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 Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage

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Orwelle



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MessageSujet: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Mer 18 Mar - 18:57


« Alerte rouge, Hadopi n’est que le début ! »

Jean-Bernard Magescas parle de son bilan en tant que président de FON France, mais aussi du projet de loi Création et Internet, de la culture, et des projets de régulation d’Internet.

Il y a alerte rouge, Hadopi n’est que le début ! Vous voyez les films de science-fiction à la Matrix ? On y est. On est tout près du contrôle total des échanges électroniques entres les gens. S’ils sont capable de faire ça pour le lobby de l’industrie du disque, qu’est-ce qu’ils vont faire quand ce sera un lobby plus puissant et plus riche qui le demandera ?

On est dans un système où ne sait pas qui veut contrôler quoi, mais on ressent une menace. Par exemple, que font les gens comme CISCO et d’autres à installer chez les opérateurs et les FAI des logiciels permettant d’analyser les paquets [unités d’information ndlr] qui circulent sur les réseaux ? On est déjà dans l’analyse des paquets et dans le filtrage. Et, de leur côté, les FAI ne disent pas qu’ils ne peuvent pas le faire techniquement, ils demandent juste qui va payer.

Vous parlez de manque de conscience politique...

Il n’y a pas de conscience politique de ce qui se passe techniquement. J’ai rencontré des gens de la Direction centrale du renseignement intérieur et de la Direction générale de la gendarmerie. Ils cherchent à garder la mémoire de ce qui se passe sur les réseaux. C’est important, par exemple pour pouvoir prouver son innocence. Mais c’est également important que l’autorité qui va s’en charger soit régulée, et garante de la démocratie.

Je ne comprends pas la vision de la société qu’on a en voulant voter une loi comme Hadopi. Et que ça ne soulève pas plus de réactions de tous les partis politiques. Internet et ce qui s’y passe est très politique.

La pétition SVM est à 46 000 signatures, c’est pas un million. Il faut créer un vrai collectif, car ça ne va pas s’arrêter pas au 5 ou 6 avril. Il faudrait passer à la vitesse supérieure et voir ensemble ce qu’on a en commun. Voir ce que la Quadrature du Net, le Pacte pour les libertés numériques, l’ACSEL, Xavier Niel ou les Creative Commons ont en commun, et s’il est possible d’élaborer une plate-forme. [...]

www.ecrans.fr/Alerte-rouge-Hadopi-n-est-que-le,6662.html

Arrow www.svmlemag.fr/special/loi_hadopi_creation_et_internet

http://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/french-brother-en-action-t22-15.htm
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Orwelle



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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Mar 21 Avr - 19:03



Hadopi - Menace sur internet - Manifestation le 25 avril

Pour participer à la manifestation, ou noter votre soutien, inscrivez-vous ici :
www.manifestation-contre-hadopi.com/user/register

A tout moment vous pouvez vous désinscrire. A l'issue de la manifestation, les données personnelles seront supprimées. Nous publirons chaque jour le nombre d'inscrits. Nous défilerons à partir de 2.000 inscrits.

Pour le collectif "Manifestation contre HADOPI" rassemblant des associations.
Le Mardi 7 Avril 2009


Jean-Michel Pouré
Association "Tous ensemble contre HADOPI".

Dernière minute :
La Préfecture de Police de Paris nous communique que pour des raisons évidentes de sécurité, il est formellement interdit d'approcher de tout Ministère ou tout bâtiment de la République (émeutes, vigipirate). Nous nous retrouverons donc le
Samedi 25 avril à partir de 13h,
Place Edouard Herriot Paris 7ème
(Métros Assemblée Nationale, Solférino, Invalides ou RER Musée d'Orsay).

Des manifestations sont en cours d'organisation dans toute la France.


Nous n'avons que 16 jours pour boucler le projet. Les manifestations seront organisées avec le plus grand soin.

La loi HADOPI, votée le 2 Avril 2009, rejetée par les Députés le 9 Avril 2009, réintroduite par la porte des cabinets le 29 Avril 2009 comprend des dispositifs liberticides :

-Le réseau Internet français sera mis sur écoute, façon Big-Brother.

-Des logiciels mouchards payants seront disponibles pour prouver la bonne foi des internautes.

-Il revient à chaque individu la charge de la preuve qu'il respecte la loi, en contradiction avec les principes de droit établis depuis 200 ans.

L'impensable est arrivé, ouvrant la voie à une régression des libertés publiques. Cette régression montre que les libertés ne sont jamais acquises et qu'il faut toujours être vigilant à les défendre.

www.dailymotion.com/video/x91egn_hadopi-menace-sur-internet_news



La Quadrature du Net a publié hier un communiqué de presse visant à faire pression pour que l’amendement européen qui permettrait à l’Hadopi d’être vidée de sa substance soit conservé en l’état.
www.laquadrature.net/fr/urgent-deux-jours-pour-aider-catherine-trautmann-a-proteger-les-citoyens-europeens

Hadopi : Christine Albanel, "Ministre des lobbies" (vidéo)
www.universfreebox.com/article7524.html

http://framadvd.org/blog/2009/02/27/internet-en-deuil-et-contre-hadopi/
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Guy Verdier



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MessageSujet: La loi anti-piratage pourrait être sabordée   Mer 22 Avr - 11:28

La loi anti-piratage pourrait être sabordée
mardi 21 avril 2009 à 20h59

Le projet de loi Hadopi n’en finit plus d’empoisonner notre vie politique. Dans les couloirs de l’Assemblée Nationale, mais aussi au Parlement européen où la mise en place de Big Brother se heurte au refus de l'internet à la chinoise. > Lire la suite...
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Mer 22 Avr - 12:07

Oui, je viens de lire ça sur Le Monde. On y parle aussi d'une fausse pétition en faveur d'Hadopi. L'Union des Mécréants Pefides ne recule devant rien !

www.lemonde.fr/europe/article/2009/04/22/piratage-les-eurodeputes-adoptent-un-amendement-sur-la-liberte-d-acces-a-internet_1183710_3214.html
www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/am/775/775029/775029fr.pdf


Doutes sur la pétition en faveur d'Hadopi

Pour l'instant, les premiers résultats se cantonnent à la lettre A, mais "la majorité des "artistes" signataires sont pratiquement invisibles sur Internet, et inconnus aussi bien du grand public que des esthètes avertis", affirme la Quadrature du Net. "Beaucoup trop de signataires sont complètement inconnus et inexistants, voire totalement fantasques", explique-t-elle même.

