Un véritable coup d’État se prépare le 21 février

Un véritable coup d’État se prépare le 21 février

Le 21 février, le gouvernement, invoquant la procédure d'urgence va soumettre deux projets de loi, l'un portant ratification d'une modification du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, l'autre portant ratification du traité créant le Mécanisme européen de stabilité.

En toute illégalité, on va transférer des pouvoirs qui relèvent constitutionnellement de la souveraineté populaire vers une institution sur laquelle ne s'opèrera aucun contrôle démocratique.

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité. [...]
www.jennar.fr/?p=2286#more-2286

Un modèle de lettre à envoyer aux députés
http://blogs.mediapart.fr/blog/michael-le-sauce/130212/ecrire-son-depute-pour-refuser-le-vote-du-mes-le-21-fevrier

La liste des adresses email des députés :
www.alterinfo.net/MES-le-nouveau-dictateur-europeen_a64984.html

MES, le nouveau dictateur européen
www.alterinfo.net/MES-le-nouveau-dictateur-europeen_a64984.html

François Hollande s’engage à ce qu’il n’y ait pas de référendum sur le nouveau traité
http://letang-moderne.over-blog.com/article-hollande-fait-mal-a-la-gauche-99318951.html


Mikis Theodorakis : ‘Nous ne vous demandons pas de soutenir notre combat par solidarité, ni parce que notre territoire fut le berceau de Platon et Aristote, Périclès et Protagoras, des concepts de démocratie, de liberté et d’Europe. (…) Nous vous demandons de le faire dans votre propre intérêt. Si vous autorisez aujourd’hui le sacrifice des sociétés grecque, irlandaise, portugaise et espagnole sur l’autel de la dette et des banques, ce sera bientôt votre tour.’
https://www.facebook.com/media/set/?set=a.432906259588.217591.564074588&type=3

POUR UN RÉFÉRENDUM sur le nouveau traité européen (MES)
Nous, citoyens français, de gauche, de droite et du centre, demandons la tenue d'un référendum consacré à la ratification du Pacte budgétaire.
www.petitions24.net/pactebudgetaire

Nous sommes tous des Grecs, prenons la rue le 18 février !
À Paris, le rassemblement se tiendra à 14h sur le Parvis des droits de l’Homme, place du Trocadéro.
https://www.facebook.com/events/300935383297289/

Envoi massif d'imels à François Hollande et Jean-Marc Ayrault !

Exemple de lettre à adresser à fhollande @assemblee-nationale.fr, avec copie à jmayrault @assemblee-nationale.fr

Monsieur,

Nous vous rappelons votre vote et votre mot d'ordre d'abstention de chef de parti au congrès de Versailles en 2008. C'est l'abstention qui a permis à la majorité de droite de valider le traité de Lisbonne, bafouant ainsi le mandat référendaire populaire.

Nous vous demandons instamment de voter CONTRE le Mécanisme Européen de Stabilité présenté à l'Assemblée Nationale le 21 février prochain et d'en donner instruction à votre groupe parlementaire.

Nous vous demandons, en qualité de candidat aux élections présidentielles, de vous engager à organiser un référendum pour le vote global des deux traités européens soumis à ratification, dont le pacte de stabilité qui sera signé en mars par Nicolas Sarkozy, et repoussé après les élections présidentielles.

Nous croyons fermement que c'est la seule voie possible pour ouvrir la renégociation avec les partenaires européens. Vous comprendrez qu'ainsi s’éclaircira votre action politique, en respect des principes de base de la démocratie.

Vous vous êtes engagé à réorienter l'Europe, et cette démarche doit se faire par l'implication et la consultation citoyenne. Le peuple ne doit pas être tenu à l'écart de ce genre de débat.
De cette façon, vous honorerez votre parole donnée de chef de parti au Congrès du Mans, qui imposait l'inconditionnalité du vote par référendum concernant tous les traités européens.

Veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

Comme modèle individuel de lettre à envoyer à votre député, voici le courrier envoyé par Danielle Simonnet à Danièle Hoffman-Rispal, députée PS de la 6è Circonscription de Paris.

Paris, le 17 février 2012

Madame la Députée,

En tant que citoyenne de votre circonscription, je souhaite vous interpeller à propos du Traité Européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) sur lequel vous devrez vous prononcer le 21 février prochain en tant que parlementaire français.

