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 Plus de 2 millions de chômeurs ? Les vieux paieront !

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Orwelle



Messages : 5795
Date d'inscription : 04/03/2008

MessageSujet: Re: Plus de 2 millions de chômeurs ? Les vieux paieront !   Ven 30 Déc - 12:59


Chômage partiel
Allocations spécifique et conventionnelle

Par Gérard Filoche

Ceux qui sont placés en chômage partiel perçoivent de leur employeur, à la place du salaire correspondant aux heures non travaillées, une allocation spécifique, qui lui est remboursée par les pouvoirs publics. Il s’y ajoute souvent une allocation conventionnelle, à la charge de l’entreprise. L’une et/ou l’autre sont versées à la date normale de la paie et sont mentionnées distinctement sur le bulletin de salaire, ainsi que le nombre d’heures qu’elles compensent.

L'allocation spécifique
Pour chaque heure chômée en deçà de 35 heures (ou de la durée conventionnelle de travail), l’État rembourse à l’employeur une allocation spécifique égale à 3,84 € si l’entreprise compte au plus 250 salariés, 3,33 € dans les autres cas.
Exemple. Antoine travaille dans une entreprise de 60 salariés, qui a réduit la durée du travail de 35 à 32 heures hebdomadaires en juin 2011 (138,67 heures par mois au lieu de 151,67).
Il percevra une allocation spécifique de 49,92 € (3,84 x 13 heures).

L'allocation conventionnelle
Un complément s’ajoute à l’allocation spécifique dans les entreprises relevant d’une branche professionnelle représentée au Medef (seules certaines branches sont exclues (couture artisanale, maroquinerie…). La plupart ont conclu des accords prévoyant une indemnisation complémentaire).

Elle garantit au salarié en chômage partiel une rémunération horaire égale à 60 % de son salaire horaire brut, avec un minimum fixé à 6,84 € net par heure.
Si le total du salaire perçu et des indemnités de chômage partiel est inférieur au Smic, le salarié à temps plein a droit à une indemnité complémentaire versée par l’employeur, qui lui assure un salaire égal au Smic (7,06 € net au 1er janvier 2011). En pratique, l’employeur verse au salarié 60 % de sa rémunération horaire brute (ou 6,84 €) et se fait rembourser par l’État la part correspondant à l’allocation spécifique.
Exemple. Philippe perçoit un salaire horaire brut de 9,50 €. Il a chômé 13 heures en juin. L’employeur lui a versé l’allocation conventionnelle minimale de 6,84 € (car 60 % de 9,50 € = 5,70 €, un montant inférieur au minimum), soit 88,92 € pour 13 heures. Au lieu de percevoir son salaire habituel (1 440,86 € brut pour 151,67 heures), Philippe a reçu un salaire brut de 1 406,28 € (1 317,36 € + 88,92 € au titre du chômage partiel).


L’Urssaf fait le point sur le Chômage partiel le 1er juillet 2009
www.inot.fr/?p=765

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?
Par Werner Eichhorst

Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. [...]
Or aujourd’hui, le régime du chômage technique prend des allures de panacée dans la gestion sociale de la crise. Les pouvoirs publics français l’ont remis sur le devant de la scène dans le cadre du volet social du plan de relance de l’économie et du soutien à l’industrie automobile, assouplissant la durée des conventions de chômage technique et accroissant la part du financement public des aides aux entreprises. [...]
En France et en Allemagne se pose aussi la question du coût à terme de la généralisation de ce dispositif. Celle du coût social d’abord : sa généralisation ne risque-t-elle pas de privilégier les ‘insiders’ et d’accroître ainsi durablement les disparités ? Celle du coût budgétaire ensuite : qu’elle soit financée par les cotisations ou par les impôts, ne risque-t-elle pas de creuser encore plus les déficits publics sans pour autant réduire significativement le risque que la crise fait peser sur l’emploi ? (IB)
www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=REA_090_0123



Comment l'employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s'y opposer notamment ?
www.droitsocial-conseils.com/suspension-du-contrat/chomage-partiel/regles-2/
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Orwelle



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Date d'inscription : 04/03/2008

MessageSujet: Re: Plus de 2 millions de chômeurs ? Les vieux paieront !   Ven 30 Déc - 13:10


Chômeurs, salariés, malades : un rappel de vos droits
Les contrôles de la CAF à votre domicile... une brochure qui peut vous aider


Depuis quelques mois un climat de suspicion généralisée s'est installé à l'encontre des allocataires des minima sociaux, des chômeurs, des malades ... d'une manière générale sur tous ceux que les accidents de la vie ont entraîné dans une situation de fragilité sociale.
La lutte contre la fraude est, et sera, un thème de la campagne électorale de la majorité en place.
Les médias n'ont de cesse de se faire le relais de cette chasse aux sorcières

Si de tels cas existent, ils ne sont pas majoritaires.
Par ailleurs mettre en exergue ces cas atypiques est plus que coupable au regard des millions d'allocataires qui sont honnêtes et survivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté...
Une réelle misère sociale que beaucoup cachent par fierté et par honte

Il est plus que ridicule de croire qu'il est possible de vivre avec les le RSA.
De nombreux allocataires se font aider par leur famille et, selon les textes, les aides doivent être déclarées !
Alors dans ces conditions, le fraudeur au Rsa, c'est celui qui perçoit le petit coup de pouce de ses parents pour ne pas être à la rue et manger, c'est la mère de famille qui ne déclare pas son compagnon du moment pour garder ses petites allocations...
Belle victoire en effet que de chasser ces fripons...

Une chasse "multidirectionnelle" dont fait partie le contrôle à votre domicile.
Selon le Rapport de la Cour des comptes, la Sécurité sociale, septembre 2010, près de 300.000 contrôles domiciliaires sont effectués chaque année par la CAF.
Pour aider les personnes qui sont affolées par cette intrusion dans leur vie privée, le CIP diffuse une brochure qui répond aux principales questions que se posent les personnes contrôlées.
[...]
http://emotions.20minutes-blogs.fr/salaries-rappel-de-vos-droits/
http://maissi.unblog.fr/tag/contrats/



RSA le nouveau STO patronal
http://prcf72.canalblog.com/archives/2011/08/26/21871744.html

Pas trop dure l’austérité pour les patrons ?
https://communismeouvrier.wordpress.com/tag/capitalisme/
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