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 EDVIGE fiche les ados, les militants syndicaux, politiques, associatifs, religieux...

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Orwelle



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MessageSujet: EDVIGE fiche les ados, les militants syndicaux, politiques, associatifs, religieux...   Lun 14 Juil - 0:00



Appel public à signatures

Pour obtenir l'abandon du fichier EDVIGE

*Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »*

Ce décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s'investir pour leur cité.

Arrow http://nonaedvige.ras.eu.org/

"Après ARDOISE, c'est un nouveau pas...
Je croyais qu'il n'y avait plus noble mission que de vouloir et de représenter le Peuple...Aujourd'hui, on les traite en ennemis.
Ca devient vraiment inquiétant; on est pas loin du Patriot Act à la française."

Aujourd'hui 13 juillet 2008, il y a 5147 signatures électroniques enregistrées depuis le 10 juillet 2008

Parmi les Organisations soutenant l'appel

AC !
ACTION CONSOMMATION
ACTU-GAY
ASSOCIATION IMAGINE LA PAIX
ATTAC
COLLECIF NATIONAL POUR LES DROITS DES FEMMES,
COLLECTIF 76 DES SALARIÉS DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
COLLECTIF JUSTICE ET LIBERTES (C/o unsa education strasbourg)
CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE (CFDT CFE-CGC CGT FO SUD)
CREIS (Centre de coordination pour la recherche et l'enseignement en informatique et société)
ESSF (Europe solidaire sans frontière )
FÉDÉRATION FINANCES CGT,
FLAG ! (Policiers gays et lesbiens)
FO CAISSES D'ÉPARGNE
FONDATION COPERNIC
LCR
LES ALTERNATIFS
LES PANTHÈRES ROSES
LES VERTS
LIGUE ODEBI
MOUVEMENT ENSEMBLE POUR UNE SANTÉ SOLIDAIRE
PCF
R@S (Réseau associatif et syndical)
RAIDH (Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme)
SNABF SOLIDAIRES (Banque de France)
SNCS-FSU (Syndicat national des chercheurs scientifiques)
SNES-FSU (Syndicat national des enseignements de second degré)
SNUASFP/FSU (Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique de la fsu)
SUD EDUCATION,
SUD PTT
SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Recours contre le fichier Edvige

Six organisations, dont cinq syndicats, ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation du fichier policier Edvige, a-t-on appris auprès d'une des organisations, le Syndicat de la magistrature (SM).

Le SM, quatre autres syndicats (CGT, FSU, Solidaires, Syndicat des avocats de France) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) sont tombés d'accord sur "le principe d'un recours en annulation" du décret du 1er juillet au Journal officiel, qui crée le fichier Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (Edvige), a déclaré Hélène Franco du SM.

Disposant de deux mois et un jour après la parution au JO pour saisir le Conseil d'Etat, le recours devra être déposé avant le 2 septembre. Les six organisations prévoient aussi à la rentrée "des actions de sensibilisation de l'opinion".

Le fichier, qui permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif", a suscité un tollé parmi de nombreuses organisations syndicales et de défense des droits de l'Homme.

10/07/2008
www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/07/10/01011-20080710
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Orwelle



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MessageSujet: Re: EDVIGE fiche les ados, les militants syndicaux, politiques, associatifs, religieux...   Mer 16 Juil - 22:10



Collectif Malgré Tout

Signer la pétition "L’honneur perdu d’Edwige"

Nous avons lancé cette pétition mercredi 9 juillet juillet. Parallèlement le 11 juillet une autre pétition, plus "austère" était lancée avec le soutien de nombreux syndicats et associations : http://www.nonaedvige.ras.eu.org. Il va de soi que nos deux pétitions sont complémentaires et que nous convergerons dans toute initiative pour bloquer la décision liberticide de mise en place du fichier Edvige.

Avec M. Sarkozy, et son videur de boîte de nuit Hortefeux, nous commençons à avoir l’habitude de perdre tout ce à quoi on tenait. On gagne moins en travaillant plus, on fait des centrales nucléaires comme suite du Grenelle de l’environnement, on remplace le faire par la communication sur le faire, et on propose le karcher comme solution au problème des banlieues.

On a tout accepté plus ou moins de bon coeur, nous ne sommes pas rancuniers, on s’est laissé faire avec docilité... Mais maintenant, nous disons HALTE. Parce que TROP, C’EST TROP !

