République bananière - les institutions

Avant la pause estivale, les membres du gouvernement ont reçu le nouveau CD de Carla Bruni

Bernard Tapie ou l'abaissement de l'Etat

Après la décision du tribunal arbitral donnant raison à Bernard Tapie contre l'Etat, [François Bayrou] a dénoncé " la collusion entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie". Interrogé dans Le Monde du 22 juillet, Bernard Tapie avait rétorqué : "Bayrou, la seule chose qu'il sait faire, c'est répéter qu'il est un martyr, que les médias et les puissances d'argent ne l'aiment pas, que tout le monde est à mettre dans le même sac et qu'il se battra seul contre tous. C'est la même posture populiste que Le Pen, sans les idées. Du Le Pen propre".

Les insultes proférées par M. Tapie à mon encontre (on comprend bien pourquoi) ne changeront rien aux dix affirmations suivantes, qui permettront à chacun de se faire une opinion.

1) Si M. Tapie a gain de cause, c'est le contribuable qui va payer. Le CDR (consortium de réalisation), structure destinée à liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais, dont la quasi-totalité des activités ont cessé au 31 décembre 2006, n'a aucune autonomie financière. Son financement est assuré par l'EPFR (établissement public de financement et de restructuration), alimenté par les crédits budgétaires de l'Etat, donc par le contribuable.

2) Il n'y a pas eu de décision de justice. C'est une décision politique. La procédure d'arbitrage est une procédure privée destinée au monde des affaires. Quand les intérêts de l'Etat et du contribuable sont en jeu, c'est un principe absolu du droit que l'arbitrage est interdit ; seules les juridictions instaurées par la loi sont compétentes.

3) Les principes de l'Etat de droit sont foulés aux pieds. C'est par crainte de décisions de justice défavorables à M. Tapie que le sommet de l'Etat a imposé une telle procédure d'arbitrage, sans appel possible. La seule décision favorable à M. Tapie a été cassée en des termes d'une dureté inhabituelle par la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, réunie exceptionnellement en formation plénière, sous la présidence de son premier président. Que l'Etat ait pu décider de renoncer à un tel avantage juridique et moral est sans précédent. Il faut noter qu'un autre principe général du droit est mis en cause : il ne peut y avoir de justice que contradictoire, or M. Tapie a été entendu, mais pas ses contradicteurs, ni Jean Peyrelevade qui a redressé le Crédit lyonnais, ni Jean-Pierre Aubert, président du CDR, jusqu'à la clôture de ses activités.

4) Dans la vente d'Adidas, M. Tapie n'a pas été perdant, il a été gagnant. D'ailleurs, c'est lui-même qui a fixé le prix de vente. Adidas a été acheté en 1990 avec un prêt à court terme de 1,6 milliard de francs, à échéance en 1992. A cette date, l'entreprise mal gérée est en situation dramatique. Ne pouvant assurer son échéance, M. Tapie, ancien et bientôt nouveau ministre de la ville, décide alors de la vendre. Il cherche à en obtenir 2 milliards de francs mais l'acheteur (Pentland), découvrant l'étendue des dégâts, retire son offre. C'est alors que M. Tapie donne mandat à la banque de vendre l'entreprise, pour une somme d'un peu plus de 2 milliards de francs qu'il a lui-même fixée. Opération qui lui rapportera au total, si l'on en croit une expertise et une ordonnance judiciaire de l'époque, la somme de 200 millions de francs.

5) L'Etat va prendre à sa charge les dettes de M. Tapie. Contrairement à ce qui est répété en boucle, l'Etat ne va rien récupérer de ses créances. C'est lui qui va payer pour les dettes du groupe Tapie, totalement extérieures à l'affaire Adidas, et qui n'ont jamais été honorées. En particulier, le groupe de M. Tapie a depuis des années des millions de dettes fiscales et sociales vis-à-vis de l'Etat et de l'Urssaf. "Qui paye ses dettes s'enrichit." Ici, c'est l'Etat qui paye les dettes de M. Tapie et celui-ci qui s'enrichit.

6) 285 millions d'euros, c'est l'équivalent de la totalité des salaires annuels des 11 000 postes d'enseignants supprimés cette année. C'est une somme tellement astronomique que le citoyen ne peut pas s'en faire une idée. Traduite en salaires d'enseignant, c'est plus de 11 000 postes à l'année. Si on y adjoint les intérêts, on atteint 400 millions, cela représente une somme suffisante pour effacer l'essentiel du déficit des hôpitaux publics du pays.

7) 45 millions pour "préjudice moral", c'est une insulte. A l'intérieur de cette addition, les 45 millions d'euros pour "préjudice moral" (le mot ne manque pas de sel) sont une insulte pour le citoyen. Quelques comparaisons pour en prendre la mesure : cette somme est l'équivalent de 4 000 années de travail au smic. Et l'indemnité moyenne pour une veuve après la mort d'un conjoint victime de l'amiante est de 45 000 euros, soit mille fois moins.

8 ) Tout était fait pour que l'affaire passe inaperçue. La décision d'arbitrage, dont le principe avait été décidé en catimini, largement orientée à l'avance par des montants d'indemnisation définis noir sur blanc, a été annoncée à un moment bien choisi : le vendredi soir ouvrant le week-end du 14 juillet à 17 h 30, pour que toutes les procédures soient entérinées avant le 15 août.

9) Pendant ce temps, on pressure les pauvres gens jusqu'au dernier centime. On va supprimer les allocations aux chômeurs qui refuseront un emploi trop éloigné de chez eux ou sous-payé. Je connais une jeune femme qui a été contrainte de rembourser une année de RMI parce qu'elle avait fait quelques heures de ménage sans les déclarer. Les faibles sont sans défense, mais le pouvoir enrichit avec complaisance ses affidés.

10) Le problème, ce n'est pas M. Tapie, c'est l'Etat et ceux qui sont à sa tête. Il y a toujours eu, il y aura toujours, des aventuriers qui se jouent des banques, du fisc, de la loi. Mais en principe l'Etat est là pour faire respecter les règles de droit et l'argent public. Ici, au contraire par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi. Le message est clair : sous ce régime, "qui n'est pas avec moi est contre moi", et qui est avec moi est protégé et peut sabler le champagne. L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat.

François Bayrou
25.07.08
www.lemonde.fr/poubelle/article/2008/07/25/bernard-tapie-ou-l-abaissement-de-l-etat_1077244_609984.html

LA PHRASE DU JOUR
"Le droit s'applique, pas plus, pas moins que sur une autre affaire." Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, sur l'affaire Tapie, le 28.07. (www.politikart.com)


Bayrou contre Tapie : le troisième homme...

Ne serait-il pas utile d'expliquer aux lecteurs du Monde (et aux autres) que Jean Peyrelevade est l'ancien président du Crédit Lyonnais (1993-2003).
Que Peyrelevade est effectivement l'un des acteurs clefs de l'affaire Tapie/Adidas...
Mais aussi que le même Jean Peyrelevade est... vice-président de votre parti politique, le MoDem ?
birenbaum
www.lepost.fr/article/2008/07/27/1231240_bayrou.html


La création de pôle coûte une fortune !

Cela n'enlève absolument rien à la validité de la démonstration. Bernard Tapie, qui est grassement rétribué par les contribuables et toute personne acquittant de la TVA, a pour actuelle mission élyséenne de créer un pôle à la gauche du Nouveau Centre.

Bayrou ne défend pas que Peyrelevade, c'est aussi son steak qu'il protège (ou plutôt ce qu'il en reste).

En fait, pour le Crédit Lyonnais et ses errements, les contribuables qui ne bénéficient pas de niches fiscales ont payé le plus et payent encore, et pour Tapie, ils payent et payeront encore... Car il va falloir lui trouver une fonction rémunératrice...

Et tous ces gens-là se recasent, se gavent.
Mais effectivement, comme le souligne Auchatquipèche, il y a quelques degrés dans l'horreur, quelques grands écarts du genre Bockel l'ancien autogestionnaire à la gauche de la gauche chevènementiste d'alors, qui devient ministre, il y a Lang, il y a les Balkany, il y a le couvrement de la voie urbaine devant l'appartement de la famille de Nini Narkozy Ier à Neuilly, il y a... il y a...

Et les futures prisons privées Bouygues dans la lignée de celles de Chalandon, le mentor de Rachida Dati... j'allais les oublier..
Il y a les coups fumants que Delanoë prépare avec Lagardère et quelques autres...
Et c'est sûr que Royal et Bayrou n'ont pu encore donner toute leur mesure.

Même que Birenbaum n'est pas encore (déjà...) en position éligible sur une liste pour les élections européennes !

Mais auparavant, pour gaver les amis des amis, il fallait un subterfuge. Chalandon favorisait le montage des avions renifleurs... Là, même plus besoin de se cacher : on se gave au grand jour, et prenant les juges pour ce qu'ils sont, des supplétifs dont on favorise ou non l'avancement s'ils sont coopératifs.

jtombeur
www.lepost.fr/article/2008/07/27/1231240_bayrou.html

Affaire Tapie : vers une république bananière ?

par Jean-Michel Quillardet, avocat au barreau de Paris, Grand Maître du Grand Orient de France.

Incroyable. Scandaleux. Ainsi donc, un ministre de la République préfère, pour défendre les intérêts de l’Etat, s’adresser à un système de justice arbitrale, c’est-à-dire privée - trois arbitres choisis par les parties, en l’occurence Jean-Denis Bredin, Pierre Mazeaud et un ancien magistrat de la Cour de cassation -, plutôt qu’aux magistrats de la République.

Dans l’affaire Tapie, la Cour de cassation a cassé un arrêt d’une cour d’appel et a renvoyé l’examen du dossier pour être à nouveau conclu et plaidé devant une autre cour d’appel. Cela alors même qu’une Cour de cassation pose un certain nombre de principes, quant à la décision juridictionnelle future, qui paraissent plutôt favorables à l’institution chargée de défendre les intérêts de l’ex-Crédit Lyonnais et qui est, évidemment, une institution publique.

Pour autant, madame la ministre de l’Economie et des Finances manifeste ainsi une véritable défiance à l’égard des juges professionnels, magistrats de la République, et s’adresse à des arbitres qui auront touché, rapporte la presse, 300 000 euros d’honoraires chacun, soit 900 000 euros au total, dont la moitié à la charge de l’Etat ! Comment ne pas s’insurger contre cette méthode digne, en effet, de républiques bananières d’autres temps et d’autres lieux ?

Mais il s’agit surtout, au-delà de l’émoi et d’une prudence surprenante de la classe politique à l’égard de cette affaire - en dehors de François Bayrou qui, dans une récente tribune au journal le Monde, a dit ce qu’il fallait dire -, il s’agit d’une recomposition du système judiciaire français.

La politique suivie en matière de justice depuis plusieurs années, incontestablement accentuée ces derniers mois, vise à renforcer cette justice à deux vitesses, soit :

- un système judiciaire pour les puissants, pour les riches, pour les affaires ;

- un système judiciaire dit «de proximité» pour le justiciable lambda.

Le financement, les politiques d’aides au développement sont mis au service du premier système.

Ainsi, avec l’accord, en règle générale, des instances professionnelles, ne sont considérées et ne sont favorisées que les grosses structures d’avocats dites d’affaires et, plus encore, d’affaires internationales - même si ces «affaires» n’ont d’internationales que le nom. C’est importer dans le système français les trusts et monopoles des cabinets d’avocats, certes très forts, mais qui ne s’adressent qu’à une catégorie très privilégiée de la population : les gros contribuables, les résidents étrangers fortunés ou les grosses entreprises.

