Pays des droits de l'Homme et terre d'accueil

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Une passagère d'avion rejugée pour s'être opposée à des expulsions

PARIS (AFP) - Une passagère d'un vol Paris-Bamako, relaxée en première instance pour s'être opposée à l'expulsion de deux sans-papiers maliens en avril 2007, a été rejugée mercredi en appel où une amende de 1.000 euros a été requise contre elle.

Marie-Françoise Durupt, 60 ans, est poursuivie pour "provocation à la rébellion" en compagnie d'un autre passager, dont le cas sera examiné ultérieurement par la cour d'appel de Paris.

La cour rendra sa décision le 16 avril.

Tous deux avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Bobigny (nord de Paris), le 4 septembre 2007, mais le parquet a fait appel.

Le 28 avril 2007, ils avaient pris place sur un vol pour Bamako au départ de l'aéroport parisien de Roissy, à bord duquel se trouvaient trois sans-papiers maliens et une escorte de policiers chargés de les reconduire à la frontière.

Mme Durupt est accusée par cinq des policiers d'avoir crié "A bas la police!" et d'avoir harangué les autres passagers pour qu'ils s'opposent à l'expulsion, ce qu'a contesté la prévenue mercredi devant la cour d'appel.

Cette éducatrice à la retraite a affirmé, peu avant le décollage, avoir entendu un sans-papier crier "j'étouffe !" et vu un policier lui placer un coussin sur la figure pour le maîtriser.

Elle s'est levée en même temps que d'autres passagers, dont beaucoup de Maliens, et a reconnu avoir dit: "J'ai honte d'être Française et honte de participer à ce genre de pratique".

Elle a assuré d'autre part que ses propos n'avaient pas pour autre préoccupation que "le respect des droits de l'Homme".

Mme Durupt ainsi qu'un autre passager avaient été débarqués avec deux des trois sans papiers. Le vol était finalement parti avec deux heures de retard.

Deux autres passagers sont venus mercredi confirmer la version de la prévenue. "C'était une réaction aux techniques policières plus qu'aux expulsions. Il n'y a eu aucune injure vis-à-vis des policiers", a assuré l'un d'eux. "C'est l'absence de réaction aux cris que nous avons entendus qui m'aurait paru anormale", a renchéri l'autre.

En outre, ce dernier témoin a confié avoir eu l'impression que les deux passagers débarqués par les forces de l'ordre avaient été "pris au hasard".

Pour l'avocate générale Marie-Jeanne Vieillard, les déclarations de cinq policiers permettent "d'identifier formellement Marie-Françoise Durupt" comme l'auteur d'un "appel explicite à débarquer les expulsés et à inciter à la révolte" les autres passagers.

En requérant 1.000 euros d'amende, la magistrate a souhaité qu'on "ne laisse pas prospérer ce genre de comportement" contre les reconduites à la frontière, qui sont une "procédure légale".

"Est-ce que nous sommes des citoyens actifs ou des citoyens moutons ?", a répondu l'avocate de Mme Durupt, Me Catherine Herrero, en plaidant la relaxe en faveur de sa cliente qui a exercé son "droit de protester, sans injure, sans violence" contre une action des policiers qu'elle considérait comme "illégitime".

Le Premier ministre français François Fillon a fixé en janvier à "au moins" 25.000 le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière en 2008, un chiffre identique à celui de 2007.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080319/tfr-france-mali-proces-immigration-aviat-f56f567.html

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

Julio, régularisé mais cassé

Juste en passant vous dire que :
Julio n’est toujours pas revenu au lycée,
Julio a perdu 7 kilos,
Julio a peur de sortir de chez lui, même pour aller chercher un papier au foyer qui s’occupe de lui.

Julio, selon ses profs qui l’ont au téléphone, a beaucoup de difficultés à reparler français comme il le parlait avant toute cette histoire.
Julio dit qu’il ne comprend toujours pas ce qui s’est passé ce fameux mercredi où il a perdu son âge.
Julio ne semble toujours pas bénéficier d’un suivi médical.
Julio ne reçoit que le soutien de ses camarades de classe et semble toujours aussi délaissé (en termes de visites) par les gens chargé-e-s de s’occuper de lui.
Julio a la trouille au ventre et jusqu’à quand ?

