République bananière - les institutions

Régionales : le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel

par GUY CARCASSONNE, professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense

La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une représentation proportionnelle tronquée pour les 20% restants. Passons sur l’étrangeté de ce dispositif et sur son injustice. Passons même sur les nombreux reproches d’inconstitutionnalité qu’il pourrait encourir pour n’en retenir qu’un seul, radical : tout scrutin uninominal à un tour est contraire à la Constitution.

L’affirmation peut surprendre quand on sait que les modes de scrutin relèvent de la loi ordinaire et que la Constitution paraît la laisser libre d’adopter le système de son choix. Pourtant, il semble bien qu’un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR) s’oppose ici aux vœux de l’exécutif. Qu’est-ce qu’un PFLR ? C’est un ensemble de principes visés, sans que nulle liste n’en soit dressée, par le préambule de 1946, repris en 1958. Ces principes ont valeur constitutionnelle et l’on sait que figurent parmi eux, entre autres exemples, la liberté d’association ou l’existence de deux ordres de juridictions, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel.

A quoi reconnaît-on un PFLR ? Parce qu’il ne voulait être ni accusé ni tenté de découvrir de tels principes à sa guise, le juge constitutionnel en a défini précisément les critères, qui doivent être tous présents. Pour qu’une règle accède à ce statut enviable il faut, premièrement, qu’elle résulte d’une loi, et non simplement d’une tradition ou d’un décret ; deuxièmement, que cette loi soit une loi de la République, et non héritée, sans confirmation explicite, de la Monarchie ou de l’Empire ; troisièmement, que cette loi de la République soit antérieure à 1946, puisque de cette époque date la référence qui ne pouvait viser des textes futurs ; quatrièmement, que la règle n’ait jamais connu d’exception, permanence sans laquelle il ne s’agirait pas d’un principe ; cinquièmement, enfin, que ceux qui l’ont établi l’aient clairement entendu comme fondamental, et pas seulement comme un choix circonstanciel.

Or, il est aisé de constater ici l’existence d’un principe, qui réunit simultanément ces cinq critères : tout mode de scrutin majoritaire uninominal comporte nécessairement deux tours. Si le scrutin d’arrondissement fut adopté le 2 février 1852, formellement sous la République mais après qu’un coup d’Etat l’avait déjà mise entre parenthèses, la République authentique, la Troisième, se l’est formellement approprié par les lois du 18 février 1873, du 13 février 1889 puis du 21 juillet 1927. Des lois donc, de la République sans aucun doute, antérieures à 1946.

Connurent-elles des éclipses ? Oui et non. Oui en ceci que le Parlement a pu parfois passagèrement adopter des modes de scrutins proportionnels ou plurinominaux. Non, en revanche, dans la mesure où jamais un scrutin majoritaire uninominal à un seul tour ne vit le jour. Le système pouvait être proportionnel ou majoritaire, plurinominal ou uninominal mais, dès lors qu’il était majoritaire uninominal, ce qui fut le cas de très loin le plus fréquent (1876, 1877, 1881, 1889, 1893, 1898, 1902, 1906, 1910, 1914, 1928, 1932, 1936), il comportait nécessairement deux tours. Il en allait d’ailleurs systématiquement de même pour toutes les autres élections majoritaires uninominales : celles des conseillers généraux et des sénateurs (pour lesquels étaient même prévus trois tours de scrutin, la majorité absolue étant exigée pour être élu au premier ou au deuxième tour).

S’agissait-il d’une volonté de principe ? A n’en pas douter quand on lit les débats. Comme le déclarait, dès 1873, le député Savary, auteur de la proposition qui, à une large majorité, allait devenir la loi : «Il me suffit aujourd’hui de constater, avec l’appui de presque tous les précédents législatifs, avec l’opinion de tous les publicistes, avec celle du public tout entier, que la règle fondamentale du gouvernement représentatif est que les élus représentent la majorité du corps électoral, et que, s’ils ne représentent que la minorité, l’existence du gouvernement représentatif, les droits des Assemblées délibérantes ont perdu leur raison d’être. Je dis que se contenter d’élections de minorité, c’est faire une œuvre contraire au but même du gouvernement représentatif ; que les droits que nous apportons tous dans cette enceinte dérivent du mandat que nous a donné la majorité de nos concitoyens ; que les décisions des Assemblées n’ont de valeur que parce que ces Assemblées représentent l’opinion de la majorité du pays exprimée par des électeurs libres et non celle d’une fraction qui constituerait une minorité plus ou moins considérable.» De nombreuses citations ultérieures vont dans le même sens.

