La protection sociale française

Maladie, maternité, famille, accidents du travail, chômage, assurance vieillesse, décès... tous les risques de la vie et leurs conséquences financières sont couverts par le système de protection sociale français, fondé sur le principe de la solidarité nationale pour l'ensemble de la population résidant sur le territoire.
Mais ce bienfait de et pour la nation ne fait pas l'affaire de tout le monde. Ce bonheur général chagrine une famille particulière. Une famille dont le cadet s'emploie à un travail de sape...

Le travail de sape de la Sécurité sociale.

Le président de la République entend s'appuyer sur les mutuelles et les assurances privées pour participer de plus en plus au financement des dépenses de santé. Pour justifier ses choix, il invoque l'impératif financier.

Avec la crise, le "déficit" a pris des allures abyssales. En 2008, il a atteint 10,2 milliards d'euros. Selon les prévisions du ministère des finances, il pourrait dépasser les 17 à 18 milliards d'euros en 2009.
Ces chiffres imposent certes une remise en ordre et de la rigueur. Mais le gouvernement aurait pu choisir (*) de revenir sur certaines exonérations, élargir l'assiette des prélèvements, basés uniquement sur le travail, pour y inclure le capital. Il était possible de déterrer l'idée d'une TVA sociale sur les produits importés...

Une autre voie est prise : celle de la réforme radicale. Le monde mutualiste doit assurer à l'avenir la gestion des maladies lourdes comme le cancer, le diabète, l'hypertension, qui concernent plus de 8 millions de patients.
Cela ouvrirait une brèche énorme dans le système de santé français. Car en excluant les grands malades, le dispositif porterait atteinte au fondement même la Sécurité sociale : la solidarité nationale entre les générations, entre riches et pauvres, entre malades et bien portants.

Or, dans le même temps, les économistes les plus libéraux du monde anglo-saxon commencent à reconnaître que le système français possède certains mérites dans cette période de crise. Et un compromis historique s'esquisse aux Etats-Unis pour créer une protection sociale publique, moins chère pour tous y compris les entreprises que les assurances privées.


Nicolas Sarkozy, le président de la France.

Aux Etats-Unis, c’est aux individus de s’assurer. Du coup, malgré des dépenses de santé deux fois plus importantes que les nôtres, l’espérance de vie est plus faible là-bas qu’en France car des millions d’Américains n’ont pas de quoi se faire soigner et meurent prématurément.

Le système est très profitable pour les dirigeants et les actionnaires des sociétés d’assurance mais « 47 millions d’Américains n’ont aucune protection sociale et les problèmes de santé sont la première cause de faillite personnelle » expliquait le correspondant à New York du journal Les Echos le 6 novembre 2006. Quand ils ont un gros problème de santé, tous ceux qui n’ont pas de couverture sociale doivent vendre le peu qu’ils ont et s’endetter plus que de raison…

Pourtant François Fillon a expliqué que “la bonne piste est de compléter le système actuel avec des dispositifs d’assurance privée“.

Et tout récemment, Nicolas Sarkozy rappelait sa volonté de réformer les retraites et sa volonté de “développer d’autres formes de protection“. Les “régimes de base ne pourront pas tout financer”. “Je souhaite que soient confiées de nouvelles responsabilités aux organismes complémentaires”



Depuis le 1 mai 2008 pour les salariés des entreprises d’architecture, la complémentaire de Médéric Malakoff est OBLIGATOIRE suite à des accords passés dans la plus totale obscurité avec le syndicat majoritaire l’UNSFA.

Malakoff Médéric est également depuis janvier 2009 la mutuelle obligatoire de l’Union des caisses de sécurité sociale.

L’UNPMF associé à Médéric a été sélectionné pour fournir au 1er janvier 2009 la mutuelle devenue obligatoire des 25 000 agents de Pôle Emploi, soit un marché de 20 millions d'euros annuels. Ses tarifs sont plus chers que l’ancienne mutuelle ANPE avec des écarts allant jusqu’à 20 euros par mois. Et l’affiliation est devenue obligatoire même si le conjoint dispose d’une autre mutuelle chez qui la famille était assurée auparavant.

Médéric, groupe d’assurance-santé, assurance-retraite, a pour directeur général Guillaume Sarkozy, un des frères de Nicolas.

Guillaume Sakozy a un rêve.

Il y a trois ans, dans La Tribune, Guillaume Sarkozy expliquait qu’il fallait s’attendre « à des bouleversements majeurs dans le domaine de la santé. La réforme Douste-Blazy n’a pas eu le succès escompté en ce qui concerne les équilibres financiers. D’autres réformes seront nécessaires. Elles donneront aux assureurs complémentaires un rôle de plus en plus important.»

Dans son édition du 4 juin 2008, Le Monde faisait état d’un document confidentiel qui permettait de bien comprendre les intentions de Guillaume Sarkozy :

« La Caisse des Dépôts, la CNP et le groupe de protection sociale mutualiste Médéric, qui est dirigé par Guillaume Sarkozy, frère du chef de l’Etat, veulent créer une filiale commune spécialisée dans le financement des retraites.

Les grandes lignes de ce projet de partenariat sont posées : la création d’une “nouvelle entreprise d’assurance“, qui proposera “un bilan retraite et des services adaptés, en phase d’épargne (…) et au moment de la retraite“ aux salariés. L’objectif est d’atteindre un chiffre d’affaires de 7 milliards d’euros en 2019."


Si Nicolas Sarkozy et ses alliés mettent en place un système de retraite et un système de santé à l’américaine, seuls les plus riches pourront avoir une fin de vie digne. Les autres, ceux et celles qui auront déjà galéré toute leur vie avec de faibles revenus, seront relégués dans des mouroirs ou des hôpitaux de seconde classe.

Mais qui est Guillaume Sarkozy ?

Né le 18 juin 1951, c'est un ingénieur diplômé de l'École Spéciale des Travaux Publics, école administrée par 51 entreprises, dont BOUYGUES, VERITAS, TOTAL, VINCI Construction France, etc.

Il passe d'abord deux ans au ministère de l’Intérieur, sous Giscard d'Estaing, comme chargé de mission à la direction de la sécurité civile.

Puis de 1976 à 1979 il travaille comme ingénieur commercial chez IBM France.

