Monde du travail

Appel de responsables syndicaux et de gauche contre le projet de loi sur le marché du travail

Des dizaines de syndicalistes et responsables politiques ont signé un appel contre le projet de loi sur la "modernisation du marché du travail" qui doit être présenté en conseil des ministres le 26 mars. Issus de la CGT, de SUD et de la FSU, du PS, du PCF, de la LCR, d'Attac et de la Fondation Copernic, ils dénoncent un projet qui "crée un nouveau palier de la précarité".

Le projet présenté par le ministre du travail, Xavier Bertrand, s'inspire de l'accord conclu, le 11 janvier, entre les organisations patronales et 4 des 5 confédérations syndicales, à l'exception de la CGT. Le gouvernement s'est engagé à ce que le texte ne soit pas modifié par les parlementaires.

L'accord prévoit l'allongement de la période d'essai à deux mois pour les ouvriers et employés et à quatre mois pour les cadres, la possibilité d'une rupture conventionnelle du contrat de travail et la création à titre expérimental pour cinq ans d'un contrat "à objet défini" destiné aux ingénieurs et techniciens pour des missions de dix-huit à trente-six mois.

"Le patronat et le gouvernement poursuivent leur offensive contre le droit du travail et la protection sociale pour une baisse toujours plus grande du coût du travail", dénoncent les signataires, parmi lesquels Olivier Besancenot (LCR), Maurad Rabhi (CGT), Pierre Khalfa (Solidaires).

Rémi Barroux
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/03/24/appel-de-responsables-syndicaux-et-de-gauche-contre-le-projet-de-loi-sur-le-marche-du-travail_1026739_3224.html#ens_id=1026824

Discriminations : le Sénat affaiblit le code du travail

Un régime de prescription moins favorable pour les victimes de discrimination : c’est ce que le Sénat vient de voter, alors que rien ne l’obligeait à le faire. Si ce n’est les pressions étonnantes de plusieurs syndicalistes. [...]

Jusqu’à hier, cette prescription trentenaire s’appliquait également aux actions en demande de réparation pour discrimination. Mais, ce mercredi soir, à l'occasion d'un débat sur un projet de loi qui n'a pourtant pas grand chose à voir avec celui sur la prescription civile (projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations), le Sénat y a mis fin. [...] la prescription civile [passe de 30] à cinq ans

comment reconstituer des parcours de carrières démontrant la discrimination avec un délai de prescription si court ? Les syndicalistes ont même fait le rapprochement avec des propositions du Medef qui, depuis longtemps, demandait une telle réforme, vu que les actions en réparation pour discriminations syndicales commençaient à peser lourd sur les employeurs.

http://societales.blogs.liberation.fr/alain_piriou/2008/04/droit-du-travai.html
http://senat.fr/dossierleg/pjl07-241.html

Une loi d'amnistie pour les employeurs racistes, sexistes ou homophobes ?
http://societales.blogs.liberation.fr/alain_piriou/2008/03/une-loi-damnist.html

Discrètement, le Sénat s’en prend à tous les discriminés

Une proposition passée inaperçue réduirait la prescription des procédures civiles de trente ans à cinq ans.
18 mars 2008
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/316206.FR.php

Aujourd'hui c'est haro sur les vieux de plus de 57,5 ans. Vieux employés, pas employeurs...

Les chômeurs âgés devront chercher du travail, sinon...

La ministre de l'Economie Christine Lagarde confirme son intention de lever la dispense de recherche d'emploi qui concerne depuis 1985 les chômeurs de plus de 57 ans et demi.

Après le chef de l'Etat qui avait annoncé le 8 avril une loi pour sanctionner les chômeurs qui refusent deux offres d'emploi, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a estimé jeudi que les chômeurs de plus de 57 ans et demi "doivent pouvoir chercher du travail" confirmant son intention de lever la dispense de recherche d'emploi (DRE) pour cette catégorie de chômeurs.

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/321936.FR.php

Réactions

Il paraît que le gouvernement cherche à faire des économies. Une idée, pour une fois qui ne sanctionnera pas les plus démunis : une amende pour chaque employeur qui n'a pas dans son équipe un quota de seniors . Je suis sûre que le gouvernement ainsi va récupérer plein de pépètes. mais bien sûr, je rêve, on sait très bien que ce gouvernement ne s'en prendra jamais à ses potes les employeurs, il préfère taper sur les plus pauvres !
hazele de canne

J'ai 45 ans, licencié (abusivement) depuis presque 2 ans, dans une branche plutôt "spécialisée" (administration culturelle), je ne retrouve pas de boulot soit parce que je suis (déjà !) trop vieux, soit parce que surdiplomé, soit sous-diplômé.... (on ne m'avouera jamais qu'on préfère prendre des plus jeunes parce que moins bien payés...). Pourtant, je suis flexible (célibataire), disponible (cherche sur toute la France, et même à l'étranger...), et même en dehors de mon "milieu professionnel". Réponses : je n'ai pas assez d'expérience dans d'autres milieux... Que dois-je faire, accepter de repartir à zéro chez Quick ou McDo ? On ne me prendra même pas... Alors les "vieux" de 55 ans, on n'en parle même pas..... les choses changeront peut-être lorsqu'il y aura des incitations fiscales à engager des "vieux" de plus de 45 ans.... Mais apparemment, ce n'est pas au programme. Les seuls coupables sont les chômeurs, pas les employeurs.... avec cette mentalité, on ne risquera pas de trouver des solutions.
EricB

Tout simplement honteux ! Il va falloir que l'ANPE change de langage : lorsque je me suis retrouvée licenciée à 59 ans après un an d'arrêt maladie pour harcèlement moral, l'ANPE n'a même pas regardé mon CV, et lorsque j'ai demandé si je pourrais avoir une formation pour me reconvertir, il m'a été répondu : à votre âge vous ne retrouverez pas de travail et les formations c'est pour les jeunes. Vous allez bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi, c'est mieux pour vous. Je n'ai pas l'impression d'être une fainéante et j'ai été particulièrement choquée par cet accueil et ces réponses. J'ai été d'autant plus choquée que j'ai eu les mêmes réponses de la part des ASSEDIC. En effet j'avais vu sur internet une proposition de poste pour travailler aux ASSEDIC près de chez moi et dans le bureau de la personne qui m'a reçue j'ai vu la même annonce. J'ai alors demandé si je pouvais postuler, mon interlocutrice m'a répondu que c'était une vieille annonce et que de toutes façons étant donné mon âge je pouvais "bénéficier" d'une dispense de recherche d'emploi..... Encore une fois on essaie de diviser les hommes et les femmes de ce pays. Il y a les jeunes et les vieux, les chômeurs et les travailleurs, etc.... Et pourquoi les députés ne sont-ils pas concernés ? Jusqu'où vont-ils aller? Tous les jours nous avons droit à une réforme négative.
Plumette
Vendredi 18 Avril 2008 - 13:42

Le Président se félicite de "la position commune" adoptée la semaine dernière entre patronat et syndicats sur la représentativité syndicale.
FO, CFTC et CFE-CGC sont pourtant opposées à l'accord.
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/321946.FR.php

Nicos Aslamazidis

Sur un chantier naval de Saint-Nazaire trois salariés de nationalité grecque ont été contraints le 14 mars d'engager une grève de la faim pour obtenir un contrat de travail et percevoir leurs salaires.
Depuis leur arrivée à Saint-Nazaire ils ont travaillé 56 heures par semaine. En février, ils ont été "virés" et menacés de mort lorsqu'ils ont exigé le respect de leurs droits.

Les responsables : l'entreprise allemande ELBE, sous-traitante de rang 2, dirigée par la société allemande FREESE, sous-traitante de rang 1, pour le chantier naval AKER YARDS.

Soutenus par la CGT et un syndicat local, ils ont obtenu ce qu'ils demandaient, le 1er avril : versement des salaires (8.000 € par salarié), remise des bulletins de salaire en grec et en français, billet d'avion pour le retour en Grèce.

C'est Aker Yards qui a réglé la facture, tout en dénonçant le «racket de la CGT».

Samedi dernier, le 12 avril, les médecins français ont donné leur accord au retour des trois grévistes dans leur pays natal. Mais Nicos Aslamazidis, 35 ans, s'est éteint dans son lit, près de la ville de Xanthi, en Thrace, dans la nuit de dimanche à lundi. Il était père d'une fillette de 9 ans.

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article64846
http://nantes.indymedia.org/article/13954

Groupe norvégien, Aker Yards est le plus important constructeur naval en Europe et l’un des 5 plus grands constructeurs mondiaux

http://fr.wikipedia.org/wiki/Aker_Yards

Marc Dolez, le député de gauche au PS (Delecroix/ La Voix Du Nord)

L'Assemblée vote le texte sur le marché du travail

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté par 295 voix contre 23 le projet de loi réformant le marché du travail qui traduit l'accord conclu le 11 janvier dernier entre les organisations patronales et les confédérations syndicales à l'exception de la CGT.

