Le gouvernement étrangle le logement social

Le mouvement HLM accuse le gouvernement "d'étrangler le logement social"

PARIS (AFP) - Le mouvement HLM, qui loge 10 millions de locataires, accuse le gouvernement à court d'argent de vouloir "étrangler le logement social" en ponctionnant sa trésorerie et en limitant l'augmentation des loyers.

"Le gouvernement veut étrangler le logement social au moment où les cités menacent de s'enflammer", déclare à l'AFP Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'organisme qui chapeaute le mouvement HLM.

Pour M. Repentin "l'Etat fait le choix de se retirer du secteur du logement social en prévoyant dans le budget 2011 de baisser les +aides à la pierre+ à 160 millions d'euros contre 630 millions, y compris le plan de relance, en 2010".

"Le gouvernement veut compenser cette baisse par une ponction de 340 millions sur les HLM pendant 3 ans, soit un total de 1 milliard. C'est un véritable hold-up", affirme le président de l'USH pour qui "ce sont 20.000 logements neufs en moins qui ne pourront être lancés en 2011, soit plus du quart du chiffre de 2009". (...)

Pour le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu "il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe, puisqu'elle ne revient pas au budget de l'Etat.

L'argent ainsi recueilli devrait être géré par un organisme similaire à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit), indique-t-on de sources concordantes.

Autre motif de désaccord entre le gouvernement et les HLM : le niveau des augmentations des loyers.

"Jusqu’à aujourd’hui, le gouvernement faisait une recommandation de hausse. Pour 2011 je souhaite pouvoir fixer un plafond obligatoire pour éviter des augmentations. Je proposerai au Parlement de limiter cette hausse à l'indice de référence des loyers (IRL)", affirme M. Apparu.

L'IRL est calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et des loyers, qui sert de référence pour la révision des loyers d'habitation par les propriétaires privés.

Le mouvement HLM (4,2 millions de logements) a pratiqué en 2010 une augmentation moyenne de 1,3% des loyers mais souligne que cela répond à une hausse de ses charges.

"Cette mesure peut avoir des conséquences désastreuses pour la qualité d'entretien des immeubles et de services quotidien aux locataires. Un plafonnement pourrait compromettre gravement l'équilibre financiers de certains bailleurs", s'indigne M. Repentin.

Pour tenter de faire revenir le gouvernement sur ces décisions, le président de l'USH estime qu""il faut que les locataires manifestent et que les collectivités locales soient à nos côtés".
www.liberation.fr/depeches/0101648906-le-mouvement-hlm-accuse-le-gouvernement-d-etrangler-le-logement-social

Augustin de Romanet de Beaune, patron de la Caisse des dépots et consignations
(AFP PHOTO ERIC PIERMONT)

Icade : Le logement social pris au piège du CAC 40

La plus grosse opération immobilière locative jamais réalisée en France fait perdre plus de 2 milliards d'euros au secteur du logement social. Les spéculateurs sabrent le champagne... dans l'indifférence générale. [extraits]

Acte I : Pendant une cinquantaine d'années, la SCIC (Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts et consignations) a constitué le plus gros bailleur social du pays, contrôlé par l'Etat via la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Sous sa houlette, plus de 40 000 logements à loyers modérés ont été financés notamment grâce aux fonds sociaux : livret A, prêts du Crédit foncier, "1% logement" et contributions des collectivités locales (terrains offerts, aménagements payés...).

Acte II : Introduite en bourse en 2006, Icade (nouveau nom de la SCIC) change de cap. Elle se déleste désormais de ses logements sociaux pour se concentrer sur l'immobilier commercial et les cliniques privées. Fin 2008, comme par miracle, son parc de 32.000 logements (10.000 ont été vendus entre-temps) était estimé à... 2,9 milliards d'euros. +120% en trois ans.

Acte III : En novembre 2009, dans la plus grande opacité, sans appel d'offres ni publicité (même les membres du Conseil d'administration de la pépite immobilière étaient tenus dans l'ignorance), un protocole d'accord est signé entre Icade et la Société nationale immobilière (SNI), autre filiale de la Caisse des dépôts.
Plus de 24.000 logements sociaux vont ainsi changer de mains, et parfois de statuts. Le montant de la vente est évalué entre 1,65 et 1,95 milliard d'euros.

