Sauvons les riches ! Bouclier fiscal, Emprunt Sarkozy 2010 ...

Grand emprunt (ou 2e plan de relance) en 2010

Annonce devant le Congrès de Versailles d'un emprunt national "pour financer les priorités du gouvernement".

Pour l'heure, les objectifs de cette opération restent pourtant flous.
Seule certitude, l'emprunt sera "exclusivement" consacré à des "priorités stratégiques pour l'avenir", comme la recherche ou les énergies vertes.

Ce qui pourrait bien rester dans l'histoire comme "l'emprunt Sarkozy" peut être interprété comme une preuve de l'insuffisance des mesures prises jusqu'à présent par le gouvernement.

"C'est très clairement un nouveau plan de relance", note Philippe Waechter. Cela montre que le précédent n'était pas "suffisant" et qu'il ne concernait pas les "priorités du Grenelle de l'environnement". Dans cette logique, il arrive un peu tard.

Surtout, il pourrait peser de façon durable sur les finances publiques. Éric Woerth, ministre du Budget, a déjà annoncé que le déficit public (État, sécurité sociale et collectivités locales) atteindrait "entre 7 et 7,5 % du PIB".

La première secrétaire du PS Martine Aubry juge en revanche qu'il n'est qu'un "moyen pour financer le déficit actuel", un avis partagé par Mathieu Plane, économiste à l'OFCE : pour lui, l'annonce n'a rien de très nouveau. L'État emprunte tous les jours de l'argent pour se refinancer.

Mais pour Nicolas Sarkozy, en revanche, l'avantage est double : ne pas apparaître comme le père-la-rigueur et financer des mesures qui pourraient bien faire sentir leurs effets... juste avant 2012.
www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-06-23/grand-emprunt-un-plan-de-relance-deguise/916/0/354951



EMPRUNTS FRANCAIS

Le Pinay 1952

La rente Pinay (taux de rémunération de 3,5 %, renégocié à 4,5 % en 1973) était indexée sur le napoléon. En juin 1988, les derniers titres étaient remboursés : 1 474 francs l’unité (pour 36 francs récoltés lors de l’émission).

Le Giscard 1973

Il a été lancé avec un taux de 7 %. Indexé sur le lingot d’or, il a permis à l’Etat de récolter 6,5 milliards de francs. Il a coûté 76,7 milliards.

Le Balladur 1993

Il a été lancé à un taux de 6 %. Plus de 110 milliards de francs furent souscrits alors que le gouvernement attendait 40 milliards. Il aurait coûté 180 milliards.

Le Sarkozy 2010

Expliqué par Fernandel (merci sarkostique)
www.wat.tv/video/fernandel-explique-emprunt-1lwoy_ovzl_.html



Le rachat de crédit, ça existe. Ça permet de lisser les mensualités des différents remboursements d'un ménage.

Hier, en proposant un "grand emprunt", notre président de la République vient d'y succomber. Il fait racheter les dettes de la France par les Français. Avouons que l'idée ne manque pas de sel : proposer aux Français de payer les impôts qui paieront les intérêts de l'argent qu'ils prêtent à l'Etat. A part prendre les Français pour des recycleurs de déficits, l'idée na rien de bien contrariant.

En revanche, quand on se rappelle qu'une bonne part du déficit est liée au bouclier fiscal et à la suppression des droits de succession, on comprend l'indécence de la proposition. Car ceux qui pourront prêter à l'Etat sont ceux qui ont déjà de l'argent. Autrement dit, la communauté nationale va verser des intérêts à des gens qui ont déjà reçu leur chèque du Trésor Public (bouclier fiscal) ou qui auront touché un bel héritage intact, et qui dans les deux cas auront trouvé, avec le "grand emprunt", un bon placement pour faire de l'argent avec l'argent.

Pour rompre le cercle vicieux du surendettement, il existe des commissions ad hoc pour les Etats ?

Mardi 23 juin 2009
www.pierka.net/article-32991643.html

Dans l'accroche de son prochain film, Michael Moore lance une opération caritative pour collecter des fonds pour les banques.
http://actu-video.tuxboard.com/michael-moore-veut-sauver-les-riches-sous-titre-video/

Le 5 juin 2009 le collectif Sauvons les riches a déniché une réserve naturelle de riches à l’état presque sauvage à bord d’un yacht Lagardère, amarré quai Henri IV !

"Nous ne sommes pas contre les riches, mais contre un système totalement inégalitaire et un mode de consommation ostentatoire et destructeur. Nous pensons qu'il faut limiter à 30 fois le revenu médian le salaire que peut avoir quelqu'un de très méritoire. [...] Si tout le monde fait comme Séguéla, qui gagne 150 SMIC par mois, la planète explose ! "
http://sauvonslesriches.fr/



En attendant le sauvetage, on peut soutenir l'action pour "un SALAIRE MAXIMUM" du Ministère de la Fraternité !
www.salairemaximum.net/archives/2009/5/

Serguei

La dette publique explose, à 73% du PIB

Du jamais vu de mémoire d'économiste. La dette publique de la France (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) atteint 1 413,6 milliards, soit «approximativement» 72,9% du PIB, annonce l'Insee. Elle a augmenté de 86,5 milliards d'euros au premier trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent. Selon le ministère du Budget, elle devrait représenter 77% du PIB fin 2009 et 88% en 2012.

Le gouvernement tablait initialement dans son projet de budget 2009 sur une dette à 66% à la fin de cette année.

60% maxi du PIB selon Maastricht
Le Pacte de de stabilité européen fixe à 60% du Produit intérieur brut la limite autorisée d'endettement public pour un Etat membre de l'Union européenne.
www.liberation.fr/economie/0101577059-la-dette-publique-explose-a-73-du-pib


Jiho

Rien ne garantit que les banques prêteront plus aux industriels et particuliers

Le Financial Times du 25 juin ne s’y est pas trompé. Mercredi, c’était “la fête du financement à la BCE [Banque centrale européenne]”.

En décidant de prêter 442 milliards d’euros, « à taux d’ami », aux banques qui le souhaitaient (soit 1300 euros par Européen !), la BCE a battu tous les records de mesures désespérées pour sauver le système financier et donner un « p’tit coup de pouce » aux copains banquiers, et cela, même si avec l’inflation qui se prépare, la population va trinquer.

1121 banques se sont donc jetées sur le gâteau, ayant droit à des crédits sur douze mois, au taux fixe de… 1% ( !!). En fait, toutes leurs demandes ont été honorées.

Toutefois, comme le note Daniele Antonucci de Capital Economics cité par l’AFP : "Il n’y a aucune garantie que les banques vont utiliser ces liquidités supplémentaires pour prêter davantage" aux industriels et particuliers.

