Monde du travail

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Appel de responsables syndicaux et de gauche contre le projet de loi sur le marché du travail

Des dizaines de syndicalistes et responsables politiques ont signé un appel contre le projet de loi sur la "modernisation du marché du travail" qui doit être présenté en conseil des ministres le 26 mars. Issus de la CGT, de SUD et de la FSU, du PS, du PCF, de la LCR, d'Attac et de la Fondation Copernic, ils dénoncent un projet qui "crée un nouveau palier de la précarité".

Le projet présenté par le ministre du travail, Xavier Bertrand, s'inspire de l'accord conclu, le 11 janvier, entre les organisations patronales et 4 des 5 confédérations syndicales, à l'exception de la CGT. Le gouvernement s'est engagé à ce que le texte ne soit pas modifié par les parlementaires.

L'accord prévoit l'allongement de la période d'essai à deux mois pour les ouvriers et employés et à quatre mois pour les cadres, la possibilité d'une rupture conventionnelle du contrat de travail et la création à titre expérimental pour cinq ans d'un contrat "à objet défini" destiné aux ingénieurs et techniciens pour des missions de dix-huit à trente-six mois.

"Le patronat et le gouvernement poursuivent leur offensive contre le droit du travail et la protection sociale pour une baisse toujours plus grande du coût du travail", dénoncent les signataires, parmi lesquels Olivier Besancenot (LCR), Maurad Rabhi (CGT), Pierre Khalfa (Solidaires).

Rémi Barroux
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/03/24/appel-de-responsables-syndicaux-et-de-gauche-contre-le-projet-de-loi-sur-le-marche-du-travail_1026739_3224.html#ens_id=1026824

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Discriminations : le Sénat affaiblit le code du travail

Un régime de prescription moins favorable pour les victimes de discrimination : c’est ce que le Sénat vient de voter, alors que rien ne l’obligeait à le faire. Si ce n’est les pressions étonnantes de plusieurs syndicalistes. [...]

Jusqu’à hier, cette prescription trentenaire s’appliquait également aux actions en demande de réparation pour discrimination. Mais, ce mercredi soir, à l'occasion d'un débat sur un projet de loi qui n'a pourtant pas grand chose à voir avec celui sur la prescription civile (projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations), le Sénat y a mis fin. [...] la prescription civile [passe de 30] à cinq ans

comment reconstituer des parcours de carrières démontrant la discrimination avec un délai de prescription si court ? Les syndicalistes ont même fait le rapprochement avec des propositions du Medef qui, depuis longtemps, demandait une telle réforme, vu que les actions en réparation pour discriminations syndicales commençaient à peser lourd sur les employeurs.

http://societales.blogs.liberation.fr/alain_piriou/2008/04/droit-du-travai.html
http://senat.fr/dossierleg/pjl07-241.html

Une loi d'amnistie pour les employeurs racistes, sexistes ou homophobes ?
http://societales.blogs.liberation.fr/alain_piriou/2008/03/une-loi-damnist.html

Discrètement, le Sénat s’en prend à tous les discriminés

Une proposition passée inaperçue réduirait la prescription des procédures civiles de trente ans à cinq ans.
18 mars 2008
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/316206.FR.php

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Aujourd'hui c'est haro sur les vieux de plus de 57,5 ans. Vieux employés, pas employeurs...

Les chômeurs âgés devront chercher du travail, sinon...

La ministre de l'Economie Christine Lagarde confirme son intention de lever la dispense de recherche d'emploi qui concerne depuis 1985 les chômeurs de plus de 57 ans et demi.

Après le chef de l'Etat qui avait annoncé le 8 avril une loi pour sanctionner les chômeurs qui refusent deux offres d'emploi, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a estimé jeudi que les chômeurs de plus de 57 ans et demi "doivent pouvoir chercher du travail" confirmant son intention de lever la dispense de recherche d'emploi (DRE) pour cette catégorie de chômeurs.

