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 SARKOZYGATE ?

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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeVen 18 Juin - 17:22

Vendredi 18 juin 2010 :

Piste politique confirmée dans l'affaire de Karachi.

Le juge d'instruction chargé de l'enquête sur un attentat anti-français au Pakistan en 2002 a confirmé la piste d'une affaire de corruption en France susceptible d'impliquer Nicolas Sarkozy, a-t-on appris de source judiciaire.

Lors d'une rencontre avec les familles des victimes de l'attentat de Karachi, Marc Trévidic a annoncé qu'il demanderait en septembre la co-désignation d'un juge financier pour explorer cette piste, dans le cas où le parquet refuserait toujours d'ouvrir une procédure distincte.

Le procureur Jean-Claude Marin a dit dans un communiqué cette semaine qu'il jugeait les faits prescrits.

L'avocat des familles qui assistait à la rencontre, Maître Olivier Morice, a rapporté les propos du juge et a souligné son manque de latitude.

"Marc Trévidic n'a pas caché aux familles les problèmes qu'il connaissait actuellement puisqu'il est laissé seul avec sa greffière et qu'il n'a pas de moyens d'enquête", a dit à Reuters Maître Morice.

Ce dossier porte sur un attentat-suicide commis en mai 2002 à Karachi qui a tué 14 personnes, dont 11 employés français de la Direction des constructions navales (DCN) qui travaillaient sur place pour un contrat de livraison de sous-marins Agosta signé en 1994.

La piste d'Al Qaïda avait été d'abord suivie mais c'est désormais celle d'une action commanditée par des militaires pakistanais, sur fond d'imbroglio sur le paiement de commissions, qui est aujourd'hui privilégiée.

"RÉTRO-COMMISSIONS" AVÉRÉES

Le juge Trévidic a dit aux familles que son enquête avait confirmé qu'une partie des 83 millions d'euros de commissions convenues pour versement au Pakistan en marge de ce contrat était revenue en France.

Selon Me Morice, l'existence en 1994 de cette opération illégale de corruption appelée "rétro-commissions" est prouvée par des courriers entre la DCN et ses avocats, versés à la procédure, qui en font état.

D'autres éléments montraient déjà qu'un intermédiaire libanais, Ziad Takieddine, était intervenu pour obtenir au dernier moment 33 millions d'euros de commissions, s'ajoutant aux 50 déjà convenus initialement.

Ziad Takieddine a versé ensuite l'argent au Luxembourg au crédit d'une société créée par la DCN avec le feu vert de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, selon les conclusions d'une mission d'information parlementaire.

L'intervention de Ziad Takieddine avait été imposée par le ministre de la Défense de l'époque, François Léotard.

Les familles des victimes soupçonnent un financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, que soutenait Nicolas Sarkozy.

L'arrêt des paiements, tant au Pakistan qu'au Luxembourg après la victoire de Jacques Chirac sur Edouard Balladur à la présidentielle de 1995, interruption également démontrée au dossier du juge Trévidic, expliquerait l'attentat de 2002, selon l'hypothèse de travail du juge.

D'après Me Morice, Marc Trévidic estime que le pouvoir actuel sait tout de l'affaire.

"Le magistrat a déclaré qu'au plus haut niveau de l'Etat, on sait parfaitement pourquoi il y a eu arrêt du paiement des commissions. Il attend donc que soient remis les documents utiles dans le cadre de la demande de déclassification qu'il a faite", a dit l'avocat.

Une commission consultative a donné un avis favorable cette semaine à une nouvelle remise de documents secrets. La première n'a abouti à déclassifier que des documents secondaires.

Le député socialiste Arnaud Montebourg demande vendredi 18 juin au procureur Jean-Claude Marin d'ouvrir une information judiciaire sur le volet financier.

"J'invite le procureur Marin à respecter scrupuleusement les devoirs de sa charge en aidant les familles des victimes à obtenir la vérité, et non en protégeant le pouvoir contre le risque de son implication", dit-il dans un communiqué.

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE65H09T20100618
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeDim 4 Juil - 16:12

Magali Drouet est la fille d'une des victimes de l'attentat de Karachi.

Magali Drouet vient de révéler que la Direction des Constructions Navales (DCNS) lui a proposé 674 000 euros pour qu'elle arrête ses recherches sur les causes de l'attentat de Karachi.

Lisez cet article :

Karachi, affabulations politiciennes en eaux troubles.

“J’ai, il y a quelques semaines, rencontré un haut responsable de DCNS. Il m’a mis sous le nez un chiffrage de la mort de mon père pour la somme de 674 000 €. Ce chiffrage était noté sur une feuille qu’il m’a présentée. Un peu plus en avant dans la discussion, alors que la feuille était toujours sur la table, l’homme en la tapotant du doigt m’a demandé : « Que peut-on faire pour vous ? ». J’ai certes trouvé une certaine ambiguité dans ces propos… Maladresse ou proposition indécente, rien de certain. Toujours est-il que je lui ai simplement répondu que, pour m’aider, DCNS pouvait vider ses « fonds de tiroirs » et laisser travailler la justice.”

La fille d’une victime de l’attentat de Karachi, le 30 juin 2010 à Paris lors d’une conférence à la Maison des métallos.

La France est (devenue) un pays formidable. On y raconte des histoires à dormir debout. Des récits fantasmagoriques qui auraient pour personnages principaux les hauts dignitaires des palais et autres châteaux de la République. Des affabulations journalistiques mettant en exergue des pratiques répréhensibles pour le commun des citoyens, des turpitudes entrainant la mort de ressortissants français travaillant à l’étranger. De grandes amitiés de trente ans, qui finissent en petites coupures et en tôles dévastées.

Avec l’affaire Karachi, l’Hexagone plonge dans le trou noir de la République. L’inavouable business occulte de la mort et de la politique. Celui que l’on lit habituellement dans les chefs-d’œuvre de J. Le Carré.

Deux ressorts de toute bonne histoire, l’ambition et la trahison poussent le plus probe des hommes (ainsi que sa suite) à piétiner une relation confraternelle de trois décennies, au sein d’une même organisation politique. E. Balladur, Premier ministre se rêve monarque en lieu et place de son ami J. Chirac. Qui attend patiemment son tour depuis des lustres. Profitant des oracles sondagiers, avec ses séides du moment N. Sarkozy et F. Léotard, le Premier ministre E. Balladur fomente une rébellion qui débouchera sur une candidature alternative à droite. En janvier 1995.

Une campagne présidentielle coûte horriblement cher. Alors que J. Chirac le candidat naturel du RPR dispose des fonds du parti, les sécessionnistes doivent trouver les deniers nécessaires à leur entreprise.

Le donateur balladurien est réputé prodigue. C’est 10 millions de francs en petites coupures (500 et 100 francs) qui seront déposés sur le compte de campagne du candidat Balladur. Selon les dires de l’intéressé dans une première version, issus de la collecte auprès des militants, puis dans une seconde version où la banque aurait transformé cette (collecte de) menue monnaie en liasses bien formatées.

En septembre 1994 (soit 4 mois avant le coming-out balladurien), une vente de sous-marins de type Agosta est signée avec le Pakistan. Le système de commission occulte, mais “légale” pour arroser l’administration et les intermédiaires afin de “faciliter" la vente constitue une pratique "normale".

Ce qui l’est moins, c’est l’apparition d’une seconde équipe de “consultants” pour la transaction. À ce moment-là naissent les soupçons de rétro-commissions qui auraient servi au financement de la campagne d’E. Balladur.

L’argent de cette seconde équipe ne serait pas allé jusqu’au Pakistan, mais aurait fait le chemin de retour vers la France jusqu’à la caisse électorale du candidat Premier ministre.

Z. Takieddine déclare aux journalistes de Mediapart à propos des infirmières bulgares : “C’est moi qui les ai fait libérer en 2007”. C. Guéant, secrétaire général de l’Élysée confirmera du bout des lèvres “le rôle important” de Z. Takieddine. Les responsables de la DCN citeront l’homme d’affaires franco-libanais comme intermédiaire dans la vente des sous-marins au Pakistan en 1994. Et donc un rouage des rétro-commissions. L’ami de N. Sarkozy, comme il se plaît à le dire, nie et porte plainte contre X. Évidemment.

Le 8 mai 2002, un attentat pulvérise le bus transportant des travailleurs de la DCN. Bilan, 14 morts, dont 11 ressortissants français. La thèse officielle dans ce contexte post-11 septembre est la piste Al-Qaïda. Il ne peut en être autrement.

7 ans plus tôt, (presque) jour pour jour, le candidat Balladur prend le bouillon lors de l’élection présidentielle de 1995. Laminé par son rival J. Chirac. À titre de rétorsion, le nouveau président bloque les versements restants de commissions “occultes” pour la vente d’armes. Battement d’ailes de papillon ? Les conséquences sont épouvantables pour les victimes du bus de Karachi. Car d’une rétorsion, les lésés sur place en gardent une rancune tenace envers l’État français, mauvais payeur. Une rancune de 7 années. Qui finira en conflagration, déchiquetant corps et cœurs.

Tout ceci n’est qu’une fable. La France est une démocratie irréprochable.

Quand une mission d’information parlementaire (dont une des prérogatives est le contrôle de l’exécutif) sur Karachi ne reçoit comme pièce du dossier qu’une revue de presse de 20 pages, alors qu’elle demandait le contrat de vente des sous-marins et tous les éléments administratifs et diplomatiques relatifs à la transaction, la République évolue en plein fantasme.

