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 Condamnée pour avoir révélé une entrave à la justice commise par le TPI pour l'ex-Yougoslavie

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Orwelle



Messages : 5552
Date d'inscription : 04/03/2008

MessageSujet: Condamnée pour avoir révélé une entrave à la justice commise par le TPI pour l'ex-Yougoslavie   Lun 14 Sep - 15:18



Florence Hartmann : 7 000 E d'amende pour avoir révélé une entrave à la justice

Le verdict vient de tomber : 7 000 E d'amende pour Florence Hartmann. Le juge Bakone Moloto a largement réduit sa peine. Florence Hartmann, ex-porte-parole du Tribunal pénal international (TPI), risquait au début de son procès jusqu'à sept ans de prison et/ou 100 000 E d'amende pour "outrage à la cour".

En cause, la révélation d’un accord secret, un marchandage en vertu duquel la Serbie acceptait de fournir au TPI des documents incriminants Slobodan Milosevic dans les massacres de Srebrenica. En contrepartie, la Serbie demandait à ce que ces documents ne puissent pas être utilisés contre l’Etat serbe dans aucune procédure ni aucun tribunal.

Certains rappellent aussi que CNN a révélé l’existence du mandat contre Slobodan Milosevic et qu’aucune procédure n’a jamais eu lieu.



Dans son livre, "Paix et châtiment", Florence Hartmann avait publié en 2007 deux décisions confidentielles du TIP, qui prouvaient selon elle l'implication de la Serbie dans le génocide de Srebrenica en Bosnie, qui avait coûté en 1995 la vie à près de 8.000 musulmans.Florence Hartmann se trouve aujourd'hui dans un paradoxe : elle est condamnée pour entrave à la justice pour avoir révélé une entrave à la justice. "Il faut dissuader l'accusée ou toute personne de divulguer à l'avenir des informations confidentielles" a expliqué le juge Bakone Moloto en rendant son verdict. Outrage à la liberté d'expression ?
www.rfi.fr/actufr/articles/117/article_84646.asp
http://fr.news.yahoo.com/77/20090914/tfr-florence-hartmann-7-000-e-d-amende-p-37c756d.html




Le texte qui mène une journaliste devant le Tribunal de La Haye

Les juges du TPIY y admettent que la divulgation des passages les plus compromettants des archives du Conseil suprême de défense (CSD) pouvait avoir « un impact négatif » sur l'issue de la procédure engagée devant la CIJ. Ils reconnaissent vouloir par leur décision éviter à la Serbie d'être condamnée pour génocide et contrainte de payer des réparations aux victimes.
www.rue89.com/2009/06/11/le-texte-qui-mene-une-journaliste-devant-le-tribunal-de-la-haye
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