Tout le monde peut signer la pétition sur le site de la Sacem en indiquant la profession et l'identité qu'il souhaite. Nicola Sirkis du groupe Indochine a nié avoir signé la pétition, contrairement à la liste qui était disponible sur le site jaimelesartistes.fr

www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/15/doutes-sur-la-petition-en-faveur-d-hadopi_1181224_651865.html
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Mer 6 Mai - 12:38



Derrière le piratage

La plupart des internautes ne se sentent pas vraiment concernés par la loi Hadopi, parce qu'ils ne se considèrent pas comme des "pirates".

Pourtant, si cette loi est adoptée, l'ensemble des communications internet sera sur écoute, "tchat" et emails compris. Nous tomberons ainsi dans un système encore plus oppressant que la Chine en matière d'espionnage.

Sarkozy n'est pas un parangon d'intelligence, de culture ni de santé mentale, mais est-il assez bête ou malade pour s'accrocher à ce point à une loi inutile ?

Tout le monde sait qu'on peut obtenir une oeuvre musicale sans téléchargement illégal. Il suffit de partager le contenu d'une clé USB.
Tout le monde sait que ceux qui téléchargent illégalement sont aussi ceux qui achètent le plus de musique. (*)
Les députés UMP qui voulaient s'exprimer sur cette loi et qui ont fait leur demande, ont été censurés. Pourquoi ?

Si l"ex" premier flic de France s'accroche si violemment à ce texte de loi, c'est qu'il vise autre chose.

Le problème n'est pas tant la lutte contre le P2P "illégal" que la mainmise totale sur le Net. Sarkozy pourra justifier le blocage de certains sites en prétextant anti-terrorisme et lutte contre la pédophilie. Il disposera d'outils non judiciaires pour faire ce qu'il veut sur la toile.

Quand on connaît son respect pour la démocratie, on ne peut que s'alarmer.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20090505.OBS5677/
(*) www.ecrans.fr/Faux-proces-Les-pirates-paient,7000.html


L'UMP condamnée à payer 30 000 euros pour PIRATAGE de musique
Le parti de Nicolas Sarkozy a utilisé illégalement, sans aucune autorisation, la chanson "Kids" du groupe de rock MGMT, lors de plusieurs meetings et pour illustrer plusieurs vidéos diffusées sur Youtube.
Pris en flagrant délit de piratage, l'UMP devra débourser 30.000€ en guise de dommage et intérêts et pas moins de 2.500€ pour frais divers (frais d'avocats, frais d'huissiers, frais de dossiers).
28 avril 2009
www.bhmag.fr/n7915-l-ump-condamne-pour-piratage-de-musique-30-000-euros.html




Après EDVIGE, voici HERISSON

Hérisson signifie Habile Extraction du Renseignement d’Intérêt Stratégique à partir de Sources Ouvertes Numérisées. Un appel d'offres avait été lancé en 2007 par la délégation générale de l'armement avec pour objet la conception, réalisation et évaluation d'une plate-forme dédiée au traitement des sources ouvertes pour le renseignement militaire d'intérêt stratégique.

Il s'agit en réalité de surveiller tous les réseaux avec des technologies extrêmement poussées permettant le cas échéant de surveiller en réalité tous les acteurs du Web, en dehors de tout contrôle. En effet, le système s'intéresse à tous les contenus qui transitent sur les chats IRC, les mailing listes, les forums, les réseaux sociaux, les newsgroups, les flux RSS, les blogs, podcasts, et les systèmes P2P. Le système peut également gérer tous les e-mails et tous les formats, de telle sorte qu'il n'y a plus aucun secret de la correspondance. Les radios et télévisions sont également visées puisque quel que soit le contenu (texte, image, son et vidéos), Hérisson peut les suivre.
Il peut même faire mieux. En effet, il accède aux caractéristiques brutes et aux métadonnées d’une image, peut identifier une personne dans une vidéo. Il peut bien sûr reconstituer les liens cachés et prendre ainsi en compte la problématique du Web invisible.

Toutes les informations sont ensuite stockées, mises à jour, archivées et peuvent être exploitées par un moteur multicritère.

Ainsi, non seulement les messages, l'image d'une personne pourront être aisément fichés par Hérisson, mais encore les liens de cette personne avec d’autres, qu'elle aura ou non choisis, pourront faire l'objet de toute une série d'extrapolations. Bien sûr, personne ne peut être opposé à ce que la Défense nationale fasse évoluer ses moyens de contrôle de la sécurité nationale mais la difficulté vient de ce qu'aucune assurance n’existe - bien au contraire-, que cet immense instrument de contrôle ne sera pas utilisé à d'autres fins. Pensons un instant au nouveau rôle d’internet dans les campagnes politiques !

En réalité, c’est bien une société de surveillance généralisée qui se met en place.

Ainsi, ce fichage des les internautes qui se met en place vient s'ajouter aux 45 fichiers déjà existants, sans compter les 12 qui sont en préparation (contre 34 en 2006). Près de 8 millions de personnes sont aujourd'hui répertoriées dans les fichiers STIC et JUDEX, dont des victimes, des témoins et des personnes innocentées.

Il est clair qu'au nom de la sécurité , qu'elle soit intérieure ou extérieure, nous sommes en train d'entrer dans une société de surveillance généralisée dans laquelle non seulement les organes de contrôle, à commencer par la CNIL, n’ont pas les moyens nécessaires pour remplir leur mission, mais de surcroît ne sont pas suivis quand ils donnent des avis négatifs et ne sont même pas consultés pour les menaces les plus graves comme le projet HERISSON.

Il ne reste plus qu’aux citoyens de défendre leur liberté.

