Cadeaux, gabegie et népotisme

Avec Donnedieu, des ayants droit touchent 300 000 fois la mise

En mai 2007, Renaud Donnedieu de Vabres, en tant que ministre de la Culture, a accordé 300 000 euros aux héritiers d'un architecte qui n'avaient obtenu qu'un euro symbolique devant le tribunal. Il s'agit de trois petits-enfants de Georges Vaudoyer (1877-1947), auteur d'un immeuble occupé actuellement par le ministère de la Culture, dans le centre de Paris, et qui a été recouvert d'une résille métallique en 1995. [...]

«Afin d'éteindre tout risque de poursuite du contentieux » (ce que les héritiers envisageaient), Renaud Donnedieu de Vabres a préféré leur signer un chèque de 300 000 euros… contre l'avis du comptable de son propre ministère. Dès le début du chapitre, la Cour note :

«La convention conclue à cette occasion, par laquelle l'État a contracté une dette qui n'existait pas, suscite d'importantes réserves.»

En bref : «appréciation précipitée» et «lacunaire» du risque de dépose de la résille, qui n'aurait sans doute pas été ordonnée pour des raisons de jurisprudence ; «absence de dette de l'État à l'égard des héritiers» ; et le problème plus large du droit moral d'auteur, dont la Cour relève qu'il « s'exerce dans l'intérêt de l'œuvre elle-même, et non dans celui des héritiers»…

L'architecte du stade de la Beaujoire a reçu 20 fois moins

Même le montant de la somme pose problème :

«Si l'on considère que l'espèce juridictionnelle récente la plus directement comparable portait sur l'indemnisation personnelle de l'architecte du stade de la Beaujoire à Nantes à hauteur de 15 244 euros, la somme de 300 000 euros versée aux héritiers à la troisième génération de l'auteur d'un bâtiment qui ne présente pas de caractère monumental et ne constitue pas, pour autant que la Cour ait pu s'en assurer, la pièce maîtresse de l'œuvre de cet architecte, apparaît excessive.»

Pour la Cour des comptes, «cette affaire soulevait donc un problème de droit tout à fait singulier et complexe qu'il appartenait au juge de trancher». (...)

www.rue89.com/2010/02/14/avec-donnedieu-des-ayants-droit-touchent-300-000-fois-la-mise-138147
www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/donnedieu/dpbonsenfants.html

La «niche Copé», un boulet à 22 milliards

Le manque à gagner de cette exonération d’impôt est dénoncé par le PS. Bercy fait le dos rond.

C’est la grosse niche qui fait tache pour un gouvernement attaqué, y compris par son propre camp, sur le thème de l’injustice fiscale. Surnommée «niche Copé» - ministre du Budget en 2004 qui la fit voter à la va-vite -, elle exonère d’impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales (holdings) en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Un dispositif «d’attractivité fiscale», qui visait à aligner la France sur le régime plus favorable de ses voisins (Pays-Bas, Belgique, Allemagne).

Sauf que son coût «extrêmement raisonnable» - promettait alors Copé -, estimé à moins d’un milliard d’euros à compter de 2008, s’est avéré énorme pour le contribuable. Selon la prévision, classée «très fiable», de l’administration, elle a représenté un manque à gagner de 3,4 milliards d’euros en 2007, 12,5 milliards en 2008 et 6,1 milliards en 2009. Soit un total de 22 milliards d’euros sur trois ans. [...]

des cadors comme Suez, Danone ou le fonds PAI Partners ont usé du dispositif pour réaliser d’importantes cessions. Contacté par Libération, Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée, demande «un réexamen de cette niche pour laquelle le gouvernement est incapable, comme pour le bouclier fiscal, mais pour un coût bien plus important, de prouver l’efficacité». Etrangement, le gouvernement s’est abstenu d’estimer son coût en 2010.

www.liberation.fr/economie/0101630329-la-niche-cope-un-boulet-a-22-milliards

Combien coûtent les campagnes de pub du gouvernement ?

Entre la promotion des causes nationales et celle des réformes, l'Etat dépense plus de 100 millions d'euros par an.

Comme toute entreprise, l'Etat a son plan de com, et ses budgets afférents. Cette semaine, la presse quotidienne a vu fleurir de pleines pages de pub dont le message est : « Nous devons trouver des solutions pour sauver nos retraites. » Une campagne à 5 millions d'euros, justifiée, selon le Service d'information du gouvernement (SIG), par l'enjeu de la réforme.

Il y aura deux autres messages dans les semaines qui viennent, un sur le rapport entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités, le dernier sur l'espérance de vie en France. Et des déclinaisons pour la télé et la radio. Suivra une seconde vague de pub une fois la réforme votée, « car il faudra bien l'expliquer ».

Cette double campagne « sans équivalent » depuis le début du quinquennat Sarkozy, s'insère dans un plan de communication dont le montant, qui n'est pas public, se situe entre 100 et 145 millions d'euros nets en 2009, pour 105 campagnes (contre une soixantaine l'année précédente).

Un tiers pour la presse écrite, le reste pour l'audiovisuel
(...)
http://eco.rue89.com/2010/04/16/combien-coutent-les-campagnes-de-pub-du-gouvernement-147781

Le VRP repart en campagne marketing
120 millions d'euros pour faire sa com' pour 2012. Et c'est vous qui paierez

Lundi dernier, Nicolas Sarkozy niait avoir le temps de se préoccuper de sa réélection en 2012. Il «travaille.» Quand on apprend, quatre jours plus tard, qu'il s'apprête à dépenser 120 millions d'euros sur les deux prochaines années, aux frais des contribuables, pour moderniser sa communication gouvernementale, on manque de s'étrangler. Après le financement politique «modernisé», les conflits d'intérêts «institutionnalisés», la propagande politique serait-elle industrialisée ?

Dans son édition du 16 juillet, Libération révélait en effet l'existence d'un appel d'offre lancé le 19 avril dernier par le Service d'Information du Gouvernement : un contrat faramineux de 120 millions d'euros annuels pour la communication gouvernementale en 2011 et 2012. Le SIG insiste sur les techniques qu'il entend utiliser : la «production de contenus, sans la mesure où cela permet une visibilité et une perception du message par le public, qui ne le considère alors pas comme de la publicité. (...) Le titulaire doit alors pouvoir en assurer la mise en oeuvre et le suivi avec les différents interlocuteurs concernés à toutes les étapes (scénaristes, production, régies publicitaires, chaînes, agences de communication, etc).»

Ce contrat a été attribué à AEGIS, détenu à 29,8% par le groupe Bolloré, le 30 juin dernier. Concrètement, AEGIS ferait produire sites Web, reportages video et campagnes publi-rédactionnelles en tous genres vantant les réformes sarkozyennes.

Rien que ça. (...)
www.marianne2.fr/Sarkozy-120-millions-d-euros-pour-faire-sa-com-pour-2012-Et-c-est-vous-qui-paierez_a195366.html
www.liberation.fr/politiques/0101647247-sarkozy-repart-en-campagne-marketing

Créer une intimité, parler aux sentiments : les campagnes misent tout sur le pathos.
www.liberation.fr/politiques/0101647251-de-l-emotion-en-promotion
www.liberation.fr/societe/0101647252-l-ump-louche-sur-la-strategie-nudge-de-cameron

L'effarante machine à mentir
Annoncée dans notre billet consacré au volet bettencourtgate de l'intervention de Nicolas Sarkozy sur France 2 le 12 juillet, cette seconde partie propose un tour d'horizon du reste des sujets abordés, en forme de florilège de mensonges de la part du chef de l’Etat.
www.plumedepresse.net/spip.php?article1458

Suite royale, massages : voyage ordinaire aux frais de la Pécresse

Valérie Pécresse a-t-elle abusé de sa position de ministre lors d'un voyage officiel à la facture salée ? Enquête.

[...] C'était en juin 2008. A une autre époque… Juste avant la crise économique, un temps où les membres du gouvernement profitaient sans souci des petits et grands privilèges de la République. Les 13 et 15 juin, la ministre Valérie Pécresse représente la France, qui préside le G8 de la Science et de la Technologie, pour une réunion prévue à Okinawa au Japon.

Crown Suite pour deux nuits : 1 564 euros
Les organisateurs japonais ont prévu de transporter et d'héberger les délégations, sur la base de deux personnes, dans deux chambres ordinaires : la ministre et un «accompagnant», son conseiller diplomatique François Decoster.

Problème : le 13 juin, Valérie Pécresse débarque avec deux autres «accompagnants», un officier de sécurité et le conseiller presse, Jean-Marc Zakhia. Ce dernier confirme :

«Oui, nous étions quatre. Mais c'est normal pour un tel déplacement : l'officier de sécurité en fait toujours partie et deux conseillers, ce n'est pas énorme.»

Les dépenses vont bien être plus élevées que prévu.

La délégation a d'abord besoin de deux chambres supplémentaires, pour deux nuits, dans l'hôtel Okinawa Marriott Resort&Spa : 556 euros

Sans oublier le transport aéroport/hôtel pour les «accompagnants» supplémentaires (voitures et péage) : 452 euros

La ministre, elle, prend plus d'espace que prévu en s'installant dans la Crown Suite (la plus belle) : 1 564 euros les deux nuits.

Commentaire du cabinet de Valérie Pécresse :
«C'est l'ambassade qui s'est occupée du logement et du transport. Madame Pécresse n'a jamais demandé une chambre particulière, ni avant le voyage, ni à son arrivée à l'hôtel. Elle ne s'occupe pas de ce genre de chose.»

Deux massages pour la suite 1180
Dans les faux frais (348 euros), la facture de l'hôtel fait état d'un «マッサージ». Comprenez un «massage» et même deux -un chaque jour- au bénéfice de la chambre 1180 (la chambre occupée par Valérie Pécresse), pour un total de 12 600 yens (75 euros). Ainsi qu'un coiffeur/maquilleur pour 10 500 yens (63 euros).

Explication du cabinet :
«Effectivement, ces extras figurent bien sur la facture. Dans le cas d'une dépense personnelle, soit c'est payé directement par la ministre, soit c'est remboursé a posteriori. C'est ce qui s'est passé, elle a remboursé les deux massages et le coiffeur.»

A la question de savoir si Rue89 peut consulter le bordereau de remboursement, le cabinet répond :
«Il faut nous croire sur parole, mais je vous assure, vous vous trompez de client, ce n'est pas du tout son genre : il y a une séparation claire entre les choses.»

