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 Alerte ! L'internet libre menacé par la directive européenne "droit d'auteur"

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Orwelle



Messages : 6789
Date d'inscription : 04/03/2008

MessageSujet: Alerte ! L'internet libre menacé par la directive européenne "droit d'auteur"   Mer 20 Juin - 6:29



Droit d'auteur : la proposition de directive européenne est décriée

Ce 20 juin 2018, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen se prononce sur une proposition de directive de la Commission européenne sur le droit d'auteur. Un texte à propos duquel s'écharpent depuis deux ans les défenseurs d'un internet libre et ouvert et les partisans d'une plus large protection des créateurs.

des voix s'élèvent face aux propositions de la Commission, plaidant pour la diffusion des savoirs sur internet et craignant une restriction des libertés numériques.

L'utilisation des articles de presse par les plateformes internet est menacée

La proposition de la Commission laisse la possibilité de réclamer une compensation financière.
Les opposants dénoncent également une "taxe sur l'hyperlien" et une attaque contre les snippets (image et texte accompagnant souvent un hyperlien), des éléments  essentiels du partage sur internet. [...]

19 juin 2018
https://www.touteleurope.eu/actualite/droit-d-auteur-pourquoi-la-proposition-de-directive-europeenne-fait-elle-debat-1.html

*http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016PC0593&from=EN

Le droit d’auteur européen pourrait bannir la Creative Commons
https://quoideneuf.housseniawriting.com/droit-dauteur-et-piratage/le-droit-dauteur-europeen-pourrait-bannir-le-creative-commons/

La réforme du Droit d’auteur en Europe, pire que l’ACTA
https://quoideneuf.housseniawriting.com/droit-dauteur-et-piratage/la-reforme-du-droit-dauteur-en-europe-pire-que-lacta/
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Orwelle



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MessageSujet: Re: Alerte ! L'internet libre menacé par la directive européenne "droit d'auteur"   Mer 20 Juin - 6:33



Directive Droit d’auteur : à l'ONU, les inquiétudes du Rapporteur spécial à la liberté d'expression

En fin de semaine dernière, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’expression et d’opinion a adressé une lettre très critique à l’Union européenne. La future directive sur le droit d’auteur, en particulier l’article 13, suscite de nombreuses inquiétudes.  

Un texte taillé pour la culture, épinglé pour de possibles atteintes à la liberté d’expression, la raison d’être de l’univers culturel… C’est cette situation ubuesque à laquelle on aboutit à la lecture de la lettre de David Kaye, Rapporteur spécial des Nations Unies.

Cet expert indépendant, nommé par le Conseil des droits de l'Homme, décrit dans ce document tous les problèmes nés de la future directive sur le droit d’auteur et en particulier son article 13. Une lettre qui tombe à point nommé, puisque le projet sera examiné le 20 juin en commission des Affaires juridiques au Parlement européen.

18 juin 2018
https://www.nextinpact.com/news/106737-directive-droit-dauteur-a-onu-inquietudes-rapporteur-special-a-liberte-dexpression.htm


Filtrage : déluge de critiques sur l'article 13 du projet de directive sur le droit d'auteur

https://www.nextinpact.com/news/106734-filtrage-deluge-critiques-sur-article-13-projet-directive-sur-droit-dauteur.htm
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Orwelle



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MessageSujet: Re: Alerte ! L'internet libre menacé par la directive européenne "droit d'auteur"   Mer 20 Juin - 7:02


Joseph Yi, CC, BY NC ND 2.0

Wikipédia en danger

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia. [...]

L'utilisation de contenus protégés est plus fréquente qu'on ne le pense. Comme le rappelle l’association anglaise Electronic Frontier Foundation, des sites comme Tinder pourraient être condamnés, si vous portez un t-shirt avec une pochette d'album dessus sur votre photo de profil. SeLoger.com pourrait également être condamné, si une marque est visible dans une photo d'appartement.

De même une couverture de livre prise en photo pour une annonce de vente pourrait être considérée comme un délit : c'est la fin du bookface ! Enfin parodies, remix et même de tout poil, qui se basent sur des contenus protégés, seront également en danger.

De nombreux organismes associatifs font état de cette menace en devenir, incitant les internautes à protester contre ces articles et à contacter les parlementaires avant leurs votes de la semaine prochaine. Un site* a également été créé pour l'occasion disponible en 5 langues. Wikimédia, association française agissant en faveur du libre partage de la connaissance en France en fait partie.

14 juin 2018
https://www.actualitte.com/article/patrimoine-education/directive-droit-d-auteur-l-europe-rendrait-le-bookface-illegal/89374

*https://saveyourinternet.eu/fr/home-4/  Exclamation

APPEL de MOZILLA
URGENT : les législateurs européens vont voter la nouvelle réglementation sur le droit d’auteur dans à peine une semaine.
Pouvez-vous appeler un député européen pour nous aider à sauver la créativité et la liberté sur Internet en Europe ?

Arrow https://changecopyright.org/fr/
https://changecopyright.org/fr/call-now


la nouvelle législation européenne sur le droit d’auteur pourrait porter un coup fatal à la créativité et à la liberté sur Internet.

La très influente commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen s’apprête à décider quels amendements devraient être adoptés.

Si les amendements les plus dangereux sont adoptés, tout ce que vous envoyez sur Internet pourrait être filtré ou même bloqué. Et cela ne concerne pas uniquement le contenu commercial. Certaines propositions sont tellement vastes que même les photos que vous envoyez à vos proches seraient concernées.

La publication de liens et l’accès aux informations en ligne sont également menacés : étendre le droit d’auteur aux extraits d’articles de presse affectera la diversité des sources depuis lesquelles nous nous informons.

Notre nouvelle plateforme téléphonique vous mettra en relation avec un député européen, gratuitement et dans la langue de votre choix.

Le plus grave est que cette proposition offrirait encore plus de pouvoir aux grandes entreprises comme les maisons de disques ou les grands éditeurs de presse, ce qui étoufferait la concurrence. Plusieurs amendements sont de véritables cadeaux aux principaux ayants droit, et dans l’ensemble ces amendements ne servent pas nos intérêts.

Vous pouvez facilement imaginer à quel point il sera plus compliqué pour les musiciens, les artistes et les auteurs qui débutent leur carrière de se faire un nom lorsque de grands éditeurs ou de grandes maisons de disques pourront les empêcher de partager le contenu qu’ils autoproduisent.

Il est crucial que nous agissions tous ensemble et sans plus tarder.

Si nous nous faisons suffisamment entendre auprès des députés au cours des prochains jours, ils pourront changer d’avis et ne pas insérer ces dangereuses propositions dans la réforme du droit d’auteur.

Pouvez-vous agir en utilisant notre plateforme téléphonique gratuite, avant qu’il ne soit trop tard ?


Jon Lloyd
Responsable des campagnes Mozilla
14 juin 2018
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