Appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux dans l'UE

Appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux
au sein de l’Union européenne

Cet appel général est lancé par quinze personnalités du monde académique dans l’Union européenne. Il vise à interpeller, à la suite des élections européennes de juin 2009, les nouveaux élus au Parlement européen. Cet appel sera suivi par une conférence de presse qui se tiendra à Bruxelles fin 2009.

Appel pour que les nouveaux élus après les votes européens de juin 2009 s’engagent à faire intégrer le plus rapidement possible les normes internationales du travail (les 188 conventions de l’OIT et l’ensemble des articles de la Charte sociale du Conseil de l’Europe) dans le droit communautaire. Inventons l’ordre public social européen ! En effet, pour qu’il y ait une Union démocratique entre les peuples européens, il est indispensable de constituer un socle de dispositions impératives, le droit social international et européen, quifasse primer les droits sociaux démocratiques sur le droit de la finance et du commerce.

L’appel est ouvert à la signature de toutes les personnes ou toutes les organisations et associations, soucieuses de la promotion, de la protection du droit du travail, du droit social et des droits syndicaux dans l’Union européenne. Il s’adresse donc à des syndicalistes, des universitaires travaillant sur les matières sociales, des fonctionnaires et salariés des administrations et institutions des secteurs sociaux, des avocats, des juges, des inspecteurs sociaux,… mais aussi à toutes celles et ceux pour lesquels le droit du travail et le droit syndical restent deséléments essentiels du bon fonctionnement de la démocratie. Ces droits doivent s’améliorer sans cesse et ne jamais régresser.
http://acide.skynetblogs.be/post/7371758/

Pétition sur labour-union-rights.eu

Retour au 19e siècle

L'Europe sociale, cela nous regarde, et nous regarde de travers, à en juger par l'évolution récente du droit du travail vu par l'Union Européenne. D'un point de vue progressiste, il s'agit d'une marche arrière énergique menée au nom d'une modernisation.

De là, en réaction, un "appel européen pour la restauration et le renforcement du droit du travail et des droits syndicaux au sein de l’Union européenne" que vous êtes invité/e/s à signer.
Aux yeux des auteurs, les autorités européennes vont vers une abolition progressive du droit du travail comme domaine juridique spécifique, différent des relations civiles privées. Ces autorités nous rapprochent ainsi du 19ème siècle, époque au cours de laquelle le droit civil régnait sur les relations de travail.

http://tom-goldschmidt.blogspot.com/2009/10/appel-europeen-pour-le-droit-du-travail.html

Notre ordre politique commun est l’Union européenne. Or pour l’instant, celle-ci favorise fortement la déstabilisation du droit du travail (arrêt de la Cour de justice Viking, Laval, Rüfert, Luxembourg mais aussi le règlement CE n°593/2008 qui sera applicable dans tous les États en décembre 2009 et qui assimile le contrat de travail à un contrat civil réinstaurant le principe du 19e siècle de la liberté quasi absolue des parties).

En tant que professeur(e)s et chercheur(e)s, nous ne pouvons que constater d’année en année que les droits collectifs protégeant le monde du travail sont érodés de plus en plus profondément, et les salariés, la métaphore devenant réalité, de plus en plus assimilé à du capital humain, soit à de simples ressources pour les entreprises que l’on peut faire entrer ou faire sortir du système productif, sans autre considération que le maintien des profits pour rémunérer les actionnaires.

Le droit du travail et l’ordre public social sont de plus en plus considérés comme des objets injustifiés relevant d’un autre âge qui doivent être au mieux marginalisés, ou pire balayés.

Ainsi le droit social dans les Universités devient peu à peu un cursus marginal, d’options et non plus une des branches centrales de la discipline.

Cet appel adressé aux nouveaux élus au Parlement européen est le symbole du début d'un travail collectif que nous espérons transnational pour réclamer la transposition de "l’ensemble des conventions internationales de l’OIT" dans le droit de l’Union européenne.
Seules des garanties légales, et internationales, peuvent restaurer l’ordre démocratique normal : la protection des intérêts collectifs de la population par la préservation et l’augmentation des droits sociaux et syndicaux contre la spéculation et une rémunération indécente de la propriété lucrative qui les attaquent dans leur fondement.

Lorsque l’appel aura circulé largement au sein des 27 États membres, il sera aussi rendu public lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Corinne GOBIN
Professeure à l’Université libre de Bruxelles
Coordinatrice de l'appel
http://sego-dom.over-blog.com/article-petition-europeenne-pour-le-renforcement-du-droit-du-travail-37765824.html