Les prix des mutuelles vont flamber ! Le Parlement a adopté définitivement l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé (TCA)
Le plan de rigueur du gouvernement prévoit une augmentation, de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance «solidaires et responsables», qui touchent les mutuelles.
Le plan d'économies présenté par le 24 août par le Premier ministre, François Fillon, doit rapporter à l'État 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012. Dans ce cadre, les garanties santé des mutuelles vont subir une nouvelle taxation brutale, qui passera de 1,2 milliard d'euros en 2011 à 2,2 milliards dès 2012.
Début 2011, le gouvernement a décidé de taxer ces contrats à hauteur de 3,5%. Cette première mesure rapporte 1,1 milliard d'euros à l'État sur l'année pleine. La nouvelle taxe au taux de 7% annoncée hier par le Premier ministre va rapporter 100 millions de plus en 2011, soit 1,2 milliard d'euros à la fin de cette année. En 2012, elle coûtera, tous comptes faits, 2,2 milliards aux complémentaires santé et aux ménages.
Le gouvernement fait peser l'effort sur les usagers de la santé"Cette mesure annoncée aujourd’hui par le Premier ministre est un très mauvais coup porté à l’accès aux soins quand on sait que les complémentaires financent aujourd’hui 50% des soins de premier recours, indique-t-elle. Le gouvernement a délibérément choisi de faire peser sur les usagers de la santé une très grande partie de l’effort budgétaire, alors que des secteurs entiers de l’économie en sont totalement exemptés."
« l’effort demandé aux plus hauts revenus ne sera que symbolique », s’indigne Etienne Caniard, président de la Mutualité Française.
www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Taxe-sur-les-complementaires-sante-une-facture-de-2-2-milliards-par-an
www.ladepeche.fr/article/2011/09/08/1162348-les-prix-des-mutuelles-vont-flamber.htmlIl est encore possible d’infléchir les choix du gouvernement lors du prochain examen du projet de loi de finances pour 2012, si un maximum de mutualistes se mobilise pour défendre l’accès aux soins de tous.
Interpellez dès aujourd'hui les élus de la Nation en leur adressant un
courriel pour obtenir l’abandon de la nouvelle taxe sur les contrats mutualistes !
>> Retrouvez les adresses e-mail des parlementaires dans la fiche de chaque élu :
Localisez votre Député par circonscription
www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/index.aspLocalisez votre Sénateur par département
www.senat.fr/elus.htmlEn voici 4, parisiens et n’appartenant pas à l’UMP :
d.assouline @senat.fr
n.borvo @senat.fr
a.boumediene-thiery @senat.fr
y.pozzodiborgo @senat.fr
www.mutualite.fr/L-actualite/Assurance-maladie/Taxe-sur-la-sante-envoyez-un-e-mail-de-protestation-a-vos-senateurs-et-deputes-! Signez la pétition‘
Non à la taxe sur la santé qui dégrade l'accès aux soins des Français !’
Non à la dégradation de l’accès aux soins.
Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Tout l’argent des cotisations de leurs adhérents est consacré à l’organisation de leur protection sociale. Elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires.
Taxer les mutuelles, c’est taxer 38 millions de Français, c’est créer un
nouvel impôt sur la santé.
C’est dangereux : de plus en plus de nos concitoyens renoncent aux soins pour des raisons financières. Ce nouvel impôt a pour effet implacable de dégrader ou d’empêcher l’accès aux soins.
C’est injuste : alors que le taux de remboursement par la Sécurité sociale des soins de ville (médecine générale, optique, dentaire...) est descendu à 55%, avoir une mutuelle est aujourd’hui essentiel pour chaque foyer.
Une mutuelle n’est ni un privilège, ni un signe extérieur de richesse.
Les signataires de cette pétition demandent au gouvernement de renoncer à affaiblir encore une fois la protection sociale des Français et de renoncer à l’impôt sur la santé.
www.mutualite.fr/Petition-non-a-la-taxe-sur-la-sante-qui-degrade-l-acces-aux-soins-des-Francais-!