La protection sociale, une vieille dame en danger !

La protection sociale française

Maladie, maternité, famille, accidents du travail, chômage, assurance vieillesse, décès... tous les risques de la vie et leurs conséquences financières sont couverts par le système de protection sociale français, fondé sur le principe de la solidarité nationale pour l'ensemble de la population résidant sur le territoire.
Mais ce bienfait de et pour la nation ne fait pas l'affaire de tout le monde. Ce bonheur général chagrine une famille particulière. Une famille dont le cadet s'emploie à un travail de sape...

Le travail de sape de la Sécurité sociale.

Le président de la République entend s'appuyer sur les mutuelles et les assurances privées pour participer de plus en plus au financement des dépenses de santé. Pour justifier ses choix, il invoque l'impératif financier.

Avec la crise, le "déficit" a pris des allures abyssales. En 2008, il a atteint 10,2 milliards d'euros. Selon les prévisions du ministère des finances, il pourrait dépasser les 17 à 18 milliards d'euros en 2009.
Ces chiffres imposent certes une remise en ordre et de la rigueur. Mais le gouvernement aurait pu choisir (*) de revenir sur certaines exonérations, élargir l'assiette des prélèvements, basés uniquement sur le travail, pour y inclure le capital. Il était possible de déterrer l'idée d'une TVA sociale sur les produits importés...

Une autre voie est prise : celle de la réforme radicale. Le monde mutualiste doit assurer à l'avenir la gestion des maladies lourdes comme le cancer, le diabète, l'hypertension, qui concernent plus de 8 millions de patients.
Cela ouvrirait une brèche énorme dans le système de santé français. Car en excluant les grands malades, le dispositif porterait atteinte au fondement même la Sécurité sociale : la solidarité nationale entre les générations, entre riches et pauvres, entre malades et bien portants.

Or, dans le même temps, les économistes les plus libéraux du monde anglo-saxon commencent à reconnaître que le système français possède certains mérites dans cette période de crise. Et un compromis historique s'esquisse aux Etats-Unis pour créer une protection sociale publique, moins chère pour tous y compris les entreprises que les assurances privées.


Nicolas Sarkozy, le président de la France.

Aux Etats-Unis, c’est aux individus de s’assurer. Du coup, malgré des dépenses de santé deux fois plus importantes que les nôtres, l’espérance de vie est plus faible là-bas qu’en France car des millions d’Américains n’ont pas de quoi se faire soigner et meurent prématurément.

Le système est très profitable pour les dirigeants et les actionnaires des sociétés d’assurance mais « 47 millions d’Américains n’ont aucune protection sociale et les problèmes de santé sont la première cause de faillite personnelle » expliquait le correspondant à New York du journal Les Echos le 6 novembre 2006. Quand ils ont un gros problème de santé, tous ceux qui n’ont pas de couverture sociale doivent vendre le peu qu’ils ont et s’endetter plus que de raison…

Pourtant François Fillon a expliqué que “la bonne piste est de compléter le système actuel avec des dispositifs d’assurance privée“.

Et tout récemment, Nicolas Sarkozy rappelait sa volonté de réformer les retraites et sa volonté de “développer d’autres formes de protection“. Les “régimes de base ne pourront pas tout financer”. “Je souhaite que soient confiées de nouvelles responsabilités aux organismes complémentaires”



Depuis le 1 mai 2008 pour les salariés des entreprises d’architecture, la complémentaire de Médéric Malakoff est OBLIGATOIRE suite à des accords passés dans la plus totale obscurité avec le syndicat majoritaire l’UNSFA.

Malakoff Médéric est également depuis janvier 2009 la mutuelle obligatoire de l’Union des caisses de sécurité sociale.

L’UNPMF associé à Médéric a été sélectionné pour fournir au 1er janvier 2009 la mutuelle devenue obligatoire des 25 000 agents de Pôle Emploi, soit un marché de 20 millions d'euros annuels. Ses tarifs sont plus chers que l’ancienne mutuelle ANPE avec des écarts allant jusqu’à 20 euros par mois. Et l’affiliation est devenue obligatoire même si le conjoint dispose d’une autre mutuelle chez qui la famille était assurée auparavant.

Médéric, groupe d’assurance-santé, assurance-retraite, a pour directeur général Guillaume Sarkozy, un des frères de Nicolas.

Guillaume Sakozy a un rêve.

Il y a trois ans, dans La Tribune, Guillaume Sarkozy expliquait qu’il fallait s’attendre « à des bouleversements majeurs dans le domaine de la santé. La réforme Douste-Blazy n’a pas eu le succès escompté en ce qui concerne les équilibres financiers. D’autres réformes seront nécessaires. Elles donneront aux assureurs complémentaires un rôle de plus en plus important.»

Dans son édition du 4 juin 2008, Le Monde faisait état d’un document confidentiel qui permettait de bien comprendre les intentions de Guillaume Sarkozy :

« La Caisse des Dépôts, la CNP et le groupe de protection sociale mutualiste Médéric, qui est dirigé par Guillaume Sarkozy, frère du chef de l’Etat, veulent créer une filiale commune spécialisée dans le financement des retraites.

Les grandes lignes de ce projet de partenariat sont posées : la création d’une “nouvelle entreprise d’assurance“, qui proposera “un bilan retraite et des services adaptés, en phase d’épargne (…) et au moment de la retraite“ aux salariés. L’objectif est d’atteindre un chiffre d’affaires de 7 milliards d’euros en 2019."


Si Nicolas Sarkozy et ses alliés mettent en place un système de retraite et un système de santé à l’américaine, seuls les plus riches pourront avoir une fin de vie digne. Les autres, ceux et celles qui auront déjà galéré toute leur vie avec de faibles revenus, seront relégués dans des mouroirs ou des hôpitaux de seconde classe.

Mais qui est Guillaume Sarkozy ?

Né le 18 juin 1951, c'est un ingénieur diplômé de l'École Spéciale des Travaux Publics, école administrée par 51 entreprises, dont BOUYGUES, VERITAS, TOTAL, VINCI Construction France, etc.

Il passe d'abord deux ans au ministère de l’Intérieur, sous Giscard d'Estaing, comme chargé de mission à la direction de la sécurité civile.

Puis de 1976 à 1979 il travaille comme ingénieur commercial chez IBM France.

Il dirige ensuite Tissage de Picardie (Somme), qu'il rachètera à la famille de sa première épouse, Christine Mulot, mère de ses trois enfants. En novembre 2002 Guillaume Sarkozy se dit fier de délocaliser. Quatre ans après cette déclaration choc, son entreprise, Tissage de Picardie, qu'il dirige depuis 27 ans, est vendue au terme d'un long redressement judiciaire, avant d'être mise en liquidation le 4 mai 2007 par le Tribunal de commerce d'Amiens.

Vice-président du Medef de 2000 à 2006, il s'occupe, à la Commission sociale, des questions de protection sociale pour la réforme des retraites, puis de la sécurité sociale.

Resalliance Conseil, dont il devient président du directoire en 2006, voit son exercice clos au 31 décembre 2008. Le fond de commerce de RESALLIANCE ET ASSOCIES portant sur la branche d'activité de conseil aux sociétés cotées et non cotées fait l'objet d'une cession partielle à la banque DELUBAC.

Il est Délégué général du Groupe Malakoff Médéric et ancien vice-président de la CNAM (Caisse nationale d’Assurance Maladie).

Il siège depuis peu au conseil de surveillance du Monde.

(*) Quelque 160 milliards de l'UIMM ont servi à alimenter une caisse anti-grève et quelques milliards de plus à trouver des syndicalistes de « bonne volonté ». Il semble que d’autres « fédérations patronales » aient fait comme celle de la métallurgie.
Pourquoi ne pas confisquer toutes ces sommes, ou l’équivalent de ces sommes, et les verser aux caisses de protection sociale ?

Quelques liens pour en savoir plus
http://labaseob.free.fr/article.php3?id_article=114

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20080118.OBS5822/
www.betapolitique.fr/Le-frere-de-Sarkozy-au-Monde-01144.html

www.marianne2.fr/Creation-du-Pole-Emploi-la-bonne-affaire-de-Guillaume-Sarkozy_a174177.html
www.snutefifsu.org/IMG/pdf/PST_05-2.pdf

www.journaldunet.com/economie/dirigeants/betisier-grands-patrons-pdg/10-guillaume-sarkozy.shtml

19 novembre 2008


Les données personnelles de 65 millions de personnes vendues par la Sécu

Les mutuelles et les assureurs ont payé un milliard d’euros pour accéder aux données de santé de la Sécurité sociale. Un premier pas vers la sélection du risque, dénoncent les syndicats. D’autres redoutent une privatisation de la santé.

L’hypermarché des données de santé vient d’ouvrir ses portes. Les premiers clients trépignent déjà. Son nom, c’est le Sniiram (système national d’information interrégime de l’assurance maladie).

Depuis 2006 la Cnam stocke les données concernant les remboursements de 65 millions de personnes, soit l’ensemble des assurés et de leurs ayants droit, tous régimes confondus. Le Sniiram contient aussi les données sur les professionnels de santé et les établissements prescripteurs. On sait donc qui a prescrit quoi.

L’arrêté autorisant les organismes complémentaires à accéder à cette base de données est paru le 28 octobre 2008. (...)

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article74708
www.medecinews.com/index.php?fuseaction=infos_semaines_main.ArticleInfoSemaine&articleID=57

L'esprit toujours vif, Rantanplan s'entête à suivre l'exemple anglo-saxon, pendant qu'Obama aimerait s'en éloigner pour offrir une sorte de Sécurité sociale à ses concitoyens... récalcitrants.
Si notre mini président est réélu en 2012, voici ce qui nous attend...
Au Royaume-Uni, certains sont las d'attendre un rendez-vous chez le dentiste. Alors, ils s'arrachent les dents eux-mêmes pour ne plus avoir à souffrir. Ainsi, William Kelly, 43 ans (en 2006) :


Photo Chris Loufte pour The New York Times

L'Union des Menteurs Populistes pourra justifier ces faits lamentables en consultant le blog d'un autre arracheur de dents,
Art Diamond.


C'est un propagandiste us du libre marché.
Bien que prof d'économie à l'Université d'Omaha (Nebraska), il explique la situation en Grande-Bretagne par le caractère public du système de soins !

Son site donne un lien vers la société internationale Schumpeter (dont Rantanplan se réclamerait), qui mentionne deux Français parmi ses membres, Jean-Luc Gaffard et Gérard Ballot.
http://cba.unomaha.edu/faculty/adiamond/web/diahompg.htm

© FOTOLIA

Les tarifs des mutuelles en hausse de 5% en 2010

La Mutualité française l’annonçait ce matin dans la presse : les cotisations des mutuelles complémentaires vont augmenter de 5% en 2010. La facture de la complémentaire santé ne cesse de s’alourdir d’année en année pour les Français. Et il y a fort à parier que les compagnies d’assurance soient contraintes d’annoncer des hausses similaires dans les prochains jours...

D’après une récente étude, les dépenses de santé à la charge des ménages ont augmenté de 50 % au cours des huit dernières années en France.
" Nous n’avons pas le choix que d’augmenter les tarifs des complémentaires, nous devons répercuter des charges toujours plus importantes", annoncent les responsables de mutuelles.

Cette année, ce sont d’abord les dépenses de santé elles-mêmes qui sont en hausse de 3 %. Le vaccin contre la grippe A et les consultations supplémentaires exigées par cette pandémie grippale pèsent également.

Autre coût à prendre en compte à compter de 2010 : l’augmentation par le gouvernement de deux euros sur le forfait hospitalier.

La mutualité française dénonce aussi la nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des mutuelles. Elle réclame une réorganisation complète de notre système de santé pour que l’on cesse de transférer les dépenses de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires.

Face à cette évolution, et étant donné la crise, de plus de en plus de ménages se tournent vers des mutuelles "low-cost". Avec des cotisations moins élevées mais aussi une couverture moins protectrice.

