L'UMP dépose une loi pour supprimer le statut de fonctionnaire à 80% des personnels

L'UMP dépose une loi pour supprimer le statut de fonctionnaire à 80% des personnels !

Communiqué de l'UNSA Finances et Industrie : «Après les déclarations de M. JACOB, COPÉ et compagnie sur la volonté de supprimer la garantie de l'emploi dans la Fonction Publique, l'UMP met ses menaces à exécution...

... en déposant une proposition de loi voulant réduire à la portion congrue les bénéficiaires du statut de fonctionnaire.

Cette proposition, consultable sur le site de l'Assemblée Nationale (1), a été déposée le 13 janvier 2011 par M. MANCEL, mentor de M. WOERTH dans les années 90.

L'exposé précise qu'une « telle mesure viendrait renforcer la volonté de rationalisation des dépenses de l'État ». En d'autres termes : ça permettrait de licencier à tour de bras au lieu de se limiter au non remplacement d'un départ sur 2.

Par ailleurs, la volonté serait d'offrir des passerelles entre public et privé. Il est évident qu'il s'agit de faciliter la privatisation de secteurs entiers grâce à la tristement célèbre méthode France Télécom (même droit d'option pour ceux en place, droit privé pour les entrants).

L'UNSA Finances et Industrie s'insurge contre cette nouvelle attaque visant la Fonction Publique.

Faut-il encore rappeler que la garantie de l'emploi est ce qui assure une indépendance politique et donc une neutralité des fonctionnaires ? Faut-il rappeler que le statut a permis de quasiment supprimer la corruption en France alors que tant d'autres pays ne sortent pas de cette plaie ?

Le pragmatisme veut que le statut de la Fonction Publique soit conservé et étendu à toute personne travaillant pour l'unicité et l'accès à tous aux services essentiels comme l'éducation, la culture, la communication, l'énergie...

Se limiter aux seules fonctions dites régaliennes (2) est de courte vue et dangereux pour tous les citoyens !"


Elément supplémentaire :

Dans une dépêche AFP du 17 janvier 2011, M. Chérèque a distingué les "fonctions régaliennes à maintenir sous l'autorité directe de l'Etat" (police, armée, justice) et "l'ensemble des autres missions", conduites "par le public ou par des opérateurs privés", pour lesquelles "l'Etat doit assurer contrôle, évaluation et péréquation".
"Une mission de service public ne se résume pas à la forme juridique de l'entreprise ou au statut du personnel" et "un salarié du privé qui assure une mission de service public n'est pas moins républicain qu'un fonctionnaire qui effectue la même tâche", a-t-il ajouté.

Nous ne pouvons que nous inquiéter de cette déclaration au moment où l'UMP dépose une loi qui va dans le même sens. Si la CFDT collabore à la suppression du statut pour 80% des emplois de la fonction publique, ça va devenir dur à défendre.



Si les intentions de l'UMP sont claires (réduire les dépenses de manière comptable, augmenter les opportunités de profit de ceux qui ont les moyens de les exploiter, réduire les contre-pouvoirs dont la neutralité politique des fonctionnaires), celles de la CFDT le sont moins. Le problème, c'est qu'en abondant dans le sens de l'UMP, Chérèque soutient de fait les objectifs de l'UMP rappelés ci-dessus.

Encore une raison de s'indigner !

(1) www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3088.asp

(2) dont le périmètre peut être variable mais se limite généralement à la Police, l'Armée, la Justice et la création monétaire
www.mediapart.fr/node/108080

Manifestation des contractuels de la fonction publique : «L'État est un patron voyou»

TÉMOIGNAGES - Entre lassitude et colère, des agents non titulaires ont défilé à Paris.

Environ 870.000 personnes travaillent pour l'État français tout en connaissant la précarité. «Je suis prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels», avait pourtant déclaré Nicolas Sarkozy, le 25 janvier 2010. Ce jeudi, un an plus tard, des agents non titulaires de la fonction publique se sont rassemblés, dans plusieurs villes de France, pour constater que cette promesse n'avait pas encore été suivie d'effet. 20minutes.fr en a rencontré lors de la manifestation parisienne.

Jessy Coisnon, contractuelle auprès du Centre des monuments nationaux
«J'occupe un poste de surveillance et d'accueil à la Sainte-Chapelle, à Paris, depuis 2005. J'ai commencé par travailler pendant 10 mois... en signant coup sur coup 10 contrats d'un mois. C'est une situation très fréquente: on propose aux gens soit un contrat de trois ans mais à 70% - ce qui ne suffit pas à Paris, pour se payer un logement - soit un contrat de 10 mois suivi de 2 mois de pause forcée pour éventuellement être réembauché ensuite mais au risque d'être muté.

