Sarkozy, Pérol, Natixis : le casse d'Epargne

L'enquête judiciaire visant François Pérol classée sans suite

L'enquête préliminaire sur les conditions de nomination de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, François Pérol, à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne a été classée sans suite, selon une source judiciaire citée anonymement par l'AFP.

Cette enquête avait été ouverte par le parquet de Paris, le 1er avril, à la suite de quatre plaintes des syndicats Sud et CGT des Caisses d'Epargne et des associations Anticor et Contribuables associés pour "prise illégale d'intérêt". Les plaignants considéraient que M. Pérol, de par sa position à l'Elysée, avait joué un rôle essentiel dans la fusion des deux établissements bancaires, dont il a pris la tête fin février après son départ de la présidence. Ils dénonçaient une prise illégale d'intérêt, un délit passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

"PAS DE DÉLÉGATION DE POUVOIR DISTINCTE DES FONCTIONS PRÉSIDENTIELLES"

A l'issue de l'enquête, au cours de laquelle François Pérol a été entendu par les policiers de la brigade financière, le parquet a considéré qu'aucune charge ne pouvait être retenue. "Un conseiller de l'Elysée, fût-il secrétaire général adjoint, n'a pas de délégation de pouvoir distincte des fonctions présidentielles et donc n'a pas le contrôle de la signature ni de la surveillance d'opérations au sens de la prise illégale d'intérêt", a affirmé une source judiciaire.
www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/01/l-enquete-judiciaire-visant-francois-perol-classee-sans-suite_1234523_823448.html

Mediapart poursuivi pour diffamation

Nicolas Sarkozy a promu l’un de ses plus proches collaborateurs, François Pérol, à la présidence des Caisses d’épargne et des Banques populaires. Pour avoir révélé cette information, le 21 février, et s'être interrogé sur le sens de cette promotion, Mediapart fait aujourd’hui l’objet d’une citation directe à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris du chef de diffamation de la part de François Pérol.

L’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée poursuit le journal en ligne pour avoir affirmé coup sur coup les jours suivants :

– que cette nomination était entachée d’illégalité ; 


– que François Pérol avait déjà par le passé méconnu un avis de la Commission de déontologie, en date du 22 décembre 2004, lui interdisant de participer à la création de la banque Natixis ;

– que la banque Rothschild lui avait versé un bonus fin 2006 du fait notamment de cette opération Natixis. 


Cette action fait suite à dix autres, déposées par l’ancienne direction des Caisses d’épargne et par la personne morale, et maintenues jusqu’à ce jour par François Pérol. Pour avoir donné l’alerte sur la crise de la banque mutualiste, bien avant que la crise financière ne s’accélère, dans le cadre d’une longue enquête mise en ligne au début de 2008, les journalistes Edwy Plenel et Laurent Mauduit ont tous deux été mis en examen à dix reprises et renvoyés devant le Tribunal correctionnel, le premier en qualité de directeur de la publication de Mediapart et le second en qualité d’auteur des articles.

www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040509/affaire-perol-caisses-d-epargne-soutenez-mediapart
www.plumedepresse.com/spip.php?article1128

Affaire Pérol : les députés communistes saisissent le Conseil d'Etat

Les députés communistes du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) ont annoncé, lundi 6 juillet, avoir saisi le Conseil d'Etat pour requérir l'annulation de la nomination de François Pérol à la tête de l'ensemble Caisses d'épargne-Banques populaires. Les députés Verts, qui font également partie du groupe GDR, ne se sont pas associés à cette démarche.

Les parlementaires ont estimé que "le défaut d'information des comités d'entreprise quant au projet de fusion du réseau des Caisses d'épargne avec celui des Banques populaires" constituait "le premier motif" de leur demande d'annulation,
Le deuxième motif est "l'absence de saisine de la commission nationale de déontologie de la fonction publique à propos de la nomination de François Pérol".
Le troisième est "le délit de prise illégale d'intérêts" car "l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a, en effet, exercé dans le cadre de ces dernières fonctions, un contrôle important sur les deux réseaux bancaires, participant de très près à leur rapprochement".

La nomination en mars de M. Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe bancaire Caisse d'Epargne - Banque Populaire a suscité une vive polémique liée à un éventuel conflit d'intérêt. M. Pérol ayant pris part aux négociations sur la fusion des deux établissements mutualistes. Un mariage dans la corbeille duquel l'Etat a tout de même investi 2,5 milliards d'euros.