Il dirige ensuite Tissage de Picardie (Somme), qu'il rachètera à la famille de sa première épouse, Christine Mulot, mère de ses trois enfants. En novembre 2002 Guillaume Sarkozy se dit fier de délocaliser. Quatre ans après cette déclaration choc, son entreprise, Tissage de Picardie, qu'il dirige depuis 27 ans, est vendue au terme d'un long redressement judiciaire, avant d'être mise en liquidation le 4 mai 2007 par le Tribunal de commerce d'Amiens.

Vice-président du Medef de 2000 à 2006, il s'occupe, à la Commission sociale, des questions de protection sociale pour la réforme des retraites, puis de la sécurité sociale.

Resalliance Conseil, dont il devient président du directoire en 2006, voit son exercice clos au 31 décembre 2008. Le fond de commerce de RESALLIANCE ET ASSOCIES portant sur la branche d'activité de conseil aux sociétés cotées et non cotées fait l'objet d'une cession partielle à la banque DELUBAC.

Il est Délégué général du Groupe Malakoff Médéric et ancien vice-président de la CNAM (Caisse nationale d’Assurance Maladie).

Il siège depuis peu au conseil de surveillance du Monde.

(*) Quelque 160 milliards de l'UIMM ont servi à alimenter une caisse anti-grève et quelques milliards de plus à trouver des syndicalistes de « bonne volonté ». Il semble que d’autres « fédérations patronales » aient fait comme celle de la métallurgie.
Pourquoi ne pas confisquer toutes ces sommes, ou l’équivalent de ces sommes, et les verser aux caisses de protection sociale ?

Quelques liens pour en savoir plus
http://labaseob.free.fr/article.php3?id_article=114

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20080118.OBS5822/
www.betapolitique.fr/Le-frere-de-Sarkozy-au-Monde-01144.html

www.marianne2.fr/Creation-du-Pole-Emploi-la-bonne-affaire-de-Guillaume-Sarkozy_a174177.html
www.snutefifsu.org/IMG/pdf/PST_05-2.pdf

www.journaldunet.com/economie/dirigeants/betisier-grands-patrons-pdg/10-guillaume-sarkozy.shtml

19 novembre 2008


Les données personnelles de 65 millions de personnes vendues par la Sécu

Les mutuelles et les assureurs ont payé un milliard d’euros pour accéder aux données de santé de la Sécurité sociale. Un premier pas vers la sélection du risque, dénoncent les syndicats. D’autres redoutent une privatisation de la santé.

L’hypermarché des données de santé vient d’ouvrir ses portes. Les premiers clients trépignent déjà. Son nom, c’est le Sniiram (système national d’information interrégime de l’assurance maladie).

Depuis 2006 la Cnam stocke les données concernant les remboursements de 65 millions de personnes, soit l’ensemble des assurés et de leurs ayants droit, tous régimes confondus. Le Sniiram contient aussi les données sur les professionnels de santé et les établissements prescripteurs. On sait donc qui a prescrit quoi.

L’arrêté autorisant les organismes complémentaires à accéder à cette base de données est paru le 28 octobre 2008. (...)

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article74708
www.medecinews.com/index.php?fuseaction=infos_semaines_main.ArticleInfoSemaine&articleID=57

L'esprit toujours vif, Rantanplan s'entête à suivre l'exemple anglo-saxon, pendant qu'Obama aimerait s'en éloigner pour offrir une sorte de Sécurité sociale à ses concitoyens... récalcitrants.
Si notre mini président est réélu en 2012, voici ce qui nous attend...
Au Royaume-Uni, certains sont las d'attendre un rendez-vous chez le dentiste. Alors, ils s'arrachent les dents eux-mêmes pour ne plus avoir à souffrir. Ainsi, William Kelly, 43 ans (en 2006) :


Photo Chris Loufte pour The New York Times

L'Union des Menteurs Populistes pourra justifier ces faits lamentables en consultant le blog d'un autre arracheur de dents,
Art Diamond.


C'est un propagandiste us du libre marché.
Bien que prof d'économie à l'Université d'Omaha (Nebraska), il explique la situation en Grande-Bretagne par le caractère public du système de soins !

Son site donne un lien vers la société internationale Schumpeter (dont Rantanplan se réclamerait), qui mentionne deux Français parmi ses membres, Jean-Luc Gaffard et Gérard Ballot.
http://cba.unomaha.edu/faculty/adiamond/web/diahompg.htm

© FOTOLIA

Les tarifs des mutuelles en hausse de 5% en 2010

La Mutualité française l’annonçait ce matin dans la presse : les cotisations des mutuelles complémentaires vont augmenter de 5% en 2010. La facture de la complémentaire santé ne cesse de s’alourdir d’année en année pour les Français. Et il y a fort à parier que les compagnies d’assurance soient contraintes d’annoncer des hausses similaires dans les prochains jours...

D’après une récente étude, les dépenses de santé à la charge des ménages ont augmenté de 50 % au cours des huit dernières années en France.
" Nous n’avons pas le choix que d’augmenter les tarifs des complémentaires, nous devons répercuter des charges toujours plus importantes", annoncent les responsables de mutuelles.

Cette année, ce sont d’abord les dépenses de santé elles-mêmes qui sont en hausse de 3 %. Le vaccin contre la grippe A et les consultations supplémentaires exigées par cette pandémie grippale pèsent également.

Autre coût à prendre en compte à compter de 2010 : l’augmentation par le gouvernement de deux euros sur le forfait hospitalier.

La mutualité française dénonce aussi la nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des mutuelles. Elle réclame une réorganisation complète de notre système de santé pour que l’on cesse de transférer les dépenses de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires.

Face à cette évolution, et étant donné la crise, de plus de en plus de ménages se tournent vers des mutuelles "low-cost". Avec des cotisations moins élevées mais aussi une couverture moins protectrice.

Mathilde Lemaire
www.france-info.com/france-societe-2009-12-28-les-tarifs-des-mutuelles-en-hausse-de-5-en-2010-385838-9-12.html

31 juillet 2009


Gérard Mestrallet, patron de GDF Suez,
préside aussi Paris Europlace, association de promotion de la place financière parisienne

Pour hisser la place de Paris "au rang des pôles d'excel­lence européen", Mestrallet et Paris Europlace ont constitué douze chantiers straté­giques, qui ont déjà présenté leurs premières priorités d'action au Haut Comité de place.

