L'affaire de corruption qui inquiète l'UMP

Il y avait les bonnes affaires Monoprix. Il y a désormais «l'affaire Monoprix», qui menace l'état-major de l'UMP. Le juge d'instruction du pôle financier parisien Jean-Marie d'Huy a interrogé le 28 mai 2008 dans son cabinet un homme d'affaires de la région parisienne, Edouard Meldonian.

Selon nos informations, ce dernier a ouvertement mis en cause dans une affaire de corruption l'une des trois porte-parole du parti présidentiel (elle a été nommée le 28 mars), Chantal Brunel, par ailleurs députée de Seine-et-Marne. (...)

Les faits dénoncés remontent à 2000. A l'époque, Edouard Meldonian était directeur commercial d'une société informatique – Facile Info – qui avait notamment comme client le groupe Monoprix, dont le directeur général était, depuis 1993, Denys Brunel – l'époux de Chantal Brunel.

Dans sa lettre, M. Meldonian expliquait avoir été l'objet de la part de Denys Brunel d'un chantage consistant à obtenir de sa société qu'elle dégage de l'argent liquide en contrepartie de quoi il pourrait continuer à travailler pour le compte de Monoprix. « Lors d'un déjeuner avec M. Brunel et mon associé et gérant de l'entreprise, M. Alain Vigneron, M. Brunel nous a demandé s'il nous était possible de lui sortir de l'argent en espèces. Nous avons fini par accepter avec l'engagement de M. Brunel de faire augmenter notre activité chez Monoprix.»

Comme il le rapporte aujourd'hui à Mediapart, Denys Brunel lui aurait dit que «sa femme avait besoin d'argent pour ses activités politiques, notamment en vue des municipales de 2001 à Ozoir-la-Ferrière et des législatives de 2002. "Il faut aider Chantal, votre société n'aura pas à le regretter", m'a-t-il dit». (...)

Fabrice Arfi
Fabrice Lhomme
www.mediapart.fr/journal/france/240608/l-affaire-de-corruption-qui-inquiete-l-ump

Chantal Brunel fait à nouveau parler d'elle.

Quand une député UMP promeut son bouquin aux frais de la princesse...

Chantal Brunel, député UMP de Seine-et-Marne, fait la promotion de son dernier livre auprès de ses administrés... en leur envoyant des courriers promotionnels estampillés "Assemblée Nationale"...
Etonnant, pour une député membre de la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale chargée de vérifier et d'apurer les comptes...
www.lesmotsontunsens.com/chantal-brunel-depute-ump-livre-assemblee-nationale-7362

Zacharias, l'ex-PDG de Vinci, relaxé

L'ancien PDG du groupe de BTP Vinci (1997-2006) Antoine Zacharias, qui était poursuivi par le parquet de Nanterre pour abus de biens sociaux, a été relaxé vendredi par la 15e chambre du tribunal. Une surprise au vu de la sévérité des réquisitions : deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende.

L'ancien patron le mieux payé de France, aujourd'hui âgé de 70 ans et retiré en Suisse, était poursuivi pour abus de biens sociaux pour ses avantages financiers entre 2004 et 2006.

Le salaire annuel était passé de 2,9 M EUR en 2003 à 3,3 M EUR en 2004, puis 4,2 M EUR en 2005. Mais le changement a aussi eu des répercussions en cascade sur l'indemnité de départ (12,8 M EUR) et sur la retraite complémentaire annuelle (2,1 M EUR), calculées à partir du dernier salaire annuel, lequel venait justement de flamber.

Le parquet de Nanterre, qui a mené l'enquête, reprochait à l'ancien PDG d'avoir procédé au renouvellement complet du comité de rémunération du groupe en 2004, écartant au passage trois membres de premier plan, pour que son salaire soit totalement indexé sur les résultats.

Le parquet de Nanterre reprochait également à l'ancien PDG de s'être fait attribuer 290 000 stock-options en 2004, puis 894 000 en 2005 et 700 000 en 2006.

C'est la première fois qu'un «grand patron» du CAC 40 se retrouvait au tribunal sous l'accusation d'abus de biens sociaux pour les conditions dans lesquelles il a obtenu ses rémunérations et ses avantages financiers.
www.leparisien.fr/faits-divers/zacharias-l-ex-pdg-de-vinci-relaxe-26-03-2010-864246.php

Le parquet a fait appel.
Zacharias avait été placé à la tête de l'entreprise en 1997 par Jean-Marie Messier.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine_Zacharias

Commentaire
Nous constatons à l'occasion de cette affaire que la communauté nationale et surtout les automobilistes ont été spoliés par la privatisation des autoroutes françaises. La gestion d'autoroutes n'est pas une affaire complexe qui nécessite l'expertise d'une société privée comme pour la construction d'un grand viaduc. Elle peut être assurée à coût bien moindre par une administration spécialisée, comme le prouve la forte hausse déguisée des péages depuis les privatisations, alors que les autoroutes sont souvent déjà amorties.

Et comme le prouve le cours boursier de Vinci qui a été catapulté vers le haut après la privatisation, ainsi que les salaires de PDG des société qui ont profité des privatisations. Le responsable de Vinci, M. Zacharias, a d'ailleurs demandé à Vinci une prime de 8 millions d'euros pour lui avoir fait faire une si bonne affaire. En revanche les privatisations en ont été une très mauvaise pour les contribuables : des milliards d'euros de pertes sur la durée des concessions.
Les automobilistes sont aussi des victimes indirectes de ces privatisations qui se traduisent par des blessés et morts supplémentaires, car l'augmentation des péages fait que beaucoup plus de voitures et poids lourds, au lieu de passer sur les autoroutes, circulent sur les routes et rues normales où la mortalité par accidents est 5 fois plus forte.
www.leparisien.fr/reactions/faits-divers.php?article=zacharias-l-ex-pdg-de-vinci-relaxe-26-03-2010-864246&page=2

Les affaires judiciaires de Pasqua

Charles Pasqua, jugé à partir de lundi 19 avril devant la Cour de justice de la République (CJR), a vu se multiplier ses démêlés judiciaires au cours de la dernière décennie, même si plusieurs dossiers ont débouché sur une relaxe ou un non-lieu.

