La corruption, gangrène de la démocratie

Marchiani et Pasqua, en 2000 © Jean-Bernard Vernier

Jean-Charles Marchiani se constitue prisonnier

L’ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani, condamné à deux peines de prison ferme de 1 et 3 ans pour corruption, s’est constitué prisonnier aujourd'hui à la maison d’arrêt de la Santé à Paris.

Sa double condamnation est en effet devenue définitive après le rejet de ses pourvois le 19 mars par la Cour de cassation.

Cet ancien agent secret, devenu préfet, a écopé de deux condamnations à de la prison ferme pour la perception de commissions occultes dans deux affaires de passation de marchés dans les années 1990.

1) pour avoir touché 2,6 millions d'euros de la société allemande Renk à l'occasion d'un contrat, en 1993, de fourniture de boîtes de vitesses pour les chars français Leclerc.

2) pour avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d'autres une commission de 1,4 million d'euros liée à un marché d'équipement conclu entre Aéroports de Paris (ADP) et la société néerlandaise Vanderlande.

www.liberation.fr/actualite/societe/328276.FR.php

www.lepost.fr/article/2008/03/19/1167742_jean-charles-marchiani-devra-bien-aller-en-prison.html

Marchiani avait déjà fait parler de lui à la fin des années 60 : il fut impliqué avec des "barbouzes" corses dans l'affaire Markovic.

Agents de joueurs : un projet de loi qui ravit le foot-business

Le lobby du foot business peut sabler le champagne. Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi exauçant son vœu le plus cher : permettre aux clubs de payer les agents de joueurs à la place des joueurs. [...]

Bertrand Cauly, président du collectif Agents 2006, milite pour un nettoyage de la profession, malmenée par les affaires, où l’on retrouve toujours la même poignée d’intermédiaires (10 % d’entre eux trustent 90 % du marché) : «L’agent de club, ou payé par le club, ne sert à rien. L’essence de notre métier consiste à conseiller le joueur. Quand le joueur paie son agent, il est responsabilisé sur son coût et ne lui versera pas n’importe quoi.» Alors, pourquoi cette loi scélérate ?

L’idée mijotait depuis trois mois au sein du ministère des Sports, organisateur de discrètes tables rondes - des «grandes messes» du foot business, selon un participant. Bernard Laporte s’en tient au principe de réalité : «Les joueurs ne veulent pas payer leur agent, on va donc permettre aux clubs de les payer.» En légalisant ce qui était illégal. Son texte en préparation précise que «la rémunération de l’agent, acquittée par le cocontractant du sportif, n’est alors pas qualifiée d’avantage accordé en plus des salaires, indemnités ou émoluments.» L’objectif est clairement affiché : contourner l’Urssaf et le fisc. [...]

Le lobby peut aussi compter sur de curieux juristes, du centre de droit du sport de la faculté d’Aix-Marseille, affirmant au Parlement qu’une «loi est pousse-au-crime à partir du moment où elle est rejetée par le milieu censé l’appliquer, dès lors absous par l’illégitimité de la loi.» Le milieu, terme choisi. Le propos fait bondir Henri Nayrou, député PS : «L’UMP va devoir assumer et prendre la responsabilité politique d’entériner des pratiques douteuses. Ce sera une affaire d’éthique.» [...]

Renaud LECADRE
www.liberation.fr/actualite/societe/329665.FR.php


Le parquet de Paris a classé sans suite jeudi une enquête préliminaire ouverte après une plainte pour "tentative d'extorsion de fonds" visant le secrétaire d'Etat aux Sports, Bernard Laporte.

Bernard Laporte blanchi. Le secrétaire d'Etat aux Sports a vu la plainte pour "tentative d'extorsion de fonds" ouverte contre lui classée sans suite par le parquet de Paris. Ce dernier a estimé que l'infraction dénoncée était "insuffisamment caractérisée". L'enquête avait été ouverte le 8 novembre à la suite d'une plainte simple déposée par l'avocat des gérants du casino de Gujan-Mestras qui estiment avoir rencontré des difficultés anormales pour obtenir des licences d'exploitation de machines à sous.

La plaignante, Frédérique Ruggieri, reprochait notamment à M. Laporte d'avoir proposé en août 2005 son entregent auprès de Nicolas Sarkozy, pour faciliter ses démarches, contre des parts dans l'établissement. Mme Ruggieri soutient que l'ancien sélectionneur de l'équipe de France de rugby lui aurait "demandé 50% de (ses) capitaux, en échange de son intervention pour rencontrer Nicolas Sarkozy", alors ministre de l'Intérieur, chargé de la surveillance des casinos. [...]

07 03 2008
www.myfreesport.fr/sports/autres_sports/0/bernard-laporte-blanchi-dans-affaire-tentative-extorsion-fon-42483.html


Laporte chahuté à l'Assemblée nationale (vidéo)
www.dontmiss.fr/index.php?msg=4555&b=1&bionws=Bernard%20Laporte

Vous reprochez à juste titre à la presse de ne pas avoir exercé de droit de suite sur les conditions d’achat par Sarkozy de son appartement de l’île de la Jatte et en particulier sur le soupçon de favoritisme ?

Olivier Bonnet. Je me suis fait la réflexion que dans n’importe quelle démocratie normale – on peut penser aux Etats-Unis ou aux pays scandinaves – un candidat à la présidentielle qui serait l’objet d’aussi lourds soupçons puisqu’on parle quand même de corruption passive n’aurait pas pu maintenir sa candidature. En réalité il n’a jamais nié avoir acheté son appartement au promoteur avec lequel il était en affaire en tant que maire de Neuilly. D’une façon assez peu convaincante puisqu’il n’a jamais fourni les preuves de ce qu’il avançait, il a essayé de nier tout un tas d’autre chose, qu’il n’y avait pas eu de rabais, qu’on ne lui avait pas fait payer une partie des travaux. Mais il n’a jamais nié que M. Sarkozy, en tant que particulier, avait acheté un appartement au promoteur à qui M. Sarkozy, en tant que maire de Neuilly, a vendu un terrain sur l’ile de la Jatte. Rien que ça c’est interdit par la loi.

C’est vrai que le droit de suite ne s’exerce pas seulement pendant la campagne électorale mais aussi après, or ces questions sur le patrimoine n’ont plus été posées.

Quand Laurent Le Mesle (ndlr, procureur général) a définitivement clos cette enquête, en disant qu’il n’y a pas de faits répréhensibles, on n’a pas beaucoup questionné cette décision. On n’en a pas beaucoup entendu parler. Ca a été étouffé, en tous cas enterré. Puisque l’enquête est close. C’est parfaitement incroyable.

«Sarkozy, la grande manipulation»
http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/06/bla-bla.html

Justice. Le délai de prescription passe de 30 à 5 ans

C'est, dans l'indifférence générale, une des plus importantes réformes du droit civil depuis l'adoption du Code civil qui vient d'entrer en vigueur. Et elle entre en vigueur demain 19 juin.

En matière mobilière et personnelle, le délai de prescription extinctive de droit commun passe à cinq ans, contre trente ans auparavant.

À qui cela bénéficie-t-il ?

Certainement pas au citoyen lambda. Une longue prescription le protège au contraire, lui donnant le temps de réagir, de rechercher les preuves de son droit, de ne plus être sous influence. Ce sont tous les notables et professionnels qui se frottent les mains : médecins, avocats, notaires, chefs d'entreprises et mandataires sociaux, dont les activités les exposent à engager leur responsabilité personnelle.

Notons, on n'est jamais mieux servi que par soi-même, que les règles de prescription concernant l'État sont inchangées : si vous ne payez pas un impôt, c'est pendant six ans que l'État pourra vous le réclamer. [...]

Bref, alors que sous Napoléon, que nul n'accusera d'avoir traité à la légère les intérêts de l'État, l'action du citoyen était mieux protégée que celle de l'État, c'est à un renversement des valeurs que nous assistons, dans une société se disant pourtant libérale (au sens politique) [...]

www.maitre-eolas.fr/2008/06/18/1002-on-n-a-plus-tous-les-jours-trente-ans#co

Vidéo
Les amis délinquants de N.Sarkozy
https://www.dailymotion.com/video/x1mzuo_le-gang-de-sarko_politics
Publié par Christian Harel sur 23 mai 2007

Sarkozy : "Je veux le dire aux Français : je ne serai pas au côté des fraudeurs, des tricheurs, des malhonnêtes."

Sarkozy a désarmé l’Etat contre la « racaille en col blanc »

en 2004, Nicolas Sarkozy a édicté une trentaine de règles tendant à « protéger » les contribuables, en fait à compliquer les contrôles, et à réduire les amendes des entreprises. Or les dégâts issus de la fraude fiscale sont considérables. On estime qu’elle représente une perte de recettes de 2 à 2,5% du PIB au niveau européen. Soit pour la France 35 à 50 milliards d’euros par an , l’équivalent du déficit du budget. Autant dire qu’avec une dette de 65% du PIB, aucun gouvernement ne peut négliger son devoir de répression.

www.info-quotidienne.com/Sarkozy-a-desarme-l-Etat-contre-la.html

« L’incroyable histoire du compte japonais de Jacques Chirac »

Vidéo de présentation

L’étrange accident d’un juge tout feu tout Flam

De 1992 à 2002, un magistrat encarté au Parti socialiste, Gilbert Flam, est détaché à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Avec un poste fort amusant au milieu des barbouzes, responsable du service de lutte contre la criminalité et les grands trafics, dit « bureau des affaires réservées ». Poste sensible et enquêtes à hauts risques. L’une d’elles concerne mène le Japon, dans les coulisses de la banque Sowa, proporiété d’un sulfureux homme d’affaires, Soichi Osada, par ailleurs grand ami de Jacques Chirac. Et là bingo. Le 11 novembre 1996 tombe un message « urgent et réservé », venu du chef de poste des services secrets français à Tokyo : « Le montant des sommes versées sur le compte ouvert par Sowa au nom de M. Chirac serait de soixante dix oku yens, soit sept milliards de Yens, soit environs trois cent millions de francs ».

