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 Cadeaux, gabegie et népotisme

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Orwelle




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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeMar 19 Jan - 15:03

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 70835_une-proglio
Lauvergeon, Proglio et Lagarde, en novembre 2009 à Flamanville © Julien MUGUET / MAXPPP

2 millions d’euros par an en cumulant EDF et Veolia
Proglio gagne son banco, Lagarde mange son chapeau


"Le 5 novembre dernier, la ministre de l’Économie avait (...) assuré aux sénateurs que le nouveau patron d’EDF ne cumulerait pas les rémunérations et qu’il ne percevrait que celle de l’entreprise publique. Interrogée à nouveau le 20 novembre sur RTL, elle avait campé sur ses positions, réaffirmant son refus que Proglio cumule deux rémunérations", rappelle ce matin à Point nommé le site de l’hebdomadaire, qui qualifie donc de "véritable camouflet pour Christine Lagarde" la décision du Conseil d’administration de Veolia : "Un joli cadeau de Noël. Dans le plus grand secret, les administrateurs de Veolia ont approuvé, jeudi 17 décembre, le montant des émoluments de Henri Proglio qui, après sa nomination à la présidence d’EDF, est désormais le président de leur conseil d’administration. Montant acté : 450 000 euros annuels." Proglio a donc obtenu ce qu’il réclamait : "Depuis plusieurs semaines, Proglio demandait deux millions d’euros annuels "tout compris", en additionnant à la fois son salaire chez EDF et sa rémunération chez Veolia. Pourquoi un tel chiffre ? Tout simplement parce que le patron d’EDF souhaitait être rémunéré à la hauteur de son ancien salaire de PDG de Veolia, soit deux millions d’euros". [...]

Indécence ! C’est le mot utilisé par Pierre Haski poussant son coup de gueule sur Eco89 : "Il y a de l’indécence dans l’air. Celle du ministre de l’Industrie Christian Estrosi, qui parle de « courage » pour justifier la demande du nouveau PDG d’EDF de doubler son salaire par rapport à celui de son prédécesseur. Celle d’Henri Proglio, qui débarque à la tête d’une entreprise de service public en exigeant de maintenir ses avantages financiers acquis dans une des grandes multinationales privées françaises. Ministre d’un président qui prône sur la scène internationale la moralisation du capitalisme et la modération des revenus [...]

En pleine crise frappant de plein fouet la France d’en-bas, alors que le petit peuple souffre et mange son pain noir, nul festin n’est refusé aux copains du pouvoir. C’est l’autre RSA : le revenu supérieur pour les amis. Bienvenue dans un pays gouverné par L’Union pour une minorité de privilégiés.

Olivier Bonnet
www.plumedepresse.net/spip.php?article1327
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Orwelle




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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeMer 20 Jan - 14:02

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 900481-1066771

Automobile : l'aide publique part à l'étranger !

Les constructeurs automobiles ont touché des milliards d'aides publiques. Malgré tout, cela n'a pas profité à l'économie française mais aux importations de véhicules étrangers.

C’est le chiffre qui fait réfléchir sur l’efficacité d’une politique publique : le solde commercial de la branche automobile a accusé un déficit de 6,7 milliards d’euros en 2009. Un chiffre qu’on trouve à la Une des Echos ce matin.

La statistique confirme officiellement ce dont beaucoup de journaux, dont Marianne, s’étaient inquiétés : le dispositif d’aide aux constructeurs automobiles (600 millions d’euros en prime à la casse, plusieurs centaine en bonus écologique, et 6 milliards de prêts bonifiés) subventionne d’abord l’achat de petits modèles, certes siglés Renault ou PSA en majorité, mais construits en grande partie à l’extérieur de l’Hexagone.

Il est plus que temps qu’un réflexion s’engage sur les retombées des aides publiques issues du Grenelle de l’Environnement, car l’exemple...
www.marianne2.fr/Automobile-l-aide-publique-part-a-l-etranger-!_a183537.html
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BA




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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeMer 20 Jan - 17:23

Aurélie Filippetti, secrétaire nationale du PS à l’énergie :

"Le cumul des mandats, que ce soit en politique ou dans les affaires, est décidément un mal très français. M. Proglio préside ainsi aux destinées de deux groupes comptant au total près de 500.000 salariés et réalisant des ventes cumulées de plus de 100 milliards d’euros. Nous ne pourrons pas entendre plus longtemps l’argument fallacieux du pouvoir qui consiste à dire que l’on nomme à ces postes de plus hautes responsabilités les "meilleurs". Il s’agit en fait d’un club très fermé de privilégiés qui se partagent la rente, s’auto-désignent, font jouer entre eux les chaises musicales, comme sous l’Ancien régime".

(Communiqué, mardi 19 janvier)

Henri Proglio fait partie des 55 amis de Nicolas Sarkozy qui ont eu le privilège de fêter avec lui son élection, au Fouquet’s, le soir du 6 mai 2007 :

• Mathilde Agostinelli, responsable de la communication de Prada-France
• Robert Agostinelli, fondateur du fonds d’investissement Rhône Capital, membre du Council on Foreign Office
• Christine Albanel, ex-directrice du château de Versailles, future ministre
• Bernard Arnault, président de l’entreprise du luxe LVMH, numéro un du luxe français, première fortune de France
• Arthur, producteur et animateur de télévision
• Patrick Balkany, député-maire de Levallois-Perret
• Isabelle Balkany, premier adjoint de son mari, vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine
• Nicolas Baverez, essayiste, chroniqueur à l’hebdomadaire Le Point
• Nicolas Bazire, secrétaire général de LVMH
• Antoine Bernheim, banquier d’affaires, président de la compagnie d’assurances Generali
• Nicolas Beytout, directeur de la rédaction du Figaro
• Basile Boli, ancien joueur de l’OM, héros de la finale de coupe d’Europe des Clubs champions 1993
• Vincent Bolloré, PDG d’Havas, sixième groupe de communication mondial, propriétaire de l’institut de sondages CSA.
• Zofia Borucka, top model, femme de Jean Reno
• Martin Bouygues, PDG de Bouygues, premier actionnaire de TF1
• Conrada de La Brosse, dirigeante de la maison de l’Esprit de Château
• François de La Brosse, publicitaire
• Denis Charvet, ex-rugbyman du Racing, actionnaire de casinos
• Marie-Anne Chazel, comédienne • Christian Clavier, acteur de cinéma
• Stéphane Courbit, ex-président d’Endemol France
• Agnès Cromback, présidente de Tiffany France
• Bruno Cromback, joaillier, PDG d’Augis 1880
• Jean-Claude Darmon, ex-président de Sportfive, ancien grand argentier du football français
• Serge Dassault, PDG de Dassault et du journal le Figaro
• Rachida Dati, future ministre
• Jean-Claude Decaux, PDG de JCDecaux, leader mondial de mobilier urbain
• Paul Desmarais Sr, milliardaire canadien, PDG de Power Corporation, actionnaire de plusieurs groupes français
• Dominique Desseigne, PDG du groupe Barrière
• François Fillon, futur Premier ministre
• Bernard Fixot, éditeur de best-sellers
• Valérie-Anne Giscard d’Estaing, éditrice, épouse de Bernard Fixot
• Albert Frère, première fortune de Belgique
• Hugues Gall, président de l’Institut de financement du cinéma et des industries culturelles
• Pascal Gentil, triple vainqueur de la coupe du monde de taekwondo
• Pierre Giacometti, directeur général de l’institut de sondages Ipsos France.
• Henri Guaino, conseiller spécial et « plume » du Président
• Claude Guéant, préfet, futur secrétaire général de l’Elysée
• Johnny Hallyday, première vente de disques en France
• Laeticia Hallyday, épouse de Johnny Hallyday
• Roger Karoutchi, futur secrétaire d’Etat
• Patrick Kron, PDG d’Alstom
• Bernard Laporte, sélectionneur de l’équipe de France de rugby, futur secrétaire d’Etat
• David Martinon, futur porte-parole de l’Elysée
• Alain Minc, président d’AM Conseil, conseil de grands dirigeants
Henri Proglio, PDG de Veolia, ex-Compagnie générale des eaux
• Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre
• Jean Reno, acteur de cinéma
• Andrée Sarkozy, mère du Président
• François Sarkozy, frère du Président, vice-président du conseil de surveillance du groupe Bio-Alliance Pharma
• Guillaume Sarkozy, frère du Président, ancien vice-président du Medef
• Xavier et Sylvie de Sarrau, les meilleurs amis
• Eric Vu-an, maître de ballet au Ballet national de Marseille
• Richard Virenque, ancien coureur cycliste et maillot de jaune du tour de France
• Philippe Warrin, unique photographe présent au Fouquet’s, agence SIPA

http://www.marianne2.fr/Exclusif-les-invites-du-President-au-diner-du-Fouquet-s_a80603.html

Depuis le 6 mai 2007, les impôts des contribuables français servent à engraisser Nicolas Sarkozy et ses amis du Fouquet’s.

Depuis le 6 mai 2007, les impôts des contribuables français servent à engraisser le roi Louis XVI et sa cour.
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Orwelle




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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeJeu 28 Jan - 20:46

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Med__or

Quand l’Etat exonère, c’est 140 milliards qu’il perd

Alors que s’ouvre la conférence sur les déficits à l’Elysée, «Libération» recense dix privilèges sociaux et fiscaux qui ont creusé le trou
.

Y penser sans jamais en parler, le faire sans annoncer la couleur : à l’occasion de l’ouverture, aujourd’hui, de la conférence sur les déficits publics, Nicolas Sarkozy n’aura sans doute rien d’autre à proposer que la rigueur. Du sang et des larmes, d’ici 2013, pour parvenir à réduire de 50 milliards d’euros la dépense publique, et revenir dans les clous maastrichiens - si la croissance tient - des 3 % de déficit public. Une somme telle que c’est à la hache que le gouvernement, après avoir ouvert les vannes pendant la crise pour soutenir l’activité, devrait couper dans les crédits. Car après un déficit budgétaire record de 138 milliards d’euros en 2009, c’est un déficit super-record de 149 milliards qui attend l’Etat cette année.

Problème : le gouvernement, à coup de restrictions souvent bêtement comptables, rassemblées sous le vocable barbare de RGPP (révision générale des politiques publiques), a déjà largement raclé les fonds de tiroirs pour réussir à ramener la progression de ses dépenses publiques à +2 % par an en moyenne. Sa mesure préférée, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, outre qu’elle ne «rapporte» que 500 millions d’euros chaque année, devrait être rapidement inopérante, du fait du ralentissement des départs à la retraite. Sans compter la pression déjà exercée sur une fonction publique qui peine de plus en plus à remplir correctement ses missions.