Mathilde Lemaire
www.france-info.com/france-societe-2009-12-28-les-tarifs-des-mutuelles-en-hausse-de-5-en-2010-385838-9-12.html

31 juillet 2009


Gérard Mestrallet, patron de GDF Suez,
préside aussi Paris Europlace, association de promotion de la place financière parisienne

Pour hisser la place de Paris "au rang des pôles d'excel­lence européen", Mestrallet et Paris Europlace ont constitué douze chantiers straté­giques, qui ont déjà présenté leurs premières priorités d'action au Haut Comité de place.

Leurs priorités immé­diates sont :
-restaurer la confiance dans les marchés financiers,
-améliorer les conditions d'accès des PME aux financements,
-développer les nouvelles sources de financement pour les grandes entreprises
-et enfin ­ac­célérer les développements de l'épargne financière de long ­terme. Ce dernier point est essentiel pour répondre aux besoins de la retraite et accélérer les ­activités d'intermédiation

Et ils préconisent l'exonération d'impôt sur le revenu des produits des contrats d'assurance-vie d'une durée supérieure ou égale à douze ans et le déve­loppement de l'épargne retraite collective via le Plan d'épargne pour la retraite collective (Perco).
lefigaro.fr

Aidé par la présidence de la République et la multinationale Suez, la société Médéric Malakoff de Guillaume Sarkozy devrait pouvoir imposer ses contrats d'épargne retraite et complémentaires santé à tous les Français !


Affaire Suez-GdF-Kuhn-Sarkozy

La plainte de Jean-Marie Kuhn attire l’attention de la justice sur un point essentiel qui peut être lourd de conséquences.
« Il appartiendra à l’enquête de préciser quels sont les réels tenants et aboutissants de ces opérations et notamment si elles entrent dans les très probables qualifications suivantes :

● Corruption passive et trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique : faits prévus et réprimés par les dispositions de l’article 432-11 du Code pénal ;

● Corruption active et trafic d’influence commis par des particuliers : faits prévus et réprimés par les dispositions de l’article 433-1 du Code pénal. »

La plainte précise encore : « Le pacte de corruption - car c’est de cela qu’il s’agit probablement - mis en place est à la mesure de l’enjeu financier colossal que représente la fusion GDF-Suez, la plus grosse opération financière jamais réalisée en France de laquelle Albert Frère peut espérer tirer un profit de plusieurs dizaines de milliards d’euros.

L’enquête déterminera et précisera les irrégularités de ces opérations et si les fonds que s’est fait remettre le groupe Albert Frère par la Caisse des dépôts fin 2006 lui ont servi à investir dans Suez en janvier 2007.

Si tel est le cas, il conviendra d’en tirer toutes les conséquences notamment la saisie des titres du groupe Albert Frère dans Suez et d’évaluer les qualifications de recel et de complicité qui s’imposeront. »
www.agoravox.fr/actualites/medias/article/suez-gdf-albert-frere-sarkozy-jean-39081

Plus sur les retraites

Et surtout la santé !
par Olivier Bonnet
(extraits)

La traditionnelle formule des voeux de bonne année n’aura hélas jamais été aussi pertinente. Face à une opinion publique anesthésiée par la propagande libérale omniprésente dans les grands médias et martelée par la majorité de la classe politique (tout l’UMP, mais aussi le Modem et la plupart des "socialistes"), le gouvernement a décidé la baisse du taux de remboursement de 35% à 15% d’une centaine de médicaments et la hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros. A cela s’ajoutent les franchises médicales, qui responsabilisent les cancéreux pour leur apprendre à être moins malades...

"les dépenses de santé à la charge des ménages ont progressé de 50% depuis 2001".

Résultat, de plus en plus de Français renoncent désormais aux soins faute de moyens financiers, jusqu’à 39% d’après un sondage. On estime aujourd’hui que 8% de la population ne bénéficie pas d’une mutuelle.

Ça ne va pas s’arranger avec l’augmentation des tarifs des mutuelles en 2010, de 5% en moyenne dont nous prévient le président de la Mutualité française :
"les dépenses mises à la charge des mutuelles progressent. Ainsi, comme tous les ans, les dépenses de santé augmentent de 3 %. De plus, le gouvernement a décidé d’alourdir le forfait hospitalier de 2 €. Et il y a la grippe A qui, outre l’achat des vaccins, provoque une augmentation des consultations et des prescriptions. Enfin, considérant à tort que nous faisions des marges importantes, le gouvernement nous avait imposé l’année dernière une taxe de 3,4 % sur notre chiffre d’affaires, une ponction de 1 milliard d’euros. Beaucoup de mutuelles avaient fait l’effort de ne pas répercuter cette taxe sur les cotisations. Mais cette taxe est pérennisée. Nous sommes donc obligés de la répercuter sur nos adhérents".

Pour justifier le dépeçage en règle de notre système de santé solidaire, en réalité uniquement motivé par la volonté de livrer ce juteux marché à l’avidité du secteur privé, le dogme libéral invoque Le mythe du "trou de la Sécu", démonté par Julien Duval.

Rabâchons donc sans relâche que les 31 milliards de déficit attendu en 2010 sont à mettre en perspective avec le montant total des exonérations patronales pour la même année : 31.5 milliards. Citons Le Point, qui n’est pas précisément un brulôt anticapitaliste : "Le montant des exonérations de cotisations sociales ne cesse d’augmenter depuis les années 1990 et a plus que doublé entre 1999 et 2007. En 2008, il a augmenté de 13,1% (après +13,5% en 2007, +13,6% en 2006, +4,6% en 2005)". Moins 100% pour les entreprises, plus 50% à la charge des ménages : entre ces deux chiffres se résume l’essence de la politique libérale menée depuis plus de dix ans en France - période Jospin et Strauss-Kahn incluse. Sarkozy ne fait en la matière que donner de vigoureux tours de vis supplémentaires et parachever le travail. Qui arrêtera Les fossoyeurs de la Sécu ?
www.plumedepresse.net/spip.php?article1316

Sécu : l’eugénisme économique
www.agoravox.fr/tribune-libre/article/secu-l-eugenisme-economique-64461

Le Monde et Libération ont refusé de publier le cri d’alarme lancé par trois médecins généralistes, Christian Lehmann, Philippe Sopena et Martin Winckler, auteurs d’un Appel contre la franchise Sarkozy.
http://christianlehmann.free.fr/
www.plumedepresse.net/spip.php?article418

Le gouvernement baisse de 35% à 15% le remboursement de 150 médicaments

l y avait déjà la vignette blanche barrée, pour les médicaments remboursés par l'assurance-maladie à 100 %, la blanche non barrée (65 %) et aussi la bleue (35 %). Les Français vont bientôt devenir familiers des boîtes avec autocollant orange et de leur nouveau tauxde remboursement, fixé à 15 %.

Jusque-là pris en charge à 35 %, 150 produits sont dans un premier temps concernés par cette baisse du taux de remboursement. Leur liste, très attendue, a été publiée, vendredi 16 avril, au Journal officiel. Le gouvernement estime que cette mesure permettra une économie de 145 millions d'euros.

C'est sur la base de leur classement par la Haute Autorité de santé (HAS) dans les catégories des molécules à service médical rendu faible ou insuffisant que ces produits ont été retenus par l'assurance-maladie. [...]

Outre le fait que la baisse de remboursement accroît la part restant à la charge des particuliers, le Collectif interassociatif de la santé, représentant des usagers, dénonce une "politique de gribouille", et "des économies au coup par coup". "Ces décisions ne sont pas suivies d'études d'impact sur les usagers, qui peuvent renoncer aux soins, et sur les réelles économies engendrées", reproche Christian Saout, son président.

Le flou persiste sur les économies engendrées par la mesure, estimées à 145 millions d'euros. A moins que cela ne soit plus, si ces baisses de remboursement dissuadent les Français de consulter pour des maux jugés bénins. Ou moins, si des reports vers d'autres médicaments, parfois plus chers, sont appliqués par les médecins.

Laetitia Clavreul
lemonde.fr

Sarkozy méprise les femmes
Le gouvernement ne s'attaque pas seulement à la place des femmes dans les instances départementales ou régionales, au montant de leurs retraites via le bonus d'annuité par enfant ou la durée de cotisation, il s'en prend aussi aux médicaments qui peuvent soulager leurs maux : "Déjà, la vignette orange avait fait son apparition pour les veinotoniques en 2006 : deux ans après, ils avaient été totalement déremboursés."
UMP : Union de la Mal Portance

Composition du Collège de la Haute Autorité de Santé
Laurent Degos, Professeur en hématologie clinique
Gilles Bouvenot, Professeur de thérapeutique
Lise Rochaix, Professeur agrégé des universités en sciences économiques
Raoul Briet, Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris
Etienne Caniard, Membre du Conseil économique et social depuis 1999
Jean-Paul Guérin, Diplômé en droit public et en science politique
Jean-Michel Dubernard, Professeur à l’université Lyon-I
Cédric Grouchka, Praticien hospitalier en santé publique
www.has-sante.fr/portail/jcms/c_434776/composition-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante
www.has-sante.fr/portail/jcms/c_419486/qu-est-ce-que-la-cnedimts

Dépenses de santé :
Minc veut présenter la douloureuse aux «très vieux» malades [VIDEO]

La manière dont l’économiste Alain Minc entend régler une partie des déficits de la sécurité sociale ne laisse pas le mouvement Ensemble pour une santé solidaire de marbre. Vendredi 7 mai 2010, à l’occasion d’un «Parlons Net», le rendez-vous médiatico-politique de France Info, Rue89, LePoint.fr et Dailymotion, l’homme qui parle à l’oreille des décideurs a proposé que les dépenses de soins des «très vieux» soient imputées à leur patrimoine ou à celui de leurs ayants-droits (vers 21'04''). Une proposition qualifiée de «monstruosité» par Éric Taillandier, le porte-parole du mouvement qui milite pour le maintien d'un système égalitaire [...]

Patrick Pelloux : "L'objectif de Sarkozy est de casser la sécurité sociale"

Libération a démontré que le conseiller élyséen avait exagéré sur les chiffres, en multipliant par cinq les dépenses liées à l'hospitalisation de son père. Ce que Alain Minc a reconnu dans les colonnes du quotidien, avouant qu'il a "délibérément pris un chiffre qui frappe" pour donner du poids à son argumentaire.

Alain Minc dit qu'il va en toucher un mot à Nicolas Sarkozy...

Patrick Pelloux : "Qu'ils arrêtent de nous prendre pour des cons ! On connaît bien leur stratégie : ils envoient une balle et ils attendent de voir comment elle revient. Il est clair que la sortie d'Alain Minc sur ce sujet vise à préparer les esprits avant une éventuelle réforme des régimes d'assurance maladie. Je pense qu'à terme, l'objectif de Sarkozy est de casser la sécurité sociale. S'il casse la sécu, il casse le gaullisme."