L'histoire ne s'arrête pas là. Comme l'a révélé le Canard Enchaîné, l'hôtel d'Okinawa a dû batailler quelques semaines pour se faire payer -via l'office du tourisme japonais-, car personne ne voulait prendre en charge le reliquat de l'escapade : 2 921 euros. Ni les Japonais, ni l'ambassade de France à Tokyo, ni l'ambassade du Japon à Paris, ni même le ministère…

Après quelques allers-retours, la douloureuse a finalement été réglée à l'automne 2008. Question : pourquoi la délégation n'avait-elle pas de quoi payer l'addition ? Simplement parce qu'elle est arrivée au Japon les poches vides.

Un hélicoptère russe pour visiter la baie d'Halong
La veille, Valérie Pécresse était au Vietnam. Une escale de 24 heures, les 11 et 12 juin, juste après une étape à Singapour, les 10 et 11 juin, où elle a inauguré un cargo du groupe Louis Dreyfus.

Arrivée mercredi soir à Hanoï, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche enchaîne jeudi matin trois rendez-vous protocolaires avec ses homologues, ainsi que l'indique son agenda officiel. Puis plus rien pour l'après-midi.

En fait, comme le raconte Franck Renaud dans son livre «Nos amis les Diplomates», elle profite de ce temps libre pour faire une virée en hélicoptère en baie d'Halong. Départ : 12h45, pour trois-quarts d'heure de vol. Retour : 17h45.

Officiellement, il s'agit d'effectuer une visite de terrain consacrée à la biodiversité, avec un spécialiste du sujet… en milieu forestier, pas en milieu marin. Or, les arbres sont rares sur les îlots de la baie d'Halong. La délégation, raconte Franck Renaud, compte une quinzaine de personnes. Entre les deux vols en hélico, l'équipage a surtout profité de la douceur locale pour déguster un plat de fruits de mer sur une jonque.

Ce genre de plaisirs est localement facturé 554 dollars (428 euros) par personne, y compris la location de l'hélicoptère russe de type MI17. Qui a payé la facture ? Réponse du cabinet :
«Je ne vous donnerai pas le coût de ce déplacement qui a été pris en charge par le ministère. Pour l'instant, la ligne “déplacement” est annuelle. Le jour où le détail sera demandé, nous le donnerons.»

Chiche, mais «demandé» par qui ? Pas par nous, visiblement.

David Servenay
www.rue89.com/2010/07/19/suite-royale-massages-voyage-ordinaire-aux-frais-de-la-pecresse-159267
www.marriott.com/hotels/hotel-information/fitness-spa-services/okamc-okinawa-marriott-resort-and-spa/

Professions libérales : le cadeau secret à 500 millions d'euros

Quel coup de maître ! Comment offrir l'équivalent d'un bouclier fiscal invisible à une partie de vos électeurs, en évitant de plomber le déficit public, le tout sans éveiller l'attention des médias ? En réformant la taxe professionnelle !

En effet, dans le cadre de l'instauration de la Contribution économique territoriale, (qui remplace la taxe professionnelle) le gouvernement s'apprête à accorder un cadeau fiscal de 500 millions d'euros par an (soit l'équivalent du fameux bouclier fiscal) aux professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc.) qui votent traditionnellement à droite.

Interrogé sur ce sujet ce matin sur France Inter, François Fillon n'a pas compris tout de suite la question de Philippe Lefébure qui est l'un des rares, avec Les Echos, à avoir repéré ce cadeau caché.
(Vidéo)

Un cadeau né d'une censure du Conseil constitutionnel

Passé largement inaperçu, ce cadeau fiscal est né d'une censure du conseil constitutionnel comme le rappelle un article des Echos, publié le 26 août. Tout est parti de la réforme de la taxe professionnelle. 518 000 bénéficiaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ont basculé dans le droit commun depuis le 1er janvier.

Officiellement, la réforme ne devait aboutir à aucun allègement de charges, ni augmentation d'impôts pour les professions libérales. Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le parlement avait décidé que "les professions libérales employant moins de 5 salariés étaient censées être imposées sur leur valeur locative, plus 5,5 % de leurs recettes" afin de conserver un niveau d'imposition identique au système précédent. Sauf que cette taxe de 5,5% a été censurée par le Conseil constitutionnel fin 2009 pour rupture d'égalité entre les entreprises de moins de 5 salariés et celles de plus de 5 salariés.

A l'époque, la décision du Conseil constitutionnel était largement passée inaperçue sur ce sujet puisque le même jour, le Conseil avait retoqué la taxe carbone. Dans un article intitulé "La suppression de la taxe professionnelle est validée", Le Monde du 31 décembre 2009 avait furtivement évoqué cette censure, sans en mesurer l'impact budgétaire. Début janvier 2010, Le Figaro expliquait brièvement que "Bercy ne veut pas accepter telle quelle la décision du Conseil constitutionnel, qui se traduirait par un coût de 530 millions pour l'État".

Depuis, le gouvernement étudiait donc la mise en place d'un nouveau dispositif fiscal pour maintenir au même niveau la pression fiscale sur les professions libérales qui déclarent des BNC (c'est-à-dire les médecins, les avocats, les notaires, etc.). Mais après plusieurs semaines d'expertises "le gouvernement estime n'avoir trouvé aucune solution satisfaisante pour répondre aux critiques du Conseil constitutionnel, précise Les Echos. Les plus solides juridiquement, n'auraient apporté que de 100 à 200 millions d'euros annuels, un niveau insuffisant pour prendre le risque d'une fronde des professionnels. Et elles auraient impliqué, pour le coup, des inégalités non justifiées entre les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales". (…)

Des députés UMP souhaitaient se servir de cette réforme pour alléger les taxes sur les professions libérales

Finalement, ce travail minutieux que nécessitait l'écriture d'un nouveau texte a été présenté par Fillon sur France Inter comme un possible "acharnement" contre les professions libérales. Histoire d'éviter ce calvaire, il leur fait donc un cadeau : 500 millions d'euros de taxes, soit l'équivalent du bouclier fiscal. Mais pas de panique pour les collectivités territoriales (qui reçoivent les recettes de la CET), l'Etat compensera l'intégralité des pertes. En revanche, comme l'on fait remarquer des @sinautes dans le forum, et contrairement à ce qu'indiquait une journaliste des Echos (que nous avons contacté et qui n'a pas pu justifier sa conclusion), cette compensation de l'Etat creusera le déficif public (Etat + collectivités + comptes de la Sécu) puisque l'Etat devra dépenser 500 millions d'euros supplémentaires pour que les collectivités conservent un même niveau de recettes.

Sébastien Rochat
www.arretsurimages.net/contenu.php?id=3294
www.lesechos.fr/info/france/020742730694-professions-liberales-l-etat-renonce-a-500-millions-de-taxes.htm

La multinationale et l’université : conflit de chantier
Par Jade Lindgaard, Médiapart, 27 juillet 2010

[extraits] Bataille de chiffres, de normes, de vision de l'architecture et de la commande publique à l'université Paris 7-Diderot. Dans le quartier de l'avenue de France, dans le XIIIe arrondissement parisien, fertile terre d'expérimentation architecturale, quatre bâtiments doivent voir le jour sur le campus de la fac scientifique, qui poursuit ainsi son développement hors du site historique de Jussieu.

Ce n'est pas un chantier comme les autres: c'est l'un des tout premiers partenariats public-privé (PPP) signés par l'université française. Créés en 2004, ces contrats de partenariat changent la face des travaux publics : désormais, l'Etat peut confier la construction, la maintenance, la gestion et l'exploitation d'un bâtiment, d'une autoroute ou d'une voie ferrée à une société privée qui en devient propriétaire, et loue ses services à la puissance publique sur une ou plusieurs décennies. Il existe aujourd'hui 69 PPP en France (voir la liste*)

PPP : dette cachée et gaspillage

Au terme d'un "dialogue compétitif", l'université Paris Diderot - Paris 7 a signé le 24 juillet 2009 un contrat de partenariat (PPP) avec le groupement Unicité (Groupe Vinci) pour la construction de 4 bâtiments représentant au total 45 000 m2 SHON sur la ZAC Paris Rive Gauche: M5B2, M6A1, M3I2 et M3A2. Les deux principaux bâtiments sont :
* le bâtiment M6 A1 d'une surface de 19.000 m2 SHON,
* le bâtiment M5 B2 d'une surface de 20.700 m2 SHON.
Le contrat de partenariat porte sur un montant total de 273 millions d'euros, dont 108 millions d'euros pour la partie conception-construction.

Pourquoi choisir un PPP

Le ministère et l'université ont choisi de construire plusieurs bâtiments en ayant recours à un partenariat public privé (PPP). En deux mots, l'Etat au lieu de faire construire lui-même les bâtiments, a recours à un "propriétaire" privé qui construit le bâtiment et le loue à l'université pendant une période de 30 ans, à l'issue de laquelle l'université deviendra propriétaire. Dans la vraie vie, le "propriétaire" privé est une structure ad hoc montée par un des trois grands de la construction - Vinci, Bouygues, Eiffage - qui lui confie ensuite la construction.

Où l'avantage de ce type de montage se trouve-t-il ? Pas dans le prix, tout le monde s'accordant pour reconnaître que le prix pour la personne publique est plus élevé que si elle faisait construire elle-même le bâtiment en empruntant et en remboursant le prêt. Le grand avantage, c'est que contrairement à l'emprunt, cela n'apparaît pas dans la dette publique : il s'agit d'une dette cachée dans les loyers. La Cour des Comptes a déjà critiqué ce type de montage.

Question 1 : pourquoi le PPP a-t-il été attribué à Vinci, dont le projet n'était pas le moins cher et probablement pas le plus adapté ?

L'offre définitive prévoyait des bâtiments flexibles, c'est à dire des bâtiments dont l'usage peut varier au cours du temps en fonction des besoins, des surfaces de bureaux pouvant par exemple être transformées en salle de réunion.

Mais Vinci a supprimé cette flexibilité et prévu de passer une grande partie des locaux à une charge d'exploitation de 250kg/m2, ce qui limite essentiellement ces locaux à un usage de bureaux.
L'architecte du bâtiment M3I2 a tenté de s'opposer et a attiré l'attention de l'université, en la personne de son "chef de projet" et vice-président, François Montarras, sur ce changement et sur ses conséquences en terme de sécurité et de limitation d'usage. Il a eu la surprise de constater que ce dernier, au lieu de défendre l'intérêt de l'université, validait les modifications de Vinci. Accessoirement, Vinci a viré l'architecte, qui lui défendait l'intérêt objectif de l'université. Le Canard enchaîné du 14 avril s'est fait l'écho de cet épisode dans un article intitulé "Vinci veut construire une fac aux planchers branlants".