Dans ce contexte, où donc le gouvernement va-t-il trouver les 50 milliards qu’il s’est engagé à récupérer ? Plutôt que de montrer du doigt des collectivités locales dont le ministre du budget Eric Woerth estime que leurs dépenses «galopent d’à peu près 6 % par an», pourquoi pas dans les niches fiscales et sociales qui se sont multipliées ces dernières années, au point de représenter un énorme pactole ? Et sans que leur efficacité soit toujours bien prouvée. Coïncidence ou pas, l’addition de tous ces allégements fiscaux et sociaux représente aujourd’hui un montant presque équivalent au déficit budgétaire, pourtant inédit. On peut ainsi considérer que les administrations publiques se privent chaque année de 140 milliards d’euros. (...)

www.liberation.fr/economie/0101616114-quand-l-etat-exonere-c-est-140-milliards-qu-il-perd
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Orwelle




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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeSam 30 Jan - 10:22

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Jir-une-cout-visite-8a4d2

Le coût du voyage de Sarkozy à la Réunion

Selon le Journal de l’Ile de la Réunion, le voyage «éclair» de Nicolas Sarkozy à la Réunion a coûté cher aux contribuables. C’est une note salée que le président de la République laisse derrière lui : 1,6 million d’euros pour son déplacement de 24 heures ! Voici quelques détails :

815 000 euros de transport
Pas moins de quatre avions ont été mobilisés pour l’occasion : l’A319 présidentiel, un deuxième A319 pour assurer le déplacement de tous les journalistes et de sa délégation, un Falcon 50 à vide, en secours et un A310 transportant une partie des journalistes et de la délégation.

17 000 euros d’invitations
10 000 invitations cartonnées personnalisées ont été envoyées par la préfecture aux fonctionnaires, militants, chefs d’entreprises et autres commerçants de la Réunion.

10 000 euros pour la location de la salle

50 000 euros de climatisation
Pour éviter au président de la République d’avoir trop chaud, ce n’est pas une douche cette fois-ci qui a été installée pour l’occasion mais une climatisation flambant neuve.

23 000 euros de frais de bouche
Un buffet a été préparé spécialement par le traiteur Saint-Pierrois Stella pour le public venu applaudir Sarkozy.

13 000 euros de frais d’hébergement
Le président de la République a vu les choses en grand côté hébergement puisqu’il a choisi l’un des plus luxueux mais aussi plus onéreux hôtel de la Réunion. 55 chambres pour 55 personnes ont été mobilisées.

1,6 million d’euros pour un déplacement de 24 heures !
Tout est possible quand ce sont les autres qui paient l’addition.
www.lecri.fr/2010/01/21/le-cout-du-voyage-de-sarkozy-a-la-reunion/9895
www.zinfos974.com/L-arrivee-de-Nicolas-Sarkozy-a-la-Reunion_a13979.html

Proglio était du voyage (Diaporama)
www.clicanoo.com/diaporama/diaporama.php?id_diaporama=216

Rupture dans la tradition
L’avion présidentiel ne se posera pas comme le veut la coutume, à Sainte Marie, mais à Pierrefonds. Le président atterrira dans le fief de la Droite locale et sera accueilli protocolairement par Didier Robert, Michel Fontaine, et non pas par Gilbert Annette, présent dans le Nord.
www.linfo.re/Nicolas-Sarkozy-a-la-Reunion-Rupture-dans-la-tradition

Les mesures de sécurité font grincer des dents
Le magasin Carrefour Sainte Clotilde a fermé ses portes le mardi 19 janvier à 14h00

Les Réunionnais prennent mal que des quartiers entiers soient placés sous haute surveillance ou que des activités dans certains endroits soient suspendues, plusieurs heures avant la venue du président Sarkozy.
La fermeture de l’aéroport de Pierrefonds, le lundi 18 janvier en début d’après midi ne fait pas l’unanimité, car l’avion présidentiel n’atterrira qu’à 18h00, laissent entendre des Réunionnais.
La fermeture du supermarché Carrefour de Sainte Clotilde le mardi 19 janvier est une autre suspension d’activités dans le cadre de la visite présidentielle. Elle est cause d’agacement dans certains milieux réunionnais et donnent lieu à des railleries de la part des habitants de ce quartier. Les clients du supermarché sont agacés de ne pouvoir faire leurs courses ce jour là.
www.lexpress.mu/story/8998-visite-de-nicolas-sarkozy-a-la-reunion-les-mesures-de-securite-font-grincer-des-dents.html

Amélie s'indigne :
[...] Était-il nécessaire de venir avec plusieurs avions ? (3 ou 4 suivant les articles que j’ai lus). A une époque où l’on palabre sur le réchauffement de la planète, de la taxe carbone... Copenhague, à quoi cela a-t-il servi ?
Et tous ces policiers et CRS amenés de métropole... La Réunion, ce n’est pas l’Irak, ce n’est qu’un modeste département français, pacifique du reste.
Les 50.000 euros de facture pour la climatisation seraient à payer par les Réunionnais ? Est-ce vrai ? Uniquement ceux qui ont été invités ou tous les administrés ?
Je sais bien que tout cela est très terre à terre, que ce n’est qu’une question d’argent. Mais il faut se demander ce qu’on aurait pu faire de tout cet argent.
1 million 600.000 euros (pour une escale de 24 heures) représentent combien d’années de salaire pour un smicard ? Et si on l’avait envoyé à Madagascar, combien d’écoles ou d’hôpitaux aurait-on pu construire ?
www.temoignages.re/gaspillage-1-6-million-d-euros,41352.html

Les fourmis se cachent pour mourir
Les fourmis apparaissent douées d'un altruisme tout animalier : leur comportement est à mettre en rapport avec un grand souci de "conservation de la fourmilière"
http://lci.tf1.fr/science/environnement/2010-01/la-fourmi-malade-se-cache-pour-mourir-5662986.html
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Orwelle




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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeMer 3 Fév - 21:59

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Autoroute%281%29

2 milliards d’euros : le petit cadeau de l'Etat aux sociétés d'autoroutes

Pour les proprios des sociétés d’autoroutes, fraîchement privatisées, le père Noël s’est habillé en vert. Cinq des six sociétés concessionnaires ont obtenu du gouvernement la prolongation d’un an de leur concession. L’équivalent d’un cadeau de 2 milliards d’euros. Au nom de l'écologie !

Décidément, les bétonneurs Eiffage et Vinci, qui ont mis la main sur les sociétés d’autoroutes, ont fait une super affaire. Ils les avaient raflées à vil prix sous Villepin, pour 15,5 milliards d’euros au lieu des 22 milliards auxquels les estimait la Cour des comptes — ce que nous confirme un des banquiers d’affaires qui a conclu le deal : « mon client, en accord avec nos calculs était prêt à payer 40% plus cher ». Ça fait mal, mais Bercy avait trouvé une parade pour se refaire : augmenter la redevance domaniale à laquelle les sociétés d’autoroutes sont astreintes. Raté. Le doublement de cette redevance, soit 200 millions d’impôts supplémentaires, initialement prévu dans la loi de finances a mystérieusement disparu en juin 2009.

Comme si cela ne suffisait pas, c’est maintenant un énorme cadeau de plus de 2 milliards d’euros qui tombe dans le bec d'Eiffage et Vinci. En prolongeant d’un an leur droit de concession, qui prend fin aux environs de 2030, l’accord passé avec Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Environnement, leur permet donc de continuer à percevoir des péages (9,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires aujourd’hui) sur les usagers 12 mois de plus. À la différence que, à ce moment-là, les deux entreprises n’auront plus un sou de dette. Tout ira donc dans la poche des heureux actionnaires — une fois payés l’entretien des infrastructures et le personnel. Du moins ce qui restera du personnel. Car en épluchant la ventilation des «engagements verts» de 1 milliard d’euros sur trois ans, une chose saute aux yeux : près d’un tiers des sommes détaillées, soit 800 millions d’euros sur 1 030 annoncés, sont destinés à la mise en place de péages automatiques — en remplacement d'employés en chair et en os. [...]

Et l’avenir s’annonce tout aussi généreux. Le gouvernement vient en effet d’accorder une hausse de 0,5% des péages, alors que l’inflation sur la période de calcul (octobre 2008-octobre 2009) fut nulle. Mieux : d’autres tronçons vont être mis en concession : fin décembre a été lancé l’appel d’offre pour la transformation en autoroute de la RN10 pour la traversée les Landes et sa mise en concession pour 50 ans.

Emmanuel Lévy
www.marianne2.fr/2-milliards-d-euros-le-petit-cadeau-de-l-Etat-aux-societes-d-autoroutes_a184616.html
www.plumedepresse.net/spip.php?article1338


Déchets radioactifs dans des produits de consommation courante
L'UMP impose la loi du lobby nucléaire
https://sarko-verdose.bbactif.com/environnement-animaux-eau-alimentation-f3/des-substances-radioactives-bientot-a-la-maison-grace-au-gouvernement-t311.htm

Vinci et Bouygues ont reçu 432 millions d'euros de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) pour construire un nouveau sarcophage autour de la centrale nucléaire de Tchernobyl.
www.paperblog.fr/730738/tchernobyl-vinci-et-bouygues-vont-construire-un-nouveau-sarcophage/

Voir aussi
https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/maitres-du-monde-economique-le-regne-des-multinationales-et-des-banques-t198.htm

https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/sauvons-les-riches-bouclier-fiscal-emprunt-sarkozy-2010-t241.htm
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeVen 5 Fév - 2:48

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Neptune-300-photo1

Thon rouge : des subventions pour le pêcher, puis le sauver

ls ne sont que 300 marins méditerranéens pour 28 bateaux. Ils ont touché des millions pour acheter leurs énormes navires, on leur en propose encore plus les mettre à la casse ; ça ne suffit pas à les calmer.

On les entend promettre une «grosse crise», dire qu'ils ne se laisseront «pas mourir», et le gouvernement semble les craindre…. Pourtant les thoniers-senneurs [la senne est une technique de pêche] ne représentent que 10% de la population des pêcheurs de thon, comme le précise Bruno Le Maire à Rue89.

Le ministre des pêcheurs promet de réclamer à Bruxelles une aide pour leur reconversion. Pour mettre à l'arrêt leurs navires, en revanche, le gouvernement n'a pas attendu.

L'argent public dépensé en 15 ans pour encourager puis décourager cette activité est un «scandale», dénoncé tout autant par Greenpeace que par le Comité des pêches, au nom du gâchis d'argent public et du manque de vision à long terme.

Subvention pour l'achat d'un bateau : plus d'1 million d'euros

Subvention à la casse : plus de 2 millions d'euros par bateau


Les services du ministère confirment 15 à 20 millions d'euros déjà dépensés par la France et l'Europe depuis l'an dernier. De l'aveu du ministère de la Pêche, la prime à la casse peut s'élever entre 2 et 2,5 millions d'euros selon la taille du navire.