Corinne Lepage
http://corinnelepage.hautetfort.com/archive/2009/03/23/corinne-lepage-apres-edvige-voici-le-temps-de-herisson.html
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Guy Verdier



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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Mer 6 Mai - 14:28


Lien : http://desourcesure.com/bakchichtv/2009/05/hadopi_le_pire_du_pire_de_lass.php
Pas de surprise en vue, la loi Création et Internet va passer. mais nos députés savent-ils de quoi ils parlent ? On les a questionnés sur le peer to peer et les réponses vont du pire au pire...
Vidéo complète sur
http://desourcesure.com/bakchichtv/

Erratum: Henri Jibrayel est député socialiste
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Orwelle



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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Jeu 7 Mai - 12:06



L'amendement anti-Hadopi Bono-Cohn-Bendit revoté au Parlement européen !

par Alain Lipietz

Comme je l'avais annoncé ici-même ( www.inlibroveritas.net/forum/sujet2936.html ), un compromis avait été trouvé avec le Conseil (l'assemblée des gouvernements) sur le paragraphe "anti-Hadopi", permettant d'adopter le rapport Trautmann dès la seconde lecture, c'est à dire aujourd'hui mercredi 6 mai. Le compromis était à mon avis juridiquement très fort, mais comme c'était contesté, les Verts avaient redéposé l'amendement "138 (Bono-Cohn-Bendit)" en espérant pouvoir voter les deux.

Ce week-end, Catherine Trautmann a malheureusement tenté d'étouffer l'amendement 138 en faisant voter l'amendement de compromis avant. Or le gouvernement S arkozy avait mené toute une bataille de communication d'où il résultait qu'à ses yeux, contrairement au 138, l'amendement de compromis n'empêchait pas la loi Hadopi. Voter sur le 138 devenait une obligation médiatico-politique.

Le débat d'aujourd'hui commence donc par une bataille de procédure, que la présidente de séance, la britannique libérale Madame Wallis tranche souverainement par un argument réglementaire : on votera d'abord le 138 ! Celui ci est voté triomphalement par l'assemblée. Du coup l'amendement de compromis tombe !

Psychologiquement, c'est un énorme camouflet pour Sarko : le PE vient de revoter ce dont lui-même a fini par reconnaitre qu'il interdisait la loi Hadopi.

Juridiquement c'est une autre affaire. Le PE n'ayant pas voté dans les termes du compromis et le 138 étant invotable en l'état par les pays nonistes (GB, Pologne, Tchéquie), le Conseil votera en seconde lecture un autre texte, donc il y aura "conciliation" ("navette" en français) et troisième lecture, qui reviendra sans doute (dans 6 mois ? en tout cas avec un autre parlement, car celui-ci se termine demain) à "l'amendement de compromis".

En attendant ? Ben, si Hadopi est voté par la France, on pourra déposer un recours au nom de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Et surtout saboter la loi Hadopi selon les méthodes proposées dans "Le fantome d'Internet" ( www.inlibroveritas.net/lire/oeuvre22172.html ), ou pour les plus prudents en utilisant le streaming !

Alain Lipietz
le 06/05/2009

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Orwelle



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MessageSujet: Viré de TF1 pour s’être opposé à Hadopi   Jeu 7 Mai - 15:08



François de Rugy :
Madame Albanel, vous devez démissionner !

Hallucinante histoire que nous relate ce jour Libération.

Petit rappel des faits : un citoyen, par ailleurs salarié de TF1, s’adresse à sa députée (élue UMP) pour lui faire part de son opposition au projet de loi Hadopi.

Son mail, envoyé à partir de sa boite personnelle, est argumenté.

Dès réception, une collaboratrice de la députée fait suivre le message au cabinet de la ministre de la Culture, pour obtenir un contre-argumentaire.

Jusqu’ici, tout est normal.

C’est alors que tout dérape : dans un réflexe incroyable, le cabinet de la ministre répercute la correspondance (privée !) de ce citoyen à la direction de TF1 qui —ni une ni deux, si j’ose dire— licencie l’intéressé.

Cette histoire désolante n’est pas une simple anecdote.

Elle illustre la confusion opérée entre le pouvoir politique et le principal média français.

Elle met en cause le droit d’opinion de chaque citoyen, rendu comptable, devant son employeur, de ses prises de position politiques, exprimées à titre personnel et privé.

Elle disqualifie définitivement la ministre de la Culture, dont le rôle est de protéger les libertés. Toutes les libertés : celle des créateurs, certes, mais également la liberté d’accès aux œuvres et à l’information, mise à mal par sa loi, et la liberté d’expression.

Aux dispositions déjà insupportables contenues dans son projet de loi, à ses déclarations scandaleuses pendant le débat parlementaire, qui l’avaient contrainte à présenter des excuses publiques à l’Assemblée, Madame Albanel ajoute désormais une nouvelle pratique : la délation.

Trop, c’est trop !

Cela n’est pas dans mes habitudes, mais devant de nouvel abus de pouvoir, il me semble qu’il n’y a pas d’autre choix : il faut appeler à la démission de cette ministre à l’évidence dépassée par les devoirs que devrait lui imposer sa charge.

François de Rugy (Verts)
député de Nantes-Orvault-Sautron
http://auxmarchesdupalaisbourbon.blogs.liberation.fr/2008/2009/05/madame-albanel-vous-devez-d%C3%A9missionner-.html
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Guy Verdier



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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Jeu 7 Mai - 16:02

C'est hallucinant de voir cela en 2009 ! Nous sommes en pleine monarchie républicaine et ce n'est pas fini voilà qu'à présent on va bientôt nous demander d'arborer le drapeau français à la fenêtre de notre maison sinon nous risquerons d'être embastillés !
Vive la démocratie ....
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Jeu 7 Mai - 17:18

Justement Daniel Mermet fait remarquer dans Là-bas si j'y suis qu'on n'est plus en démocratie quand la propagande remplace l'information. La propagande, c'est ce que l'UMP appelle "communication" ou com', c'est-à-dire le contraire de la communication, l'obstruction à tout dialogue.
Ils ont réussi à embobiner les internautes avec Hadopi, mais ils n'ont pas encore gagné. tongue
N'empêche, encore 3 ans à supporter cette bande d'arracheurs de dents !
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Jeu 7 Mai - 21:08

Jean-François Copé pas content et ridicule !
par Arnaud Mouillard (son site) jeudi 7 mai 2009

Nouveau coup dur du Parlement européen contre Hadopi : Jean-François Copé pas content et ridicule !