"Avec son intervention, Alain Minc distille la pensée ultra-libérale du sarkozysme, qui est de dire : l'homme est au service de l'économie et pas le contraire. Cela crée une concurrence entre les êtres humains effroyable. Pourtant, Alain Minc étant un brillant économiste, il devrait savoir que ce qui a sauvé la France pendant la crise, c'est son système de sécurité sociale."
www.libeorleans.fr/libe/2010/05/d%C3%A9penses-de-sant%C3%A9-minc-veut-pr%C3%A9senter-la-douloureuse-aux-tr%C3%A8s-vieux-malades.html
www.lepost.fr/article/2010/05/11/2069632_patrick-pelloux-l-objectif-de-sarkozy-est-de-casser-la-securite-sociale.html

Commentaires

Le bouclier fiscal s'applique aussi sur "les contributions et prélèvements sociaux prévus à l’article 1649-0 A 2° e et f du CGI" source: impot.gouv.fr

J'invite aussi les lecteurs à lire le rapport du sénat :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Assurance maladie
www.senat.fr/rap/l07-072-2/l07-072-20.html

VALEUR MARCHANDE ET ÊTRES HUMAINS
Les êtres humains quels qu'ils soient naissent libres et égaux en droit : c'est pourtant simple à comprendre !
Tout le reste n'est que sordide.
On peut ensuite débattre de la meilleure façon de transcrire dans la réalité sociale les principes fondamentaux.
Puis une société peut devoir gérer les modalités pratiques d'application de ces droits, eux-mêmes dérivés de principes fondamentaux.
Mais en aucun cas il n'est acceptable de remettre en cause des principes fondamentaux qui ont mis des années a émerger, pour lesquels des générations entières se sont battues, et auxquels beaucoup d'êtres humains de par le monde aspirent.
Tout débat sur les questions de société nous implique, spécialistes et non-spécialistes, en tant que citoyens à part entière, dans un esprit de générosité et de partage humain, et surtout doit nous élever dans un esprit de solidarité citoyenne, loin des paroles excessives de personnalités auto-proclamées, loin des calculs politiciens.
Ici nous touchons à des questions qui ne doivent en aucun cas être instrumentalisées ; ici doivent prévaloir :
le droit, les valeurs républicaines, l'humanisme.
Salutations citoyennes,
Mathieu Corrêa de Sa
Professeur à la Faculté de Droit d'Orléans
MATHIEU CORREA DE SA

L'UMP envisage d'offrir le magot de la "dépendance" aux assureurs

La dépendance des personnes très âgées était un des sujets prioritaires du candidat Sarkozy en 2007. En effet, il souhaitait "mettre en oeuvre une grande politique de la fin de vie". Trois ans plus tard, Valérie Rosso-Debord, députée UMP, propose comme "grande politique de la fin de vie" de "rendre obligatoire dès 50 ans la souscription d'une assurance des personnes contre la perte d'autonomie". [extraits]

Projet de Nicolas Sarkozy (Pages 28 et 29 : La dépendance)
"Le rôle de la solidarité, c’est la prise en charge matérielle des personnes dépendantes. Le rôle des familles, c’est leur prise en charge affective..."
Source : Mon Projet - Rencontre «Femmes et égalité des chances» (06/04/07)

Valérie Rosso-Debord est membre de la commission des lois de l'Assemblée et présidente de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, mise en place en septembre dernier.

Le rapport Rosso-Debord se propose d'abord comme un constat détaillé de la prise en charge de la dépendance aujourd'hui, sur fond de contraintes budgétaires croissantes.

Eh oui, avec la rigueur économique qui se met en place pour entre 5 et 10 ans, si l'on en croit Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, il n'est plus envisageable que "la France soit un modèle dans la prise en charge des personnes âgées et dépendantes".

Alors, comme il est hors de question d'augmenter les impôts, une idée lumineuse est venue à Valérie Rosso-Debord : faire payer aux futurs hypothétiques dépendants, environ 15 Euros par mois dès l'âge de 50 ans

Selon la députée, "ce nouveau système de financement a vocation à remplacer progressivement la prise en charge publique de la dépendance, qui ne serait maintenue qu'à "titre transitoire", jusqu'à ce que 'l'assurance dépendance puisse se substituer au régime actuel de l'allocation personnalisée d'autonomie' ..." - Source : Gazette de la santé

Ce que madame Rosso-Debord omet de nous dire, c'est que les assureurs sont fin prêts à intervenir, comme l'indique le très intéressant document réalisé par Manuel Plisson de l'IRI-Crea (Université Paris-Dauphine), et publié sur le site de la FFSA (Fédération française des sociétés d'Assurances) : "LE MARCHÉ DE L'ASSURANCE DÉPENDANCE".

Ce marché devrait être juteux comme l'explique le document de Manuel Plisson. Puisque "Plus d'une personne sur deux ne sera donc jamais dépendante (29 % parmi les hommes et 52 % parmi les femmes). La durée moyenne de dépendance lorsqu'elle survient est de 3,7 ans pour les hommes et 4,4 ans pour les femmes. Par ailleurs, les durées longues en dépendance sont rares. Seuls 6 % des hommes et 16 % des femmes atteignant l'âge de 60 ans vivent plus de 5 ans en dépendance..."

En termes clairs, voila donc un risque qui semble prometteur pour les assureurs, tout en exonérant le gouvernement et sa majorité d'une promesse... embarrassante !

Emmanuel Verny, le DG de l'UNA, donne son avis sur cette vision de la prise en charge de la dépendance sur le site de la Gazette de la santé.

Question : Selon Valérie Rosso-Debord, l'état des finances publiques est si dégradé que notre pays n'a plus le choix...

Emmanuel Verny : "On a toujours le choix. La question est plutôt de savoir à quoi on donne le plus d'importance : est-ce à la baisse de la TVA dans la restauration ou à la prise en charge des personnes âgées et handicapées ? (...) C'est un choix de société..."

C'est d'ailleurs ce que les Français ont cru percevoir ces derniers jours. Puisque le ministre du budget a confirmé le maintien de la TVA à 5,5% pour les restaurateurs, et que la ministre de la santé est entièrement mobilisée sur... l'avenir de l'équipe de France de football et... ses futurs résultats à l'Euro de 2016 (...)

Slovar
www.marianne2.fr/SlovarMarianne/L-UMP-envisage-d-offrir-le-magot-de-la-dependance-aux-assureurs-!_a18.html

www.argusdelassurance.com/malakoff-mederic/
www.planetemodemploi.fr/Malakoff-Mederic_a262.html
www.agirc-arrco.fr/index.php?id=205&groupe_id=47

L'assurance maladie dévoile ses pistes pour économiser plus de 2 milliards

L'assurance-maladie suggère plusieurs pistes pour économiser 2,2 milliards d'euros en 2011, et respecter le cap fixé par Sarkozy, comme la baisse des tarifs des analyses médicales, et remet sur la table le dossier sensible des affections de longues durée.

Une liste de 21 propositions a été élaborée par la direction de l'assurance maladie et sera présentée jeudi devant le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Elle sera ensuite transmise au gouvernement, qui pourra s'en inspirer pour le budget de la Sécurité sociale.
Les principales propositions, en termes d'impact financier, sont celles touchant aux "tarifs des produits de santé et prestations de soins".

L'assurance maladie propose notamment de "continuer la politique de baisse des tarifs" dans le secteur de la biologie médicale (...)

Les comparaisons avec les pays étrangers l'incitent aussi s'interroger pour l'avenir sur les tarifs des interventions de la cataracte, acte chirurgical le plus pratiqué en France.

Les tarifs des médicaments sont aussi dans le collimateur : l'assurance maladie veut que leurs prix soient systématiquement remis en cause quand leur efficacité est réévaluée.

Dans le domaine des arrêts de travail, la Sécu souhaite que les patients, quand leur traitement ne nécessite pas d'arrêt complet, puissent reprendre le travail à temps partiel.

Elle veut aussi rendre plus homogènes les pratiques des établissements et des professionnels de santé, en développant des guides de bonnes pratiques et des modes de rémunération à la performance, pour les médecins comme pour les établissements. (...)

elle propose par ailleurs de recourir davantage aux hospitalisations à domicile pour les "soins complexes et fréquents" et de développer la chimiothérapie à domicile.

Le sujet sensible des Affections de longue durée (ALD) est remis sur la table.

Ce dispositif permet la prise en charge à 100% des soins liés à une trentaine de pathologies comme les cancers, le diabète ou encore le VIH. Il concerne quelque 10 millions de personnes, qui concentrent 80% de la croissance annuelle des dépenses de santé.

En 2008, la direction de l'assurance maladie avait dû retirer après une vive polémique sa proposition de ne plus rembourser totalement aux patients en ALD certains médicaments.

La proposition formulée cette année semble moins explosive : elle suggère de ne plus faire entrer dans le dispositif les patients ayant comme seul facteur de risque cardiovasculaire une hypertension.

Avec l'ensemble des économies proposées, la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale resterait encore loin de l'équilibre en 2011, avec un déficit stabilisé à un peu plus de 13 mds.
www.lepoint.fr/societe/l-assurance-maladie-devoile-ses-pistes-pour-economiser-plus-de-2-milliards-06-07-2010-1211646_23.php

Il n'y a pas de déficit de la Sécurité sociale, mais un manque de financement du gouvernement.
Le «trou de la Sécu» est dû notamment aux nombreuses exonérations de charges sociales, attribuées à tous les employeurs, sans aucune distinction depuis 1993, et non compensées intégralement par l’État.
www.centpapiers.com/france-le-mythe-du-deficit-de-la-securite-sociale/2794/



La médiatisation des questions de la santé et de la sécurité sociale [vidéos]

Le jeudi 20 novembre 2008, invités dans le cadre des « Jeudis d’Acrimed », Frédéric Pierru (sociologue, auteur de Hippocrate malade de ses réformes), et Julien Duval (sociologue, auteur du Mythe du «trou de la Sécu», intervenaient à la Bourse du travail de Paris.
http://npa43-haute-loire.over-blog.com/article-35570993.html

www.betapolitique.fr/Le-mythe-du-trou-de-la-secu-Julien-01362.html
www.homme-moderne.org/raisonsdagir-editions/catalog/duval/secu.html

Alain Jocard AFP/Archives

La Cour des comptes dénonce l'inégalité face aux soins dentaires

Trop chers. Les soins dentaires sont inaccessibles à une partie croissante de la population, selon un rapport de la Cour des comptes sur les comptes sociaux. En 2006, 63% des cas de renonciation au soin concernait le dentaire, rapporte Le Point, citant une enquête «Santé et protection sociale» de l'IRDES.

Outre le montant, la Cour des comptes insiste sur l'opacité des coûts des soins et des prothèses et souligne le faible remboursement des soins. Par exemple, souligne le Point, une couronne coûte de 275 à 760 euros, mais elle ne sera remboursée que 75 euros par la sécurité sociale.
www.20minutes.fr/article/595292/societe-la-cour-des-comptes-denonce-l-inegalite-face-aux-soins-dentaires

Didier Poupardin

Soins aux malades chroniques
Des médecins sommés de rembourser la Sécurité sociale

Face aux malades chroniques, « on ne peut trier par organes »
Les soins aux malades chroniques coûtent cher. Et lorsque la Sécu considère qu'ils ont coûté trop cher, elle demande aux médecins de la rembourser. Le cas du docteur Poupardin, qui était jugé ce mercredi devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale du Val-de-Marne, illustre une tendance qui inquiète les professionnels.

Généraliste à Vitry-sur-Seine, Didier Poupardin risque de devoir payer 2 612 euros que la Sécu estime avoir indûment remboursé à ses patients, et 2 000 euros de dommages et intérêts. [...]

La « faute » est liée à la couverture des « ALD », affections longue durée : les soins de ces maladies chroniques impliquant une »thérapeutique particulièrement coûteuse » sont exonérés de tickets modérateur. Pas moins de 8,3 millions de personnes du régime général en bénéficient : il en coûte 9 405 euros en moyenne par an et par personne.

« Un malade du foie a forcément des choses connexes »
Mais la prise en charge à 100% n'est pas automatique pour tous les soins : les médecins doivent remplir depuis 1995 des ordonnances dites « bi-zone ». Celles-ci « comportent deux zones distinctes » :

* Une partie haute, réservée aux soins en rapport avec l'ALD, pris en charge à 100%.
* Une partie basse, réservée aux soins sans rapport avec l'ALD, remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale ».

Concrètement, cela veut dire que face à un diabétique ou un cancéreux, le médecin traitant doit être capable de faire clairement la distinction entre ce qui est causé par sa pathologie principale (remboursé à 100%) et le reste. « Délicat », explique François Wilthien, vice-président du syndicat MG France, premier chez les généralistes :

« Un patient en ALD pour hypertension artérielle peut très bien développer de manière connexe du diabète. Parfois, il faut du temps pour que cette deuxième pathologie soit reconnue en ALD.