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/321936.FR.php

Réactions

Il paraît que le gouvernement cherche à faire des économies. Une idée, pour une fois qui ne sanctionnera pas les plus démunis : une amende pour chaque employeur qui n'a pas dans son équipe un quota de seniors . Je suis sûre que le gouvernement ainsi va récupérer plein de pépètes. mais bien sûr, je rêve, on sait très bien que ce gouvernement ne s'en prendra jamais à ses potes les employeurs, il préfère taper sur les plus pauvres !
hazele de canne

J'ai 45 ans, licencié (abusivement) depuis presque 2 ans, dans une branche plutôt "spécialisée" (administration culturelle), je ne retrouve pas de boulot soit parce que je suis (déjà !) trop vieux, soit parce que surdiplomé, soit sous-diplômé.... (on ne m'avouera jamais qu'on préfère prendre des plus jeunes parce que moins bien payés...). Pourtant, je suis flexible (célibataire), disponible (cherche sur toute la France, et même à l'étranger...), et même en dehors de mon "milieu professionnel". Réponses : je n'ai pas assez d'expérience dans d'autres milieux... Que dois-je faire, accepter de repartir à zéro chez Quick ou McDo ? On ne me prendra même pas... Alors les "vieux" de 55 ans, on n'en parle même pas..... les choses changeront peut-être lorsqu'il y aura des incitations fiscales à engager des "vieux" de plus de 45 ans.... Mais apparemment, ce n'est pas au programme. Les seuls coupables sont les chômeurs, pas les employeurs.... avec cette mentalité, on ne risquera pas de trouver des solutions.
EricB

Tout simplement honteux ! Il va falloir que l'ANPE change de langage : lorsque je me suis retrouvée licenciée à 59 ans après un an d'arrêt maladie pour harcèlement moral, l'ANPE n'a même pas regardé mon CV, et lorsque j'ai demandé si je pourrais avoir une formation pour me reconvertir, il m'a été répondu : à votre âge vous ne retrouverez pas de travail et les formations c'est pour les jeunes. Vous allez bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi, c'est mieux pour vous. Je n'ai pas l'impression d'être une fainéante et j'ai été particulièrement choquée par cet accueil et ces réponses. J'ai été d'autant plus choquée que j'ai eu les mêmes réponses de la part des ASSEDIC. En effet j'avais vu sur internet une proposition de poste pour travailler aux ASSEDIC près de chez moi et dans le bureau de la personne qui m'a reçue j'ai vu la même annonce. J'ai alors demandé si je pouvais postuler, mon interlocutrice m'a répondu que c'était une vieille annonce et que de toutes façons étant donné mon âge je pouvais "bénéficier" d'une dispense de recherche d'emploi..... Encore une fois on essaie de diviser les hommes et les femmes de ce pays. Il y a les jeunes et les vieux, les chômeurs et les travailleurs, etc.... Et pourquoi les députés ne sont-ils pas concernés ? Jusqu'où vont-ils aller? Tous les jours nous avons droit à une réforme négative.
Plumette
Vendredi 18 Avril 2008 - 13:42

Le Président se félicite de "la position commune" adoptée la semaine dernière entre patronat et syndicats sur la représentativité syndicale. Rolling Eyes

FO, CFTC et CFE-CGC sont pourtant opposées à l'accord.
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/321946.FR.php

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Nicos Aslamazidis

Sur un chantier naval de Saint-Nazaire trois salariés de nationalité grecque ont été contraints le 14 mars d'engager une grève de la faim pour obtenir un contrat de travail et percevoir leurs salaires.
Depuis leur arrivée à Saint-Nazaire ils ont travaillé 56 heures par semaine. En février, ils ont été "virés" et menacés de mort lorsqu'ils ont exigé le respect de leurs droits.

Les responsables : l'entreprise allemande ELBE, sous-traitante de rang 2, dirigée par la société allemande FREESE, sous-traitante de rang 1, pour le chantier naval AKER YARDS.

Soutenus par la CGT et un syndicat local, ils ont obtenu ce qu'ils demandaient, le 1er avril : versement des salaires (8.000 € par salarié), remise des bulletins de salaire en grec et en français, billet d'avion pour le retour en Grèce.

C'est Aker Yards qui a réglé la facture, tout en dénonçant le «racket de la CGT».

Samedi dernier, le 12 avril, les médecins français ont donné leur accord au retour des trois grévistes dans leur pays natal. Mais Nicos Aslamazidis, 35 ans, s'est éteint dans son lit, près de la ville de Xanthi, en Thrace, dans la nuit de dimanche à lundi. Il était père d'une fillette de 9 ans.