Cette découverte vaudra à Flam une enquête administrative et son éjection en douceur et en catimini de la DGSE en 2000. Puis le renvoi de toute la direction du « boulevard Mortier », sitôt après la réélection du Chi en 2002.

Et un grave accident [...]

www.bakchich.info/article4101.html

www.rue89.com/2008/03/20/chirac-a-t-il-un-compte-a-rendre-au-japon

Chirac photographié avec Shoichi Osada, directeur de la Tokyo Sowa Bank, dont les affaires vont péricliter.

En 1999, la banque est déclarée en faillite et son patron fait un séjour en prison. Peu avant, écrivent les deux journalistes, le magazine japonais Shukan Gendai avait dressé "un portrait peu flatteur du banquier": harcèlement sexuel des secrétaires, relations troubles avec le milieu du spectacle et de l'immobilier, goûts de luxe…

ce même Shoichi Osada a été nommé en France chevalier de la Légion d'honneur en 1994, puis officier en 1997. A chaque fois, "à la demande de Jacques Chirac".

Une fois le compte localisé, restait à découvrir la provenance de l'argent. Les auteurs évoquent deux pistes. La filière polynésienne avec Gaston Flosse, baron de la chiraquie qui tente de régner depuis 1972 sur les cinq archipels français, en principal protagoniste grâce à sa "facilité à dégager du cash". Et une fondation toujours présente en France et au Japon, fondée par Ryoichi Sasakawa, "criminel de guerre devenu milliardaire" aujourd'hui décédé. De l'argent, en tout cas, qui aurait servi à développer "les pratiques clientélistes" de Jacques Chirac [...]

Vidéos
www.rue89.com/2008/03/20/chirac-a-t-il-un-compte-a-rendre-au-japon

En mars, Rue89 signalait la sortie du livre des journalistes Nicolas Beau et Olivier Toscer : "L'incroyable histoire du compte japonais de Jacques Chirac" (éd. Les Arènes*). Moins de trois mois plus tard, le juge Jean-François Redonnet, du tribunal de grande instance de Papeete, a effectué mercredi et jeudi une double perquisition.

D'après les révélations du journal Le Monde daté du samedi 7 juin, ces perquisitions ont visé les locaux de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris et le cabinet de l'avocat Jean Veil, conseil de Jacques Chirac.

Pourquoi un magistrat d'un tribunal tahitien ? Parce que cette affaire serait liée au dossier JPK. Le journaliste Jean-Pascal Couraud, disparu sur l'île en 1997, aurait enquêté à l'époque sur des transferts de fonds suspects entre l'ex-Président et son ami et sénateur de Tahiti Gaston Flosse.
www.rue89.com/2008/06/06/perquisitions-dans-laffaire-du-compte-japonais-de-chirac

Le livre dévoile une autre figure, Ryoichi Sasakawa, ancien criminel de guerre recyclé dans les jeux et la prostitution, s’étant refait une virginité dans le mécénat culturel. Sous la première cohabitation, Chirac avait soutenu son projet de fondation en France, envisageant de lui remettre la Légion d’honneur. Mais c’est le pouvoir socialiste qui lui accordera sa déclaration d’utilité publique - Rocard cédant aux pressions de Lang, Dumas et Huchon d’un «Vu… ras-le-bol». Voila pourquoi la gauche n’a jamais osé s’en prendre aux nipponeries de Chirac.
www.liberation.fr/actualite/societe/316432.FR.php

Tous les fruits du long travail de racket, corruption, et de financement occulte du parti allait au même endroit : direct au Japon !
http://cpolitic.wordpress.com/2008/03/22/pour-les-decues-du-sarkozisme-un-livre-bombe-sur-chirac/

"A laisser le favoritisme institutionnel dicter sa loi, la France pourrait un jour se réveiller «italienne », gouvernée par un Silvio Berlusconi première fortune du pays, dirigeant un gouvernement à la solde de ses intérêts de milliardaire. À moins qu'elle ne devienne « américaine» avec à sa tête un George W. Bush, homme d'affaires récompensant ses anciens associés pétroliers par des maroquins ministériels et des lois sur mesure ?
Mais en sommes-nous déjà, aujourd'hui, si éloignés ?"
Olivier Toscer, dans Argent public, fortunes privées, Histoire secrète du favoritisme d'Etat (page 17),Denoël, 2002.
www.denistouret.net/textes/Toscer.html

Les 14 caractéristiques du fascisme

Un nationalisme puissant et constant
Les régimes fascistes ont tendance à faire un usage incessant de maximes, slogans, symboles, et chants patriotiques, et autre bric-à-brac. Les drapeaux sont partout, ainsi que les symboles de drapeaux sur les vêtements et les affichages publics.

Le mépris pour la reconnaissance des droits de la personne
Par peur d'ennemis et par besoin de sécurité, les gens dans les régimes fascistes sont persuadés que les droits de la personne peuvent être ignorés dans certains cas, « par nécessité ». Les gens ont tendance à regarder ailleurs ou même à approuver la torture, les exécutions sommaires, les assassinats, les longues incarcérations de prisonniers, etc.

L' identification d'ennemis ou de boucs émissaires comme cause d'unité
Le besoin d'éliminer la menace ou l'adversaire communément perçus, minorités raciales, ethniques ou religieuses, libéraux, communistes, socialistes, terroristes, etc., rassemble les gens dans une frénésie patriotique.

La suprématie de l'armée
Même quand les problèmes intérieurs sont nombreux, l’armée se voit accorder un montant disproportionné des fonds gouvernementaux et les programmes intérieurs sont négligés. On valorise les soldats et le service armé.

Un sexisme répressif
Les gouvernements des nations fascistes ont tendance à être presque exclusivement dominés par les hommes. Sous les régimes fascistes, les rôles sexués traditionnels sont plus rigides. L'opposition à l’avortement est élevée ainsi que l’homophobie, et la législation et la politique nationale anti-gays.

Des médias de masse sous contrôle
Quelquefois, les médias sont directement contrôlés par le gouvernement, mais dans d’autres cas, les médias sont contrôlés indirectement par une réglementation gouvernementale ou par des porte-parole et des dirigeants sympathiques (aux vues du gouvernement).

Une obsession avec la sécurité nationale
La peur est utilisée par le gouvernement comme instrument pour motiver les masses.

L'amalgame de la religion et du gouvernement
Les gouvernements des nations fascistes ont tendance à utiliser la religion la plus répandue de la nation comme outil de manipulation de l’opinion publique. Les dirigeants du gouvernement font un usage courant de la rhétorique et de la terminologie religieuses, même quand les principaux credo de la religion sont diamétralement opposés aux politiques et aux actions du gouvernement.

La protection du pouvoir des entreprises
C est souvent l'aristocratie de l'industrie et des affaires d’une nation fasciste qui a mis les dirigeants du gouvernement en place, créant ainsi une relation avantageuse entre les affaires et le gouvernement et pour l’élite du pouvoir.

La suppression du pouvoir des travailleurs
Parce que la seule menace pour un gouvernement fasciste est le pouvoir des organisations de travailleurs, les syndicats sont soit entièrement supprimés soit sévèrement réprimés.

Le mépris pour les intellectuels et les arts
Les nations fascistes ont tendance à promouvoir et à tolérer une hostilité ouverte envers l’éducation supérieure et le milieu universitaire. Il n’est pas rare de voir des professeurs et autres universitaires censurés ou même arrêtés. La libre expression dans les arts est ouvertement attaquée et les gouvernements refusent souvent de financer les arts.

Une obsession avec le crime et le châtiment
Dans les régimes fascistes, la police obtient des pouvoirs presque illimités pour faire respecter la loi. Les gens acceptent souvent de fermer les yeux sur les abus de la police et même de renoncer à des libertés civiles au nom du patriotisme. Le pouvoir de la police nationale est souvent pratiquement illimité dans les nations fascistes.

Le règne du favoritisme et de la corruption
Les régimes fascistes sont presque toujours gouvernés par des groupes d’amis et d’associés qui se nomment à des postes au gouvernement et utilisent l’autorité et le pouvoir du gouvernement pour protéger leurs amis de l’obligation de rendre des comptes. Dans les régimes fascistes, il n est pas rare que les dirigeants au pouvoir s’approprient ou volent carrément des ressources ou même des trésors nationaux.

Des élections frauduleuses
Quelquefois, les élections dans les nations fascistes sont complètement factices. D’autres fois, les élections sont manipulées grâce à des campagnes de salissage contre les candidats de l’opposition, voire leur assassinat, l'utilisation de la législation pour contrôler le nombre des votants ou les limites des circonscriptions et la manipulation des médias. Les nations fascistes utilisent aussi systématiquement leur système judiciaire pour manipuler ou contrôler les élections.

http://pagesperso-orange.fr/anaram/caracteristicas_fascisme.htm




Lois répressives sur internet : des Lois Monstrueuses selon l’UFC-Que Choisir !