Lorsque sur un rapport de 137 pages du GIGN, 3 pages (d’une banalité confondante) sont déclassifiées, c’est qu’il n’y a rien à cacher.

Le gouvernement actuel s’arc-boutant sur la thèse : Il n’y a rien à voir, donc rien à chercher.

Une affaire qui aura mis 8 mois pour arriver jusqu’au sommet des médias, avec par exemple une diffusion de 60 minutes sur France 2. Des médias omettent scrupuleusement de citer le président de la République. Les journalistes de Mediapart, F. Lhomme et F. Arfi, auteurs du livre "Le contrat", témoignent des railleries de leurs confrères, de l’ambiance pesante, et de menaces allusives sur les investigations du dossier Karachi.

C’est un journaliste allemand de Der Spiegel qui dira du petit monde médiatico-politique français à propos de cette affaire : “Je tombe sur mon cul !”.

Tout ceci n’est qu’une fable. Racontée avec réalisme dans le livre de F. Lhomme et F. Arfi, “Le contrat”. Ils y relatent une histoire de mallettes pleines de billets qui circulent au sommet de l’État débouchant sur un attentat faisant 14 morts. Des hommes de l’ombre tirant les ficelles pour étouffer un dossier. Un gouvernement dégainant systématiquement “le secret défense” pour faire obstruction à l’avancement d’une enquête. Les auteurs soulèvent le couvercle de la boîte de Pandore des ventes d’armes, que leurs confrères rechignent à regarder.
Une fable qui ne se trouve pas dans le rayon science-fiction des librairies.

http://piratages.wordpress.com/2010/07/02/karachi-affabulations-politiciennes-en-eaux-troubles/
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeMar 14 Sep - 22:50

Mardi 14 septembre 2010 :

Affaire Karachi : selon l'avocat des parties civiles, le parquet protège Sarkozy.

Lors d'une conférence de presse, mardi 14 septembre, Maître Olivier Morice, avocat des familles des victimes de l'attentat de Karachi qui avait tué 14 personnes dont 11 Français en 2002, s'en est vivement pris au procureur à Paris, qui cherche, selon lui, à protéger Nicolas Sarkozy dans l'enquête.

"J'accuse le procureur de la République de Paris de vouloir étouffer un scandale d'Etat qui touche le président de la République."

C'est par des mots sans équivoque que Maître Olivier Morice a stigmatisé, mardi 14 septembre, le procureur Jean-Claude Marin, chef du parquet de Paris. L'avocat des familles des 11 victimes françaises de l'attentat de Karachi en 2002 estime que tout est mis en œuvre pour empêcher ses clients de connaître la vérité sur les causes de la mort de leurs proches.

"Les tentatives de diversion continuent, poursuit Me Morice. Mais la piste politique est loin d'être enterrée."

"Bonne nouvelle".

Depuis plusieurs mois, l'avocat et les familles des victimes demandent instamment à la justice d'explorer "la piste financière" qu'ont révélée les journalistes de Médiapart Fabrice Lhomme et Fabrice Arfi dans leur livre Le Contrat (Ed. Stock). Celle-ci met en lumière des présomptions de rétrocommissions illicites versées à des hommes politiques français en marge d'un contrat d'armement entre la France et le Pakistan.

Les sommes illégales auraient notamment eu pour destination le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont le directeur s'appelait Nicolas Sarkozy.

Me Morice s'est pourtant félicité d'une "bonne nouvelle". La présidence du tribunal de grande instance de Paris vient de désigner le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke pour enquêter sur des soupçons de faux témoignage et d'entrave à la justice directement liés à l'enquête sur l'attentat de Karachi.

"C'est une victoire pour nous, a estimé l'avocat. Le juge Van Ruymbeke est une figure emblématique de l'instruction dont l'indépendance est inconstestable".

Le sous-entendu est clair. Me Morice espère trouver dans le magistrat instructeur un contrepoids efficace au parquet...

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-karachi-selon-l-avocat-des-parties-civiles-le-parquet-protege-sarkozy_919498.html
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Orwelle




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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeMer 15 Sep - 6:26

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ATTENTATS DE KARACHI - Le parquet de Paris n'ouvrira pas d'enquête pour corruption

Le parquet de Paris n'ouvrira pas d'information judiciaire pour corruption ou abus de biens sociaux dans le dossier concernant le paiement de commissions occultes en marge d'une vente de sous-marins français au Pakistan, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le procureur Jean-Claude Marin juge que ces faits sont prescrits ou que les plaignants, les familles des victimes d'un attentat anti-Français, commis à Karachi en 2002 et supposé être lié à l'affaire, n'ont pas qualité pour agir sur le volet corruption. [...]

Sur ces 84 millions, 33 ont été demandés au dernier moment par un intermédiaire libanais, Ziad Takieddine, envoyé par le ministre de la Défense de l'époque, François Léotard. Un financement de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995 est soupçonné par les enquêteurs.

Le nom du trésorier de cette campagne, Nicolas Sarkozy, ministre du Budget du gouvernement d'Édouard Balladur en 1993-1995, figure dans des documents saisis par des policiers luxembourgeois lors de leur enquête au Grand-Duché, avant l'été. Il serait à l'origine de la création de deux sociétés créées pour recevoir les commissions litigieuses. [...]
www.lepoint.fr/societe/attentats-de-karachi-le-parquet-de-paris-n-ouvrira-pas-d-enquete-pour-corruption-14-09-2010-1236055_23.php
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeJeu 7 Oct - 12:06

Jeudi 7 octobre 2010 :

Attentat de Karachi : le juge van Ruymbeke va enquêter sur des soupçons de rétrocommissions.

Le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke va enquêter sur des soupçons de rétro-commissions en marge de la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 après une plainte de familles de victimes de l'attentat de Karachi en 2002, selon une source judiciaire citée par l'AFP.

Dans le même temps, les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient préconisé "le rejet des comptes de campagne" d'Edouard Balladur pour la présidentielle de 1995, qui ont été finalement validés, en raison de "versements en espèces non justifiés", poursuivent des sources proches du dossier.

Edouard Balladur a déclaré publiquement ne rien savoir de cette affaire. Il a reconnu devant la mission d'information parlementaire que 13 millions de francs en espèces (deux millions d'euros) avaient été versés sur ses comptes de campagne en 1995, mais a assuré qu'ils provenaient de dons de militants dans les meetings.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/10/07/attentat-de-karachi-le-juge-van-ruymbeke-va-enqueter-sur-des-soupcons-de-retrocommissions_1421520_823448.html

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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeJeu 7 Oct - 23:21

Le parquet fait obstacle à l'enquête sur Karachi.

Le parquet de Paris s'est opposé jeudi à l'ouverture d'une enquête par un juge indépendant sur des soupçons de corruption lors d'une vente de sous-marins au Pakistan en 1994, un dossier susceptible d'inquiéter Nicolas Sarkozy.

http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-parquet-fait-obstacle-a-l-enquete-sur-karachi_925939.html
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeVen 8 Oct - 16:20

Vendredi 8 octobre 2010 :

Attentat de Karachi. Campagne de 1995 : les documents qui accablent Balladur.

Depuis hier, les archives confidentielles du Conseil Constitutionnel affolent les Balladuriens. Libération publie les extraits les plus sulfureux de ces archives, dans le fichier à télécharger ici.

http://q.liberation.fr/pdf/20101008/30594_.pdf


Ces archives montrent qu’en 1995 de graves irrégularités ont entaché le financement de la candidature d’Édouard Balladur à la présidentielle, dont Nicolas Sarkozy était alors le porte-parole.

Dans le cadre d’un nouveau prolongement du dossier sur l’attentat de Karachi, la Brigade centrale de lutte contre la corruption, à Nanterre, a fouillé au printemps dernier les délibérations et les audits des comptes de campagnes d’Édouard Balladur pour l’élection présidentielle de 1995.

Les liasses de factures et de comptes en banque, archivés au Conseil Constitutionnel, sont d’ordinaire soumises au secret pour une période de 25 ans.

En les explorant, les enquêteurs ont trouvé une perle. Les trois experts financiers chargés d’examiner cette comptabilité, auprès du Conseil Constitutionnel, proposaient ni plus ni moins « le rejet du compte de campagne » de Balladur. Motif : trop de versements en espèce injustifiés.

Le document que nous mettons en ligne aujourd’hui synthétise l’intégralité des découvertes des policiers sur ces dysfonctionnements. Elles portent en particulier sur un versement en espèce de 10 millions de francs, dont Libération avait révélé l’existence au mois d’avril. Et sur les relevés bancaires relatifs à cette opération émanant d’une agence du Crédit Nord chargée du compte de Balladur, située boulevard Haussmann à Paris.

Ces révélations sont répertoriées dans la décision d’hier du juge financier Renaud Van Ruymbeke d’ouvrir une information judiciaire sur les commissions occultes entourant la vente de trois sous-marins au Pakistan, conclue le 21 septembre 1994 par le gouvernement Balladur.

Deux intermédiaires libanais imposés par le pouvoir de l’époque ont reçu d’importantes commissions sur ce contrat, qu’ils auraient pu rétrocéder à des dirigeants politiques, selon divers témoignages versés au dossier.

