République bananière - les institutions

Sarkozy accusé de financer sa campagne avec l'argent de l'État

PRÉSIDENTIELLE - Le Parti socialiste a saisi la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au sujet des déplacements en province du Président...

«Nicolas Sarkozy utilise les moyens de l’État à des fins de campagne électorale.» Benoît Hamon a dégainé le premier, mais c’est bien le Parti socialiste lui-même qui a saisi ce mercredi la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur le coût des déplacements de Nicolas Sarkozy. Ceux-ci, selon le PS, relèvent en effet d'une campagne électorale et non de l’exercice de la fonction présidentielle.

Les socialistes accusent le chef de l’État de se servir de ses visites en province, aux frais de l’État, pour préparer l'élection présidentielle de 2012. Les déplacements du président sortant, qui n'a pas encore fait acte de candidature pour un second quinquennat, «relèvent d'actes de propagande», écrivent les députés PS Pascal Terrasse et Daniel Vaillant dans une lettre au président du CNCCFP, François Logerot.

Des frais pas intégrés aux comptes de campagne

«Nous estimons que la démarche de Nicolas Sarkozy ne relève pas de ses fonctions de président de la République mais de celles de candidat à sa propre succession», accusent les deux parlementaires. «Le président de la République se sert de l'argent des contribuables pour financer sa stratégie de communication». Le PS prend pour exemple le déplacement de vendredi dernier au Triscastin, dans la Drôme, où le Président «a utilisé la tribune qui lui était offerte pour attaquer l'un de ses adversaires sur ses propositions relatives à la politique énergétique de la France».

«Les frais engagés lors de ce déplacement qui s'inscrit dans le cadre de la campagne présidentielle n'ont pas été intégrés aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy», notent Daniel Vaillant et Pascal Terrasse. Les deux hommes demandent à la commission de «déterminer s'il est légitime que les frais engagés par le président de la République lors de déplacements qui relèvent d'actes de propagande soient assumés par le contribuable, et s'ils doivent ou non entrer dans le cadre des comptes de campagne».
www.20minutes.fr/presidentielle/833872-sarkozy-accuse-financer-campagne-argent-etat


Il économise peut-être pour offrir un cadeau de mariage à Copé.
Il y a par exemple 3 douzaines de verres ‘Kawali’ de CHRISTOFLE à 900 euros l’unité, ou un verre pour 75 euros.
www.lafayette-mariage.com/bmgl/GL/gift/gift_search.jsp

Exclusif : La liste de mariage de Jean-François Copé sur le site des Galeries Lafayette
www.politicsinside.fr/actu-politique/30-11-2011/exclusif-la-liste-de-mariage-de-jean-francois-cope-sur-le-site-des-galeries-lafayettes/france/1411

Quand NKM fait la manche dans les sociétés contrôlées par son ministère

L'affaire est révélée par le Canard Enchaîné dans sa dernière livraison. Pour payer la coûteuse patinoire de noël de sa commune, Longjumeau (Essonne), la ministre de l'Écologie et des Transports est allée faire la manche, parfois de manière insistante, dans des sociétés sous la coupe de propre son ministère.

La ville de Longjumeau (Essonne) s'apprête à offrir à ses administrés quatre semaines de glisse sur une patinoire de plein air installée au cœur de la ville. Comme à chaque noël. Opération coûteuse (116.000 euros) pour une commune qui n'a pas forcément les moyens de ses ambitions. Mais le bonheur des 21.000 Longjumellois n'a pas de prix. Surtout à quelques mois d'un scrutin présidentiel, diront les mauvaises langues.

En pareille circonstance, les élus n'hésitent pas à demander à des entreprises privées d'apporter leur obole à l'opération, en échange de quoi le mécène dispose quelques banderoles à son effigie sur le lieu de la manifestation.
Exercice auquel s'est livrée, comme chaque année, la ministre de l’Écologie et des Transports : dans un courrier adressé à quelques entreprises, Nathalie Kosciusko-Morizet soutient l'appel à la générosité lancé par le Comité des fêtes de Longjumeau.

Mais la singularité de la démarche de NKM réside dans le choix des entreprises auxquelles elle a écrit : RATP, Aéroports de Paris (ADP) : des sociétés sous la coupe... du ministère de l’Écologie et des Transports.
Difficile pour leurs patrons de ne pas obtempérer, surtout quand la ministre soutient : "Votre participation financière est essentielle à la mise en place de ce projet".
ADP a signé sans broncher un chèque de 10.000 euros, et ce pour la troisième année consécutive, croit savoir le Canard. La RATP 1.500 euros.
www.franceinfo.fr/politique-subvention/quand-nkm-fait-la-manche-dans-les-societes-controlees-par-son-ministere-453825-2011-11-22
http://monmulhousebio.fr/?p=74

Michel Charasse, exclu du PS, sénateur du Puy-de-Dôme

Au Sénat, les femmes et les enfants d'abord
Les sénateurs abusent des «emplois familiaux»

Une soixantaine de sénateurs salarient un membre de leur famille proche comme assistant parlementaire, d'après des chiffres fournis à Mediapart. Tous aux frais du Sénat. Aucune liste de ces «assistants familiaux» n'a jamais été rendue publique. Parmi eux, combien d'emplois de complaisance ?

Au lendemain des sénatoriales, les anciens ont refilé le tuyau aux petits nouveaux : ici, on a le droit d'embaucher son épouse, son père, sa fille, son gendre, etc., comme assistant parlementaire. Alors que le Parlement européen prohibe le recrutement de «parents proches» depuis 2009 afin de prévenir les emplois fictifs, les cas se comptent par dizaines au Palais du Luxembourg. La nouvelle majorité de gauche y changera-t-elle quelque chose ? Comme tant d'autres, le socialiste Gilbert Roger, à peine arrivé, a salarié son épouse aussi sec.

L'autorisation est d'ailleurs délivrée, noir sur blanc, dans les documents de bienvenue distribués aux nouveaux élus : ici, chacun dispose d'une enveloppe de 7.500 euros brut par mois pour salarier un, deux ou trois collaborateurs. L'un d'eux – un seul – peut être «membre de sa famille».