Les cabinets d’avocats défendant la petite ou moyenne entreprise, défendant le salarié devant les conseils de prud’hommes, ou tout simplement le pauvre soumis à des endettements caractérisés, souvent sous la pression des banques, ou le délinquant, ou encore les compagnies d’assurances, sont soumis aux conditions économiques de l’ensemble de ces entités. C’est-à-dire qu’ils n’ont pas les moyens, en règle générale, de dégager des financements suffisants pour obtenir une défense de qualité.

Sans parler naturellement de l’impéritie du système d’aide juridictionnelle français, qui octroie aux avocats défendant au titre de l’aide juridictionnelle tel ou tel justiciable, non pas des indemnités, mais des aumônes. Tant la politique économique que la politique judiciaire tendent en fait à éliminer du secteur judiciaire ces défenseurs naturels de l’homme dans la société. Et il s’ensuit naturellement le même phénomène pour la magistrature.

Un certain nombre de pratiques de la procédure pénale permettent, en matière économique et financière, en matière de droit de la concurrence, de choisir ses juges. On vient de le voir, et ceci à l’exemple du plus haut niveau.

La magistrature s’appauvrit, le fonctionnement des tribunaux d’instance et grande instance connaît de nombreux déboires dus à un manque de moyens et d’équipement… Peu importe, ce qui compte, comme le bouclier fiscal, c’est un «bouclier judiciaire» accentuant encore les inégalités économiques, culturelles et sociales.

Cette affaire Tapie, sans nous prononcer sur le fond et ne prenant partie pour l’un ou l’autre camp, est révélatrice de la marchandisation d’un certain nombre de principes et, en l’espèce, des principes les plus chers aux républicains : les principes du droit et ceux de l’organisation d’une justice égale pour tous, compétente, accessible sur le plan financier, et indépendante. Puissent les hautes autorités de la République faire, à l’avenir, valoir ce point de vue pour faire oublier ce triste constat.

www.liberation.fr/rebonds/342444.FR.php

Photo lepost.fr

Frégates de Taïwan

Jean-Claude Marin, procureur de Paris, a requis le 6 août dernier un non-lieu général dans l’affaire des frégates de Taïwan.

Encore un arbitrage !

Une fois de plus, le contribuable va devoir assumer le coût de la défaillance de la Justice, soigneusement organisée, permettant ainsi très probablement aux bénéficiaires des rétrocommissions des frégates de Taïwan de garder leur magot cependant que les citoyens payeront l’équivalent à Taïwan.

La clôture du volet pénal va donc laisser ouvert l’arbitrage en cours (encore un !) entre Thomson et Taïwan dont le risque pour le contribuable est de 72% des 599 millions de dollars correspondant aux commissions illicites dont une partie des fameuses rétrocommissions. D’où l’intérêt évident qu’il y aurait eu pour le contribuable que la Justice connaisse les destinataires et puisse obtenir le remboursement des sommes perçues…

[Pourtant] lorsqu’il s’agit de réduire les dépenses publiques pour essayer d’engager enfin une politique de finances publiques respectueuse de nos engagements européens et de l’avenir de nos enfants, rien ne doit résister : ni casernes, ni emplois de professeurs, ni service publics de proximité.

Nous n’avons plus de justice au sens auquel les pays démocratiques l’entendent. Le mépris du droit et le refus de l’Etat de droit, la dépendance des juges, un fonctionnement à deux vitesses, l’impunité de certains sont devenus un état de fait, une banalité. En plus, dans notre pays, l’intérêt général a disparu. (...)

Corinne Lepage, Présidente de Cap21
www.rue89.com/2008/08/07/fregates-de-taiwan-affaire-tapie-nous-navons-plus-de-justice


Le parquet réclame l’enterrement de l’affaire

À la base de ce dossier, on trouve la vente en 1991 par la France à Taïwan de six frégates militaires furtives [dont ce pays n'a pas besoin] pour 2,5 milliards d’euros.
Alfred Sirven et Christine Deviers-Joncour avaient créé une société écran en Suisse (Frontier Ag), détenue pour la vitrine par un homme de paille chinois. Cette coquille vide avait signé un contrat de consultant avec Thales (alors Thomson-CSF) pour 24,4 millions d’euros. Selon la version officielle, il s’agissait de tenter d’influencer – c’est-à-dire leur graisser la patte – les autorités de Pékin, qui refusaient que la France vende des matériels militaires à Taïwan. En vérité, selon l’enquête menée depuis, pour « aider » Roland Dumas, alors ministre des Affaires étrangères et réfractaire à l’idée de chagriner les Chinois, à changer d’avis.
www.bakchich.info/article4629.html


Clearstream et les frégates : « secret défense » !

Au moment de la vente des frégates, Roland Dumas (PS) est ministre des affaires étrangères. Il parlera neuf ans plus tard, en 2000, de commissions pharaoniques, d’un montant de 5 milliards de francs, versées pour l'occasion à des intermédiaires chinois, de Pékin et de Taipei, selon la version officielle. « A des responsables industriels et à des hommes politiques français, selon toute vraisemblance », complète Le Nouvel Observateur. Certaines de ses sommes transitent sur des comptes de la chambre de compensation financière luxembourgeoise Clearstream...
http://olivierbonnet.canalblog.com/archives/2006/05/23/1935139.html

Chaque fois que des juges veulent enquêter en profondeur, il leur est opposé le « secret défense » (à l’occasion partiellement levé, mais jamais jusqu’à pouvoir atteindre le fond de l’affaire). D’abord en avril 2002 par Laurent Fabius (PS), alors ministre de l’économie, par son successeur Francis Mer (UMP), en juin de la même année, puis en janvier 2004 par Pierre Brochand, le directeur de la DGSE, avant qu’il ne soit à nouveau invoqué en mai 2004 par Michel Charasse (PS), ministre du budget à l’époque de la vente. Dernier épisode en date, raconté par Le Point : l’année dernière, des juges viennent perquisitionner à Bercy pour une autre affaire et « tombent » sur des documents relatifs à l’affaire des frégates, dans le coffre du directeur de cabinet de l’actuel ministre de l’Économie Thierry Breton, Gilles Grapinet. Ils préviennent alors immédiatement leurs collègues chargés des frégates. Mais Grapinet refuse que le dossier soit saisi : « secret défense », encore et toujours !"
www.plumedepresse.com/spip.php?article806

Et des pots de vin ou "rétrocommissions ou "frais de prospection" qui tuent.

l’enterrement de première classe

"En 1991, la France vend à Taïwan six frégates de guerre de la classe Lafayette, fabriquées par Thomson, pour un montant de 2,8 milliards de dollars.
En novembre 1992, James Kuo, dirigeant de la Société générale de Taïwan, qui avait conçu le montage financier de la vente des frégates, est trouvé mort, défenestré. Le premier d’une longue série de décès suspects d’acteurs proches du dossier.
Le 10 décembre 1993, le corps du capitaine Yin Chin-feng, officier responsable des achats de la marine de Taïwan, est retrouvé dans le port de Taipai, portant des traces de violents coups à la nuque. Il s’apprêtait à révéler un scandale financier.
Le soir du 10 octobre 2000, Thierry Imbot, officier de la DGSE (contre-espionnage français) chargé de la vente de six frégates à Taïwan, tombe du quatrième étage de son immeuble parisien. L’enquête conclut à une mort accidentelle, suite à une « réparation de volet ». Le gardien de l’immeuble s’étonne : « je suis formel, tout était éteint dans l’appartement au moment de la chute ». Le père de Thierry Imbot, qui n’est autre que l’ex-directeur de la DGSE, le général René Imbot, fait observer : « Quand on tombe d’une fenêtre, on tombe à la verticale. Le corps de mon fils était bien plus loin ». Sa tête est en effet à 4,5 mètres du mur. Le général révèle enfin que, peu avant sa mort, son fils lui avait confié que le contrat des frégates avait permis à certaines personnes en France de se constituer des « fortunes » et faisait état de menaces de mort pesant sur lui.
En mars 2001, Jean-Claude Albessard, ancien haut cadre de Thomson responsable du marché des frégates, décède à son tour, d’un « cancer foudroyant ». « Quelques jours avant, il était à son bureau et personne ne le savait malade », assure un de ses collègues.
Le 18 mai 2001, Jacques Morisson, un cadre de haut niveau chargé chez Thomson des relations avec Taïwan, décède lui aussi, à l’issue d’une chute de cinq étages. Il habitait au deuxième mais aurait emprunté l’escalier de service pour monter au cinquième et se défenestrer. L’enquête conclut à un suicide.
En 2001 toujours, Yves de Galzin, ex-représentant des missiles Matra à Taïwan, est enfin victime d’un « accident thérapeutique ».
Sans compter que Jean-Luc Lagardère lui-même, patron de Matra, décède en mars 2003 d’une maladie nosocomiale, dont le corbeau Gergorin prétend qu’elle serait un empoisonnement criminel !"

Olivier Bonnet
www.plumedepresse.com/spip.php?article806#forum2794

Saisie d'une plainte de Thomson CSF pour « tentative d'escroquerie » visant Alfred Sirven et Christine Deviers-Joncour, Eva Joly préfère renvoyer Roland Dumas et son ex-amie devant le tribunal correctionnel pour des « abus de biens sociaux » au détriment d'Elf. En « oubliant » au passage les frégates. Cet oubli est peut-être dû aux menaces de mort explicites qu'elle reçut alors de la part d'officiers supérieurs français, peu avant le suicide de son propre mari.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_fr%C3%A9gates_de_Ta%C3%AFwan

Suicides à la toulousaine

Non-lieu pour Patrice Alègre
(28/07/2008)

Le tueur en série était poursuivi dans 4 autres dossiers
TOULOUSE. Les juges d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse, Serge Lemoine et Fabrice Rives, ont rendu le 3 juillet une ordonnance de non-lieu concernant trois homicides volontaires et un viol avec arme pour lesquels Patrice Alègre avait été mis en examen, a-t-on appris dimanche après midi auprès de Gabriel Loubradou, président de l'association Stop à l'oubli.
www.dhnet.be/info/faits-divers/article/216527/non-lieu-pour-patrice-alegre.html

Extraits de l'article consacré à l'affaire sur Plume de presse :

l’association Stop à l’oubli regroupe des familles de victimes réclamant inlassablement la vérité dans 48 dossiers de crimes ou de disparitions non-élucidés. [...]

L’association recense ainsi par exemple 17 "suicides à la toulousaine", ces cas flagrants de meurtres qu’on tente contre l’évidence de camoufler. Hadja Benyoucef retrouvée "suicidée" avec une corde au cou, une couche-culotte pliée en huit dans la bouche et un couteau à travers la gorge. Ou Edith Schleichardt, au cadavre découvert sur le bord d’une route, jupe relevée, une bombe lacrymogène entre les cuisses, avec six dents cassées et un éclat d’émail dans la gorge, dont l’autopsie a conclu à la probable "mort violente avec intervention d’une tierce personne", [qui] s’est pourtant "suicidée" elle aussi. Stop à l’oubli a collecté nombre de faits et témoignages concordants autant qu’explosifs sur les liens à Toulouse entre policiers, milieu, notables et magistrats-enquêteurs, le tout couvert par les deux derniers ministres de la justice.