Leurs priorités immé­diates sont :
-restaurer la confiance dans les marchés financiers,
-améliorer les conditions d'accès des PME aux financements,
-développer les nouvelles sources de financement pour les grandes entreprises
-et enfin ­ac­célérer les développements de l'épargne financière de long ­terme. Ce dernier point est essentiel pour répondre aux besoins de la retraite et accélérer les ­activités d'intermédiation

Et ils préconisent l'exonération d'impôt sur le revenu des produits des contrats d'assurance-vie d'une durée supérieure ou égale à douze ans et le déve­loppement de l'épargne retraite collective via le Plan d'épargne pour la retraite collective (Perco).
lefigaro.fr

Aidé par la présidence de la République et la multinationale Suez, la société Médéric Malakoff de Guillaume Sarkozy devrait pouvoir imposer ses contrats d'épargne retraite et complémentaires santé à tous les Français !


Affaire Suez-GdF-Kuhn-Sarkozy

La plainte de Jean-Marie Kuhn attire l’attention de la justice sur un point essentiel qui peut être lourd de conséquences.
« Il appartiendra à l’enquête de préciser quels sont les réels tenants et aboutissants de ces opérations et notamment si elles entrent dans les très probables qualifications suivantes :

● Corruption passive et trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique : faits prévus et réprimés par les dispositions de l’article 432-11 du Code pénal ;

● Corruption active et trafic d’influence commis par des particuliers : faits prévus et réprimés par les dispositions de l’article 433-1 du Code pénal. »

La plainte précise encore : « Le pacte de corruption - car c’est de cela qu’il s’agit probablement - mis en place est à la mesure de l’enjeu financier colossal que représente la fusion GDF-Suez, la plus grosse opération financière jamais réalisée en France de laquelle Albert Frère peut espérer tirer un profit de plusieurs dizaines de milliards d’euros.

L’enquête déterminera et précisera les irrégularités de ces opérations et si les fonds que s’est fait remettre le groupe Albert Frère par la Caisse des dépôts fin 2006 lui ont servi à investir dans Suez en janvier 2007.

Si tel est le cas, il conviendra d’en tirer toutes les conséquences notamment la saisie des titres du groupe Albert Frère dans Suez et d’évaluer les qualifications de recel et de complicité qui s’imposeront. »
www.agoravox.fr/actualites/medias/article/suez-gdf-albert-frere-sarkozy-jean-39081

Plus sur les retraites

Et surtout la santé !
par Olivier Bonnet
(extraits)

La traditionnelle formule des voeux de bonne année n’aura hélas jamais été aussi pertinente. Face à une opinion publique anesthésiée par la propagande libérale omniprésente dans les grands médias et martelée par la majorité de la classe politique (tout l’UMP, mais aussi le Modem et la plupart des "socialistes"), le gouvernement a décidé la baisse du taux de remboursement de 35% à 15% d’une centaine de médicaments et la hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros. A cela s’ajoutent les franchises médicales, qui responsabilisent les cancéreux pour leur apprendre à être moins malades...

"les dépenses de santé à la charge des ménages ont progressé de 50% depuis 2001".

Résultat, de plus en plus de Français renoncent désormais aux soins faute de moyens financiers, jusqu’à 39% d’après un sondage. On estime aujourd’hui que 8% de la population ne bénéficie pas d’une mutuelle.

Ça ne va pas s’arranger avec l’augmentation des tarifs des mutuelles en 2010, de 5% en moyenne dont nous prévient le président de la Mutualité française :
"les dépenses mises à la charge des mutuelles progressent. Ainsi, comme tous les ans, les dépenses de santé augmentent de 3 %. De plus, le gouvernement a décidé d’alourdir le forfait hospitalier de 2 €. Et il y a la grippe A qui, outre l’achat des vaccins, provoque une augmentation des consultations et des prescriptions. Enfin, considérant à tort que nous faisions des marges importantes, le gouvernement nous avait imposé l’année dernière une taxe de 3,4 % sur notre chiffre d’affaires, une ponction de 1 milliard d’euros. Beaucoup de mutuelles avaient fait l’effort de ne pas répercuter cette taxe sur les cotisations. Mais cette taxe est pérennisée. Nous sommes donc obligés de la répercuter sur nos adhérents".

Pour justifier le dépeçage en règle de notre système de santé solidaire, en réalité uniquement motivé par la volonté de livrer ce juteux marché à l’avidité du secteur privé, le dogme libéral invoque Le mythe du "trou de la Sécu", démonté par Julien Duval.

Rabâchons donc sans relâche que les 31 milliards de déficit attendu en 2010 sont à mettre en perspective avec le montant total des exonérations patronales pour la même année : 31.5 milliards. Citons Le Point, qui n’est pas précisément un brulôt anticapitaliste : "Le montant des exonérations de cotisations sociales ne cesse d’augmenter depuis les années 1990 et a plus que doublé entre 1999 et 2007. En 2008, il a augmenté de 13,1% (après +13,5% en 2007, +13,6% en 2006, +4,6% en 2005)". Moins 100% pour les entreprises, plus 50% à la charge des ménages : entre ces deux chiffres se résume l’essence de la politique libérale menée depuis plus de dix ans en France - période Jospin et Strauss-Kahn incluse. Sarkozy ne fait en la matière que donner de vigoureux tours de vis supplémentaires et parachever le travail. Qui arrêtera Les fossoyeurs de la Sécu ?
www.plumedepresse.net/spip.php?article1316

Sécu : l’eugénisme économique
www.agoravox.fr/tribune-libre/article/secu-l-eugenisme-economique-64461

Le Monde et Libération ont refusé de publier le cri d’alarme lancé par trois médecins généralistes, Christian Lehmann, Philippe Sopena et Martin Winckler, auteurs d’un Appel contre la franchise Sarkozy.
http://christianlehmann.free.fr/
www.plumedepresse.net/spip.php?article418

Le gouvernement baisse de 35% à 15% le remboursement de 150 médicaments

l y avait déjà la vignette blanche barrée, pour les médicaments remboursés par l'assurance-maladie à 100 %, la blanche non barrée (65 %) et aussi la bleue (35 %). Les Français vont bientôt devenir familiers des boîtes avec autocollant orange et de leur nouveau tauxde remboursement, fixé à 15 %.

Jusque-là pris en charge à 35 %, 150 produits sont dans un premier temps concernés par cette baisse du taux de remboursement. Leur liste, très attendue, a été publiée, vendredi 16 avril, au Journal officiel. Le gouvernement estime que cette mesure permettra une économie de 145 millions d'euros.

