Comment la justice française conduit Mediapart à la guillotine

Comment la justice française conduit Mediapart à la guillotine

La Cour de justice de Versailles a contraint Mediapart à effacer tous les extraits des enregistrements relatifs à l’affaire Bettencourt. Cette décision pourrait signer l’arrêt de mort du site d’information indépendant, et menace l’investigation journalistique elle-même.

Mediapart, le site d’information qui s’est rendu célèbre par ses investigations fracassantes, devra-t-il désormais s’abstenir de toute révélation d’intérêt public, qui serait de nature à déplaire à des intérêts privés ? La Cour de justice de Versailles a en effet condamné, le 4 juillet dernier, le site fondé par Edwy Plenel, mais aussi le magazine Le Point, à retirer tout extrait ou partie de la retranscription des enregistrements à l’origine de l’affaire Bettencourt, sous le chef « d’atteinte à l’intimité à la vie privée ». Mediapart est également interdit d’en publier à l’avenir.

Supports papier et électronique, tout doit être détruit. La menace qui pèse sur Mediapart ne porte pas seulement sur les articles rédigés par la rédaction du site. Les centaines de milliers de commentaires des abonnés du site doivent également être effacés. Autrement dit, un coup d’épée dans chaque mot, chaque phrase, chaque citation, chaque article sur l’affaire la plus retentissante du quinquennat Sarkozy.

La cour de justice de Versailles a donné huit jours à Mediapart pour effacer les contenus incriminés, à dater du rendu de l’arrêt. Sans quoi le site d’information se verra infliger une amende de 10.000 par euros par jour de retard et par infraction constatée. Sachant que Mediapart compte 894 articles sur le sujet, répandus sur 1.615 blogs, l’addition s’élèverait à plus ou moins 25 millions d’euros par jour. Inutile de préciser que Mediapart ne les possède pas. Le site d’information est également contraint de verser à Liliane Bettencourt 20.000 euros pour « réparation du préjudice moral » et 1.000 à Patrice de Maistre, son gestionnaire de fortune inculpé pour traffic d’influence.

En prenant une telle décision, le tribunal ne pénalise pas seulement Mediapart. Il procède à une extension que beaucoup de professionnels et de juristes considèrent comme irrationnelle de la protection de la vie privée, au prix de la liberté de presse et d’expression. Mais la justice a des limites que le numérique ne connaît pas. Cette entrave pourrait bien provoquer un « effet Streisand », ce phénomène selon lequel la tentative d’étouffement d’une information sur internet ne fait que décupler sa diffusion. Des sites comme Rue89, Arrêt sur image et Libération, mais aussi Le Soir, ont déjà proposé d’héberger ces enregistrements. D’autre part, l’intégralité des articles liés à l’affaire Bettencourt publiés par Mediapart et des copies des enregistrements sont visibles et téléchargeables sur The Pirate Bay.

La seule alternative à un étouffement de Mediapart, ou de toute information ultérieure sur l’affaire, serait que la famille Bettencourt suspende sa requête, en attendant le pourvoi en cassation introduit par Mediapart. Un scénario plutôt improbable, semble-t-il...

Mediapart tient une conférence de presse, ce jeudi à 11h30 dans les locaux de Reporters sans frontières, où sont représentés de nombreux médias français et étrangers, qui se sont joints à l’appel en faveur du droit à s’informer lancé par le site dirigé par Edwy Plenel.
http://www.lesoir.be/279262/article/culture/medias-tele/2013-07-11/comment-justice-francaise-conduit-mediapart-guillotine

Signez ici l'appel lancé avec Mediapart par plus de quarante titres de presse, associations de défense des libertés, syndicats et personnalités en faveur de la liberté de l'information :
 http://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/110713/signez-lappel-nous-avons-le-droit-de-savoir

L’affaire Bettencourt censurée par la justice de Versailles
La cour d’appel de Versailles a ordonné à Mediapart, jeudi 4 juillet, de supprimer toute citation des enregistrements de l’affaire Bettencourt. Son arrêt nous interdit, de surcroît, de les mentionner à l’avenir. Trois ans après nos révélations, cette décision est bien plus qu’une atteinte à la liberté de l’information : c’est un acte de censure.
http://www.mediapart.fr/journal/france/040713/l-affaire-bettencourt-censuree-par-la-justice-de-versailles

Ubu Roi de Versailles contre Mediapart
Que signifie pour Mediapart l'application à la lettre de l'arrêt de la justice versaillaise qui nous ordonne de supprimer dans les huit jours toute citation des enregistrements clandestins effectués par le majordome des Bettencourt? Un millier d'articles, près de deux mille billets de blogs, des dizaines de milliers de commentaires... Un tel arrêt peut signifier la fin de Mediapart, écrasé sous les poids des amendes.
http://www.mediapart.fr/journal/france/040713/ubu-roi-de-versailles-contre-mediapart