On ne trie pas les patients par organes. Un malade du foie a forcément des choses connexes, rien n'est isolé. Ce n'est pas un concept médicalement acceptable ces ordonnances en deux zones. »

« Le médecin a tenté de protéger son patient »
[...] Pour Me Carole Younès, avocate de médecins, la mise en œuvre de sanctions financières par la Sécu afin de récupérer ce qu'elle considère comme des remboursements indus est « récente », et « la récupération d'indus se généralise ». Elle souligne que « C'est pénalisant pour le médecin car il a tenté de protéger son patient et doit rembourser des sommes qu'il n'a pas perçues ! » [...]

L'avocate explique pourquoi les médecins vivent « particulièrement mal » ces réactions de l'administration :
« Il y a un décalage entre leur dévouement, la proximité qu'ils ont avec leurs patients malades chroniques, et le fait de leur faire payer l'addition. On assiste à un mélange des genres anormal entre administratif et médical. »

Riverains médecins, avez-vous déjà été confrontés à cette situation ? Nous attendons vos témoignages.
www.rue89.com/2010/09/08/face-aux-malades-chroniques-on-ne-peut-pas-trier-par-organes-165761
www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g5sQlqNjDO0uuF1q5kHICetFTa9A

Le Dr Poupardin avait déjà écopé d'une pénalité de 4 000 E contre laquelle il a déposé un recours administratif.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale rendra son jugement le 6 octobre.

« Ce n'est pas une affaire personnelle entre la CPAM et moi, assure le Dr Poupardin.
C'est un problème plus général sur l'accès aux soins qui devient de plus en plus compliqué pour les démunis et sur l'exercice du métier de médecin.

» Selon lui, les ordonnances « bizones » sont « un moyen de pression » sur les médecins pour qu'ils limitent leurs prescriptions et se transforment en « agents actifs » de la politique de réduction des dépenses de santé. « Je me suis battu toute ma vie pour (l'accès aux soins). À quelques années de la retraite, je ne vais pas changer », prévient le praticien de 64 ans qui exerce à Vitry-sur-Seine depuis trente-quatre ans D'abord solitaire, son combat a peu à peu fait tache d'huile. Une pétition sur Internet (1) a réuni le Nouveau Parti anticapitaliste comme le Parti socialiste.
www.nordeclair.fr/France-Monde/France/2010/09/09/le-docteur-qui-veut-juste-faire-son-meti.shtml#

Pétition sur le blog du docteur Poupardin
http://didierpoupardin.wordpress.com/
www.citoyens-resistants.fr/spip.php?article83

Un cadeau de 400 millions d'euros à Tapie

Grâce à Sarkozy et Lagarde, le Consortium de réalisation (CDR), structure publique chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a été condamné par un tribunal arbitral [privé] à verser une indemnité de 285 millions d'euros (environ 400 millions avec les intérêts) aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, dans le cadre de l'affaire de la vente du groupe sportif Adidas.

Une fois pris en compte les intérêts, la fiscalité et les créances du CDR, l'ancien homme d'affaires aurait dû toucher entre 20 et 50 millions d'euros, indiquait en juillet 2008 le ministère de l'Économie.
Selon Le Canard Enchaîné, qui ne cite pas ses sources, c'est en fait 210 millions d'euros que le Trésor public va reverser à l'homme d'affaires.
https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/cadeaux-gabegie-et-nepotisme-t8-105.htm

Imaginez une grenouille dans une marmite remplie d’eau froide. Elle nage tranquillement.
Le feu est allumé sous la marmite. L’eau chauffe doucement. La grenouille trouve cela plutôt agréable.
L’eau est bientôt tiède, la grenouille continue de nager.
La température commence à grimper. L’eau est chaude. C’est un peu plus que n’apprécie la grenouille. Ça la fatigue, mais elle ne s’affole pas pour autant.
L’eau est maintenant vraiment chaude. La grenouille trouve cela désagréable, mais elle est affaiblie. Alors elle supporte et ne fait rien.
La température de l’eau va ainsi monter jusqu’au moment où la grenouille va tout simplement finir par cuire et mourir, sans jamais s’être extraite de la marmite.
Plongée dans une marmite à 50°, la grenouille aurait immédiatement donné un coup de pattes salutaire et se serait retrouvée dehors.

« Déremboursements indolores » (les Échos)

… une fois encore, nous aurons la conviction de voir la couverture maladie se rétrécir. Car depuis une quinzaine d'années, c'est vrai, la prise en charge des « petits soins », des maladies ordinaires, des traitements de confort ne cesse de se dégrader. Le syndrome des jambes lourdes est devenu un luxe pour la Sécurité sociale.

16 septembre 2010. Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue actuellement fixé à 35%, passerait à 30%

12 février 2010. 200 médicaments moins bien remboursés.
Depuis le 1er avril 2009, le taux de remboursement est passé de 35% à 15% pour de nombreux produits.

152 médicaments déremboursés depuis le 1er mars 2006.

Le 15 septembre 2005, la Haute Autorité de santé (HAS) avait proposé aux pouvoirs publics de dérembourser une liste de 221 médicaments. La Commission de la Transparence avait jugé ces médicaments bénéficiant d’un service médical rendu insuffisant.

Il s’agit-là de la troisième vague de déremboursements après l’abaissement du remboursement de 617 spécialités en avril 2003 et le déremboursement de 80 médicaments en août 2003.

6 mai 2003. Officiellement, le déremboursement de certains médicaments vise un double objectif, d’abord faire le ménage parmi tous les produits pharmaceutiques disponibles, afin d’éviter que soient remboursées par la Sécurité Sociale des spécialités au service médical rendu (SMR) jugé insuffisant, voire inexistant, et surtout permettre à la Caisse d’Assurance Maladie de faire des économies.

Taxation des mutuelles
Dérembourser ne suffit pas. Il faut bien booster l’aide aux assurances privées.

29 juillet 2008. La taxe au fonds CMU que paient les mutuelles santé et autres assurances privées va augmenter de 3 points, à 5,5 % du chiffre d'affaires.
Éric Woerth et Roselyne Bachelot ont décidé de taxer directement les complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) pour un milliard d'euros.

8 septembre 2010. Le gouvernement a annoncé son projet de taxer les contrats de complémentaire santé responsables et solidaires. Ces contrats d’assurance étaient jusqu’alors exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance de 7 %. Et le gouvernement souhaite les taxer à hauteur de 3.5%.

Pour les assurés c'est une double sanction : par la sécurité sociale qui rembourse moins, par les mutuelles – en concurrence avec les assurances privées - qui vont augmenter, sans aucun doute, leurs tarifs.
www.npa2009.org/content/communique-du-npa-les-mutuelles-taxees-les-assures-paieront


Mais selon Jean-Francis Pécresse (probablement un parent de Valérie), les Français n'ont aucune raison de se plaindre : ailleurs dans l'OCDE, c'est encore pire ! Et puis, ça leur apprendra à faire preuve de solidarité avec les cancéreux et les pauvres.
www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020794981000-deremboursements-indolores.htm

C'est justement l'OCDE qui impose à Sarkozy la titrisation, les retraites par capitalisation... en bon relais de l'OMC et son AGCS.
www.noslibertes.org/dotclear/index.php?post/2008/09/22/140/OMC-%3A-les-cartels-aux-commandes

Le gouvernement veut 'garrotter l'hémorragie' de la Sécurité sociale

Pour atteindre 2,5 milliards de réduction de dépenses, le gouvernement va demander des efforts aux laboratoires pharmaceutiques, aux professionnels de santé, mais aussi aux assurés eux-mêmes. Une hausse des cotisations des complémentaires de santé est donc à prévoir.

La mesure phare devrait concerner la baisse du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue au service médical rendu jugé modéré (Smecta, Spasfon…). Jusqu'alors pris en charge à hauteur de 35%, ils ne le seraient plus qu'à 30%. Déjà cette année dernière, plus de 150 médicaments de cette catégorie avaient été "rétrogradés" dans une autre, spécialement créée, qui regroupe désormais les produits remboursés à hauteur de 15% (vignette orange).
www.lemonde.fr/societe/article/2010/09/28/le-gouvernement-veut-garrotter-l-hemorragie-de-la-securite-sociale_1417170_3224.html

Commentaire de nicole l. : « Garrotter est un geste violent, qui ne veut pas dire faire un garrot. Garrotter c’est contraindre avec violence, étrangler jusqu’à tuer. Ce gouvernement a quelque chose de psychopathe, il me semble. »

Le Secrétaire d’État aux Anciens combattants disposait pour 2008 d'un budget de 3,370 milliards d'euros.
Alain MARLEIX dispose aussi d'un cabinet qu'on pourrait qualifier d'important compte tenu de la mission :
1 Directeur du cabinet
1 Directeur adjoint du cabinet
1 Chef de cabinet
1 Conseiller chargé de la mémoire et des associations
1 Conseillère parlementaire chargée des élus et des affaires réservées
1 Conseillère pour la communication
1 Conseiller pour le monde combattant, les harkis et la citoyenneté.
http://slovar.blogspot.com/2008/02/travailler-plus-les-ministres-donnent.html

Supprimer les solidarités, c'est condamner la République.
http://vazimonga.over-blog.com/article-supprimer-les-solidarites-c-est-condamner-la-republique-52169709.html

Reste la solidarité entre copains.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100909.OBS9599/lagarde-confirme-le-cheque-de-210-millions-d-euros-a-tapie.html
www.gala.fr/l_actu/on_ne_parle_que_de_ca/bernard_tapie_un_homme_tres_riche_209148

Les dépassements d'honoraires : la lente sape de l'assurance maladie

Les taux de dépassement pratiqués par les spécialistes sont passés, entre 1985 et 2005, de 23% à 45%. Or, pour certaines spécialités et/ou sur certains territoires il n’est plus guère possible d’avoir accès aux soins sans consulter un praticien qui facture des dépassements d’honoraires.

Cette situation place les patients, en particulier les plus démunis, devant des difficultés considérables. Elle introduit de surcroît une inégalité de revenu entre les spécialistes et les autres. Ce phénomène prive l'assurance maladie de ses outils de régulation classiques, et entraîne son désengagement rampant de pans entiers du système de soins. Selon Daniel Vasseur et Fabrice Lenseigne, maître de conférences à Sciences-Po, face à l'inaction du gouvernement, les progressistes doivent proposer des solutions réalistes et équitables.

Cette situation pose de nombreux problèmes et met en cause les fondements sur lesquels repose le système de santé français. Elle fragilise la situation des plus démunis, en particulier ceux qui n’ont pas de complémentaire santé (7% de la population), ou dont la complémentaire ne prend pas en charge les dépassements (40% des assurés concernés). Elle contribue à retarder l'entrée de certains malades dans les parcours de soins, ce qui, au demeurant, rend ultérieurement les traitements plus coûteux. Elle crée une inégalité de revenus et de statut entre les médecins qui ont droit aux dépassements (dans les faits des spécialistes) et les autres (en particulier des généralistes). Ainsi, elle contribue à la dévalorisation de la médecine de premier recours, à l’apparition de pénuries de médecins généralistes et au report sur l’hôpital d’une demande de soins émanant de patients n’ayant en pratique plus accès aux spécialistes libéraux. Enfin, elle prive l’assurance maladie de ses outils de régulation classiques, sape sa légitimité et se traduit, de sa part, par un désengagement rampant de pans entiers du système de soins.

Dès lors, sa régulation devient un enjeu central de notre système de soins, que l’on ne peut plus ignorer. Manifestement le gouvernement n’a pas l'intention de s'y attaquer. Des solutions existent pourtant, allant dans un premier temps essentiellement dans le sens de l’introduction d’une double limite : sur le nombre d’actes assortis de dépassements et sur le montant de ces derniers. [...]

A long terme, c'est le mode de rémunération des médecins lui-même qu'il conviendra de réformer, le paiement à l'acte devant laisser la place à des formules plus vertueuses du point de vue de l'accès aux soins, de leur qualité et de la maîtrise des dépenses de santé.

www.lesmotsontunsens.com/les-depassements-d-honoraires-la-lente-sape-de-l-assurance-maladie-8115
www.leciss.org/themes/assurance-maladie/depassement-d-honoraires-et-refus-de-soins.html
www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300344653-assurance-maladie-les-depassements-d-honoraires-penalisent-les-plus-modestes.htm

Le gouvernement va-t-il faire pour la Sécu ce qu'il a fait pour les retraites ?