C'est sur la base de leur classement par la Haute Autorité de santé (HAS) dans les catégories des molécules à service médical rendu faible ou insuffisant que ces produits ont été retenus par l'assurance-maladie. [...]

Outre le fait que la baisse de remboursement accroît la part restant à la charge des particuliers, le Collectif interassociatif de la santé, représentant des usagers, dénonce une "politique de gribouille", et "des économies au coup par coup". "Ces décisions ne sont pas suivies d'études d'impact sur les usagers, qui peuvent renoncer aux soins, et sur les réelles économies engendrées", reproche Christian Saout, son président.

Le flou persiste sur les économies engendrées par la mesure, estimées à 145 millions d'euros. A moins que cela ne soit plus, si ces baisses de remboursement dissuadent les Français de consulter pour des maux jugés bénins. Ou moins, si des reports vers d'autres médicaments, parfois plus chers, sont appliqués par les médecins.

Laetitia Clavreul
lemonde.fr

Sarkozy méprise les femmes
Le gouvernement ne s'attaque pas seulement à la place des femmes dans les instances départementales ou régionales, au montant de leurs retraites via le bonus d'annuité par enfant ou la durée de cotisation, il s'en prend aussi aux médicaments qui peuvent soulager leurs maux : "Déjà, la vignette orange avait fait son apparition pour les veinotoniques en 2006 : deux ans après, ils avaient été totalement déremboursés."
UMP : Union de la Mal Portance

Composition du Collège de la Haute Autorité de Santé
Laurent Degos, Professeur en hématologie clinique
Gilles Bouvenot, Professeur de thérapeutique
Lise Rochaix, Professeur agrégé des universités en sciences économiques
Raoul Briet, Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris
Etienne Caniard, Membre du Conseil économique et social depuis 1999
Jean-Paul Guérin, Diplômé en droit public et en science politique
Jean-Michel Dubernard, Professeur à l’université Lyon-I
Cédric Grouchka, Praticien hospitalier en santé publique
www.has-sante.fr/portail/jcms/c_434776/composition-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante
www.has-sante.fr/portail/jcms/c_419486/qu-est-ce-que-la-cnedimts

Dépenses de santé :
Minc veut présenter la douloureuse aux «très vieux» malades [VIDEO]

La manière dont l’économiste Alain Minc entend régler une partie des déficits de la sécurité sociale ne laisse pas le mouvement Ensemble pour une santé solidaire de marbre. Vendredi 7 mai 2010, à l’occasion d’un «Parlons Net», le rendez-vous médiatico-politique de France Info, Rue89, LePoint.fr et Dailymotion, l’homme qui parle à l’oreille des décideurs a proposé que les dépenses de soins des «très vieux» soient imputées à leur patrimoine ou à celui de leurs ayants-droits (vers 21'04''). Une proposition qualifiée de «monstruosité» par Éric Taillandier, le porte-parole du mouvement qui milite pour le maintien d'un système égalitaire [...]

Patrick Pelloux : "L'objectif de Sarkozy est de casser la sécurité sociale"

Libération a démontré que le conseiller élyséen avait exagéré sur les chiffres, en multipliant par cinq les dépenses liées à l'hospitalisation de son père. Ce que Alain Minc a reconnu dans les colonnes du quotidien, avouant qu'il a "délibérément pris un chiffre qui frappe" pour donner du poids à son argumentaire.

Alain Minc dit qu'il va en toucher un mot à Nicolas Sarkozy...

Patrick Pelloux : "Qu'ils arrêtent de nous prendre pour des cons ! On connaît bien leur stratégie : ils envoient une balle et ils attendent de voir comment elle revient. Il est clair que la sortie d'Alain Minc sur ce sujet vise à préparer les esprits avant une éventuelle réforme des régimes d'assurance maladie. Je pense qu'à terme, l'objectif de Sarkozy est de casser la sécurité sociale. S'il casse la sécu, il casse le gaullisme."

"Avec son intervention, Alain Minc distille la pensée ultra-libérale du sarkozysme, qui est de dire : l'homme est au service de l'économie et pas le contraire. Cela crée une concurrence entre les êtres humains effroyable. Pourtant, Alain Minc étant un brillant économiste, il devrait savoir que ce qui a sauvé la France pendant la crise, c'est son système de sécurité sociale."
www.libeorleans.fr/libe/2010/05/d%C3%A9penses-de-sant%C3%A9-minc-veut-pr%C3%A9senter-la-douloureuse-aux-tr%C3%A8s-vieux-malades.html
www.lepost.fr/article/2010/05/11/2069632_patrick-pelloux-l-objectif-de-sarkozy-est-de-casser-la-securite-sociale.html

Commentaires

Le bouclier fiscal s'applique aussi sur "les contributions et prélèvements sociaux prévus à l’article 1649-0 A 2° e et f du CGI" source: impot.gouv.fr

J'invite aussi les lecteurs à lire le rapport du sénat :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Assurance maladie
www.senat.fr/rap/l07-072-2/l07-072-20.html

VALEUR MARCHANDE ET ÊTRES HUMAINS
Les êtres humains quels qu'ils soient naissent libres et égaux en droit : c'est pourtant simple à comprendre !
Tout le reste n'est que sordide.
On peut ensuite débattre de la meilleure façon de transcrire dans la réalité sociale les principes fondamentaux.
Puis une société peut devoir gérer les modalités pratiques d'application de ces droits, eux-mêmes dérivés de principes fondamentaux.
Mais en aucun cas il n'est acceptable de remettre en cause des principes fondamentaux qui ont mis des années a émerger, pour lesquels des générations entières se sont battues, et auxquels beaucoup d'êtres humains de par le monde aspirent.
Tout débat sur les questions de société nous implique, spécialistes et non-spécialistes, en tant que citoyens à part entière, dans un esprit de générosité et de partage humain, et surtout doit nous élever dans un esprit de solidarité citoyenne, loin des paroles excessives de personnalités auto-proclamées, loin des calculs politiciens.
Ici nous touchons à des questions qui ne doivent en aucun cas être instrumentalisées ; ici doivent prévaloir :
le droit, les valeurs républicaines, l'humanisme.
Salutations citoyennes,
Mathieu Corrêa de Sa
Professeur à la Faculté de Droit d'Orléans
MATHIEU CORREA DE SA

