Contre l'exécution d'un innocent, Troy Davis

Troy Davis en prison depuis 19 ans et condamné à mort sans preuve

La Cour Suprême des Etats-Unis devait statuer sur la demande de réouverture d’un procès le 29 septembre prochain. Pourtant le procureur général de Géorgie a fixé au 23 septembre l’exécution de Troy Davis.

En 1991, Troy Davis a été reconnu coupable du meurtre du policier Mark Allen MacPhail. Sa condamnation est intervenue sans que la police ait pu produire la moindre preuve matérielle reliant Troy Davis au crime. Depuis celle-ci, sept des neuf témoins sont revenus sur leur déposition. L’un des deux autres témoins restants, mis en cause par de nombreux autres témoins, pourrait en fait être le véritable coupable, mais cette piste n’a jamais été examinée par la police.

Les soutiens à Troy Davis se sont multipliés aux Etats-Unis et dans le monde ces dernières années. Plus de 100 000 signatures de citoyens ont été collectées par Amnesty International, et de très nombreuses personnalités des milieux juridique, politique et religieux se sont jointes à eux.

La sœur de Troy Davis, Martina Correia, invitée par Amnesty International France en juillet dernier, avait ainsi pu obtenir le soutien de personnalités très variées comme François Zimeray, ambassadeur des Droits de l’homme de la République française, Hélène Flautre, présidente de la sous-commission Droits de l’homme du Parlement européen, Robert Badinter, sénateur, Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier du barreau de Paris, Marie-Laure Denès, secrétaire générale de la Commission Justice et Paix Europe et France de l’Eglise Catholique et représentante du Cardinal André Vingt-Trois, Claude Baty, Président de la Fédération Protestante de France, et bien d’autres.

Le Parlement européen a également apporté son soutien à Troy Davis en votant une résolution d’urgence le 10 juillet dernier afin que sa peine soit commuée et qu’il soit rejugé. Il a également appelé la France, en qualité de Présidente de l’Union européenne à faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter cette exécution.

Pour signer la pétition et en savoir plus :
www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/troy_davis


Troy et sa famille lors d'une récente visite en prison

Vous pouvez lui témoigner votre soutien via un Livre d'Or spécial :
http://soutenonstroydavis.amnesty.fr/

http://fr.wikipedia.org/wiki/Troy_Davis_(condamn%C3%A9_%C3%A0_mort)

http://troyanthonydavis.blogspot.com/

www.amnesty.fr/index.php/amnesty/s_informer/actualites/urgence_pour_troy_davis

www.time.com/time/nation/article/0,8599,1643971,00.html

http://truthinjustice.org/troy-davis.htm

L'exécution de Troy Davis confirmée

Amnesty International France (AIF) est consternée par la décision du Comité des Grâces de Géorgie
qui a confirmé vendredi soir l'exécution de Troy Davis le 23 septembre prochain.

Plus de 200 000 personnes dans le monde ont déjà signé la pétition.

Nous lançons aujourd'hui une nouvelle pétition pour continuer à faire pression :
merci à vous de venir SIGNER CETTE NOUVELLE PETITION :
www.amnesty.fr/index.php/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/urgence_pour_troy_davis/appel_au_comite_des_graces

et de faire suivre cet appel le plus largement possible à vos amis et collègues pour qu'ils le signent à leur tour.

Martina Correia, sa soeur, a déjà pu faire passer à Troy Davis un grand nombre de vos messages de soutien.
En voyant le site du livre d'Or, celle-ci s'est exprimée :
"Merci la France, vous êtes vraiment fantastiques !"

Troy Davis a été très fortement touché par ces messages, et toutes les marques de solidarité dans le monde.
CONTINUEZ à lui témoigner votre soutien via le Livre d'Or spécial :
http://soutenonstroydavis.amnesty.fr/


Retrouvez toutes les informations concernant Troy Davis dans la page : http://s3s.fr/l/5asRwgmr52/lexpress.net/sancho.html

USA : la Cour suprême suspend l'exécution de Troy Davis

WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a suspendu mardi l'exécution programmée le soir même du Noir américain Troy Davis, qui clame son innocence pour le meurtre d'un policier blanc, dans l'Etat de Géorgie, a annoncé la plus haute juridiction américaine dans un communiqué.

