Nanard et les sénateurs

Des raisons d’un beau nanar : le soutien de Bernard Tapie au candidat de l’UMP

En 2004, lorsqu'il était à Bercy, Sarkozy avait pris l’initiative de patronner une médiation entre l’homme d’affaires et le Lyonnais. Cette mission confiée à Jean-François Burgelin avait abouti dans un premier temps à la conclusion que le CDR (l’entité publique chargée de liquider les actifs « pourris » du Crédit Lyonnais) pouvait et – même devait – renoncer aux 100 millions d’euros de créances dues par Bernard Tapie.

Officiellement il s’agissait, vu de Bercy, d’en finir avec un litige vieux de près de 15 ans et de ne pas exposer le contribuable aux aléas d’un procès.

Rappelons que l’ex-ministre de la ville, ex-Zorro des banlieues, est officiellement en état de faillite personnelle. Que le « commissaire Valente » de TF1 a écopé de 3 ans de prison, dont 8 mois ferme (très théorique) pour fraude fiscale, le citoyen modèle ayant omis de s’acquitter de 7,1 millions d’euros d’impôt sur le revenu entre 1992 et 1993.

Autant de déconvenues qui ne l’empêchent pas de toujours mener grand train.

Au sommet de sa gloire dans les années les années 90, Tapie avait réussi l’exploit de se soustraire à l’ISF au motif que ses sociétés « perdaient de l’argent ».

Pourtant logé dans un hôtel particulier rue des Saint-Pères, et pour le même motif – sa détresse financière !- il payait 1462 francs ( !!!) de taxe d’habitation alors que la taxe légitime dont il aurait dû s’acquitter s’élevait à 80 173 francs.

Un gros malin donc le Nanar. Et comme Sarko, comme Johnny, un fervent adepte du « bouclier fiscal ».

Michel Ousseuga
12 février 2007
www.bakchich.info/article777.html

Quand Tapie licenciait à tout va

Grâce aux archives de l’Ina, et au rigoureux travail de nos confrères de « Pièces à conviction », Bakchich vous invite à revoir un documentaire sur l’ami Nanar, diffusé en 2001. Ami du fils Bokassa et repreneur d’entreprises en faillites, un portrait tout en saveurs. Les salariés de Manufrance, Look ou encore Wonder se souviennent amèrement d’un homme prêt à relever tous les « challenges ».

Pour regarder le documentaire :
www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&id_notice=1713185001006

www.bakchich.info/article4573.html

Habilement, il exigeait que les licenciements eussent lieu avant son rachat de l'entreprise,
ce qui fait que son image n'était pas altérée par ceux-ci.
www.biographie.net/Bernard-Tapie


Surprise Tapie chez Sarkozy

Comme prévu, dans le sillage de son compère Jean-Louis Borloo, Bernard Tapie annoncé son ralliement à Nicolas Sarkozy. Décision accueillie par le candidat de l’UMP et apôtre d’une « République exemplaire » par ce commentaire : « d’autres hommes de gauche me rejoignent, j’y suis sensible ».

En avril 2006 « l’homme de gauche » et éminence du « PRG » estimait que Ségolène Royal (alors au zénith dans les sondages) pouvait gagner l’élection présidentielle : « En tout cas elle a remis l’idée que la gauche pouvait gagner à la mode », se félicitait celui qui avait fait campagne aux côtés de Jean-Louis Bianco, actuel co-directeur de campagne de Ségo, en région Paca.

Mais désormais Tapie s’inquiète pour le pays : « Si elle est élue, on ne sait pas avec qui elle sera aux manettes » ose le pilleur d’épaves, condamné pour fraude fiscale, avant de pousser le bouchon jusqu’à se dire rassuré sur l’avenir du « service public » avec le tandem Borloo/ Sarkozy.

5 avril 2007
www.bakchich.info/article973.html

Infos du 18 au 30 juillet
https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/republique-bananiere-les-institutions-t37-15.htm
https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/cadeaux-et-gabegie-t8-30.htm
https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/corruption-la-gangrene-de-la-democratie-t23-30.htm

Arbitrage Adidas-Tapie : les cocus se rebiffent
Exclus de l’accord d’indemnisation, les actionnaires minoritaires de Bernard Tapie Finances menacent de le faire annuler.

Jean Bruneau est le président de l’Association des petits porteurs pour l’annulation de la vente litigieuse d’Adidas (Appavla). Après réflexion et consultation de ses « associés », il a pris sa plume pour adresser une lettre ouverte à la ministre des Finances et autorités de tutelle (voir le document).

Les minoritaires n’étaient pas dans le coup

Dans la partie de poker menteur qui se joue depuis treize ans, les petits porteurs ont plutôt soutenu les actions engagées par Bernard Tapie. Ils ont d’ailleurs un temps bénéficié du conseil de certains de ses avocats.

Mais quand la perspective d’un arrangement amiable s’est profilé, les minoritaires ont vite été écartés de l’accord. En 2007, le CDR propose un premier accord d’indemnisation, certains l’acceptent, fatigués par une procédure qui n’en finit pas, comme l’écrit Jean Bruneau :

« Le 24 avril 2007, j’ai signé conjointement avec M. le président du CDR un protocole transactionnel au profit des 27 minoritaires cités, prévoyant le rachat de leurs actions CEDP au prix de l’OPR de 1992, plus à y ajouter une indemnité pour le dol qu’ils ont subi le 12 février 1993 lors de la cession d’Adidas par BTF. »

Le chiffre est confidentiel, mais d’après nos informations, le CDR propose alors 37 euros par action aux minoritaires. Soit le double de la valeur d’achat au moment où le Crédit Lyonnais a cédé Adidas à Robert-Louis Dreyfus. Ce n’est donc pas une si mauvaise affaire, estiment certains épargnants : 27 d’entre eux signent le deal.

La négociation Tapie et les comptes d’apothicaires

Pendant ce temps-là, à l’été 2007, les liquidateurs et Tapie proposent la voie de l’arbitrage. Une procédure privée qui -une fois l’accord trouvé- permet de clore un litige, sans qu’aucune des parties ne puisse remettre en cause la décision.

Le Crédit lyonnais et les petits porteurs sont laissés à l’écart de cette négociation. Lorsqu’ils découvrent le montant des indemnités accordées à Tapie, les minoritaires bondissent et réclament d’être traités comme l’homme d’affaires :

« En prenant pour base de référence les 240 millions d’euros représentant la part du dol subi par M. Tapie, soit 6 992 519 titres CEDP sur les 7 005 647 qui composent le capital social d’ex-BTF, il doit revenir par action aux minoritaires la somme de 240 000 000 divisés par 6 992 519 = 34,3 par action.

En ajoutant les intérêts composés, en prenant pour base le taux légal du 22 novembre 1994 au 11 juillet 2008, soit un coefficient multiplicateur de 1,63414, cela fait un total de 34,3 pultipliés par 1,63 = 56,3 euros par titre. »

Une arme atomique face à l’Etat : la possibilité d’un pourvoi en cassation

A l’appui de leur revendication, les petits porteurs ont une arme atomique face à l’Etat. L’an dernier, le CDR a refusé de reconnaître l’identité d’une actionnaire qui avait retrouvé… son nom "de jeune fille". Conséquence : cette minoritaire a toujours la possibilité de faire un pourvoi en cassation. En clair, les petits porteurs de l’Appalva ont les moyens de repartir pour un tour judiciaire.