Peu à peu, la bête montre son visage, et la crise sociale mondiale qui se met en place dans l’indifférence quasi-générale devrait rapidement nous montrer à quel point le Nouvel Ordre Mondial est dangereux pour la démocratie, et même au-delà pour la paix et la sécurité, y compris dans les pays occidentaux.

Vidéo : "sous les dorures de la République, le rapporteur Denis Olivennes expose l “esprit” de sa loi, la loi des lobbies tout puissants"

http://911nwo.info/2008/06/18/lois-repressives-sur-internet-des-lois-monstrueuses-selon-lufc-que-choisir/#comments

Commission Copé et suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques

Dans l'entretien avec Philippe Baraduc :

La mesure qui consiste à supprimer la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques aurait pu être prise progressivement et surtout en fin de mandat. Tout cela sent le remerciement fait à Bouygues pour son soutien durant la campagne des présidentielles.

http://www.libeorleans.fr/libe/2008/06/commission-cop.html



CODE PENAL (Partie Législative)
Livre IV, Titre III, Ch II, Section 3, paragraphe 2

De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique

Article 432-11

(Loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 art. 1 Journal Officiel du 1er juillet 2000)

Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques :
1° Soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;
2° Soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

http://droit.org/code/CPENALLL-432-11.html

Affaire Adidas. Sarkozy soupçonné d'avoir aidé Tapie.
Un non-tribunal condamne les Français à verser 285 millions.

Bayrou et le PS réclament une commission d'enquête parlementaire

Un tribunal arbitral a condamné la semaine dernière le Consortium de Réalisation (CDR), l'organisme public qui gère le passif du Crédit Lyonnais, à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie, dans le cadre du litige qui l'a opposé durant 13 ans à la banque dans l'affaire de la revente d'Adidas.

Cette décision a suscité l'indignation du président du MoDem, le centriste François Bayrou, qui a dénoncé jeudi la mise à "l'écart" de la justice et "les protections au plus haut niveau" dont aurait bénéficié M. Tapie, éphémère ministre du président socialiste François Mitterrand et qui apporta son soutien à M. Sarkozy lors de la dernière présidentielle.

Il a réclamé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire, une demande relayée vendredi par les députés socialistes. Il faudra "aller jusqu'au bout de la vérité" sur les "conditions un peu obscures" de l'affaire Tapie, a estimé le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault. "On a l'impression que, derrière, l'Etat est à la manoeuvre et on sait très bien que (...) c'est le contribuable qui va payer", a-t-il déclaré.

Après avoir amassé une fortune dans les affaires, goûté à la gloire dans le football - il fut patron du club de Marseille, l'OM - brillé en politique puis avoir connu la ruine et la prison, M. Tapie s'est notamment reconverti dans la profession d'acteur. En mai dernier, il n'a pas exclu d'être candidat aux élections européennes en 2009.

www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/352512/2008/07/18/Affaire-Adidas-l-opposition-soup-onne-Sarkozy-d-avoir-aid-Tapie.dhtml

[Vidéo] François Bayrou sur RTL
https://www.dailymotion.com/video/x65kk1_la-colere-de-francois-bayrou-dans-l_news

Voir aussi
https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/cadeaux-et-gabegie-t8-30.htm#557


Rappel des faits

Bernard Tapie entre en conflit judiciaire avec la SDBO (Groupe du Crédit Lyonnais) après avoir tout perdu, avoir été condamné à la faillite et avoir fait de la prison. L'homme d'affaires considère que la banque a gagné de l'argent dans la vente du groupe Adidas et qu'il a été spolié de la plus-value. Il réclame 990 millions d'euros de dommages et intérêts.

Le 30 septembre 2005, la cour d'Appel de Paris a jugé que Bernard Tapie avait, bel et bien, été floué dans la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais, en 1993, et qu'il devait recevoir 135 millions d'euros de dommages et intérêt de la part du CDR.

Cette décision a été cassée le 9 octobre 2006 par la cour d'Appel de Paris.

Aujourd'hui, l'homme d'affaires va toucher 285 millions d'euros soit 150 millions de plus que ce qui avait décidé par la cour d'Appel de Paris en 2005.

Bernard Tapie va pouvoir rembourser ses dettes et sortir de la liquidation judiciaire.
www.purepeople.com/11857-Bernard-Tapie-Millionnaire-.html

https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/cadeaux-et-gabegie-t8-30.htm

A qui profite le crime ? à sarkozy
Tapie va lui rapporter beaucoup : deja Tapie a convaincu ses copains de la gauche radicale (PRG) de voter oui à la constitution qui donne plus de pouvoir a sarkozy; il ne faut pas voir plus loin car plus c'est gros plus ça passe. J'espere qu'il y aura bien une commission d'enquête car c'est vraiment à gerber.
lizette
Vendredi 18 Juillet 2008 - 20:40
www.liberation.fr/php/pages/pageReactionsList.php?

A Neuilly, on n’expulse pas un Tapie
Logement. L’Elysée est intervenu dans le dossier d’endettement du foyer de Stéphane Tapie.
15 novembre 2007
www.liberation.fr/actualite/societe/291539.FR.php

Eduardo Dos Santos, à Luanda (Angola) le 23 05 2008 (Photo AEM)

Georges Fenech, mêlé à plusieurs affaires dont l'Angolagate, intègre le ministère de la Justice

PARIS (Reuters) - L'ancien député UMP et ex-magistrat Georges Fenech, un des 42 prévenus du procès des ventes d'armes à l'Angola, a été intégré dans l'administration du ministère de la Justice, rapportent les autorités.

Il s'agit d'une mesure administrative normale, a expliqué le porte-parole du ministère confirmant une information du journal Libération, Georges Fenech retournant à son corps d'origine après la perte de son mandat de parlementaire. Il ne travaillera pas directement auprès de la ministre, Rachida Dati.

Georges Fenech comparaîtra à partir d'octobre pour "recel d'abus de biens sociaux" au procès portant sur 790 millions de dollars de ventes d'armes à l'Angola entre 1993 et 2000 par deux hommes d'affaires, Pierre Falcone et Arcady Gaydamak.

On lui reproche un versement de 100.000 francs (15.000 euros) en 1997 d'une société de Pierre Falcone à l'Association professionnelle des magistrats (APM), qu'il dirigeait à l'époque. Cette somme représentait la moitié du budget annuel de l'APM et elle est interprétée par l'accusation comme un moyen d'entretenir un réseau d'influence.

Georges Fenech, ancien juge d'instruction et député de 2002 à 2008, a perdu son mandat après une invalidation motivée par une violation des règles sur les comptes de campagne.

Son arrivée au ministère de la Justice fait suite à plusieurs épisodes interprétés dans les milieux de la magistrature comme des pressions sur le procès concernant l'Angola, pays où la France a des intérêts économiques et pétroliers importants.

Le président Nicolas Sarkozy s'est rendu en Angola en mai, a rencontré son homologue Eduardo dos Santos, et a parlé de "lever les malentendus du passé". Des versements d'argent de Pierre Falcone au président angolais doivent être évoqués au procès.

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a écrit aux avocats de Pierre Falcone le 11 juillet pour dire que le délit de trafic d'armes n'était pas constitué. La défense entend se servir de ce document pour éviter le procès.

Thierry Lévêque
http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080723/tts-france-justice-angola-ca02f96.html

https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/francafrique-des-amis-du-president-t18.htm#562

Affaire Tapie : Eva Joly accuse Sarkozy de privilégier l'intérêt de «ses amis»

L’ancienne magistrate Eva Joly estime que dans cette affaire le président de la République «donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis».

Pour Eva Joly, qui a notamment instruit dans les années 90 l'affaire Elf, ainsi que plusieurs dossiers liés à Bernard Tapie, dont les conditions de vente d'Adidas, le recours à cette procédure arbitrale "est extravagant et exceptionnel". "Il n'y a pas de précédent en France", ajoute-t-elle. "Je pense que celui ou ceux qui ont donné l'instruction de faire ceci ont mis l'intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts supérieurs de l'Eta, déplore l'ancienne magistrate.

Eva Joly, qui a la double nationalité franco-norvégienne, vit depuis plusieurs années en Norvège, son pays d'origine, où elle est conseillère en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment. Selon elle, "on doit avoir beaucoup de respect pour l'argent public". "Prendre le risque d'un arbitrage privé où il n'y a pas de contrôle, où ce n'est pas transparent, où les citoyens ne peuvent pas savoir, n'est pas une pratique démocratique", met en garde Eva Joly.

Eva Joly relève que "nous n'avons pas dans notre Constitution une procédure qui permette d'engager la responsabilité" du chef de l'Etat, qui jouit par ailleurs d'une immunité judiciaire durant la durée de son mandat. "On voit là qu'il y a un écart très grand entre l'apparence affichée par le président de la République, qui dit vouloir moderniser la vie publique en modernisant la Constitution, et la réalité de l'exercice du pouvoir, où jour après jour, il y a un abus de pouvoir", remarque-t-elle.

www.liberation.fr/actualite/societe/341402.FR.php

ANTICOR
Tous contre la corruption
Anticor est une association transpartisane (droite et gauche) créée en juin 2002 regroupant des élus de toutes tendances politiques décidés à combattre la corruption et à réhabiliter la politique

Amis d’anticor
Elus, mais aussi simples citoyens, militants non-élus, ou associations rejoignez-nous
http://anticor.wordpress.com/

Déclaration de Paris (2003)
La Déclaration de Paris 2003 est un appel rédigé par la magistrate Eva Joly appuyé par une quinzaine de figures internationales et plusieurs ONG rendu public le 19 juin 2003 à Paris. Son objectif est de dénoncer "(...) les effets dévastateurs de la grande corruption, avec son corollaire, l’impunité.(...)"

biblio

18 juillet 2007/ photo Afp

Frégates de Taiwan, nouvelles révélations
Un rapport de la police judiciaire livre le nom de Nicolas Sarkozy.

