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 Après Woerth : Alliot-Marie ou Yazid Sabeg, ou... ?

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Orwelle



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Date d'inscription : 04/03/2008

MessageSujet: Re: Après Woerth : Alliot-Marie ou Yazid Sabeg, ou... ?   Mer 4 Jan - 16:54


Un député UMP du Val-d'Oise va être jugé pour abus de faiblesse

Yannick Paternotte, député-maire UMP de Sannois, avait reçu une donation d'environ 200.000 euros d'une vieille dame vulnérable.

Le député-maire UMP de Sannois (Val-d'Oise), Yanick Paternotte, mis en examen en mai 2007 pour abus de faiblesse après avoir reçu une donation accordée par une nonagénaire vulnérable, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Contactée par l'AFP, son avocate Caty Richard n'a pas souhaité faire de commentaires.

"Je me félicite de ce renvoi mais je regrette que la qualification "d'usage de faux et faux en écriture publique" ait été abandonnée", a réagi Me Antoine Camus, l'avocat du petit-neveu de la nonagénaire, partie civile dans cette affaire.
"Il aurait été bon que cette question soit débattue par une formation collégiale, au tribunal correctionnel ou aux Assises, au lieu d'être tranchée par un juge d'instruction dans le secret de son cabinet", a-t-il poursuivi.

L'ordonnance de renvoi de l'élu a été signée par une juge d'instruction de Nanterre, Anne Vincent, le 30 décembre 2011, et la date de son procès n'a pas encore été fixée.

Yannick Paternotte est soupçonné d'avoir accepté une donation d'un montant d'environ 200.000 euros, correspondant aux 3/10e de la propriété de la victime présumée alors âgée de 92 ans, située sur la butte du Sannois.
En janvier 2008, la vieille dame décédait à 95 ans après avoir été mise sous tutelle. La juge d'instruction a estimé qu'au moment de la donation, la victime présumée souffrait de déficiences psychiques et mentales.

Dans cette affaire, l’épouse du député-maire, Sylvie Paternotte, également bénéficiaire de la donation, et le notaire chargé des formalités de cet acte, Patrice Planchon, ont été respectivement renvoyés en correctionnelle pour "abus de faiblesse" et "complicité d'abus de faiblesse".
En revanche, la juge d'instruction a abandonné les charges qui pesaient contre la belle-soeur de la victime présumée, qui fut l'employée de M. Paternotte.

L'enquête avait commencé en 2005, après une plainte du petit-neveu de la victime présumée auprès du parquet de Pontoise portant sur les conditions de la donation. Selon lui, la vieille dame lui a affirmé ne pas avoir signé un tel document.
Selon une source judiciaire, Yanick Paternotte, intéressé par l'acquisition du bâtiment, avait fait plusieurs propositions à la propriétaire qui avait fini par faire une donation d'une part de la maison au maire, dans des conditions ayant déclenché la plainte, puis l'enquête.

Mais le maire ayant "des relations institutionnelles" avec le parquet de Pontoise, l'affaire avait été "dépaysée" à Nanterre en 2006 pour une bonne administration de la justice.
www.liberation.fr/politiques/01012381268-un-depute-ump-du-val-d-oise-va-etre-juge-pour-abus-de-faiblesse

Yanick PATERNOTTE, un homme d'idées, un élu d'actions.’ Cool
ww.paternotte.fr/

Pharmacien de formation, Yanick Paternotte, né le 24 décembre 1951 à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est député UMP de la 9e circonscription du Val-d'Oise depuis le 20 juin 2007, et maire de Sannois (25.349 hab.), Val-d'Oise.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Yanick_Paternotte
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