Zoom

La question de la solidité des bâtiments n'est pas une question négligeable, surtout au dessus des voies ferrées. Vinci est bien placé pour connaître le problème pour avoir construit la coque en béton du terminal 2E de Roissy qui s'est effondrée en 2004, faisant 4 morts.

Question 2 : pourquoi l'université a-t-elle pris le parti de défendre Vinci ?

Le second gros problème : la sécurité incendie.
De façon surprenante, bien que les «anomalies» essentielles, portant notamment sur la sécurité incendie, n'aient pas été sérieusement corrigées, les mêmes commissions ont émis des avis favorables en avril 2010. Suite à ces avis, le préfet a délivré des permis de construire le 28 avril 2010.

Question 3 : Pourquoi la commission de sécurité de la préfecture de police a-t-elle changé son avis défavorable en avis favorable alors que les problèmes demeuraient ?

Un festival d'irrégularités.
* absence des données obligatoires concernant la solidité du bâtiment, alors même que la question de la solidité est posée avec insistance;
* fausse déclaration d'effectifs ayant pour objet d'échapper à la réglementation sur la sécurité incendie;
* non respect de la réglementation sur la sécurité incendie sur des points majeurs mettent en cause la sécurité des personnes;
* non respect de la réglementation sur l'accessibilité aux personnes handicapées;
* non respect du plan local d'urbanisme (PLU) de Paris sur des points relevant du pur bon sens: par exemple, absence de local à vélos dans le bâtiment M5B2, alors qu'il accueille 5000 personnes.

Encore faut-il préciser que nous n'avons mentionné dans le recours que les irrégularités relevant du permis de constuire (urbanisme + sécurité incendie + accessibilité pour les personnes handicapées) et non les anomalies concernant l'usage du bâtiment.
A l'université et à Vinci de dire si c'est nous qui avons rêvé. Les réponses qu'ils fourniront seront mises sur ce site.

Question 4 : Comment une entreprise comme Vinci a-t-elle pu concevoir des bâtiments à ce point défectueux ?

Question 5 : Comment l'université a-t-elle pu donner son accord pour de tels bâtiments ?
(...)
www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article3950
*www.mediapart.fr/files/listePPP.pdf

Ligne TGV Tours-Bordeaux : une rente perpétuelle pour le groupe privé Vinci
www.mediapart.fr/journal/economie/310310/ligne-tgv-tours-bordeaux-une-rente-perpetuelle-pour-le-groupe-prive-vinci

A qui profite la construction de nouvelles autoroutes ?
www.rue89.com/explicateur/2010/07/24/a-qui-profite-la-construction-de-nouvelles-autoroutes-159791

Après les 7 milliards de Villepin en 2005,
le gouvernement offre encore 2 milliards d'euros aux sociétés d'autoroutes en 2010.
www.marianne2.fr/2-milliards-d-euros-le-petit-cadeau-de-l-Etat-aux-societes-d-autoroutes_a184616.html

Le cours boursier de Vinci a été catapulté vers le haut après la privatisation, ainsi que les salaires de PDG des société qui ont profité des privatisations.
Antoine Zacharias, ancien PDG du groupe de BTP Vinci (1997-2006) poursuivi pour abus de biens sociaux, a été placé à la tête de l'entreprise en 1997 par Jean-Marie Messier.
https://sarko-verdose.bbactif.com/environnement-animaux-eau-alimentation-f3/jean-louis-borloo-ministre-des-autoroutes-t371.htm

Vinci choisi pour le futur aéroport de Notre-Dame-Des-Landes
www.capital.fr/bourse/actualites/vinci-choisi-pour-le-futur-aeroport-de-notre-dame-des-landes-519640

Le Pdg de Vinci appartiendrait-il au Premier cercle de l'UMP ?

REUTERS/Shannon Stapleton

Fonds publics : 400 millions d’euros pour le secteur pétrolier

L’actu : la France a alloué plus de 400 millions d’euros de financements publics au secteur pétrolier entre 2004 et 2008, selon un rapport des Amis de la Terre publié début septembre.

Le contexte

Intitulé "Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’Union européenne", le rapport des Amis de la Terre recense les transferts de fonds publics à la production, au transport et au traitement des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) en Europe.

Les entreprises pétrolières et gazières émettent de grandes quantités de CO2 et autres gaz à effet de serre. Selon un précédent rapport des Amis de la Terre, paru en mai 2008, la société Total serait responsable à elle seule de 11% des émissions globales de la France.

L’enjeu

Sur les 404 millions d’euros alloués entre 2004 et 2008 par l’État français au secteur pétrolier, 12 millions concernent des projets de Recherche et Développement qui "se focalisent sur la capture et le stockage du CO2", souligne le rapport des Amis de la Terre. Des technologies pas encore totalement maîtrisées, mais qui pourraient permettre, à terme, de stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. "Même si le stockage du CO2 devenait une solution intéressante, il ne pourrait pas être déployé à une échelle industrielle avant 40 ou 50 ans" souligne néanmoins Gwenael Wasse, des Amis de la Terre.

Les 392 millions d’euros restants ont été investis à l’étranger dans des projets de "traitement primaire" du pétrole et du gaz (raffinage et stockage des énergies fossiles, pétrochimie…), sous forme d’assurances-crédits à l’exportation accordées par la Coface, un organisme agréé par l’État.

En 2004, la société Technip France a ainsi reçu 90 millions d’euros de l’État français pour financer le lancement en Iran d’une unité de production d’éthylène dans le complexe pétrochimique Kharg II.

Trois ans plus tard, l’entreprise Thomson CSF Idmatics a bénéficié d’une assurance-crédit à l’exportation d’un montant de 31,6 millions d’euros. Cette somme a servi à installer un système technologique de sécurité sur le réseau existant d’oléoducs dans l’ouest de l’Algérie.

L’association Les Amis de la Terre dénonce une "gabegie d’argent public qui profite à un secteur pollueur au détriment de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables."
Dans son rapport, l’ONG demande à la France de passer rapidement d’un système "pollueur payé" à un système "pollueur payeur", considérant le secteur pétrolier "directement responsable du réchauffement climatique du fait des émissions massives de gaz à effet de serre que ses opérations entraînent."
[…]
www.geo.fr/environnement/actualite-durable/petrole-argent-fonds-publics-49500


La Coface (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur)
Créée en 1946, la Coface atteint aujourd’hui un chiffre d’affaires de 1 563 M€.
Florissante, elle fut donc privatisée en 1994, cotée en bourse entre février 2000 et avril 2004 et appartient désormais à 100% au groupe bancaire français Natixis , tout en continuant, à côté d’activités privées, à garantir pour le compte de l’É tat des grands contrats d’exportation civils et militaires.

Natixis est la banque de financement et d'investissement du groupe BPCE, issu de la fusion des groupes Caisse d'Épargne et Banque populaire.
François Pérol , soutenu par Nicolas Sarkozy, est nommé Président du conseil de surveillance le 6 mars 2009.
Le 14 Mai 2009, alors que certaines banques annoncent des bénéfices pour le 1er trimestre 2009 , Natixis annonce 1,9 Milliards de pertes.
Le 19 Mai 2009 , une perquisition est ordonnée au siège de la banque , à la suite des plaintes en cours des actionnaires estimant avoir été trompés.
François Pérol touchera 550 000 Euros annuels en 2009.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Compagnie_fran%C3%A7aise_d%27assurance_pour_le_commerce_ext%C3%A9rieur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Natixis
https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/sarkozy-perol-natixis-le-casse-d-epargne-t260.htm

Le 15 février 2008 sur Canal+

Tapie va empocher 210 millions d'euros de l'État, selon Le Canard Enchaîné

Bernard Tapie va empocher 210 millions d'euros du Trésor public dans le cadre du règlement de l'affaire Adidas, écrit Le Canard Enchaîné dans son édition de mercredi, une version contestée par l'homme d'affaires auprès de l'AFP.

Un tribunal arbitral [privé] avait condamné en 2008 le Consortium de réalisation (CDR), la structure publique chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité de 285 millions d'euros (environ 400 millions avec les intérêts) aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, dans le cadre de l'affaire de la vente du groupe sportif Adidas.

Une fois pris en compte les intérêts, la fiscalité et les créances du CDR, l'ancien homme d'affaires aurait dû toucher entre 20 et 50 millions d'euros, indiquait en juillet 2008 le ministère de l'Économie.

Selon Le Canard Enchaîné, qui ne cite pas ses sources, c'est en fait 210 millions d'euros que le Trésor public va reverser à l'homme d'affaires : 45 millions d'euros pour les époux Tapie au titre du préjudice moral et 165 millions d'euros de dommages et intérêts pour sa société personnelle.

Interrogé par l'AFP, l'entourage de la ministre de l'Économie Christine Lagarde n'a pas souhaité commenter ces chiffres. [...]

Le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, qui a analysé les documents concernant cette affaire, a déclaré à l'AFP être parvenu à "une estimation de ce que les époux Tapie peuvent conserver, nettement plus élevée que ce que Christine Lagarde avait bien voulu nous indiquer" en 2008.
[...]
www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/France/Tapie-va-empocher-210-millions-d-euros-de-l-Etat-selon-Le-Canard-Enchaine

La guerre en Afghanistan coûte 1,3 million d'euros par jour aux contribuables français

Le surcoût des opérations extérieures s'élèvera en 2010 à 867 millions d'euros, dont 470 pour le seul théâtre afghan, apprend-on auprès du ministère de la Défense, à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2011.

La participation française à la guerre en Afghanistan coûte donc près de 1,3 million d'euros chaque jour. Il s'agit d'un surcoût, qui n'intègre que les dépenses supplémentaires occasionnées par un engagement extérieur (augmentation des soldes, frais de transport, nouveaux équipements, munitions consommées, etc.).

Depuis 2008, le surcoût global des Opex est stabilisé au-dessus de 800 millions d'euros par an, alors qu'il n'était que de 528 millions en 2005. L'Afghanistan représente cette année plus de la moitié de cette somme (54%) du fait de la réduction des opérations au Tchad et au Kosovo.
http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2010/09/la-guerre-en-afghanistan-co%C3%BBte-13-million-par-jour-aux-contribuables-fran%C3%A7ais.html

En plus des 49 soldats tués au 23 mai 2010
www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/les-soldats-francais-morts-en-afghanistan-23-05-2010-422242_53.php

Pourquoi (ou pour qui) Sarkozy a-t-il placé la France sous la coupe de l'Otan ?