La société créée au Luxembourg « avec l’autorisation de Nicolas Sarkozy », comme l’a révélé un rapport de la police judiciaire, pour transférer des commissions discrètes sur les grands contrats d’armement, a servi au moins une fois dans l’affaire des frégates de Taiwan. Récit inédit.

Comme l’a révélé Bakchich vendredi 12 septembre, le ministre du Budget Nicolas Sarkozy et le directeur de cabinet d’Edouard Balladur ont, en 1994, autorisé la création d’une bien curieuse société au Luxembourg, destinée à acheminer de belles et discrètes commissions pour le compte de la Direction des constructions navales (DCN, devenue aujourd’hui DCNS), alors principal constructeur public de bateaux militaires, et sa branche chargée de l’export (DCNI). Étonnant, de la part d’un ministre, et encore plus d’un dircab à Matignon : autant les entreprises déclaraient à l’époque aux Impôts les commissions versées à l’étranger, autant elles ne sollicitaient pas les autorités politiques pour créer de discrètes structures dans les paradis fiscaux…

Cette coquille vide, dénommée Heine, a en effet servi jusqu’à la fin des années 1990, jusqu’au moment où l’adoption puis l’entrée en vigueur, en octobre 2000, de la convention de l’OCDE interdisant la corruption d’agents étrangers, a désorganisé ce système bien huilé. (...)

www.bakchich.info/article5034.html


Sarkozy alors ministre du budget sous Edouard Balladur aurait fait créer une entreprise dénommée Heine pour recevoir ses commissions dans une affaire de vente d’armes. On le soupçonne d’avoir bénéficié de plusieurs milliards de commissions. (...)

Si la France qui finance la bonne gouvernance et combat la corruption dans les Etats du Sud se met à briller par ses autorités très ambitieuses et peu scrupuleuses de l’éthique, que va t-elle enseigner aux pays en voie d’émergence ? Que Sarkozy clarifie donc la situation et prenne les décisions qui s’imposent au cas où la ” HEINE ” ne serait pas une simple ” Haine ” contre sa personne pour ternir son image. Pour l’honneur et la dignité de son peuple, un président peut démissionner. Ce ne serait qu’une marque de grandeur et une reconnaissance de la faute commise. Le Président des Etats Unis Nixon en a donné l’exemple en Août 1974 dans l’affaire Watergate.

Vital AHOTONDJI
http://lepaysemergent.com/2008/09/17/corruption-et-trafic-darmes-en-france-laheinesarkozyenne/

Le nom de Nicolas Sarkozy apparaitrait dans une affaire de corruption

En 1994, Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, aurait donné son aval à la création d'une société, basée au Luxembourg, qui aurait permis à la direction des chantiers navals de faire transiter discrètement des commissions.
http://lecrc.canalblog.com/archives/2008/09/13/10568560.html


«5 à 6 milliards de francs» de commissions

Le spectre du financement trouble des partis politiques dans les années 90 ressurgit une nouvelle fois dans l'actualité. Et cette fois-ci, un nom d'importance apparaît dans une affaire: rien de moins que celui du président de la République, Nicolas Sarkozy. (...)

L'Elysée, contacté par 20minutes.fr, ne fait pas de commentaire.
www.20minutes.fr/article/253246/France-Le-nom-de-Sarkozy-surgit-dans-une-affaire-de-corruption.php

Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction

Il envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, mercredi 7 janvier.

Le juge d'instruction est chargé des crimes et des très sensibles affaires politico-financières.

www.lemonde.fr/politique/article/2009/01/06/m-sarkozy-envisage-de-supprimer-le-juge-d-instruction_1138259_823448.html

Les juges défendent l’instruction

« Nous sommes particulièrement inquiets de l’idée récurrente selon laquelle la disparition du juge d’instruction représenterait une avancée des libertés publiques. Au contraire, il en est un des garants en instruisant de manière impartiale, à charge et à décharge, et ce quels que soient les moyens financiers des parties. Il est indépendant de la police et du procureur de la République, lequel en revanche est placé sous la hiérarchie du ministère de la Justice. Il ne devrait subir de pressions de quiconque, pas même du pouvoir exécutif. Son indépendance, sans le dédouaner de sa responsabilité professionnelle et d’une réflexion constante sur ses pratiques, est une garantie pour tous les citoyens d’être jugés sereinement.

Loin de refuser un débat essentiel sur le fonctionnement de la justice et sur nos pratiques, nous souhaitons attirer l’attention de tous sur un des fondements de notre démocratie : une justice indépendante rendue par des magistrats responsables ; une justice républicaine, rendue au nom du peuple français. »
www.liberation.fr/societe/0101304932-les-juges-defendent-l-instruction

«C’est une question lourde», a estimé sur France Info Benoît Hamon, porte-parole du parti, évoquant «la remise en cause du fait que le juge d’instruction est un juge du siège indépendant».

Selon l’eurodéputé, «si on confie au parquet les enquêtes les plus sensibles, sachant que le parquet dépend du ministère de la justice donc du pouvoir, tout ça a des conséquences qui sont assez importantes».

www.liberation.fr/societe/0101309778-sarkozy-envisage-de-supprimer-le-juge-d-instruction

Rappel
Dépénalisation du droit des affaires et de l'abus de biens sociaux
Des procédures d’exception au profit de la délinquance économique et financière
20 février 2008
www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article625

Modification du code des marchés publics

Mine de rien, Nicolas Sarkozy vient de passer un coup d’éponge magique sur des centaines de cas de corruption liés aux marchés publics ! En adoptant le 19 décembre le décret modifiant le code des marchés publics, il a réussi à rendre incognito ce tour de force. Seul Le Canard enchaîné de mercredi dernier (24/12) en a parlé.

Le Canard enchaîné avait déjà noté, en octobre 2007, que Nicolas Sarkozy appliquait une méthode qui ressemble fortement à celle employée par Silvio Berlusconi en Italie, à savoir user de sa position et de son pouvoir pour s’éviter quelques ennuis judiciaires une fois son mandat terminé...

31 décembre 2008
http://dominikvallet.over-blog.com/article-26223653.html

L’UMP utilise l’argent des élus pour des cocktails

Comprendre comment fonctionne un appel d’offre, maîtriser le code des marchés ou respecter les règlements d’urbanisme nécessitent des connaissances. Selon la loi, les 550 000 élus locaux ont le droit à une formation. Chaque année, les mairies, communautés d’agglomération, conseils généraux, conseils régionaux financent des formations accélérées pour leurs élus locaux. 165 sociétés et associations sont agréées par l’État pour organiser ces séminaires. Plusieurs dizaines de millions d’euros sont dépensées chaque année pour la formation des élus. Si la plupart de ces sociétés réalisent un travail indispensable pour guider les élus locaux dans un système administratif souvent très complexe, parfois, ces formations ne sont que le prétexte pour financer de grands buffets, pour compléter un budget de campagne électorale, pour arrondir les fins de moi d’un parti. C’est ce qu’a révélé Le Canard enchaîné dans son édition du 17 décembre 2008... dans l’indifférence générale. (...)

30 décembre 2008
www.politique.net/2008122601-argent-de-la-formation-des-elus.htm

Kouchner, la presse s’est mise aux Gabonais absents !

[...] deux malheureux topos de six pages et neuf pages (dont trois, pour cette seconde note, pour les annexes), indignes d’un élève de Sciences Po de première année. Les contributions de Kouchner à la santé au Gabon ont été réglés 2,4 millions d’euros, soit 173000 euros la page.

Même si Monsieur Kouchner n’était pas devenu le patron du Quai d’Or frais, l’affaire serait grave. Qu’un consultant, ancien ministre, ponde des notes aussi médiocres et prenne de tels honoraires est choquant. « A 173000 euros la page », nous écrit un internaute sous le pseudo d’offtheroadagain, « on imagine le nombre de dispensaires, de campagnes de vaccination, de soins que cet argent aurait pu permettre de mettre en place, s’il avait été mieux utilisé ». Que l’ami Bernard, qui a surfé toute sa vie sur la noble cause de l’humanitaire, se voie attribuer de telles sommes par un pays africain est juste, et en pesant les mots, une honte !

Comme il est indécent qu’une belle âme comme BK « travaille », si on peut dire, pour aider Bongo, Sassou et autres dictateurs birmans.

Le patron de la politique extérieure française et ses amis reçoivent 2,4 million d’euros du pape de la Françafrique, Omar Bongo. Les factures sont payées, seulement après que le courageux secrétaire d’Etat Bockel, en charge de l’Afrique, a été viré de son poste, à la demande du même Bongo. Ensuite on s’aperçoit que les fameux rapports, censés avoir été écrits en 2004, se résument à deux notes, quinze pages, écrites sans doute, en une petite semaine, par un stagiaire consciencieux…

Enfin Bakchich révèle que Bernard Kouchner, une fois ministre, continue, avec les moyens du Quai, à mandater ses amis médecins pour effectuer une vraie fausse mission sur la santé au Kurdistan irakien, pour un montant de 300 000 euros.