Ainsi 42 000 toits financés par les fonds du logement social, et amortis, seront rachetés par des organismes de logements sociaux. Aux frais du contribuable. Et au profit des investisseurs privés constituant 37% de l'actionnariat d'Icade. Tout cela sans passer par la case "impôts" ; Icade étant une SIIC, elle en est exonérée si elle redistribue au moins 50% de ses bénéfices aux actionnaires, ce qui ne manquera pas d'arriver.

Au passage, les manitous de l'entreprise se gargarisent de stock-options et Jean-Marie Messier aura touché 3 millions d'euros pour ses bons conseils. De l'autre côté, le monde HLM paie une deuxième fois pour des logements initialement bâtis grâce à des fonds publics. L'opération va en outre aspirer les crédits dédiés aux budgets "construction" ou "rénovation".

Des recours ont été portés devant le tribunal administratif pour que le parc de logement soit déclaré d'utilité publique en vue de son reconventionnement. Mais celui-ci a refusé, au motif qu'il s'agirait d'une "atteinte à la propriété privée". Intéressant, pour des logements financés par des fonds publics...
www.lesmotsontunsens.com/icade-hlm-logement-social-pris-au-piege-du-cac-40-6644

Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat

« 20.000 logements HLM par an sont menacés »
L’État veut ponctionner 340 M€ par an au logement social

Le Congrès HLM, qui se tient du 28 au 30 septembre à Strasbourg, s'annonce animé. Les organismes HLM s'opposent fermement au gouvernement qui a l'intention de leur ponctionner 340 millions d'euros par an dès 2011. Ce qui signifierait la construction de 20.000 logements en moins, soit 3,2 milliards de travaux.

- Pourquoi avoir choisi pour thème du 71e Congrès HLM : « Une place pour tous dans la Cité » ?

Le monde HLM marque ainsi son intérêt, voire son inquiétude au sujet des grands quartiers d'habitation. Nous avons lourdement investi dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine, notamment dans le bâti. Mais aujourd'hui, les conditions de réussite ne sont plus réunies. Nous souhaitons y réfléchir avec tous les acteurs de ces quartiers. Surtout, nous voulons interpeller les pouvoirs publics qui se désengagent en n'assurant plus les services indispensables à la qualité de vie des populations. Les priorités des habitants ont changé : leur logement passe après les services publics comme l'éducation, la sécurité, les transports... Certes, les HLM n'interviennent que sur le bâti. Mais en tant que financeur des programmes de rénovation urbaine pour plus de 40 % (soit une quote-part de 18 milliards d'euros portés par les organismes sur un total de 42 milliards de travaux), nous avons droit à la parole. Investir sur le « hard » ne suffit plus. Il faut travailler au-delà de la porte palière.

- L'année 2009 a enregistré une production record de logements. Qu'en sera-t-il ensuite ?

L'année 2010 sera encore meilleure ; les prévisions nous laissent espérer de franchir la barre des 100.000 logements locatifs sociaux (hors Anru). Cette excellente nouvelle confirme notre rôle contra-cyclique dans une période difficile pour le bâtiment. Cela reste toutefois conditionné au maintien du cadre fiscal et budgétaire actuel. Sinon, la dynamique sera cassée.

- Qu'en est-il du projet gouvernemental de ponctionner 340 millions par an dans la trésorerie des organismes HLM ?

Cela s'inscrit dans le projet de loi de finances 2011 attendu pour le 29 septembre. Il s'agirait d'une taxe nouvelle de 2 % en moyenne des loyers versés annuellement par tous les habitants en HLM. Ce qui équivaut à 240 euros par ménage sur trois ans. Ce « hold-up » alimentera le budget de l'Etat pour qu'il honore ses dettes vis-à-vis de l'Anru et alimente la ligne fongible (budget subventionnant le logement). L'Etat nous versera donc de l'argent prélevé sur nos locataires ! C'est d'autant plus inadmissible qu'il réduit parallèlement son soutien à la construction de logements sociaux alors même que notre production progresse. La dépense de l'Etat était de 716 millions en 2009. Elle va tomber à 630 millions en 2010, 500 millions en 2011, 450 millions en 2012 et 400 millions en 2013. En se livrant à un rapide calcul, cela signifie qu'à cette date, l'Etat ne déboursera plus que 60 millions (400 millions de subventions moins 340 millions de taxe sur les loyers) ! Nous sommes farouchement opposés à cette mesure et nous essayons de faire comprendre aux autorités que cette ponction aurait des conséquences désastreuses.