Il y a eu 503 votants et 318 suffrages exprimés.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) s'est abstenu. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) a voté contre.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 6 mai.

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080429/tts-france-travail-assemblee-ca02f96.html

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Contre: 1 (Marc Dolez)
Abstention: 185

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour: 1 (François de Rugy)
Contre: 22
www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0100.asp

http://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_Dolez

Des salariés licenciés pour avoir eu recours à un avocat

Licenciés pour faute grave parce que leur avocat avait tenté de faire respecter leurs droits, dont le paiement d’heures supplémentaires. C’est la mésaventure de cadres du groupe de nettoyage industriel GSF, 22 700 salariés pour 409 millions d’euros de chiffre d’affaires. [...]

leur avocat, Me Stéphane Fernandez, qui demande à GSF de verser à ses clients une partie des sommes qu’il estime leur revenir : heures sup, indemnités de préavis et de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu’une rétribution au titre du travail dissimulé. Flora Oltra, 53 ans, chef d’exploitation de GSF Phocea, entité régionale du groupe, a été licenciée pour faute grave en octobre 2007, après vingt-neuf ans d’ancienneté. En août, son supérieur hiérarchique Laurent Paolini, 37 ans, chef d’établissement, avait été licencié dans les mêmes conditions. Or, trois semaines avant leur licenciement respectif, Me Fernandez avait envoyé le même courrier à la direction de l’entreprise, indiquant qu’elle «viol[ait] de façon substantielle les règles du droit du travail». En cause, les heures sup non payées, dues au fait que GSF les considéraient comme des cadres dirigeants. C’est ce statut que réfutait leur avocat, arguant qu’ils n’avaient «pas d’autonomie au sein de l’entreprise». «De nombreuses entreprises ont intérêt à appliquer ce statut à de simples cadres pour ne pas payer des heures supplémentaires», a plaidé l’avocat.

Dans ses courriers, il dénonçait aussi des faits de harcèlement moral. Il indiquait par exemple que Laurent Paolini n’avait pas perçu certaines primes parce qu’il avait refusé de signer un avenant à son contrat de travail modifiant les règles de calcul de sa rémunération. [...]

Décision le 10 juin.

CAROLE RAP
www.liberation.fr/actualite/economie_terre/325409.FR.php

GSF, un autre regard sur la propreté
www.gsf-fr.net/

Devedjian, secrétaire général de l’UMP demande le démantèlement des 35 heures.

Il a demandé que la durée du travail soit déterminée "par la négociation sociale, entreprise par entreprise", lors du point de presse hebdomadaire.
www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-35502574@7-354,0.html

L'UMP demande "avec force" le démantèlement des 35 heures

Alors que le chef de l’Etat avait dans un premier temps dit vouloir la fin des 35 heures en 2008, il avait ensuite précisé qu’il ne souhaitait pas supprimer la durée légale du travail mais déplafonner les heures supplémentaires.

L’abolition du dispositif des 35 heures "est une proposition de l’UMP mais je pense que le président de la République y est favorable, je l’espère. Oui, j’ai le soutien pour ça", a déclaré jeudi Patrick Devedjian.

Les gouvernements de droite qui ont succédé à celui de Lionel Jospin ont progressivement assoupli les 35 heures sans toutefois toucher à la durée légale, dont l’organisation patronale Medef demande la suppression.

www.20minutes.fr/article/231662/Politique-L-UMP-demande-avec-force-le-demantelement-des-35-heures.php


François Fillon confirme la feuille de route de son gouvernement

avant l’été, le Parlement adoptera la loi de modernisation de l’économie et commencera l ’examen des textes sur la représentativité syndicale -qui autorisera les entreprises à s’affranchir des 35 heures - et sur l’offre raisonnable d’emploi, a rappelé M. Fillon.

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080518/tpl-fillon-gouvernement-seminaire-cfb2994.html

Et pour faire bonne mesure...
Devedjian vote pour les OGM à l'Assemblée, mais les proscrit dans ses cantines
www.liberation.fr/actualite/economie_terre/327397.FR.php


Occident
Mouvement politique d'extrême droite.
Ayant pour mot d'ordre « Tuez les communistes partout où ils se trouvent ! », le groupuscule attaque la franc-maçonnerie, et se montre ouvertement raciste, s'en prenant par exemple aux « métèques ».
Le terme « fasciste » n'est pas renié.

Anciens membres ou sympathisants :
Patrick Devedjian
Gérard Longuet
Alain Madelin
Hervé Novelli
François d'Orcival
Didier Schuller
http://fr.wikipedia.org/wiki/Occident_%28mouvement_politique%29


Pourquoi, à l’instar de Napoléon Bonaparte, ne pas légaliser à nouveau l’esclavage ? Pourquoi ne pas revenir, comme au temps de l’Ancien Régime, à la Gabelle, à la Corvée ? On est bien, malgré la Constitution, revenu sur le droit de libre circulation, puisque l’on nous fait payer le passage sur autoroute.
20 mai 2008 - 18h07
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article66342

35 heures : Bernard Thibault dénonce une "méthode malhonnête"

PARIS - Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault à dénoncé jeudi la "méthode malhonnête" du gouvernement sur les 35 heures et le "contenu inacceptable" selon lui de l'avant-projet de loi ouvrant la voie à une renégociation du temps de travail dans les entreprises.

Le gouvernement a déclenché la colère des syndicats en présentant mercredi un avant-projet de loi sur la démocratie sociale permettant de renégocier le temps de travail au sein des entreprises bien au-delà de la simple question des heures supplémentaires.

Le gouvernement s'est appuyé dans sa démarche sur un article de la position commune négociée en avril entre les partenaires sociaux, portant sur la représentativité et le temps de travail, et permettant de négocier uniquement sur les heures supplémentaires.

Dans un entretien au journal "Libération" de jeudi, Bernard Thibault dénonce un avant-projet de loi "malhonnête sur la méthode", parce qu'il "traite de deux sujets qui n'ont rien à voir entre eux".

"Sur la représentativité syndicale, il reprend la position commune que nous avons négociée et cosignée avec la CFDT. Et à côté, le gouvernement glisse un autre texte, qui consiste à balayer toute la législation sur le temps de travail en laissant chaque entreprise s'organiser à sa guise", estime le secrétaire général de la CGT.

"Ce ne sont pas seulement des droits sociaux qui sont mis en cause: cela change aussi les rapports des entreprises entre elles", avertit M. Thibault. Pour lui, "nous risquons d'être confrontés à une escalade dans le moins-disant social".

"Il faut faire vite, le gouvernement veut faire voter ce texte en juillet (...) Il essaie de nous mettre devant le fait accompli.

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080529/tfr-social-35-heures-cgt-21aed1c.html

Le montant des heures supplémentaires bientôt négocié par entreprise

La majoration de salaire pour les heures supplémentaires, aujourd'hui de 25%, pourrait être abaissée à 10%, selon le Journal du Dimanche.

Le Journal du Dimanche, citant «l’entourage du chef du gouvernement», indique que Matignon serait favorable à une négociation du tarif des heures supplémentaires dans chaque entreprise, avec une limite inférieure fixée à 10%, au lieu d’un bonus de 25% par heure actuellement.

Le projet du Premier ministre François Fillon permettrait aux employeurs et aux salariés, par accord d’entreprise sur le temps de travail, de faire varier la majoration des heures sup (+ 25% par heure exonérés d’impôt actuellement) aussi bien à la hausse qu’à la baisse, avec un plancher de 10%, indique le JDD en citant «l’entourage du chef du gouvernement».

Selon le projet de loi sur le temps de travail, il sera possible, sous réserve d’accord, de dépasser le quota légal d’heures supplémentaires, dans les limites du raisonnable pour la santé publique (10 heures par jour, 48 heures hebdomadaire et au moins un jour de repos par semaine).

Matignon dément.


www.liberation.fr/actualite/politiques/330499.FR.php

«Le premier ministre nous dit qu’il n’a jamais réfléchi à ça, alors qu’il nous a demandé de négocier là-dessus, et nous avons dit non, il n’en est pas question. Donc on voit bien qu’il a une défense un peu fausse par rapport à ses propres intentions», a affirmé M. Chérèque.

Le leader de la CFDT fait remarquer par ailleurs que la négociation du montant des heures supplémentaires dans les entreprises «était aussi le projet du Medef» (patronat).

www.liberation.fr/actualite/politiques/330566.FR.php

Chiffres du chômage : la réponse d’une radiée de l’ANPE

« Pas besoin d’aller chercher bien loin pour se faire une idée de la mauvaise foi qui se cache derrière ces chiffres du chômage, il suffit de jeter un œil à ces lettres de conseillers de l'ANPE dont on attend plus rien ». Radiée par l'ANPE après avoir accepté un CDD de quatre mois, Valérie témoigne des pratiques de l'administration qui expliquent aussi la baisse de 8,4 % à 7,2 % du taux de chômage.

