La prison n'attend pas le nombre des années

Base elèves. Appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article75095

Prison dès 12 ans
Peines majeures pour les mineurs

Pour répondre à l’exigence de fermeté de Rachida Dati, une réforme de l’ordonnance de 1945 est en cours.

«Des mineurs délinquants, Arlette Chabot, c’est des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants, qui brûlent des bus dans lesquels il y a des personnes», déclarait la ministre de la Justice Rachida Dati sur le plateau de l’émission «A vous de juger», le 16 octobre. Ce cri d’alerte sécuritaire (accompagné d’un constat chiffré totalement erroné, lire ci-contre) avait un but : nous préparer à une loi qui fera «cesser cette spirale», et que la ministre veut présenter au Parlement en juin 2009. En attendant, elle avait aussi demandé un rapport à une commission d’experts. Leurs propositions, qui seront rendues publiques le 3 décembre, ont bien respecté la commande. Passage en revue.

La prison à partir de 12 ans ?
En dessous de 13 ans, la sanction ne peut être qu’une mesure éducative. Le mineur ne peut pas être incarcéré. La commission présidée par le juriste André Varinard propose que la loi fixe désormais l’âge minimum de responsabilité pénale à 12 ans. (...)

Juger les plus de 16 ans comme des majeurs ?
La loi Dati d’août 2007 permettait déjà de supprimer l’excuse de minorité pour certains mineurs «récidivistes» et de leur appliquer les mêmes peines que les majeurs. La commission Varinard veut aller plus loin, avec la création d’un tribunal correctionnel spécial (...)

La fin de la primauté de l’éducatif ?
Les experts, d’ailleurs, ne veulent plus de cette appellation d’«enfants». Il serait plus adéquat, pensent-ils, de parler de «juge des mineurs» et de «tribunal pour mineurs». Qui serait présidé par un juge unique, en supprimant les deux assesseurs issus de la société civile, pour les délits dont la peine est inférieure à cinq ans. Ils souhaitent aussi que soit supprimé le préambule de l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, qui affirme le primat de l’éducatif sur le répressif. (...)

ONDINE MILLOT
www.liberation.fr/societe/0101269744-peines-majeures-pour-les-mineurs
www.liberation.fr/societe/0101269668-justice-des-mineurs-ce-serait-une-regression-spectaculaire

Les sanctions éducatives...
faut pas oublier les sanctions éducatives créées par Perben en plus des mesures éducatives (applicables aux mineurs discernants) et des peines (pour les mineurs de 13 ans). Le seuil d'applicabilité est de 10 ans pour celles-ci. Avec tout ça on a déjà un sacré arsenal ! Non ?
jl


il faut qu'elle ...
arrête de fumer la moquette ... Depuis quand a-t-elle vu des mineurs de 12 ans effectuer des enlèvements et du trafic de drogue ? ... c'est comme celui d'un centre de Marseille avec 52 condamnations ... mais introuvable par les services de police ou de justice et par les services de l'administration…
jed86
Samedi 29 novembre à 23h47

Des psychopathes dès la maternelle ?
www.liberation.fr/societe/010150876-des-psychopathes-des-la-maternelle



Détection de la violence chez les tout-petits
Frédéric Lefebvre, député et porte-parole de l'UMP, estime que cette détection, faite à «la garderie», permettrait une meilleure prévention.
www.liberation.fr/politiques/0101270138-detecter-les-troubles-violents-chez-les-tout-petits-une-idee-qui-revient

http://fr.news.yahoo.com/7/20081201/dessin/pen-dessin-du-jour-procedur-763ff875da90.html

Sarkozy règle de vieux comptes : c’est son enfance qu’il assassine…

[...]il y a certaines choses qui sont connues de l’enfance de Nicolas Sarkozy.
Qui éclairent d’un jour particulier ses coups de boutoirs actuels contre les mineurs.
Et qui pourraient laisser penser qu’il a une revanche à prendre et un compte à régler avec les moins de 16 ans.
Façon : j’en ai bavé, à votre tour ! (...)

Une névrose d’adulte qui le pousse à l’évidence à mener combat contre tous les bambins, par tous les moyens à sa disposition.

Qu’il s’agisse de téléguider les conclusions de la commission Varinard, rapport rendu aujourd’hui et préconisant l’établissement de la majorité pénale à 12 ans.

D’envoyer à la charge le hargneux Lefèbvre, porte-parole du parti présidentiel qui vient opportunément de ramener sur le tapis la question de la détection précoce des comportements délinquants, déclarant : « Quand vous détectez chez un enfant très jeune, à la garderie, qu’il a un comportement violent, c’est le servir, c’est lui être utile à lui que de mettre en place une politique de prévention tout de suite. »

De faire interpeller, par le biais des sinistres hommes de main du ministère de l’Identité nationale, des enfants sans-papiers dans les écoles de l’Isère, jolie déclinaison française d’une vieille citation hargneuse de Poutine : « On les poursuivra jusque dans les salles de classe… »

Ou de faire lâcher des chiens renifleurs sur des collégiens, au prétexte d’une recherche de drogue et au motif que « les élèves ont peur de ces contrôles, ça crée de la bonne insécurité, satisfaisante à terme en matière de prévention », selon une infâme procureure de la République.

C’est pourtant clair, non ?
Nicolas Sarkozy déteste les enfants autant qu’il a détesté sa propre enfance.

Ce que Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature évoquant les travaux de la commission Varinard, dit beaucoup mieux que moi (et sans foireuse référence à Freud) :

« Il s’agit d’une vision réactionnaire, complètement rétrograde de l’enfance, qui consiste à considérer non pas que tout enfant de ce pays est avant tout une richesse, une potentialité, mais plutôt qu’une grande partie des enfants de ce pays sont d’abord une menace… On les enferme de plus en plus en plus tôt dans leur statut de mineur délinquant, et en gros, la société fait une croix sur eux… »

www.article11.info/spip/spip.php?article217