Les affaires pour lesquelles il a été condamné
- Financement de la campagne européenne en 1999 : l'ancien ministre a été condamné en mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999, peine confirmée en appel en septembre 2009. Il avait bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143million d'euros) pour sa campagne, issus de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) dont il avait autorisé, en tant que ministre, l'exploitation en mars 1994. Le rejet de son pourvoi en cassation, le 8 avril, fait de cette peine la première condamnation définitive au casier de l'élu.

- Angolagate : il a été condamné en octobre 2009 pour trafic d'influence à trois ans de prison, dont un an ferme et une amende de 100.000 euros. Il a fait appel. L'ancien député européen est accusé d'avoir touché 450.000 dollars de la part de Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak qui auraient escompté en échange un "lobbying" au Parlement de Strasbourg en faveur des intérêts angolais. L'association France-Afrique Orient (FAO), dont Pasqua était vice-président, aurait par ailleurs touché 1,5 million de francs (228.700 euros) pour financer ses activités politiques.

Celles pour lesquelles il a été relaxé ou a bénéficié d'un non-lieu
- Iskandar Safa : L'ancien ministre avait été mis en examen en 2005 pour des largesses présumées concédées à ses proches par l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa. L'affaire s'est finalement conclue par un non-lieu général en octobre 2009.

- Affaire Elf : Mis en examen en 2001, il avait finalement bénéficié d'un non-lieu.

Les affaires pour lesquelles il est poursuivi
- «Pétrole contre nourriture » en Irak : Pasqua est mis en examen depuis avril 2006 pour trafic d'influence aggravé et corruption d'agent public étranger. Le parquet de Paris a requis un non-lieu le concernant.

- Fondation Hamon : il a été mis en examen en mai 2006 pour prise illégale d'intérêt comme ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans une affaire de malversations liée à la fondation d'art contemporain Hamon.

www.liberation.fr/politiques/0101630926-les-affaires-judiciaires-de-pasqua

Charles Pasqua condamné au banc de l’infamie
Cette fois, et sur la base de dossiers accablants, Charles Pasqua risque dix années de prison. Sauf si, entre truculence et menaces, il arrive, une fois encore, à mettre les rieurs de son côté. Il lui faudra bien du talent.
www.bakchich.info/Charles-Pasqua-condamne-au-banc-de,10579.html

Florence Woerth chez Hermès, Bernadette Chirac chez LVMH...

LVMH a annoncé l'arrivée de Bernadette Chirac dans son conseil d'administration. Chez Hermès, c'est Florence Woerth, l'épouse du ministre du Travail, qui fait son entrée. Montée des réseaux politiques dans les conseils d'administration ?

http://eco.rue89.com/2010/04/23/bernadette-chirac-chez-lvmh-florence-woerth-chez-hermes-quy-voir-148732

AFP/GEORGES BENDRIHEM

Le sénateur UMP René Vestri mis en examen pour blanchiment et trafic d'influence

Le sénateur et maire UMP de Saint-Jean-Cap-Ferrat, René Vestri, a été mis en examen mardi 27 avril pour "blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d'influence et association de malfaiteurs", dans le cadre d'une affaire de corruption présumée sur la Côte d'Azur, selon une source judiciaire. [...]

La mise en examen du sénateur des Alpes-Maritimes par le juge d'instruction marseillais Charles Duchaine, de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), n'a pas été assortie d'un contrôle judiciaire [...]

Le magistrat enquête depuis plusieurs mois sur une affaire de corruption présumée liée à la construction de la tour Odéon à Monaco. Le maire de Beausoleil, dans les Alpes-Maritimes, Gérard Spinelli, est soupçonné d'avoir perçu des pots-de-vin pour ne pas s'opposer à la construction par Vinci du bâtiment de 170 mètres de hauteur à la lisière de sa commune.
Un entrepreneur, Lino Alberti, qui aurait versé des fonds à M. Spinelli, aurait aussi des liens financiers avec les filles de M. Vestri.

L'accusation de trafic d'influence serait quant à elle liée, selon l'avocat, à un marché public où le maire de Berre-les-Alpes et entrepreneur en bâtiment à la retraite Maurice Lavagna aurait été favorisé, en échange du non-paiement par une fille de M. Vestri du solde du coût de la construction de sa villa. Mais là encore, le marché n'avait en réalité rien de suspect, selon Me Versini-Campinchi.

