L'Europe impopulaire

La Roumanie, nouvel Eldorado des étudiants en médecine

Faire médecine en France c’est très difficile. 85 % des étudiants échouent au concours de fin de première année, et au bout de deux tentatives, il n’est plus possible de se présenter.
Mais certains recalés ont trouvé le filon : ils partent en Roumanie ! Le phénomène prend de l’ampleur.

Ils étaient 2 étudiants en 2003, 5 l’année suivante, puis 20, 30... Aujourd’hui près de 200 Français sont inscrits dans les facs de médecine de Roumanie. La plupart à Cluj, au coeur de la Transylvanie, la première université à les avoir accueillis.

Pour les Français qui étudient la médecine dans les universités roumaines, les 3 premières années, les cours sont en fait en français. Il y a d’ailleurs aussi - sur le même modèle - une section anglophone.
C’est à partir de la 4ème année que les cours sont pour tous en roumain. Les étudiants ont leurs premiers contacts avec les patients - il faut alors qu’ils soient bilingues. Les étudiants français s’y mettent donc avec des cours chaque semaine et des méthodes type assimil.

Ce qui est devenu possible. Depuis que la Roumanie a rejoint l’Union européenne, il y a équivalence des diplômes.

C'est possible pour les Français qui peuvent payer une inscription de 5.000 euros par an.

www.france-info.com/chroniques-le-plus-france-info-2010-01-08-la-roumanie-nouvel-eldorado-des-etudiants-en-medecine-389548-81-184.html

Soins au rabais

Une directive européenne facilitant le remboursement des soins de santé transfrontaliers a été adoptée par la Commission européenne en 2008.

La santé est devenue un secteur soumis à concurrence et les prix à l’étranger sont attractifs… parfois jusqu’à 85 % inférieurs à ceux pratiqués en Europe de l’Ouest ou aux Etats- Unis.

Les patients français soignés dans l’Union européenne peuvent bénéficier de remboursements des soins sur la base de la grille en vigueur à la Sécurité sociale à condition d’en demander l’autorisation. Elle peut vous l’être refusée si les soins peuvent être administrés dans le pays d’origine…

Cette solution a deux inconvénients majeurs.
Le premier d'ordre financier : le tourisme de santé est réservée aux Français ayant les moyens de s'offrir un voyage en avion, le coût des prothèses et le séjour à l'étranger.
Le deuxième d'ordre médical : il n'y a pas de suivi possible à des milliers de km et le soignant peut être un charlatan qu'il sera difficile de faire condamner.
http://www.ecotidien.fr/2009/12/apres-le-plombier-polonais-le-dentiste-hongrois

Comme la France, l'Europe n'est pas sociale mais elle sait gérer la pénurie en favorisant le petit commerce.

Dans la plus grande discrétion
La directive Bolkestein transposée dans la législation française

Après le vote de la directive McCreevy par le Parlement européen en novembre 2006, les Etats-membres de l’Union européenne avaient un délai de trois ans pour transposer cette directive, reprenant les trois quarts de la directive Bolkestein, dans leur législation nationale.

Le gouvernement Sarkozy a décidé de faire le moins de bruit possible autour de cette transposition et a renoncé à faire voter une loi-cadre pour la transposer en droit français. Il se souvient, en effet, du scandale qui avait éclaté lorsque, en plein débat sur le référendum de 2005, le projet de directive Bolkestein était apparu en plein lumière. Il compte également profiter au mieux de cette directive qui va exactement dans le même sens que sa politique de marchandisation généralisée.

Sarkozy avait d’ailleurs déjà commencé à transposer, en catimini, cette directive «services» lors de la création du «guichet unique» pour les entreprises ou lors de l’assouplissement des conditions d’installation des grandes surfaces, adoptés dans la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) de juillet 2008. Le plus gros reste cependant à faire. La transposition devait être terminée pour le 28 décembre 2009 mais ne le sera qu’en 2010.

Respectant en cela les vœux de Sarkozy, les grands médias ne s’attardent guère sur le sujet. C’est pourtant une directive cruciale pour notre avenir. Mais c’est sans doute aussi ce qui explique leur silence assourdissant. (...)

Sarkozy ne paraît pas pressé de protéger les services sociaux de notre pays

Les gouvernements des pays membres ont la possibilité d’exclure leurs Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) du champ d’application de la directive. Mais ce n’est pas, à l’évidence, l’orientation du gouvernement Sarkozy qui ne semble pas du tout pressé de sortir du champ de la concurrence ce secteur d’activités sociales majoritairement composé d’associations (petite enfance, aide familiale, services à la personne…).

Ainsi, le Ministère de l’Economie et des Finances estime que les conditions d’exclusion du champ de la directive seront très difficile à remplir « dans la plupart des secteurs où interviennent des opérateurs «sociaux» car ces secteurs sont des secteurs concurrentiels où sont susceptibles d’intervenir des acteurs de types différents (privés, commerciaux, associatifs, publics, etc. »

Quant au secrétaire d’État chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, il affirme que les SSIG sont une notion «totalement vides» et que seule, donc, s’applique la concurrence «libre et non faussée».

Cette orientation signifie, à terme, la disparition du secteur social et médico-social associatif (900 000 emplois) qui ne pourra plus recevoir de subventions ou de financements publics (Etat, mais surtout Régions, Municipalités, Conseils généraux…). Ces subventions seraient, en effet, contradictoires avec le principe de la concurrence «libre et non faussée» puisqu’elles apporteraient un avantage concurrentiel aux associations qui les percevraient, face aux entreprises privées du secteur qui n’en bénéficieraient pas. Une crèche associative pourrait ainsi concurrencer «déloyalement» une crèche mise en place par une entreprise privée à but lucratif.

La gauche toute entière devrait se mobiliser dans l’unité pour faire barrage à l’application de cette directive assassine, pour refuser la subordination de l’ordre public social à la «liberté» contractuelle et pour exiger du président de la République qu’il fasse voter une loi qui exclut du champ d’application de la directive la totalité du secteur social et médico-social.

Jean-Jacques Chavigné
www.legrandsoir.info/La-directive-Bolkestein-transposee-dans-la-legislation-francaise.html

Non, l'Euro n'a pas protégé l'Europe pendant la crise

Martin Wolff, éditorialiste économique du Financial Times, a sans doute écrit dans Le Monde du 12 janvier une des meilleures notes de synthèse sur l’euro.

Il part de l’argument des soutiens de l’euro, à savoir que la monnaie unique aurait permis d’éviter une course à la dévaluation pendant cette récession. Cependant, il relativise tout de suite cet argument en montrant que le PIB de la zone euro a davantage baissé que le PIB des Etats-Unis (-5.1% contre -3.8%) pendant cette crise. [...]

Ensuite, l’auteur explique particulièrement bien comment l’euro provoque de graves déséquilibres en son sein. Il montre que la crise a particulièrement frappé les pays dont la demande intérieure privée était artificiellement soutenue par une bulle de crédit (Espagne, Irlande, Portugal). On pourrait ajouter à son raisonnement que cette bulle était la conséquence directe d’un taux d’intérêt unique trop faible pour ces pays et qu’un taux plus élevé (national) aurait évité de tels excès.

L’effondrement de la demande privée (de -10 à -15%) a donc brutalement plongé les comptes publics dans le rouge sans véritable espoir d’amélioration d’autant plus que la hausse des écarts de taux longs renchérit encore le financement de la dette publique de ces pays. En clair, l’euro accentue tous les problèmes tout en empêchant leur résolution par la solution classique de la dévaluation. La seule perspective est une politique déflationniste, dont on a vu tous les risques dans les années 30 et au Japon…

Pour Martin Wolff, « la crise est inhérente au système » et nous n’allons pas tarder à en voir les conséquences. Il est grand temps de réfléchir à la solution alternative de la monnaie commune…
www.marianne2.fr/Non,-l-Euro-n-a-pas-protege-l-Europe-pendant-la-crise_a183455.html

Erasmus : les voyages forment la jeunesse

Erasmus (European Region Action Scheme for the Mobility of University Students) est le nom donné au programme d'échange d'étudiants et d'enseignants entre les universités et les grandes écoles européennes.

Le nom de ce programme vient du moine et théologien hollandais Érasme (1465-1536), qui a voyagé durant de nombreuses années à travers l'Europe pour s'enrichir des différentes cultures et développer son humanisme.

Aujourd'hui, les pays concernés par le programme Erasmus sont les 30 pays de l'Espace économique européen (EEE), soit les 27 pays membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, auxquels il faut ajouter la Suisse et la Turquie.

Le budget prévu pour la période 2007 à 2013 est de 6.9 milliards d'euros.

Le programme Erasmus permet d'améliorer et d'augmenter la mobilité étudiante et enseignante, ainsi que la transparence et la comptabilité des qualifications dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle supérieure en Europe.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Erasmus
ww.europe-education-formation.fr/erasmus.php

L'étudiant qui vient étudier en France dans le cadre du programme Erasmus, a le loisir de passer un diplôme d'ingénieur MSGA (Ingénierie et Management en Sécurité Globale Appliquée), à l'Université de Technologie de Troyes (UTT).

L'Ingénierie et Management en Sécurité Globale Appliquée associe les sciences de l'ingénieur et les sciences humaines pour une sécurité globale.

Elle a pour objectifs pédagogiques

1. La "Sécurité des personnes et des biens" : psychologie, sociologie, institutions, politique institutionnelle, normes juridiques, collectivités territoriales, intelligence économique, etc.

2. La "Sûreté des espaces vie/économie/industrie" : environnement, urbanisme, entreprises, commerces, industries, sociétés, organisation des secours, gestion des risques majeurs et événementiels, etc.

