L'internet en danger !

La fin de l’internet français ?

Dans le monde daté du 21 Avril 2007, Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de Sites en Ligne (GESTE), tire une sonnette d’alarme à propos d’un décret préparé “en douce” visant à garder toute trace des internautes :


“Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s’il était appliqué, tuerait l’Internet ” made in France “. En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d’application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d’accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l’Etat, sur simple demande.”


Et Philippe Jannet de préciser les conséquences dudit décret :

“En substance, devraient être conservés les mots de passe, ” pseudos “, codes d’accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l’ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d’accès à un réseau, les date et heure d’appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.”

Je suis surpris - mais sans plus - de ces propos. D’abord cette pratique est courante pour les opérateurs de téléphonie (fixe ou mobile) : tous les opérateurs qui veulent exercer leur activité sur le sol français doivent montrer patte blanche : accès au logs des communications, et possibilité d’écoute par l’état. Il est vrai que les sites en ligne n’impliquent pas d’installation en France, les acteurs peuvent être n’importe où sur la planète (en théorie, pas en pratique).

Mais ce qui émeut le plus Philippe Jannet, en tant que président du GESTE (TF1, Google France, M6, Skyrock, la presse en ligne, etc.), c’est que ces acteurs français de l’Internet vont devoir financer cette traçabilité pour le compte de l’État.

L’article du Monde pourrait laisser croire que le GESTE s’inquiète de la confidentialité des données et des pratiques de ses clients : il n’en est rien.

www.christian-faure.net/2007/04/20/la-fin-de-linternet-francais/


Avis favorable du Conseil d’Etat pour la loi antipiratage

Elle s’en félicite, et on n’en saura pas beaucoup plus. Dans un communiqué laconique, Christine Albanel rend public l’avis favorable du Conseil d’Etat au projet de loi « Création et Internet ». Cet avis, rendu aujourd’hui par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, « a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet ». Pour en savoir un peu plus — un avis favorable du conseil d’Etat prend la forme d’un nouveau projet de loi —, il faudra attendre le 18 juin et la présentation au Conseil des ministres.

Même si le texte, entre les mains du Premier Ministre et du Président de la République, est aujourd’hui confidentiel, on peut présumer que le Conseil d’Etat va à l’encontre de l’avis de la CNIL (et de celui du Parlement Européen) et considère comme proportionnées les mesures de collectes massives de données personnelles. Une position dans la continuité d’un précédent avis.

Mais du côté des partisans de la riposte graduée, il est encore trop tôt pour crier victoire. En effet, même si les « options » des « accords de l’Elysée » sont validées, ce nouveau texte peut très bien avoir amendé significativement le projet initial. Par exemple, l’apparition d’un envoi de courrier en recommandé à la place d’un simple mail, ou l’individualisation des peines en fonction de la gravité des faits (mesures qui étaient présentes dans le document du rapporteur au Conseil d’Etat, d’après PcInpact) pourrait remettre en cause l’étendue même du dispositif. S’il est évident qu’un avis défavorable aurait enterré définitivement le projet, il faudra attendre une petite semaine avant de savoir si ce nouveau texte garde, ou non, l’esprit du précédent.

Erwan Cario
jeudi 12 juin 2008
www.ecrans.fr/Avis-favorable-du-Conseil-d-Etat,4351.html

Le web reste un lieu d’expression, de liberté, qui agace beaucoup la présidence. On a vu récemment un texte de Frank Louvrier conseiller en communication de Nicolas Sarkozy. Vous êtes inquiet pour la liberté d’expression sur le web ?

Olivier Bonnet. Il faut rester vigilant. Il y a une tentation d’essayer de museler l’expression citoyenne, puisque sur internet aujourd’hui n’importe qui peut ouvrir un blog, compulser différentes sources, citer des faits donner son opinion, sans qu’il n’ait besoin pour ça d’un organe ou de posséder une carte de presse. Une forme de censure serait d’imposer le statut de journaliste pour avoir le droit de donner de l’information en ligne. Ca ne concernerait pas en l’occurrence puisque je suis journaliste. Mais c’est extrêmement inquiétant puisque le web, c’est la prise de parole citoyenne de tout un chacun et c’est extrêmement précieux ça. Mais ça ne se fera pas sans mal. Il y aura une très, très lourde résistance. Je pense qu’il ne faut sous-estimer les capacités de résistance d’internet et toutes les possibilités que ça offre pour contourner les tentatives de censures. »