Moi, je voudrais bien être titularisée, bien sûr, mais à quel prix? On me propose un poste de titulaire au Louvre mais si je le pourvois, je sais que je n'aurai pas de remplaçant. Personne ne veut être titularisé à mon poste car les conditions de travail ne sont pas toujours faciles. Si je pars, j'ai peur que des vacataires se succèdent à ma place.

Me voilà donc précaire dans la culture après avoir été précaire dans l'éducation. Pendant 4 ans, j'ai effectué des CDD, en tant que prof d'espagnol dans des collèges et des lycées en Normandie. La dernière année, je n'ai pu travailler qu'une semaine, alors je suis partie.»

Pascale Gerardin, en CDI dans un organisme de formation
«Je travaille dans l’administration du Cram, un organisme de formation parisien, depuis 1992. J’ai été embauchée longtemps en CDD, avant d’obtenir un CDI, il y a trois ans. Cela fait presque 20 ans que j’occupe le même poste mais je ne suis toujours pas titularisée!
Cette différence de statut entre contractuels - CDD ou CDI - et titulaires est notable: nous n’avons pas de primes, pas le même salaire, pas les mêmes droits en termes de sécurité sociale.
Une de mes collègues a été contrainte de travailler en CDD à 70%. Il lui manquait alors seulement quelques heures pour pouvoir prétendre aux allocations chômage. Ce sont des contrats qui sont établis exprès pour qu’ils coûtent le moins cher à l’Etat.

Je voudrais que l’on me titularise en tenant compte de mon expérience. C’est pourquoi je ne passe pas de concours : si je le réussis, je vais être rétrogradée au niveau débutant malgré mes 20 ans d’ancienneté.»

Vincent Lombard, enseignant non titulaire
«Je suis prof de français depuis 9 ans, dans l’académie de Grenoble. J’ai dû fréquenter entre 12 et 15 établissements pendant cette période, j’ai enseigné à tous les niveaux, de la 6e à la terminale. J’ai même dû donner des cours d’histoire !

La précarité c’est un maquis. Moi, j’ai alterné CDD et vacations. L’Etat est loin d’être un employeur modèle, c’est même un patron voyou. Un prof en vacation est payé à l’heure de présence devant les élèves : les préparations de cours, la rédaction des bulletins etc. ne sont pas rémunérés. Et la vacation n’offre pas le droit au chômage, ni aux congés payés, ni aux congés maladie. C’est une instabilité permanente.
Normalement, dans la fonction publique, on a un CDI au bout de six ans d’ancienneté. Sauf qu’il y a une obligation de continuité, alors c’est parfois la double peine. J’ai été quelques mois au chômage car on ne m’a pas appelé pour faire un remplacement, bilan : Je n’ai pas obtenu de CDI.

En ce moment, je suis en CDD, jusqu’à la fin mars. Après, je n’en sais rien.
J’estime que je mérite d’être titularisé. Quand j’entends Nicolas Sarkozy parler de l’importance de la valeur travail, je me dis que c’est du vent.»

Propos recueillis par Enora Ollivier
www.20minutes.fr/article/656290/societe-manifestation-contractuels-fonction-publique-l-etat-patron-voyou

Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires

Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui propose une évolution radicale du statut de la fonction publique et des services publics. Elle vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne (Justice, Police, Armée).
www.lagazettedescommunes.com/53951/fonction-publique-nouvelle-offensive-contre-le-statut-des-fonctionnaires/

La proposition de loi est la suivante :

Article 1er

Les articles 2 et 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sont ainsi rédigés :

« Art. 2. – La présente loi s’applique aux agents civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics y compris les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, à l’exclusion des fonctionnaires des assemblées parlementaires et des magistrats de l’ordre judiciaire, qui ont vocation à occuper les emplois définis à la seconde phrase du premier alinéa de l’article 5 bis.

« Les autres agents sont régis par les dispositions du code du travail.

« Art. 3. – Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics définis à la seconde phrase du premier alinéa de l’article 5 bis, sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut. »

Article 2

Les dispositions de l’article 1er s’appliquent aux agents recrutés à compter de la publication du décret mentionné à l’article 3.
Les agents recrutés avant cette publication peuvent, à leur demande, être régis par les dispositions du code du travail, dans les conditions définies par le même décret.

