Le scandale Woerth

L'affaire Wildenstein (2/2)

Wildenstein : Bercy ferme les yeux sur une vaste fraude fiscale
Par Laurent Mauduit

[extraits] Pourquoi l'administration fiscale française n'a-t-elle donc rien fait quand elle a été informée par l'avocate Claude Dumont-Beghi, agissant pour le compte de sa cliente, Sylvia Wildenstein, la veuve de Daniel, qu'une partie de l'héritage ne lui avait pas été déclarée par Guy et Alec Wildenstein, les deux fils que Daniel avait eus d'un premier mariage ?

Face à la présomption d'une fraude fiscale pouvant porter sur une somme colossale de plusieurs milliards d'euros, pourquoi l'administration fiscale n'a-t-elle donc rien fait ? Pour parvenir à percer ce mystère, il faut en fait pénétrer dans une autre histoire, celle de l'amitié qui lie de longue date Nicolas Sarkozy à Guy Wildenstein.

* Guy et Nicolas à tu et à toi

Engagé depuis des années dans une confrontation judiciaire avec la veuve de son père, Guy Wildenstein est en effet un ami de longue date du chef de l'Etat. Membre fondateur de l'UMP, il est depuis longtemps une personnalité qui compte dans la galaxie des sarkozystes et a été de tous les combats.

S'occupant de la célèbre galerie, à New York, fondée en d'autres temps par son père, il est ainsi le délégué de l'UMP pour la côte est des États-Unis. Il est aussi le chef du groupe UMP à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Pendant la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, il a donc été aux avant-postes pour défendre les couleurs de son champion. [...]

Dans la deuxième vidéo ci-contre, qui date de février 2007, Guy Wildenstein manifeste sa flamme à Nicolas Sarkozy de manière encore plus caricaturale. Aux États-Unis, il est donc devenu pour l'UMP un personnage clef. Et ce qui était vrai avant l'élection présidentielle l'est toujours. [...] Le site Internet de l'UMP est ainsi truffé de compte-rendu de réunions aux États-Unis où Guy Wildenstein joue les premiers rôles : un jour, c'est Éric Besson qui est de passage (comme ici), le lendemain, c'est Jean-Pierre Raffarin...

* Wildenstein et Woerth bras dessus, bras dessous

Le rôle de Guy Wildenstein à l'UMP n'a pas diminué, même si les controverses publiques générées par la présomption de fraude fiscale massive et les querelles intra familiales autour de l'héritage en gênent plus d'un, à droite. Mais ainsi fonctionne Nicolas Sarkozy : il ne souhaite pas plus «lâcher» Guy Wildenstein qu'il n'a lâché Éric Woerth. Il va de nouveau en administrer la preuve dans le courant du mois d'octobre, à l'occasion d'une élection partielle à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Comme l'a rapporté une indiscrétion de L'Express, «c'est une élection discrète dont se serait bien passée l'UMP : celle des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (une instance représentant les 2,3 millions d'expatriés tricolores), le 24 octobre, dans la circonscription de Washington. Or, celui qui occupe la deuxième place de la liste présentée par l'UMP n'est autre que... Guy Wildenstein».

Et pourquoi Nicolas Sarkozy ne souhaite-t-il pas lâcher Guy Wildenstein ? Parce qu'il est effectivement un ami. Mais aussi parce qu'il n'a jamais mégoté son soutien. Y compris son soutien financier. Car, en plus de toutes ses fonctions au sein de l'UMP, il est aussi un membre actif du «Premier cercle», la structure au sein de ce parti qui drague les dons financiers des sympathisants les plus fortunés. C'est un autre point commun avec l'affaire Bettencourt.

Et c'est ainsi que, le plus naturellement du monde, Guy Wildenstein, pendant la campagne présidentielle, a prêté main forte au trésorier de l'UMP, pour collecter des dons financiers – un trésorier qui n'est autre, évidemment, que... Éric Woerth. Comme on en trouve encore trace sur le site Internet de l'UMP, Guy Wildenstein, Éric Woerth, en sa qualité de trésorier de l'UMP, et Patrick Devedjian, en sa qualité de conseiller politique du candidat à l'élection présidentielle, ont ainsi tenu une «réception-débat» le 26 janvier 2007 dans une brasserie chic de New York, pour collecter des fonds au profit de leur champion.

Les deux hommes se connaissent il est vrai de longue date : grand amateur de chevaux, propriétaire d'une écurie de pur-sang, Guy Wildenstein est un habitué de Chantilly et connaît parfaitement son maire.

Guy Wildenstein et Éric Woerth, bras dessus, bras dessous, en campagne pour Nicolas Sarkozy : pour notre histoire, c'est un fait qui naturellement pèse lourd. Car il souligne la place qu'occupe l'héritier Wildenstein dans la galaxie sarkozyste. Et comme dans ce monde-là, en remerciements de service rendus, on a la Légion d'honneur facile, Guy Wildenstein a eu, lui aussi, sa récompense. Sur le contingent du Quay d'Orsay, il a été promu commandeur, dans la fournée du 1er janvier 2009.

Du coup, on comprend donc mieux que Me Claude Dumont-Beghi, l'avocate de Sylvia Wildenstein, s'attaque à forte partie, quand elle décide de mener l'enquête sur les deux «trusts», SonsTrust et DeltaTrust, que détiennent Guy Wildenstein et les ayants droit de son frère décédé, Alec. À très forte partie : à un protégé du Palais.


Pléthore de lettres mais pas de réponse

Peu de temps après avoir découvert l'existence de ces deux trusts, dans lesquels une partie de l'héritage de Daniel Wildenstein a été dissimulée, elle écrit au ministre du budget de l'époque, Éric Woerth, pour l'informer de ces trouvailles, qui contreviennent au droit fiscal français. Dans ce courrier en date du 12 juin 2009 (dont on peut prendre connaissance ci-dessous), elle informe le ministre de ce qu'elle a découvert et lui signale qu'elle a, au préalable, transmis toutes les pièces dont elle dispose à ses services.

«Votre administration dispose, pour agir, d'éléments signifiants au regard notamment de l'obligation de sincérité qui s'impose à la loi successorale française et dont vous êtes le garant», écrit-elle en particulier au ministre. L'avocate prend soin d'adresser un courrier presque identique à Philippe Parini, le directeur général des finances publiques (DGFP).

Que répond le ministre ? Et que répond le haut fonctionnaire ? Rien ! Ni l'un ni l'autre ne jugent utile de se manifester.

Le 7 septembre suivant, l'avocate reprend donc sa plume et, dans deux courriers distincts, rappelle au ministre et au patron de la DGFP qu'elle aimerait obtenir une réponse d'eux. Et cette fois que répondent-ils ? Toujours rien. Motus et bouche cousue...

L'affaire, pourtant, commence à faire des vagues. Dans la presse, on commence à en parler. Le 16 novembre 2009, France 3 diffuse notamment une remarquable enquête (dont on peut visionner ci-contre un long extrait) qui souligne la gravité du dossier et l'importance de la fraude fiscale présumée. Et pourtant, non ! Bercy fait le mort. Pas une réponse ! Pas une réaction ! Alors que l'article 40 du code de procédure pénale fait obligation à tout détenteur de l'autorité publique de saisir le Parquet de tout crime ou délit dont il aurait connaissance, le ministère des finances ne réagit pas aux alertes de l'avocate.

* Les esquives de François Baroin

Interrogé au cours de cette enquête, Éric Woerth se borne à affirmer ceci : «Au moment d'une succession, comme à tout moment, on ne doit rien dissimuler, se contente de répondre le ministre. Le principe du fisc, et le principe de la fiscalité française, c'est qu'on soit au courant de ce qui se passe en terme patrimonial, ou en termes de revenus.» Mais il se garde bien de répondre à la question centrale : mais pourquoi, une fois alerté par l'avocate, n'a-t-il pas demandé aux services compétents de l'administration fiscale de diligenter une enquête pour s'assurer de la réalité ou non de la fraude fiscale ?

Quelques mois plus tard, le 6 juillet 2010, l'avocate repart donc à la charge. Et se prenant à penser que François Baroin, qui a succédé à Eric Woerth au ministère du budget, ne connaît peut-être pas tous les secrets de l'affaire Wildenstein, elle lui écrit une lettre très circonstanciée (que l'on peut lire ci-dessous), lui expliquant tous les méandres de l'affaire et attirant son attention sur la présomption de grave fraude fiscale.

Et que répond François Baroin ? Rien. Lui aussi. Rien de rien ! Silence radio....

Ou plutôt, il répond le même jour, mais pas à l'avocate, aux députés. Le même jour, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le député socialiste Alain Vidalies lui pose en effet une question pour lui demander de quelle façon il compte agir dans cette affaire Wildenstein. [...]

Et la réponse du nouveau ministre du budget est visiblement très calculée. Plutôt que de répondre sur le fond, il tente d'accréditer l'idée que toute l'affaire n'est que ragots et rumeurs extravagantes, amplifiés par des blogs sur Internet.

Et depuis, les interpellations restent toujours sans réponse : pourquoi une enquête fiscale n'a-t-elle pas été diligentée ? Compte tenu de sa proximité avec Nicolas Sarkozy et Éric Woerth, Guy Wildenstein a-t-il profité de l'indulgence du ministère des finances ? Maintenant que l'affaire risque de rebondir au pénal, comme nous l'avons raconté dans le premier volet de cette enquête (voir notre article L'affaire Wildenstein rebondit), il appartiendra dans quelques mois à un juge d'instruction de s'en assurer.

Malgré l'armada de communicants dont les ministres sont ordinairement entourés, il ne s'en est pas trouvé un qui ait accepté de nous parler. La loi du silence...
www.mediapart.fr/journal/france/120910/wildenstein-bercy-ferme-les-yeux-sur-une-vaste-fraude-fiscale

La France est-elle encore vraiment une démocratie ?

Ce n'est pas que, du jour au lendemain, nous nous soyons réveillés sous une dictature avec embrigadement obligatoire et salut au Sauveur Suprême. Mais force est de constater que les petits accrocs à la démocratie ont une fâcheuse tendance à se multiplier.

Dernier exemple en date, les libertés que prend le président de l'Assemblée Nationale avec le règlement de cette même assemblée pour priver les députés de l'opposition d'une explication de vote, certes un peu longue, mais prévue noir sur blanc.
Et ce dernier épisode vient à la suite d'une longue série.

Tenez prenez l'affaire Woerth. En très résumé, la question est : Nicolas Sarkozy, via son trésorier de l'UMP de l'époque, Éric Woerth, a-t-il bénéficié des largesses enveloppées de Liliane ?
L'affaire a suscité un tel émoi au plus haut niveau de l'État que Woerth s'est totalement pris au piège de ses mensonges. Un ministre qui dit "je ne mens jamais" et est pris en flagrant délit du contraire, est certes un modèle courant sous nos latitudes. Mais de là à ce que ce ne soit jamais sanctionné, à force c'est une mauvaise habitude.
Et s'il n'y avait que cela.

On utilise l'appareil policier pour enquêter sur les sources de la presse, en l'occurrence le Monde. Il faut dire que l'on avait bien demandé au contre-espionnage de se débrouiller pour savoir qui avait lancé une si vilaine rumeur contre la timide Carlita.
Remarquez que depuis quelques mois, on met en branle la machine judiciaire pour un rien.

Prenez l'affaire de Tarnac et de ce malheureux Julien Coupat, soupçonné d'avoir commis un "attentat" d'inspiration gauchiste contre la SNCF. Selon le Nouvel Obs, le 23 septembre, le dossier pourrait tout simplement être annulé.