Pierre Bouragué, magistrat en travers des procédures contre Patrice Alègre

Le premier garde des sceaux incriminé, Dominique Perben, a fait nommer procureur général Michel Barrau, l’homme qui n’eut de cesse de faire systématiquement obstacle aux investigations du juge Halphen (...). Le second, Pascal Clément, a en sa possession un rapport écrit par l’ancien procureur de Toulouse, Michel Bréard, qui met très gravement en cause l’ancien substitut Pierre Bouragué, comme le révèle le Figaro : "Le haut magistrat s’étonne de le retrouver régulièrement en travers des procédures qui mettent en cause Patrice Alègre [...] l’ancien substitut étant le magistrat présent, avant l’arrivée de la police, sur les lieux du meurtre de Line Galbardi en 1992 (...)".

Et ce n’est pas tout ! Le journaliste précise aussi que le nom de Bourragué figure dans le dossier de la disparition d’Hélène Loubradou, la fille du président de Stop à l’oubli : "Lorsque le lieutenant-colonel de gendarmerie se saisit de l’affaire, qui informe-t-il ? Marc Bourragué, spécialisé dans les affaires financières au parquet". On peut s’interroger sur le rapport entre les affaires financières et la disparition de cette jeune femme de 26 ans... Mais le rapport avec Bourragué ? Toujours le même, Patrice Alègre. (...)

Les hallucinantes révélations sur le rôle de Bourragué contenues dans le rapport Bréard, qui dort dans un coffre-fort de la chancellerie depuis janvier 2005, n’ont toujours pas été rendues publiques par Pascal Clément. [...] Mais le président de Stop à l’oubli, malgré les rapprochements évidents dès le départ avec Patrice Alègre, aura tout de même dû attendre 14 ans pour que le dossier de la disparition de sa fille soit enfin rouvert. Lorsque Gabriel Loubradou rencontre en 2003 le chef de la nouvelle section Homicide 31, le gendarme Michel Roussel .




Une version de Dominique Baudis condamnée pour diffamation

De tout cela, sera-t-il question dans Notable donc coupable ? Evidemment pas. Etchegoin et Aron, les scénaristes de cette "fiction", relaient de façon zélée la version officielle, celle de Dominique Baudis. Qu’il défend dans son livre Face à la calomnie, pour lequel il a été condamné à deux reprises pour diffamation envers Michel Roussel. L’ouvrage même adapté pour le film, Le bûcher de Toulouse, est poursuivi par la famille d’une des victimes, Line Galbardi, pour "atteinte à la dignité de la victime" et "outrage à la justice". La plainte devait être examinée le 29 mai dernier mais le tribunal de Toulouse, à la stupéfaction générale, s’est finalement déclaré "territorialement incompétent". Parce que Dominique Galbardi ne lui a pas fourni le ticket de caisse prouvant qu’elle avait bien acheté Le bûcher de Toulouse à... Toulouse ! La plaignante a évidemment fait appel.

Que cache cette ahurissante décision, jamais vue dans les annales de la justice française ? [...]

Pour finir de vous en convaincre, lisez donc l’effrayant communiqué publié le 2 juin 2003 par l’association Survie*, avec pour titre De Toulouse à Paris et à la Françafrique : Débauches mortelles, méga-corruption et coopération mafieuse sous le même édredon judiciaire ?

Olivier Bonnet
28 septembre 2006
www.plumedepresse.com/spip.php?article631

www.stopaloubli.org/


[Vidéo] Témoignage post mortem du magistrat Pierre Roche

A travers Charles-Louis (27 ans) et Diane Roche (22 ans). Les deux enfants du magistrat assassiné le 22 février 2003, à la suite de son implication dans l'affaire Alègre, brisent le silence pour rendre public un nouveau volet de l'affaire Alègre gardé secret jusqu'à ce jour de septembre 2005.

www.dailymotion.com/video/x11djf_interview-d-enfants-de-pierre-roche_news
www.lepost.fr/article/2008/08/06/1237981_affaire-patrice-alegre-des-revelations-fracassantes.html

Leur but : faire oeuvre de salubrité publique, faire la lumière et transformer les spectateurs en acteurs.

Parce que le peuple a droit à la vérité sur ce qui se passe dans le pays. Parce qu'il doit reconquérir le pouvoir judiciaire au départ fait pour le servir.

Résumé : La France est une parodie de démocratie où l'Affaire Alègre est la clé d'un système de corruption. Un système malade, où l'élite est faite d'opportunistes, d'arrivistes, de "loups" qui transgressent les lois et considèrent le peuple comme un troupeau de moutons, ramenés au rang de proies.
Il y a nécessité pour ces prédateurs (y compris représentants de la loi) de transgresser toutes les règles -de la loi, de la morale, de la décence-, de dépasser les limites humaines, pour atteindre la quintessence d'un plaisir pervers.

C'est ainsi que des gens au pouvoir, influents, deviennent membres d'un groupe qui organise des soirées avec cérémonies rituelles "sataniques" à caractère sexuel, filmées, où les victimes sont torturées, violées, et sacrifiées.
Ces victimes sont des prostituées parfois mineures, des clochards, des étrangers en situation irrégulière, des anonymes que personne ne recherchera.

Les films circulent ensuite sous le manteau et servent au chantage, un chantage qui permet de "tenir" des hommes politiques.
Ce chantage pratiqué par Pierre Roche l'a mené à sa propre perte, en particulier quand il a décidé de se débarrasser des pièces compromettantes qu'il avait en sa possession.

Charcutage et découpage, les deux mamelles électorales de la France

"Quand la gauche perd tout, elle perd tout. Quand la droite perd tout, elle conserve le Sénat"

Le mouvement de bascule en faveur de la gauche lors des élections sénatoriales du 21 septembre est sensiblement plus fort que ne l’envisageaient les états-majors politiques. L’UMP, malgré l’augmentation du nombre de sièges de 331 à 343, passe de 159 à 147 tandis que, parallèlement, le PS, avec un gain de 21 sièges, en détient désormais 116.

Le rééquilibrage entre les deux partis "dominants" est d’autant plus marqué que les "petits" groupes n’enregistrent que d’infimes variations : le PCF reste stable (23), le groupe Union centriste perd un siège (29). L’incertitude demeure en ce qui concerne la possibilité pour le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) de se maintenir en groupe. Il ne comptait dans le Sénat sortant que 17 membres ; seuls 3 des 8 sortants concernés par ce renouvellement ont été réélus. Ses responsables espéraient néanmoins de nouveaux rattachements - dont, par exemple, celui de Jean-Pierre Chevènement, élu dans le Territoire de Belfort - pour repasser au-dessus du seuil de 15 membres nécessaire à la constitution d’un groupe.

La majorité présidentielle sort affaiblie de cette dernière consultation électorale qui vient compléter la séquence favorable à la gauche ouverte par les élections municipales et les cantonales du mois de mars. Le glissement est si prononcé que, dimanche soir, apparaissait désormais vraisemblable une perspective que peu, jusqu’à présent, s’aventuraient à pronostiquer : le basculement à gauche du Sénat lors du prochain renouvellement de 2011, qui concernera, cette fois, la moitié des effectifs.

Un tel "séisme" - le Sénat, depuis les débuts de la Ve République, en 1958, est toujours resté propriété de la droite -, intervenant à sept mois de l’élection présidentielle, ne serait pas sans incidences. (...)

www.lemonde.fr/politique/article/2008/09/22/la-gauche-remporte-au-senat-une-nouvelle-victoire-electorale_1098033_823448.html
ww.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/resultats-elections/SN2008/index.html

Dominique Paillé, un des trois porte-parole de l’UMP, a été battu dimanche aux élections sénatoriales, alors qu’il briguait un des quatre sièges en lice de représentants des Français de l’étranger... / ...

Dommage, car c’était bien un "choix courageux" de la part d’un porte-parole donneur de leçons. Un poste de planqué chez les planqués, c’est couillon de le manquer !!!

Mais, l’essentiel n’est pas là puisque l’opposition ne pourra que voir élu un des candidats de la majorité présidentielle, à savoir Gérard Larcher, Alain Lambert ou Plilippe Marini sans oublier l’inoxydable Raffarin...

Slovar
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article71568



Gérard Larcher

« Les sénateurs, superprivilégiés de la République »

C’est Le Monde qui nous l’annonce.

Montrant pourquoi les Raffarin, Larcher, Lambert ou Marini (et peut-être le légendaire Jean-Claude Gaudin) seraient prêts à communiquer au grand public les turpitudes des uns et des autres afin d’atteindre le « nirvana » de la République.

Extrait :

... / ... Un budget de plus de 300 millions d’euros, une réserve budgétaire qui échappe à tout contrôle, un patrimoine immobilier florissant, des réceptions, des manifestations, des colloques, en général accompagnés de buffets convenables : le Sénat mène grand train, mais ses activités législatives et de contrôle restent les parents pauvres.

Si nos grands élus ne se bousculent pas en séance, s’ils ne sont guère plus nombreux à suivre les travaux en commission, ils ont en revanche une curiosité sans limites pour la géographie transcontinentale : pas moins de soixante-dix-huit groupes d’amitié destinés à favoriser les échanges et les relations avec les pays du monde, depuis les îles Fidji et le Vanuatu jusqu’à Belize et au Costa Rica. Un sénateur peut adhérer à autant de groupes d’amitié qu’il le souhaite, moyennant une cotisation annuelle de 19 euros par pays. Le recordman est le vénérable François Trucy, sénateur (UMP) du Var, inscrit dans... soixante-douze d’entre eux. La bibliothèque du Sénat ne croule pas sous le poids des rapports que nos touristes à cocarde rapportent de leurs voyages d’étude, tous frais payés, dont certains, même, ont la délicatesse de faire profiter leur famille. (...)

Pour Christian Poncelet, l’institution ne recule devant aucun sacrifice. Non pas que, après quarante-six années de mandat politique, le sénateur des Vosges fût dans le besoin : à ses indemnités cumulées de sénateur et de conseiller général s’ajoutent les primes supplémentaires pour ses fonctions de président du Sénat (une dizaine de milliers d’euros mensuels, tous frais pris en charge) et de président du conseil général des Vosges (2 718 euros) et ses pensions de retraite.

Il n’empêche : le Sénat a accepté de mettre à sa disposition, à vie, et ce depuis 2004, un appartement situé dans un immeuble de la rue Bonaparte, à un jet de pierre du Palais du Luxembourg. Seul inconvénient, le logement initialement prévu était situé au sixième étage : trop haut. Qu’à cela ne tienne, un échange fut fait avec l’appartement de fonction occupé au rez-de-chaussée par un collaborateur. Ce dernier, heureux retour des choses, deviendra peu après secrétaire général du Sénat.