Dans un pays démocratique normal, l’affaire Kouchner aurait du provoquer la démission du ministre des Affaires étrangères. [...]

Nicolas Beau
www.bakchich.info/Kouchner-la-presse-s-est-mise-aux.html

Ecureuil-Banques populaires : Pérol fausse la concurrence

[...] En fait, au poste qui est le sien à l’Elysée, François Pérol a supervisé les dossiers financiers et bancaires, puisqu’il en est le spécialiste dans l’équipe de Nicolas Sarkozy.

Il a eu accès aux dossiers confidentiels des différents établissements financiers, certainement particulièrement instructifs dans une période de crise déclenchée par les dérives des institutions financières elles-mêmes.

Il a aussi forcément travaillé sur les solutions mises en œuvre par Nicolas Sarkozy et le gouvernement de François Fillon pour secourir le secteur bancaire, et a forcément connaissance des prochaines étapes envisagées pour consolider des banques en difficultés .

Bref, pour ces deux raisons qui n’ont rien à voir avec la politique partisane mais avec le respect des règles de concurrence, François Pérol ne devrait pas être admis à diriger le futur ensemble Caisses d’Epargne-Banques populaires.

Ce sont d’ailleurs ces mêmes raisons qui sont à l’origine des limites imposées au pantouflage des fonctionnaires.

Dans un tel contexte, une nomination reste incompatible avec des fonctions récentes au sommet de l’Etat, que l’on soit fonctionnaire ou pas, qu’il s’agisse de François Pérol ou d’un autre, sans que la compétence de l’intéressé n’entre en ligne de compte .

Car il ne s’agit pas de procès d’intention, mais d’une situation schizophrénique véritablement porteuse de délit d’initié. En toute logique, les banquiers eux-mêmes, responsables d’établissements concurrents, devraient monter au créneau. Mais tout à leur révérence pour capter les milliards d’euros que l’Etat a proposé de leur prêter, il est pour eux délicat de se montrer sourcilleux sur la nomination d’un membre de l’équipe élyséenne.

Gilles Bridier
www.rue89.com/bridier/2009/02/25/ecureuil-banques-populaires-perol-fausse-la-concurrence

Le dossier de fausses factures qui empoisonne Sarkozy va être enterré

Le Canard Enchainé du 25 février 2009 N°4609, confirme qu'un dossier de fausses factures sur les marchés de construction et de rénovation des collèges des Hauts-de-Seine, qui embarrasse Sarkozy, va finir à la poubelle avec la bénédiction du procureur Courroye.

Donc aprés la polémique sur la mise en place d'un de ses amis à la tête du deuxième futur groupe bancaire, Sarkozy réussit aussi à faire disparaître toutes ses affaires pas nettes, celles de ses amis aussi et de son fils. La justice façon Sarkozy !

Extrait de l'article :

Aprés d'interminables et doulou­reuses réflexions, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, an­nonce au "Canard" qu'il prendra, "au mois de mars", une décision sur le dos­sier des fausses factures qui empoisonne la vie de Sarkozy et de sa protégée Isabelle Balkany.

Il serait temps : c'est en jan­vier 2005 que l'enquête préliminaire sur les marchés de construction et de réno­vation des collèges des Hauts-cle-Seine a été ouverte. Elle n'a pas bougé d'un iota depuis la prise de fonctions de Cour­raye, au printemps 2007. Même pour ceux qui aiment les longs prélimi­naires ...

Pour expliquer un tel retard, le par­quet assure que le magistrat compétent avait "d'autres dossiers à traiter".
On s'en doutait : les enquêtes qui visent le Président et son entourage ne sont ja­mais les plus urgentes.
Mais, avant de clore le dossier, Courroye a demandé à la police de procéder à d'ultimes audi­tions. De pure forme, il semble bien. Selon le parquet, le procureur hésite, dé­sormais, entre un classement sans suite et le renvoi en correctionnelle de l'af­faire. Apparemment pour juger quelques lampistes.
La décision finale sera prise avec l'aval du conseiller pour la justice de l'Elysée, Patrick Quart, qui suit ce "dossier signalé".

Avalanches d’enquêtes.
Les investigations se sont terminées le 16 mai 2007. Ce jour-là, alors que 21 coups de canon saluent l’entrée en fonctions du nouveau chef de l’Etat, les policiers de la Direction nationale des investigations financières se rendent dans les bureaux du Conseil général du "9-2" présidé, la veille encore, par Nicolas Sarkozy. Ils se font remettre des liasses de documents. Mais, après l’élection, la justice, tétanisée, ne remuera plus le petit doigt…

Placés sous la responsabilité d’Isabelle Balkany, vice-présidente du Conseil général, les collèges des Hauts-de-Seine engloutissent chaque année, quelque 100 millions d’investissement. Mais sous ce pactole se cache une mine de fausses factures : deux informations judiciaires distinctes ont déjà été ouvertes, en 2004, en 2005, sur les conditions d’achat des ordinateurs destinés aux élèves. Un simple hors-d’œuvre...

Avant de voir leur enquête bloquée par le juge Courroye, les policiers se sont forgé une opinion. Selon eux, le haut fonctionnaire accusé d’avoir truqué les marchés (accusé par l’ancien procureur en poste à Nanterre Christophe Mirmand, exilé par Sarkozy préfet de la Haute-Loire), n’a pu agir sans l’accord d’au moins une partie de sa hiérarchie.

L’intéressé conteste avoir commis la moindre irrégularité. Isabelle Balkany, elle, n’a jamais été entendue par la justice et continue toujours aujourd’hui à s’occuper des collèges…

Et Sarkozy qui jadis supervisait lui-même les affaires scolaires du département, veille au grain.

www.paperblog.fr/1648186/le-dossier-de-fausses-factures-qui-empoisonne-sarkozy-va-etre-enterre/



9-2, les coulisses du département bling-bling
Bonnes feuilles
www.bakchich.info/article2502.html

Tollé dans la magistrature contre une réforme du secret-défense

Le principal syndicat de magistrats français demande l'abandon d'un projet restreignant l'accès des juges à des lieux sensibles tels que la présidence de la République, des ministères, les services secrets ou de grandes sociétés.

Cette disposition figure dans le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014, qui doit être soumis dans les prochaines semaines au vote du Parlement.

"Ce texte constitue une violation flagrante du principe de la séparation des pouvoirs, le pouvoir exécutif pourra directement faire obstacle à un acte juridictionnel", a dit à Reuters Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, s'était déjà élevé jeudi contre ce qu'il considère comme une "nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire".

Le texte officiel de ce projet précise s'appuyer sur les préconisations du Conseil d'Etat, qui, dans un avis datant d'avril 2007, a estimé que le législateur devait compléter les règles de procédure concernant le secret-défense.

Actuellement, les juges d'instruction peuvent se rendre où ils le souhaitent, saisir des documents secret-défense qui sont placés sous scellés et demander ensuite leur déclassification à la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) qui statue au cas par cas.

Le projet de loi prévoit que serait désormais restreint l'accès aux lieux "susceptibles d'abriter des éléments couverts par le secret de la défense nationale" et aux "locaux d'entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense".

Le ministère de la Défense donnera les autorisations de perquisitions. S'il donne son feu vert, le juge d'instruction, avant de perquisitionner dans ces lieux, devra prendre rendez-vous avec le président de la CCSDN qui l'accompagnera dans ses opérations. Le magistrat aura l'obligation d'indiquer par écrit les motifs de la perquisition et les documents recherchés.

Les juges d'instruction, qui ont pu perquisitionner dans de grandes sociétés d'armement, ont aussi fouillé plusieurs fois les locaux de services secrets ces dernières années en France. Une magistrate s'est même rendue en 2007, pour la première fois, à l'Elysée, en marge de l'enquête sur l'assassinat du magistrat Bernard Borrel à Djibouti en 1995.

http://fr.news.yahoo.com/4/20090227/tts-france-justice-defense-ca02f96.html

El Tamarindo, à Manzanillo

Mexique : Sarkozy a-t-il séjourné chez un narco présumé ?

Pour leur séjour privé, le Président et sa femme ont résidé dans l'hôtel d'un milliardaire accusé d'être un "narco-banquier".

RTL se pose la question : "Un milliardaire mexicain a-t-il payé le séjour du couple Sarkozy ?"

une source -"un haut diplomate mexicain"- a affirmé à RTL que "ce n'est sûrement pas la présidence du Mexique qui a payé pour un séjour hors d'une résidence de l'Etat mexicain".

Si la version de l'Elysée est la bonne, on peut s'étonner que le contribuable mexicain ait dû payer pour la partie privée du séjour des Sarkozy. La question du financement des vacances du Président se pose encore, comme elle s'était posée pour le yacht Paloma de Vincent Bolloré, le jet prêté par le même Bolloré pour un séjour en Egypte, la magnifique villa des vacances à Wolfeboro ou, il y a trois semaines, ce petit scoop de Rue89 passé inaperçu sur les 4X4 que les Sarkozy auraient "empruntés" à Nissan pour leur séjour à Megève.

Mis en cause dans un journal mexicain

Ce qui est certain à en croire nos confrères, c'est que le couple Sarkozy a séjourné dans un hôtel appartenant au milliardaire en question, Roberto Hernandez Ramirez, une des plus grosses fortunes du Mexique.