Alors combien sont-ils exactement, ces «assistants familiaux», à travailler au Palais du Luxembourg ou en circonscription ?
64 sénateurs salarient un parent proche aux frais du contribuable – on en dénombrait même 76 à la veille des élections !
Ce chiffre est impossible à vérifier : aucune liste nominative des 901 assistants de sénateurs n'étant rendue publique

Pour le syndicat des collaborateurs parlementaires du Sénat, l'USCP-Unsa, ce chiffre «pourrait être sous-estimé», notamment à cause des «embauches croisées» (“J'emploie ta femme, et toi la mienne”).
Surtout, l'Unsa se dit «inquiète de voir le nombre d'emplois familiaux progresser» encore, à la faveur des dernières élections, «comme après les sénatoriales de 2008».
[…]
les assistants familiaux suscitent partout des interrogations : le fils ou l'épouse ont-ils les compétences requises ? Assurent-ils 100% des heures prévues par leur contrat de travail (sachant que l'élu est seul habilité à sanctionner) ? Dans quelle mesure leur inaptitude ou inexpérience alourdit-elle la tâche des autres collaborateurs du sénateur ? Ces derniers se retrouvent-ils sous-payés (l'enveloppe globale étant limitée) ? Le soupçon ne suffit-il pas à nourrir l'antiparlementarisme ? […]

La fille de Gisèle Gautier, sénatrice UMP de 2001 à septembre 2011, use de la même expression pour raconter son embauche : «Un concours de circonstance». «J'avais un enfant en bas-âge, confie-t-elle. Et ce poste m'offrait une certaine souplesse...» Sa mère, chef d'entreprise de profession, reconnaît avoir choisi sa fille «parce qu'elle était capable», mais aussi «parce qu'elle était en difficulté». «Isabelle travaillait avant dans la pub pour une boîte qui a déposé le bilan», détaille l'élue, battue en septembre dernier. Isabelle assure s'être investie à 100% au Sénat, au point de juger rapidement son salaire inadapté : avec d'autres «fils de», elle s'est alors battue pour que le plafond de leur rémunération soit rehaussé (il est passé de 2500 à 3800 euros mensuels en 2005). […]

Le socialiste Gilbert Roger, lui, vient précisément d'embaucher son épouse, fonctionnaire territoriale en disposition. «On s'est connus en politique et ça fait 25 ans qu'on travaille ensemble, déclare ce nouveau sénateur de Seine-Saint-Denis. Elle va gérer les relations avec les élus, tandis qu'un autre assistant s'occupera de la partie législative et des amendements. Non seulement il n'y a aucun passe-droit, mais la rémunération de mon épouse va diminuer !»

Ces «arrangements à la papa», le syndicat des assistants n'en veut plus au Sénat. Quand les employés familiaux sont traités avec un maximum d'attention, l'ensemble de la profession est confronté à des «licenciements massifs sans compensation suite aux élections», au «non-paiement des heures supplémentaires», à une «précarisation» du métier due à «la recrudescence» de temps partiels, etc. Au fond, l'Unsa regrette «l'absence de statut professionnel type convention collective» pour les collaborateurs parlementaires, ces intermittents de la République enfermés dans un tête-à-tête avec leurs employeurs. Sur ce dossier aussi, la nouvelle majorité sénatoriale est attendue.
www.mediapart.fr/journal/france/281111/au-senat-les-femmes-et-les-enfants-dabord

Charasse et la presse
www.lepost.fr/article/2008/10/05/1281080_vous-etes-du-service-public-vous-etes-tous-aussi-cons-les-uns-que-les-autres.html

Comptes en Suisse de Liliane Bettencourt : le fisc n'engagera pas de poursuites pénales
L'héritière de l'Oréal avait caché une partie de sa fortune dans des paradis fiscaux. Quelles protections lui ont permis d'échapper à tout contrôle fiscal ? Enquête.

[…] La "femme la plus riche de l'Hexagone" possédait douze comptes domiciliés en Suisse et à Singapour. La Direction nationale des Vérifications des Situations fiscales (DNVSF) a calculé que près de 100 millions d'euros y étaient encore dissimulés fin 2010. Pourtant, "le fisc n'engagera pas de poursuites pénales", fait savoir le ministère du Budget au "Nouvel Observateur".

"J'ai vu des médecins envoyés en correctionnelle pour avoir escamoté une partie de leurs honoraires, des pilotes d'Air France traînés devant le tribunal parce qu'ils s'étaient domiciliés à Saint-Martin, mais des grosses fortunes sommées de s'expliquer devant la justice, jamais !", confie un ancien de la Direction générale des Impôts.

"Pendant quinze ans, jamais un inspecteur des impôts n'a mis un pied chez Liliane", dit Claire Thibout. L'ex-comptable des Bettencourt a longtemps guetté : les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros ne sont-ils pas théoriquement soumis à un examen approfondi tous les trois ans ? Mais rien n'est jamais venu.
[…]
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111129.OBS5596/comptes-en-suisse-de-liliane-bettencourt-le-fisc-n-engagera-pas-de-poursuites-penales.html

La fraude fiscale coûte plus cher à l’État que la fraude sociale
Une semaine après que Nicolas Sarkozy a déclaré la guerre à la fraude sociale, la ministre du Budget Valérie Pécresse a dévoilé les chiffres 2010 de la fraude fiscale. Une fraude qui coûte bien plus cher à l’État que les faux arrêts-maladie…
http://bit.ly/w3hXhK

Laurent Wauquiez : l'assisté des sondages

Ces ministres frappés de 'sondagite'.
La Cour des comptes épingle, dans son rapport, les ministres qui engagent l'argent public pour vérifier leur popularité personnelle.

Très instructif, le rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de com des ministres. Si la "sondagite" a entraîné une fièvre des dépenses de + 40 % entre 2006 et 2010, en passant de 4,57 millions à 6,4 millions d'euros, la Cour épingle plus particulièrement les sondages commandés sur l'image des ministres. Dans le viseur sont notamment nommés Jean-Louis Borloo, Rachida Dati, Hervé Morin...

Christine Lagarde, quant à elle, n'a pas seulement succombé aux charmes du "vélo", elle ne répugne pas à recourir à la boussole des instituts de sondage pour piloter son action. Son ancien secrétaire d'État à l'emploi, Laurent Wauquiez, fourbit, quant à lui, son ambition politique à l'aide de cet outil.

Wauquiez commande, en 2010, à TNS Sofres une étude pour 15.284,88 euros TTC. Il s'agit de vérifier auprès des sondés sa notoriété et son "dynamisme", son "courage", sa "sympathie", sa "modernité", sa "sincérité"... Wauquiez demande à la Sofres de le mesurer relativement à ses prédécesseurs. Mais surtout, le chantre de la lutte contre l'assistanat pense à son positionnement au sein de l'UMP. Aussi demande-t-il aux sondés de le classer "droite libérale" ou "droite sociale"... Plusieurs vagues sont recensées depuis 2008, qui alourdissent la facture : 73.817,12 euros TTC. [...]
http://npa43-haute-loire.over-blog.com/article-laurent-wauquiez-l-assiste-des-sondages-88626440.html

Morin, alors ministre de la Défense, félicite son cheval Literato le 18 août 2007 à Deauville (Mychele Daniau)

Écuries de chevaux de course, politique et conflit d'intérêt
[Extraits]

Qu'on ne s'y trompe pas, derrière l'image du magnifique animal, une écurie de chevaux de course n'est rien d'autre qu'une entreprise dont le profit est le moteur.
Quand vous faites l'acquisition d'un jeune pur-sang, un yearling, en vue de l'entrainer pour qu'il gagne des courses, ce sont souvent des dizaines ou des centaines de milliers d'euros que vous mettez en en jeu. L'espoir est, bien sûr, de voir ce cheval devenir un « crack » car, dès lors, le jackpot est à votre portée.

