Mise à mort de la médecine du travail

Mise à mort de la médecine du travail

À l'heure de la sous déclaration massive des accidents du travail, de l'augmentation des maladies professionnelles et des suicides au travail (comme cela a été révélé à France Télécom), à l'heure de la hausse des accidents cardiaques et vasculaires liés au stress et à la souffrance au travail, à l'heure où dérivent les méthodes de management et leurs exigences dévorantes de productivité, faut-il affaiblir ou renforcer la médecine du travail ?

Après plus de vingt ans de dégradation continue de la santé au travail, nul ne nie quil y ait besoin d'une grande réforme pour la reconstruire. Mais les salariés, les syndicats, les professionnels des questions de santé au travail sont terriblement inquiétés par les orientations de la «réforme» annoncée de M. Darcos.


C'est un projet qui va dans le sens de celui du Medef auquel, pourtant, tous les syndicats de salariés se sont opposés unanimement en 2009. Il propose carrément de violer le cadre de responsabilité du médecin du travail pour qu'il serve de bouclier protecteur à celui des employeurs. Il est en contradiction de manière rédhibitoire avec les principes du Code de Déontologie médicale inscrits dans la Loi. Il projette d'organiser les prochains services de santé au travail (SST) en donnant total pouvoir au patronat : seront juges et parties ceux-là mêmes qui créent les risques.

Plus que jamais les médecins du travail et les autres acteurs des SST seront cantonnés dans des activités éloignées de la défense de la santé des travailleurs. Il s'agit de la mort de toute réelle prévention en santé au travail. Il s'agit de «démédicaliser» la seule spécialité dont l'objet est le lien entre la santé et le travail. Il s'agit de prendre prétexte de la pénurie (réversible) de médecins du travail en les remplaçant par des infirmiers alors que ceux-ci ne peuvent pas se substituer aux médecins et qu'ils nont pas de statut protégé. Il s'agit de transférer ces missions aux directeurs des services interentreprises de santé au travail (SST) c'est-à-dire aux Conseils d'Administration composés majoritairement d'employeurs (2/3).

Il s'agit de déposséder les «commissions de contrôle» de leurs prérogatives notamment en ce qui concerne le droit d'opposition à la mutation ou au licenciement des médecins du travail, alors qu'au contraire ce droit dopposition devrait être étendu pour que tout «Intervenant en Prévention des Risques Professionnels» bénéficie d'un statut de « salarié protégé ».

Comment une « prévention » peut-elle exister, sans entretien clinique régulier avec les salariés, en espaçant les visites tous les 3 ans ?
L'aptitude et l'inaptitude seraient définies du point de vue patronal : actuellement ces notions n'ont pas de définition légale, le médecin du travail les apprécie au cas par cas selon les risques pour la santé liés au poste de travail. Une nouvelle définition écrite dépendrait exclusivement de la capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites : elle aurait une «simplicité» radicale, binaire (apte ou inapte) et reviendrait à supprimer toute notion d'aménagement de poste et d'adaptation des tâches à l'homme.


Le Medef voulait aussi que le médecin-conseil puisse déclencher une procédure obligatoire de retour au travail pendant l'arrêt de travail. L'employeur serait libéré de ses obligations de reclassement dès la visite de reprise. Après cette visite unique, et dans un délai de 21 jours, le salarié déclaré inapte pourrait être licencié. Les voies de recours, aujourd'hui possibles auprès de l'inspection du travail, seraient renvoyées à des dispositions non précisées. Le projet de X. Darcos reprend les mêmes intentions, très dangereuses pour les salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Au contraire de tout cela, une véritable prévention en santé au travail est nécessaire et possible.

L'indépendance professionnelle exige que les préventeurs soient à l'abri des pressions de ceux qui les paient. Avec le mode de production en flux tendu et la recherche effrénée de gain de productivité, les conditions de travail se dégradent partout, tous les secteurs sont «à risques», bureaux comme ateliers. Une authentique médecine de prévention, en adéquation avec les constats sur le terrain, peut tirer sa grande pertinence de l'entretien clinique régulier des salariés avec le médecin du travail. Il faut que la médecine du travail authentique et spécifique soit un véritable service public indépendant, avec les moyens nécessaires, la formation, les effectifs, et la prévention apparaîtra redoutablement efficace, progressive et finalement «économique» dans l'intérêt des salariés.

www.mediapart.fr/club/blog/raphael-jornet/070210/non-la-mise-mort-de-la-medecine-du-travail


