Pays des droits de l'Homme et terre d'accueil

Une passagère d'avion rejugée pour s'être opposée à des expulsions

PARIS (AFP) - Une passagère d'un vol Paris-Bamako, relaxée en première instance pour s'être opposée à l'expulsion de deux sans-papiers maliens en avril 2007, a été rejugée mercredi en appel où une amende de 1.000 euros a été requise contre elle.

Marie-Françoise Durupt, 60 ans, est poursuivie pour "provocation à la rébellion" en compagnie d'un autre passager, dont le cas sera examiné ultérieurement par la cour d'appel de Paris.

La cour rendra sa décision le 16 avril.

Tous deux avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Bobigny (nord de Paris), le 4 septembre 2007, mais le parquet a fait appel.

Le 28 avril 2007, ils avaient pris place sur un vol pour Bamako au départ de l'aéroport parisien de Roissy, à bord duquel se trouvaient trois sans-papiers maliens et une escorte de policiers chargés de les reconduire à la frontière.

Mme Durupt est accusée par cinq des policiers d'avoir crié "A bas la police!" et d'avoir harangué les autres passagers pour qu'ils s'opposent à l'expulsion, ce qu'a contesté la prévenue mercredi devant la cour d'appel.

Cette éducatrice à la retraite a affirmé, peu avant le décollage, avoir entendu un sans-papier crier "j'étouffe !" et vu un policier lui placer un coussin sur la figure pour le maîtriser.

Elle s'est levée en même temps que d'autres passagers, dont beaucoup de Maliens, et a reconnu avoir dit: "J'ai honte d'être Française et honte de participer à ce genre de pratique".

Elle a assuré d'autre part que ses propos n'avaient pas pour autre préoccupation que "le respect des droits de l'Homme".

Mme Durupt ainsi qu'un autre passager avaient été débarqués avec deux des trois sans papiers. Le vol était finalement parti avec deux heures de retard.

Deux autres passagers sont venus mercredi confirmer la version de la prévenue. "C'était une réaction aux techniques policières plus qu'aux expulsions. Il n'y a eu aucune injure vis-à-vis des policiers", a assuré l'un d'eux. "C'est l'absence de réaction aux cris que nous avons entendus qui m'aurait paru anormale", a renchéri l'autre.

En outre, ce dernier témoin a confié avoir eu l'impression que les deux passagers débarqués par les forces de l'ordre avaient été "pris au hasard".

Pour l'avocate générale Marie-Jeanne Vieillard, les déclarations de cinq policiers permettent "d'identifier formellement Marie-Françoise Durupt" comme l'auteur d'un "appel explicite à débarquer les expulsés et à inciter à la révolte" les autres passagers.

En requérant 1.000 euros d'amende, la magistrate a souhaité qu'on "ne laisse pas prospérer ce genre de comportement" contre les reconduites à la frontière, qui sont une "procédure légale".

"Est-ce que nous sommes des citoyens actifs ou des citoyens moutons ?", a répondu l'avocate de Mme Durupt, Me Catherine Herrero, en plaidant la relaxe en faveur de sa cliente qui a exercé son "droit de protester, sans injure, sans violence" contre une action des policiers qu'elle considérait comme "illégitime".

Le Premier ministre français François Fillon a fixé en janvier à "au moins" 25.000 le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière en 2008, un chiffre identique à celui de 2007.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080319/tfr-france-mali-proces-immigration-aviat-f56f567.html

Julio, régularisé mais cassé

Juste en passant vous dire que :
Julio n’est toujours pas revenu au lycée,
Julio a perdu 7 kilos,
Julio a peur de sortir de chez lui, même pour aller chercher un papier au foyer qui s’occupe de lui.

Julio, selon ses profs qui l’ont au téléphone, a beaucoup de difficultés à reparler français comme il le parlait avant toute cette histoire.
Julio dit qu’il ne comprend toujours pas ce qui s’est passé ce fameux mercredi où il a perdu son âge.
Julio ne semble toujours pas bénéficier d’un suivi médical.
Julio ne reçoit que le soutien de ses camarades de classe et semble toujours aussi délaissé (en termes de visites) par les gens chargé-e-s de s’occuper de lui.
Julio a la trouille au ventre et jusqu’à quand ?