Mais le monde du cheval de course, c'est aussi autre chose.
Pour l'immense majorité de ceux qui possèdent des chevaux de course, le but est aussi de rencontrer d'autres hommes d'affaires.
Des hommes d'affaires pour qui le pur-sang, comme vous, ne constitue qu'un volet parmi d'autres de leurs secteurs d'activités.

Comment ne pas prêter le flanc à cette suspicion quand on côtoie constamment des hommes d'affaires du « privé », des hommes à l'affut de contrats avec l’État, par exemple ?

Il était logique d'évoquer la possibilité de conflit d'intérêt quand on a parlé de l'épouse du maire de Chantilly, Eric Woerth. Chantilly, un haut lieu du monde du cheval.
Cette épouse possédait une petite écurie de chevaux de course. Comment être certain que, au travers des rencontres du Ministre et de son épouse dans le cadre du monde des courses, ne se traitaient pas en même temps d'autres affaires reliant politique et profit ?

Il en est de même pour Hervé Morin.
Depuis 2007, Hervé Morin est Ministre de la Défense.
Cette même année, celui qui se dit passionné du cheval, a vendu pour plus de 5 millions d'euros, un cheval, LITERATO. Hervé Morin avait, avec 2 autres amis, acheté ce cheval pour 40.000€. Gain : sans doute 2 millions pour chacun des 3 amis !

L'affaire s'est faite avec le plus célèbre des éleveurs, le Cheik Mohammed al Maktoum. Un homme considéré comme parmi les plus riches du monde.
De quoi, « réaliser un rêve », devenir à son tour propriétaire en 2008 d'une écurie de chevaux de course : « La Vallée Marigny ».

Monsieur Morin est donc, comme éleveur, en affaire avec ce Cheik al Maktoum. De nombreuses photos les montrent ensemble et en attestent.
Cheik al Maktoum est l'émir de Dubaï, un des États des Émirats arabes unis. Au sein de cette union des Émirats arabes, Cheik al Maktoum est ministre de la Défense.
Dans la réalité, ce n'est pas Cheik al Maktoum lui-même qui négocie les contrats militaires, c'est son homologue plus âgé, Cheik Mohammed ben Zayed al Nahyan, lui-même prince héritier d'un autre émirat, celui d'Abou Dabi.

Monsieur Morin, Ministre de la Défense, gère des contrats d'armes avec les Émirats arabes unis, plus précisément avec Cheik Mohammed ben Zayed al Nahyan.
Comment ne pas penser, malgré tout, que Cheik al Maktoum ne joue aucun rôle dans ces contrats, lui qui est un chef d'État des Émirats arabes unis, lui qui est même Ministre de la Défense en titre de ces Émirats, même si, rappelons-le, il ne participe pas directement aux négociations ?

Et, dans la foulée, on pourrait se poser la question d'autres risques de conflit d'intérêts courus par Hervé Morin, à la fois éleveur et homme politique.
Car enfin, bien au-delà de ses relations avec Cheik al Maktoum, c'est avec bien d'autres hommes d'affaires travaillant dans le privé qu'Hervé Morin est en contact sur les champs de course.

Exactement comme Eric Woerth, exactement comme François Bayrou.

Oui, on peut le dire, pour ne pas prêter le flanc aux suspicions de conflit d'intérêt, il serait sage qu'aucun homme politique ne se lance, de près ou de loin, dans le monde dangereux des chevaux de course.
http://blogs.mediapart.fr/edition/cheval-mon-ami/article/291111/ecuries-de-chevaux-de-course-politique-et-conflit-dintere
www.20minutes.fr/politique/833042-conflits-interets-encombrant-cheval-candidat-morin

Conflits d'intérêt : un projet de loi aux oubliettes
Le texte issu des réflexions de la commission animée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour.
www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/02/conflits-d-interet-un-projet-de-loi-aux-oubliettes_1612716_823448.html

Corruption : la France à la 25e place mondiale
L'ONG Transparency International publie son indice de la corruption dans 183 pays et territoires, notés sur 10. La France s'adjuge un 7 alors que les deux tiers des pays ont moins que la moyenne. Mais elle est encore loin du haut du tableau occupé par la Nouvelle-Zélande, le Danemark, la Finlande, ...
www.mediapart.fr/journal/international/021211/corruption-la-france-la-25e-place-mondiale

Le Conseil d'État annule la nomination à Bercy de Dominique Tiberi

La plus haute juridiction administrative avait été saisie d'une requête du Syndicat parisien des administrations centrales, économiques et financières qui réclamait l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 20 janvier 2011 de nomination de Dominique Tiberi.

Dominique Tiberi, titulaire d'un doctorat en gestion, avait été nommé en janvier 2011 au contrôle général de Bercy sur proposition de l'ex-ministre de l'Économie, Christine Lagarde, mais contre l'avis d'une commission d'évaluation.

Composé en grande partie de hauts-fonctionnaires, le contrôle général est chargé d'évaluer les performances des organismes où l'État a des intérêts majoritaires.

Dans sa décision, le Conseil d'État relève que les "les auteurs du décret attaqué ont commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que M. Tiberi présentait les aptitudes requises pour une telle nomination". […]

La maire UMP du VIIe arrondissement, Rachida Dati, qui convoite comme François Fillon la circonscription de Jean Tiberi à Paris, avait accusé le 23 octobre le Premier ministre d'avoir "reçu" l'ancien maire de Paris et de lui avoir "permis de faire recruter son fils au ministère des Finances à un poste, contre l'avis du ministère des Finances".

L'arrêt du Conseil d'État précise que l'État devra rembourser à hauteur de 3.000 euros les frais de justice engagés par le Syndicat parisien des administrations centrales économiques et financières
www.lepoint.fr/politique/le-conseil-d-etat-annule-la-nomination-a-bercy-de-dominique-tiberi-23-12-2011-1411940_20.php

Négation des génocides : un texte "anticonstitutionnel"
Pour l'ancien président du Conseil constitutionnel, le Parlement n'a "pas à dire l'Histoire, qui est l'œuvre des historiens".

Robert Badinter a estimé jeudi 22 décembre 2011 que le texte pénalisant la contestation de tout génocide, dont celui des Arméniens en 1915, était "anticonstitutionnel" en laissant entendre que son vote jeudi était dicté par la présidentielle de 2012.
"Ce n'est pas aux parlementaires de dire l'Histoire. Moins encore aux parlementaires français quand il s'agit de faits qui ont été commis en Asie mineure (...) il y a un siècle, où il n'y a eu ni victime ni complicité française. Ca ne concerne en rien la France", a-t-il ajouté.