Valérie. «Je voudrais apporter un éclairage sur ces chiffres dont se gargarise le gouvernement sans scrupule. Car j’ai en effet reçu récemment une lettre de l’ANPE avec la mention “Cessation de votre inscription” qui m’a vraiment choquée. Depuis près de 3 ans, je collectionne les contrats précaires (vacations pour le service public, pour les associations…). Pas moyen de décrocher un CDI ou de pérenniser les postes dans ces secteurs exsangues de la culture, y compris au plus haut niveau des administrations et malgré une qualification de niveau Bac + 5 et une expérience dans ce domaine depuis plusieurs années. Je suis donc inscrite à l’ANPE car j’enchaîne des contrats de 2 mois, 4 mois ou 6 mois tout au plus, jamais chez le même employeur et suis donc constamment en recherche d’emploi.

Il va sans dire que lorsqu’on est flexible, que l’on bouge ainsi dans toute la France, on ne bénéficie d’aucune aide à la mobilité : les aides aux déménagements des Assedic et de l’ANPE ne sont pas allouées pour les contrats trop courts. Je n’ai jamais réussi non plus à bénéficier de défraiements de l’ANPE pour me rendre à un entretien d’embauche. Je ne peux pas avoir de logement fixe car j’en change tous les 3 ou 6 mois sans pouvoir déduire aucun de ces frais au niveau des impôts. De plus les salaires sont si bas dans ce secteur qu’il n’est pas envisageable d’avoir un logement fixe en plus des locations que m’imposent cette mobilité. Vous vous doutez bien aussi qu’en changeant ainsi d’employeur et de convention deux fois par an on ne bénéficie d’aucune ancienneté.

Cette posture de flexibilité prônée par tous les énarques n’est soutenue par aucune mesure économique ou facilité administrative. L’irresponsabilité des services publics à l’égard de cette évolution de la précarisation de l’emploi se double aujourd’hui d’une mauvaise foi. Jusqu’à ce jour, je pouvais continuer à être inscrite à l’ANPE durant ces courts contrats en actualisant ma situation régulièrement. Ce qui me permettait de ne pas être soumise à des délais de carence entre chaque contrat et retards de versement d’allocations ; et cette situation administrative était à l’image de ma situation : précarité, incertitude, et recherche permanente d’une issue plus stable. Mais voici que dernièrement après avoir signé un nouveau contrat de 4 mois, j’ai reçu la lettre suivante de l’ANPE : “vous êtes en CDD pour 4 mois, vous n’êtes alors plus en recherche active d’emploi et n’êtes plus disponible immédiatement, nous procédons donc à la cessation de votre inscription”.

Alors je voudrais demander : elle appartient à ceux qui se lèvent à quelle heure la France qui estime qu’avec un CDD de 4 mois en poche, on se dispense de chercher du travail ? Et elles ont quelle allure les notes de service internes qui poussent les conseillers à l’emploi à appliquer cette politique de lobbying du gouvernement au détriment d’un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi ? Tout ce qui intéresse les conseillers à l’emploi qui me reçoivent est de pouvoir noter que je suis à même d’accepter un salaire de CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi, un salaire équivalent du smic, ndlr) quand, désespérée, je serai presque prête à y consentir. Je pense que si j’étais journaliste, j’irais demander à consulter ces notes de service et prendre le pouls du moral de ces agents et équipes de l’ANPE et de l’Assedic, poussés à de telles aberrations. Pas besoin d’aller chercher bien loin pour se faire une idée de la mauvaise foi qui se cache derrière ces chiffres, il suffit de jeter un œil à ces lettres de conseillers dont on attend plus rien.

Une radiée de l’ANPE, de partout et de nulle part (car flexible).»

http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/06/chiffres-du-chm.html

Chirac et le chômage, une vidéo de Sudotone, réalisée à partir d’images d’archives de l’INA
www.dailymotion.com/sudotone/video/x3phi_chirac-et-le-chomage_news

Pierre Bourdieu parlait de « miracle social » à propos du mouvement des chômeurs. Le sociologue y décelait de très heureuses perspectives : « Il arrache les chômeurs et, avec eux, tous les travailleurs précaires, à l’invisibilité, à l’isolement, au silence, bref à l’inexistence. (...) Mais il rappelle surtout qu’un des fondements de l’ordre économique et social est le chômage de masse et la menace qu’il fait peser sur tous ceux qui disposent encore d’un travail. »
www.peripheries.net/article285.html

De la ségrégation des prolétaires…

Le gouvernement fait tout pour opposer les travailleurs pauvres aux assistés qui ne le méritent pas, à chasser les fraudeurs sans doute bien moins nombreux qu’on ne le croit, pour diminuer ce qu’il dénomme l’assistanat et augmenter la responsabilité de chacun (en se dédouanant au passage de sa responsabilité propre).
Le discours ambiant est à la culpabilisation, à la diminution de la protection (dite sociale) et de la solidarité, à la suspicion envers tous les “profiteurs” de ce système.

Or il semble bien que cette idéologie (comment dénommer cela ?) ait bel et bien bien pénétré les esprits, y distillant l’idée de la sanction et de la punition plutôt que celle de la solidarité et de l’accompagnement.

Les chômeurs, comme les malades (voir franchises médicales), seront donc soumis à une double peine, la culpabilité en plus.

Mais ce genre de mesures a de beaux et grands jours devant lui !
9 mai 2008
http://social.societal.free.fr/?p=364

Liens
www.canalmarches.org/article.php3?id_article=56
http://maculture.wordpress.com/2008/06/04/bienvenue-chez-les-chmeurs/

Plantu

Un arrêt de travail pour Sarko !

Edito des Cahiers de la médecine utopique
ou humanisme et résistance collective contre le tout économie

(extraits)

Nous vous invitons à signer et faire signer ce texte. S’en abstenir serait courir le risque de se voir accuser de non-assistance à institutions en danger.

Quelle meilleure manière, en effet, y a-t-il de dénoncer cet insupportable double langage de ce gouvernement ?

D’un côté le ministre du Travail (sic) ouvre un chantier sur les conditions de travail - notamment la souffrance psychologique, le harcèlement par l’employeur…-, de l’autre, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 prévoit à l’article 103 que le même employeur pourra désormais, par le biais d’un médecin payé par lui, suspendre le paiement des indemnités journalières d’un assuré en arrêt maladie. Et attention : plus seulement comme dans le passé le complément d’indemnité versé par l’employeur, mais la totalité de cette indemnité, y compris la part versée par la Caisse d’Assurance Maladie !

Ces médecins du Travail ont eu raison d’interpeller les Syndicats de salariés afin qu’ils se mobilisent contre cette mesure législative inadmissible... entorse inacceptable au Code de Déontologie : un médecin payé par un employeur ne peut être mis en position de juge et partie pour déterminer la validité d’un repos prescrit par un médecin traitant.

la restriction des arrêts de travail ne constitue qu’un pan d’un projet global de société qui vise à briser les solidarités et rendre donc tout un chacun plus vulnérable.

www.pratiques.fr/Edito-Un-arret-de-travail-pour.html

Pétition :
www.pratiques.fr/Un-arret-de-travail-pour-Sarko-et.html

Profil des 10 derniers signataires : un médecin des hôpitaux, une enseignante, un médecin généraliste, un syndicaliste CGT, un aide soignant syndicaliste SUD, deux médecins du travail, un architecte, un retraité, un statisticien.

www.pratiques.fr/+En-route-pour-les-2000-signatures+.html

«rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail»
ou plutôt «thatchérisation de notre société»

Avec ce texte, les forfaits annuels en heures ne seront plus réservés aux cadres et Avec ce texte, les forfaits annuels en heures ne seront plus réservés aux cadres et aux salariés itinérants, mais ouverts à l’ensemble des salariés qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps (la précédente version du projet de loi allait jusqu’à ouvrir cette possibilité à tous les salariés, sans distinction). Ces forfaits resteront soumis à la conclusion d’un accord de branche ou d’entreprise. L’accord pourra substituer des durées plus longues aux durées maximales de travail aujourd’hui prévues par la loi (48 heures hebdomadaires).

Concrètement, des salariés qui ne sont pas cadres pourraient à l’avenir être obligés de travailler jusqu’à 60 ou 65 heures par semaine, en cas d’adoption de la nouvelle directive européenne sur le temps de travail que vient de soutenir le gouvernement français, dès lors qu’il existerait un accord individuel entre l’employeur et le salarié pour dépasser les 48 heures hebdomadaires.