Si la France devait indemniser les pêcheurs sur la base du montant des quotas, cela pourrait encore alourdir la facture de 10 millions d'euros… C'est pourquoi le gouvernement espère bien partager la note avec Bruxelles ou reporter le quota sur les artisans.

www.rue89.com/planete89/2010/02/03/thon-rouge-des-subventions-pour-le-pecher-puis-pour-le-sauver-136743
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeMar 9 Fév - 11:52

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Mini_CAC40Profits2005
Profits en 2005, Le Figaro économie, 16 mars 2006

«Taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation»
Un cadeau de 20 milliards d'€ au CAC 40


Didier Migaud, le président PS de la commission des finances de l’Assemblée, aura dû patienter près de deux mois pour obtenir des explications de Bercy. Et pour cause ! Les crânes d’œufs du ministère de l’économie devaient s’expliquer sur une niche fiscale «indispensable à l'attractivité de notre territoire», selon Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget).

il s’agissait de décrire un incroyable dérapage : son coût avait été largement sous-estimé lors du vote du dispositif présenté par Jean-François Copé en 2004. Le ministre délégué au Budget, Nicolas Sarkozy étant à Bercy, affirmait alors que le manque à gagner fiscal n’excéderait pas 3 milliards d’euros en rythme annuel. (...)

Un, les entreprises se sont ruées sur le dispositif. Désormais soumises à une imposition proche de zéro, nombre d’entre elles ont purgé des plus-values latentes, y compris les fonds investis dans des opérations hyper-spéculatives que sont les LBO. Rien qu’en 2007, l’ensemble des holdings qui ont profité de l’opportunité ont liquidé pour 42,5 milliards d’euros de plus-values, répétant de détournement au profit des actionnaires en 2008, pour 25,1 milliards d’euros.

Rappelons que les bénéfices commerciaux, comme financiers réalisés par les entreprises supportent d'ordinaire un taux de 33,3 % de prélèvement au titre de l’impôt sur les sociétés. Là rien de tout cela. Elles ont acquitté respectivement 503 millions d’euros, puis un très modeste 83,8 millions d’euros. Soit des taux de prélèvement excédant à peine 1% !!!

Deux, il est impossible d’identifier une «relocalisation» lié à ce dispositif, comme le précise la réponse de Bercy. Bref, qu’avons nous acheté en termes d’emploi, comme de croissance en échange de ce formidable cadeau ? Rien. (...)

Et le député PS de l’Isère de rappeler cruellement que l'Agence française chargée d'attirer des investisseurs étrangers en France (AFII) a qualifié la France de «véritable paradis fiscal».

Emmanuel Lévy
www.marianne2.fr/Incroyable-Bercy-a-donne-20-milliards-d-au-CAC-40-En-echange-de-rien_a185047.html

Page facebook de Didier Migaud

Outiles critiques
http://abel.jerome.free.fr/outils/?id=51
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeMar 9 Fév - 21:48

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 180px-Loire_Cher_Chambord3_tango7174
Chambre d'apparat Louis XIV

Les chasses présidentielles reprennent du fusil

Chaque année, une quinzaine de journées de chasse sont offertes au nom du Président de la République à ses invités, pour un budget resté silencieux.

Sur invitation du président, une trentaine de privilégiés sont régulièrement conviés aux "battues de l'Etat", tombées en désuétude sous Chirac.
Un château, des invités triés sur le volet, des armes et du gibier… On se croirait tout droit sorti d'un film en costume. Et pourtant. Vendredi 5 février, c'est le spectacle que l'on pouvait "admirer" dans les jardins du Domaine de Chambord.
Pierre Charon, ami et conseiller du président de la République fraîchement nommé –le 16 décembre dernier- "Président de l'Établissement de Chambord", chargé des chasses présidentielles, remet au goût du jour la tradition monarchique des " battues d'Etat".

Parmi les invités : Grands patrons du CAC 40, comme Martin Bouygues et Albert Frère, Pierre Joxe (du Conseil constitutionnel), l'ancien procureur général près la cour d'appel de Paris Yves Bot, le directeur général de la police nationale Frédéric Péchenard, le "socialiste" Michel Charasse, et autres parlementaires, préfets, ministres, ou chefs d'Etat étrangers.
tempsreel.nouvelobs.com
C'est pour rendre service aux gardes rendeer
Si les grands patrons et les politiques ne venaient pas tuer les sangliers de Chambord, ce serait aux gardes du domaine de le faire. Autant inviter le gratin à jouer du fusil. C'est, en résumé, l'argument de Pierre Charon pour justifier la reprise des chasses présidentielles.
www.rue89.com/2010/02/09/les-chasses-presidentielles-ne-coutent-rien-selon-charon-137524

12 février 2010
Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Marianne+%28Brigitte+Bardot+-+Alain+Aslan+-+1969%29
Brigitte Bardot écrit à Sarkozy :
"Monsieur le Président,
L'organisation d'une "chasse présidentielle", aujourd'hui à Chambord, me plonge dans l'incompréhension, la tristesse et le dégoût.
Si pour votre cour, fidèle et obéissante, cette tuerie lui permet d'user de son influence auprès des invités puis de vous rapporter ce qu'elle " picore à Chambord ", comme l'a déclaré votre conseiller Pierre Charon à l'Express, cette débauche de moyens publics au service de quelques "privilégiés" invités à flinguer à tout va, est indigne et profondément choquante.
Où est passé l'esprit du Grenelle de l'Environnement dont on nous a bassiné les oreilles ?
Lorsque François Mitterrand m'a nommée chevalier de la légion d'honneur, je lui ai dit qu'il pouvait garder sa médaille et qu'à la place je voulais l'abolition de la chasse présidentielle. Il ne l'a pas fait mais Jacques Chirac m'en a fait la promesse et a fait tomber en désuétude cette parodie grotesque d'une époque révolue.
Monsieur le Président, nous sommes en 2010, les Seigneurs ou plutôt les saigneurs n'ont pas à bénéficier des largesses de l'État pour venir faire couler le sang, que ce soit au domaine national de Chambord ou n'importe où ailleurs.
Les dîners somptueux dans la grande salle du château, la mobilisation de la garde républicaine et tout le fourbi qui entoure cette boucherie écoeurante représente un coût pour les Français alors je vous demande, je vous supplie même, d'y mettre un terme et de faire don de l'argent économisé aux Restos du coeur ou toute autre association humanitaire d'aide aux sans-abri.
Comment pourriez-vous refuser cet appel ?
Je compte sur vous, ne me décevez pas une fois de plus et ne décevez pas ceux qui sont dans la détresse et méritent, bien plus que ces nantis aussi stupides que cruels, votre soutien.
"

Dans son rapport 2010, la Cour des Comptes consacre un chapitre au domaine de Chambord (Loir-et-Cher), qui comprend un château Renaissance figurant au patrimoine mondial de l'Unesco et une immense forêt domaniale de 5315 hectares classée réserve nationale de chasse depuis 1974.
Peu accessible au public
A côté des «tirs de sélection» du cerf, planifiés et effectués par ou en compagnie d'agents de l'établissement, six battues de sangliers y sont organisées chaque année pour le compte de la présidence de la République ou avec son autorisation (une dizaine par an), note la Cour des Comptes.
Sans remettre en cause la chasse, «qui répond à la nécessité de réguler les espèces», elle regrette que 87% du domaine soient réservés à cette activité, limitant à 700 hectares la partie ouverte au public.
Les auteurs du rapport déplorent que divers projets de mise en valeur touristique du domaine «n'ont pas abouti jusqu'à présent du fait notamment de l'opposition des chasseurs».
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeMer 10 Fév - 4:47

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 52-4

La Cour des comptes pointe à nouveau mauvaises gestions de l'Etat et anomalies

Dans son rapport annuel, publié mardi 9 février, la Cour des comptes pointe une nouvelle fois une série d'anomalies dans la gestion des comptes publics. Parmi lesquelles

La mauvaise gestion du dossier A400M.
L'airbus militaire fait l'objet d'une âpre négociation entre EADS et les sept Etats partenaires du projet, sur la répartition de plus de 5 milliards d'euros de surcoût. La Cour constate des écueils similaires sur d'autres programmes, comme le Rafale ou les hélicoptères de transport NH90 et d'attaque Tigre.

Le coût des défiscalisations pour l'outre-mer.
La cour demande la révision complète du dispositif : la défiscalisation d'investissements en outre-mer a coûté 1,28 milliard d'euros à l'Etat en 2009 et coûtera 1,4 milliard en 2010, alors que les investissements s'avèrent souvent temporaires.

Le coût disproportionné des niches fiscales.
Le déficit public est passé de 3,4 % du PIB fin 2008 à 7,9 % fin 2009, une augmentation pas uniquement imputable à la crise. Ce déficit structurel est aussi le résultat du non respect par le gouvernement de ses engagements en matière d'encadrement des "niches fiscales". Le gouvernement s'était engagé à ce que chaque nouvelle "niche" soit gagée par la suppression d'une dépense d'un montant équivalent. D'après la Cour, le coût des nouvelles niches l'an dernier est supérieur de 1,2 milliard d'euros aux gains obtenus dans le même temps par ces suppressions. Le manque à gagner pour l'Etat passerait ainsi de 65,9 milliards d'euros à 70,7 milliards en 2009, soit une hausse de 7,3 %. Au total, les recettes fiscales nettes de l'Etat diminueront d'environ 6 milliards d'euros en 2009 et de 8 milliards en 2010, hors réforme de la taxe professionnelle et hors plan de relance.

www.lemonde.fr/politique/article/2010/02/09/dette-gachis-favoritisme-la-cour-des-comptes-n-epargne-pas-l-etat_1303515_823448.html
www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-23.html


Correctif dans marianne2
Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 911586-1078379
Pas 70 mais 140 milliards de niches fiscales débusqués par la Cour des Comptes !

Le chapitre «dépenses fiscales» (les niches en langue budgétaire) passe de 65,9 milliards d’euros en 2008 à 70,7 milliards en 2009. D’où provient la différence ?
C’est très simple, les dispositifs décidés depuis 2007, en fait depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, prennent tout leur essor quelques années après avoir été votés. Ainsi le fameux bouclier fiscal qui pèse de plus en plus lourd au fur et à mesure que les avocats fiscalistes, ces Mozart de la fiscalité, ont pu ajuster leurs violons à la nouvelle partition proposée par l'ami des riches qui siège à l'Élysée.

Mais la Cour ne se contente pas de pointer la seule gabegie sarkozyste. Ses magistrats ont encore manifesté leur désapprobation vis-à-vis de choix politiques multipliant les niches, et grignotant du coup les recettes fiscales.