Je déplore le silence qui entoure ce traité crucial et m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il est nécessaire, à mon avis, d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.
Ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les États membres de la zone Euro, subordonne toute « assistance financière » des États au bénéfice d’autres États à de « strictes conditionnalités » dans « le cadre de programme d’ajustement ». Dans les faits, tout aide aura donc pour contrepartie les plans de rigueur, préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande. En fait de « solidarité », ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.

Les décisions de mises en œuvre du MES seront prises par les Conseils des gouverneurs composés exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différends entre un État et le Conseil des gouverneurs. Les peuples européens seront encore davantage dessaisis de leur souveraineté.
De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (règle d'or, sanctions automatiques, etc.) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG). Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du MES : « le présent traité et le TSCG […] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l'Union économique et monétaire ». Madame la Députée, ces deux textes ne sont pas déconnectés, et qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !

En 2005, vous avez voté « Oui » au référendum sur le Traité Constitutionnel Européen. Mais le peuple a rejeté ce traité en votant « NON » à 55%. En 2008, lors du Congrès de Versailles, en vous abstenant lors de la modification constitutionnelle permettant la ratification du Traité de Lisbonne, vous êtes allée à l’encontre du vote des français exprimé par ce référendum de 2005.
Le 21 février, j’espère que vous refuserez cette fois que le peuple soit dessaisi de son pouvoir. Que la droite vote l’adoption du traité MES est attendu. Il est de votre devoir de députée de gauche de vous y opposer. En le refusant, vous imposeriez que celui-ci soit soumis comme le futur TSCG à ratification du peuple français par référendum.

Alors qu’un traité international de première importance risque d’être adopté en catimini, Madame la Députée, qu’allez-vous voter ?

Dans l’attente de votre réponse à ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame la Députée, l’expression de ma respectueuse considération.

xxxxxx

Encore plus grave que le traité de Lisbonne !




Les voyous étranglent le peuple
'Armée de miséreux en haillons fouillant les poubelles.

90% des 130 milliards d'argent public prêtés incessamment sous peu, serviront à rembourser les créanciers privés (et encore seulement les intérêts). La dette grecque est l'aspirateur le plus génial d'argent public vers les grandes fortunes jamais inventé. Tous les peuples européens paient des impôts pour offrir ad vitam aeternam une rente aux grandes familles européennes (et tout spécialement françaises) au moyen d'un passage (sans même un arrêt) au travers des finances grecques.
Papademos dirigeant compradore.'
F. Lescure

Les délinquants en col blanc protègent leurs arrières
Immunité / Impunité avec le MES

TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES)

LES PARTIES CONTRACTANTES, le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ci-après dénommés "États membres de la zone euro" ou "membres du MES")

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:

CHAPITRE 6
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU MES

ARTICLE 32

3. Le MES et ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu'ils soient situés et quel qu'en soit le détenteur, jouissent de l'immunité de juridiction sous tous ses aspects, sauf dans la mesure où le MES y renonce expressément en vue d'une procédure déterminée ou en vertu d'un contrat, en ce compris la documentation relative aux instruments de financement.

4. Les biens, les financements et les avoirs du MES, où qu'ils soient situés et quel qu'en soit le détenteur, ne peuvent faire l'objet de perquisitions, de réquisitions, de confiscations, d'expropriations ou de toute autre forme de saisie ou de mainmise de la part du pouvoir exécutif, judiciaire, administratif ou législatif.

5. Les archives du MES et tous les documents qui lui appartiennent ou qu'il détient sont inviolables.

6. Les locaux du MES sont inviolables.

7. Les communications officielles du MES sont traitées par chaque membre du MES et par chaque État qui a reconnu son statut juridique, ses privilèges et ses immunités de la même manière que les communications officielles d'un État qui est membre du MES.

8. Dans la mesure nécessaire à l'exercice des activités prévues par le présent traité, tous les biens, financements et avoirs du MES sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature.

9. Le MES est exempté de toute obligation d'obtenir une autorisation ou un agrément, en tant qu'établissement de crédit, prestataire de services d'investissement ou entité autorisée, agréée ou réglementée, imposée par la législation de chacun de ses membres.