Certes il est régularisé mais qu’en ont-ils fait ?
Avec une certaine naïveté, que je perds parfois parce que j’ai trop la tête dedans, j’ai envie de leur redemander : ça valait vraiment le coup (et le coût) de lui faire subir tout ça ?

Je sais bien qu’ils (policiers, procureur, juges, préfet, hiérarchie préfectorale, agents du service des étrangers…) ne se préoccuperont jamais des conséquences sur Julio de tout ce qu’ils ont fait. (...)

• Un des profs de Julio •
http://sanspapiers.blogs.liberation.fr/sans_papiers/2008/03/julio-rgularis.html

La France étrillée par le comité contre la torture de l’ONU

Le Comité des Nations - Unies contre la torture a présenté ses conclusions et recommandations à la fin des travaux de sa trente - cinquième session. La France, pays des Droits de l’Homme, n’en sort pas du tout grandie.

« Le Comité reste (...) préoccupé par l’absence dans le Code pénal français d’une définition de la torture conforme à l’article premier de la Convention, ce qui peut prêter à confusion et nuire à la collecte des données pertinentes. Le Comité est par ailleurs préoccupé par la procédure d’asile en vigueur en France, qui ne permet pas à l’heure actuelle de distinguer les demandes d’asile fondées sur l’article 3 de la Convention de l’ensemble des demandes, augmentant ainsi le risque de renvoi de certaines personnes vers un État où elles pourraient être soumises à la torture.

Le Comité est également préoccupé par le caractère expéditif de la procédure dite prioritaire concernant l’examen des demandes déposées dans les centres de rétention administrative ou aux frontières, qui ne permet pas une évaluation des risques conformes à l’article 3 de la Convention. Le Comité réitère par ailleurs sa recommandation selon laquelle une décision de refoulement (« non-admission ») entraînant une mesure d’éloignement doit pouvoir faire l’objet d’un recours suspensif qui devrait être effectif dès l’instant où celui-ci est déposé.

Il est en outre recommandé à la France de prendre les mesures nécessaires afin que les personnes refoulées (« non admises ») bénéficient d’office d’un jour franc et soient informées de ce droit dans une langue qu’elles comprennent. Le Comité est également préoccupé par les nouvelles dispositions de la loi du 10 décembre 2003 introduisant les notions d’« asile interne » et de « pays d’origine sûrs » qui ne garantissent pas une protection absolue contre le risque de renvoi d’une personne vers un État où elle risque d’être soumise à la torture. Le Comité s’interroge en outre sur les raisons pour lesquelles la France, en intégrant dans sa législation interne la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, n’a pas transposé le considérant 13 stipulant que « nul ne devrait être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

« Tout en relevant la retenue dont les agents de la force publique ont fait preuve lors des troubles qui se sont répandus dans de nombreuses villes françaises et face auxquels la police a été mobilisée pour contrôler les émeutes, le Comité est sérieusement préoccupé par les déclarations du Ministre de l’intérieur [Nicolas Sarkozy] demandant aux préfets d’ordonner l’expulsion immédiate des personnes condamnées durant ces émeutes, indépendamment de leur statut administratif. Le Comité craint que la mise en œuvre de cette déclaration puisse avoir un effet discriminatoire, par le fait même qu’elle viserait non seulement des ressortissants étrangers en situation irrégulière, mais également des Français naturalisés déchus de leur nationalité par décision de justice et des étrangers jusque là établis régulièrement en France.

Par ailleurs, le Comité est préoccupé par le risque de renvoi des personnes ainsi condamnées dans un État où elles risquent d’être soumises à la torture.