«Sarkozy, la grande manipulation»
http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/06/bla-bla.html

« Les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois »

Le 10 avril dernier, le parlement Européen prenait position contre le système de riposte graduée au cœur du projet de loi « Création et Internet » défendu par Christine Albanel. Il jugeait disproportionnée cette mesure de lutte contre le téléchargement illégal qui pouvait aboutir à la suspension de l’accès Internet des utilisateurs. Une position de principe qu’on aurait tort de croire définitive.
En effet, le 7 juillet, plusieurs directives, regroupées sous le nom de « paquet télécom » seront votées en commissions, avant sa présentation en séance plénière à la rentrée. Le paquet télécoms concerne la modernisation du secteur des communications électroniques. L’occasion rêvée pour inclure toute une série d’amendements autour de la surveillance et du filtrage des réseaux. Avec, en guest-star, la riposte graduée à la française.

Aujourd’hui, peut-on craindre que l’Europe aille plus loin que la France dans la surveillance et la répression ?
Après ce vote du Parlement européen, on pouvait raisonnablement estimer que le juge communautaire suivrait l’assemblée européenne dans son interprétation du droit communautaire, rendant par la même occasion le projet de loi français illégal au regard des principes généraux du droit européen. Ayant compris cela, les majors des industries culturelles, soutenues par un certains nombres de députés français et anglais, ont fait déposer en masse des amendements visant à légaliser le principe de riposte graduée en droit communautaire, quitte à abaisser le niveau de protection des données personnelles et de la vie privée.

Pensez-vous que la présidence française pourra influer sur le résultat du vote ?
Au delà de ses relations étroites avec les majors, le gouvernement français aura son mot à dire une fois que le Parlement aura adopté le texte en plénière en septembre prochain. Il paraît évident que Sarkozy, aidé par ses amis britanniques, va chercher à surfer sur la Présidence française pour étendre ses positions sécuritaires et légaliser au niveau européen son projet de riposte graduée. Tout un programme pour la présidence du “pays des droits de l’Homme” !

Quel pourra être l’influence de ce vote au niveau des lois nationales de chaque pays si toutes les propositions passent ?
Certaines propositions visent à mettre en place une architecture de contrôle administratif du réseau internet. On va tout droit vers un internet de surveillance et de filtrage voulue par quelques grandes entreprises. Les intermédiaires techniques seront transformés en véritables auxiliaires de police privée et les autorités administratives pourront restreindre les droits fondamentaux des citoyens à la place de l’autorité judiciaire. C’est la porte ouverte à la mise en œuvre de la "riposte graduée" voulue par le président français Nicolas Sarkozy.

Est-ce que l’apparition de la riposte graduée française a eu des effets au sein de l’Europe ?
Oui, on le voit bien puisque le débat gagne toute l’Europe [qui] est loin d’être à l’unisson sur cette question, d’où l’importance de ce vote lundi prochain.

A quelques jours du vote, il y a t-il des pressions particulières sur les parlementaires ?
La pression est énorme : les enjeux financiers sont considérables. Le tout, est de faire la part des choses entre les intérêts de quelques grandes entreprises et ceux du des citoyens européens. Malheureusement le rapport de force entre les lobbies et les associations de défense des consommateurs est complètement déséquilibré.

Une mobilisation est-elle encore possible et peut-elle influer le résultat ?
Nous recevons déjà depuis plusieurs jours des courriels de la part d’internautes inquiets de cette dérive sécuritaire. D’ici septembre et le passage en plénière, il est primordial que les citoyens se mobilisent davantage pour informer leurs élus sur les enjeux cruciaux de ce vote.

A défaut, nous ne pourrons inverser la tendance et les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois !

Astrid Girardeau, Erwan Cario
www.ecrans.fr/Les-internautes-europeens-risquent,4276.html

Riposte graduée et surveillance du web : une journée décisive

C’est aujourd’hui 7 juillet que va être décidé le sort du paquet télécom. Le 7 juillet, ce lot de directives touchant les communications électroniques va être finalisé en commission, avant un vote à la rentrée. François Pellegrini, maître de Conférences, a envoyé une note aux députés européens pour les éclairer des dangers de ce texte.

Plusieurs amendements déposés parfois trop rapidement préparent en effet le terrain au déploiement massif de la riposte graduée et de la surveillance des réseaux en Europe, constituant en plus en menace pour les logiciels libres. (...)

http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080707/ttc-riposte-graduee-et-surveillance-du-w-c2f7783.html

Dernier jour pour agir
https://sarko-verdose.bbactif.com/urgences-annonces-f5/pour-un-internet-libre-derniere-limite-le-7-juillet-au-soir-t93.htm

C H I M U L U S

Riposte graduée : la claque
Web. Le projet de loi français mis à mal par le Parlement européen.