Cette suspension ne tient que le temps de l'examen de l'appel déposé par ses avocats qui demandent un nouveau procès.

"Si cet appel est rejeté, la suspension prendra fin automatiquement", a précisé la Cour suprême.

Les avocats de Troy Davis, 39 ans, qui devait être exécuté à 23H00 GMT pour le meurtre d'un jeune policier blanc à Savannah (Géorgie, sud-est) et qui a toujours clamé son innocence, ont déposé cet été un appel pour l'organisation d'un nouveau procès devant la Cour suprême.

Ils estiment que l'exécution d'un innocent n'est pas constitutionnelle dans la mesure où celui-ci présente de solides éléments plaidant en faveur de sa non culpabilité.

Troy Davis a été condamné à mort en 1991 sans preuves matérielles ni arme du crime - qui n'a pas été retrouvée - sur la base des déclarations de neuf témoins, dont sept se sont dédits depuis.

www.romandie.com/ats/news/080923214225.405kur7u.asp

Pour TROY DAVIS

Lettre ouverte de Claude Ribbe à sarkozy et Rama Yade

[...] J’ai l’honneur de vous demander, Monsieur le Président de la République, Madame la Secrétaire d’Etat aux Droits de l’homme - vous qui n’êtes pas en vacances - de faire entendre la voix de la France et d’intervenir auprès du président des États-Unis.
L’ambassadeur de ce pays se félicitait récemment des relations plus privilégiées que jamais entretenues, paraît-il, entre nos deux pays contre le terrorisme. L’injustice, le racisme et la peine de mort conjugués ne sont-ils pas une forme de terrorisme particulièrement terrifiante ?

Dans deux mois, nous célébrerons, paraît-il, à Paris, le soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Comment pourrait-on le faire dans l’honneur sans avoir tenté une démarche pour donner à cet homme une chance de ne pas être sacrifié à l’arbitraire, à la folie, à la lâcheté des autres hommes ?

Cette démarche doit être publique car il appartient à la France de faire clairement et publiquement connaître sa position sur la question de la peine de mort, surtout quand une sentence risque d’être exécutée dans des conditions aussi absurdes.

Une démarche de dernière minute, surtout si elle émane d’un pays qui assure la présidence de l’Europe, peut donner une chance à TROY DAVIS de sauver sa tête. Celle qui fut tentée, in extremis, voici un an, pour KENNETH FOSTER, qui était à peu près dans la même situation, n’a pas été vaine. KENNETH FOSTER n’a pas été exécuté.

www.claude-ribbe.com/dotclear/index.php?2008/09/23/90-pour-troy-davis-lettre-ouverte-a-m-nicolas-sarkozy-et-a-madame-rama-yade#co

John Glover Roberts, président de la CS

La Cour suprême rejette le dernier recours de Troy Davis

Sa dernière chance d’échapper à l’injection mortelle repose désormais sur les épaules du comité des grâces de Géorgie, seul habilité à la clémence mais qui avait déjà refusé de suspendre l’exécution de Troy Davis en septembre.

L’appel demandait aux juges s’il était constitutionnel d’exécuter un innocent quand celui-ci apportait des éléments nouveaux et solides démontrant qu’il n’est pas coupable.

«La décision de la Cour suprême est vraiment choquante, l’importance des preuves de l’innocence de Troy Davis n’aura pas l’occasion d’être examinée», a immédiatement réagi Larry Cox, directeur exécutif d’Amnesty international aux USA. Il a regretté que la Cour rejette cette «opportunité de clarifier la constitutionnalité de la mise à mort d’un innocent».

Les témoins à charge ont assuré avoir agi sous la contrainte de la police. Un homme illettré aurait ainsi signé une déposition rédigée par la police, sans bien sûr pouvoir la lire, une jeune femme en liberté conditionnelle a eu peur de dire aux policiers qu’elle n’avait pas vu le tireur, dans la pénombre, et un adolescent a accusé Troy Davis sous la menace de poursuites pour complicité.
En outre, plusieurs nouveaux témoignages désignent un autre homme comme le tireur et affirment que celui-ci leur aurait d’ailleurs confessé son crime à plusieurs reprises. Celui-ci a déposé contre Troy Davis au procès.