Le Comité souligne que l’expulsion ne devrait pas être utilisée comme une mesure punitive. Il recommande en outre à la France de lui fournir des informations sur les allégations qu’il a reçues concernant des arrestations collectives de personnes en vue d’être placées dans des centres de rétention administrative dans l’attente d’un renvoi vers un État tiers. D’autre part, le Comité estime que la France devrait autoriser la présence d’observateurs des droits de l’homme ou de médecins indépendants à l’occasion de tous les éloignements forcés par avion.

Le Comité fait en outre observer à la France qu’il lui avait demandé, en 2001, de surseoir à l’expulsion d’un requérant, compte tenu du fait qu’il existait des motifs sérieux de croire que celui-ci risquait d’être soumis à la torture en cas de renvoi dans son pays d’origine, mais que la France n’a pas jugé opportun de donner une suite favorable à cette recommandation. En ne respectant pas la demande de mesures conservatoires qui lui avait été faite, la France a contrevenu gravement aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 22 de la Convention. De plus, le non-respect de cette disposition, en particulier par une action irréparable comme l’expulsion, anéantit la protection des droits consacrés par la Convention. Le Comité recommande donc à la France de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que toute demande de mesures provisoires de protection adressée par le Comité sera désormais rigoureusement observée. [...]

18 juin 2006
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article442

6e marche des sans-papiers
Dimanche 4 mai, tous à Vincennes !

Manifestation avec KENY ARKANA et KALASH

Pour la sixième fois depuis la mi-décembre, les sans-papiers marchent sur le camp des étrangers de Vincennes pour dénoncer le scandale de la "rétention administrative" – et pour la régularisation de tous les sans-papiers. Dimanche 4 mai, de la Porte Dorée jusqu’au CRA de Vincennes, on manifestera avec Keny Arkana et Kalash. Venez nombreux.

Parce que nous ne devons pas cesser de manifester pour la FERMETURE DES CENTRES DE RETENTION
Pour la régularisation de tous les sans-papiers

Manifestons le Dimanche 4 Mai à 14h30 du Musée de l’immigration

jusqu’au Centre de rétention de Vincennes

Assez de morts ! Régularisez maintenant !

Chunlan Liu, John Maïna, Baba Traoré… Assez de morts ! Régularisez maintenant !

Pour dire non à Hortefeux, non à Sarkozy, et pour soutenir les sans-papiers en lutte à l’intérieur du camp pour étrangers – dont une centaine sont en grève de la faim – venez nombreux !

http://sanspapiers.info/

CRA de Vincennes, 12 juin 2006 (AFP)

Centre de Rétention ou Deportation Center

1er mai 2008. Un réfugié originaire du Cameroun, Ebenizer Folefack Sontsa, 32 ans, s’est suicidé au centre pour illégaux de Merksplas. Il s’est pendu durant une pause, après son repas, dans des toilettes au moyen de draps. Les services médicaux sont venus de suite sur place mais n’ont pu que constater le décès de l’homme. La police a donc procédé aux constatations d’usage. L’homme devait être rapatrié dans les prochains jours. Il avait fait échouer deux tentatives d’expulsion précédentes. La victime se trouvait au centre fermé depuis la mi-février.
www.educationsansfrontieres.org/?article13177




John Maïna, un jeune kenyan de 19 ans s’est pendu vendredi 15 février 2008 dans l’appartement où il était logé par France Terre d’asile à Meudon (92). Il venait d’apprendre le rejet définitif de sa demande d’asile et, comme il l’explique dans une lettre, il refusait d’être expulsé au Kenya qu’il avait fui il y a deux ans, condamné à mort. Il a préféré mourir plutôt que de rentrer dans un pays en proie à la guerre civile [où il avait été torturé].
www.demosphere.eu/node/6183
Vidéo
www.humanite.fr/En-memoire-de-John-Maina-sans-papiers-le-droit-d-asile-ou-la-mort


Mardi 12 juin 2007, vers 17 heures, Moulay Mohammed, un Marocain âgé de 27 ans arrivé sur le sol français sans papiers en règle, s’est pendu avec sa serviette sous les douches du centre de rétention de Bordeaux.
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article6642