De même, les forfaits annuels en jours resteront réservés aux cadres autonomes et aux salariés dont la durée de travail ne peut être prédéterminée, et soumis à une convention de branche ou un accord d’entreprise fixant la durée annuelle de travail, dans la limite de 218 jours.

Mais désormais, en l’absence d’accord, ce sera l’employeur, après simple consultation des représentants du personnel, qui pourra fixer librement le nombre de jours travaillés, lequel pourra dépasser 218 jours.

La durée de travail maximale de 48 heures par semaine n’étant pas applicable à ces cadres, ces derniers ne seront plus protégés que par les 11 heures de repos consécutives par 24 heures et les congés payés.

Là encore, concrètement, ils pourront être obligés de travailler jusqu’à 13 heures par jour, six jours sur sept, dans la seule limite de 60 à 65 heures par semaine en cas d’adoption de la nouvelle directive sur le temps de travail soutenue par Nicolas Sarkozy et le gouvernement français.

Le salarié «volontaire» pourra même être amené à travailler encore au-delà de la durée annuelle fixée par l’employeur, ou renoncer à une partie de ses jours de repos, moyennant une majoration de salaire de 10%.

Le groupe PS a déposé 1.394 amendements des 1.671 enregistrés au débat de la séance. Jean-Marc Ayrault l’a annoncé: les députés socialistes refusent d’accepter un texte qui s’inscrit dans une «thatchérisation de notre société».

http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/
www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/syndicats_travail.asp

Le temps de travail au Sénat

La loi sur le temps de travail est la sixième loi sur ce thème depuis la défaite de la gauche en 2002. Celle-ci fait s’effondrer le pilier central de l’ordre public social qu’est la hiérarchie des normes. Il faut bien comprendre ce point essentiel. Par exemple, dans la nouvelle loi, la fixation du contingent annuel d’heures sup, leur taux de majoration et les repos compensateurs seront désormais fixés par des accords d’entreprises ou d’établissement et seulement à défaut par la loi ou un accord de branche. La hiérarchie des normes issue du Front populaire et de la Libération voulait au contraire que l’accord d’entreprise ne puisse déroger à l’accord de branche ou à la loi que s’il était plus favorable.

Avec ce renversement de la hiérarchie des normes la loi devient donc subsidiaire. L’accord d’entreprise devient la source de droit commun des règles du temps de travail. On en revient à la situation du droit du travail avant les conventions collectives (1936) et les lois sur le marché du travail. On fait ainsi comme si la négociation dans l’entreprise était libre et égalitaire. Ce n’est jamais le cas en raison de la nature déséquilibrée de la relation de travail qui implique un lien de subordination du salarié à l’employeur. [...]

Si cette logique de primauté de l’accord d’entreprise était étendue aux autres secteurs du droit du travail la plupart des conquêtes historiques des travailleurs gravées dans la loi depuis 2 siècles pourraient être annulées.
En effet, pas une grande conquête sociale en France n’a été faite sans qu’une loi l’impose :
- l’encadrement du travail des femmes et des enfants au 19ème siècle, c’est la loi.
- l’indemnisation des accidents du travail en 1895, c’est la loi.
- la généralisation des retraites ouvrières et paysannes en 1910, c’est la loi.
- la création des congés payés et la semaine de 40 heures en 1936 c’est la loi.
- la création des comités d’entreprises et de la sécurité sociale en 1945/46, c’est la loi.
- l’instauration du salaire minimum en 1950, c’est la loi.
- la retraite à 60 ans en 1981, c’est encore la loi.
A l’inverse personne ne peut citer une grande avancée de la condition des travailleurs qui auraient résulté des négociations d’entreprise …

www.jean-luc-melenchon.fr/?p=608

"Nous nous sommes aussi mis d’accord pour qu’à titre expérimental et moyennant un accord signé par les syndicats représentant la majorité des salariés, des accords d’entreprise puissent déroger aux contingents d’heures fixés par les branches."
Bernard Thibault, le 15 juin 2008
www.filpac.cgt.fr/spip.php?article692

Déclaration de Bernard THIBAULT et de François CHEREQUE
du 26 mai 2008
www.elunet.org/spip.php?article3437

35 heures : les députés UMP tapent dans le cadre
Le nombre maximal de jours travaillés par les cadres passera de 218 à 235.
www.liberation.fr/actualite/politiques/337913.FR.php

Un seul jour férié par an pour les cadres !
www.plumedepresse.com/spip.php?article511

Grève générale le 10 novembre 2008
www.conseilnationaldelaresistance.fr/

Carnets d'un inspecteur du travail

Le blog de Bereno sur le droit du travail a disparu
http://bereno.blog.lemonde.fr/

A la demande expresse de sa hiérarchie, l'inspecteur du travail, qui écrivait sous le pseudonyme de Bereno, a dû fermer son carnet Web... Mais les archives ont été transférées !
http://rezo.net/sources/bereno

Censure du blog "Carnets d’un inspecteur du travail"

Un ultimatum émanant directement de son ministère de tutelle exigeait la fermeture immédiate du blog sulfureux avec menace de sanction disciplinaire s’il ne s’exécutait pas sur le champ.
www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=2181

Quand, au mois de janvier dernier, le proviseur Garfieldd avait été révoqué pour avoir tenu un blog, sous l'accusation fantaisiste de "pornographie", la blogosphère avait immédiatement réagi par différentes initiatives de soutien.

Parmi ces initiatives, celle de Kozlika de créer la Chaîne p0rn0graphique, à laquelle de nombreux blogs ont participé en republiant chacun, chaque jour, un billet extrait de l'archive du blog de Garfieldd, dans le double but de montrer l'innocence du contenu de celui-ci, d'une part, et d'affirmer haut et fort d'autre part que la liberté d'expression ne se négocie pas, et que dans une société qui tend de plus en plus à vouloir la rogner pour la remplacer par une pensée unique consensuelle cuisinée par les principaux média aux ordres des puissances financières qui les contrôlent, la liberté d'expression est un droit que l'on prend, et non une permission qu'on demande.

http://petaramesh.org/post/2006/10/05/435-carnet-d-un-inspecteur-du-travail-un-an-de-blog
http://zulio.org/journal/post/2006/10/08/carnets-d-un-inspecteur-du-travail

Le contrôleur du travail Alan Flicoteaux passe en correctionnelle le 24 octobre 2008 pour avoir informé une employée des agissements de son patron.
https://sarko-verdose.bbactif.com/urgences-annonces-f5/un-controleur-du-travail-au-tribunal-correctionnel-pour-avoir-informe-une-employee-t131.htm#727

A visiter
http://www.ulcgtroissy.fr/spip.php?article1532&var_confirm=XzaaUo2k#sp1532
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=1552

Photo Le Monde

Sa Majesté veut faire travailler le dimanche

[...] Si le chef de l'Etat semble déterminé à passer outre les résistances de sa majorité, ses arguments sont loin de faire l'unanimité.

"Un jour de croissance en plus" ? Pour la plupart des experts économiques, l'ouverture des commerces le dimanche n'entraînerait qu'un déplacement de l'activité commerciale. Les achats effectués ce jour-là ne le seraient plus en semaine et les grandes chaînes ou les magasins de grande taille pouvant rester ouverts sept jours sur sept en seraient les seuls bénéficiaires, au détriment des commerces de proximité.

"Plus de pouvoir d'achat" ? Le gain pour les consommateurs est loin d'être assuré. Quant aux salariés, l'extension du travail dominical risque de se traduire par de nouvelles contraintes, rendant illusoire la liberté de choix. Pour le directeur du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), Robert Rochefort, "aucun économiste ne peut dire qu'on a besoin d'ouvrir partout le dimanche".
Il admet cependant que le doublement de la rémunération, dans ce cas, serait "une façon de ne pas banaliser le travail dominical".

La question ne se pose cependant pas qu'en termes de pouvoir d'achat. C'est aussi celui du choix de vie, de la possibilité de consacrer son temps libre à autre chose que la consommation.

www.lemonde.fr/politique/article/2008/11/13/nicolas-sarkozy-veut-developper-le-travail-du-dimanche_1118089_823448.html

Pinocchio 1er dans un de ses sketches : "La vendeuse des Champs Elysées"
https://www.dailymotion.com/video/x78mmn_le-sarkozy-comedy-show-le-travail-l_news
Sa reconversion en 2012 : comique troupier ou marchand de cravates ?

www.liberation.fr/politiques/0101203873-travail-dominical-une-proposition-de-loi-et-un-numero-de-sarkozy

Didier Lombard

Après le 23e suicide chez France Télécom, le gouvernement s'en mêle

Le jeudi 10 septembre 2009 se tenait une réunion exceptionnelle du comité national d'hygiène et de sécurité des conditions de travail pour débattre des cas de suicides au sein de l'opérateur et arrêter des solutions.