Sur fond de campagne présidentielle

"Le Parlement français a une compétence qui est inscrite dans la Constitution, il est là pour régler les problèmes qui se posent à la société française, il n'a pas à dire l'Histoire, (ce qui) est l'œuvre des historiens", a poursuivi l'ancien ministre de la Justice.
Et d'insister : "Il ne faut pas que le Parlement édicte des lois mémorielles, ça n'est pas son rôle, ça n'est pas sa compétence".

Or, a souligné l'ancien sénateur, "le premier devoir du président de la République est toujours de veiller au respect de la Constitution (...). Il lui appartient de faire en sorte que nous ne prenions pas de risque".

A la question de savoir si ce vote était dicté par des fins électorales, il a répondu : "La loi sur la reconnaissance" du génocide arménien, c'est "en 2001, ce sont les élections présidentielles" de 2002. "Ici nous avons un nouveau texte (...), nous sommes entrés dans la campagne présidentielle".
"Il est certain qu'il y a de très fortes motivations compréhensibles de la part de la communauté arménienne en France et ça représente des centaines de milliers de voix, je le dis clairement. Qu'on ne dise pas 'Ah, c'est pour tous les génocides'".
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111223.OBS7422/negation-des-genocides-un-texte-anticonstitutionnel.html

Loi sur le génocide arménien
«Il s’agit d’éloigner la perspective d’une candidature de la Turquie à l’Europe»
www.liberation.fr/monde/01012379101-il-s-agit-d-eloigner-la-perspective-d-une-candidature-de-la-turquie-a-l-europe


Calendrier des crimes de la France outre-mer
Établi par Jacques Morel
Le 14 avril 2005

Janvier
9 janvier 1899 : Sac de Sansané-Haoussa (Soudan)
13 janvier 1963 : Assassinat de Sylvanus Olympio, premier président élu (Togo)
13 janvier 1955 : Claude Bourdet : « Votre Gestapo d'Algérie. » (Algérie)
13 janvier 1672 : Prime de 13 livres pour chaque tête de nègres importés (Colonies)
15 janvier 1971 : Exécution publique d’Ernest Ouandié, leader de l'UPC (Cameroun)
17 janvier 1961 : Assassinat de Patrice Lumumba à Elizabethville (Congo ex-belge)
22 janvier 1952 : Jean de Hautecloque : « Jusqu'ici, nous avons bandé mou, maintenant, il nous faut bander dur. » (Tunisie)
24 janvier 1845 : Bugeaud : « Je brûlerai vos villages et vos moissons » (Algérie)
28 janvier 1993 : Assassinat de Philippe Bernard, ambassadeur de France à Kinshasa (Zaïre)
29 janvier 1944 : Répression de Rabat-Salé et Fès (Maroc)
30 janvier 1950 : Fusillade de Dimbokro (Côte d'Ivoire)

Février
1er février 1962 : Asphyxiés dans un wagon entre Douala et Yaoundé (Cameroun)
1er février 1743 : Loi contre le marronnage (Colonies)
2 février 1950 : Fusillade de Séguéla (Côte d'Ivoire)
19 février 1964 : Répression du putsch militaire par les troupes françaises (Gabon)
25 février 1791 : Le mulâtre Ogé subit le supplice de la roue pour avoir cru à l'égalité (Haïti)
26 février 1885 : Conférence de Berlin : l'Europe met l'Afrique en tutelle (État indépendant du Congo)

Mars
10 mars 1966 : Ossendé Afana, dirigeant de l'UPC, est tué par les forces de répression franco-camerounaises (Cameroun)
14 mars 1957 : Asphyxiés dans un chai à vin
15 mars 1843 : De Montagnac : « Anéantir tout ce qui ne rampera pas à nos pieds comme des chiens. » (Algérie)
19 mars 1831 : Esclaves à vendre (Île de la Réunion)
23 mars 1946 : Le travail forcé se perpétue, cent ans après l'abolition de l'esclavage (AOF)
25 mars 1909 : Bloy : « Ces équarisseurs d'indigènes, incapables, en France, de saigner le moindre cochon. » (Vietnam)
29 mars 1988 : Assassinat de Dulcie September, représentante de l'ANC en France (Afrique du Sud)
30 mars 1947 : Massacre de Moramanga par l'armée française, 2000 morts ? (Madagascar)

Avril
5 avril 1803 : Rochambeau : « Vous devez leur donner des nègres à manger » (Haïti)
7 avril 1947 : Émeute des tirailleurs sénégalais à Casablanca : plus de 60 morts (Maroc)
7 avril 1803 : Mort de Toussaint Louverture emprisonné au fort de Joux (Haïti)
8 avril 1994 : La France reconnaît de facto le gouvernement intérimaire rwandais qui organise le génocide (Rwanda)
11 avril 1948 : Naegelen est chargé de faire de « bonnes élections » (Algérie)
16 avril 1917 : Mangin broie du Noir au Chemin des Dames (France)
17 avril 1825 : La France reconnaît Haïti, contre l'indemnisation des planteurs (Haïti)
25 avril 1890 : Prise et carnage d'Ouossébougou par le commandant Archinard (Soudan)
27 avril 1994 : Paris reçoit les organisateurs du génocide (Rwanda)

Mai
1er mai 1898 : Sac de Sikasso par le colonel Audéoud (Soudan)
2 mai 1899 : Massacre de Birni-N'Konni (Soudan - Niger)
5 mai 1947 : Massacre de Moramanga par l'armée française, 165 morts (Madagascar)
6 mai 1687 : Promulgation du Code Noir à Saint-Domingue
8 mai 1945 : Évènements de Sétif (Algérie)
9 mai 1945 : Répression de l'insurrection de Sétif et Guelma (Algérie)
17 mai 1802 : Rétablissement de l'esclavage (Antilles)
24 mai 1960 : Les forces de l'ordre égorgent les prisonniers (Algérie)

Juin
7 juin 1802 : Toussaint Louverture arrêté par traîtrise (Haïti)
18 juin 1845 : « Enfumades » de la grotte de Ghar-el-Frechih (Algérie)
21 juin 1957 : L'assassinat de Maurice Audin par les paras est maquillé en évasion (Algérie)
26 juin 1856 : Renan : « L'immixtion des races tout à fait inférieures aux grandes races ne ferait qu'empoisonner l'espèce humaine » (France)

