République bananière - les institutions

"La France investit dans son avenir"

Soulignant à moins d'un mois des élections régionales "l'obligation de neutralité de l'État", le Parti socialiste demande l'annulation de cette campagne qui a coûté un million d'euros.

Dans un communiqué, le PS y voit un "scandale politique, démocratique et budgétaire", cette communication n'étant, selon lui, qu'une "propagande politique au service des listes de l'UMP aux frais du contribuable".

Qui plus est, le 'grand emprunt' n'est, en réalité, qu'un 'mini-emprunt' qui n'aura que peu d'effet sur l'avenir de la France.
http://fr.news.yahoo.com/4/20100218/tts-france-marianne-ca02f96.html

Je rajouterai un quatrième argument. Je l’ai dit dans une note précédente, la politique de l’emploi scientifique du gouvernement et la montée en flèche de la précarité qu’elle génère remettent gravement en cause l’avenir de notre pays. La recherche et l’enseignement supérieur ce sont d’abord des êtres humains. Or, la situation de l’emploi est telle que les jeunes se détournent de nos métiers. Si vraiment le gouvernement investissait dans l’avenir, via la recherche, sa priorité absolue devrait être la création de postes. L’avenir de notre secteur ce sont nos futurs collègues.

Selon le Service d'information du gouvernement le budget consacré à la première vague de cette campagne s’est élevé à 975.000 euros. Presque autant que la somme annoncée hier triomphalement par la ministre pour les bibliothèques universitaires. Sans commentaire !
www.lepost.fr/article/2010/02/18/1947198_la-france-investi-dans-son-avenir.html

La gauche s'interroge sur l'origine judiciaire des accusations contre Ali Soumaré

Francis Delattre et Sébastien Meurant, maires UMP de Franconville et Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) ont demandé le retrait de la candidature aux élections régionales en Ile-de-France d'Ali Soumaré, qu'ils qualifient de «délinquant multirécidiviste chevronné».

A l'appui de son raisonnement, Francis Delattre, qui avait comparé la liste socialiste dans le Val d'Oise, à "l'équipe de réserve du PSG", présente un casier judiciaire où il apparaît plusieurs délits et condamnations, dont deux avec de la prison ferme, qu'il impute à la tête de liste du PS dans le Val-d'Oise.

Axel Poniatowski, tête de liste UMP dans le Val d'Oise soutient les accusations du maire de Franconville.

«Cette nouvelle mise en cause d'Ali Soumaré, qui fut porte-parole des familles de Villiers-le-Bel, quelques jours après l'engagement de poursuites judiciaires à l'encontre de fonctionnaires de police dans le cadre des incidents de Villiers-le-Bel, pose question».

Jean-Paul Huchon s’est lui aussi interrogé «sur la manière dont les pièces judiciaires et policières de ce soi-disant dossier sont parvenues» aux élus UMP. «Franchement, ça m'interroge. Normalement, elles ne sont pas légalement accessibles», a-t-il ajouté.

De son côté, Elisabeth Boyer, vice-présidente du PRG et candidate sur les listes Huchon dans le Val-d'Oise, a accusé samedi l'UMP valdoisienne de montrer «son vrai visage, celui d'une vieille droite réactionnaire qui ne recule devant rien pour attaquer ses concurrents au moment où elle est en difficulté».

«L'UMP recycle les vieilles méthodes du siècle passé quand la police et la justice étaient mises au service du pouvoir pour criminaliser le mouvement ouvrier».

Ali Soumaré a demandé à ses avocats Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman de conduire la procédure en diffamation qu'il lancera dès lundi 22 février 2010.

S'il s'avère que les condamnations de Soumaré ne sont pas publiques, on peut aussi comprendre l'embarras de l'UMP, qui les a alors obtenues par des complicités policières ou judiciaires, sur lesquelles elle ne tient pas forcément à faire la lumière.

www.20minutes.fr/article/386020/France-Regionales-La-gauche-s-interroge-sur-l-origine-judiciaire-des-accusations-contre-Ali-Soumare.php
www.rue89.com/2010/02/19/le-maire-ump-de-franconville-qualifie-ali-soumare-ps-de-delinquant-139549
www.arretsurimages.net/vite.php?id=7248

Ali Soumaré : génération quartiers
www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/24/ali-soumare-generation-quartiers_1271341_3224.html

La prise Charasse

Plus c'est gros, mieux ça passe ? Faire étiqueter par la presse dans la catégorie "ouverture" la nomination de Michel Charasse au conseil constitutionnel était a-priori risqué. A en juger par la presse du matin, l'opération n'est pas totalement réussie, mais pas totalement manquée non plus. S'il se trouve certains journaux pour rappeler le jugement de Montebourg (la Cour de comptes est sauvée, le Conseil constitutionnel est en perdition), une bonne grosse majorité de commentaires rangent paresseusement Charasse parmi les "prises" à la gauche. Certains même, comme Les Echos, réussissent l'exploit de ne même pas rappeler que ledit Charasse a été exclus du PS en 2008.

La recette ? Avoir nommé Migaud (premier président de la Cour des comptes) et Charasse (au Conseil constitutionnel) le même jour a certainement joué, Migaud, véritable socialiste (et véritable souleveur de bons gros lièvres, comme nous le signalions ici, avec l'affaire de la super-niche fiscale dont personne ou presque n'a jamais parlé), attirant à lui le plus gros des projecteurs, et une belle et bonne Une du Monde. Injustement. Comme le remarque Marianne2, la Cour des comptes gronde, admoneste, fronce les sourcils, mais n'a pas le pouvoir de censurer, à l'inverse du Conseil constitutionnel. Sil y a aujourd'hui un contre-pouvoir au pouvoir sarkozyste, c'est plutôt au Conseil constitutionnel qu'il faut le chercher.

Vivent les archives bien rangées. Pour mieux apprécier la taille de la "prise" Charasse par le pêcheur Sarkozy, Marianne2 a eu la bonne idée de ressortir...

... cette vidéo

Je ne saurais trop vous conseiller d'écouter les deux joyeux compagnons Laurent et Eric, évoquant la belle amitié de Nicolas et Michel. Et vive la fraternité républicaine ! Au moins, lorsqu'un projet délicat sera examiné, les coups de téléphone informels seront sans doute plus conviviaux qu'avec Jean-Louis (Debré).

Daniel Schneidermann
le 24/02/2010
www.arretsurimages.net/vite.php?id=7267

Avec la nomination de Charasse, l'opposition n'est plus représentée au Conseil constitutionnel.


Avril 2007 : Présidentielle. 2ème tour. Royal contre Sarkozy. Michel embrasse Nicolas ...
www.denistouret.fr/constit/Charasse.html

Il rejoint les Sarkozy, Frédéric Lefebvre, Jean-François Copé...



Alain Joyandet, un homme d'affaires au gouvernement

[extraits]
Malgré l'obligation faite aux membres du gouvernement d'interrompre «toute activité professionnelle» (article 23 de la Constitution), Alain Joyandet reste l'actionnaire majoritaire d'une kyrielle de sociétés, sans y avoir de responsabilités opérationnelles :

Il possède 99% de Mediatour, SARL jouant le rôle de holding, les autres actionnaires étant sa femme et ses trois enfants, la société est gérée par Martine Joyandet ;
> Mediatour possède 80% de Bateaux Moteur Bavaria France, SARL gérée par Elodie Sassard, spécialisée dans «l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location de bateaux à moteur» ;
> Mediatour possède 80% d'Europe Yachts, SARL gérée aussi par Elodie Sassard, spécialisée dans «la vente, l'achat, la location de tous navires de plaisance et de tous accessoires, accastillage, agrès, apparaux».
> Mediatour possède 80% de Yachting Selection, SARL gérée par Elodie Sassard, dont l'objet est «l'achat, la vente, la location de bateaux, les opérations de courtage maritime, d'assurances et de services divers attachés aux bateaux».
Précisions : Martine Joyandet est l'épouse du secrétaire d'Etat, Elodie Sassard est leur fille.

Le groupe Mediatour a notamment pour activité la distribution des bateaux Bavaria.

Problème : les bois exotiques utilisés par Bavaria sont aujourd'hui classés parmi les espèces en danger.
Bavaria n'a pas répondu à la demande d'explication de Rue89 sur la politique de gestion de ces bois précieux. A priori, rien d'illégal, mais la traçabilité de ce type d'essence reste encore assez floue.
Tout cela pourrait rester une querelle d'experts si le gouvernement n'avait pas fait de sa politique africaine un modèle de «rupture».

Officiellement, il est toujours question de protéger la filière et ses essences rares. En réalité, le bras de fer qui oppose Libreville aux forestiers est cette interdiction d'exportation des grumes en 2010, annoncée en novembre dernier par les Gabonais.
Dans ce dossier, Alain Joyandet est à la manœuvre :
«Je suis convaincu que les entreprises françaises sont bien placées dans la concurrence mondiale au regard de tous les critères qui précèdent.»

Est-ce le représentant de la République ou l'homme d'affaires qui s'exprimait dans ce colloque intitulé «Entreprendre pour le développement» ?

David Servenay
www.rue89.com/2010/02/24/alain-joyandet-un-homme-daffaires-au-gouvernement-140300



Alain Joyandet débouté par la société civile gabonaise
Le Collectif des organisations libres de la société civile gabonaise ne souhaite pas rencontrer le secrétaire d’Etat à la coopération mais le chef de l'Etat français. Ses membres exigent la mise en place d’un comité tripartite composé «de l’Etat gabonais, l’Etat français et la société civile» sur l’impact humain et environnemental des industries extractives.
Mais surtout la réparation totale par les groupes AREVA, Total, Rougier, Comilog et autres, de tous les types de dommages causés aux populations et à l’environnement dans les zones d’extractions.
Sont aussi pointés l’ingérence française dans le choix des dirigeants gabonais, la réciprocité en matière d’immigration et la restitution des «biens mal acquis».
www.lesoleil.sn/article.php3?id_article=56318
http://gabao2009.ning.com

Outre la suppression du juge d'instruction,
l'avant-projet de réforme de la justice française prévoit une modification du régime de la prescription.

Le texte propose que les principaux délits financiers, comme l'abus de bien social, soit déclaré "prescrit" - c'est-à-dire trop ancien pour être poursuivi - six ans après la date à laquelle l'infraction a été commise.

Ce délai ne serait même que de trois ans pour l'abus de confiance simple, qui vise par exemple les détournements de fonds dans les mairies.
Si ce point était adopté, il donnerait un coup d'arrêt aux enquêtes en matière financière, avec effet immédiat, puisque ce type de réforme s'applique aux affaires en cours.