Voilà que M. Sarkozy, premier flic de France, propose un pas de plus dans l’indignité, dans la honte : un nouveau fichier pour ficher des innocents... au cas où. Et ceci dès l’âge de 13 ans. Tout ceci à vrai dire, bien que gênant, ne serait pas si grave que cela, s’il n’avait pas commis l’irréparable : il a appelé ce fichier EDVIGE. Alors là, nous disons NON.

Nous appelons toutes les Edwige de France à se révolter contre cet attentat à leur honneur. Nous qui lançons cet appel, pouvons attester de beaucoup d’Edwige connues de nous, qui n’ont rien à voir avec un fichier policier à la Guantanamo. C’est pourquoi nous appelons à un double sursaut citoyen. D’une part, que toutes les citoyennes honnêtes de ce pays qui portent le magnifique prénom d’Edwige signent cet appel, en défense de leur honneur. D’autre part, que toutes les personnes qui, à l’instar des premiers signataires de cet appel, sont à leurs moments perdus, et dans des activités plus ou moins avouables, eux aussi, des Edwige, signent cet appel contre l’honneur perdu d’Edwige. [...]

La formule qu’on vous propose est :

- je signe car « je me prénomme Edwige et j’emmerde ceux qui veulent utiliser mon prénom pour des activités disciplinaires et répressives » ou car « à certains moments de la journée ou de la nuit, je me fais appeler Edwige, et je signe donc aussi cet appel ».


Premiers signataires :

Gilles LEMAIRE (écologiste), Miguel BENASAYAG (philosophe et psychanalyste), François GEZE (éditeur), Angélique DEL REY (philosophe), Huguette CORDELIER (syndicaliste), Pierre CORDELIER (instituteur syndicaliste), Annick COUPE (syndicaliste), José BOVE (paysan), Emmanuel TERRAY (anthropologue), Gus MASSIAH (altermondialiste), Noël MAMERE (député), Grégoire SIMON (Têtes raides), Ramon CHAHO.(Escrivain et journaliste), Monique CRINON (philosophe et sociologue), Marguerite ROLLINDE (enseignante-chercheure), Fabienne MESSICA (sociologue), Julien LUSSON (altermondialiste), Dominique NOGUERES (avocate), Mouhieddine CHERBIB (militant des Droits Humains), Laurent CIMA ( syndicaliste), Martine RAINAUD (retraitée), Rémy BOVIS (écologiste), Miriam ROSEN (journaliste, traductrice), Patrick FARBIAZ (écologiste), Damien LEJEUNE FLAMBARD (écologiste), Olivier ZUCKER (professeur retraité), Frédérique JOURNE (syndicaliste), Jean-François CHALOT (conseiller municipal), Pierre COURS-SALIES (sociologue), Carla Orlandina SANFELICI, Bruno ALLAIN (écrivain), Mark ETC (artiste groupe Ici-Même), Catherine LEVY (sociologue), Jean-Michel FAURE (professeur émérite d’université), Camille JULLIEN ( paysagiste), Mathilde STEINAUER (écologiste), Frédéric SUPIOT (neurologue), Isabelle GOUZOU (comédienne), Aline LEGRAND (citoyenne révoltée), Tarek BEN HIBA (conseiller régional), Véronique VASTER (artiste plasticienne sculpteur), Guillaume GRIMA (élu libertaire), Laurence HUGUES (écologiste), Michel MOTU (comédien), Christian DELARUE (responsable associatif), Monique LEGRAND (rééducatrice), Julien BAYOU (Jeudi-Noir), Pierre SARRASSAT (InformaticienNE), Djilali BENAMRANE (économiste altermondialiste), Bénédicte CASTAING (juriste), Raymond DUPEBE, Jean-Marc DELAUNAY (Jeudi-Noir), Cécile DIGUET (urbaniste), Malika ZEDIRI (conseillère régionale)

http://malgretout.org/spip.php?article128

1er juillet, Sainte Edwige, patronne des mal fichés
http://chroniquedelhumaniteordinaire.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/07/08/1er-juillet-saint-edwige-patronne-des-mal-fiches.html
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Orwelle



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MessageSujet: Re: EDVIGE fiche les ados, les militants syndicaux, politiques, associatifs, religieux...   Ven 12 Sep - 4:33

Pour la sainte-Edwige, le 16 octobre


La fiche à compléter et à renvoyer au ministère de l’intérieur...

NB : ce fichier s’adresse à toute personne vivante, âgée de 13 ans et plus, résidant en France et ayant eu, un jour, des contacts avec autrui.

