République bananière - les institutions

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La droite cherche à inscrire dans la Constitution son pré carré sénatorial

Plus ça va et moins ça va pour la réforme des institutions, concoctée par Nicolas Sarkozy et remaniée par la majorité présidentielle. Hier, socialistes, verts et communistes ont claqué la porte de la commission des lois du Sénat après l’adoption par les élus de droite d’un amendement «choquant», de l’avis du président du groupe PS du Sénat, Jean-Pierre Bel.

La disposition en question vise à graver dans le marbre de la Constitution le mode d’élection actuel des sénateurs, à savoir que seuls les conseillers municipaux peuvent être délégués sénatoriaux et donc participer à l’élection des sénateurs. De quoi faire bondir les socialistes qui, depuis plusieurs mois, ferraillent pour obtenir la révision d’un mode de scrutin sénatorial «archaïque». «Dans la quasi-totalité des régions et dans la majorité des départements et des villes, les électeurs votent à gauche tandis que le Sénat, qui est censé les représenter, est ancré à droite», précise Bel. Un constat dont la majorité s’accommode fort bien. Le sénateur PS embraye : «Aujourd’hui, il suffirait d’une loi pour corriger cette anomalie, Si l’amendement passe, nous ne pourrons à l’avenir corriger le mode de scrutin sénatorial qu’à condition d’avoir le feu vert de trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès ! Autant dire jamais. C’est une provocation.»

A la rancœur de la gauche devrait s’ajouter le mécontentement de la droite. La commission des lois du Sénat a hier supprimé l’amendement sur le référendum obligatoire en cas d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, qu’avait exigé une quarantaine de députés UMP pour accepter d’approuver le projet de loi constitutionnel en première lecture. La disparition de cet amendement jugé diplomatiquement «préjudiciable» par le Quai d’Orsay, et le retour au texte initial, qui donne au chef de l’Etat le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum pour toute nouvelle adhésion à l’UE, pourrait modifier la donne à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. A titre préventif, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a hier appelé les députés à «suivre» le Sénat. A défaut, on peut s’interroger sur les chances d’adoption de la réforme par le Congrès le 21 juillet.

NATHALIE RAULIN
www.liberation.fr/actualite/politiques/331457.FR.php

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C H I M U L U S

France Sarkovision

Le chef de l’Etat veut pouvoir nommer lui-même le président de France Télévisions et annonce la fin de la publicité après 20 heures dès janvier 2009.

La rumeur a fait hier matin le tour du petit monde des médias à la vitesse d’un Sarkozy au galop. Lors de la remise du rapport de la commission Copé à l’Elysée, le président de la République allait annoncer qu’il démettait le président de France Télévisions Patrick de Carolis de ses fonctions. Allons, allons, on est en démocratie tout de même et le temps de l’ORTF où le pouvoir avait une ligne téléphonique directe avec la télé publique est révolu…

Et de fait, Nicolas Sarkozy n’a pas confirmé la rumeur. Il a fait mieux : il a annoncé que, désormais, le président de la télé publique serait «nommé par l’exécutif». C’est-à-dire par bibi, Nicolas Sarkozy. Ce même Sarkozy qui, recevant en février l’intersyndicale de France Télévisions, avouait benoîtement que son rêve aurait été d’être directeur des programmes, réalise son fantasme.

Vrai pote. Un ex-directeur de campagne à la direction de TF1 (Laurent Solly), Alain Genestar patron de Paris Match viré pour une une déplaisante, un ami, Jean-Claude Dassier, à la direction de l’info de la Une, laquelle est détenue par un vrai pote, Martin Bouygues, tout comme l’est Bernard Arnault (Les Echos), Vincent Bolloré (Direct 8 et des gratuits), Arnaud Lagardère (le JDD, Paris Match, etc.) et de très gros soupçons d’intervention dans la nomination de Laurence Ferrari à la place de PPDA… Toujours fourré la main dans les affaires des médias, Sarkozy est allé encore plus loin hier : «Les choses doivent être claires, a-t-il martelé, il y a un actionnaire, cet actionnaire nomme le président.» Ça, pour être clair…

Même si l’actuel système de nomination par le CSA reflète les majorités présidentielles, là, c’est du jamais vu. La bronca ne s’est pas fait attendre : le «patron [de France Télévisions, ndlr] va être nommé par le pouvoir, et ses financements dépendront chaque année du bon vouloir des gouvernants», a dénoncé le président du Modem François Bayrou. Le député PS Christian Paul a fustigé un «nouveau modèle français, que Poutine et Berlusconi vont pouvoir bientôt envier». Seul garde-fou : le CSA pourra donner son avis et une majorité de députés, si elle est qualifiée, pourra s’y opposer. C’est-à-dire que trois quarts des députés devront être contre le candidat de Sarkozy pour qu’il ne soit pas nommé. Autant dire impossible.

Depuis sa décision du 8 janvier de supprimer la publicité sur France Télévisions, Nicolas Sarkozy n’en fait de toute façon qu’à sa guise. Il l’a encore démontré hier en balayant une bonne partie des préconisations de la commission Copé. Il n’en retient que ce qu’il avait lui-même proposé en janvier : une taxe de 0,9 % sur le chiffre d’affaires des télécoms et des fournisseurs d’accès à Internet et une autre sur la pub des chaînes privées. De même, l’indexation de la redevance que Jean-François Copé s’enorgueillissait d’avoir obtenu de haute lutte : elle n’a même pas été évoquée par Sarkozy hier. Aux syndicats de France Télévisions qu’il recevait un peu plus tôt, il a dit en substance : «D’abord on fait la réforme, ensuite, on en discute.»

De même, l’idée de la commission de ne supprimer la pub qu’à partir du 1er septembre 2009 après 20 heures a été retoquée par Sarkozy : «Pardon, hein, Jean-François, j’veux pas critiquer, mais le téléspectateur est en droit d’exiger un changement tout de suite.» Va donc pour le 1er janvier prochain, Sarkozy a parlé. La suppression totale de la pub est maintenue pour fin 2011.

Porte dérobée. Cette accélération et ces volte-face de Sarkozy ont mis un sale coup au moral des salariés de France Télévisions. L’intersyndicale se déclare ainsi «encore plus en colère» après le discours de Sarkozy : «Toutes les mesures préconisées, tous les chiffres avancés sont remis en cause par Sarkozy. On ne sait plus où on va», se désole Jean-François Téaldi. Après son entrevue avec Sarkozy, l’intersyndicale a été priée de quitter l’Elysée par une porte dérobée avec interdiction de passer par la rue du Faubourg Saint-Honoré où s’amassaient les journalistes. Drôle de méthode. A 16 heures, au moment de la remise du rapport, des banderoles étaient déployées partout en France sur les sites de la télé publique : «Hold-up sur l’audiovisuel public». Les premières victimes du «braco» devraient être les salariés de la régie publicitaire puisque, dès le 1er janvier, une grande partie d’entre eux va se retrouver au chômage technique.

RAPHAËL GARRIGOS et ISABELLE ROBERTS
www.liberation.fr/actualite/ecrans/334935.FR.php

DAILYMOTION REJOINT LA LIGUE DES MEDIAS LECHE-CULS DE SARKOZY
Chassé croisé entre Dailymotion et Matignon
[lefigaro.fr. - 25/06/07]

Séverin Naudet, jusqu’ici directeur des contenus et de la communication du site français d’échange de vidéos Dailymotion, l’un des leaders mondiaux du secteur, rejoint le cabinet du premier ministre. Il est nommé conseiller technique chargé de la presse.

