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 Marianne est en danger

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Orwelle



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MessageSujet: Marianne est en danger   Mar 20 Oct - 21:05



Scrutin uninominal à un tour pour les conseillers territoriaux

Ce coup de force est une contre révolution !

Pour la première fois depuis 1789, il y aura en France des personnes élues sans avoir jamais été majoritaires dans un vote. Telle est la contre révolution que vient d'annoncer Nicolas Sarkozy.

Inspiré du modèle anglo-saxon, ce système permet de réserver aux uns le pouvoir tandis que les autres sont cantonnés à jouer des rôles de figuration pour cautionner le système. C'est pourquoi en plus des élus du coup de force siègeront des figurants désignés à la proportionnelle

Pour la gauche ce mode de scrutin est un terrible défi, s'il passe pour les élections territoriales, il finira par passer pour toutes les élections. C'est pourquoi elle doit s'y opposer de toutes ses forces.

Jean-Luc Mélenchon
Député européen, Président du Parti de Gauche (PG)
www.lepartidegauche.fr/editos/actualites/927-scrutin-uninominal-a-un-tour-pour-les-conseillers-territoriaux--ce-coup-de-force-est-une-contre-revolution-
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Orwelle



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MessageSujet: Re: Marianne est en danger   Mar 20 Oct - 21:07



La fin des libertés locales et de la décentralisation

La réforme des collectivités territoriales dont la suppression de la taxe professionnelle est la clé de voûte, signe la fin des libertés locales et de la décentralisation.

Les 8 milliards qui vont manquer aux budgets des collectivités locales à la suite de la suppression de la taxe professionnelle seront transférés sous forme de hausses d'impôts aux ménages et aux familles. Plus grave, ce sont les services publics de proximité rendus à la population, que les collectivités locales ont en charge, qui feront l'objet de réductions massives de dépenses publiques conduisant les familles à se payer elles-mêmes le prix des services aujourd'hui rendus par les collectivités.

La fin de la taxe professionnelle achève de détruire l'autonomie des collectivités locales en plaçant celles-ci sous la dépendance financière de l'Etat et de son bon vouloir.

Enfin, cette réforme applicable dès 2010 précipitera dans la faillite de nombreuses collectivités locales dont une vingtaine de Conseils généraux déjà en proie aux chutes de recettes liées à la crise. Ces collectivités qui boivent aujourd'hui la tasse seront-elles sciemment et cyniquement achevées par un gouvernement qui a décidé de s'en prendre à ce qu'il reste de résistance dans le pays à sa politique ?

Arnaud Montebourg
Député de Saône-et-Loire
Président du Conseil général
www.facebook.com/home.php#/note.php?note_id=162762927399&ref=nf
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Orwelle



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MessageSujet: Re: Marianne est en danger   Mar 20 Oct - 21:13



Tentative de hold-up électoral et financier

L'arme électorale tourne au casse-tête dans le camp de la droite. Le projet de réforme territoriale du gouvernement prévoyait pour les élections régionales et cantonales de 2014 un scrutin uninominal dans les zones rurales, et proportionnel dans les zones urbaines. Ce mode d'élection différent pour un même mandat de 'conseiller territorial' est contraire à l'équité constitutionnelle.

Le gouvernement retouche donc sa copie et proposerait un scrutin uninominal à un tour avec une part de proportionnelle pour les battus ou les représentants des petites formations, une tentative de hold-up électoral. Quant à l'état des finances locales privées de la taxe professionnelle, Alain Juppé a dit l'essentiel : 'On se fout de nous !' Il ne s'agit en définitive que de reprendre à la gauche par tous les moyens les collectivités dont elle a la gestion et de contrôler l'organisation et le développement des territoires.

C'est en effet une vaste opération de recentralisation et d'affaiblissement des collectivités territoriales qui est engagée par le chef de l'Etat et son gouvernement. Ainsi, ce qui n'a pu être obtenu par un tripatouillage (l'élection à un tour dès les élections régionales de 2010) s'obtiendrait en deux étapes, à l'horizon 2014, par l'élection simultanée des conseillers généraux et régionaux devenus 'territoriaux' au prétexte de la diminution du nombre des élus.

Cela aura pour effet direct d'éloigner les élus des citoyens, alors que c'est tout le contraire qui est attendu de tous aujourd'hui. Quant à la cohérence recherchée et indispensable des politiques territoriales dans ce projet, il s'agit d'un leurre. En constituant l'assemblée régionale d'élus représentant les cantons, on va en réalité cantonaliser la région, alors que ses missions d'aménagement régional, de développement de la recherche, de l'économie et de la formation ne sauraient se résumer à l'addition des besoins légitimes des cantons.

Nous combattons cette réforme parce qu'elle tourne le dos à la décentralisation et déboucherait, de fait, sur une plus grande confusion des compétences des collectivités, alors que nous ne cessons de demander leur clarification. Ce qui se profile derrière ce trompe-l'oeil, c'est la volonté de museler des régions qui consacrent avec succès la plus grande part de leurs moyens à la formation, à l'innovation, à l'action économique, aux transports et aux lycées.

Régression grave

Les régions préparent l'avenir et conduisent d'authentiques politiques sociales pour un développement économique durable, la défense de l'emploi et le respect de l'environnement. Leur investissement est vital au moment où l'Etat se désengage massivement et accroît les inégalités.