IDENTITE Joindre photos (face et profil)

Nom : Date et lieu de naissance : (si vous avez moins de 13 ans vous n’êtes pas obligé de poursuivre mais comme vous les aurez un jour, autant le faire tout de suite. Si tu ne sais pas lire ou que tu ne comprends pas les questions demande à tes parents).
Adresse : Numéro de téléphone : Adresse électronique : Diplômes : Profession :
Avez-vous des « signes physiques particuliers et objectifs » ? oui non (il conviendra tout particulièrement de préciser votre couleur de peau)
Si oui lesquels ?
Antécédents scolaires, judiciaires ou autre (il conviendra de les détailler) :

ENVIRONNEMENT

Au cours de votre existence avez-vous déjà été en contact avec un autre être humain ? Oui Non (si vous avez répondu non, vous n’êtes pas obligé de poursuivre mais les services de renseignement risquent fort de ne pas vous croire et de vous imposer un interrogatoire serré)
Marié union libre pacs célibataire veuf divorcé
Expliquez votre choix :
Avez-vous des enfants ? Age : Prénoms : Ne pas oublier de leur faire remplir le présent questionnaire s’ils ont plus de 13 ans.
Avez-vous des amis ? Combien ? Vous sont-ils fidèles ? Précisez leur identité (mieux, remplissez un questionnaire en leur nom, les services de renseignement effectueront les rapprochements)

VIE SEXUELLE

Oui Non Dans l’affirmative, précisez la fréquence, la nature, et le nombre de vos partenaires : Précisez votre orientation sexuelle : hétérosexuel bisexuel homosexuel autre
Régalez vos lecteurs, détaillez vos pratiques :

SANTE

Vous considérez-vous atteint d’un trouble mental particulier ? Si oui le(s)quel(s) ?
Avez-vous un maladie incurable ou difficilement curable ?
Si vous devez mourir très prochainement, vous êtes dispensé de poursuivre le questionnaire. Précisez vos allergies et vos phobies :

OPINIONS POLITIQUES, PHILOSOPHIQUES ET RELIGIEUSES

Avez-vous un dieu ? Un maître ? Si oui précisez le(s)quel(s) :
Pour qui avez-vous voté en 2007 ? Et avant ? (vous pouvez répondre sereinement à cette question, elle a été validée par la CNIL)
Le gouvernement actuel vous fait-il peur ? Si oui pourquoi ?
question subsidiaire : vous considérez-vous comme faisant partie de la « mouvance anarchoautonome » ? (dans l’affirmative, la justice antiterroriste vous surveille déjà et votre incarcération est imminente)

ACTIVITES POLITIQUES ET SYNDICALES

Jouez-vous un « rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » ? Dans l’affirmative, vous pouvez cesser de remplir le questionnaire, la police sait déjà tout sur vous.
Si vous jouez un rôle quelconque en ces domaines (sans qu’il soit significatif), quel est-il et auprès de quel parti politique, syndicat, association, collectif, entreprise, club, groupuscule, fondation, famille, église, obédience, cercle, réseau l’exercez-vous ?
Avez-vous récupéré en Préfecture le portait officiel du Chef de l’Etat ?

PATRIMOINE

Etes-vous assujetti à l’ISF ? (nota : si oui, vous avez nécessairement des amis en haut lieu qui veilleront à vous écarter du fichage, sauf – bien entendu - si vous avez mal répondu à la question relative au vote).
Disposez-vous de comptes bancaires à l’étranger ? (même nota qu’à la précédente question).
Etes vous propriétaire ? Locataire ? (précisez la nature et la quantité de biens)
Modèle et immatriculation du (des) véhicules(s) et/ou numéro d’abonnement Vélib :
Numéro(s) de carte(s) bancaire(s) :
Possédez-vous une Rolex ? Des Ray-Ban ?