Après avoir expédié la «réforme» des retraites, le gouvernement et sa majorité vont s'occuper de la Sécu. Au programme : Économies sur le dos des assurés et de plus en plus de transferts vers les mutuelles qui voient d'un bon oeil cette nouvelle rente !

"Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 […] présenté par François Baroin, ministre du Budget, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, qui proposent 4,5 milliards d'euros de recettes nouvelles et un plan d'économies de 2,4 milliards d'euros…"

Et là encore, le gouvernement fait preuve de sa "volonté de concertation" puisque "L'examen de ce projet de loi […] devrait s'achever vendredi soir ou samedi, l'Assemblée devant se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte".

Si du côté de l'UMP on essaye de mettre en valeur les quelques nouvelles taxes qui pourraient contribuer à la baisse du déficit, comme nous l'expliquent Les Échos

- La hausse du forfait social sur la participation et l'intéressement de 4 % à 6 %
- L'augmentation des cotisations des employeurs au titre des accidents du travail.
- Assujettissement aux cotisations sociales les indemnités de licenciement supérieures à trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 103.860 euros
- Soumission des actions gratuites au même régime que les stockoptions (le gouvernement y est hostile)
- Taxation des retraites chapeaux (seuil pas encore définit)

La réalité est beaucoup plus prosaïque, puisque ce sont les assurés qui vont payer au prix fort la majeure partie de ces économies !

C'est ce que nous explique la Mutualité Française (…)

www.marianne2.fr/SlovarMarianne/Financement-de-la-Securite-Sociale-Les-perdants-et-les-gagnants-_a105.html
www.lepoint.fr/l-assemblee-commence-l-examen-du-budget-de-la-secu-pour-2011-26-10-2010-1254765_19.php


www.dailymotion.com/video/k5CXbpQQSyCvus1KyD1#from=embed

L’entreprise de destruction de la protection sociale par sarkozy et l’UMP se voit secondée par l’action d’illuminés qui attaquent le « monopole » de la Sécurité sociale devant les instances européennes.
ww.claudereichman.com/mlps.htm

Réforme des retraites : les assurances décrochent – déjà ! – la timbale…

Nicolas Sarkozy a fait du bon travail ! Malakoff-Médéric et compagnie peuvent se frotter les mains… et les salariés se faire tondre de 15 % supplémentaires “étouffés” sur leur bulletin de salaire. C’est pas beau la vie en Sarkozie ? Les assurances qui proposent des contrats invalidité-incapacité profitent du recul de l’âge de la retraite pour majorer leurs tarifs de 15 %, lis-je sur Le Figaro (28 oct. 2010)

Vers un envol des tarifs des contrats prévoyance.

Leur prétexte ? «Notre profession va être touchée à deux niveaux par cette réforme. D’abord, il lui faudra dégager 4 milliards d’euros pour supporter le coût de ces deux années supplémentaires sur les salariés déjà en invalidité. Ensuite, les primes futures seront impactées, puisque la durée d’indemnisation de l’invalidité va automatiquement augmenter», assure Bertrand Boivin-Champeaux, le directeur prévoyance et retraite supplé-mentaire du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
(...)
http://kamizole.blog.lemonde.fr/2010/10/29/reforme-des-retraites-les-assurances-decrochent-%E2%80%93-deja-%E2%80%93-la-timbale%E2%80%A6/
www.lefigaro.fr/retraite/2010/10/28/05004-20101028ARTFIG00745-un-envol-du-tarif-des-contrats-prevoyance-a-prevoir.php

Ma nuit à l'Hospitel, hôtel à l'hôpital : « Mieux que l'Ibis ! »
« Comme tout le monde (ou presque), j'ai eu un cancer.
Puisqu'il s'agissait de m'enlever un sein, j'ai rencontré mon chirurgien -très sympathique et très compétent, je vous le recommande.
Celui-ci m'a annoncé sur un ton jovial que je sortirais de l'hôpital (l'Hôtel-Dieu, à Paris) le lendemain matin et, heureuse surprise, je passerais la nuit suivant l'intervention à l'hôtel. »
www.rue89.com/2010/10/27/ma-nuit-a-lhospitel-hotel-a-lhopital-mieux-que-libis-173450

Accouchement : les maisons de naissance

Le Sénat examine cette semaine l'expérimentation de ces maisons, tenues par des sages-femmes.

Bachelot nous le dit : c’est pour favoriser l’accouchement naturel et protéger les femmes de dérives sectaires.

Le député UMP de l'Eure Guy Lefrand, médecin en néonatalogie : «On n'est pas contre le principe mais contre le manque de sécurité. Et on trouve bizarre, alors qu'on a fermé des maternités parce qu'elles n'étaient pas assez sécurisées, d'ouvrir des lieux qui le sont encore moins.»

Selon le ministère, à terme, 1,5% des naissances pourraient avoir lieu dans ces maisons de naissance. Ce qui permettrait une économie de 7 millions d'euros par an.
www.onsebuzz.com/divers/maternite-du-nouveau-annonce-par-roselyne-bachelot,20101102326.html
www.rue89.com/2010/11/08/gynecos-senateurs-qui-a-peur-des-maisons-de-naissance-174558


Cancer : l’hospitalisation à domicile

Entre les progrès techniques, la nécessité de réduire les coûts hospitaliers et les besoins accrus des patients en termes de qualité de vie, l’hospitalisation à domicile s’est considérablement développée.
www.la-maison-du-cancer.com/magazine/la-salle-d-infos/enquete/cancer-etre-soigne-chez-soi-une-option-a-organiser

"C’est l’hôpital public qu’on assassine"
Le professeur Bernard Debré, député (UMP) de Paris, est chef du service d’urologie à l’hôpital Cochin.
www.lejdd.fr/Societe/Sante/Actualite/C-est-l-hopital-public-qu-on-assassine-224110

Fermeture du centre de radiothérapie de Guéret

Un député UMP veut la démission de Bachelot

La décision de fermeture avait été prise en décembre 2009, sur préconisation de l'Institut national du cancer (INCa) qui estime à 600 le nombre minimum de patients qu'un centre doit traiter annuellement. Le service de radiothérapie de Guéret n'en traitait que 200 par an.

Il s'agit du seul service de radiothérapie de la Creuse, les deux plus proches étant situés à Montluçon et Limoges, soit à environ une heure de Guéret.

Le député de la Creuse, Jean Auclair, a affirmé ne pas être le seul élu du groupe UMP à appeler à cette démission. "On en a ras le bol d'elle", a-t-il ajouté, au lendemain du rejet par le tribunal administratif de Limoges d'un recours du député-maire PS de Guéret, Michel Vergnier, contre cette fermeture qui a provoqué manifestations et colère des élus du département.

Le Président de la région Limousin, Jean-Paul Denanot (PS), a regretté mercredi dans un communiqué "une telle décision" et affirmé être solidaire "avec les patients et leurs familles".
www.lexpress.fr/actualites/1/radiotherapie-de-gueret-fermee-un-depute-ump-veut-la-demission-de-bachelot_902973.html
www.convergence-sp.org/spip.php?article1226
www.radiotherapiecreuse.fr/

Radiothérapie de Guéret : retour sur 7 mois d'un marché de dupes

Le 26 novembre 2009, le CROS du Limousin débattait de la possibilité de fermer le service de radiothérapie de Guéret. Le 27 mai dernier, les deux députés de la Creuse découvraient qu'il n'avait jamais été question de le laisser ouvert. Retour sur ces 7 mois où le pot de fer s'est bien moqué du pot de terre, avant de le briser.
www.lepopulaire.fr/editions_locales/creuse/radiotherapie_de_gueret_retour_sur_7_mois_d_un_marche_de_dupes@CARGNjFdJSsGEhsDCxo-.html
http://www.maxisciences.com/d%E9sert-m%E9dical/fermeture-du-centre-de-radiotherapie-de-gueret-la-fronde-des-elus-s-039-organise_art8309.html


Le Professeur Bonnaud

La fermeture de la radiothérapie de Guéret provoque la colère d'un pneumo-cancérologe du CHU de Limoges
Il évoque une bureaucratie parisienne prête à sacrifier une partie de la population creusoise. 15% des patients trop fatigués pour effectuer 200km par jour plusieurs fois par semaine pour se rendre dans un autre service de radiothérapie. Pour le Professeur Bonnaud, ils ne seront pas soignés alors qu'"il y a (à Guéret) un centre équipé, fonctionnel et de qualité"
http://limousin-poitou-charentes.france3.fr/info/limousin/le-coup-de-gueule-du-professeur-bonnaud-63998914.html

Et s'ils sont affiliés à une mutuelle, elle ne rembourse pas forcément les frais de transport.

Le groupe Korian et l'or vieux

Lors de la récente loi Bachelot dite "hôpital entreprise", différents parlementaires de droite et de gauche se sont émus de l'implantation des multinationales de maisons de retraite en France.

Mais ils n'ont rien changé ! Sous les applaudissements des néolibéraux et capitalistes, et les larmes de désespoir pour la République et sa Sécurité Sociale, car les profits de ces boîtes grossissent au rythme du déficit de l'assurance vieillesse : l'or vieux existe !

Au premier rang, le groupe Korian et son directoire de personnalités aux réseaux politiques et sociaux puissants. Tous ayant joué un rôle dans les pouvoirs publics et politiques, à commencer par sa présidente, Mme Van Lerberg, ancienne directrice de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, où elle fermait des lits qu'elle ouvre désormais pour cette multinationale. Ensemble, tout devient possible, disait l'autre ! Le groupe Korian investit dans la dépendance, thème de la prochaine loi de Sarkozy.

Une chose est certaine : les vieux rapportent gros, car la Sécurité Sociale paye* et garantit la rémunération des actionnaires avec les collectivités territoriales et l'Etat. Croissance de cette multinationale : 5,8% en France et 8,5% en Europe.

Lorsque Korian inaugure 800 nouveaux lits, ce n'est pas par altruisme, ce sont 800 comptes épargne pour les fonds de pension qui se cachent derrière. Nos cotisations sociales partent enrichir les autres ! Ainsi, ils ont tout intérêt à ce que les vieux deviennent dépendants et ne restent jamais chez eux. Le gouvernement facilite le développement de ces multinationales en détruisant le service public. Nous allons tous finir par bouffer, respirer, regarder la télé chez Korian...

Les systèmes sociaux sont devenus le nouvel eldorado du capitalisme.
http://inventerre.canalblog.com/archives/2010/08/11/18790526.html

*La Sécurité sociale et les Conseils généraux rémunèrent les personnels des centres de soins privés où Korian a investi.
http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/labassijysuis/

Né en 2001 le groupe Korian gère actuellement 220 établissements implantés dans 3 pays (France, Italie, Allemagne), qui totalisent 21 417 lits exploités, et intervient autour de trois domaines d’activité complémentaires, les maisons de retraites médicalisées (EHPAD), les cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR), polyvalentes ou spécialisées (gériatrie, cardiologie, etc.), et les cliniques psychiatriques.

Actionnariat de la société Korian (au 30.08.2010)

* Batipart (détenu par Charles Ruggieri, 60e fortune de France)
23,6% - www.batipart.com

* Prédica
assurance Prévoyance du Crédit Agricole : 31,4%

* Malakoff Médéric : 13,8%

* MACSF : 10,3%

* ACM Vie
assurance vie du Crédit Mutuel : 10,1%

* Flottant : 10,2%
www.groupe-korian.com/Le-groupe/Organisation-et-gouvernance
www.challenges.fr/classements/fortune.php?cible=1537

Le groupe KORIAN secoué par un mouvement social
www.le-fruit-des-amandiers.com/article-le-groupe-korian-secoue-par-un-mouvement-social-58231460.html
www.sante.cgt.fr/spip.php?article3207

La Sécurité sociale en Lituanie
Le Fonds national de l’assurance sociale (Valstybinio socialinio draudimo fondo valdyba, SoDra) et ses antennes locales sont responsables des régimes d’assurance pour les pensions, la maladie et la maternité (prestations en espèces), les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il est responsable aussi de la collecte des cotisations pour tous les régimes et du transfert de ces cotisations vers le Fonds national des patients (Valstybinė ligonių kasa), le Centre national pour l’emploi (Lietuvos darbo birža) et les fonds de pension privés.
http://ec.europa.eu/employment_social/social_security_schemes/national_schemes_summaries/ltu/1_general_fr.htm

Éducation thérapeutique du patient par l’industrie pharmaceutique :
le député Jacquat invite le renard dans le poulailler

Sous le fallacieux prétexte de ne pas charger les comptes publics, on laisse l’industrie gérer l’information du patient sur sa maladie, maladie qui est traitée par les médicaments de ce même industriel.