3. "Sûreté des systèmes et des réseaux" : informatique, communication, médias, téléphonie, réseaux urbains, voies de communication (réseau ferré, routier, aérien), système et dynamique des systèmes, simulation des systèmes industriels, etc.

L'UTT offre des stages et des emplois dans les services suivants :

Ministère de la Défense, Ministère de l'Intérieur, Défense Nationale, Gendarmerie Nationale, Collectivités territoriales diverses (CNFPT : Centre National de Formation Professionnelle Territorial), mairies de Troyes, Paris, Marseille, etc., Conseils généraux de l'Aube, des Hauts de Seine, du Val de Marne, Conseils régionaux d'Île de France, Office National des HLM et offices dans diverses villes, Préfecture de Police de Paris, hôpitaux de Troyes et Paris (La Pitié Salpétrière), Stade de France, Association de prévention de la délinquance, société d'événementiel, Forum européen de sécurité urbaine et son réseau des villes, EDF, RATP, sociétés de sécurité privées (Suretis, Lancry, Ersnt et Youg, Sécuritas….), secteur industriel (Lafarge, Total, Cogema, AREVA), etc.



Plusieurs lieux de stages ont été proposés par l'IHNES et son réseau d'auditeurs.
A noter qu'un certain nombre de ces entreprises, administrations et industries sont des partenaires fidélisés et conventionnés avec l'UTT.

L'Institut National des Hautes Études de Sécurité (INHES), successeur de l'IHESI, est un établissement public administratif français directement rattaché au cabinet du ministre de l'Intérieur.

Il va être remplacé par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) créé par un décret d'octobre 2009, accompagné d'un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), qui remplacera l'Observatoire national de la délinquance (OND) présidé par Alain Bauer.

L'INHESJ devrait être dirigé par André-Michel Ventre, ancien secrétaire général du Syndicat des commissaires de police. La création de l'INHESJ a été contestée par plusieurs acteurs de la recherche, dont Philippe Robert, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip-CNRS), ou le magistrat Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), qui dénoncent une «mise sous tutelle de la statistique pénale» centralisée par l'ONDRP au détriment de la pluralité des organismes de recherche. L'INHESJ doit être doté d'un budget de 9 millions d'euros, contre 700 000 euros actuellement pour l'IHEJ.
www.utt.fr/admission/SureteCivileAppliquee.php?rub=07&m=01
http://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_national_des_hautes_%C3%A9tudes_de_s%C3%A9curit%C3%A9

L'Union Européenne veille sur ses citoyens consommateurs.

Renault choisit d'assembler son nouveau modèle en Turquie

La production de l'actuelle Clio III est répartie entre plusieurs sites. En 2009, une majorité de voitures a été fabriquée dans l'usine turque de Bursa. Le site de Flins a fabriqué 125.400 berlines et le site espagnol de Valladolid 25.450. Moins de 4.000 exemplaires de la version sportive Clio III RS ont été produites à Dieppe.

La Clio IV est un nouveau modèle qui, d'après une information publiée par la Tribune ce vendredi 8 janvier 2010, serait fabriqué en Turquie, sur le site de Bursa. Cette délocalisation se ferait alors au détriment du site de Flins dans les Yvelines qui, au premier semestre 2009, avait fabriqué 64.700 Clio III.

Une délocalisation pour la main d’œuvre à bas prix.

Scandale !
Le PDG de Renault, Carlos Ghosn, est convoqué à l'Elysée.

Sarkozy n'apprécie pas que le patron de Renault veuille délocaliser la production de sa prochaine Clio en Turquie...
«Nous ne mettons pas tant d'argent pour soutenir nos constructeurs pour que la totalité des usines s'en aillent à l'extérieur», a-t-il prévenu mercredi, allusion aux aides dont a bénéficié le secteur automobile en 2009. A deux mois des élections régionales, le dossier est devenu un enjeu national alors que le scrutin s'annonce difficile pour la droite.
20minutes.fr

La Commission européenne demande des explications aux autorités françaises

La Commission européenne a indiqué, le jeudi 14 janvier 2010, avoir demandé des explications aux autorités françaises qui sont montées au créneau pour empêcher Renault de délocaliser la production de sa Clio en Turquie.

La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes évoque une "contradiction apparente" entre des déclarations du ministre français de l'Industrie Christian Estrosi et les promesses faites par Paris en février 2009 au moment de la mise en place des prêts à conditions privilégiées aux constructeurs automobiles victimes de la crise.

L'une de ces promesses était que Paris "n'imposerait aucune condition sur la localisation des usines", rappelle la commissaire, dans sa déclaration, en prévenant que "la Commission s'assurera que cet engagement est tenu".

Estrosi fait valoir la part d'actions de l'Etat dans l'entreprise Renault

Jeudi soir, Christian Estrosi a répondu indirectement à la commissaire européenne à la concurrence sur Europe 1. "Ce que je dis à Neelie Kroes (...) c'est que les conditions que nous posons à Renault ne sont pas fondées par rapport aux aides que nous avons apportées dans le cadre du plan de relance, mais simplement au titre de l'actionnaire qu'est l'État (à hauteur de 15 %, NDLR)", a-t-il fait valoir.


Et pourquoi, l'Etat fait-il valoir ses droits à 6 sièges au CA de Renault seulement maintenant ?

En clair, on essaye de sauver les meubles de façon calamiteuse !
Alors, nous reposons la question : Incompétence ou mensonges répétés ?

Les responsables français qui ont validé la promesse qui consistait à ce que Paris "n'impose aucune condition sur la localisation des usines" SAVAIENT PARFAITEMENT ce qu'ils faisaient et misaient sur un manque de réaction de la presse et des blogs !

Cette attitude totalement méprisable, ne fait que renforcer le manque de confiance de plus en plus important, des Français pour leur classe politique.
Slovar

Renault en Turquie, courtesy of la Commission européenne

Monsieur Nicolas Sarkozy, citoyen de la République française, a convié Carlos Ghosn, patron de Renault, à prendre un thé en sa résidence de l'Elysée samedi prochain.

Il avait cru intéressant de faire annoncer par Christian Estrosi, chargé d'étude à l'industrie pour le compte de la Commission européenne, que Renault ne serait pas autorisé à construire sa Clio IV en Turquie.

Messieurs Sarkozy et Estrosi ont été rappelés aux dures réalités par Madame Kroes, ministre de l'industrie de la technocrature européenne : Renault doit pouvoir construire en Turquie ou en Chine, il en va de la "préservation des chances d'un redémarrage économique".

Messieurs Sarkozy et Estrosi, qui s'imaginent élus par un peuple qui aurait encore un quelconque pouvoir, devraient savoir qu'il convient de s'incliner devant les compétences de Mme Kroes, qui a l'avantage de n'avoir été élue par personne.

On se sent certains jours très fiers d'être Européens et j'espère que les salariés de Flins en ont bien conscience. Oh, j'oubliais : comme on dit au PS, vive l'Europe sociale !
www.lalettrevolee.net/article-renault-en-turquie-courtesy-of-la-commission-europeenne-42935138.html

Concurrence libre et non faussée

Ce diktat de la Commission Européenne sur la délocalisation de Renault s’explique par l’idéologie de l’Union Européenne, celle de la concurrence libre et non faussée.
En témoignent les articles suivants du Traité de Lisbonne.

1- « Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché intérieur » (Page 93)

2- « Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. » (Page 96)

3- « Au cas où la Commission constate qu'une disparité existant entre les dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres fausse les conditions de concurrence sur le marché intérieur et provoque, de ce fait, une distorsion qui doit être éliminée, elle entre en consultation avec les États membres intéressés. » (Page 100)

4- « Aux fins énoncées à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, l'action des États membres et de l’Union comporte, dans les conditions prévues par les traités, l'instauration d'une politique économique fondée sur l'étroite coordination des politiques économiques des États membres, sur le marché intérieur et sur la définition d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. » (Page 102)

5- « Parallèlement, dans les conditions et selon les procédures prévues par les traités, cette action comporte une monnaie unique, l'euro, ainsi que la définition et la conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union, conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. » (Page 102)

6- « Les États membres et l’Union agissent dans le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources, conformément aux principes fixés à l'article 4. » (Page 102)

7- « Le Système Européen de Banques Centrales agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes fixés à l'article 3 du traité sur l’Union européenne. » (Page 107)

8- « Article 347 : Les États membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu'un État membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l'ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contractés par lui en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Article 348 : Si des mesures prises dans les cas prévus aux articles 346 et 347 ont pour effet de fausser les conditions de la concurrence dans le marché intérieur, la Commission examine avec l'État intéressé les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être adaptées aux règles établies par les traités. »

9- « PROTOCOLE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR ET LA CONCURRENCE.

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,

COMPTE TENU du fait que le marché intérieur tel qu'il est défini à l'article 3 du traité sur l'Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée,

SONT CONVENUES que à cet effet, l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, notamment l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le présent protocole est annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » (Page 228).

www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf

www.renovezmaintenant67.eu/index.php?post/2008/10/13/378-concurrence-deloyale-libre-et-non-faussee-eurogroupe-plan-de-sauvetage-eclatement-de-l-euro-deni-d-europe

La Commission Européenne exige qu'EDF cède une partie de sa production à la concurrence

Le projet de loi réformant le marché de l’électricité vise à introduire plus de concurrence sur le marché français de l’électricité. Un dossier sensible, mais réclamé par la Commission européenne

La «nouvelle organisation du marché de l’électricité» (Nome) : bien au-delà de la polémique sur la double casquette d’Henri Proglio, à la fois président d’EDF et président non exécutif de Veolia, c’est ce sujet qui agite aujourd’hui l’état-major d’EDF, et c’est sur ce sujet qu’il a reçu le soutien unanime des syndicats. L’avant-projet de loi de réforme du marché de l’électricité, qui a été présenté la semaine dernière aux industriels et aux associations de consommateurs, lors d’une réunion de concertation au ministère de l’écologie, est en effet explosif.