Un pied-à-terre de 200 mètres carrés, une voiture avec chauffeur, un bureau et une secrétaire, plus une prime supplémentaire que la questure a décidé d’ajouter à sa retraite de sénateur, Christian Poncelet peut se décider enfin à quitter le Petit Luxembourg. A ce prix-là, son retrait n’en sera que plus paisible... / ...

www.lemonde.fr/livres/article/2008/09/19/le-senat-enquete-sur-les-superprivilegies-de-la-republique-de-robert-colonna-d-istria-et-yvan-stefanovitch_1097124_3260.html
www.decitre.fr/livres/Le-Senat.aspx/9782268066493
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article71383
www.bakchich.info/article5099.html

Chirac, Pasqua, Marleix, Mach et Cie : tripatouilleurs de carte électorale

« Si, en redécoupant, on fait passer le département à droite »

Ah ça, nous avons bien de la chance dans les Pyrénées-Orientales : nous avons un des quatre députés UMP du cru qui aime à se vanter de ne pas manier la langue de bois. C’est formidable, n’est-ce pas ? Cet élu s’appelle Daniel Mach ; il est député-maire de la commune de Pollestres et ce lundi 22 septembre, sur l’antenne de France Bleu Roussillon, il a tenu des propos gravissimes au regard de la conception de la République que chacun est en droit d’espérer (je n’ose même pas écrire « en droit d’avoir ») :

En effet, M. Mach annonce sans vergogne qu’il souhaiterait « tripatouiller » les cantons au sein des quatre circonscriptions qui composent les Pyrénées-Orientales afin de, dit-il, « faire basculer le conseil général à droite. »

Le gouvernement, vous le savez, repense en ce moment la carte électorale pour les législatives ; le secrétaire d’Etat à l’Intérieur qui s’occupe de tout cela – Alain Marleix – était le week-end dernier dans notre département. Il a passé un moment avec celui qui aime à se présenter comme le patron de l’UMP local pour parler de cet éventuel « redécoupage » des cantons.

Et M. Mach de faire un point sur le sujet :

« … Alors le tripatouillage, c’est dans l’intérêt de nos administrés… Certes, si on peut faire basculer le Conseil général à droite à travers ce redécoupage de cantons, au moins, on ne prendra personne en traître : oui c’est dans ce sens. Mais c’est dans l’intérêt général également. Alors bon, ça passe bien sûr par des tripatouillages de temps en temps mais ce n’est pas moi qui l’impose ! On m’impose de le faire, d’autant que ça nous arrange. »

Mais quelle est donc cette conception de la République ? Et ce discours est cautionné par un secrétaire d’Etat du gouvernement de Nicolas Sarkozy qui se plaisait à dire il y a peu que son texte sur le redécoupage des circonscriptions était une « opération politiquement neutre ».

Que signifie ce terme de « tripatouillage » prononcé par deux fois par un député sans que celui-ci ne paraisse se rendre compte de la gravité de ses propos, pire de son tel aveu de bafouage des règles républicaines ? ! ? ! « Il y a eu une augmentation sensible (de la population) dans les P.O. mais pas suffisante pour créer un siège de plus », assurait Alain Marleix ce samedi…

Alors quoi, ils vont opter pour le « tripatouillage » dont le but serait de créer les conditions nécessaires, croient-ils, à la victoire de la droite à la tête du département ?

Personnellement, j’y vois un double aveu : celui de leur aptitude à la mystification et celui de leur incapacité à conquérir le Conseil général dont la majorité reste à gauche depuis plus de dix ans, confortée de deux sièges aux dernières élections cantonales.

A ce stade, ce n’est plus la droite décomplexée, c’est la droite « no limit », au-delà même de celles des circonscriptions ! La droite facho quoi !

Christian Bourquin, Président du conseil général des Pyrénées
24/09/2008
www.rue89.com/2008/09/24/si-en-redecoupant-on-fait-passer-le-departement-a-droite
http://antiliberal.over-blog.net/article-22910657.html
http://sarkofrance.20minutes-blogs.fr/archive/2008/09/19/sarko-va-decouper-la-carte-electorale.html

Réaction de BrunoC :
Qui suit les épisodes des aventures de ce M. Marleix à travers la France dans le feuilleton du Canard peut être dégoûté définitivement de la démocratie à la française.
Marleix et ses ciseaux ont été le levier principal pour faire passer les redéfinitions des cartes hospitalière, militaire, judiciaire et autres auprès des élus locaux (de droite). « On ferme ton tribunal, mais t’en fais pas pour ta circo, on va te la redessiner au petits oignons ».



Photo universalpressagency.com

Alain Marleix , né le 2 janvier 1946 à Paris
a cosigné en 2004 une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Marleix


Népotisme : la République des épouses, des cousins et des amis d'amis

Suivant l'exemple de leur Président, qui a casé son fils au Conseil Général des Hauts de Seine, les ministres font travailler leurs proches dans leurs cabinets… C'est ce que racontent Valentine Lopez et Géraldine Woessner dans leur livre « Les Chambres du pouvoir ».

« Je vous propose une République fondée sur le mérite et où chacun aura sa chance ! » ressassait Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Deux ans plus tard, le plaidoyer méritocratique a fait long feu, expliquent les journalistes Valentine Lopez (I<Télé) et Géraldine Woessner (BFM TV), qui se sont amusées à lister les enfants, nièces, cousins et maîtresses des membres du gouvernement (ou de leurs amis) qui émargent dans les cabinets ministériels.

On croise la fille de Gérard Longuet, engagée par le secrétaire d'Etat Hervé Novelli (qui militait avec son père à Occident), avant de rejoindre le cabinet de Luc Chatel. Ludivine Olive, employée par sa tante, Michèle Alliot-Marie, et Olivier Marleix, fils du secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix, qui émarge au pôle social de l'Elysée, comme Sébastien Veil et sa femme Sibyle. Ce n'est qu'un début : François Guéant, rejeton du secrétaire général de l'Elysée, a intégré le cabinet de Rachida Dati avant de rejoindre celui d'Alain Marleix. Et Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat aux anciens combattants a embauché sa cousine comme attachée de presse de son parti Gauche moderne. Alors pourquoi ne pas y aller carrément ? La demi-sœur de Carla Bruni-Sarkozy, la jeune Consuelo Remmert a été recrutée en juin 2008 à la cellule diplomatique de l'Elysée. Roselyne Bachelot travaille bien avec son fils Pierre, qui fait office de conseiller parlementaire ! Il y côtoie d'ailleurs Isabelle Barnier, la femme du ministre de l'Agriculture.

Les «femme de» sont légion
Les deux journalistes rappellent aussi que les politiques, comme les commerçants de province, travaillent souvent en couple : En juin 2007, Xavier Darcos, le ministre de l'Education, avait nommé sa jeune épouse Laure directrice adjointe de son cabinet. Comme le député UMP de Seine-Saint-Denis Eric Raoult, qui a embauché sa femme. Sans surprise, le premier à montrer le mauvais exemple n'est autre que le président de la République himself, qui accueille Marie-Laure Harel en tant que chargée de mission auprès de son chef de cabinet. La jeune Marie-Laure (24 ans) a connu une carrière fulgurante après une banale maîtrise de droit, notent les auteurs du livre, mais qui s'explique par sa proximité avec Cécilia ex-Sarkozy : « Au départ, le « mérite » de Marie-Laure Harel aura essentiellement consisté à fréquenter Judith Martin, fille de Cécilia Sarkozy, et à devenir sa meilleure amie », racontent les journalistes.

Les journalistes ne sont pas en reste
Pudiquement, on pourra en conclure que l'intimité des puissants se mêle à leur aventure politique… Ce qui amène logiquement Géraldine Woessner et Valentine Lopez a enquêter sur la dangereuse proximité qu'entretiennent journalistes et personnages politiques. Et à raconter les amitiés de Laurence Ferrari, nouvelle reine du 20h de TF1, qui partagea des vacances avec ses copains Laurent Solly et Franck Louvrier, les plus proches collaborateurs de Sarkozy, qui n'était alors que ministre de l'Intérieur. « Aurait-elle dû s'abstenir ? demandent les auteurs. La question ne sera jamais posée puisqu'il semble impoli et attentatoire à la vie privée de seulement s'interroger ».

« Les Chambres du pouvoir », de Géraldine Woessner et Valentine Lopez, Editions du Moment, 303 pages.
Jeudi 18 Septembre 2008
www.marcfievet.com/article-22939689.html

Rupture et modernisation. Sarkozy a gagné sa bataille contre le chômage



Les ministres éjectés retrouveront automatiquement leur poste de député

Le conseil des ministres vient d’adopter un projet de loi organique portant application de l’article 25 de la constitution et un projet de loi relatif à l’élection des députés. C’est la première application concrète de la réforme du 23 juillet dernier (dite « modernisation de la constitution ») et, charité bien ordonnée commençant par soi-même, le gouvernement commence par la question du sort des ministres et des députés : à croire qu’il y avait urgence.

La loi organique fixe le nombre de députés à 577 et surtout elle met en œuvre le remplacement temporaire, par leur suppléant, des parlementaires nommés au gouvernement. Actuellement, un député devenu ministre est remplacé par son suppléant à l’Assemblée, et s’il perd son poste ministériel, le suppléant reste en place, sauf s’il accepte de démissionner. Mais dans ce cas une élection partielle est organisée avec la sanction normale du suffrage universel.

Trop dur pour nos pauvres ministres ; désormais, les ministres retrouveront automatiquement leur siège, sans passer par la case élection, au plus tard un mois après la cessation de leurs fonctions gouvernementales (sauf s’ils y renoncent expressément). Leur suppléant ira donc voir ailleurs et les anciens ministres quittant le gouvernement retrouveront automatiquement leur siège, sans l’onction du suffrage universel.

L'Elysée aux petits soins avec le député Lefebvre

Pour Nadine Morano (à la Famille), Nathalie Kosciusko-Morizet (à l'Ecologie) ou Hervé Novelli (au Commerce), c'est du pain béni, un parachute doré. Le suppléant auquel ils avaient cédé leur place dans l'hémicycle devra, le jour J, décamper.

Mais une exception a été bizarrement glissée dans le projet de loi, une petite phrase mijotée pendant l'été : elle prévoit qu'un ministre pourra, par une lettre adressée au bureau de l'Assemblée nationale, renoncer à son "come-back" et laisser sa doublure occuper définitivement la place. Une folie, en vérité, quand on connaît le montant des indemnités versées aux députés: 7.000 euros bruts mensuels, sans obligation de présence en séance... Qui voudrait les lâcher ?

Cet alinéa, dicté par l'Elysée, ne vise en réalité qu'un ministre -ou plutôt qu'un suppléant : il n'était pas question que l'ultrasarkozyste député Frédéric Lefebvre, qui a remplacé André Santini lors de la nomination de celui-ci au poste de secrétaire d'Etat à la Fonction publique en 2007, soit contraint de déguerpir du Palais-Bourbon lors d'un prochain remaniement ministériel.

Il fallait sauver ce porte-flingue de l'Elysée dans l'hémicycle, aujourd'hui porte-parole de l'UMP -après deux décennies de bons et loyaux services dans l'entourage proche de Nicolas Sarkozy. Le centriste André Santini aura donc le "droit" d'écrire au bureau de l'Assemblée pour renoncer à son siège... A n'en pas douter, il y sera encouragé.