Et de lancer un pavé dans la marre : les niches fiscales ne représentent pas 70,7 milliards ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 140 milliards ! «C’est très simple. À mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telles. Pourtant, leur nature n’a pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer une grosse centaine : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards d’euros) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard d’euros) ; idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards d’euros)», précise mi-figue mi-raisin l’un des président de la Cour des comptes.

Même le fumeux dispositif d’exonération des plus-values sur les cessions de titres de participation long terme, 20 milliards pour le CAC, ne figure pas sur la liste officielle des niches !!! (...)
www.marianne2.fr/La-Cour-des-comptes-debusque-140-milliards-de-niches-fiscales_a185059.html
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeDim 14 Fév - 19:18

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Mcc182

Avec Donnedieu, des ayants droit touchent 300 000 fois la mise

En mai 2007, Renaud Donnedieu de Vabres, en tant que ministre de la Culture, a accordé 300 000 euros aux héritiers d'un architecte qui n'avaient obtenu qu'un euro symbolique devant le tribunal. Il s'agit de trois petits-enfants de Georges Vaudoyer (1877-1947), auteur d'un immeuble occupé actuellement par le ministère de la Culture, dans le centre de Paris, et qui a été recouvert d'une résille métallique en 1995. [...]

«Afin d'éteindre tout risque de poursuite du contentieux » (ce que les héritiers envisageaient), Renaud Donnedieu de Vabres a préféré leur signer un chèque de 300 000 euros… contre l'avis du comptable de son propre ministère. Dès le début du chapitre, la Cour note :

«La convention conclue à cette occasion, par laquelle l'État a contracté une dette qui n'existait pas, suscite d'importantes réserves.»

En bref : «appréciation précipitée» et «lacunaire» du risque de dépose de la résille, qui n'aurait sans doute pas été ordonnée pour des raisons de jurisprudence ; «absence de dette de l'État à l'égard des héritiers» ; et le problème plus large du droit moral d'auteur, dont la Cour relève qu'il « s'exerce dans l'intérêt de l'œuvre elle-même, et non dans celui des héritiers»…

L'architecte du stade de la Beaujoire a reçu 20 fois moins

Même le montant de la somme pose problème :

«Si l'on considère que l'espèce juridictionnelle récente la plus directement comparable portait sur l'indemnisation personnelle de l'architecte du stade de la Beaujoire à Nantes à hauteur de 15 244 euros, la somme de 300 000 euros versée aux héritiers à la troisième génération de l'auteur d'un bâtiment qui ne présente pas de caractère monumental et ne constitue pas, pour autant que la Cour ait pu s'en assurer, la pièce maîtresse de l'œuvre de cet architecte, apparaît excessive.»

Pour la Cour des comptes, «cette affaire soulevait donc un problème de droit tout à fait singulier et complexe qu'il appartenait au juge de trancher». (...)

www.rue89.com/2010/02/14/avec-donnedieu-des-ayants-droit-touchent-300-000-fois-la-mise-138147
www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/donnedieu/dpbonsenfants.html
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MessageSujet: Voir au 9 février   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeVen 16 Avr - 10:53

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 1271400430

La «niche Copé», un boulet à 22 milliards

Le manque à gagner de cette exonération d’impôt est dénoncé par le PS. Bercy fait le dos rond.

C’est la grosse niche qui fait tache pour un gouvernement attaqué, y compris par son propre camp, sur le thème de l’injustice fiscale. Surnommée «niche Copé» - ministre du Budget en 2004 qui la fit voter à la va-vite -, elle exonère d’impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales (holdings) en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Un dispositif «d’attractivité fiscale», qui visait à aligner la France sur le régime plus favorable de ses voisins (Pays-Bas, Belgique, Allemagne).

Sauf que son coût «extrêmement raisonnable» - promettait alors Copé -, estimé à moins d’un milliard d’euros à compter de 2008, s’est avéré énorme pour le contribuable. Selon la prévision, classée «très fiable», de l’administration, elle a représenté un manque à gagner de 3,4 milliards d’euros en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliards en 2009. Soit un total de 22 milliards d’euros sur trois ans. [...]

des cadors comme Suez, Danone ou le fonds PAI Partners ont usé du dispositif pour réaliser d’importantes cessions. Contacté par Libération, Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée, demande «un réexamen de cette niche pour laquelle le gouvernement est incapable, comme pour le bouclier fiscal, mais pour un coût bien plus important, de prouver l’efficacité». Etrangement, le gouvernement s’est abstenu d’estimer son coût en 2010.

www.liberation.fr/economie/0101630329-la-niche-cope-un-boulet-a-22-milliards
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeSam 17 Avr - 15:11

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 BME1001_MASTER_A3_1

Combien coûtent les campagnes de pub du gouvernement ?

Entre la promotion des causes nationales et celle des réformes, l'Etat dépense plus de 100 millions d'euros par an.

Comme toute entreprise, l'Etat a son plan de com, et ses budgets afférents. Cette semaine, la presse quotidienne a vu fleurir de pleines pages de pub dont le message est : « Nous devons trouver des solutions pour sauver nos retraites. » Une campagne à 5 millions d'euros, justifiée, selon le Service d'information du gouvernement (SIG), par l'enjeu de la réforme.

Il y aura deux autres messages dans les semaines qui viennent, un sur le rapport entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités, le dernier sur l'espérance de vie en France. Et des déclinaisons pour la télé et la radio. Suivra une seconde vague de pub une fois la réforme votée, « car il faudra bien l'expliquer ».

Cette double campagne « sans équivalent » depuis le début du quinquennat Sarkozy, s'insère dans un plan de communication dont le montant, qui n'est pas public, se situe entre 100 et 145 millions d'euros nets en 2009, pour 105 campagnes (contre une soixantaine l'année précédente).

Un tiers pour la presse écrite, le reste pour l'audiovisuel
(...)
http://eco.rue89.com/2010/04/16/combien-coutent-les-campagnes-de-pub-du-gouvernement-147781
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeSam 17 Juil - 14:54

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 922400-1092555

Le VRP repart en campagne marketing
120 millions d'euros pour faire sa com' pour 2012. Et c'est vous qui paierez


Lundi dernier, Nicolas Sarkozy niait avoir le temps de se préoccuper de sa réélection en 2012. Il «travaille.» Quand on apprend, quatre jours plus tard, qu'il s'apprête à dépenser 120 millions d'euros sur les deux prochaines années, aux frais des contribuables, pour moderniser sa communication gouvernementale, on manque de s'étrangler. Après le financement politique «modernisé», les conflits d'intérêts «institutionnalisés», la propagande politique serait-elle industrialisée ?

Dans son édition du 16 juillet, Libération révélait en effet l'existence d'un appel d'offre lancé le 19 avril dernier par le Service d'Information du Gouvernement : un contrat faramineux de 120 millions d'euros annuels pour la communication gouvernementale en 2011 et 2012. Le SIG insiste sur les techniques qu'il entend utiliser : la «production de contenus, sans la mesure où cela permet une visibilité et une perception du message par le public, qui ne le considère alors pas comme de la publicité. (...) Le titulaire doit alors pouvoir en assurer la mise en oeuvre et le suivi avec les différents interlocuteurs concernés à toutes les étapes (scénaristes, production, régies publicitaires, chaînes, agences de communication, etc).»

Ce contrat a été attribué à AEGIS, détenu à 29,8% par le groupe Bolloré, le 30 juin dernier. Concrètement, AEGIS ferait produire sites Web, reportages video et campagnes publi-rédactionnelles en tous genres vantant les réformes sarkozyennes.

Rien que ça. (...)
www.marianne2.fr/Sarkozy-120-millions-d-euros-pour-faire-sa-com-pour-2012-Et-c-est-vous-qui-paierez_a195366.html
www.liberation.fr/politiques/0101647247-sarkozy-repart-en-campagne-marketing


Créer une intimité, parler aux sentiments : les campagnes misent tout sur le pathos.
www.liberation.fr/politiques/0101647251-de-l-emotion-en-promotion
www.liberation.fr/societe/0101647252-l-ump-louche-sur-la-strategie-nudge-de-cameron

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Arton1458-b299e
L'effarante machine à mentir
Annoncée dans notre billet consacré au volet bettencourtgate de l'intervention de Nicolas Sarkozy sur France 2 le 12 juillet, cette seconde partie propose un tour d'horizon du reste des sujets abordés, en forme de florilège de mensonges de la part du chef de l’Etat.
www.plumedepresse.net/spip.php?article1458
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeLun 19 Juil - 23:33

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Valerie-pecresse_8070_w250

Suite royale, massages : voyage ordinaire aux frais de la Pécresse

Valérie Pécresse a-t-elle abusé de sa position de ministre lors d'un voyage officiel à la facture salée ? Enquête.

[...] C'était en juin 2008. A une autre époque… Juste avant la crise économique, un temps où les membres du gouvernement profitaient sans souci des petits et grands privilèges de la République. Les 13 et 15 juin, la ministre Valérie Pécresse représente la France, qui préside le G8 de la Science et de la Technologie, pour une réunion prévue à Okinawa au Japon.

Crown Suite pour deux nuits : 1 564 euros
Les organisateurs japonais ont prévu de transporter et d'héberger les délégations, sur la base de deux personnes, dans deux chambres ordinaires : la ministre et un «accompagnant», son conseiller diplomatique François Decoster.

Problème : le 13 juin, Valérie Pécresse débarque avec deux autres «accompagnants», un officier de sécurité et le conseiller presse, Jean-Marc Zakhia. Ce dernier confirme :

«Oui, nous étions quatre. Mais c'est normal pour un tel déplacement : l'officier de sécurité en fait toujours partie et deux conseillers, ce n'est pas énorme.»

Les dépenses vont bien être plus élevées que prévu.

La délégation a d'abord besoin de deux chambres supplémentaires, pour deux nuits, dans l'hôtel Okinawa Marriott Resort&Spa : 556 euros

Sans oublier le transport aéroport/hôtel pour les «accompagnants» supplémentaires (voitures et péage) : 452 euros

La ministre, elle, prend plus d'espace que prévu en s'installant dans la Crown Suite (la plus belle) : 1 564 euros les deux nuits.

Commentaire du cabinet de Valérie Pécresse :
«C'est l'ambassade qui s'est occupée du logement et du transport. Madame Pécresse n'a jamais demandé une chambre particulière, ni avant le voyage, ni à son arrivée à l'hôtel. Elle ne s'occupe pas de ce genre de chose.»

Deux massages pour la suite 1180
Dans les faux frais (348 euros), la facture de l'hôtel fait état d'un «マッサージ». Comprenez un «massage» et même deux -un chaque jour- au bénéfice de la chambre 1180 (la chambre occupée par Valérie Pécresse), pour un total de 12 600 yens (75 euros). Ainsi qu'un coiffeur/maquilleur pour 10 500 yens (63 euros).