QUESTIONS BONUS

Pensez-vous que les informations que vous communiquez à la police sont « nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités » ?
Considérez-vous que votre simple existence constitue une menace pour l’ordre public ?
Soyez zélé, complétez le questionnaire par toute information utile vous concernant ou concernant autrui :

Facilitez encore plus le travail de la police : léchez le coin gauche de cette page afin d’y déposer votre ADN (également validée par la CNIL).

www.elunet.org/spip.php?article4829

Liens utiles
http://www.renseignementsgeneraux.net/
http://www.vie-privee.org/article.php3?id_article=17



Sur Cristina, demi-soeur cachée d’Edvige, cf. French Brother en action
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Orwelle



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MessageSujet: Re: EDVIGE fiche les ados, les militants syndicaux, politiques, associatifs, religieux...   Mer 17 Sep - 14:29



Edvige : le gouvernement à la manœuvre

à ce jour, 28 questions écrites ont été posées à la ministre de l'Intérieur (dont 19 venant de députés PS, 5 de sénateurs PS, 2 de sénateurs PCF, 1 député PCF, 1 sénateur UDF, 1 député UMP) sans qu'aucune ne reçoive de réponse !

Alors que le secrétaire général de l'UMP s'est prononcé pour une loi, le gouvernement semble vouloir se contenter d'un décret modificatif. L'intérêt est double : tout d'abord, cela annule tous les recours déposés devant le Conseil d'Etat qui menacent la pérennité du fichier et ensuite faire croire à l'opinion que la polémique a été utile et que les éléments qui suscitaient la protestation ont disparu.

16 sep 2008
http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/2008/09/edvige-lassembl.html



Edvige : Alliot-Marie maintient l'essentiel du décret

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie maintient des dispositions contestées, comme le fichage des mineurs dès 13 ans, «en raison de l'évolution de la délinquance». Seule concession, la durée de conservation des données pourrait être limitée.

17 sep 2008
www.liberation.fr/actualite/politiques/352461.FR.php
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Orwelle



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MessageSujet: Re: EDVIGE fiche les ados, les militants syndicaux, politiques, associatifs, religieux...   Jeu 16 Oct - 17:04



Communiqué

Mobilisation contre Edvige 2 et tous les fichiers policiers

Ce 16 octobre, dans plus de 50 départements, des Collectifs locaux organisent des rassemblements pour protester contre "EDVIRSP", alias EDVIGE 2 (voir la carte de France des actions et les tracts préparés localement), le plus souvent devant les préfectures, avec remise de fiches individuelles de renseignement symboliques "pour faciliter le travail de la Police". Télécharger cette EDFICHE et faites la remplir par vos collègues ou amis...

A Paris, le Collectif "NON à EDVIGE" appelle à un rassemblement à 18 heures Place Edouard HERRIOT, avec prise de parole de personnalités (dont Maurice Rajsfus) et des responsables du Collectif, suivi d’une Marche en direction de Matignon où une délégation demandera à être reçue par le Premier Ministre, signataire des décrets contestés.

Ce 16 octobre, c’est aussi la 30ème réunion annuelle des CNIL de l’Union européenne (Privacy Conference), réunie au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Le fondateur de Privacy International, Simon Davies, a jeté un froid en axant son discours sur les camps de rétention, alors que les commissaires auraient préféré ne parler que de la vie privée sur l’internet (sondage à l’appui...) et des incroyables dangers du monde virtuel.

Si vous êtes sur place à Strasbourg, rejoignez le cortège anti- fichiers :
> 12h : rendez-vous place Kléber pour une marche vers la préfecture afin de remettre les fausses fiches.
> 17h00 : rassemblement devant le Conseil de l’Europe en présence de la fanfare d’Attac.

http://bigbrotherawards.eu.org/En-librairie-le-premier-rapport-annuel-des.html

« Les meilleurs livres sont ceux qui racontent ce que l’on sait déjà. » George Orwell, 1984.

Communiqué

En librairie, le premier rapport annuel des BBA

Hasard du calendrier... Alors que le 16 octobre, jour de la Sainte Edvige, s’organise partout en France une journée nationale de mobilisation contre la dernière tentative du gouvernement de ficher la population sur simple présomption, le même jour sort en librairie le premier rapport annuel de notre modeste organisation (éditions Zones / La Découverte).

Cet ouvrage récapitule dix ans d’action des Big Brother Awards, en France comme à l’étranger — la toute première cérémonie a eu lieu à Londres fin octobre 1998. Il revient sur tous les prix décernés par l’édition française, dresse un bilan des tendances de l’année 2007, se penche aussi sur l’influence de politiques internationales dans la surveillance globalisée et détaille les derniers palmarès de nos collègues des BBA dans le monde.

Ce livre offre en outre une "Petite anthologie des lois sécuritaires", une liste exhaustive des principales atteintes aux droits fondamentaux contenues dans une quinzaine de textes de lois adoptés depuis 2001, de la Loi pour la sécurité quotidienne à la dernière loi sur l’immigration de novembre 2007.