Rappelons juste quelques-unes des œuvres "indispensables" accomplies par le député Lefebvre ces derniers mois :

• un amendement allégeant les règles anti-concentration pour les chaînes de la TNT, véritable cadeau à Lagardère, Bouygues et Bolloré
• l'animation d'un club parlementaire sur l'avenir de l'audiovisuel, où les députés ont pu phosphoré avec des représentants de TF1 sur la fin de la publicité à France Télévisions
• une véritable campagne contre les journalistes de l'AFP (Agence-France-Presse), accusés de partialité parce qu'ils rechignaient à reprendre tous ses communiqués
• des attaques contre les réseaux d'aide aux sans-papiers, dont les «provocations» auraient entraîné l'incendie du centre de rétention de Vincennes...
• etc...
A l'Assemblée, Frédéric Lefebvre nous aurait effectivement manqué.

www.mediapart.fr/club/blog/mathilde-mathieu/230908/l-elysee-aux-petits-soins-avec-le-depute-lefebvre
www.politique.net/2008092401-les-ministres-retrouveront-automatiquement-leur-poste-de-depute.htm
www.libres.org/francais/actualite/archives/actualite_0908/092508_a5_modernisation_constitution.htm

En empêchant les ministres de revenir au Parlement, le général de Gaulle cherchait en outre un gage d'indépendance par rapport aux partis

Partis qu'il honnissait : "dès lors que des parlementaires accepteront la lourde charge d'être membres du Gouvernement, ils devront cesser d'être des hommes de parti, dépendant de surcroît de leurs électeurs", avait argué le général devant le comité chargé d'élaborer la Constitution de 1958.

Au PS, Bruno Le Roux regrette que les parlementaires européens, qui "n'ont pas de mandat national" - cas de Brice Hortefeux - soient traités comme les parlementaires français. Il réclame une élection partielle si un ministre renonce à son siège d'élu.

Partisan acharné de l'interdiction du cumul des mandats, René Dosière (PS) présentera un amendement pour interdire de combiner traitement de ministre ou parlementaire et indemnités d'élu local.
Le débat au Sénat est programmé pour décembre.

www.gaullisme.biz/article-24904618.html

Après "comment la majorité veut museler la presse", "comment la majorité veut museler la télévision", voici..


Comment la majorité veut museler le parlement...

Le gouvernement et l'UMP sont tellement agacés que la gauche s'oppose à l'Assemblée, en ralentissant l'adoption de leurs projets, qu'ils viennent de mettre au point un véritable arsenal destiné à museler l'opposition et, au-delà, le parlement dans son essence même.

L'objet porte le doux nom de «projet de loi organique visant à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution». Il a été adopté en conseil des ministres mercredi dernier et il est programmé pour le 16 janvier dans l'hémicycle, après un passage au canon en commission des lois le 7 janvier à 9 h 30.

L'article 11 prévoit qu'après l'expiration des délais, sont «seuls recevables les amendements déposés par le gouvernement ou par la commission saisie au fond». Cela n'a – a priori – l'air de rien mais l'application de ces quelques mots est redoutable.

Pour le comprendre, il faut intégrer le fait que demain (c'est-à-dire à partir du 1er mars 2009), ne viendront en discussion dans l'hémicycle que les textes adoptés par l'une des 8 commissions permanentes de l'Assemblée. (...)

Demain, le premier -et en fait seul- débat aura lieu en commission dans les mêmes conditions. Par contre, dans l'hémicycle, les députés ne pourront plus amender le texte adopté par la commission. Et c'est là que réside l'inacceptable.

Car si tout est verrouillé pour les élus, le gouvernement reste par contre totalement libre. S'il a été battu en commission ou s'il n'accepte pas le travail de cette dernière, il pourra avant le passage dans l'hémicycle proposer une nouvelle écriture qui contredira le vote de la commission. Il pourra même déposer des amendements vidant de leur sens les enrichissements acceptés par les députés. Tout cela devant des parlementaires impuissants puisqu'il leur sera interdit de contre-attaquer en déposant de nouveaux amendements !

Un gouvernement tout-puissant n'acceptant aucune entrave, une majorité réduite au rang de faire-valoir et une opposition muselée, voilà concrètement la revalorisation du parlement façon Sarkozy !

Jean-Jacques Urvoas (député PS)
16/12/2008
http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/2008/12/comment-ils-veu.html

... et comment la majorité veut museler les syndicats
Une douzaine de jours pour déposer un préavis de grève !

Un décret organisant la "négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève" dans le primaire, prévue par la loi sur le service minimum d'accueil (SMA), a été publié mardi 2 décembre au Journal officiel (JO).

Ce décret stipule notamment que l'organisation syndicale ayant l'intention de déposer un préavis de grève en fasse une "notification par écrit à l'Etat" (ministère, recteur d'académie, inspecteur d'académie) qui a ensuite trois jours pour réunir les représentants de cette organisation syndicale.

Selon ce décret, l'Etat et ces organisations syndicales disposent ensuite de "huit jours francs" à compter" de la notification "pour mener à son terme la négociation préalable".

Enfin, à 'issue de cette négociation, "un relevé de conclusions" est rédigé, ajoute le décret.

En cas d'accord, le préavis de grève ne sera pas déposé. Dans le cas contraire, l'organisation syndicale déposera alors un préavis de grève.

http://anti-sarkomania.over-blog.com/article-25370445-6.html

par la néo-LVF (Légion des Vautours et Fossoyeurs), l'obscène Union des Museleurs Pillards

Le Conseil constitutionnel censure les principes de redécoupage électoral du gouvernement

Après cinq heures et demie de délibéré, le Conseil constitutionnel, réuni en séance plénière (en présence de Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing) a censuré, jeudi 8 janvier, le projet de loi d'habilitation sur le redécoupage électoral. Le Conseil a ainsi censuré deux dispositions de l'article 2 du projet.

La première prévoyait que l'opération de redécoupage des circonscriptions législatives pouvait se faire "en fonction, notamment, de l'évolution de la population et des électeurs inscrits sur les listes électorales". Le Conseil censure cet article, considérant qu'"il méconnaît le principe d'égalité" devant le suffrage. Le redécoupage doit s'opérer "essentiellement sur des bases démographiques", rappelle à l'ordre le Conseil.

La deuxième disposition stipulait que le nombre de députés ne peut être inférieur à deux dans chaque département. Cette règle a été censurée par le Conseil constitutionnel, toujours en raison de la prééminence des critères démographiques.

Les juges constitutionnels ont assorti ces censures de nombreuses réserves d'interprétation qui obligent le gouvernement à revoir en profondeur les règles de redécoupage.

www.lemonde.fr/politique/article/2009/01/08/le-conseil-constitutionnel-censure-les-principes-de-redecoupage-electoral-du-gouvernement_1139666_823448.html

Sans doute une petite attention de nos rois fainéants à l'égard de notre omniprésident, omniscient, phare éclairant le monde.
jean R.

Le critère de l'inscription sur les listes électorales minorait la représentation des territoires à forte proportion de jeunes, d'étrangers, de personnes un peu en marge de la politique (souvent pour des raisons sociales). La réduction du nombre de députés de métropole, par la création de sièges pour les Français de l'étranger et de sièges pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, conjuguée au maintien de 2 sièges pour des départements peu peuplés accentuait les inégalités avec les plus peuplés.
Daniel P.

Une bonne nouvelle pour l'Etat de droit après deux propositions "étranges" (procureur tout-puissant, et milices privées). Mais tout de même, n'est-il pas étrange qu'il y ait des circonscriptions, alors que des scrutins de liste suffisent et évitent les redécoupages réguliers dûs à la démographie fluctuante ? De même, pourquoi n'existe-t-il pas un conseil "électoral" près le CC, et gardien du code électoral, afin d'éviter que les élus actuellement chargés de modifier les textes ne soient juge et partie ?
C.Quest

Sarkozy s'est-il servi des avions de l'Etat pour partir en vacances avec Cécilia ?

Le Canard Enchaîné raconte que dans le document de la Cour des comptes d'un bon millier de pages, les magistrats écrivent page 661 (dans le chapitre "L'Etat face à la gestion des risques naturels", en pdf) qu'ils ont "constaté une forte augmentation du nombre de missions de transport de passagers de 2001 à 2005, avec des procédures de décision, de facturation et d'assurance peu rigoureuses".

Avant de souligner que "plusieurs transports de personnes privées et des voyages à finalité touristique ont eu lieu au cours de cette période, sans aucun rapport avec la lutte contre les feux de forêt, voire sans lien direct avec une mission de service public". (...)

"Un ministre accompagné de membres de sa famille et de ses proches" aurait passé, durant l'année 2003, des week-ends à répétition à Saint-Nazaire, Deauville et Royan.

Le Canard Enchaîné affirme que le ministre en question serait Nicolas Sarkozy, alors à l'Intérieur. D'après le journal satirique, il se serait servi de ses appareils de la sécurité civile pour partir en vacances au bord de la mer avec son épouse de l'époque, Cécilia.

Contacté par Le Post, l'Elysée n'a pas encore réagi.

http://fr.news.yahoo.com/63/20090211/tpl-sarkozy-s-est-il-servi-des-avions-de-5cc6428.html

8 février 2009

«Le gouvernement est complètement à la ramasse»

Jean-Louis Carrère, sénateur PS, explique pourquoi les sénateurs PS et PC ont boycotté aujourd’hui «une réunion secrète» et «sans compte-rendu» avec deux conseillers de Sarkozy, au sujet de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’Otan.

Jean-Louis Carrère, sénateur PS des Landes, est vice-président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat. Il souligne que «ce qu’a écrit Alain Juppé» sur l’Otan «correspond tout à fait à la position de sagesse qui semble convenable pour la France».

Pourquoi les sénateurs PS et PC ont-ils boycotté aujourd’hui cette audition sur l’Otan des conseillers de l’Elysée par la commission des Affaires étrangères ?
Ce qui nous a beaucoup choqué, c’est que dans une commission, on puisse avoir une réunion secrète et sans compte-rendu, ce qui est le cas ici. Ça ne veut rien dire. Si le ministre de la défense ne peut plus expliquer lui-même une décision du gouvernement, ça pose un vrai problème au sein de ce gouvernement. Ça affaiblit les ministres.

De plus, le groupe PS, PC, et Jean-Pierre Chevènement ont demandé au gouvernement d’organiser un débat avec un vote. Il nous a répondu qu’il organiserait un débat, le premier ministre a même annoncé qu’il engagerait la responsabilité du gouvernement. Et tout compte fait il ne devrait pas organiser de vote.

Mais surtout, que nous soyons conviés à huis clos pour auditionner le conseiller diplomatique de l'Elysée, Jean-David Levitte, et l'amiral Edouard Guillaud, un autre conseiller, c’est une grande première dans la République. Les collaborateurs de l’Elysée ne sont absolument pas responsables devant le Parlement.

Comment expliquez-vous que le gouvernement agisse ainsi ?
Parce que le gouvernement est à la dérive. Nous sommes gouvernés sans cap. Ce n’est même pas du mépris, c’est pire que cela. Ils sont complètement à la ramasse. Ils n’ont plus la cohésion suffisante pour justifier les politiques qu’ils mettent en œuvre. Et ce qui se passe par rapport au Parlement est très grave. Entre la limitation du droit d’amendement et le fait d’envoyer les conseillers du Président, c’est vraiment la négation de la Constitution. (...)

Propos recueillis par FRANÇOIS VIGNAL
www.liberation.fr/politiques/0101472771-le-gouvernement-est-completement-a-la-ramasse

Sarkozy ne souhaite pas de réintégration au sein du commandement intégré de l'Alliance atlantique
7 novembre 2007
www.lepoint.fr/actualites-politique/nicolas-sarkozy-souhaite-faire-evoluer-la-relation-a-l-otan/917/0/208887

Une enquête préliminaire de police ouverte sur François Pérol

Une enquête préliminaire de police pour une éventuelle "prise illégale d'intérêt" visant François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, a été ouverte par le parquet de Paris, apprend-on de sources policière et judiciaire.