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article64846
http://nantes.indymedia.org/article/13954

Groupe norvégien, Aker Yards est le plus important constructeur naval en Europe et l’un des 5 plus grands constructeurs mondiaux

http://fr.wikipedia.org/wiki/Aker_Yards

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Marc Dolez, le député de gauche au PS (Delecroix/ La Voix Du Nord)

L'Assemblée vote le texte sur le marché du travail

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté par 295 voix contre 23 le projet de loi réformant le marché du travail qui traduit l'accord conclu le 11 janvier dernier entre les organisations patronales et les confédérations syndicales à l'exception de la CGT.

Il y a eu 503 votants et 318 suffrages exprimés.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) s'est abstenu. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) a voté contre.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 6 mai.

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080429/tts-france-travail-assemblee-ca02f96.html

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Contre: 1 (Marc Dolez)
Abstention: 185

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour: 1 (François de Rugy)
Contre: 22
www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0100.asp

http://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_Dolez

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

Des salariés licenciés pour avoir eu recours à un avocat

Licenciés pour faute grave parce que leur avocat avait tenté de faire respecter leurs droits, dont le paiement d’heures supplémentaires. C’est la mésaventure de cadres du groupe de nettoyage industriel GSF, 22 700 salariés pour 409 millions d’euros de chiffre d’affaires. [...]

leur avocat, Me Stéphane Fernandez, qui demande à GSF de verser à ses clients une partie des sommes qu’il estime leur revenir : heures sup, indemnités de préavis et de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu’une rétribution au titre du travail dissimulé. Flora Oltra, 53 ans, chef d’exploitation de GSF Phocea, entité régionale du groupe, a été licenciée pour faute grave en octobre 2007, après vingt-neuf ans d’ancienneté. En août, son supérieur hiérarchique Laurent Paolini, 37 ans, chef d’établissement, avait été licencié dans les mêmes conditions. Or, trois semaines avant leur licenciement respectif, Me Fernandez avait envoyé le même courrier à la direction de l’entreprise, indiquant qu’elle «viol[ait] de façon substantielle les règles du droit du travail». En cause, les heures sup non payées, dues au fait que GSF les considéraient comme des cadres dirigeants. C’est ce statut que réfutait leur avocat, arguant qu’ils n’avaient «pas d’autonomie au sein de l’entreprise». «De nombreuses entreprises ont intérêt à appliquer ce statut à de simples cadres pour ne pas payer des heures supplémentaires», a plaidé l’avocat.

Dans ses courriers, il dénonçait aussi des faits de harcèlement moral. Il indiquait par exemple que Laurent Paolini n’avait pas perçu certaines primes parce qu’il avait refusé de signer un avenant à son contrat de travail modifiant les règles de calcul de sa rémunération. [...]

Décision le 10 juin.

CAROLE RAP
www.liberation.fr/actualite/economie_terre/325409.FR.php

GSF, un autre regard sur la propreté Exclamation

www.gsf-fr.net/

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

Devedjian, secrétaire général de l’UMP demande le démantèlement des 35 heures.

Il a demandé que la durée du travail soit déterminée "par la négociation sociale, entreprise par entreprise", lors du point de presse hebdomadaire.
www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-35502574@7-354,0.html

L'UMP demande "avec force" le démantèlement des 35 heures

Alors que le chef de l’Etat avait dans un premier temps dit vouloir la fin des 35 heures en 2008, il avait ensuite précisé qu’il ne souhaitait pas supprimer la durée légale du travail mais déplafonner les heures supplémentaires. clown

L’abolition du dispositif des 35 heures "est une proposition de l’UMP mais je pense que le président de la République y est favorable, je l’espère. Oui, j’ai le soutien pour ça", a déclaré jeudi Patrick Devedjian.

Les gouvernements de droite qui ont succédé à celui de Lionel Jospin ont progressivement assoupli les 35 heures sans toutefois toucher à la durée légale, dont l’organisation patronale Medef demande la suppression.

www.20minutes.fr/article/231662/Politique-L-UMP-demande-avec-force-le-demantelement-des-35-heures.php

François Fillon confirme la feuille de route de son gouvernement

avant l’été, le Parlement adoptera la loi de modernisation de l’économie et commencera l ’examen des textes sur la représentativité syndicale -qui autorisera les entreprises à s’affranchir des 35 heures - et sur l’offre raisonnable d’emploi, a rappelé M. Fillon.