Le lendemain, une employée parisienne, une femme de 32 ans, chargée de recouvrement, se défenestrait sur son lieu de travail. C'est le 23e cas depuis février 2008 selon les syndicats. Un cas de trop pour le gouvernement, jusqu'ici silencieux sur la question.
zdnet.fr

Didier Lombard, le PDG de France Telecom s'engage à mettre un "point d'arrêt à cette mode du suicide qui choque tout le monde"
france-info.com
Vidéos d'Arrêts sur Images.

Chez France Télécom, une note interne sur les suicides provoque l'émoi
Pour Nadine Garibal, déléguée CGT à France Télécom Loiret, la dernière note interne de sa direction passe très mal. Dans ce document que s’est procuré LibéOrléans, la direction propose des réponses types aux nombreux questionnements des clients face à la récente vague de suicides.


La peur et la menace au licenciement sont devenues des outils de management

Dans ce nouveau système de management basé sur la peur au licenciement, la tolérance à l’injustice, la souffrance personnelle et la souffrance infligée aux collègues sont devenues des situations ordinaires.
C’est le processus de banalisation du mal où l’on suspend la faculté de penser dans les systèmes totalitaires, d’après H. Arendt.

Pour la philosophe Hanna Arendt, le travail doit rester dans le domaine privé, sous peine que la vie de l'homme devienne une quête d'abondance sans fin. Cette critique de la société de consommation et cette invitation à l'auto-limitation du travail préfigure l'écologie politique et les notions de simplicité volontaire et de décroissance.

Ils ne mourraient pas tous mais tous étaient frappés est un documentaire sorti en 2005
"Un film naît toujours de circonstances particulières. Dans le cas de Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés, notre dernier documentaire, l’idée du film s’est imposée après la lecture du livre de Christophe Dejours Souffrance en France."


Vidéo avec les auteurs, Sophie Bruneau et Marc-Antoine Roudil
www.fluctuat.net/2808-Marc-Antoine-Roudil-et-Sophie-Bruneau


Jul

Un manager de France Télécom : "Envie d'en découdre ?"

En pleine vague de suicides, France Télécom défend son choix d'un management énergique. Certains cadres en ont pourtant une conception étrange. Comme le directeur des magasins de l'est de la France, avec son petit jeu baptisé « Flop Boutiques ». Dans des mails collectifs, il enfonçait ses subordonnés les moins performants. Et il les avertissait :

« Il vous reste jusqu'à la fin du mois pour disparaitre de ce classement négatif. »

Ces mails ont été adressés à l'automne 2008 par le directeur de l'Agence de distribution Grand Est aux responsables de boutiques France Télécom d'Alsace, de Lorraine, de Bourgogne et de Franche-Comté. Excédés, les syndicats avaient alerté la presse régionale.

Ce directeur, toujours en poste, n'a pas souhaité répondre à nos questions, n'étant pas « habilité à s'exprimer ». L'affaire ayant fait du bruit au sein du groupe, il serait aujourd'hui plus mesuré, selon plusieurs syndicalistes. « Ou plutôt, il ne laisse plus de traces écrites », nuance l'un d'eux. [...]

« Pas dignes de porter notre maillot »
Le 18 octobre 2008, le directeur dresse un premier bilan de son « Flop 20 ». Magasin par magasin, il détaille les contre-performances et avertit les responsables qui, selon son vocabulaire, ont « rejoint la zone flop » [...}

« Vous n'avez pas de nouveau joker »
Fin octobre, le directeur a visiblement été déçu « à nouveau ». Il s'impatiente et fait monter la pression [...]

« J'avoue en perdre à la fois mon latin… et ma patience !
Certes, ça bouge par endroits… mais à la vitesse de la tectonique des plaques… or personne ici ne vivra assez vieux pour voir l'objectif dépassé. En clair : vous n'avez plus le temps ! » […]

Début novembre, le directeur fait les comptes : huit responsables de boutique « sont sortis du flop 20 », mais que font les douze autres ? Il décide de leur rappeler qui les « gratifie chaque mois d'un salaire » et de les convoquer dans son bureau « par ordre de médiocrité » [...]
http://eco.rue89.com/2009/09/15/un-manager-de-france-telecom-envie-den-decoudre

BA
Sam 3 Oct - 21:47

Quand le PDG de France Télécom voulait mettre fin à la "pêche aux moules"

Une vidéo mise en ligne par le site Mediapart montre Didier Lombard mettant la pression sur ses équipes, le 20 janvier dernier. Ceux des salariés qui "ne sont pas à Paris, qui pensent que la pêche aux moules c'est merveilleux... eh bien c'est fini", lance-t-il notamment, alors que la série des suicides a déjà commencé.

Le 20 janvier dernier, la pression était déjà palpable chez France Telecom, comme en témoigne une vidéo, dénichée vendredi 2 octobre par le site internet Mediapart, qui y consacre un article. Alors qu'il remet devant ses équipes les Orange Labs Awards (des trophées de l'entreprise récompensant les meilleures innovations technologiques), Didier Lombard, le patron d'Orange France Télécom qui fait aujourd'hui la une des médias depuis la série de suicides de salariés de France Télécom, s'adresse en ces termes à ses salariés : "On sait pas bien ce qui va se passer. Il va falloir qu'on s'adapte à la réalité qui va se présenter vers nous avec une rapidité encore plus grande."

Et de lancer, comme un avertissement : "Ceux qui pensent qu'ils vont pouvoir continuer à être sur leur sillon et pas s'en faire tranquille, se trompent."

Ce n'est pas tout : ceux des salariés de France Télécom qui "ne sont pas à Paris, qui pensent que la pêche aux moules c'est merveilleux... eh bien c'est fini", ajoute Didier Lombard.

Une petite phrase qu'il explicite : "Même s'ils resteront aussi nombreux, il y aura autant de crédits, autant d'activités, il va falloir qu'on s'adapte aux sujets tels qu'ils sont sur la table aujourd'hui, et pas ceux qu'on a rêvés il y a vingt ans."

Un porte-parole de la direction d'Orange, contacté par Mediapart vendredi, a cherché à nuancer ces déclarations du PDG de France Télécom, tenues lors de cette réunion privée, et dont les images n'étaient pas destinées à la diffusion en dehors du groupe : "C'est un homme qui s'adresse à des chercheurs du centre de recherche de Lannion, dont lui-même est issu", a-t-il expliqué. Il s'agissait "d'une blague entre camarades de Polytechnique. La pêche aux moules est une allusion à la Bretagne, il ne s'agissait pas de stigmatiser les fonctionnaires".

Reste que la diffusion de cette vidéo ne va pas arranger les affaires de Didier Lombard, en pleine polémique sur le stress au travail et les restructurations brutales de France Télécom. Sur les 24 suicides recensés depuis 18 mois dans l'entreprise, un technicien de ce centre de recherches et de développement de Lannion s'est donné la mort dans la nuit du 29 au 30 août, rappelle Mediapart.
tempsreel.nouvelobs.com

Cette vidéo est un scandale insupportable.

Comme le dit cet article, il y a eu 24 suicides en 18 mois chez France Télécom.

Maintenant, nous devons résilier nos abonnements Orange / France Télécom.

Maintenant, nous devons demander la démission de cette ordure.

Darcos : "Il y a pire que le stress au travail, il y a le stress au chômage"

Soulignant les initiatives pour lancer un plan de lutte contre le stress au travail, suite au cas France Télécom, dont 25 salariés se sont suicidés en moins de deux ans, Xavier Darcos a reconnu "le décalage entre ce que devrait être le travail, lieu d'épanouissement de réalisation de soi, et ces situations où des travailleurs perdent confiance au point de basculer dans la tragédie". "Mais il y a pire que le stress au travail : il y a le stress au chômage", a-t-il ajouté.
http://fr.news.yahoo.com/73/20091020/tfr-darcos-il-y-a-pire-que-le-stress-au-0e31ec3.html

Maxime VIVAS :
Hier, j’ai surpris France Télécom semant des graines de suicide

Les suicides à France Télécom ne sont pas une mode qui déferle, mais une éclosion de graines empoisonnées, semées depuis des décennies.
Dans les années 80/90, j’étais ergonome dans une grande direction de France Télécom délocalisée de Paris à Blagnac, près de Toulouse. A l’époque, tous les délocalisés (souvent des couples) étaient volontaires en raison d’avantages palpables : primes de mobilité, autre qualité de vie, de transport, de logement." (...)
www.legrandsoir.info/Hier-j-ai-surpris-France-Telecom-semant-des-graines-de-suicide.html

la vindicte populaire s’emploie à lyncher Didier Lombard. Les arguments se défendent : une vingtaine de suicides dans le groupe, des salariés de FT qui se font hara-kiri en pleine réunion, une communication où le grotesque («la pêche aux moules ») le dispute à l’indécent (la «mode des suicides»), un manque évident d’empathie à son déplacement à Lannion. (...)

