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Les personnels du ministère de la Culture manifestent pour dénoncer les réductions budgétaires

PARIS - Entre 1.400 et 2.000 personnes ont manifesté jeudi à Paris à l'appel des syndicats du ministère de la Culture pour protester contre les réformes visant leur secteur dans le cadre du chantier de "Révision générale des politiques publiques" (RGPP) décidé par le gouvernement.
Les syndicats dénoncent les réductions budgétaires et les suppressions de postes, et une volonté de "livrer la culture à la logique aveugle du marché".

Après la manifestation qui les a conduits des abords de leur ministère de tutelle, au Palais Royal, jusqu'à l'hôtel Matignon, des représentants de l'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Sud et UNSA du ministère ont été reçus pendant une heure et demie par deux conseillers du Premier ministre François Fillon, l'un chargés de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, et l'autre de la culture.

"La position des conseillers était assez dogmatique", a résumé à l'Associated Press Didier Alaime, secrétaire national de la CGT-Culture. "Selon eux, les gens sont dans la rue parce que les organisations syndicales ne leur ont pas expliqué comme il fallait la révision des politiques publiques".

"Ils ont entendu les arguments de l'intersyndicale, mais ils s'arc-boutent sur leur position et disent qu'ils ne changeront pas leur politique en la matière", a précisé M. Alaime.

Une réunion de l'intersyndicale était prévue dans la soirée ainsi que des assemblées générales vendredi pour faire le point sur la situation, et appeler l'ensemble du monde culturel à agir pour défendre l'exception culturelle à la française, a ajouté le secrétaire national de la CGT-Culture.

Parmi les manifestants à Paris figuraient des personnels administratifs, d'accueil et de surveillance des musées nationaux et des monuments historiques, de la BNF et du Centre Beaubourg. D'après M. Alaime, d'autres actions ont également été menées en province, notamment à Pau, Toulouse et Carcassonne.

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080320/tfr-social-culture-manifestation-56633fe.html

Grève dans les ports contre la réforme en préparation

PARIS (AFP) - L'appel à la grève de la CGT contre la réforme des ports annoncée en janvier par le gouvernement a été très suivie dans la manutention mercredi, entraînant un quasi arrêt de l'activité portuaire à Marseille-Fos et au Havre.

Le plan de relance des ports français prévoit une reprise des investissements de l'Etat, un recentrage des ports autonomes sur leurs missions régaliennes et la poursuite du transfert vers le privé des terminaux et de leurs personnels. Pour tenter de remédier au manque de compétitivité des ports français, le gouvernement voudrait "intégrer" les activités de manutention sous "commandement unique".

Les grutiers, portiqueurs, qui conduisent les engins de levage, ainsi que les agents de manutention, qui sont environ 2.000 et dépendent des Ports autonomes, s'opposent à leur transfert au privé. Ils ont reçu le soutien des dockers, dont l'activité a été privatisée en 1992 et qui, eux, dépendent des entreprises de manutention.

A Marseille-Fos, où des grévistes ont installé mercredi des barrages filtrants sur les terminaux à conteneurs, la direction du Port autonome a confirmé une activité à l'arrêt. Le mouvement a été suspendu à la mi-journée, alors qu'une réunion sur la réforme s'est tenue à La Défense (Hauts-de-Seine) dans des locaux du secrétariat d'Etat aux Transports.

Au Havre, l'activité a été également fortement perturbée du fait d'un arrêt de la manutention sur tous les terminaux à conteneurs, selon la direction du port.

A Nantes-Saint-Nazaire, "il n'y a pas (eu) d'exploitation sur le port", a indiqué la CGT.

A Dunkerque, seule la partie Est du port a été touchée par l'appel à la grève, selon direction et CGT, et des pétroliers ont été bloqués à quai.

A Bordeaux, la direction du port a fait état d'une "activité de déchargement totalement bloquée". A La Rochelle, tous les dockers étaient aussi en grève selon la CGT.

La fédération CGT n'a cependant pas participé à la réunion à La Défense du fait de la présence des autres organisations syndicales. Mais elle est toujours "prête à reprendre les négociations", a affirmé à l'AFP Daniel Lefebvre, son secrétaire général.

Refusant "une déréglementation totale", la CGT avertit que "si le texte de loi (qui doit être présenté au printemps, ndlr) impose le transfert vers les opérateurs privés, cela mettra le feu aux poudres".

Le syndicat se dit "favorable à un commandement unique (pour les dockers, grutiers et portiqueurs), une organisation du travail harmonisée, et prête à une évolution des textes conventionnels", sur les horaires de travail et les salaires notamment.

Lors de la réunion entre les syndicats hors CGT, le patronat (Unim et Upaccim) et Yves Cousquer, désigné par le secrétaire d'Etat Dominique Bussereau comme "facilitateur" du dialogue, les participants sont à peine rentrés dans le "dur" des sujets.

Le sort du personnel d'encadrement de la manutention, qui craint de faire doublon avec l'encadrement des entreprises, a été discuté, a rapporté un participant

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080326/tfr-mer-trn-soc-log-oil-prev-f56f567.html

Les avocats manifestent au procès des Fourniret à Charleville-Mézières

Pascal Eydoux, président de la conférence des bâtonniers, a lu un texte dans la salle des pas perdus face à de nombreux journalistes. Profitant de la forte médiatisation de ces assises, les avocats souhaitent montrer leur "détermination" à la Chancellerie et attirer l'attention de l'opinion publique.

"Des projets importants sont en cours qui tendent, sous couvert d'économie et de modernisation à écarter le juge et l'avocat de leur mission respective", indique un communiqué du barreau des Ardennes distribué à la presse. L'ordre des avocats dénonce pêle-mêle "la disparition de tribunaux, la suppression de juges d'instruction, la déjudiciarisation de certains contentieux, le désengagement de l'Etat au détriment des plus démunis".

Les travaux de rénovation du Palais de Justice de Charleville-Mézières, réalisés pour la tenue de ce procès hors-normes, ont coûté 1,9 million d'euros. "Je ne dis pas que l'on a dépensé trop d'argent mais il ne faut pas que l'on s'imagine que la justice fonctionne bien", assure Me Choppelet, une avocate présente à cette manifestation. Celle-ci regrette l'absence d'un "pôle de l'instruction", refusé par le Ministère de la Justice.

Actuellement, trois juges d'instruction, dont deux se sont consacrés à l'enquête sur les crimes des époux Fourniret, sont en activité dans la cité ardennaise. Selon un décret paru le 16 janvier 2008, l'un de ces postes doit disparaître.

Cette manifestation intervient alors que le barreau des Ardennes s'était mis en grève au début de l'année empêchant toute activité judiciaire pendant deux mois.

http://fr.news.yahoo.com/ap/20080328/tfr-justice-fourniret-avocats-342d366.html

Les lycéens donnent de la voix
Education. Défilé hier à Paris contre les suppressions de postes et la réforme du bac pro.

Après plusieurs semaines de mobilisation en ordre dispersé, les lycéens se sont montrés déterminés hier à «faire bloc» derrière leurs enseignants. Contre les suppressions de postes dans le second degré, et contre la généralisation du bac professionnel en trois ans contre quatre actuellement.

«Elèves, profs, parents, tous ensemble !» scandaient-ils au cours de la manifestation parisienne qui les a menés du Luxembourg au ministère de l’Education. A l’appel des deux syndicats lycéens, l’Union nationale lycéenne (UNL) et la fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), ils étaient entre 4 000 et 6 000 à réclamer le rétablissement des postes supprimés. Si les enseignants et quelques rares parents sont bien présents dans le cortège, les lycéens formaient le gros des troupes, regroupés derrière les bannières indiquant les noms de leurs «lycées en lutte». Ce mois-ci, la plupart d’entre eux ont déjà participé à la manifestation du 18 mars aux côtés de leurs profs et, localement, à des rassemblements devant leur rectorat ou leur préfecture et au blocage de leur lycée. Ceux-là se défendent d’être venus «pour sécher» et fustigent «ceux qui viennent sans même savoir qui est Darcos». Ils connaissent sur le bout des doigts le nombre de postes supprimés dans leur lycée et dans leur académie (8 830 postes dans les collèges et lycées au plan national).

«Les suppressions vont nous affecter dès l’année prochaine, c’est du concret, explique Cindy, en première ES au lycée Jean-Macé de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Les classes sont déjà surchargées et ils trouvent quand même le moyen de nous supprimer sept postes.» Catherine, en seconde au lycée Galilée de Cergy (Val-d’Oise), s’inquiète, elle, de «la tendance à refuser tous les redoublements pour réorienter vers le technique. Moi je veux pas finir en CAP esthéticienne, je veux choisir.» (...)

CORDÉLIA BONAL
http://www.liberation.fr/actualite/societe/318050.FR.php

La Poste en parfaite santé

La Poste est-elle en voie de banalisation ? De fait, ses résultats publiés ce matin font état d’une santé plutôt solide. La Poste va même verser pour la première fois des dividendes à l’Etat et un intéressement, à ses postiers. En monopole de fait sur son activité courrier, elle cacarole sur le colis et met le turbo sur ses activités de banque postale. Bref, tout va bien.

La Poste est-elle en forme ?

Le groupe La Poste devrait publier aujourd’hui un chiffre d’affaires en hausse de plus de 3 % par rapport à 2006, autour de 20,8 milliards d’euros, dont plus de la moitié pour l’activité courrier. C’est la bonne surprise. Alors que La Poste tablait sur un recul sensible des volumes, à mesure de la progression d’Internet et de la dématérialisation des envois, le courrier résiste mieux que prévu. Avec une baisse de 1,5 % seulement sur la période 2003-2006, alors que l’opérateur tablait sur un recul de 10 % ! Même bonne santé du colis et de l’envoi express où La Poste est le second acteur européen, avec un chiffre d’affaires de 4,5 milliards d’euros (+7 %). La recette du français est de compenser la lente érosion des volumes en plaçant de plus en plus de prestations à valeur ajoutée, quitte à forcer la main au client. Par exemple, le Colieco et son tarif économique a été supprimé de la gamme. Dans la foulée, La Poste a durci sa réglementation, interdisant l’envoi de petits objets - par exemple un CD ou un DVD dans une enveloppe ad hoc affranchie au tarif «lettre». Ce qui propulse à 5,30 euros minimum, premier tarif du Colissimo, l’envoi des photos de vacances sur un CD ! Au point que le régulateur s’est saisi du sujet. Il vient d’intimer l’ordre à La Poste de proposer un nouveau service à prix réduit, adapté aux petits objets.

L’ouverture du marché à la concurrence est-elle une menace ?

Le spectre de concurrents qui allaient tailler en pièces une Banque postale plombée par sa main-d’œuvre et son réseau a vécu. L’ouverture totale du marché est programmée pour le 1er janvier 2011. Mais aucune menace ne pointe à l’horizon. Le régulateur en est presque désespéré : «Dix ans après la première directive européenne, il y a peu ou pas du tout de concurrence sur le marché ouvert», s’est désolé récemment devant les postiers, Paul Champsaur, le régulateur du secteur. Adrexo, le seul opérateur privé postal, sur le courrier a même jeté l’éponge le mois dernier. «C’est sans doute le signe que les postiers font bien leur boulot», a rebondi Régis Blanchot, de SUD PTT.