Le Parlement européen vient de confirmer son opposition à la coupure de ligne internet sans préalable, contrairement à ce que la loi Hadopi risque de proposer.

En effet, l’Assemblée nationale a entériné le principe d’une “double peine” - coupure de ligne internet mais poursuite du paiement de l’abonnement - pour les internautes coupables de téléchargement illégal.
Mais le même jour à Strasbourg, le Parlement européen a confirmé son opposition à toute coupure d’accès internet sans décision de justice préalable. La Commissaire européenne des Télécommunications, la Luxembourgeoise Viviane Reding membre du Parti chrétien social (centre droit), a d’ailleurs salué cette décision comme “une réaffirmation importante des droits fondamentaux des citoyens européens”.
Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’assemblée national dénonce quant à lui “les petites manips des socialistes qui ont passé un coup de fil à leurs copains socialistes eurodéputés”.
Il faut quand même rappeler au maire de Meaux, député, avocat, auteur … que la droite européenne a voté massivement pour également ! (en tout 407 pour, 57 contre)
Les eurodéputés socialiste auraient-ils également appelé leurs « camarades » de droite au Parlement européen ?
Celui qui disait il y a quelques années que le salaire moyen en France était de 4000 euros net par mois ferait mieux de se taire.

Arnaud MOUILLARD
Source : AgoraVox.fr
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Dim 10 Mai - 18:30

A LA UNE SUR LE POINT.FR

Publié le 07/05/2009 à 07:26 - Modifié le 07/05/2009 à 15:48 Le Point.fr

SANCTION - La loi Hadopi fait une victime à TF1

Par Emmanuel Berretta



Le simple transfert d'un e-mail a coûté sa place à un responsable de la stratégie du site Internet de TF1. En quelques jours, Jérome Bourreau-Guggenheim, la trentaine, a été licencié. Motif : sa prise de position sur la loi Hadopi, dite "Création et Internet", un texte visant à réprimer le piratage et défendu par la ministre de la Culture Christine Albanel.

Voilà plusieurs semaines, par l'intermédiaire de son e-mail personnel - Gmail, et non celui de TF1 -, Jérôme écrit à sa députée, l'UMP Françoise de Panafieu. Il lui dit son attachement à la lutte contre le piratage, mais aussi son opposition au dispositif de sanctions contre les internautes prévu par le texte.

Bonne foi ?


Lire la suite...


Leg - Discrimination au plus haut niveau

jeudi 7 mai | 15:05
En lisant ces lignes, quelques notions législatives me sont revenues à l'esprit : Code du Travail, article L1132_1 Aucune salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques...
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Dim 10 Mai - 18:32

Publié le 08/05/2009 à 17:01 - Modifié le 08/05/2009 à 17:21 Le Point.fr

TF1 - L'avocat du salarié licencié contre-attaque

Par Emmanuel Berretta



Le siège de TF1, à Boulogne-Billancourt © CHEVALIN/TF1/SIPA

Le débat va faire rage : peut-on encore faire part de ses opinions à son député sans encourir les foudres de son employeur ? Emmanuel Noirot, l'avocat de Jérôme Bourreau-Guggenheim, le collaborateur de TF1, licencié pour ses positions anti-Hadopi , organise la riposte. Afin d'assurer la défense de son client, il va se placer sur le terrain de la discrimination en raison d'une opinion politique. Comment ? En combinant les articles L 1132-1 du code du travail et L 225-1 et L 225-2 du code pénal. L'affaire prend un tour sérieux puisque la loi prévoit que l'auteur d'une telle discrimination est passible de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende...

Me Noirot s'inscrit en faux
contre le communiqué du groupe TF1 qui, jeudi, a justifié le licenciement de son ancien collaborateur par le fait que celui-ci aurait, "à plusieurs reprises" et "publiquement" exprimé des opinions "radicalement" hostiles au projet de loi Hadopi que soutient le groupe TF1. "Cette motivation ne correspond pas à celle de la lettre de licenciement", souligne Me Noirot, qui envisagera la semaine prochaine, avec son client, les suites médiatiques à donner à cette affaire.

Correspondance privée ou prise de position publique ?

En effet, la lettre de licenciement datée du 16 avril 2009 n'évoque à aucun moment une prise de parole en publique de Jérôme Bourreau-Guggenheim. Elle spécifie bien que le litige prend son origine dans un courriel adressé le 19 février 2009 à un député (en l'occurrence Françoise de Panafieu) puis transmis, le jour même, à TF1 par le "cabinet du ministre de la Culture." "Écrire à son député, ce n'est pas publier une lettre ouverte", plaide Me Noirot. Très concrètement, mon client a voté pour Françoise de Panafieu, voilà comment il est récompensé !"

Pour TF1, Jérôme Bourreau ne pouvait plus être un employé de confiance, d'autant plus qu'il s'était présenté dans son courriel comme un "salarié du groupe". "En effet, comment être certain désormais de votre implication dans des projets d'entreprise développés dans le cadre d'une stratégie qui heurte à ce point vos opinions personnelles", peut-on lire, sous la plume de la DRH de TF1, dans la lettre de licenciement de Jérôme Bourreau-Guggenheim. L'ancien collaborateur a été dispensé d'effectuer son préavis.

À lire aussi :
les explications de la ministre de la Culture, Christine Albanel, à l'Assemblée nationale, jeudi

Sur le même sujet


  • SANCTION Un salarié de TF1 licencié pour un mail contre la loi Hadopi
  • HADOPI Controverse autour du licenciement d'un salarié : TF1 s'explique
  • HADOPI FAIT UNE VICTIME CHEZ TF1 Christine Albanel : "À ma connaissance, rien n'a été transmis à TF1"
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Mer 13 Mai - 23:34



Hadopi : la CNIL rappelle qu'elle était favorable à un contrôle du juge

Alors que la loi Création et Internet a été adoptée par le Parlement, le président de la CNIL Alex Türk a rappelé mercredi que son rapport "resté dans l'ombre" préconisait "un contrôle du juge", avant toute coupure de l'accès à internet, dans la lignée du récent vote du Parlement européen.