Une de ses principales dispositions prévoit qu’EDF cède à d’autres électriciens environ 30 % de la production de son parc nucléaire, afin de stimuler la concurrence sur le marché français. De nombreux opérateurs sont d’ores et déjà sur les rangs, comme l’italien Enel, l’allemand E.ON, GDF Suez, le russe Gazprom, ou encore Direct Energie et Poweo.

«Il s’agit de l’organisation d’un hold-up d’État au profit de quelques profiteurs», affirme Frédéric Imbrecht, secrétaire général de la puissante fédération CGT de l’énergie, majoritaire dans l’entreprise. Même tonalité chez FO, où l’on parle de «démantèlement» et de «spoliation d’EDF, qui n’incitera pas les autres entreprises du secteur à investir», en mettant en garde les pouvoirs publics sur le «risque d’un conflit majeur».

Mi-2011

Prudent, le gouvernement a d’ailleurs reporté l’examen du texte en conseil des ministres après les élections régionales de mars, pour une discussion dans la foulée au Parlement, afin que le texte puisse entrer en vigueur en 2011. Une hypothèse malgré tout optimiste, compte tenu de l’agenda parlementaire. «La mi-2011 semble plus réaliste», souligne François-Michel Gonnot, député UMP de l’Oise et spécialiste des questions d’énergie. Dans son courrier adressé à la commission européenne, en septembre, le premier ministre, François Fillon, s’était pourtant engagé à lancer la réforme devant le Parlement avant la fin de l’année 2009 pour une application au 1er juillet 2010.

Le sujet est sur la table de la Commission depuis plusieurs années déjà, où l’on n’a jamais vraiment apprécié le monopole de fait d’EDF sur le marché français de l’électricité, pourtant libéralisé. Début 2007, la France avait néanmoins obtenu, grâce à l’appui de l’Allemagne, l’accord de Bruxelles pour le maintien du modèle intégré d’EDF. En clair, les autorités européennes renonçaient à exiger une séparation capitalistique des activités de transport et de distribution du groupe. Le Réseau de transport d’électricité (RTE) reste ainsi une filiale à 100 % d’EDF.

Mais en contrepartie, la France s’engageait à ouvrir un peu plus son marché, avec un accès garanti à l’énergie d’origine nucléaire. [...]

Officiellement, un relèvement des tarifs n’est pas d’actualité et n’est d’ailleurs pas évoqué dans l’avant-projet, qui maintient d’ailleurs le système des tarifs réglementés jusqu’en 2025. «Alors que le sujet va déjà être compliqué à vendre, il serait difficile d’expliquer aux gens que l’on augmente les tarifs, tout en amputant EDF d’un tiers de son patrimoine pour faire baisser les prix de l’électricité», affirme une source proche du dossier.

Dans son édition d’hier, le journal Les Échos évoquait certes une note interne d’EDF réclamant une hausse des tarifs d’environ 24 % entre 2010 et 2015. (...)

Jean-Claude BOURBON
www.la-croix.com/EDF-pourrait-bientot-devoir-ceder-une-partie-de-sa-productio/article/2411968/4079



Pourquoi les prix de l'électricité et du gaz vont s'envoler

Avec la libéralisation du marché de l'énergie et la fin programmée des tarifs régulés, la facture énergie des Français risque de subir une forte hausse, de l’ordre de 25%... pour commencer. Celle des entreprises et des collectivités, qui sont entrées les premières dans le système, a déjà augmenté de plus de 60% depuis la libéralisation...

En décembre 2008, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France, au motif que ces tarifs contreviennent à la directive de 2003 instaurant la concurrence [1]. Le 11 mars 2009, elle a étendu son enquête et lancé une perquisition-surprise chez EDF (La Commission soupçonne par ailleurs EDF d'être l'instigateur potentiel d'une hausse des prix sur le marché de gros de l'électricité en France)

Des textes initiés par la Commission où siégeait M. Barnier et adoptés par les députés UMP

Trois directives réalisent progressivement le marché unique de l’électricité et du gaz par l’ouverture de ces secteurs à la concurrence (92/92/CE du 19 décembre 1996, 98/30/CE du 22 juin 1998 et 2003/54/CE du 26 juin 2003).

Lors de l'adoption de la dernière en date (2003/54/CE sur la dérégulation du marché de l'électricité), Michel Barnier et Pascal Lamy étaient Commissaires. Au Parlement, PPE [UMP, droite] (dont Mme Grossetête et M Lamassoure), PSE "socialistes" (sauf Français) et Verts avaient voté "pour" par 351 voix, 79 "contre" (souverainistes, chasseurs, socialistes français, FN) et 114 "abstentions".

Elles ont été transposées par le Parlement français (les 10 février 2000, 3 janvier 2003, 9 août 2004, 13 juillet 2005, 7 décembre 2006 et 21 janvier 2008). [...]

Après les entreprises, les particuliers doivent s'attendre à une hausse probable de leur facture énergétique, contrairement aux promesses de la directive

Pour les entreprises, les factures d’électricité ont grimpé de 65 %.

Selon l'UFC-Que choisir, pour les particuliers de plus en plus nombreux qui quitteront les tarifs réglementés, cela représentera en moyenne une dépense annuelle supplémentaire de 1.222 euros pour un ménage de 4 personnes qui éclaire et chauffe son logement à l'électricité.

Dans un rapport de 2002 de l'Ecole des mines, on trouve cette conclusion :

«Contrairement à ce qu’ont promis certains commentateurs, et à ce qu’espèrent bien des consommateurs, il est en outre probable que la libéralisation n’apportera pas d’importantes baisses des prix de l’électricité – ceux-ci devraient à terme converger vers le coût marginal de long terme, réalisant précisément le programme que Marcel Boiteux fixait à un monopole d’Etat «éclairé». En tout état de cause, une part importante du secteur conservera un statut de monopole naturel, et une surveillance étroite des pouvoirs publics à l’égard des mécanismes de marché restera nécessaire.»

Autrement dit, avant que Bruxelles ne s'en mêle, la France avait une politique énergétique réfléchie et cohérente et au mieux l'Europe mettra une trentaine d'années d'indécision et de facture alourdie pour l'usager avant d'arriver, peut-être, à la même chose.

Nicolas Vignon
14 mai 2009
L\'Observatoire de l\'Europe

Quatremer, blogueur de Libé : ""Je me suis fait jeter par Rachida Dati"
www.arretsurimages.net/vite.php?id=6966

lors de la nomination de Dominique Strauss-Khan au FMI, Jean Quatremer avait écrit en juillet 2007 sur son blog : «Le seul vrai problème de Strauss-Kahn est son rapport aux femmes. Trop pressant, il frôle souvent le harcèlement. Un travers connu des médias, mais dont personne ne parle (on est en France). Or, le FMI est une institution internationale où les mœurs sont anglo-saxonnes. Un geste déplacé, une allusion trop précise, et c’est la curée médiatique». Invité ce week-end de Salut les Terriens, l‘émission de Thierry Ardisson sur Canal-Plus, le strauss-kahnien Moscovici qualifiait encore ces remarques de « scandaleuses». (...)
Quatremer s’engage alors à «suivre Dati à la trace» pour rendre compte de son travail de députée (...)
Avril 2009
www.marianne2.fr/Blitzkrieg-mediatique-entre-Moscovici-et-Quatremer_a178195.html

Pour s'étonner de la réaction de Rachida Dati, après avoir écrit ce texte, il faut vraiment être attardé.
Rien que le titre est d'une élégance !

Quatremer, zélateur de la directive Bolkestein
www.lalettrevolee.net/article-2884461.html

La BCE prépare-t-elle l'expulsion d'un pays de l'eurozone ?

Dans un avis juridique fort intéressant publié sur le site de la Banque Centrale Européenne, il est question de l'expulsion et du retrait volontaire d'un pays membre de l'Union européenne et de la zone euro. Si, grâce au Traité de Lisbonne, les Etats disposent au moins théoriquement d'un droit unilatéral de sortie de l'Union, ont-ils pour autant le droit de sortir de l'euro ? L'Union ne pourrait-elle pas, réciproquement, en mettre quelques-uns dehors ? Edgar* y voit clairement un "avertissement à la Grèce".

La Banque Centrale Européenne publie sur son site un avis juridique consacré à la question de l'expulsion ou du retrait d'un pays membre de l'Union européenne et de la zone euro. Très délicatement, cette note est signée Phoebus Attanassiou, vraisemblablement grec (ou chypriote ?).

Télécharger la note, intitulée "Withdrawal and expulsion from the EU and EMU : some reflections" (note à M. Raffarin : tout le site de la BCE est en anglais).
www.ecb.int/pub/scientific/lps/date/html/lpsall.en.html

La Commission européenne multiplie les procédures de déficit excessif

La dette publique s'annonce déjà comme un héritage durable de la crise. Elle a explosé dans presque tous les pays de l'OCDE, à la mesure de la violence de la récession. Face à une chute spectaculaire de la demande privée fin 2008 et début 2009, les gouvernements ont maintenu le niveau des dépenses publiques et pris des mesures de relance, avec la bénédiction du Fonds monétaire international (FMI) et de la Commission européenne. Dans l'urgence, l'orthodoxie budgétaire a été remisée au placard, parce que les conséquences d'une dépression paraissaient bien plus graves que celles d'une dette publique alourdie.

Mais cela n'a eu qu'un temps. Alors que l'économie est loin d'être remise de la crise, la nécessité de lutter contre l'endettement public revient en force dans les discours et dans les agendas politiques nationaux et européen. La Commission a déterré le pacte de stabilité, et multiplie les procédures de déficit excessif à l'encontre des pays membres.

