Le scandale Woerth

Les comptes de Banier, de la Suisse au Liechtenstein

Les investigations de magistrats suisses ont permis de découvrir l’existence de versements effectués par Liliane Bettencourt vers deux comptes appartenant à son ami photographe. Ce qu’Eric Woerth ne pouvait ignorer. [...]

Cette découverte est capitale. Elle conforte le scénario qu’ici, à Bakchich, nous avons tenté de révéler. La faute d’Éric Woerth, dont la femme Florence est embauchée par Liliane Bettencourt à la fin de 2007, n’aura pas été de faire décerner, au début de 2008, une Légion d’honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de la milliardaire. De toute façon, ce dernier avait exactement le profil pour recevoir une telle décoration ; un de ses collaborateurs l’avait même obtenue avant lui ! Et l’embauche de Florence Woerth pour la coquette somme de 200 000 euros par an n’était pas nécessaire pour une si maigre compensation.

Non, la responsabilité d’Éric Woerth pourrait être autrement plus grave : le ministre du Budget qu’il était a tout fait pour étouffer les investigations fiscales qui avaient débuté à la fin de 2007 sur la fortune du photographe François-Marie Banier, l’intime de Liliane Bettencourt.

Et si Éric Woerth a agi ainsi (sur ordre ?), c’est parce que de telles enquêtes auraient immanquablement mis au jour les petits arrangements fiscaux de l’héritière de L’Oréal, accessoirement une très généreuse donatrice de l’UMP.

Woerth étouffe l’affaire

Dès le début de 2008, Bakchich révèle qu’un compte au nom de Banier figure sur le fameux listing de 200 comptes situés au Liechtenstein et livré au ministère des Finances à la fin de 2007.

Aussitôt, le dossier fiscal du photographe est transféré de la perception du VIe arrondissement de Paris à la Direction nationale des vérifications des situations fiscales. Sous ce sigle se cachent les plus fins limiers du fisc, connus pour passer au scalpel les fortunes des particuliers. S’ils avaient poursuivi normalement leur enquête, ces redoutables investigateurs auraient alors découvert les combines entre Liliane et François-Marie. Or il n’en fut rien.

Car, pour Woerth et l’Élysée, il y a subitement le feu au lac. Pas question d’exposer la vieillesse tranquille de la richissime Liliane Bettencourt via des enquêtes sur son si gourmand photographe préféré. Interrogé, en juillet 2010, par l’Inspection des finances sur l’existence d’un compte appartenant à Banier au Liechtenstein, Éric Woerth fournit une lettre de sa main où il indique que jamais, au grand jamais, un tel compte n’a existé. L’Inspection des finances se contente de cette attestation…

Un mois auparavant, lorsqu’il répond aux questions de Jean-Michel Aphatie sur RTL, les explications du ministre du Budget sont nettement plus embarrassées. Moins nettes. [...]

Chronologie falsifiée

À l’époque, Éric Woerth fournit à la presse une tout autre version. Selon lui, un contrôle fiscal a bien eu lieu sur la situation de François-Marie Banier en mars 2009, mais pas en 2008, comme Bakchich l’a écrit. Et, évidemment, précise Woerth, ce contrôle s’est soldé par quelques broutilles.

Cette présentation est un leurre et la chronologie est falsifiée, comme le montre le rapport de l’Inspection des finances remis sur cette affaire à l’été 2010. Dans l’annexe 3 de leur travail, qui n’a pas été rendue publique mais dont Bakchich a pu prendre connaissance, les inspecteurs notent que le contrôle sur Banier démarre bien en 2008 et non en 2009. Hélas, leur curiosité n’ira guère au-delà de cette constatation chronologique…

Aujourd’hui, alors que mère et fille Bettencourt ont enterré la hache de guerre, les juges de Bordeaux désormais en charge de ce qui reste de cette enquête ont les moyens, grâce au zèle de la justice suisse, de revenir au cœur de ce vaste scandale d’État.

Nicolas Beau
www.bakchich.info/Les-comptes-de-Banier-de-la-Suisse,12731.html

Bernard Arnault et l’adepte de « République irréprochable »

Derrière l’affaire Bettencourt, une manip’ d’État

Liliane Bettencourt, actionnaire principale de L’Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, et sa fille Françoise Bettencourt-Meyers se sont finalement réconciliées après trois années de querelles qui ont fait trembler la République française. Eric Woerth, l’un des ministres les plus en vue, longtemps en charge du Budget, a laissé dans cette affaire son avenir politique.

Devant cette improbable réconciliation, la presse évoquait ironiquement un « conte de Noël », parfois orthographié « comptes de Noël ». Mais elle ne pose pas les vraies questions. En effet, le principal bénéficiaire de cette fraternisation est Jean-Pierre Meyers, le gendre de Liliane Bettencourt. Il devient directeur général de Téthys, le holding familial, détenteur de 30,9% de L’Oréal.

Bernard Arnault, un proche de Sarkozy

Or, de nombreux documents, saisis par la justice, attestent que Liliane Bettencourt a très longtemps soupçonné sa fille et son gendre de vouloir vendre le groupe de cosmétiques à Nestlé. Dans un courrier, n’écrit-elle pas : « Jean-Pierre Meyers attend seulement le jour de ma mort pour vendre L’Oréal (…) Je crois qu’ils craignent d’attendre longtemps ».

Pourquoi ce retournement de situation ? En fait, il n’y a jamais eu de tentative d’OPA de Nestlé sur l’Oréal (dont il détient 29,8 % des actions). En revanche, il y a bien eu une véritable manipulation, orchestrée par l’entourage de Liliane Bettencourt, une dame aujourd’hui âgée de 88 ans, pour le lui faire croire… et la pousser à tomber dans les bras d’un sauveur français, le groupe Moet Hennessy Louis Vuitton (LVMH), numéro un mondial du luxe, dirigé par Bernard Arnault, un proche de Nicolas Sarkozy.

À qui profite le crime ?
[..]

Malgré la neutralité de la multinationale de Vevey, le chiffon rouge helvétique est agité à la fin 2007, au lendemain même de la disparition d’André Bettencourt. Patrice de Maistre, introduit dans l’empire des cosmétiques par Lindsay Owen-Jones, le patron de L’Oréal (et adversaire de Nestlé), devient le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Il siège à Thétys, le holding familial, il est directeur général de la fondation Bettencourt, et surtout, il embauche Florence Woerth, l’épouse d’Eric Woerth, alors ministre du Budget.

François-Marie Banier veut 1,26 %

« Ce pourcentage n’est pas innocent. En retranchant 1,26% de 30,9%, on fait tomber le capital de la famille Bettencourt dans L’Oréal à 29,64%, contre 29,8% pour Nestlé, et on peut crier au loup ! », lâche un cadre de l’entreprise. Ensuite, il suffit d’appeler au patriotisme économique et de réclamer l’arrivée d’un chevalier blanc français. En l’occurrence Bernard Arnault, dont le groupe LVHM, faiblement endetté, pourrait racheter L’Oréal.

Ce n’est donc pas un hasard si le 12 juillet 2010, Nicolas Sarkozy lance à la télévision : « Je souhaite que L’Oréal, 17 milliards de chiffre d’affaires, 64 000 employés, ne parte pas dans un autre pays ». Alors, que s’est-il passé pour que cette belle mécanique s’enraye ? Le principal intéressé a tout simplement fait faux-bond. […]

Amédée Sonpipet
www.bakchich.info/Derriere-l-affaire-Bettencourt-une,12716.html


Après Bernadette Chirac à LVMH, Florence Woerth, épouse de ministre, chez Hermès
http://aliciabx.blogspot.com/2010/04/apres-bernadette-chirac-lvmh-florence.html
www.lepost.fr/article/2010/10/01/2245407_bonnes-nouvelles-pour-deux-retraitees-bernadette-chirac-et-florence-woerth.html
www.lepost.fr/article/2010/10/23/2278790_un-duo-de-charme-pour-le-luxe-francais-bernadette-chirac-et-florence-woerth.html

L'affaire Bettencourt/Woerth de A à Z
www.challenges.fr/actualites/20100716.CHA6143/?xtmc=lvmh_a_annoncA&xtcr=35

Image lebouffondufouquets

Hippodrome de Compiègne : Woerth et Matignon se renvoient la balle

L'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne tourne à la patate chaude : Woerth, mis en cause, désigne Matignon, qui lui retourne la politesse.

Les ministères de l'Agriculture et du Budget se sont mis «d'accord», en mars 2010, sur la procédure de vente par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne (Oise) à la Société des courses locale, indique Matignon après des déclarations d'Eric Woerth impliquant ses services.

«Il y a eu une réunion informelle à Matignon, au niveau des conseillers, à la demande du ministère de l'Agriculture», indique l'entourage du Premier ministre interrogé par l'AFP. «Lors de cette réunion, les deux ministères de l'Agriculture (en charge des forêts) et du Budget (administration des domaines) sont tombés d'accord sur la procédure de vente», ajoute Matignon.