Article 3

Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente loi.
www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3088.asp

Mais pourquoi les fonctionnaires font-ils grève ?
Par Bertrand Monthubert, scientifique politique

Ce mardi [31 mai 2011], tous les syndicats de la fonction publique ont appelé à une mobilisation nationale. Plutôt que de soupirer "encore une grève...", penchons-nous sur ses origines.

La bataille politique ou syndicale est souvent une bataille numérique. La plus basique est celle autour du nombre de manifestants ou de grévistes. Mais il y a des batailles plus subtiles, qui laissent la plupart des gens dubitatifs, regardant les arguments passer sans rien y comprendre.

À l'occasion du mouvement de grève dans la fonction publique, la bataille se situe autour de la mesure de l'augmentation des revenus des fonctionnaires. Au cœur de celle-ci, un acronyme dont l'explicitation fait fuir : le GVT, ou Glissement Vieillesse Technicité. Une notion en fait assez simple, qui se transforme en véritable piège pour les fonctionnaires. Une réalité incontournable, qui place les universités en situation financière périlleuse. Surtout, une utilisation à géométrie variable par le gouvernement, en fonction de son intérêt.

Le glissement vieillesse technicité est la simple traduction de la manière dont les carrières fonctionnent en général dans notre société : on rémunère plus les gens expérimentés que les débutants ("vieillesse"), et on paie plus un même employé s'il a reçu une promotion ("technicité").

Prenez un service dans une administration. D'une année sur l'autre, les employés vieillissent, et gravissent ainsi les échelons, certains sont promus à un poste plus important dans la hiérarchie. Résultat, le total des salaires augmente. Pour les employés, cette augmentation est le résultat de leur travail, elle fait partie de la progression de carrière.

Une autre composante de l'augmentation de salaire est celle du point d'indice, qui est le repère de base pour calculer les salaires dans la fonction publique. Chaque échelon des grilles de salaire de la fonction publique correspond à un indice, par lequel on multiplie la valeur du point pour trouver le salaire. Bref, si on reste au même échelon, la seule augmentation salariale possible est celle du point d'indice.

Cela concerne beaucoup de monde, d'abord parce qu'on ne change pas forcément d'échelon tous les ans, ensuite parce que les grilles de la fonction publique sont plafonnées : en fin de carrière, on sait qu'on ne pourra plus changer d'échelon. L'enjeu, pour les syndicats, des négociations salariales avec le gouvernement est donc de permettre aux fonctionnaires, même quand ils ne progressent pas dans la carrière, de garder le même pouvoir d'achat.

Mais le gouvernement a décidé de bloquer l'augmentation du point d'indice. Résultat, les fonctionnaires qui ne changent pas d'échelon dans l'année vont perdre du pouvoir d'achat, comme ils le font depuis 10 ans. Quant à ceux qui changent d'échelon, leur augmentation est de fait amputée de l'inflation.

C'est comme si on prenait un tapis roulant à l'envers : on marche pour progresser, mais le tapis vous ramène en arrière. Et les progressions de carrière perdent leur sens. En réalité, c'est toute une manière de traiter les carrières qui est en jeu.

Le gouvernement fait tout son possible pour casser les cadres collectifs de gestion des carrières. Il veut une individualisation à outrance, notamment avec l'introduction des multiples primes, et il bloque donc la seule mesure d'augmentation collective, celle du point d'indice.

On connaît les ravages de cette individualisation, qui déstructure les collectifs de travail, et ces systèmes de rémunération au mérite, fondés sur des indicateurs dangereux : quotas d'infractions dans la police nationale, ou la révélation aujourd'hui par Le Parisien de bonus pour les contrôleurs de la SNCF en fonction des PV dressés*. Idem dans la recherche, avec les primes d'excellence scientifique, très contestées.

Ce système est contraire aux intérêts du service public, donc des citoyens, comme l'a brillamment décrit l'économiste Maya Beauvallet dans son livre Les stratégies absurdes : comment faire pire en croyant faire mieux.

Les universités sont aussi concernées par le glissement vieillesse technicité, mais cette fois le gouvernement refuse de le prendre en compte. Dans le cadre de la loi LRU, elles doivent maintenant gérer la masse salariale, c'est-à-dire la somme des salaires de leurs employés.

Auparavant, elles se voyaient attribuer un certain nombre de postes et l'État payait les salaires. Désormais, c'est à elles de se débrouiller si le GVT augmente.

Un exemple simple : une université dont un de ses professeurs, assez jeune, part en mutation dans une autre université, recrute un nouveau professeur, plus âgé. Celui-ci lui coûtera plus cher, cela augmentera donc sa masse salariale. Évidemment, il faut faire le bilan de ce type d'opérations sur la globalité de l'université. Et si le résultat est un surcoût, elle n'a qu'à se débrouiller : voilà l'autonomie façon Pécresse !