Et Yvan Colonna, présenté comme "coupable" par celui qui allait devenir Président de la République, dont le second procès a été cassé par la Cour de Cassation qui a reconnu que les droits de la défense avaient été violés.

On passera sur l'affaire de Dominique "croc de boucher" de Villepin, et les mêmes remarques sur l'actuel Président qui décidément voit des "coupables" partout et a une conception très élargie de sa mission en matière de justice.

Bien sûr, tout ceci est peu de chose en comparaison de la réforme annoncée de la déchéance de la nationalité. Cette nationalité reconnue par ce bout de papier jauni que l'on nomme la Constitution.
Car enfin, quand on en est à pondre des circulaires pointant du doigt les Roms, on ne va pas non plus s'embarrasser de ce vieux machin qui date de 1958 et se réfère à des trucs écrits en 1789. Déjà nous n'étions même pas nés, alors...

Et puis, cette même Constitution, on lui fait dire ce que l'on a envie. Tiens, par exemple, tout à fait au hasard, vous vous souvenez de la dernière révision constitutionnelle, celle qui donnait tout plein de nouveaux pouvoirs à notre président qui n'en n'a jamais assez ?

Oh vous allez me dire, il suffit de réclamer un référendum, puisque dans son article 11, elle dit "Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales."
Sauf que la loi qui permet à cette initiative, pour le moins démocratique, d'exister n'a toujours pas été examinée...

Tittine
www.lepost.fr/article/2010/09/15/2222473_la-france-est-elle-encore-vraiment-une-democratie.html

Woerth : Cour de Justice de la République ?
[...] N’oublions jamais :
* l’affaire Karachi
* l’affaire GDF
* l’affaire Tapie
* l’affaire Clearstream
* l’affaire Bettencourt
* l’affaire Wildenstein
* l’affaire de Compiègne
* l’affaire Peugeot
* l’affaire de la Jatte
* la proposition de loi sur la déchéance de la nationalité française
* l’affaire de la rémunération illégale de septembre au 31 décembre 2007

Sarkozya delenda est !
www.agoravox.fr/tribune-libre/article/woerth-cours-de-justice-de-la-80486

En direct du Sarkozistan, Etat voyou

Correspondant spécial de l'agence ouzbek, Paris, 15 septembre.

La camarilla au pouvoir en France (pays d'Europe occidentale également nommé le Sarkozistan par certains impertinents internautes locaux) a été prise mercredi d'une inquiétante crise de nerfs. Elle est sans doute imputable au fait que ce petit État voyou, moyen et peu influent, mais au passé prestigieux, se retrouve brutalement sous la loupe des pays voisins, situation qui réactive le traumatisme impérial et colonial de l'époque où le "grand pays", (selon l'expression d'un sous-ministre local (voir nos éditions d'hier) s'était momentanément doté d'un exceptionnel pouvoir de nuisance.
Épisode du jour : le président, recevant officiellement à déjeuner, au palais présidentiel, sur fonds publics évidemment, des parlementaires de son camp, a suggéré que le Luxembourg, minuscule principauté voisine que les dirigeants français traitent traditionnellement avec un mépris inébranlable, "accueille des Roms". Le gouvernement du Luxembourg a réagi avec colère. A mots couverts, pour ne pas compromettre une relation toujours empoisonnée, soixante-dix ans après, par la dernière guerre mondiale, l'Allemagne, pays mitoyen, a condamné la France. Sarkozy n'a reçu le soutien que du leader italien Berlusconi, un magnat septuagénaire des médias, lui-même empêtré dans une polémique avec la haute hiérarchie de la religion locale (le "catholicisme"), à la suite de scandales sexuels à répétition avec des bimbos.

Mercredi soir, sur leurs écrans, les Français ont été témoins d'une scène inhabituelle. En violant une disposition mineure du règlement intérieur du Parlement, le clan présidentiel a fait voter sa réforme des retraites. Le président du Parlement, un homme-lige du pouvoir, a été poursuivi jusque dans ses somptueux appartements privés par les parlementaires d'opposition, aux cris de "démission, démission". Parvenant à prendre la parole dans les couloirs quelques heures plus tard, sous bonne garde, il tremblait encore, ce que même la télévision d'État a dû mentionner, signalant dans une litote inhabituellement évocatrice qu'il était "physiquement marqué" par la scène. Rien ne semble pourtant devoir entraver le vote définitif de la réforme.
L'opposition modérée, dite socialiste, a réagi d'autant plus violemment dans les couloirs, qu'elle est secrètement très divisée sur les alternatives à la réforme imposée par le pouvoir. De manière inexplicable (et que personne ne cherche à expliquer) elle continue en effet de se situer intellectuellement dans le cadre du système libéral de soumission aveugle à des agences de notation corrompues, en dépit des crises financières à répétition qui en démontrent l'inefficacité, comme l'ont noté dans la journée un groupe d'économistes "atterrés", dont la plainte n'a eu aucun écho dans les médias officiels.

En marge de la crise politique, un tabloïd français révèle le scandale du jour : le chef de la police du régime a fait classer l'an dernier une plainte contre son fils, âgé de 16 ans. Alors qu'il conduisait son scooter en état d'ivresse sur les Champs Élysée, le fils du prétorien (ami d'enfance de Sarkozy) avait traité de "grosse merde" un policier qui le contrôlait. La plainte du policier n'a jamais connu aucune suite, après que le hiérarque se fut entretenu sans témoins avec lui, dans l'enceinte même du commissariat.
Apathiques et résignés, les Français ne s'attendent évidemment pas à quelque sanction contre le chef policier. La tradition d'impunité des prétoriens du président, en France, est constante, tous clans politiques confondus. Détenteurs de lourds secrets, ils sont intouchables. Un des prédécesseurs de Sarkozy, François Mitterrand, a ainsi couvert de nombreuses illégalités commises par ses "gendarmes" privés, des militaires initialement recrutés pour protéger la fille de sa seconde famille, née d'une union polygame connue de plusieurs journalistes proches du pouvoir, mais dont aucun média officiel n'avait soufflé mot, de longues années durant.

Daniel Schneidermann
le 16/09/2010
www.arretsurimages.net/vite.php?id=9112
http://www.assoeconomiepolitique.org/spip.php?article140

La juge Prévost-Desprez a le champ libre
Par Michaël Hajdenberg

La juge Isabelle Prévost-Desprez est pleinement confortée par l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu en sa faveur. Plus rien ne pourra l'empêcher de mener ses propres investigations dans l'affaire Bettencourt-Banier, au grand dam du procureur Philippe Courroye.

La seule magistrate non statutairement soumise au pouvoir politique de l'affaire Woerth-Bettencourt peut continuer à enquêter pour tenter de savoir si, oui ou non, François-Marie Banier a abusé de Liliane Bettencourt, affaiblie par son âge, pour lui soutirer environ un milliard d'euros.

Pour mémoire, le 1er juillet, devait se tenir à Nanterre le procès de François-Marie Banier. Mais le tribunal avait estimé que des investigations supplémentaires étaient nécessaires au vu des enregistrements clandestins réalisés pendant un an par le majordome de Liliane Bettencourt, à l'insu de l'héritière de L'Oréal et de ses plus proches conseillers, dans son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Ce «supplément d'information» avait été confié à la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la chambre financière du tribunal de Nanterre.

Mais le parquet de Nanterre s'était opposé à cette décision, expliquant que, sous la direction du procureur Philippe Courroye, il menait déjà plusieurs enquêtes préliminaires sur les multiples volets de l'affaire (familial, fiscal et politique), en tenant compte de ces enregistrements.

Le 13 juillet, la cour d'appel de Versailles avait donné raison à Isabelle Prévost-Desprez en l'autorisant à mener ses propres investigations, parallèlement à celles du parquet.

Le procureur devra livrer les pièces du dossier

[...] un second camouflet à l'égard du parquet de Nanterre et du procureur Courroye. Celui-ci avait, en effet, tout fait pour garder seul la mainmise sur l'affaire. Renonçant à demander la désignation d'un juge d'instruction, il agit depuis le début de l'affaire dans le cadre d'une enquête préliminaire, qui, aux dires de nombreux magistrats et avocats, ne garantit pas une justice sereine et indépendante.

Cette fois, et même si l'avocat de Liliane Bettencourt a annoncé se pourvoir en cassation, Philippe Courroye va devoir coopérer, car le pourvoi ne suspend pas l'exécution de la décision. Alors qu'il mène une lutte sans merci contre Isabelle Prévost-Desprez (la réciproque est vraie), avec qui il a travaillé par le passé, il ne pourra plus refuser de livrer les pièces que la juge lui demandera de lui transmettre. Le 15 juillet, il avait ainsi refusé de lui verser l'intégralité des enregistrements clandestins qu'elle réclamait, au motif que la justice devait encore se prononcer sur la validité du supplément d'information. [...]
www.mediapart.fr/journal/france/140910/la-juge-prevost-desprez-le-champ-libre

Le Monde espionné : où est « l'intérêt national » ?
www.rue89.com/2010/09/14/le-monde-espionne-ou-est-linteret-national-166539

Comment nager en eaux troubles

Le dossier Woerth à la Cour de cassation
Le procureur général vient de recevoir les pièces, sur fond de chasse à la taupe

[extraits] Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a reçu le dossier Woerth. Il est parti de Versailles jeudi, sous pli fermé, par porteur spécial et par peur des fuites. Le volumineux dossier Woerth comprend une première synthèse du parquet de Nanterre, puis une deuxième synthèse du parquet général, accompagnée de plusieurs dizaines de procès-verbaux, y compris celui de l’ancien ministre du Budget. Tout est désormais sur le bureau du procureur général près la Cour de cassation. Le plus haut magistrat du parquet en France va devoir décider s’il transmet l’affaire Woerth à la Cour de justice de la République, l’organe en charge de juger les ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Le procureur s’était plaint de fuites à "haut niveau"

Selon les deux synthèses, deux points sont en discussion : l’octroi de la Légion d‘honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et l’embauche de Florence Woerth par ce dernier.

À Versailles, comme à Nanterre, l’affaire Woerth est désormais suivie avec un luxe de précautions depuis la mise à l’écart, à la suite d’une enquête des services secrets, de David Sénat, le conseiller pour les affaires pénales de Michèle Alliot-Marie.

Depuis quelque temps déjà, le procureur Courroye s’était plaint de fuites "précises" et à "haut niveau", et avait même, un temps, soupçonné la police. "Certains extraits de PV ne pouvaient venir que de la brigade financière, du parquet de Nanterre, du parquet général de Versailles, ou de deux personnes à la chancellerie, la directrice des affaires criminelles et des grâces, Maryvonne Caillibotte, ou David Sénat, le conseiller pénal du ministre", explique un enquêteur. Très proche collaborateur de MAM, qu’il suit depuis le ministère de la Défense, David Sénat s’intéressait de très près à l’affaire Woerth.