Préfacé par l’historien Maurice Rajsfus (Observatoire des libertés publiques, président du jury de la dernière édition des BBA), ce rapport annuel ouvre ses colonnes à des personnalités ou des collectifs, anciens membres du jury ou observateurs éclairés de la société de surveillance : Loic Wacquant, Jacques Testart, David Dufresne, Jean-Jacques Gandini, François Nadiras, ainsi que que le Collectif national contre la délation, les associations Souriez vous êtes filméEs et Acis-Vipi.

Les auteurs sont cinq membres de l’organisation des BBA en France : J.-P. Garnier, A.-L. Martenot, J.-M. Manach, J. Thorel et C. Tréguier.

« Big Brother Awards - Les Surveillants surveillés », Ed. ZONES / La Découverte, 192 pages, 13€, dans toutes les bonnes librairies.
Un ouvrage diffusé en consultation libre — licence Creative Commons — sur le site de l’éditeur (bientôt ici même sur le notre), en espérant que vous choisirez d’acquérir cet ouvrage en guise de soutien aux BBA.

« Sed quis custodiet ipsos custodes ? » - « Mais qui surveillera les surveillants ? »
La célèbre phrase du poète latin Juvénal n'a sans doute jamais été autant d'actualité...

www.editions-zones.fr/spip.php?article80
www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Big_Brother_Awards-9782355220142.html
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MessageSujet: Re: EDVIGE fiche les ados, les militants syndicaux, politiques, associatifs, religieux...   Jeu 16 Oct - 17:55



STIC (Système de traitement des infractions constatées)

Le fichier qui inquiète même les patrons de la police No

www.bakchich.info/article5306.html
http://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/french-brother-en-action-t22.htm#793
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MessageSujet: Re: EDVIGE fiche les ados, les militants syndicaux, politiques, associatifs, religieux...   Ven 31 Oct - 3:16

Le Conseil d'Etat rejette le recours contre le fichier Edvige

Le recours en suspension avait été déposé par plusieurs associations et syndicats (Cap 21, CGT, CFDT,...) après la polémique autour de ce nouveau fichier qui devait recenser plusieurs éléments de la vie privée des personnes fichées. Le gouvernement prépare actuellement un nouveau décret, qui prévoit un fichier avec moins de données privées : le fichier EDVIRSP, pour "Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique".

"Cette décision n'est pas un échec" , affirme Hussein Bourgi, président du collectif contre l'homophobie, une des associations à l'origine du recours, "notre recours a poussé le ministère de l'Intérieur à transmettre rapidement au Conseil d'état le décret d'annulation". Inquiet du sort des données collectées jusqu'au retrait du décret sur Edvige, le collectif "Non à Edvige" semble vouloir encore continuer le combat. "Nous attendons Edvige 2 [EDVIRSP] pour décider de la suite de notre action" assure ainsi Jean-Louis Borie, vice-président du syndicat des avocats de France.

Le décret est actuellement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour consultation, il n'a pas été encore été officiellement publié, mais les informations sur la santé ou la vie sexuelle devraient être exclues. Les "personnalités" – élus, journalistes, syndicalistes – seront recensées dans un "répertoire administratif", géré par les préfectures, différent du fichier de police.

Dans EDVIRSP seront donc seulement répertoriées les personnes "dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique" et celles qui sont soumises à une enquête administrative pour pouvoir exercer certains métiers comme convoyeur de fonds, agent de sécurité, etc. La possiblité du fichage à partir de l'âge de 13 ans sera cependant maintenue, mais les données seront effacées au plus tard à l'âge de 21 ans. Question

www.lemonde.fr/societe/article/2008/10/29/le-conseil-d-etat-rejette-le-recours-contre-le-fichier-edvige_1112264_3224.html
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MessageSujet: Re: EDVIGE fiche les ados, les militants syndicaux, politiques, associatifs, religieux...   Lun 19 Avr - 18:03



Hortefeux envoyé au tribunal par un commandant de police

Sanctionné après avoir critiqué le fichage policier, Philippe Pichon assigne le ministre de l'Intérieur pour «voie de fait». bom

Parce qu'il s'estime victime d'une «sanction disciplinaire déguisée», Philippe Pichon a décidé d'assigner Brice Hortefeux en justice. Philippe Pichon est commandant de police, le ministre de l'Intérieur est son supérieur hiérarchique.