Bercy va-t-il réagir à cette menace ? En tout cas, dans sa lettre ouverte, le président de l’Appavla pose un ultimatum très clair au ministère des Finances, véritable décisionnaire en la matière, puisqu’il détient trois sièges sur cinq dans l’instance de contrôle du CDR :

« D’autre part, si à compter du jour de publication de cette lettre ouverte, dont copie est adressée à M. le président du CDR, un règlement amiable n’est pas engagé en la faveur des minoritaires dans les deux mois de la réception de ce courrier par le CDR, je me verrai en droit de réclamer pour les comptes des petits porteurs une majoration de 5% par année écoulée depuis le 22 novembre 1994, afin que le dol subi par ces derniers soit enfin réglé à hauteur du préjudice financier qu’ils ont supporté, sachant qu’à l’origine des petits actionnaires d’ex-BTF étaient de petits épargnants qui avaient crû en M. Tapie sur conseil de leurs banquiers respectifs. »

Les petits porteurs attendent la réponse de Christine Lagarde.

David Servenay
www.rue89.com/2008/08/20/arbitrage-adidas-tapie-les-cocus-se-rebiffent
www.rue89.com/files/20080818letttapieOK.pdf

A l’appui de leur revendication, les petits porteurs ont une arme atomique face à l’Etat. L’an dernier, le CDR a refusé de reconnaître l’identité d’une actionnaire qui avait retrouvé… son nom "de jeune fille". Conséquence : cette minoritaire a toujours la possibilité de faire un pourvoi en cassation. En clair, les petits porteurs de l’Appalva ont les moyens de repartir pour un tour judiciaire.

Bercy va-t-il réagir à cette menace ? En tout cas, dans sa lettre ouverte, le président de l’Appavla pose un ultimatum très clair au ministère des Finances, véritable décisionnaire en la matière, puisqu’il détient trois sièges sur cinq dans l’instance de contrôle du CDR :
Les petits porteurs attendent la réponse de Christine Lagarde.



Ah oui, ça me ferait plaisir qu'on lui arrache les liasses juste au moment où il croit nous avoir roulé in ze farine avec le narvalo...

Affaire Tapie : premières auditions des protagonistes mercredi à l'Assemblée
www.varmatin.com/ra/france/145006/affaire-tapie-premieres-auditions-des-protagonistes-mercredi-a-l-assemblee

Le rapport parlementaire met en doute la légalité de l’arbitrage

Charles de Courson, député Nouveau Centre, représentant de l’Assemblée au conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EFPR) et responsable de la surveillance du Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de la gestion du passif du Crédit Lyonnais, a été chargé par la Commission des finances de rédiger un rapport sur toute l’affaire. Celui-ci a été publié hier, en introduction de la série d’auditions de députés, et il s’avère proprement explosif.

Sur le montant qui restera dans les poches de Tapie après acquittement de ses impôts sur l’opération, nos chiffres - ceux de toute la presse - étaient faux : son bénéfice ne sera pas de 40 à 50 millions d’euros mais "entre 106 et 144 millions d’euros".

Christine Lagarde avait prétendu que "la plus grande part de l’indemnité" retournerait aux "caisses publiques". Histoire de dire : "ne vous inquiétez pas, ça ne coûtera quasiment rien au contribuable". Qu’en est-il ? "Les sommes totales à verser par l’État représentent entre 226 et 282 millions d’euros", chiffre le rapport Courson, pour un coût net pour l’État "compris entre 136 et 154 millions d’euros".

Le plus grave, enfin : Courson affirme que le recours à l’arbitrage était d’une "légalité très douteuse". L’article 2060 du code civil interdit en effet le recours à cette procédure "sur les contestations intéressant les collectivités publiques et les établissements publics".

Le président du CDR, Jean-François Rocchi, le conteste : selon lui, le CDR, "société anonyme régie par le droit commercial", a "tout à fait le droit de recourir à l’arbitrage", même si l’EFPR, établissement public, lui ne le peut pas. (...)

Et maintenant ? Selon Courson, le seul recours encore "possible" l’est désormais devant la cour d’appel de Paris "par des contribuables en leur nom propre ou par une association de contribuables".

En attendant, Rocchi a annoncé que 197 millions d’euros, soit le jugement d’arbitrage moins les créances détenues par le CDR, vont être versés à Tapie à la date de... demain ! C’est bien ce que François Bayrou, président du Modem, qualifie d’une "spoliation de l’État et du contribuable". Le député socialiste Jérôme Cahuzac suggère pour sa part un recours devant le Conseil d’Etat pour "excès de pouvoir" contre la ministre de l’Economie Christine Lagarde. (...)

Olivier Bonnet
www.plumedepresse.com/spip.php?article968




Tapies, no comment
par Torapamavoa Nicolas

en octobre 2006, la Cour de Cassation tranche. La gestion de l’opération Adidas par le Lyonnais n’est pas sans zones d’ombre, mais rien ne justifie de la condamner lourdement. C’est la catastrophe pour Tapie.

C’est alors que les locataires de Bercy, Thierry Breton puis Christine Lagarde, vont intervenir. En premier lieu, le combatif Jean-Pierre Aubert, le patron du CDR, l’organisme chargé de gérer les actifs douteux du Crédit lyonnais doit quitter ses fonctions. Or c’est le CDR qui mène la bataille contre Tapie. Au dernier moment, Thierry Breton désigne Jean-François Rocchi, un fonctionnaire politique «proche de Sarkozy», selon un des membres du conseil du CDR.

Puis Rocchi prend un nouveau cabinet d’avocats, August et Debouzy (1), en plus de Me Martel, qui suivait l’affaire Adidas depuis des années et en connaissait tous les méandres. Un autre patron du CDR, un autre avocat… Malgré les avis négatifs de certains conseils, Rocchi et le cabinet August et Debouzy décident de ne pas attendre la dernière décision de justice, celle de la cour de renvoi, qui aurait été forcément en leur faveur.

Rocchi, avec la bénédiction de Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, pourtant elle-même avocate, décide de confier le dossier à un «tribunal arbitral», c’est-à-dire une instance composée de trois arbitres. «Je ne comprends pas que le CDR abandonne une position qui lui était favorable», s’étonne alors un magistrat de la Cour de Cassation.

Le résultat, assorti d’une sanction historique, annoncé discrètement juste avant le long week-end du 14 juillet, est dramatique pour le CDR, donc pour le contribuable.

noreply / Torapamavoa Nicolas
Le blog antisarko qui ne blague pas ! -
25.07.08
http://cozop.com/noreply_torapamavoa_nicolas_le_blog_antisarko_qui_ne_blague_pas/tapies_no_comment


16 juin 2008
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2008, M. Jean-François Rocchi est nommé président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
http://textes.droit.org/JORF/2008/06/17/0140/0058/
www.agefi.fr/nominations/nomine.aspx?id=9464

31 août 2008
Torapamavoa n'a plus de compte sur Youtube
Le compte du site éponyme Torapamavoa, farouchement opposé à Nicolas Sarkozy, a été purement et simplement suspendu. De nombreuses vidéos parodiques, parfois des extraits issus des JT ont donc été supprimés.
Vidéos avec devedjian, où on parle du Groupe Bilderberg
http://cpolitic.wordpress.com/2008/09/01/censure-sur-youtube-le-compte-de-torapamavoa-supprime/
https://sarko-verdose.bbactif.com/urgences-annonces-f5/youtube-fait-taire-torapamavoa-le-site-anti-sarkozy-t121.htm

AFP/MEDHI FEDOUACH

Tapie-Crédit Lyonnais : un administrateur démissionne en signe de protestation

Patrick Peugeot, un administrateur du Consortium de réalisation, proteste contre l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie. Celui-ci doit témoigner demain devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Il conteste également le refus de l'Etat de former un recours en annulation contre cette décision.

www.liberation.fr/actualite/societe/351021.FR.php

Patrick Peugeot aurait démissionné le 29 août du CDR pour marquer son désaccord devant l'indemnisation de Bernard Tapie.
www.lemonde.fr/societe/article/2008/09/09/affaire-tapie-un-administrateur-du-cdr-aurait-demissione-pour-protester-contre-l-arbitrage_1093415_3224.html

Patrick Peugeot, patron et homme de gauche, élu Président de la CIMADE
www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article14056

Les députés veulent aller plus loin sur l'affaire Tapie - Crédit lyonnais

La question se pose de savoir quels enseignements dégager des deux journées d'audition à l'Assemblée nationale, les 3 et 10 septembre, à propos de l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans l'affaire qui l'oppose au Crédit lyonnais.