Le montant dépasse le précédent record de décembre 2007, lorsque la BCE avait prêté près de 349 milliards d’euros à l’occasion d’une opération de refinancement, qui ne courait alors que sur deux semaines.
www.solidariteetprogres.org/article5557.html

Appel à constituer sans délai une Commission d’enquête parlementaire sur la crise financière
sur les agissements des établissements financiers et l’état de leurs comptes.
Pour réquisition temporaire des banques
Afin d’assurer qu’elles alimentent réellement l’économie en faisant leur métier légitime et qu’elles donnent accès en toute transparence à leurs comptes
www.solidariteetprogres.org/petition/

Image Karine Villard

L’emprunt d’Etat, nouveau cadeau aux riches
Lumineux article signé Philippe Frémeaux dans Alternatives économiques, titré Le président et les rentiers.

Extrait : "Quel jugement porter sur l’annonce d’un grand emprunt d’Etat ? Disons que cela va surtout permettre de maintenir un haut niveau de dépenses publiques sans être accusé d’être indifférent à la montée des déficits. Mais cela ne change rien au résultat : au lieu d’emprunter sur les marchés, on va s’adresser directement aux Français, mais ce seront les mêmes qui, au final, prêteront à l’Etat.
Cette mesure est tout à fait cohérente pour un président de droite qui, depuis son élection, a constamment privilégié les titulaires de hauts revenus.



Nicolas Sarkozy était face à un choix très clair : il aurait pu demander un effort de solidarité aux plus aisés, ce qui aurait permis de financer une hausse des dépenses sociales au profit de tous ceux pour qui la crise ne fait que commencer.
Il a choisi au contraire de réaffirmer son opposition de principe à toute augmentation des impôts, et lance un grand emprunt dont on sait qu’il sera souscrit par les plus aisés, ceux qui épargnent de toutes façons une large partie de leurs revenus et qui cherchent aujourd’hui des placements sûrs, ayant été échaudés par la chute de la bourse. On va donc emprunter aux plus riches l’argent qu’on se refuse à leur prélever, un emprunt qui devra être remboursé demain par ceux qui payent l’impôt.

Nicolas Sarkozy s’inscrit ici dans la lignée des Pinay, des Giscard, en offrant une rente de plus à ceux qui ne manquent déjà de rien."
www.plumedepresse.com/spip.php?article1168


Le président et les rentiers
www.alternatives-economiques.fr/le-president-et-les-rentiers_fr_art_633_43433.html

Robin des Bois, façon “verlan” : “pouilleder” les pauvres pour avantager les riches…
http://kamizole.blog.lemonde.fr/2008/12/30/2009-avec-le-sarkos-system-vive-letat-penitence-ou-la-preuve-par-les-mutuelles/


Philippe Frémeaux est directeur de rédaction d’Alternatives Economiques qui fête en 2005 son vingt-cinquième anniversaire.
www.sgen-cfdt.org/actu/article913.html

Le bouclier fiscal : une monstruosité coûteuse, injuste et immorale.

Rappelons que ce dispositif est censé lutter contre l’évasion fiscale. Or un rapport du conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, chiffre très exactement les pertes occasionnées par les départs de France de contribuables, comme relevé par Politique.net : en 2006, ils furent 843 à quitter le pays, pour un manque à gagner dans les caisses de l’Etat de 17,6 millions d’euros. Et combien coûte le bouclier fiscal ? 246 millions d’euros en 2007 et, nouveau chiffre divulgué par le rapport Carrez, 578 millions en 2008 ! On voit bien que le remède est infiniment pire que le mal.

Qui sont donc les heureux bénéficiaires de ces presque 600 millions d’euros ? Ils sont en tout 18 893 foyers. "Le rapport montre que ce système joue de plus en plus un rôle, foncièrement injuste, de prime fiscale à la fortune, indique L’Humanité. Le renforcement du bouclier (passage du plafond de 50% à 60%) a « accentué la prépondérance des assujettis à l’ISF dans le coût du dispositif, mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires ». Ils représentaient l’an dernier « 40% des bénéficiaires, contre 25% l’année précédente, et concentraient 99% du coût, contre 91% en 2007 », indique Gilles Carrez. À eux seuls, cent contribuables ont touché le tiers du montant total du bouclier, pour une restitution moyenne de 1,15 million d’euros. « Les plus gros bénéficiaires des restitutions sont essentiellement les contribuables qui se situent dans les tranches supérieures de l’ISF », doit constater le rapporteur. Vingt contribuables battent une espèce de record : détenteurs d’un patrimoine supérieur à 15 581 000 euros, mais affichant un revenu fiscal de référence de… moins de 3 263 euros, ils ont reçu du fisc un chèque d’un montant moyen de 286 000 euros. Gilles Carrez a indiqué avoir demandé à Bercy des informations complémentaires sur ces cas pour comprendre ce qui paraît invraisemblable - la juxtaposition d’une si grosse fortune et d’un revenu si ridicule - et qui relève sans doute des nombreuses exonérations à la disposition des nantis." [...]

Enfin, l’hebdomadaire Marianne s’est amusé à comparer RSA et bouclier fiscal : "D’un côté, un milliard et demi d’euros en plus pour le RSA, pour les pauvres donc à en croire la propagande gouvernementale, soit 3,4 millions de personnes. Une dépense annuelle de 441 euros en moyenne par personne. De l’autre, 578 millions d’euros de coût annuel pour le bouclier fiscal, pour les riches donc (...), soit 18 893 personnes concernées. Une dépense de 30 593 euros en moyenne par personne, soit près de 70 fois plus. Manifestement, même en temps de crise,le gouvernement est plus soucieux des finances des riches que de celles des pauvres. En même temps, cela parait logique : il tire ses voix davantage des classes aisées que des r’mistes, euh pardon, des R’sistes." Voilà bien la motivation de la droite avec cet inique bouclier fiscal : choyer son électorat. Le hic, c’est qu’il devrait peser peu de poids en rapport avec le reste des Français, ceux qui peinent à joindre les deux bouts, voire basculent dans la précarité et la pauvreté. . Quel immense gâchis de voir une partie des classes populaires voter contre son camp ou bien s’abstenir [...]

Olivier Bonnet
www.plumedepresse.com/spip.php?article1170

4 novembre 2008
Le Krach financier menace de nombreux pays qui avaient opté pour la retraite par capitalisation
25.000 milliards de dollars partis en fumée depuis le krach financier
Les Pays occidentaux et les pays émergents vont se réunir le 15 novembre 2008 à New York pour se pencher sur la plus grande crise financière que nous ayons connue depuis le Krach de 1929.
http://comite1905.over-blog.com/article-24414260-6.html



10 juillet 2009
Retraites : Darcos évoque la piste de la capitalisation
Le PS, qui a interpellé le ministre du Travail sur ce thème lors du débat à l'Assemblée sur le travail le dimanche, a jugé que "cette évocation d'une privatisation toujours plus grande du système des retraites est un complet contre-sens".
"La crise financière et boursière a démontré le danger de ce système par capitalisation en asséchant les fonds de pension et en mettant en péril les pensions versées aux salariés", a estimé dans un communiqué le député socialiste Alain Vidalies.