L'épouse de M. Vestri et ses deux filles, qui gèrent un restaurant sur la plage de Passable, à Saint-Jean-Cap-Ferrat, ont été placées en garde à vue dans cette affaire puis libérées sans être mises en examen.
www.lemonde.fr/politique/article/2010/04/27/le-senateur-ump-rene-vestri-mis-en-examen-pour-blanchiment-et-trafic-d-influence_1343678_823448.html
http://mediterranee.france3.fr/info/cote-d-azur/Apr%C3%A8s-G.Spinelli,-de-nouveaux-%C3%A9lus-interpell%C3%A9s-59190170.html

Voir 2 milliards d’euros : le cadeau de l'Etat aux sociétés d'autoroutes Eiffage et Vinci
Mer 3 Fév - 20:59

Zacharias, l'ex-PDG de Vinci, poursuivi pour abus de biens sociaux
Sam 27 Mar - 4:58

Affaire Interreg
Né le 25 octobre 1938, René Vestri, autrefois entrepreneur du BTP, a comparu le 16 octobre 2009 devant le tribunal correctionnel de Nice, accusé d'avoir détourné des subventions destinées à un échange culturel avec une commune italienne, Bovese. Le 26 novembre 2009, il a été relaxé des chefs d'inculpation de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêt. Seule une amende de 3 000 euros a été prononcée contre lui et trois autres personnes pour travail dissimulé dans ce dossier.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Vestri

Le 4 mars 2010 trois personnes, dont le fondateur du groupe Facebook "Non à la fermeture du zoo de Saint-Jean-Cap-Ferrat", avaient rendez-vous avec la justice. Le maire de la ville, René Vestri, s'est en effet senti diffamé par des propos tenus sur le site.
http://mediterranee.france3.fr/info/cote-d-azur/un-groupe-d-internautes-devant-la-justice-61548224.html

Sursis pour Pasqua : toujours pas de prison ferme à la CJR

Justice d'exception créée en 1993 pour les ministres en exercice et les anciens ministres, la Cour de justice de la République (CJR) a siégé pour la quatrième fois en jugeant Charles Pasqua. Ce vendredi, le verdict est tombé : un an de prison avec sursis. La CJR n'aura donc toujours pas condamné d'hommes politiques à de la prison ferme. Décryptage du fonctionnement d'une institution méconnue.

Une peine de quatre années de prison, dont deux fermes, et une amende de 200 000 euros avec privation des droits électifs avaient pourtant été requises par l'avocat général.

Siègent actuellement en tant que juges titulaires :

Membres élus par la Cour de cassation

1. Henri-Claude Le Gall, président,
2. Jean-Pierre Feydeau,
3. Dominique Loriferne.

Membres élus par l'Assemblée nationale

1. Marie-Anne Montchamp, UMP,
2. Jean-Luc Warsmann, UMP,
3. Philippe Houillon, UMP,
4. Francis Hillmeyer, Nouveau centre,
5. André Vallini, PS,
6. Tony Dreyfus, PS.

Membres élus par le Sénat

1. Laurent Béteille, UMP,
2. François-Noël Buffet, UMP,
3. Josette Durrieu, PS,
4. Bernard Saugey, UMP,
5. Bernard Frimat, PS,
6. Pierre Fauchon, Nouveau centre.

www.rue89.com/2010/04/30/sursis-pour-pasqua-toujours-pas-de-prison-ferme-a-la-cjr-149655

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Affaire des frégates de Taïwan
Les Français vont payer à la place des bénéficiaires couverts par le secret défense.

La France condamnée à une amende de 630 millions d'euros pour corruption

La Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) a jugé que la France devait payer 630 millions d'euros de dédommagements à Taiwan dans l'affaire de la vente de frégates en 1991.

En octobre 2008, un non-lieu avait été prononcé dans le volet pénal de corruption présumée en marge de la vente de frégates militaires par Thomson-CSF, devenu Thales, à Taiwan en 1991.

Conformément à l'avis du parquet, deux juges d'instruction avaient renoncé à retrouver les bénéficiaires éventuels de probables commissions et d'opérations de corruption après s'être heurtés au "secret-défense".

Le gouvernement de Taiwan était dès lors habilité à demander le remboursement des commissions qui auraient été versées en marge de la vente par Thomson de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros), après un long ballet diplomatique. Le contrat Bravo interdisait en effet les commissions, sous peine de remboursement.
http://fr.news.yahoo.com/4/20100503/tts-france-justice-frgates-ca02f96.html

Au cours des années 2000, le secret-défense a été opposé aux juges d'instruction français Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni par le ministère des Finances sous la gauche (Laurent Fabius) comme sous la droite (Francis Mer et Thierry Breton).

Ils ont tous refusé de remettre les listes des bénéficiaires de commissions commerciales déclarées en 1991 par Thomson et la DCN, déposées en vertu d'une procédure alors obligatoire.
http://fr.news.yahoo.com/4/20100504/tts-taiwan-france-thales-ca02f96.html

Michelle Alliot-Marie a tenté d'intervenir dans une enquête en 2008

Selon le Parisien, Michelle Alliot-Marie a tenté d'intervenir en 2008, à l'époque où elle était ministre de l'Intérieur, dans une enquête en cours sur des présomptions de jeux d'argent clandestins.

Dans les extraits reproduits par le journal, la ministre de l'Intérieur expose à la garde des Sceaux de l'époque des «éléments (qui) paraissent concourir à la preuve de la bonne foi» du suspect. Elle conclut en «remerciant» Rachida Dati «de l'attention qu'(elle) portera à ce dossier dans la limite de (ses) attributions».

«Sur le fond du dossier, la ministre n'intervient pas», a précisé la Chancellerie. Mais un autre extrait du courrier, cité par le Parisien, mentionne que l'attention de Michèle Alliot-Marie sur cette affaire a été «appelée par monsieur Albin Chalandon», ancien garde des Sceaux.

Selon le journal, le fils d'Albin Chalandon, Fabien Chalandon est «banquier-conseil» de la société nantaise Visionex dont le Pdg Olivier Sigoignet est soupçonné d'avoir détourné en jeux de hasard les bornes internet commercialisées par son entreprise et proposées notamment aux débits de boisson.
http://fr.news.yahoo.com/82/20100513/tfr-michelle-alliot-marie-dment-toute-te-4abdc0f.html



Christine Lagarde bloque le rapport sur le Karachigate

Ce 13 mai le site d'informations Mediapart a diffusé un courrier écrit de la ministre des Finances Christine Lagarde (article payant) obstruant le travail de la mission parlementaire.

