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 La corruption, gangrène de la démocratie

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Orwelle



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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Mer 29 Déc - 22:50


Omar Bongo et Sarkozy en 2007 (REUTERS)

Omar Bongo aurait détourné 30 millions d'euros, notamment pour soutenir Sarkozy

Près de 30 millions d'euros auraient été détournés de la Banque des États d'Afrique centrale (BEAC) à son profit par le défunt président gabonais Omar Bongo et auraient aussi profité à des partis français, selon des notes diplomatiques américaines divulguées par Wikileaks, visibles mercredi sur le site d'El Pais.

Cette information a été donnée quatre jours après la mort d'Omar Bongo, en juin 2009, par un haut fonctionnaire de la BEAC à un diplomate de l'ambassade américaine au Cameroun, précise le journal espagnol.

Selon la même source, «les dirigeants gabonais ont utilisé les fonds détournés pour leur enrichissement personnel et, suivant les instructions de Bongo, ont remis une partie de l'argent à des partis politiques français, y compris en soutien au président Nicolas Sarkozy».

L'argent aurait profité «aux deux camps, mais surtout à droite, en particulier à (l'ancien président français Jacques) Chirac ; mais aussi Sarkozy». «Bongo était le président africain préféré de la France», a ajouté cette source.

La BEAC regroupe les réserves des États membres de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale : le Gabon (qui en désigne le gouverneur), le Cameroun (où est situé le siège), la République du Congo, la République centrafricaine, le Tchad et la Guinée Équatoriale.

«Malversations larges et audacieuses»

Selon le câble datant de juillet 2009, le gouverneur de la BEAC, le gabonais Philip Andzembe, avait placé en secret 500 millions d'euros dans un investissement à haut risque de la banque française Société générale.

Après que ce placement non autorisé a été rendu public, un audit de la BEAC a été mené et «a révélé des malversations encore plus larges et plus audacieuses, liées à la hiérarchie des officiels gabonais», a indiqué le fonctionnaire à l'origine de cette information. […]

Une enquête est en cours en France sur le patrimoine dans l'Hexagone de trois présidents africains et de leurs proches, dont Omar Bongo, suite à une plainte de Transparency International, une ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption.
www.lalsace.fr/fr/article/4387647/Argent-detourne-par-Omar-Bongo-Chirac-et-Sarkozy-vises-par-WikiLeaks.html
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Orwelle



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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Ven 13 Mai - 0:53


Affaire Tapie : enquête demandée contre Lagarde
[...]
Le procureur Jean-Louis Nadal met en cause trois épisodes. D'abord, il estime que le recours à un arbitrage privé n'est pas légal quand les intérêts financiers de l'État sont engagés. Ensuite, il dénonce une mauvaise appréciation de l'indemnisation lors de la convention d'arbitrage. Enfin, le procureur reproche à Christine Lagarde d'avoir renoncé, au nom de son ministère, à exercer un recours contre la procédure d'arbitrage.

Le procureur a saisi la commission des enquêtes de la Cour de justice de la République, seul organe judiciaire compétent pour juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Si la plainte est recevable, le procureur saisira la commission d'instruction de la CJR, qui peut prononcer un renvoi de la ministre devant ses juges. Le délit d'abus d'autorité est passible de cinq ans de prison et de 75 000 € d'amende.
www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Affaire-Tapie-enquete-demandee-contre-Lagarde-_3635-1793294_actu.Htm

Sarkozy est le vrai coupable de l'affaire Tapie, dit le PS
www.lepoint.fr/fil-info-reuters/sarkozy-est-le-vrai-coupable-de-l-affaire-tapie-dit-le-ps-11-05-2011-1329288_240.php

Christine Lagarde : "On essaie de me salir"
www.francesoir.fr/actualite/economie/christine-lagarde-essaie-me-salir-100258.html

Lagarde : "Tout cela, c’est l’héritage des petits arrangements de l’époque Mitterrand" elephant
http://fr.news.yahoo.com/christine-lagarde-laffaire-tapie-cela-c-l-h%C3%A9ritage-074934030.html

Les Bettencourt et "l''ami" Woerth
Ce n’est pas pour rien si l’"affaire Banier" est devenue un scandale d’État. Le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, s’est longtemps vanté d’être au mieux avec l’ex-ministre du budget Éric Woerth et son épouse, Florence, qu’il avait embauchée dans la société gérant les dividendes de la milliardaire.

Quant à Nicolas Sarkozy, il connaît lui aussi les salons feutrés de l’héritière de l’Oréal à Neuilly.
Extrait d'Un milliard de secrets (Robert Laffont), par Marie-France Etchegoin, rédactrice en chef au Nouvel Observateur.
« Nicolas Sarkozy ? Si quelqu’un le connaît bien, c’est Liliane. Tout juste si elle ne l’a pas vu naître. Elle a assisté à ses premiers pas en politique, à la fin des années 70, quand il s’est faire élire à Neuilly (…) »
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110511.OBS2828/quand-nicolas-sarkozy-dinait-chez-les-bettencourt.html

Woerth : «Moi aussi, j'ai été livré aux chiens», "j'étais un trésorier honnête",
il faut "des règles morales dans la manière de traiter l'information"
Crying or Very sad
http://fr.news.yahoo.com/woerth-faut-r%C3%A8gles-morales-mani%C3%A8re-traiter-linformation-161814662.html

Sans scrupules et sans vergogne, l’oligarchie française alliée des États-Unis, des multinationales, des banques...
www.youtube.com/watch?v=01k0AzoCXgQ cyclops

À partir de 3min 30s on apprend où va l’argent des Européens en principe destiné aux agriculteurs.

Relaxé dans l’affaire de l’Angolagate, après avoir pris 18 mois de prison avec sursis en première instance,
Pasqua sort l’artillerie lourde.
Il s’apprête à expédier une batterie de plaintes, en particulier contre Alain Juppé.
« [les magistrats] ne sont jamais que des fonctionnaires. Ils vont à l’encontre du pouvoir politique, mais ne sont pas investis par le suffrage universel »
www.marianne2.fr/fredericploquin/Angolagate-apres-la-relaxe-Pasqua-sort-l-artillerie-lourde_a28.html
L'Ulcérant Marchand de Pastis exhibe ainsi tout son respect l’État, le service public et l'intérêt général.

À ranger aussi dans les sans vergogne

Collaboration. Les héritiers de Renault demandent réparation à la France
Les petits-enfants de Louis Renault attaquent l'État en justice pour contester la nationalisation-sanction du constructeur automobile Renault, qui avait été arrêté et emprisonné à l'issue de la seconde guerre mondiale, en 1945, accusé de collaboration avec l'envahisseur nazi.
http://fr.news.yahoo.com/h%C3%A9ritiers-renault-assignent-letat-justice-150114649.html
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Orwelle



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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Lun 30 Mai - 17:11

Les Français rançonnés

Sécurité routière : 4.200 «radars pédagogiques» installés en 2011 et 2012

Opération communication pour le ministre de l'Intérieur Claude Guéant...
Les panneaux signalant la présence de radars fixes seront bien supprimés, d'ici un an à un an et demi. À leur place, 200 radars dit «pédagogiques» seront installés en juin, puis 2.000 d’ici à la fin de l’année, et le même nombre en 2012. Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, l’a annoncé ce lundi matin lors d’une conférence de presse à Proyart, dans la Somme.
www.20minutes.fr/article/732950/securite-routiere-4200-radars-pedagogiques-installes-2011-2012

Si les radars sont bien la propriété de l'État,
leur entretien et fonctionnement sont confiés à la société Atos,
dirigée par Thierry Breton
.
L'ex-PDG de France Télécom, ex-ministre de l'Économie et ancien patron de Bull et Thomson, a pris la tête d'une société discrète, Atos Origin (50 000 employés) en 2008.
http://eco.rue89.com/2011/05/24/apres-france-telecom-thierry-breton-passe-atos-a-lessoreuse-204971
www.liberation.fr/societe/1601107-des-radars-qui-protegent-ou-qui-ranconnent


LA CAGNOTTE DES RADARS
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-cagnotte-des-radars_21595.html

Thierry Breton
Trop chiraquien pour Nicolas Sarkozy, Thierry Breton est écarté de la composition du gouvernement Fillon malgré son ralliement au candidat de l'UMP pendant la campagne présidentielle. Il a accepté en septembre 2007 de devenir conseiller auprès de la banque Rothschild. Patron de deux entreprises du CAC 40, cotées à Paris et à New York, Thierry Breton pouvait prendre la présidence du directoire du groupe Carrefour, selon un confidentiel de la Tribune en date du 17 juillet 2008.
www.politique.net/2008072202-qu-est-devenu-thierry-breton.htm

Affaire Gautier-Sauvagnac (caisse noire de l’UIMM)
Sarkozy et Breton doivent s’expliquer


L’existence d’une caisse noire et de retraits de grosses sommes en liquide par M.Gautier-Sauvagnac, le patron de l’UIMM, sont connus depuis longtemps, au moins depuis 2004. Pourquoi l’État a-t-il attendu le 26 septembre 2007 pour saisir la Justice ?

À l’époque, la BNP alerte Tracfin de ces retraits soupçonneux. Tracfin enquête avant de transmettre ses conclusions au ministère des Finances. Pourtant ce dernier ne communique l’information à la Justice qu’en 2007, à l’initiative de la ministre Christine Lagarde. Que s’est-il passé entre 2004 et 2007 alors que, rappelons-le, Nicolas Sarkozy et Thierry Breton étaient ministre des Finances ?

Eric Decouty, journaliste au Figaro et auteur du premier article sur le sujet, insiste sur ce point : « Cette information n’arrange personne, deux ministres des Finances se sont assis dessus et ont empêché que la Justice s’en saisisse, Nicolas Sarkozy et Thierry Breton ont couvert une information atomique. »
www.marianne2.fr/Affaire-Gautier-Sauvagnac-Sarkozy-et-Breton-doivent-s-expliquer_a80349.html

Le "subterfuge" du Sénat pour "légaliser" le financement occulte des partis politiques
www.lesmotsontunsens.com/le-subterfuge-du-senat-pour-autoriser-le-financement-occulte-des-partis-politiques-8709
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Orwelle



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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Jeu 9 Juin - 15:25


La députée (UMP) Chantal Brunel citée dans une affaire de corruption

Comme l'a indiqué mercredi 8 juin 2011 le site Internet du Parisien, M. d'Huy a mis en examen, le 4 mai, Denys Brunel, ancien directeur général de Monoprix – et mari de la députée.