Mais personne n'a relevé que le banquier Roberto Hernandez Ramirez, ancien PDG de la banque Banamex et membre du conseil d'administration de Citigroup (une des plus grandes institutions financières de la planète), souffre d'une réputation pour le moins sulfureuse. Dans les années 1990, il a été soupçonné au Mexique de faire transiter par ses propriétés de la cocaïne sud-américaine et de participer au blanchiment.

www.rue89.com/droguesnews/2009/03/11/mexique-sarkozy-a-t-il-sejourne-chez-un-narco-presume
www.lepost.fr/article/2009/03/09/1450417_les-sarkozy-au-mexique-trop-bling-bling.html
www.hotels.fr/hotels-mexique/hotels-cihuatlan/el-tamarindo-beach-golf-resor/
http://flickr.com/photos/laughlin/2795689598/

Plainte contre François Pérol pour «prise illégale d’intérêt»
L'association anti-corruption, Anticor, a porté plainte contre l’ex-conseiller de Sarkozy, François Pérol, sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe Caisse d’Epargne-Banque populaire.

www.liberation.fr/politiques/0101556249-plainte-contre-francois-perol-pour-prise-illegale-d-interet?xtor=EPR-450206

Affaire Chirac : l'enquête sur les «chargés de mission» est close

Jacques Chirac, mis en examen pour «détournement de fonds publics» depuis le 21 novembre 2007, risque d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Dix ans après la première plainte, l'enquête sur les emplois fictifs des «chargés de mission» de la ville de Paris est officiellement close. Et la perspective d'un procès de Jacques Chirac se précise. En charge du volet parisien de l'affaire, la juge Xavière Siméoni a notifié aux parties, le 2 avril dernier, la fin de son instruction.

Parmi les destinataires de cette missive : l'ancien président de la République, mis en examen, comme une vingtaine d'autres personnes, pour «détournement de fonds publics».
Entre 1983 et 1995, période où il était maire de Paris, la justice lui reproche d'avoir recruté trente-cinq personnes qui, en réalité, ne travaillaient pas à l'Hôtel de Ville. «J'en assume la totale responsabilité, avait affirmé, l'ancien Président devant le juge. Il y avait plusieurs hypothèses, soit je désignais moi-même les personnes, soit je le faisais sur proposition de mon directeur de cabinet ou du premier adjoint». Selon lui, ces «chargés de mission» fournissaient au maire de Paris, «des éléments d'informations très utiles pour la conduite de sa politique».

Outre Jacques Chirac, 20 personnes ont été mises en examen dans ce dossier dont quatre de ses anciens directeur de cabinet à la mairie de Marie : Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon, ainsi que Bernard Bled, directeur de cabinet de Jean Tibéri. Tous sont poursuivis pour avoir signé les contrats litigieux, même si Jacques Chirac lors de sa mise en examen, le 7 novembre 2007, les avait dédouanés expliquant que les «chargés de mission» avaient été recrutés sur ses ordres.

Le parquet dispose désormais de trois mois pour rendre son réquisitoire, délai que les parties peuvent aussi mettre à profit pour réclamer des compléments d'enquête (auditions, confrontations, expertises, ...). Une fois le réquisitoire rendu, elles auront un mois pour faire des observations complémentaires. Il reviendra à la juge, en dernier ressort, de renvoyer ou non les intéressés devant le tribunal.
www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-chirac-l-enquete-sur-les-charges-de-mission-est-close-24-04-2009-490863.php

L'ensemble du processus peut prendre plusieurs années et l'aboutissement est donc très incertain, d'autant que la juge Simeoni a demandé à partir pour un autre poste. C'est un autre magistrat qui devra sans doute finir le dossier.

Fin mars, la Cour de cassation a refusé la jonction à ce dossier d'une autre affaire d'emplois fictifs présumés instruite à Nanterre (Hauts-de-Seine), où il a le statut de témoin assisté.
http://fr.news.yahoo.com/4/20090424/tts-france-justice-chirac-ca02f96.html

Chambourcy (78), dit Dallas-en-Yvelines

Emploi fictif : l'ex-épouse du député-maire UMP, Pierre Morange, témoigne.

Pierre Morange, député UMP et maire de Chambourcy, serait sur la sellette, selon Le Nouvel Obs.
Son ex-épouse, infirmière de nuit, l'accuse de lui avoir fait exercer un emploi fictif.
Au total, ce petit tour de passe-passe lui aurait rapporté 2700 euros nets par mois, et une allocation de chômage, due à son licenciement à l'approche de la campagne, de 1800 euros par mois pour un poste d'attachée parlementaire qu'elle n'aurait jamais occupé.

Alors qu'en ce moment, en Angleterre, les députés se font épingler pour la moindre note de frais et démissionnent aussi rapidement que possible, le cas des époux Morange a été très discrètement traité, et même classé sans suite.

Ce député, le 5 juin dernier, dénonçait à l'Assemblée "la fraude aux finances publiques [qui] constitue, sous ses différentes formes, une atteinte intolérable à notre pacte social". !
http://fr.news.yahoo.com/63/20090614/tpl-emploi-fictif-l-ex-femme-de-pierre-m-5cc6428.html



Il s'en passe des choses à Chambourcy !

L'affaire Péricard
Poursuivi par Armelle Péricard en prud'hommes pour licensiement abusif, Pierre Morange est condamné à verser près de 20 000 euros. Cette affaire se trame sur fond politique. Armelle Péricard est la fille de l'ancien maire de Saint-Germain-en-Laye et ancien député de la 6e circonscription des Yvelines, Michel Péricard.

L'affaire Le Bec
Mme Morange s'étant confiée à Gérard Le Bec, celui-ci a été démis de ses fonctions de premier maire adjoint.
Des plaintes réciproques entre le maire et son ex-premier adjoint sont déposées au tribunal pour des détournements de fonds publics présumés et des faux en écriture.
Gérard Le Bec est mis en examen et écroué pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. Cette arrestation intervient à la suite d'une plainte déposée à l'automne 2006 par Pierre Morange. Il accusait Gérard Le Bec d'avoir contrefait sa signature.

Tout cela se passe alors que l'on ignore toujours qui a assassiné sauvagement le 21 mars 2007, de 18 coups de couteaux, le chef de la police municipale de Chambourcy, également militant UMP et qui semblait en savoir beaucoup sur les affaires municipales.
Le directeur de la police judiciaire de Versailles estime que « la préméditation ne fait aucun doute » et certaines sources proches du dossier jugent qu' « il s'agit très probablement d'un assassinat commandité ».

http://m.marianne2.fr/index.php?action=article&numero=168761#1
http://ps.saintgermain.over-blog.org/article-6736194.html

André Santini

Né le 20 octobre 1940 à Paris, d'origine corse, André Santini a commencé sa carrière politique en 1971 comme adjoint (sans étiquette) au maire de Courbevoie. Maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) depuis 1980, il a été secrétaire d'Etat aux Rapatriés, puis ministre de la Communication dans le gouvernement de Jacques Chirac de 1986 à 1988.

A partir de 1988, ce cavalier émérite est régulièrement élu député des Hauts-de-Seine. En 2001, après avoir été élu conseiller général des Hauts-de-Seine, il démissionne de l'Assemblée nationale pour cause de cumul des mandats. Réélu député en 2002, il fait le choix inverse. Il est une nouvelle fois élu en 2007. Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique depuis juin 2007, il retrouve son siège à l'Assemblée nationale deux ans plus tard.

André Santini fait l'objet d'une mise en examen pour «détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt » dans l'affaire dite de la Fondation Hamon. Cela n'a pas empêché sa nomination au gouvernement mettant fin à ce que les médias appelaient improprement la "jurisprudence Balladur" et qui voulait que depuis le gouvernement Balladur de 1993, une personne mise en examen ne pouvait être membre du gouvernement français.

Son pourvoi formé contre un arrêt rendu le 26 septembre 2007 par la cour d'appel de Versailles, qui avait déclaré irrecevable sa requête en annulation de procédure, a été rejeté la Cour de cassation le 20 février 2008.

Le 20 mars 2009, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles rend un arrêt demandant au juge d'instruction de caractériser « l’élément intentionnel » des « détournements de fonds publics », et « l’élément matériel » du délit de « prise illégale d’intérêts, estimant que le délit de « détournements de fonds publics », comme celui de « prise illégale d’intérêts » ne sont pas caractérisés.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Andr%C3%A9_Santini

En avril 2009 l’affaire de la Fondation Hamon est retournée à l’instruction.
La chambre de l’instruction a ordonné, le 20 mars, à la juge Nathalie Andreassian de poursuivre l’enquête alors qu’elle avait clos le dossier.
A propos des liens entre Santini, Hamon et Pasqua, le procureur général a rappelé l’affaire Thinet, une opération immobilière dans laquelle Hamon faisait figure d’intermédiaire, et où l’on croisait le groupe Elf, la mairie de Santini, la société Thinet et la SEM 92.
La donation par le collectionneur Jean Hamon de 192 œuvres d’arts destinées à un futur musée sur l’île Saint-Germain - associant le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d’Issy-les-Moulineaux - a englouti de 2001 à aujourd’hui quelque 7 millions d’euros de fonds publics.
www.liberation.fr/societe/0101560855-andre-santini-un-mis-en-examen-a-reexaminer
www.lexpress.fr/actualite/politique/issy-les-moulineaux-affaire-hamon-ou-santini_472305.html

Tout cela n'a pas empêché non plus l'UMP de se réunir à Issy-les-Moulineaux le 6 juillet en vue des élections régionales.