MAM prend ses distances

Une vérification téléphonique opérée par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) (apparemment en dehors de tout cadre légal) sur le portable de David Sénat l’aurait confondu comme étant l’auteur de la fuite suspecte. Il devrait donc être entendu dans le cadre de l’affaire de violation du secret de l’instruction déclenchée par la plainte de Patrice de Maistre. A-t-il orchestré les fuites seul et en direct ? Certains s’interrogent sur ses relations étroites avec Jean-François Gayraud, un ancien commissaire de la DST, que Bernard Squarcini, le patron de la DCRI, avait sèchement mis à l’écart quand il a été nommé à la tête du service de contre-espionnage "Gayraud, qui l’a toujours nié, était soupçonné, dans l’affaire Clearstream, d’avoir fait disparaître un cahier contenant les preuves de rendez-vous secrets de Gergorin et Villepin", explique un ancien du service…

David Sénat devrait également être entendu par la police des polices dans le cadre d’une autre affaire, où il est soupçonné d’être intervenu auprès de MAM pour le compte de Visionex, une société nantaise soupçonnée d’avoir fabriqué des bornes Internet permettant des paris clandestins. De quoi embarrasser MAM, qui a aujourd’hui pris ses distances avec son conseiller. Selon la chancellerie, la mise à l’écart de David Sénat, "à sa demande", avait été décidée fin juin, avant ces soupçons. Une version officielle bien arrangeante.

Laurent Valdiguié
www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Le-dossier-Woerth-a-la-Cour-de-cassation-221049/

On arrête tout, on réfléchit !
Par François Bonnet
Que faire face à un pouvoir incendiaire ? Au rythme d'un ou plusieurs scandales et crises par jour, Nicolas Sarkozy installe un agenda construit sur la tension et l'affrontement. Pour analyser ce moment, Mediapart interroge plusieurs intellectuels et chercheurs.
www.mediapart.fr/journal/france/170910/arrete-tout-reflechit

La France terrorisée
La menace viendrait d'Al-Qaïda au Maghreb
15 sept. 2010
Fausse alerte à la bombe à la Tour Eiffel et à la gare RER Saint-Michel
www.lepost.fr/article/2010/09/15/2221961_paris-deux-fausses-alertes-a-la-bombe-a-la-tour-eiffel-et-a-la-gare-rer-saint-michel.html

M. Hortefeux s'est borné à rappeler que la France était placée sous alerte "rouge renforcé, le dernier niveau avant écarlate"
www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gZURn_UC2rUQWs_WZefC8bNM91UA

Pourtant France Inter nous apprend ce 20 septembre que le niveau d’alerte de vigipirate n’a pas bougé.
Même la presse de droite se montre sceptique :
La menace terroriste, entre réalité et outil de propagande

‎Une stratégie de la peur
Le sentiment que l'information politique, depuis des mois, n'est que propagande lasse et inquiète : "La peur, l'inquiétude, l'angoisse, la délinquance, les immigrés, les Roms, les jeunes, les jeunes des quartiers, les islamistes, la grippe, le tabac, l'obésité, les alertes météo, le niveau qui baisse, les otages des grèves, la drogue, les radars, et que sais-je encore... l'important, c'est que vous ayez peur, la peur qui inhibe et qui fait que l'on ne réfléchit plus à ce qui nous intéresse réellement. La lutte des classes existe, les dominants la pratiquent tous les jours" (Mank-Doxy).
"Et ensuite on parle de cohésion sociale, quelle blague !" (Frenchy).
www.lepoint.fr/debats/la-menace-terroriste-entre-realite-et-outil-de-propagande-17-09-2010-1237926_34.php

© SEM LE MONDE

Le Monde dépose plainte dans l'affaire des fuites

Le journal Le Monde a annoncé lundi avoir déposé plainte contre X auprès du parquet de Paris à propos de l'enquête menée par les services de renseignement pour identifier une de ses sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt.

Interrogée par Reuters, la directrice de la rédaction, Sylvie Kauffmann, a toutefois refusé de dire quels délits précis le journal visait dans cette plainte.

Le Monde se trouve face à un obstacle juridique. Si elle confirme le principe du secret des sources des journalistes, la loi promulguée en janvier 2010 sur le sujet ne crée pas un délit pour sa violation et ne prévoit pas de peine.

La plainte est rédigée au nom du président du directoire, Eric Fottorino, et de Gérard Davet, auteur des articles dont les services de police et de contre-espionnage ont recherché les sources, dit Le Monde sur son site internet.

Le journal se dit victime de la "violation de plusieurs articles du code pénal, qui résultent essentiellement de l'irrégularité des conditions dans lesquelles les services de police ont procédé à la vérification d'appels téléphoniques pour identifier les sources du Monde".

La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) reconnait avoir enquêté pour identifier la source d'un article publié mi-juillet et faisant état d'une déposition de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt. Patrice de Maistre déclarait à la police s'être vu suggérer par Eric Woerth, actuel ministre du Travail, l'embauche de son épouse en 2007. [...]

Frédéric Péchenard, directeur général de la police, assure avoir consulté une personnalité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), une instance administrative indépendante, pour procéder à l'examen du relevé des communications téléphoniques de David Sénat. La CNCIS a démenti cette version.

Thierry Lévêque
http://fr.news.yahoo.com/4/20100920/tts-france-justice-presse-ca02f96.html

SQUARCINI (dit Squarce ou Le Squale)

Écoutes du Monde : la taupe du Figaro peut dormir tranquille
Après avoir révélé à la mi-juillet le contenu d'une audition de Patrice de Maistre, Le Monde a subi une enquête du contre-espionnage français, la DCRI, qui a abouti à la sanction d'une de ses sources supposées. Quelques jours plus tôt, Le Figaro publiait un extrait de PV d'audition de Claire Thibout. Sans suite, apparemment. Est-ce parce que Claude Guéant est cité comme source probable du quotidien ?
www.rue89.com/2010/09/20/ecoutes-du-monde-la-taupe-du-figaro-peut-dormir-tranquille-167525

Guerre des fuites
Cet épisode conforte l’analyse qu’a publiée à la même époque 24 heures, à savoir que deux sources situées au plus haut niveau de l’Etat faisaient «fuiter» des procès-verbaux dans les affaires Woerth-Bettencourt. L’une, favorable à Sarkozy, les transmettait au Figaro ; l’autre, défavorable à l’Elysée, les communiquait au Monde.
www.24heures.ch/actu/monde/sarkozy-lance-agents-secrets-contre-monde-2010-09-13


Woerthgate

Tout laisse croire que le Monde détient des preuves pour étayer ses accusations, comme si «les plombiers» avaient laissé derrière eux des indices. L'opposition s'est saisie de l'affaire et demande des comptes au gouvernement.

«Si le Monde va aussi loin c'est qu'il a des éléments pour y aller, ce n'est pas un journal révolutionnaire ni anti-sarkozyste», affirme le député Vert Noël Mamère. Le Parti socialiste parle d'un nouveau scandale digne du Watergate, que l'on pourrait surnommer le «Woerthgate», allusion à l'affaire qui fit chuter le président américain Richard Nixon en 1974.
www.elwatan.com/actualite/woerthgate-affaire-d-etat-14-09-2010-90036_109.php

La DCRI entre au lycée
http://forget.e-monsite.com/rubrique,la-dcri-entre-au-lycee,1119709.html

Affaire Bettencourt : l'ex-comptable confirme les dons d'argent à Woerth

Claire Thibout rapporte à nouveau que Patrice de Maistre lui a dit devoir donner 150.000 euros à Éric Woerth pour la campagne de Sarkozy.

C'est en mai 2007 que Claire Thibout dévoile à la fille de son employeur, Françoise Meyers-Bettencourt – à l'origine de la procédure pour abus de faiblesse –, l'emprise de l'artiste François-Marie Banier sur sa mère. "Françoise Bettencourt tombe des nues. Elle se doutait que [François-Marie Banier] percevait de l'argent, qu'il avait des chèques mais elle ne se doutait pas du tout de l'ampleur des donations", explique Mme Thibout.

Par ailleurs, "Complément d'enquête", qui s'est rendu sur l'île d'Arros, a consulté le cadastre seychellois, dans lequel il n'est nulle part fait mention d'une transaction au bénéfice des Bettencourt.
En février 1999, les Bettencourt auraient acquis l'île pour 15 millions d'euros, via cette société basée au Liechtenstein, sans l'avoir déclarée au fisc seychellois. La justice seychelloise a lancé une enquête pour connaître le véritable propriétaire de l'île
www.lemonde.fr/societe/article/2010/09/20/l-ex-comptable-de-liliane-bettencourt-confirme-les-dons-d-argent-a-eric-woerth_1413770_3224.html

L'Oréal divorce de François-Marie Banier
Le groupe de cosmétiques annonce avoir rompu ses contrats avec le photographe en raison du «bruit médiatique» autour de l'affaire Bettencourt «préjudiciable à L'Oréal».
www.liberation.fr/societe/01012291333-l-oreal-divorce-de-francois-marie-banier

Retraites : pas d'assouplissement pour les mères de trois enfants
Dans une interview au «Parisien», Eric Woerth dit aussi qu'il se voit rester au gouvernement après le remaniement.
www.liberation.fr/societe/01012291451-retraites-pas-d-assouplissement-pour-les-meres-de-trois-enfants

Woerth n’est souple qu’avec les mères de fille unique, milliardaires de préférence.

Affaire Wildenstein : une nouvelle plainte embarrasse Woerth et Baroin

C'est un tournant dans l'affaire Wildenstein : selon nos informations, la veuve du célèbre marchand de tableaux a déposé, lundi 20 septembre, une plainte contre X..., notamment pour «trafic d'influence», «corruption active et passive». Membre du «Premier cercle» des donateurs de l'UMP et proche du chef de l'État, son beau-fils, Guy Wildenstein, est implicitement visé, mais tout autant les deux ministres successifs du budget, Éric Woerth et François Baroin.

L'avocate de Sylvia Wildenstein leur reproche de n'avoir mené aucune enquête sur les soupçons de fraude fiscale massive entourant la succession du marchand de tableaux.

Pour Me Claude Dumont Beghi, les liens entre Guy Wildenstein et l'UMP expliqueraient la passivité de l'administration fiscale.

Le Canard enchaîné publie ainsi dans son édition datée de mercredi une photo montrant, selon le journal, Nicolas Sarkozy remettant la cravate de commandeur de la Légion d'honneur, le 5 mars 2009, à Guy Wildenstein.

Guy Wildenstein figure en deuxième position de la liste UMP pour l'élection, le 24 octobre prochain, des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la circonscription de Washington.

"Et comme dans ce monde-là, en remerciements de service rendus, on a la Légion d'honneur facile, Guy Wildenstein a eu, lui aussi, sa récompense", poursuit Mediapart. "Sur le contingent du Quay d'Orsay, il a été promu commandeur, dans la fournée du 1er janvier 2009."

www.mediapart.fr/journal/france/200910/affaire-wildenstein-une-plainte-embarrasse-woerth-et-baroin
www.lexpress.fr/actualites/2/nouvelle-plainte-dans-l-affaire-wildenstein_921355.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100921.OBS0156/affaire-wildenstein-une-nouvelle-plainte-qui-pourrait-gener-le-pouvoir.html

Présentation vidéo :
www.surlering.com/video/video.php/video/l-affaire-wildenstein-une-affaire-bettencourt-bis-

Affaire Woerth : "la survivance d’une culture du secret"

Entretien avec Jean Garrigues, historien, professeur à l’université d’Orléans, qui a publié en 2009, Les Scandales de la République, de Panama à l’affaire Clearstream, aux Éditions Nouveau Monde.

[…] la circulation de l’information est le principal chemin vers la révélation de scandales et donc vers une plus grande maturité de la démocratie.

Bakchich : S’il y a eu des fuites à l’origine, c’est bien qu’il y avait des conflits internes ?