Juillet
9 juillet 1871 : L'Illustration : « Avec les kabyles, la supériorité du chassepot est effrayante » (Algérie)
10 juillet 1878 : « Ils ne réclament rien moins que l'extermination en masse par tous les
moyens de la race indigène. » (Nouvelle-Calédonie)
14 juillet 1953 : À Paris, la police tire sur des Algériens, six morts (Algérie)
14 juillet 1904 : La cartouche sanglante du 14 juillet à Fort-Crampel (Oubangui-Chari)
15 juillet 1871 : L'Illustration : « À la fin du siècle, la race des Kanaks aura sans doute disparu » (Nouvelle-Calédonie)
15 juillet 1099 : Sac de Jérusalem par les Croisés (Palestine)
19 juillet 1972 : Planter du blanc (Nouvelle-Calédonie)
20 juillet 1948 : Le dirigeant des insurgés du Sud, Michel Radaoroson est tué (Madagascar)
25 juillet 1943 : Répression de l'émeute de Philippeville (Algérie)
28 juillet 1885 : Jules Ferry : « Les races supérieures ont un droit sur les races inférieures » (France)
29 juillet 1949 : Un officier français : « On tourne et le prisonnier crache. » (Vietnam)

Août
6 août 1870 : Sacrifice des tirailleurs à la bataille de Froeschwiller (Algérie)
7 août 1928 : « Les travaux du chemin de fer Congo-Océan se poursuivent avec méthode. » (Congo)
8 août 1899 : Les tirailleurs sont payés avec des captifs (Soudan)
8 août 1951 : Henri Martin, ancien résistant FTP, condamné à 5 ans de prison pour « tentative de démoralisation de l'armée. » (Vietnam)
13 août 1730 : Dictionnaire de Trévoux : « Les Nègres vendent quelquefois leurs propres Femmes » (France)
20 août 1953 : Déposition du sultan Mohammed V (Maroc)
20 août 1955 : Exécutions sommaires à El-Halia (Algérie)
22 août 1955 : Répression des émeutes dans le Constantinois (Algérie)
22 août 1871 : L'Illustration : « Une sévère leçon qu'il était grand temps de donner à ces populations turbulentes et incorrigibles. » (Algérie)
26 août 1973 : Assassinat d'Outel Bono à Paris (Tchad)

Septembre
1er septembre 1878 : Le grand chef Ataï est tué par un traître canaque(Nouvelle-Calédonie)
3 septembre 1958 : Ruben Um Nyobé, dirigeant de l'UPC, est abattu (Cameroun)
8 septembre 1926 : Ceux qui refusent de récolter le caoutchouc sont conviés au « bal de Bambio » Oubangui-Chari)
13 septembre 1930 : Les affamés demandent une baisse des impôts, on envoie des avions les bombarder (Vietnam)
24 septembre 1945 : Les colons tirent sur les grévistes (Cameroun)
28 septembre 1957 : Torturée par les paras en présence du colonel Bigeard

Octobre
4 octobre 1948 : Condamnation des parlementaires malgaches du MDRM (Madagascar)
9 octobre 1915 : Décret de mobilisation de tout indigène de dix-huit ans (AOF)
13 octobre 1671 : Répression du marronnage (Martinique)
15 octobre 1960 : Assassinat de Félix Moumié, chef de l'UPC (Cameroun)
15 octobre 1896 : Exécution sur ordre de Galliéni du ministre Rainandriamampandry (Madagascar)
15 octobre 1987 : Assassinat du président Thomas Sankara (Burkina Faso)
16 octobre 1945 : Répression de Conakry (Guinée)
17 octobre 1961 : Massacre des Algériens par la police parisienne sous les ordres de Papon (Algérie)
21 octobre 1926 : Massacre de Bodembéré (Oubangui-Chari)
25 octobre 1961 : Chant du déshonneur (Algérie)
26 octobre 1956 : La paix des Nementchas : Les blessés sont égorgés au couteau de cuisine (Algérie)
29 octobre 1965 : Enlèvement de Ben Barka à Paris par deux policiers français (Maroc)

Novembre
2 novembre 1965 : Enquête sur la disparition de Ben Barka où l'appareil d’État français est complice (Maroc)
7 novembre 1805 : Le Code Civil : « La distinction des couleurs est indispensable. » (Colonies)
18 novembre 1892 : Le colonel Dodds pille et incendie Abomey (Dahomey)
18 novembre 1801 : Bonaparte entreprend d'anéantir à Saint-Domingue le gouvernement des Noirs (Haïti)
23 novembre 1946 : Bombardement de Haïphong : 6000 morts (Vietnam)
27 novembre 1954 : « Bientôt un malheur terrifiant s'abattra sur la tête des rebelles. » (Algérie)
30 novembre 1900 : « Tout porteur levé pour la corvée ne revoit jamais son village. » (Soudan)

Décembre
1er décembre 1944 : Massacre de Thiaroye (Sénégal)
5 décembre 1952 : Assassinat de Farhat Hached (Tunisie)
8 décembre 1952 : Répression des manifestations de Casablanca (Maroc)
14 décembre 1871 : Renan : « Une race de maîtres et de soldats, c'est la race européenne. » (France)
15 décembre 1958 : Corvée de bois : « On nettoie le pays de toute la racaille. » (Algérie)
16 décembre 1805 : Le Code Civil réaffirme le maintien du Code Noir (Colonies)
31 décembre 1926 : Gide : « Le CFCO est un effroyable consommateur de vies humaines. » (Tchad)
www.oulala.net/Portail/IMG/pdf/Crimes_colonies_Calendrier.pdf

Des images de la guerre d'Algérie
www.youtube.com/watch?v=jk6ciQKxOBw&sns=fb

«Sarkozy place ses hommes»

«Magistrats, policiers, préfets, patrons : Nicolas Sarkozy poursuit son verrouillage de l'État» : l'enquête de «Libération» de ce mercredi a provoqué de multiples réactions au PS. Où des ténors s'insurgent contre «des nominations en série à des postes-clés de l'État».

"Sarkozy place ces hommes". C'est la manchette de Libération de ce mercredi, qui rappelle dans un événement de quatre pages, qu'"à la veille d'entrer en campagne, le chef de l'État a installé des intimes et des hommes de confiance aux postes-clés de la justice, de la police et de la finance". Dans la foulée, plusieurs ténors socialistes ont accusé aujourd'hui Nicolas Sarkozy d'avoir engagé "des nominations en série à des postes-clés de l'État".

Ils y voient un signe de "fébrilité" de l'Élysée et une volonté de "verrouillage", à l'approche de la présidentielle. "Magistrature, police, préfectorale, les nominations des amis de Nicolas Sarkozy aux postes-clés de la République s'accélèrent", a ainsi estimé dans un communiqué François Rebsamen, chef de file des sénateurs PS et responsable de la sécurité dans l'équipe de François Hollande. "C'est sans doute le signe de sa fébrilité face à l'échéance de mai 2012, mais c'est aussi l'expression de sa conception de la République", ajoute le sénateur-maire de Dijon, critiquant un Nicolas Sarkozy qui "joue au DRH de l'État".