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080518/tpl-fillon-gouvernement-seminaire-cfb2994.html

Et pour faire bonne mesure...
Devedjian vote pour les OGM à l'Assemblée, mais les proscrit dans ses cantines
www.liberation.fr/actualite/economie_terre/327397.FR.php

Occident
Mouvement politique d'extrême droite.
Ayant pour mot d'ordre « Tuez les communistes partout où ils se trouvent ! », le groupuscule attaque la franc-maçonnerie, et se montre ouvertement raciste, s'en prenant par exemple aux « métèques ».
Le terme « fasciste » n'est pas renié.

Anciens membres ou sympathisants :
Patrick Devedjian
Gérard Longuet
Alain Madelin
Hervé Novelli
François d'Orcival
Didier Schuller
http://fr.wikipedia.org/wiki/Occident_%28mouvement_politique%29

Pourquoi, à l’instar de Napoléon Bonaparte, ne pas légaliser à nouveau l’esclavage ? Pourquoi ne pas revenir, comme au temps de l’Ancien Régime, à la Gabelle, à la Corvée ? On est bien, malgré la Constitution, revenu sur le droit de libre circulation, puisque l’on nous fait payer le passage sur autoroute.
20 mai 2008 - 18h07
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article66342

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35 heures : Bernard Thibault dénonce une "méthode malhonnête"

PARIS - Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault à dénoncé jeudi la "méthode malhonnête" du gouvernement sur les 35 heures et le "contenu inacceptable" selon lui de l'avant-projet de loi ouvrant la voie à une renégociation du temps de travail dans les entreprises.

Le gouvernement a déclenché la colère des syndicats en présentant mercredi un avant-projet de loi sur la démocratie sociale permettant de renégocier le temps de travail au sein des entreprises bien au-delà de la simple question des heures supplémentaires.

Le gouvernement s'est appuyé dans sa démarche sur un article de la position commune négociée en avril entre les partenaires sociaux, portant sur la représentativité et le temps de travail, et permettant de négocier uniquement sur les heures supplémentaires.

Dans un entretien au journal "Libération" de jeudi, Bernard Thibault dénonce un avant-projet de loi "malhonnête sur la méthode", parce qu'il "traite de deux sujets qui n'ont rien à voir entre eux".

"Sur la représentativité syndicale, il reprend la position commune que nous avons négociée et cosignée avec la CFDT. Et à côté, le gouvernement glisse un autre texte, qui consiste à balayer toute la législation sur le temps de travail en laissant chaque entreprise s'organiser à sa guise", estime le secrétaire général de la CGT.

"Ce ne sont pas seulement des droits sociaux qui sont mis en cause: cela change aussi les rapports des entreprises entre elles", avertit M. Thibault. Pour lui, "nous risquons d'être confrontés à une escalade dans le moins-disant social".

"Il faut faire vite, le gouvernement veut faire voter ce texte en juillet (...) Il essaie de nous mettre devant le fait accompli.

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080529/tfr-social-35-heures-cgt-21aed1c.html

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Le montant des heures supplémentaires bientôt négocié par entreprise

La majoration de salaire pour les heures supplémentaires, aujourd'hui de 25%, pourrait être abaissée à 10%, selon le Journal du Dimanche.

Le Journal du Dimanche, citant «l’entourage du chef du gouvernement», indique que Matignon serait favorable à une négociation du tarif des heures supplémentaires dans chaque entreprise, avec une limite inférieure fixée à 10%, au lieu d’un bonus de 25% par heure actuellement.

Le projet du Premier ministre François Fillon permettrait aux employeurs et aux salariés, par accord d’entreprise sur le temps de travail, de faire varier la majoration des heures sup (+ 25% par heure exonérés d’impôt actuellement) aussi bien à la hausse qu’à la baisse, avec un plancher de 10%, indique le JDD en citant «l’entourage du chef du gouvernement».

Selon le projet de loi sur le temps de travail, il sera possible, sous réserve d’accord, de dépasser le quota légal d’heures supplémentaires, dans les limites du raisonnable pour la santé publique (10 heures par jour, 48 heures hebdomadaire et au moins un jour de repos par semaine).