La réforme Fillon de 2003 a introduit une première dose de capitalisation avec la création des plans d'épargne retraite populaire (PERP) et des plans d'épargne retraite collectif (PERCO).
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20090710.html



Réforme des retraites : la ronde des frères Sarkozy

Alors qu'elle est l'un des pivots du système français des retraites par répartition, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) prépare la création d'une société commune avec sa filiale, la CNP, et le groupe Mederic, dont le délégué général est Guillaume Sarkozy, frère du chef de l'Etat. Mediapart s'est procuré le document estampillé «confidentiel» qui détaille le projet. Celui-ci table sur un déclin de la couverture offerte par les systèmes par répartition au profit des systèmes par capitalisation, individuels ou d'entreprise.
www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy

Le fonds de pension américain Carlyle compte parmi ses membres de prestigieux noms dont James Baker, ancien Secrétaire d'Etat américain, George H.W. Bush (père), ancien président des États-Unis, John Major, ancien Premier-ministre conservateur de Grande-Bretagne, Merrill Lynch, société financière américaine, le Fonds de pension de General Motors et Olivier Sarkozy (demi-frère de Nicolas Sarkozy). Carlyle n’est pas coté en Bourse, et n’est donc non tenu de divulguer à la Securities and Exchange Commission (la commission américaine chargée de veiller à la régularité des opérations boursières) le nom des associés, des actionnaires, pas plus que leurs parts respectives.
www.algerie-dz.com/forums/archive/index.php/t-118625.html


Face à l’indécence, s’essouffler…
A force de voir nos prétendus représentants se jouer des frontières de la décence et afficher leur mépris des règles éthiques, ce sont nos propres limites qui s’en trouvent repoussées. Et nous serons bientôt - si rien ne se passe - à l’image des Italiens, si habitués aux turpitudes de leur président qu’ils ne savent même plus ce que morale veut dire.
www.article11.info/spip/spip.php?article483

Plus d'allègements fiscaux et moins de recettes en 2009

Les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vont baisser en France en 2009 en raison de la dépréciation des biens immobiliers et des allègements fiscaux décidés par le gouvernement, qui ont atteint 718 millions d'euros contre 656 l'an dernier.

Il y a moins de contribuables soumis à ISF, puisque le nombre de déclarations s'établissait début juillet à près de 539.000, contre 548.000 à la même date en 2008. Le montant de l'impôt déclaré s'élève à 3,130 milliards d'euros contre 3,750 l'an passé à la même époque, annonce le ministre du Budget Eric Woerth dans un communiqué. [...]

Cette disposition est une des plus controversées du "paquet fiscal" adoptée juste après l'arrivée à l'Élysée de Sarkozy, et dont la gauche réclame depuis l'abrogation. Un sénateur non inscrit, Philippe Adnot, avait estimé l'an dernier dans un courrier au ministère de l'Économie que des montages proposés par des cabinets spécialisés permettaient d'obtenir des allégements moyennant des investissements dans des entreprises dont l'existence ou l'activité réelle étaient contestables.
www.lepoint.fr/actualites-societe/plus-d-allegements-fiscaux-et-moins-de-recettes-en-2009/920/0/362210

Taxe Carbone : taxons les pauvres
« 300 € par ménage »

A partir du 1er janvier 2010, professionnels et particuliers pourraient payer 32 euros par tonne de carbone émis. Telle est la proposition de la commission sur la contribution climat-énergie (CCE) présidée par Michel Rocard, qui doit remettre son rapport au gouvernement ce vendredi [24 juillet 2009]. Pour la moitié des ménages, la facture s'élèverait environ à 300 euros par an.

La future contribution climat ciblera le pétrole, le gaz et le charbon, dont les émissions de gaz à effet de serre accélèrent le réchauffement climatique. Elle ponctionnera essentiellement l'essence, le gaz et, peut-être, l'électricité.
www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Taxe-carbone-300-%E2%82%AC-par-menage-_3636-1013430_actu.Htm

Le NPA juge la taxe carbone "injuste"

Le Nouveau Parti Anticapitaliste juge la taxe carbone "inefficace écologiquement" et "injuste socialement", selon un communiqué publié lundi.
"Le rapport de Rocard propose au gouvernement, pour lutter contre le changement climatique, une ponction supplémentaire de 300 euros, à la compensation aléatoire et partielle. Alors que le droit à l'énergie doit être un droit fondamental pour tous, avec la taxe carbone il deviendra de plus en plus un luxe", juge le NPA.
"Plus de 50% des 8 milliards d'euros par an récupérés par l'Etat serait ponctionné sur les ménages. La tentation sera forte d'utiliser ce pactole pour compenser la disparition de la taxe professionnelle ou pour offrir aux patrons un allégement de charge sociale".
Le NPA demande que le projet de taxe carbone soit "abandonné".
www.lejdd.fr/cmc/scanner/ecologie/200930/le-npa-juge-la-taxe-carbone-injuste_232687.html

www.moteurnature.com/actu/uneactu.php?news_id=24155

8 millions de Français sous le seuil de pauvreté.

Plus inquiétant pour l'exécutif, le taux de pauvreté ne diminue plus, et ce quelle que soit la méthode de calcul. Ainsi, le taux de pauvreté monétaire, établi à 50 % du niveau de vie médian, est stable depuis 2003, aux alentours de 7 %. Le seuil de pauvreté, établi à 60 % du revenu médian (et qui constitue désormais la référence dans les comparaisons internationales), soit 910 euros de niveau de vie mensuel, concernait 13,4 % de la population en 2007 (+ 0,3 point). Plus de 8 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté.

http://www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/02078104643.htm

Cohn-Bendit : "Sarkozy doit tenir bon sur la taxe carbone, c'est une idée révolutionnaire»

La taxe carbone n’est ni révolutionnaire ni juste

Ce projet était déjà au cœur du pacte de Nicolas Hulot en 2007, et il avait fait l’objet de décisions lors du Grenelle de l’environnement. Même si une telle taxe ne serait mise sur pied qu’en 2011, une « conférence de consensus » chargée de définir précisément en quoi consistera cette taxe s’est tenue et, depuis, l'octogénaire sarko-compatible, Michel Rocard, a bavardé…

Pour les proches de Nicolas Hulot, les prix doivent intégrer le coût induit par la quantité de carbone nécessaire à leur production. Derrière cet apparent bon sens, se cache une arme redoutable : faire payer aux consommateurs les conséquences d’un système de production et de transport fondé sur l’exploitation des ressources naturelles. Il ne s’agit surtout pas de s’attaquer à la façon dont les productions sont organisées…

Bien que les entreprises soient citées comme devant être touchées par la taxe carbone, elles bénéficieront, avant tout, de nouvelles baisses de cotisations sociales. Par ailleurs, les entreprises qui participent au marché européen des droits d’émissions de gaz à effet de serre seront exemptées de la taxe, malgré la faiblesse des réductions en la matière. Les travailleurs sont doublement dupés : quand les prix auront augmenté, et quand leur salaire différé aura diminué ! Une récente étude de l’université de Cambridge sur les taxes carbone des pays du nord de l’Europe illustre cette logique. Dans cinq pays, la taxe a surtout permis de relancer la croissance et de favoriser la compétitivité des entreprises grâce à la réduction des coûts salariaux. En Suède, les ménages contribuent 2,5 fois plus que les industries, et chaque augmentation de la taxe est compensée par une baisse des cotisations.