La procédure, confiée à la brigade financière, vise à déterminer l'existence d'une infraction pénale dans l'accès de François Pérol à la tête de la nouvelle société issue de la fusion entre Banques populaires et Caisses d'épargne.

Le parquet de Paris a déclenché cette procédure à la suite de deux plaintes déposées par les associations Anticor et les "Contribuables associés".

Les plaignants visent le délit pénal, puni de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, qui serait constitué par le fait que François Pérol dirigerait une entité à la création de laquelle il a participé en tant que conseiller à l'Elysée.

La fusion entre Banques populaires et Caisses d'épargne, menée sur initiative du pouvoir politique, doit en principe intervenir avant la fin du mois de juin mais François Pérol a déjà été porté à la tête des deux entités malgré une polémique déclenchée par l'opposition de gauche et des syndicats.

Il nie toute infraction. Entendu par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 25 mars, il a déclaré : "Oui, j'ai donné mon avis au président de la République, oui j'ai donné mon opinion. Ça ne veut pas dire que je suis en situation de prise illégale d'intérêt."

Si le parquet avait classé sans suite la plainte, il aurait été possible pour les plaignants de saisir directement un juge d'instruction indépendant en déposant une plainte avec "constitution de partie civile".

RÉSERVES SUR LA NOMINATION DE PÉROL

Le député socialiste Arnaud Montebourg a estimé que l'enquête devait mettre fin à l'opération pour François Pérol.

"Nous avons besoin de stabilité, de sécurité, et de confiance. Je crois qu'il est préférable que M. Pérol remette sa démission et retourne d'où il vient, c'est-à-dire du secrétariat général de la présidence de la République", a-t-il dit.

Les Banques populaires et les Caisses d'épargne ne souhaitent faire aucun commentaire, ont dit des porte-parole.

Le déclenchement de l'enquête est effectué alors même que des réserves sont émises de source judiciaire sur le fondement juridique des plaintes.

Les associations plaignantes risquent de se voir refuser une qualité juridique à agir, a déclaré à des journalistes mercredi un haut magistrat parisien qui n'a pas souhaité être identifié. François Pérol n'était que conseiller du chef de l'Etat et n'a donc pas juridiquement été le maitre d'oeuvre du projet, a-t-il ajouté.

L'opposition de gauche, le parti centriste MoDem et les syndicats estiment que les règles n'ont pas été respectées dans ce dossier, puisque la commission de déontologie de la fonction publique appelée à donner son avis sur la nomination de fonctionnaires dans les secteurs qu'ils régissaient n'a pas été consultée.

Nicolas Sarkozy s'est prévalu d'un avis personnel du président de cet organe, mais cet avis n'engageait pas la commission. Cette dernière a failli démissionner collectivement à la suite de cette affaire, a révélé son président, Olivier Fouquet, le 12 mars.

La gauche voit dans cet épisode une nouvelle preuve de ce qu'elle décrit comme le "pouvoir personnel" du président de la République.

François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, a expliqué qu'il s'était assuré de la régularité de sa nomination en consultant le secrétariat général du gouvernement - rattaché à Matignon -, un avocat ainsi que le président de la commission de déontologie.

L'Etat français a prévu d'apporter jusqu'à sept milliards d'euros à la nouvelle entité bancaire pour tenter de combler les lourdes pertes provoquées dans ses deux composantes par des pertes en trading sur les marchés financiers et des investissements dans l'immobilier.

Thierry Lévêque
http://fr.news.yahoo.com/4/20090401/tts-france-justice-perol-ca02f96.html

Le sarkoshow continue !

Le 22 juin naboléon s'exprimera devant l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès à Versailles.

Le PC et les Verts ne s'y rendront pas, pour ne pas avoir à cautionner « un simulacre de démocratie ».

Contrairement ce qui se passe aux Etats-Unis, en France c'est le Premier ministre qui est responsable. Mais dans cette nouvelle mascarade voulue par la réforme des institutions, c'est le président qui s'exprime, sans que les élus aient le droit de le questionner. Le débat aura lieu après le départ du mégalo. Débat où le PS aura droit à une intervention de 10 minutes.

Le président (UMP) de l'Assemblée nationale veut remplir les tribunes en conviant eurodéputés, anciens chef d'Etat et Premiers ministres au discours de Nicolas Sarkozy, lundi prochain, devant les deux assemblées.

Carla Bruni viendra-t-elle avec son orchestre ?

www.liberation.fr/politiques/0101574660-congres-de-versailles-accoyer-distribue-les-cartons-d-invitation
www.rue89.com/vos-deputes-a-la-question/2009/06/17/est-il-antirepublicain-de-boycotter-sarkozy-au-congres

Sans orchestre mais avec sa mère,
l'épouse de Nicolas 3 était à Versailles

Carla Bruni était fière d'accompagner "chouchou" pour cette grande occasion, dans le luxueux château de Versailles. Dans les tribunes, elle écoutait avec attention tout ce qui se disait. Non loin d'elle, sa mère Marisa Bruni-Tedeschi...

Carla Bruni fut mannequin, elle est auteur compositeur interprète, elle a été sollicitée par Woody Allen pour tourner dans son prochain film, mais Carla Bruni n'est pas une femme politique. Que faisait-elle à Versailles ?

http://fr.news.yahoo.com/63/20090622/ten-mais-qu-est-venue-faire-carla-au-con-2207d37.html

Le grand emprunt national : une machine à remonter le temps

Le discours de Sarkozy était conçu en deux parties : la première, visionnaire, était de Guaino. La seconde, qui comportait les mesures pratiques, semblait écrite par... Edouard Balladur.

Dans la première partie, Naboleon qui s'accrochait à la présidence de l'Europe il y a six mois à peine, qui a imposé aux Français le Traité de Lisbonne l'an dernier, a remis en cause l'UE et ses Traités de Maastricht puis d'Amsterdam : "la logique développée par le Président est parfaitement contradictoire avec les Traités de Maastricht puis d’Amsterdam, dits de stabilité budgétaire, qui ne font aucune différence entre dépense d’investissement et dépense de fonctionnement."
Il a aussi repris une idée de Guaino : la rigueur ne crée pas moins mais plus de déficit public...

Celui qui s'attache depuis longtemps à mettre en pièces la solidarité nationale et les acquis sociaux, a par ailleurs décidé de s’approprier l’héritage du Conseil National de la Résistance, via le "pacte social".

Dans la seconde partie de son discours, il a lancé l'idée d'un grand emprunt national. Lui qui ne parle que rupture, réformes et modernité, a repris une idée inspirée par Balladur. Idée qui fut appliquée en 1993 et se termina en désastre budgétaire, sauf pour les riches actionnaires : "on leva non pas 40 milliards de francs comme prévu mais 110 milliards, qu’il fallut rembourser le plus vite possible tant il coûtait cher au trésor public".
www.marianne2.fr/Sarkozy-derriere-Guaino,-Balladur_a181131.html

Olivier Bonnet : "Son discours même n’est en effet qu’une énorme contradiction : il déplore la dette qui s’alourdit, proteste qu’on la lègue aux générations futures, tout en annonçant un emprunt d’Etat ; il annonce vouloir combattre les niches sociales mais refuse de remettre en cause le bouclier fiscal, qui accorde pourtant "une réduction de CSG, une réduction de CRDS pour les plus hauts revenus"...

Si les mesures prônées par sarkozy sont critiquables d'un point de vue économique et politiques, sa présence au Congrès l'est pour des raisons institutionnelles. Dont celle-ci : "Les députés et sénateurs socialistes ont contesté en vain lundi la modification du règlement du Congrès et le principe de l’intervention du chef de l’Etat devant les parlementaires à Versailles. (...)
Le nouveau règlement, qui n’a pas été soutenu par l’opposition, a été adopté à main levée et envoyé au Conseil constitutionnel, qui devra le valider à l’heure du déjeuner afin que Nicolas Sarkozy puisse s’exprimer à partir de 15h00."
Imaginez un peu : voilà le Congrès qui se réunit et doit voter le matin puis faire valider dans la foulée par le Conseil constitutionnel, pour que Sarkozy parle l’après-midi même. [...] les eurodéputés nouvellement élus ont été conviés au Congrès par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer. Avec un vote à main levée, les voilà qui peuvent joindre leur voix à celle des députés et sénateurs alors même qu’ils n’ont absolument pas le droit de voter dans ce cadre. "

Robert Badinter l’explique clairement : "C’est au Premier ministre d’exposer le programme du gouvernement, pas au président de la République. Pourquoi ? Le président, il peut nous dissoudre. Je rappelle que, à l’inverse, nous ne pouvons pas, nous, déposer de motion de censure contre lui. Alors il nous parle de haut en bas et puis ensuite il s’en va et il nous laisse débattre, sans vote, à la fin, avec qui ? Avec je dirais son représentant, son avocat, son directeur général, comme vous voudrez, l’estimable Premier ministre. Ce déséquilibre institutionnel, qui n’est que l’expression d’un narcissisme inouï..."
www.plumedepresse.com/spip.php?article1159#forum10043

Au CSM, Dati envoie paître l’Elysée

Le 4 juin, à la surprise générale, la garde des Sceaux, annonce qu’elle « retire de l’ordre du jour » sa proposition de mutation de Marc Robert. Ce magistrat apprécié avait eu le tort de dire qu’il fallait « se méfier d’une suppression du juge d’instruction ».

Présent dans la salle, le conseiller justice de l’Elysée, Patrick Ouart, en fin de séance, choisit d’intervenir, contrairement à tous les usages. Il annonce que le président de la République n’a pas retiré de l’ordre du jour le projet de mutation de Marc Robert. Rachida Dati rétorque qu’en l’absence de Nicolas Sarkozy, c’est elle qui préside le CSM. Elle en est la vice-présidente. « C’est moi qui fais les propositions de nominations, je retire ce que j’ai proposé », appuie-t-elle.

La prise de parole d’un conseiller de l’Elysée dans l’instance supérieure de la magistrature n’a pas de précédent. « Cette intervention est de nature à provoquer une crise institutionnelle, s’indigne Emmanuelle Perreux, la présidente du Syndicat de la magistrature. Monsieur Ouart n’a aucune qualité pour intervenir au CSM. Il est seulement toléré dans la salle. Et il vient contester à la garde des Sceaux de faire un retrait de l’ordre du jour ! C’est une dérive sans précédent. »

Les discussions se poursuivent. L’Elysée soutient que l’avis favorable a quand même été rendu. « Juridiquement, il n’y a pas d’avis, puisque la garde des Sceaux a retiré l’examen de cette mutation de l’ordre du jour, rétorque Laurent Bedouet. Le CSM n’a pas donc été saisi. »

Les craintes de voir le CSM dériver encore se sont accrues avec la perspective de voir doubler les effectifs de personnalités extérieures à la magistrature comme le prévoit la réforme constitutionnelle, votée en juillet 2008. Le projet de loi organique de réforme du CSM a d’ailleurs été adopté en conseil des ministres, le 10 juin. Il devrait rendre les magistrats minoritaires au CSM.