Jean Garrigues : Oui et ces fuites sont révélatrices d’un dysfonctionnement de l’État. Plus largement cette affaire résonne comme la confrontation d’une culture régalienne très française et la volonté d’un corps social d’aller vers plus de transparence. Un peu sur le modèle scandinave. […]

Ce qui fait le populisme, ce n’est pas le dévoilement du scandale, mais le scandale lui-même pour le dire plus simplement. […]

certains ont comparé l’affaire Woerth à l’affaire Salengro. C’est la preuve d’une méconnaissance de l’histoire. Lors de l’affaire Salengro, les documents publiés dans la presse d’extrême-droite ont été inventés, les témoignages manipulés. Or je trouve la presse aujourd’hui d’une grande prudence et d’une grande rigueur par rapport à certaines feuilles de l’époque. En outre, l’équipe socialiste, autour de Salengro, avait répondu à l’époque par des faits et des procédures judiciaires. Aujourd’hui, il n’y a aucun échange contradictoire car le pouvoir n’oppose que des dénégations systématiques. On est très loin du travestissement des faits et de l’utilisation politique qui fut celle de l’époque Salengro.

B : Jeudi dernier sur France 2, François Fillon a assuré que la rupture historique était de maintenir un ministre mis en cause en poste au gouvernement. Est-ce si nouveau ?

JG : C’est une contre-vérité historique. Lors de l’affaire du Rainbow Warrior par exemple, il a fallu de nombreuses semaines pour que Charles Hernu démissionne. Par ailleurs, si c’est une rupture tactique, sur le temps long, c’est le symptôme de la volonté de résistance du pouvoir politique aux investigations. La confirmation de cette tendance séculaire à vouloir étouffer les affaires.

B : Est-ce que les scandales sont toujours apparus au moment de grandes réformes portées par le pouvoir comme c’est le cas maintenant ?
JG : Non. Les scandales conjoncturels sont aussi nombreux que ceux à «rendez-vous». Des rendez-vous électoraux pour la plupart, en outre. Et ramener la révélation d’un scandale à une tentative de déstabilisation politique est très réducteur. C’est mettre la réalité du problème dénoncé en second plan. Par ailleurs, je note qu’il y a rarement eu aussi peu d’exploitation politique que dans l’affaire Woerth. Sous la IIIe, sous la IVe mais aussi sous la Ve république, l’exploitation politique n’avait aucun rapport. C’est pour moi un signe de maturité et de progression de la démocratie.

B : Pour autant la législation a-t-elle évolué grâce aux scandales ?
JG : Oui, il y a un effet thérapeutique du scandale. La première législation sur le trafic d’influence est née de l’affaire des décorations en 1889. Dans les années 30, les premiers décrets sur l’abus de bien social et sur le conflit d’intérêt ont vu le jour. Puis, il y a eu les années 1988, 1990 et 1993 sur le plafonnement et la réglementation des comptes de campagne. Malheureusement, tous les systèmes qui ont été démantelés grâce aux scandales des années 90 ont laissé place à d’autres dérives, comme aujourd’hui les micro-partis. Ces dérives ne sont que la conséquence de la hausse exponentielle des dépenses de campagne et de l’américanisation du système français.
www.bakchich.info/Affaire-Woerth-la-survivance-d-une,11848.html


Affaire Woerth-Bettencourt, un nouveau cycle de scandale ?
www.marianne2.fr/Affaire-Woerth-Bettencourt,-un-nouveau-cycle-de-scandale_a194688.html

Le micro-parti, un ami qui veut du bien à l'UMP
Comment engranger un maximum d'argent pour sa campagne électorale ? En créant son micro-parti ! Et à ce jeu-là, l'UMP est la grande gagnante, rappelle Guillaume Vuilletet, conseiller régional MRC d'Ile-de-France.

La République consacre plus de 71 millions d’euros d’argent public à cet effet. Elle incite les citoyens à cotiser et donner aux formations politiques par le biais d’avantage fiscaux, et elle limite la contribution de chacun à 7500 euros par partis pour éviter l’existence d’un parti des «grandes fortunes».

[...] la création de minis partis pour organiser le financement de l'action électorale de ses élus et candidats, est un véritable détournement de l’esprit de la loi sur le financement des partis politiques, puisqu’elle permet aux plus riches des donateurs de multiplier les dons à des partis qui sont des coquilles vides. Elle leur permet aussi « d’optimiser » leur avantage fiscal. Il faut rappeler en effet que les dons et cotisations constituent en fait une aide semi-privée, puisqu’elle permet aux généreux donateurs de récupérer une partie des dons par un tel avantage. […]

Pour mémoire, l’UMP a perçu en 2008 près de 35 millions d’euros d’aides publiques directes, et… 7,5 millions de dons de personnes physiques (plus que les cotisations des militants et des élus). À ce tarif-là, il fallait bien se montrer subtil pour que les plus grosses fortunes de France puissent généreusement et sans contrainte venir au secours des élus UMP nécessiteux !
www.marianne2.fr/Le-micro-parti,-un-ami-qui-veut-du-bien-a-l-UMP_a195603.html


Un médecin admet avoir détruit des documents sur Liliane Bettencourt
www.lepoint.fr/societe/exclusif-un-medecin-admet-avoir-detruit-des-documents-sur-liliane-bettencourt-23-09-2010-1240461_23.php

Affaire Woerth : le PDG de France Télévisions critique Médiapart
Rémy Pflimlin dénonce des «dérives à la Big Brother» de la part du site d'information en ligne.
www.liberation.fr/medias/01012292236-affaire-woerth-pflimlin-critique-la-couverture-manipulatrice-de-mediapart

Pflimlin, étoile montante
Les débuts de l'apparatchik Pflimlin, fraîchement nommé par l'homme fort à la tête de la télévision d'État, laissent présager d'une belle carrière au service des Vérités officielles du Sarkozistan.
www.arretsurimages.net/vite.php?id=9197

Philippe Ingall-Montagnier, procureur général à Versailles (photo Christian Cariat)

Querelle de magistrats sur le dossier Woerth-Bettencourt

L'un des plus hauts magistrats français a recommandé lundi que l'enquête sur les liens entre le ministre du Travail, Éric Woerth, et l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt soit confiée à un juge d'instruction indépendant.

Cette requête exprimée par le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a aussitôt été rejetée par le procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, qui conduit actuellement les procédures.

"L'enquête préliminaire se poursuit sous la direction du procureur. Il est déjà procédé à des investigations approfondies", a dit une porte-parole de Philippe Courroye.
En raison de ses liens avec Nicolas Sarkozy et de son statut qui le lie hiérarchiquement au ministre de la Justice, Philippe Courroye est accusé par l'opposition de protéger le pouvoir en gardant l'affaire sous contrôle.

Jean-Louis Nadal, qui bénéficie d'un statut d'indépendance, a transmis ses demandes officiellement au procureur général de Versailles, hiérarchie du parquet de Nanterre.
"Jean-Louis Nadal demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de justice de la République (seule juridiction pouvant juger des ministres-NDLR)", dit une déclaration transmise aux agences de presse.

Le procureur général précise qu'il veut être informé "sans délai des suites" de la procédure. "Il a recommandé au procureur général de Versailles que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire", ajoute le texte.

Jean-Louis Nadal estime en effet qu'il faut saisir un juge d'instruction en raison de "l'ampleur des investigations" à mener et pour le bon respect des droits de la défense.

Philippe Courroye, en qualité de procureur, n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un juge d'instruction, notamment en matière de perquisitions, d'écoutes téléphoniques et d'investigations à l'étranger. La défense des personnes mises en cause n'a pas accès au dossier quand il est conduit par un procureur. […]

Jean-Louis Nadal a en outre annoncé avoir demandé au procureur général de Paris de "lui adresser tous les éléments utiles" sur une autre affaire où Eric Woerth est mis en cause.

Éric Woerth est intervenu en qualité de ministre du Budget début 2010 pour que l'État vende à des personnes dont il était proche, pour 2,5 millions d'euros, une parcelle de 60 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et un hippodrome.

Thierry Lévêque
http://fr.news.yahoo.com/4/20100927/tts-france-woerth-bettencourt-ca02f96.html

Woerth devant la Cour de Justice de la République : que risque-t-il vraiment ?
www.lepost.fr/article/2010/08/30/2200446_woerth-devant-la-cour-de-justice-que-risque-t-il-vraiment_2.html

Serigny, conseiller de Woerth, ange du paradis fiscal panaméen

Des documents font apparaître Éric de Serigny comme administrateur d'opaques sociétés écran. Prête-nom ?

Éric de Sérigny a été administrateur, à la fin des années 80, d'au moins onze sociétés panaméennes détenues par des trusts aux Bahamas, îles Caïmans, îles Vierges britanniques ou Jersey, selon des documents officiels et le témoignage d'un ex-banquier luxembourgeois. Le conseiller d'Eric Woerth, qui dément, serait toujours administrateur de trois off-shore aujourd'hui.

Eric Le Moyne de Sérigny, le discret conseiller d'Eric Woerth «pour les relations avec le monde économique», l'«ami» de Nicolas Sarkozy et courroie de transmission entre le monde des affaires et l'UMP, serait actuellement directeur de trois obscures sociétés panaméennes créées il y a plus de vingt ans par la Chase Bank and Trust Ltd. à Jersey -une filiale de la Chase Manhattan Bank (aujourd'hui JP Morgan Chase) spécialisée dans la création et la gestion de trusts et sociétés off-shore pour une clientèle privée étrangère fortunée.

C'est en tout cas ce qu'indique le registre officiel des compagnies du Panama.

Sociétés anonymes au capital de 10 000 dollars et aux statuts identiques, les triplées Lorcha Overseas Inc., Magma Enterprises Inc. et Caliban Holdings Inc. ont été créées le 5 août 1987 devant notaire à Panama City, et sont toujours « vigente » (vivantes) aujourd'hui, selon le registre.

Dans leurs statuts (voir le document ci-dessous), le domicile attribué à l'administrateur Eric de Sérigny est la Chase House, Grenville Street, Saint-Hélier, Jersey -soit l'adresse, à l'époque, de la Chase Bank and Trust Ltd.

En 1987, pourtant, Éric de Sérigny n'était pas en poste sur l'île anglo-normande : entre 1984 et 1988, il fut vice-président et country manager de la Chase à Paris, au 41 rue Cambon.

Plainte pour usage de faux

Le conseiller du ministre du Travail affirme aujourd'hui que ces documents officiels, dont nous lui avons transmis copie à sa demande, sont des faux. Il déclare, dans un e-mail du 2 septembre, n'avoir « aucun lien » avec l'une ou l'autre de ces sociétés, « ignorant même leur existence », et considère que ces documents « mettent gravement en cause [s]on honneur et [s]on honnêteté ».

Pourtant, administrer une société au Panama est tout à fait légal. Si, par contre, le bénéficiaire économique d'une compagnie étrangère ne déclare pas au fisc les éventuels revenus générés par celle-ci, cela constitue une infraction au code général des impôts et est passible de poursuites pénales (sanctions pénales en cas de fraude fiscale et, si le contribuable est français, le capital doit en outre être déclaré au titre de l'impôt sur la fortune).

De même, les éventuels complices de fraude fiscale, en servant de prête-nom par exemple, sont passibles d'amendes ou de peines d'emprisonnement. Mais Éric de Sérigny est formel : « Je n'ai jamais dirigé ni en droit ni en fait ces sociétés, et ni en qualité de prête-nom ou nominee », nous écrit-il. […]

Pourtant, un témoin clé de ses « années Chase », ainsi qu'une série de nouveaux documents que nous nous sommes procurés, mettent sérieusement à mal la ligne de défense du financier.