Combien de morts dues au travail resteront encore impunies ?
On meurt de plus en plus du travail et au travail, par suicide ou accident, sans compter les maladies professionnelles évitables. Des injustices le plus souvent sans réelles mises en cause des responsables selon la Fondation Copernic, qui appelle à des assises du travail début 2011.
www.humanite.fr/2010-02-08_Politique-_-Social-Economie_Combien-de-morts-dues-au-travail-resteront
www.humanite.fr/2010-02-08_Politique-_-Social-Economie_Pascal-au-nom-du-frere-tombe-de-la-nacelle

Appel à signer
Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse :
Docteurs Mireille Cellier, Odile Chapuis, Jacqueline Chauvin, Elisabeth Delpuech, Karyne Devantay, Yusuf Ghanty, Chantal Lafarge.

Premiers signataires :

Fondation Copernic, Christiane ALLIATA - inspection du travail Grenoble, Claire AMOUREUX - médecin du travail Ain, Guy ARDIET - psychiatre des hôpitaux Lyon, Corinne ARGENTY - Ergonome Conseil, Gilles ARNAUD - médecin du travail, Pierrick ARS - DAT DDTEFP Morbihan, Bertrand ARTIGNY - expert CHSCT, Michel BANCE - inspection du travail, Gérard BERTHIOT - médecin hospitalier, Michel BIANCO - père de Jérôme Bianco décédé d'un accident du travail 13 770 venelles, Dominique BLAISE - médecin du travail, Xavier BLANCHARD - contrôleur du travail Paris, Christian BONNAUD - médecin généraliste, Corinne BONNET - médecin du travail, Thierry BOUCHET - contrôleur du travail Val dOise, Géraldine BOUREAU - contrôleur du travail CT49, Pierre BOUTONNET - inspecteur du travail SUD TRAVAIL Grenoble, Magalie BRESSE - contrôleur du travail Evry, Sylvie BRESSON - médecin du travail Grenoble, Paul BRICHLER - inspecteur du travail Meuse, Martine BRUN - contrôleur du travail 69, Thérèse Bugaut : Ud CGT de lAin, Christian CADIER - secrétaire général FO de l'Ain, Alain CARRE - médecin du travail, Mireille CELLIER - collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse, Corinne CHABERT - médecin du travail Chambéry, Roger CHAMPS - CGT branche santé-action sociale, Odile CHAPUIS - collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse, Yves CHAPUIS - médecin psychiatre, Jean CHAUDIEU - Retraité BTP Saint Germain en Laye, Jacqueline CHAUVIN - collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, André CICOLELLA - chercheur en santé environnementale, COMITE ATTAC MACON, Francis COMPERE - Retraité SNPDOS-CFDT (79), Joëlle COMTE - inspection du travail Belfort, Pierre CORNUT - médecin du travail Valence, Jean COUPEAU - contrôleur du travail Paris, Josiane CREMON - médecin du travail Grenoble, Michèle DASCALESCU - assistante Pôle DEC DIRECCTE Aquitaine, Joëlle DE-VEYLDER - contrôleur du travail Montpellier, Jacques DECHOZ - inspecteur du travail SUD travail, Sandra DELOURME - inspection du travail Rennes, Elisabeth DELPUECH - collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse, Karyne DEVANTAY - collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse, Anita DOUESSIN - inspecteur du travail DRTEFP Bretagne, Marie-bernadette DUBREZ médecin du travail., Françoise DURAND-PEYRE - assistante médicale CHU Lyon., Monique DUVAL - contrôleur du travail Paris, Jean-marie EBERT - médecin du travail, Anne EDDNADNI - inspection du travail, Michel ETCHESSAHAR - contrôleur du travail Bourgoin 38, Françoise FILOCHE - Infirmière, Gérard FILOCHE - inspecteur du travail (...)
http://non-mort-medecine-travail.net

Médecine du travail : un cavalier législatif pour faire passer la «réforme» d'Eric Woerth

Tant attendue par les syndicats, la grande réforme de la médecine du travail, censée résoudre le problème de pénurie de médecins et assainir la gestion du système, n'aura pas lieu.
Intégrés in extremis au projet de loi de réforme des retraites, quelques amendements parlementaires tiendront lieu de réforme. Des amendements qui font bondir les organisations syndicales.

