Chômage partiel
Allocations spécifique et conventionnellePar Gérard Filoche
Ceux qui sont placés en chômage partiel perçoivent de leur employeur, à la place du salaire correspondant aux heures non travaillées, une allocation spécifique, qui lui est remboursée par les pouvoirs publics. Il s’y ajoute souvent une allocation conventionnelle, à la charge de l’entreprise. L’une et/ou l’autre sont versées à la date normale de la paie et sont mentionnées distinctement sur le bulletin de salaire, ainsi que le nombre d’heures qu’elles compensent.
L'allocation spécifique Pour chaque heure chômée en deçà de 35 heures (ou de la durée conventionnelle de travail), l’État rembourse à l’employeur une allocation spécifique égale à 3,84 € si l’entreprise compte au plus 250 salariés, 3,33 € dans les autres cas.
Exemple. Antoine travaille dans une entreprise de 60 salariés, qui a réduit la durée du travail de 35 à 32 heures hebdomadaires en juin 2011 (138,67 heures par mois au lieu de 151,67).
Il percevra une allocation spécifique de 49,92 € (3,84 x 13 heures).
L'allocation conventionnelle Un complément s’ajoute à l’allocation spécifique dans les entreprises relevant d’une branche professionnelle représentée au Medef (seules certaines branches sont exclues (couture artisanale, maroquinerie…). La plupart ont conclu des accords prévoyant une indemnisation complémentaire).
Elle garantit au salarié en chômage partiel une rémunération horaire égale à 60 % de son salaire horaire brut, avec un minimum fixé à 6,84 € net par heure.
Si le total du salaire perçu et des indemnités de chômage partiel est inférieur au Smic, le salarié à temps plein a droit à une indemnité complémentaire versée par l’employeur, qui lui assure un salaire égal au Smic (7,06 € net au 1er janvier 2011). En pratique, l’employeur verse au salarié 60 % de sa rémunération horaire brute (ou 6,84 €) et se fait rembourser par l’État la part correspondant à l’allocation spécifique.
Exemple. Philippe perçoit un salaire horaire brut de 9,50 €. Il a chômé 13 heures en juin. L’employeur lui a versé l’allocation conventionnelle minimale de 6,84 € (car 60 % de 9,50 € = 5,70 €, un montant inférieur au minimum), soit 88,92 € pour 13 heures. Au lieu de percevoir son salaire habituel (1 440,86 € brut pour 151,67 heures), Philippe a reçu un salaire brut de 1 406,28 € (1 317,36 € + 88,92 € au titre du chômage partiel).
L’Urssaf fait le point sur le Chômage partiel le 1er juillet 2009www.inot.fr/?p=765Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?Par Werner Eichhorst
Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. [...]
Or aujourd’hui, le régime du chômage technique prend des allures de panacée dans la gestion sociale de la crise. Les pouvoirs publics français l’ont remis sur le devant de la scène dans le cadre du volet social du plan de relance de l’économie et du soutien à l’industrie automobile, assouplissant la durée des conventions de chômage technique et accroissant la part du financement public des aides aux entreprises. [...]
En France et en Allemagne se pose aussi la question du coût à terme de la généralisation de ce dispositif. Celle du coût social d’abord : sa généralisation ne risque-t-elle pas de privilégier les ‘insiders’ et d’accroître ainsi durablement les disparités ? Celle du coût budgétaire ensuite : qu’elle soit financée par les cotisations ou par les impôts, ne risque-t-elle pas de creuser encore plus les déficits publics sans pour autant réduire significativement le risque que la crise fait peser sur l’emploi ? (IB)
www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=REA_090_0123
Comment l'employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s'y opposer notamment ?www.droitsocial-conseils.com/suspension-du-contrat/chomage-partiel/regles-2/
Ven 30 Déc - 12:59