[...] M. Brunel, qui proteste de son innocence, est poursuivi pour "abus de biens sociaux, faux et usage, blanchiment de fonds provenant d'abus de biens sociaux et corruption". On lui reproche environ 98 000 euros de fausses facturations.

"RACKETTÉ PAR M. BRUNEL AU PROFIT DE SON ÉPOUSE"

L'enquête porte sur des faits remontant à la fin des années 1990, et dénoncés à la justice par Edouard Meldonian. A l'époque, ce dernier était directeur commercial d'une société informatique – Facile Info – qui avait notamment pour client le groupe Monoprix.

Dans une lettre adressée en mars 2004 au parquet de Meaux, M. Meldonian expliquait avoir été l'objet d'un chantage. Sa société aurait été contrainte de dégager de l'argent liquide, via des fausses factures, pour travailler avec Monoprix. [...]

Les investigations ont "fait apparaître des mouvements de fonds occultes", rappellent les policiers, qui concluent leur rapport ainsi : "Il ressort des déclarations des protagonistes et des pièces recueillies (...) que M. Brunel, directeur général de Monoprix, avait organisé, fin 1999-début 2000, un montage destiné à détourner à son profit personnel et celui de son épouse, Chantal Brunel, pour le financement des activités politiques de celle-ci, des fonds de la société Monoprix." [...]

En marge de l'enquête, une procédure distincte pour "subornation de témoin" est toujours en cours. M. Meldonian avait révélé le 6 novembre 2008 à M. d'Huy avoir été approché deux mois plus tôt par un promoteur qui lui aurait proposé 150 000 euros en échange de son silence dans l'affaire Brunel. Proposition assortie à l'en croire de menaces. "Il m'a juste dit que, dans ce genre d'affaires, il y avait eu des gens qui avaient eu des accidents cardiaques, des défenestrations, des accidents de voiture", avait assuré M. Meldonian au juge.

Fabrice Lhomme
www.lemonde.fr/politique/article/2011/06/09/la-deputee-ump-chantal-brunel-citee-dans-une-affaire-de-corruption_1533744_823448.html
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Jeu 9 Juin - 22:57


Bernard Tapie ne pouvait être que très bien traité par le tribunal arbitral

Ce tribunal arbitral était composé de trois personnes : Pierre Mazeaud, Pierre Estoup et Jean-Denis Bredin
Deux de ces trois personnes étaient des amis de Bernard Tapie !

Bernard Tapie avait rejoint le Mouvement des radicaux de gauche.
« Seul François Mitterrand croit toujours en sa chance d’un destin national et lui conseille de se doter d’un Parti politique, ce que Bernard Tapie fait en rejoignant le Mouvement des radicaux de gauche (MRG) dès la fin 1993. »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Tapie#Succ.C3.A8s_politiques

Jean-Denis Bredin : 1976-1980 : Vice-président du Mouvement des radicaux de gauche (MRG).

11 juillet 2008 : Jean-Denis Bredin est membre de la composition arbitrale, avec Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, et Pierre Estoup, magistrat, dans l'affaire Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais.

Formé de trois personnalités - Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat - le tribunal arbitral, chargé de solder ce litige, a condamné le CDR à verser 285 millions d'euros à M. Tapie qui s'estimait floué d'une plus-value conséquente réalisée par la banque lors de la vente d'Adidas en 1993.

"Les arbitres allouent aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité en principal de 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral", selon un communiqué du CDR. Les intérêts sur 15 années pourraient approcher les 100 millions d'euros. L'indemnité au titre de préjudice moral est la plus forte jamais versée.

Jean-Denis Bredin pour sa part touche des honoraires de 300 000 euros, ainsi que Pierre Mazeaud et Pierre Estoup, ce qui est une somme "rarement atteinte" pour les arbitrages internes, et plus fréquente pour les arbitrages internationaux. Cet arbitrage et l'absence de recours de la part de l'Etat, engagé sur le paiement des dettes du CDR, fait rapidement l'objet d'une polémique.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Denis_Bredin

Le deuxième membre du tribunal arbitral était Pierre Estoup. Pour comprendre les liens entre Pierre Estoup et Bernard Tapie, lisez cet article :
www.20minutes.fr/ledirect/738881/mediapart-epingle-arbitres-affaire-tapie
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Orwelle



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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Ven 10 Juin - 2:08


Photo ABACA

Affaire Tapie : le secret inavouable de Christine Lagarde

Christine Lagarde n'a pas récusé l'un des trois arbitres de l'affaire Tapie, alors que celui-ci n'avait pas honoré ses obligations d'indépendance et de transparence, écrit Mediapart ce jeudi 9 juin 2011.

Selon le site internet, cet arbitre [Pierre Estoup] n'a pas mentionné dans sa déclaration d'indépendance qu'il avait déjà été en relation de travail avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, à l'occasion des deux arbitrages qui ont eu lieu en 1999 et 2001.

La ministre de l'Économie «en a eu connaissance mais a choisi de ne pas demander la récusation de l'arbitre», écrit Mediapart. […]

Pour Mediapart, la relation entre l'arbitre et l'avocat de Bernard Tapie, qui n'avait jamais été révélée, pas même devant la Commission des finances du Parlement, risque de peser dans la décision de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République.

Des recours possibles contre l'arbitrage favorable à Tapie

Interrogé par Mediapart, le doyen de la faculté de droit de Versailles, Thomas Clay, estime en outre que le fait que l'arbitre n'ait pas été récusé ouvre la voie à de possibles recours contre l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie.

«Il reste deux recours possibles : le recours en révision ou le recours-nullité autonome qui sont ouverts si apparaît un fait nouveau qui montre que la sentence n'a pas été rendue dans les conditions où l'on croie qu'elle a été rendue», explique-t-il.
[...]
www.20minutes.fr/article/738889/affaire-tapie-mediapart-met-christine-lagarde-cause
www.mediapart.fr/journal/france/090611/tapie-le-secret-inavouable-de-christine-lagarde
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Ven 10 Juin - 4:32


23 juillet 2008
Bernard Tapie sait encore choisir ses arbitres


Pierre Mazeaud, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

MM. Mazeaud, Estoup et Bredin, les trois arbitres qui ont rendu un avis favorable à Bernard Tapie, dans l’affaire qui l’oppose au Crédit Lyonnais, ne sont pas des perdreaux de l’année. Ni des hommes choisis au hasard.



Pierre Estoup, un magistrat ex-président de la cour d’appel de Versailles. Ses collègues magistrats l’y avaient surnommé « le président minute » pour la célérité avec laquelle il rendait ses décisions.
Un atout de taille dans l’affaire Tapie, alors que se profilait le scrutin si incertain sur la réforme des institutions lors du congrès de Versailles.
Un vote qui s’est, on le sait, joué à un fil et deux voix près, et si les médias se sont focalisés sur « la trahison » de Jack Lang, il apparaît que c’est le vote de la petite famille radicale qui s’est avéré décisif pour éviter que Sarkozy ne morde la poussière. […]


Le troisième homme, c’est Jean-Denis Bredin, avocat, écrivain (il est l’auteur d’une Comédie des apparences) et académicien. Bredin a aussi un peu tâté de politique, il fut même une éminente figure des Radicaux de gauche, pour en avoir occupé la vice-Présidence de 1976 à 1980. On ne sait s’il y a croisé Tapie.

Difficile en effet de ne pas observer les liens ténus de Bernard Tapie avec la famille radicale qu’il côtoie depuis 1981. S’agissant du Parti radical de gauche, même s’il en a été officiellement exclu en 2007 après son ralliement à Sarkozy, Tapie y conserve des liens puissants. [...]

Tapie qui en juin 1994, fut la tête de liste des radicaux de gauche aux élections européennes, avec la mission de torpiller la liste menée par Michel Rocard, pour le compte de François Mitterrand.
Tapie flirte en fait avec les radicaux depuis un quart de siècle et dès le début des années 80 nourrit des projets d’OPA sur les radicaux de gauche.


« Pilleurs d’épaves »

Toujours dans la famille Radicale mais cette fois chez les Valoisiens, Bernard peut compter sur l’indéfectible soutien de Jean-Louis Borloo, président de ce parti croupion mais aussi numéro trois du gouvernement Fillon. Un parti radical Valoisien dont l’un des membres du bureau national n’est autre que Noëlle Bellone une « femme d’influence » qui fut la principale collaboratrice de Tapie au sein de « Bernard Tapie finance » et à ce titre détentrice de bien des secrets.

Borloo-Tapie donc l’aventure d’une vie. Les deux hommes sont liés depuis 1980. Borloo devient l’avocat de Tapie et le conseille notamment dans la reprise des entreprises en faillites. Un art qui vaudra aux deux hommes une solide réputation de « pilleurs d’épaves ». [...]
www.bakchich.info/Bernard-Tapie-sait-encore-choisir,04542.html


Le tribunal arbitral "insoupçonnable" (Barbier)

18 juillet 2008 : ‘Le Canard Enchaîné, Le Nouvel Observateur et Le Monde ont souligné toutes les étrangetés qui entourent la récente victoire juridique de Bernard Tapie contre le "Consortium de Réalisation", qui gère les dettes du Crédit Lyonnais. Mais certains refusent de voir le moindre problème. Par exemple, Christophe Barbier, directeur de la rédaction de L'Express et chroniqueur quotidien sur LCI. Ce matin sur la chaîne d'info, il a assuré que les trois arbitres sont "absolument insoupçonnables".’ [Vidéo]
www.arretsurimages.net/vite.php?id=1196 cyclops


349 sentences d'arbitrage en 2007

Combien d'autres affaires Tapie sont passées sous silence ?
Selon le site des Echos, les seules statistiques accessibles en France sont celles de la Chambre de commerce internationale. L'institution a rendu 349 sentences en 2007 concernant plus de 1.500 parties originaires de 126 pays. Voilà pour les chiffres. Le reste est secret. "Le seul moyen d'avoir connaissance d'une sentence, c'est en cas de recours en annulation ou d'appel", indique Charles Jarrosson, professeur à l'université Panthéon-Assas et directeur de "La Revue de l'arbitrage".
www.lesmotsontunsens.com/affaire-tapie-audition-christine-lagarde-carton-rouge-a-l-arbitrage