Explication du cabinet :
«Effectivement, ces extras figurent bien sur la facture. Dans le cas d'une dépense personnelle, soit c'est payé directement par la ministre, soit c'est remboursé a posteriori. C'est ce qui s'est passé, elle a remboursé les deux massages et le coiffeur.»

A la question de savoir si Rue89 peut consulter le bordereau de remboursement, le cabinet répond :
«Il faut nous croire sur parole, mais je vous assure, vous vous trompez de client, ce n'est pas du tout son genre : il y a une séparation claire entre les choses.»

L'histoire ne s'arrête pas là. Comme l'a révélé le Canard Enchaîné, l'hôtel d'Okinawa a dû batailler quelques semaines pour se faire payer -via l'office du tourisme japonais-, car personne ne voulait prendre en charge le reliquat de l'escapade : 2 921 euros. Ni les Japonais, ni l'ambassade de France à Tokyo, ni l'ambassade du Japon à Paris, ni même le ministère…

Après quelques allers-retours, la douloureuse a finalement été réglée à l'automne 2008. Question : pourquoi la délégation n'avait-elle pas de quoi payer l'addition ? Simplement parce qu'elle est arrivée au Japon les poches vides.

Un hélicoptère russe pour visiter la baie d'Halong
La veille, Valérie Pécresse était au Vietnam. Une escale de 24 heures, les 11 et 12 juin, juste après une étape à Singapour, les 10 et 11 juin, où elle a inauguré un cargo du groupe Louis Dreyfus.

Arrivée mercredi soir à Hanoï, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche enchaîne jeudi matin trois rendez-vous protocolaires avec ses homologues, ainsi que l'indique son agenda officiel. Puis plus rien pour l'après-midi.

En fait, comme le raconte Franck Renaud dans son livre «Nos amis les Diplomates», elle profite de ce temps libre pour faire une virée en hélicoptère en baie d'Halong. Départ : 12h45, pour trois-quarts d'heure de vol. Retour : 17h45.

Officiellement, il s'agit d'effectuer une visite de terrain consacrée à la biodiversité, avec un spécialiste du sujet… en milieu forestier, pas en milieu marin. Or, les arbres sont rares sur les îlots de la baie d'Halong. La délégation, raconte Franck Renaud, compte une quinzaine de personnes. Entre les deux vols en hélico, l'équipage a surtout profité de la douceur locale pour déguster un plat de fruits de mer sur une jonque.

Ce genre de plaisirs est localement facturé 554 dollars (428 euros) par personne, y compris la location de l'hélicoptère russe de type MI17. Qui a payé la facture ? Réponse du cabinet :
«Je ne vous donnerai pas le coût de ce déplacement qui a été pris en charge par le ministère. Pour l'instant, la ligne “déplacement” est annuelle. Le jour où le détail sera demandé, nous le donnerons.»

Chiche, mais «demandé» par qui ? Pas par nous, visiblement.

David Servenay
www.rue89.com/2010/07/19/suite-royale-massages-voyage-ordinaire-aux-frais-de-la-pecresse-159267
www.marriott.com/hotels/hotel-information/fitness-spa-services/okamc-okinawa-marriott-resort-and-spa/
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeMar 31 Aoû - 22:56

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 9782840014447

Professions libérales : le cadeau secret à 500 millions d'euros

Quel coup de maître ! Comment offrir l'équivalent d'un bouclier fiscal invisible à une partie de vos électeurs, en évitant de plomber le déficit public, le tout sans éveiller l'attention des médias ? En réformant la taxe professionnelle !

En effet, dans le cadre de l'instauration de la Contribution économique territoriale, (qui remplace la taxe professionnelle) le gouvernement s'apprête à accorder un cadeau fiscal de 500 millions d'euros par an (soit l'équivalent du fameux bouclier fiscal) aux professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc.) qui votent traditionnellement à droite.

Interrogé sur ce sujet ce matin sur France Inter, François Fillon n'a pas compris tout de suite la question de Philippe Lefébure qui est l'un des rares, avec Les Echos, à avoir repéré ce cadeau caché.
(Vidéo)

Un cadeau né d'une censure du Conseil constitutionnel

Passé largement inaperçu, ce cadeau fiscal est né d'une censure du conseil constitutionnel comme le rappelle un article des Echos, publié le 26 août. Tout est parti de la réforme de la taxe professionnelle. 518 000 bénéficiaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ont basculé dans le droit commun depuis le 1er janvier.

Officiellement, la réforme ne devait aboutir à aucun allègement de charges, ni augmentation d'impôts pour les professions libérales. Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le parlement avait décidé que "les professions libérales employant moins de 5 salariés étaient censées être imposées sur leur valeur locative, plus 5,5 % de leurs recettes" afin de conserver un niveau d'imposition identique au système précédent. Sauf que cette taxe de 5,5% a été censurée par le Conseil constitutionnel fin 2009 pour rupture d'égalité entre les entreprises de moins de 5 salariés et celles de plus de 5 salariés.

A l'époque, la décision du Conseil constitutionnel était largement passée inaperçue sur ce sujet puisque le même jour, le Conseil avait retoqué la taxe carbone. Dans un article intitulé "La suppression de la taxe professionnelle est validée", Le Monde du 31 décembre 2009 avait furtivement évoqué cette censure, sans en mesurer l'impact budgétaire. Début janvier 2010, Le Figaro expliquait brièvement que "Bercy ne veut pas accepter telle quelle la décision du Conseil constitutionnel, qui se traduirait par un coût de 530 millions pour l'État".

Depuis, le gouvernement étudiait donc la mise en place d'un nouveau dispositif fiscal pour maintenir au même niveau la pression fiscale sur les professions libérales qui déclarent des BNC (c'est-à-dire les médecins, les avocats, les notaires, etc.). Mais après plusieurs semaines d'expertises "le gouvernement estime n'avoir trouvé aucune solution satisfaisante pour répondre aux critiques du Conseil constitutionnel, précise Les Echos. Les plus solides juridiquement, n'auraient apporté que de 100 à 200 millions d'euros annuels, un niveau insuffisant pour prendre le risque d'une fronde des professionnels. Et elles auraient impliqué, pour le coup, des inégalités non justifiées entre les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales". (…)

Des députés UMP souhaitaient se servir de cette réforme pour alléger les taxes sur les professions libérales

Finalement, ce travail minutieux que nécessitait l'écriture d'un nouveau texte a été présenté par Fillon sur France Inter comme un possible "acharnement" contre les professions libérales. Histoire d'éviter ce calvaire, il leur fait donc un cadeau : 500 millions d'euros de taxes, soit l'équivalent du bouclier fiscal. Mais pas de panique pour les collectivités territoriales (qui reçoivent les recettes de la CET), l'Etat compensera l'intégralité des pertes. En revanche, comme l'on fait remarquer des @sinautes dans le forum, et contrairement à ce qu'indiquait une journaliste des Echos (que nous avons contacté et qui n'a pas pu justifier sa conclusion), cette compensation de l'Etat creusera le déficif public (Etat + collectivités + comptes de la Sécu) puisque l'Etat devra dépenser 500 millions d'euros supplémentaires pour que les collectivités conservent un même niveau de recettes.

Sébastien Rochat
www.arretsurimages.net/contenu.php?id=3294
www.lesechos.fr/info/france/020742730694-professions-liberales-l-etat-renonce-a-500-millions-de-taxes.htm

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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeMer 1 Sep - 6:16

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Maqut

La multinationale et l’université : conflit de chantier
Par Jade Lindgaard, Médiapart, 27 juillet 2010

[extraits] Bataille de chiffres, de normes, de vision de l'architecture et de la commande publique à l'université Paris 7-Diderot. Dans le quartier de l'avenue de France, dans le XIIIe arrondissement parisien, fertile terre d'expérimentation architecturale, quatre bâtiments doivent voir le jour sur le campus de la fac scientifique, qui poursuit ainsi son développement hors du site historique de Jussieu.

Ce n'est pas un chantier comme les autres: c'est l'un des tout premiers partenariats public-privé (PPP) signés par l'université française. Créés en 2004, ces contrats de partenariat changent la face des travaux publics : désormais, l'Etat peut confier la construction, la maintenance, la gestion et l'exploitation d'un bâtiment, d'une autoroute ou d'une voie ferrée à une société privée qui en devient propriétaire, et loue ses services à la puissance publique sur une ou plusieurs décennies. Il existe aujourd'hui 69 PPP en France (voir la liste*)

PPP : dette cachée et gaspillage

Au terme d'un "dialogue compétitif", l'université Paris Diderot - Paris 7 a signé le 24 juillet 2009 un contrat de partenariat (PPP) avec le groupement Unicité (Groupe Vinci) pour la construction de 4 bâtiments représentant au total 45 000 m2 SHON sur la ZAC Paris Rive Gauche: M5B2, M6A1, M3I2 et M3A2. Les deux principaux bâtiments sont :
* le bâtiment M6 A1 d'une surface de 19.000 m2 SHON,
* le bâtiment M5 B2 d'une surface de 20.700 m2 SHON.
Le contrat de partenariat porte sur un montant total de 273 millions d'euros, dont 108 millions d'euros pour la partie conception-construction.

Pourquoi choisir un PPP

Le ministère et l'université ont choisi de construire plusieurs bâtiments en ayant recours à un partenariat public privé (PPP). En deux mots, l'Etat au lieu de faire construire lui-même les bâtiments, a recours à un "propriétaire" privé qui construit le bâtiment et le loue à l'université pendant une période de 30 ans, à l'issue de laquelle l'université deviendra propriétaire. Dans la vraie vie, le "propriétaire" privé est une structure ad hoc montée par un des trois grands de la construction - Vinci, Bouygues, Eiffage - qui lui confie ensuite la construction.

Où l'avantage de ce type de montage se trouve-t-il ? Pas dans le prix, tout le monde s'accordant pour reconnaître que le prix pour la personne publique est plus élevé que si elle faisait construire elle-même le bâtiment en empruntant et en remboursant le prêt. Le grand avantage, c'est que contrairement à l'emprunt, cela n'apparaît pas dans la dette publique : il s'agit d'une dette cachée dans les loyers. La Cour des Comptes a déjà critiqué ce type de montage.

Question 1 : pourquoi le PPP a-t-il été attribué à Vinci, dont le projet n'était pas le moins cher et probablement pas le plus adapté ?

L'offre définitive prévoyait des bâtiments flexibles, c'est à dire des bâtiments dont l'usage peut varier au cours du temps en fonction des besoins, des surfaces de bureaux pouvant par exemple être transformées en salle de réunion.