La cause paraît donc bien entendue : il existe un PFLR, un principe fondamental reconnu par les lois de la République, selon lequel tout scrutin majoritaire uninominal doit comporter deux tours. Quoi de plus naturel au demeurant ? Une révision de la Constitution serait nécessaire pour privatiser un service public national, mais elle ne le serait pas pour rompre avec des principes électifs dont les racines remontent plus haut encore que la Première République elle-même (loi du 22 décembre 1789, puis constitutions du 14 septembre 1791, du 24 juin 1793, du 5 fructidor an III…) !

Sans s’arrêter aux méfaits intrinsèques des scrutins majoritaires à un tour, dont le Royaume-Uni et les Etats-Unis s’accommodent malgré tous leurs inconvénients, il est douteux qu’ils puissent s’acclimater en France, en dépit des rêves récurrents dans certaines sphères politiques. Il y va de la liberté de choix de l’électeur, de la sincérité du scrutin, de la représentativité de l’élu, du pluralisme des Assemblées… De la démocratie en somme. Surtout, et c’est ce qu’il s’agissait de démontrer ici, il est probable qu’un scrutin uninominal à un seul tour ne saurait même être envisagé sans une révision préalable de la Constitution. C’est bien le moins qu’exigerait une aussi discutable révolution.
liberation.fr


Olivox
www.rfi.fr/actufr/articles/094/article_57676.asp
http://lewebpedagogique.com/bernardhistgeo/2008/09/26/4eme-3eme-la-constitution-a-50-ans/

Delphine Batho

Sondages payés par l'Élysée : pas d'enquête parlementaire ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a déclaré mardi "irrecevable" parce que "non constitutionnelle" la demande du PS de créer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages payés par l'Élysée.
Invitée à se prononcer sur "l'opportunité" de la demande socialiste, la commission des lois, à majorité UMP, a invoqué comme arguments le principe de la séparation des pouvoirs ainsi que l'article 67 de la Constitution sur l'irresponsabilité pénale du président de la République durant son mandat.

Un rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008 de la présidence de la République, faisait part à la mi-juillet de ses interrogations sur le contrat signé en juin 2007 entre la présidence de la République française et un mystérieux cabinet d'étude, lui-même chargé de commander des sondages à l'institut OpinionWay pour 1,5 million d'euros par an. La présidence a ainsi payé en 2008 un "politoscope" à 392.288 euros, alors que cette enquête a été publiée par LCI et Le Figaro, et pouvait donc être connue gratuitement, selon le premier président de la Cour, Philippe Séguin. Au total, 15 enquêtes payées sur fonds publics étaient disponibles dans la presse.

"Ce n'est pas à la commission des lois de déclarer irrecevable notre requête, mais au président de l'Assemblée", Bernard Accoyer (UMP) lui-même, a aussitôt fait valoir la députée Delphine Batho (PS). Elle a indiqué que son groupe exigeait le maintien à l'ordre du jour, le 9 décembre, du débat sur cette commission d'enquête. "C'est à la seule Assemblée de décider" dans l'Hémicycle, a renchéri le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

http://fr.news.yahoo.com/73/20091117/tfr-la-commission-des-lois-de-l-assemble-0e31ec3.html
www.lepost.fr/article/2009/07/22/1629529_sondages-payes-par-nicolas-sarkozy-connivence-ou-fausses-factures.html

Un procureur français est trop dépendant du pouvoir exécutif pour être une "autorité judiciaire"

Sous-entendu : dans une démocratie, où doit être respectée la séparation des pouvoirs législatif (Parlement), exécutif (gouvernement) et judiciaire.

Jugement de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CDH) faisant suite à la plainte de marins du cargo Winner.

En 2002 un bateau battant pavillon cambodgien fut arraisonné par un navire militaire français près du Cap-Vert. Après que fut confirmé le fait qu’il transportait de la drogue, les membres de l’équipage furent détenus à bord pendant treize jours par les militaires français le temps de ramener le navire à Brest où les premiers furent placés en garde à vue puis mis en examen pour trafic de stupéfiants.