FMI. Christine Lagarde fait figure de favorite dans la course à la succession de Dominique Strauss-Kahn
après avoir reçu le soutien déclaré de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne et de l'Italie, notamment.
Elle devrait aussi pouvoir compter sur l'appui du président américain Barack Obama, a affirmé son homologue français Nicolas Sarkozy. Washington devrait toutefois attendre la clôture des candidatures, le 10 juin, avant de faire connaître sa position officiellement.
www.france24.com/fr/20110609-affaire-tapie-christine-lagarde-a-conscience-totalement-tranquille
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Dim 12 Juin - 23:05


Affaire Adidas-Tapie : révélations sur l’arbitrage

Pierre Mazeaud présidait le Conseil constitutionnel, qui a censuré un article de loi autorisant l’arbitrage pour les "personnes morales de droit public", avant de présider le tribunal de l’affaire Adidas-Tapie.
Par Sophie Fay et Thierry Philippon

C’est un épisode méconnu de l’affaire Adidas-Tapie. Le 12 février 2007, un amendement est glissé à la sauvette au Sénat dans le cadre d’un texte de loi sur la protection juridique des majeurs. Le texte est défendu par le garde des Sceaux de l’époque : Pascal Clément. L’amendement n’a rien à voir avec cette loi, il vise à "définir les conditions dans lesquelles les personnes morales de droit public peuvent faire appel à l'arbitrage". Les parlementaires appellent cela un "cavalier", un article ajouté in extremis à un texte de loi sans rapport avec celui-ci. Selon un ancien du ministère de la justice, "cet amendement venait de Bercy". A l’époque, le ministre de l’Economie est Thierry Breton, mais il n’a jamais donné d’instruction favorable à l’arbitrage.

Alors, qui a rédigé cet amendement et pourquoi une telle urgence de la part de Bercy ? Coïncidence de dates : quelques jours auparavant, le 9 février 2007, Jean-François Rocchi, tout nouveau président du CDR, la société qui gère pour le compte de l’Etat les contentieux hérités de la débâcle du Crédit Lyonnais, a accepté de discuter d’un arbitrage avec le camp Tapie. Petit problème : cette procédure n’est peut-être pas légale, puisque justement les personnes de droit public n’ont pas le droit d’y avoir recours.

404 millions d’euros pour Bernard Tapie

Le vote de cet amendement règlerait la question. Mais, le Conseil Constitutionnel délibère le 1er mars 2007 et décide que cet article est contraire à la constitution, car il n’a rien à voir avec le sujet du texte de loi. Et qui préside cette séance ? Pierre Mazeaud, le président du Conseil.

Quatre mois plus tard, à l’été 2007, Pierre Mazeaud, qui a quitté le Conseil Constitutionnel, accepte de présider le tribunal arbitral de l’affaire Tapie nommé sous l’égide de Christine Lagarde, la nouvelle locataire de Bercy. Pierre Mazeaud ne peut ignorer que le recours à l’arbitrage pour "des personnes morales de droit public" ne va pas de soi, puisque il vient de censurer un article de loi sur le sujet. Pourtant, il siège dans ce tribunal aux côtés de l’avocat Jean-Denis Bredin et d’un ancien magistrat, Pierre Estoup. Et, en juillet 2008, les trois hommes décident d’accorder 404 millions d’euros à Bernard Tapie. Chacun de ses membres a été rémunéré 300.000 euros (hors frais) pour ce travail. Interrogé sur cette contradiction, Pierre Mazeaud a refusé de répondre.
[...]

selon le rapport de la Cour des Comptes, Bercy disposait d’une note du cabinet d’avocat du CDR, dès avril 2005, indiquant que le recours à l’arbitrage pouvait poser un problème légal. Christine Lagarde n’en a pas tenu compte, pas plus que de la note de ses services déconseillant cette solution, le 23 février 2007.
[...]
La Cour de justice de la République (CJR) a renvoyé au 8 juillet sa décision sur l'ouverture éventuelle d'une enquête visant Christine Lagarde
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110610.OBS4928/info-obs-affaire-adidas-tapie-revelations-sur-l-arbitrage.html

En reportant sa décision, le bâtonnier Castelain permet à Lagarde de maintenir sa candidature à la direction du FMI.
La décision d’entrer en arbitrage fut prise, en mai 2007, lors du bref intermède de Jean-Louis Borloo (ancien avocat de Tapie) à Bercy, et que la suite des événements fut surveillée comme le lait sur le feu par l’Elysée (où Tapie a ses entrées).
www.liberation.fr/economie/01012342756-lagarde-un-boulevard-pour-le-fmi

La décision de censure du conseil constitutionnel
www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/2007/2007-552-dc/decision-n-2007-552-dc-du-01-mars-2007.1177.html

Commentaire de Churh : Tant que c'est encore possible de vérifier sur place : 1 information circulerait, aussi, sur la toile comme quoi son mari, M. R. Muselier et d'autres personnes de bonne compagnie ont ouvert une sociéte, sur l'île Maurice, qui permettrait aux contribuables fortunés de prendre quelques libertés voire de fuir le fisc.
Difficile de croire qu'1 fois de plus qu'elle ne soit au courant de rien.
www.liberation.fr/economie/01022342756-reaction-sur-lagarde-un-boulevard-pour-le-fmi#4016688


Pierre Mazeaud : Qui se soucie de l’intérêt général ?
Une communication à l’Académie des sciences morales et politiques
Le lundi 7 février 2011 il relate comment, tout jeune et au cours de sa carrière, tant à l’Assemblée nationale qu’au Conseil d’État, cette notion n’a pas quitté ses préoccupations. I love you
www.politique-actu.com/osons/soucie-interet-general-pierre-mazeaud-audio/242149/
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Lun 13 Juin - 9:10


Lagarde au FMI : même les écologistes russes n'en veulent pas !

Accusant la ministre française d'être impliquée, avec le groupe français Vinci, dans un système de corruption en Russie, le Mouvement de protection de la forêt de Khimki, au nord-ouest de Moscou, écrit au FMI et à la commission européenne pour lui demander de barrer sa candidature.

Le 16 juin 2009, la ministre accueille à Bercy Sergueï Sobianine, vice-premier ministre de la Fédération de Russie, pour une session du Conseil économique, financier, industriel et commercial franco-russe (CEFIC). Et à cette occasion (photo ci-dessus), elle annonce la signature de l'accord qui permet au groupe français Vinci d'intégrer le consortium qui va réaliser l'autoroute, la North-West Concession Company (la signature effective interviendra le 27 juillet 2009).

Car cette autoroute à péage est le premier PPP, partenariat-public-privé, en Russie. Le consortium d'entreprises supporte une large partie des coûts d'investissement, moyennant une concession d'exploitation de 30 ans : pour ce seul tronçon de 43 kilomètres, il est d'ailleurs prévu que l'État russe et les automobilistes verseront au moins 1,5 milliard d'euros sur la période. Une belle affaire pour Vinci, qui a acquis une large expérience en la matière en étant le premier bénéficiaire de la privatisation des autoroutes françaises.

En poussant à l'accord avec Vinci, accusent les écologistes russes, la ministre s'est rendue complice de tous les forfaits de ce projet. En vrac : fuites de capitaux, évasion fiscale, corruption, violations des lois sur l'environnement, répressions des manifestions diverses.
[…]
www.mediapart.fr/journal/international/020611/lagarde-au-fmi-meme-les-ecologistes-russes-nen-veulent-pas
www.da-esterel.fr/article-lagarde-au-fmi-meme-les-ecologistes-russes-n-en-veulent-pas-75575991.html


Borloo aussi est un ami des autoroutes
http://sarko-verdose.bbactif.com/t371-jean-louis-borloo-ministre-des-autoroutes

Quand Christine Lagarde bloque le rapport sur le Karachigate
Mediapart révèle qu'elle a refusé l'audition de fonctionnaires ayant travaillé sur les ventes d'armes au Pakistan.
L'attenat de Karachi serait une vengeance contre la France en raison du non-paiement de commissions, dont une partie aurait été détournée en faveur de la campagne présidentielle 1995 d'Edouard Balladur.
http://www.lepost.fr/article/2010/05/13/2072277_karachigate-christine-lagarde-aurait-elle-fait-obstruction-a-la-mission-parlementaire.html
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antoine.D



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MessageSujet: transparence   Lun 13 Juin - 13:50

La corruption à tous les niveaux est due au manque de transparence du système dans lequel on évolue. Que ce soit dans les pays en développement ou en France, on voit bien que la problématique est la même partout. Les personnes puissantes se dotent de conseillers qui leur donnent le train d'avance sur les organismes de contrôle afin de contourner en permanence la loi. Après tout, quand les particuliers planquent leur argent dans les paradis fiscaux, c'est illégal. Par contre, quand ils réinvestissent ce pécule dans de l'immobilier ou de l'art, ben ça devient du patrimoine.

Je pense sincèrement que si on veut en finir avec ces pratiques douteuses des particuliers, grandes fortunes et multinationales, il faut imposer la transparence financière pays par pays avec organisme de contrôle souverain et indépendant qui surveille les comptes. C'est ce qui est proposé avec ce mouvement qui commence à rassembler du monde www.aidonslargent.com . Je ne sais pas si vous êtes sur Facebook, mais vu la qualité des interventions des membres de ce forum, vous en auriez des choses à dire sur leurs espaces.
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Orwelle



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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Lun 13 Juin - 14:46

Merci pour le lien, Antoine D. Wink
Je ne connaissais pas cette association. Son action me paraît juste à moi aussi. La transparence est sans doute la mesure la plus efficace contre la corruption, comme vous l'expliquez.
Je vais essayer d'en savoir plus et visiter sa page sur Facebook.