Comment la Banque postale se défend-elle ?

Même banalisation à l’œuvre sur l’activité bancaire. Et même succès. Après deux ans d’exercice, la Banque postale affiche un bilan flatteur. Son produit net bancaire devrait flirter avec les 4,8 milliards d’euros, (+4 %), pour un résultat net de 500 millions d’euros. Et elle recrute à tour de bras. Le 3 avril, elle va même organiser une opération de job dating (recrutement express) de 250 conseillers financiers sur le millier qu’elle recherche pour placer des Sicav à la volée.

CATHERINE MAUSSION
27 mars 2008
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/317824.FR.php


Selon la Cour des comptes, La Poste entraverait le développement de la Banque Postale

PARIS (AFP) - La Cour des comptes pointe une série de "handicaps" qui fragilisent la jeune Banque Postale, à commencer par la lourdeur du réseau de bureaux de poste et les coûts salariaux des fonctionnaires de La Poste, dans un rapport dont l'AFP a obtenu copie vendredi. [...]

S'agissant du réseau, la Cour indique que "s'il répond à des préoccupations d'aménagement du territoire et de préservation du tissu économique en milieu rural, le réseau, dans sa configuration actuelle de 13.000 bureaux, constitue un handicap pour l'ensemble des activités commerciales de La Poste".

"Un réseau resserré (...) suffirait aux activités commerciales et conjointes du courrier et de la Banque Postale", poursuit la Cour qui a procédé à un "examen comparatif des avantages et des handicaps de la Banque Postale".

"Ce rapport est une bombe", a déclaré à l'AFP Régis Blanchot, du syndicat Sud-PTT, selon qui sa lecture "en dit long sur le sort que l'Etat et les dirigeants de La Poste réservent au service public postal".

La fédération Force Ouvrière de la Communication a fustigé quant à elle une analyse qui "conforte ceux qui veulent fragmenter l'entreprise nationale". [...]

En conclusion de ce rapport de 72 pages, les sages de la rue Cambon constatent certes que "le processus de création de la Banque Postale s'est déroulé conformément à la volonté du Parlement" et que le premier objectif affiché, à savoir "la clarification du statut bancaire de La Poste", "peut être considéré comme atteint". [...]

"Le débat est aujourd'hui ouvert entre la +banalisation+ de la Banque Postale et, à l'opposé, la reconnaissance d'une mission de guichet social, justifié par un impératif d'accessibilité bancaire et passant par une présence territoriale étendue", conclut la Cour, qui renvoie aux parlementaires le soin de trancher entre ces deux options.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080314/tfr-ban-log-soc-f56f567.html

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=47711
http://www.ainfos.ca/05/dec/ainfos00089.html
http://www.cnt-f.org/fte/article.php3?id_article=422

"La Poste, un drôle de pli", un film de Marie-Pierre JAURY et Nicolas GALEPIDES
http://paris5.lesverts2008.fr/spip.php?article295

Les centres de Météo France en grève contre des réductions d'effectifs

Les syndicats (Spasmet/Solidaires, SNM/CGT, SNITM/FO) dénoncent la "suppression de 1.000 emplois sur les 3.600 actuels" que compte Météo France, qui dépend du ministère de l'Ecologie, et "la fermeture de la moitié des centres météorologiques" dans les dix prochaines années.

"Ce plan de restructuration est en lien avec la révision générale des politiques publiques (RGPP)", qui vise à diminuer le nombre de fonctionnaires pour réduire les dépenses de l'Etat, et dont les arbitrages seront connus au printemps, a expliqué Emmanuel Celhay (SNM-CGT).

Au bout du compte, "sur la centaine de centres météos existants, seule une quarantaine serait maintenue", selon Yannick Mur (Spasmet).

Pour les syndicats le gouvernement "brade" en effet Météo France en contradiction "avec la volonté politique affichée d'une écologie et d'un développement durable exemplaires".

Car Météo France, outre ses prévisions pour les services de l'Etat (carte de vigilance des risques météo), les aéroports et ses services commerciaux pour les usagers et les professionnels (média, etc), réalise aussi des simulations climatiques pour le Groupe international d'experts sur le climat (Giec).

Les syndicats estiment qu'il faut défendre les missions de service public et de surveillance du climat "reconnues incontournables lors du Grenelle de l'environnement".

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080328/tfr-social-meteo-greve-fonctionnaires-pr-b7b6525.html

AGCS : la fin des libertés ?

L'Accord Général sur le Commerce des Services est un accord cadre signé en 1994, actuellement en cours de renégociation dans les couloirs de l'OMC : C'est un accord visant à la libéralisation des Services planétaires. Ces services sont, entre autres, l'eau, l'éducation, la santé, le tourisme, l'énergie, le transport...
Bien sûr, vous vous dites que de nombreuses choses citées ici sont déjà libéralisées, mais l'ampleur est tout autre. Voici volontiers quelques exemples que nous vous encourageons fortement à diffuser:

- A la vue du document de l'OMC S/C/W/50 35,42,47, Salaire Minimum et Sécurité Sociale sont traités par les négociateurs comme des "obstacles techniques au commerce".

- Selon le mode 4 de l'AGCS, document S/C/W/50 26,60 - S/C/W/46 p9 - S/C/W/29, note des Etats-Unis, 12.00, l'OMC prône le recours à une main d'oeuvre étrangère à faible coût, personnel embauché avec des CDD, sur la base légale et salariale du pays d'origine.

- Les Etats-Unis demandent l'application du principe de "Neutralité technologique", lequel interdirait à un pays de préférer une source d'énergie à une autre (solaire ou éolien plutôt que nucléaire par ex.).

- Selon les articles 6.4 et 23.3, n'importe quelle loi ou mesure d'un pays peut être contestée voire sa suppression demandée si elle "compromet" les "avantages" que des entreprises étrangères pouvaient raisonnablement "s'attendre" à tirer de l'Accord.

Selon l'AGCS, les subventions sont reconnues comme des obstacles éventuels au commerce des services et les Etats qui prennent des engagements dans un secteur de service doivent signaler toute subvention accordée dans ce secteur comme limitation au principe du traitement national.

Que pensez-vous d'un monde où votre mairie ne pourra pas s'opposer à une station d'épuration privée sur son territoire communal, ne pourra plus subventionner les services de restauration scolaire sans qu'une firme ne lui demande compensation pour concurrence déloyale ?

Que pensez-vous d'un monde où on ose remettre en question l'intérêt national de nos forêts et de nos parcs naturels dans un traité ?

Comment un Etat pourra penser sur le long terme sa politique d'énergie alors qu'un traité lui impose une libéralisation à outrance dans ce secteur ?

L'AGCS est la remise en cause de notre souveraineté car cet accord casse les principes de démocratie à tous les niveaux : local, régional et national.

http://horsagcslogo.chez-alice.fr/



http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_g%C3%A9n%C3%A9ral_sur_le_commerce_des_services
http://agcs.free.fr/

AGCS : un coup d'Etat mondial (14 avril 2005)
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article13962
http://bellaciao.org/fr/spip.php?mot47

Chirurgie publique : une plaie ouverte
Le secteur est en crise ouverte alors que plus de 60 % des interventions se font dans le privé.
http://www.liberation.fr/actualite/societe/318284.FR.php

La déprime du bistouri
Laurent Sedel, chirurgien. Hôpital Lariboisière (Paris). Directeur du laboratoire de recherche orthopédique du CNRS.
www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-977303@45-100,0.html

Public ?

A quelques jours de la remise des propositions de la mission Larcher sur l’hôpital, alors que la population française vieillit doucement et que le nombre de gestes chirurgicaux ne cesse d’augmenter, veut-on encore défendre en France un service public de la santé digne de ce nom ?

Si l’Etat répond par l’affirmative à cette question cruciale, il doit mettre les moyens pour le développer.

Sinon, la santé publique française apparaîtra de plus en plus comme inégale, injuste, mal répartie et, dans certains cas, dangereuse.

La chirurgie est exemplaire de cette évolution.

Le bloc chirurgical est le cœur d’un hôpital autour duquel gravitent d’autres services, de multiples compétences, souvent très pointues. Laisser se déliter la fonction chirurgicale dans les hôpitaux publics est d’autant plus inadmissible qu’un hôpital est aussi un centre de formation pour les jeunes spécialistes.

Et un lieu privilégié pour la recherche appliquée.

La dérive actuelle est d’autant plus préoccupante qu’on a l’impression qu’elle s’auto-alimente. Les multiples réformes, aménagements, décisions politiques nationales ou locales conduisent à une forme d’anarchie dans laquelle cohabitent public et privé, mais aussi le meilleur et le pire, des pôles d’excellence reconnus, souvent très centralisés, et des institutions aux résultats incertains, où les praticiens de proximité hésitent à envoyer leurs patients.

Ce qui est en jeu finalement n’est pas l’accès égal aux soins, mais l’accès égal à des soins de qualité.

Didier Pourquery
http://www.liberation.fr/actualite/societe/318280.FR.php

Nicolas Sarkozy envisage de supprimer totalement la publicité sur les chaînes publiques
janvier 2008
http://television.telerama.fr/television/24026-nicolas_sarkozy_envisage_de_supprimer_totalement_la_publicite_sur_les_chaines_publiques.php

Déclarations de Sarkozy sur la pub TV : TF1 et M6 décollent en Bourse
9 janv 2008
www.lesechos.fr/info/comm/300231510.htm

TF1 avait demandé à l'Elysée la suppression de la publicité sur les chaînes publiques fin 2007

TF1 avait plaidé fin 2007 auprès des pouvoirs publics pour la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, avant que le président Nicolas Sarkozy n'annonce cette mesure début janvier. Cette demande figurait dans un livre blanc que le groupe a remis à l'Elysée quelques semaines avant l'annonce du président Sarkozy, rapporte, vendredi 7 mars, le quotidien Les Echos.

Le 8 janvier, jour de l'annonce de Nicolas Sarkozy, l'action de TF1, qui devrait être le principal bénéficiaire de cette mesure au regard de sa part de marché prépondérante, avait bondi de 9,47 %. "Très vite, la chaîne a cherché à corriger l'image d'un 'cadeau' qui lui serait ainsi fait par le président de la République", expliquent Les Echos. Le 27 février, le principal actionnaire de la chaîne, Martin Bouygues, avait ainsi assuré avoir "découvert" l'annonce présidentielle lors de sa conférence de presse.

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2008/03/07/tf1-avait-demande-a-l-elysee-la-suppression-de-la-publicite-sur-les-chaines-publiques-fin-2007_1019874_3236.html#ens_id=907904


Suppression de la publicité : la Cour des Comptes inquiète

Dans son rapport annuel, l'institution de la Rue Cambon met en cause le choix de ne pas relever le niveau de la redevance audiovisuelle, à fortiori si la publicité disparaissait des chaînes publiques.
Si l'option politique est maintenue de différer le choix en faveur d'une hausse de la redevance», la Cour suggère au moins un réajustement pour compenser l'effet de l'adossement. Faute de quoi, le risque est de voir à défaut le budget de l'Etat devenir la principale source de financement, alors qu'il est «déjà mis à contribution» par ailleurs.