Voir le texte du MES en français :
www.eubusiness.com/topics/institutions/esm-treaty-2012

Ce 21 février 2012
Tous ensemble contre le MES
Rendez-vous est donné ce 21 février à tou(te)s les citoyen(ne)s, quelle que soit leur couleur politique,
devant l'Assemblée Nationale à 13h pour accueillir les députés et leur signifier notre désapprobation du projet.
https://www.facebook.com/events/288436687890726/

La révision de la Constitution, préalable nécessaire à la ratification du traité européen de Lisbonne,
a été adoptée le lundi 4 février 2008 par les sénateurs et les députés réunis en Congrès à Versailles.

Sur les 907 parlementaires inscrits (un poste de sénateur vacant), 893 ont participé au vote.

Une majorité de socialistes s'est abstenue

Le vote en détail
[Extraits]

I - ASSEMBLÉE NATIONALE
GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 17
MM. Dominique Baert, Christophe Caresche, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Armand Jung, Jack Lang, Michel Lefait, Mme Annick Lepetit, MM. Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, MM. Philippe Tourtelier, Manuel Valls, André Vézinhet et Jean‑Claude Viollet.

Abstention : 93

Non-votant : 3
MM. Jean Glavany, Patrick Lemasle et Bernard Roman.

Contre : 91

II – SÉNAT
GROUPE : SOCIALISTE. (96)

Pour : 15
MM. Robert Badinter, Jean Besson, Mmes Nicole Bricq, Monique Cerisier‑Ben Guiga, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Gérard Miquel, Bernard Piras, Jean‑Pierre Plancade, Daniel Raoul, André Rouvière, Mme Patricia Schillinger, M. Jean‑Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca et M. Richard Yung.

Non-votant : 2

Abstention : 49

Contre : 30
MM. Bernard Angels, David Assouline, Mmes Maryse Bergé‑Lavigne, Alima Boumediene‑Thiery, MM. Jean‑Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre‑Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus‑Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean‑Pierre Godefroy, Claude Haut, Mmes Annie Jarraud‑Vergnolle, Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Jean‑Pierre Masseret, Marc Massion, Jean‑Luc Mélenchon, Jean‑Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean‑Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.
[...]
www.ladepeche.fr/article/2008/02/04/431513-traite-de-lisbonne-decouvrez-comment-ont-vote-votre-depute-et-votre-senateur.html

Qui ne dit mot consent

‘Votre Hollande, c'est du fromage mou à la Papandréou.’
http://blogs.rue89.com/yeti-voyageur/2012/02/19/vote-utile-citoyen-melenchon-ou-la-mafia-financiere-226647


Invité de BFMTV le vendredi 17 février 2012, Benoît Hamon, porte-parole du PS, à propos du traité de Lisbonne :
« on a été une majorité à voter Non ».
(Voir la vidéo à partir de 6m 40s)
www.bfmtv.com/bourdin-2012-benoit-hamon-actu23512.html

Ce 21 février, le Parti ouvrier indépendant appelle les travailleurs, les jeunes, les militants, les démocrates à se rassembler
à 18 heures à l'Assemblée nationale.
www.parti-ouvrier-independant.com/spip/spip.php?article1321

L'Assemblée nationale valide le Mécanisme européen de stabilité

Les députés ont ratifié, mardi 21 février, la création du Mécanisme européen de stabilité (MES) par 256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions.

Les députés socialistes se sont abstenus lors de ce vote.
Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, l'avait annoncé dans la matinée. "Notre abstention est dynamique, offensive. Le vote non aurait donné l'impression de ne rien décider (....)".
www.francetv.fr/info/le-mecanisme-europeen-de-stabilite-secoue-l-hemicycle_64617.html

Ce tartufe et sa bande de lâches vont peut-être se prendre un boomerang dynamique et offensif aux prochaines élections.

"Tout l'argent va aller dans la poche des banquiers" (Pierre Laurent, Front de Gauche)
www.dailymotion.com/video/xowq2l_tout-l-argent-va-aller-dans-la-poche-des-banquiers-pierre-laurent-front-de-gauche_news

20 membres du PS ont voté contre (sur 150, soit 13,34 %)
‘Et voici le nom de personnes qui n'auraient jamais voté les pleins pouvoirs à Pétain' :
Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Martine Faure, Hervé Feron, Pierre Forgues, Pascale Got, Sandrine Hurel, Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax.