Mais Vinci a supprimé cette flexibilité et prévu de passer une grande partie des locaux à une charge d'exploitation de 250kg/m2, ce qui limite essentiellement ces locaux à un usage de bureaux.
L'architecte du bâtiment M3I2 a tenté de s'opposer et a attiré l'attention de l'université, en la personne de son "chef de projet" et vice-président, François Montarras, sur ce changement et sur ses conséquences en terme de sécurité et de limitation d'usage. Il a eu la surprise de constater que ce dernier, au lieu de défendre l'intérêt de l'université, validait les modifications de Vinci. Accessoirement, Vinci a viré l'architecte, qui lui défendait l'intérêt objectif de l'université. Le Canard enchaîné du 14 avril s'est fait l'écho de cet épisode dans un article intitulé "Vinci veut construire une fac aux planchers branlants".

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 I757z9mwx808meb5lqo_thumb
Zoom

La question de la solidité des bâtiments n'est pas une question négligeable, surtout au dessus des voies ferrées. Vinci est bien placé pour connaître le problème pour avoir construit la coque en béton du terminal 2E de Roissy qui s'est effondrée en 2004, faisant 4 morts.

Question 2 : pourquoi l'université a-t-elle pris le parti de défendre Vinci ?

Le second gros problème : la sécurité incendie.
De façon surprenante, bien que les «anomalies» essentielles, portant notamment sur la sécurité incendie, n'aient pas été sérieusement corrigées, les mêmes commissions ont émis des avis favorables en avril 2010. Suite à ces avis, le préfet a délivré des permis de construire le 28 avril 2010.

Question 3 : Pourquoi la commission de sécurité de la préfecture de police a-t-elle changé son avis défavorable en avis favorable alors que les problèmes demeuraient ?

Un festival d'irrégularités.
* absence des données obligatoires concernant la solidité du bâtiment, alors même que la question de la solidité est posée avec insistance;
* fausse déclaration d'effectifs ayant pour objet d'échapper à la réglementation sur la sécurité incendie;
* non respect de la réglementation sur la sécurité incendie sur des points majeurs mettent en cause la sécurité des personnes;
* non respect de la réglementation sur l'accessibilité aux personnes handicapées;
* non respect du plan local d'urbanisme (PLU) de Paris sur des points relevant du pur bon sens: par exemple, absence de local à vélos dans le bâtiment M5B2, alors qu'il accueille 5000 personnes.

Encore faut-il préciser que nous n'avons mentionné dans le recours que les irrégularités relevant du permis de constuire (urbanisme + sécurité incendie + accessibilité pour les personnes handicapées) et non les anomalies concernant l'usage du bâtiment.
A l'université et à Vinci de dire si c'est nous qui avons rêvé. Les réponses qu'ils fourniront seront mises sur ce site.

Question 4 : Comment une entreprise comme Vinci a-t-elle pu concevoir des bâtiments à ce point défectueux ?

Question 5 : Comment l'université a-t-elle pu donner son accord pour de tels bâtiments ?
(...)
www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3950
*www.mediapart.fr/files/listePPP.pdf
Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 20090211_181728_vinci
Ligne TGV Tours-Bordeaux : une rente perpétuelle pour le groupe privé Vinci
www.mediapart.fr/journal/economie/310310/ligne-tgv-tours-bordeaux-une-rente-perpetuelle-pour-le-groupe-prive-vinci

A qui profite la construction de nouvelles autoroutes ?
www.rue89.com/explicateur/2010/07/24/a-qui-profite-la-construction-de-nouvelles-autoroutes-159791

Après les 7 milliards de Villepin en 2005,
le gouvernement offre encore 2 milliards d'euros aux sociétés d'autoroutes en 2010
.
www.marianne2.fr/2-milliards-d-euros-le-petit-cadeau-de-l-Etat-aux-societes-d-autoroutes_a184616.html

Le cours boursier de Vinci a été catapulté vers le haut après la privatisation, ainsi que les salaires de PDG des société qui ont profité des privatisations.
Antoine Zacharias, ancien PDG du groupe de BTP Vinci (1997-2006) poursuivi pour abus de biens sociaux, a été placé à la tête de l'entreprise en 1997 par Jean-Marie Messier.
https://sarko-verdose.bbactif.com/environnement-animaux-eau-alimentation-f3/jean-louis-borloo-ministre-des-autoroutes-t371.htm

Vinci choisi pour le futur aéroport de Notre-Dame-Des-Landes
www.capital.fr/bourse/actualites/vinci-choisi-pour-le-futur-aeroport-de-notre-dame-des-landes-519640


Le Pdg de Vinci appartiendrait-il au Premier cercle de l'UMP ?
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeLun 6 Sep - 0:38

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Raffinerie-pollution_426
REUTERS/Shannon Stapleton

Fonds publics : 400 millions d’euros pour le secteur pétrolier

L’actu : la France a alloué plus de 400 millions d’euros de financements publics au secteur pétrolier entre 2004 et 2008, selon un rapport des Amis de la Terre publié début septembre.

Le contexte

Intitulé "Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’Union européenne", le rapport des Amis de la Terre recense les transferts de fonds publics à la production, au transport et au traitement des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) en Europe.

Les entreprises pétrolières et gazières émettent de grandes quantités de CO2 et autres gaz à effet de serre. Selon un précédent rapport des Amis de la Terre, paru en mai 2008, la société Total serait responsable à elle seule de 11% des émissions globales de la France.

L’enjeu

Sur les 404 millions d’euros alloués entre 2004 et 2008 par l’État français au secteur pétrolier, 12 millions concernent des projets de Recherche et Développement qui "se focalisent sur la capture et le stockage du CO2", souligne le rapport des Amis de la Terre. Des technologies pas encore totalement maîtrisées, mais qui pourraient permettre, à terme, de stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. "Même si le stockage du CO2 devenait une solution intéressante, il ne pourrait pas être déployé à une échelle industrielle avant 40 ou 50 ans" souligne néanmoins Gwenael Wasse, des Amis de la Terre.

Les 392 millions d’euros restants ont été investis à l’étranger dans des projets de "traitement primaire" du pétrole et du gaz (raffinage et stockage des énergies fossiles, pétrochimie…), sous forme d’assurances-crédits à l’exportation accordées par la Coface, un organisme agréé par l’État.

En 2004, la société Technip France a ainsi reçu 90 millions d’euros de l’État français pour financer le lancement en Iran d’une unité de production d’éthylène dans le complexe pétrochimique Kharg II.

Trois ans plus tard, l’entreprise Thomson CSF Idmatics a bénéficié d’une assurance-crédit à l’exportation d’un montant de 31,6 millions d’euros. Cette somme a servi à installer un système technologique de sécurité sur le réseau existant d’oléoducs dans l’ouest de l’Algérie.

L’association Les Amis de la Terre dénonce une "gabegie d’argent public qui profite à un secteur pollueur au détriment de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables."
Dans son rapport, l’ONG demande à la France de passer rapidement d’un système "pollueur payé" à un système "pollueur payeur", considérant le secteur pétrolier "directement responsable du réchauffement climatique du fait des émissions massives de gaz à effet de serre que ses opérations entraînent."
[…]
www.geo.fr/environnement/actualite-durable/petrole-argent-fonds-publics-49500


La Coface (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur)
Créée en 1946, la Coface atteint aujourd’hui un chiffre d’affaires de 1 563 M€.
Florissante, elle fut donc privatisée en 1994, cotée en bourse entre février 2000 et avril 2004 et appartient désormais à 100% au groupe bancaire français Natixis , tout en continuant, à côté d’activités privées, à garantir pour le compte de l’É tat des grands contrats d’exportation civils et militaires.

Natixis est la banque de financement et d'investissement du groupe BPCE, issu de la fusion des groupes Caisse d'Épargne et Banque populaire.
François Pérol , soutenu par Nicolas Sarkozy, est nommé Président du conseil de surveillance le 6 mars 2009.
Le 14 Mai 2009, alors que certaines banques annoncent des bénéfices pour le 1er trimestre 2009 , Natixis annonce 1,9 Milliards de pertes.
Le 19 Mai 2009 , une perquisition est ordonnée au siège de la banque , à la suite des plaintes en cours des actionnaires estimant avoir été trompés.
François Pérol touchera 550 000 Euros annuels en 2009.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Compagnie_fran%C3%A7aise_d%27assurance_pour_le_commerce_ext%C3%A9rieur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Natixis
https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/sarkozy-perol-natixis-le-casse-d-epargne-t260.htm
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeMer 8 Sep - 2:47

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Tapie-va-empocher-210-millions-d-euros-de-l-Etat-selon-Le-Canard-Enchaine_medium
Le 15 février 2008 sur Canal+

Tapie va empocher 210 millions d'euros de l'État, selon Le Canard Enchaîné

Bernard Tapie va empocher 210 millions d'euros du Trésor public dans le cadre du règlement de l'affaire Adidas, écrit Le Canard Enchaîné dans son édition de mercredi, une version contestée par l'homme d'affaires auprès de l'AFP.

Un tribunal arbitral [privé] avait condamné en 2008 le Consortium de réalisation (CDR), la structure publique chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité de 285 millions d'euros (environ 400 millions avec les intérêts) aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, dans le cadre de l'affaire de la vente du groupe sportif Adidas.

Une fois pris en compte les intérêts, la fiscalité et les créances du CDR, l'ancien homme d'affaires aurait dû toucher entre 20 et 50 millions d'euros, indiquait en juillet 2008 le ministère de l'Économie.

Selon Le Canard Enchaîné, qui ne cite pas ses sources, c'est en fait 210 millions d'euros que le Trésor public va reverser à l'homme d'affaires : 45 millions d'euros pour les époux Tapie au titre du préjudice moral et 165 millions d'euros de dommages et intérêts pour sa société personnelle.

Interrogé par l'AFP, l'entourage de la ministre de l'Économie Christine Lagarde n'a pas souhaité commenter ces chiffres. [...]

Le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, qui a analysé les documents concernant cette affaire, a déclaré à l'AFP être parvenu à "une estimation de ce que les époux Tapie peuvent conserver, nettement plus élevée que ce que Christine Lagarde avait bien voulu nous indiquer" en 2008.
[...]
www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/France/Tapie-va-empocher-210-millions-d-euros-de-l-Etat-selon-Le-Canard-Enchaine
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeJeu 30 Sep - 4:51

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 05lhqm1atetoy5h35kx2_thumb
La guerre en Afghanistan coûte 1,3 million d'euros par jour aux contribuables français

Le surcoût des opérations extérieures s'élèvera en 2010 à 867 millions d'euros, dont 470 pour le seul théâtre afghan, apprend-on auprès du ministère de la Défense, à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2011.

La participation française à la guerre en Afghanistan coûte donc près de 1,3 million d'euros chaque jour. Il s'agit d'un surcoût, qui n'intègre que les dépenses supplémentaires occasionnées par un engagement extérieur (augmentation des soldes, frais de transport, nouveaux équipements, munitions consommées, etc.).