1 Le recours à la médecine de ville

La question du manque de médecins devient urgente : près de 80% d'entre eux auront atteint ou dépassé l'âge de la retraite d'ici dix ans…
L'un des amendements suggère que certains secteurs devrait recourir à des médecins de ville afin de mieux protéger certains salariés qui, de toute façon, voient rarement des médecins du travail. Seraient concernés les artistes et intermittents, les mannequins, les employés de particuliers, les représentants…

Pour Jean-François Naton, en charge du dossier à la CGT, cette mesure est une aberration :
« Ce n'est pas une solution d'aller chercher des médecins généralistes, alors qu'on sait qu'il en manque dans le pays. »
Même rejet du côté de Force ouvrière, par la voix de Jean-Marc Bilquez, secrétaire confédéral :
« Les médecins de ville ne sont absolument pas compétents pour cette mission. Ils ne connaissent pas l'entreprise, ni le contexte dans lequel travaillent les salariés. De plus, ils n'auront jamais le temps de prendre connaissance de la situation professionnelle de chacun. »

2 Le recours aux internes et aux infirmières

Dans le même ordre d'idée, serait ouverte la possibilité aux internes en médecine de remplacer les médecins du travail pendant leurs congés. Et les infirmières verraient leur métier évoluer, avec la création d'une spécialité en santé du travail, qui permettrait la « délégation de tâches » des médecins aux infirmières. Reste à savoir de quelles « tâches » il s'agit.

Une orientation qui inquiète Jean-Marc Bilquez :
« C'est un dévoiement de la médecine du travail. Aujourd'hui, le code de la santé publique interdit aux infirmières de poser un diagnostic. Quant aux internes, leur manque d'expérience risque de les mettre en danger, en même temps que les salariés. »

3 La gestion du système

Un amendement vise à modifier le mode de gestion des services de santé au travail. Aux trois collèges qui cogèrent actuellement ces services (syndicats de salariés, syndicats patronaux et employeurs), se substituerait un paritarisme classique, c'est-à-dire syndicats de salariés et syndicats patronaux.
Longtemps réclamée par les organisations syndicales, cette mesure aurait pour effet de restaurer une gestion plus transparente des fonds de la médecine du travail, en excluant les employeurs, principaux financeurs du système.

La réaction du Medef ne s'est pas fait attendre, via un communiqué publié mardi :
« Le Medef sera particulièrement vigilant sur les modalités de gouvernance des services de santé au travail. »
Commentaire de Jean-François Naton de la CGT :
« C'est peut-être le moins mauvais des amendements. Mais reste à le voir appliqué ! Les services de santé au travail ne sont pas la propriété des Medefs locaux ! »

Le besoin de transparence pourrait cependant être mis à mal. Un autre amendement prévoit de désigner les directeurs des services de santé au travail comme les « garants de l'indépendance du médecin du travail».

Une absurdité pour Jean-Marc Bilquez :
« Cette mesure est dangereuse, elle risque d'avoir l'effet inverse. L'indépendance du médecin du travail est d'ores-et-déjà garantie par les textes. C'est une façon détournée de donner un pouvoir supplémentaire aux directeurs, qui auraient ainsi autorité sur les médecins. »



Serpent de mer du ministère du Travail, depuis la sollicitation des partenaires sociaux par Xavier Bertrand sur ce thème en 2007, la réforme de la médecine du travail pourrait donc passer par la petite porte.
En mai dernier, Eric Woerth avait promis une vraie réforme, tout en signalant qu'elle serait sans doute liée à celle des retraites. À l'arrivée, les organisations syndicales se sentent flouées. Jean-Marc Bilquez (FO) estime ainsi :
« On se trouve face à un cavalier parlementaire assez grossier. Cette réforme low-cost a été instaurée sans discussion préalable avec nous, nous n'avons jamais eu de projet de loi entre les mains. Le ministre n'a pas respecté sa parole. »
http://eco.rue89.com/2010/09/11/medecine-du-travail-la-reforme-low-cost-deric-woerth-165889

Ces amendements déposés début septembre par des députés UMP ont pour but de régler des dysfonctionnements dont faisait état, en mai, un rapport relayé par Rue89.
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000434/index.shtml
www.rue89.com/economie-terrier/2010/05/12/la-medecine-du-travail-aux-urgences-151009


Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.
Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer.
La constitution, dans son article 45, dispose que les amendements parlementaires ne doivent pas être dépourvus de tout lien, même indirect, avec le texte en discussion.
En France, le Conseil constitutionnel censure ce type de dispositions, sur lesquelles il n'hésite pas à se saisir d'office.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cavalier_l%C3%A9gislatif