Vendredi dernier pourtant, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a une nouvelle fois écarté toute hausse de la redevance en 2008 ou en 2009.

http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPA/RPA-integral1.pdf

http://www.lefigaro.fr/medias/2008/02/06/04002-20080206ARTFIG00588-suppression-de-la-publicite-la-cour-des-comptes-inquiete.php

Maison d'arrêt SMPR à Nantes (photo Valery Joncheray)

PPP. DANS LA GUEULE DU LOUP

Le gouvernement a adopté un projet de loi élargissant le recours aux partenariats public-privé. Dans un contexte de réduction budgétaire, les syndicats redoutent une offensive du privé sur l’ensemble des services publics.

Chaînes de télévision, télécoms, routes et bâtiments ne lui suffisaient pas. Bouygues aura désormais ses prisons. Le 19 février dernier, le bétonneur signait, via une société de projet ad hoc, un contrat de partenariat public-privé (PPP) avec le ministère de la Justice. À la clé, pour le géant du BTP, la conception, la construction et le financement de trois nouveaux centres pénitentiaires.

http://www.politis.fr/Dans-la-gueule-du-loup,3131.html

Modernisation de notre système pénitentiaire
48 millions d’euros par an pour les trois établissements au leader mondial du BTP

"La modernisation de notre système pénitentiaire est en marche. Le contrat que nous allons signer s'inscrit dans cette politique, il permet de concevoir la prison de demain", a estimé Rachida Dati en présentant le contrat qui délègue à Bouygues à la fois la conception, le financement, la construction, la maintenance et la gestion des services dans les 3 nouvelles prisons qui seront construites à Nantes, Lille et Réau (Seine et Marne).

Aux termes de ce contrat, l'Etat deviendra propriétaire des prisons dans 27 ans. Il paiera entretemps un loyer de 48 millions d'euros annuels pour les trois établissements au leader mondial du BTP(soit un coût total de 1,8 milliards E).

Bouygues assurera la maintenance des établissements, la fourniture des énergies, la propreté et l'hygiène des locaux et des espaces extérieurs, la gestion des déchets, le travail des détenus au sein de l'établissement, leur formation professionnelle, la restauration, l'hôtellerie et la buanderie, la cantine (services aux détenus), la mise à disposition de véhicules, et l'accueil des familles

Autant de domaines d'intervention traditionnellement assurés par des agents de l'État, qui conservera la direction des prisons et la gestion des personnels de surveillance, ainsi que les tâches de réinsertion et de suivi des détenus.

Ce contrat intervient alors que les 190 établissements pénitentiaires français connaissent un niveau de surpopulation historique avec 62.094 détenus au 1er février pour 50.557 places, selon les chiffres officiels de l'administration pénitentiaire.

http://neo-sphere.blogspot.com/2008/02/prison-bouygues.html

Partenariat public-privé (PPP)

Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps.

Public-privé: un mariage heureux et transparent
Par Mathieu Laine (Avocat - Maître de conférences)
22/03/2008
http://www.rue89.com/2008/03/22/public-prive-un-mariage-heureux-et-transparent

Réponse de François Doutriaux (Juriste et enseignant chercheur)

Votre article me laisse, monsieur, un sentiment mitigé.
Je partage votre point de vue sur la nécessité de partenariats croissants entre le public et le privé.
Je m'étonne néanmoins que vous en limitiez la survenance aux avatars de la récente ordonnance de 2004, et que vous les présentiez comme une nouveauté.
En effet, de tels partenariats existaient bien avant la mise en place des PPP.

Vous citez l'exemple de la construction de structures pénitentiaires. Est-il nécessaire de rappeler que la majorité des dernières prisons construites dans notre pays l'ont été par un groupe privé (les fameuses "prisons Bouygues" ou celles du groupe Effage), dont la construction remonte au projet Chalendon en 1987 (puis au projet Méhaignerie-Guigou de 1994, étendu en 2002) [à la suite d'une longue et pertinente étude de Bouygues], sans pour autant que l'Etat abdique systématiquement ses fonctions régaliennes quant à l'administration de ces structures ?

Ce "partenariat" ne pose guère de problème lorsqu'il se limite à la construction. En revanche, la gestion mixte est édifiante : loyers et frais de gestions confortables pour les sociétés privées, bénéfices sur la "cantine" et les services secondaires (tels que la télévision), produits achetés par les prisonniers (et fournis par la société privée) infinimement plus chers qu'à l'extérieur, exploitation au rendement du travail de prisonniers sous-payés (et c'est un euphémisme), etc.

Si elle a des effets positifs - modernisation des installations, amélioration substantielle des conditions de détention, accès facilité au personnel médical (notamment dentiste) - notons que les spécialistes du groupe Bouygues furent effarés par le résultat de l'audit qu'ils réalisérent sur les prisons françaises et que la construction des 9 premières structures par le groupe aboutit à une élévation générale des conditions de vie en prison par effet de contagion -, cette gestion mixte présente également des risques pour le moins substantiels.

Depuis Perben les entreprises concernées par le partenariat carcéral sont dispensées de la procédure prévue au code des marchés publics et ont obtenu des crédit-bail avec droit d'occupation du terrain public de 20 ou 30 ans.

On peut donc rester dubitatif sur le contrat de partenariat qui prévoit la construction de trois nouveaux sites (Nantes, Lille et Réau) dont la construction, la maintenance et la gestion des services seront assurées par Bouygues, moyennant un loyer annuel de 48 millions d'euros. Contrat renouvelable sur 27 ans, pour un montant global de 1,8 milliards d'euros.

Bouygues y assurera la restauration, la blanchisserie, l'entretien et le nettoyage... mais aussi la formation professionnelle et surtout la gestion du travail pénitentiaire.

Eu égard aux récents égarements de notre pays dans ce domaine (le nombre croissant de prisonniers exerçant une activité professionnelle dans des conditions de rémunération pour le moins discutables), on peut légitimement craindre une américanisation de notre système carcéral.

Dois-je vous rappeler que la direction pénitentiaire américaine est devenue le premier employeur des Etats-Unis, et que les conditions de travail (bien souvent quasi-obligatoire, sauf à vouloir passer 22 heures sur 24 dans une pièce de quatre mètres carrés) des prisonniers y sont dénoncées par les organisations de défense des libertés civiles depuis quinze ans comme abominables (sans même évoquer une rémunération plus proche de celle d'un travail indien qu'américain) ?

Est-il nécessaire également de relever que la "bonne idée" de la privatisation du systéme carcéral américain a abouti à un gouffre financier béant ? L'augmentation progressive des coûts des services par des entreprises cotées en Bourse (n'est-ce pas le cas de Bouygues ?), alors même que la construction des prisons est amortie depuis des années, saigne à blanc l'administration pénitentiaire américaine.

Certes, nous ne sommes pas l'Amérique, mais feindre de ne pas voir le risque inhérent à une telle pratique dans des domaines relatifs aux libertés individuelles me surprend de la part d'un juriste. La situation de nos prisons est désatreuse, tant en termes de surpopulation carcérale que de vétusté des installations. Les "privatiser" est certes moins coûteux, mais présente des risques de dérives qui se sont déjà concrétisés.

Quant à la transparence alléguée des offres de marché public, elle prête plutôt à rire. Considérer l'attribution des marchés publics comme un modèle de transparence relève au mieux d'un aveuglement volontaire. La pratique est assez éloignée des textes que vous citez, et je vous invite à cet égard à consulter les divers rapports de la Cour des Comptes dénonçant sans suite notable les dérives du système.

L'exemple de la construction du stade de France (entente illicite des acteurs nationaux, dépassements colossaux des budgets prévisionnels, etc.) illustre la réalité de cette transparence.

L'exemple de la sous-traitance partielle du suivi Assedic à une société privée (dont, rappelons-le, les résultats lors de la phase expérimentale furent légèrement inférieurs à ceux des assedics pour un coût nettement supérieur) et de son extension récente en dépit d'un bilan pour le moins mitigé est également parlant.

Il l'est plus encore lorsque l'on découvre, comme l'indiquait le Canard enchaîné, les liens étonnants qui lient la société (basée en Norvège, me semble-t-il) et l'UMP.

La France souffre au contraire d'un manque de transparence certain dans l'attribution des marchés publics, et la chose ne date pas d'hier.

Dernier point, votre sous-titre "Une voie raisonnable pour offrir à tous la qualité de prestations propre aux sociétés privées" laisserait à supposer que les qualités de prestation du privé sont supérieures à celle du public.

Je gage, pour ne prendre que cet exemple, que vous avez rarement mangé dans un hôpital ou une prison, dont les services de restauration sont depuis longtemps privatisés. Pour un coût très élevé, la qualité de la prestation y est pour le moins discutable (et c'est un euphémisme).

En guise de conclusion, je souhaite simplement m'associer à votre louable mise en avant des partenariats privés : ils existent depuis bien longtemps et peuvent, dans certains domaines, donner d'excellents résultats. Ils sont même nécessaires dans des domaines où l'expertise des services publics est insuffisante. Dès lors qu'il ne correspondent pas à une privatisation larvée d'une fonction par définition étatique. Dès lors qu'ils n'introduisent pas dans des domaines qui relèvent des libertés fondamentales des notions de profit ou de rendement par définition destructrices.

La gestion mixte par nos voisins (ex : le rail au Royaume-Uni) ou même en France (ex : l'eau, la gestion carcérale mixte) donne souvent des résultats aussi probants que la mise en concurrence (ex : l'énergie en France).

Feindre de ne pas percevoir les dangers inhérents aux PPP, lorsque leur logique est poussée à son terme dans des domaines qui devraient rester le pré carré de l'Etat relève au mieux de l'aveuglement idéologique.

Plutôt que de présenter les textes, il eut été préférable que vous mettiez en balance des expériences réussies et des domaines qui ont vu les PPP aboutir à des situations proprement scandaleuses (on ne manque pas d'exemples dans un cas comme dans l'autre).

Une approche objective, et non idéologique, de la réalité de ces partenariats ne nuit pas...

"La raison et l'analyse objective devraient -enfin- faire taire les mauvaises langues et inviter l'Etat à accélérer, dans un climat de transparence et de confiance, les partenariats avec le privé."

Désolé d'être une "mauvaise langue" mais une approche "bisounours" (pour paraphraser mes étudiants) de cette question ne me paraît relever ni de la raison, ni de l'analyse objective.

Un climat de transparence et de confiance ne fait pas que se créer. Il s'impose.

Or, le recours actuel aux PPP dans des domaines sensibles (telle l'institution carcérale) est dépourvu de tout contrôle effectif.

Est-il acceptable socialement, politiquement et moralement que l'univers carcéral devienne une "pompe financière" au même titre que l'eau ou les autoroutes le sont devenus?