Martin Rogard, quant à lui, fait le voyage inverse. Chef du pôle multimédia au département de l’Information et de la Communication du ministère de la Culture et de la communication, il va reprendre les fonctions de Séverin Naudet comme directeur des contenus France.

http://libertesinternets.wordpress.com/2007/06/28/dailymotion-rejoint-la-ligue-des-medias-leche-culs-de-sarkozy/

Tollé contre la nomination du patron de la télé publique par l’exécutif

Au gouvernement, c’est le secrétaire d’Etat d’«ouverture» chargé des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, qui «n’aime pas» l’idée du Président, y trouvant «un parfum Ve République du début»…

A droite, c’est le le Parti radical valoisien, associé à l'UMP, qui s’est «interrogé» aujourd’hui sur le projet de Nicolas Sarkozy. «Même s'il est normal que l'actionnaire ait son mot à dire, le Parti Radical propose que cette nomination soit conditionnée à un avis conforme des Commissions des affaires culturelles ou des Affaires économiques du Parlement», estiment dans un communiqué Laurent Hénart, secrétaire général du parti, et Serge Lepeltier, porte-parole.

«Cadeaux aux chaînes privées»

A gauche, la secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, dénonce ce matin «une reprise en main» de l'audiovisuel public par le pouvoir. «C'est quand même très symbolique d'avoir annoncé que cette nomination du président (de France Télévisions) se ferait par l'exécutif» a-t-elle lancé. Et ajoute : le gouvernement fait «d'un côté des cadeaux aux chaînes privées» et de l'autre «réduit les moyens pour la télévision publique».

Pour le Modem, Marielle de Sarnez, vice-présidente du parti centriste, estimé que l’idée fait remonter «des décennies en arrière» et bafouait le principe de «la séparation des pouvoirs». Hier, François Bayrou, président du MoDem, a dénoncé «un plan de mise sous contrôle de la télévision».

«Coup grave à l'indépendance des médias»

Hier, les députés PS membres de la commission Copé, jusqu'à leur départ en juin, ont estimé que Nicolas Sarkozy portait «un coup grave à l'indépendance des médias puisqu'il prévoit à l'avenir de nommer lui-même le président de France Télévisions après avis d'un CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel: ndlr) dont on connaît aujourd'hui la composition monocolore», estiment Patrick Bloche, Michel Françaix et Didier Mathus.

De son côté, l'organisation de défense de la liberté de presse Reporters sans frontières (RSF) a jugé aujourd’hui «inacceptable» et «inquiétante» l'annonce de Nicolas Sarkozy.

www.liberation.fr/actualite/ecrans/334963.FR.php

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Vincent Auriol

Retour à la IVe République
Le projet de réforme des institutions : «Un pouvoir supplémentaire pour le parti du Président»

Le Sénat démarre aujourd’hui la seconde lecture du projet [...] Si la Haute Assemblée l’approuve sans le modifier, le texte pourra être soumis au vote du Congrès à Versailles, lundi prochain. Professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier et membre de l’Institut universitaire de France, Dominique Rousseau dégage les grands traits du projet de loi constitutionnel sur les rails.

Quel est le sens de cette révision constitutionnelle ?

Renforcer le pouvoir présidentiel ! [...] les députés sont pris dans un lien direct et de subordination au chef de l’Etat. La figure du Premier ministre est zappée.

L’actuel projet de réforme poursuit donc un mouvement déjà entamé ?

Oui, elle enlève, cette fois, des pouvoirs au Premier ministre. Par exemple, ce n’est plus lui mais le Président qui prononcera le discours de politique générale. Le Premier ministre perd aussi la maîtrise de l’ordre du jour puisqu’il devra le partager avec les présidents des groupes parlementaires. En outre, et c’est fondamental, les discussions des projets de loi ne se feront plus sur le projet rédigé par le Premier ministre mais sur le projet réécrit par les parlementaires. Il s’agit donc bien d’affaiblir la position du Premier ministre pour affirmer la primauté du Président.

Vous ne croyez donc pas à la volonté de l’Elysée de rééquilibrer les pouvoirs en faveur du Parlement ?

C’est un faux-semblant. Aujourd’hui, le Parlement ne peut plus être un lieu de contre-pouvoir ou d’équilibre du pouvoir exécutif. En France comme en Allemagne, en Espagne ou en Grande-Bretagne, partout, le Parlement et l’exécutif sont soudés. [...] Quels sont, en 2008, les lieux «modernes» de la faculté d’empêcher, du contrepoids au bloc exécutif-législatif ? Les citoyens, la presse, la justice, la décentralisation… Or, sur tous ces sujets «modernes», la réforme est muette !

Pourtant, elle accorde beaucoup de nouveaux droits au Parlement…

De la poudre aux yeux. La vraie question n’est pas de renforcer le Parlement, lequel a peu ou prou les mêmes compétences que les parlements anglais, allemand, italien et espagnol. La vraie question, qui n’est pas dans la réforme, c’est le non-cumul des mandats : si les députés sont la moitié du temps dans leur mairie, leur conseil général ou régional, vous aurez beau donner tous les pouvoirs du monde au Parlement, si les députés ne sont pas là pour les exercer, rien ne changera.

A qui profite cette réforme alors ?

Au parti du Président. Prenons l’exemple de l’ordre du jour : aujourd’hui, il est fixé par le Premier ministre, trente jours sur trente. Si la réforme est votée, ce sera quinze jours pour François Fillon, quatorze jours pour le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et un jour pour celui des députés PS, Jean-Marc Ayrault. Il ne s’agit pas d’un pouvoir gagné par le Parlement mais d’un pouvoir supplémentaire pour le parti du Président. D’où l’intérêt porté par Nicolas Sarkozy aux députés UMP. D’où leur convocation régulière à l’Elysée, d’où sa tentation de «décopéiser» le groupe UMP de l’Assemblée. Cette réforme donne un pouvoir de négociation réelle à l’UMP. Au point que certains craignent un retour au régime de partis, très décrié sous la IVe République [...]

Un geste sur le décompte du temps de parole du Président peut-il modifier le regard de la gauche sur cette réforme ?

[...] L’équilibre du temps de parole est un problème lié au pluralisme et à l’indépendance de la presse qui devrait relever d’une autorité constitutionnelle elle-même indépendante. Ce n’est, ni ne sera, le cas du CSA.

www.liberation.fr/actualite/politiques/339063.FR.php

Qualifiée de « régime des partis » du fait de l’instabilité ministérielle (23 gouvernements en 11 ans), la IVe République a laissé l’image d’un régime d’impuissance et d’inertie. (La Documentation française)

Rupture et modernisation Exclamation

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Pas 285 mais 400 millions offerts à Tapie

Bienvenue en monarchie bananière

samedi 19 juillet 2008, par Olivier Bonnet

Après un verdict défavorable de la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, qui avait jugé en 2006 que Bernard Tapie n’avait droit à aucun dédommagement dans l’affaire Adidas/Crédit lyonnais, la justice a été dessaisie au profit d’un "tribunal arbitral" qui lui a accordé une somme record - elle devrait atteindre les 400 millions d’euros. Difficile de ne pas y voir la récompense de son ralliement à Sarkozy durant la campagne présidentielle.