Déferlante iPad dans les collèges des Hauts de Seine

Dans le cadre de son programme Environnement Numérique des Collèges (ENC92), le Conseil Général du plus riche département de France a distribué lundi deux tablettes numériques de la marque Apple à chacun des 133 collèges publics et privés des Hauts de Seine.

«Avec les bornes wifi, le budget total de l'opération est de 185.000 euros», a précisé lundi la vice-présidente UMP du Conseil général, Isabelle Balkany, au cours d'une présentation, avec des élèves, de l'utilisation de ces tablettes au collège Moulin-Joly à Colombes, en compagnie du président du Conseil général et ministre de la relance Patrick Devedjian et Edouard Rosselet, inspecteur d'académie.

L'iPad, gadget pédagogique (encore) incompris ou coup de pub pour le Conseil général ? Pour Antoine Tresgots, délégué national au syndicat des enseignants de l'Unsa, le doute n'existe pas. «Quand la collectivité décide de balancer du matériel sans aucun lien avec les demandes des enseignants, ça n'a aucun sens. C'est une magnifique opération de communication.»

«Dans l'ensemble, les enseignants ont l'air plutôt sceptiques, explique une fonctionnaire qui préfère garder l'anonymat. D'une part sur l'intérêt pédagogique et d'autre part sur la nature de l'opération : que faire avec deux Ipad ?» Antoine Tresgots : «Le Conseil Général aurait mené une expérimentation sur plusieurs années dans un collège, en équipant toute une classe de tablettes numériques, ça aurait du sens pédagogiquement. Là non, c'est pour faire une joli photo pour le bulletin départemental.»
www.liberation.fr/societe/01012293228-ipad-dans-les-colleges-des-hauts-de-seine-interet-pedagogique-ou-coup-de-pub

Isabelle Smadja, épouse Balkany, née le 20 septembre 1947, première adjointe au maire de Levallois-Perret, condamnée avec son mari pour « prise illégale d'intérêts» le 28 juillet 1999, a reçu la Légion d’honneur le 30 janvier 2008.

Patrick Devedjian, né le 26 août 1944, condamné le 11 novembre 1965 à un an de prison avec sursis et trois ans de mise à l'épreuve pour vol et détention d'armes, condamné le 12 juillet 1967 avec douze autres militants d'extrême droite pour «violence et voies de fait avec armes et préméditation». Son épouse Sophie a reçu la Légion d’honneur des mains de Sarkozy en juillet 2007, pour accompagnement de destinée.
http://forum.aufeminin.com/forum/actu1/__f47916_actu1-La-legion-d-honneur-a-sophie-devedjian.html

Nathalie Kosciusko-Morizet prône la création d'une charte pour renforcer le "droit à l'oubli numérique".
www.maxisciences.com/internet/nathalie-kosciusko-morizet-prone-la-creation-d-039-une-charte-pour-renforcer-le-droit-a-l-039-oubli-numerique_art4432.html

Hauts-de-Seine > Le Conseil général offre 2 iPad à tous les collèges du département

Mais l’essentiel est ailleurs, dans l’extension du plan d’équipement ENC92 (Environnement numérique des collèges) qui était présenté hier à l’occasion du salon Intertice qui se tient en ce moment au CNIT-La Défense. Le lieu choisi par Patrick Devedjian pour signer la convention sur un tableau numérique interactif.

Un des outils incontournables de l’ENC92.
Expérimenté depuis 2007 dans quatre collèges des Hauts-de-Seine, le programme ENC 92 pour Environnement numérique des collèges permet aux enseignants, aux parents et aux élèves d’avoir accès à un « bureau virtuel » via une plate-forme d’Environnement numérique de travail (ENT).

Coût du programme ENC92 > 53 millions d’euros

L’ENT permet de gérer les emplois du temps, la répartition des salles de cours, les carnets de notes, cahiers de textes, le partage des ressources pédagogiques, le signalement des absences… {...]
www.newzilla.net/2010/05/12/hauts-de-seine-le-conseil-general-offre-2-ipad-a-tous-les-colleges-du-departement/

L'iPad est une tablette électronique conçue et développée par Apple. Il est particulièrement orienté vers les médias tels que les livres, journaux, magazines, films, musiques, jeux ; mais aussi vers l'Internet et l'accès à ses courriers électroniques (wikipedia).

Apple, anciennement Apple Computer (NASDAQ : AAPL) est une entreprise multinationale américaine d'informatique, dont le siège social est situé à Cupertino, dans la Silicon Valley.

Actionnaires principaux d'Apple :
-SERLET BERTRAND : 156314 actions
-AXA : 12,265,393 actions
-Fonds d’investissement VANGUARD

Chez Axa on trouve Michel Pébereau, conseiller de Sarkozy, dont il a failli être le ministre des réformes. Président du conseil d'administration de BNP Paribas et membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Administrateur de Total.
Pour l’heure, Pébereau est promoteur de la gouvernance mondiale :
"La gouvernance mondiale s’impose aux États", c'est ainsi que Pébereau titre son article dans le magazine Challenges d’octobre 2009.
www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article313
http://fr.finance.yahoo.com/q/mh?s=AAPL

À Bois-Colombes dans les Hauts de Seine, le conseil municipal UMP a décidé d'installer 36 caméras pour un budget de....1 Million 800 0000 euros !
www.rue89.com/2010/10/01/une-camera-pour-100-ames-lexploit-dune-mairie-du-rhone-169023

Le restaurant trois-étoiles des élus des Hauts-de-Seine

Le département des Hauts-de-Seine gère un restaurant réservé au Conseil général, Le Ruban Bleu.
Au Ruban bleu, on lutte ardemment contre le dérapage des prix. Pour la modique somme de 13,41 €, on s’y régale d’un repas gastronomique dont le prix réel est près de 10 fois supérieur : 122 €, selon la Chambre régionale des comptes d’ Île-de-France (rapport de 2007).

Le tout servi dans un cadre sélect, avec un service digne d’un trois-étoiles. On comprend l’attachement des élus à cette cantine qui leur sert quelque 20 000 repas par an : le département compense la différence.

Coût : 1,5 million € en 2007.

L’accès à des personnes extérieures y serait strictement limité à un petit nombre de hauts fonctionnaires de l’État selon une liste établie par le cabinet du président du Conseil général. Nonobstant, cette pratique induit ”une distorsion de concurrence avec la restauration privée, sans justification par l’intérêt départemental” selon la Chambre régionale des comptes.

Inauguré par Charles Pasqua, longtemps maître des lieux et qui continue de le fréquenter, le Ruban bleu accueille régulièrement Jean Sarkozy, souvent accompagné de ses deux mentors, Isabelle et Patrick Balkany.
www.observatoiredessubventions.com/2010/le-restaurant-3-etoiles-des-elus-des-hauts-de-seine/

Pour ses cocktails et réunions, Borloo fait licencier 50 personnes

[…] 2 325 000 euros gaspillés pour des réunions et des cocktails

Des réunions et des cocktails, quoi de plus habituel dans un ministère ? Certes, mais quand la récupération de ces lieux entraîne la fermeture de deux musées et le licenciement de 50 personnes, on doit s'interroger sur l'utilité de l'opération.

Car depuis 2007, le toit de la Grande Arche abrite le seul musée de l'informatique en France, et vient d'ouvrir (avec le soutien d'une subvention du ministère de la Culture) un musée du jeu vidéo. Environ 200 classes découvraient chaque année avec leurs professeurs l'histoire des ordinateurs, d'Internet…

Lieu de préservation et de transmission de la culture scientifique, ce musée de l'informatique unique en son genre est géré par une association à but non lucratif, piloté par des passionnés, historiens, chercheurs soucieux de transmettre cette histoire moderne.

En expulsant le musée de l'informatique et en fermant la Grande Arche au public, le ministère gaspille les deniers publics. Ce gaspillage coûtera plus de 2 millions d'euros à l'économie française rien que pour la première année.

L'exploitation du toit de la Grande Arche et donc du musée de l'informatique était en effet équilibrée. Cette activité contribuait même de manière importante aux recettes fiscales :
* 400 000 euros de TVA collectée par an,
* 15 000 euros de taxe professionnelle,
* 450 000 euros de charges sociales.

Auxquels il faut ajouter 360 000 euros versés par la collectivité aux salariés actuellement mis en chômage technique par le ministère. Et si l'on tient compte de la masse salariale de 1,1 million d'euros perdue pour l'économie française sur une année de non-activité, le total de 2 325 000 euros est atteint.
2 325 000 euros gaspillés pour organiser les conférences et cocktails du ministère… [...]
www.rue89.com/2010/10/03/pour-ses-cocktails-et-reunions-borloo-fait-licencier-50-personnes-169280

Les niches fiscales et sociales pour les entreprises coûtent 172 milliards d'euros à l'État

BUDGET - L'effort de rigueur du gouvernement doit être plus important, selon un rapport de la Cour des comptes...

L’effort d’économies sur les niches fiscales et sociales est insuffisant. La Cour des comptes l’a répété mercredi, dans un rapport publié par son Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Dans le collimateur des magistrats : les dispositifs de plus en plus coûteux et pas toujours efficaces qui profitent aux entreprises. Ils critiquent notamment la TVA réduite dans la restauration et les exonérations sur les heures supplémentaires, deux mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

172 milliards d’euros

Entendues au sens large, les niches applicables aux entreprises ont représenté un manque à gagner de 172 milliards d’euros cette année pour les finances publiques, selon le CPO. Et peu d’entre elles sont concernées par le coup de rabot de 10 milliards d’euros sur les niches, annoncé par le gouvernement pour l’année prochaine.

Pour le président de la Cour de comptes, Didier Migaud, le projet de loi de Finances doit donc aller plus loin. L’objectif n’est pas de supprimer tous les dispositifs qui bénéficient aux entreprises. Mais de s’attaquer à ceux qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité.

TVA à 5,5% dans la restauration

Le rapport met notamment en cause la très controversée TVA réduite dans la restauration. Avec un «coût élevé» de 3 milliards d’euros par an pour l’État et un «impact limité» sur l’emploi, le CPO préconise sa suppression ou le relèvement du taux à hauteur de «10% à 12%».

Autre niche visée : l’exonération d'impôts et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, mesures emblématiques du fameux «paquet fiscal» de 2007. Leur «effet sur l'emploi est ambigu» car «l'accroissement de la durée du travail» peut «inciter les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes», d’après le CPO.

Le dispositif en faveur de l'épargne salariale (intéressement et participation) doit aussi être remis en cause, selon le rapport. Il est à l'origine d’effets d’aubaine pour les entreprises car il se substitue à des hausses de salaires.