Le gouvernement français joue sur la prise de conscience de l’urgence climatique pour engranger de nouvelles recettes fiscales, afin de compenser le paquet fiscal et la baisse ou la disparition de la taxe professionnelle. Par ailleurs, en ne ciblant que les énergies fossiles, la taxe carbone favorise le nucléaire, dont les usages ne seraient pas taxés.

Pendant ce temps, l’Union européenne ou le sommet des seize pays gros émetteurs de carbone continuent de fixer des objectifs de réduction de gaz à effet de serre tellement bas, qu’ils ne pourront éviter les prochaines catastrophes. Les fanfaronnades de Sarkozy – investir autant dans les énergies renouvelables que dans le nucléaire – ne peuvent cacher l’incapacité d’un gouvernement capitaliste à s’attaquer réellement aux causes profondes de la crise climatique. Que Daniel Cohn-Bendit tresse des lauriers au Grenelle, à Sarkozy et à Borloo n’en est que plus désolant.

Une fiscalité écologiste n’a de sens que si elle garantit l’égalité sociale. Elle doit prendre place dans une politique globale de réduction des gaz à effet de serre, par la réduction drastique des consommations d’énergie, la sobriété énergétique et la création de services publics européens des énergies propres, ce qui nécessite des ruptures avec les modes actuels de production, de consommation et de transports.

Velveth
mediapart.fr

Taxe carbone : un ménage sur deux paiera 300 euros
Pour l'UFC-Que Choisir, cependant, "il ne fait nul doute que plus la taxe augmentera, car c'est sa vocation, plus l'Etat captera la recette fiscale au détriment des consommateurs". L'association accuse la commission Rocard de vouloir "utiliser la recette fiscale pour financer la suppression de la taxe professionnelle".
lepost.fr

Taxe professionnelle : plus de 5 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat
Le 8 juillet 2009 Christine Lagarde a soumis aux organisations patronales un schéma de réforme qui préfigure la fin de la taxe professionnelle. Il instaure une cotisation progressive sur la valeur ajoutée. Aucun secteur d'activité ne serait globalement perdant. Pour les finances publiques, la réforme entraînerait un manque à gagner un peu supérieur à 5 milliards d'euros.
latribune.fr

Les grands patrons s'engagent à recruter 100.000 jeunes en contrat de formation

Sarkozy avait rendez-vous le 15 juillet 2009 avec une cinquantaine de grands patrons, dont une majorité du CAC 40.
Objectif : la signature d'une Charte de l'Alternance, qui devrait permettre sur un an l'embauche en contrat d'alternance de 100.000 apprentis, qui bénéficieront d'une formation avec, en contrepartie pour les chefs d'entreprise, une aide accrue de l'Etat.
www.rtl.fr/fiche/5581908/les-grands-patrons-s-engagent-a-recruter-100-000-jeunes-en-contrat-de-formation.html

Les salaires des patrons du CAC 40
www.lesechos.fr/info/marches/300259884-les-salaires-des-patrons-du-cac-40.htm

Le comportement suspect du CAC40
www.lebloginfo.fr/?p=624

Edito du Monde
1789-2009

La nuit du 4 au 5 août 1789 constitue la scène inaugurale majeure de l'histoire de la France moderne et du récit national.
tous les privilèges de l'aristocratie, de l'Eglise et des provinces [...] sont abolis. Et remplacés par le principe - révolutionnaire, au sens strict du terme - de l'égalité de tous devant la loi.
plus de deux siècles après ce "grand soir" égalitaire, la France paraît tout aussi corsetée, fractionnée et sclérosée par l'existence de privilèges. Autrement dit, pour s'en tenir à une définition qui évitera les anachronismes, d'avantages échappant à la loi commune accordés à des catégories de citoyens.

Des exemples ? Ils sont nombreux et touchent à l'essentiel. Le principe fondamental de l'égalité devant l'impôt a volé en éclats depuis belle lurette, sous l'effet conjugué des exemptions, "niches" et "optimisations" fiscales. Sans parler du "bouclier fiscal", voté à l'été 2007, et qui a permis aux mille plus gros contribuables français de recevoir de l'administration, cette année, un chèque moyen égal à trente années de smic (350 000 euros).

Tout aussi essentiel, le principe d'égalité devant l'école, établi par la République un siècle après le 4 août 1789, n'a pas davantage résisté aux logiques implacables de l'élitisme scolaire et social, au détriment de la méritocratie affichée. Chacun le sait, et chaque famille s'y emploie : les diplômes les plus prestigieux et valorisés sont trustés par les enfants des milieux les plus favorisés, ajoutant le privilège du patrimoine culturel à celui du patrimoine financier.

Quant à l'entreprise, les polémiques sur les bonus, primes et "parachutes" divers, dont bénéficient certains dirigeants, ont démontré, de façon choquante, que la notion même de privilège n'y est pas un vain mot. Là, comme ailleurs, les avantages exorbitants réservés à tel ou tel ne peuvent être vécus par les autres que comme de profondes injustices. Comme dans le reste de la société, comme le 4 août 1789, c'est l'un des principes mêmes de la démocratie qui est en jeu. Et qui est à réinventer.


4 août 1789
Abolition des droits féodaux
www.herodote.net/histoire/evenement.php?jour=17890804
www.diagnopsy.com/Revolution/Rev_011.htm


"Une nouvelle nuit du 4 août est nécessaire"

Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, a publié "Les Hauts revenus en France au XXe siècle : inégalités et redistribution" (Hachette, "Pluriel", 2006). Entretien.

"Comme en 1789, la question des "privilèges" se pose avec une gravité particulière dans le domaine fiscal. La nuit du 4 août, en effet, a débouché sur une révolution fiscale fondée sur le principe de l'universalité de l'impôt.

L'exemple type est l'impôt sur les successions. Créé en 1791, c'était un impôt très moderne pour l'époque - ,les Etats-Unis et le Royaume-Uni ne l'institueront qu'au début du XXe siècle - dans la mesure où il s'appliquait à toutes les personnes et à tous les types de biens. Les autres impôts mis en place par la Révolution française, dont la taxe foncière et la taxe d'habitation sont issues, obéissaient également à cette exigence d'égalité et d'universalité. De même que l'impôt sur le revenu, créé en 1914.

Or que constate-t-on aujourd'hui ? Eh bien qu'il existe, comme sous l'Ancien Régime, une catégorie de la population qui échappe à ce principe fondateur de notre système fiscal, en ne payant pas les impôts qu'elle devrait payer.