Les services du Premier ministre renvoient ainsi la politesse à l'ancien ministre Eric Woerth. Celui-ci assure, dans une interview parue ce mercredi dans Le Figaro, que «c'est Matignon qui a tranché en mars 2010 lors d'une réunion informelle» sur la cession par l'Etat de l'hippodrome de Compiègne (Oise) à la Société des courses locale.
Cour de justice

La Cour de justice de la République pourrait se prononcer le jeudi 13 janvier sur l'ouverture ou non d'une enquête concernant Woerth dans cette affaire.

Ce dossier, affirme l'ancien ministre du Budget, puis du Travail, «a été traité en interne par les administrations et, évidemment, pas par moi. Ce dossier m'a occupé six minutes, peut-être sept». «Le 12 mars 2010», poursuit-il, «c'est Matignon qui a tranché lors d'une réunion interministérielle informelle. Y assistaient les représentants de Bercy et de l'Agriculture. Le cabinet du Premier ministre a arbitré dans le sens de France Domaine» (organisme de l'Etat chargé notamment de la vente des biens de l'Etat).

Cet été, Le Canard Enchaîné a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. L'intéressé avait déjà vivement contesté la version de l'hebdomadaire.

Fin août 2010, le journal satirique avait publié une lettre embarrassante signée de l'ancien ministre de l'Agriculture. Dans ce courrier de 2003, Hervé Gaymard refusait la vente de l'Hippodrome du Putois, estimant qu'elle n'était «pas possible» du point de vue légal.
www.liberation.fr/politiques/01012311741-hippodrome-de-compiegne-woerth-renvoie-vers-matignon

Woerth, homme d'affaires
www.liberation.fr/affaire-bettencourt,99912

Bordeaux : Les magistrats rassurés sur le traitement de l'affaire Bettencourt

Une assemblée générale a eu lieu...

Le travail va pouvoir commencer sereinement dans l’affaire Bettencourt à Bordeaux. Les magistrats du tribunal de la ville se sont déclarés ce vendredi rassurés par leur hiérarchie sur le traitement des enquêtes, dans lequel ils craignaient des manoeuvres.

Trois juges d'instruction, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, ont été désignés pour conduire l'information judiciaire principale, ouverte notamment pour «trafic d'influence et financement illégal de parti politique».

Nanterre dessaisi

La juridiction de Bordeaux a été choisie le 17 novembre dernier par la Cour de cassation pour traiter les dossiers liés à l'héritière de L'Oréal, qui sont politiquement sensibles. Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), où une querelle de magistrats semait la confusion, a été dessaisi.

Les deux principaux syndicats de magistrats, l'USM et le Syndicat de la magistrature (SM), craignaient que le choix des juges d'instruction bordelais qui reprendront les enquêtes, annoncé à la mi-décembre, ait été biaisé, selon une source syndicale.

Craintes dissipées

Ils estimaient que les juges spécialisés dans les affaires économiques et financières avaient été tenus à l'écart, de même que les juges qui sont syndiqués.

Les syndicats ont donc obtenu la tenue vendredi d'une assemblée générale à laquelle ont participé plus d'une cinquantaine de magistrats du tribunal de Bordeaux pour évoquer leurs craintes, qui ont visiblement été dissipées.

L'affaire menace potentiellement l'Elysée

«Il y avait une ou deux interrogations. Il a été clairement répondu à nos questions par le président du tribunal et le procureur de la République», a indiqué Olivier Le Blay, délégué régional adjoint de l'Union syndicale des magistrats (USM) à Reuters.

L'affaire menace potentiellement l'Elysée, puisque les juges devront notamment traiter les affirmations de l'ex-comptable de l'héritière, qui affirme que Patrice de Maistre a remis 150.000 euros en espèces à Eric Woerth pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
www.20minutes.fr/article/649328/societe-bordeaux-magistrats-rassures-traitement-affaire-bettencourt

Coup d'éclat d'un haut magistrat pour une réforme du parquet
Un des plus hauts magistrats français a vivement condamné vendredi l'ingérence du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de la justice et prôné une indépendance totale des procureurs.
www.lexpress.fr/actualites/2/coup-d-eclat-d-un-haut-magistrat-pour-une-reforme-du-parquet_950717.html

La course d'obstacles de Woerth

Hippodrome de Compiègne : la cour de justice de la République va enquêter sur Eric Woerth

La Cour de justice de la République a ouvert hier une enquête visant à déterminer le rôle de l'ancien ministre dans la vente de terrains à la Société des courses de Compiègne

Cette instruction pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth en jugement devant la Cour de justice de la République.
www.sudouest.fr/2011/01/14/la-course-d-obstacles-de-woerth-289655-4723.php
www.liberation.fr/societe/01012313465-hippodrome-de-compiegne-la-cour-de-justice-de-la-republique-va-enqueter-sur-eric-woerth


Edilihan

"Eric Woerth en prison !"
Les démêlés du désormais simple député-maire de Chantilly, Eric Woerth, avec la justice par plumedepresse© qui tempête pour qu’il paye aujourd’hui l’addition.
www.plumedepresse.net/eric-woerth-en-prison/

Affaire Wildenstein : une nouvelle veuve porte plainte

[Extraits]
La mort, en novembre dernier, de Sylvia Roth, la veuve du patriarche Daniel, aurait pu mettre fin à la bataille d’héritage acharnée au sein de cette dynastie de marchands d’art, l’une des plus prestigieuses au monde. C’était compter sans Liouba Stoupakova, la veuve d’Alec, le premier fils de Daniel, décédé en 2008. Resté dans l’ombre jusqu’à maintenant, cet ancien mannequin russe de 37 ans vient de porter plainte contre X pour «abus de confiance», avec constitution de partie civile. Cette plainte, déposée en décembre et restée depuis confidentielle, a été intégrée à l’information judiciaire menée par le juge Guillaume Daieff, du pôle financier de Paris.
L’an passé, Liouba a reçu un appel anonyme d’Angleterre la prévenant qu’un contrat avait été passé sur sa tête. Info ou intox ? Elle a porté plainte pour «menaces et tentative d’assassinat» auprès du parquet de Paris.

Ces montages financiers opaques intéresseraient enfin le fisc français
D’après la loi, Alec aurait été en droit de recevoir un tiers de la fortune de son père. Un joli pactole, donc, pour Liouba… à condition que les trusts des Wildenstein soient intégrés dans la succession. Mais, pour l’heure, Jean-François Prat, l’avocat de Guy Wildenstein, refuse de répondre à ces deux questions : que contiennent ces fameux trusts et qui en sont les bénéficiaires ? Seule certitude, le Delta Trust, suspecté d’abriter des chefs-d’oeuvre de Picasso, de Bonnard ou de Fragonard, appartient bien aux Wildenstein

Après avoir fait preuve d’une étonnante passivité, le fisc français, selon plusieurs sources, s’intéresserait enfin à ces montages financiers pour le moins opaques. Une plainte avait d’ailleurs été déposée, peu de temps avant sa mort, par Sylvia Roth pour « trafic d’influence », celle-ci soupçonnant Guy d’avoir bénéficié de la bienveillance du ministère du Budget en raison de son appartenance au Premier Cercle de l’UMP, qui regroupe les plus gros donateurs du parti de Nicolas Sarkozy.

David Le Bailly
www.parismatch.com/Actu-Match/Societe/Actu/AffaireWildenstein-Une-nouvelle-veuve-porte-plainte-251947/

Comme le révèle Le Point, une réunion "familiale" est prévue chez le notaire des Wildenstein, Me Oury, en vue d'une négociation. Pour l'anecdote, ce même notaire a été perquisitionné en décembre dernier par le fisc. Un fisc jusque-là peu tatillon sur les étranges pratiques fiscales des "W", comme on les appelle. Les poux, c'est plutôt dans la tête de Liouba que Bercy est allé les chercher. Depuis la mort de son mari, la sculptrice fait l'objet d'un important contrôle fiscal sur les revenus et l'ISF du couple.
www.lepoint.fr/societe/exclusif-affaire-wildenstein-la-belle-fille-porte-plainte-15-02-2011-1295807_23.php


L'affaire qui fait trembler les riches
Trente oeuvres "disparues ou volées" ont été saisies à l'institut Wildenstein

Les Wildenstein, richissimes marchands d'art, sont soupçonnés de "recel" de plusieurs dizaines de toiles de maître. Une affaire sulfureuse.

Les 11 et 12 janvier dernier, lorsque les policiers ont débarqué à l'Institut Wildenstein, l'une des adresses parisiennes, ils ont foncé droit vers la salle des coffres et ont demandé à y avoir accès. À l'intérieur de cette chambre forte d'une vingtaine de mètres carrés, une véritable caverne d'Ali Baba avec, entassés du sol au plafond, plusieurs centaines de tableaux et sculptures.