Depuis 2008, le surcoût global des Opex est stabilisé au-dessus de 800 millions d'euros par an, alors qu'il n'était que de 528 millions en 2005. L'Afghanistan représente cette année plus de la moitié de cette somme (54%) du fait de la réduction des opérations au Tchad et au Kosovo.
http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2010/09/la-guerre-en-afghanistan-co%C3%BBte-13-million-par-jour-aux-contribuables-fran%C3%A7ais.html

En plus des 49 soldats tués au 23 mai 2010
www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/les-soldats-francais-morts-en-afghanistan-23-05-2010-422242_53.php

Pourquoi (ou pour qui) Sarkozy a-t-il placé la France sous la coupe de l'Otan ?
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MessageSujet: Premier Cercle vicieux   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeDim 3 Oct - 2:01

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2010-05-12-%C3%A0-10.49.56-150x150
Déferlante iPad dans les collèges des Hauts de Seine

Dans le cadre de son programme Environnement Numérique des Collèges (ENC92), le Conseil Général du plus riche département de France a distribué lundi deux tablettes numériques de la marque Apple à chacun des 133 collèges publics et privés des Hauts de Seine.

«Avec les bornes wifi, le budget total de l'opération est de 185.000 euros», a précisé lundi la vice-présidente UMP du Conseil général, Isabelle Balkany, au cours d'une présentation, avec des élèves, de l'utilisation de ces tablettes au collège Moulin-Joly à Colombes, en compagnie du président du Conseil général et ministre de la relance Patrick Devedjian et Edouard Rosselet, inspecteur d'académie.

L'iPad, gadget pédagogique (encore) incompris ou coup de pub pour le Conseil général ? Pour Antoine Tresgots, délégué national au syndicat des enseignants de l'Unsa, le doute n'existe pas. «Quand la collectivité décide de balancer du matériel sans aucun lien avec les demandes des enseignants, ça n'a aucun sens. C'est une magnifique opération de communication.»

«Dans l'ensemble, les enseignants ont l'air plutôt sceptiques, explique une fonctionnaire qui préfère garder l'anonymat. D'une part sur l'intérêt pédagogique et d'autre part sur la nature de l'opération : que faire avec deux Ipad ?» Antoine Tresgots : «Le Conseil Général aurait mené une expérimentation sur plusieurs années dans un collège, en équipant toute une classe de tablettes numériques, ça aurait du sens pédagogiquement. Là non, c'est pour faire une joli photo pour le bulletin départemental.»
www.liberation.fr/societe/01012293228-ipad-dans-les-colleges-des-hauts-de-seine-interet-pedagogique-ou-coup-de-pub

Isabelle Smadja, épouse Balkany, née le 20 septembre 1947, première adjointe au maire de Levallois-Perret, condamnée avec son mari pour « prise illégale d'intérêts» le 28 juillet 1999, a reçu la Légion d’honneur le 30 janvier 2008.

Patrick Devedjian, né le 26 août 1944, condamné le 11 novembre 1965 à un an de prison avec sursis et trois ans de mise à l'épreuve pour vol et détention d'armes, condamné le 12 juillet 1967 avec douze autres militants d'extrême droite pour «violence et voies de fait avec armes et préméditation». Son épouse Sophie a reçu la Légion d’honneur des mains de Sarkozy en juillet 2007, pour accompagnement de destinée. albino
http://forum.aufeminin.com/forum/actu1/__f47916_actu1-La-legion-d-honneur-a-sophie-devedjian.html

Nathalie Kosciusko-Morizet prône la création d'une charte pour renforcer le "droit à l'oubli numérique".
www.maxisciences.com/internet/nathalie-kosciusko-morizet-prone-la-creation-d-039-une-charte-pour-renforcer-le-droit-a-l-039-oubli-numerique_art4432.html
Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 1165231-patrick-devedjian2,bWF4LTE1N3gxODg=
Hauts-de-Seine > Le Conseil général offre 2 iPad à tous les collèges du département

Mais l’essentiel est ailleurs, dans l’extension du plan d’équipement ENC92 (Environnement numérique des collèges) qui était présenté hier à l’occasion du salon Intertice qui se tient en ce moment au CNIT-La Défense. Le lieu choisi par Patrick Devedjian pour signer la convention sur un tableau numérique interactif.

Un des outils incontournables de l’ENC92.
Expérimenté depuis 2007 dans quatre collèges des Hauts-de-Seine, le programme ENC 92 pour Environnement numérique des collèges permet aux enseignants, aux parents et aux élèves d’avoir accès à un « bureau virtuel » via une plate-forme d’Environnement numérique de travail (ENT).

Coût du programme ENC92 > 53 millions d’euros

L’ENT permet de gérer les emplois du temps, la répartition des salles de cours, les carnets de notes, cahiers de textes, le partage des ressources pédagogiques, le signalement des absences… {...]
www.newzilla.net/2010/05/12/hauts-de-seine-le-conseil-general-offre-2-ipad-a-tous-les-colleges-du-departement/

L'iPad est une tablette électronique conçue et développée par Apple. Il est particulièrement orienté vers les médias tels que les livres, journaux, magazines, films, musiques, jeux ; mais aussi vers l'Internet et l'accès à ses courriers électroniques (wikipedia).

Apple, anciennement Apple Computer (NASDAQ : AAPL) est une entreprise multinationale américaine d'informatique, dont le siège social est situé à Cupertino, dans la Silicon Valley.

Actionnaires principaux d'Apple :
-SERLET BERTRAND : 156314 actions
-AXA : 12,265,393 actions
-Fonds d’investissement VANGUARD
Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Arton313-6c0c9
Chez Axa on trouve Michel Pébereau, conseiller de Sarkozy, dont il a failli être le ministre des réformes. Président du conseil d'administration de BNP Paribas et membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Administrateur de Total.
Pour l’heure, Pébereau est promoteur de la gouvernance mondiale :
"La gouvernance mondiale s’impose aux États", c'est ainsi que Pébereau titre son article dans le magazine Challenges d’octobre 2009.
www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article313
http://fr.finance.yahoo.com/q/mh?s=AAPL


À Bois-Colombes dans les Hauts de Seine, le conseil municipal UMP a décidé d'installer 36 caméras pour un budget de....1 Million 800 0000 euros !
www.rue89.com/2010/10/01/une-camera-pour-100-ames-lexploit-dune-mairie-du-rhone-169023
Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 300px-S%C3%A8vres_-_Town_hall_-_2
Le restaurant trois-étoiles des élus des Hauts-de-Seine

Le département des Hauts-de-Seine gère un restaurant réservé au Conseil général, Le Ruban Bleu.
Au Ruban bleu, on lutte ardemment contre le dérapage des prix. Pour la modique somme de 13,41 €, on s’y régale d’un repas gastronomique dont le prix réel est près de 10 fois supérieur : 122 €, selon la Chambre régionale des comptes d’ Île-de-France (rapport de 2007).

Le tout servi dans un cadre sélect, avec un service digne d’un trois-étoiles. On comprend l’attachement des élus à cette cantine qui leur sert quelque 20 000 repas par an : le département compense la différence.

Coût : 1,5 million € en 2007.

L’accès à des personnes extérieures y serait strictement limité à un petit nombre de hauts fonctionnaires de l’État selon une liste établie par le cabinet du président du Conseil général. Nonobstant, cette pratique induit ”une distorsion de concurrence avec la restauration privée, sans justification par l’intérêt départemental” selon la Chambre régionale des comptes.

Inauguré par Charles Pasqua, longtemps maître des lieux et qui continue de le fréquenter, le Ruban bleu accueille régulièrement Jean Sarkozy, souvent accompagné de ses deux mentors, Isabelle et Patrick Balkany.
www.observatoiredessubventions.com/2010/le-restaurant-3-etoiles-des-elus-des-hauts-de-seine/
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeDim 3 Oct - 18:03

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Paris2_la_defense_la%20grande_arche_223013
Pour ses cocktails et réunions, Borloo fait licencier 50 personnes

[…] 2 325 000 euros gaspillés pour des réunions et des cocktails

Des réunions et des cocktails, quoi de plus habituel dans un ministère ? Certes, mais quand la récupération de ces lieux entraîne la fermeture de deux musées et le licenciement de 50 personnes, on doit s'interroger sur l'utilité de l'opération.

Car depuis 2007, le toit de la Grande Arche abrite le seul musée de l'informatique en France, et vient d'ouvrir (avec le soutien d'une subvention du ministère de la Culture) un musée du jeu vidéo. Environ 200 classes découvraient chaque année avec leurs professeurs l'histoire des ordinateurs, d'Internet…

Lieu de préservation et de transmission de la culture scientifique, ce musée de l'informatique unique en son genre est géré par une association à but non lucratif, piloté par des passionnés, historiens, chercheurs soucieux de transmettre cette histoire moderne.

En expulsant le musée de l'informatique et en fermant la Grande Arche au public, le ministère gaspille les deniers publics. Ce gaspillage coûtera plus de 2 millions d'euros à l'économie française rien que pour la première année.

L'exploitation du toit de la Grande Arche et donc du musée de l'informatique était en effet équilibrée. Cette activité contribuait même de manière importante aux recettes fiscales :
* 400 000 euros de TVA collectée par an,
* 15 000 euros de taxe professionnelle,
* 450 000 euros de charges sociales.

Auxquels il faut ajouter 360 000 euros versés par la collectivité aux salariés actuellement mis en chômage technique par le ministère. Et si l'on tient compte de la masse salariale de 1,1 million d'euros perdue pour l'économie française sur une année de non-activité, le total de 2 325 000 euros est atteint.
2 325 000 euros gaspillés pour organiser les conférences et cocktails du ministère… [...]
www.rue89.com/2010/10/03/pour-ses-cocktails-et-reunions-borloo-fait-licencier-50-personnes-169280
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeJeu 7 Oct - 22:15

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Med__or
Les niches fiscales et sociales pour les entreprises coûtent 172 milliards d'euros à l'État

BUDGET - L'effort de rigueur du gouvernement doit être plus important, selon un rapport de la Cour des comptes...

L’effort d’économies sur les niches fiscales et sociales est insuffisant. La Cour des comptes l’a répété mercredi, dans un rapport publié par son Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Dans le collimateur des magistrats : les dispositifs de plus en plus coûteux et pas toujours efficaces qui profitent aux entreprises. Ils critiquent notamment la TVA réduite dans la restauration et les exonérations sur les heures supplémentaires, deux mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

172 milliards d’euros

Entendues au sens large, les niches applicables aux entreprises ont représenté un manque à gagner de 172 milliards d’euros cette année pour les finances publiques, selon le CPO. Et peu d’entre elles sont concernées par le coup de rabot de 10 milliards d’euros sur les niches, annoncé par le gouvernement pour l’année prochaine.