Les députés souhaitaient auditionner des hauts fonctionnaires ayant travaillé sur les ventes de sous-marins au Pakistan dans les années 90. Mais les députés n'ont pas pu y voir plus clair.

Dans la lettre dévoilée par Mediapart, Christine Lagarde refuse l'audition des fonctionnaires concernés par les ventes d'armes. "Il ne m'est pas possible de donner une suite favorable" à la requête des députés, écrit-elle.
Elle oppose le fait qu'une enquête judiciaire est en cours et que ces contrats sont protégés par le secret défense. Mediapart réfute ses arguments : plusieurs autres hauts fonctionnaires du ministère de la Défense ont été entendus sur le sujet.

"L'amnésie" des ministres

Ce n'est pas la première fois qu'il est fait état de blocages subis par les députés dans ce dossier.
Le 12 mai lors de la présentation du rapport, le président UMP de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale Guy Tessier a fustigé "l'amnésie" de certains ex-ministres de la Défense.

Interrogé mercredi par France 2, le socialiste Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission, est allé dans le même sens et a affirmé que le gouvernement avait "entravé" le travail des députés.
http://fr.news.yahoo.com/63/20100513/tpl-quand-christine-lagarde-bloque-le-ra-5cc6428.html

Christine Lagarde
Pascal Lamy, le haut fonctionnaire tricolore à la tête de l’Organisation mondiale du commerce, prend sa défense régulièrement. Tout comme plusieurs grands patrons, dont Didier Lombard (France Télécom), Christophe de Margerie (Total) ou Anne Lauvergeon (Areva), une amie personnelle.
«Depuis septembre et la faillite de Lehman Brothers, elle a enchaîné une quinzaine de déplacements outre-Atlantique, sans compter une kyrielle en province et en Europe. Elle n’a pas eu un seul week-end et a enchaîné jusqu’à quatre nuits blanches d’affilée lors des sauvetages des banques Dexia et Fortis» [...] faillite de Lehman, que cette américanophile sera la seule de ses pairs à dénoncer comme «une horrible erreur».

Les liens entre Liliane Bettencourt et le couple Woerth révélés par des enregistrements pirates
Nombreux détails dans Mediapart. Beaucoup moins dans Le Point. [extraits]

Mediapart raconte comment Florence Woerth, a été embauchée pour gérer la fortune de Liliane Bettencourt, au sein de la société Clymène. "Le 23 avril 2010, Patrice de Maistre confie à la milliardaire : «Je me suis trompé quand je l'ai engagée. (...) J'avoue que quand je l'ai fait, son mari était ministre des finances (du budget, NDLR), il m'a demandé de le faire. (...) Et donc si vous voulez, aujourd'hui, sans faire de bruit, je pense qu'il faut que j'aille voir son mari et que je lui dise que avec le procès et avec Nestlé, il faut qu'on soit trop manœuvrants et on peut plus avoir sa femme. Et puis on lui, on lui, on lui donnera de l'argent** et puis voilà. Parce que c'est trop dangereux.»"

L'Elysée "connaît très très bien le procureur"

Et apparemment, [Patrick] Ouart s'intéresse de près à la procédure judiciaire lancée par Françoise Bettencourt contre sa mère et Banier. Selon le site d'info, le conseiller de Bettencourt affirme ainsi avoir été informé par avance que "le procureur Courroye allait annoncer le 3 septembre, normalement, que la demande de votre fille était irrecevable. Donc classer l'affaire." Ce qui a effectivement eu lieu, mais n'a finalement pas empêché la fille de Bettencourt de lancer le procès, par une autre procédure. Et justement, le 23 avril 2010, alors que Ouart a déjà quitté l'Elysée, de Maistre indique qu'il lui a pourtant affirmé que "le président continue de suivre ça de très près...". Ouart lui aurait même confié que si Françoise Bettencourt gagne en première instance, "on ne peut rien faire de plus, mais on peut vous dire qu'en cour d'appel, si vous perdez, on connaît très, très bien le procureur."

en décembre 2008 comment Liliane Bettencourt aurait rencontré Nicolas Sarkozy en privé pour lui demander de faire classer l'enquête préliminaire ouverte à Nanterre. Ce qui a finalement été fait. A noter : lorsqu'il était maire de Neuilly, entre 1983 et 2002, Sarkozy avait été reçu plusieurs fois à déjeuner à l'hôtel particulier de la milliardaire, situé dans sa commune.

Une femme "cernée par des profiteurs"

En mars 2010, la milliardaire signe des autorisations de paiement : une première "à l'intention de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, afin de l'aider à financer semble-t-il sa campagne pour les élections régionales (elle était tête de la liste UMP en Ile-de-France) puis, à en croire les enregistrements, un deuxième à l'ordre d'Eric Woerth et enfin un troisième, manifestement pour... Nicolas Sarkozy !". Le site retranscrit un dialogue, qui incrimine donc le chef de l'Etat, mais sans être vraiment capable d'expliquer de quoi il retourne exactement.

"- Ça, c'est Valérie Pécresse. Ça, c'est Eric Woerth, le ministre du budget. Je pense que c'est bien, c'est pas cher et ils apprécient.
- Et Nicolas Sarkozy ?
- C'est fait, c'est dedans."

