Farines animales, interdiction des semences de ferme... Les marchands en rêvaient, l’UMP l’a fait

Messages : 7341 Date d'inscription : 04/03/2008

Bruno Le Maire

Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé
La proposition de loi UMP porte sur les espèces protégées par un certificat d'obtention végétale, soit la quasi-totalité des espèces cultivées en France.

Dans le champ de l'agriculture, l'usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu'un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d'un autre temps. Surnommées "semences de ferme", ces graines étaient jusqu'alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l'année suivante.

Depuis plusieurs décennies, ces pratiques n'allaient déjà plus de soi lorsque ces semences étaient protégées par un Certificat d'obtention végétale (COV) – à savoir le droit de propriété des "obtenteurs" de l'espèce. Ressemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. Il est désormais strictement réglementé par une proposition de loi UMP adoptée lundi 28 novembre par le Parlement.

Or, environ la moitié des céréales cultivées étaient jusqu'ici ressemées par les agriculteurs […]
pour le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, ces semences "ne peuvent pas être libres de droit, comme elles le sont aujourd'hui".

En fait, la proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck transpose un règlement européen de 1994 sur la protection des obtentions végétales, jusqu'ici nullement en vigueur en France. Conséquence : les semences de ferme, jusqu'ici tolérées, sont désormais légalisées... à condition de verser une "rémunération aux titulaires des COV" – à savoir aux entreprises de semenciers –

Vers une privatisation des semences ?
Plusieurs associations écologistes et paysannes craignent ainsi une mainmise accrue de la filière semencière sur l'accès aux graines, via un droit de propriété étendu aux récoltes et aux graines qui en sont issues. […]

Vers une perte de biodiversité ?
Autre crainte : l'impact de cette mesure sur la diversité agricole. Certes, ressemer une même variété – presque toujours issue de la recherche – n'accroît pas, a priori, la biodiversité. […]

Vers le régime du brevet ?
Le COV est, en France, une alternative au brevet sur le vivant, en vigueur aux États-Unis par exemple. Ce droit de propriété intellectuelle est détenu par les entreprises ayant obtenu, par la recherche, les espèces cultivées, et qui jouissent donc du monopole de la vente des semences de cette espèce

D'aucuns craignent un glissement du COV vers ce régime du brevet, en limitant le droit des agriculteurs d'utiliser librement les semences protégées. […] à la différence du COV, le brevet interdit complètement aux agriculteurs de ressemer leur récolte
C'est le cas des variétés OGM de la firme américaine Monsanto qui, selon Marie-Monique Robin dans le documentaire ‘Le Monde selon Monsanto’, a même créé une sorte de "police des semences" spécialisée dans la traque des agriculteurs semant ou échangeant illégalement les graines qu'ils récoltent.

[…] si le brevet des espèces vivantes n'est pas de mise en France, le brevetage des gènes des plantes y est, lui, de plus en plus pratiqué.
www.lemonde.fr/planete/article/2011/11/29/pour-les-agriculteurs-ressemer-sa-propre-recolte-sera-interdit-ou-taxe_1610778_3244.html

Messages : 7341 Date d'inscription : 04/03/2008

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Sous de nouvelles formes dénommées "PAT" (protéines animales transformées)
Les farines animales en passe d'être réintroduites en France

Le Conseil national de l'alimentation (CNA) a donné son aval, vendredi, à une réintroduction partielle des farines animales, longtemps interdites en France.

L'hypothèse d'une réintroduction des farines animales, cause de la maladie de la vache folle, était envisagée. Le Conseil national de l'alimentation a en effet donné son aval, vendredi 2 décembre, à une réintroduction partielle des farines animales, interdites depuis une quinzaine d'années en France et en Europe. [...]

Seuls les poissons, les porcs et les volailles seraient ainsi concernés tout en précisant qu'il y aurait interdiction de nourrir un animal avec des farines de son espèce.

Ceux, comme le CNA, qui appellent à la réintroduction des farines animales motivent leur volonté par une série d'arguments, notamment économiques. Ainsi, l'alimentation du bétail reviendrait moins cher qu'en utilisant les protéines végétales actuellement sur le marché. [...]

Le scandale de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la variante de la maladie de Creutzfeld-Jakob qu'elle pouvait induire chez l'homme est encore présent dans toutes les têtes. Il avait conduit à l'interdiction de ces farines en 1996 au Royaume-Unis puis dans le reste de l'Union européenne. Selon les données du CNA, l'encéphalopathie spongiforme avait provoqué la mort de 221 personnes dans le monde, dont 174 au Royaume-Uni.
www.lemonde.fr/planete/article/2011/12/02/les-farines-animales-en-passe-d-etre-reintroduite-en-france_1612167_3244.html

Messages : 7341 Date d'inscription : 04/03/2008

Farines animales, interdiction des semences de ferme... Les marchands en rêvaient, l’UMP l’a fait Kramer%201

Francois Hervieu et Alain Blogowski, du CNA, avec Carol Kramer Leblanc, directrice Développement durable au ministère de l'Agriculture américain (USDA)

Conseil national de l'alimentation (CNA)

Le CNA comprend les membres suivants :

Neuf représentants des associations de consommateurs et d’usagers,
Neuf représentants des producteurs agricoles (dont la FNSEA, représentée par Jean-Luc DUVAL et Etienne GANGNERON)
Neuf représentants du secteur de la transformation (dont l’Association nationale des industries agroalimentaires, ANIA), dont un représentant de l’artisanat,
Trois représentants du secteur de la distribution,
Six représentants de la restauration,
Cinq représentants des syndicats de salariés de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Huit personnalités qualifiées [dont Pierre COMBRIS (INRA) et Bernard VALLAT, de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE)] nommées conjointement par les trois ministres de tutelle.

Outre ces 49 membres nommés par arrêté conjoint des trois ministres de tutelle, sont également membres du Conseil National de l’Alimentation :
Le directeur général de l'Agence française de sécurité des aliments (AFSA) ou son représentant,
Le directeur de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), ou son représentant,
Le directeur de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), ou son représentant,
Le directeur de l’Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER), ou son représentant,
Le directeur de l’Institut national de la consommation (INC), ou son représentant,
Le président de l'association des maires de France, ou son représentant,
Le président de l'association des départements de France, ou son représentant,
Le représentant de l'association des régions de France, ou son représentant.

Enfin, assistent de plein droit aux séances du conseil les représentants des ministres chargés des départements suivants :
Industrie, Recherche, Agriculture, Commerce, Artisanat, Économie, Finances, Consommation, Mer, Éducation nationale, Santé.
http://cna-alimentation.fr/images/documents/cna%20-%20liste%20des%20membres%20au%206%20avril%202011.doc
http://cna-alimentation.fr/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=50&Itemid=52

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L’UMP bientôt dans son siège à 40 M€
www.leparisien.fr/election-presidentielle-2012/candidats/l-ump-bientot-dans-son-siege-a-40-meur-02-12-2011-1749343.php

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