Problématique, ce d'autant plus que le même Pérol n'en est pas à son premier coup. Ce monsieur est un spécialiste des allées et venues entre banques et cabinet présidentiel. Déjà, en 2004, il avait quitté ses fonctions au sein du cabinet du ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy à Bercy, pour entrer à la banque Rothschild. Un départ avalisé par la commission de déontologie avec des réserves, notamment qu'il "s'abstienne de traiter toute affaire dont il a eu à connaître dans ses fonctions à la direction du trésor et au cabinet du ministre, ainsi que de conseiller la direction du Trésor".
François Pérol n'avait pas respecté cette recommandation, puisqu'il avait conseillé Caisses d'Epargne et Banque Populaire sur leur fusion. Plus grave, Pérol aurait touché entre 1,5 et 2 millions d'euros d'honoraires pour cette mission, ce que l'intéressé avait démenti.

Début avril, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant les conditions de la nouvelle nomination de François Pérol à la direction du nouveau groupe bancaire BPCE, à la suite de deux plaintes pour "prise illégale d'intérêt" déposées en mars par les associations Anticor et Contribuables associés ainsi que par des organisations syndicales. Il faut dire que la Commission de déontologie n'a pas été très claire sur cette affaire, au point que deux de ses membres, Jacques Chambrun et son suppléant Pierre-Yves Richard ont démissionné pour protester contre les conditions de la nomination de François Pérol.

6 Juillet 2009
www.lemonde.fr/.../affaire-perol-les-deputes-verts-et-communistes-saisissent-le-conseil-d-etat_1215686_823448.html

http://pcfbalaruc.over-blog.com/article-33510768.html

Sarkozy, Pérol, Natixis : scandale d’Etat

Commençons par dézinguer quelques arguments du pouvoir, autrement dit du Kaiser Sarkoko lui-même :

- Il est normal que l’Etat prenne la direction d’une banque quand il en est actionnaire et c’est ce que demandait à cor et à cris l’opposition.

Ceci est faux à double titre :
a - à ce jour non seulement l’Etat n’est pas encore actionnaire de cette entité qui n’est pas encore sortie d’un des six cerveaux de sa Majesté, non seulement l’Etat n’est actionnaire ni des Caisses d’Epargne ni des Banques Populaires, mais en plus l’Etat ne prendra que des actions sans droit de vote et remboursables dans trois ans ce qui veut dire que l’Etat n’a pas nationalisé la banque.
b- l’opposition n’a jamais demandé le pouvoir sur ces banques mais le contrôle avec des postes dans les conseils d’administration. Ce qui est une différence notable.

- La commission de déontologie a donné son accord.

Il y a là, bien évidemment un mensonge grossier et honteux. Mais cela ne s’arrête pas là. Seul le président de cette commission a envoyé un courrier, qui plus est ambigu. Il donne un avis personnel mais sans vraiment trancher. Un peu comme si vous disiez qu’un feu tricolore se compose du vert, de l’orange et du rouge et que celui qui reçoit votre courrier disait que vous aviez dit vert.

- « la compétence »

répété à satiété comme le fameux « le poumon vous dis-je » de Molière. Et cela je vais vous le développer.

Monsieur Pérol est au départ un haut fonctionnaire passé par le ministère des finances. De ce lieu de pouvoir il a pu se voir ouvrir les portes d’une banque d’affaires, la banque Rothschild. Ensuite proche du Prince des finances, il a été nommé comme numéro deux de l’Elysée. Quelles ont été ses compétences ? Monsieur Pérol est le conseiller économique de monsieur Sarkzoy. Monsieur Pérol est impliqué jusqu’au cou dans la propagation et l’application de la doxa ultra libérale, la doxa financière qui nous a amenés exactement là où nous en sommes. Et pour cette raison il a une triple responsabilité :

- a - Il est partie prenante dans la création de la Natixis comme intervenant de la banque Rothschild. Il est donc co-responsable de l’obligation de recapitalisation des deux banques qui sont co-propriétaires de cette filiale, qui a perdu 2,5 milliards d’euros en 2008. Et pour vous rendre compte de l’efficacité et de l’efficience de ce conseil, je vous demande de regarder la vignette des cours de bourse de cette société (source Boursorama). C’est tout simplement effrayant.