Davantage de rigueur

Les critiques contre les niches fiscales et sociales dont bénéficient les entreprises ne sont pas nouvelles. Depuis plusieurs mois, les parlementaires, de gauche comme de droite, appellent à davantage de rigueur.

Le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, et le rapporteur général, le sénateur UMP Philippe Marini, ont par exemple déjà proposé de relever le taux de la TVA dans la restauration.

Lors du débat qui s'ouvrira mi-octobre à l'Assemblée, le rapporteur général du Budget, l'UMP Gilles Carrez, souhaite de son côté déposer des amendements, notamment sur le crédit d'impôt intéressement et le crédit d'impôt recherche, pour tenter de «glaner» un milliard d'euros de recettes supplémentaires.
www.20minutes.fr/article/606035/economie-les-niches-fiscales-sociales-entreprises-coutent-172-milliards-euros-etat
www.mediapart.fr/journal/economie/071010/fiscalite-ces-niches-si-favorables-aux-entreprises

80 députés UMP réclament la suppression du bouclier fiscal
http://fr.news.yahoo.com/4/20101007/tts-france-taxation-bouclier-ca02f96_1.html

Les contribuables offrent 1,7 milliard d'euros à une banque défaillante

La Société Générale va être remboursée pour son manque de vigilance et de diligence par rapport à ce qui devait être fait pour surveiller un de ses traders.

Europe 1 a révélé samedi que la banque avait récupéré 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards perdus en 2008, grâce à un dispositif fiscal permettant aux sociétés de bénéficier d'une déduction d'impôts en cas de pertes exceptionnelles.

La Société générale solide au deuxième trimestre 2010
Société générale a enregistré au deuxième trimestre un bénéfice net plus que triplé (+250 %) et meilleur qu'attendu à 1,084 milliard d'euros, grâce notamment à un effet de base favorable, le deuxième trimestre 2009 ayant souffert d'éléments exceptionnels.

SocGen a trompé le tribunal, accuse l'avocat de Jérôme Kerviel
La Société générale a trompé le tribunal en ne l'informant pas qu'elle avait réduit de 1,7 milliard d'euros sa perte liée aux agissements de Jérôme Kerviel, a déclaré dimanche l'avocat de l'ancien trader. "C'est tout à fait scandaleux, cela se rapproche de l'escroquerie au jugement."

123 millions d'euros volatilisés au Cameroun
La Société générale de banques au Cameroun (SGBC) est l’objet d'une plainte pour détournement de fonds publics déposée à l'encontre de sa maison mère. L'affaire a été révélée le 28 février dans le quotidien Le Monde, mais l'assignation de la Société générale par l'État camerounais pour détournement de fonds publics date du 27 août. Et les faits remontent à 1997.

La Société Générale, qui compte près de 2,6 millions de clients en Afrique, lance au Sénégal un nouveau service de paiement par téléphone mobile, ouvert à tous, et particulièrement à ceux qui n'ont pas de compte en banque.

http://fr.news.yahoo.com/64/20101010/tfr-hollande-regrette-que-le-contribuabl-a2f96e4.html
www.lepoint.fr/economie/resultats-la-societe-generale-solide-au-deuxieme-trimestre-04-08-2010-1221818_28.php
http://fr.news.yahoo.com/4/20101010/tts-france-societe-generale-kerviel-tp-ca02f96.html
www.jeuneafrique.com/Article/LIN02038lasgbelarng0/la-sgbc-fait-irruption-dans-l-affaire-societe-generale.-Actualite_Info.html
www.jeuneafrique.com/depeche_afp_20100628T132940Z20100628T132933Z_la-societe-generale-lance-le-paiement-par-telephone-mobile-au-senegal.html

Niches : 71 milliards sous le tapis
La Cour des comptes déterre les niches cachées

Quand le gouvernement a parlé de 500 niches fiscales représentant 75 milliards d'euros de manque à gagner, il en a oublié quelques unes au passage.

Le rapport délivré par le CPO (Conseil des Prélèvements Obligatoires), dépendant de la Cour des Comptes, à la demande de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale nous apprend que pas moins de 107 dispositifs fiscaux, pour les seules entreprises, ont été créés depuis 2002. Et plus de 80% de ceux-ci dans les 4 dernières années. Les dérogations sociales pour les entreprises ont, elles aussi, bondi de 44 à 64 sur les 5 dernières années. Feindre la surprise serait malvenu mais le rapport fait plus que confirmer que ceux qui chassent les niches aujourd'hui sont ceux qui les bâtissaient hier. Mais, surtout, le CPO sort de son chapeau 71 Mds€ de dispositifs dit "déclassés".

[...] ces dispositifs "déclassés"ne représentaient que 19.5 Mds€ en 2005. Pourquoi un tel accroissement ? Pour planquer ces chiffres sous le tapis ou, comme le rapport le dit dans le langage feutré propre à la Cour des Comptes : «le recours aux dispositifs dérogatoires fiscaux a pu être perçu comme un moyen de s’exonérer des contraintes posées au niveau budgétaire».

Il s'agit en fait d'un nombre réduit de dispositifs, mais très coûteux :

* Régime des sociétés mères/filles : 30 Mds€ / an
* Régime de l'intégration fiscale pour les groupes : 15 Mds€ / an
* Taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant de cessions de titres de participation (ou loi Copé) : 6 à 8 Md€ / an

Trois mesures, plus de 50 Mds€/an (plus que ce que rapporte l'impôt sur le revenu) !
D'abord, on déclasse, ensuite on ne chiffre plus. L'État qui est le fer de lance au G20 de la transparence financière pour les entreprises ne semble pas s'appliquer les mêmes préceptes !

Expliciter en détail les trois mesures qui coûtent si cher serait assimilable à un acte de barbarie sur lecteurs (peut-être est-ce aussi pour cela que le rapport du CPO n'a pas eu d'écho... comme expliciter en quelques lignes ou secondes une non-recette annuelle de 30 Mds€ ?) mais je vais quand même en donner un aperçu.

Le régime mère-fille veut dire que, si une société détient au moins 5% d'un seconde, la seconde peut alors être considérée comme sa fille. Si la fille dégage un bénéfice, paye de l'impôt sur les sociétés (IS) dessus et remonte le reste en dividende à la mère, cette dernière n'aura pas à repayer de l'IS sur les dividendes. Bref, on évite une double-imposition. Évidemment, on peut discuter du seuil de 5% (qui doit être tenu 2 ans) mais, sur le principe, rien de bien choquant ...

Le régime d'intégration fiscale n'a rien non plus d'un scandale, loin de là. Un groupe (mot qui ne rime pas forcément avec CAC40 !), formé de plusieurs sociétés, peuvent opter pour le régime d'intégration fiscal, c'est-à-dire que, plutôt que chaque société paye son IS, le groupe paye de l'IS pour l'ensemble des sociétés. Cela revient au même ? Pas tout à fait ... En effet, si vous avez dans votre groupe une société qui fait 1 M€ de bénéfices et une autre 1 M€ de déficit et que vous n'êtes pas en régime d'intégration fiscale, vous payez de l'IS sur 1 M€ (soit 330 k€). En intégration fiscale, vous ne payez plus d'IS (-1 + 1 = 0). Le dispositif peut être dévoyé ou être porteur d'aubaines mais il n'est pas malsain en soi.

Le troisième dispositif, dit "niche Copé" (de Jean-François du même nom) relève nettement moins du bon sens. Elle exonère d'IS les plus-values liées à la cession d'une filiale possédée depuis au moins 2 ans. Elle a été votée pour éviter que les sociétés françaises ne s'exilent vers des cieux plus cléments et visait en principe les sociétés familiales et les PME. Une sorte de bouclier fiscal bis mais nettement plus coûteux que l'autre : environ 22 Mds€ en trois ans là ou Bercy estimait que la mesure ne coûterait qu'un milliard par an ! Et qui a au final majoritairement profité aux grands groupes dans un bel effet d'aubaine.

Quelques comptes

Refaisons les comptes. Si l'on croise les différentes sources, on arrive à peu près à cela :

* Niches fiscales : 35 Mds€ pour les entreprises, 40 Mds€ pour les particuliers
* Niches sociales : 66 Mds€ pour les entreprises, 13 Mds€ pour les particuliers
* Niches fiscales "déclassées" : 71 Md€

Soit la coquette somme de 225 Mds€ annuels. Si l'on regarde par type de recette attendu :

* L'Etat récolte 255 Mds€ de recettes fiscales annuelles contre 400 Mds€ «espérés» (145 Mds€ de niches fiscales). Les niches représentent donc 36% de l'impôt.
* Les organismes sociaux récupèrent 350 Mds€ sur les 430 Mds€ possibles (80 Mds€ de niches sociales) : les niches représentent donc 19% des prélèvements.

Pour l'ensemble des deux, c'est donc 27% des recettes qui passent à l'as.

[...] notre fiscalité constitue un maquis impénétrable et les chiffres sur les niches fiscales montrent par l'absurde que nous sommes à un point où une réforme profonde de la fiscalité, avec une remise à plat globale des dispositifs, devient inévitable. Il est évidemment utopique de penser qu'elle puisse intervenir en fin de quinquennat. Espérons juste qu'elle soit au programme des partis de gouvernement en 2012. Au-delà des choix idéologiques qui ne manqueront pas d'être faits, il existe des lignes directrices qui devraient pouvoir faire consensus : simplicité, égalité (ou à tout le moins équité), efficacité et évaluation.

http://resultat-exploitations.blogs.liberation.fr/finances/2010/10/niches2.html

TVA à taux réduit dans la restauration :
"l'omelette qui valait 3 milliards"

Alors que le ministre du Budget a annoncé dimanche un objectif de réduction des niches fiscales de 8,5 à 10 milliards d'euros, la TVA à taux réduit dans la restauration demeure intouchable. Un restaurateur parisien, Xavier Denamur, a envoyé ce lundi à l'Agence France Presse un texte intitulé "l'omelette qui valait 3 milliards d'euros... par an", où il dénonce l'iniquité de cette mesure.

[…] pourquoi le gouvernement souhaite-t-il maintenir à tout prix la baisse de la TVA dans la restauration ? Consentie par Nicolas Sarkozy, qui l'a fait passer de 19,6% à 5,5% au 1er juillet 2009, elle concentre désormais toutes les critiques et toutes les suspicions.

Elle a représenté en 2009 un manque à gagner de près de 3 milliards d'euros en recettes fiscales pour l'État. Ses détracteurs démontrent qu'aucune des promesses faite par la profession en contrepartie - baisser les prix de 11,8% sur au moins sept produits, embaucher 40.000 personnes en deux ans et augmenter les salaires très bas du secteur - n'a été tenue.