Les députés et sénateurs écologistes, Noël Mamère, Anny Poursinoff et François de Rugy, ont voté contre, bravant la haine impuissante de Daniel Cohn-Bendit, qui juge que "le MES est l'une des rares choses positives arrachées à l'Allemagne."



Nicolas Dupont Aignan a brandi dans l’hémicycle un chèque géant de 140 milliards d’euros à «l’Union européenne»

Pour protester contre la ratification par l’Assemblée du Mécanisme européen de stabilité, pendant une question du député apparenté communiste Jean-Pierre Brard sur l’austérité en Europe et en Grèce.

«J'ai montré le chèque que vont payer les Français ce soir à l'Assemblée nationale», a expliqué à l'AFP Nicolas Dupont Aignan. Signé par Nicolas Sarkozy, François Hollande et François Bayrou, estampillé des logos de l'UMP, du PS, d'EELV et du MoDem, il symbolise les « 140 milliards d'euros supplémentaires de dette pour la France que les députés vont engager pour sauver un système financier à bout de souffle ».

«J'ai voulu dire, en écho à une question de M. Brard, qu'au-delà des divergences politiques, il y avait un total accord entre Jean-Luc-Mélenchon, qui est pourtant de la gauche de la gauche, et moi-même, qui suis gaulliste », ajoute Nicolas Dupont Aignan. En revanche, les socialistes « qui vont s'abstenir mais qui prétendent combattre la finance sont des pleutres ».

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, l’a sanctionné par un rappel à l’ordre, avec inscription au procès-verbal, ce qui vaudra au député une amende de 1.400 euros, soit le quart de son indemnité parlementaire.
www.leparisien.fr/election-presidentielle-2012/candidats/assemblee-dupont-aignan-a-l-amende-pour-son-faux-cheque-geant-21-02-2012-1871146.php

Dans une tribune de Libération, le député européen et candidat du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon estime que "le MES est non seulement un modèle économique asphyxiant qu’il s’agit d’imposer à tous, mais une répudiation de la démocratie qui commence". En effet, les pays sollicitant le mécanisme sollicitent de fait le FMI, se plaçant sous surveillance (pour ne pas dire tutelle) de la troïka (FMI, UE et BCE).

Mélenchon souligne également le coût de ce MES pour la France : le pays "s’engage «de manière irrévocable et inconditionnelle» à verser une contribution immédiate de 16,3 milliards d’euros" et "devra donner jusqu’à 142,7 milliards d’euros en cas de besoin", soit près de la moitié du budget de l’État.
Enfin, en écho à Cohn-Bendit, Mélenchon tient le même raisonnement que Duflot : "qui prétend vouloir renégocier demain ce second traité*, doit commencer par s’y opposer aujourd’hui et donc par rejeter son préalable, «le Mécanisme européen de stabilité»".
www.arretsurimages.net/vite.php?id=13205

*Le traité budgétaire

L'Est Républicain a escamoté le nom du représentant du Front de Gauche
www.estrepublicain.fr/fil-info/2012/02/21/mecanisme-europeen-de-stabilite-dupont-aignan-brandit-un-faux-cheque-a-l-assemblee

Analyse du scrutin n° 861 - Première séance du 21/02/2012
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.
Nombre de votants : 438
Nombre de suffrages exprimés : 305
Majorité absolue : 153
Pour l'adoption : 261
Contre : 44

Ont voté contre
- 20 députés du PS
Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Martine Faure, Hervé Feron, Pierre Forgues, Pascale Got, Sandrine Hurel, Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax.

- 18 députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Marie-Hélène Amiable, François Asensi, Martine Billard, Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, André Gerin, Pierre Gosnat, Jean-Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

- et 6 députés Non Inscrits
Véronique Besse (MPF), Nicolas Dupont Aignan (DLR), Noël Mamère (EELV), Anny Poursinoff (EELV), François de Rugy (EELV) et Dominique Souchet (MPF).
www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0861.asp

Gauche démocrate et républicaine comprend 21 députés
- 12 Parti communiste français (PCF), dont Marie-George Buffet
- 3 Fédération pour une Alternative sociale et écologique (FASE), dont Patrick Braouzec et Jacqueline Fraysse
- 3 Parti de Gauche (PG) : Martine Billard, Jacques Desallangre et Marc Dolez
- 1 Convention pour une alternative progressiste (CAP) : Jean-Pierre Brard
- 1 Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) : Alfred Marie-Jeanne
- 1 Parti communiste réunionnais (PCR) : Huguette Bello
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gauche_d%C3%A9mocrate_et_r%C3%A9publicaine