Les liquidateurs du Groupe Bernard Tapie pouvaient-ils prétendre percevoir la remontée des plus-values réalisées après la vente d'Adidas ? "C'est comme si vous disiez que le petit actionnaire ou l'Etat, qui ont fait de fortes plus-values depuis l'arrivée de Patrick Kron, à la tête d'Alstom, devait les partager avec le président prédécent qui l'avait précipité vers le dépôt de bilan", s'indigne M. Peyrelevade.
Pour Jean-Pierre Aubert, ancien président du Consortium de réalisation (CDR), la structure de défaisance des actifs "pourris" du Crédit lyonnais, entendu lors de la première journée d'audition, l'arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2006, écarte "définitivement" cette possibilité.

Dès lors, pourquoi le CDR a-t-il accepté le recours à la voie arbitrale ? "Il n'y a pas de principe qui s'y oppose", a estimé Jean-François Rocchi, actuel président du CDR. Toutefois, les diverses auditions ont démontré que cette décision n'a pas pu être prise sans l'aval du gouvernement.

www.lemonde.fr/societe/article/2008/09/11/les-deputes-veulent-aller-plus-loin-sur-l-affaire-tapie-credit-lyonnais_1094076_3224.html


Exclusif : Bernard Tapie reçu à l’Elysée

Après les bancs inconfortables de l’Assemblée mercredi 10 septembre, Bernard Tapie a continué sa visite des hauts lieux de la République. "Nanard" a été reçu vendredi 12 septembre à l’Elysée par le secrétaire général adjoint du Palais, François Pérol. Joint par "Bakchich", Tapie dément s’y être rendu.

A 16h ce vendredi 12 septembre, Bernard Tapie, costard cravate sombre et teint hâlé, se baladait dans la cour de l’Élysée. Le « fantôme du Château » a même dû attendre quelques instants sous un porche, avant qu’un garde ne le conduise au bureau de François Pérol, secrétaire général adjoint, plus précisément en charge des affaires économiques. Nicolas Sarkozy, lui, était absent de l’Elysée.

Bernard Tapie, joint par Bakchich, dément. « Vous rêvez ! », hurle-t-il. « Je n’ai pas de compte à vous rendre. Je ne suis pas un sous-citoyen et vous n’êtes pas un juge d’instruction. » Avant d’ajouter : « Si j’y étais allé, je vous le dirais, je vous raconterais même pourquoi et qui j’ai vu ». Sympa Tapie ! Sauf que « Nanard » était bien dans la cour de l’Élysée ce vendredi en fin d’après-midi, une journaliste de Bakchich l’y a croisé. À croire que le Palais est hanté !

François Pérol, lui, n’était pas disponible pour répondre aux questions de Bakchich. « En réunion », précise son entourage.

Deux jours avant, mercredi 10 septembre, Bernard Tapie avait été entendu par la commission des finances de l’Assemblée nationale, pour présenter magistralement sa version de l’affaire Adidas. L’ancien homme d’affaires a martelé que « la sentence (arbitrale, ndlr) n’a pas été rendue par Sarkozy » et qu’il n’était « pas l’ami » du président. Mais il a clairement expliqué qu’il « connaissait bien Brice Hortefeux [ministre de l’Immigration], un ami de très longue date ». Mais manifestement Brice n’a rien dit à « Nanard » : son bureau ne se trouve pas à l’Élysée !

Marion Mourgue
www.bakchich.info/article5012.html

NONO

Affaire Tapie : plusieurs recours devant le Conseil d'Etat sont en préparation

"Non je n'ai pas reçu d'instruction et non je n'ai pas parlé de ce dossier au président de la République avant de prendre ma décision", a affirmé Christine Lagarde, mardi 23 septembre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

"Si vraiment, quand l'enjeu est de 400 millions d'euros, la ministre des finances n'en parle pas au président de la République, alors je m'inquiète pour l'avenir de la République", s'est étonné François Bayrou, le président du MoDem, à l'issue de l'audition.

L'argumentaire de Mme Lagarde a eu du mal à convaincre une bonne partie de l'assistance.

"Cela s'appelle une soupape, estimait M. Cahuzac. Si on venait à découvrir que le sommet de l'Etat était informé en temps réel, ce qui reste quand même l'hypothèse la plus probable, il y aura toujours un collaborateur pour porter le chapeau."

L'audition de Mme Lagarde concluait une série au cours de laquelle ont été entendus les anciens et actuels présidents du Consortium de réalisation (CDR), la structure de défaisance chargée de gérer le passif de l'ex-Crédit lyonnais, de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), organisme de tutelle assurant pour le compte de l'Etat le rôle d'actionnaire à 100 % du CDR et un expert du droit de l'arbitrage. M. Tapie et Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit lyonnais, ont également été entendus.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Il est probable que la majorité UMP de l'Assemblée nationale opposera une fin de non-recevoir aux demandes de constitution d'une commission d'enquête parlementaire réclamée par la gauche et M. Bayrou, ou même des membres de la majorité.

C'est à présent la voie juridique qui est explorée. "Nous attendions l'audition de la ministre, a indiqué Charles de Courson, député (Nouveau Centre) de la Marne, auteur d'un mémorandum introductif aux auditions de la commission. Pour la première fois, elle déclare de manière officielle avoir donné des instruction écrites aux représentants de l'Etat. Cela veut dire que c'est l'Etat qui, en définitive, a décidé d'aller en arbitrage alors que l'article 2060 du code civil le lui interdit."

"La question reste posée de savoir si le CDR avait ou non la capacité de recourir à l'arbitrage dans ce genre de situation, considère M. Migaud. Pour le moins, il faudrait une modification législative en la matière."

"On peut attaquer l'instruction écrite pour excès de pouvoir", estime M. de Courson, pour qui la possibilité d'un recours au Conseil d'Etat est désormais ouverte. "Je sais qu'il y a des gens qui y travaillent, a-t-il précisé au "Monde". Si le Conseil d'Etat vient à statuer que l'Etat a outrepassé ses droits, cela veut dire que la délibération de l'EPFR tombe, que par voie de conséquence la décision de recourir en arbitrage prise par le CDR devient révocable, la sentence arbitrale peut être considérée comme frappée d'illégalité et on peut demander la reversion des indemnités versées à M. Tapie."

Selon le député, "plusieurs recours au Conseil d'Etat sont actuellement en cours de préparation". "Je pense que ce sera une œuvre de salubrité publique", ajoute-t-il.