Les prix d'abord. Ils ont baissé de "0,9% sur les seuls cafés et restaurants", dit Xavier Denamur, citant un chiffre de l'Insee. "On est bien loin des 3% promis" par les restaurateurs à l'Etat.

A noter que les estimations divergent. Selon l'Insee par exemple, dans les seuls restaurants, l'indice des prix aurait baissé de 1,3%. La direction générale du Trésor estime pour sa part, dans une étude révélée par l'AFP ce lundi, que la mesure a permis aux prix de ne pas augmenter de 0,1% ce qui reviendrait à une baisse de 2,5%, plus proche des promesses des restaurateurs.

Les conditions de travail, ensuite. Pour les organisations professionnelles, l'accord sur les salaires signé après l'obtention de la TVA à 5,5% a permis aux salariés de recevoir 1 milliard d'euros supplémentaires par an. Ce qui représente 600 euros de plus par an pour le salarié le moins qualifié travaillant à temps complet (39 heures/semaine). Pour Xavier Denamur en revanche, les salariés restent sous-payés puisque cet accord n'a fait passer le Smic horaire du secteur qu'à 6 centimes d'euros brut au-dessus du Smic général.

Xavier Denamur conteste aussi les 22.000 emplois créés dans le secteur. "En réalité, 8.000 emplois nets ont été créés", estime-t-il puisque les cafés-hôtels et restaurants créent en moyenne 15.000 emplois par an depuis dix ans.
www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100627trib000524615/tva-a-taux-reduit-dans-la-restauration-l-omelette-qui-valait-3-milliards.html

Vote du budget à l’Assemblée nationale : la République méprisée et dépouillée

Baroin aux députés : circulez...

Les députés ont adopté par 169 voix contre 68, le projet de loi de finances pour 2011. Ce vote a provoqué de vives tensions jusque dans la majorité.

[…] Au nom de la rigueur budgétaire, François Baroin a en effet demandé une deuxième délibération sur 39 amendements votés en séance publique contre l’avis du gouvernement. Estimant ces amendements incompatibles avec la politique de réduction des déficits, « priorité absolue du gouvernement », le ministre a donc tordu le bras aux parlementaires de sa majorité, et au-delà à l’ensemble des députés. Non sans amertume, les députés UMP et du Nouveau Centre (NC) ont été contraints de se dédire

Les députés ont consenti à annuler deux amendements. Deux points qui contrairement à ce qu’affirmait François Baroin pour justifier sa liasse, ne coûtaient pas au budget, mais au contraire rapportaient de l’argent à l’État.

Le premier est la consolidation de la valeur ajoutée des entreprises pour leur cotisation sur cette VA « adoptée à l’unanimité par les parlementaires ». L’adoption par l’assemblée de cette « consolidation » devait rapporter 120 à 150 millions d’euros jusque-là non acquittés par les grandes entreprises. En effet, si celles-ci peuvent bénéficier du régime mère-fille pour l’impôt sur les bénéfices (IS), les déficits d’une filiale s’imputent sur les bénéfices de la mère réduisant leur impôts, cette consolidation n’est pas réalisée pour leur cotisations sur la valeur ajoutée. C’est technique mais le Medef et l’Afep (lobby des grandes entreprises), on les comprend, n’en voulaient pas.

Le second point abordé par Jérôme Cahuzac fait encore plus mal et pose clairement la question du lobbying des entreprises (dans le cas présent, GdF-Suez), jusqu’au sein des cabinets ministériels et/ou des services de Bercy. En effet, le député PS s’est étonné de ce que « l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour le transport gazier », (IFER), « voté à la quasi majorité » et qui devait rapporter 40 millions d’euros fasse lui aussi partie des amendements adoptés sur lesquels le gouvernement voulait revenir.

En attendant, ils ont en plus été contraints d'examiner le projet de loi de finance rectificative pour 2011 avant même de finaliser celui du projet de loi de finance proprement, texte censé être modifié...

Emmanuel Lévy
www.marianne2.fr/Baroin-aux-deputes-circulez_a199807.html


L'Afep : plongée au coeur d'un discret mais très puissant lobby économique
Quelque 91 adhérents, représentant 1.100 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 4,8 millions d'emplois. L'afep (association française des entreprises privées) réunit presque tous les patrons du Cac 40 et des grandes sociétés françaises. Secret au possible, c'est l'un des lobbies économiques les plus puissants de France.
www.journaldunet.com/economie/enquete/afep/afep.shtml

Laurence Parisot, présidente du MEDEF et Jean-Martin Folz, président de l'AFEP, présentent à la presse le code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF.
ww.medef.com/medef-corporate/salle-de-presse/conferences-de-presse/conferences-de-presse/categorie/2008-1/back/106/article/presentation-du-code-de-gouvernement-dentreprise-afep-medef.html

Euro 2016 : au petit bonheur du BTP

Vinci, Eiffage, ou Bouygues ? Les trois géants du béton se régalent d'avance de l'organisation de l'Euro 2016 par la France. Une dizaine de stades seront rénovés ou sortiront carrément de terre.

Aujourd'hui, zoom sur les rénovations prévues, de la meilleure exploitation commerciale du Parc des Princes au couvrement du Vélodrome.

PARIS -> Rénovation du Parc des Princes -> 100 millions -> Vinci

Officiellement, rien n'est fait. La mairie de Paris, propriétaire du Parc, doit rendre sa décision à la fin de l'année ou début 2011. Officieusement, tout est joué. C'est le groupement Colony Capital (actionnaire majoritaire du PSG) - PSG - Vinci qui dirigera le chantier, prévu lors de la saison 2012-2013. Normal, c'est le seul candidat en lice. L'autre prétendant à la rénovation était Jacky Lorenzetti, président du Racing Métro 92 et ancien boss de Foncia, mais son projet a été retoqué par la mairie de Paris.

Car ce n'est pas seulement la rénovation du stade qui est en jeu : le bail signé avec la Sese (Société d'exploitation Sports-Evénements, dont Colony Capital possède 95%), qui gère le Parc, arrive à échéance en 2014. La ville doit donc en même temps renouveler la concession de l'antre parisienne.

Dans cette optique, le trio Bazin-Leproux-Vinci apparaissait comme le candidat naturel. Il va donc très certainement signer un bail emphytéotique avec Delanoë, afin de bénéficier de la jouissance commerciale du stade, pour une durée de 18 à 99 ans. Une perspective très alléchante : dans ce domaine, le Parc est sous-exploité, malgré son énorme potentiel. Le développement économique du Parc n'était-il pas la motivation première du fonds d'investissement qu'est Colony Capital, lorsqu'il a racheté le naufrage sportif et économique qu'était le PSG ?
http://fr.news.yahoo.com/79/20101122/tfr-euro-2016-au-petit-bonheur-du-btp-ba15d4f.html

Le Parc des Princes s’offre à Colony Capital
www.leparisien.fr/sports/le-parc-des-princes-s-offre-a-colony-capital-15-09-2010-1068815.php

Du pain et des jeux


"... helps will mainly be used for transportations and access to the stadiums, and these infrastructures will be payed by municipalities and local authorities which the central government will help......"
www.skyscrapercity.com/showthread.php?p=46399261

Emplois, loyers, salaires : les dérapages de l'État employeur

L'État a besoin d'une rallonge de 1,4 milliard d'euros pour huit ministères. En cause : moins de départs en retraite et les restructurations coûteuses de la Défense.

État cherche 1 milliard d'euros d'urgence pour payer et loger ses fonctionnaires jusqu'à la fin de l'année. En termes budgétaires, cela s'appelle un décret d'avance, et c'est du bout des lèvres que les parlementaires l'ont accordé au gouvernement cette semaine (leur avis n'est de toute façon que consultatif). « On conçoit l'image désastreuse qu'aurait produite, dans l'opinion, un État à ce point impécunieux qu'il ne serait même plus en mesure de payer ses fonctionnaires », ironise le président de la commission des Finances, Jean Arthuis (Union centriste).

« Navigation à vue », « maîtrise aléatoire » des ressources humaines, « mauvaise anticipation des départs » : alors que le gouvernement affiche sa volonté de réduire les déficits, son laxisme en tant qu'employeur est épinglé par les parlementaires. Cette rallonge de crédits, devenue une habitude au fil des ans, atteint un niveau record cette année (1,4 milliard en autorisations d'engagement, dont 930 millions de masse salariale).
Même le ministère du Budget...

La crise, qui incite les fonctionnaires à différer leur départ en retraite, et la réforme de 2003, qui leur impose de travailler plus longtemps pour obtenir une pension complète, expliquent une partie du dérapage. Comme l'an dernier, les départs vont s'avérer, en 2010, très inférieurs aux 68.000 anticipés par le gouvernement. Dans l'Éducation nationale, par exemple, il y a eu 9.400 départs en moins que prévu en 2009-2010.

L'État n'est pas le seul perdant : les enseignants en place, qui devaient percevoir 328 millions d'euros de primes cette année, soit la moitié des économies attendues liées à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, n'en recevront que 182 millions. Même le ministère du Budget, d'ordinaire très vertueux, demande 110 millions de plus pour payer ses agents. Lui qui ambitionnait de ne pas remplacer 58 % des fonctionnaires partant en retraite ne fera finalement pas mieux que le « un sur deux ».

Le gouvernement a également sous-estimé le coût de la réforme de l'État au niveau local, au moins à court terme. La fermeture de bases militaires, qui impose de reloger des familles de Lorraine vers la région parisienne par exemple, donne lieu à des indemnités de restructuration supérieures de 230 millions d'euros aux prévisions.

Un choix immobilier critiqué

Les militaires qui acceptent de quitter l'armée reçoivent, quant à eux, 75.000 euros d'indemnité en moyenne, un montant jugé élevé par les députés. Le recours aux contrats précaires se paie aussi au prix fort, l'État devant payer l'allocation chômage des contractuels qui quittent l'armée. Compte tenu de la dégradation du marché de l'emploi, cette indemnisation coûte 50 % plus cher que prévu, soit 125 millions au total.

Mais c'est sur l'immobilier que les parlementaires se montrent les plus sévères. En décidant de regrouper ses administrations centrales sur un même site à Paris, porte d'Issy, le ministère de la Justice vient selon eux de commettre la triple erreur de louer au lieu d'acheter -un choix surprenant pour un ministère régalien donc pérenne -, d'opter pour le site le plus cher qui lui était proposé (25 % de plus qu'un autre situé porte de Bagnolet) et d'ignorer l'avis défavorable du Conseil de l'immobilier de l'État. Fait rarissime, les députés ont donné un avis défavorable à l'enveloppe de 232 millions réclamée pour financer les douze années du bail.