Mais Lombard est-il vraiment responsable de la vague de suicides à France Telecom ? Non, nous répond Sobiz qui retrace l'historique récent de l'entreprise et les dégats causés par un costkiller nommé Thierry Breton. Encore un petit génie, aujourd'hui recasé chez Atos Origin, qui a su passer entre les gouttes.

www.marianne2.fr/Suicides-a-France-Telecom-derriere-Lombard,-Breton_a182484.html?com#com_782085

«Le travail est de plus en plus une question de vie ou de mort»
Analyse

Cas isolé ou escalade du désespoir social ? Le drame toulousain fait suite à un an de radicalisation.
«Les salariés se foutent en l’air, mais c’est un miracle qu’aucun d’entre eux ne s’en soit pris, jusqu’ici, à son patron.» Jeudi après-midi, un haut responsable syndical confiait ses craintes à Libération. Le lendemain, un employé toulousain réglait un conflit avec son employeur à coups de fusil. Un cas isolé dans un contexte professionnel (une PME familiale) bien différent d’une multinationale et de ses enjeux managériaux.

Il n’empêche, après les séquestrations de patrons au printemps, les menaces de faire sauter son usine durant l’été, puis la question des suicides de salariés à l’automne, ce geste apparaît comme un degré supplémentaire dans l’expression d’une tension au sein du monde du travail.

«Marges». Car selon les informations disponibles vendredi, et à défaut d’explication alternative, c’est bien parce qu’il voyait s’évanouir l’occasion de s’échapper d’une situation de forte charge de travail que le salarié toulousain en est venu à commettre un acte désespéré. Au sein même de l’entreprise UPS, donneur d’ordre de la PME où s’est déroulé le drame, Luc Brunner, délégué syndical CFDT, a vu arriver il y a quelque jours, sur le site de Chilly-Mazarin, «un salarié qui a menacé son chef de revenir avec un flingue pour se tuer devant lui». Et de dénoncer «une charge de travail toujours plus importante», au sein d’une entreprise qui, selon lui, «ne fait ses marges que sur la réduction des coûts, donc sur les salariés». Or, si la pression est très forte sur les salariés,«elle l’est encore davantage sur les sous-traitants et leurs employés». Le passage à l’acte de vendredi intervient également trois semaines après la maîtrise, sur son lieu de travail à Evreux, d’un employé de France Télécom venu armé d’un fusil non chargé pour «allumer un chef», selon un délégué syndical du site.

«Le travail est de plus en plus une question de vie ou de mort. Ce qui s’y joue est si crucial qu’il peut conduire à une vraie radicalité, explique Danièle Linhart, sociologue et directrice de recherche au CNRS. Soit on menace de tout faire sauter, soit on se tue, soit on tue les autres. Mais au final, on se tue toujours soi-même, face à une situation vécue de plus en plus comme une injustice personnelle.» Si les conflits du travail ont toujours existé, ajoute Danièle Linhart, «l’individualisation de la relation de travail, l’isolement des salariés face à leur questionnement, empêchent de résoudre les problèmes de manière collective, comme c’était le cas auparavant».

Une individualisation des rapports sociaux partagée par Jean-Pierre Le Goff, sociologue du travail, qui note «une montée des conflits atypiques dans le monde du travail», où, à défaut de solidarités collectives, «l’aggressivité est orientée vers des cibles individualisées». Tout en notant qu’une PME du transport est aussi «un milieu professionnel où les rapports restent très paternalistes».

Aussi exceptionnel qu’il soit, le double homicide de Toulouse intervient également au moment où le GIGN s’intéresse de plus en plus au monde professionnel. «Suite aux séquestrations de patrons, nous avons réalisé que nous connaissions très mal ce milieu, reconnaît un membre du groupe d’élite de la gendarmerie nationale. Nous avons donc formé nos négociateurs à la problématique du monde du travail, en organisant des rencontres avec des DRH et des spécialistes de ce milieu, au cas où nous devrions intervenir dans un conflit qui dégénère.» Un réflexe de formation classique pour le GIGN, selon lui, pour aborder «un problème qui ne faisait pas partie, jusque là, de nos préoccupations».

Medef. Vendredi soir, aucun responsable syndical national n’a souhaité réagir au drame de Toulouse. Laurence Parisot, présidente du Medef, a envoyé un télégramme de condoléances à la famille de l’employeur, l’assurant «de [sa] profonde émotion». Mais sans le considérer, pour l’instant, comme une violence liée au travail. Même chose au ministère du Travail où, «à défaut d’informations complémentaires», on appréhendait cet acte «comme un fait divers abominable».

LUC PEILLON
www.liberation.fr/economie/0101600445-le-travail-est-de-plus-en-plus-une-question-de-vie-ou-de-mort



Le harcèlement au travail ou le travail est-il devenu un harcèlement ?
le système économique de notre civilisation est rentré dans une phase pathologique à laquelle il faudra remédier tôt ou tard.
http://arc-en-terre.over-blog.fr/categorie-10992843.html


www.sociologie-professionnels.com/offres/gestion/actus_331_4036-1/travailler-sans-les-autres-daniele-linhart.html

La notion de harcèlement moral élargie par la Cour de cassation

La Cour de cassation a élargi la notion de harcèlement moral dans les entreprises en France en déclarant que pouvait désormais être poursuivie à ce titre une méthode de gestion dégradant les conditions de travail.

Les salariés pourront se plaindre de "méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés", dit un arrêt rendu le 10 novembre, évoqué par le journal Le Monde de samedi et que Reuters a consulté vendredi.

Les agissements pourront être mis en cause s'ils ont pour effet "de dégrader des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié, NDLR), d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

La Cour de cassation a introduit cette définition en rejetant le pourvoi d'un employeur condamné en 2007 à Grenoble (Isère) pour harcèlement moral sur un employé et contraint à le réintégrer. L'employeur contestait qu'une méthode de gestion puisse être considérée en elle-même comme un harcèlement.

La notion de harcèlement moral n'existe dans le droit français que depuis 2002. Jusqu'ici, les cas retenus par la justice, rares, concernaient plutôt des relations problématiques entre un employé et un supérieur hiérarchique.

Cette nouvelle jurisprudence pourrait entraîner des actions judiciaires sur diverses formes modernes de gestion des entreprises, telles que des mutations forcées ou des objectifs de performance impossibles à atteindre.

http://fr.news.yahoo.com/4/20091218/tts-france-justice-harcelement-ca02f96.html

Augmentation du SMIC !

Gérard Filoche nous apprend que 2 600 000 smicards n’auront que + 0,5 % d’augmentation le 1er janvier 2010. Le Smic passera de 8,82 à 8,86 de l’heure, de 1337,70 à 1343,77 euros mensuels brut. Soit 4 centimes en plus de l’heure, 6 euros par mois en brut. Les smicards ne gagnent même pas 10 euros net par heure travaillée.

Augmentation de 1,3 % le 1er juillet 2009.

Cette annonce est fondamentale puisqu'elle concerne environ 3,4 millions personnes qui représentent à elles seules 14% des salariés.

Le Smic sera augmenté de 1,3 % le 1er juillet, ce qui représente une augmentation de 11 centimes de l’heure (8,82 euros, contre 8,71 actuellement). Le montant du Smic mensuel en Brut est donc fixé à 1321,02 euros à temps plein.

Pour déterminer le niveau de cette hausse, Brice Hortefeux a expliqué que le gouvernement s'était appuyé sur un rapport d'experts indépendants qui mettait en garde contre "les conséquences graves sur l'emploi" qu'aurait pu avoir un effort supplémentaire. Le groupe de cinq économistes, choisis par le gouvernement pour quatre ans, estime que "les hausses du Smic ont été particulièrement soutenues depuis une quinzaine d'années", avec "des conséquences incontestablement défavorables".

Mais qui sont ces économistes choisis par le gouvernement ?
Liste complète des membres :

Paul Champsaur, ancien directeur général de l'Insee, président de l'Autorité de la statistique publique, est nommé président du groupe d'experts, et les économistes Gilbert Cette, Martine Durand (OCDE), Francis Kramarz, Etienne Wasmer sont nommés membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance, sur proposition de la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Ce groupe devra chaque année se prononcer sur l'évolution du Smic.- Arrêté du Premier ministre en date du 23 mai 2009, paru au JORF n° 0119 du 24 mai 2009.

Il est à noter que Gilbert Cette, est coauteur avec Pierre Cahuc et André Zylberbergen 2008 d'un autre rapport critiquant le niveau "élevé" du Smic et son application "uniforme" quel que soit la branche d'activité, l'âge ou la région du salarié.