Actuellement, en matière financière, par exemple pour les abus de biens sociaux, la prescription est de trois ans mais à partir de la date à laquelle les faits ont été constatés, ce qui donne aux juges une latitude pour poursuivre des faits anciens.

Si la règle proposée avait été en vigueur, il aurait été impossible de poursuivre l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, survenue en 1993 et dénoncée en 2000, et nombre d'autres affaires de corruption.

De nombreuses affaires visant la mairie de Paris, ou les dossiers pour lesquels l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua doit être jugé en avril, n'auraient pas pu être ouverts.

La règle actuelle est due au fait que les délits financiers sont des délits cachés et ne sont découverts le plus souvent que des années après les faits, par exemple à l'occasion d'un changement de majorité dans une municipalité, ou un audit de comptes publics ou privés par des spécialistes.

Le ministère présente cet élément de la réforme comme une "simplification et une clarification".

Fait rare, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) devraient s'accorder mercredi pour manifester le 9 mars contre la réforme et pour la défense du "service public de la justice", selon des sources syndicales.

Ils disent ne pas croire à la consultation sur le sujet, ouverte mardi, car la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a déclaré qu'il n'était pas question de revenir sur la suppression du juge d'instruction ou de modifier le statut des procureurs, magistrats liés au pouvoir politique, désormais appelés à conduire les enquêtes sensibles.
Reuters

Sarkozy, le 21 avril 2009 à Nice : «Je vais engager une lutte sans merci contre les voyous et les délinquants.»
Vidéo
liberation.fr

Récapitulatif des atteintes connues au système judiciaire
-- 3 Décembre 2002 : une loi organique crée les juges de proximité.
-- 2004 : Nicolas Sarkozy édicte une trentaine de règles tendant à «protéger» les contribuables, en fait à compliquer les contrôles, et à réduire les amendes des entreprises.
-- Août 2007 : Sarkozy déclare devant le Medef vouloir «mettre un terme» à la pénalisation du droit des affaires.
-- Septembre 2007 : Sarkozy demande l'interdiction des dénonciations anonymes dans les domaines fiscal et pénal.
-- Novembre 2007 : suppression de 63 prudhommes sur 271.
-- Février 2008 : le Parquet de Paris est accusé de réduire le champ d'investigation du pôle financier (cf. Société générale et UIMM) par la juge d'instruction Dominique de Talancé.
-- 19 juin 2008 : en matière mobilière et personnelle, le délai de prescription extinctive de droit commun passe à cinq ans, contre trente ans auparavant.
-- Octobre 2008 : programmation de l'extension du secret-défense.
-- Décembre 2008 : allègement de l'encadrement réglementaire des marchés publics :
-Relèvement de 4.000 euros à 20.000 euros du seuil de passation d'un marché public «sans aucune procédure».
-Allègement de l'obligation de publication nationale pour les marchés «déjà soumis à des obligations européennes».
-Relèvement à 206.000 euros du seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux.
-- Janvier 2009 : la suppression du juge d'instruction est prévue.

D'où viennent les infos lâchées sur Soumaré ? Gêne au ministère

L'Intérieur hésite à ouvrir une enquête administrative pour identifier la source des fuites sur le passé judiciaire d'Ali Soumaré.

L'affaire Soumaré va-t-elle finalement se retourner contre ses instigateurs ? L'embarras domine au ministère de l'Intérieur, où l'on hésite à ouvrir une enquête administrative. Elle pourrait déboucher sur des sanctions.
L'incident ravive la polémique sur la fiabilité et l'usage du fichier Stic relevant les antécédents judiciaires.

Comment les deux élus UMP du Val d'Oise, Francis Delattre et Sébastien Meurant, ont-ils eu accès aux renseignements leur permettant de qualifier leur opposant PS Ali Soumaré de «délinquant multirécidiviste chevronné» ? Sachant que sur cinq «informations», trois se sont révélées fausses, dont une en raison d'une homonymie caractérisée… avec un mineur. (...)

Infractions au code de déontologie ?

Place Beauvau, une certaine gêne s'est installée. Les policiers savent parfaitement qu'il faut quelques minutes pour retracer l'historique des consultations du Stic

A contrario, toute consultation injustifiée constitue une infraction à l'article 7 du code de déontologie de la police. Et les sanctions sont lourdes, allant souvent jusqu'à la révocation. (...)

Delphine Batho rappelle que :
«C'est pour cela que nous avions alors demandé une mission d'inspection et une grande opération de nettoyage du Stic. D'autant plus que le Stic doit basculer, avec le Judex [son équivalent dans la gendarmerie, ndlr] dans un seul et même fichier : Ariane.»
(...)
David Servenay
www.rue89.com/2010/03/04/gene-a-linterieur-dou-viennent-les-infos-lachees-sur-soumare-141469

Elle "pourrait" déboucher sur des sanctions ?
Non, elle devrait déboucher sur des sanctions, dans une démocratie digne de ce nom !


Commentaires sur a@i :

Les délinquants sont nombreux dans cette affaire.

- observation n° 1 : Seules les condamnations figurent au casier judiciaire.

- observation n° 2 : Monsieur SOUMARE ne semble pas avoir été condamné dans toutes ces affaires, mais seulement dans certaines.

- observation n° 3 : Le casier judiciaire (même le B2 c'est-à-dire le plus "accessible") n'est pas consultable sur internet et est confidentiel : "Ce bulletin ne peut être délivré qu'à certaines autorités administratives ou certains organismes pour des motifs précis (accès à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple)." (source : ministère de l'intérieur)

- observation n° 3 : les "mises en causes" n'apparaissent que sur le fichier dit "STIC".

- observation n° 4 : plusieurs personnes (notamment des policiers) ont été condamnées pour avoir détourné les informations figurant au STIC...et ça aussi.. c'est délit...et utiliser ces informations, cela s'appelle du recel.

Et n'oublions pas de rappeler que la diffamation est un délit. Donc toute personne condamnée un jour en diffamation ou qui commet une diffamation est un délinquant. En d'autres termes, ceux qui portent ces accusations diffamatoires sont elles, des délinquants.

Gérard Longuet, président du PR
(Reuters/Jacky Naegelen)

Non-lieu général pour les chefs de l'ex-Parti républicain
[extraits]

La justice vient d'écrire le dernier épisode de l'affaire du financement du Parti républicain. La saga aura marqué plus de vingt ans de la vie politique et judiciaire française, mettant en scène plusieurs magistrats emblématiques, plusieurs millions de fonds secrets et provoquant la mise en examen d'une demi-douzaine de personnes parmi lesquelles Gérard Longuet.

Fonds secrets

la décision du juge d'instruction, Jean-Marie d'Huy, signée le 26 février 2010 [porte] en réalité sur six affaires différentes.

Entre 1987 et 1993, pas moins de 38 millions de francs (5,7 millions d'euros) étaient arrivés en espèces sur les différents comptes du parti. Le juge a finalement accepté les explications selon lesquels les fonds provenaient d'abord de dons en liquide - dons anonymes durant la période précédant la loi de 1989 -, puis ensuite de fonds collectés dans le cadre des congrès et universités d'été. Non-lieu, donc, sur ce volet pour Gérard Longuet et Jean-Pierre Thomas, trésorier du parti. Même chose pour les 2,3 millions de francs (350 000 euros) en coupures de 500 découverts fortuitement en 1995 au PR par le juge Halphen - qui instruisait alors un autre dossier, celui des HLM de Paris.



Les conclusions de l'ordonnance de non-lieu sont en revanche plus nuancées concernant les locaux du PR rue Constantine, à Paris. Pour les occuper, Gérard Longuet, François Léotard, Alain Madelin et Jean-Pierre Thomas s'étaient unis au sein d'une société civile immobilière financée par une filiale de la Compagnie générale des eaux (CGE, devenue aujourd'hui Veolia). Il s'agissait donc bien d'un financement illégal de parti politique. Cependant, les faits sont amnistiés par la loi de 1990 qui ne prévoyait des poursuites qu'en cas d'enrichissement personnel et non en cas de financement politique.

Point final

Un non-lieu, notamment pour des raisons de procédure, est par ailleurs prononcé dans l'un des six volets de l'affaire en faveur de Gérard Longuet, Jean-Pierre Thomas, mais aussi Michel Reyt, qui, lui, s'était surtout fait connaître dans plusieurs affaires de financement du Parti socialiste avant la loi de 1990.

Enfin, après l'annulation d'une grande partie du dossier par la justice suisse et par la cour d'appel de Paris, l'ensemble du volet concernant «l'affaire de La Signalisation» se solde par des non-lieux. Cette enquête-là, mise à jour par Renaud Van Ruymbeke alors qu'il était conseiller à la cour d'appel de Rennes, portait sur un litige de plusieurs millions entre des sociétés de téléphonie françaises et le Koweït. Faute de pièces valables dans la procédure, Gérard Longuet, son conseiller Génia Constantinoff, le trésorier Jean-Pierre Thomas et le banquier Alain Cellier sont blanchis.