Trois articles à ce sujet ont paru à l'occasion du G20 de Londres en avril 2009. En voici des extraits :

Comment sortir de la crise financière ? En luttant contre les « paradis fiscaux » qui en seraient responsables, affirment la chancelière Angela Merkel et le président Barack Obama. Mais ne s’agit-il pas plutôt de rabattre les capitaux disponibles vers l’Union européenne et les États-Unis pour éponger aux frais des particuliers la faillite de ces États dominés par la finance internationale ?
En fait : la Suisse dérange ; les grands patrimoines qui y sont déposés suscitent l’envie.
www.voltairenet.org/La-Suisse-un-obstacle-a-la

Un G20 pour rien
Les pays de l’Union européenne qui fonctionnent comme des paradis fiscaux (Autriche, Belgique, Grande-Bretagne, Luxembourg…) et la Suisse, qui est signataire des accords de Schengen, doivent lever le secret bancaire et mettre fin à leurs pratiques scandaleuses. Mais telle n’est pas l’orientation prise par le G20 d’avril 2009 : quelques cas emblématiques seront sanctionnés, des mesures minimales seront demandées aux pays concernés, et une liste noire des territoires « non coopératifs » soigneusement épurée (la City de Londres, le Luxembourg ou l’Autriche ont obtenu de ne pas y figurer) sera dressée. D’ailleurs, une telle liste existait déjà, mais au fil du temps, la quasi-totalité des pays en avait été rayée. On va donc reprendre les mêmes et recommencer.
www.voltairenet.org/Un-G20-pour-rien

À qui profite la fin du secret bancaire ?
Cette nouvelle règlementation —qui vise en réalité à rabattre l’argent vers les États-Unis— profite aux structures légales anglo-saxonnes de blanchiment : les trusts et les LLC.
www.voltairenet.org/Le-G-20-une-hierarchisation-des
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Sam 25 Juin - 20:32


Affaire Tapie-Lagarde : une enquête pour abus de biens sociaux ouverte par le parquet

Déjà sous la menace d'une enquête de la Cour de justice de la République (CJR), Christine Lagarde, la ministre de l'économie et des finances, candidate à la succession de Dominique Strauss-Kahn à la tête du FMI, voit se profiler un nouveau péril. Le parquet de Paris a en effet ouvert à la mi-juin une enquête préliminaire pour "abus de pouvoirs sociaux".

Cette procédure vise implicitement Jean-François Rocchi, l'un des hauts fonctionnaires qui, sous la houlette de Mme Lagarde, a réglé l'arbitrage du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. M. Rocchi est impliqué en son ancienne qualité de président du Consortium de réalisation (CDR), structure créée en 1995 afin de gérer le passif du Crédit lyonnais, après la quasi-faillite de l'ancienne banque publique. M. Rocchi aurait notamment permis l'ajout dans le projet d'arbitrage de la mention "préjudice moral" qui permit à M. Tapie de toucher 45 millions d'euros supplémentaires. Au total, M. Tapie s'est vu accorder la somme astronomique de 403 millions d'euros par le tribunal arbitral, le 7 juillet 2008.

DE NOUVEAUX DOCUMENTS EMBARRASSANTS

Le Monde publie par ailleurs de nouveaux documents embarrassants pour Mme Lagarde – que le procureur général près la Cour de cassation souhaite voir déférer devant la CJR. Il s'agit de deux avis émanant de deux experts, sollicités par le CDR, qui confirment que la ministre fut informée à l'automne 2008 des doutes portant sur l'impartialité de Pierre Estoup, l'un des trois arbitres choisis pour régler le litige avec M. Tapie. Or, la ministre des finances s'est refusé à enclencher un processus de récusation.

Ainsi, le 11 novembre 2008, le professeur de droit François-Xavier Train écrit que "les éléments établissent suffisamment l'existence d'un doute légitime du CDR sur l'indépendance et l'impartialité de M. Estoup" et en conclut que la "recevabilité de la demande de récusation semble satisfaite".

Gérard Davet et Fabrice Lhomme
www.lemonde.fr/societe/article/2011/06/22/affaire-lagarde-tapie-le-parquet-de-paris-ouvre-une-enquete_1539127_3224.html

FMI : deux nouveaux soutiens pour Agustin Carstens
http://fr.news.yahoo.com/fmi-deux-nouveaux-soutiens-agustin-carstens-102700490.html
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Mar 5 Juil - 23:57


Tapie-Lagarde : une cascade d’irrégularités budgétaires
Par Laurent MAUDUIT

L'affaire Tapie, qui s'est transformée au fil des mois en une affaire Lagarde, n'en finit pas de livrer ses secrets. C'est un puits sans fond. Selon un nouveau document de la Cour des comptes, dont nous avons obtenu une copie, l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie que la nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde (qui prend ses fonctions aujourd'hui), a imposé, du temps où elle était ministre des finances, a donné lieu à une cascade d'irrégularités budgétaires. En outre, l'ex-ministre a laissé une véritable bombe budgétaire derrière elle : à échéance de 2014, l'endettement de la France pourrait être creusé d'environ 4 milliards d'euros, du fait de différentes opérations publiques de « défaisance », dont celles concernant l'affaire Tapie.

Des irrégularités, on en connaissait, certes, déjà de très nombreuses. Révélés par Mediapart, le rapport de la Cour des comptes (il est ici) et la requête du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, adressée à la Cour de justice de la République (elle est là), en dressaient la liste.
Illégalité probable du recours à la procédure d'arbitrage ; élaboration d'un compromis d'arbitrage différent du texte soumis à l'approbation des administrateurs du Consortium de réalisation (CDR, la structure publique de défaisance au sein de laquelle ont été cantonnés en 1995 les actifs douteux du Crédit lyonnais) ; manquement par l'un des trois arbitres à ses obligations de révélation sur ses potentiels conflits d'intérêt et refus de Christine Lagarde de faire jouer ce motif de récusation : de bout en bout, l'affaire, telle qu'on arrive désormais à la reconstituer, s'est déroulée au mépris des procédures régulières du fonctionnement de l'Etat, et peut-être en violation de la loi.
Ce sont ces irrégularités, entre autres, qui sont examinées par la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République qui doit dire, vendredi 8 juillet, si une enquête pour abus d'autorité doit être ouverte sur Christine Lagarde.

Mais, si fournie qu'elle soit, cette liste des irrégularités n'est pas exhaustive. Il faut effectivement y ajouter une cascade d'irrégularités budgétaires. Mediapart est parvenu à les identifier en consultant ce rapport de la Cour des comptes que nous avons déjà mis en ligne, mais aussi un nouveau document qui, jusqu'à ce jour, n'avait pas été publié : il s'agit d'une annexe de ce même rapport, qui fournit de nombreuses précisions et formule de nombreuses critiques sur ce versant comptable de l'affaire.

Cette annexe du rapport de la Cour des comptes, qui est consacrée aux comptes de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), la maison-mère à 100% du CDR [...]

Dans cette annexe du rapport de la Cour des comptes, on en trouve (à partir de la page 9) une relation très détaillée.
Il était ainsi prévu dans la loi de finance de l'Etat pour 2008, votée par le Parlement, qu'une « dotation d'un milliard d'euros » soit versée à l'EPFR, pour compenser un arriéré de dotation en 2007 et pour permettre au CDR « la prise en charge des sentences arbitrales dans l'affaire Adidas/Tapie ». Mais, en réalité, « aucune dotation n'a été versée à l'EPFR ». La ministre des finances a-t-elle voulu minorer optiquement le déficit budgétaire français ? Ou bien y a-t-il eu une autre raison ? En tout cas, une invraisemblable décision a alors été prise : la prise en charge de la sentence sera « assurée par une décision extrabudgétaire de tirage » sur un emprunt souscrit par l'EPFR auprès d'une banque. Et quelle est la banque qui a gagné de l'argent grâce à ce jeu de bonneteau de l'Etat ? Le Crédit lyonnais, au centre de toute l'affaire !

Formidable tour de bonneteau, en effet: quand le Crédit lyonnais a fait faillite, les pertes ont été socialisées, et ce sont les contribuables qui ont été mis à contributions. Et pour financer ce "trou", c'est le Crédit lyonnais, une fois privatisé, qui a été appelé à la rescousse et qui a empoché les bénéfices de l'opération.

Mais ce n'est pas tout. L'annexe précise que ce financement a été arrêté au terme de « trois décisions budgétaires prises le 25 novembre 2008 et le 27 mars 2009 » par le conseil d'administration de l'EPFR, qui « posent des problèmes de régularité ».

[...]

Dans le seul cas de l'EPFR, qui est donc la tutelle du CDR et qui apporte la garantie de l'Etat pour tous les dossiers pourris découlant du naufrage du Crédit lyonnais (l'affaire Tapie, mais aussi l'affaire Executive Life, et bien d'autres encore), une bombe budgétaire a ainsi été amorcée dont nul ne parle mais qui est gravissime : selon des estimations confidentielles obtenues par Mediapart, l'Etat devrait ainsi avoir sur les bras une dette complémentaire supérieure à 4 milliards d'euros en 2014, quand l'EPFR arrivera au terme de sa vie légale.

En clair, le scandale Tapie et les autres ardoises du Crédit lyonnais, ce seront effectivement les contribuables, indûment, qui les règleront. Mais - précision-, pas les contribuables d'aujourd'hui, plutôt leurs enfants.

Or, si on lit bien le rapport initial de la Cour des comptes - et non plus l'annexe que nous venons d'explorer-, on a tôt fait de comprendre que ces irrégularités budgétaires ne sont pas les seules. Il y en a une autre, encore plus grave, au terme de laquelle le CDR a accepté de ne pas exiger le recouvrement d'une créance de 12 millions d'euros qui pourtant lui était due. [...]

A l'époque, sans savoir ce que deviendrait cette affaire Tapie, Dominique Strauss-Kahn n'a-t-il pas pris une très lourde responsabilité, pouvant engager les finances publiques (voir nos articles Affaire Tapie: le coup de pouce de Strauss-Kahn et Affaire Tapie: Peyrelevade défend Strauss-Kahn) ? C'est l'interprétation de la Cour des comptes. [...]

12 millions d'euros partis en fumée

Au lendemain de la sentence qui a fait la fortune de Bernard Tapie, le président du CDR a certes tenté d'obtenir du Crédit lyonnais ces 12 millions qui lui étaient dus : « Le 23 juillet 2008, le président du CDR mettait en demeure le Crédit Lyonnais de verser 12 millions au titre de la contribution qui lui incombait ». Peine perdue. [...]

Ce désengagement du Crédit lyonnais était tout sauf une surprise. Dans une note à Christine Lagarde en date du 17 septembre 2007, le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE), Bruno Bezard, avait mis en garde la ministre contre les risques de recourir à un arbitrage, notamment en faisant valoir que ce pourrait être un prétexte pour le Crédit lyonnais de mettre en cause son engagement sur ces 12 millions d'euros. [...]