- b - Ayant défendu et aidé à propager cette doxa, telle que la volonté d’entraîner la France dans les subprimes " à la française ", il est co-responsable à son niveau de la crise. Il en est en tout cas complice de, comme il a été un formidable défenseur de la finance dérégulée qu’il a mise en application avec ses conseils pour la création de la Natixis.

- c - Il a participé avec joie, comme conseiller économique, à la mise en place de la loi TEPA. On découvre, avec ce nouveau record historique de plus de 90 000 chômeurs supplémentaires en janvier, l’effet néfaste et destructeur d’emplois de la défiscalisation des heures supplémentaires. Il a activement participé à l’accélération du chômage en France et a aggravé les inégalités.
C’est à dire qu'aux inégalités engendrées par le système financier mondial actuel, lui et son Mentor à Rolex ont ajouté une chose inouïe : créer une double inégalité supplémentaire entre les salariés modestes :
1- les impôts à revenus égaux ne sont pas identiques : inégalité devant l’impôt et
2- ceux qui ont du travail en période de crise en bénéficient doublement en en privant ceux qui en sont dépourvus, cassant par là [toute velléité] de solidarité nationale et exacerbant l’individualisme égoïste. On voit le résultat avec ce chiffre très inquiétant de janvier. On le savait déjà avec une crise dans la crise : celle des sociétés d’intérim.

La vérité est que monsieur Pérol n’a fourni aucune preuve de sa compétence, mais en revanche beaucoup du danger de son action. On veut nous faire croire qu’il a été banquier par son passage à la banque Rothschild. Cette banque est une banque d’affaire. Elle est tout sauf une banque.

Voici la première phrase du site de la banque -c’est effarant qu’avec ceci on puisse offrir au pyromane un poste de pompier- :
Depuis plus de 200 ans, la banque Rothschild est au cœur des marchés financiers mondiaux.

Vous avez bien lu. Vous n’avez pas la berlue. Cette banque était et est au cœur des marchés financiers mondiaux. Elle a donc été la complice active de la catastrophe que nous vivons. Et que fait cette banque ?
Voici. Ses métiers s’articulent autour de trois types de services destinés aux gouvernements, aux entreprises et aux particuliers : la banque d’affaires, la gestion institutionnelle et la gestion de patrimoine. C’est-à-dire qu’elle est impliquée du côté des possédants et que déjà il y a collusion (institutionnelle = gouvernements) avec le pouvoir. Et c’est un de ses ex-membres qui devrait prendre la tête de la fusion de deux banques ?
Banques dont il faut dire deux mots afin de démontrer le contraste saisissant de cette histoire innommable.

Il y a différentes sortes de banques :

- les banques d’affaires, d’investissements, foncières, hypothécaires qui sont des banques spécialisées

- les banques privées généralistes

- les banque-assurances

- les sociétés de crédit comme Sofinco

- la Poste

- la Caisse d’Epargne

- les banques coopératives ou semblables comme les Banque Populaires avec ses sociétaires, les Crédits Mutuels, le Crédit Coopératif de France, le Crédit Agricole etc.

Et si dans le monde financier dérégulé actuel et fou il y avait bien deux piliers qui pouvaient résister par leur symbole et leur passé, c’étaient d’un côté les Caisses d’Epargne avec une histoire vieille comme le monde symbolisant la sécurité, l’épargne pour ses vieux jours, et de l’autre les Banques Populaires qui portent dans leur nom le terme de "populaire", s’opposant en cela aux nantis et aux financiers, banques composées de sociétaires.

Ainsi en a-t-il été que monsieur Pérol a participé activement au reniement absolu de la vocation de ces banques en réalisant cette chimère monstrueuse qu’a été et reste la Natixis, symbole absolu du mal qui nous ronge.

Cette société a tout eu : Madoff, les subprimes et la prise de risques financiers en jouant à la bourse. A elle seule cette société est le symbole de la crise. Et c’est donc cet homme qui n’a jamais dirigé de banque, qui a aidé à faire progresser le chômage en France, qui a diffusé et développé la doxa de la finance folle, que l’on récompense par une nomination à la tête de la future seconde banque française. C’est comme si on demandait à Belzébuth d’exorciser Regan Mc Neil.

Dans cette histoire tout est contestable : la violation de la loi par ceux censés le plus la respecter avec des conséquences morales incalculables, l’abus de pouvoir (nomination par l’Elysée dans deux sociétés de droit privé, puis dans une future société sans passer -c’est une mascarade-, par le conseil d’administration de ces dites sociétés normalement souveraines et indépendantes). [...]