Au milieu de ce capharnaüm : une trentaine d'oeuvres déclarées disparues ou volées, que les enquêteurs ont immédiatement saisies. Les hommes de l'Office central pour la lutte contre le trafic de biens cultuels (OCBC) agissaient dans le cadre d'une information judiciaire pour "recel" confiée au juge parisien André Dando. Ils savaient ce qu'ils cherchaient.

Une toile à 800 000 euros

C'est en effet la deuxième perquisition qui a lieu en moins de deux mois au 57, rue de la Boétie, dans le 8e arrondissement parisien. La première, datant du 17 novembre, avait été effectuée par un autre service de police. Les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) avaient fait une descente dans cet hôtel particulier qui jouxte le siège de l'UMP dans le but d'évaluer l'ampleur réelle du patrimoine de la famille.
[…]
www.lepoint.fr/economie/exclusif-trente-oeuvres-disparues-ou-volees-ont-ete-saisies-a-l-institut-wildenstein-01-02-2011-133833_28.php

Rappels :
Guy Wildenstein co-fondateur de l'UMP, ami de Woerth, éleveur de chevaux qui ont couru et courent à Chantilly et Compiègne, décoré de la Légion d'Honneur, proche de Nicolas Sarkozy, financeur de l'UMP et de la campagne de Nicolas Sarkozy, membre éminent du Premier Cercle, représentant (UMP) au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger et enfin rabatteur officiel à New York pour le compte tant de l'UMP que de Nicolas Sarkozy.

Quelques noms associés :
Maistre (employé de Liliane Bettencourt, a obtenu le classement fiscal pour une de ses relations, comme l’a révélé la fausse enquête de l'IGF),
Peugeot (lingots),
Bettencourt (fraude fiscale),
Perrin (succession César), tous quatre proches de la Sarkozye, tous quatre ayant eu des rapports étroits avec le fisc (sans dommages ni directs ni collatéraux, rassurez-vous) à l'époque de Woerth,
le Premier Cercle

300 membres de ce Cercle se sont réunis récemment et ont la joie d'accueillir une demi-heure Nicolas Sarkozy venant leur dit combien il était un gladiateur valeureux
www.agoravox.fr/tribune-libre/article/affaire-s-wildenstein-88263

Hippodrome de Compiègne : les révélations qui gênent Woerth

La vente de l'hippodrome d'Eric Woerth s'est effectuée en un temps record, selon une procédure « bricolée » : Rue89 révèle les résultats de l'enquête menée parallèlement à celles de la justice par la sénatrice Nicole Bricq (PS), vice-présidente de la commission des Finances.

Rapide rappel des faits. Eric Woerth, alors qu'il était ministre du Budget et donc responsable du patrimoine de l'Etat, a autorisé la vente du terrain de l'hippodrome de Compiègne à la Société des courses locale. Pourtant, le ministère de l'Agriculture et l'Office national des forêts (ONF) s'étaient toujours opposés à cette vente, l'hippodrome appartenant au domaine forestier de l'Etat.

En autorisant la vente, Eric Woerth a-t-il contourné la loi ? Et si oui, y a-t-il eu des contreparties ? Deux enquêtes sont déjà en cours dans ce dossier :

* la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger un ministre, enquête sur des soupçons de « prise illégale d'intérêts » pesant sur Eric Woerth ;

* une information judiciaire a été ouverte à Paris pour déterminer le rôle des autres acteurs du dossier.

Une troisième enquête, hors du cadre judiciaire, vient compliquer la défense de l'ancien ministre. Elle a été menée par la socialiste Nicole Bricq, vice-présidente de la commission des Finances du Sénat.

Rue89 s'est procuré le document qu'elle a transmis ce mercredi matin à la commission des Finances. Nicole Bricq se garde de se prononcer sur l'aspect judiciaire du dossier, mais elle met en cause la gestion du dossier par Eric Woerth. Elle confirme des éléments déjà évoqués par la presse, mais révèle aussi des détails jusqu'ici confidentiels :

* la vente a été conclue avec une vitesse étonnante ;

* le suppléant d'Eric Woerth dans l'Oise est intervenu en faveur de la Société des courses de Compiègne, débloquant ainsi le dossier ;

* Matignon aurait bien tranché en dernier recours entre les ministères du Budget et de l'Agriculture ;

* le prix retenu – 2,5 millions d'euros – est le résultat d'une évaluation très approximative.

Une vente conclue en moins d'un an

La Société des courses de Compiègne avait déjà déposé deux demandes de rachat du terrain de l'hippodrome, en 2003 et 2006, et s'était heurtée au refus du ministère de l'Agriculture. Sa troisième demande, en 2009, sera la bonne.

C'est « une procédure entreprise avec une exceptionnelle diligence », estime Nicole Bricq. Elle a établi la chronologie des échanges entre les différents acteurs du dossier, confirmant au passage l'influence des élus UMP locaux et le rôle final de Matignon :

* 15 mai 2009 : la Société des courses de Compiègne adresse une nouvelle demande, par l'intermédiaire de Christian Patria, député UMP de l'Oise et suppléant d'Eric Woerth, qui transmet la demande au ministre ;

* 26 mai : Eric Woerth fait suivre la demande à l'un de ses conseillers, avec une mention manuscrite demandant de « [lui] en reparler rapidement » ;

* 22 juin : France domaine demande à son antenne dans l'Oise d'évaluer la valeur de l'hippodrome ;

* 10 juillet : les fonctionnaires locaux rendent leur évaluation – 2,5 millions d'euros –, un « délai exceptionnellement bref, car la règle interne à France domaine est de l'ordre de trente jours » ;

* 1er septembre : averti par Bercy du projet de vente, l'Office national des forêts se dit « totalement défavorable à ce projet » ;

* 16 octobre : dans un e-mail, le cabinet d'Eric Woerth demande à France domaine d'annoncer à la Société des courses l'accord de l'Etat ;

* 29 octobre : une lettre officielle d'Eric Woerth à la Société des courses confirme la vente ;

* 17 novembre : le directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture écrit à son homologue du Budget, en l'avertissant que cette vente « est tout à fait contraire à la politique constante du ministère [de l'Agriculture] en matière de gestion forestière » ;

* Début janvier 2010 : deux réunions sont organisées entre les représentants des deux ministères ;

* 12 mars : la vente est définitivement approuvée lors d'une réunion informelle à Matignon, comme Eric Woerth l'avait révélé à la presse après son départ du gouvernement ;

* 16 mars : un arrêté du ministre du Budget autorise officiellement la vente ;

* 17 mars : l'acte de vente est signé, moins d'un an après la demande de la Société des courses.

Une évaluation improvisée pour un prix de vente approximatif

Un prix de 2,5 millions d'euros pour 57 hectares en bordure des beaux quartiers de Compiègne : selon Nicole Bricq, le montant n'est pas forcément contestable. La méthode de calcul, en revanche, étonne la sénatrice.

Comme l'avait expliqué Rue89, l'État n'avait procédé à aucune vente de ce type auparavant. Le fonctionnaire de France domaine chargé d'évaluer l'hippodrome a dû improviser :
« Pour fonder son évaluation, cet évaluateur a utilisé les données du marché des terrains de golf en Ile-de-France ou à proximité […], sur les douze années précédentes. Il a effectué une moyenne arithmétique des prix enregistrés, parvenant ainsi à un prix moyen du mètre carré à hauteur de 4,5 euros.

En appliquant ce prix moyen à la surface de l'hippodrome (57,1 hectares), l'évaluateur est parvenu à une estimation de la valeur du bien de près de 2,57 millions d'euros – somme qu'il a “arrondie” à 2,5 millions. »

Problème : ce prix ne tenait pas compte de la valeur des bâtiments construits sur le terrain de l'hippodrome. Et surtout, les éléments de comparaison n'étaient pas forcément pertinents : les exemples retenus portaient sur des terrains parfois « nus », parfois dotés de bâtiments, et sur des ventes réalisées à des époques très différentes.

Au final, l'État a donc retenu cet ordre de grandeur approximatif comme prix définitif du terrain. Eric Woerth a toujours affirmé que c'était néanmoins une bonne affaire.

La Société des courses versait un loyer annuel de 43 300 euros. Avec la vente, l'État récupérait d'un coup l'équivalent de cinquante ans de loyer, une rentrée d'argent bienvenue en période de crise. Sur ce point, Nicole Bricq ne donne pas tort à l'ancien ministre, mais sans vraiment trancher :
« Le prix auquel la cession de l'hippodrome a été conclue, en dernière analyse, n'est ni manifestement trop faible, ni manifestement trop élevé. Toutefois, la méthode d'évaluation de France domaine prêtant à discussion, ce prix lui-même ne pourra que rester sujet à débat. »

François Krug
www.rue89.com/2011/02/16/hippodrome-de-compiegne-les-revelations-qui-genent-woerth-190816

Le siège de l'UMP a été perquisitionné dans le cadre de l'affaire Woerth

Le siège de l'UMP a été perquisitionné lundi par la brigade financière de la police judiciaire parisienne, accompagnée de magistrats de Bordeaux dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt, a annoncé mercredi 9 mars l'UMP, confirmant une information d'Europe 1.