«Il est choquant qu’en plus de 12 ans d’appels, aucun tribunal n’ait accepté de tenir une audience sur les pressions de la police ou de prendre en considération les rétractations de témoignages», avait écrit l’archevêque et prix Nobel de la paix Desmond Tutu. Le pape Benoît XVI, le Conseil de l’Europe, l’ancien président Jimmy Carter et l’actrice Susan Sarandon ont aussi appelé à la clémence.

www.liberation.fr/monde/0101124302-troy-davis-la-cour-supreme-rejette-le-dernier-recours

Supreme Court of the United States (SCOTUS)
Composition actuelle :

John G. Roberts Jr., 17e président de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique (né le 27 janvier 1955 nommé juge et président par le président George W. Bush en 2005)
http://fr.wikipedia.org/wiki/John_G._Roberts_Jr.

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/3b/John_Paul_Stevens%2C_SCOTUS_photo_portrait.jpg
John Paul Stevens (né le 20 avril 1920, nommé juge par Gerald Ford en 1975)
http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Paul_Stevens

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/97/Antonin_Scalia%2C_SCOTUS_photo_portrait.jpg
Antonin Scalia (né le 11 mars 1936, nommé juge par Ronald Reagan en 1986)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Antonin_Scalia

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/dc/Anthony_Kennedy_Official.jpg
Anthony Kennedy (né le 23 juillet 1936, nommé juge par Ronald Reagan en 1988)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Anthony_Kennedy

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/2f/DavidSouter.jpg
David Souter (né le 17 septembre 1939, nommé juge par George H. W. Bush en 1990)
http://fr.wikipedia.org/wiki/David_Souter

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/c2/Clarence_Thomas_official.jpg
Clarence Thomas (né le 23 juin 1948, nommé juge par George H. W. Bush en 1991)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Clarence_Thomas

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/d/d5/Ruth_Bader_Ginsburg_official_portrait.jpg
Ruth Bader Ginsburg (née le 15 mars 1933, nommée juge par Bill Clinton en 1993)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ruth_Bader_Ginsburg

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/40/StephenBreyer.jpg
Stephen Breyer (né le 15 août 1938, nommé juge par Bill Clinton en 1994)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Stephen_Breyer

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b1/Samuel_Alito_Court_of_Appeals_photo.jpg
Samuel Alito (né le 1er avril 1950, nommé juge par George W. Bush en 2006).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Samuel_Alito

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_juges_de_la_Cour_supr%C3%AAme_des_%C3%89tats-Unis_d%27Am%C3%A9rique

Rassemblement de soutien à Troy Davis
jeudi 23 Octobre 2008 à 20h00
Place Saint-Michel, à Paris

Si le Comité des Grâces ne revient pas sur sa décision, Troy Davis sera exécuté par l'Etat de Georgie, le 27 octobre à 19h00 (heure locale).

A la suite de l'appel lancé par Amnesty International USA pour une journée mondiale d'action appelant à la commutation de la peine de mort de Troy Davis, les militants franciliens d'Amnesty International France organisent un rassemblement public à Paris.

En Guadeloupe, une conférence de presse est organisée conjointement par le groupe de Guadeloupe d'Amnesty, la section de Guadeloupe de la Ligue des Droits de l'Homme, et ATTAC Guadeloupe, le vendredi 24 octobre à 11 heures, à la salle Rémy Nainsouta.

A Belfort, Le groupe local d’Amnesty International de Belfort a prévu une manifestation pour Troy Davis devant le tribunal de Belfort le jeudi 23 octobre à 18h15.

D’autres seront indiqués dès qu’ils seront connus.
www.amnesty.fr/index.php/amnesty/s_informer/actualites/urgence_pour_troy_davis


Appel de la soeur de Troy à ne pas abandonner le combat et à interpeller le Gouverneur Sonny Perdue.