Certes il est régularisé mais qu’en ont-ils fait ?
Avec une certaine naïveté, que je perds parfois parce que j’ai trop la tête dedans, j’ai envie de leur redemander : ça valait vraiment le coup (et le coût) de lui faire subir tout ça ?

Je sais bien qu’ils (policiers, procureur, juges, préfet, hiérarchie préfectorale, agents du service des étrangers…) ne se préoccuperont jamais des conséquences sur Julio de tout ce qu’ils ont fait. (...)

• Un des profs de Julio •
http://sanspapiers.blogs.liberation.fr/sans_papiers/2008/03/julio-rgularis.html

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

La France étrillée par le comité contre la torture de l’ONU

Le Comité des Nations - Unies contre la torture a présenté ses conclusions et recommandations à la fin des travaux de sa trente - cinquième session. La France, pays des Droits de l’Homme, n’en sort pas du tout grandie.

« Le Comité reste (...) préoccupé par l’absence dans le Code pénal français d’une définition de la torture conforme à l’article premier de la Convention, ce qui peut prêter à confusion et nuire à la collecte des données pertinentes. Le Comité est par ailleurs préoccupé par la procédure d’asile en vigueur en France, qui ne permet pas à l’heure actuelle de distinguer les demandes d’asile fondées sur l’article 3 de la Convention de l’ensemble des demandes, augmentant ainsi le risque de renvoi de certaines personnes vers un État où elles pourraient être soumises à la torture.

Le Comité est également préoccupé par le caractère expéditif de la procédure dite prioritaire concernant l’examen des demandes déposées dans les centres de rétention administrative ou aux frontières, qui ne permet pas une évaluation des risques conformes à l’article 3 de la Convention. Le Comité réitère par ailleurs sa recommandation selon laquelle une décision de refoulement (« non-admission ») entraînant une mesure d’éloignement doit pouvoir faire l’objet d’un recours suspensif qui devrait être effectif dès l’instant où celui-ci est déposé.

Il est en outre recommandé à la France de prendre les mesures nécessaires afin que les personnes refoulées (« non admises ») bénéficient d’office d’un jour franc et soient informées de ce droit dans une langue qu’elles comprennent. Le Comité est également préoccupé par les nouvelles dispositions de la loi du 10 décembre 2003 introduisant les notions d’« asile interne » et de « pays d’origine sûrs » qui ne garantissent pas une protection absolue contre le risque de renvoi d’une personne vers un État où elle risque d’être soumise à la torture. Le Comité s’interroge en outre sur les raisons pour lesquelles la France, en intégrant dans sa législation interne la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, n’a pas transposé le considérant 13 stipulant que « nul ne devrait être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

« Tout en relevant la retenue dont les agents de la force publique ont fait preuve lors des troubles qui se sont répandus dans de nombreuses villes françaises et face auxquels la police a été mobilisée pour contrôler les émeutes, le Comité est sérieusement préoccupé par les déclarations du Ministre de l’intérieur [Nicolas Sarkozy] demandant aux préfets d’ordonner l’expulsion immédiate des personnes condamnées durant ces émeutes, indépendamment de leur statut administratif. Le Comité craint que la mise en œuvre de cette déclaration puisse avoir un effet discriminatoire, par le fait même qu’elle viserait non seulement des ressortissants étrangers en situation irrégulière, mais également des Français naturalisés déchus de leur nationalité par décision de justice et des étrangers jusque là établis régulièrement en France.

Par ailleurs, le Comité est préoccupé par le risque de renvoi des personnes ainsi condamnées dans un État où elles risquent d’être soumises à la torture.

Le Comité souligne que l’expulsion ne devrait pas être utilisée comme une mesure punitive. Il recommande en outre à la France de lui fournir des informations sur les allégations qu’il a reçues concernant des arrestations collectives de personnes en vue d’être placées dans des centres de rétention administrative dans l’attente d’un renvoi vers un État tiers. D’autre part, le Comité estime que la France devrait autoriser la présence d’observateurs des droits de l’homme ou de médecins indépendants à l’occasion de tous les éloignements forcés par avion.