Patrick Roger
www.lemonde.fr/societe/article/2008/09/24/affaire-tapie-recours-en-conseil-d-etat-en-preparation_1098856_3224.html

François Bayrou dépose deux recours dans l’affaire Tapie

Le président du MoDem dépose notamment un recours contre «le renoncement de l’Etat à faire appel» de la décision du tribunal arbitral qui a accordé à Bernard Tapie près de 400 millions d’euros dans l’affaire Adidas.

François Bayrou a déjà déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre «le renoncement (de l’Etat) à faire appel» de la décision arbitrale qui a accordé 285 millions d’euros (près de 400 millions avec les intérêts) aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, a-t-il expliqué à l’AFP, confirmant une information du site d’informations Mediapart.

Un tribunal arbitral avait condamné le 7 juillet le Consortium de réalisation (CDR), l’organisme chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais, à cette indemnité record au motif que l’ex-banque publique avait floué Bernard Tapie lors de la vente d’Adidas en 1992-1993.

François Bayrou compte par ailleurs déposer «cette semaine» un deuxième recours devant le même tribunal contre «la décision du gouvernement d’accepter qu’on écarte la justice pour aller à un arbitrage privé», a-t-il ajouté.

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, le député Nouveau Centre Charles de Courson, ainsi qu’une association de contribuables ont entamé des démarches similaires, selon Mediapart. (...)

www.liberation.fr/societe/0101123979-bayrou-depose-deux-recours-dans-l-affaire-tapie

Le Sénat supprime l'amendement Tapie

Le Sénat a supprimé ce vendredi l’amendement «Tapie», voté par les députés dans le cadre du projet de budget 2009, qui prévoyait de soumettre à l’impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros et qui visait directement Bernard Tapie.

En juillet, un tribunal arbitral a attribué 285 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions de préjudice moral, dans le contentieux entre l'ex-homme d'affaires et le Consortium de réalisation (CDR, structure de cantonnement des actifs douteux du Crédit Lyonnais) sur la vente d'Adidas.

21 novembre 2008
www.liberation.fr/politiques/0101267901-le-senat-supprime-l-amendement-tapie
www.liberation.fr/politiques/0101164288-les-deputes-adoptent-un-amendement-tapie

Tapie revient aux affaires en sauveur
L'ancien hommes d'affaires entend utiliser l'indemnité (40 millions d'euros) perçue en réglement de son litige avec le Crédit Lyonnais pour aider les entreprises en difficulté. Et réaffirme son soutien à Sarkozy.
www.liberation.fr/economie/0101267850-tapie-revient-aux-affaires-en-sauveur

Le Sénat taxe les accidentés du travail

Un amendement du Sénat au projet de budget 2009 soumet à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail.

"Double peine" : ces Indemnités découlent des "très nombreux cas de comportements irresponsables des employeurs, qui refusent de reconnaître leur responsabilité dans la mise en danger de la vie et de la santé de leurs salariés".

25 novembre 2008
http://fr.news.yahoo.com/2/20081125/tpl-cgt-et-cftc-veulent-le-retrait-de-l-ee974b3.html

Les Libénautes, le 21 novembre :

Supprimons le Sénat !

Faux-culs
On voit là clairement le rôle partagé du Sénat avec l'Assemblée.
L'Assemblée Nationale prend une mesure dans le sens de l'opinion ou pour la calmer. Un peu plus tard, le Sénat revient dessus. DE GAULLE avait raison en 1969 de vouloir supprimer cette instance inutile, qui coûte très cher, et de la remplacer par une représentation territoriale et socio-professionnelle apte à donner des avis circonstanciés. On voit là en sous-main la patte de l'Elysée qui a inspiré à certains l'initiative de ce recul.
piloé
Vendredi 21 novembre à 19h18

Où y a-t-il de la morale ?
Les centaines d'employés qui se sont retrouvés au chômage à cause de Tapie n'ont pas eu droit à des indemnités pour préjudice moral. Pourtant ce sont des familles entières qui ont souffert de son manque de morale. Et c'est lui qui se gave une fois de plus. En plus toutes les portes continuent à lui être grand ouvertes. Ecoeurant.

Pas d'honneur
Si les sénateurs dits de gauche ( socialos, verts) avaient quelque honneur, ils et elles démissionneraient du sénat ; mais évidemment la soupe est trop bonne, et l'honneur, comme l'a écrit San Antonio, bien lavé ça ressert.

Amende amère
Depuis l'aube de l'humanité les loups ne se mangent pas entre eux; en voilà encore un bel exemple. Les sénateurs depuis longtemps soutiennent les voyous et ne pensent qu'à leurs prébendes nettes d'impôt, nettes de sécu, nettes de tout.

Ben, voyons, pourquoi se gêner ?
La moindre indemnité, le moindre revenu est soumis à cotisations sociales et impôts. C'est la solidarité nationale et c'est normal, tout le monde doit contribuer... tout le monde ? non ! une caste résiste encore, celle des Tapie et de ses potes, qui conjuguent si bien le "mutualisons nos pertes, privatisons nos profits"...
Au fait, petit calcul : 285 millions d'indemintés, ça correspond à 3 ans des 3.000 postes de Rased supprimés par l'Etat... on voit où sont les priorités...

Petit calcul
en rapport avec l'info suivante sur la grève à la SNCF : les 45 millions d'euros attribués à Tapie pour préjudice moral (somme record : le record précédent était de 300,000 euros pour quelqu'un qui avait fait 5 ans de prison pour un meurtre qu'il n'avait pas commis) permettraient de payer entre 30 et 40 cheminots (ou profs, ou chercheurs, ou flics, ou infirmières, vous avez le choix) pendant 40 ans (charges comprises)....

Provoc
C'est tout simplement de la provocation. Ces vieux repus s"assoient avec délice sur la morale la plus élémentaire et ce faisant, sur le peuple de France. Saisissez vos jumelles et cherchez votre République dans les brumes lointaines de l'horizon.
Mais tout n'a qu'un temps...

Academie française
Croyez-vous qu'en plus il va entrer à l'academie française ?

"Le sénat ?
une assemblée de vieillards réactionnaires, heureusement tempérée par un fort taux de mortalité" (E. Herriot).

Le pouvoir de nuisance de cette assemblée, qui est une aberration historique et un obstacle à la démocratie, reste toujours aussi vivant, hélas.

www.liberation.fr/politiques/0102267901-reaction-sur-le-senat-supprime-l-amendement-tapie:sortBy-lastCommented:page-1

Un amendement de Philippe Marini supprime la demi-part des parents isolés

L'amendement Marini, qui prévoyait la déduction fiscale de certaines pertes boursières et qui a été retiré en toute hâte, lundi 8 décembre, en cachait un autre. Le sénateur UMP Philippe Marini a été cloué au pilori par l'opposition et une partie de la majorité pour sa proposition controversée, mais au passage un autre amendement qu'il défendait, prévoyant de supprimer la demi-part des parents isolés qui n'ont plus d'enfants à charge, a été adopté au Sénat dans la nuit de lundi à mardi.