Il est permis d'en douter...

François Doutriaux

“Pour une privatisation totale de l’éducation nationale”

Toute la presse a noté qu’Emmanuelle Mignon ne pensait pas que les sectes étaient un danger en France. Mais ce qui est un danger en France, c’est Madame Mignon : « J’ai toujours été conservatrice, j’aime l’ordre. Je crois à l’initiative individuelle, à l’effort personnel et, en matière économique, à la main invisible du marché. Par exemple, je suis pour une privatisation totale de l’éducation nationale », confie cette juriste venue du Conseil d’Etat. (in Le Monde du 2 septembre 2004, « Comment les idées viennent à Sarkozy », Jean Birenbaum).

Sans doute qu’après avoir privatisé l’école, on pourra donner les enfants à former aux écoles des sectes ?

6 mars 2008
http://iledere.parti-socialiste.fr/2008/03/06/pour-une-privatisation-totale-de-l%e2%80%99education-nationale/


Si on parlait du permis de conduire ?

Récemment a eu lieu une grève autant surprise qu’éclair des inspecteurs d’auto-écoles. La cause ? Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, envisageait de confier le passage des examens du permis de conduire à un prestataire privé, soit tout bonnement de privatiser le permis de conduire.

De cette manière, il était prévu de faire payer un droit de passage de 50 euros, ce qui prouve bien une fois de plus qu’à l’origine le passage à un des examens du permis de conduire (code comme conduite ou plateau pour les motos) est entièrement gratuit, alors que les auto-écoles s’engraissent en faisant payer des frais de représentation.
Pourquoi privatiser l’examen ? Et si nous faisions preuve d’un peu plus d’imagination ?

1er mars 2008
http://iledere.parti-socialiste.fr/2008/03/01/si-on-parlait-du-permis-de-conduire/
http://iledere.parti-socialiste.fr/page/15/

Quelles sont les conditions de l'apprentissage de la conduite sans passer par une auto-école ?
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/education/faq/index.html#faq4

Alerte sur les plages : les CRS pourraient être moins nombreux cet été

En 2007, 643 fonctionnaires CRS avaient été affectés à la surveillance des plages, qui constitue sans doute la plus populaire de leur mission. Ces policiers, formés au maintien de l'ordre, sont détachés pendant deux mois et mis à la disposition des municipalités en qualité de nageurs sauveteurs (NS), reconnaissables à leur tee-shirt blanc à écusson rouge.

"La différence avec des sauveteurs, c'est qu'ils peuvent assurer la police des plages"

Les CRS ont, par ailleurs, d'autres préoccupations. Avec la création de compagnies de sécurisation, annoncées en début d'année par la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour lutter contre les violences urbaines, et surtout le rapprochement de la police avec la gendarmerie, les CRS, qui comptent aujourd'hui 61 compagnies, redoutent des coupes claires dans leurs effectifs.

www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/01/alerte-sur-les-plages-les-crs-pourraient-etre-moins-nombreux-cet-ete_1029633_823448.html

Trente garnisons vont être supprimées

Une trentaine de garnisons vont être fermées d'ici à 2012 et plus d'une dizaine de régiments dissous, selon un document interne de l'état-major de l'armée de terre révélé mardi par Libération, et qualifié de "document de travail" par le ministre de la Défense.

"L'idée de base est de +densifier+ les implantations, comme pour la carte judiciaire ou hospitalière", écrit le journal. La liste des fermetures "montre que le quart nord-est du pays est très touché et que les fermetures ont souvent lieu dans des zones qui connaissent des difficultés économiques", selon le journal.

Seraient supprimées les garnisons de Limoges, Lunéville, Versailles (partiellement), Noyon, Saarburg (Allemagne), Bourg-Saint-Maurice, Senlis, Bitche, Laon-Couvron, Commercy, Fontevraud (partiellement), Charleville-Mézières, Sourdun, Joigny, Chaumont, Dieuze, Rambouillet, Chateauroux, Arras, Givet, Briançon et Barcelonnette.
De plus petites implantations doivent également être dissoutes à Château-Chinon, Fourchambault, Guéret, Neuvy-Pailloux, Tulle, Langres, Saint-Florentin et Bruz.

La liste des unités amenées à disparaître, toujours selon le quotidien, compte les 8e, 12e et 402e régiments d'artillerie, les 1er, 2e et 5e régiments du génie, le 6e régiment de commandement et de soutien, le 517e régiment du train, le 601e régiment de circulation routière, le centre d'entraînement commando de Givet, le centre national d'aguerrissement à la montagne, le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne et plusieurs unités du commissariat et du matériel.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080401/tfr-defense-armee-terre-lead-f56f567.html

Témoignage de Sardinette sur le système de santé en Californie


Médecine De Mes Deux

De mon côté du Pacifique j’ai souvent des échos qui me reviennent de France à propos du système de santé…
Je sais bien que tout le monde parle du trou de la sécu, de la nécessité de réformes; certains même rêvent de privatiser complètement le système de santé…
Eh bien moi je vais vous dire, pour avoir essayé les deux, de quoi il s’en retourne…

En France, si vous avez besoin d’aller chez le médecin, en gros vous prenez rendez-vous, vous y allez, vous payez 25 euros, et vous êtes ensuite remboursés à 70% par la sécu….

Bon, eh bien ici, si vous avez de la chance, votre boulot vous paye une assurance santé, si vous en avez un peu moins, vous devez y mettre de votre salaire, et c’est le meilleurs des cas.
Supposez que vous travaillez pour vous-même ou au service d’un particulier, eh bien il vous revient de payer environ 200$ d’assurance santé par mois (et pas une de luxe…).

Il y a bien ici un système de santé public : le programme fédéral Medicare pour les plus de 65 ans et les personnes gravement handicapées, soit 15 % de la population ; le programme Medicaid qui s’adresse à certaines familles pauvres avec enfants et touche 11 % de la population.
Donc faut soit être au bout du rouleau ou crever la dalle…

Moi qui fais partie de la catégorie privilégiée où mon assurance (et c’est pas une pourrie) est payée par mon travail, je vous donne quelques exemples de mon expérience avec ce que j’appelle la médecine de mes deux…

Je vais voir mon médecin généraliste pour la première fois en quatre ans… J’attends tout d’abord dans la salle d’attente pendant 20 minutes… On me fait passer ensuite dans un des cabinets de consultation pour encore poireauter un quart d’heure.
Le médecin arrive, demande si tout va bien. Je dis oui, mais bon ça fait quatre ans que je n’ai pas vu un généraliste, je suis là pour faire un bilan. Elle me fait : "Bon vous êtes enceinte, votre gynéco vous a suivie, pas la peine de faire un check-up si tout va bien"… Super, dire que j’ai attendu 40 minutes pour ça… Du coup je lui montre ma nageoire qui gratte (tant qu’à faire…) et elle me fait une ordonnance pour un produit générique… du genre 'on verra si ça marche et si ça marche pas, revenez'… SUPER !
Je repars au boulot furax, après avoir payé 20 dollars de ma poche. Le plus triste est que la consultation, qui a duré au plus un quart d’heure coûte aux environs de 100 dollars, donc 80$ à mon assurance…
Plus tard, je m’en vais à la pharmacie chercher la crème miracle en question. Je file l’ordonnance à la caissière qui me demande ma carte d’assurance et me dit de revenir dans une heure…ggggrrrrrrrr. Bien sûr, faut qu’ils vérifient tout pour être bien sûrs d’être remboursés, ce qui explique le délai…
Une heure plus tard je reviens à la pharmacie chercher le tube de crème microscopique, pour 15$ de ma poche…

Dans la même série, monsieur Sardinet se fait mal à l’épaule… un muscle froissé ou quelque chose comme ça…
Il regarde dans le livre de premier soins de son assurance (eh oui, on ne vous encourage pas à venir voir le docteur tout de suite ici !!!) et décide de prendre un anti-douleur pour voir si ça passe…
Après une semaine, la douleur s’empire et ne pouvant plus dormir la nuit, il se décide à appeler le numéro vert de l’assurance pour obtenir les conseils d’une infirmière (ce service est disponible pour la plupart des assurances 24h sur 24).
Celle-ci lui conseille de prendre un rendez-vous chez le docteur le jour même, ce que fait Monsieur Sardinet.
Après avoir payé de sa poche 40$ pour la consultation, Monsieur Sardinet est conseillé de continuer les anti-douleurs génériques (même s'il ne peut pas dormir…) car cela va passer dans quelques jours… AAAAhhhh ! Quand je vous dis que c’est de mes deux….

Le service est donc au strict minimum, même si vous avez une bonne assurance…
Avec ce système d’assurances privées merveilleux, les médecins passent leur temps et leur argent en frais administratifs, pour eux-mêmes se faire payer par les assurances ou obtenir des autorisations de leurs supérieurs…

Je me rappelle avec nostalgie les consultations chez mon docteur homéopathe en France qui duraient près d’une heure… on en est loin… ne me parlez même pas d’homéopathie ici; cela existe, mais bon, les médecins de ce genre ne sont, bien entendu, pas remboursés par les assurances… donc cela est réservé a ceux qui peuvent se payer les consultations…
Voila mes pauvres petits exemples de rien du tout, donc imaginez quand vous avez un cancer ou que vous deviez vous faire opérer combien cela doit coûter… j’ai eu ouie dire de beaucoup d’histoires de ce genre, où certaines personnes se sont ruinées pour se faire soigner ou ont dû hypothéquer leur maison, etc…

Pourtant, alors que le service est au minimum, les prix exorbitants, et les médecins débordés, quelques-uns tirent leur épingle du jeu… ben les assurances et les compagnies pharmaceutiques, je vous le donne en mille !!!

En guise de conclusion, une traduction de cet article* datant de 2005 :
« L’union des infirmières de Californie révèle que les 13 plus grandes compagnies pharmaceutiques du monde ont gagné $62 milliards en 2004, alors que les 20 plus grandes HMOs (assurances santé) aux Etats-Unis ont fait $10.8 milliards de bénéfices et que les hôpitaux ont réalisé un bénéfice record de $26.3 milliards en 2004.
« Ces chiffres devraient être un appel au réveil du public américain ». « À un moment où presque 46 millions d'Américains n'ont aucune assurance santé, où la moitié des faillites est causée par des factures médicales, où l'insécurité caractérise comment des dizaines de millions de gens regardent une garantie de couverture pour leurs familles, nous avons un scandale national. »
L’union des infirmières de Californie indique également que l'industrie de santé emploie certains de ses bénéfices dans le lobbying, par exemple les $80 millions dépensés par les compagnies pharmaceutiques dans l'élection récente en Californie. »

Donc pour ceux qui sont en France, CoCORiCOOO !! vous bénéficiez du meilleur système de santé au monde, donc arrêtez de vous plaindre, et faites quelque chose le jour où Sarko va se décider à le privatiser !!!