En France, le grand emprunt sonne comme un dernier coup d'éclat présidentiel avant un long tunnel d'austérité.

Certes, la dynamique actuelle de la dette publique n'est ni anodine ni sans conséquences. Mais à court terme, la phobie de la dette publique paraît une menace plus dangereuse que la dette elle-même. Parce qu'elle risque de conduire à un tour de vis budgétaire prématuré et excessif, qui pourrait tuer la reprise. Ce qui rendrait encore plus difficile la stabilisation de la dette. [...]
Dans le contexte de reprise molle qui prévaut aujourd'hui, respecter les exigences de la Commission en matière d'assainissement budgétaire paraît suicidaire.

La peur de la dette peut aussi être instrumentalisée politiquement pour forcer le passage de certaines réformes. En France, le risque est que l'assainissement des finances publiques ne serve de prétexte au gouvernement pour s'attaquer à l'autonomie des collectivités locales et pour réduire le niveau de protection sociale dont bénéficient les Français.

Sandra Moatti
Faut-il avoir peur de la dette publique ?
www.alternatives-economiques.fr/faut-il-avoir-peur-de-la-dette-publique-_fr_art_903_47522.html

Faillite de la Grèce : ni l’Allemagne, ni la France ne paieront pour sauver la Grèce.

Lisez cet article :

Sauvetage de la Grèce : Paris dément.

L’entourage de la ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, a "formellement" démenti jeudi 28 janvier des informations publiées par le quotidien Le Monde selon lesquelles plusieurs gouvernements de la zone euro travaillent à un mécanisme de "soutien financier" à la Grèce.

Le Monde affirme dans son édition datée de vendredi que des Etats européens, dont la France et l’Allemagne, "étudient, en concertation avec les instances européennes, les modalités d’un mécanisme de soutien financier à Athènes".

Ce mécanisme pourrait selon le journal comporter autant des aides bilatérales que le versement anticipé de fonds européens.

Berlin a également démenti ces informations, tandis qu’une porte-parole de la Commission européenne s’est refusée "à commenter les rumeurs et les articles spéculatifs".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/01/28/01011-20100128FILWWW00704-sauvetage-de-la-grece-paris-dement.php

De toute façon, l’Allemagne et la France sont trop fauchées pour sauver la Grèce.

Même si elles voulaient, elles ne pourraient pas aider la Grèce. Elles ont elles-aussi leurs dettes publiques qui ont explosé.

Conclusion : après la Grèce, les autres PIGS seront eux-aussi en défaut de paiement.

(D’après ces connards d’anglo-saxons, les PIGS sont le Portugal, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne : ces quatre pays vont faire faillite car leur économie est en ruines)

La zone euro va éclater plus tôt que prévu.

Comme disent les économistes, ce n’était pas une "zone monétaire optimale". L’euro aura vécu environ huit-dix ans.

Adieu, la zone euro.

La dette publique en Europe

Le dur chemin vers le désendettement
[extraits]

Selon les dernières prévisions du FMI, l’endettement américain devrait approcher 100% du PIB, à la fin de 2010 et dépasser ce seuil en Europe, dès 2012, alors que le ratio dette publique/PIB atteint déjà 190% au Japon.

Ces chiffres sont historiquement dans «le haut de la fourchette» et paraissent atteindre la limite, au-delà de laquelle la situation pourrait devenir véritablement incontrôlable.

Alors, dans ces conditions, comment se désendetter ? La réponse traditionnelle réside dans l’inflation, solution qui a été utilisée, par exemple, pour faciliter le désendettement des Etats, après la seconde guerre mondiale.

[...] l’inflation ne se décrète pas !

Une autre piste qui pourrait être exploitée : les moratoires sur les dettes souveraines.

Sauf que le Fonds Monétaire International fournit des prêts «conditionnels», c’est-à-dire avec des contraintes attachées, telles que des réformes économiques drastiques, une dévaluation de la monnaie, une politique d’austérité, etc… C’est la potion qu’ont dû subir l’Asie du Sud-Est en 1998-1999 et l’Argentine en 2001.

En ce qui concerne les pays développés, l’affaire est beaucoup plus délicate. Aucun n’est prêt à faire appel au FMI, compte-tenu des conditions imposées qui viennent limiter la souveraineté nationale. Le dernier à avoir fait appel au Fonds est la Grande-Bretagne, avant l’arrivée de Madame Thatcher et aucun autre Etat développé n’a voulu recommencer l’expérience. Cependant, la situation actuelle est beaucoup plus difficile. Déjà certains petits pays développés ont craqué : l’Islande, la Grèce, les pays Baltes, le Portugal.
Actuellement l’Espagne est en point de mire (c’est déjà un plus gros morceau).

Dans ces conditions, si on écarte l’inflation (peu probable dans les prochaines années) et le recours du FMI, comment les pays développés vont-ils s’en sortir ?

La voie naturelle au désendettement serait le retour à un excèdent budgétaire primaire. Impensable, avec une économie anémiée et un chômage supérieur à 10% presque partout.

Reste le défaut de paiement généralisé, qui toucherait évidemment les créanciers. Quel serait l’impact sur le dollar ? Difficile d’anticiper la suite des évènements.

C’est donc à une course de vitesse à laquelle nous sommes confrontés : la croissance reviendra-t-elle suffisamment tôt pour éviter une explosion de la dette mondiale, aux conséquences imprévisibles ?

Bernard Marois, professeur Emérite HEC
21 01 2010
www.easybourse.com/bourse/information/le-dur-chemin-vers-le-desendettement-14472


La Belgique, cas d'école du désendettement dans la zone euro

BRUXELLES (Reuters) - Les pays de la zone euro confrontés à l'envolée de leur dette publique pourraient s'inspirer de l'expérience de la Belgique, qui a montré comment se sortir au plus vite de la spirale des déficits

Ces dernières années, aucun autre pays de la zone euro n'a réduit aussi rapidement son niveau d'endettement, passé de 134% du produit intérieur brut (PIB) en 1993 à 84% en 2007.

Mais l'abcès budgétaire belge a commencé à se résorber au milieu des années 1990 avec la mise en oeuvre du "Grand Plan" promu par le Premier ministre d'alors Jean-Luc Dehaene et par Herman Van Rompuy, ministre du Budget à l'époque et choisi depuis pour prendre la présidence du Conseil européen.

Ce plan, adopté alors que le pays s'extirpait de la récession, consistait à augmenter les impôts tout en coupant dans les dépenses.

Entre 1981 et 1986, la Belgique a connu des déficits à deux chiffres, concurrençant ainsi la Grèce, souvent présentée comme le pays de la zone euro ayant les pires difficultés budgétaires.

Le déficit d'Athènes devrait grimper cette année à 12,7% du PIB alors que le montant total de la dette publique est attendu à 121% du PIB en 2010.

Dans les années 1990, c'est la volonté de la Belgique d'entrer dans la zone euro qui a incité les gouvernements à ne pas négliger la question des déficits.
Or, la Grèce a déjà adopté la monnaie unique et, une fois à l'intérieur de la zone euro, rien n'empêche dans les faits de ne pas respecter les critères en matière de déficits.
En effet, alors que plusieurs pays ont, à plusieurs reprises, affiché des déficits supérieurs aux 3% requis par les critères de convergence, la Commission s'est contentée de leur adresser quelques avertissements, sans jamais leur infliger la moindre sanction.

31/12/2009
www.radiobfm.com/edito/info/53770/la-belgique-cas-decole-du-desendettement-dans-la-zone-euro/

Les banquiers européens exigent des mesures d’austérité sans précédent

En réaction à l’effondrement financier mondial de septembre 2008, les gouvernements capitalistes de par le monde ont assumé les dettes de leurs élites bancaires respectives et liées à une spéculation à haut risque à une échelle monumentale.

Le mot d’ordre était que les grandes banques étaient «trop grandes pour connaître un échec.» Le résultat de ce pillage des caisses de l’Etat a été d’un côté la résurgence des valeurs boursières, des profits massifs pour les principales banques et un gonflement des bonus des banquiers et une attaque impitoyable contre les emplois, les salaires et les niveaux de vie de la classe ouvrière de l’autre.

Commentant l’augmentation de l’état d’endettement suite aux plans de sauvetage des gouvernements en faveur des banques, un récent article paru dans le Financial Times britannique remarquait : «Jamais en temps de paix la dette publique ne s’était accumulée aussi rapidement et n’avait atteint une telle ampleur… il est difficile d’évaluer la tolérance sociale aux hauts niveaux d’endettement et… pour de douloureuses contraintes financières durables. Dans plusieurs Etats membres de l’UE, le seuil a déjà été atteint. Le spectre des faillites d’Etat a donc resurgi dans le monde riche.»

Dans le cas des économies plus faibles avec de hauts niveaux d’endettement, les banquiers européens et les dirigeants politiques ont clairement fait savoir qu’ils étaient opposés à tout sauvetage. Au lieu de cela, ces pays sont censés imposer des mesures «douloureuses» qui pousseront les niveaux de «tolérance sociale» à leurs limites.

La semaine passée, Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne (BCE) a déclaré que l’économie grecque mal en point ne pourrait pas s’attendre à «un traitement spécial» pour l’aider à venir à bout de son écrasant niveau d’endettement. Trichet a poursuivi en menaçant d’autres pays de la zone Euro fortement endettés du «risque d’une volatilité sur les marchés,» ce qui signifierait le déclassement de la note attribuée à leur dette souveraine et un coût du crédit plus élevé sur les marchés de capitaux.