Extraits du rapport :
Alors que le déficit public et la dette de l’Etat atteignent des records historiques et que les comptes de l’assurance maladie sont très dégradés, il convient de ne pas chercher à restreindre la participation financière de l’industrie pharmaceutique et biomédicale lors de la montée en charge de l’ETP, tout en respectant les termes de la loi. L’industrie pourrait donc continuer à financer des structures réalisant des programmes d’ETP, aider au financement de la formation des professionnels à l’ETP et apporter une aide logistique, en respectant les interdictions prévues par la loi.

La loi est un superbe faux-nez : l’industrie n’a pas le droit de financer directement les formations des patients, mais peut financer les associations qui fournissent les formations. Inutile de dire qu’il se passera ce qu’il s’est passé pour beaucoup d’associations ayant trait à la santé : le financeur tire les ficelles. C’est d’ailleurs un loi immuable qui n’est pas spécifique à la santé c’est celui qui paye qui commande. Cette loi rappelle d’ailleurs furieusement celle qui était destinée à interdire les cadeaux aux médecins.

Si vous avez un doute, un nouvel extrait est très parlant (…)
www.dazibaoueb.fr/article.php?art=14405

La privatisation rampante de la Sécu...
www.dazibaoueb.fr/article.php?art=16303

Mort aux vieux et aux malades :
les conséquences de la loi Bachelot et des restrictions des dépenses de santé imposées par le gouvernement
Par le Dr Marie-Paule Lemonnier
www.dazibaoueb.fr/article.php?art=17634

«La dépendance n’est pas un bien marchand»

Au lendemain de l'intervention de Sarkozy, les associations disent leur opposition à ce que la question de la dépendance soit reportée sur les assurances privées.

Un «5e risque» sera créé au sein de la Sécurité Sociale, aux côtés de la maladie, des accidents du travail, de la famille et de la vieillesse.

Plusieurs associations ont exprimé ce mercredi leur opposition à voir les assurances privées tenir un rôle central dans le cadre de la réforme de la dépendance, l'une des pistes évoquées par Nicolas Sarkozy sur la question de la dépendance lors de son intervention télévisée du 16 novembre.

La Fnath, association des accidentés de la vie, «rejette l’intervention dans ces domaines des assurances privées alors qu’il s’agit d’un risque majeur qui doit être pris en charge par la solidarité nationale, essentiellement au sein de la Sécurité sociale».

Les associations réclament une prestation unique pour les personnes âgées et handicapées, quel que soit l'âge

«La dépendance n’est pas un bien marchand», souligne cette association qui souhaite que le 5e risque permette «la création d’une prestation de compensation couvrant l’ensemble des besoins des personnes dépendantes, quel que soit leur âge» et pas seulement «l’accompagnement de la dépendance des personnes âgées».

La Fnath déplore que le chef de l’État ait «évacué la question de l’accompagnement des personnes handicapées» lors de son intervention télévisée. De son côté l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), regroupant à la fois les dirigeants de services à domicile ou d’établissements, estime que la création d’un 5e risque implique «la mise en place d’un financement basé sur la solidarité nationale et donc limitant l’intervention des assurances à un rôle complémentaire».
L’AD-PA souhaite, elle aussi «la mise en place d’une prestation unique pour les personnes âgées et handicapées, quel que soit leur âge».

Enfin l’association des paralysés de France (APF) qui souhaite «faire entendre la voix des handicapés pour un droit universel et une compensation intégrale des besoins liés à la perte d’autonomie, quel que soit l’âge», estime aussi que le financement de la dépendance «ne peut pas reposer sur l’assurance privée, car cela aboutirait à exclure les publics les plus précaires».

Vieillissement de la population

Le nombre des plus de 75 ans pourrait être de 11,9 millions en 2060, et celui des 85 ans et plus de 5,4 millions. Au 31 décembre 2009, près de 1,2 million de personnes (des plus de 60 ans) touchaient l’Allocation personnalisée d’autonomie. La prestation oscille entre 530 et 1.235 euros par mois (sans condition de ressources), selon le degré de dépendance déterminé par un professionnel.

Depuis sa création en 2002, elle est confrontée à la constante augmentation du nombre de ses bénéficiaires et coûte très cher aux départements. Parallèlement l’hébergement en maison de retraite coûte aussi très cher aux personnes âgées et à leurs familles : 2200 euros en moyenne, aides comprises.

Nouvelle journée de solidarité

Selon la mission Rosso-Debord, il suffirait de payer 15 euros par mois d’assurance pour recevoir une rente de 500 euros en cas de dépendance. D’autres pistes ont été avancées, notamment par le député radical Laurent Hénart qui a suggéré la création d’une nouvelle journée de solidarité en faveur des personnes âgées.

Les propositions des députés de la majorité ont déjà fait bondir l’opposition, des associations de retraités et de directeurs de maisons de retraite, qui redoutent «la disparition de la solidarité nationale».
[...]
www.liberation.fr/societe/01012302830-la-dependance-n-est-pas-un-bien-marchand

François Sarkozy, lié au groupe Paris Biotech Santé, a lancé une chaîne de télévision spécialisée dans la santé sur internet… financée par le laboratoire Sanofi. L’homme a tissé sa toile : il fait partie aujourd’hui des puissants lobbyistes de l’industrie pharmaceutique.
D’ailleurs le grand plan Alzheimer lancé par le gouvernement est un joli cadeau de quelques centaines de millions d’euros, une aubaine pour le secteur dont il défend les intérêts.

Guillaume Sarkozy, préside Malakoff-Médéric, n°1 des groupes paritaires de protection sociale, n°2 de la retraite complémentaire et n°3 en santé collective.

3 frères : l’un en charge de l’exécutif, l’autre à la tête d’un des plus gros groupes d’assurance santé et le dernier qui sert les intérêts des laboratoires. Si ça ne s’appelle pas un conflit d’intérêts…

Pourtant les médias en parlent peu et préfèrent s’étendre sur les amis milliardaires de Nicolas Sarkozy. On peut légitimement nourrir des inquiétudes sur l’avenir de notre système de santé. Les réformes engagées depuis 2004 ne font que confirmer sa détérioration et l’on peut prédire son démantèlement d’ici quelques années.
www.betapolitique.fr/Les-3-freres-Sarkozy-60934.html

Ajouter un 4e, Olivier Sarkozy, co-directeur de l’activité mondiale des services financiers du Groupe Carlyle, qui "serait" associé directement ou indirectement au Groupe Malakoff-Médéric.
https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/les-freres-sarkozy-la-collusion-patronat-politique-pharmacie-t388.htm

Didier Zuili

Vers une privatisation de la Sécurité sociale
par Laurent Mauduit

« La France est à la veille d'une réforme gravissime, l'une des plus lourdes depuis la Libération : à petits pas, sans le dire, Nicolas Sarkozy prépare une privatisation rampante de la Sécurité sociale. C'est à la faveur du dossier de la dépendance, présenté comme le grand chantier présidentiel de l'année 2011, que les premiers coups de boutoir seront donnés contre ce système clef de l'Etat providence que les Français perçoivent à juste titre comme leur premier et principal acquis social, le pivot essentiel de notre modèle social.

Rien n'est dit publiquement. Dans toutes ses déclarations officielles, Nicolas Sarkozy jure même de son attachement à la Sécurité sociale, qui, depuis sa fondation en 1945, repose sur le système de la répartition, c'est-à-dire sur un système collectif et solidaire, tournant le dos au système de l'assurance privée individuelle. Depuis des lustres, le lobby très puissant des assureurs privés rêve de mettre à bas ce système. Et pour la première fois, un gouvernement, celui de François Fillon, s'apprête à accéder à ses demandes. »

« Le premier à s'être exprimé sur le sujet est Nicolas Sarkozy. C'est lui, lors de son récent entretien télévisé, le 16 novembre, qui a indiqué que le dossier de la dépendance serait le grand chantier de 2011. Et en apparence, il en a parlé dans des termes qui ne justifient aucune inquiétude. Indiquant que la réforme gouvernementale serait introduite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale débattue à l'automne 2011 au Parlement et qu'elle serait précédée d'une grande consultation s'étalant sur six mois, il a en apparence été fidèle à cette tradition qu'incarne la Sécurité sociale.

Rappelant qu'en 2040, la population des plus de 60 ans aura progressé de +30% voire +50%, le président de la République a évoqué la nécessité d'aboutir à un «système juste et équitable» pour qu'une personne âgée où «qu'elle se trouve sur le territoire puisse vivre dignement chez elle ou dans une maison (...) Nous réglerons la question de la dépendance (...) et apporterons une réponse à l'angoisse des gens». Que redire à cela ?

Une protection sociale généreuse pour les riches, réduite pour les pauvres

Soulignant qu'il « y a 250.000 personnes de plus par an victimes d'Alzheimer» en France, il a ajouté que son ambition était de résoudre la «question de la place des personnes âgées dans la société », « la question de la dignité des vieux, d'une population dont la vieillesse augmente, et d'enfants qui sont totalement démunis » face à la dépendance de leurs parents âgés.

Mieux que cela! Le chef de l'État a aussi apporté cette précision, qui peut sembler lever les ultimes inquiétudes : cette réforme devra déboucher sur la création à l'automne prochain «d'un nouveau risque, une nouvelle branche de la Sécurité sociale», la dépendance, aux côtés des quatre branches actuelles que sont la maladie, la famille, la retraite et les accidents du travail. En clair, le propos suggérait que ce nouveau risque, qui va exploser dans les années futures, ne sera pas le prétexte à un contournement de la Sécurité sociale. « Je souhaite la création, pour la première fois depuis la Libération, d'un nouveau risque, d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale : le Cinquième Risque », a dit Nicolas Sarkozy.

Seulement voilà ! Après ces propos rassurants, le chef de l'État a aussi glissé, comme si de rien n'était, d'autres remarques qui n'ont guère fait de bruit. Cela a été dit habilement, sous la forme de questions. Mais cela mérite tout de même attention. « Faut-il faire un système assurantiel ? Obliger les gens à s'assurer ? Faut-il augmenter la CSG ?
 Faut-il avoir recours à la succession quand les enfants n'ont pas la volonté ou pas les moyens ? »

L'air de rien, au milieu d'autres pistes, Nicolas Sarkozy pose donc la question : «Faut-il faire un système assurantiel ? » En clair, faut-il sortir de la Sécurité sociale pour faire couvrir ce risque par les assureurs privés ? Le chef de l'État n'a pas répondu à ses propres questions; il a juste suggéré que toutes les pistes étaient ouvertes.

Mais en fait, on va vite voir que ces interrogations présidentielles sont au cœur des éléments de langage, si l'on peut dire, que l'exécutif a mis au point pour préparer les esprits à une privatisation rampante de la Sécurité sociale.