En mettant un point final aux enquêtes menées autour du Parti républicain, le juge a suivi le parquet qui avait requis en juillet dernier ce sextuple non-lieu.
lefigaro.fr

C'est la quatrième fois que Gérard Longuet bénéficie d'une relaxe ou d'un non-lieu.
Il avait dû démissionner en 1994 du gouvernement Balladur en raison de ces poursuites.
En 1998, il a été relaxé dans un dossier visant le financement de sa villa de Saint-Tropez.
En 2004, il a été relaxé d'une poursuite pour "recel d'abus de biens sociaux" visant une somme de 173.561 euros versée par le promoteur immobilier Cogedim à sa société Avenir 55, en 1989 et 1990, pour une prestation supposée fictive.
En 2005, il a été relaxé de l'accusation de participation à l'opération de corruption en marge de l'attribution de marchés de construction de lycées en Ile-de-France.
lexpress.fr



Gérard Longuet est l’ex-beau-frère du milliardaire Vincent Bolloré. Son ex-épouse, Brigitte Fossorier, avocate, est la sœur de Sophie, ex-épouse de Vincent Bolloré.
Co-fondateur avec Alain Madelin du mouvement d’extrême-droite Occident, il fut proche du banquier Alain Cellier, dirigeant de la banque Nomura France, filiale de la banque japonaise Nomura. Dans le cadre du financement occulte du Parti républicain, Alain Cellier mit en place un réseau de sociétés panaméennes, disposant de comptes suisses et percevant des commissions sur d’importants marchés à l’exportation. En 1994, ce dossier fut retiré au juge Renaud Van Ruymbeke pour être confié à un juge d’instruction du tribunal de Paris.
C'est Vincent Bolloré qui offrit un repos maltais au président de l'UMP en mai 2007.
www.bakchich.info/Air-Bollore-entre-gens-de-bonne,01123.html

Encore une histoire de banquiers et de beau-frère
Scitivaux gérait des comptes pour un tiers...
Pour saisir l'intérêt que porte la justice helvétique au fonctionnement de ces comptes, il faut remonter à l'origine des fonds et au marché de téléphonie obtenu au Koweit par l'entreprise publique la Signalisation.
Pierre Rochon, banquier et beau-frère de Gérard Longuet, ayant lui-même perçu 3 millions de francs du réseau Cellier, est intervenu dans l'achat d'un appartement à Boulogne-Billancourt grâce aux 3 millions de francs de Cellier pour le compte de Coraytem.
Concernant le réseau Cellier, dont jusqu'à présent on ne connaissait avec certitude que deux sponsors (Alcatel et Porwood), les enquêteurs viennent de découvrir un nouvel utilisateur des panaméennes du banquier : Etienne Lorenceau de Prienne.
liberation.fr

Le mystérieux ami de Gérard Longuet
www.lexpress.fr/informations/le-mysterieux-ami-de-gerard-longuet_608259.html

PR : le rôle secret du banquier Cellier
www.lexpress.fr/informations/pr-le-role-secret-du-banquier-cellier_618103.html

Un logement social pour Georges Tron

Le nouveau secrétaire d'Etat à la Fonction Publique, Georges Tron a confirmé mardi louer "un appartement ILN (immeuble à loyer normal)" dans le XVe arrondissement de Paris pour sa famille depuis 1992, pour un loyer mensuel hors charges de "1401,88 euros".

Le "Canard Enchaîné" affirme dans son édition de mercredi que George Tron loue un "appartement HLM" de "118 m2" pour "1.200 euros par mois (hors charges) soit environ la moitié du marché", situé rue Mademoiselle dans le XVe arrondissement de Paris, et attribué en 1992 par Jacques Chirac alors maire de Paris.

L'hebdomadaire, qui dit avoir déjà révélé l'information en janvier 2008, précise ensuite que ce logement appartient à la catégorie de logements sociaux des ILN dont le bailleur ne "pourra pas lui infliger la moindre augmentation" ni de "surloyer".
http://fr.news.yahoo.com/3/20100323/tfr-gouvernement-tron-logement-56633fe.html

Hadopi
Georges Tron questionné sur P2P et Bittorent (vidéo)
http://lefondetlaforme.fr/fresh/p2p-vs-bittorent-1841/#more-1841
www.clam-clam.com/v2/sujets/981.htm

Le statut du procureur en France toujours en question

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt qui laisse ouvert le débat sur le statut des procureurs en France, au coeur d'un projet de réforme très critiqué.

Les juges de Strasbourg, dont la jurisprudence s'impose aux Etats, n'ont pas confirmé une décision de 2008 qui refusait aux procureurs français la qualité de magistrats, en raison de leur dépendance au pouvoir politique.

Cependant, la Cour a réaffirmé le principe que tout magistrat qui contrôlait la détention doit être indépendant de l'exécutif.

Cette décision intervient alors que le gouvernement français veut lancer au début 2011 la suppression du juge d'instruction indépendant qui serait remplacé, pour les enquêtes importantes, par le procureur.

L'USM TOUJOURS SCEPTIQUE

Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), tout en reconnaissant que l'arrêt était fortement en retrait par rapport à celui de 2008, a estimé qu'il ne valait pas feu vert au projet de réforme français.

"On ne peut pas dire qu'il valide le statut du ministère public à la française", a-t-il dit. Il a rappelé que plusieurs instances du Conseil de l'Europe, dont dépend la Cour européenne, s'étaient déjà prononcées pour son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.

Dans l'arrêt rendu lundi, les juges de Strasbourg soulignent en effet que le contrôle de la détention doit être assuré par un magistrat présentant "les garanties d'indépendance à l'égard de l'exécutif et des parties, ce qui exclut notamment qu'il puisse agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale, à l'instar du ministère public".

Il demeure donc une forte ambiguïté sur la compatibilité de ce principe avec la réforme française, qui fera du procureur, nommé sur décret du chef de l'Etat et qui peut recevoir des ordres du gouvernement, la pierre angulaire du système pénal.(...)
http://fr.news.yahoo.com/4/20100329/tts-europe-droits-france2-ca02f96.html

LE PROCUREUR DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE
http://fr.news.yahoo.com/4/20100329/img/pts-le-procureur-dans-le-sy-603fb4950cf1.html

la réforme de l’instruction est mal barrée
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/tag/cedh


La réforme de la justice condamnée d’avance par la Cour européenne des droits de l’Homme : comment réagit la ministre ?
Bonnet d’âne à Michèle Alliot-Marie
par Olivier Bonnet

Le 15 janvier 2009, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy avait annoncé la prochaine suppression du juge d’instruction. "C’est la fin des juges indépendants qui osaient enquêter sur des affaires embarrassantes pour le Pouvoir : le procureur, aux ordres du ministre de la Justice, pourra décider seul s’il y a lieu d’ouvrir une enquête. Une régression démocratique sans précédent" (...)

Un an plus tard jour pour jour, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, faisait publiquement valoir que le statut actuel du parquet posait problème quant au principe d’indépendance de la justice, rappelant que la Cour européenne des droits de l’Homme ne considérait pas le procureur français comme un magistrat en raison de son lien avec le pouvoir. (...)

Or ladite indépendance de la justice est foncièrement indispensable au principe de la séparation des pouvoirs, fondateur de la démocratie, comme le dit clairement l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, incluse dans le préambule de la Constitution de 1958 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". Le projet sarkozyste de suppression du juge d’instruction, remplacé par un procureur directement aux ordres de l’exécutif, constitue donc bel et bien un crime contre la République. (...)


"Le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié", juge l’arrêt on ne peut plus abruptement. La conclusion à tirer est par conséquent que la réforme voulue par Nicolas Sarkozy, qui doit être présentée au parlement l’an prochain, est par avance frappée du sceau de l’illégalité par la justice européenne !

Comment réagit dès lors la garde des Sceaux en charge de la réforme, Michèle Alliot-Marie ? Elle ose déclarer que le jugement de la Cour de Strasbourg "ne remet pas en cause le statut du parquet français". Voilà qui mérite notre Bonnet d’âne avec les félicitations du jury : l’arrêt écrit en toutes lettres que le procureur n’est pas une autorité judiciaire et cette dinde la ministre de la Justice prétend que ça ne remet pas en cause son statut ! (...)
www.plumedepresse.net/spip.php?article1380

Bernard Tapie : il lui reste 130 millions d'euros

Bernard Tapie a soldé vendredi 2 avril 2010 ses comptes avec la justice, en obtenant une relaxe par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de banqueroute remontant à 1994. Selon les calculs de Médiapart, l'ancien homme d'affaires devrait bien vivre : il lui resterait 130 millions d'euros net.

Cette énorme somme provient de la très controversée décision d'arbitrage du 7 juillet 2008, dans laquelle le tribunal arbitral lui allouait une somme estimée à 390 millions d'euros. La somme inédite de 45 millions d'euros lui avait été attribuée au titre du préjudice moral. «Alors que les indemnités pour le décès d'un conjoint mort de l'amiante ne dépassent guère ordinairement 40.000 à 50.000 euros», rappelle Médiapart.

Le chiffrage de la somme nette restant dans les poches de Bernard Tapie est toujours resté flou. Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie le chiffrait à seulement 30 millions d'euros. Christine Lagarde, chargée du dossier au gouvernement, n'avait jamais démenti cette évaluation.

Selon le décompte de Médiapart, «avec un actif de 441 millions d'euros et un passif de 245 millions d'euros, il est resté un solde de 196 millions d'euros. C'est donc un chèque exactement de ce même montant que les liquidateurs ont adressé l'an passé à l'ordre du Groupe Bernard Tapie (GBT)».

Restait ensuite à payer les impôts sur ces gains issus de l'arbitrage. Médiapart révèle que l'Elysée s'est occupé directement de ce dossier.

Selon nos informations, le traitement fiscal de ces sommes a dérogé à toutes les règles habituelles : alors que l'affaire n'était pas de sa compétence, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, s'est en effet occupé en personne du dossier fiscal, qui aurait dû rester de la seule compétence des services d'Eric Woerth, à l'époque ministre du budget. Claude Guéant a reçu Bernard Tapie pour parler avec lui de ce volet fiscal. Finalement, il a été décidé que ces sommes de 333 millions d'euros seraient imposées au titre de l'impôt sur les sociétés. GBT a donc dû s'acquitter de 111 millions d'euros d'impôt à ce titre.

Après impôt, il reste donc 85 millions d'euros au Groupe Bernard Tapie. Si l'on rajoute la somme de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral, on aboutit à une somme nette de 130 millions d'euros.

La révélation de cette somme pourrait réveiller les ardeurs des parlementaires socialistes qui avaient demandé - sans succès - en décembre 2008 la création d'une commission d'enquête sur le recours à la procédure d'arbitrage dans cette affaire.
www.slate.fr/story/19531/bernard-tapie-il-lui-reste-130-millions-deuros

Tapie-Sarkozy, les dessous d'une amitié
Crédit lyonnais. Tapie aidé par Sarkozy ? Le livre «Les clefs d'un scandale» (Pygmalion) le démontre.
www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-03-19/tapie-sarkozy-les-dessous-d-une-amitie/917/0/327162

«société publique locale»
Comment le Parlement légalise le clientélisme

le Parlement fait sauter en catimini ce qui reste de contrôles à l’action des élus locaux à travers un projet de société publique locale

[...] la création en catimini par le Parlement du statut de «société publique locale» constitue une révolution sans précédent du droit public local.

De quoi s’agit-Il ? Une «société publique locale» est une société de droit privé dont une ou plusieurs collectivités publiques sont propriétaires à 100 %. Cette forme juridique qui n’existait jusque là qu’en matière d’aménagement, permettra désormais d’exploiter «des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.»

Proposition de loi votée une première fois par le Sénat le 4 juin 2009, à l’unanimité, elle a ensuite été légèrement remaniée par l’Assemblée nationale le 23 mars 2010 et devrait être définitivement adoptée par le Sénat le 22 mai prochain.