LUCIE ROBEQUAIN
www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020959473550.htm

Photo AFP

Budget de la défense :
Les dépenses qui découlent de mesures catégorielles ont été « sous-estimées de manière préoccupante

C’est le cas pour les indemnités à verser au titre du plan de restructuration de la défense » affirme le député Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), rapporteur général de la commission des Finances, dans une intervention récente à l'Assemblée nationale.

"Quand on ferme une base dans l’est de la France et que des familles de militaires sont déplacées vers la région parisienne, voire à l’autre bout du pays, celles-ci perçoivent des indemnités diverses – déménagement, relogement, ... –.

Or le montant des indemnités versées dépasse de loin les prévisions.

En outre, le ministère de la défense recourt à des contrats de droit public temporaires pour employer du personnel.
Lorsque les agents ne sont pas titularisés dans l’armée, ils se retrouvent sur le marché du travail, qui s’est fortement dégradé.

De ce fait, l’État – et non les ASSEDIC – leur verse d’importantes indemnités de chômage.

Enfin, les départs volontaires de personnel sous statut sont compensés par des indemnités.
Celles-ci doivent être examinées de près…
Je vérifierai que l’indemnité de départ volontaire de l’armée est effectivement fixée à 75 000 euros en moyenne, ce qui me paraît assez élevé".

Jean-Dominique Merchet
www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Budget-de-la-defense-les-depenses-de-personnel-ont-ete-sous-estimees-de-maniere-preoccupante_a44.html

Téléthon : les dons d'aujourd'hui font les profits de demain
[extraits]

Des chiffres qui donnent le vertige...
Mais qui ne doivent pas faire oublier l'envers du décor de cette joyeuse et gigantesque kermesse surmédiatisée. Car derrière cette très belle démonstration de la puissance télévisuelle se cache une bien curieuse réalité. Beaucoup moins glorieuse celle-là...
Le désengagement de l'État de ses fonctions essentielles : la santé, la recherche et l'éducation, notamment.

Avec en toile de fond une formidable illustration du fameux théorème libéral : mutualisation des dépenses/privatisation des profits.

Étrange modèle que celui qui consiste à faire appel à la générosité publique pour financer les travaux de chercheurs privés - au seul bénéfice d'une cause, certes noble mais strictement ciblée.

Chercheurs qui s'empresseront, dès que leurs travaux auront abouti, de déposer des brevets qui assureront non seulement leurs fortunes personnelles mais qui permettront aussi à des laboratoires - privés eux aussi - de s'enrichir sur la commercialisation de nouveaux médicaments qu'ils vendront alors au prix fort à ce qu'il restera d'une Sécurité Sociale exsangue, n'assumant déjà plus son rôle de protection mutualisée des plus faibles.

Ce modèle d'appropriation de l'argent public par le privé - prélevé autoritairement où grâce aux moyens sophistiqués de la séduction médiatique - n'est pas nouveau.

Et pas davantage limité à la santé.

Il y a longtemps déjà qu'en application du fameux AGCS, il a été appliqué pour la première fois aux concessions d'autoroutes, de parkings publics et de bien d'autres...

les généreux donateurs du Téléthon bénéficient d'une réduction d'impôts de 66 % du montant des dons qu'ils promettent à l'AFM.

« Après réduction d'impôts, votre don de 100 € ne vous revient qu'à 34 € », explique l'AFM sur son site. Mais ce qu'économise le donateur, c'est l'État qui le paiera.

Ainsi pour la seule année 2009, c'est un peu plus de 62 millions d'euros qui sont passés - ni vus, ni connus - du budget de l'État (via les déductions fiscales accordées aux donateurs) à la recherche privée... via le Téléthon.
Sans engagement et sans contrepartie.

Emblématique, non seulement d'une certaine idée de la recherche publique mais bien au-delà, du rôle de l'État dans la société, le Téléthon serait-il devenu un moyen efficace de nous faire admettre - en chansons, avec flonflons et serpentins - le détricotage méticuleux et systématique des acquis sociaux issus du Conseil national de la Résistance que les politiques ont de plus en plus de mal à nous faire accepter ?

Christian Jacquiau, économiste
www.marianne2.fr/Telethon-les-dons-d-aujourd-hui-font-les-profits-de-demain_a200512.html

Près de 9 milliards d’euros
La suppression de la taxe professionnelle coûte plus cher que prévu

Le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez, chiffre à 8,9 milliards d'euros pour 2010 le coût de la réforme de la taxe professionnelle (TP) contre 3,9 milliards initialement prévu.

Dans son rapport publié lundi dans le cadre de l'examen, à partir de mardi, du nouveau projet de loi de finances rectificative, le rapporteur rappelle que le coût net, en régime de croisière, de la TP, "réforme structurelle de l'imposition des entreprises" votée à l'automne 2009, était prévu à 3,9 milliards d'euros.

C'est Nicolas Sarkozy qui avait imposé la suppression de la TP et son remplacement par deux nouveaux impôts, la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) et la contribution économique territoriale (CET).

"Pourtant cette évaluation semble devoir être aujourd'hui revue à la hausse" pour deux raisons, écrit Gilles Carrez.

La première étant l'invalidation par le Conseil constitutionnel, en décembre 2009, de la création de la taxe carbone et du dispositif d'imposition spécifique des bénéfices non commerciaux (BNC), le manque à gagner pour l'Etat étant de 2,7 milliards d'euros.

Seconde raison, poursuit Gilles Carrez, "l'impact de la suppression de la taxe professionnelle qui a été révisé à la hausse de 400 millions d'euros par le gouvernement".

"Au total, le coût de la réforme pourrait être compris entre 7 milliards d'euros - évaluation découlant des éléments transmis par le gouvernement - et 8 milliards d'euros, soit près de deux fois le coût de 3,9 milliards d'euros initialement prévu", précise-il.

Gilles Carrez ajoute même que, compte tenu des difficultés à mesurer avec précision le coût de la réforme, ses propres calculs "conduisent à évaluer le coût de la réforme à 8,9 milliards d'euros en 2010 et à 7,5 milliards d'euros en 2011".

Pour le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée, la réforme de la TP "apparaît donc comme un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises" comparable à celui des baisses cumulées d'impôt sur les sociétés (IS) adoptées entre 2000 et 2009".

Emile Picy
http://fr.news.yahoo.com/4/20101206/tts-france-fiscalite-assemblee-ca02f96.html

www.ladepeche.fr/article/2009/11/02/706363-Taxe-professionnelle-les-senateurs-s-opposent-a-la-reforme.html

2005 : Total, Sanofi-Aventis, BNP Paribas, France Télécom, Société générale, Axa

Saint-Gobain, Danone, Suez…
25% des entreprises du CAC 40 ne paient pas d'impôt sur leurs bénéfices

Une entreprise du CAC 40 sur quatre n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France en 2009, si l'on en croit l'enquête réalisée par Le Journal du dimanche dans son édition d'hier. De manière très surprenante, beaucoup ont accepté de jouer le jeu et de dévoiler le montant des impôts payés en France. Ainsi, Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement et ArcelorMittal ne payent aucun impôt sur leur bénéfice en France.
Prudents, d'autres groupes ont refusé de jouer la transparence : c'est notamment le cas d'Accor, de BNP Paribas, de L'Oréal, de LVMH (propriétaire des « Echos ») et de la Société Générale.

L'impôt sur les sociétés est devenu un « impôt de chagrin », reconnaît François Baroin, ministre du Budget. Le cabinet de Christine Lagarde, quant à lui, ne dément pas ces chiffres. Au vu de ces éléments, le taux marginal d'IS de 33 %, que le patronat n'a de cesse de dénoncer pour obtenir de nouvelles baisses d'impôt, n'a donc que peu de liens avec la réalité.

Il ne s'agit d'ailleurs pas de fraude fiscale. Les moyens de réduire son impôt - les fameuses niches fiscales -sont nombreux, et profitent tout particulièrement aux entreprises du CAC 40. Dans un récent rapport, la Cour des comptes indiquait que les profits du CAC 40 n'étaient taxés qu'à hauteur de 8 %, en moyenne !

Exemple : Total a beau déclarer près de 8 milliards de bénéfice au niveau mondial, il ne paie aucun impôt en France. Comme ses activités de raffinerie (en France) sont toutes en perte, il échappe intégralement à l'impôt. Ce qui ne l'empêche pas de payer beaucoup d'impôt ailleurs : 7,7 milliards au total ! Danone, quant à lui, peut déduire de ses bénéfices le montant des emprunts contractés pour acquérir Numico (en 2007). La crise a évidemment aggravé les choses : PSA et Natixis, par exemple, ont affiché des résultats déficitaires, ce qui justifie un impôt nul.

Lucie Robequain
www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201015855389.htm


Selon l'enquête du JDD, "les montants épargnés s'élèvent ainsi à 66,3 milliards en 2009, contre 18,5 milliards en 2005". Un manque à gagner réel pour l'État français, pour qui l'impôt sur les sociétés est la troisième recette.
www.marianne2.fr/Heureux-comme-une-entreprise-du-CAC40-qui-ne-paye-pas-d-impot-sur-les-societes_a200986.html


Les entreprises françaises (sic)

À la fin de l’année 2009, les non-résidents détenaient 404,5 milliards d’euros d’actions des sociétés françaises entrant dans la composition de l’indice du CAC 40, sur une capitalisation boursière totale de ces sociétés de 955,4 milliards d’euros. Soit 42,34%.
(source : Bulletin de la Banque de France - N° 180 - 2e trimestre 2010)

Part en % de l’actionnariat étranger dans les sociétés du CAC 40
Accor : Env. 40
Air Liquide : Env. 36
Alcatel-Lucent : 72
Alstom : 44
ArcelorMittal : 85
Axa : 74
BNP Paribas : Env. 60
Bouygues : 34,3
Capgemini : 48
Carrefour : NC
Crédit Agricole SA : NC
Danone : Env. 60
EADS : 63
EDF : 7,4
Essilor International : 50,9
France Télécom : 51,1
GDF Suez : 37
L’Oréal : 53,5
Lafarge : 70,4
LVMH : 28,2
Michelin : 55,2
Natixis : 14
Pernod Ricard : NC
Peugeot : 38
PPR : Env. 60
Publicis : 58
Renault : 62
Saint-Gobain : 36
Sanofi-Aventis : 53,9
Schneider : NC
Société générale : NC
SMTMicroelectronics : 86,25
Suez Environnement : 38
Technip : 65,7
Total : 65
Unibail-Rodamco : 85,86
Vallourec : 65
Veolia : 46
Vinci : 64
Vivendi : NC

(source : investir.fr du 14/10/2010)
http://presages.blogspot.com/2010/11/les-entreprises-francaises-sic.html

Un Hold-up géant : 100 à 150 milliards d'euros pris aux salariés par an !
http://abel.jerome.free.fr/outils/?id=53

La propagande des entreprises du CAC 40
www.cac40citoyen.com/

Les femmes, toujours des exceptions dans le CAC40
http://eco.rue89.com/2009/10/26/les-femmes-toujours-des-exceptions-dans-le-cac40-123388

Encore une réforme inutile, coûteuse et néfaste pour les Français

Manifestation d'avoués le 6 mars 2008 à Paris pour protester contre les propositions du rapport Attali.
(© AFP Martin Bureau)

La disparition de la profession d’avoué va coûter 900 millions d’euros

«Le justiciable va payer plus» pour l’avocat qu’il ne payait pour l’avoué, et la réforme va coûter «900 millions d’euros». Les salariés des études licenciés seront indemnisés à hauteur d’un mois de salaire par année d’ancienneté. Ils paieront l’impôt sur les plus-values pour cette indemnité.