L’intransigeance de la BCE à l’égard de la Grèce est appuyée par l’Allemagne, la plus grande puissance industrielle d’Europe, et la force motrice derrière le critère de déficit public limité à 3 pour cent du PIB comme condition fixée pour l’adhésion à la zone Euro.

Aux remarques de Trichet se sont ajoutées quelques jours plus tard celles du président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, qui a déclaré dans une lettre envoyée aux ministres européens des Finances, «La Commission européenne ne devrait pas hésiter… à adresser un avertissement au pays membre qui ne respecterait pas les critères et les engagements.»

La Grèce est actuellement à égalité avec l’Irlande en terme du plus important déficit budgétaire de la zone Euro, environ 12,5 pour cent du PIB (c’est-à-dire quatre fois plus que la limite fixée par les critères pour l’adhésion à la zone Euro). Dans le passé, les données économiques grecques s’étaient souvent révélées être peu fiables et certaines sources indiquent que le véritable pourcentage de la dette du pays est proche de 14,5 pour cent pour l’année 2009. L’Espagne arrive en troisième position en s’acheminant vers un déficit budgétaire de 11,2 pour cent, suivi par la France (8,3 pour cent) et le Portugal (8,0 pour cent). [...]

Les mêmes critères sont appliqués à tous les gouvernements occidentaux et pas seulement à ceux affichant le plus haut niveau d’endettement.

C’est ce qu’a clairement montré un article récemment paru dans le Financial Times sous le titre «Le financement et le test du patriotisme». La journaliste du Financial Times, Gillian Tett, a écrit que le véritable défi pour les pays individuels est l’application des coupes budgétaires exigées par les banques et «aussi de réécrire le contrat social» sans provoquer une révolution.

Les attaques sociales exigées par Trichet, Juncker & Cie exacerberont inévitablement les tensions de classe en entraînant une instabilité politique extrême sur l’ensemble du continent. Comme le montrent clairement les commentaires ci-dessus, ces attaques s'accompagneront d'une intensification des attaques sur les droits démocratiques et de la répression d’Etat.

Dans le même temps, elles attiseront les pressions centrifuges qui menacent de faire éclater l’Union européenne. Au cas où un pays ne serait pas en mesure d’effectuer les mesures budgétaires exigées par les banques et deviendrait insolvable, ceci déclencherait une réaction en chaîne auprès des autres économies affligées de dettes et mettrait en danger l’euro.

La classe ouvrière européenne entre dans une nouvelle période de luttes révolutionnaires. Au programme de guerre des classes des banques elle doit opposer son propre programme fondé sur la perspective de la construction des Etats unis socialistes d’Europe.
www.wsws.org/francais/News/2010/jan2010/banq-j27.shtml

Vendredi 29 janvier 2010 :

Le gouvernement socialiste espagnol a approuvé vendredi une proposition de réforme de la Sécurité sociale prévoyant de repousser de deux ans l'âge légal de la retraite, de 65 ans à 67 ans, a annoncé sa vice-présidente Maria Teresa Fernandez de la Vega.

La proposition devra être débattue par les partis politiques et vise à établir "le nouvel âge de la retraite à 67 ans", a déclaré Mme de la Vega à l'issue du conseil des ministres.

L'âge légal actuel de la retraite est de 65 ans, mais le gouvernement veut le repousser pour maintenir la viabilité du système face au vieillissement de la population espagnole et à l'allongement de l'espérance de vie.

La ministre de l'Economie, Elena Salgado, a déclaré que le gouvernement voulait que cette réforme s'applique graduellement à partir de 2013.

"C'est une proposition (...) nous avons beaucoup de temps pour débattre", a-t-elle déclaré.

Les principaux syndicats espagnols, CCOO et UGT, ont déjà fait part de leur hostitilité à ce projet qui sera débattu au sein d'une instance réunissant les partis politiques présents au parlementaire, baptisée "Pacte de Tolède".

Le patronat espagnol, la CEOE, a quant à lui déjà demandé à ce que l'âge de la retraite soit établi à 70 ans.

Cette proposition gouvernementale tombe au lendemain d'une étude de l'Institut officiel de la statistique (Ine) qui a estimé qu'en 2049, il y aura 9 inactifs pour 10 actifs, dans l'hypothèse où se maintenait l'âge de la retraite à 65 ans.

"Notre système est aujourd'hui sain", mais la réforme est nécessaire si l'on veut le maintenir dans le futur, a déclaré Mme de la Vega.

Elle tombe également le même jour que la publication de mauvais chiffres du chômage.

A la fin 2009, le taux de chômage s'est établi à 18,83% de la population active, soit 4,326 millions de chômeurs contre 3,207 millions un an plus tôt.

http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2010-01-29/espagne-le-gouvernement-veut-repousser-l-age-de-la-retraite-a-67/924/0/418740

Le Traité ACTA, une Hadopi à l'échelle planétaire

Les représentants de trente-neuf États sont réunis à Mexico pour la septième phase de négociations pour le Traité ACTA visant à lutter contre la contrefaçon en ligne. A l’ordre du jour, l'industrie pharmaceutique et surtout la protection des droits d'auteur sur Internet.

Aucune information n’a encore officiellement filtré mais les internautes craignent déjà pour leurs libertés individuelles car certaines sources laissent penser que le texte négocié pourrait permettre aux FAI de révéler l'identité des internautes suspectés de piratage grâce à leur adresse IP, et ce, sans passer par un juge.

Cette négociation de Mexico que certains associent à un énorme Hadopi international, réunit entre autres les États-Unis, le Canada et l'Union européenne.

Parallèlement, Google, qui s’est engagé pour la Net Neutrality, et ne voit pas d’un bon œil le traité ACTA, a organisé une table ronde la semaine dernière à Washington pour débattre du projet de traité.
De son côté RSF parle de "menace internationale pour la liberté d'expression sur Internet".

A noter également que les négociations autour du traité ACTA qui se font en dehors de l’OMC, ont commencé en 2006 entre les USA, la Commission Européenne, la Suisse et le Japon. Par la suite, l’Australie, le Canada, l’Union Européenne, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée, Singapour et les Émirats Arabes Unis les ont rejoints

En ce qui concerne la France, aucun groupe parlementaire n’a demandé une commission d’enquête.
www.desaunay.com/Le-Traite-ACTA,-une-Hadopi-a-l-echelle-planetaire_a122.html



Censure et mise sous contrôle du Net au sein de l'Union européenne

De Paris à Rome en passant par Sofia et Madrid, les projets liberticides se multiplient.

L’amendement 138 du Paquet Télécoms, plus connu sous le nom «d’amendement anti-Hadopi» a fini par être adopté. Il prévoit que«les mesures de nature à restreindre (les) droits ou libertés fondamentaux» ne peuvent être prises qu'à «la suite d'une procédure équitable et impartiale, assurant, notamment, que le principe de la présomption d'innocence et le droit pour la personne d'être entendu soient pleinement respectés».

Pourtant, fin 2009, lors de la procédure de conciliation sur le Paquet Télécoms en troisième lecture au Parlement européen, le Conseil –notamment sous pression de la France– a mis énormément d’énergie pour que soit expurgé l'amendement 138 des expressions «circonstances exceptionnelles», «présomption d'innocence», «procédure préalable» et ajoutée une multitude d'exceptions au respect des libertés publiques. Pourquoi ?

Le Traité Acta, traité commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement) est aujourd’hui négocié dans le plus grand secret. Des fuites de quelques documents confidentiels font clairement apparaître que l'un des buts de ce traité est d’amener les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d'œuvre sur Internet sous la forme de «riposte graduée» et de filtrage du Net.

Le Parlement européen, par une résolution du 11 mars 2009, a demandé la transparence sur ces négociations mais n’a pas encore été entendu. Cette absence de transparence est particulièrement préoccupante, sinon inadmissible, et contraire aux valeurs démocratiques de l'Union.

L’Europe et la France ne sont pas la Chine. Mais nous avons besoin de garantir aux citoyens et aux internautes d’être protégés contre toutes dérives sécuritaires et attentatoires aux libertés publiques et individuelles. Les citoyens doivent être protégés contre les technologies et organismes publics ou privés qui peuvent surveiller leurs activités en ligne.

Il eut été plus juste et plus rassurant, touchant au domaine des libertés numériques et de l’usage d’Internet, de commencer par garantir les droits des internautes. Ce n’est pas le parti pris par nos gouvernants… Et au moment où les débats parlementaires français ont été avancés sur la Loppsi, au Parlement européen, nous avons constitué un Internet Core Group pour proposer à la Commission européenne une «Bill of Rights de l'Internet», une charte des droits. Il eut fallu évidemment commencer par ça mais, et sans fantasme, je crains que le dessein d’un certain nombre de nos gouvernants européens et de notre gouvernement français ne soit pas, aujourd’hui, celui de strictement de garantir ces droits…

L'article complet de Sandrine Bélier :
www.slate.fr/story/16479/hadopi-loppsi-les-censeurs-du-net-sorganisent
D'autres informations

Javier Solana, Barack Obama, José Barroso et
le Premier ministre suédois Fredrick Reinfeldt, le 3 nov 2009

Obama décline l'invitation à un sommet européen

[Extraits]
Ce rendez-vous transatlantique, à Madrid au printemps, devait être le temps fort de la présidence espagnole. Il sera probablement reporté.

La tenue de ce sommet annuel en l'absence du président américain «n'aurait pas beaucoup de sens»

Lundi, la déconvenue de Madrid faisait ricaner Bruxelles, capitale où se livre une bataille de prestige entre les trois présidences de l'UE - la tournante nationale, celle du Conseil et celle de la Commission. Derrière cette façade, l'Europe «nouvelle formule» a surtout du mal à dissimuler un surcroît d'inquiétude existentielle. Après la déroute climatique de Copenhague face à la Chine, doit-elle se résoudre aussi à son insignifiance face aux États-Unis ?

