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 Et le référendum d’initiative populaire ???

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Orwelle



Messages : 5905
Date d'inscription : 04/03/2008

MessageSujet: Et le référendum d’initiative populaire ???   Dim 4 Juil - 17:12



Ce référendum d’initiative populaire que vous ne verrez jamais…

Belle leçon d’enfumage politico-médiatique que le référendum d’initiative populaire censé constituer une avancée démocratique majeure. Une procédure-gadget ultra-encadrée qui ne sera sans doute jamais mise en pratique.

Régis Soubrouillard
Mardi 22 Juillet 2008
www.marianne2.fr/Ce-referendum-d-initiative-populaire-que-vous-ne-verrez-jamais_a89492.html


Effectivement, deux ans plus tard, les Français attendent toujours... Malgré les belles promesses de l'UMP, que Jean-Paul Richier rappelle aujourd'hui sur marianne2.fr.

Référendum d'initiative parlementaire et populaire

Un projet de loi organique visant à permettre le référendum d'initiative parlementaire et populaire est prévu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Le référendum reste à ce jour la seule disposition de révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 n'ayant pas fait l'objet d'un projet de loi organique. Les conditions qui en sont pourtant drastiques ne suffisent manifestement pas à apaiser la peur du gouvernement, qui freine des quatre fers.

Il faut néanmoins rappeler quelques déclarations passées sur ce projet de loi organique, de la part du gouvernement ou de son parti, qui permettent de se faire une idée de la fiabilité de l'UMP :

Le 5 octobre 2009, le président UMP de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, a déclaré sur Canal + : «C'est un texte que le gouvernement va nous proposer prochainement, je pense que d'ici la fin de la session qui s'ouvre ce texte aura été engagé». Pour info, la session s'achève cette première quinzaine de juillet 2010.

Le 13 octobre 2009, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a déclaré à l'Assemblée en réponse à une question de Michel Vauzelle sur ce projet de loi : «Toutefois, je veux d'ores et déjà vous rassurer : le texte que vous appelez de vos voeux sera déposé sur le bureau des assemblées avant la fin de l'année.»

Raincourt a répété le 15 octobre, en réponse à une proposition de résolution du groupe SRC estimant urgente la mise en œuvre de l’article 11 de la Constitution sur l’extension du référendum : «Mon prédécesseur, Roger Karoutchi, avait indiqué devant le Sénat, le 12 février 2009, que "tous les textes prévus par la révision constitutionnelle seraient présentés progressivement au Parlement au cours de l'année 2009"» (...) «Le Gouvernement tient son engagement. Le projet de loi organique relatif au référendum d'initiative parlementaire et populaire sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, comme je l’ai indiqué mardi, avant la fin de l'année 2009.»

Le 4 novembre 2009, le ministre chargé de l'industrie, Christian Estrosi, a déclaré au Sénat : «Je vous annonce à cette occasion que sera déposé devant le Parlement, avant la fin de l’année, le projet de loi organique permettant d’organiser un référendum d’initiative parlementaire et populaire». Et plus loin «la loi organique sera déposée devant le Parlement dès le mois de décembre»

Pas à dire, on peut faire confiance à l'UMP.
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