Ce rebondissement répond aux découvertes de nature financière réalisées dans l’enquête sur l’attaque terroriste à Karachi, le 8 mai 2002, ayant tué onze salariés Français, tous expatriés sur place pour livrer les trois sous-marins promis à la marine pakistanaise.

L’instruction antiterroriste, ouverte depuis près de huit ans, est aujourd’hui confiée au juge Marc Trévidic. À ce jour aucun lien de causalité n’est formellement démontré entre l’attentat lui-même et les malversations constatées sur ce contrat d’armement.

Selon deux représentantes des familles des victimes, Sandrine Leclerc et Magali Drouet, «le juge estime qu’un différend financier à l’origine de l’attentat doit être retenu comme une hypothèse très sérieuse», comme il le leur avait confié lors d’une audience des parties civiles, organisée le 18 juin dernier.

http://www.liberation.fr/politiques/01012295099-campagne-de-1995-les-documents-qui-accusent-balladur
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeVen 8 Oct - 23:31

Vendredi 8 octobre 2010 :

Les doutes des rapporteurs du Conseil constitutionnel sur les comptes de Balladur.

Ils s'étonnent du versement en liquide de 10.250.000 francs, "dont l'origine n'est accompagnée d'aucun commencement de preuve".

Dans un document saisi lors d'une enquête sur l'attentat de Karachi, et divulgué jeudi 7 octobre, on apprend que les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient préconisé en 1995 le "rejet du compte de campagne" d'Edouard Balladur. Les rapporteurs doutaient de l'origine des fonds versés en liquide pour financer sa campagne présidentielle.

Les interrogations sur le financement de la campagne électorale d'Edouard Balladur sont apparues lors de l'enquête antiterroriste sur l'attentat de Karachi en mai 2002, en raison de soupçons de rétrocommissions sur la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 - Edouard Balladur était alors Premier ministre RPR.

Le juge financier Renaud van Ruymbeke a décidé mercredi d'enquêter sur d'éventuelles rétrocommissions sur ce contrat, rappelant qu'une "enquête préliminaire (du parquet, ndlr) s'est orientée vers le financement de la campagne de M. Balladur".

Dans le cadre de cette enquête préliminaire, les policiers ont saisi le compte-rendu, écrit sur un ton mordant, de trois rapporteurs du Conseil constitutionnel. Ils avaient "proposé le rejet du compte de campagne" au Conseil constitutionnel, selon des extraits de ce rapport.

Le Conseil constitutionnel - alors présidé par l'ex-ministre socialiste Roland Dumas - avait finalement validé les comptes du candidat malheureux Balladur face à Jacques Chirac.

"Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer" aux questions sur l'origine de 13.229.504 francs en liquide, notamment un versement de 10,25 millions de francs effectué le 26 avril 1995, quelques jours après avoir perdu au premier tour de l'élection, notent les rapporteurs Martine Denis-Linton, Rémi Frentz et Laurent Touvet.

Pour eux, cette somme ne peut être "inscrite à la ligne 'dons des personnes physiques'", ce qui serait le cas pour des dons lors de meetings par exemple, ni provenir de "ventes diverses de gadgets et T-shirts" comme le candidat l'avait alors avancé.

Ils s'étonnent qu'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole et le directeur de campagne, ait reçu en liquide l'équivalent de "26 fois les sommes recueillies par M. Jospin", le candidat socialiste.

"Surtout, le compte bancaire fait apparaître, entre le 13 mars et le 24 avril 1995, 22 versements en espèces pour un total de 2.758.662 francs, soit une moyenne d'un versement tous les deux jours et de 125.393 francs par versement, preuve que les espèces collectées lors des réunions publiques étaient déposées régulièrement sur le compte bancaire", relèvent les rapporteurs.

Mais sur la question d'un versement unique de plus de 10 millions de francs, "on voit mal un ancien ministre des Finances endetté pour 31 millions de francs [pour la campagne, ndlr] laisser dormir jusqu'à 10 millions dans un coffre au lieu de les placer pour récupérer quelque intérêt...", ironisent-ils.

"Ici, 77,5 % des recettes en espèces ont été versées en une seule fois et sans aucun justificatif, comme d'ailleurs l'ensemble des dépôts en espèces sur ce compte", notent-ils encore, concédant qu'"on peut l'accepter" pour les 22 premiers versements.

"Il n'en va pas de même pour la somme de 10.250.000 francs, dont l'origine n'est accompagnée d'aucun commencement de preuve", assènent-ils, sans jamais évoquer d'autres pistes éventuelles pour un tel versement telles que des rétrocommissions ou des fonds secrets.

Ces doutes amènent les parties civiles à affirmer que "Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur sont au coeur d'un système de financement politique".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101008.OBS0970/les-doutes-des-rapporteurs-du-conseil-constitutionnel-sur-les-comptes-de-balladur.html
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeDim 10 Oct - 0:30

Samedi 9 octobre 2010 :

Collectif de familles de victimes décédées dans l’attentat du 8 Mai 2002 à Karachi.

Le juge van Ruymbeke a rendu publique jeudi 7 Octobre son ordonnance sur la recevabilité de la constitution des parties civiles concernant notre plainte déposée en juin 2010.

Il souhaite en effet enquêter sur la corruption et les soupçons de financement occulte de la campagne d’Edouard Balladur en lien avec les contrats de vente des sous-marins Agosta vendus au Pakistan.

Pour justifier sa saisine sur d’éventuelles rétrocommissions, le juge van Ruymbeke s’est fait communiquer la copie de l’enquête préliminaire du parquet sur d’éventuels abus de biens sociaux.

Or « L’enquête préliminaire s’est orientée vers le financement de la campagne présidentielle de M. Balladur », a relevé une source judiciaire.

Les rapporteurs du Conseil constitutionnel, alors présidé par Roland Dumas, avaient ainsi « proposé le rejet des comptes de campagne » de M. Balladur, selon un extrait du rapport consulté par l’AFP. Les comptes avaient finalement été validés par le Conseil en octobre 1995.

Les rapporteurs avaient notamment noté « des dons en espèces sans justificatifs enregistrés comme des dons de personnes physiques ».

« Ces versements se sont élevés à 13.229.504 francs, dont une remise unique de 10,15 millions de francs le 26 avril 1995 », selon eux.

L’explication alors fournie était que ces fonds provenaient de la vente de « gadgets et de T-shirts » (!!!) et qu’ils avaient été déposés « globalement à la fin de la campagne pour éviter les transports de fonds ».

Pour les rapporteurs, cette « allégation » était « à l’évidence démentie par le fonctionnement du compte ».

Nous, familles de victimes décédées, demandons à être reçues par l’actuel président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, afin qu’il nous fournisse des explications sur la validation de ces comptes en dépit de l’avis contraire de plusieurs rapporteurs.

Il semble que la « fable » dénoncée par Nicolas Sarkozy en juin 2009 laisse petit à petit place à des certitudes.

Nous considérons la décision du juge Van Ruymbeke comme une victoire et une reconnaissance de la légitimité de notre combat.

Force est de constater que l’appel du parquet, qui a suivi de près l’ordonnance du juge, n’est qu’une manoeuvre de plus destinée à étouffer l’affaire …

http://www.verite-attentat-karachi.org/

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Orwelle




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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeDim 17 Oct - 9:24

Édouard Balladur, Nicolas Sarkozy, Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, Jean-François Copé...

SARKOZYGATE ? - Page 4 Sarkozy-balladur-pasqua-photo-reuters
Reuters

Affaire Karachi : une note gênante pour Balladur refait surface

Un document classé confidentiel défense indique que la direction du Trésor désapprouvait la vente de sous-marins au Pakistan qui sera conclue en 1994.

Des documents récemment transmis à la justice, et dont Libération a obtenu copie, étayent les soupçons du juge Renaud Van Ruymbeke au sujet du financement de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995. Depuis dix jours, le magistrat souhaite établir si l’ex-Premier ministre a bénéficié de commissions illicites prélevées sur la vente de trois sous-marins au Pakistan. Ce contrat d’armement d’État à État avait été conclu par le gouvernement Balladur le 21 septembre 1994. Six mois avant le premier tour de l’élection présidentielle. Or, une pièce émanant de la direction du Trésor, méconnue jusqu’à ce jour, confirme que son gouvernement a vendu les submersibles en dépit des réalités économiques de l’époque (fac-similé ci-contre). Laissant supposer que d’autres motivations guidaient les décideurs Français.

«Précarité». La note classifiée «confidentiel défense » à destination des services d’Édouard Balladur exprimait les plus grandes «réserves à l’égard de ce projet, compte tenu de la situation financière précaire du Pakistan». Rédigé le 23 mars 1993 à l’attention de Nicolas Bazire, directeur de cabinet de Balladur, ce document engageait son gouvernement à ne pas signer le contrat, qualifiant la vente de « déraisonnable». Sans effet sur les destinataires. À partir du mois de janvier 1995, trois mois avant le premier tour, la fourniture des sous-marins générait pour 165 millions de francs de commissions occultes au profit d’une société panaméenne, Mercor Finances. Celle-ci, imposée par les balladuriens, n’a produit aucun travail sérieux pour cette opération commerciale, selon des pièces et des témoignages remis il y a peu aux enquêteurs financiers par l’un des hommes clés de cette affaire, Emmanuel Aris.