13 sep 2007
http://sardinet.blogspot.com/
*www.calnurses.org/media-center/in-the-news/news2005/december/page.jsp?itemID=27513553

Le système de santé US : un cauchemar sans fin ?
26 janvier 2005
http://www.ssp-vpod.ch/ssp/sa16.htm

le blog de Laurent Mauriac
http://usa.blogs.liberation.fr/2007/01/petites_touches.html

La Sécu promise en douce au régime amaigrissant

Après les amuse-gueule, le plat de résistance. Vendredi, Nicolas Sarkozy présentait un train de 166 mesures illustrant la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont l’objectif est d’économiser 7 milliards d’euros d’ici 2012. Mais en plus, dès 2009, il va falloir réduire de 5 milliards d’euros les dépenses de la Sécurité sociale.

Après le grand show du président de la République la semaine dernière à Bercy, l’annonce en a été faite beaucoup plus discrètement par Eric Wœrth, au détour d’une interview publiée avant-hier par le Journal du Dimanche. «Pour tenir la dépense, nous devrons économiser 10 milliards d’euros en 2009», a précisé le ministre chargé du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : «5 milliards pour l’Etat et autant pour la Sécurité sociale».

«D’ici l’été». L’addition sera donc deux fois plus salée que ne l’annonçait vendredi le président de la République. Pour le budget de l’Etat, a précisé Eric Wœrth, «le conseil de modernisation se réunira à nouveau d’ici l’été pour boucler le projet». Quant aux mesures pour la Sécurité sociale, «nous les présenterons au président de la République, avec le Premier ministre et la ministre de la Santé Roselyne Bachelot», a-t-il annoncé hier sur Europe 1, ajoutant qu’il s’agirait d’«économies portant sur le médicament», d’«économies de gestion de l’ensemble du système», et de «réformes sur la manière de rembourser un certain nombre de soins».

Ce dernier point, le plus sensible pour les assurés sociaux, fait directement référence au débat ouvert sur les futures franchises médicales de dépenses non remboursables, qui doit être tranché avant le mois de septembre pour permettre la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Le 25 mars, devant l’Association de journalistes d’information sociale, Roselyne Bachelot n’avait pas exclu que la modification des règles de remboursement des soins par l’assurance-maladie fasse l’objet d’un texte distinct du PLFSS, qui serait débattu «au début de l’année 2009». «Nous ferons des annonces dans le courant de l’été» sur cette refonte de la prise en charge, avait alors indiqué la ministre de la Santé, précisant qu’elles ne seraient «pas encore totalement calibrées et tranchées».

L’autre levier sur lequel peut également jouer le gouvernement s’il veut réduire les dépenses de l’assurance-maladie est celui du médicament, dont un plus grand nombre pourraient ne plus être remboursés. Autre piste de réflexion, qui devrait être abordée dès jeudi par la remise du rapport de Gérard Larcher au président de la République : l’hôpital. Mais les économies induites par une réorganisation de la carte des hôpitaux en France pourront difficilement se faire sentir dès 2009.

Vieillesse. Si la branche maladie est toujours en déficit, «d’à peu près 6 milliards», rappelait hier Eric Wœrth, la branche vieillesse l’est également, bien au-delà de ce qui avait été prévu par la réforme des retraites de 2003. Mais les consultations des partenaires sociaux sur le sujet n’ont commencé que la semaine dernière, et tant que la négociation n’est pas véritablement ouverte, il est difficile au gouvernement de décider des mesures d’économies.

Qu’il s’agisse de la Sécurité sociale ou de la réforme de l’Etat, les annonces faites depuis vendredi ont déjà eu le don d’agacer les syndicats. «Prendre des décisions sans inclure dans la réflexion les personnels me laisse pantois», a ainsi lancé hier le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque sur Radio Classique, estimant que «la meilleure façon de réussir une réforme, c’est d’impliquer les acteurs eux-mêmes». Dès vendredi, l’ensemble des syndicats dénonçaient une «vision purement comptable du service public» et le caractère «brutal» des «mesures de rigueur» annoncées par le président de la République.

FRANÇOIS WENZ-DUMAS
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/319948.FR.php

RGPP : Révision générale des politiques publiques

Le deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques s’est tenu à l’Elysée le 4 avril 2008, autour du Président de la République. Il marque une étape essentielle dans la conduite de la révision générale des politiques publiques, pour trois raisons.
A la différence du premier conseil de modernisation, qui constituait une première étape, tous les ministères ont désormais été passés en revue au moins une fois par le comité de suivi.
http://ww w.rgpp.modernisation.gouv.fr/cmpp4-4-8/




La RGPP, une boucherie Canadienne

Extrait de Charlie Hebdo du 25/7/07

Cette réforme importée du Canada devrait plutôt s'appeler « privatisation générale des services publics », mais Nicolas Sarkozy préfère ne pas formuler les choses ainsi...

La RGPP, c'est la réforme clé dont on n'entend pas parler parce que a priori personne - pas même les journalistes - n'y comprend rien. C'est pourtant, sous son enrobage technico-administratif, la plus idéologique, « un choc politique », selon François Fillon. Elle innerve les autres réformes (université, service minimum, justice, management de fonctionnaires...), fait trembler d'émotion les experts économiques de sensibilité libérale, qui voient le Grand Soir arriver. « Nous n'avons aucun tabou. Aucun tabou. Aucun tabou », a répété Fillon en présentant la RGPP. Peut-être. Toutefois, le gouvernement compte mener ses affaires lumières éteintes (voir encadré) et lever le lièvre pendant que les Français sont en vacances... [...]

Selon Le Cri du contribuable, un journal ultra-libéral auquel Sarkozy a accordé une interview sur la réforme de l'État juste avant la présidentielle, la RGPP s'attaquera en particulier aux hôpitaux, aux allocations et aux formations pour les chômeurs, aux retraites de la fonction publique, aux aides au logement, aux horaires des enseignants. [...]

Le locataire de l'Elysée n'aura pas besoin de l'assentiment de l'opinion. Il dispose d'une armée de cent fonctionnaires dévoués corps et âmes. [...] responsables d'un ou plusieurs programmes Lolf (loi organique relative aux lois de finances), la réforme qui a introduit la gestion par le stress dans l'Administration et sur laquelle s'arc-boute la RGPP (voir Charlie Hebdo du 17 novembre 2004). Ce sont eux qui ont mis en place, il y a un an et demi déjà, les indicateurs de performance qui sont en train de rendre fous les employés de la fonction publique.

Ainsi en Seine-Saint-Denis, où chaque type d'intervention des CRS est gratifié d'un nombre de points : un agent qui met fin à une bagarre de rue, ou qui par sa seule présence pacifie les rapports humains, n'aura aucun point et donc aucune prime, tandis qu'un de ses collègues qui interpelle en flagrant délit un barbouilleur de panneau publicitaire ou un graffiteur se verra attribuer vingt points. Dans les hôpitaux, l'infirmière qui réconforte les malades et converse avec les patients âgés et esseulés aura un salaire minable à la fin du mois, tandis que celle qui met tout le monde sous perfusion verra le sien exploser. Avec la RGPP, les conditions de travail vont encore se dégrader, puisque Eric Woerth s'apprête à faire sauter « les contraintes qui font aujourd'hui obstacle à la mobilité des agents ». Mobilité professionnelle et géographique: un prof d'arts plastiques à Nice muté prof de gym à Reims ne pourra pas refuser. [...]

EMMANUELLE VEIL
http://www.deridet.com/index.php?action=article&numero=820




Paul Desmarais [PowerCorp, GBL] fait grand' croix de la Légion d'honneur par Nicolas Sarkozy

Le 16 février 2008, la dignité de grand' croix de la légion d'honneur (la plus élevée des cinq que compte l'ordre légionnaire) a été remise par sarkozy à son ami l'homme d'affaires canadien Paul Desmarais, patron du holding Power Corp d'un côté de l'Atlantique, et co-actionnaire avec Albert Frère de Groupe Bruxelles Lambert (GBL) de l'autre !
GBL gère principalement des participations dans des groupes cotés en France (Total, Suez, Lafarge, Imerys, Pernod-Ricard...) [...]

parmi les invités se trouvaient également les plus grandes fortunes françaises : Bernard Arnault (LVMH), Martin Bouygues, Serge Dassault, Claude Bébéar (AXA)... Et un autre francophone : le baron belge Albert Frère, associé de Paul Desmarais qui, comme lui, faisait partie des invités au fameux « dîner du Fouquet's » ayant suivi l'élection du président.

« si je suis aujourd’hui président de la République » a indiqué Sarkozy, « je le dois en partie aux conseils, à l’amitié et à la fidélité de Paul Desmarais. 1995 n’était pas une année faste pour moi [puisque Edouard Balladur, soutenu par Nicolas Sarkozy, avait été battu, NDLR]. Un homme m’a invité au Québec dans sa famille. Nous marchions de longues heures en forêt et il me disait : Il faut que tu t’accroches, tu vas y arriver, il faut que nous bâtissions une stratégie pour toi ». Voilà qui est clair !

La France et la corbeille

Un président français avait déclaré lors d'une conférence de presse que « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille » [de la Bourse de Paris]. C'était le 28 octobre 1966, et les journalistes présents avaient immédiatement applaudi cette phrase d'un certain général de Gaulle... Les choses ont bien changé depuis lors. [...]

http://www.performancebourse.com/actualites/paul-desmarais-powercorp-gbl-fait-grand-croix-de-la-legion-d-honneur-par-nicolas-sarkozy,534.html

De Gaulle refusait aussi que la France disparaisse dans une Europe intégrée et dans l'OTAN...



Exclusif : les deux parlementaires socialistes démissionnent de la Commission du Livre blanc

Quelques heures avant le débat sur la motion de censure, déposée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, la député Patricia Adam (PS, Finistère) et le sénateur Didier Boulaud (PS, Nièvre) ont démissionné de la Commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Dans un courrier destiné au président de l'Assemblée nationale, Patricia Adam explique qu'il lui est "désormais impossible de travailler au sein d'une commission devenue au fil des annonces et des décisions du président de la République un organisme superfétatoire, pour ne pas dire une simple chambre d'enregistrement". "La changement de la politique étrangère et de défense dans un sens plus atlantiste (...) est fait en dehors des travaux de la Commission, voire même à leur détriment."

Quant aux réformes à venir, l'élue socialiste affirment que "les coupes sombres de la RGPP deviennent le cadre imposé, le carcan de toute reflexion stratégique".

Les deux parlementaires critiquent "le retour dans le commandement intégré de l'Otan", "l'envoi de renforts en Afghanistan", "la création d'une base navale française permanente à Abu Dhabi", "la réforme des services de renseignement", "le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur" et "la modification des implantations territoriales des unités sans concertation avec les élus et les personnels".

En novembre dernier, l'avocat et écrivain François Sureau avait déjà démissionné de cette commission pour protester contre la loi sur l'ADN.

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/04/exclusif-les-de.html

Suggestions de Renaud Dutreil concernant la fonction publique et l'avenir de ses retraités

"Les retraités de la fonction publique ne rendent plus de services à la nation. Ces gens-là sont inutiles, mais continuent de peser très lourdement. La pension d’un retraité, c’est presque 75% du coût d’un fonctionnaire présent. Il faudra résoudre ce problème."