Dans la nuit de vendredi 1er décembre 2006 à 23h20 un sans-papier de nationalité turque Monsieur Kazim Kustule, 22 ans, s’est pendu dans sa chambre du « camp » de rétention administratif du Canet. D’autres tentatives de suicide ont déjà eu lieu dans ce nouveau centre ouvert en juin dernier.
www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article3008

Centres d’emprisonnement pour clandestins : les associations réduites au silence

Selon les termes d’un décret du 23 août 2008, à compter du 1er janvier 2009, la CIMADE (1) ne sera plus la seule organisation admise à l’intérieur des Centres de rétention administrative (CRA), en concurrence avec "toute personne morale" - y compris par exemple un cabinet privé d’avocats - pour se disputer les centres répartis par huit grands lots géographiques. Une seule association par lot et surtout interdiction de témoigner : l’association choisie devra "s’engager (...) à faire preuve de discrétion et à ne pas divulguer, en sa qualité de prestataire de l’État, des faits ou des informations sur les situations individuelles qu’il aura à connaître (...) à respecter une stricte neutralité au regard des situations individuelles rencontrées". Et si l’association manque à ce devoir, "l’administration peut résilier le marché sans indemnité". Par ailleurs, elle devra "rendre compte à l’administration, représentée par le préfet, de la réalisation des prestations (...) selon une périodicité trimestrielle".

En somme, bâillonnée et sous la menace directe du préfet qui peut mettre fin à sa mission tous les trois mois ! Du côté de la CIMADE, on se dit "stupéfié" et l’on s’insurge : "Émietter le soutien des personnes en rétention par une mise en concurrence des associations interdirait toute vision d’ensemble du processus d’éloignement des étrangers. Et ce faisant, affaiblirait, voire rendrait à terme impossible, la fonction d’expertise et de témoignage", prévenait fin juillet Laurent Giovannoni, son Secrétaire général. C’est exactement ce qu’a décidé Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration. Ce manque de coordination entre associations, empêchant toute approche et vision globales, est en outre aggravé par l’inadmissible "devoir de neutralité et de confidentialité". (...)

(1) Service d’entraide œcuménique créé en 1939 pour venir en aide aux réfugiés
www.plumedepresse.com/spip.php?article972

Omerta sur les clandestins, par Eva Joly

S'adressant au pape, Nicolas Sarkozy affirmait que "c'est en pensant à la dignité de l'homme que nous affrontons la si délicate question de l'immigration, sujet immense qui demande générosité, respect de la dignité et en même temps prise de responsabilités". Il est temps de lever le voile sur la triste réalité que cachent ces belles paroles.

Depuis vingt-cinq ans, la Cimade porte le regard de la société civile au coeur des centres de rétention français. Cette association avait été approchée par le gouvernement dès la création en 1984 de l'enfermement administratif des étrangers, car son histoire était liée, plus que toute autre, à cette problématique. Au fil des ans, la Cimade s'est adaptée à une législation sans cesse modifiée par les gouvernements successifs, pour exercer tant bien que mal sa mission : la mise en oeuvre de l'exercice effectif du droit des étrangers enfermés.

Depuis 2003 avec l'instauration d'une politique chiffrée des expulsions, la Cimade a dû réagir. Le plus souvent dans l'indifférence générale, elle a tenté d'alerter l'opinion publique sur ce dont elle seule pouvait témoigner : la dégradation considérable de la situation des étrangers "retenus".

Mais aujourd'hui le rôle de cet organisme indépendant est menacé. En effet, cette mission répond à un marché public, qu'à l'occasion de son renouvellement, le gouvernement s'apprête à transformer en profondeur. Désormais, il n'y aura plus sur le territoire français un seul observateur à même de publier des rapports couvrant l'ensemble des sites de rétention, mais une multiplicité d'intervenants locaux.

Plus personne ne sera en mesure de relever les disparités de pratique administrative et judiciaire de la rétention sur le territoire ; et ce d'autant plus que les titulaires de ces marchés seront tenus par une clause de neutralité et de confidentialité. N'importe quelle "personne morale" pourra répondre, de l'organisme parapublic - à l'indépendance très relative à l'égard du gouvernement - à l'entreprise privée.