Les ultra-libéraux y verront le moyen de détricoter un peu plus le statut de la fonction publique locale – dans la passivité totale des syndicats. La notion d’intérêt général étant particulièrement extensive, presque tous les services municipaux pourront à terme être gérés sur la base du code du commerce. Ils s’exempteront ainsi des contrôles réguliers des chambres régionales des comptes, des règles de passation des marchés (sauf les grosses sous-traitances), de la séparation des ordonnateurs et des comptables etc. Les dettes de ces sociétés seront comptées à part de celles des communes ou des départements, permettant de jeter un voile pudique sur l’endettement considérable de certaines collectivités. Déjà en 2005, la loi Raffarin avait relevé considérablement le plafond en-dessous duquel les marchés des collectivités locales étaient dispensés d’appels d’offres, ouvrant largement la porte aux abus.

Les partisans du «socialisme municipal» y verront le moyen de mettre en place de grosses entités publiques, protégées de la concurrence, que les élus pourront administrer eux-mêmes, en se séparant le cas échéant des sociétés de services privées (Saur, Veolia, Suez). Un président de conseil général pourra imposer aux communes et organisations intercommunales le recours obligatoire à une grande société de services départementale qu’il contrôlera.

Pour les élus locaux, largement représentés, comme on sait, dans les deux assemblées, cette formule juridique additionne les facilités du secteur public et celles du secteur privé. On peut craindre que pour la population, il n’en cumule par contre les inconvénients. Exonérées des règles strictes et des contrôles de la gestion publique, mais aussi de la pression de la concurrence, et sans présenter les garanties de compétence du vrai secteur privé, elle permettra à des élus de s’attribuer des postes d’administrateurs plus ou moins lucratifs et de recruter largement leurs amis politiques dans le personnel. Tout cela se fait certes déjà, notamment au travers des sociétés d’économie mixte, mais avec des freins que le statut de la société publique locale fera sauter. La liberté totale de recrutement de ces «vrais faux fonctionnaires» que seront les employés de ces entités s’exercera, de fait, au mépris l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : «Tous les Citoyens (…) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.» - et donc pas en fonction de la faveur politique.

La population devra payer le coût des services, sous la forme d’impôts ou de redevances, mais l’autonomie de gestion et l’absence de concurrence des sociétés publiques locales permettra une certaine opacité.

L’alibi européen

L’alibi de cette innovation contestable est européen : depuis 1999, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, exonère en effet de mise en concurrence les sociétés privées dites «in house» contrôlées à 100 % par la collectivité. Il fallait, dit-on, en profiter ! On ne dit pas en revanche qu’au Royaume-Uni, même les régies publiques sont soumises à la concurrence : avant de leur confier une tâche, l’autorité locale doit apporter la preuve que le public ne fera pas aussi bien moins cher. [...)
Mais pour que la démocratie soit respectée, il faut une classe politique au-dessus de tout soupçon.
La démocratie a besoin de vrais débats. Quand le Parlement vote une loi à l’unanimité et à l’insu du public, méfiance !

Une proposition parlementaire comme celle-là n’aurait pas pu déboucher sans l’appui du gouvernement. Au moment où la réforme des collectivités territoriales suscite les résistances que l’on sait, ce dernier ne saurait rien refuser à la corporation des élus. Sur ce sujet comme sur d’autres, le sakozysme, loin d’être la rupture annoncée, prolonge et aggrave les errements antérieurs.

Hubert Martin, haut fonctionnaire
www.marianne2.fr/Comment-le-Parlement-legalise-le-clientelisme_a191969.html

Niqab, burqa, hidjab et tchador

Burqa : le bras d'honneur du gouvernement au Conseil d'Etat

Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a annoncé ce mercredi matin que l'exécutif s'apprêtait à faire voter en mai un projet de loi sur la burqa. Précision : le texte va jusqu'à l'interdiction générale, et ne se limite pas aux lieux publics. Après trois semaines de réflexion, le gouvernement a donc décidé de défier le Conseil d'Etat.
www.rue89.com/2010/04/21/burqa-le-bras-dhonneur-du-gouvernement-au-conseil-detat-148350

Points de vue sur la burqa
www.ldh-toulon.net/spip.php?article3357
www.jean-luc-melenchon.fr/2010/01/je-parle-du-voile-integral/

Sarkozy annonce une réforme constitutionnelle
pour "inscrire dans la durée" le redressement des finances publiques.

"Cette réforme fera obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit", a déclaré le président de la République en conclusion de la deuxième conférence nationale sur les déficits.

"Chaque gouvernement devra simultanément s'engager sur la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint", a-t-il ajouté, selon le texte de son intervention diffusé par l'Elysée.

Cette réforme constitutionnelle devra par ailleurs confier à la loi de finances la compétence exclusive sur les dispositions fiscales.

Elle renforcera enfin le pouvoir du Parlement en lui permettant de voter sur les engagements en matière de finances publiques vis-à-vis de l'Union européenne.
http://fr.news.yahoo.com/4/20100520/tts-france-deficits-constitution-urgent-ca02f96.html

Imposer sa gouvernance à son successeur
Imposer une gouvernance de droite à un possible gouvernement de gauche :
Sarkozy a un problème de limites comme tous les délinquants, en col blanc ou pas.
C'est ce qu'écrit Philippe Bilger à propos de la burqa : Sarkozy est mal à l'aise avec l'Etat de droit.


Propagande.
Jean-Philippe Cotis et Paul Champsaur au secours du président de l'UMP
Un rapport de l'Insee pointe la nécessaire maîtrise des dépenses publiques

PARIS (Reuters) - Le retour de la croissance ne suffira pas à rétablir les finances publiques de la France et une réorientation en profondeur de sa politique est nécessaire pour éviter que le maintien de déficits élevés n'entame le potentiel de son économie.

Cotis et Champsaur plaident pour une "meilleure maîtrise de la dépense, présente et à venir (...) qu'il s'agisse de l'Etat et, plus encore, des collectivités locales et des régimes sociaux", en jugeant que la trajectoire des dépenses de ces deux secteurs "apparaît globalement insoutenable".

Le communiqué de l'Elysée ne manque pas de relever cette analyse alors que les pouvoirs publics sont engagés dans une polémique avec l'opposition socialiste, majoritaire chez les présidents des régions et des départements, à propos de la dérive des comptes des collectivités territoriales.

Les représentants de celles-ci, qui boycottent cette conférence comme ils l'avaient fait lors de sa première édition en janvier, mettent en cause les importants transferts de charges opérés par l'Etat depuis quelques années.
http://fr.news.yahoo.com/4/20100520/tts-france-deficits-rapport-ca02f96.html

Il est "strictement impossible" de réduire les déficits de 100 milliards d'euros en trois ans, selon Villepin
http://fr.news.yahoo.com/3/20100520/tpl-conference-deficit-villepin-cfb2994.html

Image Canard de Mulhouse

La démission de Bockel à Mulhouse «décidée à l'Elysée»

Arlette Grosskost, députée UMP du Haut-Rhin, révèle à Rue89 comment la ville a été «apportée à l'UMP» sans élection.

La nouvelle a étonné et agacé à Mulhouse. Jean-Marie Bockel a quitté lundi son fauteuil de maire. Le président de Gauche moderne, qui reste conseiller municipal et président de la communauté d'agglomération, a désigné et fait élire par le conseil son successeur, en la personne de son premier adjoint UMP, Jean Rottner.

Les Mulhousiens se voient privés de la possibilité de voter à nouveau, à peine deux ans après avoir désigné, pour six ans en théorie, l'ancien socialiste aujourd'hui secrétaire d'Etat à la Justice. Et les membres de la majorité municipale (sauf trois qui ont quitté le groupe en réaction) seront désormais dirigés par un membre de l'UMP.

Etonnés, tous ne le sont cependant pas. Particulièrement Arlette Grosskost, députée UMP de Mulhouse, adversaire habituelle et habituée de Jean-Marie Bockel aux élections locales, jusqu'à ce qu'il intègre le gouvernement au nom de l'ouverture en juin 2007. A Rue89, elle révèle que la démission du maire était préparée de longue date [...]

«Bockel va apporter la ville à l'UMP»

Pensant se présenter une nouvelle fois contre son concurrent socialiste à l'occasion des élections municipales, elle apprend peu après l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée qu'elle n'obtiendra pas l'investiture de l'UMP, au profit d'une liste d'ouverture menée par le tout nouveau secrétaire d'Etat [...]

Au lendemain de son rendez-vous à l'Elysée, Arlette Grosskost se rend au siège de l'UMP, rue de la Boétie à Paris, pour y rencontrer Patrick Devedjian, alors secrétaire général du parti de la majorité : «Il m'a dit : “Jean-Marie Bockel va apporter la ville à l'UMP.”» Elle s'est bornée à répéter qu'elle «ne marchait pas» et qu'elle «avait décliné l'offre du président de la République».

C'est donc Jean Rottner qui bénéficiera de la manœuvre [...]

Cette absence de nouvelle élection arrange le parti de la majorité, relève la députée UMP, pour qui Jean Rottner n'avait que peu de chances d'être élu

«Mulhouse a été le laboratoire de l'ouverture et des bassesses de la politique», confirme un membre de l'UMP, témoin des tractations à l'époque. Contactés par Rue89, ni Patrick Devedjian ni l'Elysée n'ont en revanche souhaité faire de commentaire. [...]

[Bockel] l'ancien président du comité de soutien de Ségolène Royal dans le Haut-Rhin [...] secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie en juin 2007, il a été rétrogradé moins d'un an plus tard au secrétariat d'Etat aux Anciens combattants pour avoir déplu au président gabonais Omar Bongo. Poste qu'il a occupé jusqu'en juin 2009, lorsqu'il est devenu secrétaire d'Etat à la Justice… le seul secrétaire d'Etat sans attribution spécifique par rapport à son ministre de tutelle.

Julien MARTIN
www.rue89.com/2010/05/21/la-demission-de-bockel-a-mulhouse-decidee-a-lelysee-152077

Nouvelle atteinte à la démocratie !



L'UMP et la marche forcée vers le bipartisme

Le gouvernement et les députés UMP ont renoncé à supprimer les triangulaires pour l'élection des futurs conseillers territoriaux pour établir le seuil de maintien au second tour de 12,5% des inscrits.

Un petit attentat contre la démocratie, un nouveau, est en train d’être commis en France, dans une indifférence pour l’heure quasi générale.