Parler de privilèges, ici, peut paraître anachronique, dans la mesure où les contours de cette catégorie ne sont plus liées directement à la personne. Les conséquences n'en sont pas moins les mêmes : Didier Migaud, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a ainsi montré dans un récent rapport que, au-delà de 400 000 euros de revenus annuels, le taux effectif d'imposition diminue au fur et à mesure que le revenu augmente.

Ce phénomène, proprement scandaleux, s'explique en premier lieu par le développement des stratégies d'optimisation fiscale, qui permettent à certains de consacrer une partie de leur argent à payer des conseillers grâce auxquels ils pourront tirer profit de la moindre brèche dans le système afin de payer moins d'impôts.

L'autre raison, c'est l'accumulation des "niches fiscales". Celles-ci se sont multipliées depuis la seconde guerre mondiale, et surtout ces dernières décennies. En soi, une niche fiscale n'est pas forcément illégitime au moment où on l'introduit. Par exemple, décider que certains revenus du patrimoine devaient temporairement échapper à l'impôt sur le revenu n'était pas absurde, dans le contexte de la reconstruction de l'après-guerre. En revanche, c'est devenu quelque chose de complètement incompréhensible aujourd'hui.

L'addition de ces exemptions, qui se sont ajoutées les unes aux autres dans notre histoire et sous tous les gouvernements, fait que notre système fiscal actuel n'obéit absolument plus au grand principe de 1789 : "à revenu égal, impôt égal".

En matière d'impôts, une nouvelle nuit du 4 août est donc nécessaire. Mais, comme l'argent circule aujourd'hui beaucoup plus facilement qu'en 1789, certaines actions ne peuvent être menées qu'au niveau international, comme par exemple quand l'administration Obama a menacé les banques suisses de leur retirer leur licence aux Etats-Unis si elles ne communiquaient pas leurs fichiers de contribuables américains.

Sur ce terrain, la France a beaucoup parlé, mais n'a rien fait. Bien au contraire : les cadeaux aux contribuables les plus privilégiés se sont multipliés, et aucune réforme fiscale d'ensemble n'a été envisagée. Avec le bouclier fiscal, les 1 000 plus gros contribuables ont ainsi reçu cette année de l'administration un chèque moyen égal à 30 années de smic (350 000 euros).

Justifier cela au motif qu'il ne s'agit somme toute que d'un petit nombre de personnes revient à passer à côté du sujet. En 1789 déjà, certains faisaient valoir que l'aristocratie ne représentait qu'à peine 1 % de la population, et qu'il ne fallait pas aiguiser la jalousie du peuple à l'égard de ses élites naturelles.

L'exigence d'égalité et de justice fiscale était pourtant nécessaire, incontournable. Elle l'est toujours aujourd'hui."
lemonde.fr

Patrick Savidan : "Notre société est aussi sclérosée qu'à la fin de l'Ancien Régime"
Professeur de philosophie à l'université de Poitiers, Patrick Savidan est également président de l'Observatoire des inégalités et directeur de la rédaction de la revue Raison publique. Il est l'auteur de Repenser l'égalité des chances (Grasset, 2007).
lemonde.fr


Le 4 août 1789, premier des "grands soirs"

C'est l'une des scènes fondatrices sur lesquelles s'est construite l'identité de la France contemporaine. Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, l'Assemblée constituante renversait une organisation sociale plusieurs fois centenaire, bâtie sur un enchevêtrement de coutumes et de statuts, pour lui substituer un ordre nouveau, régi par le principe de l'égalité de tous devant la loi. Cette nuit-là, rappellent les manuels scolaires, "les privilèges ont été abolis". Trois semaines après la prise de la Bastille, l'Ancien Régime s'effondrait. [...]

Référence obligatoire, depuis plus de deux siècles, pour tous les défenseurs de l'égalitarisme "à la française", symbole ultime du volontarisme politique, le 4 août mérite enfin de rester dans les mémoires comme une grande date de l'histoire parlementaire. Ce que Pierre Larousse, dans son Grand Dictionnaire du XIXe siècle, affirmait en ces termes : "Il suffit d'un vote de constituants pour venger la nation de la tyrannie incessante de douze siècles, tant il est vrai que le bonheur du peuple est facile à faire quand ceux qui le gouvernent s'occupent moins d'eux-mêmes que de lui."

Jérôme Gautheret et Thomas Wieder
lemonde.fr

Après le travail le dimanche, le travail pendant les congés maladie, l'exclusion des grands malades de la Sécurité sociale, voici la taxation des accidentés du travail...

Niches fiscales. Toutes les réductions d'impôt amputées
Un "coup de rabot" pour préserver les recettes de l’Etat, amoindries par la récession

En préparation de la loi de finances 2010, les députés planchent avec l’aval de Bercy sur une mesure radicale pour réduire les cadeaux fiscaux qui permettent aux contribuables de baisser l’impôt sur le revenu.
Woerth voudrait baisser uniformément tous les taux de réduction. Par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour emploi à domicile passerait à 45%.

La seconde piste revient à faire le total des ristournes, puis à appliquer une franchise. Par exemple de 1%. Un contribuable bénéficiant de 3 000 euros de baisses d’impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2 970 euros.

Par ailleurs, les élus UMP sont déterminés à réviser les "niches sociales", qui permettent de payer moins de cotisations sociales, en s’inspirant du rapport d’Yves Bur rédigé l’an dernier. L’élu du Bas-Rhin préconisait la création d’une franchise de 5%. L’objectif est de rapporter 1 milliard d’euros à la Sécu. Autre idée en chantier : une fiscalisation des indemnités journalières pour les victimes d’accidents du travail, jusqu’ici exonérées.
www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Toutes-les-reductions-d-impot-amputees-125242/

Au final cette nouvelle réforme reviendrait en fait à augmenter les impôts, alors que sarkozy avait bien dit qu'il n'avait "pas été élu pour augmenter les impôts".

Mais pas touche au "bouclier fiscal" des plus riches !

Ainsi ils pourront toujours vendre un cheval de course sans payer de plus-values (Hervé Morin respire), ne pas être imposés sur les bénéfices issus de la culture de la truffe, bénéficier d'une TVA très réduite (à 2,1%) sur la recette des nouveaux spectacles (c'est Johnny Hallyday qui est content).
http://anti-sarkomania.over-blog.com/article-34754519-6.html

Des niches bien gardées

Le député UMP Charles de Courson, membre de la mission d’information sur les niches fiscales de l’Assemblée ne cache pas que « Les mille premiers bénéficiaires, par ordre décroissant, des niches fiscales, sont des contribuables qui, par le truchement des investissements outre-mer, réussissent à faire baisser de plus de moitié leur impôt sur le revenu et obtiennent une réduction moyenne d’impôt de 300 000 euros ».

Quant à Monsieur Gilles Carrez, rapporteur général du budget, il a découvert que « Il y a dans chaque niche fiscale un chien qui mord ».