Des marins ont introduit une requête pour violation de l’article 5 (droit à la liberté et à la sureté) en ses paragraphes 1 (interdiction des privations de libertés hors des cas prévus par ce paragraphe et selon les voies légales) et de l'article 3 (« toute personne arrêtée ou détenue […] doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires »

Ce contentieux a amené la Cour européenne des droits de l’homme en formation de Grande Chambre à tenir le 6 mai 2009 une audience publique dans l’affaire Medvedyev c. France

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé en juillet 2008 dans l'arrêt Medvedyev que le procureur français n'était pas une "autorité judiciaire", en raison de sa dépendance au pouvoir exécutif. La CEDH devrait rendre sa décision début 2010.

"Leur recrutement, leur carrière, leur sécurité de fonction, y compris le déplacement de fonction qui ne peut être effectué que conformément à la loi ou soumis à leur consentement, ainsi que leur rémunération doivent être protégés par la loi", expliquent les magistrats européens. Le gouvernement français n'a pas hésité à déplacer d'office des procureurs généraux, contre leur volonté.

Cette déclaration commune de ces deux conseils consultatifs a été demandée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, bien avant le débat sur la réforme de la procédure pénale française. Elle s'inscrit dans une volonté de définir les grands principes de fonctionnement dans l'ensemble du Conseil de l'Europe, où se côtoient des régimes judiciaires très différents, du Royaume-Uni à la Russie.

Le projet de la chancellerie française prévoit de supprimer le juge d'instruction et de confier l'ensemble des enquêtes au parquet sans modifier son statut (les procureurs sont soumis hiérarchiquement au ministère de la justice, qui décide de leur nomination et de leur révocation).
lemonde.fr

Un lecteur juriste rappelle que la Cour européenne des Droits de l'Homme (de Strasbourg), rattachée au Conseil de l'Europe, n'a rien à voir avec l'Europe au sens communautaire ou Union européenne (Bruxelles ).

L'UMP fait campagne avec l'argent du contribuable

Nous l'avions déjà énoncé et le Canard enchainé le confirme de nouveau cette semaine : l'Élysée paie les sondages électoraux qui devraient être pris en charge par l'UMP, pourtant premier parti de France...

Mais l'exécutif a franchi un pas de plus. La préfecture d'Île-de-France a lancé un un site internet participatif sur le Grand Paris afin d'aider la candidate UMP, Valérie Pécresse, face au président sortant Jean-Paul Huchon, favori dans les intentions de vote.

Ce site internet devant rester ouvert quatre mois -pendant la durée de la campagne régionale-, alors même que le Projet de Loi du Grand Paris est en train d'être voté, donc il s'agit bien d'une mascarade. Aucune concertation des Franciliens pour faire évoluer le projet n'est en réalité prévue par le préfet de la région, Daniel Canepa. Nommé par Nicolas Sarkozy, il est forcé de se prêter à cette farce pour essayer d'influer sur le vote des douze millions de Franciliens concernés.

"La ficelle est grosse. Comment ne pas y voir un engagement du gouvernement et du préfet dans la campagne électorale en y consacrant un budget important pris sur les deniers publics ?", estime dans un communiqué Marie-Pierre de la Gontrie (PS), en observant que le site restera ouvert "jusqu'au lendemain des élections".

Selon la porte-parole de campagne de Jean-Paul Huchon, avec ce site consacré "prétendument au Grand Paris" permettant de "solliciter l'avis des Franciliens sur tous les sujets concernant la région", le gouvernement et Valérie Pécresse, chef de file de l'UMP aux régionales en Ile-de-France, "s'offrent une enquête (...) de nature à aider la campagne de l'UMP".

www.lesindiscrets.com/article-6849-l-ump-fait-campagne-avec-l-argent-du-contribuable.html

En juin déjà...
UMP : tout aux frais du contribuable !

Découvrant le clip de l’Etat pour inciter nos concitoyens à aller voter le 7 juin, le Parti Socialiste compte exiger du CSA qu’il suspende la diffusion du clip gouvernemental qui ressemble - comme deux gouttes d’eau - à un clip UMP…

Le Parti Socialiste a décidé d’interpeller le CSA pour ce clip qui parle comme une “propagande électorale de l’UMP“. Le clip se terminant par des images de Sarkozy, notamment au G20, fait défiler les présidents... de droite depuis De Gaulle, et François Miiterrand y apparaît furtivement, vraiment parce que le supprimer aurait été trop voyant…

Les députés socialistes Harlem Désir et Benoît Hamon ont demandé donc au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de suspendre la diffusion de la ”propagande électorale de l’UMP“.