André Vallini, chargé des questions de justice pour le candidat PS, a mis en cause, dans un communiqué distinct, "le grand verrouillage" de la magistrature "avec la nomination de magistrats réputés proches de la droite à des postes-clés". Selon lui, "plus que jamais une réforme des conditions de nomination des magistrats du parquet est nécessaire qui s'accompagnera, si François Hollande est élu, d'une réforme du Conseil supérieur de la magistrature" (CSM).

"La panique du pouvoir est visible"

Enfin, le troisième homme de la primaire PS, Arnaud Montebourg, a de son côté jugé que "les nominations en série et en catastrophe par le pouvoir sarkozyste dans des secteurs stratégiques de l'économie et de la justice montrent un pouvoir coupé de la société, cherchant à contrôler plutôt qu'à respecter et comprendre". Pour le député de Saône-et-Loire, "la panique du pouvoir est visible, cerné par les affaires de corruption de la gravité la plus extrême, qui nomme au canon des procureurs à sa solde, pour tenter en désespoir de cause de retarder le cours de la justice".

Mercredi matin, sur RTL, Manuel Valls, directeur de la communication de la campagne de François Hollande, avait pour sa part jugé "pas opportune", l'éventuelle nomination du secrétaire général de l'Élysée, Xavier Musca, à la tête de la Caisse des dépôts et consignation (CDC). Il y voit "la confirmation d'un pouvoir aux abois qui est en train d'essayer de verrouiller l'appareil d'État à quelques mois des élections".

Dans "Les têtes à CAC du Président", l'un des articles consacrées au dossier, Libération affirme "probable (pour ne pas dire acquise)" la nomination de Musca, à la CDC. Et dans un papier intitulé "La valse des robes abîme le parquet", relève la nomination d'André Ride, directeur de l'inspection des services judiciaires comme procureur général à Bordeaux, pour "avoir à l'oeil l'affaire Bettencourt". Après l'avis favorable donné ce mois-ci par le CSM, la nomination de Ride en conseil des ministres n'est plus qu'une formalité.
28/12/2011
www.liberation.fr/politiques/01012380234-sarkozy-place-ses-hommes-le-ps-s-insurge

Les têtes à CAC du président
www.liberation.fr/politiques/01012380055-les-tetes-a-cac-du-president

La valse des robes abîme le parquet
www.liberation.fr/societe/01012380054-la-valse-des-robes-abime-le-parquet

Le régime de Sarkozy : une dictature larvée
Le régime de Nicolas Sarkozy est définitivement sorti du jeu démocratique. Je l'écris avec toute la gravité que cela impose, nous ne sommes plus dans un régime démocratique.
22/05/2009
www.sarkozyland.org/index.php?q=node/353

Sarkozy, ce n’est pas le fascisme, c’est la dictature de la bourgeoise
[Extraits]
L’article 5 de la Constitution prévoit que le président de la république est chef des armées. Le nouveau livre blanc sur la Défense va plus loin, Sarkozy, qui regrette visiblement de ne plus être ministre de l’intérieur, a adjoint à ce rôle de chef des armées, donc de la Défense, celui de grand coordonnateur de la Sécurité. Le domaine réservé du président de la république n’est plus seulement en priorité la Défense et les affaires étrangères. Avec la création du Conseil de sécurité nationale qui supprime la différence entre Défense et Sécurité, le chef des armées redevient premier flic de France. Nous avons une présidence d’exception et l’ennemi est intérieur autant qu’extérieur [...]

La Constitution française est sans doute une des plus présidentielle qui soit, il n’y a guère que la mexicaine pour accorder au chef de l’État un tel poids. La France a toujours été le pays de la Bureaucratie autour d’un pouvoir exécutif autoritaire, cela tient à l’aiguisement de la lutte des classes dans ce pays, à la nécessité permanente de la contenir. Cela tient également à l’histoire de la France, la manière dont a été détruit dans ce pays le féodalisme, la domination de la bourgeoisie y a revêtu un caractère de « pureté classique qu’aucun autre pays n’a atteint en Europe ». [...]

Le paradoxe de ce qu’on a appelé le néo-libéralisme, et qui n’est qu’un stade du capitalisme, celui de l’impérialisme avec sa mondialisation entièrement soumise aux transnationales financiarisée, c’est qu’il se présente volontiers comme un allégement de cette organisation bureaucratique, une remise en cause de l’État tentaculaire. En fait non seulement à ce stade l’État ne disparaît pas mais il se renforce, les fondements de l’ordre capitaliste étant plus que jamais menacés, il faut muscler l’appareil répressif, la machine d’État, la débarrasser de la « mauvaise » graisse accumulée dans les années du pacte social qu’il a bien fallu passer avec les classes populaires tant la peur de la contagion de l’Union Soviétique était forte. [...]

Pour revenir à la réforme envisagée dans le livre blanc qui supprime la frontière entre défense et sécurité sous un exécutif autoritaire, notons tout de suite qu’elle prend tout son sens dans le contexte présenté par le Livre Blanc, celui d’une création d’une Défense européenne intégrée à l’OTAN. Si la Défense européenne indépendante avait été le but, avant d’annoncer cette nouveauté de la suppression de cette frontière entre Sécurité et Défense, il aurait fallu au minimum s’entendre avec les autres nations européennes pour voir si leur conception de la sécurité s’accommode avec la notre. Mais il est clair que cela n’est plus utile si la référence commune, admise par les gouvernements européens (sur 27, 20 d’entre eux sont membres de l’OTAN) est effectivement l’OTAN sous directive européenne. [...]

Pour revenir à la réforme qui efface la différence entre Défense et Sécurité sous l’autorité d’un exécutif tout puissant, elle tire incontestablement son origine de l’analyse néoconservatrice qui n’ayant plus d’ennemi à la fin de la guerre froide s’en est fabriqué un, le « terrorisme ». Le 11 septembre 2001 étant une divine surprise qui leur permettait d’affirmer que nous avions changé d’époque, une grande bataille est désormais ouverte dans un monde globalisé et interdépendant, les menaces sont partout, il n’y a plus de frontières et plus de différence entre sécurité extérieure et intérieure. [...]

On ne perçoit pas le contexte dans lequel s’inscrit cette modification des institutions, si on l’abstrait de la crise qui est en train de déferler sur nous : sur les émeutes de la faim, auxquels on répond en refusant la véritable réforme, celle qui en terminerait avec la destruction de l’agriculture des pays du sud.
L’épuisement des ressources pétrolières qui devrait donner lieu à une concertation à l’échelle planétaire pour envisager ensemble une transition collective vers d’autres énergies, d’autres modes de consommations. Mais il n’en est rien, partout au lieu d’entamer le dialogue sur les solutions, on choisit la répression.
Le parallélisme est troublant entre la politique internationale, les frappes préventives, la brutalité dans les banlieues, la criminalisation de l’immigration, le mépris des syndicats. Et on organise médiatiquement le rassemblement des “braves gens” contre la question sociale devenue délinquante…
Le tout sur fond de spéculation, où les transnationales financiarisées s’approprient les ressources, et leurs actionnaires cherchent des valeurs refuges dans des biens raréfiés comme les matières premières ou l’alimentation.
Face à ce grand bouleversement, cette impossibilité de vivre, l’Europe suit le modèle français ou encore italien, celui de la chasse aux pauvres. [...]