La réforme des collectivités locales, et la création du nouveau «conseiller territorial» censé remplacé le conseiller général et le conseiller régional, s’accompagne de la mise en place d’un nouveau mode de scrutin.

Après avoir pensé interdire les triangulaires, le gouvernement vient de sortir une nouvelle idée de son chapeau : le seuil d’accès au second tour sera placé à 12,5% des inscrits. Cette petite astuce lui permet de faire croire à l’opinion publique qu’il respecte la démocratie, en autorisant la possibilité de voir plus de 2 listes se qualifier au second tour...La manœuvre qui consistait à supprimer les triangulaires avait en effet été perçue comme profondément anti-démocratique et uniquement destinée à donner un coup de pouce aux listes UMP. La ficelle était un peu trop grosse, il fallait la jouer plus finaud.

Un seuil d’accès à 12,5% des inscrits est à cet égard une trouvaille astucieuse : formellement le droit aux triangulaires n’est pas remis en cause, mais dans les faits, c’est bien le bipartisme et l’élimination de toute voix discordante qui sont favorisés. Un petit calcul rapide permet en effet de comprendre que si le taux de participation s’élève à 50% (ce qui fut le cas lors des dernières élections régionales), le score nécessaire pour se qualifier au second tour grimpe à 25% (12,5*2). 25%, c’est-à-dire une performance quasi impossible pour qui ne bénéficie pas des clientèles et des moyens publicitaires de l’UMP et du PS.

Une nouvelle fois, ce sont donc la démocratie et le libre débat qui reculent. Les élections régionales avaient au moins le mérite de permettre à d’autres forces d’être représentées dans les assemblées, grâce à un seuil d’accès au second tour beaucoup plus raisonnable, fixé à 10% des exprimés (et non pas des inscrits).

On peut par ailleurs remarquer que la dose de proportionnelle promise au départ n’est pas au rendez-vous, alors que seul ce mode de scrutin permet une juste représentation des équilibres politiques du pays et d’insuffler un peu d’air dans le débat.

La marche forcée vers le bipartisme, et l’enfermement des citoyens dans le faux choix UMP/PS, est la pire réponse qu’on puisse apporter à la crise de la politique et de la participation électorale.

Refusant les débats virtuels entre deux partis qui sont d’accord sur l’essentiel, beaucoup de nos concitoyens se détournent des urnes, ou pire tombent dans la résignation.

Pour cette raison, la question du mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, mais aussi des députés (c’est ce système injuste qui prévaut déjà à l’assemblée nationale), doit être soulevée avec force !
www.marianne2.fr/L-UMP-et-la-marche-forcee-vers-le-bipartisme_a193326.html

Pas de réduction des indemnités pour les ministres cumulards

Alors que plusieurs Etats européens - Royaume-Uni, Espagne, Italie ou Grèce - ont décidé de réduire le train de vie de leurs ministres pour accompagner des plans de rigueur, un député français a proposé, à son tour, des mesures d'économies visant notamment les ministres cumulards. René Dosière (apparenté socialiste), fin connaisseur des comptes de l'Elysée a déposé plusieurs amendements prévoyant que les ministres qui ont conservé un mandat de maire ou d'élu local ne perçoivent, «au titre de ses mandats locaux, aucune rémunération, aucune indemnité et aucun avantage».

Les ministres peuvent «cumuler jusqu'à 1,5 fois leur traitement» qui s'élève à 14.000 euros mensuels, soit «21.000 euros», a expliqué Dosière. Il suggérait aussi, pour les élus locaux cumulards, de plafonner leurs indemnités au montant de l'indemnité de base d'un parlementaire (5.487 euros).

Un amendement en ce sens avait été présenté devant de nombreux journalistes en conférence de presse. Quelques minutes plus tard, cet amendement défendu dans le cadre de la réforme des collectivités était rejeté dans l'hémicycle, sans aucun commentaire de la part de la majorité ni du gouvernement.

«A partir du moment où les Français doivent se serrer la ceinture, les responsables politiques doivent montrer l'exemple», justifie Dosière... Pas vraiment suivi par ses collègues députés, qui poursuivaient, ce vendredi, l'examen de la réforme territoriale.
http://fr.news.yahoo.com/76/20100528/tpl-pas-de-rduction-des-indemnits-pour-l-894f5eb.html

Woerth, le cumulard bananier
Le groupe PS à l'Assemblée nationale avait déjà annoncé à la mi-décembre 2009 le dépôt d'une proposition de loi sur ce cumul de fonctions, considérant que la France "est le seul pays d'Europe où le ministre du Budget est en même temps officiellement collecteur de fonds pour le parti qui détient la majorité".
www.marcfievet.com/article-eric-woerth-le-cumulard-maire-de-chantilly-ne-fait-aucun-chevauchement-mais-n-est-pas-content--42244693.html

Un cumulard nommé Sarkozy...

En 2005, Nicolas Sarkozy cumule les mandats électoraux et/ou responsabilités politiques suivantes : président du parti majoritaire à l’Assemblée Nationale (l’UMP), président d’un exécutif local (le conseil général des Hauts-de-Seine) et ministre de l’Intérieur.

Ces multiples casquettes posent au moins trois types de problèmes.

Sur le plan de l’efficacité, on peut légitimement se demander comment un homme politique peut mener à bien l’ensemble de ces missions au nom de l’intérêt général.

Sur le plan du renouvellement démocratique, il apparaît que ce trust met encore plus à mal des institutions qui souffrent déjà cruellement du manque de diversité des classes dirigeantes.

Sur le plan de l’éthique enfin, il est pour le moins surprenant de constater que Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, contrôle via un préfet sous sa responsabilité la légalité des décisions prises par Nicolas Sarkozy, président du Conseil Général des Hauts-de-Seine et décide des redécoupages électoraux pour lesquels milite Nicolas Sarkozy, président de l’UMP.
www.re-so.net/spip.php?article2840

Il faut savoir que le cumul des mandats est une exception française

A l'heure actuelle Nicolas Sarkozy est le seul candidat à la présidentielle à s'être prononcé contre la stricte limitation du cumul. De plus, 85% des parlementaire français cumulent au moins deux mandats. Ils sont 10 à 16% dans les autres pays d'Europe. 68 députés, soit seulement 11,78%, n'ont pas d'autre mandat. Même en France le cumul n'a jamais été aussi présent, puisque sous la IIIe République 35% des députés cumulaient et 42% sous la IVe.

31 mars 2007
www.martinebillard-blog.org/index.php?2007/03

Sarkozy se mêle de la recapitalisation du Monde

Le président de la République a passé un coup de fil à Eric Fottorino, le patron du Monde, soi-disant pour se plaindre d'un édito. Ce n'était qu'un prétexte, selon LePoint.fr, qui raconte que Sarkozy a pris position contre la recapitalisation du journal par le trio Pigasse-Bergé-Niel, dans la mesure où les deux premiers sont proches des socialistes...
www.rue89.com/2010/06/08/nicolas-sarkozy-se-mele-de-la-recapitalisation-du-monde-154035

L’Hydre de Lerne élyséen
L'hyper-président ne se contente pas seulement du poste pour lequel il a été élu... il a plusieurs têtes... et pour faire allusion à la mythologie, ce monstre (...) mange l’opposition et tient les médias traditionnels en captivité sous ses imposantes [petites] pattes.
Plan de l'analyse de maxdbh :
Première tête, président de la République
Deuxième tête, chef de Gouvernement
Troisième tête, président de l’UMP
Quatrième tête, chef suprême du Parlement
Cinquième tête, coordonnateur général de l’opposition
Sixième tête, marchand de nucléaire
Septième tête, superstar
Huitième tête, aspirant Maître du Monde
www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-hydre-de-lerne-elyseen-56232

Outre Woerth, la France tolère Blanc, Boutin, Frédéric Mitterrand, Hortefeux, Estrosi, Amara...
plus les Sarkozy, Jean et Nicolas.

Affaires : la presse étrangère juge sévèrement nos ministres

Les scandales passent, les ministres restent. Mais Christian Blanc, Fadela Amara, Christian Estrosi ou encore Frédéric Mitterrand auraient-ils sauvé leur tête s'ils avaient siégé dans un gouvernement allemand, anglais ou américain ? Nouvelobs.com a posé la question à des journalistes étrangers.

Nos ministres ont beaucoup de chance d'être français. Car nombre d'entre eux seraient aujourd'hui au chômage, pour cause de scandale, s'ils avaient exercé des responsabilités dans les pays anglo-saxons et en Allemagne. Nouvelobs.com a interrogé des correspondants de ces pays de tradition protestante, où le rapport à la morale est réputé plus rigoureux. Et leur verdict est sans appel : chez eux, Christian Blanc, Fadela Amara, Christian Estrosi ou autres Frédéric Mitterrand auraient plié bagage.

C'est un peu comme si les passe-droits des élus faisaient partie de l'identité nationale française... A commencer par l'utilisation abusive des logements de fonction. "On n'a jamais vu ça en Allemagne", commente Stefan Simons, chef du bureau parisien du Spiegel. Ici en France, la presse ne s'est pas attardée sur Fadela Amara ni sur Christian Estrosi, qui n'habitent pas leur logement de fonction mais en font profiter leur famille. "Aux Etats-Unis, ce serait un grand scandale", commente l'essayiste Ted Stanger. "Chez nous, le logement de fonction n'existe tout simplement pas", assène Manon Globensky, correspondante de Radio Canada.



Les cigares de la démission

Un ministre qui profite ainsi de sa position pourrait-il rester en poste ? "Juridiquement, oui. Mais politiquement, non", considère Gero Von Randow, correspondant de l'hebdomadaire Die Zeit. "En Allemagne, les scandales sont réglés de façon beaucoup plus rapide qu'en France. Dès lors qu'il y a enrichissement privé, c'est toujours la démission. C'est arrivé par exemple lorsqu'un ministre a utilisé sa voiture de fonction à titre privé, durant ses vacances."

Que dire alors de Christian Blanc, qui s'est fait offrir par l'Etat 12.000 euros de cigares en dix mois ? "C'est assurément un cas de démission!", poursuit Gero Von Randow. "En cas de scandale, les ministres démissionnent assez tôt, pour éviter que l'opprobre ne s'étende à l'ensemble du gouvernement." Et de rappeler que Cem Özdemir (du parti Les Verts) a dû quitter le Bundestag, seulement pour avoir utilisé à titre personnel les "Miles" amassés lors de ses déplacements d'élu. En France, on est loin d'une telle rigueur.
Christian Blanc serait également en très mauvaise position s'il était britannique. "C'est bien simple, il serait au chômage. C'est absolument sûr !", insiste Charles Bremner, correspondant du Times. "Il y a eu au Royaume-Uni une série de scandales au sujet des frais parlementaires. Les élus concernés ont dû se retirer, même quand ils étaient mis en cause pour des sommes mineures." (...)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100617.OBS5721/affaires-la-presse-etrangere-juge-severement-nos-ministres.html

Réforme des retraites : le huis clos fait polémique

[extraits] La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera la réforme des retraites défendue par le ministre du Travail, Eric Woerth, de mardi à jeudi, à huis clos. Un choix pris par le bureau de la commission et son président, Pierre Méhaignerie (UMP) au motif qu’il garantit la «sérénité» des travaux.