Finalement ce ne sont pas 20 mais 16 députés PS qui ont voté CONTRE le MES.
Il y a eu dans la nuit, ou ce matin, des mises au point au sujet du présent scrutin (n° 861) (Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale) :
“Mme Gisèle Biémouret, M. Hervé Feron, Mme Odile Saugues, M. Philippe Tourtelier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Le Front de gauche voudrait saisir le Conseil constitutionnel sur le mécanisme européen de stabilité
Les sénateurs du Front de gauche en ont appelé mercredi 22 février à leurs collègues des autres formations de gauche pour saisir le Conseil Constitutionnel de la conformité du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES).
www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/breve/2012/02/22/le-front-de-gauche-voudrait-saisir-le-conseil-constitutionnel-sur-le-mecanisme-europeen-de-stabilite_1647034_1471069.html

Le PS a prévu de s'abstenir au Sénat, où il est majoritaire.
Le vote aura lieu le 28 février.

Le PS se divise sur le «MES» à l’Assemblée

Comme un parfum de 2005. Mardi soir à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste s’est divisé sur le «Mécanisme européen de stabilité», qui désigne un des deux traités négociés à Bruxelles pour encadrer les règles budgétaires et de solidarité dans la zone euro. Une vingtaine* d'élus PS ont bravé la consigne d’abstention, décidée plus tôt dans la matinée, pour voter contre le texte. Parmi eux : essentiellement les tenants de l’aile gauche du parti autour d’Henri Emmanuelli, mais aussi certains membres de l’équipe de campagne de François Hollande, comme Julien Dray, chargé de la mobilisation citoyenne, ou Pascal Terrasse, député de l’Ardèche et spécialiste des questions de retraites.

La plupart d’entre eux étaient de fervents partisans du “non” au référendum sur le Traité constitutionnel européen en 2005. Beaucoup avaient déjà dérogé à la consigne du parti lors de l’adoption du traité de Lisbonne en 2008. À l’époque, le PS avait déjà demandé de s’abstenir mais 91 parlementaires socialistes (députés et sénateurs confondus) avaient voté contre, emmenés par Henri Emmanuelli, Arnaud Montebourg et Laurent Fabius. Mais mardi soir, seul le député des Landes a bravé la consigne. [...]

Jean-Luc Mélenchon, en a fait une question de principe depuis plusieurs semaines. Longtemps seul à en parler, consacrant même un de ses grands meetings de campagne à décrypter le texte, l’ex-ministre avait écrit un courrier à ses anciens camarades socialistes pour leur intimer de s’opposer au texte. Car, au départ, droite et gauche étaient d’accord, puisque le «MES» vise d’abord à instaurer un mécanisme permanent de solidarité européenne pour éviter les atermoiements dont la Grèce a souffert.

Mais le traité comporte un article qui lie l’adoption de ce texte à celle du second traité consacré aux règles budgétaires (notamment l’inscription d’une règle d’or dans les différents pays), rejeté par l’ensemble des partis de gauche français. Par ailleurs, en cas de plan d’aide, le «MES» prévoit des contreparties pour les États qui seraient ainsi secourus essentiellement axées sur l’austérité.
www.mediapart.fr/journal/international/220212/le-ps-se-divise-sur-le-mes-l-assemblee

*16 élus.

«Si ce texte visait à mettre en place un fonds d'assistance aux États en difficulté au nom d'une véritable solidarité européenne, nous aurions pu y être favorables, mais le mécanisme que vous nous proposez n'est pas un simple organe de “coopération intergouvernementale”, c'est une machine de guerre contre les peuples», a ainsi dénoncé mardi dans l’hémicycle Roland Muzeau, au nom des députés du Front de gauche.

Ce sont les mêmes arguments qui ont conduit plusieurs députés socialistes à faire dissidence (16 au total, puisque sur les 20 ayant voté contre, quatre ont depuis fait rectifier leur vote, comme le montre le site de l’Assemblée). D’autres ont aussi délibérément choisi de ne pas prendre part au vote (une cinquantaine de députés PS n’ont pas voté mardi soir). [...]