La demi-part supplémentaire est un avantage fiscal dont bénéficient les personnes qui élèvent seules un ou plusieurs enfants, qui fait qu'un enfant majeur, même s'il ne vit plus sous le même toit, peut être considéré comme mineur pour le calcul de leur quotient familial, et ce indéfiniment, contrairement aux couples mariés ou pacsés. L'amendement défendu par Philippe Marini prévoit la disparition progressive de cette "niche fiscale" bénéficiant, en très grande majorité, à des mères célibataires.

www.lemonde.fr/politique/article/2008/12/09/un-autre-amendement-marini-supprime-la-demi-part-des-parents-isoles-qui-n-ont-plus-d-enfants-a-charge_1128935_823448.html

L’amendement, soutenu par Eric Woerth, ministre du Budget, propose de réduire chaque année de 10% cette demi-part dès les revenus de 2009, pour que la suppression totale soit effective en 2018.
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article75862



Tapie veut vendre son hôtel particulier situé 52 rue des Saints-Pères à Paris 7e
(2.700 m2, meubles estimés à 40 millions d'euros)

En accordant une indemnité de 285 millions d'euros - 400 millions avec les intérêts - aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, le tribunal arbitral a permis aux époux Tapie de rentrer en pleine possession de leur hôtel.

D'après leur avocat, Me Lantourne, le couple ne devra pas forcément attendre que la liquidation soit effective pour vendre leur bien.
Après apurement de diverses dettes bancaires et fiscales et acquittement de l'impôt, M. et Mme Tapie devraient percevoir entre 106 et 144 millions d'euros, d'après les calculs du député (NC) Charles de Courson.
L'Hôtel de Cavoye et les meubles sont estimés à 40 millions d'euros.

www.lemoniteur.fr/actualite/insolite/bernard_tapie_veut_changer_vie/D67692F06.htm

CRÉDIT LYONNAIS
Le 8 octobre le tribunal administratif a validé l'arbitrage entre Tapie et le Crédit lyonnais

UN APPEL POSSIBLE
Tapie pas encore sorti d’affaire (s)

Bernard Tapie n’en a pas fini avec les tribunaux : le jugement lui accordant 285 millions d’euros de dommages a été validé mais reste susceptible d’appel et l’ex-homme d’affaires vient d’être contraint de rembourser 1,3 million d’euros à un de ses créanciers.

Bernard Tapie doit être jugé en février prochain à Paris pour banqueroute.

Début octobre, le sort judiciaire avait d’abord souri à M. Tapie. Dans un jugement dévoilé en fin de semaine dernière, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours de plusieurs députés qui contestaient l’arbitrage rendu entre le Crédit lyonnais et l’ancien homme d’affaires, reconverti en comédien.

Après une quinzaine d’années de procédures, un tribunal arbitral, autrement dit privé, avait été désigné pour régler l’épineux conflit opposant l’organisme public gèrant le passif du Crédit lyonnais (CDR) à M. Tapie, concernant notamment la vente du groupe Adidas en 1993, dont la banque avait tiré une plus-value substantielle. En juillet dernier, cette juridiction privée avait reconnu le préjudice moral et financier de l’ancien ministre de la Ville de François Mitterrand et condamné l’Etat à lui verser 285 millions d’euros de dommages, soulevant une vive polémique dans le monde politique.

Bayrou juge un appel « probable »
Plusieurs élus, dont François Bayrou (Modem) Jean-Marc Ayrault (PS) et Charles-Amédée de Courson (NC), avaient déposé un recours visant la décision de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, d’autoriser la procédure d’arbitrage.

Le tribunal leur donc a donné tort début octobre, estimant que Mme Lagarde avait, en acceptant cette procédure, « écarté le risque sérieux d’une nouvelle condamnation et même d’aggravation de la première condamnation ».

A n’en pas douter, le jugement marque une victoire pour M. Tapie mais il ne clôt pas le dossier. M. Bayrou envisage de faire appel, se félicitant que le tribunal ait jugé sa demande recevable. « La probabilité, c’est que nous ferons appel », a-t-il déclaré hier.

Les importants fonds promis à M. Tapie ont par ailleurs éveillé l’attention de créanciers. Après divers règlements (intérêts, impôts, recouvrement de créances...), l’ancien ministre devrait percevoir entre 20 et 50 millions d’euros sur les 285 attendus, selon Bercy.

Le Crédit municipal de Marseille a ainsi obtenu vendredi devant le tribunal de commerce de Paris le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 1,3 million d’euros souscrits pour le compte de l’Olympique de Marseille par celui qui présidait alors le club de football phocéen. Il s’était porté personnellement caution.
Difficile de savoir si d’autres pourraient suivre cette voie.

M. Tapie est enfin au cœur d’une dernière polémique. En juin, il avait fait son entrée au capital du Club Med dans un contexte très tendu avec la direction du groupe qui avait porté plainte, conduisant le parquet de Paris à ouvrir une enquête préliminaire pour « manipulation de cours » de Bourse.

Contacté dans la matinée, l’homme d’affaires a sèchement éconduit l’Agence France Presse.

www.lequotidien.re/actualites/france-monde/71578-credit-lyonnais-un-appel-possible-tapie-pas-encore-sorti-affaire.html

Tapie se défend d'avoir "coûté de l'argent aux contribuables" !

Tapie s'appuie sur la série de décisions judiciaires qui lui ont été favorables depuis deux ans, la première étant bien sûr celle rendue en juillet 2009 par un tribunal arbitral qui avait condamné le Consortium de réalisation (CDR), la structure publique chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, à verser aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie (GBT) une indemnité de 285 millions d'euros. Cette décision de "justice privée" rendue par un tribunal composé de trois personnalités choisies par les deux parties et rémunérées à hauteur de 300 000 euros chacun, a entraîné une cascade d'autres décisions, tant du tribunal de commerce que du tribunal correctionnel qui ont toutes bénéficié à M. Tapie.

Le tribunal de commerce a d'abord évité la mise en liquidation du Groupe Bernard Tapie. Cette décision, rendue en mai 2009, a écarté la dernière menace judiciaire qui pesait sur l'homme d'affaires, à savoir des poursuites pour banqueroute. Le tribunal correctionnel devant lequel Bernard Tapie a été renvoyé en octobre 2009 n'a pu que constater qu'il ne pouvait poursuivre l'homme d'affaires et l'a donc relaxé.

"JUSTICE PRIVÉE"

Reste la question de savoir si l'État, à travers le CDR, devait recourir à une procédure d'arbitrage pour régler les quinze années de litige qui l'opposaient à Bernard Tapie dans l'affaire du Crédit lyonnais.

Très contesté depuis l'origine, d'autant que Bernard Tapie a toujours revendiqué des liens d'amitié avec le président de la République, Nicolas Sarkozy, ce choix de "justice privée" avait été publiquement défendu par la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde. Il a ensuite été validé par le tribunal administratif, qui avait été saisi d'un recours déposé par les députés Charles de Courson, Jean-Marc Ayrault et François Bayrou. Dans sa décision rendue en octobre 2009, le tribunal administratif considère que la ministre de l'économie "n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation" en recourant à cette procédure d'arbitrage.

La polémique n'est pas close pour autant. Dans une note publiée au recueil Dalloz 2010, le professeur de droit Paul Cassia revient sur le montant accordé par le tribunal arbitral aux époux Tapie en réparation de leur préjudice moral, soit 45 millions d'euros : "En l'état du droit français, quelle est la faute qui justifie 45 millions d'euros de préjudice ?", s'étonne-t-il en rappelant que les graves préjudices physiques définitifs sont rarement indemnisés par les tribunaux français au-delà de 100 000 euros. "L'affaire CDR contre Tapie aura montré les risques de l'arbitrage lorsque les finances de l'État sont, directement ou indirectement, en cause ", écrit le professeur Cassia.
www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/23/bernard-tapie-se-defend-d-avoir-coute-de-l-argent-aux-contribuables_1414974_823448.html

En France près d'un ménage sur huit, dont près d'un tiers des familles monoparentales, vivent sous le seuil de pauvreté qui correspond à 950 euros par mois, selon une étude publiée mardi par l'Insee.
La pauvreté touche 30% des familles monoparentales, ce qui représente plus de 1,6 million de personnes, ajoute l'Insee.
http://fr.news.yahoo.com/4/20100927/tts-france-pauvrete-insee-ca02f96.html

Lagarde, Baroin, Sarkozy et Fillon, 20 août 2010 (AFP/Archives/Gérard Julien)

Les pieux mensonges de Bernard Tapie

45 millions d'euros pour "préjudice moral", soit 17,5 millions pour Bernard et autant pour son épouse. Ces sommes, non imposables, ont déjà été versées. Quelques dizaines de millions supplémentaires permettent d'atteindre les 80 millions.