Mediapart et le Point se rejoignent sur l'argent caché de Bettencourt. Les deux publications signalent qu'elle détient plusieurs comptes cachés, d'abord en Suisse, mais qui seront déplacés courant 2009 vers Hong-Kong, Singapour ou l'Uruguay, pour échapper au fisc, qui peut désormais mettre son nez dans les comptes en Suisses des contribuables français. Et les sommes ne sont pas minces : ces comptes pèsent aux alentours de 80 millions d'euros, au moins !

Interrogés par Mediapart pour savoir si le ministre connaissait l'existence de ces comptes, les services d'Eric Woerth se sont contentés de répondre : "Qu'elle soit sur la liste ou pas, ceci n'a rien changé à l'action d'Eric Woerth en matière de lutte contre l'évasion fiscale et d'utilisation de cette liste: il est allé jusqu'au bout des choses dans ce domaine." (...)

Dan Israel
le 16/06/2010
www.arretsurimages.net/contenu.php?id=3090

**A l'époque, Eric Woerth cumulait ses fonctions de ministre du budget avec celles de trésorier de l'UMP. Un autre enregistrement, réalisé en octobre 2009, pose la question d'un éventuel mélange des genres entre les deux postes.

Le 27 octobre 2009, le même Patrice de Maistre explique à Liliane Bettencourt que son défunt mari André, ancien ministre, aura un amphithéâtre à son nom à l'hôtel de la Monnaie de Paris. "Ils ont obtenu un bâtiment de l'hôtel de la Monnaie, qui est derrière l'Institut. Et ça, c'est mon ami Eric Woerth, dont la femme travaille pour nous, qui s'en est occupé." De quoi relativiser les dénégations d'Eric Woerth.
www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/17/les-liens-troubles-des-epoux-woerth-avec-liliane-bettencourt_1374679_823448.html

Démission !
L'affaire Eric Woerth, dans n'importe quel pays démocratique, ferait couler des tonnes d'encre. Mais en France, personne n'a idée de demander sa démission… (Jean-François Kahn)
www.rue89.com/2010/06/18/la-grosse-affaire-woerth-155375

L'affaire Pérol entre les mains d'un juge contre l'avis du parquet

Contestée par l'opposition et les syndicats, la nomination en 2009 de l'ancien conseiller de l'Elysée François Pérol à la tête de Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE) doit faire l'objet d'une enquête d'un juge d'instruction, que le parquet a tenté de bloquer jeudi.

Depuis sa nomination en février 2009 à la tête de la Caisse d'Epargne pour mettre en place la fusion avec la Banque populaire, M. Pérol, 46 ans, est la cible de multiples plaintes déposées par les syndicats CGT et Sud du groupe bancaire qui semblent en passe de parvenir à leurs fins.

Le juge d'instruction du pôle financier de Paris, Roger Le Loire, a en effet estimé dans une ordonnance transmise aux plaignants que les conditions pour l'ouverture d'une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt étaient réunies.

Les syndicats estiment que M. Pérol, ancienne figure incontournable de la présidence sur les dossiers économiques et industriels, a à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion des deux établissements bancaires dont il a pris la tête juste après son départ de l'Elysée.

Or, la loi du 2 février 2007 interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée dans ses opérations, durant les trois années précédant son départ de la fonction publique.

La prise illégale d'intérêt est passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Le parquet a annoncé jeudi qu'il faisait appel de l'ouverture de cette information judiciaire. Il reviendra ainsi à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer, sans doute après l'été. (...)

www.la-croix.com/afp.static/pages/100624140658.cz76xrkk.htm

En catimini, le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt !

Jeudi 24 juin, en pleine grève générale, sans tambour ni trompette, le Sénat a allégé drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Quelques mécréants irrespectueux évoquent une légalisation du financement occulte des partis politiques...

Eolas l'évoquait mercredi. Jeudi matin, en pleine grève générale, et au moment où Sarkozy accueillait Thierry Henry à l'Elysée (annulant au passage une rencontre avec les ONG), le Sénat analysait la proposition de loi n°268 du sénateur Bernard Saugey (UMP - Isère) "visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux".

Pour faire bref, le délit de prise illégale d'intérêt, régi par l'article 432-12 du Code pénal, est défini comme le fait, pour le responsable d'une collectivité publique, de "prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont [il] a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance". Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Exemple : si un maire attribue un marché public à une entreprise, et s'il fait affaire à titre personnel avec cette même entreprise, il se rend coupable de "prise illégale d'intérêt". (Lire "Sarkozy, Pérol : Attrape-moi si tu peux").

Enrichissement personnel, ou pas

La prise illégale d'intérêt sanctionnant l'appauvrissement de la collectivité, le délit peut donc être constitué sans enrichissement personnel ! Si l'élu tire bénéfice de son acte, l'on parlera alors de corruption passive. Nuance de taille. Car la proposition de loi se propose de remplacer les mots "intérêt quelconque" par "intérêt personnel distinct de l'intérêt général". Et hop, ni vu ni connu, j't'embrouille...

"Financement occulte des partis politiques"

"L'effet de cette loi serait donc de dépénaliser les situations ou l'élu favorise un tiers avec qui il n'a pas de lien personnel. Favoriser son épouse, son fils ou son beau-frère resterait puni, mais plus, par exemple et au hasard, le fait de faire en sorte qu'une partie des fonds publics que l'on gère favorise son parti politique" affirme Maître Eolas. Il n'y a pas de petits profits...

Petits arrangements entre amis

L'on se permettra d'ajouter que cette nouvelle rédaction laisse aussi le champ libre à l'enrichissement personnel qui ne se ferait pas au détriment de l'intérêt général. Exemple : Si un maire bénéficie des largesses d'une entreprise privée concomitamment en affaire avec sa commune, l'élu pourra toujours arguer que sa collectivité n'y a rien perdu, voire qu'elle y a gagné, pourquoi pas. Aussi simple.