La rédaction de l'appel d'offres suscite le doute sur la nature de la nouvelle mission : alors que la Cimade aide activement les "retenus", les assiste pour rédiger des recours administratifs, le nouveau marché semble ne prévoir que la distribution d'un fascicule d'information "en vue de l'exercice de leurs droits". Soit un double feuillet en guise d'introduction au code des étrangers, voilà une touchante attention qui ne risque pas de rendre les retenus trop procéduriers.

Je ne veux pas prendre la défense de cette association à laquelle je ne suis liée en aucune manière, mais je veux témoigner de ce que la mission qu'elle occupait jusqu'à présent est d'une importance fondamentale. A ceux qui m'objectent qu'aucun pays européen n'est doté d'une telle structure, je réponds que la Chine et les Etats-Unis non plus ; et qu'il n'est en cette matière aucune norme supérieure à celle que nous dictent nos principes, dont le fondement doit demeurer la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Cette réforme mineure en apparence est emblématique de la perte de repères de notre pays et de sa dérive vers des pratiques toujours plus éloignées des idéaux qui l'ont fondé. Les étrangers sans papiers sont vulnérables et c'est l'honneur de notre pays que de leur garantir de pouvoir exercer réellement ce peu de droits que notre législation leur concède.

Chacun sait que la lutte contre l'immigration clandestine est un arbitrage permanent entre le respect des droits humains et la volonté de réduire le flux migratoire. Cette équation n'a pas varié depuis que le pays a fermé ses frontières en 1974. Ce que chacun doit comprendre, c'est que cet arbitrage ne peut pas être indéfiniment en défaveur des droits de l'homme. Il arrive un moment où le dispositif ne peut plus être durci sans trahir ce que nous sommes.

Cette limite atteinte, il faut savoir admettre - publiquement - que malgré tous les efforts de la force publique, le dispositif laisse du jeu. Même la Corée du Nord ne parvient pas à rendre totalement étanche ses frontières. Je m'étonne de ce que la question de cette limite ne soit pas publiquement posée. Il faut dire qu'elle comporte certains aspects peu reluisants.

La politique du chiffre est en effet une course en avant. Des résultats tangibles en valeur absolue étant hors de portée (la diminution du nombre de clandestins sur le territoire par les reconduites demeure dérisoire), le gouvernement focalise sa communication sur l'augmentation du chiffre de reconduites d'une année sur l'autre. La mise en oeuvre de cette augmentation statistiquement marginale a un coût moral tout à fait exorbitant.

Mais le spectacle du volontarisme politique ne s'encombre pas de ce genre de détails. Ainsi, si la France ratifie la directive retour votée récemment au Parlement européen, autorisera-t-on l'enfermement des étrangers pendant dix-huit mois consécutifs ? Cette mesure est aussi cruelle qu'inutile puisque l'on sait qu'une reconduite matériellement réalisable intervient presque toujours dans les premières semaines de la rétention. De même, doit-on redouter qu'en vertu de ses objectifs chiffrés, la France n'entérine le principe des reconduites de mineurs isolés vers des pays de transit où ils n'ont aucune attache.

Cette politique recèle d'autres dangers : la pression grandissante exercée sur les préfectures, les services de police, de gendarmerie et sur la justice est une incitation permanente à franchir la ligne rouge de la légalité républicaine. Des traquenards autour des écoles aux guets-apens devant les guichets de préfecture en passant par les rafles aux sorties de métro, la réalité d'aujourd'hui menace d'ores et déjà notre identité nationale. Ne louvoyons pas avec l'Etat de droit, nous avons tout à perdre et rien à gagner.

Alors que dans les services publics, l'heure est à la modernisation, les administrations concernées par l'immigration clandestine s'enfoncent tous les jours, un peu plus, dans des méandres kafkaïens.