Un « système » quasi-industriel

Ex-numéro deux de la Chase Manhattan Bank à Luxembourg, où il officia de 1974 à 1991, Jean-Claude Schaeffer a administré plus de cinquante panaméennes pour la Chase. Dont une dizaine avec Keith Bish et Eric de Sérigny, quand ce dernier était vice-président de la Chase Manhattan Bank à Paris.

L'ex-banquier luxembourgeois dément donc le financier français et confirme que c'est bien l'actuel conseiller d'Éric Woerth, et non un éventuel homonyme, qu'il a côtoyé dans ces off-shore.

Aujourd'hui à la retraite, Schaeffer lève un coin du voile -sans violer le secret bancaire- sur le « système » d'évasion fiscale mis en place à l'époque par la banque pour sa clientèle haut de gamme. Schaeffer explique :
« Ces coquilles panaméennes ont été créées pour des clients privés très fortunés. Elles détenaient pour la plupart un portefeuille de valeurs mobilières : compte cash, actions, obligations, etc.

Leur but principal : transmettre des patrimoines en évitant les droits de succession. » […]

Falloon, Bellini, Annulet et les autres…

Outre le témoignage de Jean-Claude Schaeffer, un second lot de documents notariés que nous nous sommes procurés confirment qu'Éric de Sérigny a bel et bien participé, comme administrateur « prête-nom », à ce système orchestré par la Chase à Jersey.

En sus de Lorcha, Magma et Caliban, il a administré à la fin des années 80, avec Bish et Schaeffer, pas moins de huit autres coquilles panaméennes qui portent les noms exotiques de Falloon, Harold Hill, Gavsym, Hayward, Bellini, Annulet, Highbury et Samares. D'après le registre des sociétés, seule Falloon est toujours vivante aujourd'hui.

Ces nouveaux documents sont très précis. Certains mentionnent à la fois le nom et la véritable adresse professionnelle d'Éric de Sérigny à l'époque, rue Cambon à Paris. C'est là, par exemple, qu'un conseil d'administration d'Annulet s'est tenu le 26 février 1987. […]

Reste un point à élucider : pourquoi Schaeffer, Bish et Sérigny, alors qu'ils ont tous quitté la Chase, sont-ils toujours renseignés aujourd'hui comme administrateurs de Magma, Lorcha et Caliban ? Jean-Claude Schaeffer déclare l'ignorer et affirme n'avoir « rien signé pour ces sociétés depuis le 15 mai 1991 », date de son départ de la banque.

Reste que les frais annuels « d'entretien » de ces trois panaméennes -300 dollars de taxe gouvernementale et 250 dollars d'honoraires pour le cabinet d'avocats local [chiffres fournis par le cabinet d'avocats panaméen Gray & Co]- semblent bien avoir été réglés. […]

David Leloup
www.rue89.com/2010/09/28/serigny-conseiller-de-woerth-ange-du-paradis-fiscal-panameen-168554

David Sénat est un proche de Michèle Alliot-Marie (AFP/archives/Francois Guillot)

Des documents de l'affaire Bettencourt ont été saisis chez David Sénat

L'ancien conseiller de la garde des Sceaux, David Sénat, a été placé en garde à vue ce mardi à Paris dans l'affaire Visionex. C'est pourtant des documents concernant l'affaire Woerth-Bettencourt qui ont été saisis le même jour à son domicile, selon une source proche de l'enquête. David Sénat est en effet aussi le haut fonctionnaire qui avait été mis en cause à propos de fuites dans Le Monde. Le quotidien du soir avait alors dénoncé la violation du secret des sources dont l'Etat se rendrait coupable et porté plainte contre X le 20 septembre.

Cet ancien conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie est interrogé depuis ce mardi matin par les policiers de la Brigade de répression du banditisme (BRB). Il est soupçonné d'être intervenu dans le traitement du dossier Visionex en autorisant l'installation de bornes permettant ces paris illégaux, selon Europe 1. Il était alors conseiller du ministre place Beauvau.

David Sénat, qui a quitté le cabinet de la ministre en juillet, est depuis chargé de la mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne.
www.lexpress.fr/actualite/societe/des-documents-de-l-affaire-bettencourt-auraient-ete-saisis-chez-david-senat_923035.html

Alliot-Marie refuse la désignation d'un juge dans l’affaire Woerth-Bettencourt

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a déclaré mardi qu'elle n'interviendrait pas pour faire désigner un juge d'instruction indépendant dans l'enquête sur la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

Elle a ainsi rejeté la recommandation du procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal.

Philippe Courroye refuse de se dessaisir du dossier, alors qu'un procureur n'a pas tous les pouvoirs d'un juge d'instruction, en matière de perquisitions, écoutes téléphoniques ou investigations à l'étranger. Et la défense n'a pas accès au dossier d'une enquête préliminaire, alors que c'est le cas dans le cas d'une information judiciaire. […]

Villepin a estimé qu'il serait "normal" de confier cette affaire à un juge d'instruction. "J'en reste aux principes et le principe c'est que dans toute démocratie il faut qu'une justice indépendante puisse se prononcer", a-t-il dit sur LCI.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a également estimé en marge de la séance des questions à l'Assemblée que le refus de désigner un juge d'instruction était inexplicable et cachait une volonté d'étouffer l'affaire.

"Cette résistance du pouvoir en place (qui empêche) la liberté et l'indépendance de la justice est très choquante", a déclaré Ségolène Royal, sur Europe 1. [...]

"Ainsi est assurée la poursuite d'une enquête opaque, contrôlée par le pouvoir, sans juge indépendant, sans partie civile, sans avocats, sans droits de la défense et sans réels moyens d'investigation, dont seuls les plus hauts représentants du pouvoir exécutif connaissent les développements, au jour le jour", note un communiqué du Syndicat de la Magistrature.

http://fr.news.yahoo.com/4/20100928/tts-france-justice-woerth-ca02f96.html

La fausse neutralité de Michèle Alliot-Marie
La ministre de la justice ne veut pas intervenir pour qu'un juge d'instruction indépendant du pouvoir soit désigné dans l'enquête Woerth-Bettencourt.
L'Appel pour une justice indépendante et impartiale a reçu plus de 40.000 signataires.
www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-de-mediapart/140710/lappel-pour-une-justice-independante-et-impartiale-plus-d


Pourquoi Nicolas Sarkozy traîne-t-il encore son «boulet» Éric Woerth ?

[…] le président Sarkozy et le premier ministre Fillon l’ont décidé : c’est bien Éric Woerth qui portera cette réforme devant les députés. Pourquoi continuent-ils à traîner un tel boulet ? Pourquoi n’ont-ils pas viré ce ministre décrédibilisé ? «Je serai bien en peine de vous donner une réponse rationnelle», soupire cette politologue. D’autres de ses collègues partagent le même embarras. Avec certains de nos confrères parisiens, nous en sommes donc réduits à élaborer quelques conjectures.

Les dents de Copé

Tout d’abord, changer de ministre à trois jours d’un tel débat ne s’effectue pas d’un claquement de doigts. Certes, Xavier Bertrand – qui fut un habile ministre du Travail – pourrait reprendre le dossier au vol. Mais il devrait alors démissionner de son poste de secrétaire général du parti sarkozyste UMP. Or, la place est convoitée avec ardeur par le chef du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, dont les dents tracent des sillons sur les parquets du parlement. Sa dévorante ambition en agace plus d’un parmi les dirigeants de l’UMP, à commencer par le premier ministre François Fillon. Ce dernier fera donc tout pour que Xavier Bertrand reste à sa place afin de ne pas confier cette position stratégique à un concurrent pour de futures présidentielles.

Le président Sarkozy aurait dû se débarrasser plus tôt de l’encombrant Woerth afin de mieux préparer son remplacement. Désormais, il est condamné à le soutenir, jusqu’au remaniement gouvernemental qui interviendra au cours de cet automne.
www.tdg.ch/actu/monde/nicolas-sarkozy-traine-boulet-eric-woerth-2010-09-03

Un actionnaire de L'Oréal porte plainte contre Bettencourt et Owen-Jones

Un actionnaire de L'Oréal a porté plainte, jeudi à Paris, contre Liliane Bettencourt et le président du conseil d'administration du groupe, Lindsay Owen-Jones, pour avoir octroyé un contrat au photographe François-Marie Banier, a annoncé son avocat, Me Frédérik-Karel Canoy.

"La plainte pour abus de biens sociaux a été déposée ce jour. L'argent octroyé à M. Banier ne correspond pas à une prestation réelle et va à l'encontre de l'intérêt social de L'Oréal", a dit l'avocat à l'AFP, confirmant une information de RTL. La plainte a été déposée par Janez Mercun, qui fut pendant 25 ans distributeur de produits L'Oréal pour l'Europe de l'Est via sa société Temtrade installée en Suisse, a précisé l'avocat spécialisé dans la défense de petits actionnaires lésés.

Une première plainte a déjà été déposée par l'avocat à Paris le 5 juillet, au nom d'un autre actionnaire, contre X, notamment pour abus de biens sociaux et visant les mêmes faits. Une enquête a été ouverte à la suite de cette première plainte, l'actionnaire soupçonnant le photographe François-Marie Banier d'avoir bénéficié d'un contrat de complaisance auprès de la société.

L'Oréal a récemment annoncé avoir rompu ses contrats liant le groupe de cosmétiques à François-Marie Banier, en raison du "bruit médiatique" autour de l'affaire Bettencourt qui rendait la poursuite de ces contrats "préjudiciable à L'Oréal". La société Héricy, créée en 1996 par François-Marie Banier, était liée à L'Oréal jusqu'en 2011 par un contrat et une convention qui lui garantissaient le versement chaque année de plus de 700.000 euros.

www.challenges.fr/actualites/entreprises/20100930.CHA8619/loreal__nouvelle_plainte_sur_le_contrat_avec_banier.html
www.lepoint.fr/societe/un-actionnaire-de-l-oreal-porte-plainte-contre-bettencourt-et-owen-jones-30-09-2010-1243503_23.php

Janez Mercun a déjà porté plainte contre L’Oréal en 2002

Temtrade réclamait 227 millions de dollars au géant mondial des cosmétiques pour non-respect d’un contrat d’exclusivité.

Un marché gris de 70%

Temtrade fut de 1974 à 1999 le distributeur exclusif pour la Russie des produits L’Oréal et de sa filiale spécialisée Parfums Beauté International (PBI).

Mais, dès 1995, le distributeur genevois constate que des produits L’Oréal sont vendus dans les couloirs du métro ou sur le trottoir à des prix 40% inférieurs aux tarifs officiels imposés par L’Oréal.
Alertée, L’Oréal fait d’abord la sourde oreille, puis reconnaît le problème et accepte de conclure un accord de dédommagement avec Temtrade.

En janvier 1998, la société genevoise recevra 20 millions de francs français pour compenser les pertes engendrées par le marché non-officiel dans sa zone d’exclusivité.

Sociétés écrans et paradis fiscaux

Le conflit se serait arrêté là si, quelques mois, plus tard, Janez Mercun n’avait découvert qu’en fait PBI alimentait elle-même le marché gris russe.

Temtrade estime que depuis 1995 l’entreprise de cosmétique a mis en place et organisé la vente parallèle de ses produits via Parmobel, une filiale de L’Oréal installée à Dubaï.