Danielle Bleitrach
http://socio13.wordpress.com/2008/06/22/sarkozy-ce-nest-pas-le-fascisme-cest-la-dictature-de-la-bourgeoisie-peut-on-se-passer-de-la-dictature-du-proletariat/

Listes électorales : une campagne qui fait débat

Plusieurs personnalités politiques d’opposition s’indignent contre l’absence de campagne de communication concernant l’inscription sur les listes électorales.

"Le gouvernement n'a pas voulu de campagne d'incitation à s'inscrire sur les listes électorales, ce qui ne s'était jamais vu en année de présidentielle et de législatives", a expliqué le candidat centriste François Bayrou.

Selon une étude de l’Ifop publiée en novembre 2011, 13% des 18-22 ans ne seraient pas encore recensés sur les listes électorales.

Les socialistes se demandent ainsi si l’exécutif "se désintéresse totalement de la jeunesse" ou bien s’il craint sa "sanction" lors des prochaines échéances électorales.
[...]
www.lepoint.fr/politique/election-presidentielle-2012/bayrou-lance-sur-twitter-un-appel-a-s-inscrire-sur-les-listes-electorales-29-12-2011-1413324_324.php

En revanche, la campagne de communication visant les Français expatriés, réputés voter à droite, et qui éliront pour la première fois onze députés, a débuté dès le 17 octobre 2011.
www.richardyung.fr/election-francais-monde/2590-campagne-de-communication-relative-aux-elections-presidentielle-et-legislatives-de-2012.html

Les voeux 2012 du Président
www.dailymotion.com/video/xncs9l_voeux-2012-du-president_news

Sarkozy à Toulon : 59% candidat et 41% président, tranche le CSA
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel donne raison au Parti socialiste, qui accusait le chef de l'État d'user de sa fonction pour faire campagne.
http://tempsreel.nouvelobs.com/election-presidentielle-2012/20111230.OBS7781/sarkozy-a-toulon-59-candidat-et-41-president-tranche-le-csa.html

IGS : un complot politique contre des policiers de gauche

En 2007, des fonctionnaires de l'Intérieur ont été suspendus après une enquête de la « police des polices ». Le Monde révèle que cette affaire a été montée.
Des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ont été suspendus à la suite d'une procédure de l'Inspection générale des services (IGS), la « police des polices », en 2007. Quatre d'entre eux ont alors été mis en examen. Aujourd'hui, une enquête du Monde révèle que cette affaire a été bidonnée par les « bœufs-carottes ».
www.rue89.com/2012/01/11/igs-un-complot-politique-contre-des-policiers-de-gauche-228287

Selon le Monde daté de jeudi 12 janvier, la justice cherche à établir si l'IGS a truqué cette enquête, avec notamment pour objectif d'écarter un haut fonctionnaire, Yannick Blanc, ancien du cabinet de l'ex-ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement et qui conseillait la socialiste Ségolène Royal sur l'immigration pour la présidentielle de 2007.
www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/11/comment-le-chantier-monte-par-l-igs-s-est-retourne-contre-les-policiers_1628113_3224.html
www.liberation.fr/societe/01012382948-enquete-de-l-igs-gaudin-dement-les-allegations-le-qui-le-mettent-en-cause


Au-delà de hauts fonctionnaires visés, le pouvoir politique lui-même pourrait pâtir de ce scandale : l'actuel ministre de l'Intérieur Claude Guéant (à l'époque directeur de cabinet et de campagne du ministre de l'Intérieur et candidat Nicolas Sarkozy), et le président de la République lui-même.
www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/11/la-police-des-polices-au-c-ur-d-un-scandale-judiciaire_1628115_3224.html


Guaino et son chef

Quatre fonctionnaires brisés par l’affaire témoignent

Bruno Triquenaux a soigné une dépression et développé un cancer. Dominique Nicot, trente-trois ans passés à la Préfecture de police de Paris, se sent "salie". Zohra Medjkoune, entrée en 1969 dans l'administration, s'est longtemps calfeutrée chez elle, "pour pleurer". Tous ont été poursuivis sur la base d'une enquête biaisée de l'Inspection générale des services (IGS).

Ils attendent toujours une réintégration, un geste, un an après avoir obtenu un non-lieu dans cette affaire de trafic de titres de séjour dans laquelle la police des polices a tenté de les impliquer. Christian Massard, l'officier de sécurité de Daniel Vaillant, vient tout juste de retrouver le service de protection des hautes personnalités. Yannick Blanc, lui, s'est expatrié au conseil régional d'Ile-de-France.
[...]
"Je vis un enfer depuis 2007, raconte Bruno Triquenaux [...] Il fréquentait régulièrement Henri Guaino, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. "Je l'ai eu téléphone, récemment, je lui ai demandé de m'aider. Il m'a dit qu'il fallait d'abord que je retire mes plaintes".
www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/11/quatre-fonctionnaires-brises-par-l-affaire_1628133_3224.html

Selon Accoyer (qui a empêché les débats sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale), les conséquences économiques et sociales d'une victoire de la gauche seraient « comparables à celles provoquées par une guerre ».
www.liberation.fr/politiques/01012382714-batho-que-le-president-de-l-assemblee-nationale-s-excuse

Petits arrangements entre amis magistrats

Puisque le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a « une autonomie totale », comme l’a indiqué à Dijon, jeudi 26 janvier, le président de la République, les manœuvres pour placer des amis aux postes sensibles sont infiniment plus subtiles. Ainsi le gouvernement met la main à la dernière promotion des procureurs généraux, en place pour les sept prochaines années en cas d’une victoire de la gauche. Avec l’appui de l’un des meilleurs connaisseurs du corps, Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et à ce titre président de la formation pour le parquet du CSM.

Le mouvement est double : il s’agit d’écarter les gêneurs, et de recaser des proches dont les sympathies socialistes ne sont pas manifestes.

Le cas est le plus emblématique est assurément celui du procureur de Nice, Éric de Montgolfier. Christian Estrosi, ancien ministre UMP et maire de la ville, n’a jamais caché qu’il ne supportait pas son procureur, qui vient après mille vexations de traîner la mairie devant le tribunal, dans un scandale autour de l’opéra de Nice. Or Montgolfier est assigné à résidence à Nice depuis maintenant treize ans, et chaque garde des sceaux lui refuse avec constance toute promotion. Cette année encore, le procureur a postulé à 27 des 35 postes de procureurs généraux et miracle - la chancellerie lui a proposé le poste de procureur général à Bourges.