Cette irrégularité est donc à l'origine d'une autre procédure, révélée par Mediapart : la dénonciation au Parquet par le procureur général près la Cour des comptes d'une faute pouvant être constitutive d'un délit pénal d'abus de pouvoirs sociaux.
Mais à l'évidence, cette irrégularité s'inscrit dans une longue chaîne de dysfonctionnements budgétaires, dont Bercy n'ignore rien. Pour son action à la tête du CDR, Jean-François Rocchi a même été remercié : il a obtenu une nouvelle présidence, celle du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM).

Le volet budgétaire de cette histoire Tapie est donc, en résumé, celui dont on parle le moins. Mais on l'aura compris, il est à l'unisson du reste de l'affaire : déplorable et démocratiquement choquant !

05 JUILLET 2011
www.mediapart.fr/journal/france/040711/tapie-lagarde-une-cascade-d-irregularites-budgetaires
http://pierresurlescheminsdelactualite.blogspot.com/2011/07/mediapart-affaire-tapie-creuser.html
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Ven 8 Juil - 11:56


Les affaires de Christine Lagarde avec le patron d’Oséo

Selon nos informations, la ministre de l'Économie et le P.-D.G. d'Oséo, François Drouin, sont associés au sein de la même société, Applicatour, une petite entreprise créée par le fils de ce dernier. Dans sa déclaration d'intérêts, Christine Lagarde mentionne bien cet investissement permettant de réduire son ISF, mais sans préciser sa proximité avec le patron d'Oséo, groupe public placé sous tutelle de Bercy.
www.acteurspublics.com/article/22-04-11/christine-lagarde-fait-des-affaires-avec-le-patron-d-oseo

Affaire Lagarde-Oséo
“Il y a incontestablement conflit d’intérêts”

Pour Olivier Dord, professeur de droit public à l’université Paris-X, auditionné dans le cadre de la commission Sauvé, l’affaire Lagarde-Oséo relève du conflit d’intérêts tel qu’il a été défini dans le rapport remis au président de la République en janvier.
www.acteurspublics.com/article/28-04-11/dans-l-affaire-lagarde-oseo-il-y-a-incontestablement-conflit-d-interets

Oséo Excellence mis à l’honneur
Le mercredi 16 mars 2011, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est adressé à plus de 1 500 membres de la communauté Oseo Excellence, réunis pour l’occasion dans le cadre prestigieux du Grand Palais, à Paris.

Ce moment de rencontre et d’échanges a aussi accueilli plusieurs personnalités politiques telles que Madame LAGARDE, Madame PECRESSE, M LEFEVRE, M LELLOUCHE, M BESSON, M ROUBAUD, M NOVELLI, qui sont venus à la rencontre de ces entrepreneurs prometteurs constituant le réseau OSEO Excellence.
www.mediaveil.fr/actualites/a-la-une/mediaveil-conviee-par-oseo-excellence.html

Affaire Tapie : la Cour de justice de la République reporte sa décision sur Lagarde
La CJR dira le 4 août si elle ouvre une enquête sur le rôle tenu dans l'affaire par l'ex-ministre française de l’Économie et nouvelle patronne du FMI.
www.liberation.fr/politiques/01012347884-affaire-tapie-la-cour-de-justice-de-la-republique-reporte-sa-decision-sur-lagarde
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Sam 6 Aoû - 9:43


FMI : Lagarde, démission !
Par Laurent Mauduit (Mediapart)

Ce qui est advenu est tellement consternant, et surtout, c'était tellement prévisible ; entrée en fonction mardi 5 juillet, la nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, n'a déjà plus, quelques semaines plus tard, les qualités pour occuper cette éminente fonction. Puisque la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a décidé ce jeudi 4 août d'ouvrir sur elle une enquête pour «complicité de faux et de détournement de fonds publics» que l'on savait depuis plusieurs semaines quasi inéluctable, qu'elle démissionne du FMI !

Le 4-Août ! Il y a là comme un formidable symbole. Pensant profiter d'un passe-droit du fait de sa proximité avec l'Elysée, Christine Lagarde, qui a toujours exécuté avec l'empressement d'une courtisane ce que Nicolas Sarkozy lui demandait, espérait échapper à la justice. En ce jour anniversaire de l'abolition des privilèges, la voilà redevenue simple justiciable, pressée de rendre compte de ce qu'elle a fait du temps où elle était ministre des finances. Le 4-Août de Christine Lagarde...

Oui, tout cela était écrit d'avance. Il suffit de lire le rapport de la Cour des comptes sur l'affaire Tapie (il est ici; et son annexe, tout aussi sévère, est là) que Mediapart a révélé le 21 mai dernier (lire Affaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde et Tapie - Lagarde: une cascade d'irrégularités budgétaires). Il suffit de se plonger dans la requête (elle est là) que le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a adressée à la Cour de justice de la République, en vue de l'ouverture de cette enquête pour «complicité de faux et de détournement de fonds publics» sur Christine Lagarde: tout y figurait. Par avance, tout était dit, consigné. Il suffit aussi de prendre connaissance des très nombreuses enquêtes conduites par Mediapart, et notamment de la dernière en date, sur les étranges protections dont a profité l'arbitre Pierre Estoup (lire Affaire Tapie: la récusation qui éclabousse Christine Lagarde), qui avait caché ses liens avec l'avocat de Bernard Tapie mais que la ministre a refusé de récuser, préférant garder l'affaire secrète. Et, du même coup, la candidature de Christine Lagarde au poste de patronne du FMI apparaissait sidérante, incompréhensible. Comme apparaissait choquant le fait que l'Elysée, après quelques hésitations, la soutienne.

Car les griefs formulés dans ces deux documents de la Cour des comptes et du Procureur général contre Christine Lagarde étaient graves. Ils présageaient donc, sans trop de doute – même si la justice, par les temps présents, est bien malmenée, et son indépendance sans cesse menacée –, que celle qui n'était alors que la ministre française des finances ferait l'objet, forcément, de l'enquête souhaitée par le procureur Nadal.

Comment aurait-on pu en douter ? C'est écrit noir sur blanc dans ces documents. Même si c'est sur instruction de Nicolas Sarkozy, qui est un ami de longue date de Bernard Tapie, Christine Lagarde a pris sur elle de suspendre le cours d'une procédure judiciaire, qui tournait pourtant à l'avantage de l'Etat, et a donné des instructions écrites pour que des juges privés soient saisis d'un litige commercial opposant ledit Bernard Tapie au Consortium de réalisation (CDR), la structure publique de défaisance dans laquelle ont été cantonnés depuis 1995 les actifs douteux du Crédit lyonnais. En clair, elle a usé d'une procédure sans doute illégale, celle de l'arbitrage, ce qui a permis à Bernard Tapie de récupérer 403 millions d'euros publics.

Si on lit bien ces documents, on a tôt fait de comprendre que c'est même pire que cela. Après avoir lancé cet arbitrage contraire à la loi, Christine Lagarde a donné une seconde fois des instructions écrites aux hauts fonctionnaires concernés, un an plus tard, après que la sentence a été rendue, avec à la clef ces 403 millions d'euros offerts à Bernard Tapie, pour qu'aucun recours ne soit introduit contre cette décision de juridiction privée, alors même que plusieurs conseils consultés par l'Etat recommandaient vivement un tel recours contre cette sentence. Il est même établi qu'en cours d'arbitrage, la ministre des finances a été informée que l'un des trois arbitres n'avait pas honoré ses engagements de « révélations étendues » et qu'il avait caché avoir travaillé comme arbitre dans le passé, au moins en 1999, en 2001 et 2002, à la demande de Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie. La ministre disposait donc d'un motif immédiat de récusation de l'arbitre, ce qui lui aurait permis de mettre un terme à l'arbitrage, et de sauver ces 403 millions d'euros publics. Mais au lieu de cela, elle a caché ce motif de récusation, et elle ne l'a pas fait jouer. Alors que dans une affaire strictement similaire, comme l'a révélé Mediapart, le même arbitre a été immédiatement récusé.

La clef de la fuite vers Washington

Oui, pis que cela! Il est même établi que le compromis d'arbitrage, tel qu'il a été signé par le président du CDR, n'était pas conforme au texte qui a été soumis aux administrateurs du CDR, seuls habilités légalement à voter le texte.

Et la liste des irrégularités va tellement au-delà qu'on ne peut pas la dresser ici de manière exhaustive. Dans sa requête, le procureur Nadal trouve donc une formule qui résume les charges qu'il recense contre l'ex-ministre des finances et certains de ses collaborateurs: d'elle, il dit que, du début jusqu'à la fin de la procédure, elle a « fait obstacle à la loi ». Lourde accusation!

Depuis, Christine Lagarde a beau s'époumoner en prétendant que le dossier est vide, et qu'il n'a en particulier « aucune substance pénale », elle n'est plus audible ni crédible. Parce que le délit de «complicité de faux et de détournement de fonds publics» qu'elle aurait pu commettre – c'est ce que l'enquête devra établir – est évidemment un délit pénal. En dehors de la corruption, quel plus grave délit un homme public peut-il d'ailleurs commettre que celui de faire « obstacle à la loi » ?

Cette présomption de délit n'est d'ailleurs pas la seule. Comme l'a révélé Mediapart, neuf autres procédures sont en cours dans le cadre de cette affaire Tapie qui, toutes, à des degrés divers, impliquent la même Christine Lagarde (lire Les dix procédures de l'affaire Lagarde/Tapie). Le procureur général près la Cour des comptes a ainsi dénoncé au Parquet de Paris, comme la loi lui en faisait obligation, des faits pouvant être constitutifs du délit d'abus de pouvoir sociaux. Et si l'enquête préliminaire qui a été aussitôt ouverte confirme les faits, il s'agirait une nouvelle fois d'un délit pénal. Dans l'immédiat, il n'y a donc que le Conseil d'Etat qui ait rejeté un recours pour excès de pouvoir visant Christine Lagarde dans la même affaire. Encore faut-il dire que la juridiction administrative, engluée dans une scandaleuse jurisprudence vieille de plus d'un siècle, n'a pas daigné jugé l'affaire sur le fond, et a seulement jugé que les requérants n'avaient pas d'intérêt à agir (lire Affaire Lagarde - Tapie: le déni de justice).

Faisant le tour du monde pour sa campagne d'investiture au FMI, Christine Lagarde a donc menti en prétendant que le dossier était vide et qu'il n'avait pas de « substance pénale ». A l'inverse, et c'est ce qu'établissent en creux ces deux documents, le scandale Tapie / Lagarde est, avec l'affaire Wildenstein, l'affaire Bettencourt, l'affaire Karachi et plus récemment l'affaire Takieddine, l'un des plus graves qui aient secoué la Ve République au cours de la période récente.