L'aristocratie peut dormir sur ses deux oreilles, Sarközy de Nagy-Bocsa veille.

LutoPick
le jeudi, 3 septembre 2009
www.lutopick.fr/blog/index.php/post/2009/09/03/Des-niches-bien-gardées

EVASION FISCALE
La Suisse s'interroge sur la liste d'Eric Woerth

La presse helvétique s'attarde surtout sur les moyens d'obtention par le ministre du Budget de 3.000 noms de contribuables français soupçonnés d'évasion fiscale, liste qui supposerait "une violation" du secret bancaire suisse. L'existence d'une telle liste est d'ailleurs assimilée à "un coup de bluff".
tempsreel.nouvelobs.com

Bonjour Orwelle,
Le pire dans tout cela, c'est que le remboursement se fera avec nos impôts ! Donc en partant de là seuls ceux qui ont les moyens pourront souscrire à cet emprunt et ce sera toute la France qui remboursera et paiera des intérêts aux nantis.
Amitiés
Pat

Bienvenue Pat !

Non seulement le VRP va faire payer les intérêts de l'emprunt au petit peuple, mais encore cet emprunt sera souscrit par la grande bourgeoisie parce qu'elle a été exonérée d'impôts grâce au bouclier fiscal. Et pourquoi lance-t-il un emprunt ? Parce qu'il a vidé les caisses de l'Etat en offrant l'argent des petits contribuables aux banquiers.
Ce sarkozy est l'ennemi public n°1 !
Un sans vergogne qui ne va pas en rester là. Il compte s'attaquer aux retraites et avant cela à la Sécurité sociale. Il nous préparerait une augmentation de 25% du forfait hospitalier et l'arrêt du remboursement de médicaments comme les antalgiques.
Maudit soit son nom !

Sarkozy et Dassault à Abu Dhabi (AFP)

Les Français achètent une dizaine d’avions militaires brésiliens
En échange Serge Dassault pourra vendre 36 avions Rafale

Au cours d'une visite de 24 heures à Brasilia, le Sarkozy a plaidé la cause de l'avionneur français auprès du président Lula. En échange, Paris va acheter une dizaine d’avions de transport militaires brésiliens.

Le porte-parole de Dassault a refusé de confirmer le montant de ce contrat, estimé par l'Elysée à au moins 5 milliards d'euros.

En avril le groupe envisageait des mesures de chômage partiel après avoir enregistré une baisse de l’activité. Plombé, le chiffre d’affaires avait baissé de 28% à 545 millions d’euros sur cette période de référence.

L’avion multi-rôle conçu par Dassault Aviation bénéficie d’un allié de poids pour remporter ce contrat de plusieurs milliards de dollars au Brésil : le président Lula lui-même. Ce dernier ne conçoit pas un achat d’une telle ampleur sans un transfert de technologie, et sur ce registre, la France est apparue comme «le pays le plus flexible [...] et évidemment, cela est un avantage comparatif exceptionnel»...
webmanagercenter.com
jdf.com

Rêves d’Abou Dhabi

Pour la première fois depuis cinquante ans, la France ouvre une nouvelle base militaire permanente à l’étranger, au surplus hors de son habituel « pré carré » africain. La base, inaugurée le 25 mai à Abou Dhabi par le président Nicolas Sarkozy et le cheikh Khalifa bin Zayid Al Nahyan, est la première implantation territoriale française dans le secteur stratégique du Golfe, à quelques centaines de kilomètres de l’Iran, du Pakistan, et de l’Afghanistan...

La création de cette base a été présentée par Paris comme « la conséquence directe de l’accord de défense liant la France aux EAU depuis janvier 1995 », qui devait être renouvelé à l’occasion de la visite présidentielle de ce 26 mai. Ce petit pays, riche en gaz et en pétrole consacre plus de 10 milliards de dollars à sa défense.

Les Emirats avaient fait savoir en juin 2008 qu’ils envisageaient « sérieusement » de remplacer à partir de 2013 leurs Mirage par des chasseurs Rafale, le dernier-né du constructeur français Dassault, qui n’a encore jamais été exporté.
http://blog.mondediplo.net/2009-05-25-REVES-D-ABOU-DHABI

Serge Dassault… l’homme des commandes publiques

Le sénateur UMP de l'Essonne, Serge Dassault, a jugé «anormal» aujourd'hui que l'Etat aide les chômeurs, «des gens qui ne veulent pas travailler» et suggéré de «réduire carrément les aides».

Le plus croustillant dans l’histoire, c’est qu’il doit sa fortune personnelle à l’Etat et à aux commandes publiques… et qu’en prime Monsieur, grâce à son statut, ne sera probablement jamais coupable de rien… même si cet ancien maire de Corbeil-Essonnes a toujours eu une gestion de sa ville pour le moins curieuse -chaque année ou presque épinglée par la Cour des Comptes-, … et comme le dit Slovar, "Est-il normal de détenir un mandat national tout en étant fournisseur de l'Etat français ?"... en général on parle de République bananière pour qualifier de tels arrangements entre amis...
www.paperblog.fr/818087/serge-dassault-l-homme-des-commandes-publiques/

Serge Dassault se voit retiré son mandat de maire

L'annulation du dernier scrutin des municipales de Corbeil-Essonnes a été à nouveau recommandée vendredi par le rapporteur public du Conseil d'Etat, qui s'est également prononcé pour l'inéligibilité d'un an de l'actuel maire UMP, Serge Dassault, accusé d'avoir acheté des voix. Le rapporteur public, chargé de dire le droit, a dénoncé un « climat de menace » et une « atmosphère de type mafieux ».
http://pipolitic.blogspot.com/2009/06/serge-dassault-son-mandat-de-maire.html


sarkozy en compagnie de Manuel Valls et de Serge Dassault à Evry le 12 juillet 2005

Manuel Valls, député-maire PS d'Evry, parlant du sénateur-maire UMP de Corbeil : "Au moment où Serge Dassault est obligé de quitter ses fonctions de Maire de Corbeil-Essonnes, je veux saluer celui qui, depuis 1995, a transformé sa ville. Au-delà de nos divergences politiques, j’ai entretenu avec lui des rapports constructifs (...)"
Pour Manuel Valls, Nicolas Sarkozy n'applique pas une politique "libérale".
lepost.fr

Le Rafale !

Fierté des beaufs qui s’imaginent qu’un bel avion (belle bagnole, beau bateau, belle première Dadame) français, c’est de l’honneur en barre pour la France et de la gloire pour eux. Et qui sont prêts à raquer pour ça [...] Jugeons plutôt :

Le coût total de production de ce jouet imbécile représente pour l’Etat 28 milliards d’euros TTC

Le budget total se répartit de la façon suivante :

* 9,2 milliards d’euros de R&D, dont 7,2 milliards d’euros payés par l’Etat, et 2 milliards d’euros payés par les industriels (~25%, dans l’espoir, à l’époque, de décrocher plutôt des contrats exportation)

* 20,8 Md € de devis de production (124 Rafale C; 110 Rafale B; 60 Rafale M) ; des pièces de rechange et maintenance et autres pitreries aériennes du même genre.
www.paperblog.fr/825444/l-esprit-censitaire-dassault-le-fric-et-la-betise/

7 millions d’euros pour Total :
le scandale des agrocarburants continue...