Thierry Philippon, rédacteur en chef du service Économie au Nouvel Observateur, auteur d’un magistral article sur le sujet, ne mâche pas ses mots : Un scandale d’État est son titre ! "Première surprise : c’est une indemnité énorme, qu’aucune décision de justice ne lui avait jamais donnée. C’est même le triple de la somme la plus favorable accordée par un jugement en cour d’appel il y a trois ans. Deuxième surprise : ce verdict prend le contre-pied de la décision d’octobre 2006 de la Cour de Cassation. Celle-ci avait en effet conclu, en assemblée plénière, que Tapie n’avait droit à aucun dédommagement ! Comment est-il possible que la plus haute juridiction du pays soit ainsi déjugée ? Tout simplement parce que cet arbitrage doit peu au droit et beaucoup à la politique. Ce « tribunal arbitral » n’est pas un vrai tribunal. Ce n’est pas une juridiction officielle, mais une instance privée, choisie par le gouvernement et Tapie à l’automne dernier. (...)« On a dessaisi la justice de la République au profit d’une justice privée », fulmine un haut fonctionnaire. Cette sentence ne doit, en théorie, pas être rendue publique. Et en plus elle n’est pas susceptible d’appel, sauf si on peut démontrer que les arbitres du « tribunal » n’ont pas respecté leur mandat !

Pour l’instant, Christine Lagarde semble s’en satisfaire. François Bayrou, le leader du MoDem, crie au scandale : « À l’encontre de toutes les règles qui veulent que l’État ne puisse s’en remettre qu’à des décisions de justice, on a mis en place un dispositif qui va permettre à Tapie de toucher des centaines de millions d’euros sur le dos des contribuables. » Exact. Mais ce n’est que le dernier acte d’une série de coups de pouce de l’État en faveur de Tapie au détriment de finances publiques pourtant exsangues."

Le pertinent point de vue de Philippon est résumé dans le Trois questions à intitulé "L’État n’avait aucun intérêt à confier le dossier à des juges privés". Extraits : "Ce tribunal a en fait décidé de verser non pas 285 mais 400 millions d’euros à Bernard Tapie, en y ajoutant les intérêts financiers cumulés depuis le début de la procédure en 1994. (...) la Cour d’appel en 2005 avait accordé 125 millions d’euros à Bernard Tapie. Puis la Cour de cassation a annulé cet arrêt en 2006. Dans les deux cas, Bernard Tapie ne pouvait éviter sa faillite. Il est donc surprenant que l’État ait abandonné une position favorable, après la décision de la Cour de cassation, pour confier le dossier à des juges privés qui ont accordé 400 millions d’euros. Ce qui correspond à un montant trois fois plus important que celui établi par la Cour d’appel. L’État, donc le contribuable, n’y avait aucun intérêt. (...)
Est-ce un tribunal ? Non. C’est une instance privée composée de trois membres dont la moyenne d’âge est de 80 ans. Elle a été nommée d’un commun accord entre les liquidateurs du groupe de Bernard Tapie et les représentants de l’Etat, c’est-à-dire le gouvernement de Nicolas Sarkozy, à l’autonome 2007. Pourquoi le gouvernement a-t-il besoin de dessaisir la justice de la République qui devait statuer définitivement sur cette affaire, pour la confier à trois juges privés, rémunérés, en plus, à hauteur d’un million d’euros ? (..) Lors de l’élection présidentielle, Bernard Tapie, autrefois à gauche, a appelé à voter pour Nicolas Sarkozy. Quelques mois plus tard, le gouvernement a décidé de confier cette affaire à une instance privée, qui sauvera Bernard Tapie de la faillite. Quelle coïncidence !"

François Bayrou, président du Modem, n’utilise pas l’euphémisme de "coïncidence" mais accuse clairement : "Chaque fois que Nicolas Sarkozy a été soit au ministère des Finances, soit à la présidence de la République, comme par hasard des protections se sont déclenchées à l’endroit de Bernard Tapie. La situation ainsi créée envoie un message très simple : si vous êtes avec moi, vous êtes protégé et vous n’aurez qu’à vous féliciter des libéralités dont vous ferez l’objet par l’Etat, si vous êtes contre moi, à ce moment là, on vous casse." À la question de savoir pourquoi la justice a été dessaisie, Bayrou répond : "pour éviter la décision de justice dont on savait qu’elle serait défavorable à Bernard Tapie".

Le gouvernement, dont on sait qu’il ne bouge pas un petit doigt sans l’aval présidentiel, vient donc d’octroyer à Tapie une somme faramineuse, directement volée dans les poches du contribuable, malgré le contexte de rigueur budgétaire officiellement imposé : des économies, d’accord, mais très sélectives... Par le fait du prince, Sarkozy dépouille les Français pour donner à son ami ! Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le député socialiste Didier Migaud, a décidé d’organiser une série d’auditions sur l’affaire en septembre. On applaudit, même si l’on doute fort qu’en surgisse la lumière : le précédent d’EADS ne plaide pas en faveur de cette hypothèse. On se souvient en effet qu’Arnaud Lagardère avait refusé de répondre aux parlementaires, interrogé sur la nature de l’aide que lui avait apportée le président de la République, alors ministre de l’Économie !

Asservissant l’État au profit d’intérêts privés, le souverain de cette monarchie bananière fait bien ce qu’il veut, sans rendre de comptes à quiconque. L’affaire Tapie, qui vient d’en donner une nouvelle illustration, est particulièrement scandaleuse : Sarkozy se lamente que les caisses sont vides, mais il dilapide les deniers de l’État pour tout sauf l’intérêt général (22,4 millions d’euros pour le budget communication de l’Élysée et 190 pour la présidence de l’UE) ! Ajoutons donc le cadeau offert à Tapie. Le mot de la fin à François Bayrou, qui se base sur le montant octroyé sans les intérêts pour calculer : "le contribuable français, l’État, va payer 285 millions d’euros" soit "la totalité de tous les salaires annuels des 15.000 postes d’enseignants qui vont être supprimés l’an prochain". Sans commentaire.

www.plumedepresse.com/spip.php?article536
www.plumedepresse.com/spip.php?article409

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Selon le «Canard Enchaîné», le CDR a reçu l'ordre de Bercy d'opter pour un tribunal arbitral

Selon le procès-verbal cité par l'hebdomadaire, «les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre de se prononcer en faveur de la proposition» des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral.
www.liberation.fr/actualite/economie_terre/340603.FR.php

Christine Lagarde confirme avoir demandé qu'un tribunal arbitral règle l'affaire Bernard Tapie
22 juillet 2008
www.20minutes.fr/article/242628/France-Christine-Lagarde-confirme-avoir-demande-au-tribunal-arbitral-de-regler-l-affaire-Bernard-Tapie.php

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Conseil constitutionnel

Les 6 dangers profonds de la réforme des Institutions

La réforme des Institutions est tout simplement un renforcement de la "monocratie" et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime démocratique.

1- En plus du gouvernement, c'est la majorité qui aura la maîtrise de l'Ordre du jour au Parlement : concrètement, l'opposition aura un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes (NC et UC)... qui sont alliés à l'UMP.

2- Le pouvoir de nomination de l'exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à mettre en œuvre (il faut une majorité des 3/5 des membres d'une commission parlementaire -impossible pour toute l'opposition réunie- pour refuser une nomination...).

3- Possibilité sera donnée au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c'est une façon d'organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l'a rappelé Robert Badinter, "le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement".

4- Il y aura une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la Magistrature et une majorité de personnalités extérieures, nommés directement par le pouvoir : l'indépendance de la justice est morte, ce qui est contraire à tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s'opposant à la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 16 : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution").

5- Le Conseil constitutionnel (dont tous les membres sont à droite sauf un) va être l’instance suprême, avec le même mode de nomination qui va demeurer : le contrôle de la droite sera total.

6- Le mode de scrutin du Sénat ne sera pas modifié et une majorité à droite dans la "haute assemblée" sera donc toujours garantie, alors même que l'ensemble des collectivités territoriales (qu'elle est censée représenter) est majoritairement à gauche.