Au moment des faits, ce cadre coordonnait l’ensemble des versements de commissions pour la Direction des constructions navales (DCN), fournisseur des sous-marins. Le 28 juin dernier, il a apporté aux policiers de la Brigade centrale de lutte contre la corruption une série de documents «relatifs au contrat», en particulier des contrats d’intermédiaires signés, des pièces comptables et des agendas. « Avec l’accord de ma hiérarchie et l’approbation des avocats», a-t-il précisé. Ces éléments montrent comment, au sein du gouvernement Balladur, Renaud Donnedieu de Vabres, à l’époque membre du cabinet du ministre de la Défense François Léotard, a bel et bien imposé à Emmanuel Aris un intermédiaire libanais, Ziad Takieddine, représentant cette société Mercor. L’épisode n’est pas anodin. Au printemps dernier, Takieddine affirmait à longueur d’interviews être étranger à l’affaire pakistanaise (*). Tandis que des ténors de l’UMP confiaient qu’ils entretenaient des relations cordiales avec lui ; tel Jean-François Copé, qui a séjourné dans la villa de vacances de Ziad Takieddine durant l’été 2005.

Accélération. Lors de la phase finale de la vente des sous-marins, le réseau Mercor a reçu 4% de commissions, s’ajoutant à une enveloppe de 6,25% de commissions déjà accordées pour les véritables intermédiaires pakistanais. Les pièces fournies par Emmanuel Aris montrent comment l’argent se promenait jusqu’aux comptes de Mercor. Et traduisent l’impératif de verser l’essentiel de ces commissions au cours de la seule année 1995 - alors que d’ordinaire les intermédiaires sont rémunérés au fil de la réalisation du contrat par une société spécialisée et sur plusieurs années (la Sofma dans le cas pakistanais). Pour accélérer l’encaissement sur 1995, les ayants droit de Mercor ont même fait endosser une partie de leur accord avec la DCN auprès d’un établissement financier de Madrid, la Banco Arabe Espanol, comme nous l’avions révélé en avril dernier, lui permettant de percevoir une partie du pactole encore plus vite, au mois de juin 1995. Au total, les liasses fiscales de la DCN indiquent que pour la seule année 1995, le réseau Mercor a perçu 165 millions de francs de commissions.

Le 6 octobre, au tribunal de grande instance de Paris, le juge Renaud Van Ruymbeke s’est déclaré fondé à enquêter sur ces éléments matériels, dans le cadre d’une plainte pour corruption déposée par les familles des victimes de l’attentat de Karachi. Les 11 Français tués le 8 mai 2002 dans cette attaque terroriste collaboraient sur place à la fourniture des trois sous-marins cédés au temps du gouvernement Balladur. Leurs proches voudraient connaître les dessous de cette opération commerciale, qualifiée, dès le début, de «déraisonnable»
www.liberation.fr/societe/01012296564-affaire-karachi-une-note-genante-pour-balladur-refait-surface

(*) www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Takieddine-J-accuse-Chirac-et-Villepin-196744/
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeDim 17 Oct - 9:36

SARKOZYGATE ? - Page 4 Karach-mediapart+copie
Sarkozy est-il au cœur des rétrocommissions qui ont abouti à l’attentat de Karachi ?

Un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise, daté du 19 janvier 2010, désigne nommément Nicolas Sarkozy comme ayant été l’architecte en 1994, alors qu’il était ministre du budget, d’un dispositif occulte qui aurait été utilisé pour le financement illicite de la campagne présidentielle de son mentor Édouard Balladur grâce aux ventes d’armes. [extraits]

Le rapport de la police luxembourgeoise se base sur de nombreux documents saisis au Luxembourg dans le cadre d’une commission rogatoire internationale diligentée en octobre 2008 par les juges français Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, qui enquêtent sur plusieurs affaires de corruption à la DCN. Les investigations ont essentiellement porté sur un acteur clé du dossier, Jean-Marie Boivin, ancien dirigeant de Heine, société qualifiée de «shadow company». Naturalisé luxembourgeois il y a peu, Jean-Marie Boivin est considéré comme l’homme de tous les secrets de l’armement français.

Dans leur rapport, deux commissaires principaux de la police judiciaire du Grand Duché notent : «Un document (…) fait état de l’historique et du fonctionnement des sociétés Heine et Eurolux (société jumelle de Heine, NDLR). Selon ce document, les accords sur la création des sociétés semblaient venir directement de M. le Premier ministre Balladur et de M. le ministre des Finances Nicolas Sarkozy.»

La masse de documents récupérés par la police luxembourgeoise leur a également permis de rentrer dans le détail des circuits financiers utilisés. Ils décrivent dans leur rapport de synthèse, visé par un substitut du parquet du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Guy Breistoff, comment l’argent des commissions de la DCN International (branche commerciale de la DCN), versées dans le cadre de contrats d’armement, cheminait par plusieurs sociétés écran avant de profiter aux intermédiaires.

Ainsi, après être passées par Heine et le Luxembourg, les sommes transitaient ensuite «vers des sociétés de l’île de Man», un paradis fiscal. D’après les enquêteurs, «des documents saisis chez Me Faltz (un avocat d’affaires lié à Heine, NDLR) il ressort clairement qu’avant 2000 par l’intermédiaire de la société Heine SA de fortes sommes d’argent ont transité par le Luxembourg pour partir aussitôt vers des structures de l’île de Man (non sans laisser un % au Luxembourg)».

Le rapport mentionne ainsi l’existence d’un courrier signé de deux administrateurs de Heine qui a été «adressé à M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, le 29 novembre 2006 où on lui demande des instructions par rapport à la démarche à suivre concernant le risque de liquidation judiciaire de la société Heine». Commentaire des policiers : «Il est du moins étonnant de poser une telle question à un ministre français.»

Ce courrier est à mettre en rapport avec d’autres documents aujourd’hui placés sous scellés dans les locaux de la police judiciaire parisienne, rédigés quant à eux par Gérard-Philippe Menayas et que Le Contrat a rendu publics. Ces documents (des notes manuscrites) laissent penser que Nicolas Sarkozy serait même intervenu pour éviter que l’affaire n’éclate au grand jour, et ce en octobre 2006. C’est-à-dire six mois avant son accession à la présidence de la République.

Le «chantage Boivin»

En effet, en 2004, la DCN a décidé de couper les ponts avec Jean-Marie Boivin et a résilié son contrat moyennant un dédommagement de 610.200 euros. Une somme beaucoup trop modeste pour M. Boivin et ses associés, qui se sont mis, selon plusieurs documents et témoignages à la disposition de Mediapart, à écrire aux plus hautes autorités de l’État, dont l’Élysée de Jacques Chirac, entre 2004 et 2006, pour réclamer le versement d’une indemnité de 8 millions d’euros. Faute de quoi d’encombrantes affaires de corruption liées aux ventes d’armes risquaient de sortir du placard… C’est ce que de nombreux acteurs de l’époque ont appelé le «chantage Boivin».

Or, selon les confidences faites par Jean-Marie Boivin à Gérard-Philippe Menayas, la mission d’octobre 2006, au cours de laquelle le premier affirme avoir été menacé physiquement, aurait été ordonnée par «N.S.». La phrase est suivie de l’annotation suivante : «source Lux», pour Luxembourg. À partir de 2007, le fait est que Jean-Marie Boivin, qui a refusé de répondre à nos questions, ne s’est plus manifesté auprès de l’État français. Le “chantage” s’est subitement – et miraculeusement – arrêté. […]

2 juin 2010
http://dutron.wordpress.com/2010/06/02/sarkozy-est-il-au-coeur-des-retrocommissions-qui-ont-abouti-a-l%E2%80%99attentat-de-karachi/
http://karachigate.blogspot.com/2010/06/revue-de-presse-55-2-juin-2010.html
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeMar 19 Oct - 11:02

Balladur 1995 : les secrets de la décision du Conseil constitutionnel.

Octobre 1995, rue Montpensier, à Paris. Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel, lève la séance. Les neuf membres de l’institution viennent de se livrer à un exercice encore inédit sous la Ve République: contrôler les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle (remportée quelques mois plus tôt par Jacques Chirac).

En cinq jours de débats, ils ont rejeté un seul dossier pour irrégularité – celui de Jacques Cheminade (0,28 % des voix). Sur tous les autres, les «Sages» ont apposé leur tampon – permettant le remboursement par l’Etat d’une partie des dépenses engagées. Pour marquer ce moment historique, Roland Dumas invite tout le monde à déjeuner : ses huit collègues, mais aussi les dix rapporteurs adjoints du Conseil.

Désignés trois mois plus tôt, ces hauts fonctionnaires, maîtres des requêtes au Conseil d’Etat ou conseillers référendaires à la Cour des comptes, ont abattu seuls le travail d’«instruction»: pour évaluer l’exhaustivité et la sincérité des comptes, ils ont épluché les volets dépenses et recettes, les factures présentées par les candidats, les listes de donateurs, etc.

Ce jour-là, au moment où le Conseil lève le camp, ils se braquent et refusent l’invitation – une claque pour Roland Dumas.