L’Etat vient d’accorder 30 millions d’euros à plusieurs industriels, dont 7 à Total pour exploiter un projet de production d’agrocarburants de 2ème génération alors que l’on ne dispose pas du recul nécessaire sur l’impact environnemental de cette technologie. Réaction de FNE.

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Il n’est pas acceptable que l’Etat accorde des millions d’euros à une société ultra bénéficiaire qui a démontré son peu de respect pour l’environnement pour produire des agrocarburants. Il n’est pas acceptable de foncer tête baissée dans la production d’agrocarburants de 2ème génération sans évaluation environnementale complète et sans aucun débat public. Nous demandons au Gouvernement de revenir sur cette décision. Ne pas le faire serait un scandale ».

France Nature Environnement
10 octobre 2009
lesmotsontunsens.com

Après l'Europe, la France : les députés sont priés de revoter


Banques : les députés votent une surtaxe "par erreur"

Les députés ont adopté, par 44 voix contre 40, une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques en 2010, un amendement dont ne voulait surtout pas le gouvernement. Simplement, parce que l’UMP Jean-François Lamour se serait trompé de bouton...
Mais, mal voté ne veut pas dire adopté : il devrait y avoir un nouveau vote.

Jean-François Lamour se serait trompé de bouton...

Incapable de réussir une opération aussi simple que choisir entre oui et non : de quoi, déjà, passer pour un crétin. Mais là où ça touche au sublime, c’est quand on se penche sur les propos de Lamour durant le débat parlementaire : "On peut le dire, les banques se sortent très bien de cette affaire, à tel point qu’on entend deux choses : elles reviennent vers leurs profits et, excusez-moi Madame la ministre, elles font des provisions pour payer des bonus à leurs traders. (...) Et je ne vous cache pas, Madame, que c’est particulièrement irritant."

personne [dans les médias] n’en tire donc l’hypothèse logique de pressions gouvernementales pour le pousser à se renier et, ainsi, faire procéder à un nouvelle délibération. En violation de l’article 68 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, alinéa 4 : "Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin". En invoquant une "erreur technique", le Pouvoir réalise en fait un coup de force. Il va faire revoter, cette fois dans le sens voulu : un véritable déni de démocratie.
www.plumedepresse.com/spip.php?article1259

Commentaires :
1 : Avec un tel taux de participation comment voulez-vous que les citoyens se sentent d’aller voter ?
2 : Et les députés socialistes ? Ils sont pas capables de venir à 50 sur 204 pour faire passer une loi ?
Même les électeurs et lecteurs de droite s'indignent.

L'Assemblée nationale abroge la surtaxation des banques

Vendredi 23 octobre, l’Assemblée Nationale a voté un amendement instaurant une taxe additionnelle de 10 % sur les bénéfices des banques en 2010.
Madame la Marquise Christine Lagarde, a aussitôt hurlé qu’il ne fallait surtout pas taxer les bénéfices des banques !
L’avocate des banques a expliqué : « Ajouter dix points de plus à l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2010 pour le résultat 2009, c’est faire payer les banques pour le passé, c’est faire payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n’ont pas commis de faute ».

Mais c’était trop tard. L’amendement avait été adopté.

En plus, le règlement de l’Assemblée Nationale est très strict : « Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin. »
www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp#P706_77544

Qu’a fait Sarkozy ?
Sarkozy a violé le règlement de l’Assemblée Nationale : il a demandé au gouvernement de refaire voter l’Assemblée Nationale !
C’est la mode, en ce moment !
Quand un vote ne plaît pas aux ploutocrates, les ploutocrates exigent un second vote !
Donc le gouvernement a exigé que l’Assemblée Nationale revote une seconde fois !

Lisez cet article hallucinant :
« L'Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s'être "trompé" dans son vote.

Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a une nouvelle fois justifié cette seconde délibération en arguant d'une "erreur matérielle d'ailleurs reconnue", sous les protestations des députés de gauche. »
www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=2c9e2cca84b41e535c66e730fe9a678b

Chapeaux, le non débat !

Donc, il y a les sujets dignes de grandébat, et les autres. Le gouvernement n'ayant pas décrété le lancement d'un grandébat sur les retraites-chapeau, nous avons le regret de vous informer que c'est dans le plus parfait nondébat, que le même gouvernement s'est opposé à l'augmentation de la taxation de ces retraites "surcomplémentaires", accordées aux grands patrons et à quelques milliers de cadres supérieurs, augmentation proposée par quelques députés courageux (mais pas téméraires) de l'UMP.

A en croire La Tribune, en septembre dernier, on réfléchissait pourtant à alourdir la fiscalité sur ces avantages opaques, qui n'émergent dans l'actualité qu'accidentellement, quand quelqu'un prend soin de lire attentivement les comptes des entreprises. On a changé d'avis. Pourquoi ? Sous la pression de qui ?

Après le refus, par le gouvernement, de la surtaxation des profits bancaires (vous vous souvenez ? On s'y est repris à deux fois, le temps de remettre le doigt du député Lamour sur le chemin du bon bouton), voilà un deuxième refus concret, qui aide à apprécier, rétrospectivement, les moulinets anti-banques, et anti-patrons-qui-abusent.

Encore une fois, ces informations ne sont pas occultées. Simplement, il faut aller les chercher, tendre l'oreille. Il y a quelques années, Bernard Guetta, qui fut correspondant à Moscou dans les dernières années du communisme, nous racontait sur le plateau d'Arrêt sur images que même aux pires moments, les Russes trouvaient tout de même des informations, dans la très officielle Pravda. Il suffisait de lire en creux. De détourner son regard des gros titres, pour aller chercher, d'instinct, les brèves de bas de page, et décrypter les virgules, les absences, les interstices. Pas de panique : c'est juste une question d'entraînement.
www.arretsurimages.net/vite.php?id=6041

www.lemonde.fr/economie/article/2009/10/29/les-elus-ump-renoncent-a-reformer-les-retraites-chapeau_1260415_3234.html
www.latribune.fr/vos-finances/retraite/reglementation/20090915trib000421985/exclusif-les-retraites-chapeaux-bientot-surtaxees.html
www.lepost.fr/article/2009/03/24/1468576_societe-generale-32-92-millions-d-euros-pour-les-mandataires-sociaux.html

Cotation du titre Société Générale. Graphique edubourse.com

Banques : où sont passés les milliards de l'Etat ?

L'Etat détient 15,19% de BNP Paribas, 7,2% de la Société Générale et 5,7% de Dexia. Avec les deux premières, qui viennent d'annoncer de bons résultats, l'Etat semble avoir fait une bonne affaire.