Pérol a non seulement eu à connaître du dossier, non seulement il est intervenu personnellement dans cette fusion -dont je propose un nom : la Casse Populaire- [...], mais on a oublié un détail supplémentaire : Pérol avait été chargé par l’Omnipuissant de mener des vérifications -avec pouvoir d’action sur les préfets- auprès des banques à qui l’Etat avait mis à disposition des fonds, pour que ces dites banques fluidifient le marché des liquidités en prêtant à leur tour. Il avait donc un pouvoir direct sur les banques et donc sur ces deux-là.

Cette histoire est sans exagération un scandale d’Etat et une preuve que l’on se dirige vers le pouvoir absolu.

Charlotte
http://panier-de-crabes.over-blog.com/article-28403501.html

L'union de l'Ecureuil et des Banques Populaires profiterait à Natixis

Bientôt contrôlée par une seule maison mère, la banque a encore du chemin à parcourir avant de regagner la confiance des investisseurs

A l'automne 2006, l'idée était déjà dans toutes les têtes. La fusion d'Ixis et de Natexis, les banques d'investissement des groupes Caisses d'Epargne et Banques Populaires, constituait une étape importante. Un premier pas sur la voie que les deux mutualistes suivront bientôt définitivement, lorsque leurs organes centraux auront fusionné.

Depuis sa cotation, en novembre 2006, le titre Natixis, toujours détenu par plus de 1 million de particuliers, a perdu plus de 90 % de sa valeur. Au point que le scénario d'un retrait de la cote est évoqué.

Dans ce contexte, les résultats de Natixis qui seront publiés le 26 février sont très attendus. Hasard du calendrier, c'est également la date butoir fixée par l'Etat à ses actionnaires de référence pour communiquer les détails de leur fusion.

ANNELOT HUIJGEN
21.02.2009
www.jdf.com/enquete/2009/02/21/04004-20090221ARTHBD00034-l-union-de-l-ecureuil-et-des-banques-populaires-profiterait-a-natixis.php



Sociétés : Natixis : des actionnaires portent plainte

Des actionnaires accusent la filiale du groupe Caisses d'épargne/Banques populaires de diffusion d'informations trompeuses, présentation de comptes inexacts et distribution de dividendes fictifs.

Une enquête préliminaire sur Natixis a été ouverte en fin de semaine dernière indique une source judiciaire. Elle fait suite à une plainte contre X déposée le 24 février par environ 90 petits actionnaires emmenés par l’Association pour la défense des actionnaires minoritaires (Adam). Ceux-ci s’estiment lésés par les conditions d’entrée en bourse de la banque d’affaires Natixis début décembre 2006. A l’époque, l’action cotait 19,55 euros. Aujourd’hui, l’action ne vaut plus que 1,14 euro (cours de clôture du 16 mars).

Ils reprochent à la banque la diffusion d’informations trompeuses, la présentation de comptes inexacts et la distribution de dividendes fictifs. L’enquête préliminaire a été confiée à la Brigade financière et peut donner lieu à l’ouverture d’une information judiciaire ou à un classement sans suite de la plainte.

17 mars 2009
www.jdf.com/societes/2009/03/17/02035-20090317ARTJDF00003-natixis-des-actionnaires-portent-plainte.php

Le parquet classe l’affaire Pérol : à quoi sert le code pénal ?
A s’asseoir dessus, pour le procureur !

par Olivier Bonnet
[...] La problématique au cœur de cette affaire est parfaitement résumée par l’assistant parlementaire (d’un député UMP) Samuel Le Goff sur son blog, Les cuisines de l’Assemblée :
"La perspective pour François Pérol de prendre la direction de cette banque privée a-t-elle eu une influence sur son action comme secrétaire général adjoint de l’Elysée ? Si oui, cela a-t-il été négatif pour les intérêts de l’Etat ?
C’est justement pour répondre à ces questions et lever tout ambigüité que la commission de déontologie a été créée ! Le doute subsistant, François Pérol est à la merci d’une action pénale où ce n’est plus une commission, mais un juge qui va avoir à répondre à ces questions, et à en tirer les éventuelles conséquences. Justement ce qu’on veut éviter, car même si le procès pénal se termine par une relaxe, le mal est fait, pour l’entreprise, pour le fonctionnaire et pour l’Etat."