Pourquoi ce huis clos pose-t-il problème ? La réforme constitutionnelle de 2008 a considérablement accru l’importance des travaux en commission, qui est le lieu où s’examinent les textes de loi, article par article. Et c’est la mouture de la commission qui est désormais présentée en séance publique, alors qu’auparavant les députés, dans l’hémicycle, débattaient sur la base du texte gouvernemental.

«Certains redoutent un théâtralisme»

«Si cette réforme était aussi bonne que le prétend le gouvernement pourquoi la faire dans le dos des Français ? Pourquoi ne pas accepter que ce débat contradictoire ait lieu au grand jour ?» s’interrogeait, ce mardi, l’eurodéputé (PS) Harlem Désir, sur Europe 1. Et de chercher la cohérence entre les pages de pub dans la presse et «spots à la télévision payés sur les fonds publics» pour promouvoir la réforme gouvernementale et d’autre part, cette décision «de fermer les portes au moment où a lieu le vrai débat, celui de la représentation nationale»

Huis clos «scandaleux et antidémocratique»

La gauche n’est pas seule à critiquer cette «opacité». Lionel Tardy (UMP) a dénoncé une initiative «scandaleuse et antidémocratique», rappelant que «des décisions importantes sont prises [en commission] : la preuve, c’est que dorénavant les ministres sont présents alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant». Député qui s’était déjà élevé contre la décision d’un huis clos. C’était le 30 juin [...] Adepte de Twitter, Tardy avait alors retranscrit une partie de l’échange, sur son compte, avant de prendre «un carton rouge».

Un député (PS), qui participera aux travaux de la commission sur les retraites, en a pris de la graine. Gaëtan Gorce vient de s'inscrire sur le site de microblogging et compte, lui aussi, «live-twitter» les débats. (...)

LAURE EQUY
www.liberation.fr/politiques/0101647961-reforme-des-retraites-le-huis-clos-fait-polemique

Le bateleur aux Chantiers navals de Saint-Nazaire

Comment l'Elysée travaille gratuitement pour l'UMP

Vous souvenez-vous du bilan des «trois ans d'action» de Nicolas Sarkozy à l'Elysée ? Mais si voyons, un livret de 56 pages vantant les mérites du président de la République et diffusé par la présidence de la République dès le 4 mai, soit deux jours avant la date dudit anniversaire, certainement pour nous «aider» à faire ce bilan.

Ça y est ? Eh bien sachez que, contrairement à Rue89 qui en avait extrait les contrevérités, il a beaucoup plu à l'UMP.

Au point que le parti de la majorité considère que sa publication sur le site de l'Elysée et les milliers d'exemplaires imprimés et envoyés aux parlementaires, aux ministères, aux préfectures et aux rédactions ne suffisaient pas pour un tel ouvrage. L'UMP a donc décidé de le rééditer à l'identique et de l'envoyer cette fois à ses 230 000 adhérents !

«Le document original a été réalisé en interne»

Une opération de com non négligeable, accompagnée d'une lettre du secrétaire général du parti, Xavier Bertrand, du Magazine du mouvement populaire et d'un bulletin de renouvellement de cotisation. On n'est jamais trop prudent.

L'opération est toutefois moins coûteuse qu'il n'y paraît pour l'UMP. Si le parti a payé les coûts de réimpression et de réexpédition, l'Elysée confirme à Rue89 que «le document original a été réalisé en interne».

Comprendre : ce sont bien les services de la présidence de la République qui l'ont rédigé. Mais hors de question de parler de conflit d'intérêts :
«C'est un document public, donc l'UMP peut le reproduire et le diffuser si elle le souhaite sans nous demander l'autorisation.»

«On a quand même enlevé le logo de l'Elysée»

Du côté du parti de la majorité, on ne veut pas non plus polémiquer sur le sujet, mais on indique cependant avoir été autorisé :
«On a demandé à l'Elysée de pouvoir récupérer les éléments qu'ils avaient faits. Et ils ont accepté. Alors on a reproduit le livret et on l'a envoyé à nos adhérents.»

Et de préciser : «On a quand même enlevé le logo de l'Elysée.» Euh… même pas : il figure toujours sur la quatrième de couverture.


Un mélange des genres que l'on ne s'évertuait pas à dissimuler, il y a quelques mois encore. Axel Poniatowski, secrétaire général adjoint de l'UMP, à Rue89, en janvier 2009 :
«Celui qui fait office de président de l'UMP, c'est le président de la République. […] Dans tous les cas, toutes les décisions importantes se prennent à l'Elysée. Je ne peux pas être plus précis.»

Julien Martin
www.rue89.com/2010/07/27/comment-lelysee-travaille-gratuitement-pour-lump-160137

Clearstream : Villepin fustige la mise en place d’un «tribunal d’exception»

Dominique de Villepin a prévenu vendredi qu’il réagirait «extrêmement vigoureusement à la constitution d’un tribunal d’exception» pour son procès en appel dans l’affaire Clearstream, alors que la justice envisage d’en confier la charge à trois juges spécialement choisis.

«Nous serions en présence de quelque chose de scandaleux dans un Etat de droit», a insisté le président de République solidaire (RS).
Il a rappelé qu’en première instance, cette affaire de dénonciation calomnieuse avait été jugée par la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris et qu’en appel «la règle veut que l’on saisisse la 11e chambre» de la cour.

«J’ai pu mesurer à quel point Nicolas Sarkozy a instrumentalisé l’ensemble de ce dossier. Je sais dans quelle circonstance c’est à l’Elysée que la décision d’appel a été prise et imposée au procureur de Paris Jean-Claude Marin», a encore affirmé M. de Villepin. «Je n’accepterai pas de nouvelles manipulations dans le dossier et comme tout citoyen, je veux être jugé selon les règles de la justice ordinaire», a-t-il ajouté.

Interrogée vendredi par l’AFP, la première présidence de la cour d’appel a confirmé que la désignation d’une chambre composée de trois juges spécialement choisis pour l’occasion était envisagée pour le second procès Clearstream. Mais «rien n’est encore arrêté», a-t-on précisé de même source.

Le 28 janvier 2010, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Dominique de Villepin, jugé innocent des faits de «complicité de dénonciation calomnieuse» qui lui valaient d’être poursuivi dans cette vaste affaire de manipulation visant plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy.
Le lendemain le parquet avait décidé de faire appel du jugement, ouvrant la voie à un nouveau procès début 2011.
[…]
www.liberation.fr/societe/01012289458-clearstream-villepin-reagira-extremement-vigoureusement-a-la-constitution-d-un-tribunal-d-exception

Réforme de la Cour des comptes, deuxième épisode.


Contrôle des collectivités : le malaise des magistrats financiers

Après plusieurs semaines de tractations, le premier président Didier Migaud et le gouvernement relancent ce mercredi [15 septembre] le débat parlementaire pour modifier le système de contrôle des collectivités locales. Un nouveau projet qui suscite pas mal d'agacement chez les magistrats financiers, l'un des derniers contre-pouvoirs en France. [extraits]

Même à la très sélecte Cour des comptes, rue Cambon, on ne cache pas son irritation. Jean-Luc Lebuy, président de l'Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes :
« Il y a clairement un problème. Ce serait une erreur de vouloir confier à la Cour et aux chambres régionales de nouvelles missions, s'il n'y a pas dans le projet une modification du recrutement des magistrats pour élargir le vivier. »

Dans son viseur, le projet d'étendre les prérogatives des juridictions financières à l'évaluation des politiques publiques. Mais sans un poste de plus. Au contraire, il est question de supprimer six à huit chambres régionales, les douze à seize restantes n'ayant plus de ressort territorial. Traduction en chiffres :
* sur 400 magistrats de la Cour des comptes, 40% sont en détachement ;
* sur 330 magistrats des CRTC, 200 postes sont réellement pourvus.
Chaque année, sept à huit postes sont pourvus (des énarques), alors qu'il en faudrait au moins le double pour maintenir les effectifs.

Baisse des effectifs quand le « périmètre de contrôle a explosé »

Sophie Bergogne, 47 ans, suppléante SJF du conseil supérieur des CRTC, magistrate à Marseille :
« En région Paca, nous avons 23 milliards d'euros à contrôler, l'équivalent du déficit de la Sécu.
Pour cela, nous sommes théoriquement dix-huit magistrats, pour quatorze postes réellement occupés.
Et cela dans une région “ pathogène ” où, dès votre arrivée, les élus vous expliquent que “ la loi est une base de négociation ”… Or, avec le développement de l'intercommunalité, les nouvelles compétences des départements et des régions, notre périmètre de contrôle a explosé. »

« Si on fait cela en plus, que fera-t-on en moins ? »

Second dilemme : les nouvelles missions dont les juridictions financières hériteraient, à savoir l'évaluation des politiques publiques, suscitent le scepticisme.
Le constat est unanime, la RGPP (Révision générale des politiques publiques) a complètement désorganisé les fonctions de contrôle de l'Etat.

Hélène Motuel-Fabre, 53 ans, délégué SJF Languedoc-Roussillon, magistrate à Montpellier :
« Nous n'avons quasiment plus de remontées d'informations de la part des autres services de l'État. Depuis sa réforme, la DGCCRF [les fraudes, ndlr] n'existe plus sur le terrain, il n'y a plus de signalements préfectoraux sur le contrôle de légalité.

Et la brigade financière du SRPJ de Montpellier compte trois personnes…
Parfois même, devant la faiblesse des effectifs, le procureur de la République s'adresse à nous pour faire des enquêtes financières. »

Les magistrats de la Cour, « club anglais » de la République

« […] la décentralisation devait s'accompagner d'un très fort contrôle, parallèlement au développement des pouvoirs des collectivités locales. On est en train de revenir là-dessus. »

Enfin, ce projet sanctuarise le statut des magistrats de la Cour des comptes, véritable « club anglais » de la République, par rapport à leurs collègues des CRTC.