L'UMP envisage d'offrir le magot de la "dépendance" aux assureurs

La dépendance des personnes très âgées était un des sujets prioritaires du candidat Sarkozy en 2007. En effet, il souhaitait "mettre en oeuvre une grande politique de la fin de vie". Trois ans plus tard, Valérie Rosso-Debord, députée UMP, propose comme "grande politique de la fin de vie" de "rendre obligatoire dès 50 ans la souscription d'une assurance des personnes contre la perte d'autonomie". [extraits]

Projet de Nicolas Sarkozy (Pages 28 et 29 : La dépendance)
"Le rôle de la solidarité, c’est la prise en charge matérielle des personnes dépendantes. Le rôle des familles, c’est leur prise en charge affective..."
Source : Mon Projet - Rencontre «Femmes et égalité des chances» (06/04/07)

Valérie Rosso-Debord est membre de la commission des lois de l'Assemblée et présidente de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, mise en place en septembre dernier.

Le rapport Rosso-Debord se propose d'abord comme un constat détaillé de la prise en charge de la dépendance aujourd'hui, sur fond de contraintes budgétaires croissantes.

Eh oui, avec la rigueur économique qui se met en place pour entre 5 et 10 ans, si l'on en croit Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, il n'est plus envisageable que "la France soit un modèle dans la prise en charge des personnes âgées et dépendantes".

Alors, comme il est hors de question d'augmenter les impôts, une idée lumineuse est venue à Valérie Rosso-Debord : faire payer aux futurs hypothétiques dépendants, environ 15 Euros par mois dès l'âge de 50 ans

Selon la députée, "ce nouveau système de financement a vocation à remplacer progressivement la prise en charge publique de la dépendance, qui ne serait maintenue qu'à "titre transitoire", jusqu'à ce que 'l'assurance dépendance puisse se substituer au régime actuel de l'allocation personnalisée d'autonomie' ..." - Source : Gazette de la santé

Ce que madame Rosso-Debord omet de nous dire, c'est que les assureurs sont fin prêts à intervenir, comme l'indique le très intéressant document réalisé par Manuel Plisson de l'IRI-Crea (Université Paris-Dauphine), et publié sur le site de la FFSA (Fédération française des sociétés d'Assurances) : "LE MARCHÉ DE L'ASSURANCE DÉPENDANCE".

Ce marché devrait être juteux comme l'explique le document de Manuel Plisson. Puisque "Plus d'une personne sur deux ne sera donc jamais dépendante (29 % parmi les hommes et 52 % parmi les femmes). La durée moyenne de dépendance lorsqu'elle survient est de 3,7 ans pour les hommes et 4,4 ans pour les femmes. Par ailleurs, les durées longues en dépendance sont rares. Seuls 6 % des hommes et 16 % des femmes atteignant l'âge de 60 ans vivent plus de 5 ans en dépendance..."

En termes clairs, voila donc un risque qui semble prometteur pour les assureurs, tout en exonérant le gouvernement et sa majorité d'une promesse... embarrassante !

Emmanuel Verny, le DG de l'UNA, donne son avis sur cette vision de la prise en charge de la dépendance sur le site de la Gazette de la santé.

Question : Selon Valérie Rosso-Debord, l'état des finances publiques est si dégradé que notre pays n'a plus le choix...

Emmanuel Verny : "On a toujours le choix. La question est plutôt de savoir à quoi on donne le plus d'importance : est-ce à la baisse de la TVA dans la restauration ou à la prise en charge des personnes âgées et handicapées ? (...) C'est un choix de société..."

C'est d'ailleurs ce que les Français ont cru percevoir ces derniers jours. Puisque le ministre du budget a confirmé le maintien de la TVA à 5,5% pour les restaurateurs, et que la ministre de la santé est entièrement mobilisée sur... l'avenir de l'équipe de France de football et... ses futurs résultats à l'Euro de 2016 (...)

Slovar
www.marianne2.fr/SlovarMarianne/L-UMP-envisage-d-offrir-le-magot-de-la-dependance-aux-assureurs-!_a18.html

www.argusdelassurance.com/malakoff-mederic/
www.planetemodemploi.fr/Malakoff-Mederic_a262.html
www.agirc-arrco.fr/index.php?id=205&groupe_id=47

L'assurance maladie dévoile ses pistes pour économiser plus de 2 milliards

L'assurance-maladie suggère plusieurs pistes pour économiser 2,2 milliards d'euros en 2011, et respecter le cap fixé par Sarkozy, comme la baisse des tarifs des analyses médicales, et remet sur la table le dossier sensible des affections de longues durée.

Une liste de 21 propositions a été élaborée par la direction de l'assurance maladie et sera présentée jeudi devant le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Elle sera ensuite transmise au gouvernement, qui pourra s'en inspirer pour le budget de la Sécurité sociale.
Les principales propositions, en termes d'impact financier, sont celles touchant aux "tarifs des produits de santé et prestations de soins".

L'assurance maladie propose notamment de "continuer la politique de baisse des tarifs" dans le secteur de la biologie médicale (...)

Les comparaisons avec les pays étrangers l'incitent aussi s'interroger pour l'avenir sur les tarifs des interventions de la cataracte, acte chirurgical le plus pratiqué en France.

Les tarifs des médicaments sont aussi dans le collimateur : l'assurance maladie veut que leurs prix soient systématiquement remis en cause quand leur efficacité est réévaluée.

Dans le domaine des arrêts de travail, la Sécu souhaite que les patients, quand leur traitement ne nécessite pas d'arrêt complet, puissent reprendre le travail à temps partiel.

Elle veut aussi rendre plus homogènes les pratiques des établissements et des professionnels de santé, en développant des guides de bonnes pratiques et des modes de rémunération à la performance, pour les médecins comme pour les établissements. (...)

elle propose par ailleurs de recourir davantage aux hospitalisations à domicile pour les "soins complexes et fréquents" et de développer la chimiothérapie à domicile.

Le sujet sensible des Affections de longue durée (ALD) est remis sur la table.

Ce dispositif permet la prise en charge à 100% des soins liés à une trentaine de pathologies comme les cancers, le diabète ou encore le VIH. Il concerne quelque 10 millions de personnes, qui concentrent 80% de la croissance annuelle des dépenses de santé.