Le délit de prise illégale d'intérêt supprimé ?

D'autre part, et c'est un poil plus embêtant, politiquement parlant : il y a de fortes chances que le terme d'"intérêt personnel" soit interprété par les juges comme un profit sonnant et trébuchant, au contraire de l'"intérêt quelconque". Si c'est le cas - l'avenir nous le dira - le délit de prise illégale d'intérêt disparait en tant que tel, puisque la malversation en cause tomberait alors sous le coup de la législation sur la "corruption passive".

Ah, j'allais oublier, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité. Une "République irréprochable", puisqu'on vous le dit...

Napakatbra
www.lesmotsontunsens.com/en-catimini-le-senat-allege-le-delit-de-prise-illegale-d-interet-7537

Selon le Canard, Sarkozy a proposé dès juillet l'aide de l'UMP à Chirac, au cours d'un déjeuner amical. Photo Abaca

Chirac-Delanoë-Sarkozy : les bons comptes font les bons amis mais pas la démocratie

Afin d’accroître ses chances de relaxe, dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la Mairie de Paris qui sera jugée fin 2010 ou début 2011, Jacques Chirac est sur le point d’obtenir un protocole d’accord de la Ville de Paris en vertu duquel celle-ci retirera sa constitution de partie civile en échange du remboursement du préjudice subi. Pour être applicable l’accord d’indemnisation devra être adopté par le conseil de Paris, ce que refusent les élus Verts. Les modalités de remboursement font également polémique puisque Jacques Chirac ne rembourserait personnellement que 550 000 € sur 2,2 millions. Le complément (1,65 million €) serait apporté par l’UMP.

La manœuvre est cousue de fil blanc : s’assurer que l’ancien chef de l’État se retrouvera sans adversaire, ni accusation devant les juges. Et ce n’est pas du ministère public censé pourtant défendre l’ordre public et les intérêts de la société que risque de venir la menace. Dès la fin de l’instruction, le parquet a fait savoir qu’il requerrait la relaxe sans que cela suscite beaucoup d’émotion chez ceux qui jettent aujourd’hui la pierre à Bertrand Delanoë. (...)
www.mediapart.fr/club/blog/henry-moreigne/280810/chirac-delanoe-sarkozy-les-bons-comptes-font-les-bons-amis-mais-pas-1

25 août 2010
Emplois fictifs : Delanoë dément l’existence d’un accord entre l’UMP et la mairie de Paris
Les services du maire PS Bertrand Delanoë ont démenti ce mercredi toute tractation avec l’UMP, contrairement aux affirmations du Canard enchaîné. Le journal satirique affirme dans ses colonnes que l’UMP et Jacques Chirac se sont engagés à rembourser la facture des emplois fictifs dans un protocole d’accord avec la mairie de Paris qui va retirer en échange sa constitution en partie civile.
www.ouest-france.fr/

Emplois fictifs : Xavier Bertrand dément un accord
www.europe1.fr/Politique/Emplois-fictifs-Bertrand-dement-un-accord-257785/



Emplois fictifs : Montebourg "en désaccord" avec le protocole d'accord

Le député PS, Arnaud Montebourg, s'est dit samedi "en désaccord" avec le protocole d'accord convenu entre Jacques Chirac, l'UMP, et la Ville de Paris, en vue de l'indemnisation de la ville pour des emplois fictifs.
"Il ne faut jamais accepter l'idée qu'on puisse acheter une forme d'impunité", a dit M. Montebourg à l'AFP, en marge de l'université d'été du PS à La Rochelle.

"Qu'on soit puissant ou misérable, lorsqu'on est citoyen de la République il n'est pas possible qu'on puisse acheter son impunité", a déclaré M. Montebourg, qui avait fait campagne pour que la Cour de justice de la République se saisisse du cas de M. Chirac, durant son septennat.

Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a accepté le protocole qui doit être voté lors du Conseil de Paris de septembre ou octobre. M. Delanoë a estimé à La Rochelle qu'il avait une attitude de "vérité, reconnaissance des faits et réparation".

Selon un protocole d'accord qui doit encore être voté par le Conseil de Paris, la Ville - qui renoncera ainsi à être partie civile au procès - récupérera 2,2 millions d'euros, dont 1,65 million versé par l'UMP et 550.000 euros par l'ancien président Chirac, en guise de dédommagement pour les emplois de complaisance rétribués sur fonds publics du temps où ce dernier dirigeait la mairie.

"Ce protocole n'a pas été négocié car il n'était pas négociable. (...) La seule négociation a porté sur les modalités de remboursement", a rappelé dans Libération l'avocat de la ville, Me Jean-Pierre Mignard, qui assure n'avoir pris "aucune initiative" mais avoir "répondu à une demande".

Les Verts parisiens, hostiles au processus d'accord, l'ont qualifié de "faute politique" et de "déni de justice", jugeant que Bertrand Delanoë et l'UMP "semblent s'être mis d'accord en catimini".