Stéphane Magnino, 41 ans, délégué SJF Nord Pas de Calais, magistrat à Arras.
« Pendant des années, on nous a dit : “Vous faites le même métier.” Et lorsqu'il s'agit d'harmoniser les statuts, alors ce n'est plus la même chose. La question du recrutement est centrale, attention à ne pas humilier les gens en province… »

Enfin, deux points suscitent la colère unanime des magistrats. Ils concernent la responsabilité financière des ordonnateurs publics. En clair, la capacité à mettre en cause un élu pour sa (mauvaise) gestion des deniers publics. Pour le moment, le projet prévoit :

1. D'exclure les ministres de ce champ de responsabilité ;
2. pour être mis en cause, l'élu devra avoir signé un ordre écrit ordonnant la commission d'une infraction.

Autrement dit, un bon moyen d'assurer une impunité durable aux élus de la République.

David Servenay
www.rue89.com/2010/09/14/controle-des-collectivites-le-malaise-des-magistrats-financiers-166622


Réforme : les magistrats inquiets et mobilisés

Le SJF (Syndicat des juridictions financières) observe avec une inquiétude croissante que les modalités de mise en oeuvre proposées sont préoccupantes pour l’avenir des chambres régionales des comptes et le contrôle des finances publiques locales.

La réforme doit être l’occasion pour la Cour des comptes et les CRC de développer des synergies et faire que le contrôle financier des collectivités locales soit aussi performant que le contrôle financier des services de l’Etat.

Afin que les chambres régionales puissent continuer d’assurer leur mission de contrôle et d’information du citoyen sur la gestion publique locale, il est indispensable que la loi, respecte les grands principes suivants :
* Les CRC doivent participer à l’exercice des nouvelles missions confiées aux juridictions financières.
* La mission de contrôle de la gestion des collectivités locales ne doit pas être marginalisée par les grandes évaluations des politiques publiques nationales.
* L’ancrage régional des CRC doit être préservé.
* le maintien des effectifs des magistrats financiers doit être assuré par la mise en oeuvre de nouveaux recrutements.
www.sjf-jurfi.org/reforme-les-magistrats-inquiets-et-mobilises/



Réforme de la prescription et délits financiers : deux poids deux mesures
Par Dominique Boy-Mottard
http://boymottard.wordpress.com/2010/03/12/reforme-de-la-prescription-deux-poids-deux-mesures/

Délinquance financière : c’est les vacances !

Alors que Sarkozy se prépare à supprimer le juge d’instruction, les magistrats de la section économique et financière de Paris savent déjà que leurs jours sont comptés, la délinquance financière n’étant pas une priorité.

Ce constat, ils l’ont déjà opéré il y a bien longtemps. Rien qu’en constatant la diminution drastique du nombre de leur saisine (ils ne peuvent pas s’auto-saisir et doivent attendre une requête du procureur). Les chiffres sont en effet éloquents, entre 2007 et 2008, on est passé de 467 à 251 saisines.

Pire, les délits financiers les plus complexes, depuis début 2009, six affaires ont été instruites contre 21 en 2008, 88 en 2007, et 101 en 2006.

Ainsi, les dernières affaires significatives - Antoine Zacharias-Vinci (délit d’initié, abus de bien social), Natixis-Caisses d’épargne, Bernard Madoff-BNP Paribas (abus de confiance), François Pérol (prise illégale d’intérêt) font l’objet, non d’instructions, mais d’enquêtes préliminaires.

Dans ce cadre, le parquet mène la danse et contrôle la montre. La seule différence avec les juges d’instruction ? Le parquet est sous l’autorité directe du pouvoir politique : le Garde des Sceaux.

Avec la suppression du juge d’instruction, Sarkozy pourra alors réaliser ce qu’il avait promis le 22 juin 2008 : «La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme», il s’exprimait ce jour-là devant un public qui n’attendait pas mieux, le MEDEF.

L’UMP - Union du Mini-Plan comprend bien les attentes de ses proches …
26 mai 2009
www.paperblog.fr/1965161/delinquance-financiere-c-est-les-vacances/

Eva Joly - Ce n'est pas le juge d'instruction qu'il faut supprimer, c'est la Cour de Justice de la République
http://inventerre.canalblog.com/tag/juge%20d%27instruction

Retraites : coup de force à l'Assemblée
Accoyer poursuivi dans les couloirs

«Démission !», «putschiste», «factieux»... Le président de l'Assemblée nationale venait de suspendre la séance sur la réforme des retraites ; l'opposition furieuse a hurlé au scandale.

Vers 6h20, la députée PS Catherine Coutelle a attaqué bille en tête le ministre du Travail sur la retraite des femmes : «Vous nous avez habitués à mentir. Chez vous cela semble une seconde nature».

Eric Woerth a alors réagi vivement. Des députés PS l'ont accusé d'avoir traité leur collègue Mme Coutelle de «collabo». «Après les mensonges on passe aux injures, où vous arrêterez-vous, M. le ministre ?» a lancé Laurence Dumont (PS), demandant en vain des excuses à M. Woerth.

7h45. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) annonce la fin de l'examen des 33 articles du texte, au terme d'un débat commencé sur fond de manifestations, le 7 septembre. La dernière séance-marathon n'a été interrompue que par une seule petite heure de pause, entre 20h30 et 21h30.

8h. L'Assemblée a achevé l'examen de la réforme des retraites mais la séance-marathon, commencée la veille à 16 heures, devait se poursuivre encore plus de 13 heures… avec 165 explications de vote de cinq minutes chacune des députés de l'opposition.

[Un alinéa figure dans le nouveau règlement de l’Assemblée nationale de décembre 2009, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il prévoit que «chaque député peut prendre la parole, à l’issue du vote du dernier article du texte en discussion, pour une explication de vote personnelle de cinq minutes». Une sorte de temps additionnel, qui n’est pas décompté du temps global réparti entre les groupes.]

Accoyer le 8 septembre 2010 (AFP/Archives/Jacques Demarthon)

10h. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) suspend la séance-marathon de la fin de l'examen du texte sur les retraites, à la grande colère des députés de gauche qui sont sortis en scandant "démission" dans les couloirs du Palais-Bourbon. Au perchoir, M. Accoyer a convoqué une prochaine séance ce mercredi à 15H00, heure initialement prévue pour le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de réforme des retraites.
www.dailymotion.com/thumbnail/160x120/video/xetscb

11h. Le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent dénonce un "un coup de force inacceptable contre le Parlement" sur "ordre de l'Elysée" après la suspension du débat sur les retraites par le président de l'Assemblée nationale.

12h. La première secrétaire du PS Martine Aubry a demandé mercredi "solennellement" au président (UMP) de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer de reprendre la séance-marathon sur les retraites qu'il a suspendue dans la matinée en invoquant "l'obstruction" de la gauche.

"Je demande aujourd'hui solennellement à M. Accoyer, président de l'Assemblée nationale, qui est là pour faire respecter les règles qui sont dans la Constitution, de revenir sur sa décision", a déclaré la première secrétaire du PS devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS).
"On s'assied sur tous les contre-pouvoirs, les médias, le Parlement, l'opposition. Ce n'est pas possible", a-t-elle dit, avant d'insister : "je lui demande de reprendre la séance."
"Dans quel pays sommes-nous ? On empêche le Parlement de faire son travail, ça devient fou, il n'y a plus de République", a encore dit Martine Aubry. "Nous nous battrons jusqu'au bout et nous avons des droits", a-t-elle promis.

12h30. Le groupe de députés PS a formellement demandé la démission "sans délai" du président de l'Assemblée nationale (UMP) Bernard Accoyer, l'accusant de "forfaiture" pour avoir suspendu la séance-marathon sur la réforme des retraites.

13h. Quelques milliers de salariés et militants syndicaux étaient rassemblés place de la Concorde face à l'Assemblée nationale, pour exhorter les députés à ne pas voter la réforme des retraites. Ce rassemblement était à l'appel des syndicats CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CFTC et CFE-CGC. On notait aussi la présence de militants FO, syndicat ayant appelé séparément à manifester contre la réforme dont l'adoption en première lecture était prévue dans la journée.
Les militants cégétistes et des syndicats Sud étaient les plus nombreux.

Sur le pont de la Concorde, était déployée une grande banderole blanche de 10 mètres sur 3, où on pouvait lire : "Messieurs et mesdames les députés, ne votez pas, cette réforme est injuste."

15h. Assemblée Nationale. Les députés démarrent la séance de l'après-midi. Bernard Accoyer a décidé de ne pas autoriser les députés de l'opposition à se faire entendre lors de cinq minutes d'explications de vote individuelles.

15h48. la réforme est adoptée. 329 voix pour, 233 contre, 11 votes non exprimés. C'est le résultat du vote à l'assemblée nationale. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour. Huit députés villepinistes déclarés se sont abstenus, parmi lesquels François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Marie-Anne Montchamp, Marc Bernier, tous UMP, ainsi que l'ex-UMP Daniel Garrigue. Parmi les non-inscrits, François-Xavier Villain, proche de Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), a voté contre le projet. François Bayrou, président du MoDem, et Jean Lassalle, député Modem des Pyrénées-Atlantiques, ont également voté contre. Les groupes PS, PC et Verts ont fait de même pour un projet de loi que le Sénat examinera dès le 1er octobre.

www.humanite.fr/15_09_2010-retraites-le-fil-de-la-journ%C3%A9e-%C3%A0-lassembl%C3%A9e-nationale-453536
www.rue89.com/2010/09/15/accoyer-poursuivi-dans-les-couloirs-de-lassemblee-166733
www.leparisien.fr/economie/retraites/retraites-le-ps-reclame-la-demission-d-accoyer-15-09-2010-1069093.php
www.20minutes.fr/article/597466/politique-reforme-des-retraites-bataille-autour-du-reglement-de-l-assemblee

La France sent le moisi avec Sarkozy

Alors là, la coupe est pleine. Elle déborde même. Les casseroles et autres scandales sont tellement nombreux qu'on se demande si on va arriver à tous les compter. […]

Le président de l'Assemblée Nationale a en effet décidé de nier le droit d'expression des députés de l'opposition. Sarkozy avait nié le pouvoir direct du peuple en faisant ratifier le traité constitutionnel européen par les députés, Accoyer fait pareil. Aujourd'hui la France ressemble à de jolies démocraties populaires ou on est prié de ne pas la ramener.
Au point que Castro donne des leçons de démocratie à notre pays.