Matignon dément.

www.liberation.fr/actualite/politiques/330499.FR.php

«Le premier ministre nous dit qu’il n’a jamais réfléchi à ça, alors qu’il nous a demandé de négocier là-dessus, et nous avons dit non, il n’en est pas question. Donc on voit bien qu’il a une défense un peu fausse par rapport à ses propres intentions», a affirmé M. Chérèque.

Le leader de la CFDT fait remarquer par ailleurs que la négociation du montant des heures supplémentaires dans les entreprises «était aussi le projet du Medef» (patronat).

www.liberation.fr/actualite/politiques/330566.FR.php

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Chiffres du chômage : la réponse d’une radiée de l’ANPE

« Pas besoin d’aller chercher bien loin pour se faire une idée de la mauvaise foi qui se cache derrière ces chiffres du chômage, il suffit de jeter un œil à ces lettres de conseillers de l'ANPE dont on attend plus rien ». Radiée par l'ANPE après avoir accepté un CDD de quatre mois, Valérie témoigne des pratiques de l'administration qui expliquent aussi la baisse de 8,4 % à 7,2 % du taux de chômage.

Valérie. «Je voudrais apporter un éclairage sur ces chiffres dont se gargarise le gouvernement sans scrupule. Car j’ai en effet reçu récemment une lettre de l’ANPE avec la mention “Cessation de votre inscription” qui m’a vraiment choquée. Depuis près de 3 ans, je collectionne les contrats précaires (vacations pour le service public, pour les associations…). Pas moyen de décrocher un CDI ou de pérenniser les postes dans ces secteurs exsangues de la culture, y compris au plus haut niveau des administrations et malgré une qualification de niveau Bac + 5 et une expérience dans ce domaine depuis plusieurs années. Je suis donc inscrite à l’ANPE car j’enchaîne des contrats de 2 mois, 4 mois ou 6 mois tout au plus, jamais chez le même employeur et suis donc constamment en recherche d’emploi.

Il va sans dire que lorsqu’on est flexible, que l’on bouge ainsi dans toute la France, on ne bénéficie d’aucune aide à la mobilité : les aides aux déménagements des Assedic et de l’ANPE ne sont pas allouées pour les contrats trop courts. Je n’ai jamais réussi non plus à bénéficier de défraiements de l’ANPE pour me rendre à un entretien d’embauche. Je ne peux pas avoir de logement fixe car j’en change tous les 3 ou 6 mois sans pouvoir déduire aucun de ces frais au niveau des impôts. De plus les salaires sont si bas dans ce secteur qu’il n’est pas envisageable d’avoir un logement fixe en plus des locations que m’imposent cette mobilité. Vous vous doutez bien aussi qu’en changeant ainsi d’employeur et de convention deux fois par an on ne bénéficie d’aucune ancienneté.

Cette posture de flexibilité prônée par tous les énarques n’est soutenue par aucune mesure économique ou facilité administrative. L’irresponsabilité des services publics à l’égard de cette évolution de la précarisation de l’emploi se double aujourd’hui d’une mauvaise foi. Jusqu’à ce jour, je pouvais continuer à être inscrite à l’ANPE durant ces courts contrats en actualisant ma situation régulièrement. Ce qui me permettait de ne pas être soumise à des délais de carence entre chaque contrat et retards de versement d’allocations ; et cette situation administrative était à l’image de ma situation : précarité, incertitude, et recherche permanente d’une issue plus stable. Mais voici que dernièrement après avoir signé un nouveau contrat de 4 mois, j’ai reçu la lettre suivante de l’ANPE : “vous êtes en CDD pour 4 mois, vous n’êtes alors plus en recherche active d’emploi et n’êtes plus disponible immédiatement, nous procédons donc à la cessation de votre inscription”.