Jamais le pouvoir national n'a été autant concentré (Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, CSA, large majorité des autorités administratives "indépendantes", sont à droite -la gauche n'a jamais été majoritaire au Sénat, même sous F. Mitterrand-), jamais une réforme institutionnelle n'a autant soutenu le pouvoir de la seule majorité au détriment de l'opposition.

Nicolas Cadène
http://debatsocialiste.blogspirit.com/archive/2008/07/21/les-dangers-profonds-de-la-reforme-des-institutions.html

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400 millions d’euros à Bernard Tapie
un véritable scandale judiciaire et politique

Ce n’est pas la justice qui a décidé d’octroyer cette fortune à Bernard Tapie, c’est un tribunal privé adoubé par Christine Lagarde, avocat d’affaire étasunien occasionnellement ministre de l’économie.

Ce tribunal arbitral [...] était composé d'anciens amis de Bernard Tapie, lorsqu’il était au PRG.

A savoir Pierre Mazeaud, 78 ans, ancien président du Conseil Constitutionnel, l’avocat Jean-Denis Bredin, 79 ans, et un ancien président de la Cour d’Appel, Pierre Estoup, 81 ans

De plus ces ex-vedettes du barreau et de la politique ont été rémunérés plus d’1 millions d’euros.

Plus scandaleux encore, cette décision n’est pas susceptible d’ appel.

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article69188
http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2280/articles/a379902.html

Un commentaire : "Et ce n’est pas fini ! On va calculer les intérêts (depuis 94)."

cyclops

Le jugement en faveur de Tapie entaché d'irrégularités

La sentence arbitrale, qui a accordé 395 millions d'euros à Bernard Tapie, semble entachée d'irrégularités. En particulier, elle s'écarte d'un arrêt de la Cour de cassation, que les arbitres devaient impérativement respecter. Par ailleurs, les trois juges accordent une indemnité de 45 millions d'euros pour préjudice moral à l'ancien homme d'affaires, en faisant notamment allusion à une publicité du Crédit lyonnais, représentant le nom de Tapie « inscrit sur une poubelle ». Or, dès 1994, Bernard Tapie avait été débouté de sa plainte en diffamation dans cette affaire. (...)

21 juillet 2008
www.mediapart.fr/journal/france/210708/le-jugement-en-faveur-de-tapie-entache-d-irregularites

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53% des Français donnent raison à Lang d'avoir voté la réforme constitutionnelle
AFP - Jeudi 24 juillet, 19h46

PARIS (AFP) - Une majorité de Français (53%) donne raison à Jack Lang d'avoir voté la réforme constitutionnelle et une majorité plus forte de 64% estime qu'il ne devrait pas être exclu du PS, selon un sondage CSA Parisien/Aujourd'hui en France à paraître vendredi.
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080724/tpl-institutions-reforme-sondage-partis-ee974b3.html

Bolloré, l’ami de Sarkozy, achète l’institut de sondage CSA
mercredi 23 juillet 2008 -17:43
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article69357

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

La République sur eBay

Vendeur (ou marchand, bonimenteur, camelot, bazardeur, charlatan) : le VRP du patronat

Objet : Réforme de la constitution

Prix : plan de développement pour la Guyane

Le Canard Enchaîné révèle des "arrangements" entre le Gouvernement et les Elus d'Outre-Mer en échange d'un vote favorable.

Sarkozy a « travaillé les parlementaires au corps, ne négligeant aucune pression, aucune promesse, à gauche, à droite et au centre, en métropole et outre-mer, aux sénateurs et aux députés. »

Plus de détails ont été donnés dans un petit encart de l'hebdomadaire satirique. On annonce que Nicolas Sarkozy se tenait régulièrement informé de la situation.

Le Canard Enchaîné donne des noms. Ainsi, Olivier Biancarelli, principal conseiller parlementaire et « fin connaisseur de l’Outre-Mer » aurait passé quelques derniers coups de téléphone pour, une dernière fois, convaincre les élus « de faire le choix de la République ».

Chantal Berthelot, députée de la deuxième circonscription de Guyane (divers gauche) aurait changé d’avis au dernier moment et voté « oui » car elle aurait « eu l’Elysée » et ils lui auraient « promis un plan de développement pour la Guyane. »
http://grioo.com/ar,le_canard_enchaine_fait_des_revelations_concernant_le_vote_de_la_reforme_des_institutions,14536.html

+ Nomination du sénateur Alain Lambert à la Caisse des dépôts

Ce parlementaire UMP, qui comptait voter "non" à la réforme des institutions, avait changé d'avis au dernier moment. Il rejoint la commission de surveillance de la CDC.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080723.OBS4225/le_senateur_alain_lambert_

+ Nomination de Jean-François Hory, ex PRG, au Conseil d’État.
www.plumedepresse.com/spip.php?article560

+ 400 millions à Bernard Tapie
www.lejdd.fr/cmc/politique/200830/tapie-lagarde-a-la-rescousse_134868.html

(à suivre...)

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Tapie aura ses 285 millions
www.liberation.fr/actualite/economie_terre/341706.FR.php

L'Etat renonce à tout recours dans le dossier Tapie

La gauche et l'ancien candidat centriste à la présidentielle François Bayrou dénoncent l'abandon de la voie judiciaire pour la procédure d'arbitrage privé et estiment que Bernard Tapie a bénéficié de son soutien à Nicolas Sarkozy à la présidentielle.

Bernard Tapie et d'autres seront entendus par la commission des finances de l'Assemblée nationale à la rentrée. L'ex-homme d'affaires a réagi sur Le Point.fr en déclarant : "il faut bien occuper l'espace mais il y avait pas d'appel possible, donc c'est pas d'aujourd'hui que je suis soulagé".

LE PS VEUT UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

Le refus du recours "vise à trouver les conditions d'un arrangement opaque, pour lequel le contribuable sera très lourdement mis à contribution, sans que la justice de la République ait pu apporter la transparence nécessaire", déclare son porte-parole, Julien Dray, dans un communiqué.

Tapie déclare : "je m'en fous"

Selon une source proche du ministère de l'économie, les liquidateurs du groupe Bernard Tapie ont fait une ultime concession écrite ce week-end concernant la fiscalité applicable à l'indemnité. Alors que plusieurs options étaient examinées, ils ont consenti à laisser s'appliquer la fiscalité la plus lourde, ce qui permettrait à l'Etat d'épargner une somme évaluée par Bercy à 45 millions d'euros.

La procédure arbitrale, choisie par Bercy en octobre 2007, est intervenue à un moment où l'Etat et le CDR étaient en position favorable sur le terrain judiciaire. La Cour de cassation avait annulé en effet en 2006 un arrêt de la cour d'appel de Paris accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie.