Governor Sonny Perdue
State Board of Pardons and Paroles
2 Martin Luther King, Jr. Drive, SE
Suite 458, Balcony Level, East Tower
Atlanta, Georgia 30334-4909

(phone) 404-656-5712 or 404-651-8502
(fax) 404-651-6670; (404)651-8502; (404) 651-5282; (404) 463-6627
(email) http://www.capwiz.com/politicsol/mail/?id=2582&type=GV&state=GA
http://w ww.gov.state.ga.us

Please fax Governor Sonny Perdue and say
the people do not want Troy Davis executed, please commute the sentence, this is destroying the confidence of the people in the state lawmakers present and future and where are concerned about executing someone who has a strong case of innocence, even thought the courts have refused to hear new evidence, contrary to what the prosecutor is saying, and that we will not support a state government killing in our name any longer.

According to the Georgia Constitution Article V Section II, it says the governor does have chief executive powers, that the governor is the conservator of peace throughout the state. So, constitutionally there is nothing preventing the governor to step in, when public opinion says STOP the EXECUTION of TROY DAVIS. This will not be seen as usurpation of the Parole Board's constitutional power, they are appointed by the governor.

http://www.troyanthonydavis.org/call-to-action.html

Sursis à l'exécution de Troy Davis !

La cour d'appel fédérale d'Atlanta a accordé un sursis au condamné Troy Davis, qui devait être exécuté la semaine prochaine pour meurtre et dont le cas a été jugé troublant par le pape Benoît XVI et l'archevêque Desmond Tutu, prix Nobel de la paix.

La cour s'est prononcée pour un sursis de 25 jours environ afin que les avocats de Davis puissent déposer un dossier faisant valoir que son exécution serait inconstitutionnelle en raison de son innocence présumée, a déclaré Jason Ewart, l'un des défenseurs du condamné.

http://fr.news.yahoo.com/4/20081024/twl-usa-execution-sursis-bd5ae06.html

N'exécutez pas Troy Davis : ULTIME APPEL

De procédure en procédure, son exécution a été reportée in extremis à 3 reprises. L’affaire Troy Davis souligne tous les obstacles judiciaires que les condamnés à mort doivent surmonter aux Etats-Unis pour obtenir gain de cause auprès des cours d’appel. Plusieurs centaines de milliers de citoyens dans le monde ont déjà appelé les autorités américaines à commuer la condamnation à mort de Troy Davis et à rouvrir un procès.

La date d’exécution est fixée au 21 septembre 2011.

C’est maintenant, ultime recours, au Comité des grâces de décider si Troy Davis doit vivre ou mourir.
Plus que jamais il faut continuer à faire pression pour que Troy Davis ne soit pas exécuté.

SIGNEZ la pétition ci-dessous au plus vite !

Pétition au Comité des grâces de Géorgie, États-Unis

Aux membres du Comité des grâces,

Nous reconnaissons la gravité du crime pour lequel Troy Davis a été condamné à mort.

Cependant des doutes sur la culpabilité de Troy Davis demeurent. Sept des neuf personnes ayant témoigné lors de son procès sont revenues sur leur déclaration et aucune preuve matérielle n’établit de lien entre Troy Davis et le meurtre qui lui est reproché. Troy Davis a toujours clamé son innocence.

En juillet 2007, les membres de votre Comité ont déclaré que l’exécution de Troy Davis ne pourrait être confirmée sans qu’ils ne soient absolument convaincus qu’aucun doute ne persiste sur sa culpabilité.

Nous vous demandons donc instamment d’accorder votre clémence, de commuer la peine de Troy Davis et d’éviter ainsi une erreur irréversible.
www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Actions/N-executez-pas-Troy-Davis-ULTIME-APPEL-3367

Atlanta
September 21-27 is Amnesty International's national week of Teach Ins for Troy, and across the country folks will be gathering to raise awareness and learn about Troy Davis and the broken system of capital punishment.
Vidéo
www.amnestyatlanta.org/Campaigns/JusticeForTroyDavis/index.html