Il n'est d'ailleurs pas besoin d'être grand clerc pour percer la clef du mystère : c'est pour fuir ce scandale, c'est pour s'éloigner de Paris que Christine Lagarde a commencé au printemps à caresser le projet de faire acte de candidature au FMI, pensant que, intronisée directrice générale du FMI, patronne d'une puissante institution financière internationale, elle serait alors hors de portée de la justice française. Comment de petits magistrats français, pourtant si souvent à la botte, pourraient-ils oser faire l'affront à la patronne d'une si puissante institution de la poursuivre de sa vindicte?

Pauvres calculs ! Dans la sombre tradition française, celle de la monarchie républicaine, on se croirait d'un seul coup revenu à l'époque du Second empire où la justice était si bien tenue, sous la férule autoritaire du procureur Pinard – « mon petit Pinard », disait affectueusement Napoléon le Petit –, que rien ne pouvait arriver aux puissants.

Et pourtant, dans cette fuite vers Washington – même si, de par le monde, beaucoup de capitales, peu instruites des sphères parfois poisseuses de la politique française, ne l'ont pas compris –, il y avait donc une part de peur ou d'inquiétude. Nicolas Sarkozy le sait bien, qui, dans un premier élan, a refusé que sa ministre se lance dans l'aventure. Il l'a refusé pour la raison que l'on sait. Comment prendre un risque aussi inconsidéré, alors que la justice pouvait très rapidement rattraper la ministre ? Impensable ! L'Elysée a bien compris le bouleversement qu'une telle affaire provoquerait si peu de temps après le séisme mondial provoqué par l'affaire DSK.
[...]
http://cameroonvoice.com/news/news.rcv?id=4331

Affaire Tapie : le témoignage qui accable Lagarde
Le haut fonctionnaire Bernard Scemama explique avoir reçu "une consigne claire" de la ministre.
www.lemonde.fr/societe/article/2011/08/05/j-ai-recu-une-consigne-claire-du-cabinet-de-mme-lagarde-aller-a-l-arbitrage_1556393_3224.html

Christine Lagarde, « chronique d'une honte nationale annoncée » [Vidéo]
Eva Joly, candidate EELV (Europe Écologie-Les Verts) à la présidentielle, estime que l'enquête sur le rôle de Christine Lagarde dans le règlement du différend entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais constituait « une chronique d'une honte nationale annoncée ». « Autant la situation de Dominique Strauss-Kahn n'était pas prévisible, autant celle de Christine Lagarde l'était », a-t-elle déclaré à Hillion (Côtes-d'Armor), où elle était en déplacement. Interrogée sur la crise financière, Eva Joly a aussi souligné qu'il serait « beaucoup plus difficile pour l'Europe de répondre à une attaque sur l'Italie et l'Espagne » que sur l'économie grecque.
www.leparisien.fr/politique/video-pour-eva-joly-l-affaire-lagarde-est-une-honte-nationale-05-08-2011-1556331.php

L'emploi de luxe de Christine
Élue en 2008, la reine Christine n’aura honoré le conseil du XIIe arrondissement de son auguste présence qu’une seule fois au cours de l’année. Avant de réaliser le Grand Chelem en 2009 : absente six fois sur six ! Pour la coquette somme de 4100 euros bruts au titre de conseillère d’arrondissement et de Paris. Soit 49.200 euros l’année.
www.bakchich.info/L-emploi-de-luxe-de-Christine,09692.html

Lagarde triomphe dans la mode
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/panique-a-hollywood/20110804.OBS8122/christine-lagarde-icone-de-mode.html

www.sudouest.fr/2011/08/05/lagarde-rattrapee-par-les-millions-de-tapie-467802-710.php
www.rmc.fr/editorial/173663/affaire-lagarde-tapie-le-plus-grand-scandale-de-la-ve-republique/
http://amertume.over-blog.com/article-les-pieds-dans-le-tapis-80900789.html

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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Mer 31 Aoû - 15:38

La juge Prévost-Desprez "a été écœurée par les manœuvres du pouvoir".

Les internautes ont posé leurs questions à Gérard Davet et Fabrice Lhomme, les auteurs du livre "Sarko m'a tuer".

Leurs questions portent sur la révélation du juge Prévost-Desprez : des témoins ont vu Nicolas Sarkozy recevoir des enveloppes d'argent liquide au domicile de Liliane Bettencourt.

Kiki : Pourquoi la juge Prévost-Desprez n'a-t-elle pas enquêté sur cette information ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Dans le livre que nous publions, la juge relate avoir recueilli hors procès-verbal des confidences de témoins dans l'affaire Bettencourt sur d'éventuels versements d'argent liquide à Nicolas Sarkozy. Elle n'a pas enquêté plus avant sur ces faits pour deux raisons principales : la première tient au fait que les témoins ne voulaient pas s'exprimer sur procès-verbal par peur de mesures de rétorsion. La seconde est que la magistrate n'était pas saisie d'un éventuel cas de financement politique, puisqu'elle n'enquêtait que sur un abus de faiblesse.

Simone : Comment expliquez-vous le comportement de Mme Prévost-Desprez, magistrate faut-il le rappeler, qui vous communique une telle information recueillie par sa greffière entre deux portes ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Madame Prévost-Desprez a manifestement été écœurée par les manœuvres du pouvoir via le procureur de Nanterre pour l'empêcher d'enquêter. C'est ce qui explique qu'elle ait aujourd'hui envie de vider son sac.

Noël : La magistrate ne devait-elle pas dénoncer ces faits au parquet ? N'est-ce pas une obligation déontologique ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Encore une fois, à partir du moment où ces confidences ont été recueillies hors procès-verbal, elles ne pouvaient pas être utilisées judiciairement. Par ailleurs, la juge entretient des relations tellement exécrables avec le Parquet, qu'elle soupçonne de protéger le pouvoir, que toute communication entre les deux parties était absolument impossible.

Tarentule : Relater les paroles d'une juge dessaisie qui évoque des déclarations hors-procès verbal, n'est-ce pas un peu "limite" pour des journalistes d'investigation que vous êtes ? N'êtes-vous pas en train de vous exposer à une plainte en diffamation ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Il nous a semblé que recueillir les déclarations d'une magistrate connue et respectée était au contraire une démarche journalistique incontestable. D'autre part, ces déclarations viennent conforter d'autres éléments déjà apparus publiquement. Par ailleurs, quand bien même les déclarations des témoins parlant de remise d'espèces auraient été consignées sur un procès-verbal, elles n'en constitueraient pas plus une preuve irréfutable.

Raphaël : Pourquoi avoir choisi de faire un livre, plutôt que de publier une série d'articles dans Le Monde ?

Ju : Pourquoi n'avoir pas publié cette information dans votre journal ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Les personnes que nous avons interrogées, et qui toutes décrivent un système visant à affaiblir ou attaquer des personnes coupables de menacer le président de la République, n'ont accepté de s'exprimer qu'à condition que leurs témoignages soient regroupés dans un ouvrage, afin d'éviter une personnalisation excessive et donc dangereuse pour elles.

Elisa : Ce livre va-t-il rendre plus difficile votre travail journalistique vis-à-vis de l'Elysée ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Nous n'en savons rien, mais en ce qui nous concerne, la publication de cet ouvrage ne changera absolument rien à nos méthodes de travail.

Judith : Curiosité : pourquoi avoir publié ces bonnes feuilles dans Libé et L'Express, alors que vous êtes tous deux journalistes au Monde ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : La publication de bonnes feuilles est un choix qui relève uniquement de l'éditeur. D'autre part, nous estimons qu'il est préférable que les extraits d'un livre publié par des journalistes ne paraissent pas dans la publication qui les emploie, pour des raisons déontologiques qui nous semblent évidentes.

Nicolas. F. : Votre livre fait déjà beaucoup de bruit ce matin, alors qu'il s'agit uniquement d'extraits, pourriez-vous nous en dire un peu plus concernant celui-ci ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Notre livre donne la parole à une trentaine de personnalités qui ont toutes en commun d'avoir été à un moment ou à un autre victimes de la vindicte du pouvoir. Il s'agit de magistrats, de policiers, de hauts fonctionnaires, de journalistes, etc., dont la carrière, voire la vie, a été affectée. Nous décrivons les méthodes, parfois brutales, utilisées par le pouvoir pour se débarrasser des gêneurs.

Henry : Que ferez-vous si M. Sarkozy vous attaque en diffamation ? Comment pouvez-vous apporter des preuves de vos dires ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : C'est à la justice maintenant de faire son travail et de s'emparer de ces révélations. Une nouvelle fois, ces déclarations de la juge s'inscrivent dans un contexte plus général. La juge Prévost-Desprez a relu ces déclarations, les assume et si la justice le souhaite, nous imaginons qu'elle sera disponible pour toute audition.

MrBen : Vous-mêmes ou votre éditeur avez-vous subi des pressions avant la sortie du livre ? Avez-vous contacté l'Elysée pour avoir les explications du président ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Premièrement, nous n'avons subi aucune pression de qui que ce soit. Par ailleurs, concernant Nicolas Sarkozy, il s'est toujours tenu à une règle : il ne répond jamais aux demandes d'entretien dans un livre le concernant. Nous avons publié ce livre lorsque nous avons terminé notre enquête tout simplement. Nous n'obéissons à aucun calendrier politique. Enfin, en France, ne sommes-nous pas en permanence en campagne électorale ? Si nous avions voulu interférer dans le cours de la prochaine présidentielle, nous aurions au contraire retardé le livre, afin qu'il paraisse dans les derniers mois ou les dernières semaines précédant l'échéance. Sur le plan politique, la seule chose que nous souhaitons, c'est qu'il y ait un débat parlementaire et, pourquoi pas, une demande de commission d'enquête sur les méthodes employées par le pouvoir et les services secrets.

Tommaso : Y a-t-il une chance pour que l'enquête reprenne et qu'il y ait un nouveau développement judiciaire ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Bien entendu, pour la bonne et simple raison qu'il y a toujours des enquêtes en cours sur les différents volets de l'affaire Bettencourt. Elles sont instruites au tribunal de Bordeaux, et les juges qui en sont chargés pourraient se saisir de nos révélations.