L'entourage du secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a confirmé "une perquisition lundi 7 mars 2011 de 9 heures à 12 heures au siège national rue La-Boétie effectuée par les juges de Bordeaux saisis dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Woerth-Bettencourt". "Ils ont demandé à consulter nos archives et des pièces comptables qu'ils ont emportées, et qui concernaient uniquement l'affaire Woerth-Bettencourt", a-t-on ajouté. "Ils ont essentiellement visité l'étage qui abrite les bureaux du service financier et le sous-sol pour les archives" [...]

En novembre 2010 la Cour de cassation a transféré l'ensemble des dossiers au tribunal de Bordeaux dans le cadre d'un dépaysement de l'affaire Woerth-Bettencourt. Dans plusieurs de ces dossiers, l'ancien ministre, qui n'est pour l'heure pas judiciairement mis en cause, est soupçonné de conflits d'intérêts et de financement politique illégal.

Depuis le transfert, les enquêteurs, sous la direction des magistrats bordelais, ont mené plusieurs auditions et perquisitions, dont celle du domicile de M. Woerth. L'ancien conseiller pour la justice du président Sarkozy, Patrick Ouart, a également été interrogé comme témoin par la brigade financière.
www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/09/le-siege-de-l-ump-a-ete-perquisitionne-dans-le-cadre-de-l-affaire-woerth_1490806_823448.html

http://gauchedecombat.wordpress.com/2010/09/16/lump-naime-pas-les-roms-les-noirs-les-arabes-les-femmes-les-gauchistes-les-gays/

L'affaire Woerth-Bettencourt est loin d'être terminée

Pas moins de huit procédures sont toujours instruites à Bordeaux dans l'affaire Woerth-Bettencourt, qui est loin d'être terminée malgré la réconciliation entre la milliardaire et sa fille.

Dans une interview au Figaro, l'héritière de l'Oréal, soupçonnée de fraude fiscale, assure mercredi être en train de régler "ce qui doit être réglé" et de réorganiser la gestion de sa fortune, comme elle s'y était engagée.

Liliane Bettencourt, qui se décrit comme une femme "en paix", est toutefois à nouveau épinglée par le Canard enchaîné, qui affirme qu'elle ne paiera que 4% d'impôts* pendant un an ou deux.

Elle devrait en effet bénéficier jusqu'en 2012 à la fois du "bouclier fiscal" appelé à disparaître et de la réforme de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), explique l'hebdomadaire satirique.

Sur le plan judiciaire, le parquet général de Bordeaux, qui a hérité de l'affaire, estime que les enregistrements clandestins réalisés par le majordome de la milliardaire sont exploitables par la justice, écrit mercredi Le Monde.

Même si le volet sur l'abus de faiblesse commis au préjudice de Liliane Bettencourt est en passe d'être refermé à la suite de la réconciliation de cette dernière avec sa fille, Françoise Bettencourt-Meyers, la justice s'est donné les moyens de traiter les autres ramifications de l'affaire.

TROIS JUGES, HUIT INSTRUCTIONS A BORDEAUX

Le dossier a été en effet dépaysé en novembre 2010 au tribunal de grande instance de Bordeaux en raison du conflit opposant au tribunal de Nanterre le procureur Philippe Courroye à la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Depuis, huit instructions distinctes sont menées au tribunal de Bordeaux, la plus sensible visant pour trafic d'influence les conditions de l'octroi de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, par l'ex-ministre du Budget Eric Woerth. [...]

La dernière procédure, pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", concerne les enregistrements clandestins.

Les trois juges ont saisi la cour d'appel afin qu'elle valide les enregistrements, tout en écartant les conversations entre Liliane Bettencourt et ses avocats.

Mais dans ses réquisitions, le parquet général prône la validation de l'ensemble des enregistrements, estimant que le secret professionnel de l'avocat ne peut être opposé à l'exploitation de pièces procédant d'une "remise spontanée", écrit Le Monde.

Plus largement, le ministère public estime que "l'utilisation d'une preuve illicite par la justice ne pose pas de difficulté" dès lors qu'elle provient d'un particulier.

Gérard Bon
http://fr.news.yahoo.com/4/20110420/tts-france-justice-bettencourt-ca02f96.html
* https://sarko-verdose.bbactif.com/t241p45-sauvons-les-riches-bouclier-fiscal-emprunt-sarkozy-2010#4778

Florence Woerth a saisi les prud'hommes pour licenciement abusif

Florence Woerth, qui avait quitté, en 2010, la société Clymène, chargée de gérer la fortune professionnelle de Liliane Bettencourt, vient de saisir le conseil des prud'hommes de Nanterre. L'épouse de l'ancien ministre du travail demande à cette juridiction de requalifier sa démission en licenciement abusif et de condamner Clymène à lui verser un peu plus d'un million d'euros. Elle a obtenu du tribunal que sa requête soit examinée plus tôt que prévu initialement.

Embauchée en 2007 comme directeur des investissements, Mme Woerth a quitté ses fonctions fin juin 2010 alors que la polémique sur son mari faisait rage. Eric Woerth avait remis en janvier 2008 la légion d'honneur à Patrice de Maistre, à l'époque directeur général de Téthys, une entité qui coiffe Clymène. Quelques mois plus tôt, celui-ci avait recruté Mme Woerth. Ces épisodes avaient valu à M. Woerth, ministre du budget jusqu'en mars 2010, d'être soupçonné de complaisance à l'égard de Mme Bettencourt, l'une des premières contribuables de France.

RÉPARATION DE PRÉJUDICE

[...] Le conseil des prud'hommes de Nanterre a d'abord indiqué que Mme Woerth serait convoquée à une audience de conciliation le 7 novembre. Jugeant cette date trop lointaine, l'avocate de Mme Woerth a demandé au président (CGT) du conseil des prud'hommes, Michel Berteran, d'avancer la procédure. Celui-ci a accepté. L'audience se tiendra 27 mai 2011. M. Berteran affirme qu'aucun traitement de faveur a été réservé à Mme Woerth. Selon lui, le tribunal avait réorganisé, début avril, le planning des affaires jugées, ce qui avait libéré des créneaux – notamment pour le dossier de Mme Woerth.

Bertrand Bissuel
www.lemonde.fr/societe/article/2011/04/28/florence-woerth-a-saisi-les-prud-hommes-pour-licenciement-abusif_1514267_3224.html

Éric Woerth a-t-il menti sur son épouse ?
Lors d'un entretien sur RMC en juin 2010, Éric Woerth, alors ministre du Budget, laissait entendre que son épouse Florence allait démissionner de la société gérant les dividendes de Liliane Bettencourt. Mais voilà que celle-ci engage une action prud'homale pour requalifier cette fin de contrat en licenciement. [...]
http://menilmontant.typepad.fr/mon_weblog/2011/04/eric-woerth-a-t-il-menti-sur-son-epouse-.html

Le dossier professionnel de l’épouse du ministre du Travail avait été saisi par la police le 9 juillet 2010
www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/Le-dossier-professionnel-de-Florence-Woerth-saisi-198914/

Chronique de Riddick
Emploi des séniors : le bel exemple de LVMH
www.keek.fr/article/1302-emploi-des-seniors-le-bel-exemple-de-lvmh

Hippodrome de Compiègne : Woerth entendu mercredi comme témoin assisté

L'ancien ministre du Budget sera entendu le 4 mai 2011 dans l'enquête sur la vente controversée de l'hippodrome de Compiègne en mars 2010. […]

Une parcelle «bradée»

Cette audition s’inscrit dans le cadre de l’enquête pour «prise illégale d’intérêts» visant l’ancien ministre, accusé d’avoir «bradé» pour 2,5 millions d’euros une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comportant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne, lorsqu’il était ministre du Budget.