20 juin 2009
www.liberation.fr/societe/0101575166-au-csm-dati-envoie-paitre-l-elysee

Sur la séparation des pouvoirs, élément fondamental des régimes démocratiques (cf. Emmanuel-Joseph Sieyès)


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Dati avait reporté une délibération sur une mutation. L’Elysée passe outre.
Sarkozy s’appuie sur un avis… que le CSM n’a jamais rendu

Un décret du président de la République a semé le trouble, hier, au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et provoqué la décision de trois magistrats élus de se retirer, et de refuser dorénavant de siéger. Nicolas Sarkozy a signé, mardi, le décret de nomination de Marc Robert, procureur général de la Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme), à la Cour de cassation. «Vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009…», précise le décret. Or le 4 juin, la mutation, quasi disciplinaire, du haut magistrat avait justement été retirée de l’ordre du jour du CSM par la garde des Sceaux Rachida Dati. Un incident s’en était suivi avec le conseiller justice de l’Elysée, Patrick Ouart, qui avait tenté, en pleine séance, de s’opposer à ce report (Libération du 20 juin 2009).

Passage en force. Le décret s’apparente donc à un passage en force. «Il vise l’avis du CSM, or cet avis n’a pas été donné puisqu’il y a eu un retrait de l’ordre du jour», explique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la Magistrature (SM). Plusieurs hauts magistrats ont demandé, hier, à consulter le procès-verbal de la séance du conseil du 4 juin, un document contresigné par la garde des Sceaux. «C’est un procès-verbal qui ne reflète pas la réalité, dénonce Christophe Regnard, président de l’Union Syndicale des Magistrats (USM). Il serait indiqué que les avis favorables (aux nominations, ndlr) ont été examinés, ce qui est faux pour ce qui concerne Marc Robert.»

«Négation». Après avoir sollicité en vain, hier, la modification du procès-verbal, le SM et l’USM ont annoncé que leurs élus de la formation parquet du CSM «n’acceptent pas de cautionner de tels agissements» : «A partir d’aujourd’hui, ils ne siégeront plus au Conseil », ont indiqué les syndicats. «Le fait qu’un PV d’un organe constitutionnel ne corresponde pas à ce qui s’est dit lors de cette réunion est extrêmement préoccupant, ajoute Christophe Regnard. C’est la négation de l’existence même du CSM.»

Avis fantôme. Le Conseil supérieur de la magistrature avait émis un avis défavorable à la mutation de Marc Robert, le 19 mai (par 5 voix contre, 3 pour, et 2 abstentions), puis il avait opté pour un avis favorable dans un «prédélibéré» au matin du 4 juin (par 6 voix pour et 4 contre), mais ce vote devait être officialisé en séance, ce qui n’a pas été fait compte tenu de son retrait de l’ordre du jour par Rachida Dati.

Pris sur le fondement d’un avis fantôme, la légalité du décret présidentiel pourrait donc être contestée devant le conseil d’Etat. Mais la contestation d’un procès-verbal de séance du CSM, et la décision de «retrait» de trois magistrats risquent surtout d’ouvrir une crise institutionnelle inédite.

KARL LASKE
www.liberation.fr/societe/0101576307-sarkozy-s-appuie-sur-un-avis-que-le-csm-n-a-jamais-rendu

Pourquoi le monde est-il dans un tel chaos ?

Très simplement, un petit pourcentage de la population est dénuée de conscience. Pas de remords, de regrets, de doutes, de peurs, pour ces individus hyper efficaces et animés par le pouvoir et la souffrance de l'autre. Inévitablement ils gravissent les échelons des hiérarchies juridiques, politiques, économiques, médiatiques et diffusent alors leur mode de pensée injuste, individualiste, froide dans tous les pans de la société. Andrew Lobaczewski décrit avec brio ce virus qui contamine notre société moderne. Son origine, ses modes de réplications, ses terrains de prédilections, ses symptômes et aussi ses remèdes.



Les éditions Pilule Rouge ont récemment publié [en français] le livre du psychologue Andrew M. Lobaczewski, Ponérologie Politique, dans lequel l'auteur expose ses observations durant ses années de travail clinique en Pologne sur la corrélation élevée entre des actes que la plupart considèrent « mauvais » et diverses pathologies.

Le diagnostic le plus juste de ces individus [atteints des diverses pathologies] en jargon psychologique moderne pourrait être la sociopathie, dont la caractéristique la plus importante est le manque apparent de conscience, ou d'empathie, pour les autres êtres vivants. Lobaczewski et certains de ses collègues d'Europe de l'est, travaillant sous le gouvernement soviétique, ont décidé de mener cette étude aux niveaux les plus hauts et de rechercher comment la sociopathie se déroule dans le gouvernement, dans les affaires, et dans d'autres groupes sociaux.

La ponérologie politique (du grec ' poneros ' signifiant ' mal ') est une science sur la nature du mal adaptée à des fins politiques, qui provoque en définitive à plus grande échelle une pathocratie. La recherche indique que des sociopathes se trouvent parmi toutes les races, ethnies et croyances, et qu'aucun groupe n'est immunisé contre eux. Les sociopathes constituent, selon l'auteur, environ 6% de la population de tout groupe donné. L'éditeur de Pilule Rouge déclare que « Ponérologie Politique est un livre qui présente un aperçu horrifiant de la structure sous-tendant nos gouvernements, nos plus grandes sociétés, et même notre système de loi. »

VIDEO
www.alterinfo.net/La-science-du-mal-et-de-son-usage-a-des-fin-politiques_a6436.html

Le scandale du mois :

Le premier palais volant de Nicolas Sarkozy livré vendredi 3 juillet à Villacoublay.

Cette fois, c'est fait. Le premier des deux Falcon 7X acquis par le ministère de la Défense pour la flotte gouvernementale sera livré à l'armée de l'air par Dassault vendredi 3 juillet. Il arrivera à l'aéroport militaire de Villacoublay dans la foulée.

L'information est conservée plus secrètement que le code de la bombe atomique, et ni les armées ni le constructeur Dassault n'ont accepté de la confirmer au Point. Nous pouvons préciser que le deuxième appareil du même type sera livré dans un an, chaque avion étant facturé environ 50 millions d'euros, aménagements spécifiques compris. Ces derniers sont notamment des équipements de communication protégés, le reste des aménagements intérieurs n'étant pas précisé.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, précisons que le Falcon 7X est une merveille d'avion, ce qui se fait de mieux au monde en aviation d'affaires.

http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2009-07-01/info-le-point-fr-le-premier-palais-volant-de-sarkozy/1648/0/357364

Deux Falcon 7X ?
J'ai d'abord cru que tu parlais de l'Airbus A 330. Apparemment, c'est encore autre chose !
Mais pourquoi se limiter à deux ?

« J'ai commis des erreurs », c'est peut-être ce que voulaient cacher ses airs faussement modestes dans le Nouvels Obs.
En plus de la récession et du karachigate...

Nicolas Sarkozy décore son avocat, Thierry Herzog

Thierry Herzog, pénaliste fameux, membre de la commission Léger sur la révision de la procédure pénale...
il a défendu autant les voyous que les hommes politiques (le couple Tibéri…) et autre people en vue (Christian Bîmes, ex-président de la fédération française de Tennis…) que les grandes entreprises (Thales, Française des jeux…).

Entre sa proximité avec Sarkozy et son statut de membre de la commission présidée par Philippe Léger sur la réforme de la procédure pénale, qui devrait bientôt entériner la suppression du juge d'instruction, Herzog est désormais l'un des avocats les plus influents du barreau.
www.rue89.com/confidentiels/2009/07/06/nicolas-sarkozy-decore-son-avocat-thierry-herzog

Jean Sarkozy fait virer un collaborateur du Premier ministre

Dans le Canard Enchaîné du 24 juin 2009, on apprend que Jean Sarkozy a réussi à faire licencier le conseiller de François Fillon, seulement 4 jours après son embauche.

Le 16 juin un arrêté, signé de François Fillon, paraît au Journal Officiel. Il annonce que M. Olivier Babeau est nommé conseiller technique au cabinet du premier Ministre.
Mais le 20 juin, le Journal Officiel publie un deuxième arrêté qui met fin à ses fonctions.

Pour la petite histoire, Olivier Babeau avait exercé les fonctions de directeur de campagne de David Martinon, l'ex-porte-parole de l'Elysée, qui briguait la mairie de Neuilly, avant d'être lâché par Sarkozy père et fils. Et en plus, il a rejoint l'équipe du maire divers-droite de Neuilly, Jean-Christophe Fromantin, qui a osé piquer l'Hôtel de Ville en mars 2008.

Donc cette nomination avait énervé Jean Sarkozy, qui en a parlé à son papa, et "La décision est intervenue sur ordre de l'Elysée, à la demande express d'un certain Jean Sarkozy".
http://anti-sarkomania.over-blog.com/article-33498738.html

Dans les 14 caractéristiques du fascisme, décrites par le politologue Lawrence Britt :
Le règne du favoritisme et de la corruption

Les régimes fascistes sont presque toujours gouvernés par des groupes d’amis et d’associés qui se nomment à des postes au gouvernement et utilisent l’autorité et le pouvoir du gouvernement pour protéger leurs amis de l’obligation de rendre des comptes. Dans les régimes fascistes, il n est pas rare que les dirigeants au pouvoir s’approprient ou volent carrément des ressources ou même des trésors nationaux.
http://pagesperso-orange.fr/anaram/caracteristicas_fascisme.htm


Sarkozy décoré en 2004 de la croix de commandeur de l'Ordre de Léopold
... en présence d'Albert Frère

Carlyle, les Desmarais et le toujours corrompu Sarkozy
http://matchafa.quebecblogue.com/2007/09/13/carlyle-les-desmarais-et-le-toujours-corrompu-sarkozy/

Italie : la ministre fait le salut fasciste
jeudi 18 juin 2009
www.initiative-communiste.fr/wordpress/?p=3592

Interdition du port de la burqa dans une ville italienne
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article87694

Il peut le décorer son avocat; il va en avoir besoin avec toutes ces affaires qui remontent à la surface.

Amicalement Olive

Nora Berra, nouvelle recrue "issue de la diversité" de sarkozy

Madame Berra fait déjà parler d'elle dans le Canard Enchaîné, qui s'appuie sur un rapport de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La secrétaire d'Etat chargée des Aînés, alors qu'elle était en arrêt maladie entre le 23 mai et le 6 novembre 2008, a perçu en tant qu'élue des indemnités s'élevant à 1 294 euros.
Mais tout cela n'empêche pas Nora Berra d'être également euro-députée depuis le 7 juin 2009.

Rions un peu avec Nora Berra
Le blog du lyonnais Romain Blachier reprend une vidéo de la présentation de campagne de l'euro-députée UMP... une pro de la langue de bois et de la lèche !

Apparue sur la scène politique aux européennes de 2004, Nora Berra était (ou est) médecin au laboratoire pharmaceutique Sanofi-Pasteur.
Le gouvernement français vient de se procurer 94 millions de doses de vaccin contre la grippe A auprès de trois laboratoires, dont le français Sanofi Pasteur, pour un coût total de 1 milliard d'euros.
Ces centaines de millions d'euros ne suffisent peut-être pas à la multinationale, qui doit aussi placer ses employés au gouvernement. Serait-ce plus efficace que le lobbying à Bruxelles ?

Une chance que cette grippe n'ait encore tué personne en France !

Les députés PS veulent une commission d'enquête sur les sondages

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale réclame la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés et payés par l'Elysée alors qu'ils sont publiés par les médias.

"Nous demandons la vérité totale sur cette affaire. Nous avons décidé ce matin au groupe de déposer une résolution pour la création d'une commission d'enquête", a déclaré à la presse Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS.