- Lesquelles ?

340 millions d'euros par an pendant trois ans, cela représente 1 milliard d'euros. Dans la mesure où nous investissons environ 15 000 euros de fonds propres pour produire un logement, c'est plus de 20 000 logements par an que nous ne pourrons plus financer. Soit, pour les entreprises du bâtiment, 3,2 milliards d'euros de travaux en moins. Et cette réduction de moyens ne touchera pas que la production nouvelle. Elle aura aussi un impact très direct sur le fonctionnement courant, à savoir la qualité du service fourni et le niveau d'engagement pour les petits travaux de réhabilitation qui concernent au premier chef les artisans. Par ailleurs, la contractualisation Etat-HLM serait remise en cause : si cette ponction est confirmée, les objectifs d'activité définis dans les conventions d'utilité sociale qui doivent être signées d'ici à la fin de l'année devront nécessairement être renégociés.

www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/769132-20-000-logements-hlm-par-an-sont-menaces

Crise du logement (3) : pour le PS, il faut attaquer la rente foncière

Il manquerait 900 000 logements en France, 700 000 personnes attendent un HLM, et le nombre de propriétaires ne grossit pas malgré la France de propriétaires promises par le président. Marianne2 fait réagir les partis politiques face au casse-tête national qu'est devenu le logement.

La parole est à Marie-Noëlle Lienemann, député européenne PS, ancienne ministre du logement sous les gouvernement Bérégovoy et Jospin, vice-présidente de la Région Nord Pas de Calais

Marianne2 : Que pensez-vous de la politique menée actuellement par le gouvernement en matière de logement ?
M-N.L.: Je suis extrêmement inquiète. Il s’opère une ponction considérable sur les crédits du logement depuis plusieurs années. On réforme l’aide pour l’accession à la propriété mais on perd entre 1,3 à 1,6 milliards d’euros sur un secteur porteur d’emploi. Cette perte correspond à l’écart entre l’ancienne loi TEPA - qui conférait aux accédants un avantage fiscal représenté par le remboursement des taux d’intérêt - et le nouveau prêt à taux zéro. Autant de pertes qui n’iront pas dans les caisses de l’Etat. Si on comptabilise l’économie réalisée sur les HLM avec la diminution de l’aide à la pierre (de l’ordre de 340 millions d’euros), on aboutit à un montant d’environ 1,7 milliard d’euros amputé du budget logement et qui ne sera pas destiné à la construction d’HLM, etc. Soit 1,7 milliard d’euros sur les 10 milliards de niches fiscales et sociales déjà supprimées par la gouvernement, c’est énorme !

Quelles seraient les mesures à prendre selon vous ?
M-N.L. : Il faudrait une régulation des prix. On le voit avec l’augmentation considérable des prix de l’immobilier, des loyers, du bâtiment et du foncier surtout. En trente ans on constate une hausse de 572% du prix du foncier. La rente foncière est considérable et le gouvernement ne s’y attaque pas. Cette régulation des prix est fondamentale pour aboutir à une corrélation entre le niveau de vie des Français et les prix pratiqués dans ce domaine. Un sondage a révélé que 23% à 24% du salaire des ménages passe dans les frais de logement. 50% pour une personne touchant le SMIC. Ces faits ont pour conséquence d’éloigner les masses populaires des zones «intéressantes».
Pour ceux qui peuvent emprunter et accéder à la propriété, on a fait qu’augmenter leur endettement et sa durée. Ce mécanisme économique ne peut pas tenir.

Comment comptez-vous concilier une politique de soutient au locatif sans exclure l’accession à la propriété dans un contexte où le logement est le dernier placement qui sécurise les gens ?
M-N.L. : En ciblant les ménages gagnant moins de trois smic par mois. Aujourd’hui on tente de faire le mix entre locatif et propriété. Il n’y a pas de contradiction entre les deux à partir du moment où l’on cible les catégories prioritaires en attente de logement, locatif ou non.
L’amortissement réalisé par la loi Scellier (elle offre une réduction d’impôt de 25 % pour l'achat d’un logement neuf destiné à la location avec plafond de loyer ndlr) même limité, est coûteux. Voire même plus coûteux que ce qui est prélevé sur les HLM (environ 340 millions d’euros)