Le dossier devait être rejugé. Bercy explique le choix de l'arbitrage par la nécessité de solder l'affaire qui durait depuis 14 ans et d'économiser des frais d'avocat . [[Lagarde ne connaît donc pas d'avocat à moins de [(285+1) -135 =] 151 millions d'honoraires ]]

Le ministère estime en outre que l'arrêt de la Cour de cassation n'était pas si favorable. "Mme Lagarde a estimé que c'était la bonne voie, personne ne lui a demandé de le faire ", dit-on dans son entourage. clown

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080728/tts-france-tapie-ca02f96.html

Eviter un "show Tapie" et déterminer "le rôle de Sarkozy", demande le PS
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080728/tpl-justice-banque-tapie-lyonnais-adidas-ee974b3.html

Réactions de Libénautes :

Pas étonnant
Quand on décide à l'avance qu'il faut payer, il est difficile de faire autrement après ! d'après Mme LAGARDE la justice coûtait cher à l'Etat, et cet arrangement ne coûte-t-il pas cher ?? plus les 300 000 € par membre du "tribunal arbitral" pour avoir suivi les dictats de l'Etat ! 300 000 € par tête ! ça représente 25 ans de travail pour un smicard. Qui peut valoir 300 000 € pour quelques mois de travail ? qui peut avoir un préjudice moral à hauteur de 45 millions d'euros ? Allez les gueux, les anonymes, les travailleurs, les vrais, mettez encore la main au porte-monnaie pour entretenir toute cette mafia !
néné

Corruption
... ou comment démontrer que la corruption et les retours d'ascenseurs (merci Sarko) paient plus que de travailler, même bien plus... Ce gouvernement me dégoûte, ils n'ont même plus peur de magouiller aux vues de tous.
hugues

A vomir...
Après ça il faudra croire aux politiques ??? La gastro de l'été.
Sarkome

Nanar
Réjouissez-vous mes bons Français, encore un peu plus d'impôts à payer pour satisfaire nanar et sarko. Quand cesseront ces manières de république bananière ?? Que nos politiques cessent de faire la morale aux autres pays; nous sommes de plus en plus ridicules.
robert

C'est ainsi !
De nos jours l'honnêteté, la discrétion, la probité et l'humilité sont considérées commes des tares. Il n'y a que les margoulins bateleurs magouilleurs narcissiques qui s'en sortent. Après ça, ne pas s'étonner que le lien social n'existe plus. Ne pas s'étonner du fait que la vie en société est envisagée uniquement sous l'angle de la prédation.
stephane

ça me dégoûte
ca me dégoûte de voir, encore un ami de sarko de dernière heure, voler dans notre caisse 285 millions d'euros. La France souffre.....mais ils s'en foutent......
isaluso

à ZUT
vous n'avez rien compris ; c'est ça la droite décomplexée !!! et ils ne se donnent même plus la peine "d'enrubanner" leurs turpides, c'est du franco de port : on est au pouvoir et on vous em....
Novotalmine
Lundi 28 Juillet 2008 - 16:56

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

Avant la pause estivale, les membres du gouvernement ont reçu le nouveau CD de Carla Bruni

Bernard Tapie ou l'abaissement de l'Etat

Après la décision du tribunal arbitral donnant raison à Bernard Tapie contre l'Etat, [François Bayrou] a dénoncé " la collusion entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie". Interrogé dans Le Monde du 22 juillet, Bernard Tapie avait rétorqué : "Bayrou, la seule chose qu'il sait faire, c'est répéter qu'il est un martyr, que les médias et les puissances d'argent ne l'aiment pas, que tout le monde est à mettre dans le même sac et qu'il se battra seul contre tous. C'est la même posture populiste que Le Pen, sans les idées. Du Le Pen propre".

Les insultes proférées par M. Tapie à mon encontre (on comprend bien pourquoi) ne changeront rien aux dix affirmations suivantes, qui permettront à chacun de se faire une opinion.

1) Si M. Tapie a gain de cause, c'est le contribuable qui va payer. Le CDR (consortium de réalisation), structure destinée à liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais, dont la quasi-totalité des activités ont cessé au 31 décembre 2006, n'a aucune autonomie financière. Son financement est assuré par l'EPFR (établissement public de financement et de restructuration), alimenté par les crédits budgétaires de l'Etat, donc par le contribuable.

2) Il n'y a pas eu de décision de justice. C'est une décision politique. La procédure d'arbitrage est une procédure privée destinée au monde des affaires. Quand les intérêts de l'Etat et du contribuable sont en jeu, c'est un principe absolu du droit que l'arbitrage est interdit ; seules les juridictions instaurées par la loi sont compétentes.

3) Les principes de l'Etat de droit sont foulés aux pieds. C'est par crainte de décisions de justice défavorables à M. Tapie que le sommet de l'Etat a imposé une telle procédure d'arbitrage, sans appel possible. La seule décision favorable à M. Tapie a été cassée en des termes d'une dureté inhabituelle par la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, réunie exceptionnellement en formation plénière, sous la présidence de son premier président. Que l'Etat ait pu décider de renoncer à un tel avantage juridique et moral est sans précédent. Il faut noter qu'un autre principe général du droit est mis en cause : il ne peut y avoir de justice que contradictoire, or M. Tapie a été entendu, mais pas ses contradicteurs, ni Jean Peyrelevade qui a redressé le Crédit lyonnais, ni Jean-Pierre Aubert, président du CDR, jusqu'à la clôture de ses activités.

4) Dans la vente d'Adidas, M. Tapie n'a pas été perdant, il a été gagnant. D'ailleurs, c'est lui-même qui a fixé le prix de vente. Adidas a été acheté en 1990 avec un prêt à court terme de 1,6 milliard de francs, à échéance en 1992. A cette date, l'entreprise mal gérée est en situation dramatique. Ne pouvant assurer son échéance, M. Tapie, ancien et bientôt nouveau ministre de la ville, décide alors de la vendre. Il cherche à en obtenir 2 milliards de francs mais l'acheteur (Pentland), découvrant l'étendue des dégâts, retire son offre. C'est alors que M. Tapie donne mandat à la banque de vendre l'entreprise, pour une somme d'un peu plus de 2 milliards de francs qu'il a lui-même fixée. Opération qui lui rapportera au total, si l'on en croit une expertise et une ordonnance judiciaire de l'époque, la somme de 200 millions de francs.

5) L'Etat va prendre à sa charge les dettes de M. Tapie. Contrairement à ce qui est répété en boucle, l'Etat ne va rien récupérer de ses créances. C'est lui qui va payer pour les dettes du groupe Tapie, totalement extérieures à l'affaire Adidas, et qui n'ont jamais été honorées. En particulier, le groupe de M. Tapie a depuis des années des millions de dettes fiscales et sociales vis-à-vis de l'Etat et de l'Urssaf. "Qui paye ses dettes s'enrichit." Ici, c'est l'Etat qui paye les dettes de M. Tapie et celui-ci qui s'enrichit.

6) 285 millions d'euros, c'est l'équivalent de la totalité des salaires annuels des 11 000 postes d'enseignants supprimés cette année. C'est une somme tellement astronomique que le citoyen ne peut pas s'en faire une idée. Traduite en salaires d'enseignant, c'est plus de 11 000 postes à l'année. Si on y adjoint les intérêts, on atteint 400 millions, cela représente une somme suffisante pour effacer l'essentiel du déficit des hôpitaux publics du pays.

7) 45 millions pour "préjudice moral", c'est une insulte. A l'intérieur de cette addition, les 45 millions d'euros pour "préjudice moral" (le mot ne manque pas de sel) sont une insulte pour le citoyen. Quelques comparaisons pour en prendre la mesure : cette somme est l'équivalent de 4 000 années de travail au smic. Et l'indemnité moyenne pour une veuve après la mort d'un conjoint victime de l'amiante est de 45 000 euros, soit mille fois moins.

8 ) Tout était fait pour que l'affaire passe inaperçue. La décision d'arbitrage, dont le principe avait été décidé en catimini, largement orientée à l'avance par des montants d'indemnisation définis noir sur blanc, a été annoncée à un moment bien choisi : le vendredi soir ouvrant le week-end du 14 juillet à 17 h 30, pour que toutes les procédures soient entérinées avant le 15 août.

9) Pendant ce temps, on pressure les pauvres gens jusqu'au dernier centime. On va supprimer les allocations aux chômeurs qui refuseront un emploi trop éloigné de chez eux ou sous-payé. Je connais une jeune femme qui a été contrainte de rembourser une année de RMI parce qu'elle avait fait quelques heures de ménage sans les déclarer. Les faibles sont sans défense, mais le pouvoir enrichit avec complaisance ses affidés.