Régis Juanico, trésorier du PS et membre de l’aile gauche du parti, est plus disert : «[...] Moi je me suis fixé une règle sur les questions européennes et de transferts de souveraineté. J’ai voté “non” en 2005 et contre la ratification du traité de Lisbonne. Par ailleurs, il y a deux points qui ne justifiaient pas qu’on s’abstienne : le texte prévoit que le conseil des gouverneurs échappe à tout contrôle parlementaire alors qu’il aura une souveraineté sur des questions politiques très importantes, et je suis en désaccord avec la conditionnalité des aides, liées aux politiques d’austérité et de rigueur.» [...]
www.mediapart.fr/journal/international/220212/le-ps-se-divise-sur-le-mes-l-assemblee?page_article=2

« Ne pas donner quitus à la politique de Merkozy »
Même chose, jurent les trois députés écologistes qui ont voté contre le «MES» après avoir annoncé qu’ils ne prendraient pas part au vote. Chez eux aussi, les débats ont été houleux. «[...] dans les discussions, une majorité assez nette est apparue en désaccord avec ce texte», explique l’élu de Loire-Atlantique, François de Rugy.

«Dans le contexte de crise actuelle, d’affaiblissement de l’Europe et à deux mois d’une échéance présidentielle cruciale en France, nous ne voulions pas donner quitus à la politique de “Merkozy”. Depuis cinq ans, nous combattons la politique européenne de Sarkozy, une politique irresponsable sur le plan financier, fiscal, budgétaire. Il était logique de dire non» [...]

Parmi les opposants au texte adopté mardi par l’Assemblée figurent aussi des radicaux de gauche, comme l’explique la députée PRG des Hautes-Pyrénées, Chantal Robin-Rodrigo. Déjà opposée au TCE en 2005, elle a voulu «s’opposer à une Europe qui étrangle les peuples». «Nous en sommes au neuvième plan de sauvegarde pour la Grèce ! Le MES n’est pas à la hauteur des enjeux européens de demain. Il ne permettra pas de juguler toutes les crises qui couvent de la Grèce à l’Espagne, de l’Italie à la France» [...]

Ils vont pourtant à nouveau se diviser la semaine prochaine au Sénat. La gauche y est majoritaire mais le PS a prévu de s’abstenir. Les écologistes, les radicaux et les élus du Front de gauche devraient à nouveau voter contre.'
www.mediapart.fr/journal/international/220212/le-ps-se-divise-sur-le-mes-l-assemblee?page_article=3

Le PS va-t-il laisser les clefs du Sénat à la droite et à Sarkozy ?

Le 28 février aura lieu le vote le plus important du Sénat depuis qu’il est passé à gauche. Le Mécanisme Européen de Stabilité arrive en effet à la haute assemblée après avoir été adopté à l’Assemblée Nationale. [...] le refus du Sénat pourrait du coup dérégler le calendrier extrêmement serré auquel s’est astreint Nicolas Sarkozy pour espérer signer le nouveau traité européen début mars avec sa comparse Mme Merkel. Le mauvais coup du candidat Sarkozy pourrait ainsi être bloqué.
À l’inverse, en s’abstenant, les sénateurs socialistes permettraient à l’UMP, pourtant minoritaire, de faire passer un texte conçu par la droite française et européenne.
www.humanite.fr/fil-rouge/j-6-le-ps-va-t-il-laisser-les-clefs-du-senat-a-la-droite-et-a-sarkozy-front-de-gauche

Sarkozy le menteur s'invente un vote de soutien à Mitterrand sur l'Europe
Lors de son entretien sur le JT de France 2, mercredi 22 février, le président-candidat a assuré qu'il avait "voté des textes de François Mitterrand sur l'Acte unique, sur la monnaie unique" pour mieux critiquer les socialistes qui se sont abstenus sur le Mécanisme de stabilité financière.
Nicolas Sarkozy aurait-il des problèmes de mémoire ? Selon le JDD.fr, M. Sarkozy n'était pas député au moment du vote de l'Acte unique en 1986 et n'a donc pas pu soutenir le projet de François Mitterrand. Il n'était pas député. Pas plus qu'il n'a voté la création de la monnaie unique en 1992 : il n'a pas pris part au vote.
www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/breve/2012/02/23/nicolas-sarkozy-s-invente-un-vote-de-soutien-a-mitterrand-sur-l-europe_1647449_1471069.html

