La DGCCRF va disparaître
APRÈS LE TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LE COMMERCE, LE GOUVERNEMENT OFFRE LA DGCCRF AUX ENTREPRISES.
Par une
circulaire du 31 décembre 2008, et contrairement à toutes les assurances données par les ministres,
Fillon a décidé de démanteler la DGCCRF :
> morcellement de nos missions entre direction régionale et direction départementale,
> scission hiérarchique : l’une dépendra d’une direction nationale, l’autre du préfet de département,
> casse de toutes les structures supra-départementales et de tous les modes assouplis de fonctionnement mis en place depuis 2005 au prix de gros efforts d’adaptation de la part des personnels de la DGCCRF.
Dans le cadre de la
RGPP - officiellement Révision Générale des Politiques Publiques, en réalité Régression Générale des Politiques Publiques-, ce gouvernement, pour lequel tout ce qui gêne ou est susceptible de gêner la « libre entreprise » doit disparaître, a décidé de jouer le dernier acte de la mise à mort de la DGCCRF.
Ses agents ont le pouvoir de constater des infractions et de dresser des procès-verbaux qu’ils transmettent aux tribunaux.La DGCCRF contrôle notamment > Les dates limites de consommation
> Les températures de conservation
> La « remballe » de produits périmés
> La qualité microbiologique (ce que font aussi les agents de la Direction des Services Vétérinaires du ministère de l’agriculture)
> L’origine des produits (par exemple l’origine des viandes bovines pendant la crise de la vache folle) ;
> La composition des produits (additifs interdits dans les produits alimentaires, bois d’un meuble différent de celui annoncé, revêtement d’un meuble en synthétique et non en cuir…)
> La sécurité des jouets, des préservatifs, des guirlandes électriques, des casques de motos ou de ski…
> La publicité des prix
> La différence de prix entre celui affiché en rayon et celui du passage en caisse
> Les publicités mensongères
> Le démarchage à domicile et l’abus de faiblesse
> Le respect des règles du crédit
> La minoration du kilométrage des voitures d’occasion
> Les marges arrières de la grande distribution…
Outre les conséquences quant à la protection des consommateurs, la décision du Premier ministre remet en cause des garanties pour les personnels : rémunérations, mutations, promotions dans un cadre national. Le contexte de remodelage du statut de la fonction publique (rémunération au mérite, mobilité imposée, fusion de statuts) ne peut que renforcer les inquiétudes légitimes des agents quant à leur devenir.
Cette décision, injustifiable et totalement improductive, ne peut se comprendre qu’à la lumière de toutes les
réformes périphériques : > modification des seuils pour la passation des marchés publics,
> dépénalisation du droit des affaires,
> démantèlement de la Direction Nationale des Enquêtes de la Concurrence et de toutes ces mesures prises qui, loin d’oeuvrer pour un service public plus efficace et plus économe des deniers publics, le cassent au détriment de nous tous, les citoyens.
Par conséquent, merci de nous donner un peu plus de poids en signant la pétition et
merci de faire circuler cette pétition le plus largement possible.
http://consommateurendanger.org
www.consommateurendanger.org/ Pour le PCF, la pérennité de la DGCCRF, comme administration d’État dotée d’un maillage territorial implanté au plus près des besoins et coordonné nationalement, est indispensable. Le contexte économique actuel dicte, à l’encontre de la politique suivie, le renforcement sans concession de la protection des consommateurs.
C’est au détriment des plus fragiles d’entre eux que le démantèlement de la DGCCRF va s’opérer alors que dans le même temps les suppressions d’emplois se multiplient.
www.pcf64.org/spip.php?article137 ATTENTION : MANIFESTATION NATIONALE / SAMEDI 21 MARS 2009 / 13H / PARIS / METRO SEVRES BABYLONE
Lun 9 Mar - 18:57
P.M-CCIR