Combien de temps la France va-t-elle continuer à moisir ainsi ?
Sarkophage avait prédit et annoncé cette décrépitude avancée et inéluctable.
Notre image et notre dignité sont à jamais écornés pour l'histoire. Il serait grand temps que les parlementaires qui ont encore un peu de courage (comme ceux qui ont refusé les pleins pouvoirs à Pétain) […]
http://sarkostique.over-blog.com/article-la-france-sent-le-moisi-avec-sarkozy-57114501.html

Woerth a bien traité une députée PS de «collabo»

Lors d'un débat houleux dans l'hémicycle sur la réforme des retraites, le ministre du Travail a été accusé par les députés PS d'avoir traité une de leurs collègues de «collabo». Insulte qui figure bien dans le script de la séance.

C’était l’une des multiples prises de becs qui a agité le Palais Bourbon, mercredi, jour surréaliste du vote du projet de loi sur les retraites.
Vers 6h 20, lors d’une séance de nuit, qui parachevait l’examen du texte, Eric Woerth est pris à parti par la députée (PS) Catherine Coutelle : «Vous nous avez habitués à mentir. Chez vous, cela semble une seconde nature», attaque-t-elle dans une allusion à la ligne de défense flottante du ministre dans l’affaire Bettencourt.

L’intéressé est excédé. Des députés PS, toujours en séance, l’accusent d’avoir traité leur collègue de «collabo». D’autres, dans le brouhaha, n’ont rien entendu mais demandent au ministre des clarifications.

Vu les remous créés, ensuite, par la décision de Bernard Accoyer de suspendre la séance pour pouvoir voter la réforme à l’heure prévue, cet incident de séance a été quelque peu noyé, au milieu des coups d’éclat des uns et des autres.
Mais le compte-rendu de la séance, mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, est formel : Woerth a bien traité la députée de «collabo». C’est le site Slate.fr qui s’est plongé dans le script des débats-marathon. En voici l’extrait :

«C’est scandaleux et complètement décalé, ce sont des injures stupides. Le terme "collabo" a une connotation très particulière dans la langue française. Alors à moins qu’Eric Woerth ne se considère comme une sorte de résistant...», a réagi la députée Coutelle, auprès de 20minutes.fr.
www.liberation.fr/politiques/01012290561-woerth-trahi-par-le-compte-rendu-de-l-assemblee

De son côté, le chef de l'Union des Menteurs Populistes a inventé l'intention d'Angela Merkel de chasser les Roms d’Allemagne.
www.liberation.fr/monde/01012290721-renvois-de-roms-sarkozy-dementi-par-merkel

Respectant l’indépendance des pouvoirs,
la cour d'appel de Grenoble confirme jeudi 16 septembre le maintien en liberté de Moncif Gabbour, le second braqueur présumé du casino d'Uriage.
www.slate.fr/lien/27437/lecon-droit-hortefeux-juges-grenoble

Le lendemain Hortefeux propose de faire élire certains juges
http://fr.news.yahoo.com/76/20100917/tfr-hortefeux-propose-de-faire-lire-cert-dbac7e9.html

Dessin Iturria

Le camp Sarkozy piétine tous les contre-pouvoirs
Juges, Europe, Parlement, presse… Pour tenir, le Président et son entourage s'en prennent à tous ceux qui les gênent.

Les uns après les autres, les contre-pouvoirs - judiciaires, européens, parlementaires, syndicaux, médiatiques - se dressent contre la politique de Nicolas Sarkozy. Mais sa réponse est à chaque fois la même : plutôt que de se mettre à l'écoute, de tenter de redresser la barre, le Président choisit le passage en force et le dénigrement, aidé en cela par son carré de fidèles. Objectif : colmater les brèches pour ne pas prendre l'eau avant 2012.

Contre les juges
Dernière trouvaille en date du président de la République : mettre les juges sous tutelle du peuple. Depuis la semaine dernière, Nicolas Sarkozy veut installer des jurés populaires auprès des juges dans les tribunaux correctionnels.

Avocat de profession, il a toujours exprimé sa méfiance envers les magistrats. En témoigne aussi sa volonté de supprimer les juges d'instruction. Il peut compter sur son « ami de trente ans » Brice Hortefeux pour le soutenir dans son entreprise.
Le ministre de l'Intérieur vient encore de s'en prendre aux magistrats dans une interview très offensive à paraître samedi dans Le Figaro magazine. Selon lui, il y a un « décalage entre la souffrance des victimes et la réponse pénale apportée par une minorité de magistrats »

Contre la Commission européenne
« Trop, c'est trop ! » La Commission européenne a annoncé mardi son intention de déclencher une procédure d'infraction en justice contre la France, pour protester contre les expulsions de Roms, qui seraient contraires au droit européen.
La contre-attaque de Nicolas Sarkozy ne s'est pas fait attendre. Le lendemain, lors d'un déjeuner avec les sénateurs UMP, le Président a raillé la commissaire luxembourgeoise en disant qu'il serait « très heureux si le Luxembourg pouvait aussi accueillir quelques Roms ». Vendredi, il est allé jusqu'au clash à Bruxelles avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Contre le Parlement européen
« Le Parlement européen se déclare vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises […] à l'encontre des Roms. » Une semaine plus tôt, c'est la résolution votée par le Parlement européen qui a mis le gouvernement hors de lui. Éric Besson, ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale s'en est pris à l'institution :
« Le Parlement européen est sorti de ses prérogatives et nous n'avons bien évidemment pas à nous soumettre à un diktat politique. »
Et si les eurodéputés n'ont pas bien compris, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes en a remis une couche. Selon Pierre Lellouche, le Parlement européen « est en train de se décrédibiliser » et « est dans l'instrumentalisation politique ».

Contre le Parlement français
Que les Européens se rassurent : le gouvernement ne ménage pas non plus les parlementaires français ! En témoigne encore ce mot doux glissé mercredi par le ministre du Travail Eric Woerth à la députée socialiste Catherine Coutelle, lors du houleux débat sur la réforme des retraites : « Collabo ! »
Mais plus significatif encore est la façon dont s'est déroulé tout le débat à l'Assemblée nationale : au pas de charge. Le président de l'Assemblée nationale, l'UMP Bernard Accoyer, a même écourté les échanges pour aboutir plus vite au vote, forcément positif ; les députés de la majorité ayant «pris l'habitude de l'obéissance», dixit un élu… UMP !
La réforme des institutions, adoptée en 2008 et censée redonner du pouvoir au Parlement, a fait long feu. Les députés de la majorité sont loin de pouvoir faire usage de toutes leurs prérogatives, sous peine de se faire vertement recadrer par l'Élysée. Et ceux de l'opposition ne peuvent toujours pas se faire entendre dans l'hémicycle autrement que par les invectives.

Contre le Conseil constitutionnel
Le Parlement aux ordres, reste quand même le Conseil constitutionnel. Hadopi, la taxe carbone, la rétention de sûreté… Les Sages ont multiplié les censures des grands projets législatifs de Nicolas Sarkozy depuis 2007. De fait, le président de la République fait tout pour essayer de passer outre.
« Je veux que vous ayez du courage, il ne faut pas tenir compte des critiques, il faut foncer. La pire des maladies, c'est la tremblante. », a-t-il lancé le 5 janvier en Conseil des ministres, après la censure de la réforme de la taxe professionnelle, au nom du principe d'égalité.
Ce qu'il avait d'ailleurs fait ostensiblement en février 2008, en demandant au premier président de la Cour de cassation de lui faire des propositions pour rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés… que le Conseil constitutionnel venait de censurer 24 heures plus tôt.

Contre les syndicats
La réforme des retraites a aussi été l'occasion de vérifier le peu d'intérêt que porte Nicolas Sarkozy aux organisations syndicales. Après trois petits mois seulement de négociation, le texte était déjà transmis au Parlement, sans même qu'ils ne puissent lire avant sa version définitive.
Les deux millions de personnes qui ont défilé dans la rue le 7 septembre n'ont pas non plus changé grand-chose au projet de loi. […]

Contre les journalistes
L'affaire Bettencourt-Woerth est le théâtre de toutes les déclarations de haine de la part de la majorité contre une presse qui n'est pas aux ordres. […]

Contre la gauche
Face à l'unité affichée du PS, place désormais au combat frontal et verbal. Un exercice dans lequel excelle l'UMP, et notamment Xavier Bertrand […]

Contre la droite
Devant l'amplification des voix discordantes au sein de la majorité, le chef de l'État est passé de l'ouverture à gauche à l'ouverture… à droite. Lors du dernier remaniement, il a recruté dans chacune des grandes familles de son camp : un centriste (Marc-Philippe Daubresse), un chiraquien (François Baroin) et même un villepiniste (Georges Tron).

Mais certains perturbateurs n'ont pas cessé depuis leur activité. À l'image des Jean-François Copé et autres Alain Juppé. Pas question cependant de leur céder. Alors, début septembre à l'occasion du campus UMP, le Premier ministre est venu donner clairement de la voix dans cette période trouble :
« Les petites phrases et les états d'âme, la majorité a le devoir de s'en dispenser. Douter aujourd'hui est inconcevable. »
www.rue89.com/2010/09/17/le-clan-sarkozy-en-lutte-contre-le-reste-du-monde-167032


Hortefeux intéressé par la Mairie de Vichy
Ça ne s’invente pas. Brice Hortefeux, âme damnée d’un exécutif qui a érigé la chasse aux voleurs de poules et aux caravanes ainsi que la déchéance de nationalité en actions prioritaires, s’est officiellement déclaré intéressé par la mairie de Vichy.
http://lamouette.blog.lemonde.fr/2010/08/31/brice-hortefeux-interesse-par-la-mairie-de-vichy/


Un maire adjoint UMP démissionne, dénonçant un parti "fascisant"
Mourad Goual, adjoint UMP de la mairie du 5e secteur de Marseille, a écrit, vendredi, au maire de la ville Jean-Claude Gaudin et à Nicolas Sarkozy pour leur faire part de sa démission de son poste d'adjoint, refusant de servir les idées d'un parti "fascisant", écrit-il.
"Je renonce à servir la République d'un despote et les idées d'un parti fascisant", écrit Mourad Goual dans une lettre au président. "Vous avez fait de la France un laboratoire populiste", écrit-il, ajoutant que "l'islam et les musulmans de France ne sont pas tels que vous les décrivez dans votre course effrénée à l'électorat du Front national". [...]
www.lepoint.fr/societe/mairie-un-adjoint-ump-demissionne-denoncant-un-parti-fascisant-17-09-2010-1237996_23.php