Barack Obama, quel que soit son agenda intérieur, a de bonnes raisons de se défier du rendez-vous institutionnel avec l'UE. Il a traversé six fois l'Atlantique l'an dernier et commence à connaître la compagnie. Sans doute s'agace-t-il aussi de voir l'Europe ­représentée non plus par deux, mais par trois présidents : MM. Zapatero, Bar­roso et Van Rompuy. On lui avait promis - comme aux Européens - que l'union n'aurait plus qu'un seul visage, grâce au traité de Lisbonne.

Le président Obama l'avait fait sentir dès novembre, à sa manière. Après avoir poliment reçu ses invités européens à la Maison-Blanche, il avait planté là José Manuel Barroso et le premier ministre suédois, les abandonnant à la compagnie du vice-président Joe Biden.

Le seul à tirer son épingle du jeu pourrait être Herman Van Rompuy, nouveau président du Conseil européen. Il sort vainqueur par défaut d'une rivalité palpable, sinon reconnue avec José Luis Zapatero.

Selon le scénario le plus plausible, Barack Obama retarderait sa visite européenne à l'automne et la conjuguerait avec un sommet de l'Otan programmé en novembre à Lisbonne.

www.lefigaro.fr/international/2010/02/02/01003-20100202ARTFIG00010-barack-obama-se-fait-prier-pour-un-sommet-avec-l-ue-.php

Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d'investissement (BEI)

Comment la Banque européenne d’investissement cautionne les paradis fiscaux

Les Amis de la Terre publient aujourd’hui la traduction française du rapport "Un enfer pour le développement : Comment la Banque européenne d’investissement cautionne les paradis fiscaux", réalisé par les réseaux Counter Balance et Eurodad.

Cette étude révèle que la Banque européenne d’investissement (BEI) investit des milliards d’euros dans des entreprises liées à des centres offshore. Les Amis de la Terre dénoncent cette situation scandaleuse et demandent aux Etats européens de se montrer cohérents avec leurs déclarations contre les paradis fiscaux en exigeant que la Banque de l’Union européenne mette fin à cette pratique et respecte son mandat de développement.

Ces cinq dernières années, la BEI a prêté 5,66 milliards d’euros aux banques françaises, néerlandaises et anglaises les plus impliquées dans des paradis fiscaux (3), tandis que 210 millions d’euros sont allés à des fonds africains utilisant les paradis fiscaux dans leurs stratégies d’investissement. En outre, de grands projets d’infrastructures tels que le Gazoduc Ouest Africain au Nigeria (4), la mine de Tenke Fungurume en République Démocratique du Congo (5) ou la mine de Mopani en Zambie (6) sont liés aux Bermudes ou aux Iles Vierges, paradis fiscaux notoires.

Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes aux Amis de la Terre, explique : «De nombreux projets financés par la BEI impliquent des paradis fiscaux et des multinationales utilisant des centres offshore. Cette situation est inacceptable de la part d’une institution publique, alors que les décideurs enchaînent les déclarations contre les paradis fiscaux. Comment peuvent-ils prétendre lutter contre ces pratiques alors qu’en même temps, ils les cautionnent massivement avec la banque publique de l’Union européenne ?» (...)
www.amisdelaterre.org/Comment-la-Banque-europeenne-d.html

Structures de la BEI

Actionnaires
les 27 États membres de l'UE

Gouvernance
Président du Comité de direction : Philippe MAYSTADT
www.eib.org/about/structure/governance/index.htm

Contrôle et évaluation
les contrôles visant à garantie l'intégrité et la solidité des opérations de la Banque
Président du Comité de vérification : Ortwin KLAPPER
www.eib.org/about/structure/control_and_evaluation/index.htm


Le Groupe BEI est composé de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (FEI). La BEI est l'actionnaire majoritaire du FEI en détenant 62 % du capital.

Il fut créé lors du Conseil européen de Lisbonne qui s'est déroulé durant le 23 et 24 mars 2000. La création de ce groupe a pour but de rassembler tous les moyens d'investissement de l'Union européenne au sein d'une même institution et ainsi de favoriser le capital risque pour les PME, ce que seul le FEI pouvait réaliser auparavant.

Son rôle, organisation et mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts. Son principal rôle est d'emprunter sur les marchés financiers de l'argent pour l'investir dans des projets européens. Les prêts accordés sont donc totalement indépendants de ceux de l'Union européenne. En tant que banque d'investissement, elle ne fait que des prêts et aucun don. Toutes les sommes investies par la BEI doivent lui être remboursées.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_europ%C3%A9enne_d%27investissement

Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement est une institution financière internationale qui a pour objectif de favoriser la transition vers une économie de marché ouverte et de promouvoir l’initiative privée et l’esprit d’entreprise en Europe centrale jusqu’en Asie centrale. Son capital est détenu par 61 pays (notamment tous les États membres de l’UE), la Communauté européenne et la BEI. La participation totale de l’Union européenne s’élève à 63 %. La BERD propose principalement des financements de projets à des entreprises privées et ce, généralement aux côtés de partenaires commerciaux. Elle travaille également avec des sociétés du secteur public pour soutenir la privatisation, la restructuration et l’amélioration des services municipaux.

La DG ECFIN est chargée des relations de la Commission avec le groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
http://ec.europa.eu/economy_finance/financial_operations/coordination/index_fr.htm



Tchernobyl : Vinci et Bouygues vont construire un nouveau sarcophage

L'opération, financée par un fond international administré par la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement), va coûter au total 856 millions d'euros dont 432 millions d'euros pour la partie réalisée par Vinci et Bouygues.
[...] dans les années à venir, il y a beaucoup de centrales nucléaires à construire et beaucoup à démanteler...
www.paperblog.fr/730738/tchernobyl-vinci-et-bouygues-vont-construire-un-nouveau-sarcophage/


Pourquoi la Kredietbank (KB) a-t-elle bénéficié d'une remise d'amende fiscale en 1995 ?
Philippe Maystadt, l'actuel président de la Banque européenne d'investissement (BEI), grand argentier de 1988 à 1999, est-il intervenu pour modérer la forte amende que le fisc comptait imposer à la puissante Kredietbank, réputée proche du pilier chrétien flamand ? L'autorité politique aurait-elle ainsi miné les enquêtes fiscales qui, pour la première fois, à l'époque, osaient cibler les banques ?
25 nov 2008
http://levif.rnews.be/actualite/belgique/72-56-25870/maystadt-et-la-kb--le-fusible-resiste.html

Banque européenne d’investissement : L’Europe mine l’Afrique
ou “Comment la Banque Européenne finance le pillage du Sud”

La BEI est la Banque de l’Union européenne, et la plus grosse institution financière internationale publique au monde en terme de volume de prêt. Alors qu’en Afrique, elle est censée intervenir en soutien des politiques de développement de l’UE, la BEI finance largement l’exploitation des mines africaines par de grandes multinationales des pays riches.

Déforestation, pollution des eaux et des sols, déplacements de populations, conflits, violation des droits humains, corruption, détournement des ressources… les impacts désastreux de l’industrie minière sont aujourd’hui bien connus, et ses effets sur le développement sont remis en cause. Les investissements dans le secteur minier doivent donc être encadrés par les meilleures normes en vigueur, pour limiter ces impacts. Aujourd’hui, la BEI n’a aucune norme sociale ou environnementale lui permettant d’évaluer sérieusement les projets qu’elle finance : elle les approuve sur la seule base de leur rentabilité. Il est inadmissible qu’une institution publique agissant au nom de l’UE et dont la France est l’un des principaux actionnaire s’implique dans un secteur aussi controversé sans normes crédibles. Alors que l’UE organise ses Journées du Développement, il est grand temps d’interpeller la BEI pour la mettre face à ses responsabilité, et lui demander de suspendre le financement de projets miniers tant qu’elle n’a pas adopté des normes exigeantes.

10 janvier, 2008
http://itinerairesud.unblog.fr/2008/01/10/banque-europeenne-dinvestissement-leurope-mine-lafrique/#more-231
http://survie.org/activites/campagnes-et-mobilisation/Campagne-Banque-europeenne-d



Banque euro-Méditerranée

Le 22 janvier 2007 le projet de création d’une banque euro-méditerranéenne a été présenté au Conseil de l’Europe. Cette nouvelle institution viendra renforcer les institutions déjà présentes, notamment la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d’investissement (BEI), à travers la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) et la Banque de développement du conseil de l’Europe (CEB).
www.bladi.net/une-banque-euro-mediterraneenne.html

La FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat) est un instrument qui regroupe l’ensemble des instruments d’intervention de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le sud et l’est du Bassin méditerranéen.
www.algeria.com/forums/business-affaires/22235-nca-rouiba-page-ranking-voit-un-investissement-de-8-5-millions-d-euros.html


TOGO : Accord d'allègement de dette avec la BEI

La Banque européenne d'investissement (BEI) signera mercredi à Dakar avec le Togo l'accord d'allègement de la dette, dans le cadre de l'initiative en faveur des « Pays pauvres très endettés » (PPTE). Le ministre togolais de l'Economie et des Finances, Adji Otèth Ayassor, sera présent à la cérémonie. La BEI veut aider le Togo à réduire le poids de sa dette extérieure sur leurs finances publiques et faciliter ainsi l'investissement dans des projets qui viseront à améliorer la qualité de vie des populations.