Une structure qui utilise des sociétés écran et des entreprises offshore dans divers paradis fiscaux, y compris en Suisse, et qui permet d’obtenir des marges nettement supérieures à la filière classique.

Ce n’est qu’après s’être rendu compte que L’Oréal ne renouvellerait pas son contrat d’exclusivité avec elle, (contrat qui s’achevait en décembre 1999) que Temtrade a remis cette affaire sur la table «pour faire pression sur PBI».
www.swissinfo.ch/fre/index.html?cid=2919540

Un juge français relance l'enquête sur Bernard Madoff
Patrice de Maistre auditionné

Le juge Renaud Van Ruymbeke relance l'enquête sur l'escroquerie d'une ampleur historique du financier américain Bernard Madoff en auditionnant le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.

Saisi de procédures concernant notamment les banques BNP et UBS, ce juge d'instruction a demandé l'aide des États-Unis et pourrait s'y rendre prochainement afin de déterminer si Bernard Madoff a bénéficié de complaisances, voire de complicités dans la collecte d'épargne et les circuits de la fraude.

L'escroquerie, qui a duré vingt ans et dont le préjudice mondial est évalué à 65 milliards de dollars, dont 500 millions d'euros au moins en France, garde ses mystères puisqu'aucun procès ne s'est tenu aux États-Unis.

Bernard Madoff a plaidé coupable et accepté en juin 2009 une peine de 150 ans de prison, qu'il purge actuellement, ce qui a coupé court à l'enquête du FBI sur l'ensemble du système.

Remontant aux sources des affaires de Bernard Madoff en France, Renaud Van Ruymbeke a auditionné comme témoin jeudi le gestionnaire de fortune de l'héritière de L'Oréal, Patrice de Maistre.

L'enquête française a montré que la structure créée dans les années 1990 pour attirer des épargnants chez Bernard Madoff était Oreades, un fonds détenu par L'Oréal, déposé à la BNP et dirigé dans les années 2000 par Patrice de Maistre.

Oreades a été remplacé en 2004 par une autre structure au Luxembourg, Luxalpha, adossée cette fois à la banque suisse UBS. Patrice de Maistre a rencontré au moins une fois Bernard Madoff. Liliane Bettencourt, qui aurait perdu quelques trente millions d'euros dans l'affaire, n'a pas porté plainte.

NOUVELLES INFORMATIONS JUDICIAIRES


Renaud Van Ruymbeke a été saisi dernièrement d'autres enquêtes préliminaires conduites jusqu'ici par le parquet, dont une concernant la BNP qui avait occasionné une perquisition au siège de cette banque en mars 2009, et une autre visant directement Luxalpha.

Outre les États-Unis, le magistrat a adressé des commissions rogatoires internationales au Luxembourg et au Royaume-Uni.

Le juge souhaite notamment obtenir des investigations sur le rôle de la banque américaine JP Morgan Chase, qui détenait tous les avoirs de Bernard Madoff, a dit à Reuters un avocat de plaignants qui a accès à la procédure.

Après avoir conduit un audit chez Madoff, JP Morgan Chase a retiré en septembre 2008 les fonds qu'elle avait elle-même investis chez l'escroc, 250 millions de dollars, trois mois avant son arrestation en décembre 2008.

Dans un document obtenu par le juge à Londres, cité jeudi par Le Parisien et le magazine L'Express, la direction juridique de JP Morgan assure qu'elle n'a jamais eu connaissance de la fraude Madoff et impute son désengagement de 2008 à la crise financière et la chute de la banque Lehman Brothers.

Il n'y a pas de poursuite décidée à ce stade par le juge Van Ruymbeke, qui est revenu sur la seule mise en examen prononcée en novembre 2009, celle de Patrick Littaye, dirigeant de la société Access international advisors, qui apportait des épargnants français à Madoff.

Patrick Littaye aurait perdu sa propre fortune dans l'escroquerie. En décembre 2008, un autre dirigeant d'Access, Thierry de La Villehuchet, s'était suicidé à New York à la suite de la révélation de la fraude.

Cette dernière employait une technique ancienne et rudimentaire dite de "Ponzi". Elle consiste à leurrer les épargnants volés en leur servant des intérêts avec l'argent des nouveaux arrivants, sans jamais faire de placement réel.

Thierry Lévêque
http://fr.news.yahoo.com/4/20100930/tts-france-justice-madoff-ca02f96.html

Philippe Courroye - Les réseaux du procureur
[extraits]

Nicolas Sarkozy avait préparé un bref discours qu'il a vite laissé de côté. "Monsieur le procureur, cher Philippe...", a lancé en souriant le chef de l'État. Il s'agissait de remettre, ce 24 avril, l'ordre national du mérite à Philippe Courroye […]

Dans le milieu de la magistrature, où les rivalités sont grandes et où personne ne croit jamais tout à fait à l'indépendance de son voisin, les relations amicales entre le procureur et le président de la République font jaser depuis déjà deux ans. Depuis, en somme, la nomination de Courroye comme procureur à Nanterre, l'une des juridictions les plus sensibles après Paris, quelques mois seulement avant l'élection présidentielle de 2007 et malgré l'avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Philippe Courroye sait bien qu'on le soupçonne depuis qu'il a classé, quelques semaines après l'élection présidentielle, l'affaire de l'appartement acheté par Cécilia et Nicolas Sarkozy sur l'île de la Jatte.

Ni les milieux judiciaires ni ses amis n'ignorent cependant la curiosité du procureur pour les cercles du pouvoir. […] Depuis quelques années, on le croise donc dans ces dîners où se côtoient Claude Bébéar, Jean-Charles Naouri, François Pinault ou Alain Minc, tout cet establishment si français à distance duquel se tient souvent la magistrature.

Aucun de ses proches n'a donc été surpris en apprenant dans Le Canard enchaîné qu'il avait réuni chez lui, autour d'un déjeuner en janvier, le PDG du groupe Casino, Jean-Charles Naouri, l'avocat Paul Lombard et le commissaire Patrick Hefner, patron des affaires économiques et financières à la Préfecture de police de Paris. Courroye, lui, s'insurge que la juge Xavière Simeoni ait pu, après la lecture de l'hebdomadaire et sans même l'appeler, dessaisir Hefner de son enquête.

Certains de ses proches ont pu pourtant s'inquiéter de ce qu'ils appellent entre eux ses "mondanités". L'été 2008, un an après qu'un juge de Nanterre eut entendu Jacques Chirac dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs du RPR, Philippe et Ostiane Courroye ont dîné avec l'ancien président et son épouse Bernadette dans la maison de François et Maryvonne Pinault à la Chapelle Sainte-Anne, dans la baie de Saint-Tropez. C'était la première fois, assure le procureur. En 2004, ses adversaires le tenaient pourtant pour un affidé de Jacques Chirac après qu'il eut classé, pour prescription, l'affaire des "frais de bouche" qui pesait alors sur le couple présidentiel.

D'où vient alors le soupçon de complicité politique qui a accompagné son parcours ces dernières années ? D'une légion d'honneur, reçue le 14 juillet 2004 des mains du ministre de la justice Pascal Clément, quelques mois après le classement de l'affaire des "frais de bouche" du couple Chirac. De sa nomination, en mars 2007, au poste de procureur dans une juridiction dont toute la magistrature s'accorde à dire qu'elle est si sensible qu'aucun pouvoir ne laisserait un adversaire y exercer.

"La droite verrouille la justice", dénonce, au lendemain de sa nomination, le Syndicat de la magistrature, convaincu qu'il s'agit là, à quelques mois de l'élection présidentielle, d'un accord entre chiraquiens et sarkozystes, pourtant à couteaux tirés.

Convaincus que l'affaire Falcone est d'abord née de la volonté de Jacques Chirac d'éliminer Charles Pasqua avant la présidentielle de 2002, les avocats de la défense ont ainsi fait des agendas d'Yves Bertrand, l'ancien patron des Renseignements généraux, proche de Chirac, la preuve d'une collusion avec Courroye. Le nom du juge y figurait à plusieurs reprises. Il a fallu que celui-ci vienne au tribunal, le 4 février, pour démonter le soupçon. On a fait de son épouse, chargée de mission pour la Fondation Casino, la conseillère de Carla Bruni-Sarkozy.

Philippe Courroye après avoir été l'un des symboles des juges d'instruction veut, aujourd'hui qu'il représente le parquet, les voir disparaître, soutenant la réforme voulue par Nicolas Sarkozy. […]

Raphaëlle Bacqué
Le Monde, 19 mai 2009
http://inventerre.canalblog.com/archives/2009/05/19/13784476.html

Bettencourt. Le livre pour comprendre ce qui se joue

Le pouvoir conduit une stratégie déterminée d'étouffement du scandale Bettencourt-Woerth-Sarkozy. Y parviendra-t-il ? C'est l'enjeu du livre que publie ce jeudi 7 octobre la rédaction de Mediapart aux éditions Don Quichotte.
www.mediapart.fr/club/blog/francois-bonnet/061010/bettencourt-le-livre-pour-comprendre-ce-qui-se-joue

Quand Woerth assurait la protection des espèces

Pourquoi Eric Woerth et Christine Lagarde, durant plus d’un an, laissèrent-t-ils le champ libre aux paiements en espèces, ceux qui ne laissent pas de trace ?

Depuis octobre 1940, la loi les interdisait en France au-delà d’un certain montant. Il s’agissait de freiner le marché noir, puis de combattre la fraude fiscale, enfin de lutter contre le blanchiment de l’argent sale.
Pourtant, de février 2009 à juin 2010, sous prétexte de « moderniser l’économie », cette réglementation fut abrogée, mais son remplacement tarda.

Pendant plus d’un an, le ministre du budget se montra intraitable en parole contre les fraudeurs et contre les trafiquants ; quant à son action, elle marqua le pas.

[...] un puissant lobby s’active : celui du commerce et de la distribution. Le plafond des paiements en espèce est bientôt relevé.

Les sanctions suivent la pente inverse. Jusqu’en 2005, les contrevenants doivent acquitter solidairement une amende fixée à 5% des sommes illégalement échangées en liquide. L’ordonnance du 7 décembre 2005 atténue sensiblement l’article 1840 du code général des impôts.

Pourtant, le Conseil du commerce de France, une émanation du Medef réunissant la plupart des syndicats patronaux de la distribution, accentue sa pression. En décembre 2008, il demande que l’on porte le plafond des paiements en espèces autorisés de 3.000 à 10.000 euros.

Justement, Eric Woerth, alors ministre du Budget, et sa collègue de l’économie, Christine Lagarde, mettent la dernière main aux ordonnances fourre-tout visant à « prévenir le blanchiment » et à « moderniser l’économie ». Dans ce fatras se dissimule une réforme inattendue. L’article L112-8 du code monétaire et financier, qui fixait à 3.000 euros le plafond des paiements en espèce, est abrogé. Un article nouveau le remplace : le L112-6. Seul changement : le plafond que fixait la loi abrogée sera désormais fixé par décret des ministres de l’économie et du budget.

Et les mois passent… Faute de décret, les paiements en liquide sont déplafonnés. On n’entend plus le Conseil du commerce de France.

Le 22 mars 2010, Eric Woerth quitte le ministère du budget sans avoir pris le décret attendu. François Baroin le remplace. Le 18 juin, le journal officiel publie enfin le fameux décret, signé Lagarde et Baroin. Il fixe à 3.000 euros le montant maximum d’un paiement légal en liquide.