Pour le président de la Cour de comptes, Didier Migaud, le projet de loi de Finances doit donc aller plus loin. L’objectif n’est pas de supprimer tous les dispositifs qui bénéficient aux entreprises. Mais de s’attaquer à ceux qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité.

TVA à 5,5% dans la restauration

Le rapport met notamment en cause la très controversée TVA réduite dans la restauration. Avec un «coût élevé» de 3 milliards d’euros par an pour l’État et un «impact limité» sur l’emploi, le CPO préconise sa suppression ou le relèvement du taux à hauteur de «10% à 12%».

Autre niche visée : l’exonération d'impôts et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, mesures emblématiques du fameux «paquet fiscal» de 2007. Leur «effet sur l'emploi est ambigu» car «l'accroissement de la durée du travail» peut «inciter les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes», d’après le CPO.

Le dispositif en faveur de l'épargne salariale (intéressement et participation) doit aussi être remis en cause, selon le rapport. Il est à l'origine d’effets d’aubaine pour les entreprises car il se substitue à des hausses de salaires.

Davantage de rigueur

Les critiques contre les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises ne sont pas nouvelles. Depuis plusieurs mois, les parlementaires, de gauche comme de droite, appellent à davantage de rigueur.

Le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, et le rapporteur général, le sénateur UMP Philippe Marini, ont par exemple déjà proposé de relever le taux de la TVA dans la restauration.

Lors du débat qui s'ouvrira mi-octobre à l'Assemblée, le rapporteur général du Budget, l'UMP Gilles Carrez, souhaite de son côté déposer des amendements, notamment sur le crédit d'impôt intéressement et le crédit d'impôt recherche, pour tenter de «glaner» un milliard d'euros de recettes supplémentaires.
www.20minutes.fr/article/606035/economie-les-niches-fiscales-sociales-entreprises-coutent-172-milliards-euros-etat
www.mediapart.fr/journal/economie/071010/fiscalite-ces-niches-si-favorables-aux-entreprises


80 députés UMP réclament la suppression du bouclier fiscal
http://fr.news.yahoo.com/4/20101007/tts-france-taxation-bouclier-ca02f96_1.html
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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeDim 10 Oct - 18:45

Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 026012010153059000000societe-generale
Les contribuables offrent 1,7 milliard d'euros à une banque défaillante

La Société Générale va être remboursée pour son manque de vigilance et de diligence par rapport à ce qui devait être fait pour surveiller un de ses traders.

Europe 1 a révélé samedi que la banque avait récupéré 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards perdus en 2008, grâce à un dispositif fiscal permettant aux sociétés de bénéficier d'une déduction d'impôts en cas de pertes exceptionnelles.

La Société générale solide au deuxième trimestre 2010
Société générale a enregistré au deuxième trimestre un bénéfice net plus que triplé (+250 %) et meilleur qu'attendu à 1,084 milliard d'euros, grâce notamment à un effet de base favorable, le deuxième trimestre 2009 ayant souffert d'éléments exceptionnels.

SocGen a trompé le tribunal, accuse l'avocat de Jérôme Kerviel
La Société générale a trompé le tribunal en ne l'informant pas qu'elle avait réduit de 1,7 milliard d'euros sa perte liée aux agissements de Jérôme Kerviel, a déclaré dimanche l'avocat de l'ancien trader. "C'est tout à fait scandaleux, cela se rapproche de l'escroquerie au jugement."

123 millions d'euros volatilisés au Cameroun
La Société générale de banques au Cameroun (SGBC) est l’objet d'une plainte pour détournement de fonds publics déposée à l'encontre de sa maison mère. L'affaire a été révélée le 28 février dans le quotidien Le Monde, mais l'assignation de la Société générale par l'État camerounais pour détournement de fonds publics date du 27 août. Et les faits remontent à 1997.

La Société Générale, qui compte près de 2,6 millions de clients en Afrique, lance au Sénégal un nouveau service de paiement par téléphone mobile, ouvert à tous, et particulièrement à ceux qui n'ont pas de compte en banque.

http://fr.news.yahoo.com/64/20101010/tfr-hollande-regrette-que-le-contribuabl-a2f96e4.html
www.lepoint.fr/economie/resultats-la-societe-generale-solide-au-deuxieme-trimestre-04-08-2010-1221818_28.php
http://fr.news.yahoo.com/4/20101010/tts-france-societe-generale-kerviel-tp-ca02f96.html
www.jeuneafrique.com/Article/LIN02038lasgbelarng0/la-sgbc-fait-irruption-dans-l-affaire-societe-generale.-Actualite_Info.html
www.jeuneafrique.com/depeche_afp_20100628T132940Z20100628T132933Z_la-societe-generale-lance-le-paiement-par-telephone-mobile-au-senegal.html
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Orwelle




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MessageSujet: Re: Cadeaux, gabegie et népotisme   Cadeaux, gabegie et népotisme - Page 5 Icon_minitimeMer 13 Oct - 7:20

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Niches : 71 milliards sous le tapis
La Cour des comptes déterre les niches cachées


Quand le gouvernement a parlé de 500 niches fiscales représentant 75 milliards d'euros de manque à gagner, il en a oublié quelques unes au passage.

Le rapport délivré par le CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires), dépendant de la Cour des Comptes, à la demande de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale nous apprend que pas moins de 107 dispositifs fiscaux, pour les seules entreprises, ont été créés depuis 2002. Et plus de 80% de ceux-ci dans les 4 dernières années. Les dérogations sociales pour les entreprises ont, elles aussi, bondi de 44 à 64 sur les 5 dernières années. Feindre la surprise serait malvenu mais le rapport fait plus que confirmer que ceux qui chassent les niches aujourd'hui sont ceux qui les bâtissaient hier. Mais, surtout, le CPO sort de son chapeau 71 Mds€ de dispositifs dit "déclassés".

[...] ces dispositifs "déclassés"ne représentaient que 19.5 Mds€ en 2005. Pourquoi un tel accroissement ? Pour planquer ces chiffres sous le tapis ou, comme le rapport le dit dans le langage feutré propre à la Cour des Comptes : «le recours aux dispositifs dérogatoires fiscaux a pu être perçu comme un moyen de s’exonérer des contraintes posées au niveau budgétaire».

Il s'agit en fait d'un nombre réduit de dispositifs, mais très coûteux :

* Régime des sociétés mères/filles : 30 Mds€ / an
* Régime de l'intégration fiscale pour les groupes : 15 Mds€ / an
* Taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant de cessions de titres de participation (ou loi Copé) : 6 à 8 Md€ / an

Trois mesures, plus de 50 Mds€/an (plus que ce que rapporte l'impôt sur le revenu) !
D'abord, on déclasse, ensuite on ne chiffre plus. L'État qui est le fer de lance au G20 de la transparence financière pour les entreprises ne semble pas s'appliquer les mêmes préceptes !

Expliciter en détail les trois mesures qui coûtent si cher serait assimilable à un acte de barbarie sur lecteurs (peut-être est-ce aussi pour cela que le rapport du CPO n'a pas eu d'écho... comme expliciter en quelques lignes ou secondes une non-recette annuelle de 30 Mds€ ?) mais je vais quand même en donner un aperçu.

Le régime mère-fille veut dire que, si une société détient au moins 5% d'un seconde, la seconde peut alors être considérée comme sa fille. Si la fille dégage un bénéfice, paye de l'impôt sur les sociétés (IS) dessus et remonte le reste en dividende à la mère, cette dernière n'aura pas à repayer de l'IS sur les dividendes. Bref, on évite une double-imposition. Évidemment, on peut discuter du seuil de 5% (qui doit être tenu 2 ans) mais, sur le principe, rien de bien choquant ...

Le régime d'intégration fiscale n'a rien non plus d'un scandale, loin de là. Un groupe (mot qui ne rime pas forcément avec CAC40 !), formé de plusieurs sociétés, peuvent opter pour le régime d'intégration fiscal, c'est-à-dire que, plutôt que chaque société paye son IS, le groupe paye de l'IS pour l'ensemble des sociétés. Cela revient au même ? Pas tout à fait ... En effet, si vous avez dans votre groupe une société qui fait 1 M€ de bénéfices et une autre 1 M€ de déficit et que vous n'êtes pas en régime d'intégration fiscale, vous payez de l'IS sur 1 M€ (soit 330 k€). En intégration fiscale, vous ne payez plus d'IS (-1 + 1 = 0). Le dispositif peut être dévoyé ou être porteur d'aubaines mais il n'est pas malsain en soi.

Le troisième dispositif, dit "niche Copé" (de Jean-François du même nom) relève nettement moins du bon sens. Elle exonère d'IS les plus-values liées à la cession d'une filiale possédée depuis au moins 2 ans. Elle a été votée pour éviter que les sociétés françaises ne s'exilent vers des cieux plus cléments et visait en principe les sociétés familiales et les PME. Une sorte de bouclier fiscal bis mais nettement plus coûteux que l'autre : environ 22 Mds€ en trois ans là ou Bercy estimait que la mesure ne coûterait qu'un milliard par an ! Et qui a au final majoritairement profité aux grands groupes dans un bel effet d'aubaine.

Quelques comptes

Refaisons les comptes. Si l'on croise les différentes sources, on arrive à peu près à cela :

* Niches fiscales : 35 Mds€ pour les entreprises, 40 Mds€ pour les particuliers
* Niches sociales : 66 Mds€ pour les entreprises, 13 Mds€ pour les particuliers
* Niches fiscales "déclassées" : 71 Md€

Soit la coquette somme de 225 Mds€ annuels. Si l'on regarde par type de recette attendu :

* L'Etat récolte 255 Mds€ de recettes fiscales annuelles contre 400 Mds€ «espérés» (145 Mds€ de niches fiscales). Les niches représentent donc 36% de l'impôt.
* Les organismes sociaux récupèrent 350 Mds€ sur les 430 Mds€ possibles (80 Mds€ de niches sociales) : les niches représentent donc 19% des prélèvements.

Pour l'ensemble des deux, c'est donc 27% des recettes qui passent à l'as.

[...] notre fiscalité constitue un maquis impénétrable et les chiffres sur les niches fiscales montrent par l'absurde que nous sommes à un point où une réforme profonde de la fiscalité, avec une remise à plat globale des dispositifs, devient inévitable. Il est évidemment utopique de penser qu'elle puisse intervenir en fin de quinquennat. Espérons juste qu'elle soit au programme des partis de gouvernement en 2012. Au-delà des choix idéologiques qui ne manqueront pas d'être faits, il existe des lignes directrices qui devraient pouvoir faire consensus : simplicité, égalité (ou à tout le moins équité), efficacité et évaluation.

http://resultat-exploitations.blogs.liberation.fr/finances/2010/10/niches2.html
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