En 2008, la direction de l'assurance maladie avait dû retirer après une vive polémique sa proposition de ne plus rembourser totalement aux patients en ALD certains médicaments.

La proposition formulée cette année semble moins explosive : elle suggère de ne plus faire entrer dans le dispositif les patients ayant comme seul facteur de risque cardiovasculaire une hypertension.

Avec l'ensemble des économies proposées, la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale resterait encore loin de l'équilibre en 2011, avec un déficit stabilisé à un peu plus de 13 mds.
www.lepoint.fr/societe/l-assurance-maladie-devoile-ses-pistes-pour-economiser-plus-de-2-milliards-06-07-2010-1211646_23.php

Il n'y a pas de déficit de la Sécurité sociale, mais un manque de financement du gouvernement.
Le «trou de la Sécu» est dû notamment aux nombreuses exonérations de charges sociales, attribuées à tous les employeurs, sans aucune distinction depuis 1993, et non compensées intégralement par l’État.
www.centpapiers.com/france-le-mythe-du-deficit-de-la-securite-sociale/2794/



La médiatisation des questions de la santé et de la sécurité sociale [vidéos]

Le jeudi 20 novembre 2008, invités dans le cadre des « Jeudis d’Acrimed », Frédéric Pierru (sociologue, auteur de Hippocrate malade de ses réformes), et Julien Duval (sociologue, auteur du Mythe du «trou de la Sécu», intervenaient à la Bourse du travail de Paris.
http://npa43-haute-loire.over-blog.com/article-35570993.html

www.betapolitique.fr/Le-mythe-du-trou-de-la-secu-Julien-01362.html
www.homme-moderne.org/raisonsdagir-editions/catalog/duval/secu.html

Alain Jocard AFP/Archives

La Cour des comptes dénonce l'inégalité face aux soins dentaires

Trop chers. Les soins dentaires sont inaccessibles à une partie croissante de la population, selon un rapport de la Cour des comptes sur les comptes sociaux. En 2006, 63% des cas de renonciation au soin concernait le dentaire, rapporte Le Point, citant une enquête «Santé et protection sociale» de l'IRDES.

Outre le montant, la Cour des comptes insiste sur l'opacité des coûts des soins et des prothèses et souligne le faible remboursement des soins. Par exemple, souligne le Point, une couronne coûte de 275 à 760 euros, mais elle ne sera remboursée que 75 euros par la sécurité sociale.
www.20minutes.fr/article/595292/societe-la-cour-des-comptes-denonce-l-inegalite-face-aux-soins-dentaires

Didier Poupardin

Soins aux malades chroniques
Des médecins sommés de rembourser la Sécurité sociale

Face aux malades chroniques, « on ne peut trier par organes »
Les soins aux malades chroniques coûtent cher. Et lorsque la Sécu considère qu'ils ont coûté trop cher, elle demande aux médecins de la rembourser. Le cas du docteur Poupardin, qui était jugé ce mercredi devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale du Val-de-Marne, illustre une tendance qui inquiète les professionnels.

Généraliste à Vitry-sur-Seine, Didier Poupardin risque de devoir payer 2 612 euros que la Sécu estime avoir indûment remboursé à ses patients, et 2 000 euros de dommages et intérêts. [...]

La « faute » est liée à la couverture des « ALD », affections longue durée : les soins de ces maladies chroniques impliquant une »thérapeutique particulièrement coûteuse » sont exonérés de tickets modérateur. Pas moins de 8,3 millions de personnes du régime général en bénéficient : il en coûte 9 405 euros en moyenne par an et par personne.

« Un malade du foie a forcément des choses connexes »
Mais la prise en charge à 100% n'est pas automatique pour tous les soins : les médecins doivent remplir depuis 1995 des ordonnances dites « bi-zone ». Celles-ci « comportent deux zones distinctes » :

* Une partie haute, réservée aux soins en rapport avec l'ALD, pris en charge à 100%.
* Une partie basse, réservée aux soins sans rapport avec l'ALD, remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale ».

Concrètement, cela veut dire que face à un diabétique ou un cancéreux, le médecin traitant doit être capable de faire clairement la distinction entre ce qui est causé par sa pathologie principale (remboursé à 100%) et le reste. « Délicat », explique François Wilthien, vice-président du syndicat MG France, premier chez les généralistes :

« Un patient en ALD pour hypertension artérielle peut très bien développer de manière connexe du diabète. Parfois, il faut du temps pour que cette deuxième pathologie soit reconnue en ALD.

On ne trie pas les patients par organes. Un malade du foie a forcément des choses connexes, rien n'est isolé. Ce n'est pas un concept médicalement acceptable ces ordonnances en deux zones. »

« Le médecin a tenté de protéger son patient »
[...] Pour Me Carole Younès, avocate de médecins, la mise en œuvre de sanctions financières par la Sécu afin de récupérer ce qu'elle considère comme des remboursements indus est « récente », et « la récupération d'indus se généralise ». Elle souligne que « C'est pénalisant pour le médecin car il a tenté de protéger son patient et doit rembourser des sommes qu'il n'a pas perçues ! » [...]

L'avocate explique pourquoi les médecins vivent « particulièrement mal » ces réactions de l'administration :
« Il y a un décalage entre leur dévouement, la proximité qu'ils ont avec leurs patients malades chroniques, et le fait de leur faire payer l'addition. On assiste à un mélange des genres anormal entre administratif et médical. »

Riverains médecins, avez-vous déjà été confrontés à cette situation ? Nous attendons vos témoignages.
www.rue89.com/2010/09/08/face-aux-malades-chroniques-on-ne-peut-pas-trier-par-organes-165761
www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g5sQlqNjDO0uuF1q5kHICetFTa9A

Le Dr Poupardin avait déjà écopé d'une pénalité de 4 000 E contre laquelle il a déposé un recours administratif.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale rendra son jugement le 6 octobre.

« Ce n'est pas une affaire personnelle entre la CPAM et moi, assure le Dr Poupardin.
C'est un problème plus général sur l'accès aux soins qui devient de plus en plus compliqué pour les démunis et sur l'exercice du métier de médecin.