Alors je voudrais demander : elle appartient à ceux qui se lèvent à quelle heure la France qui estime qu’avec un CDD de 4 mois en poche, on se dispense de chercher du travail ? Et elles ont quelle allure les notes de service internes qui poussent les conseillers à l’emploi à appliquer cette politique de lobbying du gouvernement au détriment d’un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi ? Tout ce qui intéresse les conseillers à l’emploi qui me reçoivent est de pouvoir noter que je suis à même d’accepter un salaire de CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi, un salaire équivalent du smic, ndlr) quand, désespérée, je serai presque prête à y consentir. Je pense que si j’étais journaliste, j’irais demander à consulter ces notes de service et prendre le pouls du moral de ces agents et équipes de l’ANPE et de l’Assedic, poussés à de telles aberrations. Pas besoin d’aller chercher bien loin pour se faire une idée de la mauvaise foi qui se cache derrière ces chiffres, il suffit de jeter un œil à ces lettres de conseillers dont on attend plus rien.

Une radiée de l’ANPE, de partout et de nulle part (car flexible).»

http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/06/chiffres-du-chm.html

Chirac et le chômage, une vidéo de Sudotone, réalisée à partir d’images d’archives de l’INA
www.dailymotion.com/sudotone/video/x3phi_chirac-et-le-chomage_news

Pierre Bourdieu parlait de « miracle social » à propos du mouvement des chômeurs. Le sociologue y décelait de très heureuses perspectives : « Il arrache les chômeurs et, avec eux, tous les travailleurs précaires, à l’invisibilité, à l’isolement, au silence, bref à l’inexistence. (...) Mais il rappelle surtout qu’un des fondements de l’ordre économique et social est le chômage de masse et la menace qu’il fait peser sur tous ceux qui disposent encore d’un travail. »
www.peripheries.net/article285.html

De la ségrégation des prolétaires…

Le gouvernement fait tout pour opposer les travailleurs pauvres aux assistés qui ne le méritent pas, à chasser les fraudeurs sans doute bien moins nombreux qu’on ne le croit, pour diminuer ce qu’il dénomme l’assistanat et augmenter la responsabilité de chacun (en se dédouanant au passage de sa responsabilité propre).
Le discours ambiant est à la culpabilisation, à la diminution de la protection (dite sociale) et de la solidarité, à la suspicion envers tous les “profiteurs” de ce système.

Or il semble bien que cette idéologie (comment dénommer cela ?) ait bel et bien bien pénétré les esprits, y distillant l’idée de la sanction et de la punition plutôt que celle de la solidarité et de l’accompagnement.

Les chômeurs, comme les malades (voir franchises médicales), seront donc soumis à une double peine, la culpabilité en plus.

Mais ce genre de mesures a de beaux et grands jours devant lui !
9 mai 2008
http://social.societal.free.fr/?p=364

Liens
www.canalmarches.org/article.php3?id_article=56
http://maculture.wordpress.com/2008/06/04/bienvenue-chez-les-chmeurs/

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

Plantu

Un arrêt de travail pour Sarko !

Edito des Cahiers de la médecine utopique
ou humanisme et résistance collective contre le tout économie

(extraits)

Nous vous invitons à signer et faire signer ce texte. S’en abstenir serait courir le risque de se voir accuser de non-assistance à institutions en danger.

Quelle meilleure manière, en effet, y a-t-il de dénoncer cet insupportable double langage de ce gouvernement ?

D’un côté le ministre du Travail (sic) ouvre un chantier sur les conditions de travail - notamment la souffrance psychologique, le harcèlement par l’employeur…-, de l’autre, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 prévoit à l’article 103 que le même employeur pourra désormais, par le biais d’un médecin payé par lui, suspendre le paiement des indemnités journalières d’un assuré en arrêt maladie. Et attention : plus seulement comme dans le passé le complément d’indemnité versé par l’employeur, mais la totalité de cette indemnité, y compris la part versée par la Caisse d’Assurance Maladie !

Ces médecins du Travail ont eu raison d’interpeller les Syndicats de salariés afin qu’ils se mobilisent contre cette mesure législative inadmissible... entorse inacceptable au Code de Déontologie : un médecin payé par un employeur ne peut être mis en position de juge et partie pour déterminer la validité d’un repos prescrit par un médecin traitant.

la restriction des arrêts de travail ne constitue qu’un pan d’un projet global de société qui vise à briser les solidarités et rendre donc tout un chacun plus vulnérable.

www.pratiques.fr/Edito-Un-arret-de-travail-pour.html

Pétition :
www.pratiques.fr/Un-arret-de-travail-pour-Sarko-et.html

Profil des 10 derniers signataires : un médecin des hôpitaux, une enseignante, un médecin généraliste, un syndicaliste CGT, un aide soignant syndicaliste SUD, deux médecins du travail, un architecte, un retraité, un statisticien.