L'ex-juge anticorruption Eva Joly (Europe Ecologie) leur a emboîté le pas jeudi, jugeant "très grave" ce protocole, assimilable, selon elle, à un "détournement de fonds" et à un "abus de confiance" à l'égard des donateurs de l'UMP, dont l'Etat. (…)

Le député UMP Lionnel Luca a évoqué des "arrangements entre amis" (…) face à un Georges Sarre (MRC, chevènementiste) ayant approuvé l'accord…
www.lepoint.fr/politique/emplois-fictifs-delanoe-justifie-pour-la-premiere-fois-le-projet-d-accord-28-08-2010-1229750_20.php
www.leparisien.fr/politique/emplois-fictifs-delanoe-revendique-une-attitude-de-verite-28-08-2010-1046064.php

Emplois fictifs : Chirac s’en tire à bon compte
Analyse
Financièrement, l’accord est positif pour la ville de Paris, mais profite avant tout à l’ancien maire.
www.liberation.fr/politiques/0101654569-emplois-fictifs-chirac-s-en-tire-a-bon-compte

Il profite surtout à Sarkozy qui, étant donné que l'UMP règle les 3/4 de la facture, va pouvoir demander le renvoi d'ascenseur au Conseil Constitutionnel.

Jacques Chirac : le scénario d’un procès fictif ?

L’accord entre la mairie de Paris et l’ancien président de la République, révélé par le «Canard enchaîné», alimente les doutes sur l’intérêt des audiences.

En dépit d’intenses tractations en coulisses, Jacques Chirac sera bien jugé début 2011 devant un tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et abus de confiance. Il s’agit de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris : des dizaines de contrats de travail, rémunérés par la commune mais affectés au service personnel de Chirac, en tant que président du RPR, député de Corrèze et (ou) candidat à l’Elysée entre 1983 et 1995. (...)

Salmigondis. Une solution s’esquisse pour contourner l’inertie de Philippe Courroye. Le juge d’instruction de Nanterre, Jacques Gazeaux, renverrait Chirac en correctionnelle ; le tribunal de Nanterre se dessaisirait illico du dossier au profit de Paris - sa présidente, Isabelle Prévost-Desprez, se faisant un plaisir de flinguer au passage Philippe Courroye. Las, le parquet de Nanterre fait encore lanterner les choses et retarde son réquisitoire définitif, bloquant ainsi la suite des événements. Peut-être attend-il que Jacques Chirac soit décédé ou déclaré incapable ?

C’est de cela que s’agace le président Pauthe, à Paris. En prévision de la prochaine audience de procédure visant Jacques Chirac, prévue en octobre, il a déjà prévenu son monde : si ces salmigondis procéduraux n’ont pas été réglés d’ici là, il convoquera un procès au fond en novembre ou janvier. Et advienne que pourra.

Renaud Lecadre
www.liberation.fr/societe/0101654306-jacques-chirac-le-scenario-d-un-proces-fictif

11 juillet 2008
L'État doit verser à Bernard Tapie une indemnité dépassant les 400 millions d'euros

Les chiffres officiels annoncés vendredi ne reflètent pas totalement la vérité. Le communiqué du CDR indique, en effet, qu'il doit verser 240 millions d'euros aux liquidateurs des sociétés de M. Tapie au titre de manque à gagner lors de la cession, en 1993, du groupe Adidas, réalisée par l'intermédiaire d'une filiale du Lyonnais, et 45 millions d'euros au titre de dommages et intérêts.

En réalité, les 240 millions d'euros arrêtés par le tribunal arbitral doivent encore prendre en compte le calcul d'intérêts qui courent depuis... 1994, soit une somme qui pourrait donc en principe presque doubler. Les termes de la médiation ont d'ores et déjà fixé un plafond indemnitaire à 480 millions d'euros. Ces éléments, non négligeables, doivent être examinés, notamment, le 24 juillet par le tribunal. La facture de la liquidation se montant à près de 200 millions d'euros, Bernard Tapie pourrait empocher dans cette affaire bien plus que les 30 millions évoqués par son avocat.

Une telle issue à un combat juridique ancien mais qui avait donné, en dernier lieu, raison au CDR et à sa tutelle l'Etat, par le biais d'un arrêt de la Cour de cassation en octobre 2006, a de quoi surprendre et devrait susciter quelques remous. Le choix de la médiation a été fait au détriment de la voie judiciaire plus favorable à l'Etat.

"AUCUNE JUSTIFICATION"

Pis : imposé par le gouvernement au CDR, le recours à la médiation a été entériné alors que, selon un avocat du CDR, le parquet général près la cour d'appel de Paris qui devait rejuger l'affaire venait tout juste de faire savoir qu'il considérait comme indues les exigences de M. Tapie. [...]
www.lemonde.fr/societe/article/2008/07/14/dossier-adidas-toujours-plus-pour-bernard-tapie_1073171_3224.html

Après déduction des taxes et créances
Tapie devait rafler au maximum 50 millions

Une fois pris en compte les intérêts, la fiscalité et les créances du CDR, l'ancien homme d'affaires aurait dû toucher entre 20 et 50 millions d'euros, indiquait en juillet 2008 le ministère de l'Économie.

Selon Le Canard Enchaîné, qui ne cite pas ses sources, c'est en fait 210 millions d'euros que le Trésor public va reverser à l'homme d'affaires : 45 millions d'euros pour les époux Tapie au titre du préjudice moral et 165 millions d'euros de dommages et intérêts pour sa société personnelle.

Septembre 2010
Nanard percevra quatre fois plus : 210 millions
Le cadeau total s’élèvera donc à au moins 560 millions d’euros
www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/France/Tapie-va-empocher-210-millions-d-euros-de-l-Etat-selon-Le-Canard-Enchaine

Affaire Tapie : "l'arbitrage était contestable"

"J'ai examiné tous les aspects juridiques du dossier et en conscience, je l'assume parfaitement, je pense que c'était la bonne décision dans l'intérêt de l'Etat", a déclaré la ministre Christine Lagarde.

Benoist Hurel est d'un autre avis. Selon lui, cela aurait pu être évité : "Il y avait des possibilités juridiques pour épargner au contribuable de payer une telle somme", estime-t-il.

certains observateurs attribuent le choix de l'Etat d'accepter un arbitrage privé à "l'immixtion du politique". Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville sous François Mitterrand, a appelé à voter Nicolas Sarkozy en 2007.