"Le grand problème de l’État, c’est la rigidité de sa main-d’oeuvre. Pour faire passer un fonctionnaire du premier au deuxième étage de la place Beauvau, il faut un an. Non pas à cause de l’escalier [rires dans la salle], mais des corps. Il y a 1400 corps. 900 corps vivants, 500 corps morts [rires], comme par exemple l’administration des télécoms. Je vais les remplacer par cinq filières professionnelle qui permettront la mobilité des ressources humaines : éducation, administration générale, économie et finances, sécurité sanitaire et sociale. Si on ne fait pas ça, la réforme de l’État est impossible. Parce que les corps abritent des emplois inutiles."

"A l’heure actuelle, nous sommes un peu méchants avec les fonctionnaires. Leur pouvoir d’achat a perdu 4,5% depuis 2000." "Comme tous les hommes politiques de droite, j’étais impressionné par l’adversaire. Mais je pense que nous surestimions considérablement cette force de résistance. Ce qui compte en France, c’est la psychologie, débloquer tous ces verrous psychologiques."

"C’est sur l’Éducation nationale que doit peser l’effort principal de réduction des effectifs de la fonction publique. Sur le 1,2 million de fonctionnaires de l’Éducation nationale, 800 000 sont des enseignants. Licencier dans les back office de l’Éducation nationale, c’est facile, on sait comment faire, avec Éric Woerth [secrétaire d’État à la Réforme de l’État] : on prend un cabinet de conseil et on change les process de travail, on supprime quelques missions. Mais pour les enseignants, c’est plus délicat. Il faudra faire un grand audit."

"Le problème que nous avons en France, c’est que les gens sont contents des services publics*. L’hôpital fonctionne bien, l’école fonctionne bien, la police fonctionne bien. Alors il faut tenir un discours, expliquer que nous sommes à deux doigts d’une crise majeure - c’est ce que fait très bien Michel Camdessus- , mais sans paniquer les gens, car à ce moment-là, ils se recroquevillent comme des tortues."

Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique
le 20 octobre 2004, lors d’une réunion de la Fondation Concorde.
http://www.legrandsoir.info/spip.php?rubrique70

*C’est bien en les fragilisant de l’intérieur (sous-effectif, baisse d’investissements, etc.) que Renaud Dutreil compte rendre les services publics impopulaires auprès du public. Une impopularité qui lui servira de prétexte pour les privatisations à venir. Alors que ce sont bien les attaques à l’oeuvre depuis de nombreuses années qui dégradent la qualité des services publics.
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article64441

Des fonctionnaires plus mobiles ?

Eric Woerth, ministre du Budget, présente un projet de loi instaurant notamment une «indemnité de mobilité» pour les fonctionnaires et le recours possible à l’intérim pour des missions de remplacement.

afp
LIBERATION.FR : mercredi 9 avril 2008
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/320193.FR.php

Photo Densha Otaku

SNCF-RFF : la Cour des Comptes met en cause une gestion catastrophique du gouvernement...

C'est un rapport qui tombe opportunément, en pleine polémique sur la volonté de suppression des "tarifs sociaux" de la SNCF par l'Etat, volonté suivie d'un retour en arrière. Et véritablement, à la lecture des accusations de la Cour des Comptes, l'on se dit que la carte "Familles nombreuses" est l'arbre qui cache la forêt.

La Cour des comptes va rendre public mercredi un rapport qui dresse de très sévères critiques sur la réforme du système ferroviaire de 1997 et fustige le rôle de l'Etat, estimant notamment que "cette réforme a favorisé le développement des lignes TGV au détriment de l'entretien du réseau".

La loi du 13 février 1997, mise en place par le gouvernement Juppé, et plus précisément par sa secrétaire d'État aux transports, Anne-Marie Idrac, a divisé en deux les activités ferroviaires publiques, en créant une entité propriétaire des voies ferrées, Réseau Ferré de France (RFF), distincte de la société exploitante, la SNCF.

RFF doit assumer le financement et l'entretien des voies sur près de 30.000 km de réseau. Les magistrats financiers pointent du doigt une réforme vieille de 11 ans, et pourtant "à ce jour inachevée", ainsi qu'une "stratégie incertaine".

Ainsi, selon un communiqué de la Cour des Comptes, "les investissements de la SNCF et de RFF, généralement décidés par l'Etat, ont de facto donné priorité au développement du réseau, notamment les lignes à grande vitesse [ndlr : très rentables, compte-tenu des tarifs pratiqués], plutôt qu'à son renouvellement", au mépris de recommandations précédentes, inscrites dans un rapport publié en 2005 et qui avait jugé "catastrophique" l'état du réseau classique, "au point que la SNCF doit faire rouler ses trains au ralenti sur certaines portions", ce que dénoncent régulièrement l'Association des Régions de France ainsi que les usagers de transports publics.

L'Etat, juge la Cour, "s'est avéré incapable d'assurer pleinement son rôle d'arbitre et de régulateur [...] malgré des conflits récurrents entre les deux opérateurs en particulier sur la question des péages ferroviaires".

Selon la Cour, les pouvoirs publics ont même "pris des décisions sur la base de compromis peu satisfaisants et sans fondement économique", c'est à dire, clairement, pour satisfaire des demandes politiques.

Ainsi, Réseau Ferré de France n'a jamais "été doté des moyens d'exercer ses missions: il emploie ainsi moins de 800 personnes alors que les effectifs de la SNCF affectés à l'infrastructure sont d'environ 55.000 (sur un total de presque 170.000 agents en 2006)".

La situation qui résulte de ces non choix est la suivante : la loi a créé deux entités disctinctes, en espérant sans doute privatiser la SNCF, et dotant RFF de l'essentiel de la dette de la SNCF, forçant la nouvelle entité à supporter un endettement qui se monte à près de 28 milliards d'euros, permettant de présenter un endettement de la SNCF à moins de 5 milliards, et surtout de publier un bénéfice d'un milliard d'euros, alors que RFF a essuyé en 2006 une perte de 283,4 millions d'euros.

D'ailleurs, cette situation est durable, puisque la loi de 1997 n'a absolument pas accompagné ses choix de moyens adéquats. Du coup, "même si c'est RFF qui est propriétaire des voies, il rémunère la SNCF pour entretenir le réseau. En retour, cette dernière verse quasiment la même somme à RFF en péages pour utiliser les voies, soit environ 2,75 milliards d'euros par an".

Ces critiques vont apporter de l'eau au moulin du président de RFF, Hubert du Mesnil, qui s'estime «pas bien traité» par l'Etat et demande régulièrement de nouveaux moyens de financer le réseau.

En réponse, le gouvernement et Nicolas Sarkozy se sont prononcés en faveur de la hausse des péages ferroviaires en 2010, c'est à dire que l'État refuse d'apporter le moindre financement public pour réparer une situation quasi-totalement due à ses propres choix. Mais qui payera ? La SNCF a déjà prévenu : on ne pourra pas augmenter "indéfiniment" les péages sans provoquer immédiatement de nouvelles suppressions de lignes, de gares, et surtout des augmentations massives du prix du billet.

http://jurisconsult.canalblog.com/archives/2008/04/12/8785433.html

La Cour juge enfin opportun de "rouvrir le débat sur les lignes les moins fréquentées", en particulier les 13.600 km (46% du réseau) qui ne supportent 6% du trafic. "Une partie de ces lignes pourraient être fermées", juge la Cour.
www.liberation.fr/actualite/economie_terre/321536.FR.php
www.lemonde.fr/economie/article/2008/04/16/la-cour-des-comptes-juge-severement-la-gestion-des-transports-ferroviaires_1034988_3234.html


La Cour des Comptes flingue la réforme ferroviaire de 1997 qui a vu la création de Réseau Ferré de France (RFF)
www.fo-cheminots.com/federation/actualite/reforme-ferroviaire-1997-sncf-rff-transports-ferroviaires-cour-comptes-flingue-reforme-3340.html


Réactions de Libénautes

Si on a transféré 20 milliards de dette vers RFF, c'est pour que la SNCF soit bénéficiaire et plus attractive quand on va la privatiser.
Cheminot

Les sages de la rue Cambon viennent de découvrir la confusion de la dette SNCF dans la partition historique de 1997 entre SNCF et RFF (à moi les profits, à toi la dette et l'infrastructure) ?
J'espère qu'ils sont au courant des directives dites "paquets-ferroviaires" dont la partition SNCF-RFF n'est que la résultante. Maintenant venir pleurer sur une dette d'un établissement public à caractère industriel et commercial 10 ans après sa création au nom de l'orthodoxie budgétaire, c'est un peu gros [...]
Quant à la solution d'abandonner des lignes purement et simplement au motif qu'il n'y a pas assez de passagers (de clients, quoi....), c'est carrément piétiner le service public et l'intérêt général ! merci M. Séguin de participer encore plus à l'effort de désertification de nos belles provinces......
amadisdeGaule

Vous avez dit bénéfice !
On voit bien d'où vient le milliard d'euros de bénéfice de la SNCF : le TVG au lieu des réseaux de banlieues de Paris et de province, les grandes lignes plutôt que le service de proximité. Bref, le haut du pavé plutôt que les hordes de populasses crasseuses et laborieuses. Et où est maintenant l'ancienne PDG de la SNCF ? au gouvernement, comme il se doit.
Alfred

Education : entre 20 et 40.000 manifestants à Paris le mardi 15 avril

Cette 5e journée de protestation a mobilisé plus que celle de jeudi dernier. Les manifestants exigent une nouvelle fois le rétablissement des postes supprimés pour la rentrée de septembre 2008 et l’abandon du projet de réforme du bac professionnel.

Quelque 40.000 personnes selon l’UNL (premier syndicat lycéen) et la FSU (première fédération enseignante) , 20.000 selon la police, défilaient mardi 15 avril dans les rues de Paris pour protester contre les suppressions de postes prévues à la rentrée dans l’Education. Les manifestants exigent une nouvelle fois le rétablissement des postes supprimés pour la rentrée de septembre 2008 et l’abandon du projet de réforme du bac professionnel.

Les manifestants sont partis à 14h30 de la Place de la République et devaient se rendre jusqu’à celle de la Nation, en passant par le boulevard Voltaire.

Il s’agit de la 5e journée de manifestation lycéenne en deux semaines. Jeudi dernier, les manifestants étaient à Paris 19.000 selon la police et entre 30 et 40.000 selon les organisateurs.

Comme jeudi dernier, le cortège était encadré par un très impressionnant dispositif policier mais l’ambiance était beaucoup moins tendue en tête de cortège.

La manifestation comptait également de nombreux professeurs qui répondent à l’appel de plusieurs de leurs organisations syndicales, dont la première d’entre elles, le CNES.

Outre la manifestation parisienne, l’Union nationale lycéenne (UNL) et la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) ont également appelé à défiler à Bordeaux où le rassemblement, à la mi-journée, ne mobilisait que quelques centaines de personnes.

Le reste des académies en province est entré dans la période des vacances de printemps depuis le week-end dernier.