A l'origine de ce conflit, le combat du policier contre les usages abusifs du fichier STIC, qui recense les auteurs et victimes d'infractions constatées après ouverture d'une procédure pénale. Soit tout de même 34 millions de personnes au total selon la CNIL. En poste en Seine-et-Marne, Philippe Pichon (qui poursuit en parallèle des recherches universitaires en droit) commence par ferrailler avec sa hiérarchie.

Sur Bakchich, les fiches STIC de Jamel et Johnny

Il imprime plusieurs fiches extraites du STIC dans le but de faire du bruit dans la presse autour des abus du fichier en question. Pour marquer le coup, il choisit de faire parvenir à la rédaction de Bakchich.info la fiche de Jamel Debbouze et celle de Johnny Hallyday. Le site Internet titre : «Tous fichés, même les potes de Sarkozy».

Pour mémoire, on découvrait à l'occasion que le chanteur avait été soupçonné d'un vol de vélo. En 1967. Et que la chose n'avait en fait jamais été jugée.

Pour Philippe Pichon, cette exposition médiatique sonne le début des ennuis. Placement en garde à vue pour quarante-huit heures et mise en examen pour «violation du secret professionnel, accès frauduleux à un système informatisé et détournement d'informations à caractère personnel».

Annulation des sanctions par la justice

En parallèle à cette procédure judiciaire, la hiérarchie policière réagit : après un conseil de discipline, l'Intérieur décide par un arrêté du 24 mars 2009 de le mettre à la retraite d'office, à 40 ans, sans traitement. Problème : la mise à la retraite d'office est annulée par la justice administrative un mois et demi plus tard.

Mais le ministère persévère :
    il dépose un recours contre la décision du tribunal administratif de Meaux,
    il réintègre officiellement le commandant dans ses rangs… mais en le suspendant de ses fonctions. Argument : Philippe Pichon est toujours sous contrôle judiciaire.
    Le recours du ministère contre l'annulation de la mise à la retraite est à son tour annulé par la justice.

Autre tracas pour le ministère, Philippe Pichon n'est plus sous contrôle judiciaire depuis le 29 mai 2009. Voilà qui contraint l'administration à lui verser son salaire. C'est chose faite après un nouvel arrêté en date du 4 juin 2009.

Mais à une nuance près : le salaire sera sans prime (un tiers de son salaire en gros, soit plus de mille euros d'écart) puisque le commandant de police est toujours sous le coup d'une suspension administrative «à titre conservatoire», mesure supposée temporaire.

Pour William Bourdon, l'avocat de Philippe Pichon, ce traitement tronqué relève d'une «voie de fait». Selon lui, l'administration chercherait en fait à contourner les décisions de la justice administrative en lui infligeant une sanction disciplinaire déguisée.

L'audience a été fixée le 19 mai devant le tribunal de grande instance instance de Paris.
www.rue89.com/2010/04/19/hortefeux-envoye-au-tribunal-par-un-commandant-de-police-148039-0

Tous fichés, mêmes les potes de Sarko

Premier souci, les flics, qui s’ennuient parfois dans les commissariats, consultent, par simple curiosité, les fiches des amis, voisins, stars préférées et autres. Gênant ! Ainsi, les fins limiers de l’IGPN, la police des polices, appelée communément Bœufs-carotte, ont mis à jour, dans le dossier qui nous concerne, 610 consultations illégitimes pour Debbouze et seulement 543 pour le pauvre Jean-Philippe Smet, alias Halliday. Parmi ces curieux, figurait une fliquette d’Angoulême qui s’embêtait ferme et collectionnait, à domicile et dans un grand classeur, les fiches de ses héros préférés.
www.bakchich.info/Stic-Pichon-attaque-Hortefeux,10595.html



http://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Pichon
www.rue89.com/2009/04/11/un-quart-des-58-fichiers-de-police-nont-aucune-existence-legale
www.cnil.fr/dossiers/police-justice/les-grands-fichiers/article/34/stic-systeme-de-traitement-des-infractions-constatees/
www.bakchich.info/article5304.html
www.rue89.com/2009/07/14/devoir-de-reserve-la-france-sur-la-ligne-dure



La France a peur d’un… gardien de la paix
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/11/06/la-france-a-peur-dun-gardien-de-la-paix/
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MessageSujet: Re: EDVIGE fiche les ados, les militants syndicaux, politiques, associatifs, religieux...   Aujourd'hui à 12:38

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