10) Le problème, ce n'est pas M. Tapie, c'est l'Etat et ceux qui sont à sa tête. Il y a toujours eu, il y aura toujours, des aventuriers qui se jouent des banques, du fisc, de la loi. Mais en principe l'Etat est là pour faire respecter les règles de droit et l'argent public. Ici, au contraire par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi. Le message est clair : sous ce régime, "qui n'est pas avec moi est contre moi", et qui est avec moi est protégé et peut sabler le champagne. L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat.

François Bayrou
25.07.08
www.lemonde.fr/poubelle/article/2008/07/25/bernard-tapie-ou-l-abaissement-de-l-etat_1077244_609984.html

LA PHRASE DU JOUR
"Le droit s'applique, pas plus, pas moins que sur une autre affaire." Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, sur l'affaire Tapie, le 28.07. (www.politikart.com)

Bayrou contre Tapie : le troisième homme...

Ne serait-il pas utile d'expliquer aux lecteurs du Monde (et aux autres) que Jean Peyrelevade est l'ancien président du Crédit Lyonnais (1993-2003).
Que Peyrelevade est effectivement l'un des acteurs clefs de l'affaire Tapie/Adidas...
Mais aussi que le même Jean Peyrelevade est... vice-président de votre parti politique, le MoDem ?
birenbaum
www.lepost.fr/article/2008/07/27/1231240_bayrou.html

La création de pôle coûte une fortune !

Cela n'enlève absolument rien à la validité de la démonstration. Bernard Tapie, qui est grassement rétribué par les contribuables et toute personne acquittant de la TVA, a pour actuelle mission élyséenne de créer un pôle à la gauche du Nouveau Centre.

Bayrou ne défend pas que Peyrelevade, c'est aussi son steak qu'il protège (ou plutôt ce qu'il en reste).

En fait, pour le Crédit Lyonnais et ses errements, les contribuables qui ne bénéficient pas de niches fiscales ont payé le plus et payent encore, et pour Tapie, ils payent et payeront encore... Car il va falloir lui trouver une fonction rémunératrice...

Et tous ces gens-là se recasent, se gavent.
Mais effectivement, comme le souligne Auchatquipèche, il y a quelques degrés dans l'horreur, quelques grands écarts du genre Bockel l'ancien autogestionnaire à la gauche de la gauche chevènementiste d'alors, qui devient ministre, il y a Lang, il y a les Balkany, il y a le couvrement de la voie urbaine devant l'appartement de la famille de Nini Narkozy Ier à Neuilly, il y a... il y a...

Et les futures prisons privées Bouygues dans la lignée de celles de Chalandon, le mentor de Rachida Dati... j'allais les oublier..
Il y a les coups fumants que Delanoë prépare avec Lagardère et quelques autres...
Et c'est sûr que Royal et Bayrou n'ont pu encore donner toute leur mesure.

Même que Birenbaum n'est pas encore (déjà...) en position éligible sur une liste pour les élections européennes !

Mais auparavant, pour gaver les amis des amis, il fallait un subterfuge. Chalandon favorisait le montage des avions renifleurs... Là, même plus besoin de se cacher : on se gave au grand jour, et prenant les juges pour ce qu'ils sont, des supplétifs dont on favorise ou non l'avancement s'ils sont coopératifs.

jtombeur
www.lepost.fr/article/2008/07/27/1231240_bayrou.html

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

Affaire Tapie : vers une république bananière ?

par Jean-Michel Quillardet, avocat au barreau de Paris, Grand Maître du Grand Orient de France.

Incroyable. Scandaleux. Ainsi donc, un ministre de la République préfère, pour défendre les intérêts de l’Etat, s’adresser à un système de justice arbitrale, c’est-à-dire privée - trois arbitres choisis par les parties, en l’occurence Jean-Denis Bredin, Pierre Mazeaud et un ancien magistrat de la Cour de cassation -, plutôt qu’aux magistrats de la République.

Dans l’affaire Tapie, la Cour de cassation a cassé un arrêt d’une cour d’appel et a renvoyé l’examen du dossier pour être à nouveau conclu et plaidé devant une autre cour d’appel. Cela alors même qu’une Cour de cassation pose un certain nombre de principes, quant à la décision juridictionnelle future, qui paraissent plutôt favorables à l’institution chargée de défendre les intérêts de l’ex-Crédit Lyonnais et qui est, évidemment, une institution publique.

Pour autant, madame la ministre de l’Economie et des Finances manifeste ainsi une véritable défiance à l’égard des juges professionnels, magistrats de la République, et s’adresse à des arbitres qui auront touché, rapporte la presse, 300 000 euros d’honoraires chacun, soit 900 000 euros au total, dont la moitié à la charge de l’Etat ! Comment ne pas s’insurger contre cette méthode digne, en effet, de républiques bananières d’autres temps et d’autres lieux ?

Mais il s’agit surtout, au-delà de l’émoi et d’une prudence surprenante de la classe politique à l’égard de cette affaire - en dehors de François Bayrou qui, dans une récente tribune au journal le Monde, a dit ce qu’il fallait dire -, il s’agit d’une recomposition du système judiciaire français.

La politique suivie en matière de justice depuis plusieurs années, incontestablement accentuée ces derniers mois, vise à renforcer cette justice à deux vitesses, soit :

- un système judiciaire pour les puissants, pour les riches, pour les affaires ;

- un système judiciaire dit «de proximité» pour le justiciable lambda.

Le financement, les politiques d’aides au développement sont mis au service du premier système.

Ainsi, avec l’accord, en règle générale, des instances professionnelles, ne sont considérées et ne sont favorisées que les grosses structures d’avocats dites d’affaires et, plus encore, d’affaires internationales - même si ces «affaires» n’ont d’internationales que le nom. C’est importer dans le système français les trusts et monopoles des cabinets d’avocats, certes très forts, mais qui ne s’adressent qu’à une catégorie très privilégiée de la population : les gros contribuables, les résidents étrangers fortunés ou les grosses entreprises.

Les cabinets d’avocats défendant la petite ou moyenne entreprise, défendant le salarié devant les conseils de prud’hommes, ou tout simplement le pauvre soumis à des endettements caractérisés, souvent sous la pression des banques, ou le délinquant, ou encore les compagnies d’assurances, sont soumis aux conditions économiques de l’ensemble de ces entités. C’est-à-dire qu’ils n’ont pas les moyens, en règle générale, de dégager des financements suffisants pour obtenir une défense de qualité.

Sans parler naturellement de l’impéritie du système d’aide juridictionnelle français, qui octroie aux avocats défendant au titre de l’aide juridictionnelle tel ou tel justiciable, non pas des indemnités, mais des aumônes. Tant la politique économique que la politique judiciaire tendent en fait à éliminer du secteur judiciaire ces défenseurs naturels de l’homme dans la société. Et il s’ensuit naturellement le même phénomène pour la magistrature.

Un certain nombre de pratiques de la procédure pénale permettent, en matière économique et financière, en matière de droit de la concurrence, de choisir ses juges. On vient de le voir, et ceci à l’exemple du plus haut niveau.

La magistrature s’appauvrit, le fonctionnement des tribunaux d’instance et grande instance connaît de nombreux déboires dus à un manque de moyens et d’équipement… Peu importe, ce qui compte, comme le bouclier fiscal, c’est un «bouclier judiciaire» accentuant encore les inégalités économiques, culturelles et sociales.