Les prêts : ils ont déjà rapporté 1,16 milliard d'euros à l'Etat, affirmait Christine Lagarde fin juillet devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les banques avaient en effet accepté un système de paiement par avance des intérêts.

L'opération oblige tout de même l'Etat à s'endetter sur les marchés financiers, en empruntant à des taux compris entre 2% et 3,5%. Mais les banques lui reversent des intérêts de 4%. Selon la Cour des comptes :

« D'un point de vue budgétaire, le refinancement des banques (par ces prêts) ne coûte donc directement rien à l'Etat et procure même des recettes. »

Selon ses prévisions, ce volet du plan d'aide aux banques aura rapporté au total 1,28 milliard fin 2009.

Les fonds propres : le gain est plus difficile à estimer. Selon la Cour des comptes, l'Etat touchera à la fin de l'année 730 millions d'euros d'intérêts sur les « titres super-subordonnés ». Mais il faudra en déduire le manque-à-gagner subi par le fisc, ces intérêts étant déductibles de l'impôt sur les sociétés. Dans l'hypothèse très optimiste où ces titres seraient tous remboursés fin 2009, le gain final serait de 1,81 milliard d'euros.
eco.Rue89.com le 10 août 2009

Après la BNP et le Crédit Mutuel, la Société Générale annonce qu'elle va rembourser les aides apportées par l'Etat français

Cours d'émission (38,16) contre valeur de marché (52,20)

Dans un communiqué, la Société générale précise qu'elle remboursera les actions de préférence et les titres de dette supersurbordonnée à durée indéterminée souscrits par l 'Etat français dans le cadre du dispositif de sauvetage des banques décidé par le gouvernement à l'automne 2008.
Ils avaient été souscrits par la Société de prises de participations de l'Etat (SPPE) pour un prix global de 3,4 milliards d'euros (1,7 milliard d'euros d'actions de préférence et 1,7 milliard d'euros pour chacun des deux instruments financiers).
Le prix de souscription fait apparaître une décote de 26,9% par rapport au cours de clôture de SocGen lundi (52,2 euros).

12 milliards d’euros perdus

BNP-Paribas et la Société Générale se pressent au portillon pour rembourser les aides publiques.

Certes, les intérêts paraissaient élevés : de 8 à 14% sur un montant de 20 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Mais en juin, la Cour des Comptes critiquait le dispositif, précisant qu’en réalité ce pourcentage était trompeur, et que finalement, l’Etat pourrait même en être de sa poche.

Hier, BNP-Paribas et la Société Générale ont annoncé leur intention de rembourser l’Etat. Les deux banques vont donc lui racheter les actions préférentielles au prix d’émission (5,1 milliards d’euros pour la première et 3,4 milliards pour la seconde), augmenté des intérêts, pour un peu moins de 400 millions d’euros. Bravo ! Sauf qu’entre la date d’achat des actions - le 31 mars 2009 - et aujourd’hui, le cours de bourse a augmenté de 113% pour BNP et 175% pour la Société Générale. Une perte évaluée à 12 milliards d’euros. (...)
www.millebabords.org/spip.php?article12223
http://eco.rue89.com/2009/10/06/la-societe-generale-augmente-son-capital-pour-rembourser-letat

Réforme de la taxe professionnelle

Raffarien a le premier dégainé le gros calibre. En mauvais gestionnaire des sous publics pendant son passage à Matignon, il s'est quand même rendu compte (enfin !) que Sarkozy est archi nul en économie. Encore que nul soit optimiste concernant son niveau.
[...] que les conneries de leur ex petit chéri, allaient précipiter les finances de très nombreuses collectivités dans le précipice.
Ils se réveillent un peu tard les grabataires du luxembourg. (...)
Sarkostique

Source : Rapport de l'AMF

Comment Sarkozy et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40

quelques extraits :

le Président, alors ministre des finances, a mis au point une formidable niche fiscale qui a permis aux grands groupes et aux fonds LBO de vendre leurs filiales sans imposition sur les plus-values.

Sur l’année 2008, une dizaine ont ainsi économisé à elles seules plusieurs milliards d’euros d’impôts. Exemple : en cédant son activité de biscuits pour 5,3 milliards d’euros, Danone a encaissé, selon nos estimations, 3,1 milliards de plus-values nettes et a pu garder pour elle et ses actionnaires le demi-milliard d’impôt qu’elle aurait dû payer sans l’existence de cette superniche fiscale. Idem pour Suez. La firme de Gérard Mestrallet, en pleine réorganisation à l’occasion de sa fusion avec GDF, a dégagé 5,6 milliards de plus-values et donc économisé près de 1 milliard d’euros d’impôts.

Mais les grands groupes ne sont pas les seuls bénéficiaires de cette mesure exorbitante du droit commun. En effet, des opérations de LBO montées par des fonds d’investissement ont elles aussi profité de cette exonération. Selon nos données, PAI Partners, un des fonds les plus actifs dans ce secteur, aurait, en l’espace de quatre cessions, économisé quelque 670 millions d’euros d’impôts. « Les LBO sont éligibles à ce dispositif, dès lors qu’ils en respectent les modalités », se désole-t-on au cabinet d’Eric Woerth, le ministre du Budget. De fait, la clause des deux années de conservation des participations semble avoir été taillée sur mesure pour ces fonds LBO ou de private equity qui portent leurs entreprises entre deux et sept ans.

Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires explique que les fonds LBO obtiennent un rendement moyen de 15,5 % entre l’achat et la revente d’une société. Ces 15,5 % sont désormais nets d’impôt avec le nouveau dispositif de cessions des participations long terme. Voilà donc une activité ultra-spéculative que l’Etat a décidé de favoriser par le déploiement d’un dispositif fiscal aussi coûteux socialement et budgétairement qu’avantageux pour les fonds qui en bénéficient. (...)

www.marianne2.fr/Exclusif-comment-Sarko-et-Cope-ont-offert-20-milliards-au-CAC-40_a182771.html

En 2009, le déficit public de la France sera de 141 milliards d'euros.

http://www.france24.com/fr/20091006-deficit-etat-france-creuse-atteint-double-milliards-euros-bercy-woerth

Chaque trimestre, l'Etat doit donc emprunter la somme de : 35 milliards, 250 millions d'euros.

Je répète : tous les trois mois, l'Etat emprunte 35,25 milliards d'euros.

Ce chiffre relativise le fameux " grand emprunt " de Sarkozy.

"Selon des sources de la commission sur le grand emprunt, présidée par les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard et qui vient d'achever ses travaux, un accord a été trouvé sur son montant. Ce chiffre n'a pas été dévoilé mais il semble autour de 35 milliards d'euros comme Alain Juppé l'avait indiqué il y a quelques jours, peut-être 36 milliards." (Source : La Tribune du 12 novembre 2009)

Conclusion : le fameux " grand emprunt " sera égal à ce que l'Etat est obligé d'emprunter tous les trois mois.

Sarkozy, minable !

Sarkozy, petit joueur !