En fait, ces rapporteurs sont excédés, certains écœurés: alors qu’ils recommandaient le rejet pur et simple du compte d’Edouard Balladur, leur avis vient d’être balayé en séance par les «Sages», qui ferment les yeux sur une recette de 10 millions de francs en espèces d’origine non justifiée…

Quinze ans plus tard, ce secret – censé dormir dans les archives de la rue Montpensier jusqu’en 2020 – s’étale au grand jour: vendredi 8 octobre, Libération a publié des extraits des conclusions rédigées par les rapporteurs à l’époque.

En fait, c’est la Brigade centrale de lutte contre la corruption de Nanterre qui a fouillé les archives du Conseil constitutionnel, dans le cadre d’une enquête préliminaire en marge de l‘attentat de Karachi sur l’hypothèse d’un financement illégal de la campagne d’Edouard Balladur (par le biais de «rétrocommissions» récupérées sur des ventes d’armes au Pakistan).

Avec quinze ans de «retard», Mediapart a reconstitué cet épisode peu reluisant : comment le Conseil, garant de la régularité de l’élection du Président, a-t-il pu valider un compte jugé irrégulier par ses propres rapporteurs ?

Dix millions dans un coffre.

Tout démarre, en fait, le 12 juillet 1995 : Roland Dumas désigne ce jour-là une équipe de dix «adjoints», qui vont se répartir les comptes de campagne tout juste déposés par les candidats – dont ceux d’Edouard Balladur (éliminé dès le premier tour), de Lionel Jospin (battu au second) et de Jacques Chirac (entré le 17 mai à l’Elysée). Parmi ces hauts fonctionnaires, pas mal sont trentenaires, scrupuleux, le mors aux dents.

Mais leur tâche de contrôle s’annonce périlleuse : ces rapporteurs n’ont aucun pouvoir d’investigation réel – en tout cas pas ceux d’un officier de police judiciaire. Ils peuvent simplement réclamer – sinon quémander – «toute information utile» ou «document relatif aux recettes et aux dépenses», auprès des intéressés ou de tiers.

Ce manque de moyens tranche avec l’énormité des enjeux: si le compte de Jacques Chirac est rejeté, son élection sera tout bonnement annulée; si le dossier d’un perdant est retoqué, ce dernier perdra son droit au remboursement par l’Etat d’une partie de ses frais de campagne – en clair, il sera ruiné…

Trois d’entre eux empoignent le dossier de l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur, qui a présenté le bilan suivant (pour ses 12 mois de campagne):

Très vite, les rapporteurs froncent les sourcils, surpris par deux incongruités majeures: d’abord, un paquet de dépenses ne sont pas comptabilisées dans les 83,8 millions déclarées (sachant qu’un plafond légal de 90 millions a été fixé pour le premier tour de l’élection) ; ensuite, aucune pièce ne justifie l’origine d’un versement de 10,25 millions de francs en espèces, déposés en grosses coupures le 26 avril 1995 sur le compte bancaire de l’AFICEB (l’association de financement de sa campagne)…

Dès la fin du mois de juillet, les fonctionnaires entament un échange de courriers avec le représentant du candidat – Edouard Balladur ne répondra jamais en direct, malgré plusieurs lettres recommandées à son nom avec accusés de réception…

A la fin de l’instruction, leur religion est faite : ils jugent indispensables de «rétablir l’exhaustivité des dépenses», en clair de réintroduire des millions de francs correspondant à des réunions publiques, des voyages outre-mer, des locations de permanences électorales, des frais de sécurisation de meetings, ou encore des sondages… Avec leurs calculs, le plafond légal est enfoncé.

Surtout, dans leur rapport, ils écrivent: «Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer aux questions» soulevées par le dépôt des 10,25 millions de francs, «dépourvu de tout justificatif». D’où vient cet argent liquide ? Des fonds secrets de Matignon ? D’un circuit de financement occulte ? Sinon, pourquoi tant de liasses déposées d’un seul coup ?

Interrogé, le représentant d’Edouard Balladur a bien tenté deux explications : cette somme proviendrait de «ventes diverses de gadgets et de tee-shirts, ainsi que de “collectes au drapeau” effectuées lors des manifestations et réunions publiques» ; elles «auraient été accumulées dans un coffre-fort et déposées sur le compte bancaire globalement, à la fin de la campagne, pour éviter les transports de fonds»….

Mais les rapporteurs rappellent qu’il aurait fallu, dans ce cas, détailler les «recettes manifestation par manifestation», et produire «un relevé sommaire des objets vendus» – comme d’autres candidats l’ont fait, Lionel Jospin par exemple.

Enfin, ils n’accordent aucun crédit à l’hypothèse de dons gardés au chaud et versés d’un bloc – d’autres sommes en espèces ayant été «déposées régulièrement sur le compte bancaire» (précisément 22 fois entre le 13 mars et le 14 avril 1995).

Les fonctionnaires, au passage, s’autorisent un trait d’ironie cinglant: «On voit mal un ancien ministre des Finances (…) laisser dormir jusqu’à dix millions dans un coffre au lieu de les placer pour récupérer quelques intérêts…» En bref, à leurs yeux, l’équipe d’Edouard Balladur n’apporte «aucun commencement de preuve».

Dans leur rapport final, ils lâchent donc le mot fatidique, proposant le «rejet» du compte !

Pile en dessous du plafond légal.

Et puis, au début du mois d’octobre, le «jour J» arrive, où le rapporteur principal doit présenter ces conclusions au Conseil constitutionnel. Il entre dans la grande salle, s’assied en face des neuf «Sages», réunis autour de leur table en fer à cheval, seuls habilités à voter. Il fait distribuer son «projet de décision» – la plupart des membres n’ont pas eu accès au dossier en amont et découvrent à cet instant seulement qu’un rejet du compte d’Edouard Balladur est préconisé…

Le haut fonctionnaire insiste sur la recette douteuse de 10,25 millions de francs, sur les multiples «omissions» en matière de dépenses, devant un Conseil ultra gêné. A la fin, Roland Dumas suggère au rapporteur de sortir, pour revoir sa copie.

Car au fond, les «Sages» (nommés majoritairement par la gauche) jugent impensable de sévir: d’abord, ils rechignent à ruiner un ancien Premier ministre; ensuite, ils comparent son dossier à celui de Jacques Chirac, dont le volet dépenses leur a posé d’énormes problèmes aussi – un dossier qu’ils ont fini par replâtrer et valider, faute de légitimité suffisante à leurs yeux pour annuler l’élection d’un président de la République installé depuis cinq mois et choisi par 16 millions de Français… Le Conseil constitutionnel, Roland Dumas en tête, croit n’avoir pas d’autre choix que d’apposer son tampon.

Le rapporteur du compte d’Edouard Balladur, cependant, fait de la résistance. Lorsqu’il revient, plus tard dans la journée, il a bien «corrigé» sa copie, mais pas suffisamment… Il doit ressortir. Puis revenir.

In fine, le dépôt de 10,25 millions de francs est oublié ; et le fonctionnaire propose de réintégrer 6 millions de dépenses seulement, de telle sorte que le montant total des frais officiellement engagés par le candidat atteigne 89.776.119 francs, soit 223.881 francs de moins que le plafond autorisé (une marge ridicule de 0,25%…).

Les dépenses de Jacques Chirac, elles, auront été arrêtées – comme par magie – à 40.000 francs du maximum légal ! Une farce…

Au final, seul Jacques Cheminade, candidat marginal issu du Parti ouvrier européen, dont le sort n’intéresse pas grand-monde, aura vu son compte rejeté (à cause d’un prêt sans intérêt), permettant au Conseil constitutionnel d’adopter un air sévère à peu de frais…

L’un des rapporteurs, passablement dégoûté par cette séquence, lâchera ce mot, en quittant la salle du Conseil: «Tout ce travail pour en arriver là!»

Dans les mois qui ont suivi cet épisode, le Conseil constitutionnel a adressé une note au gouvernement, pour réclamer pouvoirs et moyens supplémentaires, dans la perspective du contrôle de la présidentielle de 2002…

Surtout, une fois ses neuf ans écoulés rue Montpensier, l’un des neuf membres du conseil a révélé le pot aux roses – à condition de savoir lire entre les lignes. Dans un article publié très discrètement dans les Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet (éditions Dalloz, 2003), Jacques Robert, professeur de droit, a regretté la «pusillanimité, pour ne pas dire (le) manque de courage (du Conseil) en matière électorale».

«Nul ne peut sérieusement faire grief au Conseil constitutionnel de ne pas utiliser des pouvoirs (de coercition) qu’il n’a pas, a-t-il écrit. Mais qu’au moins, quand il a la certitude de mensonges avérés ou la preuve évidente de nombreuses dissimulations ou minorations de dépenses, il se montre impitoyable ! Or nous sommes loin du compte…»

Dans une allusion transparente à Jacques Chirac et Edouard Balladur, le professeur revenait sur le manque cruel de sanctions proportionnées dans l’artillerie du Conseil :

«Si le contrevenant est battu (à la présidentielle), les sanctions financières qui lui seront infligées peuvent le conduire à la ruine personnelle (…). Alors on couvrira du manteau de la plus Haute juridiction du pays la fraude souvent évidente de certains des plus hauts personnages de l’Etat… quitte à se rattraper peu glorieusement sur quelque petit candidat.»

A propos d’octobre 1995, Jacques Robert confiait avoir passé, pour résumer, «des moments particulièrement difficiles et souvent inadmissibles».