Le rôle de la Banque en Afrique est de soutenir des projets porteurs d'avantages sociaux, économiques et environnementaux durables. Les buts poursuivis par la BEI correspondent à ceux de l'Accord de partenariat ACP-UE (dit "Accord de Cotonou"), du Consensus européen pour le développement, et des « Objectifs du millénaire pour le développement » (OMD) des Nations unies.Une conférence de presse se déroulera après la signature à l'hôtel Méridien, de Dakar.
12 mai 2009
www.republicoftogo.com/Toutes-les-rubriques/Finances/Accord-d-allegement-de-dette-avec-la-BEI

La BEI reprend officiellement sa coopération avec Lomé
14 mai 2009
www.republicoftogo.com/Toutes-les-rubriques/Finances/La-BEI-reprend-officiellement-sa-cooperation-avec-Lome

Trichet veut tricher

La permission de tricher. C’est très exactement ce que demande le très bien nommé Jean-Claude Trichet à la Commission européenne, le 11 janvier 2010 : la permission de tricher avec l’argent public européen dont les réserves ne sont constituées que par dotations et souscriptions des banques nationales*. Cette demande est révélatrice d’une perte de sens commun des plus hautes instances européennes, qui réclament ni plus ni moins que de disposer des fonds confiés par les Etats-membres sans la transparence indispensable à la légalité de ces opérations.

Tous complices !

Ni les représentants des banques centrales nationales, ni les membres du Conseil des gouverneurs de la BCE ne peuvent couvrir cette folle dérive sans risquer, eux aussi, des poursuites pénales - chacun selon son droit national - si le système venait prochainement à exploser, comme le prédisent maintenant la majorité des économistes et qu’on découvrait après coup des pertes générées dans l’opacité réclamée. Que la Commission accepte ou non cette "permission de tricher" n’y changera rien.

Dormez, contribuables !

L’idée de Jean-Claude Trichet est simple : profiter de l’angoisse actuelle causée par la perspective de l’effondrement généralisé du système financier pour donner ou prêter à qui bon lui semble, sans avoir de compte à rendre à personne, sans même que ça ne se sache. Le problème, c’est que Jean-Claude Trichet ne dispose que d’argent qui ne lui appartient pas, qui n’appartient même pas à la BCE, mais aux seuls Etats-membres, et in fine, à nous, contribuables.

Prendre aux pauvres pour donner aux riches

La permission qu’ose réclamer Jean-Claude Trichet, c’est simplement de faire les poches des contribuables de la zone euro, pour le seul bénéfice de ses copains banquiers et coquins traders, tous responsables de la crise. En d’autres temps, cette simple demande aurait motivée le renvoi sans frais ni indemnité de l’intéressé.

Voici le texte de la PERMISSION DE TRICHET :
www.ecb.int/ecb/legal/pdf/c_01920100126fr00010004.pdf

Extrait

2.2. Il conviendrait de mettre en place un cadre juridique clair, de façon à faciliter le bon déroulement et la rapidité des opérations de prêt des banques centrales, y compris dans les situations de crise, comme l’a mis en évidence la récente crise financière. À cet égard, il y a lieu de maintenir la confidentialité des informations portant sur les prêts ou les autres facilités de liquidité accordés par une banque centrale à un établissement de crédit particulier, y compris l’aide d’urgence en cas de crise de liquidité, afin de contribuer à la stabilité du système financier dans son ensemble et de préserver la confiance du public en période de crise. L’exception susmentionnée, visée à l’article 8, paragraphe 2, point a), de la directive 2003/71/CE pourrait théoriquement servir de fondement juridique au maintien de la confidentialité de certaines informations sur les opérations des banques centrales, y compris l’aide d’urgence en cas de crise de liquidité.

Toutefois, il convient qu’une exception à l’obligation de divulgation d’information soit explicite dans tous les actes législatifs pertinents de l’UE. En outre, le bon fonctionnement du système financier impose une exception claire, étant donné qu’une évaluation de la nécessité de divulguer l’information au cas par cas est susceptible de mener à une impasse lorsqu’une réaction rapide s’impose.
Pour ces raisons, des propositions de modification de la directive 2003/71/CE et de la directive 2004/109/CE figurent à l’annexe et les modifications correspondantes doivent être introduites dans tous les actes législatifs pertinents de l’UE prévoyant des obligations de divulgation d’information.

2.3. La BCE est disposée à continuer de coopérer avec la Commission sur cette question.
3. Suggestions de rédaction
L’annexe ci-jointe contient des suggestions de rédaction particulières, accompagnées d’une explication, lorsque la BCE recommande de modifier la directive proposée.

* Voir les articles 28 à 31 des statuts du SBEC et de la BCE ici, articles où il est également très instructif de constater que la sortie de l’euro ne pose aucun problème technique, les parts de chacun étant parfaitement identifiables, comme l’avait exigé l’Allemagne pour ne pas renoncer définitivement au Mark (contrairement aux contre-vérités encore proférées à Davos par Jean-Claude Trichet).

www.decapactu.com/spip/article.php3?id_article=513

Sigle injurieux

Les traders sont responsables de la crise économique qui affecte la planète et ruine l'économie de pays entiers.
Je n'ai lu nulle part qu'ils étaient condamnés à la prison ou à rembourser les sommes qu'ils ont fait perdre.
En revanche ces fous furieux et sans vergogne ont l'audace d'insulter leurs victimes.
C'est ainsi qu'ils ont regroupé Portugal, Irlande, Grèce et Espagne sous le sigle PIGS (Portugal, Ireland, Greece, Spain) !

Ces pays qui voient leur cotation financière dégradée au point de devoir emprunter à des conditions notablement défavorables par rapport à la moyenne européenne.
www.kpmg.fr/fr/news/decryptages/international/international-bric-pigs.asp

"Observateurs et analystes s'inquiètent, agitant l'épouvantail de la Grèce, dont les déficits et la dette publics sont si élevés que la Commission européenne a décidé de placer le pays sous une quasi-tutelle."

Bluff, Intox, manipulation, montage pour faire payer par la force à la Grèce (et surtout à ses salariés) ses dettes aux banques banqueroutieres à un taux de 5 % alors que la BCE prête à 1 %.
Gérard Filoche
le 5 février 2010

Olivier Godechot, sociologue chargé de recherche au CNRS, accuse les traders et les bonus.

1) Les bonus conduisent à prendre des risques.
"Les bonus sont très différents des incitations classiques linéaires. Ils se déclenchent qu'au-dessus d'un certain seuil de revenu. En dessous, ils sont nuls. On ne fait pas participer les salariés aux pertes. Les bonus sont donc similaires à des options attribuées gratuitement aux salariés."

Conséquence : "l'incitation à faire du profit et à éviter les pertes n'est pas uniforme."

Exemple : si ma position est perdante en cours d'année, je ne fais pas d'effort pour diminuer ma perte. Je considère que c'est fichu. Ou alors, je prends un risque maximum pour la faire redevenir positive. Et tant pis si ça rate. Alors je change d'établissement en me prévalant de mon résultat de l'année dernière.

2) les bonus poussent à des "manipulations" comptables
Les traders sont intéressés au résultat comptable de leur département et à leur propre résultat. Donc à la valeur de leur portefeuille. Mais pour des produits financiers complexes, qui ne sont pas cotés, il est très compliqué de se mettre d'accord sur une méthode de valorisation. Et suivant la méthode retenue, le résultat peut varier de plusieurs millions. Il y a donc pression de la part des traders pour "gonfler" la valeur des titres détenus en sous-estimant le risque (en revanche, le back office fait pression pour le contraire, mais son pouvoir dans la banque est souvent marginal).

6 septembre 2008
http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2008/09/les-bonus-des-t.html
www.fluctuat.net/livres/chroniques01/traders.htm

La Bourse s'effondre,
ébranlée par les craintes sur les déficits publics

La Bourse de Paris a traversé une nouvelle semaine éprouvante qui l'a ramenée nettement sous les 3.600 points, dans un marché inquiet du dérapage des déficits publics dans la zone euro et déprimé par une reprise économique qui se ferait sans baisse notable du chômage. Sur la semaine, le CAC 40 a perdu 4,69 % pour terminer vendredi à 3.563,76 points, retrouvant ses niveaux de début de septembre 2009.
www.lepoint.fr/actualites-economie/2010-02-05/marches-financiers-la-bourse-perd-4-69-ebranlee-par-les-craintes-sur-les-deficits/916/0/421283

Georgios Papandreou, Premier ministre grec

Les Grecs premières victimes des spéculateurs

Une nouvelle peur hanterait «les marchés», celle du déficit public. Une blague ! En fait les spéculateurs ont mis au point une stratégie destinée à obtenir des intérêts toujours plus élevés. Ils s’en prennent d’abord à la Grèce et au Portugal. Mais les autres, tous les autres suivront.

En 1947, lors de la première conférence du Kominform (successeur du Komintern dissous en 1941), un dirigeant communiste hongrois avait défini la tactique que devaient suivre les communistes dans les démocraties. Il comparait alors les partis non communistes de son pays à un salami : «Je découpe une première tranche et je la mange. Ensuite je découpe une seconde, que j’avale. Puis une troisième et ainsi de suite…» L’anecdote est restée célèbre sous le sobriquet de «tactique du salami hongrois», qui désigne un processus de conquête de l’hégémonie par étapes successives. Le mur est tombé en 1989, et ce sont aujourd’hui les spéculateurs qui nous resservent le salami hongrois, mais agrémenté à leur propre sauce. (...)

Hervé Nathan
6 février 2010
www.marianne2.fr/hervenathan/L-Euro,-la-speculation-et-le-salami-hongrois_a16.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_socialiste_panhell%C3%A9nique

Les Marchés financiers US attaquent l'EURO

Jour après jour, il apparaît de plus en plus clair que des banques et des fonds spéculatifs américains jouent l’éclatement de la zone euro : d’abord la Grèce avant le Portugal, l’Espagne, etc. Pas par idéologie, mais pour empocher un maximum de bénéfices, à l’image d’un Georges Soros qui, en 1992-93, a eu la peau de la lire italienne et de la livre britannique et a failli avoir celle du franc français… Devenu immensément riche, le banquier américain prêche désormais la moralisation du capitalisme.