» Selon lui, les ordonnances « bizones » sont « un moyen de pression » sur les médecins pour qu'ils limitent leurs prescriptions et se transforment en « agents actifs » de la politique de réduction des dépenses de santé. « Je me suis battu toute ma vie pour (l'accès aux soins). À quelques années de la retraite, je ne vais pas changer », prévient le praticien de 64 ans qui exerce à Vitry-sur-Seine depuis trente-quatre ans D'abord solitaire, son combat a peu à peu fait tache d'huile. Une pétition sur Internet (1) a réuni le Nouveau Parti anticapitaliste comme le Parti socialiste.
www.nordeclair.fr/France-Monde/France/2010/09/09/le-docteur-qui-veut-juste-faire-son-meti.shtml#

Pétition sur le blog du docteur Poupardin
http://didierpoupardin.wordpress.com/
www.citoyens-resistants.fr/spip.php?article83

Un cadeau de 400 millions d'euros à Tapie

Grâce à Sarkozy et Lagarde, le Consortium de réalisation (CDR), structure publique chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a été condamné par un tribunal arbitral [privé] à verser une indemnité de 285 millions d'euros (environ 400 millions avec les intérêts) aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, dans le cadre de l'affaire de la vente du groupe sportif Adidas.

Une fois pris en compte les intérêts, la fiscalité et les créances du CDR, l'ancien homme d'affaires aurait dû toucher entre 20 et 50 millions d'euros, indiquait en juillet 2008 le ministère de l'Économie.
Selon Le Canard Enchaîné, qui ne cite pas ses sources, c'est en fait 210 millions d'euros que le Trésor public va reverser à l'homme d'affaires.
http://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/cadeaux-gabegie-et-nepotisme-t8-105.htm

Imaginez une grenouille dans une marmite remplie d’eau froide. Elle nage tranquillement.
Le feu est allumé sous la marmite. L’eau chauffe doucement. La grenouille trouve cela plutôt agréable.
L’eau est bientôt tiède, la grenouille continue de nager.
La température commence à grimper. L’eau est chaude. C’est un peu plus que n’apprécie la grenouille. Ça la fatigue, mais elle ne s’affole pas pour autant.
L’eau est maintenant vraiment chaude. La grenouille trouve cela désagréable, mais elle est affaiblie. Alors elle supporte et ne fait rien.
La température de l’eau va ainsi monter jusqu’au moment où la grenouille va tout simplement finir par cuire et mourir, sans jamais s’être extraite de la marmite.
Plongée dans une marmite à 50°, la grenouille aurait immédiatement donné un coup de pattes salutaire et se serait retrouvée dehors.

« Déremboursements indolores » (les Échos)

… une fois encore, nous aurons la conviction de voir la couverture maladie se rétrécir. Car depuis une quinzaine d'années, c'est vrai, la prise en charge des « petits soins », des maladies ordinaires, des traitements de confort ne cesse de se dégrader. Le syndrome des jambes lourdes est devenu un luxe pour la Sécurité sociale.

16 septembre 2010. Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue actuellement fixé à 35%, passerait à 30%

12 février 2010. 200 médicaments moins bien remboursés.
Depuis le 1er avril 2009, le taux de remboursement est passé de 35% à 15% pour de nombreux produits.

152 médicaments déremboursés depuis le 1er mars 2006.

Le 15 septembre 2005, la Haute Autorité de santé (HAS) avait proposé aux pouvoirs publics de dérembourser une liste de 221 médicaments. La Commission de la Transparence avait jugé ces médicaments bénéficiant d’un service médical rendu insuffisant.

Il s’agit-là de la troisième vague de déremboursements après l’abaissement du remboursement de 617 spécialités en avril 2003 et le déremboursement de 80 médicaments en août 2003.

6 mai 2003. Officiellement, le déremboursement de certains médicaments vise un double objectif, d’abord faire le ménage parmi tous les produits pharmaceutiques disponibles, afin d’éviter que soient remboursées par la Sécurité Sociale des spécialités au service médical rendu (SMR) jugé insuffisant, voire inexistant, et surtout permettre à la Caisse d’Assurance Maladie de faire des économies.

Taxation des mutuelles
Dérembourser ne suffit pas. Il faut bien booster l’aide aux assurances privées.

29 juillet 2008. La taxe au fonds CMU que paient les mutuelles santé et autres assurances privées va augmenter de 3 points, à 5,5 % du chiffre d'affaires.
Éric Woerth et Roselyne Bachelot ont décidé de taxer directement les complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) pour un milliard d'euros.

8 septembre 2010. Le gouvernement a annoncé son projet de taxer les contrats de complémentaire santé responsables et solidaires. Ces contrats d’assurance étaient jusqu’alors exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance de 7 %. Et le gouvernement souhaite les taxer à hauteur de 3.5%.

Pour les assurés c'est une double sanction : par la sécurité sociale qui rembourse moins, par les mutuelles – en concurrence avec les assurances privées - qui vont augmenter, sans aucun doute, leurs tarifs.
www.npa2009.org/content/communique-du-npa-les-mutuelles-taxees-les-assures-paieront


Mais selon Jean-Francis Pécresse (probablement un parent de Valérie), les Français n'ont aucune raison de se plaindre : ailleurs dans l'OCDE, c'est encore pire ! Et puis, ça leur apprendra à faire preuve de solidarité avec les cancéreux et les pauvres.
www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020794981000-deremboursements-indolores.htm

C'est justement l'OCDE qui impose à Sarkozy la titrisation, les retraites par capitalisation... en bon relais de l'OMC et son AGCS.
www.noslibertes.org/dotclear/index.php?post/2008/09/22/140/OMC-%3A-les-cartels-aux-commandes

Le gouvernement veut 'garrotter l'hémorragie' de la Sécurité sociale

Pour atteindre 2,5 milliards de réduction de dépenses, le gouvernement va demander des efforts aux laboratoires pharmaceutiques, aux professionnels de santé, mais aussi aux assurés eux-mêmes. Une hausse des cotisations des complémentaires de santé est donc à prévoir.