La riposte graduée, au cœur du projet de loi Création et Internet, consiste à envoyer un message d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des œuvres protégées. Puis un autre averto en cas de récidive. Et, si l’internaute persévère, intervient la coupure complète de l’accès à Internet pendant plusieurs mois. Le tout étant mis en place sous le contrôle d’une autorité administrative créée pour l’occasion : Hadopi. [...]

L’amendement 138, déposé la semaine dernière par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zuzana Roithová, a été approuvé par une très large majorité : 573 pour, 74 contre. Il établit qu’«aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire». En gros, couper Internet ne peut -être que du ressort de la justice. Adieu Hadopi ?

«On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie ! se réjouit Guy Bono. Cet amendement démontre que l’Europe est consciente que certains Etats membres veulent contourner l’autorité judiciaire.» [...]

le projet français de riposte graduée n’est pas au centre des discussions sur le Paquet Télécom. Mais, explique-t-on au cabinet de la socialiste Catherine Trautmann, «si le projet Hadopi est remis en cause par l’amendement 138, il s’agira d’un dommage collatéral». [...]

rien n’interdit au gouvernement de présenter le projet de loi Création et Internet en l’état au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, comme prévu. Mais ce serait alors prendre le risque qu’un tribunal statue par la suite sur sa non-conformité au droit européen.

«Les députés européens connaissent très bien la portée de ce qu’ils viennent de voter : couper Internet est une atteinte à la liberté d’expression qui est un droit fondamental, précise-t-on dans l’entourage de Guy Bono. En pleine présidence française de l’Union européenne, le gouvernement français ne peut pas s’amuser à piétiner l’avis du Parlement sur une question aussi importante.»

www.liberation.fr/actualite/ecrans/354221.FR.php

Hors-la-loi toujours...

Riposte graduée : la lettre de Sarkozy à Barroso
pour contourner le Parlement européen



Libération publie la lettre au président de la Commission européenn, lui demandant le retrait de l'amendement anti-riposte graduée voté par les députés.

http://www.ecrans.fr/IMG/pdf/Lettre_Barroso.pdf

Par cette lettre à Baroso, Nicolas Sarkozy confirme les dégâts que pourrait faire cet amendement sur le projet de loi français, contrairement aux déclarations de Christine Albanel, la ministre de la Culture, qui, dès le 24 septembre, déclarait : « ce texte se borne à rappeler un principe très général, qui n’ajoute rien au droit existant ».

Pour la petite histoire, jusqu’à la semaine dernière, Christine Albanel négociait avec Viviane Reding un amendement à l’amendement 138, voire son retrait. Deux propositions dans ce sens avaient été préparées par les services de Reding laquelle, en campagne pour sa réélection, a finalement refusé toute modification. Du coup, côté français on a choisi de passer à l’échelon supérieur. De président à président, de Sarkozy à Barroso.

Selon Philippe Aigrain, Nicolas Sarkozy et le ministère de la Culture ont « légèrement oublié que les Commissaires européens sont soumis à quelques règles. ». Il rappelle qu’« un article du statut de la fonction européenne (qui s’applique aux Commissaires) précise qu’ils ne sollicitent ni n’acceptent aucune instruction des autorités nationales. » Même si cela n’interdit pas la Commission de négocier avec les Etats-membres et particulièrement la présidence.

Si le texte proposé au Conseil des Ministres de l’Union le 27 novembre prochain est amputé de l’amendement 138, cela n’empêchera pas qu’il réapparaisse en deuxième lecture devant le Parlement. C’est programmé pour le premier trimestre 2009, sous une présidence qui ne sera alors plus française, mais tchèque. Si quelques députés peuvent revenir sur leur position, avec 88% des votes favorables à l’amendement, il est difficile d’imaginer que près de 40% d’entre eux changent d’avis d’ici là.

Le passage du projet de la loi Création et Internet devant le Sénat serait quand à lui maintenant fixé au 18 novembre.

www.ecrans.fr/Exclusif-La-lettre-de-Sarkozy-a,5340.html
www.ecrans.fr/Riposte-graduee-Albanel-sur-la,5256.html
http://paigrain.debatpublic.net/?p=169