Écoutons en effet ce que dit, quelques jours plus tard, le 24 novembre,François Fillon, lorsqu'il prononce devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale : «Avec l'emploi, la sauvegarde et la modernisation de notre système de protection sociale s'imposent à nous. Nous avons commencé avec la réforme des retraites. Avec Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, nous allons poursuivre. Nous ne devons pas laisser dériver les comptes de l'assurance maladie par démagogie. Nous ne pouvons pas esquiver sur cette question notre responsabilité collective. Nous lancerons une concertation nationale sur la protection sociale qui associera tous les acteurs, les partenaires sociaux, les professionnels de santé, les mutuelles, les assurances, les collectivités territoriales, au premier rang d'entre elles les conseils généraux. »



Et il ajoute : «Cette concertation nationale aura évidemment pour but immédiat de traiter la question de la dépendance. Le coût est estimé à 22 milliards d'euros et il devrait atteindre les 30 milliards dans les prochaines années. Le nombre des plus de 75 ans devrait doubler au cours des prochaines décennies. Il s'agira en premier lieu de déterminer les besoins réels des personnes, d'examiner comment assurer le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible. Il faudra ensuite sérier les pistes de financement : assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle ?»

Il faut donc là encore soupeser chaque mot. Car en posant des questions similaires à celles du chef de l'Etat – « assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle ?» –, François Fillon casse un tabou : il prépare, lui aussi, les esprits à ce que la Sécurité sociale ne soit plus le bouclier naturel qui protège les Français d'un risque majeur, avec ses sources de financements habituelles (cotisations sociales ou CSG), et à ce que les assureurs privés puissent mettre la main sur cet alléchant et gigantesque marché. En clair, en avant vers un système de protection sociale à deux vitesses, avec un système de protection étendue ouvert aux plus riches qui auront les moyens de s'assurer; et un système pour les plus pauvres régi par la solidarité, mais ne couvrant plus tous les risques! Autrement dit, les vieux riches seront protégés, mais pas les vieux pauvres !

Un plaidoyer de l'UMP pour le lobby de l'assurance privée

Dans ce plan de communication, c'est enfin la ministre des solidarités, Roselyne Bachelot qui, dans un entretien au Figaro, le 26 novembre, a sonné la dernière charge en date contre la Sécurité sociale : «Des mesures législatives doivent être votées à l'automne 2011 dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Mais nous ne partons pas de rien! Plusieurs rapports, dont le dernier, celui de Valérie Rosso-Debord, posent les enjeux et les solutions qui peuvent être envisagées. Par ailleurs, la dépendance représente déjà 22 milliards d'euros, dont 5 milliards financés par les départements et 17 milliards par l'État essentiellement via la Sécurité sociale. Le débat devra aussi affiner les besoins futurs, qui sont évalués actuellement à 30 milliards d'euros.»

Question du Figaro : «Que pensez-vous de l'éventuelle mise en place d'une assurance privée ? » Réponse de la ministre : «Je ne veux pas encore me prononcer. Le débat à venir sera aussi un débat de prise de conscience pour nos concitoyens. Les Français devront s'exprimer sur ce qu'ils jugent être la meilleure solution. Quelle pourrait être la part de l'assurance par rapport à la solidarité ? Comment s'organiserait leur articulation ? » Là encore, donc, même message subliminal, celui de la transgression : il ne faut rien exclure, et surtout pas le recours à l'assurance privée...

Le message n'est d'ailleurs pas même subliminal ; il est explicite. Car Roselyne Bachelot souligne qu'un rapport pose «les enjeux et les solutions qui peuvent être envisagées», celui de la députée UMP Valérie Rosso-Debord. Or, ce rapport, qui a été présenté à l'Assemblée nationale en juin dernier dans le cadre d'une mission de réflexion sur la dépendance, permet de décoder les projets du chef de l'État et du gouvernement, car tout y est dit, avec beaucoup moins de précautions de langage.

L'intérêt de ce rapport, c'est d'abord qu'il présente les enjeux de ce nouveau risque qui apparaît, celui de la dépendance, compte tenu des évolutions démographiques, de l'allongement continu de l'espérance de vie et donc du vieillissement de la population, ainsi que de l'extension de certaines maladies, comme celle d'Alzheimer.

Un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2050, contre près d'un sur cinq aujourd'hui, et plus de 15% de la population sera âgée de plus de 75 ans. «Le nombre des personnes âgées de soixante ans ou plus devrait s'accroître de près de 50 % par rapport à aujourd'hui, la hausse la plus forte se produisant dans les années 2030. En conséquence, près d'un habitant sur trois aurait alors plus de soixante ans contre près d'un sur cinq en 2010 et d'un sur quatre à compter de 2020», dit le rapport.

Si l'on retient aujourd'hui les critères d'attribution de l'Aide personnalisée d'autonomie, qui a été créée en 2000 par Lionel Jospin, et qui est actuellement l'un des dispositifs publics d'aide aux personnes âgées dépendantes, le nombre des bénéficiaires pourrait passer de quelque 700.000 en 2002 à 1,6 million en 2040. En clair, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait connaître une augmentation moyenne de 1% par an jusqu'en 2040. D'où, toutes dépenses comprises, cette évaluation du coût à terme de la dépendance, avancée par Roselyne Bachelot : 30 milliards d'euros !

Mais au-delà de ce constat, le rapport de la députée UMP retient surtout l'attention pour les pistes sulfureuses qu'il avance. D'abord, le rapport fait valoir (page 64) que «nous ne sommes plus du tout dans le contexte de la création de notre système de protection sociale». Et à l'appui de cette assertion, le rapport appelle à la rescousse non pas Denis Kessler, mais feu le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, qui avait un jour plaidé dans le même sens, au motif que «d'un côté, nous devons faire face à une explosion des dépenses ; de l'autre, la mondialisation fait du poids des charges sociales une hypothèque pour la compétitivité de notre pays».

Le rapport fait donc un plaidoyer enflammé en faveur du recours (nous y voilà !)... à l'assurance privée. C'est comme un feu roulant, qui se poursuit page après page. «De fait, le nombre de Français ayant souscrit une assurance dépendance augmente chaque année et représente aujourd'hui près de cinq millions de
 personnes ayant adhéré par l'intermédiaire d'une mutuelle ou d'une institution de prévoyance (trois millions de personnes) ou de sociétés d'assurances (deux millions), situant notre pays à la deuxième place des pays industrialisés», lit-on ainsi (page 86).

Cette remarque se poursuit par une note en bas de page qui ajoute : «La Fédération française des sociétés d'assurance comptait 2.007.600 assurés versant 387,6 millions d'euros de cotisations (au titre d'un contrat pour lequel la dépendance est la garantie principale) et versait 112,4 millions d'euros de rente en 2008. En 2009, 2.024.200 assurés versaient 403,1 millions d'euros de cotisations tandis que 127,7 millions d'euros de rente étaient servis.»


Le travail en tandem des frères Sarkozy

Et tout cela débouche (page 87), sur ce qui est le cœur du rapport, et qui pourrait avoir pour titre : À bas la Sécu ! Vive le lobby de l'assurance privée !..

On lit en effet ceci : «Les sociétés d'assurance, ayant désormais une vingtaine d'années d'expérience de la gestion du risque dépendance, estiment avoir suffisamment 
défini le risque statistique – deviendront dépendants 15 % d'une génération
 atteignant l'âge de 65 ans et 60% d'une génération atteignant 90 ans – pour 
proposer des contrats assurant des rentes mensuelles moyennes de 1.000 euros par
 mois pour des cotisations mensuelles s'élevant à 30 euros pour une personne de
 soixante ans et à 21 euros pour une personne de quarante ans. 
La mission propose de rendre obligatoire dès cinquante ans la 
souscription d'une assurance des personnes contre la perte d'autonomie
 auprès de l'établissement labellisé de leur choix : mutuelle, société de prévoyance
 ou société d'assurance.»

Au moins, les choses sont dites sans détour. Ce qui laisse à penser qu'en fait, comme dans le cas de la réforme des retraites, les choix sont déjà faits, avant même qu'une pseudo concertation ne commence. Et le rapport ajoute (page 88) : «Les mutuelles, sociétés de prévoyance et sociétés d'assurance devraient 
assurer progressivement la prise en charge de toutes les personnes atteintes par 
une perte d'autonomie quelle qu'ait été la durée de leur assurance, dans la limite
 du socle minimal garanti pour le degré de dépendance qui est le leur.
 À cette fin, la mission propose que ces institutions constituent et gèrent
 un fonds alimenté par un pourcentage prélevé sur chaque cotisation, dont
 elles définiront le montant en commun.»

En résumé, le rapport fait donc deux propositions principales : «Rendre obligatoire dès l'âge de cinquante ans, la souscription d'une assurance perte d'autonomie liée à l'âge et assurer son universalité 
progressive par la mutualisation des cotisations et la création d'un fonds de
 garantie. Maintenir à titre transitoire une prise en charge publique.»

C'est donc bel et bien une privatisation rampante de la Sécurité sociale qui se prépare. Et cette privatisation, contrairement à ce que l'on pourrait croire, ne concerne pas que ce nouveau risque de la dépendance. Comme un virus, ce transfert vers l'assurance privée risque de se propager dans tout le système : c'est bien ce qu'ont compris les assureurs privés, qui se préparent à un véritable «big bang» de la Sécurité sociale. Et comment ce virus de la privatisation pourrait-il se propager de ce cinquième risque aux quatre précédents ? Impossible, pensera-t-on ; l'Élysée peut certes faire le jeu des assureurs pour la dépendance, mais nul ne va pas prendre le risque de dynamiter toute la Sécurité sociale.


Eh bien si ! Tout le danger est là : la dépendance risque d'être le cheval de Troie des assureurs pour entrer dans le système de la couverture sociale, jusque-là dévolue à la Sécurité sociale.

Les frères Sarkozy

Pour comprendre le tour de passe-passe, il suffit de décortiquer le projet de joint-venture conclu par la Caisse nationale de prévoyance (CNP, une société contrôlée indirectement par l'Etat) et le groupe financier Malakoff Médéric, qui est spécialisé dans la retraite complémentaire et dont le patron est un certain... Guillaume Sarkozy, le frère du chef de l'Etat (voir nos enquêtes Réforme des retraites : la ronde des frères Sarkozy, Retraite : la joint-venture des frères Sarkozy contre les régimes par répartition), que la Banque de France vient de bloquer provisoirement (voir notre article Retraite : la Banque de France bloque la joint-venture des frères Sarkozy). [...]

Si ce projet est dangereux, c'est en effet qu'il repose sur l'hypothèse que les régimes de retraite par répartition, ceux de la Sécurité sociale, serviront au fil des ans aux retraités des pensions de plus en plus faibles et que cela offrira aux assureurs privés un marché très rentable. C'est dit très nettement dans le document conclu entre les associés pour créer cette joint-venture, révélé par Mediapart, que l'on peut consulter (sur le site Médiapart).

La fin des «jours heureux»

Dans ce document, il est en effet bien expliqué que le taux de remplacement (le montant de la pension de retraite en pourcentage de ce qu'était le salaire) va de plus en plus décliner : «A l'horizon 2020, selon le rapport du Comité d'orientation des retraites (COR), une baisse du taux de remplacement de l'ordre de 8% est attendue pour une carrière complète. Cette baisse est toutefois variable selon le niveau du salaire et le profil de carrière et dépend fortement des hypothèses prises dans les travaux du COR.» Et les conjurés s'en frottent par avance les mains : «Un complément d'épargne annuel de 40 milliards à 110 milliards d'euros en 2020 serait nécessaire pour maintenir le niveau de vie des futurs retraités.»

Mais si on lit bien ce document, il dit plus que cela... Non seulement les assureurs privés vont pouvoir mettre la main sur le risque de la retraite, mais en fait, s'ils jouent habilement, ils vont aussi pouvoir devenir des acteurs majeurs de tout le système de la protection sociale, en offrant des assurances individuelles ou des systèmes de couverture d'entreprise, qui couvriront en fait tous les risques : celui de la retraite complémentaire mais aussi de la dépendance.

En quelque sorte, les assureurs et les groupes privés de retraite complémentaire ont bien compris, Guillaume Sarkozy le premier, qu'ils vont pouvoir offrir du même coup, dans le cadre de contrats individuels ou de contrats d'entreprise, des “packages” d'assurance privée englobant la dépendance aussi bien que la retraite complémentaire. C'est très bien détaillé dans ce projet CNP-Médéric notamment aux pages 9, 13, 21 et 25.