www.pratiques.fr/+En-route-pour-les-2000-signatures+.html

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

«rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail»
ou plutôt «thatchérisation de notre société»

Avec ce texte, les forfaits annuels en heures ne seront plus réservés aux cadres et Avec ce texte, les forfaits annuels en heures ne seront plus réservés aux cadres et aux salariés itinérants, mais ouverts à l’ensemble des salariés qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps (la précédente version du projet de loi allait jusqu’à ouvrir cette possibilité à tous les salariés, sans distinction). Ces forfaits resteront soumis à la conclusion d’un accord de branche ou d’entreprise. L’accord pourra substituer des durées plus longues aux durées maximales de travail aujourd’hui prévues par la loi (48 heures hebdomadaires).

Concrètement, des salariés qui ne sont pas cadres pourraient à l’avenir être obligés de travailler jusqu’à 60 ou 65 heures par semaine, en cas d’adoption de la nouvelle directive européenne sur le temps de travail que vient de soutenir le gouvernement français, dès lors qu’il existerait un accord individuel entre l’employeur et le salarié pour dépasser les 48 heures hebdomadaires.

De même, les forfaits annuels en jours resteront réservés aux cadres autonomes et aux salariés dont la durée de travail ne peut être prédéterminée, et soumis à une convention de branche ou un accord d’entreprise fixant la durée annuelle de travail, dans la limite de 218 jours.

Mais désormais, en l’absence d’accord, ce sera l’employeur, après simple consultation des représentants du personnel, qui pourra fixer librement le nombre de jours travaillés, lequel pourra dépasser 218 jours.

La durée de travail maximale de 48 heures par semaine n’étant pas applicable à ces cadres, ces derniers ne seront plus protégés que par les 11 heures de repos consécutives par 24 heures et les congés payés.

Là encore, concrètement, ils pourront être obligés de travailler jusqu’à 13 heures par jour, six jours sur sept, dans la seule limite de 60 à 65 heures par semaine en cas d’adoption de la nouvelle directive sur le temps de travail soutenue par Nicolas Sarkozy et le gouvernement français.

Le salarié «volontaire» pourra même être amené à travailler encore au-delà de la durée annuelle fixée par l’employeur, ou renoncer à une partie de ses jours de repos, moyennant une majoration de salaire de 10%.

Le groupe PS a déposé 1.394 amendements des 1.671 enregistrés au débat de la séance. Jean-Marc Ayrault l’a annoncé: les députés socialistes refusent d’accepter un texte qui s’inscrit dans une «thatchérisation de notre société».

http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/
www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/syndicats_travail.asp

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

Le temps de travail au Sénat

La loi sur le temps de travail est la sixième loi sur ce thème depuis la défaite de la gauche en 2002. Celle-ci fait s’effondrer le pilier central de l’ordre public social qu’est la hiérarchie des normes. Il faut bien comprendre ce point essentiel. Par exemple, dans la nouvelle loi, la fixation du contingent annuel d’heures sup, leur taux de majoration et les repos compensateurs seront désormais fixés par des accords d’entreprises ou d’établissement et seulement à défaut par la loi ou un accord de branche. La hiérarchie des normes issue du Front populaire et de la Libération voulait au contraire que l’accord d’entreprise ne puisse déroger à l’accord de branche ou à la loi que s’il était plus favorable.

Avec ce renversement de la hiérarchie des normes la loi devient donc subsidiaire. L’accord d’entreprise devient la source de droit commun des règles du temps de travail. On en revient à la situation du droit du travail avant les conventions collectives (1936) et les lois sur le marché du travail. On fait ainsi comme si la négociation dans l’entreprise était libre et égalitaire. Ce n’est jamais le cas en raison de la nature déséquilibrée de la relation de travail qui implique un lien de subordination du salarié à l’employeur. [...]

Si cette logique de primauté de l’accord d’entreprise était étendue aux autres secteurs du droit du travail la plupart des conquêtes historiques des travailleurs gravées dans la loi depuis 2 siècles pourraient être annulées.
En effet, pas une grande conquête sociale en France n’a été faite sans qu’une loi l’impose