C'est ainsi que plusieurs universités se sont retrouvées avec des déficits cette année, après être passées à cette soi-disant autonomie, qui leur coûte cher. Le comble, c'est que le GVT augmente naturellement quand un gouvernement décide, par exemple, d'augmenter l'âge de départ à la retraite. Cela fait plus d'employés à payer alors qu'ils sont en fin de carrière, au moment donc où ils coûtent le plus cher. Et cette mesure, subie par les universités "autonomes", n'est pas compensée réellement, comme l'avouait Valérie Pécresse lors d'une audition au Sénat : elle a admis que les prévisions de GVT "sont un peu bousculées par les nouvelles dispositions de la loi sur les retraites, qui permettent de dépasser la limite d'âge à ceux qui manquent de trimestres".

Bref, l'autonomie des universités version LRU permet pour l'État de transférer sur les universités les surcharges salariales liées à des évolutions dont celles-ci ne sont pas responsables.

Un beau coup politique, mais de grosses difficultés pour les universités, et donc pour les étudiants, car il va bien falloir trouver l'argent quelque part pour payer les salaires. Mais ça, c'est sans doute un détail...
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1692;mais-pourquoi-les-fonctionnaires-font-ils-greve.html
*www.leparisien.fr/economie/sncf-des-bonus-pour-pousser-les-controleurs-a-dresser-des-pv-31-05-2011-1474220.php


Le bateleur s’est octroyé une augmentation de 204 % fin décembre 2007.
http://sarkofrance.blogspot.com/2009/08/les-photos-de-sarko-la-plage-le-sportif.html

Éducation Nationale
Les concours disparaissent : Pôle Emploi prend le relais

La mesure était déjà parfois appliquée localement, mais elle va être généralisée. Le ministre de l'Education nationale annonce ainsi avoir demandé aux proviseurs de recruter, via Pôle Emploi, des remplaçants en cas d'absence des professeurs.

Le gouvernement fait gérer "par le terrain" la pénurie qu'il a lui-même créée, dans un contexte où les mobilisations locales de parents et d'enseignants se multiplient alors que tombe dans les académies la répartition des 16.000 suppressions de postes de la rentrée 2011. Dans certaines académies, côté parents d'élèves, des appels à la mobilisation sont même signés conjointement par la FCPE, la PEEP et l'AAPE.

Entre 2007 et 2010, ce sont 50.000 postes qui ont déjà été supprimés par le gouvernement.
[...]
www.actuchomage.org/2011040415032/La-revue-de-presse/education-nationale-luc-chatel-appelle-pole-emploi-a-la-rescousse.html

Chatel embauche 17.000 personnes pour... 33.000 postes en moins

Luc Chatel va lancer mercredi une campagne de recrutement de 17 000 personnes dans l’Éducation Nationale.
Le ministre présente son projet ainsi :
"L’objectif, c’est d’abord d’attirer les meilleurs talents. Ensuite, nous voulons rappeler que l’Éducation nationale, malgré les restrictions budgétaires, reste aujourd’hui le premier recruteur de France."

Il faut savoir que ces 17 000 embauches ne servent qu’à remplacer une partie des 33.000 personnes qui vont partir en retraite, et qu’au final, ce sont bien 16 000 postes qui vont être supprimés.
Le gouvernement continue sa politique qui consiste à supprimer un fonctionnaire sur deux, y compris dans les endroits où cela ne semble pas des plus judicieux.

Ces 17000 postes seront répartis ainsi : 3000 dans le premier degré, 8600 dans le second, plus des agents administratifs, infirmières scolaires, etc.…

Ce qu’oublie de dire M. Chatel, c’est qu’il n’y aura que 11 600 postes ouverts aux enseignants, un chiffre en baisse continuelle depuis 2007.
http://fr.news.yahoo.com/luc-chatel-embauche-17-000-personnes-supprime-16-125845779.html

https://sarko-verdose.bbactif.com/t26p105-service-encore-public

Le 13 janvier 2011, l'UMP a déposé une loi pour supprimer le statut de fonctionnaire à 80% des personnels. Mais c'est dès 2008 que Sarkozy, le petit modèle de Macron, attaquait la Fonction publique. Suivi en 2009 par Jean-Luc Warsmann et ses compères.
Voir ces liens  :
https://sarko-verdose.bbactif.com/t58-mobilisons-nous-pour-le-service-public-notre-richesse
https://sarko-verdose.bbactif.com/t322-jean-luc-warsmann-struggle-for-life