L'Acte unique européen (AUE), signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États, a modifié le traité de Rome de 1957 et constitue la première modification de grande portée du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), destinée à la relance de l'intégration européenne et à la réalisation du marché unique.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_unique_europ%C3%A9en

Sarkozy menteur professionnel
(petit résumé)
www.youtube.com/watch?v=xWdr9fWhDPs&feature=share

Parachutes dorés
Le 22 février 2012 sur France2 Sarkozy a promis d'interdire les parachutes dorés, s'il est élu en 2012.
Le 19 avril 2007 le bateleur Sarkozy déclarait : « Si je suis élu président de la République, je ferai voter dès l’été 2007 une loi qui interdira la pratique détestable des golden parachutes, parce que c’est contraire aux valeurs qui sont les miennes. »
www.youtube.com/watch?v=LVAFX7TnhkM&feature=player_embedded

Rassemblement citoyen
devant le sénat
15 rue de Vaugirard Paris 6e
mardi 28 février à 15h.

M° Odéon (lignes 10,4), Rennes (12), RER B (Luxembourg), Bus lignes 58, 89, 84
www.youtube.com/watch?v=sg-zCrlEfXI

Un modèle de lettre à envoyer aux sénateurs

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Comme des millions de personnes dans toute l'Europe, je m'inquiète des atteintes portées à la démocratie et de la politique de rigueur imposée aux populations, s’appuyant notamment sur la détérioration des services publics. Cette dégradation des conditions de vie prend prétexte d'une dette dont la légitimité n'est ni questionnée ni démontrée, tandis que dans notre pays les réductions d’impôts mises en place en faveur des plus riches et les suppressions de charges pour les plus grosses entreprises sont la base de la dégradation de la santé financière de la France.

Je vous écris à propos du traité européen instituant le "Mécanisme Européen de Stabilité" sur lequel vous vous prononcez le 28 Février 2012.

Ce traité donnant tout pouvoir sur les États au Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances des États membres de la zone Euro, remet fondamentalement en cause la souveraineté du peuple. Il inaugure un mécanisme insidieux d’extinction de la démocratie en Europe.

Les gouverneurs, qui ne sont pas des élus, disposeront librement des caisses de l’État, qui devra accéder de façon "irrévocable et inconditionnelle" à leurs demandes.

La discipline budgétaire pourrait entraîner la poursuite de la vente à l’encan de tous les services publics, détruisant pour longtemps la notion de solidarité nationale. Les années 2000 – 2020 seront alors marquées dans l’histoire comme celles de la braderie de l’État français pour l’enrichissement de son oligarchie. Cette période pourra s’appeler l’hiver européen.
La cohésion sociale et la qualité de vie, mises à mal par cette politique, sont aujourd’hui en danger.

Je m'étonne du silence qui entoure ce traité et de son vote en catimini. Les élus, dits représentants du peuple, ont choisi de refuser la consultation populaire pour ce traité qui engage une détérioration certaine de la vie quotidienne des Français. Dans le même temps, deux référendums populaires sont annoncés. Ils sont envisagés juste à la veille de l’élection présidentielle alors que cette forme de consultation a été absente de tout le quinquennat. Pour qui prend-on les Français ?

De quel type de société avez-vous prévu de pourvoir le peuple français à son insu, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur ?
Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité de veto des États, immunité judiciaire, opacité des documents caractérisent et définissent la mise en œuvre et l’exécution de ce traité.

Allez-vous l’accepter ou le rejeter ?

Les députés socialistes, pour la plupart, ont estimé avoir à s'abstenir choisissant une demi-mesure qui ne pose pas fermement la défense des intérêts des citoyens mais flirte avec les intérêts du pouvoir, de la finance, de la grosse entreprise, des très grosses fortunes. Que reste-t-il du socialisme dans cette position ?

Vous prononcer contre ce traité, ce sera honorer votre statut de représentant du peuple et vous porter garant de la démocratie dans le respect de l'héritage de Jean Jaurès.

Je vous prie de recevoir, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma considération républicaine.

http://loeilquicourt.over-blog.fr/article-le-mes-au-senat-ecrivez-a-vos-senateurs-que-les-europeens-ne-deviennent-pas-tous-grecs-100005195.html

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