André Santini à la tête du Grand Paris, un EPAD Bis

André Santini à la tête du Grand Paris : comme un petit air d'Epad ?

L'arrivée du maire d'Issy-les-Moulineaux rappelle celle, avortée, de Jean Sarkozy à La Défense...

Le député-maire (Nouveau Centre) d'Issy-les-Moulineaux André Santini a pris, ce mercredi 21 juillet, la tête du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Le Grand Paris est le projet de nouvelles infrastructures de transports autour de Paris, prévues par l'Etat.

Un Epad Bis ? C'est ce que se demande Claude Bartolone, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis.

1. Les mêmes soutiens

Pour Philippe Kaltenbach, maire (PS) de Clamart et vice-président du conseil régional, cette arrivée est "le fait du prince", qui se fait "au profit des amis de Sarkozy dans les Hauts-de-Seine, et se retrouve désormais au niveau national" indique Le Parisien.
En pleine polémique sur la possible arrivée de Jean Sarkozy à l'Epad, beaucoup de voix s'étaient également élevées pour critiquer une opération pilotée par Nicolas Sarkozy...

2. Les mêmes protagonistes ?

Patrick Devedjian, en tant que président du conseil général des Hauts-de-Seine, "siègera également au conseil de surveillance du Grand Paris" indique Le Parisien.
Lui-même avait un temps été candidat pour prendre la tête de l'Epad, mais avait dû jeter l'éponge, n'ayant pas obtenu de dérogation liée à son âge : il venait d'avoir 65 ans. Une dérogation qu'a obtenue André Santini : le décret sur le Grand Paris stipule qu'exceptionnellement, le président devra être âgé de moins de 70 ans... Un âge qu'atteindra André Santini en octobre...

3. Les mêmes critiques

"Désignation du président de la République", "mascarade", "copinage", "dérive du système Sarkozy" : des attaques de l'opposition datant de la polémique sur l'Epad ?
Pas du tout, des piques envoyées ces derniers jours par Claude Bartolone, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, Cécile Duflot, présidente des Verts-Europe Ecologie au conseil régional d'Ile-de-France notamment.

4. Les mêmes calculs ?

Si l'arrivée de Jean Sarkozy à la tête de l'Epad devait lui servir de rampe de lancement, celle d'André Santini au Grand Paris devrait servir de terrain d'atterrissage parlementaire à... Frédéric Lefebvre. C'est en tout cas ce que pensent les présidents de conseils généraux de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. Des présidents qui estiment que cette arrivée favoriserait le porte-parole de l'UMP, son suppléant à l'Assemblée, précise Le Figaro.

5. Les mêmes lieux

Issy-les-Moulineaux - Puteaux, une bonne dizaine de kilomètres, et un seul et même département: les Hauts-de-Seine.
Epad, Grand Paris : les deux sont des "établissements publics", "financés par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général", décrypte Wikipedia.

www.lepost.fr/article/2010/07/21/2159849_andre-santini-a-la-tete-du-grand-paris-comme-un-petit-air-d-epad.html
www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/grand-paris-santini-deja-conteste-21-07-2010-1007627.php
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100721.OBS7467/election-contestee-d-andre-santini-a-la-tete-du-grand-paris.html

Incompatibilité de fonctions
La «désignation» d’André Santini à la tête du conseil de surveillance du Grand Paris est illégale.

La Société du Grand Paris (SGP) est un EPIC qui fonctionne comme une société privée.

La SGP n’est pas dotée d’un conseil d’administration mais d’un conseil de surveillance et d’un directoire.
En conséquence de quoi, ce sont les articles LO146, LO147 et LO148 du code électoral qui s’appliquent. C’est là que sont visées les fonctions de membre et de président d’un conseil de surveillance. Et la lecture de la loi est claire : «Il est interdit à tout député d’accepter, en cours de mandat, une fonction de membre du conseil d’administration ou de surveillance dans l’un des établissements, sociétés ou entreprises visés à l’article LO146».

La SGP rentre bien dans les catégories énoncées par l’article LO146 en ce qu’elle va bénéficier de droits hors normes sur la gestion de l’urbanisme, pourra acheter, céder des terrains et réaliser des plus-values immobilières.

La création de cette structure crée surtout des incertitudes juridiques et ouvre la porte à des dérives. Tous les ingrédients sont réunis pour que ce «machin» devienne l’objet d’un scandale financier et politique dans une dizaine d’années, tant les dérogations au droit commun sont nombreuses. Ce monstre juridique peut engendrer les pires conséquences.

C’est la raison pour laquelle, dès aujourd’hui, il faut se soumettre pleinement au droit. La question de l’incompatibilité entre le mandat de député et celle de président du conseil de surveillance doit être appréciée par le Conseil constitutionnel, compte tenu de la nature juridique ambivalente de la SGP. Il revient au bureau de l’Assemblée nationale ou à la Garde des Sceaux ou à l’intéressé de le faire.
www.jardinpolitique.fr/index.php/2010/07/22/lump-doit-assumer-la-specificite-de-la-societe-du-grand-paris/

Union des Menteurs Patentés
Elu le mercredi 21 juillet 2010 à la présidence de la nouvelle Société du Grand Paris, André Santini, député-maire UMP d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a renoncé deux jours plus tard à sa charge de conseiller régional, réglant ainsi son problème de cumul des mandats.

zoom

Bertrand Delanoë refuse de présider l’Atelier international du Grand Paris

Nicolas Sarkozy lui a proposé ce lot de consolation, cherchant peut-être à créer après coup un équilibre politique factice entre cet Atelier, constitué notamment des 10 équipes d’archis qui travaillèrent sur le Grand Paris, et la présidence de la Société du Grand Paris offerte (ou échangée) à André Santini. (Sur ce dernier sujet, nous apprendrons d’ailleurs assez vite à qui échoira la circonscription de M. Santini. À Frédéric Lefebvre ou à... Jean Sarkozy !)

Pour Bertrand Delanoë, «La priorité, c’est le transport et son financement.»

Or si l’ancien secrétaire d’État à la région capitale Christian Blanc avait annoncé pour le transport (sa double boucle) une dotation initiale de 4Mds€, pour un chantier en première évaluation de 21Mds€, ce montant a bel et bien disparu du dernier dossier destiné à la commission du débat public ! Et les travaux seront lancés le 1er octobre 2010, simultanément à ceux du projet Arc Express de la Région…

Pour la Ville de Paris, «Cette double boucle est un château de cartes construit sur du sable . (…) Ces 4Mds étaient un élément fort de crédibilité du projet Blanc. Leur disparition est inquiétante. L’État n’a pas les moyens pour ce chantier auquel il ne croit pas.»

Et là, on ne comprend plus très bien. Pourquoi se précipiter ainsi sur le foncier en imposant Santini à la tête de la SGP, s’il n’y a plus le p’tit train qui permettrait d’engranger de belles plus-values ? Absurde ! Je vous le dis, ce hold-up de la bande du 92 sur l’Ile-de-France va mal finir !

André Balbo
22 07 2010
www.evous.fr/Delanoe-refuse-de-presider-l,1135055.html

Projet de loi "Grand Paris"
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/07/70/PM4/PM5/Loi-Gd-Paris_28-ao-t09-2-.pdf

Pour en savoir plus
www.pierremansat.com/article-societe-du-grand-paris-derogation-a-la-limite-d-age-pour-le-president-du-conseil-de-surveillance-53567291-comments.html
www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/09/societe-du-grand-paris-delanoe-dit-non-a-fillon_1238244_823448.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_du_Grand_Paris