Parallèlement à l’enquête de la CJR, des juges du pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris instruisent le volet non ministériel de l’affaire.
www.liberation.fr/politiques/01012335165-hippodrome-de-compiegne-woerth-entendu-comme-temoin-assiste

www.liberation.fr/societe/01012320407-un-rapport-qualifie-la-vente-de-l-hippodrome-de-compiegne-de-bricolage
www.liberation.fr/societe/01012313465-hippodrome-de-compiegne-la-cour-de-justice-de-la-republique-va-enqueter-sur-eric-woerth

La bataille est prête à repartir de plus belle entre Liliane Bettencourt et sa fille, malgré le protocole d'accord qu'elles avaient signé fin décembre pour enterrer la hache de guerre.
Sont notamment visés l'infirmier, le médecin et l'avocat de l'héritière de L'Oréal, Me Pascal Wilhem, qui est également avocat de Stéphane Courbit, dont la société Lov Group a reçu un investissement de Liliane Bettencourt. D'après le site Mediapart, la milliardaire lui a versé 143 millions d'euros.
www.lemonde.fr/societe/article/2011/06/08/l-avocat-de-liliane-bettencourt-soupconne-de-conflit-d-interets_1533646_3224.html

L’embarrassant chèque de Liliane Bettencourt à Stéphane Courbit
www.mediapart.fr/journal/france/070611/l-embarrassant-cheque-de-liliane-bettencourt-stephane-courbit

L'affaire repart, les scoops aussi
www.arretsurimages.net/vite.php?id=11378

Stéphane Courbit proche de Sarkozy
Membre du club Le Siècle, Stéphane Courbit peut compter sur la crème de la crème. Sa rencontre avec Nicolas Sarkozy date de 1996. Courbit a alors quelques problèmes de terrain et d'architecte avec la maison qu'il vient d'acheter sur l'île de la Jatte. Rencontres, conseils... Aujourd'hui l'ex-patron d'Endemol s'ébroue sur un marché beaucoup plus prometteur des paris via internet. En attendant qu'à l'Élysée on organise la fin du monopole.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110608.OBS4753/stephane-courbit-jouer-n-est-pas-flamber.html

www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/06/08/01016-20110608ARTFIG00447-la-fille-de-bettencourt-saisit-a-nouveau-la-juge-des-tutelles.php

Woerth aurait été alerté des risques liés à la vente de l'hippodrome de Compiègne

Le Canard Enchaîné daté du mercredi 6 juillet rapporte que plusieurs documents ont été découverts par les policiers enquêtant sur la vente par l'Etat, en mars 2010, d'une parcelle de la forêt de Compiègne à une société de courses hippiques, dont certains pourraient remettre en cause la version Eric Woerth, ministre du budget à l'époque des faits. [...]

Les plus importantes concernent l'évaluation du terrain. "Les enquêteurs ont déniché les calculs effectués par la direction de France Domaine de l'Oise : 4,5 euros le mètre carré, soit une valeur de 2,5 millions" [...]

L'HIPPODROME "VAUT DIX FOIS PLUS"

D'autres documents saisis font état d'évaluations drastiquement différentes de cette parcelle. Ainsi Bernard Gamblin, dirigeant de l'Office national des forêts (ONF), interpelle France Domaine en signalant que "l'estimation n'a 'aucun lien' avec la valeur réelle" et que l'hippodrome "vaut dix fois plus", soit près de 25 millions d'euros.

Philippe Dumas, inspecteur des finances au sein de la Commission pour la transparence et la qualité des opération immobilières de l'Etat, l'évaluait quant à lui "entre 11,4 et 19,9 millions d'euros" et a averti le cabinet du ministre sur "les risques attachés à cette opération" le 16 mars 2010, soit la veille de la signature de l'acte de vente.

Les enquêteurs ont également saisi des notes dont certaines "risquent de mettre Eric Woerth dans l'embarras", ajoute Le Canard enchaîné. L'une d'entre elles émane du directeur de cabinet de M. Woerth et justifie la vente à Antoine Gilibert, président de la Société des courses de Compiègne (SCC), en expliquant que son annulation "provoquerait une forte réaction du sénateur-maire de Compiègne, qui soutient le projet". En l'occurrence, il s'agit de Philippe Marini, dont Eric Woerth a dit qu'il n'était "jamais intervenu" auprès de ses services.

M. Woerth, qui a quitté le gouvernement, a été entendu début mai par la commission d'instruction de la Cour de justice.
[...]
www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/05/hippodrome-de-compiegne-woerth-aurait-sous-evalue-la-vente_1545225_823448.html

« Eric Woerth en prison ! », la suite

Un feuilleton plumedepresse© : les démêlés du désormais simple député-maire de Chantilly, Eric Woerth, avec la justice. Nous avons mille fois tempêté en rendant compte de ses turpitudes, il est temps qu’il paye aujourd’hui l’addition.

Mort de rire. (Et si nous commencions désormais tous nos billets par « mort de rire » ? ) Mort de rire, donc. Lorsque le Canard enchaîné accuse Eric Woerth d’avoir, lorsqu’il était ministre du Budget, vendu l’hippodrome de Compiègne à « un prix préférentiel et sous-évalué », affirmant dans sa livraison du 5 juillet que plusieurs services de l’Etat l’avaient alerté avant la vente à propos de l’estimation du prix, l’éternel innocent injustement calomnié avait annoncé son intention de porter plainte pour diffamation. On allait voir ce qu’on allait voir, son honneur honteusement bafoué serait rétabli !
Mais voilà que le Canard livre à présent ses pièces et que Woerth se retrouve en slip. « Entre juillet 2009 et mars 2010, trois services de l’Etat différents ont communiqué au ministre leurs réserves concernant le prix de vente : l’Office National des Forêts, le directeur général des Finances publiques et la Commission pour la transparence des opérations immobilières de l’Etat, rapporte L’Express. Selon ces services, l’estimation de 2,5 millions d’euros est entre dix fois et huit fois inférieure au prix réel de la parcelle. A chaque fois, l’avertissement est resté lettre morte.
Le Canard rappelle que le 4 janvier dernier, Eric Woerth avait déclaré au Figaro : « Ce dossier m’a occupé six minutes, peut-être sept ». Une conclusion ? L’étau se resserre : Eric Woerth en prison !
www.plumedepresse.net/woerth-en-prison-la-suite/#more-5541

L'Elysée en travers de la justice dans l'affaire Bettencourt
Par François BONNET

Nicolas Sarkozy pensait l'incendie éteint. Il ne l'est pas. L'affaire Bettencourt est bel et bien, comme nous l'écrivons depuis de longs mois, un scandale d'État qui menace le cœur même de cette présidence.

Dans une démarche inédite, qui dit en creux combien la justice n'a cessé d'être humiliée par Nicolas Sarkozy, c'est au tour d'une juge de monter au front et de dénoncer. Dans le livre Sarko m'a tuer, que publient le 1er septembre, Fabrice Lhomme, collaborateur de Mediapart avant de rejoindre Le Monde au mois de mai, et Gérard Davet, également journaliste au Monde, la magistrate Isabelle Prévost-Desprez raconte par le menu les pressions et manœuvres répétées du pouvoir et l'affolement qui a saisi le clan sarkozyste devant les développements de cette affaire.

Présidente de la 15e chambre du tribunal de grande instance de Nanterre, la juge avait été chargée le 13 juillet 2010 d'un supplément d'information sur l'ensemble de l'affaire Bettencourt. Après des mois d'affrontements avec le procureur Philippe Courroye, elle a été dessaisie, l'ensemble du dossier étant transféré, à l'automne 2010, au tribunal de Bordeaux où les informations judiciaires sont aujourd'hui toujours en cours.

Dès l'été 2010, Mediapart avait raconté par le menu la mobilisation des proches de Nicolas Sarkozy pour brider l'enquête judiciaire en cours. Nous avions en particulier souligné le rôle décisif joué par le procureur Philippe Courroye, soumis au pouvoir, menant ses enquêtes préliminaires selon son bon vouloir, et dont plusieurs procédures ont depuis été cassées.

C'est aujourd'hui au tour de la magistrate qui fut directement en charge de détailler les manœuvres du pouvoir. « Ce procès représentait pour l'Elysée un risque majeur, dit-elle à nos deux confrères, il y avait 90% de chances pour que ce soit déflagratoire. Il fallait me faire dessaisir, par tous les moyens. Il était impératif de me débarquer.»

A l'appui de son propos, la magistrate donne deux types d'exemples.

Le premier a trait aux pressions exercées sur les témoins quand il s'agit d'évoquer des financements politiques illégaux de Nicolas Sarkozy.« Ce qui m'a frappée dans le supplément d'information que j'ai conduit, c'est la peur des témoins, dit-elle. Ils étaient effrayés de la violence avec laquelle Claire Thibout (l'ex-comptable de Liliane Bettencourt - ndlr) avait été déstabilisée, ils ne voulaient pas connaître son sort .»
[...]
www.mediapart.fr/journal/france/310811/bettencourt-lelysee-en-travers-de-la-justice
www.cguittard.com/article-l-elysee-en-travers-de-la-justice-dans-l-affaire-bettencourt-82991678.html

Les services secrets ont violé le secret des sources
Affaire Bettencourt : les services secrets ont espionné le journaliste du Monde, Gérard Davet, entre les 12 et 16 juillet 2010. Ils ont, sur ordre, violé la loi sur le secret des sources.

L'affaire de l'atteinte au secret des sources du Monde dans le traitement du dossier Bettencourt prend désormais la dimension d'une affaire d'Etat. Contrairement aux affirmations officielles et répétées de l'exécutif, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) – le contre-espionnage français – a bien procédé à l'examen des appels téléphoniques passés par notre collaborateur, Gérard Davet, entre le 12 et le 16 juillet 2010, afin de tenter d'identifier ses sources. Ce faisant, les services secrets ont violé la loi du 4 janvier 2010 qui dispose qu'"il ne peut être porté atteinte, directement ou indirectement, au secret des sources".