Cette affaire Tapie, sans nous prononcer sur le fond et ne prenant partie pour l’un ou l’autre camp, est révélatrice de la marchandisation d’un certain nombre de principes et, en l’espèce, des principes les plus chers aux républicains : les principes du droit et ceux de l’organisation d’une justice égale pour tous, compétente, accessible sur le plan financier, et indépendante. Puissent les hautes autorités de la République faire, à l’avenir, valoir ce point de vue pour faire oublier ce triste constat.

www.liberation.fr/rebonds/342444.FR.php

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

Photo lepost.fr

Frégates de Taïwan

Jean-Claude Marin, procureur de Paris, a requis le 6 août dernier un non-lieu général dans l’affaire des frégates de Taïwan.

Encore un arbitrage !

Une fois de plus, le contribuable va devoir assumer le coût de la défaillance de la Justice, soigneusement organisée, permettant ainsi très probablement aux bénéficiaires des rétrocommissions des frégates de Taïwan de garder leur magot cependant que les citoyens payeront l’équivalent à Taïwan.

La clôture du volet pénal va donc laisser ouvert l’arbitrage en cours (encore un !) entre Thomson et Taïwan dont le risque pour le contribuable est de 72% des 599 millions de dollars correspondant aux commissions illicites dont une partie des fameuses rétrocommissions. D’où l’intérêt évident qu’il y aurait eu pour le contribuable que la Justice connaisse les destinataires et puisse obtenir le remboursement des sommes perçues…

[Pourtant] lorsqu’il s’agit de réduire les dépenses publiques pour essayer d’engager enfin une politique de finances publiques respectueuse de nos engagements européens et de l’avenir de nos enfants, rien ne doit résister : ni casernes, ni emplois de professeurs, ni service publics de proximité.

Nous n’avons plus de justice au sens auquel les pays démocratiques l’entendent. Le mépris du droit et le refus de l’Etat de droit, la dépendance des juges, un fonctionnement à deux vitesses, l’impunité de certains sont devenus un état de fait, une banalité. En plus, dans notre pays, l’intérêt général a disparu. (...)

Corinne Lepage, Présidente de Cap21
www.rue89.com/2008/08/07/fregates-de-taiwan-affaire-tapie-nous-navons-plus-de-justice

Le parquet réclame l’enterrement de l’affaire

À la base de ce dossier, on trouve la vente en 1991 par la France à Taïwan de six frégates militaires furtives [dont ce pays n'a pas besoin] pour 2,5 milliards d’euros.
Alfred Sirven et Christine Deviers-Joncour avaient créé une société écran en Suisse (Frontier Ag), détenue pour la vitrine par un homme de paille chinois. Cette coquille vide avait signé un contrat de consultant avec Thales (alors Thomson-CSF) pour 24,4 millions d’euros. Selon la version officielle, il s’agissait de tenter d’influencer – c’est-à-dire leur graisser la patte – les autorités de Pékin, qui refusaient que la France vende des matériels militaires à Taïwan. En vérité, selon l’enquête menée depuis, pour « aider » Roland Dumas, alors ministre des Affaires étrangères et réfractaire à l’idée de chagriner les Chinois, à changer d’avis.
www.bakchich.info/article4629.html

Clearstream et les frégates : « secret défense » !

Au moment de la vente des frégates, Roland Dumas (PS) est ministre des affaires étrangères. Il parlera neuf ans plus tard, en 2000, de commissions pharaoniques, d’un montant de 5 milliards de francs, versées pour l'occasion à des intermédiaires chinois, de Pékin et de Taipei, selon la version officielle. « A des responsables industriels et à des hommes politiques français, selon toute vraisemblance », complète Le Nouvel Observateur. Certaines de ses sommes transitent sur des comptes de la chambre de compensation financière luxembourgeoise Clearstream...
http://olivierbonnet.canalblog.com/archives/2006/05/23/1935139.html

Chaque fois que des juges veulent enquêter en profondeur, il leur est opposé le « secret défense » (à l’occasion partiellement levé, mais jamais jusqu’à pouvoir atteindre le fond de l’affaire). D’abord en avril 2002 par Laurent Fabius (PS), alors ministre de l’économie, par son successeur Francis Mer (UMP), en juin de la même année, puis en janvier 2004 par Pierre Brochand, le directeur de la DGSE, avant qu’il ne soit à nouveau invoqué en mai 2004 par Michel Charasse (PS), ministre du budget à l’époque de la vente. Dernier épisode en date, raconté par Le Point : l’année dernière, des juges viennent perquisitionner à Bercy pour une autre affaire et « tombent » sur des documents relatifs à l’affaire des frégates, dans le coffre du directeur de cabinet de l’actuel ministre de l’Économie Thierry Breton, Gilles Grapinet. Ils préviennent alors immédiatement leurs collègues chargés des frégates. Mais Grapinet refuse que le dossier soit saisi : « secret défense », encore et toujours !"
www.plumedepresse.com/spip.php?article806

Et des pots de vin ou "rétrocommissions ou "frais de prospection" qui tuent.

l’enterrement de première classe

"En 1991, la France vend à Taïwan six frégates de guerre de la classe Lafayette, fabriquées par Thomson, pour un montant de 2,8 milliards de dollars.
En novembre 1992, James Kuo, dirigeant de la Société générale de Taïwan, qui avait conçu le montage financier de la vente des frégates, est trouvé mort, défenestré. Le premier d’une longue série de décès suspects d’acteurs proches du dossier.
Le 10 décembre 1993, le corps du capitaine Yin Chin-feng, officier responsable des achats de la marine de Taïwan, est retrouvé dans le port de Taipai, portant des traces de violents coups à la nuque. Il s’apprêtait à révéler un scandale financier.
Le soir du 10 octobre 2000, Thierry Imbot, officier de la DGSE (contre-espionnage français) chargé de la vente de six frégates à Taïwan, tombe du quatrième étage de son immeuble parisien. L’enquête conclut à une mort accidentelle, suite à une « réparation de volet ». Le gardien de l’immeuble s’étonne : « je suis formel, tout était éteint dans l’appartement au moment de la chute ». Le père de Thierry Imbot, qui n’est autre que l’ex-directeur de la DGSE, le général René Imbot, fait observer : « Quand on tombe d’une fenêtre, on tombe à la verticale. Le corps de mon fils était bien plus loin ». Sa tête est en effet à 4,5 mètres du mur. Le général révèle enfin que, peu avant sa mort, son fils lui avait confié que le contrat des frégates avait permis à certaines personnes en France de se constituer des « fortunes » et faisait état de menaces de mort pesant sur lui.
En mars 2001, Jean-Claude Albessard, ancien haut cadre de Thomson responsable du marché des frégates, décède à son tour, d’un « cancer foudroyant ». « Quelques jours avant, il était à son bureau et personne ne le savait malade », assure un de ses collègues.
Le 18 mai 2001, Jacques Morisson, un cadre de haut niveau chargé chez Thomson des relations avec Taïwan, décède lui aussi, à l’issue d’une chute de cinq étages. Il habitait au deuxième mais aurait emprunté l’escalier de service pour monter au cinquième et se défenestrer. L’enquête conclut à un suicide.
En 2001 toujours, Yves de Galzin, ex-représentant des missiles Matra à Taïwan, est enfin victime d’un « accident thérapeutique ».
Sans compter que Jean-Luc Lagardère lui-même, patron de Matra, décède en mars 2003 d’une maladie nosocomiale, dont le corbeau Gergorin prétend qu’elle serait un empoisonnement criminel !"