Le gouvernement a ensuite choisi l'arbitrage plutôt que de suivre la décision des magistrats. Les deux parties se sont mises d'accord pour nommer un comité ad hoc, composés de "sages", parmi lesquels, selon Le Canard Enchaîné, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin -"ex-camarade de parti de Tapie-, et Pierre Estoup, connu pour ses arbitrages acrobatiques dans l'affaire Elf". […]

"Un choix assez rare"

Le versement de 210 millions d'euros à Bernard Tapie n'est que "la conséquence d'une décision prise à l'époque", reconnait Christophe Régnard. "Mais le choix de l'arbitrage à ce niveau, 210 millions d'euros, est assez rare", précise Benoist Hurel. Christine Lagarde avait estimé en 2008 et 2009 qu'il resterait à Bernard Tapie 30 millions ou 50 millions d'euros, après diminution du passif fiscal et social de l'homme d'affaires.

"La ministre de l'Economie est-elle incapable de faire une addition-soustraction ? interroge Le Canard Enchaîné, qui a révélé le montant de 210 millions d'euros. Ou a-t-elle volontairement choisi de minimiser le pactole de Tapie ?" Quoi qu'il en soit, le contribuable va payer. [...]
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100909.OBS9623/affaire-tapie-l-arbitrage-etait-contestable.html


"Sarkozy dangereux ?" : un député UMP s'en prend au Nouvel Obs

"Après l'hebdomadaire Marianne, qui n'avait pas hésité à traiter le président de la République de voyou, c'est maintenant Le Nouvel Obs qui le suspecte d'être dangereux (...), gravissant une nouvelle marche dans la dérive constatée d'une partie de la presse."
http://fr.news.yahoo.com/63/20100909/tpl-sarkozy-dangereux-un-dput-ump-s-en-p-5cc6428.html

Un rapport remet en question le système d'aides à la presse
Aldo Cardoso propose de conditionner les subventions de l'Etat. L'objectif est de sortir le secteur du "système d'assistance respiratoire permanente".
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/media/20100909.OBS9618/un-rapport-remet-en-question-le-systeme-d-aides-a-la-presse.html

Chirac : Encore un non-lieu requis

Le parquet de Nanterre a requis, lundi, un non-lieu pour Jacques Chirac dans l'affaire des sept emplois fictifs de la Mairie de Paris ayant bénéficié à des cadres du RPR. L'ancien président est mis en examen dans cette affaire pour "prise illégale d'intérêts" et il attend désormais la décision du juge. Ce dernier peut le renvoyer ou non devant un tribunal correctionnel.

Dans les affaires d'emplois fictifs de la Mairie de Paris, Jacques Chirac enchaine les non-lieu. Le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine), Philippe Courroye, a en effet requis, lundi, un nouveau non-lieu au profit de l'ancien président, a-t-on appris auprès de son avocat Georges Kiejman. Dans ce dossier, l'ancien maire de la capitale est mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" pour avoir fait rémunérer par la Ville de Paris dans les années 1990 sept cadres du RPR, parti présidé par Jacques Chirac et ancêtre de l'UMP.

"C'est dans la logique de la position prise par le parquet de Paris dans une autre affaire similaire", a dit Me Kiejman, faisant référence aux 21 emplois de complaisance de la mairie de Paris pour lesquels la Ville et l'UMP ont signé un protocole d'accord d'indemnisation très décrié et pour lequel un non-lieu avait pourtant été requis. Le parquet de Nanterre devait rendre publiques ses motivations dans la soirée, a dit une porte-parole.

Jacques Chirac peut encore être poursuivi

La décision finale de Nanterre appartient désormais au juge d'instruction Jacques Gazeaux, qui a mis en examen Jacques Chirac fin 2009. Il a la possibilité de décider d'un renvoi en correctionnelle contre l'avis de Philippe Courroye. Dans le cas d'un renvoi en correctionnelle par le tribunal de Nanterre, le dossier serait joint à celui conduit à Paris, où Jacques Chirac a déjà été renvoyé devant le tribunal pour "détournement de fonds publics", contre l'avis du parquet.

La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Paris, chargé de juger l'ancien chef d'Etat dans ce premier dossier a en effet accepté de renvoyer l'audience pour permettre une jonction de l'affaire de Nanterre. Les dates définitives du procès parisien de Jacques Chirac, 78 ans, ont été fixées du 7 mars au 8 avril 2011.
www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Chirac-Encore-un-non-lieu-requis-224718/


Jacques Chirac est mis en examen pour «détournement de fonds publics» depuis le 21 novembre 2007. Comme une vingtaine d'autres personne.
Entre 1983 et 1995, période où il était maire de Paris, la justice lui reproche d'avoir recruté trente-cinq personnes qui, en réalité, ne travaillaient pas à l'Hôtel de Ville.
Outre Jacques Chirac, 20 personnes ont été mises en examen dans ce dossier dont quatre de ses anciens directeur de cabinet à la mairie de Marie : Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon, ainsi que Bernard Bled, directeur de cabinet de Jean Tibéri. Tous sont poursuivis pour avoir signé les contrats litigieux
www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-chirac-l-enquete-sur-les-charges-de-mission-est-close-24-04-2009-490863.php

Fin mars 2009, la Cour de cassation a refusé la jonction à ce dossier d'une autre affaire d'emplois fictifs présumés instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), où il a le statut de témoin assisté.
http://fr.news.yahoo.com/4/20090424/tts-france-justice-chirac-ca02f96.html