La juge d'instruction parisienne Sylvia Zimmermann, chargée depuis le 13 mai d'une information judiciaire après le dépôt conjoint de deux plaintes du Monde et de Gérard Davet, avait délivré, le 21 juin, une commission rogatoire aux gendarmes de la section de recherches de Paris. Elle leur demandait d'obtenir auprès d'Orange les réquisitions qui avaient été adressées en juillet 2010 à l'opérateur téléphonique par le contre-espionnage. [...]

HORS DE TOUT CADRE PROCÉDURAL

Ce n'est que dans un deuxième temps que les services policiers formulent une seconde demande à Orange, le 21 juillet, en réclamant la liste des appels passés par David Sénat, conseiller technique de l'ancienne garde des sceaux Michèle Alliot-Marie. Ce dernier, sur la foi des premières expertises techniques, est suspecté d'être la source du Monde. Ses fadettes sont examinées, du 12 au 19 juillet 2010. Dans la foulée, il est démis de ses fonctions et sommé de quitter la chancellerie.

Les données désormais en possession de la juge contredisent donc clairement la thèse que le pouvoir n'a cessé d'affirmer sans cette affaire. Elles montrent que les autorités se sont d'abord procuré des informations confidentielles sur un journaliste avant de s'intéresser à sa source éventuelle. Et non l'inverse, comme elles l'ont toujours soutenu.

La recherche des fadettes de MM. Davet et Sénat s'est effectuée hors de tout cadre légal.
[...]
www.lemonde.fr/societe/article/2011/09/01/affaire-bettencourt-les-services-secrets-ont-viole-le-secret-des-sources_1566033_3224.html

Espionnage de journalistes : refuser la « Stasi » française
En pleine affaire Bettencourt il y a près d'un an Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, comparait la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à l'ancienne police secrète de la RDA, pour jurer ses grands dieux que la DCRI ne fouillait pas dans les relevés téléphoniques des journalistes.
www.rue89.com/2011/09/02/espionnage-de-journalistes-refuser-la-stasi-francaise-220243

Violation de vie privée : Aurélie Filipetti accuse l'Elysée et le Figaro
La députée PS affirme que l’Elysée a organisé des fuites sur une plainte qu’elle avait déposée concernant sa vie privée.
www.liberation.fr/politiques/01012357392-violation-de-vie-privee-aurelie-filipetti-accuse-l-elysee-et-le-figaro

« Tout était prêt » pour nuire à DSK
Les auteurs de «Sarko m'a tuer» affirment qu'on leur a proposé des informations collectées par la police sur la vie privée de Strauss-Kahn.
www.liberation.fr/politiques/06014022-tout-etait-pret-pour-nuire-a-dsk-affirment-lhomme-et-davet

« Quand Sarkozy a quelqu'un dans le nez, il l'élimine »
Dans leur ouvrage "Sarkozy m'a tuer", les journalistes Fabrice Lhomme et Gérard Davet ont recueilli les témoignages et les accusations de 27 victimes du sarkozysme.
www.lexpress.fr/actualite/politique/quand-sarkozy-a-quelqu-un-dans-le-nez-il-l-elimine_1025487.html

Un journaliste de Mediapart visé par des menaces de mort
Le site d'information affirme être attaqué par un proche des cercles sarkozystes pour avoir enquêté sur l'affaire Takieddine.

«Je vais le tuer (...) Trois balles dans la tête.» Mediapart a, semble-t-il, causé quelques contrariétés en enquêtant sur Ziad Takieddine, ce vendeur d'armes proche du clan Sarkozy soupçonné d'avoir joué un rôle dans l'affaire Karachi. Un journaliste du site d'information, Fabrice Arfi, a été l'objet de menaces de mort «explicites» au début de ce travail d'investigation, révèle le rédacteur en chef Edwy Plenel ce jeudi. Une plainte contre X a été déposée auprès du parquet de Paris, ajoute Plenel dans un article qui expose «les faits et [leur] plainte».

Ces menaces émanent d'un certain Pierre Sellier, affirme Mediapart. A la tête d'une société d'intelligence économique baptisée Salamandre, l'homme est proche des «cercles du pouvoir sarkozyste», mais aussi de Ziad Takieddine lui-même, explique le journaliste. Juste avant la publication de leur enquête sur les «documents Takieddine», Fabrice Arfi et son collègue Karl Laske ont dans un premier temps reçu une série de SMS menaçants, raconte Edwy Plenel. «Ma poule, tavais raison ! A Karachi, on va briser des genoux», écrivait notamment Pierre Sellier.

«Je vais le dézinguer»
[...]
www.liberation.fr/societe/01012357409-un-journaliste-de-mediapart-vise-par-des-menaces-de-mort

Hortefeux : « La DCRI ce n'est pas la Stasi »
www.dailymotion.com/video/xfijai_hortefeux-la-dcri-ce-n-est-pas-la-stasi_news

Le patron de la police admet avoir fait espionner un journaliste

Le plus haut dirigeant de la police française a admis ce vendredi 9 septembre avoir ordonné l'espionnage d'un journaliste qui avait publié des articles sur une affaire sensible pour le pouvoir.

Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, est cependant resté évasif lorsqu'on lui demandait sur France info qui avait ordonné cette procédure, qu'il voit comme légitime. Prié de dire s'il démissionnerait en cas de mise en examen, il a répondu : "on verra".

L'affaire est venue d'une enquête menée par un juge ayant mis au jour une réquisition écrite en juillet 2010 de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, contre-espionnage) contraignant l'opérateur Orange à fournir la liste des appels téléphoniques et la géolocalisation du portage de Gérard Davet, reporter au Monde.

Prié de dire s'il en était à l'origine, Frédéric Péchenard a répondu : "oui. J'ai demandé à la DCRI d'identifier le haut fonctionnaire qui, soumis au secret professionnel et ayant un accès direct a des documents sensibles, avait divulgué des informations confidentielles dans une affaire judiciaire en cours".

"Je trouve cela grave. C'est un infraction pénale", a-t-il ajouté. Lorsqu'on lui demandait s'il avait agi de sa propre initiative, il a dit : "Comme vous le savez, il y a une instruction judiciaire en cours, je me dois de réserver mes déclarations à la justice".

Le policier a précisé qu'il n'était pas encore convoqué par la justice.

Ami d'enfance de Nicolas Sarkozy, qui l'a nommé à son poste, Frédéric Péchenard risque désormais, de même que Bernard Squarcini, patron de la DCRI, une mise en examen.

Les faits sont susceptibles de constituer une violation du secret des correspondances et de la vie privée et une violation du secret des sources journalistiques, un principe que le gouvernement actuel a inscrit dans la loi.

Gérard Davet a été mis sous enquête juste après avoir publié en juillet 2010 un article relatif à une déposition dans l'enquête judiciaire sur l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, qui mettait en difficultés le ministre du Travail d'alors, Eric Woerth.

Identifié grâce à l'espionnage du téléphone du journaliste, la source supposée de Gérard Davet, un magistrat en poste au ministère de la Justice, David Sénat, a été limogé et chargé d'une mission sur la justice en Guyane.

Thierry Lévêque
http://fr.news.yahoo.com/le-patron-la-police-admet-avoir-fait-espionner-074252370.html

Loppsi : la police va bien utiliser ses super logiciels espions
Les logiciels espions font leur entrée officielle dans l'arsenal que la police peut utiliser pour mener des opérations de surveillance, dans le cadre d'enquêtes visant les terroristes présumés ou les personnes suspectées de crimes en bande organisée. La loi Loppsi 2 sur la sécurité, promulguée en mars 2011, restait dans le flou sur les moyens exacts donnés à la police pour surveiller communications et données numériques.
Les circulaires diffusées par le ministère de la Justice fin août sont plus précises [...]
www.rue89.com/2011/09/07/loppsi-comment-la-police-va-utiliser-ses-super-logiciels-espions-220848

Le patron de la police aurait évité des poursuites à son fils
Le directeur général de la police nationale serait intervenu en 2009 pour éviter des poursuites à l'encontre de son fils de 16 ans, interpellé pour état d'ivresse et outrage à agent.
« tu fais qu'un métier de con, je vais te muter à la circulation »
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-09/le-patron-de-la-police-aurait-evite-des-poursuites-a-son-fils-6069024.html

Courroye ou la fin du Parquet cadeau

La mise en examen annoncée du procureur de Nanterre pour la surveillance de journalistes du «Monde» dans l’affaire Bettencourt est une première. Et condamne un nouveau proche de l’Élysée.