Mais ce que Tapie ne dit pas, c'est que cet arbitrage en sa faveur a débloqué une situation figée, depuis des années redevenu in bonis, sa banqueroute et sa liquidation judiciaire ont été annulées par les tribunaux normaux, au pénal comme au civil. Les séquestres ont été levés. Le rachat, par le Crédit Lyonnais, au prix fort (500 millions de francs), en 1994, d'une des sociétés de Tapie dans le seul but de l'empêcher de porter plainte sur l'affaire Adidas (la manœuvre échouera) s'est ainsi transformé en bénédiction pour l'homme d'affaires.

Autre pieux mensonge, par omission : les sommes touchées ne tombent pas dans sa poche, mais dans celle de ses sociétés, échappant ainsi à l'impôt sur le revenu. Sur le plan strictement juridique, Tapie et Christine Lagarde ont donc raison. Mais la fortune globale du couple Tapie, personnelle et dans leurs sociétés, sera bien augmentée de 210 à 220 millions d'euros, payés par l'État, donc par les contribuables, comptables des folies du Crédit Lyonnais.
www.challenges.fr/actualites/entreprises/20100923.CHA8311/les_pieux_mensonges_de_bernard_tapie.html

26 10 2009
Le Tribunal Administratif de Paris valide l'arbitrage du CDR
Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours de députés demandant l’annulation de l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais obligeant l’État à verser 285 millions d’euros à l’ancien homme d’affaires.
Jérôme Cahuzac, vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, chargé des Finances, affirme que cet arrangement va coûter très cher, 400 millions d’euros en tenant compte des intérêts. Et il dénonce une affaire moralement choquante et politiquement très curieuse.
www.france-info.com/france-justice-police-2009-10-31-tapie-condamne-a-payer-ses-dettes-au-credit-municipal-de-marseille-363309-9-11.html

Que pouvait un recours face aux bons amis de Tapie ?

Les députés qui ont déposé un recours ne comprennent pas l'intérêt qu'avait le CDR à transiger dans cette affaire alors que le dernier jugement en date, rendu par la Cour de cassation en 2006, avait donné raison, sur l'essentiel, à l'ancien Crédit lyonnais. Pour étayer leur dossier, ils brandissent le Code civil, qui interdit aux ­établissements publics administratifs de s'engager dans une procédure d'arbitrage.

Sous la présidence de Guy Canivet, la Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’État avait le 9 septembre 2006 refusé l'attribution d'une somme de 145 millions "attribuée étonnamment" par la Cour d'Appel à Bernard Tapie.

Charles de Courson le député du Nouveau Centre a même rédigé, mi-octobre, un amendement visant à rendre imposables les indemnités pour préjudice moral supérieures à 100 000 euros. S'il avait été accepté, ce texte, taillé sur mesure contre Tapie, aurait réduit son magot d'environ 20 millions d'euros.

Claude Bartolone, fidèle de Laurent Fabius, est le seul député socialiste à ne pas avoir signé le recours déposé par ses camarades.

Jean-Louis Borloo. Au début des années 1980, cet ancien avocat d'affaires a gagné beaucoup d'argent en conseillant l'interprète du «Blues du businessman» dans le rachat d'entreprises en difficulté comme Terraillon ou Look.

C’est relation de Tapie avec Nicolas Sarkozy qui intrigue le plus. À la surprise générale, l'ex-ministre de François Mitterrand a appelé à voter pour lui en 2007. Un renvoi d'ascenseur ? Plusieurs indices peuvent le laisser penser. En 1993, alors qu'il était ministre du Budget, Sarkozy avait accordé à Tapie l'étalement des dettes de l'Olympique de Marseille sur plusieurs années. En 2004, alors ministre de l'Économie, il avait pris le contre-pied de ses prédécesseurs en acceptant une médiation, finalement infructueuse, entre l'État et Tapie dans l'affaire Adidas. En juillet dernier, c'est le chef de l'État en personne qui aurait sommé Bercy d'entériner la sentence d'arbitrage attribuant 400 millions d'euros à Tapie.

Un indice troublant, que nous avons exhumé, figure dans les travaux préparatoires à un projet de loi de février 2007. Juste avant l'adoption de ce texte, sans aucun lien avec l'affaire, le gouvernement a curieusement demandé l'ajout d'un article autorisant précisément les établissements publics administratifs à recourir à l'arbitrage. La ficelle, un peu grosse, n'a pas échappé au Conseil constitutionnel, qui a retoqué l'amendement. Elle prouve en tout cas que Tapie dispose de solides soutiens politiques.

René Ricol. En 2004, cet expert-comptable réputé s'était fait agresser dans son parking par trois individus cagoulés, la veille de rendre un rapport peu favorable à Tapie.

Francs-maçons. Plusieurs de ses alliés appartiennent à la Grande Loge nationale française (GLNF) : c'est officiel pour Patrick Le Lay, plus officieux pour Brice Hortefeux. Quant à Jean-Louis Nadal, «tout le monde sait dans la magistrature qu'il en est membre», assure un ancien ministre de la Justice. Soutien de la première heure, le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a rédigé en 2004 une note à Nicolas Sarkozy justifiant l'intérêt d'un compromis. Rebelote en octobre 2006, quand, au cours du procès de l'affaire Adidas devant la juridiction suprême, il a défendu, au nom de l'État, la thèse de Bernard Tapie. Au Grand Orient (GO), l'obédience rivale de la GLNF, on ne digère pas la procédure d'exception dont a bénéficié Tapie. «Comment le gouvernement a-t-il pu désavouer les juges de la République en acceptant cet arbitrage privé ?», tonne Jean-Michel Quillardet, ancien grand maître du GO.

C’est 390 millions d'euros que lui ont accordés les trois arbitres du CDR.
Pour l'indemnisation de Bernard Tapie, le premier versement de 197 millions en date du 5 septembre 2008 a nécessité de contracter un emprunt auprès de... LCL (ex-Crédit Lyonnais).

Intérêts de retards. Le président du CDR Jean-François Rocchi a reconnu que la banque aurait pu prétendre à des intérêts -à hauteur d'environ 40 millions d'euros, d'après une source bien informée- et qu'elle ne l'a pas fait. Pourtant, l'aveu est curieusement passé inaperçu. Rappelons ici que, dans cette histoire, Bernard Tapie a lui bénéficié d'intérêts se chiffrant à 105 millions.
www.capital.fr/a-la-une/dossiers/l-affaire-tapie-n-est-pas-finie-197421


Organisation du Tribunal administratif de Paris

Première Section
Champ d’activité : contentieux fiscal
Président de section : Paul GIRO

Deuxième Section
Champ d’activité : contentieux fiscal
Président de section : Michel DELIGNAT-LAVAUD
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/organisation/

Lagarde refuse de donner les chiffres sur Tapie

La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a refusé mardi de donner le chiffre officiel de la somme versée à Bernard Tapie par l'État en règlement d'un litige de 1993 sur la vente d'Adidas.