Le problème est qu’il ne sert plus à rien d’expliquer que la faillite de la Grèce est totalement improbable. Les marchés sont entrés dans une zone où la rationalité n’est plus de mise. (...)

De même, le taux des CDS sur la Grèce s’envolent. De quoi s’agit-il ? Il faut savoir que le marché des «credit default swap», c’est-à-dire l’assurance qu’un prêteur contracte pour se prémunir contre un défaut d’un État à qui il a prêté de l’argent, s’est autonomisé : on peut acheter et vendre des CDS sans acheter le titre d’emprunt qui va avec, et en fonction de la demande et de l’offre, le taux d’intérêt appliqué au CDS varie à la hausse ou à la baisse. Ce taux permet de savoir si le marché pense qu’un État va faire défaut. Or, vendredi, le CDS grec était à 428 points de bases, un niveau là aussi sans précédent, alors que celui du Liban n’était qu’à 255, celui de l’Égypte, à 263 ou celui du Maroc à 113, des économies dont la solidité n’est plus à démonter... Plus inquiétant, le spread sur les emprunts et les CDS portugais et espagnol suivent aussi une pente ascendante. (...)

les deux hedge funds qui tiennent l’essentiel du marché grec des CDS ont été furieux de n’avoir reçu que 2 % du dernier emprunt grec (lancé le 25 janvier, pour une durée de 5 ans, il a recueilli 25 milliards d’euros de demande, pour 8 milliards finalement levés). Comme ils ont acquis beaucoup de CDS, il leur fallait, pour garantir leurs gains (en cas de chute des taux desdits CDS), mettre en face du papier, c’est-à-dire des emprunts d’État (ce qu’on perd sur un CDS, on le gagne ainsi sur l’emprunt et réciproquement). Car ils ont un gros problème : pour l’instant, ils ne peuvent pas vendre ces CDS sinon ils feraient eux-mêmes baisser les cours. Pour montrer leur force de frappe, et faire grimper encore les CDS, ils attaquent donc la Grèce en créant de la panique (...)

Afin d’accroître la panique, ces hedges funds et la banque d’investissement américaine se sont mis à vendre à tour de bras de l’euro, suivis par des investisseurs tétanisés. Si l’euro baisse, n’est-ce pas parce que la zone euro va éclater ? Ce qui justifie que l’on exige des taux d’intérêt toujours plus hauts de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne… (...)
www.boursorama.com/forum-bnp-paribas-marches-financiers-us-attaquent-euro-395820548-1

Jean Quatremer, le Lou Ravi européiste
qui se rend compte dans le dernier billet de son blog assez ridicule que ô funeste surprise, figurez vous que les marchés financiers, ils sont très méchants.
http://comite-de-salut-public.blogspot.com/2010/02/jean-quatremer-aux-yeux-denfant.html

Attaques contre l'euro : Quatremer connaît les coupables
www.arretsurimages.net/vite.php?id=7084

Conseil des ministres du 3 février 2010.
Création de la force de gendarmerie européenne
FRANCE. Ministre des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité, signé le 18 octobre 2007, entre l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, portant création de la force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR).

Ce nouvel instrument européen de gestion de crise, créé à l'initiative de la France, réunit cinq États-membres de l'Union Européenne dotés d'une force de police à statut militaire. Ces Etats ont été rejoints par la Roumanie en décembre 2008.

Opérationnelle depuis 2006, engagée depuis 2007 en Bosnie-Herzégovine, la force de gendarmerie européenne constitue un outil de gestion de crise robuste et crédible, qui peut être déployé rapidement. C'est dans le cadre de cette force que sont déployés depuis 2009 les 150 gendarmes français présents en Afghanistan pour former et encadrer sur le terrain la police nationale afghane.

Dans le cadre d'une coordination au sein de l'Union européenne, les Etats-membres de la force de gendarmerie européenne viennent d'apporter à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) le renfort demandé par le Département des opérations de maintien de la paix.

La création de la force de gendarmerie européenne marque ainsi une étape importante de la construction de l'Europe de la Défense. Elle dote les Européens d'un instrument efficace de gestion de crise et contribue, conformément aux priorités défendues par la France, à renforcer les capacités disponibles dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense, de l'OTAN, ou des Nations unies.

http://discours.vie-publique.fr/notices/106000266.html
www.eu2007.pt/UE/vFR/Noticias_Documentos/20071015MAIEurogendfor2.htm

Qu’est-ce qui se cache derrière Eurogendfor et son droit d’occupation ?

A propos d’armées secrètes ou de troupes d’intervention policière secrètes. Elles existent depuis longtemps dans l’UE, mais peu de gens le savent. La troupe policière de l’UE existe depuis longtemps – et elle dispose de larges pouvoirs ! Actuellement, c’est une «troupe d’intervention spéciale» forte de 3000 hommes (!) sous le sigle difficile à prononcer «Eurogendfor» (European Gendarmerie Force/troupes de police européennes). Le commandement se trouve à Vincenza en Italie, loin du siège de l’UE ! Ce corps de police a été créé à l’initiative de l’ancienne ministre de la Défense française Michèle Alliot-Marie, pour réprimer à l’avenir plus facilement les manifestations qui dégénèrent toujours à nouveau dans les villes françaises.

Le grand problème est le suivant : Eurogendfor va à l’avenir réduire au niveau européen le droit national et la souveraineté nationale des Etats-membres de l’UE ! Un «conseil de guerre», qui se compose des ministères de la Défense et de la Sécurité des pays de l’UE participant à l’Eurogendfor et du pays concerné, décidera de l’intervention dans un Etat-membre de l’UE – voilà comment est réglementée la nouvelle troupe policière de l’UE dans le «document constitutif» dénommé Accord de Velsen (NL).

Cela représente pour les observateurs un droit d’occupation par l’UE. Car, si une intervention à l’intérieur d’un pays «ami», membre de l’UE, est une fois décidée, tous les bâtiments et zones occupés par des unités d’Eurogendfor, jouissent de l’immunité et ne sont plus accessibles pour les autorités du pays concerné. En fait, il s’agit d’un droit d’occupation par l’UE. Mais il y a pire : l’Eurogendfor ne dispose pas seulement dans le cas particulier de compétences policières mais aussi de compétences qu’ont les services secrets et elle a le devoir de réinstaller l’ordre et le calme dans la zone d’intervention concernée en collaboration étroite avec l’armée (!). En cas de besoin, les troupes doivent avoir à disposition toutes les autorisations et tous les moyens pour remplir leur mandat.

Eurogendfor résout divers problèmes pour les gouvernements européens. A l’avenir, ils pourront, lors de troubles sociaux ou de manifestations majeures de longue durée, utiliser des armes à feu contre leurs populations, mettre des zones entières sous quarantaine militaire et retirer les meneurs de la circulation sans avoir à engager leurs propres forces militaires ou policières qui pourraient éventuellement se solidariser avec les manifestants. L’Eurogendfor de son côté, ne pourra pas être poursuivi en justice grâce à ses autorisations exceptionnelles, civiles et militaires.

Notons que ce n’est que grâce au Traité de Lisbonne – qui n’est rien d’autre que l’ancienne «Constitution européenne» controversée sous un nouveau titre – qu’une telle situation incroyable a pu être instaurée. Grâce au jugement du Tribunal constitutionnel suprême, les politiques allemands, qui ont soutenu ce traité douteux à la quasi-unanimité au Bundestag, auront à l’avenir le droit d’être entendus. Un homme politique allemand, ramené à la réalité, déclare lors d’un entretien privé : «On s’amusera bien au sein de l’Eurogendfor quand à l’avenir l’état d’urgence sera imposé dans les centres chauds de Bottrop ou Neukölln en Allemagne fédérale.» •

Source: Vertraulicher Schweizer Brief du 23/1/10 (Traduction Horizons et débats)
www.voltairenet.org/IMG/pdf/HD_05_2010.pdf

Révolte contre l’UE et le FMI :
la Grèce, l’Islande et la Lettonie pourraient montrer la voie

La ruine financière totale, autrefois un problème réservé aux pays en développement, frappe maintenant l’Europe. Le FMI impose ses «mesures d’austérité» aux pays périphériques de l’UE, la Grèce, l’Islande et la Lettonie étant les plus touchées. Mais ce ne sont pas nos habituels solliciteurs du tiers monde. Historiquement, l’Islande a été colonisée par les Vikings qui envahirent avec succès la Grande-Bretagne. Les tribus lettones repoussèrent même les Vikings. Les Grecs, quant à eux, conquirent tout l’Empire perse. S’il y a des pays qui peuvent tenir tête au FMI, ce sont bien ces robustes guerriers.

Des dizaines de pays ont été dans l’incapacité de payer leurs dettes au cours des récentes décennies, le dernier étant Dubai, qui a de­mandé le 26 novembre un moratoire sur sa dette. Si l’émirat arabe naguère hyper-riche peut le faire, des pays dont la situation est plus désespérée le peuvent également. Et quand l’alternative est de détruire l’économie indi­gène, il est difficile de prétendre qu’ils devraient s’en abstenir. C’est particulièrement vrai lorsque les créanciers sont largement responsables et qu’on a de bonnes raisons de penser que les dettes n’ont pas lieu d’être. (...)

9 février 2010
www.alterinfo.net/Revolte-contre-l-UE-et-le-FMI-la-Grece,-l-Islande-et-la-Lettonie-pourraient-montrer-la-voie_a42428.html