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, proche notoire du chef de l’Etat, a été convoqué aux fins de mise en examen d’ici à quinze jours par la juge Sylvia Zimmermann, qui enquête sur les violations du secret des sources de journalistes du Monde multipliant, à l’été 2010, les révélations sur l’affaire Bettencourt. La juge d’instruction, qui ne manque pas d’indices ni d’audace, veut le mettre en examen pour «atteinte au secret des correspondances», «collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite» et enfin pour «violation et recel du secret professionnel». De quoi faire sauter l’éminent procureur des Hauts-de-Seine et son bras droit, Marie-Christine Daubigney, convoquée pour les mêmes infractions. Quant à Bernard Squarcini, patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, ils seront entendus d’ici à fin octobre par la même juge dans «l’affaire David Sénat» (1).

Hier, ces annonces ont presque éclipsé la sortie du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, assurant que Nicolas Sarkozy n’était «concerné par aucune» des affaires qui font tomber ses proches un à un…

«Voyou». La juge Zimmermann se fonde sur le témoignage du commandant Patrick Nieto, de l’inspection générale des services (IGS), qui lui a révélé sur PV que «M. Courroye demandait très précisément les fadettes [facturations détaillées de téléphone, ndlr] des deux journalistes», Jacques Follorou et Gérard Davet, qui ont signé sur Lemonde.fr un article sur une perquisition chez Liliane Bettencourt le 1er septembre 2010.
[...]
www.liberation.fr/politiques/01012362689-courroye-ou-la-fin-du-parquet-cadeau

Courroye dans son bureau, le 18 novembre 2010

Fadettes : pour la Cour de cassation, Philippe Courroye a violé la loi sur le secret des sources

La Cour a confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites.

«L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi», a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt où elle a rejeté mardi un pourvoi formé par Liliane Bettencourt.

En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait adressé aux enquêteurs «des réquisitions» afin d'identifier les sources de certains journalistes, après des fuites dans Le Monde au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez.

Dans son édition datée de mardi, Le Monde, qui a déposé plainte, a publié un récit détaillé des investigations menées par l'Inspection générale des services (IGS) pour identifier les sources des journalistes du Monde. Le Parti socialiste a demandé mardi au ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, de s'expliquer sur ce sujet.

En septembre 2010, Philippe Courroye avait demandé l'examen des factures détaillées («fadettes») correspondant aux téléphones de trois journalistes du Monde : Gérard Davet, Jacques Follorou et Raphaëlle Bacqué.

Dans la foulée, le procureur de Versailles avait ouvert une information pour «violation du secret professionnel», avec dans le viseur la juge Prévost-Desprez. En novembre 2010, l'enquête était dépaysée à Bordeaux avec tout le reste du dossier Bettencourt.

La loi du 4 janvier 2010

En janvier 2011, les juges bordelais ont saisi la chambre de l'instruction de Bordeaux sur la régularité des «réquisitions» adressées aux opérateurs téléphoniques pour qu'ils fournissent des factures détaillées.

À leurs yeux, ces «réquisitions» étaient en effet contraires à la loi du 4 janvier 2010 qui prévoit qu'«il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi».

Le 5 mai 2011, la cour d'appel de Bordeaux avait jugé que les deux conditions posées par la loi n'étaient pas remplies et a annulé les procès-verbaux qui ont découlé des «réquisitions» de Philippe Courroye.

Liliane Bettencourt s'était alors pourvue en cassation.

Lors de l'audience du 22 novembre, l'avocat général Yves Charpenel avait rappelé que la loi de janvier 2010 «a clairement voulu renforcer la protection des sources des journalistes».

Les enquêtes, avait-il considéré, doivent «rester subordonnées aux principes supérieurs» du droit. À ce titre, «il est nécessaire que la jurisprudence définisse cet impératif prépondérant d'intérêt général», et ce d'autant que «l'émetteur de la réquisition n'a, lui, nullement cherché» à le faire. Il avait donc conclu au rejet du pourvoi et la Cour l'a entendu.
www.liberation.fr/societe/01012376007-fadettes-pour-la-cour-de-cassation-courroye-a-viole-la-loi-sur-le-secret-des-sources

Arrestation de François-Marie Banier, bénéficiaire de dons de Liliane Bettencourt

François-Marie Banier, soupçonné d'abus de faiblesse sur l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et premier protagoniste de l'affaire, a été arrêté lundi à Paris pour être interrogé par des juges d'instruction.

Le compagnon du photographe, Martin d'Orgeval, a également été interpellé et tous deux devaient être interrogés sur les faits à l'origine de la saga concernant la milliardaire de 89 ans, placée sous la tutelle de sa fille en octobre dernier.

Des poursuites sont possibles, dit le parquet de Bordeaux.

"Leur transfèrement à Bordeaux pour éventuelles mises en examen, prévu dans les prochains jours, est en cours d'organisation", écrit le parquet dans un communiqué.

En 2007, la fille de la milliardaire Françoise Meyers, avait porté plainte contre François-Marie Banier en l'accusant de tirer parti de la faiblesse psychologique de sa mère pour obtenir d'elle des centaines de millions d'euros de dons sous diverses formes, entre 2002 et 2007.

La procédure avait initialement tourné court et François-Marie Banier paraissait jusqu'ici devoir être épargné.

Bien que l'enquête menée par le procureur de Nanterre Philippe Courroye ait confirmé et même renforcé les soupçons, la police parvenant à un calcul total de près d'un milliard d'euros de "dons" litigieux, le procureur avait renoncé à poursuivre.

Françoise Meyers avait donc cité directement le photographe en correctionnelle en 2009 mais un accord signé fin 2010 entre elle, sa mère et François-Marie Banier avait amené le photographe à renoncer à toucher environ 600 millions d'euros.

Il a conservé environ 400 millions d'euros donnés par la milliardaire, notamment sous la forme d'un ensemble immobilier dans le très huppé VIe arrondissement de Paris. Liliane Bettencourt l'a chassé au même moment de son entourage.

Le 29 juin 2011, ce premier épisode des poursuites a été refermé par le tribunal correctionnel de Bordeaux, suite au retrait de la plainte de Françoise Meyers.

NOUVELLES POURSUITES

Mais le parquet de Bordeaux a ouvert en septembre dernier de nouvelles poursuites pénales pour "abus de faiblesse", à la suite d'un rapport d'expertise médicale réalisé en juin, et concluant à un état de démence de l'héritière.

Ce réquisitoire couvre la période comprise entre le mois de septembre 2006, début selon les médecins des problèmes médicaux de l'héritière, et le mois de septembre 2011.

François-Marie Banier est donc susceptible d'être à nouveau poursuivi, puisque, selon une source dans son entourage, il a encore reçu des donations pour des dizaines de millions d'euros pendant cette période.

Saisis après un imbroglio qui a abouti au dessaisissement du procureur Courroye et de la magistrate Isabelle Prévost-Desprez, les trois juges d'instruction bordelais saisis disposent d'autres récits laissant penser à des abus, dont des enregistrements clandestins d'un majordome remis à la justice.

Les juges enquêtent pour "trafic d'influence et financement illégal de campagne électorale" sur l'ex-ministre UMP du Budget Eric Woerth et un éventuel financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 avec la fortune des Bettencourt, évoqué par l'ancienne comptable de la milliardaire.

Eric Woerth, qui fut également trésorier de l'UMP, doit être interrogé, lui, sur l'embauche de sa femme en 2007 par le gestionnaire de fortune des Bettencourt, Patrice de Maistre, et sur la Légion d'honneur remise à ce dernier.

Un possible autre abus de faiblesse concernant diverses manœuvres financières pourrait également être imputé à l'ex-mandataire de la milliardaire, l'avocat Pascal Wilhelm.

Malgré de nombreuses perquisitions, l'instruction en est encore à ses balbutiements et si François-Marie Banier et son compagnon étaient mis en examen, ils seraient les premiers.

L’État a de son côté finalement décidé de demander 108 millions d'euros de redressement fiscal à Liliane Bettencourt.

Thierry Lévêque, avec Claude Canellas à Bordeaux, édité par Yves Clarisse
http://fr.news.yahoo.com/arrestation-banier-b%C3%A9n%C3%A9ficiaire-dons-bettencourt-174120911.html

Cette procédure de "mandat d'amener" utilisée par les magistrats bordelais a été critiquée par l'avocat du photographe, Me Pierre Cornut-Gentille, qui fait remarquer qu'on pouvait se contenter d'une convocation ordinaire au lieu de leur arrestation à Paris lundi et d'une incarcération.

