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 Un contrôleur du travail au tribunal correctionnel pour avoir informé une employée

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Orwelle



Messages : 5507
Date d'inscription : 04/03/2008

MessageSujet: Un contrôleur du travail au tribunal correctionnel pour avoir informé une employée   Mer 17 Sep - 20:18



La relaxe pour Alan Flicoteaux !

Le 24 octobre 2008, Alan FLICOTEAUX, contrôleur du travail de Seine-Saint-Denis, comparaîtra devant la 15ème chambre du tribunal correctionnel de Bobigny pour violation du secret professionnel. Son délit : avoir informé une salariée victime d’un employeur délinquant !

En 2004, cet agent de contrôle de l’inspection du travail communique à une salariée un exemplaire du courrier qu’il a adressé à son employeur concernant les multiples infractions constatées lors d’un contrôle. La salariée en question ayant produit ce courrier devant le conseil de prud’hommes, l’employeur a porté plainte pour violation du secret professionnel et d’instruction. Malgré un non-lieu prononcé en février 2007, l’employeur a obtenu en appel le renvoi du contrôleur du travail en correctionnel ! Il risque un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

Les signataires de cette pétition :

> soutiennent Alan FLICOTEAUX qui n’a fait que son travail et exigent sa RELAXE !
> déclarent que les travailleurs ont droit à l’information concernant la délinquance patronale dont ils sont les seules victimes, c’est un DROIT pas un DELIT !
> appellent à une large mobilisation devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le vendredi 24 octobre 2008 à partir de 12 heures pour le soutenir.

Arrow www.ulcgtroissy.fr/spip.php?article1532

cette affaire a trait à la communication des documents administratifs que sont nos courriers d’observations (cf. avis de la CADA du 09 janvier 2003 notamment).

Nos courriers sont ainsi par nature des documents communicables aux salariés et à leurs représentants, qui ne sont pas des tiers à l’entreprise. Les limites à ce droit à la communication étant fixées par la loi du 17 juillet 1978.

Nous dénonçons les agissements de la DRTT d’Ile-de-France (examen rétroactif des chronos et consignes restrictives pour la rédaction des courriers) qui prétextant « l’affaire Alan FLICOTEAUX » tend à normaliser ou à mettre au pas l’activité de l’ensemble des agents.

www.unas.cgt.fr/spip.php?article113

cyclops http://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/monde-du-travail-t32.htm#728
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