Christine Lagarde, priée par la députée socialiste Aurélie Filipetti de donner un chiffre officiel, a répondu que le litige ne concernait pas directement l'État, mais le CDR - une structure d'État créée pour solder le passif du Crédit Lyonnais - et les liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie.

Le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté, mardi 28 septembre, la demande d’une audition spécifique de la ministre de l’Économie Christine Lagarde dans le cadre du règlement de l’affaire Tapie-Adidas, demande qui avait été formulée son président, le socialiste Jérôme Cahuzac.

Le bureau a laissé entendre que des questions seraient posées lors de l’audition de Mme Lagarde mercredi 29 septembre, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2011.
www.lexpress.fr/actualites/2/lagarde-refuse-de-donner-les-chiffres-sur-tapie-accuse-le-ps_923156.html

22 mars 1993.
Au lendemain du premier tour des législatives, Bernard Tapie se rend secrètement à Saint-Cloud.

Pour la première fois, [Le Pen] lève le voile sur cette entrevue secrète. Dix-sept ans après cette campagne législative, il affirme que l'improbable rencontre a bien eu lieu.

"Il est venu à Montretout, confie Le Pen. Il m'a demandé s'il pouvait venir me voir. Il était candidat à Gardanne. Il venait me demander de maintenir mon candidat. Alors je lui ai répondu : 'Monsieur Tapie, vous n'avez pas besoin de me le demander, c'est la décision que nous avons prise, mais si vous estimez que ça constitue un avantage pour vous...'"

Jean-Marie Le Pen fixe tout de même, en contrepartie, une surprenante condition. "Je vous demande une seule chose, c'est de ne pas poursuivre Jean-Edern Hallier pour le règlement des sommes que vous avez gagnées contre lui." L'écrivain polémiste, célèbre pour ses frasques, a été condamné à 800 000 francs de dommages-intérêts, qu'il doit payer à Bernard Tapie pour publication, dans L'Idiot international, de propos "diffamatoires, injurieux et attentatoires à la vie privée". "Je n'ai jamais su si Bernard Tapie a tenu sa parole sur ce point."

De ce tête-à-tête, Jean-Marie Le Pen a retenu le style sans complexe de son interlocuteur : "Comme d'habitude, Tapie était sûr de lui, parlait avec les mains. Un homme sans gêne, qui n'a peur de rien. Aucune démarche ne le dérange. Il était dans son rôle habituel de faux jeton, de blablateur, un menteur..." [...]
www.lexpress.fr/actualite/politique/les-derniers-secrets-de-le-pen_925028.html

Une semaine plus tard, Tapie l'emportait à l'issue d'une triangulaire serrée.

En 1994, à l'occasion des Européennes, les deux hommes auraient négocié un modus vivendi pour truquer le débat télévisé les opposant sur France 2.

Un duel dont le seul épisode marquant demeure l'exhibition de gants de boxe par le journaliste Paul Amar. A l'époque, certains responsables du FN s'étaient étonnés de cette«discussion à fleurets mouchetés» et avaient reproché à Le Pen d'avoir facilité la victoire de Tapie à Gardanne. Selon Lorrain de Saint-Affrique [conseiller en communication de Le Pen], c'était le résultat d'un accord entre deux hommes décidés à se servir l'un de l'autre pour s'ériger en champions de leur camp respectif.

[Tapie] "la seule élection nationale où il a fait moins de 10%, c'est celle où j'étais présent, les Européennes de 1994, où il a fait 9%.

Renaud Dely : Non, la liste de Le Pen a obtenu 10,5% des voix.

A un poil près, c'est la seule élection où il a fait moins de 10%. [...]

Moi, en politique, j'ai commencé riche et j'ai fini pauvre. Pour certains, ça a été plutôt le contraire. Ma situation personnelle de citoyen diminué, interdit de vote, m'empêche de toute façon de dispenser des jugements.

Vous espérez encore revenir un jour en politique ?

Terminé, terminé, terminé ! Je n'en ferai plus jamais. J'ai payé trop cher."
www.liberation.fr/politiques/0101553994-apres-les-accusations-d-entente-avec-le-leader-du-fn-tapie-dire-que-je-suis-alle-chez-le-pen-c-est-du-delire

Exclusif : le document qui accuse Lagarde sur l'affaire Tapie

Le verdict des magistrats de la Cour des Comptes est net : telle qu'elle a été menée par le gouvernement, sans doute sur instruction du président de la République, la procédure de conciliation entre Bernard Tapie et l'État était illégale. Un nouveau coup de théâtre qui pourrait mettre en cause Christine Lagarde, qui a validé cette négociation.

Le document que Marianne s’est procuré risque de mettre bien mal à l’aise Christine Lagarde. C’est sous l’autorité de la ministre de l’économie et des finances, et sans doute à la demande de Nicolas Sarkozy, qu’en 2008 Bercy a été autorisé à compromettre, autrement dit à entamer une procédure d’arbitrage. La Cour des comptes estime, dans un référé transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale, que cette procédure au terme de laquelle Bernard Tapie est reparti avec un joli chèque de 220 millions d’euros net n’est pas conforme au droit.

Dans son édition de ce jour, Les Échos, révèle l'existence de ce document et au débat qu'il a suscité au sein de la Commission des finances de l'Assemblée lors de sa présentation, mardi 8 février dernier.

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Les magistrats dénoncent l’arbitrage privé dans l’affaire opposant le Crédit Lyonnais et l’homme d’affaires Bernard Tapie sur la vente d’Adidas en 1993. L’État étant engagé, cette procédure aurait dû passer devant les députés et qu’il y a donc un « un défaut d’autorisation législative ».

La Cour ouvre donc ainsi un recours pour remettre en cause les millions d’euros d’argent publics qui sont tombés dans la poche de l’homme d’affaires.

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Voilà qui va redonner du baume au cœur de Charles de Courson. Le député Nouveau Centre de la Marne s’était cassé le nez devant les tribunaux administratifs et la Cour d’appel. Pour la Cour des Comptes, la question « n'a pas été définitivement tranchée par la juridiction administrative, dès lors que la Cour d’appel a retenu l’irrecevabilité des requérants » : le député qui contestait l’arbitrage, s’était vu gentiment renvoyé dans les cordes sous le double motif de « manque d’intérêt à agir » et de délai révolu pour saisir la justice….

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La Cour des Comptes pointe un second manquement au droit. Outre la question de l’arbitrage, les magistrats dénoncent « la rédaction actuelle du protocole et de ses annexes, qui fixent des conditions très strictes et cumulatives, ne permet pas de faire bénéficier le Crédit Lyonnais de la garantie du CDR (NDLR : le véhicule de défaisance du Crédit Lyonnais) ». En clair : ce n’est pas au CDR, donc à l’Etat de payer pour les pots cassés sur cette affaire. Bref, note le document « sur le dossier Tapie/Adidas les dysfonctionnements ont été caractérisés. »

Présenté mardi 8 février dernier aux députés de la commission des Finances, le document a fait l’effet d’une bombe.

Évidemment, Charles de Courson a retrouvé des couleurs. « Dans cette affaire, le gouvernement a tort juridiquement et politiquement », s’est-il emporté, invitant ses collègues à mettre définitivement fin à de telles pratiques en légiférant de sorte que « l'on ne peut recourir à l'arbitrage sans une disposition législative ».