19% des enseignants en grève

Selon les chiffres du ministère de l’Education, 19% des enseignants d’Ile-de-France étaient en grève à 12h, soit davantage que lors de la précédente journée de mobilisation.

Une petite centaine d’établissements étaient fermés ou bloqués dès mardi matin dans les académies de Paris, Versailles et Créteil. En incluant les autres personnels, le taux de grévistes moyen était de 16,17%.

Pour ce qui est de l’académie de Paris, les grévistes étaient 30% dans les écoles primaires, 13% dans les collèges, 14% dans les lycées professionnels et 6% dans les lycées généraux et technologiques. Dans l’académie de Créteil, ces chiffres étaient de 22% dans les écoles, 14,04% dans les collèges, 7,54% dans les lycées professionnels et 16,25% dans les lycées généraux et technologiques. En moyenne (pondérée), le taux de grévistes était de 20,8% selon le rectorat. Dans l’académie de Versailles, le ministère comptabilisait 27,31% d’instituteurs en grève, 10,58% de grévistes dans les collèges, 13,16% dans les lycées professionnels et 14,61% dans les lycées généraux et technologiques.

1.600 manifestants mardi matin

Jeudi dernier, lors de la précédente journée de grève (à laquelle les professeurs des écoles n’étaient pas partout appelés à faire grève), le ministère avait comptabilisé 12% de grévistes à Paris en moyenne, 10,78 % à Créteil et 17,22% à Versailles.

Par ailleurs 35 établissements étaient "perturbés" à Paris, selon le rectorat, dont 17 "fermés administrativement", "17 bloqués" et un qui a fait l’objet d’une tentative de blocage.

Dans l’académie de Créteil, 16 lycées étaient bloqués, dont 9 en Seine-Saint-Denis. Plusieurs rassemblements avaient lieu, sans incident, en divers endroits de l’académie, totalisant 1.600 personnes selon la police.

Dans l’académie de Versailles, le rectorat avait recensé dans la matinée 31 établissements "perturbés", dont un bloqué, à Gonesse (Val d’Oise).

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article64815

Education : les petits calculs de Darcos

Alors que le ministre de l’Education reste sourd à la mobilisation des lycéens, «Libération» décrypte son plan de suppressions de postes qui menace la qualité de l’enseignement.
http://www.liberation.fr/actualite/societe/321482.FR.php




L'Education n'échappe pas à la mondialisation libérale !

Alors que va bientôt s'ouvrir à Porto Alegre le deuxième Forum mondial de l'éducation (fin janvier 2003), il est temps de prendre conscience en France que l’éducation, quoiqu'elle se présente encore volontiers comme « nationale » et ne semble susciter que des débats très « franco-français » est de plus en plus soumise à des impératifs idéologiques et à des logiques économiques qui concernent l’ensemble des systèmes d’enseignement au Nord comme au Sud...

"capital humain", "rentabilité des investissements", "marché éducatif", "choix de l’école", "décentralisation de l’école", "nouveau management", "démarche qualité", "éducation tout au long de la vie", etc. L’éducation est regardée par des organismes dont la vocation première est économique comme un bien privé, individuel, marchandisable, dont le principal bénéfice est de nature économique. Les motifs qui guident les choix scolaires sont les "retours sur investissement" et les besoins en main d’oeuvre des entreprises...
www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=497


Comment on détruit l’emploi à l’éducation nationale

Vacataires : personnels non titulaires de l’éducation nationale. De l’agent d’entretien au professeur, les vacataires sont recrutés pour une durée ou une tâche déterminée. Ils font le même travail que les autres, mais sans formation préalable, sans les droits sociaux des titulaires et, bien sûr, avec un salaire bien inférieur...
www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=1140

Sarkozy prévoit un regroupement des hôpitaux, sans fermetures
www.lemonde.fr/politique/article/2008/04/17/nicolas-sarkozy-prevoit-un-regroupement-des-hopitaux-sans-fermetures_1035372_823448.html#ens_id=1032886

Le rapport Larcher
www.lemonde.fr/web/document/0,0-0,50-1033024,0.html

Modernisation de la santé ou privatisation des hôpitaux publics ?

Le gouvernement suivant les indications du président de la république prépare un projet de loi dit de « modernisation de la santé » qui sera débattu au Parlement au cours de l’été, période, comme chacun le sait, propice à tous les « mauvais coups » !

Ce projet de loi prévoit notamment le regroupement en un seul établissement des hôpitaux publics d’un même « territoire » qui pourraient être transformés en « établissements privés à but non lucratif », avec des conséquences désastreuses tant pour les patients que pour les personnels.

1) Regroupement de tous les établissements d’un même « territoire » en un seul établissement

Dans une interview au « quotidien du médecin » du 15 Février, la ministre R.Bachelot confirme le regroupement en un seul établissement de « territoire » des différents hôpitaux afin de « permettre à l’hospitalisation publique d’assurer un maillage territorial et de mutualiser les ressources, ce qui signifie des regroupements mais pas des fermetures d’hôpitaux. ».

Exemple : pour le « territoire de santé » de Rouen, cela pourrait aboutir à la fusion en un seul établissement du CHU, du CH du Rouvray, de la maternité du Belvédère, de l’Hôpital d’Elbeuf/Louviers, des hôpitaux de barentin, d’Yvetôt et des établissements de gériatrie publics du territoire (Bois Petit...) !

Comme pour une fusion industrielle, il s’agit en créant un seul établissement d’accroître la « rentabilité » et la « productivité », en regroupant les services, en généralisant la polyvalence des personnels entre établissements, avec pour conséquence pour chaque territoire des dizaines, voire des centaines de suppressions d’emplois hospitaliers en vue d’un « retour à l’équilibre » budgétaire.

Ces objectifs industriels et financiers auraient des conséquences désastreuses

- pour les patients, une difficulté plus grande d’accéder aux soins (éloignement, circulation entre les différents sites pour être soignés, délais d’attente aggravés).

- pour les personnels (accroissement des rythmes de travail, polyvalence généralisée entre établissements d’un coté, suppressions d’emplois, voire licenciements de l’autre)

2) Le changement de statut des établissements hospitaliers publics

L’un des obstacles à ces projets est le statut de fonctionnaire dont disposent les 800 000 agents de la fonction publique hospitalière, ainsi que le statut des médecins hospitaliers.

C’est pourquoi, à la demande des directeurs de CHU eux-mêmes ( !!!) la loi de modernisation de la santé pourrait transformer les hôpitaux publics en établissements « privés à but non lucratif ».

Contrairement aux cliniques privées ces établissements ne font pas de profits et ne versent pas de dividendes à des actionnaires, mais leur personnel est sous contrat de travail de droit privé : pas de déroulement de carrière garanti par un statut, possibilité de « plans de licenciements. »

Dans le cadre de la concurrence entre public et privé sur le « marché de la santé », les directeurs d’hôpitaux veulent ainsi obtenir les mêmes droits que les patrons du privés et faire sauter les « insupportables rigidités » du statut de la fonction publique.

Ils proposent (comme ce fut le cas chez France-Telecom) que les actuels agents de la fonction publique puissent conserver leur statut « en extinction », mais que tous les nouveaux recrutement se fassent obligatoirement dans le cadre de contrats de travail de droit privé et d’une convention collective !

La privatisation des hôpitaux donnerait aussi la possibilité aux directeurs de s’affranchir des règles du code des marchés publics, et de recruter des médecins hors de tout cadre et de toute grille de rémunération statutaire.

C’est maintenant qu’il faut réagir !

Le gouvernement cherche à éviter toute mobilisation, en gagnant du temps. Ses propositions finales ne devraient être connues qu’en Avril 2008 et la loi votée en Juillet, en pleines vacances.

C’est donc dès aujourd’hui qu’il faut réagir, faire circuler l’information contre ces projets qui signifient la fin de l’hôpital Public, informer nos collègues et la population sur la gravité de ce qui se prépare pour les patients et les professionnels.

Le syndicat CGT vous transmettra au jour le jour toutes les informations et mettra toutes ses forces pour mettre en échec cette casse de l’Hôpital Public et la mise en place d’un système de santé privé, dont chacun constate à l’étranger les effets désastreux.

CGT SOTTEVILLE
17/03/08
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article63486



"Je ne veux pas d'exception culturelle (...). L'enseignement et la recherche en santé doivent obéir aux mêmes modes d'évaluation et de financement que les autres", a souligné le président

Sarkozy sait tout, jusqu’au ridicule : grand expert sportif, il nous assure que le Tour de France est propre, que Christophe Moreau est un vainqueur potentiel juste avant que celui-ci ne s’écroule dans la montagne ; il affirme aux joueurs de rugby français qu’ils vont gagner la Coupe du monde ; il encourage Guy Roux (malgré son grand âge), et ce de manière dérogatoire, dans ses nouvelles fonctions d’entraîneur avant que celui-ci abandonne sa charge pour raisons de santé.
En Sarkosie, la culture est superfétatoire. C’est justement parce qu’il fut un élève médiocre qu’il impose depuis des années à tous ceux qui passent sous sa coupe, les militants de l’UMP puis les Français dans leur ensemble (y compris les ministres), un système d’évaluation tous azimuts.
Évaluer, c’est obliger à se conformer à des critères, peut-êtres arbitraires, mais surtout idéologiques. C’est aussi asservir, maîtriser le réel et, pour finir, infantiliser la population. L’infantiliser aussi par le leurre du travail. [...]
Triomphe de la vulgarité, de Marc-Vincent HOWLETT
www.legrandsoir.info/spip.php?article6472

Arbitraire, injustice, stress, précarisation, licenciement , privatisation, corruption généralisable... le VRP du patronat s'acharne sur le service public...



Un rapport sur la fonction publique remis au "gouvernement"

Le fonctionnaire (!) Jean-Ludovic Silicani a remis au gouvernement un Livre Blanc, où il suggère de renforcer le recours aux contrats de droit privé, une évaluation accrue, la rémunération et la progression des fonctionnaires au mérite et le «licenciement» en cas «d'insuffisance» professionnelle.