Sollicitée par le gouvernement début 2008, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu un avis, qui a en partie filtré dans la presse, sans pouvoir s'exprimer sur le sujet, a rappelé M. Türk. "Nous ne pouvions pas nous exprimer parce que nous ne sommes pas en mesure de le rendre public" lorsqu'un avis ou un rapport concerne un texte soumis au débat parlementaire, plaçant la CNIL dans "une situation délicate et désagréable".

Son "rapport est resté dans l'ombre et silence pendant des mois parce que le gouvernement n'a pas voulu le publier" alors qu'il a tenu compte de certaines recommandations de la CNIL, a détaillé son président lors d'une conférence de presse.

Sans donner de précisions, M. Türk a précisé que la CNIL avait rendu un avis "proche de celui du Parlement européen", à savoir "un contrôle du juge" avant toute coupure de l'accès internet aux personnes qui continueraient à télécharger illégalement de la musique ou des films, malgré des mises en garde répétées (deux courriels, puis une lettre recommandée).

Mais désormais "un amendement parlementaire voté depuis" prévoit que "les présidents des commissions permanentes pourront demander la publication des rapports de la CNIL" avant d'entamer leurs travaux, s'est félicité Alex Türk.

http://fr.news.yahoo.com/3/20090513/tfr-parlement-internet-cnil-56633fe.html
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Jeu 14 Mai - 2:01



Plan de Résistance Anti-HADOPI
«ABCDEFUCK»


A comme Attaquer

Cible : HADOPI

Objectif : Déstabiliser leur système répressif automatisé

Pourquoi ? Car vous refusez d'être espionnés comme des Chinois et vous refusez qu'on vous gouverne à coup de trique.

[...]
http://linuxmanua.blogspot.com/2009/05/plan-de-resistance-anti-hadopi.html
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Guy Verdier



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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Jeu 14 Mai - 12:47

En effet mobilisons nous avec ce plan de résistance anti Hadopi !
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MessageSujet: Protection des oeuvres culturelles et des artistes...   Jeu 21 Mai - 5:02



Comment Sarkozy met en place le contrôle d'Internet
[extraits]

Lundi, Le Monde a publié un excellent article sur la prochaine loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi, ou Lopsi 2), qui montre ce que prévoit le nouveau texte commandé par Nicolas Sarkozy : installation de mouchards électroniques sans vérification de leur légalité par les services de l'Etat, légalisation des chevaux de Troie comme mode d'écoute à distance, création d'un super-fichier "Périclès" regroupant de nombreuses données personnelles (numéros de carte grise, permis de conduire, numéros IMEI des téléphones mobiles, factures...), création d'un délit d'usurpation d'identité, pouvoir de géolocaliser les internautes, ...

En 2007 Sarkozy a eu chaud. Il avait négligé Internet.
Le coup de Trafalgar du refus de la Constitution européenne par les Français avait montré pour la première fois au monde politique les limites des médias traditionnels face à Internet, où l'opposition au texte européen fut virulente. Martin Bouygues, Lagardère (père et fils) et autres Dassault, le réseau d'amis de Nicolas Sarkozy dans les grands médias et l'industrie culturelle, l'ont très vite convaincu qu'il fallait faire quelque chose.

DADVSI et HADOPI : les premières pierres vers le filtrage

Avec la loi Hadopi, qu'il a maintenue jusqu'à mettre en péril la cohésion du groupe UMP, le chef de l'Etat a réussi à imposer à tous les foyers français l'installation d'un "logiciel de sécurisation", qui, sous la forme d'un mouchard, aura pour but de filtrer les sites internet et certains logiciels. Soit de manière franche, en bloquant l'accès à des contenus ou des protocoles. Soit de manière plus sournoise, en mettant en place un système qui met en avant les sites labellisés par l'Hadopi ou par les ministères compétents, pour mieux discréditer les autres. Les sites de presse professionnels feront bien sûr partie un jour des sites labellisés, tandis que la multitude de blogs ou de sites édités par des journalistes non professionnels verront leur crédibilité mise en doute. Pour le moment on ne sait rien du périmètre des caractéristiques imposées par l'Etat aux logiciels de sécurisation, et c'est bien là sujet d'inquiétudes. Il suffira d'étendre par décret la liste des fonctionnalités exigées pour que la censure se fasse de plus en plus large et précise, hors du contrôle du législateur ou du juge. [...]

www.numerama.com/magazine/12948-Decryptage-Sarkozy-et-son-oeuvre-de-controle-du-net.html
www.numerama.com/magazine/12221-Big-Brother-Albanel-confirme-le-spyware-de-l-Hadopi.html


Régime de Vichy : une idéologie et une pratique qui visaient à la constitution d'un régime en rupture avec l'héritage républicain.
Cf. Le fascisme en action
par Robert O. Paxton, historien du totalitarisme
http://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_O._Paxton
www.scienceshumaines.com/index.php?lg=fr&id_article=4505
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Ven 22 Mai - 19:05



Hadopi : le recours au Conseil constitutionnel publié contre l'avis des socialistes

Les députés de l'opposition qui ont bataillé contre l'Hadopi voulaient à tout prix l'éviter, pour ne pas donner aux membres du Conseil constitutionnel l'impression de prendre l'opinion publique à témoin. "Ce sont des gens qui peuvent parfois se vexer facilement", nous expliquait encore l'un d'entre eux dans l'après-midi, pour justifier que le recours ne soit pas publié avant que le Conseil ne rende son avis.
www.numerama.com/magazine/12954-Hadopi-le-recours-au-Conseil-constitutionnel-publie-contre-l-avis-des-socialistes.html

Loi Hadopi adoptée au Sénat
par 189 voix contre 14 , le 13 mai 2009
Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote

au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité.