La mesure phare devrait concerner la baisse du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue au service médical rendu jugé modéré (Smecta, Spasfon…). Jusqu'alors pris en charge à hauteur de 35%, ils ne le seraient plus qu'à 30%. Déjà cette année dernière, plus de 150 médicaments de cette catégorie avaient été "rétrogradés" dans une autre, spécialement créée, qui regroupe désormais les produits remboursés à hauteur de 15% (vignette orange).
www.lemonde.fr/societe/article/2010/09/28/le-gouvernement-veut-garrotter-l-hemorragie-de-la-securite-sociale_1417170_3224.html

Commentaire de nicole l. : « Garrotter est un geste violent, qui ne veut pas dire faire un garrot. Garrotter c’est contraindre avec violence, étrangler jusqu’à tuer. Ce gouvernement a quelque chose de psychopathe, il me semble. »

Le Secrétaire d’État aux Anciens combattants disposait pour 2008 d'un budget de 3,370 milliards d'euros.
Alain MARLEIX dispose aussi d'un cabinet qu'on pourrait qualifier d'important compte tenu de la mission :
1 Directeur du cabinet
1 Directeur adjoint du cabinet
1 Chef de cabinet
1 Conseiller chargé de la mémoire et des associations
1 Conseillère parlementaire chargée des élus et des affaires réservées
1 Conseillère pour la communication
1 Conseiller pour le monde combattant, les harkis et la citoyenneté.
http://slovar.blogspot.com/2008/02/travailler-plus-les-ministres-donnent.html

Supprimer les solidarités, c'est condamner la République.
http://vazimonga.over-blog.com/article-supprimer-les-solidarites-c-est-condamner-la-republique-52169709.html

Reste la solidarité entre copains.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100909.OBS9599/lagarde-confirme-le-cheque-de-210-millions-d-euros-a-tapie.html
www.gala.fr/l_actu/on_ne_parle_que_de_ca/bernard_tapie_un_homme_tres_riche_209148

Les dépassements d'honoraires : la lente sape de l'assurance maladie

Les taux de dépassement pratiqués par les spécialistes sont passés, entre 1985 et 2005, de 23% à 45%. Or, pour certaines spécialités et/ou sur certains territoires il n’est plus guère possible d’avoir accès aux soins sans consulter un praticien qui facture des dépassements d’honoraires.

Cette situation place les patients, en particulier les plus démunis, devant des difficultés considérables. Elle introduit de surcroît une inégalité de revenu entre les spécialistes et les autres. Ce phénomène prive l'assurance maladie de ses outils de régulation classiques, et entraîne son désengagement rampant de pans entiers du système de soins. Selon Daniel Vasseur et Fabrice Lenseigne, maître de conférences à Sciences-Po, face à l'inaction du gouvernement, les progressistes doivent proposer des solutions réalistes et équitables.

Cette situation pose de nombreux problèmes et met en cause les fondements sur lesquels repose le système de santé français. Elle fragilise la situation des plus démunis, en particulier ceux qui n’ont pas de complémentaire santé (7% de la population), ou dont la complémentaire ne prend pas en charge les dépassements (40% des assurés concernés). Elle contribue à retarder l'entrée de certains malades dans les parcours de soins, ce qui, au demeurant, rend ultérieurement les traitements plus coûteux. Elle crée une inégalité de revenus et de statut entre les médecins qui ont droit aux dépassements (dans les faits des spécialistes) et les autres (en particulier des généralistes). Ainsi, elle contribue à la dévalorisation de la médecine de premier recours, à l’apparition de pénuries de médecins généralistes et au report sur l’hôpital d’une demande de soins émanant de patients n’ayant en pratique plus accès aux spécialistes libéraux. Enfin, elle prive l’assurance maladie de ses outils de régulation classiques, sape sa légitimité et se traduit, de sa part, par un désengagement rampant de pans entiers du système de soins.

Dès lors, sa régulation devient un enjeu central de notre système de soins, que l’on ne peut plus ignorer. Manifestement le gouvernement n’a pas l'intention de s'y attaquer. Des solutions existent pourtant, allant dans un premier temps essentiellement dans le sens de l’introduction d’une double limite : sur le nombre d’actes assortis de dépassements et sur le montant de ces derniers. [...]

A long terme, c'est le mode de rémunération des médecins lui-même qu'il conviendra de réformer, le paiement à l'acte devant laisser la place à des formules plus vertueuses du point de vue de l'accès aux soins, de leur qualité et de la maîtrise des dépenses de santé.

www.lesmotsontunsens.com/les-depassements-d-honoraires-la-lente-sape-de-l-assurance-maladie-8115
www.leciss.org/themes/assurance-maladie/depassement-d-honoraires-et-refus-de-soins.html
www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300344653-assurance-maladie-les-depassements-d-honoraires-penalisent-les-plus-modestes.htm

Le gouvernement va-t-il faire pour la Sécu ce qu'il a fait pour les retraites ?

Après avoir expédié la «réforme» des retraites, le gouvernement et sa majorité vont s'occuper de la Sécu. Au programme : Économies sur le dos des assurés et de plus en plus de transferts vers les mutuelles qui voient d'un bon oeil cette nouvelle rente !

"Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 […] présenté par François Baroin, ministre du Budget, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, qui proposent 4,5 milliards d'euros de recettes nouvelles et un plan d'économies de 2,4 milliards d'euros…"

Et là encore, le gouvernement fait preuve de sa "volonté de concertation" puisque "L'examen de ce projet de loi […] devrait s'achever vendredi soir ou samedi, l'Assemblée devant se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte".

Si du côté de l'UMP on essaye de mettre en valeur les quelques nouvelles taxes qui pourraient contribuer à la baisse du déficit, comme nous l'expliquent Les Échos

- La hausse du forfait social sur la participation et l'intéressement de 4 % à 6 %
- L'augmentation des cotisations des employeurs au titre des accidents du travail.
- Assujettissement aux cotisations sociales les indemnités de licenciement supérieures à trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 103.860 euros
- Soumission des actions gratuites au même régime que les stockoptions (le gouvernement y est hostile)
- Taxation des retraites chapeaux (seuil pas encore définit)

La réalité est beaucoup plus prosaïque, puisque ce sont les assurés qui vont payer au prix fort la majeure partie de ces économies !

C'est ce que nous explique la Mutualité Française (…)

www.marianne2.fr/SlovarMarianne/Financement-de-la-Securite-Sociale-Les-perdants-et-les-gagnants-_a105.html
www.lepoint.fr/l-assemblee-commence-l-examen-du-budget-de-la-secu-pour-2011-26-10-2010-1254765_19.php


www.dailymotion.com/video/k5CXbpQQSyCvus1KyD1#from=embed

L’entreprise de destruction de la protection sociale par sarkozy et l’UMP se voit secondée par l’action d’illuminés qui attaquent le « monopole » de la Sécurité sociale devant les instances européennes.
ww.claudereichman.com/mlps.htm