Paul : Pensez-vous que votre livre aura un impact sur le choix des Français en 2012 ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Ce n'est absolument pas notre propos. Nous ne sommes pas des journalistes politiques, mais des journalistes enquêteurs. Notre seul but, c'est de décrypter un système dont la violence n'est pas compatible avec un Etat démocratique.

betacam33 : Ces juges de Bordeaux n'ont-ils pas été saisis justement dans l'optique d'étouffer cette affaire ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Non. Ceux qui ont voulu étouffer l'affaire, ce sont les membres du Parquet dépendant du pouvoir. En particulier Philippe Courroye, dont les méthodes ont été déclarées illégales par la cour d'appel de Bordeaux. Les juges de Bordeaux ont toute latitude, s'ils le souhaitent, pour pousser à fond leurs investigations.

Ryad : Est-ce que vous pensez que vos révélations démontrent clairement l'absence d'un contre-pouvoir effectif, ce que devrait être la justice et qui, le cas échéant, interviendrait contre les dérives monarchiques ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : La justice n'est pas indépendante en France, on peut le regretter. On s'aperçoit, à la lueur de cette affaire, à quel point la volonté sarkozyste de supprimer les juges d'instruction serait une erreur. Même si ceux-ci ne sont pas tous exempts de reproches, ils présentent au moins l'avantage d'être indépendants.

Dominique : La juge risque-t-elle des poursuites disciplinaires ?

Gérard Davet et Fabrice Lhomme : La juge n'est pas membre du parquet, elle dépend du siège. Il est compliqué de s'en prendre à une magistrate opiniâtre, courageuse et qui n'a commis, par ailleurs, aucune faute.

http://www.lemonde.fr/politique/chat/2011/08/31/sarko-m-a-tuer-les-revelations-d-un-livre_1565616_823448.html#ens_id=1565614

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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Mer 21 Sep - 21:48


Procès Chirac. Le Parquet requiert la relaxe générale

Alors qu'il approche de son terme, le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris est exemplaire. Doublement, et déplorablement, exemplaire.

Il le fut, en novembre 2009, lorsque la juge Xavière Simeoni, chargée d'une interminable instruction, décida de renvoyer Jacques Chirac, ancien maire de la capitale et ancien chef de l'Etat, devant le tribunal correctionnel pour "abus de confiance et détournement de fonds publics".

Protégé, entre 1995 et 2007, par l'immunité pénale dont bénéficie le président de la République en exercice, M. Chirac se voyait, alors, rattrapé par le passé et par ces affaires de financement occulte de la vie politique qui défraient la chronique depuis trop longtemps.

Contre l'avis du parquet, qui, déjà, réclamait un non-lieu général, une juge indépendante et déterminée estimait qu'il y avait matière à poursuivre, quelle que soit la qualité éminente du principal prévenu.

À l'inverse, ce procès est aujourd'hui exemplaire d'une magistrature bienveillante, pour ne pas dire complaisante, à l'égard d'un puissant. D'une justice qui n'offre d'elle-même qu'une parodie.

Que les conseils et les avocats de Jacques Chirac aient, depuis toujours, bataillé pour lui éviter un procès, puis une comparution, enfin une éventuelle condamnation, est conforme à leur rôle. En mars 2011, à la veille de l'ouverture du procès, l'un des coprévenus de M. Chirac soulevait, opportunément, une question prioritaire de constitutionnalité. Efficace manoeuvre dilatoire qui a retardé de sept mois l'ouverture du procès. A la veille de celui-ci, voilà trois semaines, les défenseurs de l'ancien président invoquaient son état de santé pour obtenir qu'il n'assiste pas aux audiences.

A chaque étape, la justice a fait droit à leurs demandes. Mais le comble de la mansuétude a été atteint, mardi 20 septembre, par les deux procureurs, chargés de requérir la relaxe générale des prévenus, conformément aux consignes de leur hiérarchie, c'est-à-dire le ministère de la justice. Non seulement ils ont écarté d'un revers de main les charges retenues par la juge Simeoni. Mais ils se sont échinés à justifier, un à un, les emplois fictifs incriminés et à dédouaner M. Chirac.

Bref, ce fut un "Circulez, il n'y a rien à voir !" général. On se demande bien, dans ces conditions, pourquoi l'ancien président de la République avait décidé, en août 2010, de dédommager, à hauteur de 2,2 millions d'euros, la Ville de Paris, obtenant au passage que celle-ci retire sa plainte. On se demande, de même, pourquoi, dans une affaire connexe, Alain Juppé avait été condamné, en 2004, à dix-huit mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité - ou Michel Roussin à quatre ans de prison avec sursis, qui le conduisirent à passer quelques nuits à la Santé.

M. Chirac n'a cessé d'afficher sa volonté "d'assumer ce procès, utile à la démocratie, car il démontre que tous les citoyens sont égaux devant la loi", ainsi qu'il l'écrivait au tribunal début septembre. C'est la démonstration du contraire qui est apportée aujourd'hui. Hélas pour la démocratie.
www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/21/procureurs-complaisants-pour-emplois-fictifs_1575302_3232.html

Le Syndicat de la magistrature dénonce un spectacle "affligeant"

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a considéré mercredi que les réquisitions de relaxe prises par le parquet de Paris dans le procès Chirac donnent le sentiment aux Français que "la justice n'est décidément pas la même pour tous".
[…]
"Ces deux procureurs seront parvenus à renforcer les citoyens dans leur conviction que la justice n'est décidément pas la même pour tous; en ce sens, c'est une part du sentiment démocratique qui s'est trouvée, hier, encore un peu plus abîmée", conclu le Syndicat de la magistrature.

Le procès de Jacques Chirac, jugé en son absence en raison de son état de santé, doit s'achever vendredi au terme des plaidoiries de ses avocats. L'ancien président de la République (1995-2007) est poursuivi en sa double qualité de maire de Paris (1977-1995) et de président du RPR dans deux dossiers d'emplois présumés fictifs de chargés de missions de la Ville de Paris.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110921.FAP4882/proces-chirac-le-syndicat-de-la-magistrature-denonce-un-spectacle-affligeant.html

« Ce réquisitoire caricatural, à la limite du ridicule, démontre la maladie de la justice française », s'est emporté Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association anticorruption Anticor, partie civile au procès.

Dessin de Placide

Jean-Claude Marin en personne, le parquetier en chef près la Cour de cassation, a défendu ce mercredi Michel Maes et Chantal de Leiris, les procureurs qui ont requis la relaxe de Jacques Chirac.
www.francesoir.fr/actualite/justice/proces-chirac-procureurs-en-accusation-139672.html

Le 27 juillet 2011 Jean-Claude Marin a été promu au poste de procureur général près la Cour de cassation par Nicolas Sarkozy.

« Doté d’un grand sens politique, il a d’abord été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un objectif : sa carrière. »
www.bakchich.info/Jean-Claude-Marin-un-proc-qui-vous,04023.html
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Ven 28 Oct - 22:35


Afrique. Sarkozy accusé de favoriser son ami Vincent Bolloré

Du "chantage d'État". Voilà comment Médiapart* qualifie les pressions qu'aurait exercées l'Élysée sur plusieurs chefs d'État africains pour le compte de l'industriel Vincent Bolloré, notamment implanté à Ergué-Gabéric (29), qui est aussi un intime de Nicolas Sarkozy, afin qu'il décroche des concessions portuaires.

Dans un entretien accordé à Médiapart, Jacques Dupuydauby, président du groupe portuaire Progosa, dénonce "les pressions de Nicolas Sarkozy sur plusieurs chefs d'État d'Afrique de l'Ouest pour que Vincent Bolloré décroche de juteuses concessions portuaires". "On est passé de la Françafrique des mallettes à la Sarkafrique des concessions", indique l'homme d'affaire franco-espagnol.

"VRP de luxe"

"Quand Vincent Bolloré s'implante quelque part, il utilise le président comme son VRP de luxe. Nicolas Sarkozy, de son côté, met dans la balance les relations franco-africaines (...)".
Dans cette interview, Jacques Dupuydauby ne mâche pas ses mots et accuse le président de "chantage d'État" au profit de Vincent Bolloré. Trois dirigeants africains - Togo, Congo et Cameroun - lui auraient affirmé avoir reçu un message très clair de l'Élysée : "Si vous ne faites pas ce qu'on vous demande en donnant telle et telle chose à Bolloré, vous ne pourrez plus compter sur l'appui de la France".

Des attaques déjà dans "Sarko m'a tuer"

Il ne s'agit pas des premières déclarations fracassantes de Jacques Dupuydauby à l'encontre de Nicolas Sarkozy. Dans "Sarko m'a tuer", ouvrage de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, l'homme d'affaires avait déjà attaqué le locataire de l'Élysée. Leur inimitié remonterait visiblement à 1983. Nicolas Sarkozy venait alors d'être élu maire de Neuilly.
www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/afrique-sarkozy-accuse-de-favoriser-son-ami-vincent-bollore-25-10-2011-1477802.php
* www.mediapart.fr/journal/international/241011/affaires-africaines-lentretien-qui-accuse-sarkozy
www.anticolonial.net/spip.php?article90


Sarkozy offre une niche fiscale à Bolloré
Même en période de crise, le président n’oublie pas ses amis milliardaires. Ainsi, dans la nuit du 21 au 22 octobre 2008, il a fait passer un amendement de son fidèle député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre, pour faire bénéficier son ami milliardaire Bolloré d’un avantage fiscal considérable supplémentaire.

En votant le projet de loi de finances 2009, dans son volet recettes, les députés s’attendaient plutôt à des mesures restrictives [...] et l’on ne devinerait pas, à lire l’exposé des motifs du texte, qu’il s’agit de favoritisme : "participer au développement et à la création d’emplois dans les pays en voie de développement et plus particulièrement en Afrique".
L’amendement voté concerne les 255 sociétés françaises implantées en Afrique. On pourrait donc objecter qu’y voir un vice caché serait de la pure malveillance. Seulement voilà, l’amendement aura un effet rétroactif.
Or, "lorsqu’on crée une niche fiscale, c’est d’habitude pour attirer les investisseurs. Là, on va défiscaliser l’ensemble des investissements réalisés depuis l’année dernière, c’est on ne peut plus étrange", fait justement remarquer le député socialiste Jérôme Cahuzac. Etrange ? Vous avez dit étrange ? Etrange en effet !
[...]
www.agoravox.fr/actualites/politique/article/sarkozy-offre-une-niche-fiscale-a-46594
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Mer 7 Déc - 11:03


Soupçons de corruption sur la construction du Pentagone français

Deux juges d'instruction enquêtent depuis février sur d'éventuels faits de corruption et trafic d'influence en marge de l'attribution du chantier du futur du ministère de la Défense à Paris, le projet du "Pentagone français" remporté en mai par Bouygues.