Sauf que le parquet, hiérarchiquement subordonné au gouvernement, faut-il le rappeler, a décidé qu’aucun juge ne serait saisi, bien que le délit soit caractérisé, ce qu’il énonce lui-même dans son avis ! Mais attention : "Le dossier n’est pas refermé pour autant, conclut La Tribune. Les plaignants gardent la possibilité de relancer la procédure pénale par une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, qui sera soumise à un juge d’instruction indépendant."
Voilà bien pourquoi, aux yeux de Nicolas Sarkozy, il faut supprimer le juge d’instruction : on ne va tout de même plus se laisser embêter par des magistrats indépendants ! (...)
www.plumedepresse.com/spip.php?article1216

1er août 2009
Au moins 49 milliards d'euros offerts par les Français à la BPCE
La banque BPCE opérationnelle lundi malgré un blocage en Ile-de-France

Le groupe bancaire BPCE, né de la fusion entre Caisse d'épargne et Banque Populaire, sera opérationnel lundi, selon la direction, malgré une décision de justice bloquant le projet en Ile-de-France.
Deuxième groupe bancaire de France avec 8.000 agences et 110.000 salariés, BPCE va vers une période délicate, en raison de sa filiale Natixis, déficitaire et lestée par un portefeuille d'actifs invendables de 33 milliards d'euros.

Alors qu'une partie du personnel continue de s'opposer à la fusion, pointant justement l'échec de Natixis, la cour d'appel de Paris a interdit à la caisse d'épargne d'Ile-de-France de mettre en oeuvre le projet, faute d'en informer valablement le personnel, dans un arrêt en référé rendu public samedi.
"Le processus nécessitait l'accord de l'ensemble des comités d'entreprise, s'il en manque un, cela remet en cause tout le projet", s'est félicité le syndicat Sud.

Partenaires depuis 2006 et la création de leur filiale commune Natixis, Banque Populaire et Caisse d'Epargne ont lancé leur fusion en octobre 2008.
Impatient, après quatre mois de vaines négociations, le gouvernement s'est invité dans le dossier, imposant la nomination controversée du secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol à la tête du nouvel ensemble, ainsi que son entrée au capital.

Détenteur d'actions dites de préférence, privées de droits de vote, l'Etat contrôle actuellement environ 16% du capital de la BPCE. Une participation qui a vocation à être rachetée par le groupe dans les cinq ans.
L'Etat a aussi injecté sept milliards d'euros depuis fin 2008, dont le remboursement se fera dans la mesure où la "situation de solvabilité" du groupe et ses résultats lui "permettront de le faire", selon M. Pérol.

BPCE ne connaîtra pas d'état de grâce : sa filiale Natixis a déjà perdu 4,6 milliards d'euros depuis début 2008, et sa situation demeure préoccupante malgré l'injection de neuf milliards d'euros depuis 2008.

La rumeur d'une nouvelle intervention de l'Etat, via une structure de défaisance similaire à celle du Crédit Lyonnais, a agité les marchés cette semaine, hypothèse qui avait été écartée à court terme par la ministre de l'Economie Christine Lagarde fin mai.

Pour Pierre Flabbée, analyste de Kepler Capital Markets, la constitution d'un organe central unique pour chapeauter Natixis "devrait fluidifier les décisions stratégiques".

Délégué du syndicat SNB-CFE/CGC, Régis Dos Santos craint lui "qu'on réduise les charges" du groupe "pour répondre aux besoins de Natixis", avec des conséquences pour l'emploi.
M. Pérol s'est engagé début juin à ne recourir qu'à des départs volontaires en cas d'éventuelles réductions d'effectifs.

La cour d'appel de Paris a reproché à la caisse d'épargne francilienne de n'avoir fourni à son comité d'entreprise "que des généralités quant à la description du projet". Elle a aussi noté que la direction n'avait établi aucune situation prévisionnelle de l'emploi alors que M. Pérol avait évoqué en mars l'existence de "doublons sur lesquels des synergies seraient réalisées".

"Le groupe est bien opérationnel lundi, avec 16 caisses d'épargne et 20 banques populaires, mais pas en Ile-de-France pour respecter la décision du juge. La 17ème caisse d'épargne nous rejoindra ultérieurement", a-t-on affirmé au contraire à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France.

1er août 2009
leparisien.fr