Dans un Sénat aussi dépeuplé qu'en première lecture, seule la voix de la sénatrice Samia Ghali a tranché avec le consensus socialiste ambiant. Elle a eu l'audace de s'opposer à la position de son groupe pour dénoncer un "projet inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard", et de voter seule contre l'article 2 qui crée l'Hadopi. Alors qu'elle avait cherché jusqu'à la dernière minute des soutiens dans les couloirs du Sénat parmi les socialistes, la sénatrice a dû prendre son courage à deux mains pour plaider seule contre l'Hadopi.
www.numerama.com/magazine/12890-La-loi-Hadopi-est-adoptee-conforme-au-Senat-189-voix-contre-14.html

Guy Bono "consterné" par les propos de Viviane Reding

13 Mai 2009
La commissaire européen en charge du Paquet Télécom souhaite faire plaisir à la France, dont elle cherche le soutien pour sa reconduction après les élections du 7 juin prochain, et explique contre toute logique juridique que l'amendement adopté par 88 % des députés européens ne sert à rien. S'il était aussi inutile que cela, la France n'aurait pourtant pas été jusqu'à provoquer un retard de 6 mois dans le Paquet Télécom dans l'espoir d'obtenir sa suppression.

"C'est précisément ce genre d'attitude bureaucratique qui nuit à l'image de l'Europe. Les propos de Mme Reding ne font qu'empirer l'image de la Commission européenne caractérisée par son déficit démocratique et son manque d'indépendance vis-à-vis du Conseil", condamne l'eurodéputé Guy Bono, à l'origine avec Daniel Cohn-Bendit de l'amendement 138.

"Le Code de conduite des commissaires exige qu'un commissaire candidat aux élections européennes prenne congé pendant la période de la campagne électorale. A entendre Mme Reding aujourd'hui, on est en droit de se demander : "Est-ce la candidate tête de liste d'un parti-frère de l'UMP aux élections européennes qui parle, ou bien la commissaire gardienne de l'esprit des Traités ?", demande Guy Bono, député, qui n'a pas été investi par le Parti Socialiste pour les élections européennes.

Lui reprochant de "faire délibérément le jeu de l'abstentionnisme", le député conseille à Mme Reding de "directement dire aux citoyens que le Parlement européen compte pour des prunes et que cela ne sert à rien d'aller voter le 7 juin prochain : ça irait plus vite !".

"Nous savons tous ici à Bruxelles que Barroso ménage Sarkozy et la France au maximum en vue de sa réélection (...) Mme Reding a elle aussi dû recevoir un coup de fil du cabinet Albanel".
www.numerama.com/magazine/12897-Guy-Bono-34consterne34-par-les-propos-de-Viviane-Reding.html
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Jeu 5 Nov - 22:49


Christophe Tardieu

Lundi 29 juin 2009
La fine équipe de l'Hadopi reprend du service comme si de rien était

Mise à jour : Non seulement Olivier Henrard reste rue de Valois, où il s'était occupé de ficeler la loi Hadopi, mais il a en plus été promu. PC Inpact nous apprend en effet qu'il devient directeur adjoint du cabinet de Frédéric Mitterrand, à la place de Christophe Tardieu qui paye sans doute son rôle-clé dans l'affaire Bourreau-TF1. Tardieu était effet celui qui, après avoir relayé au lobbyiste de TF1 l'e-mail d'un employé de la chaîne opposé à Hadopi, s'était vu suspendu seulement un mois par Christine Albanel.

Le mot "responsabilité" est un mot qui est en train de perdre tout son sens dans la vie politique française. Pour preuve, le rapporteur de la loi Hadopi à l'Assemblée Nationale, Frank Riester. C'est en effet le jeune député UMP qui sera encore désigné pour être rapporteur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, portée par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie. Il reprend du service pour Hadopi 2.

Qu'importe si c'est le même Frank Riester qui, pendant plus de 40 heures durant, a opposé des fins de non-recevoir à tous les arguments d'inconstitutionnalité déjà présentés dans l'hémicycle par les députés de l'opposition, voire par certains députés UMP. On peut s'obstiner, conduire le texte dans le mur du Conseil constitutionnel en faisant des appels de phare, et en être remercié par le gouvernement en étant aussitôt désigné rapporteur du texte censé corriger les erreurs du premier.

Une logique de management implacable qui devrait faire école dans toutes les grandes entreprises.

Idem pour Olivier Henrard, le conseiller de Christine Albanel qui était constamment assis derrière la ministre de la Culture pendant les débats pour lui fournir les arguments à opposer à ceux qui prévenaient de l'inconstitutionnalité du texte. Le haut fonctionnaire, architecte de la loi Hadopi au sein du cabinet de la rue de Valois, a été confirmé dans l’équipe de Frédéric Mitterrand, et veillera donc à la rédaction des très importants décrets d'application de la loi Création et Internet.

On ne change pas une équipe qui perd.
http://technofil.over-blog.com/article-33257399.html

Réaction de Capucino, le 25 juin 2009 :
Heureusement, la nouvelle loi contre les bandes va s’occuper de cette bande malfaisante de racailles gouvernementales.
www.electronlibre.info/+Hadopi-2-Franck-Riester-et-le,01851+
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Jeu 5 Nov - 22:51



Accord à Bruxelles sur le téléchargement illégal

Les gouvernements de l'Union européenne et les eurodéputés ont trouvé jeudi un accord sur le paquet télécoms renforçant les droits des consommateurs en protégeant notamment d'une coupure intempestive de leur abonnement Internet les usagers qui téléchargent illégalement.

Le paquet télécoms, en négociations depuis deux ans, a pour but de renforcer les droits des usagers d'Internet et de téléphonie, ainsi que la concurrence entre les opérateurs. Il prévoit la mise en place d'un régulateur européen des communications électroniques, le BEREC (Body of European Regulators in Electronic Communications) chargé de veiller à l'application de ces nouvelles règles.

Mais les débats achoppaient sur la question du téléchargement illégal, les gouvernements des 27 pays de l'UE souhaitant une approche plus dure que celle des eurodéputés.

L'accord finalement trouvé jeudi prévoit une disposition dans la future directive européenne protégeant les internautes d'une coupure arbitraire de leur abonnement en cas de téléchargement illégal. Les internautes seront ainsi présumés innocents au début de toute procédure, et les autorités nationales ne pourront suspendre leur abonnement que sur la base de preuves tangibles d'une infraction.