Il est aussi à noter que la décision prise en 2009 par le groupe d'experts est absolument conforme ... au rapport de 2008 rédigé par MM Cette, Cahuc et Zylberbergen. Preuve que le groupe d'experts applique une stratégie de "liquidation " du SMIC dans sa forme actuelle en nous faisant croire que le résultat de sa décision est lié à la période de crise économique !!
http://slovar.blogspot.com/2009/06/smic-de-solides-constatations.html

Le pouvoir d'achat des petits salariés est défendu
C'est la guerre des prix

Message de David, sur DE QUOI JE ME M.E.L., le blog tribune de Michel-Edouard Leclerc :

Aujourd’hui (21 septembre 2006), j’apprends que M. Leclerc a encore dégainé son arme «du pouvoir d’achat» . Bien lui en prend … !
Il ne prend pas grand risque, même si en ces temps de béni oui oui au libéralisme, la moindre critique passe pour de la rébellion affirmée.
Donc … nous manquerions de pouvoir d’achat. Certes oui !!
Mais où récupérez-vous cette marge qui vous fait baisser le prix des produits ?? … sur les salaires, cher Monsieur Leclerc.
Un employé qualifié est au Smic dans les espaces culturels notamment. Un agent de maîtrise gagne à peine 100 euros de plus, et un cadre moyen qui fait 80 heures par semaine (si, si, je l’ai fait en tant que cadre en espace culturel !!) 1450 ou 1500 euros net.
Bref ! Quel intérêt d’être cadre chez leclerc ??? d’ailleurs le taux de rotation des cadres ne trompe pas …

Or, ces gens avec de bas salaires sont aussi des consommateurs … vous redonnez du pouvoir d’achat dites-vous ???
En maintenant une pression délirante sur les salaires ??? voilà une drôle de manière …

Pour parler plus proprement des espaces culturels, vous n’avez (vous ou vos responsables de magasin Leclerc) qu’une vision comptable du Livre. Une vision financière. Et après on vous écoute la larme à l’oeil parler de culture …
Si culture il y a c’est une culture du mensonge. (...)
michel-edouard-leclerc.com
Comment les grandes surfaces contournent les lois visant à protéger le petit commerce et les consommateurs.


Aux Etats-Unis Wal-Mart casse les prix et les emplois
http://eco.rue89.com/2008/12/18/wal-mart-clients-heureux-et-travailleurs-pauvres

22 décembre 2012. Un prêtre anglican britannique déclare dans un sermon controversé que le vol à l'étalage peut se justifier dans le cas des plus démunis, et seulement dans les grandes surfaces.
laposte.net

Heureusement il y en a un en France qui a réussi à s'octroyer une augmentation de salaire de 204 % en 2008. Et sans l'aide d'un syndicat ! En ayant raté ses examens à Sciences-Po, donc son entrée à l'ENA. Une sorte d'auto-entrepreneur qui crée beaucoup d'auto-emplois...

Composition du cabinet de Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, président de la République :

Secrétaire général : M. Claude GUEANT
Chef de l'Etat-major particulier : Amiral Edouard GUILLAUD
Conseiller spécial du Président de la République : M. Henri GUAINO
Conseillers du Président de la République :
M. Raymond SOUBIE
Mme Catherine PEGARD
Conseiller diplomatique et sherpa : M. Jean-David LEVITTE
Secrétaire général adjoint : M. François PEROL
Directeur du cabinet : Mme Emmanuelle MIGNON
Conseillers à la présidence de la République :
M. Franck LOUVRIER
M. Arnold MUNNICH
M. Patrick OUART
Chef de cabinet : M. Cédric GOUBET
Chef de cabinet adjoint : M. Samuel FRINGANT

Conseillers :

M. Dominique ANTOINE, conseiller culture, éducation, jeunesse et sports
M. Bernard BELLOC, conseiller enseignement supérieur et recherche
M. Olivier BIANCARELLI, conseiller parlementaire et Outre-mer
M. Erard CORBIN de MANGOUX, conseiller affaires intérieures
M. Bernard DELPIT, conseiller économique
Mme Cécile FONTAINE, conseiller défense
M. Pierre-Jérôme HENIN, conseiller presse questions internationales
M. Bruno JOUBERT, conseiller diplomatique adjoint
M. Bertrand MARTINOT, conseiller social
M. Jérôme PEYRAT, conseiller politique
M. Fabien RAYNAUD, conseiller affaires européennes
M. Maxime TANDONNET, conseiller immigration et intégration

Conseillers techniques :

M. Boris BOILLON, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé de l’Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient
M. Olivier COLOM, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé du G8, des Nations unies, des affaires multilatérales et globales et de la francophonie.
M. Edouard CREPEY, conseiller technique en charge des questions institutionnelles, constitutionnelles et juridiques
Mme Sophie DION, conseiller technique sport
M. Jean-Baptiste de FROMENT, conseiller technique éducation
M. Eric GARANDEAU, conseiller technique culture et communication
M. Christophe INGRAIN, conseiller technique justice
M. Rachid KACI, conseiller technique politique de la ville, diversité
M. Damien LORAS, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé des Amériques, de la Russie, du Caucase, des Balkans et de l’Asie centrale
M. Bertrand LORTHOLARY, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé de l’Asie et de l’Océanie
M. Matthieu LOUVOT, conseiller technique industrie - énergie - transport
M. Christophe MALVEZIN, conseiller technique agriculture et pêche
M. Rémi MARECHAUX, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé de l’Afrique sub-saharienne
M. Raphaël RADANNE, conseiller technique santé
M. Aimeric RAMADIER, conseiller technique fonction publique et jeunesse
M. Boris RAVIGNON, conseiller technique développement durable
M. François RIAHI, conseiller technique réforme de l’Etat
M. François RICHIER, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé des affaires politico-militaires
M. Julien SAMSON, conseiller technique protection sociale
M. Romain SERMAN, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé de l’Afrique sub-saharienne
M. Eric TALLON, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé des affaires européennes
M. Julien VAULPRE, conseiller technique opinion.

http://slovar.blogspot.com/2008/06/fonction-publique-faites-ce-que-je-dis.html

Prud'hommes : vers une justice à deux vitesses ?

La rentrée solennelle du conseil des prud'hommes s'est effectuée sous la nouvelle présidence de Jacques Miguel et Etienne Bonnet, vice-président. C'est sur fond de réforme contestée au sein d'une institution judiciaire unique en Europe que débute 2010. Notamment celle portant sur la suppression programmée de la conciliation verbale , qui ferait obligation aux parties d'avoir recours, d'emblée, à un avocat... Les sénateurs l'ont adoptée en première instance. Reste aux députés à l'entériner ou pas.
Le Midi libre

Suppression des élections prud’homales

Le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Darcos, a chargé le conseiller d'Etat Jacky Richard d'une mission sur les moyens de "préserver la légitimité" des conseils de prud'hommes, après l'abstention record aux élections prud'homales de décembre 2008 (74,5% chez les salariés, 68,85% chez les employeurs).

M. Richard devra "faire des propositions concernant le mode de désignation des juges prud'homaux en tenant compte de la nécessité de maintenir une légitimité de ceux-ci fondée sur l'audience des syndicats".
www.easydroit.fr/news.afp/2009-11-02_solidaires-hostile-a-une-suppression-des-elections-prud-homales_7156/
www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/mission-elections-prud-homales.html
www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/relations-professionnelles/conseils-prud-hommes/est-quoi/presentation-animee-institution-prud-homale.html

Pour qu'on ne puisse pas mesurer sa représentativité, le patronat préfère supprimer les élections prud'homales.

Partant du constat que la participation ne cesse de diminuer depuis 1979, Xavier Darcos vient de créer un groupe de réflexion sur le devenir de ce scrutin.

La raison invoquée pour justifier la réforme à venir de cette juridiction ne tient pas la route. Il faut chercher la véritable explication ailleurs et notamment au sein du Medef. Les élections prud’homales sont, en effet, le seul moyen de mesurer la représentativité patronale. Or, le score réalisé par la liste commune hétéroclite, composée du Medef, de la CGPME, de l’UPA, de l’Unapl et de la FNSEA, ne cesse de diminuer à chaque scrutin (72% en 2008), tandis que la liste concurrente du patronat de l’économie sociale vole de record en record : lors des dernières élections, elle a recueilli 20% des suffrages. Aussi, pour qu’on ne puisse pas mesurer sa représentativité, le patronat préfère-t-il qu’on supprime les élections prud’homales.

D'autant plus que 97% des dossiers sont présentés par des salariés, et dans 92% des cas, les juges leur donnent raison. (...)
Eric Gilles
www.cftc-ardennes.fr/

Réforme de la carte judiciaire : les tribunaux des Prud'Hommes
La cartographie des tribunaux des Prud'hommes maintenus, sur articque.com.

Faute d'effectifs suffisants, les délais s'allongent aux prud'hommes
La Voix du Nord du 17 janvier 2010.