Cette réforme étant reportée à 2014, le gouvernement a décidé de pousser les feux dès 2010 sur la réforme fiscale des collectivités locales. Sous couvert de réforme, l'Etat met résolument en péril les moyens d'action des régions et des départements. L'actuel projet de loi supprimant la taxe professionnelle met en cause les fondements du système fiscal local. C'est l'autonomie financière des régions et des départements qui serait mise à mal en les coupant de l'essentiel de leurs ressources directes. Les engagements du premier ministre de compenser à l'euro près ces pertes de ressources ne sont pas crédibles de la part d'un gouvernement qui n'a eu de cesse d'asphyxier les collectivités en leur transférant sans cesse de nouvelles charges sans les compenser.

La fiscalité régionale repose actuellement sur l'équilibre entre la part issue de la fiscalité des ménages et celle issue de la taxe professionnelle des entreprises. Rompre cet équilibre ne serait pas sans conséquence. Car il est clair désormais que la taxe dite "carbone" viendra combler la perte de la taxe professionnelle, reportant sur les ménages de manière tout à fait injuste un effort supplémentaire, tandis que le bouclier fiscal, lui, perdure. Ce piètre artifice montre le peu de prix attaché, en réalité, aux engagements claironnés du Grenelle de l'environnement.

Ces projets sont dangereux pour la décentralisation : départements et régions seraient au terme de ces manipulations entièrement soumis au bon vouloir de l'Etat, avec plus de 90 % de leurs ressources désormais gérées par lui, contrôlant et contraignant l'action publique régionale. Ce serait une régression grave au regard de la volonté initiale du législateur de créer des collectivités autonomes, disposant de ressources propres qui garantissent leur action dans la durée.

C'est donc bien en effet d'une recentralisation agressive dont il s'agit. Nous revendiquons au contraire plus d'autonomie financière, plus de ressource fiscale identifiée, plus de représentation démocratique véritable de chaque échelon territorial.

François Bonneau,
président (PS) de la région Centre
www.lemonde.fr/opinions/article/2009/10/16/tentative-de-hold-up-electoral-et-financier_1254823_3232.html
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Orwelle



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MessageSujet: Re: Marianne est en danger   Mar 20 Oct - 21:35



Redécoupage électoral :
Alain Marleix, secrétaire d’Etat au charcutage et au saupoudrage


Dura lex, sed Marleix. Le projet de redécoupage électoral est dur pour la gauche mais, c’est celui d’Alain Marleix. Discret mais efficace, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités.

Considéré comme le meilleur ouvrier de la droite en termes de charcutage électoral, Alain Marleix n’a pas failli à sa réputation. Dès mardi, Martine Aubry évoquant un “tripatouillage”, a annoncé que le PS saisirait le Conseil constitutionnel pour contester la nouvelle carte des circonscriptions législatives.

“On crée 33 circonscriptions, il y en a 24 qui sont favorables à la droite. On supprime 33 circonscriptions, il y en a 23 de gauche qui sont supprimées” , a accusé la première secrétaire du Parti socialiste. Alain Marleix donne des chiffres plus acceptables :18 circonscriptions de gauche supprimées, et 15 de droite.

Martine Aubry évoque un travail d’orfèvre “dans la plupart des cas, on a pris les circonscriptions qui sont entre 47 et 53 %, qui en général basculent quand le Parlement passe à gauche ou passe à droite” et “on a fait en sorte de les maintenir à droite en enlevant un petit canton de gauche, en mettant un petit canton de droite ”.

A l’image de certains chirurgiens disposant de droit de vie et de mort sur leurs patients, Alain Marleix dans l’affaire a joué Dieu le père. La grogne suscitée par la nouvelle carte dépasse la seule gauche et s’étend à des députés UMP dont la circonscription est menacée.

Le nouveau tracé des circonscriptions a été fait au scalpel. Alain Marleix connaît son métier. En 1986, comme conseiller de Charles Pasqua il s’est fait la main sur la carte électorale d’alors. Ex chiraquien du premier cercle, il prête allégeance à Nicolas Sarkozy qui en 2004 le place au poste hautement stratégique de secrétaire national aux élections de l’UMP. C’est à lui que revient de gérer les investitures UMP, à récompenser ou à sanctionner les élus de terrain. Aucune légitimité particulière pour le faire sinon le fait d’avoir été choisi par le Chef.

Rebelotte donc mais comme membre du gouvernement. (...)
blog lamouette
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Orwelle



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MessageSujet: Re: Marianne est en danger   Mar 20 Oct - 21:55



Stigmatisation des élus

Jean Arthuis, président Union centriste de la commission des finances du Sénat, aussi invité de Public Sénat, a pris lui ses distances avec le principe du conseiller territorial à la fois conseiller général et conseiller régional : «C’est une idée à laquelle je n’adhère pas». Il ajoute : «La stigmatisation des élus, c’est un argument un peu facile. Si vraiment c’est un problème d’élus, il faudrait commencer par le Parlement.

Revenant sur le bouclier fiscal, thème qui lui est cher, Jean Arthuis affirme qu’il va plus loin qu’on ne croit. Selon le sénateur, certains contribuables arrivent à payer encore moins que 50% de leur revenu en impôt. La raison : la différence entre revenu de référence et revenu fiscal, après application des différentes défiscalisations possibles.

Sans vouloir donner de chiffre, il affirme que « ça peut descendre considérablement », « dans une très large proportion ». « Ce n’est pas du tout l’image qu’on se fait de la justice fiscale», ajoute-t-il.

http://fr.news.yahoo.com/63/20091020/tpl-clearstream-le-procureur-est-aux-ord-5cc6428.html
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