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/321790.FR.php

Réaction

Un livre blanc fétide
Je tiens en préambule à signaler que je ne suis absolument pas fonctionnaire, mais simple salarié d'une association. Cette précision faite, je puis maintenant m'exprimer sur le relent nauséabond de ce rapport.
Nous assistons donc depuis maintenant quelques mois et ce pendant même la campagne présidentielle, à ce même discours démagogique visant d'une part à dresser les individus les uns contre les autres dans un but purement électoraliste, et d'autre part à vouloir détruire et éradiquer progressivement le corps de la fonction publique.
L'enjeu en est simple, faire de l'argent, ouvrir le marché, et le proposer à des mains avides ; de cette race de cloportes spéculant inlassablement sur la notion de service et ne proposant que du vide.
Le recours au privé serait-il en mesure de nous garder d'une forme d'incompétence ? NON, et ce serait une profonde illusion que de penser que le recours au privé puisse permettre aux millions de citoyens que nous sommes de voir une avancée, dans un meilleur traitement de leur demande. Rappelons-nous les propos de Kesler, ex numéro 2 du Medef : mettre à bas les décisions du conseil de la Résistance… Tout est dit en ces mots, la destruction des acquis sociaux, la casse du service public en mettant un Etat dans les mains des plus viles convoitises pour fragiliser la fonction publique.
Cette proposition est obscène. Permettre aux plus défavorisés d'accéder à la fonction publique ou territoriale ? Le PACTE (contrat spécifique) est conçu pour cela ; est-il utilisé, c'est une autre histoire…
Il serait amusant dès lors de licencier ce gouvernement ou de l'interdire de se présenter, s'il n'était en mesure de respecter les engagements qu'il a pu avoir lors de la campagne électorale, une sorte d'incompétence en somme, bien plus importante à mes yeux que la réussite à un concours du service public sans contrepartie . Nous verrons…
Julius
Jeudi 17 Avril 2008 - 21:29
www.liberation.fr/php/pages/pageReactionsList.php?rubId=14&docId=321790

Petits chefs tout-puissants, note et carrière à la tête du client, le monde merveilleux du manipulateur pervers !
Quand on sait que malgré les garde-fous actuels, l'administration arrive à faire preuve de misogynie, à offrir une meilleure carrière à un homme sans diplôme qu'à une femme diplômée de l'université, on comprend que ces projets sont la porte ouverte aux injustices et au harcèlement, à l'heure où on déplore le nombre de suicides chez les salariés.

Jean-Ludovic Silicani est "ancien rapporteur sur les revenus des chefs, rapporteur sur la réforme de la fonction publique, ancien responsable d’organismes publics, ancien directeur de cabinet d’une ministre, juge au plus haut niveau des litiges d’administrations, membre du conseil d’administratiion d’une fondation créée par Liliane Bettencourt et qui finance une chaire au Collège de France..."
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article63969
http://www.fondationbs.org/B_la_fondation/B3_organisation_conseil/index.htm
http://www.monolivet.org/index.php/2006/12/02/214-ena-promotion-voltaire

La "révolution" de la fonction publique est une forfaiture

par Anicet Le Pors

L'intérêt général est en France une catégorie noble, éminente, distincte de la somme des intérêts particuliers. Il s'ensuit une distinction franche entre le public et le privé, que matérialise dans notre pays un service public important, fondé sur des principes spécifiques (égalité, continuité, adaptabilité, laïcité), et une fonction publique qui en est le coeur.

C'est dans cet esprit qu'a été élaboré à la Libération le premier statut général des fonctionnaires démocratique, institué par la loi du 19 octobre 1946, et qu'a été mise sur pied en 1983-1984 une fonction publique "à trois versants" (Etat, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers) faisant relever du statut général 5,2 millions d'agents publics, soit près du quart de la population active, placés, en raison de leur service d'intérêt général, dans une position statutaire, réglementaire et non contractuelle.

Trois principes ont présidé à cette construction. Le principe d'égalité , fondé sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Tous les citoyens étant égaux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." Nous en avons déduit que seul le concours permet, en droit, d'assurer l'égalité d'accès des citoyens à la fonction publique.

Le principe d'indépendance , conduisant à distinguer le grade, propriété du fonctionnaire, de l'emploi, à la disposition de l'administration, afin de protéger l'agent public (et par là le service de l'intérêt général) de l'arbitraire administratif et des pressions politiques partisanes. C'est ce que l'on appelle le système de la carrière opposé au système de l'emploi en vigueur dans nombre de pays anglo-saxons.

Le principe de responsabilité , fondé aussi sur la Déclaration de 1789, qui dispose en son article 15 que : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration." Il s'ensuit que le fonctionnaire, parce qu'il est soumis à cette obligation de service du bien commun, doit avoir la plénitude des droits et devoirs du citoyen et non être regardé comme le sujet du pouvoir politique ou le rouage impersonnel de la machine administrative.

C'est cette histoire et cette conception française du service public et de la fonction publique qui fait qu'en France la corruption y est réduite à l'extrême et que son efficacité est reconnue dans le monde. Le président de la République, à l'évidence dépourvu de cette culture, a entrepris de la mettre à bas. Il n'a pas été mandaté de quelque manière que ce soit à cette fin, contrairement à ce qu'il affirme en ce domaine et en d'autres, comme si son élection lui avait délivré un blanc-seing sur toute question qu'il se réserverait le droit d'évoquer.


LE CONTRAT CONTRE LE CONCOURS


Le statut général des fonctionnaires a déjà subi de graves atteintes. C'est ainsi que la loi Galland du 13 juillet 1987 a réduit la comparabilité de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, et par là les possibilités de mobilité de l'une à l'autre. A la même époque, la troisième voie d'accès à l'ENA, ouverte à des syndicalistes, des dirigeants d'associations et des élus locaux ayant fait la preuve de leur attachement à l'utilité commune, a été supprimée ; le droit de grève des fonctionnaires a été placé sous des contraintes restrictives ; le recours aux personnels contractuels a été élargi en infraction au statut général dans un contexte de privatisation et de déréglementation qui n'a pas cessé depuis.

L'entreprise annoncée aujourd'hui est autrement grave. En dénonçant le "carcan du concours" et en le mettant en balance avec le contrat, à l'instar de ce qui a été fait à La Poste, à France Télécom ou au GIAT avec les résultats que l'on sait (bureaucratie, division du personnel, financiarisation des objectifs), en prônant l'individualisation des rémunérations pour mieux esquiver les demandes de revalorisation de l'ensemble des organisations syndicales et encourager le clientélisme partisan sous prétexte de reconnaissance du mérite, en encourageant les départs de la fonction publique au bénéfice d'un humiliant "pécule", le président engage une véritable "contre-révolution culturelle" sans mandat du peuple français. Cela s'appelle une forfaiture.

25 sep 2007
www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-959261,0.html

http://anicetlepors.blog.lemonde.fr/

Port de Marseille

Grève totale et calme saisissant au port de Bordeaux
«Sarko baise le peuple, réveillez vous»

MOUVEMENT SOCIAL - Sur toute la longueur des grilles, de grandes banderoles ont été accrochées. «Sarko – Bussereau fossoyeurs», «Non à la privatisation», «Sauvons nos emplois», ou «Réforme portuaire = 500 décès», avec un pendu en tenue de docker planté à côté. Au port autonome de Bordeaux, la grève est totale. Suivie à 100% par le secteur exploitation et maintenance, c’est-à-dire près de 350 personnes, essentiellement des grutiers et des dockers.

Sur la zone de Bassens, qui compte près d’une vingtaine de terminaux, et s’étale sur plusieurs kilomètres, le calme est saisissant. Les grues sont figées dans leur attitude d’échassier aux aguets. D’immenses rondins de bois attendent, abandonnés le long des quais. Et sept bateaux sont immobilisés, bloqués au port faute de personnel pour le déchargement.

«Nous avons fait passer la consigne d’effectuer les vingt quatre heures de grève sans manifestation, explique Jean-Yves Sanguinet, le secrétaire général de la CGT. La tension est à son maximum. Nous avons donc le souci de ne pas être débordés. Et nous avons préféré calmer le jeu en demandant à tout le monde de rester à la maison, plutôt que de ne pas pouvoir contrôler». Face au projet de loi sur la privatisation des outillages et du personnel de manutention présenté aujourd’hui en conseil des ministres, les salariés oscillent «entre colère et inquiétude». «Sarko baise le peuple, réveillez vous» , ont-ils peint en lettres rouges sur la façade d’un hangar.

A la capitainerie, d’où l’on domine l’estuaire, les hommes ont le sentiment d’être «un peu comme un dimanche». Tout est ralenti. Anormalement calme. Plusieurs navires ont déjà retardé leur arrivée pour ne pas rester bloqués. Les entreprises s’inquiètent des pénalités pour les armateurs et les clients. Quant aux marins, ils prennent un peu de repos, et en profitent pour faire les menus travaux de peinture. A Bordeaux, la grève sera levée ce soir à minuit. Mais décision a été prise de la reconduire désormais 24 heures toutes les semaines.

Laure Espieu
www.libebordeaux.fr/libe/2008/04/grve-totale-et.html

23 avril 2008. Journée de grève nationale dans les ports autonomes

La journée de grève devrait être très largement suivie dans les sept ports autonomes métropolitains concernés (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille) et au-delà.

Le projet du gouvernement est de confier l’ensemble des opérations de chargement et de déchargement des navires aux entreprises privées, qui emploient déjà les dockers. Ces entreprises devraient donc se voir transférer les grues et les portiques, ainsi que les personnels qui les pilotent et les entretiennent, soit entre 1.800 et 3.000 personnes, selon la CGT.

445 millions d’euros seront consacrés à la modernisation des ports !

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article65206

Chapardeur d'héritage historique, trafiquant de mémoire, spoliateur de biens nationaux, détrousseurs de Français, sarkozy menteur, sarkozy escroc, sarko voleur !

Gaz de France : 2,5 milliards d’euros de profits et une augmentation de tarifs injustifiée

L'information est à la Une du Canard Enchaîné sous le titre "les mensonges de GDF pour augmenter les prix du gaz". Le prix du gaz va prochainement augmenter de 5,5%. Il avait déjà augmenté de 4% le 1er janvier dernier (ce qui représente au total une hausse de près de 48% en 4 ans).

Cette hausse de 10% en trois mois tombe au plus mal en pleine crise du pouvoir d'achat. Mais Gaz de France a toujours un argument imparable : la hausse est liée à l'augmentation du prix des ressources énergétiques. Sauf que, selon le Canard Enchaîné , les coûts d'approvisionnement de GDF auraient diminué...

Dans ce ce contexte, il n'est pas étonnant d'apprendre que GDF a réalisé un bénéfice record de 2,5 milliards d'euros en 2007.

Question simple : pourquoi l'Etat actionnaire laisse-t-il Gaz de France augmenter ses tarifs de cette manière, alors que le gouvernement est en difficulté sur la question du pouvoir d'achat ?
GDF et Suez doivent prochainement fusionner. L'Etat s'est engagé à détenir 34% du nouvel ensemble. Mais pour atteindre ce niveau, il faut que les actions de GDF repartent à la hausse pour que le groupe public fasse le poids par rapport à Suez. Plus la valeur des actions GDF sera élevée, et plus ce sera facile pour l'Etat de détenir 34% de Suez-GDF.

Entre le problème du pouvoir d'achat et la promesse de l'Etat de rester un actionnaire majeur du grand groupe gazier en train de se constituer, il fallait donc faire des choix.

http://charlieenchaine.free.fr/spip.php?breve116


La Fusion GdF - Suez équivaut à une « privatisation déguisée » de Gaz de France.
www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=3400

Sarkozy : « Il n'y aura pas de privatisation »
www.dailymotion.com/relevance/search/sarkozy%2BEDF/video/xgv7a_sarkozy-gdf

"Droit de retour" aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz
www.lepost.fr/article/2008/01/22/1087135_droit-de-retour-aux-tarifs-reglementes-d-electricite-et-de-gaz-la-loi-est-publiee.html