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 [Prisons] Une avocate dépose une plainte pénale contre l'État

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Orwelle



Messages : 6021
Date d'inscription : 04/03/2008

MessageSujet: [Prisons] Une avocate dépose une plainte pénale contre l'État   Lun 21 Aoû - 8:40



Maison d'arrêt de Nîmes : une avocate dépose une plainte pénale contre l'État

Me Khadija Aoudia attaque l'État sur les conditions de vie à la maison d'arrêt de Nîmes : surpopulation carcérale, violences, maladies. Elle convoque sur citation directe le représentant de l'État pour mise en danger de la vie d'autrui.

"En 2012, nous avions initié des démarches pour sensibiliser les autorités sur le cas de la maison d'arrêt de Nîmes, le contrôleur des lieux de privation de liberté a même rendu un rapport accablant sur la situation nîmoise qui est devenue intolérable. Mais depuis le rapport rien n'a bougé".  
Et l'avocate ajoute, les nombreuses affaires, "les violences  et même les viols qui ne sont pas dénoncés en détention".

La juridiction nîmoise pourrait également être saisie d'une question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) visant la question de la responsabilité pénale de l'État. Car en théorie, "l'État ne peut pas être poursuivi sur le plan pénal", précise l'avocate.

http://www.midilibre.fr/2017/08/17/maison-d-arret-de-nimes-une-avocate-depose-une-plainte-penale-contre-l-etat,1548833.php

https://fr.wikipedia.org/wiki/Maison_d%27arr%C3%AAt
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Orwelle



Messages : 6021
Date d'inscription : 04/03/2008

MessageSujet: Re: [Prisons] Une avocate dépose une plainte pénale contre l'État   Lun 21 Aoû - 8:45



Quand parlent les chiffres

[...] « 25 à 30 % des détenus sont atteints de psychose [...] n’ont rien à faire dans les prisons »,
« injection forcée dans une prison »,
« à Nice, 5 femmes détenues dans une cellule de 11 m2 »,
« culture de l’enfermement »,
« le fléau de la justice en France, c’est la question de la surpopulation carcérale »,
« plus judicieux de prononcer un travail d’Intérêt général »,
« 850 mineurs dans les prisons »,
« les punaises, les rats dans les lits » (2).

Dans les prisons françaises, les femmes auraient droit à une cellule de 11 m² pour cinq, soit 2,2 m² par femme. Soit, proportionnellement, moins que les poules pondeuses en cage !
[...]

19 août 2017
https://www.legrandsoir.info/quand-parlent-les-chiffres.html
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