Justement, dans un soucis d’économie le gouvernement diminue ses aides à la pierre, comment percevez vous cette mesure ?
M-N.L. : C’est une remise en cause des fondements du logement social. On soustrait 340 millions maintenant mais d’ici deux ans c’est la fin des aides à la pierre. L’Etat est aux abonnés absents. Désormais, le financement des logements sociaux ne se fait plus par la solidarité nationale mais par celle des pauvres. Ce système va tuer le logement social. L’autre dérive vient de la volonté de vendre le parc HLM. Les bailleurs sociaux vont devoir ponctionner le locataire. Ce mécanisme est alarmant pour le logement social. Depuis la crise on nous fait croire que l’ultralibéralisme c’est fini, hors le discours que tient Benoist Apparu, c’est Nicolas Sarkozy avant les « subprimes ». Le « tous propriétaires » de Nicolas Sarkozy est un mensonge. Depuis que la droite est au pouvoir, les ménages peuvent de moins en moins devenir propriétaires. Sous le gouvernement Jospin, 240 000 ménages gagnant moins de trois SMIC par mois ont pu acquérir un logement dans le neuf ou l’ancien. Depuis l'élection présidentielle, 70 000 foyers à revenus modestes seulement sont devenus propriétaires.

Le Président souhaite faire de la France, un pays de propriétaires, dans cette optique le Prêt à Taux Zéro renforcé devrait être une bonne nouvelle ?
M-N.L. : Je ne suis pas hostile à l’accession à la propriété quand les ménages le veulent et surtout quand ils le peuvent. Pour cela ils doivent toucher un salaire de l’ordre de trois SMIC par mois minimum. Mais l’accession à la propriété ne doit pas être une vocation universelle, ce n’est pas forcément la panacée. Nous devons d’alerter les Français sur ce mensonge. Finalement nous assistons à un appauvrissement du pays et des moyens accordés au logement. [...]
www.marianne2.fr/Crise-du-logement-3-pour-le-PS,-il-faut-attaquer-la-rente-fonciere!_a198238.html

Logement social : le décret de tous les dangers
13 Novembre 2010

Emmené par François Pérol, le lobby des grandes banques privées est entré en croisade pour que l'argent collecté grâce au Livret A soit de moins en moins centralisé par la Caisse des dépôts et n'aille plus financer le logement social. Le gouvernement s'apprête à prendre un décret. Enquête sur une privatisation qui ne dit pas son nom.
www.mediapart.fr/journal/france/131110/logement-social-le-decret-de-tous-les-dangers

2 décembre 2010
Si l'on regarde ce qui se passe avec le Livret A, qui est le placement favori des Français (il y a près de 50 millions de livrets), le gouvernement est en train d'organiser un véritable hold-up au profit des banques. Jusqu'à 2008, le système de collecte avait un but social : distribué par les Caisses d'épargne et la Poste, le Livret A permettait de collecter des fonds qui étaient centralisés à la Caisse des dépôts et servaient ensuite à financer l'économie.

Or, depuis, le gouvernement a cédé au lobby des banques et a banalisé la distribution du Livret A. En contrepartie de quoi, il était prévu que les banques privées continueraient de centraliser 70% de la collecte à la Caisse des dépôts pour financer le logement social, et qu'avec le solde de la collecte, les banques privées pourraient faire des prêts aux entreprises. Or, la dernière enquête que je viens d'écrire sur le sujet (Logement social : le décret de tous les dangers) montre que cela été un marché de dupes : les banques privées ont bien mis la main sur le Livret A qu'elles convoitaient, mais le gouvernement envisage désormais de centraliser moins d'argent que prévu à la Caisse des dépôts - au risque d'étrangler le logement social -, et les banques n'utilisent pas le trop perçu pour financer l'économie, contrairement à leurs engagements.
www.mediapart.fr/club/blog/laurent-mauduit/021210/vive-cantona-vive-la-revolution