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a assuré dans la soirée que son ministère était "d'une sérénité totale" et "au service de la justice", à propos de cette enquête révélée par le Canard enchaîné à paraître mercredi et qu'a confirmée à l'AFP une source judiciaire.

Le géant français du BTP a été choisi en février par le gouvernement et a signé le contrat en mai pour réaliser ce chantier dans le quartier Balard (XVe arrondissement) qui doit être achevé à l'été 2014.

Un renseignement anonyme transmis aux enquêteurs de la Division nationale des investigations financières (Dnif) sur la procédure de passation du marché avait déclenché l'ouverture d'une enquête préliminaire en octobre 2010.

Après de premières investigations, le parquet de Paris a décidé en février d'ouvrir une information judiciaire pour "corruption active et passive", "trafic d'influence" et "atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics".

Deux juges d'instruction ont été désignés pour mener l'enquête.

Selon le Canard, un haut responsable du ministère de la Défense est soupçonné d'avoir transmis à un cadre dirigeant de Bouygues le cahier des charges du marché avant ses concurrents.

Ce document détaille les besoins et exigences du ministère pour la construction de son nouveau siège et sa diffusion prématurée à l'un des candidats remet en cause la régularité de la compétition, note l'hebdomadaire.

Un intermédiaire, entrepreneur du BTP connu des enquêteurs pour d'autres affaires de corruption, aurait mis en relation les deux personnes et est particulièrement visé par l'enquête, selon la source judiciaire. [...]

Le financement du contrat décroché par Bouygues en février doit se faire selon un contrat de Partenariat public privé (PPP) d'une ampleur inédite pour une administration.

L’État ne commencera à payer qu'en 2014, lorsque les nouveaux bâtiments seront livrés. Pendant 27 ans, il devra alors débourser une redevance annuelle comprise entre 100 millions et 150 millions d'euros.

Cette redevance comprendra les coûts de construction, les frais financiers, l'entretien et la maintenance des bâtiments, les réseaux informatiques, les services divers comme le jardinage, la restauration, le nettoyage, le gardiennage. [...]

Pendant 27 ans, cela représentera au total 2,7 milliards d'euros pour la fourchette basse (si la redevance est à 100 millions) et 4 milliards pour la fourchette haute (redevance à 150 millions).

Le permis de construire devrait être déposé en juillet, en vue de son obtention à la fin de l'année. Les travaux pourront alors commencer en janvier 2012. Les bâtiments devront être livrés à la fin de l'été 2014, afin que le déménagement des personnels soit terminé fin 2014. [...]
www.liberation.fr/politiques/01012376168-soupcons-de-corruption-sur-la-construction-du-pentagone-francais
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Jeu 26 Jan - 21:46


Une loi empêchant la divulgation des « sales affaires » votée en catimini
Les affaires au secret

La nuit dernière, sur l’initiative d’un député réputé proche des services de sécurité, l’UMP a fait adopter une proposition de loi qui augmente considérablement les secrets touchant la sphère commerciale et industrielle. Une manière élégante de dissuader ONG, journalistes et lanceurs d’alerte de révéler aux citoyens les dessous des grands groupes.

Un hémicycle clairsemé a adopté, ce lundi 23 janvier à 23h, la proposition de loi de Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du “secret des affaires“. Créée pour lutter contre l’espionnage économique, elle pourrait se retourner contre les “lanceurs d’alerte“, et donc les sources des journalistes (voir notre article sur une loi anti-WikiLeaks*).

Le texte prévoit en effet de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende le fait de “révéler à une personne non autorisée à en avoir connaissance une information protégée relevant du secret des affaires de l’entreprise (…) dont la divulgation non autorisée serait de nature à compromettre gravement les intérêts de cette entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique ou technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle“.
[...]
Un amendement a certes été adopté, à la demande du syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), afin de permettre aux journalistes de produire des documents couverts par le “secret des affaires“, sans courir pour autant le risque d’être condamné pour recel de violation. Mais, comme l’a souligné Jean-Jacques Urvoas, cela ne peut qu’entraîner une “complexité accrue pour des journalistes économiques voulant simplement faire leur métier“ [...]

Vers un droit à la vie privée des entreprises

“S’agit-il de protéger M. Carlos Ghosn ?“, s’est interrogé pour sa part le député Jean-Pierre Brard, “qui en toute impunité jette aux chiens l’honneur de trois de ses salariés dans une rocambolesque affaire d’espionnage digne d’un mauvais feuilleton américain ?“. [...]

Jean-Pierre Brard s’étonne : “curieusement, c’est la logique inverse qui doit selon vous primer dans le droit des affaires“. Dès lors, les membres du comité d’entreprise ou représentants syndicaux pourraient eux aussi se retrouver museler sur l’autel du “secret des affaires“, souvent les plus à même de dénoncer les scandales du monde des affaires :

Priorité est accordée au droit des entreprises personnes morales sur le droit à l’information. [...]

Lanceurs d’alerte, journalistes, ONG, représentants des salariés ne seront pas les seuls à pâtir de la loi. Jean-Jacques Urvoas a ainsi rappelé que la CGPME a souligné “la lourdeur d’un dispositif qui apparaît plus accessible pour les grandes entreprises que pour les PME et les PMI” [...]

Craignant que ce genre d’entreprise ne puisse y recourir, Jean-Jacques Urvoas estime que le dispositif pourrait paradoxalement devenir “une circonstance aggravante” :
En effet, dans une procédure judiciaire, la partie défenderesse aurait beau jeu de signaler au juge l’absence de classification et de mettre en doute la nature sensible de l’intérêt économique source de litige.
Ainsi, l’impossibilité de recourir à un système de classification, en raison non pas de son défaut de pertinence mais de sa lourdeur et son coût, se transformerait en handicap aggravant la fragilité de l’entreprise.
[...]
http://owni.fr/2012/01/24/les-affaires-au-secret/


Le député UMP Bernard Carayon, ancien membre du syndicat d'étudiants d'extrême droite Groupe union défense (GUD), consultant puis directeur d'Ecofise (filiale de la banque Rothschild), conseiller à la présidence du groupe Sodexho de 1988 à 1990, est maître de conférences à Sciences Po Paris !
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Carayon
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Sam 28 Juil - 20:35


Le sénateur François Grosdidier mis en examen pour "détournement de biens publics"

Le sénateur-maire (UMP) de Woippy (Moselle), François Grosdidier, a été mis en examen jeudi 26 juillet pour "détournement de biens publics" et "prise illégale d'intérêts" par un juge d'instruction de Metz, a-t-on appris de sources concordantes et auprès de l'intéressé.

Entendu par le juge Vincent Lemonnier, M. Grosdidier a été mis en examen dans le cadre d'une plainte déposée il y a huit ans par Laurence Burg, conseillère municipale d'opposition de Woippy, a précisé une source proche du dossier.

Dans sa plainte, dont l'AFP a obtenu copie, Mme Burg dénonce un "système" municipal de dépenses injustifiées et de "petits arrangements entre amis" : usage privé des voitures de service de la mairie, subventions allouées à des associations proches de certains adjoints, siège de la permanence parlementaire de M. Grosdidier dans les locaux de la mairie.
[...]
Le parlementaire a été également mis en cause récemment dans un autre dossier concernant un système illicite de captation des marchés publics. Monté par des entreprises de BTP en Lorraine et au Luxembourg, il aurait permis de détourner plusieurs millions d'euros. Dans ce dossier, le sénateur-maire a déposé plainte pour "dénonciation calomnieuse".
www.lemonde.fr/societe/article/2012/07/26/le-senateur-grosdidier-mis-en-examen-pour-detournement-de-biens-publics_1738979_3224.html
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MessageSujet: Re: La corruption, gangrène de la démocratie   Mer 24 Oct - 20:59


Paris : la condamnation d'une élue UMP passe inaperçue

Roxane Decorte, élue UMP du XVIIIe arrondissement, a été condamnée fin 2011 à quatre mois de prison avec sursis et 6.000 euros d'amende pour abus de confiance, révèle le Canard Enchaîné. Le jugement n'a jamais été ébruité. Les élus communistes réclament sa démission.

En décembre 2011, Roxane Decorte, conseillère UMP du XVIIIe arrondissement et tête de liste aux législatives de 2012, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 6.000 euros d'amende (dont 3.000 ferme) pour abus de confiance, révèle le Canard Enchaîné de mercredi.

Elle a été condamnée pour avoir détourné "plusieurs dizaines de milliers d'euros de la caisse d'ARA18, une association d'aide au maintien à domicile des personnes âgées du XVIIIe, dont elle était la présidente", précise l'hebdomadaire. La raison du "silence" autour de cette condamnation : la procédure choisie par l'élue, nommée "comparution sur reconnaissance de culpabilité" créée pour accélérer les jugements et désengorger la justice.

Entendue par la brigade financière fin 2010

Fin 2010, la chef de file de la droite du XVIIIe avait été entendue par la brigade financière après un signalement de Tracfin, cellule du ministère des Finances, sur des mouvements d'argent suspects de l'association. Les enquêteurs soupçonnaient l'élue d'avoir profité de ses fonctions à la tête de l'association pour détourner plusieurs dizaines de milliers d'euros. La carte bancaire de l'association avait notamment servi à des achats personnels et des chèques adressés à l'association auraient été encaissés directement sur son compte.

Pour le président du groupe communiste au conseil de Paris, Ian Brossat, l'élue doit démissionner. "Il est invraisemblable que Madame Decorte continue à siéger sur les bancs du conseil de Paris. L'honneur commande qu'elle tire les conséquences de cette condamnation en démissionnant de ses mandats." Selon l'élu communiste, "l'UMP a réclamé la démission de la conseillère du XIIIe arrondissement, Florence Lamblin (poursuivie dans une affaire de blanchiment d'argent et de trafic de drogue, NDLR), alors que celle-ci n'est pas encore jugée. Roxane Decorte, elle, a été candidate aux législatives alors qu'elle avait déjà été condamnée six mois plus tôt."
[...]
www.metrofrance.com/paris/paris-la-condamnation-d-une-elue-ump-passe-inapercue/mljx!PyXQ546RRfiM/
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