Les déremboursements de médicaments que le gouvernement accélère depuis 2007 permettent dans le même temps aux mêmes assureurs d'englober dans leurs “packages” des offres portant aussi sur le risque maladie, de moins en moins bien couvert par la Sécurité sociale.

L'hypocrisie de Nicolas Sarkozy est donc totale, puisque un groupe à capitaux publics, la CNP, a conclu avec la bénédiction de l'Élysée un accord avec... son frère, Guillaume Sarkozy, afin de préempter dès à présent le marché alléchant de la retraite et de la dépendance. En quelque sorte, c'est une affaire de famille : Nicolas Sarkozy va ouvrir aux assureurs privés des risques autrefois assurés par la Sécurité sociale ; et c'est son frère, avec le renfort de la CNP et donc de l'Etat, qui sera l'un des mieux placés pour ramasser la mise. On en trouve confirmation sur le site internet de Malakoff Médéric : Guillaume Sarkozy mise gros sur la dépendance. »

« Car c'est effectivement une réforme gravissime qui se dessine : le dynamitage du pivot central du modèle social français. »...

www.mediapart.fr/journal/france/281110/vers-une-privatisation-de-la-securite-sociale
www.lepost.fr/article/2010/12/01/2324256_vers-une-privatisation-de-la-securite-sociale.html

Contre l’équité

Désormais, les libéraux se soucient des pauvres. Au Royaume-Uni, par exemple, le premier ministre conservateur David Cameron veut, s’inspirant de son prédécesseur travailliste Anthony Blair, augmenter massivement les frais d’inscription à l’université (1). Il s’agirait d’une mesure sociale. Objectif ? Ne pas mettre à la charge de l’ensemble des contribuables des études supérieures dont la plupart des « clients » proviennent des couches aisées. L’État réalise une économie ; les pauvres disposent de bourses. Il y a trois ans, en France, l’éditorialiste Jacques Julliard estimait déjà que « la gratuité, c’est une subvention aux riches qui envoient leurs enfants à l’université (2). » Faire payer des droits d’inscription élevés constituerait donc une réforme égalitaire…

L’ampleur des déficits publics permet d’étendre ce raisonnement à l’ensemble des prestations sociales, en remettant en cause leur caractère universel. Les allocations familiales, pour commencer : « Au-delà d’un certain seuil [de revenus], on ne s’aperçoit tout simplement pas qu’on touche des “allocs”. L’argent de l’État est ici dépensé en pure perte », a réitéré l’ancien ministre de droite Luc Ferry, auquel fit écho l’ancien premier ministre socialiste Laurent Fabius (3). Vient ensuite la couverture médicale : évoquant son père, « hospitalisé pendant quinze jours en service de pointe », Alain Minc, conseiller de M. Nicolas Sarkozy et néanmoins proche de Mme Martine Aubry, a feint de s’offusquer que « la collectivité française ait dépensé 100 000 euros pour soigner un homme de 102 ans. (...) Il va falloir s’interroger pour savoir comment on récupère les dépenses médicales sur les très vieux en mettant à contribution leur patrimoine ou celui de leurs ayants droit. Ce serait au programme socialiste de le proposer (4). » Enfin, vient le tour des pensions de retraite : l’hebdomadaire libéral The Economist a regretté que M. George Osborne, ministre britannique des finances, n’ait pas systématisé son attaque « contre le principe d’universalisme propre au système social. Il aurait pu, par exemple, cibler les avantages coûteux accordés aux retraités indépendamment de leurs revenus (5). »

Ainsi, les libéraux paraissent se soucier de l’« équité » de la redistribution après avoir amoindri la progressivité de l’impôt... Leur prochaine étape est connue d’avance ; les États-Unis en ont fait l’expérience : dans des systèmes politiques dominés par les classes moyennes et supérieures, l’amputation des services publics et des aides sociales devient un jeu d’enfant quand les couches privilégiées cessent d’y avoir accès. Elles estiment alors que ces avantages alimentent une culture de la dépendance et de la fraude ; le nombre des bénéficiaires se réduit ; un contrôle tatillon leur est imposé. Placer les aides sociales sous condition de ressources, c’est donc presque toujours programmer leur disparition pour tous.

Serge Halimi

(1) M. Cameron entend porter de 3 290 à 9 000 livres sterling par an (10 600 euros) des droits d’inscription universitaires que M. Blair avait déjà fait passer, en 2004, de 1 125 à 3 000 livres.
(2) LCI, 7 juillet 2007.
(3) Respectivement dans Le Figaro du 18 novembre 2010 et sur Europe 1 le 4 novembre 2010.
(4) « Parlons Net », France Info, 7 mai 2010.
(5) The Economist, Londres, 23 octobre 2010.
www.monde-diplomatique.fr/2010/12/HALIMI/19922

La novlangue néolibérale
https://sarko-verdose.bbactif.com/politique-social-f1/la-novlangue-envoutement-et-sacrifice-humain-dans-la-religion-neoliberale-t259.htm

Les remboursements des radiographies vont être limités

Cela concerne les radiographies du crâne, de l'abdomen et du thorax, a annoncé l'Assurance maladie...

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAMTS) a reconnu jeudi que les remboursements des radiographies du crâne, de l'abdomen et du thorax seraient désormais limités, en application des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS).

Des problèmes aux urgences ?

À la suite de ces recommandations émises en 2008 et 2009 l'assurance maladie a pris deux décisions en août et décembre 2010 visant à restreindre le remboursement de ces radiographies. Si les examens par échographie, scanner et IRM sont de plus en plus préférés aux radiographies classiques, l'abandon de cette technique pourrait parfois poser des problèmes dans les services d'urgences des hôpitaux.

Interrogé par Le Parisien, le médecin urgentiste Patrick Pelloux conteste le bien-fondé des déremboursements. «En cas d'occlusion, trouver un scanner qui marche la nuit dans un hôpital, c'est très difficile», a-t-il affirmé. «Il faudra alors envoyer par ambulance le patient dans un autre hôpital. Coût du transport : 500 euros au moins. Où est le gain ?», s'est-il interrogé, en soulignant qu'une radio est l'acte d'imagerie le moins coûteux et ne revient en moyenne qu'à 45 euros.
www.20minutes.fr/article/664118/sante-les-remboursements-radiographies-vont-etre-limites

Un commentaire :
Pour info j'ai reçu ce jour le décompte de la sécu pour le remboursement d'une écho et d'une mammo concernant mon épouse, et là surprise : 6 € ont été comptés hors nomenclature donc non remboursés. Renseignement pris auprès du radiologue, cela représente les clichés et la numérisation de ces derniers. Ceci n'est plus pris en charge depuis le 25 janvier 2011.

Les actes qui ne seront plus remboursés
Radio du thorax et pulmonaire
Infections des voies aériennes hautes (bronchite aiguë, bronchiolite, douleurs thoraciques)
Hypertension artérielle
Suivi périodique de l'insuffisance cardiaque congestive chronique
Suivi périodique des cardiomyopathies
Radio de bilan préopératoire de chirurgie non cardiothoracique chez les moins de 60 ans sans pathologie cardiopulmonaire (ou pathologie stabilisée)

Radio de l’abdomen
Chez l'adulte, douleurs abdominales
Syndrome occlusif
Saignement gastro-intestinal aigu
Pathologie biliaire, vésiculaire et pancréatique
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Suppression de "l’hypertension artérielle sévère" de la liste des affections de longue durée

SERVICE PUBLIC, le blog citoyen de la CGT de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul, ayant signalé Suppression de l’hypertension artérielle sévère des affections de longue durée, nous relayons la réaction publiée sur le site du Comité Français de Lutte Contre l’Hypertension Artérielle, face à cette décision inique et à courte vue, des Sarkozy, fillon et autres liquidateurs des acquis sociaux.

Le 24 juin 2011 le Journal Officiel a publié un décret indiquant la suppression de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée.

Le Comité de lutte contre l’HTA, la Société Française d’HTA, le Collectif Interassociatif Sur la Santé et l’Alliance du Cœur sont opposés à cette décision et informent que cette suppression aura des conséquences très défavorables pour les hypertendus et sur la santé de la population. Depuis le décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 aucun nouveau patient hypertendu ne pourra plus faire une demande d’ALD lorsqu’il présentera une hypertension artérielle sévère.

Selon les estimations réalisées dans l’enquête FLAHS 2009 par le Comité Français de lutte contre l’HTA, les hypertendus traités sont 11 millions et ceux en ALD en 2009 étaient au nombre de 4,2 millions.

Jusqu’à ce décret, sur demande de son médecin traitant, un hypertendu traité pouvait bénéficier de l’exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de son hypertension artérielle. Si le patient était reconnu comme atteint d’une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical de l’assurance maladie, il était exonéré du ticket modérateur. Le remboursement des dépenses liées à sa maladie (prix des médicaments, frais médicaux liés aux consultations aux hospitalisations et aux examens complémentaires) étaient pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

Cette situation concerne, selon les chiffres publiés par la CNAM en 2008 près de 1 million d’hypertendus.

Pour un hypertendu, le motif d’une mise en ALD peut être lié à l’hypertension artérielle sévère mais aussi à la présence d’une maladie cardiaque, d’un accident cérébral ou d’un diabète. Le décret prévoit que la suppression ne touchera pas les patients déjà en ALD pour le motif de l’HTA sévère.

Le Comité de lutte contre l’HTA, la Société Française d’HTA, le Collectif Interassociatif Sur la Santé et l’Alliance du Cœur avait adressé le 22 mars 2011 une lettre à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et à Monsieur le Pr. Jean-Luc Harousseau, Président de la HAS, indiquant leur opposition à la suppression de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée.

La raison de cette opposition est la conviction qu’une suppression aurait plusieurs conséquences très défavorables pour les hypertendus et sur la santé de la population :

- une augmentation du nombre de sujets présentant des complications de l’HTA (AVC, maladie coronaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale et démences) par une absence de prise en charge de l’HTA du fait du coût des soins rendus inaccessibles chez les individus les plus fragiles car le plus souvent âgés,

- une aggravation de l’inégalité de l’accès aux soins des plus démunis, en reportant la dépense sur les assurances complémentaires, auxquelles nombre de patients à revenu modeste n’ont déjà plus accès,

- une incohérence avec les recommandations du « plan de lutte contre les AVC 2010- 2014 » décidées par le ministère de la santé et des sports comme action prioritaire de santé publique,

- un démotivation des professionnels de santé pour la prise en charge des malades chroniques et pour la médecine de prévention, en particulier des maladies cardiovasculaires.

La suppression de l’hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée a été une décision approuvée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec l’objectif d’économiser les coûts de remboursement évalués à 44 M€.

Les patients hypertendus sévères qui ne disposent pas d’une couverture complémentaires devront prendre en charge la part des frais médicaux non remboursés par l’assurance maladie (plus de 30% des frais engagés pour l’achat des médicaments et des examens complémentaires).

Pour ceux qui disposent d’une mutuelle, le transfert des coûts de remboursement de la prise en charge de leur hypertension conduira à augmenter les dépenses des assurances complémentaires et à, sans doute, augmenter le coût des cotisations pour l’ensemble des assurés.
www.comite-valmy.org/spip.php?article1596

Les principaux organes lésés dans l’hypertension sont :
Le cœur, par hypertrophie ventriculaire gauche, maladie coronarienne et insuffisance cardiaque congestive,
Le cerveau, par accident vasculaire cérébral ou accident ischémique transitoire,
Les reins par néphropathie, les artères centrales ou périphériques,
Les yeux (diminution de l’acuité visuelle),
Les artères (favorise le développement de l’athérosclérose).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Hypertension_art%C3%A9rielle
www.hypertension-online.com/03-complications.shtml

La guerre en Libye a déjà coûté 160 millions d'euros.
www.lemonde.fr/depeches/2011/07/09/l-engagement-francais-en-libye-a-deja-coute-160-millions-d-euros_888720.html