"Le strict respect de la loi devra s'appliquer dans chaque dossier administratif, à l'exception des cas d'urgence justifiés que sont les crimes graves, le terrorisme et la pornographie infantile", a expliqué l'eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras. "C'est un vrai pas en avant."

"Cette disposition sur la liberté d'Internet est sans précédent (...) et montre de manière forte que l'UE prend très au sérieux la question des droits fondamentaux", a déclaré la commissaire européenne aux Télécoms Viviane Reding. Cette garantie "renforcera substantiellement les droits et le choix des consommateurs sur les marchés européens des télécoms".

L'accord doit encore être approuvé par le Parlement européen et les dirigeants des 27. Le feu vert devrait être donné au cours du mois.
http://fr.news.yahoo.com/3/20091105/twl-ue-telecommunications-internet-telec-0ef7422.html

europarl.europe.eu
www.arcep.fr/

http://en.wikipedia.org/wiki/B.E.R.E.C.
www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5563982
http://fr.wikipedia.org/wiki/Viviane_Reding
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Ven 25 Déc - 3:57



Résistance
La CNIL boude Hadopi

Silence radio du côté de la CNIL. Depuis 13 jours maintenant, le gouvernement attend de la Commission nationale de l’informatique et des libertés un avis indispensable à la publication des décrets d’application de la loi Hadopi. Plus particulièrement celui qui encadre le listing des internautes ayant enfreint le droit d’auteur, car la création d’un tel fichier touchant aux données personnelles est conditionnée dans la loi par l’avis de l’autorité indépendante. [...]

Selon La Tribune, le gouvernement pourrait choisir de « considérer que la lettre de la Cnil est quand même un avis du point de vue juridique », et ignorer ses revendications en pariant sur une dissuasion pour la commission de réitérer ce type de comportement. Ou, de manière plus prudente et donc plus probable, lui fournir le projet de décret sur les sanctions en acceptant d’attendre un nouvel avis durant deux mois supplémentaires. Mais après les multiples complications qui ont torturé le calendrier initial, repoussant au minimum l’envoi des premiers e-mails d’avertissement au mois d’avril, quelques semaines de retard de plus n’y changeront pas grand chose.

Camille Gévaudan
23 décembre 2009
www.ecrans.fr/La-CNIL-boude-Hadopi,8785.html


Je penserais plutôt que se sentant en position défavorable pour les futures élections régionales l'UMP aurait décidé qu'il serait donc urgent d'attendre.
Vous imaginez l'effet qu'aurait des milliers de mails d'avertissement envoyés juste avant la campagne...?
Zinette
www.ecrans.fr/forums/viewtopic.php?id=7147
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Ven 25 Déc - 13:35


Menace sur Internet
Lefebvre à la Communication, "une tentative de maîtriser le débat public"

Pour Patrick Bloche, secrétaire national du PS chargé des médias, la nomination de Frédéric Lefebvre serait une "attaque contre l'indépendance de la presse".

Vous avez dénoncé à plusieurs reprises les attaques de Frédéric Lefebvre contre les médias. Comment accueillez-vous la perspective de sa nomination après les régionales ?

Ce n'est pas un scoop, le nom de Lefebvre circulait déjà depuis le remaniement ministériel de juin. Mais elle est un mauvais signe envoyé aux journalistes et une attaque au pluralisme et à l'indépendance des médias. Lefebvre devrait plutôt être nommé secrétaire d'Etat à la remise en cause de la liberté de communication !

Les interventions du porte-parole de l'UMP dans le débat public ont toujours été une menace permanente à l'encontre d'Internet. Lefebvre a décliné de manière caricaturale le rapport que le gouvernement entretient avec les médias. Un rapport très lié à la maîtrise gouvernementale du débat public.

Placer Frédéric Lefebvre serait un moyen pour Nicolas Sarkozy de reprendre la main dans les médias ?

Nicolas Sarkozy a maîtrisé sa communication pendant deux ans. Il est amené à jouer régulièrement de ses amitiés avec les patrons qui contrôlent des entreprises de presse. L'affaire des sondages de l'Elysée, commandés, surfacturés et complaisamment publiés dans ces médias le montre. Mais depuis six mois la communication échappe au chef de l'Etat. Le Net joue un rôle de contre-pouvoir. Dans ce contexte conflictuel entre le pouvoir exécutif et les journalistes, placer Lefebvre à la Communication serait une tentative de maîtriser le débat public et de niveler les médias critiques à l'égard du pouvoir.

Que signifierait cette nomination pour le ministre de la Culture ?

Je crains qu'elle n'entame son crédit. Quand Frédéric Mitterrand a été nommé ministre de la Culture, il était réservé et hostile à l'idée d'avoir un secrétaire d'Etat à la Communication surtout quelqu'un avec la personnalité de Lefebvre.

Mais l'affaire Polanski et la polémique autour de son livre La Mauvaise Vie l'ont beaucoup affaibli. Il s'avère également que le ministre n'est pas intervenu sur des dossiers liés à la Communication. Tous ces éléments tendent à alimenter l'hypothèse Lefebvre.
www.lexpress.fr/actualite/politique/lefebvre-a-la-communication-une-tentative-de-maitriser-le-debat-public_833749.html


Image Christophe Lhomme

Quand Lefebvre prend une lecon de démocratie à l'Assemblée nationale
www.wat.tv/video/quand-lefebvre-prend-lecon-17o06_ovzl_.html

Le meilleur du pire de Frédéric Lefebvre
www.rue89.com/2009/07/25/le-meilleur-du-pire-de-frederic-lefebvre
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Sam 9 Jan - 11:08



As Web Challenges French Leaders, They Push Back
www.nytimes.com/2009/12/13/world/europe/13paris.html

Dans son édition du 12 décembre 2009, le New York Times révèle que Sarkozy a mis en place des équipes de surveillance d'Internet qui lui remettent chaque soir un rapport détaillé sur les rumeurs de la journée.

Mr. Sarkozy receives a nightly report detailing the day’s online chatter — and roundly denounced the Web as a breeding ground for disinformation.

Parole de spécialiste !