Le coup est habile : Christian Estrosi va récupérer un procureur plus proche de ses préoccupations, et Éric de Montgolfier va visiter Bourges à deux doigts de la retraite, prévue le 30 juin 2013. Le front est calme, à Bourges. « Mais mon prédécesseur m’avait dit lui aussi qu’il ne se passait rien à Valenciennes », sourit le magistrat, qui procureur de la ville, a fait condamner en 1995 Bernard Tapie, le patron de l’Olympique de Marseille, pour corruption et subornation de témoin.

La Cour de justice

Un autre magistrat va bénéficier d’une promotion flatteuse : Yves Charpenel, ancien conseiller des gardes des sceaux socialistes Henri Nallet et Michel Vauzelle, puis directeur des affaires criminelles d’Elisabeth Guigou, devrait être nommé premier avocat général à la Cour de cassation, l’un des plus hauts postes de la magistrature. C’est finement joué : le ministre de la justice peut ainsi se targuer d’une certaine ouverture d’esprit. Mais Jean-Claude Marin, dont l’éloignement du pouvoir n’est pas la caractéristique principale, devrait l’envoyer exercer ses talents dans une chambre civile ou commerciale. Il serait alors remplacé à la chambre criminelle par un nouvel avocat général qui récupérerait ses dossiers, notamment les poursuites devant la Cour de justice de Christine Lagarde et Éric Woerth, deux anciens ministres de Nicolas Sarkozy.

Jean-Claude Marin confierait bien ce poste délicat au procureur général de Dijon, Jean-Marie Beney, ancien directeur de cabinet de Rachida Dati et à qui le chef de l’État est venu rendre visite jeudi. Beney passe pour un « Bot people », c’est-à-dire un proche d’Yves Bot, l’ancien procureur général de Paris dont l’influence à Élysée est certaine.

Il reste plusieurs anciens membres de cabinet à caser avant le mois de mai : Jérôme Deharveng, conseiller justice de François Fillon, devrait devenir procureur général de Besançon ; Stéphane Noël, procureur général de Bourges et ancien directeur de cabinet adjoint de Rachida Dati devrait être nommé inspecteur général-adjoint des services judiciaires ; Martine Ceccaldi, directrice-adjointe de Pascal Clément devait devenir procureure générale d’Orléans ; Vincent Lescloux, directeur-adjoint de l’INHESJ, l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, fondé et contrôlé par Alain Bauer, l’influent conseiller du chef de l’Etat, devrait être nommé procureur de Versailles. [...]

Avec Jean-Claude Marin à la Cour de cassation et François Molins, ancien directeur de cabinet de Michel Mercier, à la tête du parquet de Paris, l’exécutif a fait son possible. « Qu’on ne vienne pas me dire qu’il y a un problème d’indépendance de la justice », a sévèrement déclaré* le chef de l’État à Dijon.

Franck Johannès
http://libertes.blog.lemonde.fr/2012/01/28/petits-arrangements-entre-amis-magistrats/

*Le bateleur à Dijon le 26 janvier 2012.
http://dai.ly/xehtcM

La cérémonie d’installation de François Molins dans ses fonctions de Procureur de la République de Paris le 14 décembre 2011 au Palais de Justice de Paris
www.annoncesdelaseine.fr/index.php/2011/12/20/tribunal-de-grande-instance-de-paris-audience-solennelle-d%E2%80%99installation-14-decembre-2011/

Matthieu Bonduelle

Le Syndicat de la magistrature étrille le procureur Courroye, «comédien et martyr»

Plongé au cœur d’une tempête qui risque de lui coûter son poste, le procureur de la République de Nanterre Philippe Courroye vient de recevoir une lettre ouverte assassine de ses collègues du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui lui a été envoyée par fax, jeudi 26 juillet 2012 et dont Mediapart a eu la primeur (on peut la lire intégralement ici*).

Intitulé « Philippe Courroye, comédien et martyr », le courrier – signé par le président du syndicat, Matthieu Bonduelle –, feint d’abord de s’émouvoir du projet de mutation du procureur par Christiane Taubira, une véritable « chasse à l’homme ».

Assez vite, la lettre ouverte du SM rend un hommage très acide aux qualités d’indépendance que Philippe Courroye s’accorde volontiers à lui-même.

Et le syndicat de moquer méchamment son déjeuner avec Jacques Chirac chez François Pinault, alors que le juge instruisait un dossier sur la mairie de Paris ; son dîner avec Nicolas Sarkozy et la médaille reçue par la suite de ses mains ; son dîner avec Jean-Charles Naouri et l’avocat Paul Lombard, en marge du dossier Casino ; et l’espionnage des journalistes dans l’affaire Bettencourt.

« Autre illustration de votre remarquable indépendance d'esprit », moque le SM, « cet enregistrement révélé par Mediapart dont il résulte que Patrick Ouart, alors conseiller pour la justice de Nicolas Sarkozy, était informé de la décision de classement sans suite que vous alliez rendre un mois plus tard concernant la plainte de la fille de madame Bettencourt »…

Philippe Courroye en appelle-t-il aujourd'hui au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ? « Certes, vous avez trouvé parfaitement normal d’être nommé procureur de Nanterre sans avoir jamais exercé dans un parquet de première instance et, surtout, contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature », persifle le syndicat.

Le Syndicat de la magistrature rappelle, en passant, que Philippe Courroye ne s’est jamais élevé contre les mutations ayant visé quelques magistrats avant lui, sous le mandat de Nicolas Sarkozy.

« D’autres enfin trouveront honteux que le grand bénéficiaire d’un système vicié en devienne soudain le pourfendeur et se présente comme un bouc-émissaire après avoir tant profiter du pouvoir ? Laissez les donc à leurs médisances », grince le SM.

Et maintenant témoin assisté sur plainte de Charles Pasqua

[...] Outre les affaires des fadettes des journalistes, dans laquelle il est l’objet d’une procédure disciplinaire et reste sous la menace de deux mises en examen, le procureur Courroye a vécu un nouveau coup dur mercredi 25 juillet : il a été interrogé et placé sous le statut de témoin assisté par un juge d’instruction parisien dans un dossier initié par Charles Pasqua, qui a déposé contre lui une plainte pour « destruction de preuves », en marge du dossier de l’Angolagate que Philippe Courroye avait traité lorsqu’il était juge d’instruction. Charles Pasqua accuse ni plus ni moins le magistrat d‘avoir fait disparaître du dossier d’instruction une note de la DST, ce que ce dernier conteste catégoriquement.

Par ailleurs, les deux principaux syndicats de magistrats (USM et SM) demandent toujours avec insistance une inspection au tribunal de Nanterre, et rappellent qu’un substitut du procureur s’est récemment suicidé.
www.mediapart.fr/journal/france/260712/le-syndicat-de-la-magistrature-etrille-le-procureur-courroye-comedien-et-marty
* www.mediapart.fr/files/_Courroye2.pdf