Fiche pratique : Les Conseils de Prud’hommes
www.yanngre.com/lien_14.html

BA : Christophe Montgermont travaillait à la CGE, aujourd’hui Véolia, depuis 1984. Christophe Montgermont était un syndicaliste Force Ouvrière. Il raconte la belle histoire d’amour entre les syndicats de Véolia et les patrons de Véolia.



Christophe Montgermont :
«Il existe des relations étroites entre élus et Véolia»

Christophe Montgermont est entré à la CGE en 1984. Syndicaliste, il se trouve vite confronté aux étranges agissements de ses employeurs. Mais, pas seulement : certains autres syndicaux et des élus politiques trouvent tout à fait à leur goût l’étrange copinage institué par la direction de la multinationale de l’eau. Pour le Clébard (journal rennais ndlr), il revient sur son expérience édifiante.

Frédéric Paulin : Ta position de délégué syndical au sein de la CGE t’a rapidement valu de te faire taper sur les doigts. Comment cela a-t-il commencé ?

Christophe Montgermont : A partir de 1998, je deviens délégué syndical à Rennes et secrétaire général de tous les syndicats Force Ouvrière de Véolia secteur Eau. Cela s’est gâté lorsque je me suis aperçu que Véolia avait mis en place un véritable régime de faveur à l’endroit des délégués syndicaux. Les frais de déplacement étaient payés en liquide et atteignaient la somme aberrante de 1560 francs par jour net d’impôt. La première fois, j’ai voulu donner mes justificatifs mais on m’a dit que ce n’était pas nécessaire. En 1999, lors des négociations salariales, certains se faisaient 5000 à 7000 francs en liquide. Lorsque j’ai commencé à dire que c’était anormal, les autres syndicats m’ont incendié de bêtises. Nous, on mettait le pognon sur un compte bloqué. Dans certaines réunions, il y avait au minimum vingt-quatre personnes qui recevaient de l’argent en liquide. Cet argent venait forcément de quelque part, peut-être bien d’une caisse noire. Mais encore actuellement Proglio (l’actuel président du groupe Véolia ndlr) ne veut toujours pas donner d’explications.

Frédéric Paulin : Tu es en train de dire que la plupart des délégués syndicaux se faisaient acheter par la direction ?

Christophe Montgermont : Je le dis et je peux le prouver. Mais on a aussi découvert des choses encore plus dingues : certains délégués syndicaux se faisaient facturer des heures supplémentaires bidons. C’étaient, au bas mot, 500 ou 600 heures sup par an. Il y avait des délégations syndicales fictives pour les "bons syndicalistes". C’est pour ça que pendant la période Messier (Jean-Marie Messier, ancien président de Véolia, alors nommée Vivendi ndlr) tous les syndicats, sauf FO, ont cautionné les restructurations. L’objectif de Messier était de supprimer les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux de proximité pour créer des partenaires privilégiés, des "délégués à vie" en somme. Il a réussi son coup d’ailleurs. Et puis il a précarisé tous les contrats : les 6000 embauches dont Véolia se félicite dans tous les journaux, ce sont pour la plupart des apprentissages ou des CDD qui ne seront pas pérennisés par la suite. Mais comme nous, on ne voulait pas céder, ils ont commencé à nous faire des pressions.

Frédéric Paulin : Des pressions physiques ?

Christophe Montgermont : A partir de 2001, ils m’ont fait des propositions financières. Je me foutais ouvertement de leur gueule en les refusant. Alors, ils ont commencé à ne plus nous laisser dans les réunions syndicats/direction. En un an, ils nous ont foutu quarante procès au cul et ils se sont plantés quarante fois. Mais la justice n’impressionne pas Véolia. Le 7 mai 2002, la Cour de Cassation a affirmé que ces restructurations ne pouvaient aboutir et que les nouvelles instances représentatives devaient être annulées. Les syndicats ont été immédiatement convoqués pour signer un copié-collé des accords qui avaient été déclarés nuls en cassation. Et ils ont tous signé. A partir de 2003, Véolia a attaqué devant les prud’hommes tous les responsables FO au niveau national. Ils disaient que nos mandats n’existaient pas dans le cadre des restructurations. En janvier 2004, la Cour d’Appel les a condamnés pour discrimination syndicale à mon égard parce qu’ils ne me payaient plus mes heures syndicales et mes heures de présence au Comité d’Entreprise. J’ai alors attaqué aux prud’hommes et j’ai gagné mais parallèlement, Véolia a saisi l’inspection de travail en arguant que j’étais en "absence injustifiée". Et puis j’ai aussi été agressé deux fois, la première fois à la sortie du boulot et la deuxième lorsque je sortais de la gare et tout tend à prouver que les types qui m’en voulaient n’étaient pas là par hasard. La deuxième fois, la police a attrapé les deux types et ils n’en voulaient pas à ma voiture, c’était moi qui les intéressait. Mais on n’a jamais rien prouvé.

Frédéric Paulin : Et malgré les décisions de justice qui disent qu’il n’y a aucun motif de licenciement, aujourd’hui, tu te retrouves licencié ?

Christophe Montgermont : L’inspection du travail a dit que mon licenciement était illégal mais Véolia a fait un recours devant le ministère du travail et de la cohésion sociale et fin 2004 mon licenciement a été prononcé. C’est-à-dire que le ministère (de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, auquel est rattachée l’Inspection du travail ndlr) est passé au dessus de ses services. Là encore, j’ai saisi le tribunal administratif et on attend la décision. On s’aperçoit que Véolia et ses filiales, apparaissent un peu partout à Rennes. Qu’est-ce qui est en train de se tramer à ton avis ? La politique de Véolia sur Rennes, et ailleurs, c’est d’avoir tout ce qui a un lien avec la délégation de service public. Dans le cas du contrat de gestion de l’eau, l’avantage pour eux, c’est que les infrastructures appartiennent aux municipalités. Ils étendent leur emprise car, en grande partie, il existe des relations très étroites entre les élus et Véolia. Le jour où, sous la pression de citoyens, les politiques prendront leur responsabilités, ce sera différents.

Frédéric Paulin : Ces relations entre élus et Véolia, on peut les qualifier de contre-nature ?

Christophe Montgermont : Elles sont légales bien entendu mais toujours à la limite de la légalité. Lors du Conseil Municipal du 19 janvier à Rennes, Loïc Lebrun a mené une violente charge contre le contrat Véolia. C’était un excellent discours. Il était très bien informé, et pour cause : son père, Jacques Lebrun est ancien directeur de Véolia à Rennes. Un autre cas intéressant est celui de Pierre Victoria qui a eu des mandats politiques à Lorient sous les couleurs du parti socialiste et qui, dans le même temps, travaillait pour le groupe Véolia. C’est un type très sympa au demeurant. Lorsque je lui ai demandé où est la frontière entre être VRP chez Véolia et être élu, il m’a dit qu’il n’était pas élu dans le département où il travaillait pour Véolia. Oui, d’accord mais moi j’ai surtout l’impression qu’il trahissait ses électeurs. On peut prendre aussi le cas de Marcel Rogemont qui, lorsqu’il a perdu son siège de député, s’est retrouvé vite recasé dans une filiale de Véolia. Maintenant il est élu du Conseil Général d’Ille et Vilaine où Véolia assure une partie des transports après son rachat des TIV (les transports d’Ille et Vilaine ndlr). Bizarre non ? Bizarre aussi Jean-Michel Herry, conseiller municipal PC de Rennes en charge de l’eau qui a voté des deux pieds et des deux mains la reconduite du contrat à Véolia. D’autant plus que sa fille bosse chez Véolia. Il n’y a peut-être aucun lien de cause à effet mais quand même... Lorsque j’ai demandé à Edmond Hervé de prendre position lors de mes problèmes avec Véolia, il m’a dit que c’était un truc interne à l’entreprise. Par contre, Jean-Louis Tourenne, le président du Conseil général, m’a toujours soutenu ouvertement contre Véolia.

Frédéric Paulin : Un retour à la gestion publique est-il possible ?

Christophe Montgermont : Bien entendu. Mais à Rennes, il n’y a pas de vrai débat même si le contrat de délégation de service public n’est pas respecté par Véolia. Par exemple, le renouvellement des branchements au plomb devait être réalisé à raison de 1000 nouveaux branchements par an, soit 10 000 branchements sur dix ans. Cela n’a pas été fait parce que les normes européennes ont été abaissées. On peut imaginer que cette norme existe car il y avait un risque de saturnisme peut-être. En fait, il faudrait faire un bilan réel de l’état du réseau. On aurait des surprises.

http://seaus.free.fr/spip.php?article101

Hier soir, sur TF1, Nicolas Sarkozy a cité en exemple les syndicats de Véolia. Tu m’étonnes ! Les syndicats de Véolia sont des syndicats comme les aime Sarkozy.

Aux ordres.
Tenus en laisse.
Une laisse d’or.