SCRUTIN PUBLIC SUR
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonnemodifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
Nombre de votants : 410
Nombre de suffrages exprimés : 388
Majorité absolue : 195
Pour l'adoption : 336
Contre : 52
L'Assemblée nationale a adopté (319)
Pour : 206
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour: 121, dont Jean-Marc Ayrault, Jean-Christophe Cambadélis, Aurélie Filippetti, François Hollande, Jack Lang, Bruno Le Roux, Pierre Moscovici, Manuel Valls.
Abstentions : 17, dont Delphine Batho, Serge Blisko, Gérard Charasse, Didier Migaud.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
2 Pour : Yves Cochet et François de Rugy.
2 Abstention : Martine Billard et Noël Mamère.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
6 Pour : MM. Christian Blanc, Michel Hunault, Yvan Lachaud, Jean-Luc Préel, François Rochebloine et François Sauvadet.
DEPUTES NON INSCRITS (7)
1 Pour : Thierry Benoit.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 83)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Pascal Clément, M. Georges Ginesta, M. Frédéric Lefebvre, M. Jean-Marc Lefranc, Mme Geneviève Levy, Mme Josette Pons, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".
UMP 2 Contre : Patrick Labaune, Jacques Myard
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE25 Contre : MM. Thierry Carcenac, Marc Dolez, Jean-Pierre Dufau, Jean-Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Albert Facon, Michel Françaix, Joël Giraud, Christian Hutin, Serge Janquin, Jean-Pierre Kucheida, Patrick Lebreton, Jean Mallot, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Gilbert Mathon, Jean Michel, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Line Reynaud, Christiane Taubira, MM. Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier et Alain Vidalies.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE18 Contre: Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Huguette Bello, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
DEPUTES NON INSCRITS4 Contre : Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et François-Xavier Villain.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0083.asp 
Lun 20 Sep - 21:22