04/12/2010
Livret A : un partage en trompe-l’œil

L’affaire aurait été tranchée. Selon Bercy, un décret devrait bientôt fixer à 70% le taux de «centralisation» de cette épargne. En clair, les banques pourraient garder dans leurs caisses 30% de la collecte des Livrets A et LDD. Le reste (70% donc) irait à la Caisse des dépôts. Cet argent sert à financer des projets d’intérêt général : construction de logements sociaux, d’universités, d’hôpitaux, création de lignes de tramway, réhabilitation des quartiers dans le cadre de la politique de la ville, etc. Outre l’utilité sociale de ces équipements publics et des logements HLM, leur construction génère une activité énorme pour des milliers de PME du bâtiment qui emploient 1,2 million de salariés dans une activité non délocalisable. Cet argent - sous la forme de prêts à très long terme (de trente a cinquante ans) et à des taux d’intérêt minorés - est précieux pour les acteurs publics. D’où la crispation du débat autour du taux de centralisation que Bercy prétend avoir tranché à hauteur de 70%. «Un taux […] nécessaire pour que la Caisse [des Dépôts et Consignations] puisse continuer à honorer (ses) engagements», expliquait le 9 novembre Augustin de Romanet, directeur général de la CDC, dans une interview à Libération.

Si l’on s’en tient à la communication orchestrée depuis jeudi soir par Bercy, ce niveau de 70% serait atteint progressivement et au plus tard en 2018. «C’est faux. Ce chiffre ne figurera pas tel quel dans le décret en préparation. C’est juste une promesse, sans obligation de résultat», tacle un haut responsable du monde des HLM. Au cabinet de Christine Lagarde, à Bercy, on admet que le chiffre de 70% ne sera pas inscrit noir sur blanc dans le décret, qui «devrait être publié fin 2010 ou début 2011», selon le ministère.
www.liberation.fr/societe/01012306141-livret-a-un-partage-en-trompe-l-il

05 Décembre 2010
Livret A : le décret scélérat
Dans un projet de décret soumis à concertation, la ministre des finances, Christine Lagarde, renie l'engagement solennel qu'elle avait pris de réserver 70% de la collecte du Livret A au logement social et aux grandes infrastructures et fait un immense cadeau aux banques privées. Décryptage de gros mensonges et petites manœuvres contre l'intérêt général.
www.mediapart.fr/journal/france/041210/livret-le-decret-scelerat

Les falsificateurs :
"Bercy prônerait le statu quo sur le taux de partage du Livret A"
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20101202.REU5914/bercy-pronerait-le-statu-quo-sur-le-taux-de-partage-du-livret-a.html

"Livret A : Bercy mécontente les banques"
www.lefigaro.fr/placement/2010/12/03/05006-20101203ARTFIG00671-livret-a-bercy-mecontente-les-banques.php

La France dépenserait trop pour ses pauvres

Les allocations logement coûtent cher, entendait-on ce matin sur France Inter. Soit. Mais leur montant ne fait que suivre le niveau des loyers que personne ne veut réguler. Laisser le champ libre au marché ne revient donc pas forcément moins cher.

C'est le bon vieux discours néo-libéral. Le social coûte cher, les pauvres sont trop assistés. Le contribuable paye cher pour un Etat-providence omnipotent et inefficace. Sur la forme, ça a l'air plaisant, sur le fond, la réalité est plus complexe. [...]

L'Etat dépense certes beaucoup (certains diront trop, d'autres pas assez) dans ce domaine. Notamment pour les aides au logement. Ces dernières sont indexées aux revenus et de l'intéressé et au montant de loyer à payer. Un système pervers puisqu'au final, c'est le contribuable qui paye pour la hausse des loyers. L'assisté n'est donc pas celui que l'on croit.

En 2009, ces aides ont coûté au total 15,96 milliards d'euros contre 15,2 en 2008. Mais pour le sociologue Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, il ne suffit pas de fustiger un Etat trop dépensier. Il dénonçait sur France Inter un système où « on laisse partir les loyers, les charges (...) un système où les aides courent après les prix des loyers » Pour éviter donc, la hausse des dépenses ne matière d'allocation logement, il faudrait donc encadrer les loyers. [...]

Les loyers sont censés être plafonnés mais le Figaro estimait que ces plafonds se situaient en moyenne à 28% au dessus des prix du marché. [...]

Après la régulation des marchés financiers, encore si peu installée, c'est sans doute à la régulation du marché immobilier qu'il faudra s'attaquer. Quoique les deux sont intimement liés, la crise des subprimes l'a prouvé.

www.marianne2.fr/La-France-depense-pour-ses-pauvres-Souvent-en-vain_a201089.html
www.marianne2.fr/Au-secours-les-subprimes-reviennent-en-Amerique-_a198978.html