Il s'agissait de mobiliser les troupes autour du chef "qui tient ses promesses" (prière de ne pas rire)

Près de deux cents militants de la Majorité présidentielle étaient réunis le 6 juillet au soir pour un dîner convivial autour d’André Santini, Frédéric Lefebvre, Isabelle Debré, Jean Sarkozy, Hervé Marseille, et Denis Larghero.
Vidéo
lepost.fr


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Mais André est susceptible...
Une journaliste de Bakchich entendue par la PJ

A la suite d'un article paru le 1er juillet 2009 dans Bakchich et Siné Hebdo sur de curieuses pratiques de proches d'André Santini à Issy-les-Moulineaux (92), la journaliste Anaëlle Verzaux a été convoquée puis entendue vendredi 24 juillet à la section enquêtes et recherches de la Police Judiciaire (PJ) des Hauts-de-Seine. Elle a invoqué le secret des sources.

Le maire de la ville et ex-secrétaire d'Etat à la Fonction publique aurait déposé trois plaintes, pour « recel et vol de documents », « diffamation » et « atteinte à la personne ». Cité par la justice dans plusieurs affaires, il vient de récupérer son siège de député, et donc son immunité parlementaire.

L'article, Dédé Santini, par Issy les amis fayots, raconte notamment comment une adjointe au maire dirige aussi deux associations touristiques, et passe des contrats avec des prestataires facturant très chèrement leurs services.
www.rue89.com/2009/07/25/une-journaliste-de-bakchich-entendue-par-la-pj



Bakchich et Dédé Santini, une histoire d’amour vache

« André Santini, par Issy les amis fayots », ce n’est que le début de l’enquête. Et la continuité d’une histoire, déjà ancienne, entre Santini et Bakchich : six articles, deux droits de réponse, une journaliste sèchement éconduite, et désormais, une plainte. Voire plus, si affinités. [...]

Tout a commencé par un portrait. Ou plutôt une ode à « l’odieux » Santini, publiée le 13 octobre 2007. Où l’on rappelle quelques-unes de ses manoeuvres, politiques et financières, soupçonnées ou avérées. Exemple, la construction, plus que bancale, à Issy-les-Moulineaux [...]
Et Bakchich de rappeler l’intérêt, ancien, d’André Santini pour la pierre...

Dédé avait défendu un amendement, qui fut voté en 1994, et qui constituait concrètement une amnistie des délits commis entre janvier 1993 (loi Sapin) et février 1994 (nouvelle loi).

Notre portrait relatait également « l’affaire Thinet » (1991). « Une feuille du pavé Elf », ou les petits arrangements entre André Santini, Elf et Thinet, qui rapporteront 95 millions de bénéfices à Thinet, une entreprise où a travaillé Dominique Santini, le frère d’André.

Une autre affaire dont notre ode s’est fait l’écho, et qui valu à Dédé Santini une mise en examen, un sinistre jour de juin 2006, l’affaire Hamon [...]

« Les mauvais gaz d’André Santini », notre deuxième article, publié en novembre 2007, relate une bizarrerie qui interpelle. La location, par Santini, d’un « prototype, propriété de PSA, inlouable, à une société qui ne loue pas de véhicules particuliers mais fournit une facture (sans contrat de location) pour une somme modique. »
Et l’article d’expliquer : « De là à en déduire que le bon Dédé a bénéficié d’un gentil prêt de l’engin de la part de PSA et qu’il a maquillé l’opération en location, il y a un pas. Qui, s’il est franchi, aura de fâcheuses conséquences. Car si prêt il y a eu, de la part d’une entreprise, Santini a enfreint le code électoral qui proscrit tout don ou prêt de personne morale. Sous peine d’inéligibilité… ». (...)

www.bakchich.info/Bakchich-et-Dede-Santini-une,08342.html

Pierre et Nicolas Sarkozy cités dans une affaire d'escroquerie

Mediapart révèle que, selon des témoins, une combine de fausses factures à Téléshopping aurait pu apporter un financement à la campagne de Nicolas Sarkozy.

Dans une affaire d'escroquerie à Téléshopping, société de télé-achat de TF1, les noms de Nicolas Sarkozy et de l'un de ses fils, Pierre Sarkozy, apparaissent à plusieurs reprises dans le dossier de fausses factures, rapporte le site Mediapart. Dans l'enquête, on apprend que plusieurs mis en examen assurent que les fonds détournés ont servi à financer illicitement la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

D'après des écoutes téléphoniques, il est avéré qu'il existe d'étroits liens entre Pierre Sarkozy, producteur de musique, et l'un des mis en examen, un certain Pierre Mbarga Ebelle.

En 2007, les enquêteurs du parquet de Versailles ont découvert un réseau d'escrocs spécialisés dans la fausse facturation à grande échelle, aboutissant à la mise en examen d'une dizaine de personnes pour faux et usage, escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée.
Il apparait que l'entreprise de télé-achat Téléshopping (constituée partie civile) a réglé fin 2006 des factures de plusieurs millions d'euros pour des prestations inexistantes.

En juin 2007, dans les locaux de la PJ de Versailles, le juriste Jacques Leblanc a déclaré que Giuseppe Lavarra, présenté comme à l'origine de la combine, a affirmé qu'il avait, par l'intermédiaire du fils de M. Sarkozy, trouvé un financement pour la campagne de Nicolas Sarkozy via la société Bouygues à hauteur de 4 millions d'euros.

Serge Stefaniak, un autre mis en examen affirme quant à lui que les fonds détournés servaient à financer la campagne présidentielle de l'UMP.

Interrogé par Mediapart, le procureur de Versailles, a déclaré que la juge n'a pas donné suite à la piste du financement politique car elle ne reposait que sur des propos rapportés, contestés par certains mis en examen. Faute d'être étayées, ces accusations ne pouvaient prospérer.

(Source Nouvelobs.com)
www.newsnours.com/2009/06/les-sarkozy-et-le-teleshopping-de-voix-electorales.html

Sarkozy prépare 2012 en plaçant son fils à La Défense

C'est ce qu'estime Ségolène Royal. Jean Sarkozy, 23 ans, étudiant en droit et conseiller général, doit succéder à Patrick Devedjian à la tête de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense (Epad), qui gère le développement de ce quartier de Nanterre (Hauts-de-Seine), déjà l'un des plus importants d'Europe.

Il a obtenu jeudi le soutien de la majorité au conseil général des Hauts-de-Seine, préalable à son élection au conseil d'administration de l'Epad le 4 décembre. Un membre du conseil d'administration a démissionné afin de favoriser son arrivée.

"Ce sont des enjeux financiers très importants. Ca peut toujours servir avant une prochaine élection présidentielle, si vous voyez ce que je veux dire, de tenir ainsi les clés et de brasser des milliards d'euros", a dit Ségolène Royal lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.

"C'est beaucoup de pouvoir, c'est beaucoup de rapport de forces, c'est beaucoup de flux financiers, c'est beaucoup, beaucoup pour un aussi jeune homme", a-t-elle ajouté.

La présidente de la région Poitou-Charentes y voit aussi une preuve de népotisme, comme l'ont dit la veille les responsables des Verts et du Modem, Cécile Duflot et François Bayrou.

"S'il ne portait pas le nom qu'il porte, est-ce qu'il serait à la place à laquelle il est aujourd'hui ?", a-t-elle dit.

"Est-ce que nous sommes en République ? En effet je crois qu'il y a là une grave atteinte aux règles d'un bon fonctionnement de la République, d'un bon fonctionnement des institutions", a ajouté la candidate socialiste à la dernière élection présidentielle.

Une pétition lancée sur internet par "des habitants de La Défense inquiets" avait recueilli dimanche soir plus de 6.000 signatures.

Clément Guillou
http://fr.news.yahoo.com/4/20091011/tts-france-royal-sarkozy-ca02f96.html



L'EPAD est un établissement public à caractère industriel et commercial créé le 9 septembre 1958 et chargé d’aménager pour le compte de l’État et des collectivités locales concernées le site de la Défense. Situé dans le prolongement de l'axe historique, ce quartier de 160 ha est aujourd'hui un centre économique d'envergure internationale. À partir du 1er janvier 2010, il deviendra l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine-Arche (EPADSA).

CONCLUSIONS de la COUR des COMPTES sur les EXERCICES 1997 À 2005 de l'EPAD

Le rapport particulier n° 47723 et le référé n° 47724 de 2007 concluent à la permanence de nombreuses et graves anomalies comptables, qui selon la Cour des comptes l'empêchent de se prononcer sur « la régularité, la sincérité et l'image fidèle du patrimoine et des résultats de l'établissement ».

La Cour des comptes observe également que les critiques qu'elle avait émises dans son rapport public de 1999 sont toujours valables :

- l'établissement ne dispose pas de document d'urbanisme lui permettant d'asseoir juridiquement sa mission d'aménageur et doit se référer aux plans d'occupation des sols (POS) des communes d'accueil ou aux règlements nationaux d'urbanisme. Cette fragilité juridique l'affaiblit vis-à-vis des promoteurs ;

- l'EPAD intervient en matière de voirie nationale dans un cadre juridique irrégulier ce qui crée des difficultés pour la commercialisation des nouveaux droits à construire prévus par le plan de relance du quartier d'affaires de la Défense ;

- l'établissement assume, à la demande de l'Etat, des actions qui se situent en dehors de sa mission normale et surtout un rôle d'exploitant anormal et coûteux en raison du refus des collectivités locales de prendre en charge la gestion des espaces et des équipements généraux et de participer à leur financement ;

- la Cour des comptes relève, enfin, la lourdeur des contentieux dans lesquels a été engagé l'EPAD ainsi que sa stratégie fluctuante, s'inquiétant notamment de ses interventions dans des domaines éloignés de son rôle d'aménageur et plus proches de l'animation urbaine et culturelle.