Mercredi 13 octobre 2010 (quinze ans après!), le patron du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, devrait demander officiellement au Conseil constitutionnel d’ouvrir ses archives et de «libérer» des documents devenus capitaux pour le travail du juge Renaud Van Ruymbeke sur les soupçons de financement occulte pesant – plus que jamais – sur la campagne d’Edouard Balladur.

Mathilde Matthieu pour « Mediapart »

http://iledere.parti-socialiste.fr/2010/10/19/balladur-1995-les-secrets-de-la-decision-du-conseil-constitutionnel/
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Nov - 1:33

Attentat de Karachi : des parties civiles veulent porter plainte contre Bernard Accoyer.

La décision de Bernard Accoyer de ne pas transmettre à la justice les auditions de la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi n'est pas du goût des parties civiles dans ce dossier.

Selon Maître Olivier Morice, qui défend des familles de victimes de l'attentat, "le président de l'Assemblée nationale protège un certain nombre d'hommes politiques des investigations du juge Trévidic".

L'avocat annonce qu'il va porter plainte contre Bernard Accoyer pour "entrave à la justice".

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/karachi-des-parties-civiles-veulent-porter-plainte-contre-bernard-accoyer-10-11-2010-1111660.php
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Nov - 1:57

Bonne nouvelle, BA ! cheers
Ce larbin serviteur zélé de sarkozy et Woerth ose invoquer la séparation des pouvoirs !
SARKOZYGATE ? - Page 4 Attentat_de_Karachi_plainte_contre_Bernard_Acc.jpg
Bernard Accoyer accusé d'entraver l'enquête sur l'attentat de Karachi

Le président de l'Assemblée a affirmé qu'il ne pouvait pas transmettre ces comptes rendus d'auditions réalisées en 2009 et 2010 par la mission parlementaire sur l'attentat pour "des raisons constitutionnelles", au nom du "principe de la séparation des pouvoirs".

Parmi les 62 personnes auditionnées dans le cadre de cette mission d'information sur l'attentat, figuraient l'ex-Premier ministre Edouard Balladur et plusieurs anciens ministres de la Défense. [...]

Ces familles [des victimes] sont déjà à l'origine d'une information judiciaire pour "entrave à la justice" et "faux témoignage" visant des cadres de la DCN, soupçonnés d'avoir dissimulé à la justice des documents sur l'attentat. Elles ont également déposé plainte pour des faits présumés de corruption en marge de la campagne de M. Balladur sur laquelle la cour d'appel de Paris doit statuer.

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a demandé à M. Accoyer "une réunion prochaine" du bureau de l'Assemblée, seul organe dirigeant habilité à autoriser la sortie des documents recueillis par la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi.

L'ancien juge d'instruction Jean-Louis Bruguière avait ainsi eu accès à toutes les auditions menées par la commission parlementaire sur le Rwanda. La justice a également pu disposer de contenus d'auditions parlementaires dans des dossiers corses.
www.lavoixdunord.fr/France_Monde/Breves/2010/11/10/article_attentat-de-karachi-plainte-contre-accoy.shtml
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MessageSujet: Voyoucratie   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeVen 12 Nov - 1:00

SARKOZYGATE ? - Page 4 Image_65284543
Le rapporteur de la mission d'enquête sur Karachi s'est fait voler son ordinateur

Le rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi, Bernard Cazeneuve, s'est fait voler son ordinateur portable il y a un an, peu après le début des travaux de la mission.

L'élu socialiste, qui a plusieurs fois déploré ouvertement les entraves opposées à ses investigations, avait déposé une plainte pour vol fin novembre 2009, mais cet événement n'a jamais été rendu public.

[…] ce vol aurait été accompli sans effraction mais son auteur n'a pas pu être identifié. Le dispositif de géolocalisation contenu dans l'appareil n'aurait jamais été déclenché, ce qui signifie qu'il n'a pas été allumé depuis qu'il a été dérobé. Cette indication pourrait signifier que seul le contenu de l'ordinateur intéressait le ou les voleurs, ce qui écarterait l'hypothèse d'un simple acte crapuleux.

Créée le 7 octobre 2009, la mission parlementaire avait débuté ses auditions le 10 novembre suivant. Son objectif était d'examiner les circonstances dans lesquelles un attentat terroriste a causé, le 8 mai 2002 au Pakistan, la mort de 11 Français travaillant pour l'entreprise française DCN.

Ce sont les comptes rendus des auditions effectuées par les députés dans le cadre de cette mission que le juge Trévidic a réclamé à l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, lui a répondu par courrier que ces interrogatoires "doivent être considérés comme des documents internes non accessibles à des tiers", ainsi que le rapporte le journal Le Parisien dans son édition de mercredi [10 novembre 2010].

Hervé Gattegno
www.lepoint.fr/societe/le-rapporteur-de-la-mission-d-enquete-sur-karachi-s-est-fait-voler-son-ordinateur-10-11-2010-1260757_23.php

http://normandie.france3.fr/info/basse-normandie/bernard-cazeneuve-veut-des-explications-65284741.html
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeMer 17 Nov - 17:33

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Affaire Karachi : la bombe Million

Entendu par le juge Van Ruymbeke, l'ancien ministre de la Défense de Jacques Chirac, Charles Millon, a confirmé pour la première fois devant la justice qu'il y avait bien eu des rétrocommissions dans les dossiers gérés par le gouvernement Balladur en 1994 et 1995.

L'ancien ministre de la Défense de Jacques Chirac, Charles Millon, entendu le 15 novembre par le juge Van Ruymbeke, vient de lâcher une petite bombe, en confirmant pour la première fois devant la justice, qu'il y avait bien eu des rétrocommissions dans les dossiers gérés par le gouvernement Balladur en 1994 et 1995. "En ce qui concerne le contrat pakistanais, a poursuivi Charles Millon, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère, on a eu l'intime conviction qu'il y avait eu des rétrocommissions." En d'autres termes : des retours d'ascenseurs financiers de la part d'intermédiaires qui ont reversé une partie de leurs propres commissions pour financer des hommes politiques français. Charles Millon a également confirmé devant le magistrat parisien que Jacques Chirac lui avait bien ordonné de mettre fin à ce système.
[…]
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101116.OBS3044/info-obs-affaire-karachi-la-bombe-millon.html

Karachi : Sarkozy a-t-il voulu étouffer l’affaire ?
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101116.OBS3043/karachi-sarkozy-a-t-il-voulu-etouffer-l-affaire.htm
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeMer 17 Nov - 23:00

Entre 1993 et 1995, Edouard Balladur est Premier ministre.

Edouard Balladur sait qu’il affrontera Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 1995, mais il n’a pas le soutien financier du RPR. Le RPR soutient financièrement Jacques Chirac, et personne d’autre.

Le clan Balladur-Sarkozy va donc devoir trouver des financements occultes pour payer la campagne présidentielle de 1995 : le clan Balladur-Sarkozy dépensera finalement 89 776 119 francs pour cette campagne présidentielle de 1995.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/1995/compte-balladur-1995/decision-compte-balladur-1995-du-11-octobre-1995.10707.html

Question : comment le clan Balladur-Sarkozy a-t-il trouvé ces 89 776 119 francs ?

Réponse :

Le clan Balladur-Sarkozy a vendu 3 sous-marins au Pakistan. Ce contrat porte le nom de « contrat Agosta ». Des commissions occultes sont parties en direction du Pakistan. Ensuite, des rétro-commissions occultes sont revenues en France pour payer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur.

Le clan Balladur-Sarkozy a vendu ces 3 sous-marins au Pakistan, alors qu’il savait que ce « contrat Agosta » serait ruineux pour la France.

Trois notes des services français avaient été transmises au gouvernement Balladur pour lui dire que ce « contrat Agosta » ferait perdre de l’argent à la France.

Première note : « une pièce émanant de la direction du Trésor, méconnue jusqu’à ce jour, confirme que son gouvernement a vendu les submersibles en dépit des réalités économiques de l’époque (fac-similé ci-contre). Laissant supposer que d’autres motivations guidaient les décideurs français. La note classifiée « confidentiel défense » à destination des services d’Édouard Balladur exprimait les plus grandes « réserves à l’égard de ce projet, compte tenu de la situation financière précaire du Pakistan ». Rédigé le 23 mars 1993 à l’attention de Nicolas Bazire, directeur de cabinet de Balladur, ce document engageait son gouvernement à ne pas signer le contrat, qualifiant la vente de « déraisonnable ».

http://www.liberation.fr/societe/01012296564-affaire-karachi-une-note-genante-pour-balladur-refait-surface

Deux autres notes sont transmises au gouvernement : le 24 juin 1994, puis le 3 août 1994, deux notes de travail informent la Direction des Constructions Navales et le gouvernement que si le « contrat Agosta » est signé, le contrat coûtera très cher à la France : entre 310 millions de francs (47,26 millions d’euros) et 650 millions de francs (99,09 millions d’euros).

C’est à la page 4 :

http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/documents/ARR/Arret05493.pdf

Pourtant, le gouvernement Balladur décide de passer outre ces trois avertissements !

Le gouvernement Balladur signe le contrat de vente le 21 septembre 1994 ALORS QU’IL SAIT QUE LA FRANCE VA PERDRE DES DIZAINES DE MILLIONS D’EUROS SUR CE CONTRAT !

Question : pourquoi le gouvernement Balladur a-t-il signé un tel contrat ruineux pour les finances de l’Etat ?