“The Internet is a danger for democracy,” said Jean-François Copé clown
"It’s absolute transparency — it’s the beginnings of totalitarianism !," said Henri Guaino

Une idée des conséquences possibles avec Morano (VIDEO).

Un blog qui se place dans l'esprit de la citation de Henri Guaino, conseiller spécial du président Sarkozy : "La démocratie, c'est la liberté d'expression pour tout le monde, pas seulement pour les notables de la politique..."
http://rpubliquejetaime.typepad.fr/antidote_dmocratique_anti/2009/07/index.html
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Sam 23 Jan - 14:08



Un filtre à cafter sur le Net

[extraits]
le filtrage d’Internet devient une volonté expresse du président. Aujourd’hui adressée à la Haute Autorité au nom de la protection des ayants droit. Demain, ce sera pour lutter contre la pédo-pornographie, c’est prévu dans le projet de loi Loppsi, qui sera examiné le 9 février par l’Assemblée nationale. Et après-demain  ?

Toutes les études réalisées à travers le monde montrent que le filtrage est inefficace, risqué et coûteux.
Le filtrage consiste à surveiller et analyser le trafic qui passe dans les tuyaux afin de bloquer l’accès à certains contenus ou applications. Les différentes technologies existantes permettent aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) d’agir avec une « granularité » (précision) plus ou moins fine. Mais aucune n’est efficace.

iPredator rend impossible la surveillance des activités en ligne.

De plus, les dommages collatéraux sont conséquents. Le surblocage – couper l’accès à des contenus légitimes – est inévitable.

Un autre risque est la propagation du blocage. Ainsi quand le gouvernement pakistanais a décidé de censurer YouTube, l’impact a été international. Pendant des heures, le site de vidéos en ligne a été inaccessible dans le monde entier.

A plusieurs reprises, Jean Berbineau, membre de l’Hadopi, s’est prononcé en faveur du filtrage par DPI (Deep Packet Inspection). Soit centraliser tous les paquets de données du trafic vers un point du réseau afin de les inspecter. Avantage  : il permet un filtrage assez fin. Inconvénients  : il est coûteux (140 millions d’euros pour trois ans selon la FFT) et surtout, de l’avis d’experts réseau, inapplicable en France. Une partie de son architecture n’étant simplement pas dimensionnée pour remonter et centraliser le trafic.

En 2008, Stephen Conroy, le ministre australien des Communications et de l’Economie numérique, a lancé le projet de bloquer une liste secrète de «contenus interdits, essentiellement de la pédo-pornographie, mais aussi d’autres contenus «indési­rables». Cette liste a rapidement fuité et révélé que seuls 32% des contenus étaient à caractère pédo-pornographique. On y retrouvait des liens vers YouTube, Wikipedia, du poker en ligne, mais aussi le site d’un tour-opérateur et celui d’un dentiste.

En France, dès 2008, une étude soulevait toutes ces probléma­tiques. Son auteur, Christophe Espern, confiait alors à Libération que le ministère de l’Intérieur, à qui il avait présenté l’étude, ne contestait pas les limites et les risques du filtrage, mais expliquait qu’il s’agissait avant tout «de lutter contre le sentiment d’insécurité».

Astrid Girardeau
www.ecrans.fr/Un-filtre-a-cafter-sur-le-Net,9008.html
www.ipredator.se/?lang=en


Internet est un danger pour les falsificateurs qui se présentent aux élections.

L'offensive américaine pour un Internet libre
La secrétaire d’Etat américaine plaide la liberté d’expression sur Internet, dans un discours qui ravit Reporters sans frontières et vexe Pékin.
www.ecrans.fr/L-offensive-americaine-pour-un,9012.html
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Lun 1 Fév - 5:30



Le Traité ACTA, une Hadopi à l'échelle planétaire

Les représentants de trente-neuf États sont réunis à Mexico pour la septième phase de négociations pour le Traité ACTA visant à lutter contre la contrefaçon en ligne. A l’ordre du jour, l'industrie pharmaceutique et surtout la protection des droits d'auteur sur Internet.

Aucune information n’a encore officiellement filtré mais les internautes craignent déjà pour leurs libertés individuelles car certaines sources laissent penser que le texte négocié pourrait permettre aux FAI de révéler l'identité des internautes suspectés de piratage grâce à leur adresse IP, et ce, sans passer par un juge.

Cette réunion de Mexico que certains associent à un énorme Hadopi international, réunit entre autres les États-Unis, le Canada et l'Union européenne.

Parallèlement, Google, qui s’est engagé pour la Net Neutrality, et ne voit pas d’un bon œil le traité ACTA, a organisé une table ronde la semaine dernière à Washington pour débattre du projet de traité.

De son côté RSF parle de "menace internationale pour la liberté d'expression sur Internet".

A noter également que les négociations autour du traité ACTA, qui se font en dehors de l’OMC, ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Par la suite, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis les ont rejoints

En ce qui concerne la France, aucun groupe parlementaire n’a demandé une commission d’enquête.
www.desaunay.com/Le-Traite-ACTA,-une-Hadopi-a-l-echelle-planetaire_a122.html

Projet de traité ACTA : une traduction
www.globenet.org/projet-de-traite-ACTA-une.html

Le dossier ACTA sur la quadrature du net
www.laquadrature.net/fr/ACTA



Traité secret ACTA : les USA poursuivis en justice

On dit de lui qu'il pourrait autoriser la fouille des disques durs aux frontières, qu'il pourrait limiter la commercialisation des médicaments génériques dans les pays en développement, qu'il pourrait obliger les fournisseurs d'accès à Internet à collaborer au contrôle des réseaux et accentuer les sanctions pénales contre les pirates. Mais le traité ACTA reste confidentiel, et aucun état ne confirme ou ne dément les rumeurs. Aux Etats-Unis, des organisations de défense des droits civils poursuivent le gouvernement américain pour lever le secret.

19 Septembre 2008
www.numerama.com/magazine/10674-traite-secret-acta-les-usa-poursuivis-en-justice.html
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MessageSujet: Re: Hadopi - Menace sur internet - Instrumentalisation du piratage   Aujourd'hui à 12:37

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