Autre grand pourfendeur de l’arbitrage, Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances, a rappelé l’importance de la responsabilité du gouvernement et de l’Élysée dans cette affaire engageant l’argent public, dont les députés sont pourtant comptables. Pour le député PS de Gironde, le gouvernement n’a évidemment pas saisi le Parlement. Et pour cause : « Imagine-t-on une majorité se dégager pour permettre un enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie de 200 millions d'euros ? Jamais ! »

Et d’asséner : « Si le Parlement n'a pas été consulté comme il aurait dû l'être, c'est parce que cette opération, pour être menée à bien, supposait qu'elle soit faite en toute discrétion ». Avant de porter l’estocade à Christine Lagarde avec laquelle il s’est longuement affronté sur la question Tapie : « Par ailleurs, considérer la lettre du ministre de l’Économie et des finances comme justifiant l’appel en garantie du CDR ne tient pas. Une lettre ministérielle, quelle que soit la qualité du signataire, n’est pas supérieure à la loi. Il fallait donc clairement aller devant le Parlement. Juridiquement, c’est clair. Politiquement, chacun est libre de juger. »

Bien entendu, le litige ne porte que sur la forme : dans le dossier qui l'oppose au Crédit Lyonnais depuis des années, l'ancien patron de l'OM a démontré sa spoliation. Mais c'est l'issue finale, c'est-à-dire la négociation telle qu'elle a été menée, qui est aujourd'hui mise en cause.

Il ne reste plus aux députés d’aller porter l’affaire devant le Conseil d’État. Lequel, au regard des conclusions de la Cour des Comptes sera bien en peine de valider une procédure qui non seulement s’est jouée du droit mais a étrangement enrichi à un milliard de francs un ami du président.
www.marianne2.fr/Exclusif-le-document-qui-accuse-Lagarde-sur-l-affaire-Tapie_a202689.html


Le jugement arbitral en faveur de Tapie était illégal
www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-jugement-arbitral-en-faveur-de-88721

« les administrateurs représentant l'État ont reçu pour instruction du ministre (de l'Économie, Christine Lagarde, ndlr) de se prononcer en faveur de la proposition » des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.
www.paperblog.fr/918342/tapie-prison-immobilier-sarkozy-n-est-pas-puissant-partout/

Bernard Tapie cherche-t-il à échapper au fisc français ?
Par Augustin Scalbert

Alors que l'affaire de l'arbitrage rendu par Christine Lagarde n'est pas terminée, voilà qui fait tache : Bernard Tapie a transféré dans une holding belge son groupe, d'une valeur de 215 millions d'euros. De quoi échapper au fisc ? Personne ne se le demande, puisque les révélations de Charlie Hebdo ne rencontrent aucun écho. Rue89 les complète avec deux documents.

Dans une longue enquête, l'hebdo satirique détaille le patrimoine du comédien-chanteur-ancien ministre-ex-détenu, mais toujours homme d'affaires.

Une valorisation de 215 421 000 euros

Et notamment ce qui ressemble à un bon gros mensonge : alors que Tapie assurait (dans une lettre au député socialiste Jérôme Cahuzac en décembre) qu'il ne lui reste que 100 à 120 millions d'euros de patrimoine, son Groupe Bernard Tapie (GBT) inclus, il était en train de transférer en Belgique la propriété de GBT !

Valorisation totale : 215 421 000 euros. L'opération s'est effectuée en deux étapes, qu'on peut retracer grâce à ces documents du greffe de Bruxelles que Rue89 publie.

D'abord, le 14 octobre 2010, création de la société « GBT Holding », dotée d'un modeste capital de 20 000 euros. (Télécharger l'acte de création de la société GBT Holding)

Ensuite, deux mois plus tard, Bernard Tapie procède à une augmentation de capital, le 17 décembre. (Télécharger l'acte d'augmentation de capital)

Grâce à un « apport en nature » de parts de Groupe Bernard Tapie, « société en nom collectif de droit français » ; 60 999 parts pour être précis, la dernière restant propriété de son épouse, Dominique.

En deux temps deux mouvements, voilà GBT passé sous pavillon belge, dans un royaume ignorant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), tout comme la taxation sur les bénéfices issus de la vente de titres de sociétés.

Charlie Hebdo relève aussi que Tapie a fait enregistrer des avoirs au Royaume-Uni, à Monaco, au Luxembourg, et qu'il a investi à Malte, des contrées à la fiscalité plus douce que par chez nous.

Grâce à une autre société belge, l'homme d'affaires s'est par ailleurs offert en janvier un jet privé.

Peu après la décision du Conseil d'Etat blanchissant Tapie (qui n'a pas donné suite à notre appel) et l'Etat pour l'arbitrage qui lui a accordé 285 millions d'euros dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais, ces révélations sont embarrassantes pour Bercy. Christine Lagarde, la signataire de l'arbitrage controversé, sera fixée le 4 août.
[...]
www.rue89.com/2011/07/28/bernard-tapie-cherche-t-il-a-echapper-au-fisc-francais-216013

Trois députés socialistes assignent Tapie pour arbitrage illégitime

La procédure des députés vise à faire reconnaître que la sentence arbitrale rendue en 2008 est «de nullité absolue». Elle a été prise par un Tribunal arbitral qui n'aurait pas dû être constitué car le conflit intéressait «un établissement public et qu'en application de l'article 2060 du Code Civil, on ne peut avoir recours à un tribunal arbitral dans ces cas-là», précise le texte.

«Les époux Tapie sont objectivement fautifs»

«M. et Mme Tapie sont objectivement fautifs d'avoir participé à une compromission [avoir été partie à un tribunal arbitral] interdite par la loi qui justifie la présente procédure», conclut l'assignation.

Christian Eckert, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, a indiqué à l'AFP, s'être constitué en association avec les députés PS Danièle Hoffman-Rispal (Paris) et Jean Mallot (Allier) pour «déposer cette assignation il y a une dizaine de jours en appui d'une autre assignation déposée par Olivier Faure», secrétaire du groupe PS à l'Assemblée nationale, qui l'a portée en tant que client du Crédit Agricole [qui a repris en 2003 les actifs du Crédit Lyonnais].

«Toute la critique» de la décision du tribunal arbitral «jusqu'à présent a porté sur des questions de droit administratif et pas de droit civil», a expliqué à l'AFP l'un des avocats des plaignants, Me Jean-Luc Lubrano-Lavadera.

Argent public

Selon les plaignants, le Consortium de réalisation (CDR) était certes une structure privée en droit, mais «entièrement financée par un établissement public : l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)».

Autre élément de preuve du caractère public du CDR, a expliqué Christian Eckert, «c'est de l'argent public qui a servi à indemniser M. Tapie». L'article 2060 du Code Civil prévoit que sont exclues du champ de l'arbitrage «les contestations intéressant les collectivités publiques et les établissements publics».

Autre motif, selon les plaignants: le Tribunal arbitral n'aurait pas dû être constitué car ce même article 2060 interdit aussi d'avoir recours à un tribunal arbitral «dans toutes les matières qui intéressent l'ordre public», a indiqué l'avocat. Le TGI de Paris fixera ultérieurement la date de l'audience.

285 millions d'euros d'indemnités

[...] La Cour de justice de la République a par ailleurs ouvert en août une enquête sur le rôle de l'ancienne ministre de l'Économie Christine Lagarde dans cet arbitrage.
21 décembre 2011
www.20minutes.fr/politique/846714-affaire-tapie-trois-deputes-socialistes-assignent-tapie-arbitrage-illegitime