Réponse :

Parce que Edouard Balladur avait besoin de beaucoup d’argent pour financer sa campagne présidentielle.

Edouard Balladur a donc choisi de faire perdre des dizaines de millions d’euros à la France en toute connaissance de cause, parce que ce contrat lui permettrait de financer sa campagne présidentielle grâce à des rétro-commissions occultes.

Conclusion de ce Watergate français :

- Ce contrat a finalement coûté à la France 76 millions d’euros (lire le lien ci-dessus, page 4) : « La perte finale, avant subvention et affectation de produits divers, et en l’absence de données exhaustives définitives, pourrait être estimée à 500 millions de francs (soit plus de 76 millions d’euros) ».

- Edouard Balladur a perdu l’élection présidentielle de 1995.

- Jacques Chirac, aussitôt élu président de la République, a voulu faire cesser le financement occulte du clan Balladur-Sarkozy. Dès 1995, Jacques Chirac a demandé à son ministre de la Défense, Charles Millon, de violer l’accord secret qui avait été conclu entre le clan Balladur-Sarkozy et le Pakistan. Jacques Chirac a ordonné à Charles Million de faire cesser les versements des commissions occultes vers le Pakistan, et donc par conséquent de faire cesser les rétro-commissions occultes qui revenaient vers la France.

Question du juge Renaud Van Ruymbeke : Pourquoi avoir mis fin à ces commissions ?

Réponse de Charles Millon : Quand il y avait des doutes on arrêtait. Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère, on a eu une intime conviction qu'il y avait rétrocommissions. Cela a été le cas des contrats Agosta et Sawari II.

Question du juge Renaud Van Ruymbeke : Pourquoi ces deux contrats ?

Réponse de Charles Million : Parce que l'on est arrivé à des conclusions positives, on a acquis une intime conviction sur ces deux contrats en particuliers.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101117.OBS3095/exclusif-affaire-karachi-ce-qu-a-dit-charles-millon-au-juge.html

- Ce contrat a causé la mort de 14 innocents lors de l’attentat de Karachi (11 morts français, 3 morts pakistanais).

- Cette affaire est l’équivalent du Watergate.
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeJeu 18 Nov - 3:56

SARKOZYGATE ? - Page 4 Ban_karachicover2
On les appelle "les Karachi"

Pourquoi le Karachigate ne perce pas plus dans les grands médias ? Un journaliste d'un quotidien national m'a répondu en juin dernier : « On a des consignes de la rédaction : pas de Karachi. »

Cette "discrétion" de certains médias[1] sur les suites de l'explosion criminelle d'un bus à Karachi, ayant coûté la vie à 11 ouvriers français le 8 mai 2002, s'explique aussi par la complexité apparente de l’enquête avec sa trame de thriller (mêlant politiques français et pakistanais, services secrets et intermédiaires interlopes) et l'opacité des pratiques dans le domaine des contrats d'armement internationaux. C'est ce cocktail au chloroforme qui permettra en juin 2009 à quelque représentant de commerce, amateur de montres suisses, d'histoires belges pas drôles et de flicage des journalistes, de qualifier l'affaire de "fable".

« Bien sûr, tous nous ont assurés de leur soutien le plus total, y compris en ce qui concernait la recherche des auteurs de l’attentat. Michèle Alliot-Marie m’a même dit : « Si vous avez le moindre souci, si vous avez besoin de quelque chose, vous avez mon numéro » et elle est partie sans me le donner ! Je n’ai jamais eu ce numéro et, par la suite, nous avons dû nous battre, en menaçant de dénoncer notre isolement aux médias, pour parvenir à obtenir d’elle une audience.

À ce jour, Ministre de la Justice […], elle prétend pourtant, dès que l’occasion se présente, qu’elle nous a reçus à de nombreuses reprises. »


Extrait d’un récit en coulisses de la cérémonie officielle d'hommage aux victimes, cinq jours après l'attentat de Karachi, Cherbourg, le 13 mai 2002, in "On nous appelle les Karachi".
Dans "On nous appelle les Karachi", en librairie depuis le 10 novembre, Magali Drouet et Sandrine Leclerc ajoutent une dimension que les procédures et les révélations cachaient en partie : la vision, les l'émotion des familles, ainsi que leurs soupçons dès les premiers jours et durant les six années où l'instruction fut délaissée.

Elles relatent leur combat pour obtenir la vérité sur les causes de l'attentat qui leur a arraché leurs pères : une succession de rencontres dans les coulisses d'après drame, d'épisodes politiques, judiciaires et d'entreprise qui susciteront la colère chez tout lecteur normalement constitué. […]
http://sebmusset.blogspot.com/2010/11/on-les-appelle-les-karachi.html
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeSam 20 Nov - 0:49

Attention, chef d'oeuvre.

Le plus grand scandale de l'histoire de la République implique deux présidents de la République (Chirac, Sarkozy) et deux anciens premiers ministres (Balladur, Villepin).

Pour comprendre le scandale de l'attentat de Karachi, une vidéo de 18 minutes est à voir absolument :

https://www.dailymotion.com/video/xfot27_sarkozy-poursuivi-par-l-affaire-de-karachi_news#from=embed
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeLun 22 Nov - 19:40

SARKOZYGATE ? - Page 4 1211_FillonSarkozy_illus

Karachi : Fillon refuse au juge Van Ruymbeke une perquisition à la DGSE

Le premier ministre François Fillon a refusé au juge Renaud Van Ruymbeke l'autorisation de perquisitionner les locaux de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris dans un des volets de l'enquête sur l'affaire de Karachi, a-t-on appris lundi 22 novembre, de source proche du dossier.
http://fr.news.yahoo.com/64/20101122/tfr-karachi-fillon-refuse-au-juge-van-ru-a2f96e4.html

Sarkozy promet de fournir les documents sur le dossier Karachi
http://fr.news.yahoo.com/4/20101120/tts-france-karachi-ca02f96.html

Le juge d'instruction chargé de l'enquête a demandé lundi au nouveau ministre de la Défense Alain Juppé la déclassification de documents qu'il n'a pu obtenir jusqu'à présent a-t-on appris de source judiciaire.
http://fr.news.yahoo.com/3/20101122/tfr-justice-karachi-secret-defense-342d366.html

Le député PS Bernard Cazeneuve demande une nouvelle mission parlementaire
http ://fr.news.yahoo.com/3/20101122/tpl-justice-karachi-ps-cazeneuve-cfb2994.html

Les familles demandent l'audition d'Alain Juppé
http://fr.news.yahoo.com/77/20101122/tfr-karachi-les-familles-demandent-l-aud-37c756d.html

Les familles des victimes suspendent leur plainte contre Villepin
Les familles des victimes de l'attentat de Karachi ont favorablement accueilli les déclarations de l'ancien premier ministre qui a demandé son audition comme témoin par le juge Van Ruymbeke.
http://fr.news.yahoo.com/64/20101120/tpl-attentat-de-karachi-les-familles-des-b4551a8.html
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeMar 23 Nov - 15:12

SARKOZYGATE ? - Page 4 59170645
Iturria

Le gros coup de colère de Sarkozy contre des journalistes

Il a "pété les plombs". Il était "survolté", "hors de contrôle".

C'est ainsi que des journalistes présents au sommet de l'OTAN, vendredi à Lisbonne, racontent lundi comment Nicolas Sarkozy aurait piqué une colère.
Selon L'Express.fr et Mediapart, le président de la République se serait énervé contre des journalistes vendredi 19 novembre dans la soirée "lors d'une réunion informelle". En cause : le fait qu'il ait été présenté dans la presse comme "le trésorier" d'Édouard Balladur lors de la campagne 1995 dans des articles relatant les derniers rebondissements sur l'affaire Karachi.

"Vous dites n'importe quoi, vous ne vérifiez rien", aurait lâché Nicolas Sarkozy selon L'Express.fr.

Une colère qui aurait duré 10 minutes. Nicolas Sarkozy se serait ensuite focalisé sur un seul journaliste, qui lui aurait posé une question sur "son rôle spécifique à l'époque", indique L'Express.fr. "Vous êtes un pédophile, j'en ai l'intime conviction, j'ai vu les services secrets mais je ne vous dirai pas lesquels, j'ai vu quelqu'un mais je ne vous dirai pas qui c'est, et c'était oral. Mais j'en ai l'intime conviction, vous êtes un pédophile!", aurait lancé Sarkozy au journaliste. Une façon selon L'Express.fr de "dénoncer ceux qui parlent sans preuve".

Avant de clore son intervention en déclarant selon Mediapart : "Amis pédophiles, à demain".