Le Parlement a acté définitivement mardi, avec un vote des sénateurs conforme à celui des députés, la disparition de la profession d’avoué, qui remonte au XVe siècle et qui sera fusionnée le 1er janvier 2012 avec la profession d’avocat.

La disparition de la profession d’avoué avait été préconisée par le rapport Attali en 2008. Elle concerne 400 avoués auprès des cours d’appel et 1.800 salariés de leurs offices.

Les avoués seront intégrés dans les barreaux du TGI (tribunal de grande instance) de la ville où était situé leur office. Des passerelles sont instaurées pour les salariés notamment vers «des services judiciaires» ou des postes «d’officiers publics ministériels». «739 postes seront ouverts en 2011 auxquels ils pourront concourir».

Une commission nationale d’indemnisation adressera à chaque avoué une offre d’indemnisation. Si l’intéressé accepte, l’indemnisation lui sera versée dans le mois. À défaut, il devra saisir le juge des expropriations du TGI de Paris qui statuera. [...]
www.liberation.fr/societe/01012309474-les-avoues-passent-a-la-trappe

Cartel des panneaux : 200 millions de préjudice, 53 millions d'amende
... cherchez l'erreur !

Diantre ! Dans l'affaire du Cartel des panneaux de signalisation routière, l'Autorité de la concurrence a distribué pour 53 millions d'euros d'amende. Alors que les entreprises ont surfacturé pour plus de... 200 millions ! Ce qu’on appelle une petite sortie de route sans gravité.

Entre 1997 et 2006, les principales entreprises du secteur des panneaux de signalisation routière se sont entendues pour surfacturer leurs clients, c'est à dire l'État et les collectivités locales, c'est à dire nous. Parmi elles, une filiale du groupe Vinci, la société Signature, qui écope de l'amende la plus lourde : 18,5 millions d'euros. Une autre, Aximum, n'est autre qu'une filiale du groupe Bouygues. Elle a été condamnée à 17,6 millions d'euros. Bref, huit entreprises - fleurons de notre industrie - devront verser 52,7 millions d'euros d'amendes au total.

Un système de type mafieux

Les "règles de fonctionnement" étaient écrites noir sur blanc. Des contrats en bonne et due forme précisaient les droits et devoirs des entreprises membres du "club". "Ce document est en effet notre bible et chacun doit s'y tenir. Il détermine ainsi tous les cas susceptibles d'intervenir lors des soumissions lors des appels d'offres" a ainsi reconnu un dirigeant mis en cause. Les parrains de cette joyeuse organisation se réunissaient très régulièrement, dans des restaurants chics, pour se répartir les marchés. Jusqu'à un beau jour de mars 2006. À cette date, une perquisition est menée par feu la DGCCRF dans un grand restaurant parisien. Et hop, tout ce beau monde est embarqué. Sans cela, affirme l'Autorité de la concurrence, le pot au rose aurait encore perduré des années.

Des "amendes monstres", au sens premier du terme...

Pour un des délits économiques les plus graves (on se rappelle que la "concurrence libre et non faussée" avait été élevée au niveau des Droits de l'homme par le TCE), on aurait pu s'attendre à un jugement exemplaire. N'en déplaise à certains journalistes qui évoquent des "amendes très lourdes" (challenges.fr), "record" (leparisien.fr), voire "monstres" (ouest-france.fr) - pourquoi se gêner ? - ces 53 millions ne représentent en réalité pas grand-chose.

200 millions de gruge, 53 millions d'amende

Sur la période concernée, le chiffre d'affaire annuel du marché de la signalisation routière est estimé entre 280 et 400 millions d'euros. Les membres de l'entente détenaient en outre "une part de marché oscillant autour de 90 %". Quant à la surfacturation, elle est difficilement chiffrable : entre 5 et 20% du chiffre d'affaire. Conclusion de l'Autorité de la concurrence : "le dommage à l'économie est, d'une part, certain et, d'autre part, très important". Bien vu. Malheureusement, l'Autorité ne va pas jusqu'à sortir le chiffre qui fâche (elle n'y est pas tenue). Au total, en prenant une fourchette basse, le préjudice subi par l'administration est de 22 millions d'euros annuels, soit 200 millions sur la période !

Après cela, on s'étonnera que quatre des entreprises punies (Lacroix Signalisation, Signaux Girod, Signaux Laporte et Aximum) aient déjà été sanctionnées pour des pratiques similaires. Pourquoi se gêner, puisque ça rapporte ?

L'Autorité de la concurrence ne serait-elle pas un peu tombée... dans le panneau ?

Napakatbra
www.lesmotsontunsens.com/cartel-des-panneaux-200-millions-de-surfacturation-53-millions-d-amende-8746

Vinci a gagné la bataille du rail
Le groupe français de BTP a été sélectionné pour la construction et l'exploitation de la ligne de train à grande vitesse Tours-Bordeaux. Un contrat estimé à 7 2 milliards d'euros. Vinci sera associé à la Caisse des Dépôts et Consignations et à Axa.
www.leparisien.fr/economie/tgv-tours-bordeaux-vinci-decroche-un-contrat-en-or-30-03-2010-868098.php

Tchernobyl : Vinci et Bouygues constructeurs du nouveau sarcophage
Le consortium français Novarka, composé à 50/50 de VINCI Construction Grands Projets (leader) et Bouygues Travaux Publics, qui avait remporté le marché en 2007 pour la conception-construction du « New safe confinement » nouveau sarcophage de Tchernobyl.
Un contrat, dont le coût des travaux devrait porter sur environ de 870 millions d’euros, a été initié pour le compte de la société ukrainienne d’État ChNPP, et financé par un fonds international géré par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
www.blog-habitat-durable.com/article-tchernobyl-les-travaux-de-vinci-bouygues-ont-debute-58121029.html

Vinci et Bouygues, « majors » très présents dans le département du Nord
Sogea Caroni (Vinci) procède actuellement, en partenariat avec Eiffage, à la réalisation d'un bâtiment neuf (65 000 m²) pour le centre hospitalier de Valenciennes, et à la restructuration du centre hospitalier de Cambrai.
Norpac (Bouygues) a récemment réhabilité l'hôpital militaire Scrive à Lille, et le centre hospitalier d'Arras. Norpac construit actuellement les bâtiments logistiques de Glaxo Smith Kine Biologicals à Saint-Amand et participe au Logipôle de Douai. Prochain projet : les archives départementales du Nord à Lille.
www.lavoixeco.com/actualite/Secteurs_activites/Batiment_et_Traveaux_Publics/2008/03/20/article_vinci-et-bouygues-les-autres-majors.shtml

L’État s’engage en faveur de la voiture électrique
Sarkozy, Borloo, Estrosi… L'État et quelques grands groupes privés comme Darty, Vinci et Bouygues se sont également engagés à acheter une flotte de 100 000 modèles électriques (autonomie minimale 150 kilomètres) d'ici à 2015.
www.cartech.fr/news/l-etat-s-engage-en-faveur-de-la-voiture-electrique-39708322.htm

Partage du gâteau « Pentagone à la française »
La concurrence des sociétés de construction immobilière Eiffage, Bouygues et Vinci est rude.
Pour construire le fameux « Pentagone à la française », les multinationales du Bâtiment BTP se sont positionnées pour décrocher cette opportunité exceptionnelle.
Pour le dépôt des dossiers, des alliances se sont faites :
-Vinci s’allie à Gdf-Suez
-Bouygues Construction avec Thales/Eiffage.
www.rachatducredit.com/concurrence-eiffage-bouygues-et-vinci-construction-immobiliere-6564.html

Résidences de tourisme : un groupe en pleine expansion
Le groupe Nemea travaille en partenariat avec les principaux promoteurs nationaux tels que :
Eiffage immobilier, Akerys Promotion, Bouwfonds-Marignan, Kaufman & Broad, Adim, Groupe PIC, Cogédim, Vinci, Bouygues, DPMG, Gotham, Edifico ...
www.residence-nemea.com/Historique.asp

Canal Seine-Nord Europe : Bouygues et Vinci candidats
Long de 106 km, le canal Seine-Nord Europe, accessible aux unités fluviales de 4 400 tonnes, reliera le Grand Bassin parisien au Nord-Pas-de-Calais, et au-delà, aux 20 000 km du réseau fluvial européen de grand gabarit.
Le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'État aux Transports, Dominique Bussereau, « se félicitent de cette nouvelle avancée qui permettra, après un dialogue compétitif, de signer le contrat de partenariat et de démarrer les travaux en 2011 pour une mise en service en 2015 »
15 millions de tonnes de marchandises seront transportées… ce qui « contribuera aux objectifs de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique ».
www.lavoixeco.com/actualite/Dossiers/Canal_Seine_Nord/2009/06/18/article_canal-seine-nord-europe-bouygues-et-vinci.shtml

L'Euro 2016 en France : ça va vraiment booster le BTP !
Selon M. Nys, économiste du sport, "Bouygues, Vinci et Eiffage seront les grands gagnants, car il faut 12 sites pour accueillir la compétition".
www.lepost.fr/article/2010/05/29/2091882_l-euro-2016-en-france-ca-va-vraiment-booster-l-economie.html

Le BTP français à l'assaut de la planète
www.lefigaro.fr/societes-francaises/2008/02/25/04010-20080225ARTWWW00520-btp-francais-resultats-annuels-.php

On comprend que l'Autorité de la concurrence n'ait pas voulu accabler cette pauvre petite bande avec 150 millions d’euros d’amende.