Ainsi, il aura fallu dix-sept mois pour recopier dans un décret les termes d’une loi abrogée par ordonnance. Pourquoi y avait-il urgence à abroger ? Pourquoi fallut-il si longtemps pour combler le vide juridique ainsi créé ?

« Je suis là pour assumer avec un minimum de courage ce qui aurait dû être fait avant et qui n’a pas été fait », affirmait Nicolas Sarkozy en avril 2008. L’important, c’est d’assumer.
http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/2010/07/28/quand-woerth-assurait-la-protection-des-especes/

Liliane Bettencourt porte plainte contre sa fille pour violences morales

L'héritière de L'Oréal a très vivement réagi à la troisième demande de mise sous tutelle.

Me Olivier Metzner, l’avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, a rétorqué en qualifiant cette plainte de "gadget de communication". "Ce qui est amusant, c'est que le chef de ‘violences morales’ concerne selon les textes une personne vulnérable", alors que l’héritière de L’Oréal assure être en pleine possession de ses moyens et refuse toute expertise médicale. D’où l’idée que les avocats de Liliane Bettencourt "se tirent une balle dans le pied".

Sur ce volet médical précisément, la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui enquête sur un éventuel abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt de la part de son ami François-Marie Banier, a conduit mardi une perquisition chez le Pr Brücker, un médecin que la milliardaire avait un temps désigné comme exécuteur testamentaire.
www.rue89.com/2010/10/20/liliane-bettencourt-porte-plainte-contre-sa-fille-172337
www.europe1.fr/France/Bettencourt-a-porte-plainte-contre-sa-fille-293378/

Nouvelle perquisition dans l'affaire Bettencourt

La juge Isabelle Prévost-Desprez, qui enquête sur un éventuel abus de faiblesse, s'intéresse au Pr Gilles Brücker, un temps désigné comme exécuteur testamentaire de la milliardaire.

La juge Isabelle Prévost-Desprez, qui enquête sur un éventuel abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, a mené mardi une perquisition chez le Pr Brücker, que la milliardaire avait jadis désigné comme exécuteur testamentaire, a appris l'AFP mercredi de source proche du dossier.

Cette perquisition, qui s'est déroulée en présence de la juge Prévost-Desprez, a débuté à 7 heures du matin, pour s'achever peu après 14 heures. Le médecin ayant revendiqué le secret médical, la juge a placé l'ensemble des documents saisis, concernant la santé de Liliane Bettencourt, sous scellés fermés. Ces scellés devront être examinés par un collège d'experts médicaux qui fera un rapport sur leur contenu.

Courrier

Le Pr Gilles Brücker a toujours affirmé ne pas être le médecin traitant de l'héritière de L'Oréal. Ami d'enfance du photographe François-Marie Banier, soupçonné d'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, il dit n'être que "l'ami" de la milliardaire.

Gilles Brücker n'a jamais été entendu par la juge Prévost-Desprez. Le 9 septembre, en revanche, il avait été convoqué par l'Ordre départemental des médecins qui attendait des explications sur ses liens avec la milliardaire. L'Ordre voulait s'assurer que l'épidémiologiste n'avait pas violé le code de déontologie médicale.

Le Pr Brücker est devenu le médecin-conseil de l'héritière de L'Oréal à la fin des années 90 et sa famille a peu à peu sympathisé avec Liliane Bettencourt. Celle-ci l'a d'ailleurs désigné comme exécuteur testamentaire.

Récemment, Gilles Brücker a annoncé qu'il avait envoyé un courrier au notaire de Liliane Bettencourt, daté du 20 septembre, dans lequel il demandait de ne plus être son exécuteur testamentaire, mission assortie d'une rémunération d'un million d'euros.

La compagne du médecin, la Pr Catherine Katlama, est également citée dans cette affaire. Quant à sa fille, Pauline, qui a reçu 500.000 euros de Liliane Bettencourt, elle a déjà été entendue par la juge Prévost-Desprez.
www.liberation.fr/societe/01012297459-nouvelle-perquisition-dans-l-affaire-bettencourt

Affaire Bettencourt : Olivier Metzner débouté contre Georges Kiejman‎
Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mercredi l'avocat Olivier Metzner qui poursuivait pour diffamation son confrère Georges Kiejman.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101020.FAP9821/affaire-bettencourt-olivier-metzner-deboute-contre-georges-kiejman.html
www.challenges.fr/actualites/entreprises/20101020.CHA9338/la_flamboyance_de_kiejman_lemporte_sur_la_tenacite_de_m.html

L'Oréal : plus de pouvoir pour Jean-Victor Meyers ?

Un des avocats de Liliane Bettencourt a proposé dans un courrier adressé aux conseils de sa fille, Françoise Meyers-Bettencourt, qu'un de ses petits-fils ait plus de pouvoir au sein de L'Oréal, a-t-on appris aujourd'hui auprès de l'entourage de la milliardaire.

Cet avocat, Me Pascal Wilhelm, a écrit aux conseils de la fille unique de Liliane Bettencourt pour lui demander de céder une partie de ses actions L'Oréal à un des petits-fils de la milliardaire, Jean-Victor Meyers, âgé de 24 ans, selon l'entourage, confirmant une information de Paris Match.

Au conseil d'administration de L'Oréal siègent trois membres de la famille Bettencourt, première actionnaire du groupe: Liliane, présente depuis 1995, sa fille Françoise (depuis 1997), et le mari de cette dernière, Jean-Pierre Meyers (depuis 1987), également vice-président du conseil.

Liliane Bettencourt, qui a porté plainte mercredi pour "violences morales" contre sa fille, avait déjà donné à Mme Meyers-Bettencourt et à ses deux petits-fils la nue-propriété de sa participation (plus de 30%) au sein de L'Oréal. Elle continue toutefois à toucher les dividendes et à exercer son droit de vote au sein du CA.

Dans ce courrier, son avocat propose que Françoise Meyers-Bettencourt cède à Jean-Victor une partie de ses actions afin qu'il succède à son père dont le mandat au CA de L'Oréal doit arriver à échéance en 2012, selon l'entourage de Liliane Bettencourt. "Mme Bettencourt veut une solution qui assure la pérennité de L'Oréal et la place de la famille au sein de l'entreprise", explique Me Whihelm, cité par Paris Match.
www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/20/97001-20101020FILWWW00632-l-oreal-plus-de-pouvoir-pour-j-v-meyers.php

Un conseiller de Woerth réclame 5 millions d'euros à Rue89

Tant qu'à faire, autant donner un coup mortel. C'est ce que tente Eric Le Moyne de Serigny, conseiller très spécial du ministre du Travail Eric Woerth, qui poursuit Rue89 en diffamation, et réclame pas moins de cinq millions d'euros pour un « préjudice irréversible ». Une somme astronomique pour une affaire de presse.

Ce proche d'Eric Woerth et « ami » de Nicolas Sarkozy, poursuit en diffamation notre site, le directeur de la publication et le journaliste David Leloup pour un article paru le 28 septembre 2010 sous le titre :
« Serigny, conseiller de Woerth, ange du paradis fiscal panaméen. »

Documents à l'appui, David Leloup, journaliste indépendant qui a publié plusieurs enquêtes sur Rue89, révélait dans cet article comment le conseiller du ministre du Travail avait été administrateur de sociétés off-shore basées dans des paradis fiscaux, et serait toujours administrateur de trois d'entre elles aujourd'hui.

Eric Le Moyne de Serigny n'est pas n'importe quel conseiller de n'importe quel ministre. Il n'apparaît d'ailleurs dans aucun organigramme officiel, et sa nomination n'a jamais été annoncée au Journal Officiel, alors qu'il était déjà conseiller d'Eric Woerth au ministère du Budget, avant de le suivre au ministère du Travail.

Un « conseiller bénévole » d'Eric Woerth

En août, après une enquête de France Inter sur ce personnage de l'ombre qui n'apprécie pas qu'on s'intéresse à lui, le ministère du Travail avait déclaré à Rue89 qu'Eric de Serigny était « conseiller pour les relations économiques », mais affirmait qu'il offrirait simplement ses services pour « faire le lien » entre le ministre et les entreprises :
« C'est une fonction entièrement bénévole. Elle consiste à aider le ministre à organiser des réunions avec des chefs d'entreprise. »

Eric de Sérigny fait également office d'importante courroie de transmission entre le monde des affaires et l'UMP, dont le trésorier était, jusqu'au mois de septembre Eric Woerth. Ce dernier a abandonné cette fonction sous l'avalanche de révélations sur ses possibles conflits d'intérêt avec ses fonctions ministérielles.

François Krug, journaliste à Rue89, avait alors décortiqué le profil du « conseiller bénévole » dont la principale activité est donc la finance. Avec deux casquettes :
* Président du directoire de la société d'investissement Alternative Leaders France
* « Senior partner » (associé) dans une autre société financière, Athema

Ces fonctions placent Eric Le Moyne de Serigny au carrefour de la finance et de la politique. Ce qui inclut des liens avec… Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt et employeur jusqu'au début de l'été de Florence Woerth :

* Le fondateur et président du conseil de surveillance d'Alternative Leaders, Bernard Lozé, siège au conseil d'administration de Brinon Investissement, la société personnelle de Patrice de Maistre
* Un autre membre du conseil d'administration d'Alternative Leaders, Christian Langlois-Meurinne, siège aussi à celui de la société IDI Emerging Markets, comme Patrice de Maistre

Trois sociétés holding basées à Panama

L'enquête qui vaut aujourd'hui ces poursuites en diffamation à Rue89, concernait des sociétés installées dans les paradis fiscaux dans lesquelles le nom d'Eric Le Moyne de Serigny apparaît, en contradiction avec la politique officielle menée par Nicolas Sarkozy au niveau du G20, et par Eric Woerth lorsqu'il était au Budget.

Eric Le Moyne de Serigny, écrivait alors David Leloup, serait actuellement directeur de trois obscures sociétés panaméennes créées il y a plus de vingt ans par la Chase Bank and Trust Ltd. à Jersey -une filiale de la Chase Manhattan Bank (aujourd'hui JP Morgan Chase) spécialisée dans la création et la gestion de trusts et sociétés off-shore pour une clientèle privée étrangère fortunée. C'est en tout cas ce qu'indique le registre officiel des compagnies du Panama.

Sociétés anonymes au capital de 10 000 dollars et aux statuts identiques, les triplées Lorcha Overseas Inc., Magma Enterprises Inc. et Caliban Holdings Inc. ont été créées le 5 août 1987 devant notaire à Panama City, et sont toujours « vigente » (vivantes) aujourd'hui, selon le registre.


Des demandes astronomiques pour couler Rue89

Rue89 accompagnait cet article des fac-similés des pièces administratives à l'appui de cette enquête, dont Eric Le Moyne de Serigny estime aujourd'hui qu'elle constitue une « diffamation » et lui impose un « préjudice irréversible » -lequel « ne saurait être inférieur à la somme de 5 000 000 d'euros » selon lui.

Il réclame en outre la publication du jugement sur la page d'accueil de Rue89 pendant un minimum d'un an, le retrait de l'article en question « sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard ».

Bref, cet homme qui déclarait le mois dernier à Paris Match que Nicolas Sarkozy était « un ami, le seul homme politique que j'ai soutenu dans ma vie », charge au maximum la barque, dans l'espoir de nous faire couler. Des demandes hors de proportion avec la jurisprudence en la matière, qui donnent un caractère politique très prononcé à la démarche.