Une intervention musclée qui aurait été enregistrée "sur le circuit interne du sommet". Selon Mediapart, plusieurs journalistes auraient eu "la possibilité de faire fuiter les sons, ils préfèreront 'les écraser'", l'Elysée ayant exigé que les bandes soient effacées. […]
www.lepost.fr/article/2010/11/22/2313989_sarkozy-a-t-il-pique-une-colere-contre-des-journalistes-lors-du-sommet-de-l-otan.html
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeMar 23 Nov - 18:25

SARKOZYGATE ? - Page 4 Sarkozy-pedophile-karachi-sarkostique-6

Sarkozy voit des pédophiles partout

Rassurez-vous, cette information ne fera pas la une du journal de TF1 ou du Figaro. Sarkozy a la chance d'avoir un crédit de nullité quasi inépuisable pour ces médias. Par contre quand on s'appelle Mélenchon, Montebourg, Royal, Bayrou ou Villepin, on n'est pas né sous la bonne étoile ni avec le bon parrain.

http://sarkostique.over-blog.com/article-sarkozy-voit-des-pedophiles-partout-61561154.html
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Déc - 8:45

SARKOZYGATE ? - Page 4 Article_candelier
Jean-Jacques Candelier dans sa permanence de Lewarde, dans le Nord, le 25 novembre 2010

Karachi : Le député PCF Jean-Jacques Candelier a remis des procès-verbaux au juge Trévidic

Jean-Jacques Candelier a annoncé hier avoir remis les procès-verbaux d’audition de la mission d’information parlementaire sur l’attentat de Karachi, dont il a été membre, au juge antiterroriste Marc Trévidic. Il ne manquerait que « trois ou quatre feuillets » sur une cinquantaine.

Le député du Nord, seul membre PCF de la mission d’information, prend ainsi le contrepied de Bernard Accoyer. Le président de l’Assemblée nationale avait refusé de communiquer au juge Trévidic ces PV d’auditions, invoquant le principe de séparation des pouvoirs.

Jean-Jacques Candelier avait ainsi écrit au juge d'instruction Marc Trévidic, lui proposant de lui transmettre les documents : «Dans notre République, il existe un principe de séparation des pouvoirs, mais cela ne signifie nullement qu'il n'y ait pas de relations entre eux. Aussi, si vous le souhaitez, je vous informe me tenir à votre entière disposition pour vous communiquer les différents PV que je détiens.»

www.lepays.fr/fr/article/4244434/France.html
www.20minutes.fr/article/632157/societe-karachi-depute-pcf-transmis-pv-mission-information-parlementaire-juge-
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeLun 6 Déc - 11:29

SARKOZYGATE ? - Page 4 SARKO-BAGUE
© Reuters

Des documents confidentiels placent une nouvelle fois l'Élysée au cœur du volet financier de l'affaire Karachi

* Après son élection à la présidence, Nicolas Sarkozy est destinataire de la copie d'une facture de 8 millions d'euros, prix d'un «chantage d'Etat» sur fond de ventes d'armes.

* Un autre courrier adressé par un dirigeant de la DCN à François Pérol, alors en poste à l'Elysée, en novembre 2007, évoque l'affaire.

* La police a récupéré des éléments sur la proximité entre Claude Guéant et Brice Hortefeux et le sulfureux homme d'affaires Ziad Takieddin.
www.mediapart.fr/journal/france/051210/karachi-des-lettres-et-une-facture-de-2007-impliquent-lelysee

Des documents saisis par les juges contredisent Nicolas Sarkozy

Contrairement à ce qu'il a affirmé à Lisbonne, le 19 novembre, Nicolas Sarkozy a bien eu connaissance, en tant que ministre du budget entre 1993 et 1995, des aspects financiers du contrat des sous-marins de la DCN vendus au Pakistan, aujourd'hui au cœur du volet politico-financier de l'affaire de Karachi. Mediapart publie les documents.

Extraits :
Gérard-Philippe Menayas a également expliqué dans le cabinet du juge Renaud Van Ruymbeke, en charge du volet financier de l’affaire de Karachi, que «le volume total des commissions était validé, contrat par contrat, par les deux ministres du budget et de la défense». Donc, si l’on en croit cet acteur clé du dossier, par Nicolas Sarkozy en ce qui concerne le contrat Agosta.

Des notes de 1996 saisies au ministère du budget, que Nicolas Sarkozy a dirigé entre 1993 et 1995, décrivent dans le détail un système de «sociétés-écran» utilisées par la DCN dans des paradis fiscaux pour le versement de commissions occultes liées au contrat des sous-marins Agosta.
www.mediapart.fr/journal/france/241110/karachi-des-documents-saisis-par-les-juges-contredisent-nicolas-sarkozy
www.verite-attentat-karachi.org/?p=669
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MessageSujet: Re: SARKOZYGATE ?   SARKOZYGATE ? - Page 4 Icon_minitimeJeu 9 Déc - 12:56

SARKOZYGATE ? - Page 4 1965838163_1
Photo de 1992, probablement

ELECTION PRESIDENTIELLE 1995
Les comptes de Balladur truqués ?


Les comptes de campagne d'Édouard Balladur en 1995 auraient été sous-évalués de plusieurs millions d'euros

C'est la conclusion d'un rapport saisi par la police en mai et cité par Mediapart mercredi [8 décembre 2010]. L'ex-Premier ministre aurait largement dépassé le plafond légal des dépenses et aurait dû être sanctionné de plusieurs pénalités.

Les pièces, saisies dans le cadre de l'enquête sur la vente de sous-marins au Pakistan, évoquent aussi des versements suspicieux.

C'est sans doute un nouveau rebondissement dans l'affaire Karachi. Selon le site Mediapart, les comptes de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995 auraient été manipulés afin de rester dans le cadre de la loi. La police a saisi en mai dernier des documents dont un précieux rapport du Conseil constitutionnel qui se serait aperçu de cette sous-évaluation. Celui-ci a été placé sous scellé avec d'autres pièces comptables dans le cadre de l'enquête sur un financement de la campagne par corruption.

Selon les rapporteurs du Conseil, les dépenses totales de l'ancien Premier ministre auraient été de 97,2 millions de francs (14,8 M d'euros) et non de 83,8 millions (12,7M) comme l'avait indiqué le trésorier du candidat. Une erreur de 13 millions de francs qui aurait dû donner lieu à de lourdes amendes. Car Balladur dépassait ainsi de 7,2 millions de francs (1,09M d'euros) le plafond et aurait dû les rembourser au Trésor public, selon le code électoral. Par ailleurs, n'étant plus éligible aux aides publiques pour ses dépenses, il aurait aussi dû rembourser beaucoup d'argent.

Les rapporteurs faisaient par ailleurs mention de versements en espèces de 13 millions de FF aux caisses de campagne, non justifiés, car l'explication d'Édouard Balladur parlant de vente de T-shirts et de gadgets était jugée peu crédible, selon des éléments déjà publiés dont Reuters a eu connaissance.

Mediapart évoque des dépenses "oubliées" par le trésorier de Balladur comme celles pour les permanences électorales (4,2MF), les sondages (1,5M), les affiches (2,2M), les réunions publiques (2,4M) ou les factures d'hôtels.

Au vu de tous ces éléments, les rapporteurs ont proposé au Conseil constitutionnel de rejeter les comptes, mais l'institution, sous la présidence du socialiste Roland Dumas, l'a refusé après une réunion à huis clos le 3 octobre 1995, selon la décision finale officielle. Selon un récit de la réunion publié par plusieurs médias et que Roland Dumas ne conteste pas, il a été retenu qu'un rejet était impossible car les comptes de campagne du candidat élu, Jacques Chirac, présentaient des irrégularités similaires. Il ne pouvait selon Roland Dumas être question de faire annuler sa victoire, et le président a fait adopter ce point de vue.

Le Conseil n'a donc réintégré dans les comptes officiels de la campagne Balladur qu'une partie des dépenses "oubliées", pour rester en dessous de la limite légale des 90 millions.

L'affaire est aux mains du juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, qui a demandé une extension de sa saisine visant le marché pakistanais à un autre marché d'armement en Arabie saoudite, qui a aussi donné lieu à versement de commissions.
http://info.france2.fr/politique/les-comptes-de-balladur-truques-66284738.html

Balladur : les comptes truqués de 1995

Il n'y a pas seulement un dépôt de plus de 10 millions de francs en argent liquide et sans justificatif. Édouard Balladur a, pour sa campagne présidentielle de 1995, pulvérisé le plafond légal des dépenses. S'il n'avait pas été sauvé par le Conseil constitutionnel, contre l'avis des rapporteurs, l'ancien premier ministre aurait dû renoncer à 30 millions d'aides publiques et rembourser à l'État 7 millions de francs. Révélations.

En octobre 1995, Édouard Balladur a échappé à la banqueroute par la grâce du Conseil constitutionnel. Censés contrôler les comptes des candidats à l'élection présidentielle, les «Sages» ont validé celui de l'ancien premier ministre contre l'avis des rapporteurs. Ces derniers pointaient des anomalies et recommandaient un «rejet» pur et simple de ces comptes (lire notre précédente enquête ici). Si le compte d'Édouard Balladur avait été retoqué, les sanctions financières prévues par le code électoral auraient fait très mal: d'après les calculs des rapporteurs, que Mediapart a pu consulter, l'ancien hôte de Matignon aurait été contraint de signer un chèque de 7.200.776 francs à l'ordre du Trésor public. [...]
www.mediapart.fr/journal/france/071210/balladur-les-comptes-truques-de-1995

SARKOZYGATE ? - Page 4 656753_3_441f_nicolas-sarkozy-elu-president-de-l-ump-en
Qui se souvient aujourd’hui des « Sarko salaud ! » lancés, aux meetings du RPR, à celui qui avait trahi Jacques Chirac en soutenant Édouard Balladur à l’élection présidentielle de 1995 ?
www.lemonde.fr/societe/portfolio/2005/06/01/nicolas-sarkozy-itineraire-d-un-ambitieux_656752_3224.html
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