«Nous demandons à la famille Bettencourt de ne pas exécuter la décision»
Jean-Pierre Mignard, avocat de Mediapart, explique pourquoi la décision de la cour d'appel de Versailles est critiquable. Pourquoi le droit à l'information doit s'imposer au droit à l'intimité de la vie privée.
http://www.mediapart.fr/journal/france/040713/nous-demandons-la-famille-bettencourt-de-ne-pas-executer-la-decision

« Veut-on que les journalistes s'abstiennent d'enquêter ? »
Journalistes, politiques... après la décision de la cour d'appel de Versailles, les premières réactions.
http://www.mediapart.fr/journal/france/040713/veut-que-les-journalistes-sabstiennent-denqueter

Bettencourt : l'instruction des "abus de faiblesse" suspendue jusqu'au 24 septembre
Eric Grafmuller, président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux, saisi par les avocats de l'entrepreneur Stéphane Courbit, a motivé son ordonnance par la contradiction éventuelle qui pourrait survenir, entre deux décisions de justice cruciales : une ordonnance de renvoi (ou de non-lieu) visant les mis en examen - pouvant être rendue dès la fin juillet par les juges d'instruction - et l'arrêt de la Cour d'appel sur les éventuelles nullités procédurales du dossier, rendu le 24 septembre.
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy et onze autres ont été mises en examen.
http://www.rtl.fr/actualites/info/article/affaire-bettencourt-l-instruction-pour-abus-de-faiblesse-suspendue-7762895210

Mediapart : tous les articles censurés sont sur The Pirate Bay

Censurés, les articles de Mediapart sur l'affaire Bettencourt trouvent une nouvelle vie dans une multitude de copies circulant sur Internet, et notamment sur le réseau P2P BitTorrent, grâce à leur mise à disposition (illégale mais légitime ?) sur The Pirate Bay. Une illustration flagrante de l'effet Streisand, qui ne résout cependant pas toutes les difficultés posées par la décision de la cour d'appel de Versailles.

Ce n'est vraiment pas une surprise, mais plutôt la confirmation que la censure postérieure aux publications ne peut plus plus avoir lieu à l'ère d'internet. Dès hier soir, au moment où nous rapportions que Mediapart avait été condamné par la court d'appel de Versailles à supprimer tous ses articles faisant mention de l'affaire Bettencourt en citant des enregistrements réalisés par le majordome de la milliardaire (qui sont une pièce maîtresse du dossier), nous prévenions qu'il y aurait très certainement un effet Streisand qui veut que la chose que l'on cherche à cacher ne fait qu'être mis plus encore au grand jour.

Quelques minutes à peine après notre publication, les copies des articles en cause de Mediapart commençaient à affluer, pour permettre aux internautes d'en prendre toujours connaissance au jour où le journal d'Edwy Plenel devra effectivement supprimer ses archives.

Par ailleurs, BitTorrent est mis au service. Comme nous l'ont signalé plusieurs lecteurs, une copie intégrale des articles liés à l'affaire Bettencourt publiés par Mediapart est diffusée sur The Pirate Bay*, avec 95 pages HTML d'articles, 82 fichiers MP3 permettant d'écouter les enregistrements censurés, 79 images, et 14 pages en PDF ou JPEG. Une page miroir aussi été mise en ligne pour recenser différents miroirs**.

L'accès à Mediapart étant payant, il s'agit là d'une confrontation inédite entre le droit à l'information et le respect des droits d'auteur, où le piratage sert paradoxalement les intérêts (au moins démocratiques) du journal payant censuré.

Mais le véritable problème posé par la censure de Mediapart est moins dans les articles déjà publiés que dans ceux qu'il ne pourra plus écrire. Le site n'a plus le droit d'évoquer les enregistrements du majordome dans ses articles, or ils sont essentiels pour contextualiser les développements judiciaires. Par exemple, hier encore, Eric Woerth et Patrice de Maistre ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour trafic d'influence dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Il est reproché à l'ancien ministre du budget d'avoir octroyé une légion d'honneur à l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, pour le remercier du recrutement de sa femme. Or on ne comprend pas cette procédure judiciaire si l'on ne sait pas que les enregistrements permettaient d'entendre Patrice de Maitre dire à Mme Bettencourt : "Le fait que vous ayez une femme de ministre, chez nous, tous les journaux, tous les trucs disent, euh, oui tout est mélangé, etc., bon. J'avoue que quand je l'ai fait, son mari était ministre des finances (du budget, ndlr), il m'a demandé de le faire".

L'enregistrement a été accepté comme élément de preuve par la Justice, mais la presse n'a pas le droit d'en référer.

Guillaume Champeau
Vendredi 05 Juillet 2013
http://www.numerama.com/magazine/26440-mediapart-tous-les-articles-censures-sont-sur-the-pirate-bay.html

 *https://thepiratebay.sx/torrent/8645352?utm_content=buffer42418
**https://pad.ilico.org/p/bettencourt