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 Le gouvernement veut confier l'aide juridictionnelle aux assureurs

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Orwelle



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Date d'inscription : 04/03/2008

MessageSujet: Le gouvernement veut confier l'aide juridictionnelle aux assureurs   Ven 16 Juil - 14:10

Après la santé, la retraite, la "dépendance", voici les frais de justice...



Aide juridictionnelle : «Le gouvernement s'en prend aux plus modestes»
INTERVIEW
Jean-Louis Borie du syndicat des avocats de France, s'insurge contre le projet du gouvernement de laisser à la charge des justiciables les plus démunis, une partie des frais de justice.
www.liberation.fr/societe/0101647176-aide-juridictionnelle-le-gouvernement-s-en-prend-aux-plus-modestes

Avocats en grève pour l'aide juridictionnelle

À Bayonne, 80 % des dossiers de droit pénal (les délits, jugés au tribunal correctionnel), 50 % des affaires familiales (divorces) ou 100 % des dossiers de droit des étrangers sont concernés. En 2009, 1 858 missions d'avocats ont été couvertes par l'aide juridictionnelle.
«Pour 2010, le budget consacré à cette aide est passé de 320 millions à 280», a souligné la bâtonnière Anne-Marie Mendiboure. «On sait que les crédits seront épuisés mi-octobre»
De quoi déstabiliser bien des cabinets d'avocats et exclure bien des justiciables du système.
www.sudouest.fr/2010/06/26/avocats-en-greve-pour-l-aide-juridictionnelle-125717-4018.php

Alliot-Marie : "Je suis en discussion avec les compagnies d'assurance pour mieux articuler le recours à l'aide juridictionnelle en matière civile avec les contrats d'assurance juridique. Nous devons aussi arriver à un meilleur taux de recouvrement de l'aide juridictionnelle avancée pour les personnes qui doivent la rembourser."
www.lesechos.fr/info/service/020622076634.htm

Les assurances Malakoff-Mederic, par exemple ?
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