Olivier Bonnet
www.plumedepresse.com/spip.php?article806#forum2794

Saisie d'une plainte de Thomson CSF pour « tentative d'escroquerie » visant Alfred Sirven et Christine Deviers-Joncour, Eva Joly préfère renvoyer Roland Dumas et son ex-amie devant le tribunal correctionnel pour des « abus de biens sociaux » au détriment d'Elf. En « oubliant » au passage les frégates. Cet oubli est peut-être dû aux menaces de mort explicites qu'elle reçut alors de la part d'officiers supérieurs français, peu avant le suicide de son propre mari.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_fr%C3%A9gates_de_Ta%C3%AFwan

Inscrit le : 04 Mar 2008 Messages : 664

Suicides à la toulousaine

Non-lieu pour Patrice Alègre
(28/07/2008)

Le tueur en série était poursuivi dans 4 autres dossiers
TOULOUSE. Les juges d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse, Serge Lemoine et Fabrice Rives, ont rendu le 3 juillet une ordonnance de non-lieu concernant trois homicides volontaires et un viol avec arme pour lesquels Patrice Alègre avait été mis en examen, a-t-on appris dimanche après midi auprès de Gabriel Loubradou, président de l'association Stop à l'oubli.
www.dhnet.be/info/faits-divers/article/216527/non-lieu-pour-patrice-alegre.html

Extraits de l'article consacré à l'affaire sur Plume de presse :

l’association Stop à l’oubli regroupe des familles de victimes réclamant inlassablement la vérité dans 48 dossiers de crimes ou de disparitions non-élucidés. [...]

L’association recense ainsi par exemple 17 "suicides à la toulousaine", ces cas flagrants de meurtres qu’on tente contre l’évidence de camoufler. Hadja Benyoucef retrouvée "suicidée" avec une corde au cou, une couche-culotte pliée en huit dans la bouche et un couteau à travers la gorge. Ou Edith Schleichardt, au cadavre découvert sur le bord d’une route, jupe relevée, une bombe lacrymogène entre les cuisses, avec six dents cassées et un éclat d’émail dans la gorge, dont l’autopsie a conclu à la probable "mort violente avec intervention d’une tierce personne", [qui] s’est pourtant "suicidée" elle aussi. Stop à l’oubli a collecté nombre de faits et témoignages concordants autant qu’explosifs sur les liens à Toulouse entre policiers, milieu, notables et magistrats-enquêteurs, le tout couvert par les deux derniers ministres de la justice.

Pierre Bouragué, magistrat en travers des procédures contre Patrice Alègre

Le premier garde des sceaux incriminé, Dominique Perben, a fait nommer procureur général Michel Barrau, l’homme qui n’eut de cesse de faire systématiquement obstacle aux investigations du juge Halphen (...). Le second, Pascal Clément, a en sa possession un rapport écrit par l’ancien procureur de Toulouse, Michel Bréard, qui met très gravement en cause l’ancien substitut Pierre Bouragué, comme le révèle le Figaro : "Le haut magistrat s’étonne de le retrouver régulièrement en travers des procédures qui mettent en cause Patrice Alègre [...] l’ancien substitut étant le magistrat présent, avant l’arrivée de la police, sur les lieux du meurtre de Line Galbardi en 1992 (...)".

Et ce n’est pas tout ! Le journaliste précise aussi que le nom de Bourragué figure dans le dossier de la disparition d’Hélène Loubradou, la fille du président de Stop à l’oubli : "Lorsque le lieutenant-colonel de gendarmerie se saisit de l’affaire, qui informe-t-il ? Marc Bourragué, spécialisé dans les affaires financières au parquet". On peut s’interroger sur le rapport entre les affaires financières et la disparition de cette jeune femme de 26 ans... Mais le rapport avec Bourragué ? Toujours le même, Patrice Alègre. (...)

Les hallucinantes révélations sur le rôle de Bourragué contenues dans le rapport Bréard, qui dort dans un coffre-fort de la chancellerie depuis janvier 2005, n’ont toujours pas été rendues publiques par Pascal Clément. [...] Mais le président de Stop à l’oubli, malgré les rapprochements évidents dès le départ avec Patrice Alègre, aura tout de même dû attendre 14 ans pour que le dossier de la disparition de sa fille soit enfin rouvert. Lorsque Gabriel Loubradou rencontre en 2003 le chef de la nouvelle section Homicide 31, le gendarme Michel Roussel .

Une version de Dominique Baudis condamnée pour diffamation

De tout cela, sera-t-il question dans Notable donc coupable ? Evidemment pas. Etchegoin et Aron, les scénaristes de cette "fiction", relaient de façon zélée la version officielle, celle de Dominique Baudis. Qu’il défend dans son livre Face à la calomnie, pour lequel il a été condamné à deux reprises pour diffamation envers Michel Roussel. L’ouvrage même adapté pour le film, Le bûcher de Toulouse, est poursuivi par la famille d’une des victimes, Line Galbardi, pour "atteinte à la dignité de la victime" et "outrage à la justice". La plainte devait être examinée le 29 mai dernier mais le tribunal de Toulouse, à la stupéfaction générale, s’est finalement déclaré "territorialement incompétent". Parce que Dominique Galbardi ne lui a pas fourni le ticket de caisse prouvant qu’elle avait bien acheté Le bûcher de Toulouse à... Toulouse ! La plaignante a évidemment fait appel.

Que cache cette ahurissante décision, jamais vue dans les annales de la justice française ? [...]

Pour finir de vous en convaincre, lisez donc l’effrayant communiqué publié le 2 juin 2003 par l’association Survie*, avec pour titre De Toulouse à Paris et à la Françafrique : Débauches mortelles, méga-corruption et coopération mafieuse sous le même édredon judiciaire ?

Olivier Bonnet
28 septembre 2006
www.plumedepresse.com/spip.php?article631

www.stopaloubli.org/

[Vidéo] Témoignage post mortem du magistrat Pierre Roche

A travers Charles-Louis (27 ans) et Diane Roche (22 ans). Les deux enfants du magistrat assassiné le 22 février 2003, à la suite de son implication dans l'affaire Alègre, brisent le silence pour rendre public un nouveau volet de l'affaire Alègre gardé secret jusqu'à ce jour de septembre 2005.

www.dailymotion.com/video/x11djf_interview-d-enfants-de-pierre-roche_news
www.lepost.fr/article/2008/08/06/1237981_affaire-patrice-alegre-des-revelations-fracassantes.html

Leur but : faire oeuvre de salubrité publique, faire la lumière et transformer les spectateurs en acteurs.

Parce que le peuple a droit à la vérité sur ce qui se passe dans le pays. Parce qu'il doit reconquérir le pouvoir judiciaire au départ fait pour le servir.

Résumé : La France est une parodie de démocratie où l'Affaire Alègre est la clé d'un système de corruption. Un système malade, où l'élite est faite d'opportunistes, d'arrivistes, de "loups" qui transgressent les lois et considèrent le peuple comme un troupeau de moutons, ramenés au rang de proies.
Il y a nécessité pour ces prédateurs (y compris représentants de la loi) de transgresser toutes les règles -de la loi, de la morale, de la décence-, de dépasser les limites humaines, pour atteindre la quintessence d'un plaisir pervers.

C'est ainsi que des gens au pouvoir, influents, deviennent membres d'un groupe qui organise des soirées avec cérémonies rituelles "sataniques" à caractère sexuel, filmées, où les victimes sont torturées, violées, et sacrifiées.
Ces victimes sont des prostituées parfois mineures, des clochards, des étrangers en situation irrégulière, des anonymes que personne ne recherchera.

Les films circulent ensuite sous le manteau et servent au chantage, un chantage qui permet de "tenir" des hommes politiques.
Ce chantage pratiqué par Pierre Roche l'a mené à sa propre perte, en particulier quand il a décidé de se débarrasser des pièces compromettantes qu'il avait en sa possession.