Il va de soi que Rue89, avec son avocat Me Antoine Comte, fournira au tribunal toutes les preuves en sa possession et ne se laissera pas intimider par ces demandes astronomiques. L'audience aura lieu le 7 janvier 2011 devant la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

Depuis son lancement en mai 2007, Rue89 a été plusieurs fois poursuivi pour diffamation, mais n'a jamais perdu un procès. Plusieurs autres affaires sont en attente de jugement, en particulier celle qui concerne la diffusion du « Sarko off » en 2008, la vidéo de Nicolas Sarkozy sur France3, qui vaut une mise en examen à notre journaliste Augustin Scalbert et un procès prévu en janvier 2011.

Pierre Haski
www.rue89.com/making-of/2010/10/20/un-conseiller-deric-woerth-reclame-5-millions-deuros-a-rue89-172285

La retraite d’Éric Woerth

La semaine dernière, le Canard Enchaîné révélait une autre affaire Woerth (relayée par le Courrier Picard et Politique.net) : alors ministre du budget, Eric Woerth a fait renflouer un fonds de retraite mise en place par le Conseil général de Picardie, géré par la Caisse nationale de Prévoyance, qui abonde d'une rente annuelle et à vie de 5 488 euros, par mandat de six années effectué, la retraite de ses anciens conseillers généraux.

La Caisse des dépôts et Consignations, maison mère de la CNP, comptait clôturer ce fond, qui se trouvait en état de cessation de paiement il y a deux ans.

C'était sans compter l'abnégation du ministre du budget pour défendre ce petit avantage d'élu.

Pire, Éric Woerth lui-même est un ancien conseiller général de Picardie et, à ce titre, bénéficiaire dudit fond.
www.marianne2.fr/sarkofrance/Comment-Sarkozy-nie-la-realite_a233.html

Le Syndicat de la Magistrature écrit à la Garde des Sceaux
au sujet de l'affaire Bettencourt

Syndicat de la Magistrature - 11/10/2010 12:55:00

Madame le garde des Sceaux,

Deux événements, survenus ces derniers jours, nous conduisent à vous interpeller, car ils nous semblent mettre en cause, de façon très forte, l'image et le cours de la justice.

En premier lieu, la presse vient de révéler de bien curieuses pratiques en marge de l'affaire dite « Bettencourt ». Ainsi, selon plusieurs médias, la police aurait récemment saisi au domicile de Liliane Bettencourt des documents datés de 2008 au terme desquels l'avocat « Goguel prépare une note à remettre au directeur adjoint du cabinet du ministre de la justice, de façon à ce qu'il puisse nous dire où en sont les choses dans l'esprit du juge et quelle est la position du parquet ».

La démarche est, vous en conviendrez, surprenante : il n'appartient nullement à la Chancellerie de renseigner une partie sur un dossier en cours, et encore moins sur la position du parquet.

Vous observerez à ce propos que, pour ces avocats, interroger le cabinet du garde des Sceaux revient à connaître la position des magistrats, ce qui en dit assez long sur l'image d'indépendance qui est donnée dans cette affaire. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement dès lors que des enregistrements clandestins ont démontré que ce dossier d'abus de faiblesse avait été pris en compte par le propre conseiller justice du président de la République ?

Aussi le Syndicat de la magistrature souhaiterait-il savoir si cette note est bien parvenue à votre ministère et quelle réponse y a été apportée.

En second lieu, il s'avère que le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, lundi 4 octobre, un réquisitoire aux fins de non-lieu en faveur de Jacques Chirac dans l'affaire du financement occulte du RPR.

A cet égard, le Syndicat de la magistrature constate qu'une fois de plus dans une affaire sensible, les réquisitions du parquet sont parfaitement conformes aux intérêts du pouvoir exécutif. C'est sans doute un effet de ce que vous appelez son « indépendance ».

Pour autant, un problème déontologique majeur semble se poser dans cette affaire.

En effet, la presse a révélé comment, durant l'été 2008, Philippe Courroye avait dîné en compagnie de Jacques Chirac au domicile de François Pinault. Interrogé à ce sujet, le magistrat n'avait pas contesté et s'était permis cet unique commentaire : « Je dîne avec qui je veux ».

Il se trouve que le recueil déontologique des magistrats apporte au moins deux contrepoints à cette dernière affirmation.

L'article A.20 dispose en effet que « le magistrat a, comme tout citoyen, le droit au respect de sa vie privée. Il s'abstient cependant d'afficher des relations ou d'adopter un comportement public de nature à faire naître un doute sur son indépendance dans l'exercice de ses fonctions. »

Quant à l'article C.22, il ajoute que « dans sa vie privée, le magistrat reste soumis à une stricte obligation de probité qui inclut la délicatesse. Elle lui impose de faire preuve de discernement et de prudence dans la vie en société, le choix de ses relations, la conduite de ses activités personnelles et sa participation à des événements publics ».

Il nous paraît essentiel, Madame le garde des Sceaux, que vous vous saisissiez d'un tel sujet, en indiquant les suites que vous entendez réserver à cette affaire : les magistrats ont besoin de savoir s'il leur est dorénavant possible de dîner avec une personne mise en examen dans un dossier dont ils ont la charge, puis, quelques mois plus tard, de prendre des décisions ou des réquisitions en sa faveur.

Ces questionnements seraient sans rapports entre eux si les faits dont ils procèdent n'accréditaient, dans l'esprit de nos collègues mais aussi des citoyens, l'idée d'un traitement différencié des procédures et des magistrats par le ministère de la justice, selon leur sensibilité politique.

Compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache aux questions soulevées, vous comprendrez que nous rendions public le présent courrier.

Nous vous prions d'agréer, Madame le garde des Sceaux, l'expression de notre considération vigilante.

Pour le Syndicat de la magistrature

Clarisse TARON, présidente
www.newspress.fr/Communique_FR_233390_754.aspx


Bettencourt : le procureur Courroye tente d'écarter la juge Isabelle Prévost-Desprez
Le procureur de Nanterre est à couteaux tirés avec la juge chargée du dossier d'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, qu'il soupçonne d'avoir informé la presse.

Courroye a mené une enquête contre la juge Prévost-Desprez
sur la base de relevés téléphoniques de journalistes du "Monde"

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a ordonné une enquête pour "violation du secret professionnel" sur la juge Isabelle Prévost-Desprez, saisie d'un supplément d'information dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt.

En s'appuyant sur une plainte pour violation du secret de l'enquête, déposée par Me Georges Kiejman, l'avocat de Liliane Bettencourt, après un article du Monde, le procureur a cherché à prouver que Mme Prévost-Desprez parlait à la presse. Il a chargé la police d'examiner les relevés téléphoniques, les fameuses "fadettes" (factures détaillées) des deux journalistes auteurs de l'article.

Cette enquête devrait asseoir une demande de dessaisissement de la juge. C'est la seconde fois que les relevés de conversations téléphoniques de journalistes sont utilisés, d'abord par la police, aujourd'hui par la justice, pour régler des comptes internes. Alors que le Monde portait plainte, le 20 septembre, pour violation du secret des sources garanti par la loi, le parquet de Nanterre examinait les fadettes des journalistes, dans des conditions légales discutables.

L'affaire débute après la parution, le 2 septembre, d'un article de Gérard Davet et Jacques Follorou, intitulé "Les policiers sont à la recherche des 'petits papiers' de Mme Bettencourt". Les policiers de l'inspection générale des services (IGS), à la seule initiative du procureur, ont examiné les fadettes des deux signataires de l'article.

Le procureur de Nanterre a ensuite saisi le procureur général de Versailles d'une procédure pour "violation du secret professionnel", qui vise explicitement sa collègue, sur le fondement de l'article 43 du code de procédure pénale. "Lorsque le procureur de la République est saisi de faits mettant en cause, comme auteur ou comme victime, un magistrat (…), le procureur général peut, d'office, (…) transmettre la procédure au procureur de la République auprès du tribunal de grande instance le plus proche du ressort de la cour d'appel."

C'est donc le procureur de Versailles ou de Pontoise qui devra décider s'il faut engager des poursuites contre la magistrate. Parallèlement, et fort de cette plainte, le procureur général de Versailles pourra saisir la Cour de cassation d'une demande de dessaisissement de Mme Prévost-Desprez de l'affaire Bettencourt.

www.liberation.fr/societe/01012297864-bettencourt-investigations-du-parquet-pour-violation-du-secret-de-l-enquete
www.lemonde.fr/politique/article/2010/10/22/m-courroye-a-mene-une-enquete-contre-la-juge-prevost-desprez-sur-la-base-de-releves-telephoniques-de-journalistes-du-monde_1429648_823448.html

Le procureur général Ingall-Montagnier demande le dessaisissement de la juge,
tous les dossiers pourraient quitter Nanterre

L’affaire Bettencourt, c’est décidément un feuilleton riche en rebondissements surprenants. Ainsi hier soir, dans un communiqué, Philippe Ingall-Montagnier, le procureur général de Versailles désavoue la juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez.

Mais dans une interview publiée par le site du Journal du Dimanche cette nuit, il semble vouloir aller plus loin en demandant le dépaysement de "tous les dossiers". Une déclaration qui pourrait donc concerner aussi les enquêtes préliminaires dont est chargé le juge Courroye. Tout cela "pour assurer les conditions d’une justice sereine".

Pour autant, explique-t-on de source judiciaire, le procureur général n’a pas les moyens juridiques de dessaisir le procureur Philippe Courroye.

- Le 27 septembre dernier le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, avait recommandé la désignation d’un juge d’instruction dans l’affaire Bettencourt. Le procureur Courroye avait refusé.

- Dans l’affaire ou plutôt les affaires Bettencourt, la juge Isabelle Prévost-Desprez est chargée du volet "abus de faiblesse" de la milliardaire visant François-Marie Banier. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye dirige lui quatre enquêtes préliminaires, notamment sur le volet Woerth de cette affaire.
www.france-info.com/france-justice-police-2010-10-23-le-procureur-general-demande-le-dessaisissement-de-la-juge-tous-les-492945-9-11.html

Prévost-Desprez dessaisie : Courroye se fout du monde !
www.marianne2.fr/Prevost-Desprez-dessaisie-Courroye-se-fout-du-monde_a198782.html

Philippe Ingall-Montagnier, procureur général de Versailles : "Ces dossiers doivent quitter Nanterre"
www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Affaire-Bettencourt-Ces-dossiers-doivent-quitter-Nanterre-228766/

Magistrats du siège et magistrats du parquet
Ingall-Montagnier et Courroye sont des magistrats du parquet, contrairement à Isabelle Prévost-Desprez, qui est magistrat du siège. Les magistrats du parquet, les procureurs, sont sous l’autorité directe du garde des Sceaux (ministre de la Justice), qui applique la politique pénale du gouvernement.
Les magistrats du siège sont indépendants et inamovibles. Ils doivent pouvoir exercer leur fonction en toute liberté vis-à-vis du pouvoir politique. Ils ne peuvent être ni révoqués ni déplacés contre leur gré.
www.cidj.com/metier.aspx?docid=447&catid=1

« Sarko Gate » ou grand pschitt à venir ?
De la tragédie familiale à l’affaire d’Etat qui met en accusation le Président de la république…
Zoom XXL sur les grands épisodes qui ont marqué quatre mois d’un dossier hors normes.
De la bombe Mediapart, à l’enquête sur une source du Monde classée secret défense
http://sites.radiofrance.fr/franceinter/ev/fiche.php?ev_id=1456