Le Comité fait en outre observer à la France qu’il lui avait demandé, en 2001, de surseoir à l’expulsion d’un requérant, compte tenu du fait qu’il existait des motifs sérieux de croire que celui-ci risquait d’être soumis à la torture en cas de renvoi dans son pays d’origine, mais que la France n’a pas jugé opportun de donner une suite favorable à cette recommandation. En ne respectant pas la demande de mesures conservatoires qui lui avait été faite, la France a contrevenu gravement aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 22 de la Convention. De plus, le non-respect de cette disposition, en particulier par une action irréparable comme l’expulsion, anéantit la protection des droits consacrés par la Convention. Le Comité recommande donc à la France de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que toute demande de mesures provisoires de protection adressée par le Comité sera désormais rigoureusement observée. [...]

18 juin 2006
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article442

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6e marche des sans-papiers
Dimanche 4 mai, tous à Vincennes !

Manifestation avec KENY ARKANA et KALASH

Pour la sixième fois depuis la mi-décembre, les sans-papiers marchent sur le camp des étrangers de Vincennes pour dénoncer le scandale de la "rétention administrative" – et pour la régularisation de tous les sans-papiers. Dimanche 4 mai, de la Porte Dorée jusqu’au CRA de Vincennes, on manifestera avec Keny Arkana et Kalash. Venez nombreux.

Parce que nous ne devons pas cesser de manifester pour la FERMETURE DES CENTRES DE RETENTION
Pour la régularisation de tous les sans-papiers

Manifestons le Dimanche 4 Mai à 14h30 du Musée de l’immigration

jusqu’au Centre de rétention de Vincennes

Assez de morts ! Régularisez maintenant !

Chunlan Liu, John Maïna, Baba Traoré… Assez de morts ! Régularisez maintenant !

Pour dire non à Hortefeux, non à Sarkozy, et pour soutenir les sans-papiers en lutte à l’intérieur du camp pour étrangers – dont une centaine sont en grève de la faim – venez nombreux !

http://sanspapiers.info/

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CRA de Vincennes, 12 juin 2006 (AFP)

Centre de Rétention ou Deportation Center

1er mai 2008. Un réfugié originaire du Cameroun, Ebenizer Folefack Sontsa, 32 ans, s’est suicidé au centre pour illégaux de Merksplas. Il s’est pendu durant une pause, après son repas, dans des toilettes au moyen de draps. Les services médicaux sont venus de suite sur place mais n’ont pu que constater le décès de l’homme. La police a donc procédé aux constatations d’usage. L’homme devait être rapatrié dans les prochains jours. Il avait fait échouer deux tentatives d’expulsion précédentes. La victime se trouvait au centre fermé depuis la mi-février.
www.educationsansfrontieres.org/?article13177

John Maïna, un jeune kenyan de 19 ans s’est pendu vendredi 15 février 2008 dans l’appartement où il était logé par France Terre d’asile à Meudon (92). Il venait d’apprendre le rejet définitif de sa demande d’asile et, comme il l’explique dans une lettre, il refusait d’être expulsé au Kenya qu’il avait fui il y a deux ans, condamné à mort. Il a préféré mourir plutôt que de rentrer dans un pays en proie à la guerre civile [où il avait été torturé].
www.demosphere.eu/node/6183
Vidéo
www.humanite.fr/En-memoire-de-John-Maina-sans-papiers-le-droit-d-asile-ou-la-mort

Mardi 12 juin 2007, vers 17 heures, Moulay Mohammed, un Marocain âgé de 27 ans arrivé sur le sol français sans papiers en règle, s’est pendu avec sa serviette sous les douches du centre de rétention de Bordeaux.
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article6642

Dans la nuit de vendredi 1er décembre 2006 à 23h20 un sans-papier de nationalité turque Monsieur Kazim Kustule, 22 ans, s’est pendu dans sa chambre du « camp » de rétention administratif du Canet. D’autres tentatives de suicide ont déjà eu lieu dans ce nouveau centre ouvert en juin dernier.
www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article3008