Il a ajouté que, sans attendre cette commission d'enquête, il avait demandé au président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), d'auditionner le directeur de cabinet du président de la République, le secrétaire général de l'Elysée ou encore Patrick Buisson, conseiller officieux pour les affaires culturelles.

"Pourquoi ? Parce que s'il est démontré, et pour l'instant les réponses de l'Elysée sont embarrassées, qu'il y a une volonté de manipulation sur des questions importantes, si cela contribue à créer un climat dans l'opinion, à manipuler l'opinion, alors nous sommes dans un système dangereux pour la démocratie. On ne peut pas laisser faire ça", a-t-il poursuivi.

Dans son rapport sur le budget de l'Elysée, publié la semaine dernière, la Cour des comptes s'interroge sur une telle pratique. Elle a fait part jeudi dernier de ses doutes sur un contrat signé en juin 2007 pour 1,5 million d'euros par an entre la présidence et un mystérieux cabinet d'études, lui-même chargé de commander des sondages à OpinionWay.

L'Elysée a ainsi payé en 2008 pour un "Politoscope" 392.288 euros, alors que cette enquête a été publiée par LCI et Le Figaro et pouvait donc être connue gratuitement. Au total, 15 enquêtes payées sur fonds publics étaient disponibles dans la presse.

La gauche et le MoDem voient le mécanisme comme un instrument de manipulation de l'opinion, OpinionWay étant à leurs yeux subventionné pour fournir aux médias des enquêtes aux méthodes discutées - utilisant internet - et laissant penser que la politique gouvernementale a l'appui de l'opinion.

De son côté, la Société des rédacteurs du Figaro, journal qui compte parmi les grands clients d'OpinionWay, a prié sa direction de mettre un terme à ce type de "'coproduction' qui nuit gravement à la crédibilité des titres du groupe". Une demande rejetée par le patron du titre, Etienne Mougeotte.

Emile Picy
http://fr.news.yahoo.com/4/20090721/tts-france-sondages-ps-ca02f96.html

Le projet Hermitage Tower

Jean Sarkozy, simple bachelier, propulsé à la tête de l'EPAD

L'Etablissement public d'aménagement de La Défense (EPAD) gère le plus important centre financier d'Europe après la City, un territoire qui regroupe des centaines d'entreprises employant sur place 150.000 salariés. La Défense, c'est aussi un bassin de population de plus de 200.000 personnes (Puteaux, Courbevoie et Nanterre). C'est enfin un noeud de transport (train, RER, métro et tram) par lequel passe quotidiennement 1 million de franciliens.

Derrière la nomination du rejeton, il y a

Le quadrupelement de la surface de la Défense

Le site de la Défense est à 70% sur la commune de Nanterre, municipalité qui s’oppose à son extension de 170 à 800 hectares dont 580 sur son territoire, parce qu’elle veut construire 3500 logements, alors que la droite veut faire construire 2,5 millions de m² de bureaux !
Sarkozy père cherche à avoir la totale maîtrise du devenir de la Défense et ça s’inscrit dans le Grand Paris où une fois encore il s’assoit sur le vote des électeurs et des élus !
plumedepresse.com

Le déficit à éponger

Le projet : construire une nouvelle forêt de tours, dans le seul but, assurent les élus MoDem des communes concernées, d’éponger le déficit structurel de La Défense actuelle, provoqué par les coûts pharaoniques de l’impossible entretien de la dalle. C’est cet aspect, qui commence à hérisser les élus, y compris UMP, des communes riveraines, comme le signalait un fort intéressant article de Libé d’hier, hélas passé un peu inaperçu dans le vacarme des quolibets.
arretsurimages.net


Une facture d’un milliard d’euros que le clan sarkozy veut faire endosser par l’Etat

Derrière l’affaire Jean Sarkozy un enjeu routier de plus d’un milliard d’euros à Neuilly.
Le but est d'btenir enfin que l’avenue Charles de Gaulle qui relie la porte Maillot (ouest de Paris) au Pont de Neuilly soit transformée en tunnel souterrain allant jusque sous le quartier de la Défense, partie qui existe déjà. Tunnel qui aurait pour conséquences ou avantages, c’est selon, de transformer l’avenue de Gaulle en zone quasiment piétonne et de toute façon réservée au trafic automobile local. Et elle débarrasserait tous les cadres qui ne veulent pas renoncer à leurs voitures de leurs deux embouteillages quotidiens et leur épargneraient l’angoisse d’être un jour contraints de prendre le métro ou le RER.
Le coût de ce tunnel est évalué par ceux qui en ont déjà tracé les plans, à un peu plus d’un milliard d’euros.
politis.fr

Charcutage dit "redécoupage" électoral

La carte électorale n'a pas été modifiée depuis 1986, alors que la France a vu sa population augmenter. Il y a aujourd'hui de grosses inégalités démographiques entre les circonscriptions, qu'Alain Marleix est censé avoir corrigées par sa réforme.

Le nombre de députés va rester le même : 577.
33 circonscriptions vont être créées et 33 supprimées.
306 circonscriptions seront modifiées et 238 resteront inchangées.

Les départements qui gagnent des sièges
Ain, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Var, Vaucluse, Val d'Oise, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Polynésie française : soit 15 départements et 3 COM gagnant ensemble 22 circonscriptions, auxquels il convient d'ajouter 11 sièges créés pour les Français établis hors de France.

Les départements qui perdent des sièges
Allier, Charente, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Lozère, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne : soit 27 départements perdant ensemble 33 circonscriptions.

Les députés socialistes engagent la bataille

Le nombre total de circonscriptions (577) reste inchangé. Cependant, 42 départements et collectivités d'outre-mer gagnent ou perdent un ou plusieurs sièges et 25 autres font l'objet d'un "remodelage". Enfin, sont créés un siège pour les nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et 11 sièges pour les Français établis hors de France

Une fois la ratification acquise, seul subsistera le recours au Conseil constitutionnel pour contester un découpage que l'opposition juge "orienté" et dont "un seul parti, l'UMP, tire avantage". Pour Bruno Le Roux (PS, Seine-Saint-Denis), l'expert électoral du PS, "ce sont les fondements de la démocratie qui sont en cause".
lemonde.fr



Redécoupage électoral :
Alain Marleix, secrétaire d’Etat au charcutage et au saupoudrage

Dura lex, sed Marleix. Le projet de redécoupage électoral est dur pour la gauche mais, c’est celui d’Alain Marleix. Discret mais efficace, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités.

Considéré comme le meilleur ouvrier de la droite en termes de charcutage électoral, Alain Marleix n’a pas failli à sa réputation. Dès mardi, Martine Aubry évoquant un “tripatouillage”, a annoncé que le PS saisirait le Conseil constitutionnel pour contester la nouvelle carte des circonscriptions législatives.

“On crée 33 circonscriptions, il y en a 24 qui sont favorables à la droite. On supprime 33 circonscriptions, il y en a 23 de gauche qui sont supprimées” , a accusé la première secrétaire du Parti socialiste. Alain Marleix donne des chiffres plus acceptables :18 circonscriptions de gauche supprimées, et 15 de droite.

Martine Aubry évoque un travail d’orfèvre “dans la plupart des cas, on a pris les circonscriptions qui sont entre 47 et 53 %, qui en général basculent quand le Parlement passe à gauche ou passe à droite” et “on a fait en sorte de les maintenir à droite en enlevant un petit canton de gauche, en mettant un petit canton de droite ”.

A l’image de certains chirurgiens disposant de droit de vie et de mort sur leurs patients, Alain Marleix dans l’affaire a joué Dieu le père. La grogne suscitée par la nouvelle carte dépasse la seule gauche et s’étend à des députés UMP dont la circonscription est menacée.

Le nouveau tracé des circonscriptions a été fait au scalpel. Alain Marleix connaît son métier. En 1986, comme conseiller de Charles Pasqua il s’est fait la main sur la carte électorale d’alors. Ex chiraquien du premier cercle, il prête allégeance à Nicolas Sarkozy qui en 2004 le place au poste hautement stratégique de secrétaire national aux élections de l’UMP. C’est à lui que revient de gérer les investitures UMP, à récompenser ou à sanctionner les élus de terrain. Aucune légitimité particulière pour le faire sinon le fait d’avoir été choisi par le Chef.

Rebelotte donc mais comme membre du gouvernement. (...)
blog lamouette

Répartition actuelle des sièges



Seul un scrutin proportionnel avec plus de 5 sièges à pourvoir élimine tous les risques de charcutage électoral.

Le charcutage électoral est possible dans tous les systèmes électoraux basés sur une élection dans des circonscriptions, qu'il soit majoritaire ou proportionnel (quand il y a peu de sièges à pourvoir par circonscription). Cependant, son efficacité est renforcée, comme nous le verrons dans notre exemple, dans les élections au scrutin majoritaire, scrutin majoritaire uninominal à deux tours français mais surtout first past the post anglo-saxon.

Il existe deux systèmes permettant de représenter les majorités le plus équitablement possible.
La manipulation consiste à mélanger ces deux systèmes en appliquant pour son propre parti le système 1 (ainsi on augmente le plus possible le nombre de circonscriptions susceptibles d'être remportées de justesse) et pour le parti adverse le système 2 (en lui assurant une écrasante majorité dans peu de circonscriptions).

Même avec un découpage où chaque circonscription a le même nombre d'habitants, le principe "un homme, une voix" peut être faussé par le phénomène de l'abstention.

Exemples démontrant qu'avec un découpage particulier, le parti majoritaire en voix peut obtenir moins de circonscriptions, et qu'un parti nettement minoritaire peut malgré tout en posséder une majorité.
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9coupage_%C3%A9lectoral

Après l'Europe, la France : les députés sont priés de revoter


Banques : les députés votent une surtaxe "par erreur"

Les députés ont adopté, par 44 voix contre 40, une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques en 2010, un amendement dont ne voulait surtout pas le gouvernement. Simplement, parce que l’UMP Jean-François Lamour se serait trompé de bouton...
Mais, mal voté ne veut pas dire adopté : il devrait y avoir un nouveau vote.

Jean-François Lamour se serait trompé de bouton...

Incapable de réussir une opération aussi simple que choisir entre oui et non : de quoi, déjà, passer pour un crétin. Mais là où ça touche au sublime, c’est quand on se penche sur les propos de Lamour durant le débat parlementaire : "On peut le dire, les banques se sortent très bien de cette affaire, à tel point qu’on entend deux choses : elles reviennent vers leurs profits et, excusez-moi Madame la ministre, elles font des provisions pour payer des bonus à leurs traders. (...) Et je ne vous cache pas, Madame, que c’est particulièrement irritant."

personne [dans les médias] n’en tire donc l’hypothèse logique de pressions gouvernementales pour le pousser à se renier et, ainsi, faire procéder à un nouvelle délibération. En violation de l’article 68 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, alinéa 4 : "Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin". En invoquant une "erreur technique", le Pouvoir réalise en fait un coup de force. Il va faire revoter, cette fois dans le sens voulu : un véritable déni de démocratie.
www.plumedepresse.com/spip.php?article1259

Commentaires :
1 : Avec un tel taux de participation comment coulez-vous que les citoyens se sentent d’aller voter ?
2 : Et les députés socialistes ? Ils sont pas capable de venir à 50 sur 204 pour faire passer une loi ?

Même les électeurs et lecteurs de droite s'indignent.