Je sais que dans le pays de Voltaire et de Rousseau, il est devenu chic de mépriser le "droit-de-l'hommisme", je sais que le terrain est idéologiquement quadrillé et que quelques formules lapidaires ont chauffé à blanc les opinions : "angélisme", "régularisation massive", "appel d'air", "immigration choisie"...

Je sais aussi que la gauche est pétrifiée par ce sujet, mais je veux prendre ici à témoin ceux qui ont l'espoir de refonder une démocratie sociale sur des idées claires : nous ne gagnerons jamais en reniant nos principes.

Eva Joly, ancienne magistrate, est candidate de l'union des écologistes aux élections européennes.
www.lemonde.fr/opinions/article/2008/10/03/omerta-sur-les-clandestins-par-eva-joly_1102741_3232.html

La Cimade réitère son refus des nouvelles règles sur les centres de rétention administrative
www.lemonde.fr/archives/article/2008/10/05/la-cimade-reitere-son-refus-des-nouvelles-regles-sur-les-centres-de-retention-administrative_1103210_0.html

Les Minorités issues de la Diversité sont invitées au palais du Luxembourg

Un colloque se tiendra au Sénat
le 16 janvier 2010, sur les thèmes
"la citoyenneté, intégration, égalité des chances", "citoyenneté et développement solidaire"
sous le haut patronage d'Eric Besson.

La Diversité est tellement bien accueillie en France !
Pour un sans-papiers, la magie de Noël a encore frappé
Il se prénomme Caleb et vit en France depuis 2003. Ce père de famille d’origine ivoirienne a passé six années en Allemagne avant de rejoindre sa compagne Sarah et ses quatre enfants installés dans le Loiret depuis 1999. Sarah et ses enfants âgés de 8, 14, 20 et 23 ans, n’attendaient plus que le retour du père pour entamer une vie classique, eux scolarisés, elle sous contrat à durée indéterminée au centre de tri postal local.
La magie de Noël n’aura pas agi. Caleb a été arrêté samedi dernier et le tribunal administratif a confirmé son expulsion.
Depuis cette décision du 24 décembre, Caleb a été placé en camp de détention, au pied des pistes de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
"La préfecture ne veut pas", a dit le juge, attaché à la séparation des pouvoirs.

Réservez vos places le 16 janvier 2010. Le Sénat offre un déjeuner léger au champagne.

Contre-macronisme normand


Au Havre, l’association Des Lits Solidaires met un toit au-dessus de la tête de jeunes migrants livrés à eux-mêmes

Ils s’appellent Moussa, Mamadou, Ousmane ou Rubem*. Ils arrivent du Mali, d’Angola, du Congo, ou de Guinée Conakry. Ils ont entre 15 et 17 ans. Et, si chacune de leur histoire est singulière, tous ont en commun d’être arrivés en plein hiver à la gare du Havre, seuls. Tous ont voyagé dans les pires conditions et connu des mois d’errance depuis l’Afrique sub-saharienne jusqu’à Paris en passant par le Maroc, la Libye, l’Italie ou l’Espagne, certains trajets effectués en zodiaque, en bus ou à pied... Tous ont alors passé au moins une nuit dehors en arrivant, par des températures glaciales.
Tous ont été d’abord refoulés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) - qui ne leur accorde pas la mise à l’abri pourtant prévue par la loi tant que leur minorité n’est pas prouvée, et alors que les structures d’accueil d’urgence sont exclusivement réservées aux majeurs – et ont été redirigés vers l’Association Havraise de Solidarité et d’Échanges avec Tous les Immigrés (Ahseti) qui les a mis en relation avec Des Lits Solidaires.

« Ne plus se contenter des mots »

C’est ainsi qu’une cinquantaine de familles hébergent à tour de rôle 13 mineurs non accompagnés. [...]

24/05/2018
http://www.paris-normandie.fr/actualites/societe/au-havre-l-association-des-lits-solidaires-met-un-toit-au-dessus-de-la-tete-de-jeunes-migrants-livres-a-eux-memes-IE13069652