Jean Arthuis, « Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ? [archive] », rapport d'information no 7, déposé le 3 octobre 2007.
www.senat.fr/rap/r07-007/r07-007_mono.html

Vidéoprotection : des fonds publics pour une grande arnaque

Le gouvernement annonce le doublement du budget alloué à la « vidéoprotection ». Objectif : tripler les caméras.

On passe de 10 à 20 millions d'euros d'ici 2010. Mais soyons précis : ce plan est un plan de cofinancement pour aider les communes à s'équiper.

Les rapports des experts et chercheurs n'en finissent plus d'expliquer qu'installer des caméras sans personnel suffisant et suffisamment formé pour regarder les images ne sert à rien.

Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) est le seul vantant l'efficacité de la vidéoprotection.

Autre problème, le rapport avait initialement été confié à Philippe Melchior, président du comité de pilotage pour le développement de la vidéoprotection. Cherchez l'erreur : du coup, on a demandé à l'IGA de se charger de l'affaire, histoire de faire crédible. [...]

le comité de pilotage au sein du ministère de l'intérieur a édité un petit guide pour orienter et faciliter les démarches des particuliers ou entreprises souhaitant s'équiper.

Le but de la manœuvre : aider le lobby de la vidéosurveillance à convaincre le petit paysan, le chef d'entreprise, le gérant de village vacances, le maire de commune.

L'objectif véritable : la vente, pas la protection

Le vrai plan, c'est de vendre plein de caméras qui enregistrent des images que personne n'a ni le temps ni les moyens de visionner. Plan, caméras, enregistrer, images, personnes, temps, moyens, visionner ? Perdu, le mot clé dans cette phrase, c'était vendre…

Mais vendre quoi au juste ? (...)

Antonin Grégoire, Universitaire
www.rue89.com/2009/10/11/videoprotection-des-fonds-public-pour-une-grande-arnaque
www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/rapports-iga



S’inspirant du modèle britannique, qui compte plus de 4,2 millions de caméras (soit une pour 15 habitants environ), le plan national d’équipement voulu par la ministre se veut ambitieux : « rattraper le retard français », en passant de 20 000 à 60 000 caméras de voie publique cette année.
lagazettedescommunes.com

Le salon Alarme Protection Sécurité APS 2009 bénéficie du soutien de partenaires institutionnels et média.
Partenaires institutionnels :
Agora des Directeurs de la Sécurité
AGREPI
AN2V
ASIS
CDSE
CNPP
FFAC
GPMSE
MCTH
USP



L’Agora des Directeurs de la Sécurité est née le 6 septembre 2006 et compte à ce jour plus de 100 membres.

Le comité de pilotage est composé de 11 membres :
La présidence du club est assurée par Pierre GRARD (Responsable Sécurité de Bouygues ETDE).

Régine BOISSIER, (Responsable de Services Généraux de Gefco) est chargée des Relations avec les membres.

Jean-Raoul ENFRU (Délégué Sécurité-Sûreté du Musée du Louvre) est Vice-président des relations institutionnelles du club.
Il partagera cette mission avec Dominique FANTINI (European Loss Prevention Manager d’Office Dépôt) et Paul-Vincent VALTAT (Responsable de la Mission Prévention Sécurité Sûreté du Port Autonome de Paris)

Jacques KERDONCUFF (Responsable Prévention-Sécurité de la Société Générale) est Vice-président en charge de la communication du club.
Philippe GUILLON (Manager Sécurité de McDonald’s France) et David GRARD (Manager Surveillance de Cora) le soutiendront dans cette mission.

Patrick DE LA GUERONNIERE (Directeur Prévention des Risques de la Fnac) est Vice-président en charge du développement.
Frédéric ARTHUR (Responsable Sécurité France de DHL Exel Supply Chain)
et Gilles VEBER (Directeur de la Sécurité des Personnes, des Biens et de l'Environnement de Thales Division Aéronautique) travailleront avec lui sur cette mission.


Mafia culture, Musée McDo


23 octobre 2009
La direction de M6 a passé à la trappe un reportage mettant en cause McDonald's.
www.ecrans.fr/Info-Liberation-M6-censure-une,8402.html

M6 est présidé par Nicolas de Tavernost, c’est un soutien de Nicolas Sarkozy. Via une holding, Vincent Bolloré -ami de ce dernier- est un des principaux actionnaires de la chaîne.
www.betapolitique.fr/La-concentration-des-medias-et-01249.html

Dans l’hebdomadaire Bakchich, mercredi 7 octobre 2009, page 4, Nicolas Beau écrit :

« L’affaire qui hante les nuits de Sarko.

Bakchich a consulté les cahiers de Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur financier de la DCNI (Direction des Constructions Navales Internationales). Nous en publions des extraits. Pour l’instant, le Parquet de Paris fait tout pour que ces éléments extrêmement sensibles soient exclus du périmètre de l’information judiciaire.

Rédigés jusqu’en mars 2008, ces écrits ne constituent que des « allégations non vérifiées », comme le constate une note de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), dont Bakchich a pu prendre connaissance. Reste qu’à l’Elysée, mais aussi chez les socialistes, on suit comme le lait sur le feu l’évolution de ce dossier judiciaire explosif.

Passionnants à décrypter, les cahiers Menayas comportent de nombreuses initiales : NS pour Nicolas Sarkozy, JPP pour Jean-Paul Perrier, président de Thales International. Des codes apparaissent également : BACCHUS pour Jean-Marie Boivin, grand manitou des commissions ; DD pour Andrew Wang, l’intermédiaire flamboyant qui reçut près d’un demi milliard de dollars pour le contrat des frégates.

1- Balladur et Guigou mis en cause.

A propos du contrat des frégates, les cahiers Menayas révèlent que « l’un des principaux bénéficiaires serait Edouard Balladur. L’autre, Elisabeth Guigou, grâce à un système élaboré de prêts adossés. »

Toujours d’après les cahiers Menayas, « les masses financières dont Andrew Wang assurait la circulation occulte étaient destinées à la France et, pour une part substantielle, à l’Allemagne. Pour notre pays, elles devaient revenir au Parti Socialiste, à des membres du Parti Républicain, et à des balladuriens, via Charles Pasqua. »

Notons qu’une des rares traces de rétro-commission retrouvée par le juge suisse Paul Perraudin concernait Etienne Leandri qui, jusqu’à son décès en 1995, fut le grand argentier de Charles Pasqua.

Ailleurs, Gérard Menayas note : « Les rétros JMP / Bravo (nom de code du procès des frégates) ont été rétrocédées à J.Y. Le Drian », ancien maire de Lorient.

Enfin, « JPP (Jean-Paul Perrier) a utilisé la société Lobbying Transasia Developpement, présidée par Jean-Marie Cambacérès. » Jean-Marie Cambacérès, ancien député socialiste, était un spécialiste de l’Asie.

2- L’Elysée suit le dossier de près.

« Les autorités luxembourgeoises auraient découvert que NS aurait été intéressé à SW2 (le contrat de ventes de frégates à l’Arabie Saoudite) avec le concours de Nicolas Bazire, voire de Jean-Luc Lagardère, dont il a fréquenté les haras » note Menayas.

Le nom de Nicolas Bazire, à l’époque directeur de cabinet d’Edouard Balladur, n’apparaît pas par hasard. Un rapport de la DNIF (Division Nationale des Investigations Financières), daté du 5 mars 2007, et versé au dossier des juges Hullin et Desset, revenait sur la création de Heine, une des officines luxembourgeoises créées par la DCNI : « Une chronologie fait apparaître que la création de la société Heine, au deuxième semestre 1994, s’est faite après accord de Nicolas Bazire et du ministre Nicolas Sarkozy », notait le rapport des flics financiers.

D’après les cahiers Menayas, Nicolas Sarkozy aurait envoyé deux émissaires rencontrer Bacchus (Jean-Marie Boivin), l’homme-clé des commissions des constructions navales. Cette initiative, pouvons-nous préciser à Bakchich, date de l’époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur. L’enquête préliminaire qui devait aboutir à l’ouverture d’une instruction judiciaire était engagée. Il y avait le feu au lac apparemment.

Par ailleurs, Bacchus aurait reçu plus tard un courrier à l’en-tête de la présidence de la République, de Claude Guéant, bras droit de Sarkozy, « s’excusant que le numéro 1 n’ait pas le temps de recevoir Bacchus », mais s’engageant « sur un RV avec Hervé Morin », ministre de la Défense.

3- Un procureur de Paris prudent.

Dans un courrier interne daté du 22 novembre 2007 et que le site Bakchich Info avait publié, le procureur Jean-Claude Marin avait effectivement averti sa hiérarchie qu’il allait « circonscrire » l’enquête aux éléments les moins sensibles…

« JC Marin, petit frère, pilote l’instruction, dont il a sérieusement réduit le périmètre. Il y a malgré cela affecté deux magistrats de premier plan. C’est un opportuniste, balladurien reconverti à NS », note enfin Gérard Menayas.

Nicolas Beau.