"On est dans cette situation impensable où le juge a préféré choisir le transfert de prison à prison plutôt que la convocation, comme s'il y avait un risque de fuite. S'il l'avait convoqué, il se serait trouvé dans son bureau dès lundi. C'est ubuesque mais c'est légal", a dit l'avocat à Reuters.
http://fr.news.yahoo.com/banier-attend-son-audition-en-prison-dans-laffaire-113652831.html

Les comptes de campagne de Sarkozy pour 2007 pourraient être examinés par la justice
La justice enquête sur le financement de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, dont le trésorier Eric Woerth a été mis en cause dans l'affaire Bettencourt, selon "Sud Ouest".
www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/10/les-comptes-de-campagne-de-sarkozy-pour-2007-pourraient-etre-examines-par-la-justice_1627997_1471069.html

Les comptes de la campagne de Sarkozy en 2007 vont être saisis par la justice
Le juge chargé de l'affaire Bettencourt s'intéresse aux recettes déclarées par le candidat.
http://tempsreel.nouvelobs.com/election-presidentielle-2012/20120110.OBS8484/les-comptes-de-la-campagne-de-sarkozy-en-2007-vont-etre-saisis-par-la-justice.html

« Fadettes » illégales de Philippe Courroye : « Que Nicolas Sarkozy s’explique… »

Encore un coup dur pour la république « irréprochable » de Nicolas Sarkozy ! Le procureur Courroye, proche du président devrait être mis en examen pour l’affaire des fadettes, considérées comme illégales.
Pas d’intervention du Claude Guéant ?…

L’arrêt de la Cour de cassation est un nouvel épisode de la saga judiciaire autour de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, qui a déjà embarrassé l’Elysée et la majorité sur plusieurs plans, avec notamment le départ du gouvernement en 2010 du ministre Eric Woerth, mis en cause pour ses liens avec la milliardaire.

Cette fois, c’est Philippe Courroye, magistrat qui revendique son amitié personnelle avec Nicolas Sarkozy, qui risque une mise en cause, alors même que l’opposition de gauche l’accuse d’agir sur les ordres de la présidence. [...]

«Il est démontré que ce pouvoir ne s’embarrasse pas de la loi ou du respect de la loi quand il s’agit de ses intérêts», a déclaré M. Hamon sur Public Sénat/AFP/La Preuve par trois.

«Ces faits sont avérés. Que Nicolas Sarkozy s’explique, ce serait mieux»…
06/12/2011
www.theospirit.com/les-fadettes-illegales-de-philippe-courroye

Mis en examen, le procureur Philippe Courroye refuse de démissionner
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a été mis en examen, mardi 17 janvier, dans le cadre de l'enquête dite des "fadettes", sur la violation des sources de journalistes du Monde en marge de l'affaire Bettencourt.

Il a été mis en examen par la juge parisienne Sylvia Zimmermann pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite" et pour "violation du secret des correspondances".
17/01/2012
www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/17/affaire-des-fadettes-le-procureur-philippe-courroye-mis-en-examen_1630853_3224.html

Fadettes : Courroye de nouveau accusé
Un commissaire accuse le procureur d'avoir demandé le contenu de SMS dun journaliste du Monde.
Le commissaire Daniel Jacquème, n°2 de l’Inspection générale des services (IGS), la «police des polices», a accusé le procureur Philippe Courroye devant la juge d’instruction parisienne Sylvia Zimmermann, d’avoir explicitement demandé à son service le contenu de SMS du journaliste Jacques Follorou, selon son PV d'audition révélé vendredi 20 janvier par le quotidien.
20/01/2012
www.leparisien.fr/affaire-bettencourt/fadettes-un-commissaire-accuse-courroye-d-avoir-demande-le-contenu-de-sms-20-01-2012-1821075.php

Eric Woerth a bien bradé l’hippodrome de Compiègne
Les experts désignés par la Cour de justice de la République ont rendu leur rapport : les terrains forestiers et l’hippodrome de Compiègne cédés par l’ex-ministre du budget l’ont été pour moins du tiers de leur valeur. La mise en examen d’Eric Woerth devient presque inévitable.
21/01/2012
www.mediapart.fr/journal/france/210112/eric-woerth-bien-brade-l-hippodrome-de-compiegne

Jérôme Cahuzac

Compiègne : une consultation qui soulage Eric Woerth
[Extraits]

Le ministre du budget Jérôme Cahuzac vient d’appliquer un peu de baume sur les plaies d’Éric Woerth
Alors qu’il avait été saisi, le 19 avril 2012, par un syndicat de la fonction publique pour annuler la cession très controversée de l’hippodrome de Compiègne, Jérôme Cahuzac a préféré botter en touche : il a prudemment commandé une consultation sur la question à un professeur de droit public

Ce rapport de 22 pages seulement, daté du 12 juillet – dont Le Monde a révélé l’existence dans son édition du 25 juillet, et que l’on peut lire intégralement ici* – conclut ceci :

– Que la vente n’avait pas besoin d’être au préalable autorisée par une loi, car les parcelles en cause ne constituaient pas une forêt.

– Que la vente pouvait légalement être réalisée sans désaffectation ni déclassement, car les parcelles en cause ne constituaient pas des dépendances du domaine public de l’État.

– Que la vente pouvait être réalisée de gré à gré avec l’occupant historique, car les conditions particulières d’utilisation des parcelles justifiaient, en droit, le recours à une telle procédure en application de l’article R 129-5-5 du CDE.

– Que la vente a été réalisée à un prix ne constituant ni une libéralité en faveur de l’acheteur, ni une mauvaise affaire pour l’État.

– Qu’une action de l’État en nullité de la vente devant un tribunal administratif ne pourrait donc être fondée que sur un prix manifestement erroné, action qui au demeurant n’exclurait pas, de la part de l’acheteur, une action réciproque en dommages et intérêts à l’encontre de l’État pour les éventuels préjudices subis du fait de la faute commise par ce dernier à avoir conclu un contrat nul.

Bref, « Circulez, y’a rien à voir », conclurait presque le professeur de droit. Cette commande singulière ne se base, il est vrai, que sur l’étude des documents fournis par l’administration. Qu’importe si le rapport sénatorial de Nicole Bricq (65 pages) avait, en mars 2011, critiqué les conditions de la vente de l’hippodrome, réalisée dans la précipitation et le bricolage (on peut le lire ici** et dans l’onglet Prolonger).

Surtout, le professeur Terneyre n’a pas eu accès aux pièces dont dispose la Cour de justice de la République (CJR). Or, dans un épais rapport remis en janvier 2012 à la CJR par trois experts, qui ont travaillé pendant neuf mois sur le sujet, il est écrit noir sur blanc que le domaine n’a pas été vendu au prix de sa valeur, loin de là***.

Ce mardi 24 juillet, au cabinet de Jérôme Cahuzac, on se dit « déçu » des conclusions du professeur de droit, tout en assurant que le ministre du budget est toujours désireux de faire annuler la cession de l’hippodrome, mais « uniquement si cela est possible et n’expose pas l’État à verser une indemnisation ».

Éric Woerth est loin d'être blanchi

Pour la justice, justement, il semble bien que l'ancien ministre du budget Éric Woerth a bradé les terrains forestiers et l'hippodrome, cédés pour 2,5 millions par l'État à la Société des courses de Compiègne, en mars 2010. Révélé par Mediapart le 7 février dernier, l'épais rapport d'expertise remis le 13 janvier à la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) est clair et net

Les experts fixent à 8,3 millions d'euros – après abattement – la valeur de l'ensemble (qui comprend également un golf). Pour bien se faire comprendre, ils concluent leur rapport de 152 pages en ces termes : « La valeur vénale du foncier, des équipements et des bâtiments dégagée ci-dessus est de nature à remettre en cause le bien-fondé du prix payé à l'État par la Société des courses de Compiègne au regard des stipulations des articles 25 et 26 de la convention d'occupation. » On ne saurait être plus clair.

Depuis l'édit de Moulins pris par Charles IX, les textes n'ont pas bougé : les forêts domaniales sont des domaines publics inaliénables.

Une « convention d'occupation rétroactive au 1er janvier 1986 » stipule encore, dans son article 5, que tous les aménagements réalisés sur l'hippodrome sont propriétés de l'État.

Leur estimation finale du bien est la suivante : « 8 316 352 euros, arrondis à 8,3 millions. » C'est-à-dire trois fois et demie plus que les 2,5 petits millions reçus par l'État.

Les experts notent, par ailleurs, que rien ne s'oppose – depuis la vente litigieuse – au défrichement des terrains forestiers, ni au morcellement de la propriété nouvelle. Autrement dit, on ne peut exclure à l'avenir une opération immobilière ou spéculative, ne serait-ce que sur une parcelle.

Selon des sources proches du dossier, ce rapport d'experts rend inévitable la mise en examen d'Éric Woerth pour « prise illégale d'intérêts » par la commission d'instruction de la CJR.
Placé sous le statut de témoin assisté, pour le moment, le député et maire (UMP) de Chantilly est toujours soupçonné d'avoir voulu faire un cadeau à son influent voisin de l'Oise, le sénateur et maire (UMP) de Compiègne Philippe Marini, pour s'attirer ses bonnes grâces. [...]
www.mediapart.fr/journal/france/240712/compiegne-une-consultation-qui-soulage-eric-woerth

* www.mediapart.fr/files/Rapport_Terneyere_2.pdf
**www.mediapart.fr/journal/france/070212/hippodrome-de-compiegne-le-rapport-qui-accable-eric-woerth
*** www.mediapart.fr/journal/france/070212/hippodrome-de-compiegne-le-rapport-qui-accable-eric-woerth