Déjà les déplacements présidentiels font l’objet de critiques. Les meetings de Sarkozy permettent d’inviter par centaines les militants de son parti au frais du contribuable. En plus, un clip d’Etat sert le plat présidentiel en terminant par des images de lui lors de la présidence française de l’Union européenne et du sommet du G-20. (...)

www.paperblog.fr/1942386/ump-tout-aux-frais-du-contribuable/

Frédéric Lefebvre est-il député ou lobbyiste ?

Frédéric Lefebvre s'est vu retoqué son amendement au Projet de Loi de Finances prévoyant un avantage fiscal pour investissement dans les pays en voie de développement.

Un sursaut des députés présents ?

Avec l'aval et le concours technique du gouvernement, Frédéric Lefebvre avait souhaité créer une nouvelle niche fiscale : selon cet amendement, un foyer pouvait défiscaliser 25% des sommes investies dans des entreprises françaises implantées dans les pays sous-développés.
La liste de ces pays agréés était définie par l'Etat et les investissements devaient transiter par des sociétés d'investissement également agréées par le Ministère des Finances.
Dans le préambule de son amendement, le député expliquait que 255 sociétés françaises étaient déjà implantées en Afrique.

Pour qui donc travaillait le député Lefebvre ?

L'un de ses collègues a ironisé en séance sur sa capacité de travail : "Voilà un amendement tout à fait impressionnant ! Il faut rendre hommage à notre collègue : rédiger seul - puisqu'il en est l'unique signataire - un amendement d'une telle complexité technique..."
Frédéric Lefebvre arguait enfin que ces investissements directs des ménages pourraient ainsi se substituer à l'aide publique d'Etat à Etat.

Investissement privé contre aide publique ?

Lors de son examen il y a quelques semaines, le député communiste Jean-Pierre Brard a eu cette réponse lapidaire et bien trouvée : "Que nous est-il proposé ? Non pas des projets de codéveloppement, mais des facultés d'investissement. Il s'agit d'une démarche néocoloniale classique : le blanc dominateur décide pour le noir, parce que les Africains ne savent pas ce qu'il leur faut - c'est bien connu - alors que les blancs, eux, savent..."
L'amendement a été supprimé.
http://desirdavenirlacanau.over-blog.net/article-25225155.html

Les lobbies au coeur de la République
Une vidéo Canal+, par l'équipe de Lundi Investigation (2006)
www.numerama.com/magazine/14504_5-frederic-lefebvre-a-t-il-touche-de-l-argent-des-lobbys-audiovisuels.html

Les lobbyistes accrédités à l'Assemblée Nationale

Parmi eux :
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Banque de France
LEEM (les entreprises du médicament)
UNION DU GRAND COMMERCE DE CENTRE VILLE (UCV)
Groupama
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES
POWEO
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
FEDERATION FRANÇAISE DES SOCIETES D'ASSURANCE (FFSA)
KEOLIS
FNSEA
EADS, société mère de : AIRBUS, EUROCOPTER, ASTRIUM, MBDA
Groupe PPR : Gucci Group, Redcats, Conforama, Fnac, CFAU, Puma
VEOLIA environnement et ses divisions
www.assemblee-nationale.fr/representants-interets/liste.asp

En col blanc ou pas, un délinquant ne connaît pas la loi



Le chef de l'UMP nationalise les régionales
www.rue89.com/2009/11/29/le-chef-de-lump-sarkozy-nationalise-les-regionales-127945

cette phrase, «le Président lance la campagne des régionales», devrait être en soi un objet de plus de commentaires, si ce n'est de protestations... C'est tout simplement une incongruité institutionnelle (...)
http://fr.news.yahoo.com/79/20091130/tfr-thomas-legrand-sarkozy-prsident-de-t-ba15d4f.html

Jean-Luc Warsmann

Quand un cabinet privé est consulté sur une proposition de loi...
Un cabinet d’experts, Lexis Nexis, a bien travaillé à l’élaboration de la proposition de loi (UMP), adoptée jeudi dernier, pour simplifier le droit, comme l’a reconnu l’auteur ce texte, le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann.

Une collaboration qui aurait coûté, d’après Le Parisien, quelque 84.000 euros.

«Le nombre de sujets traités, la complexité des dispositions modifiées, les épisodes précédents jettent un voile de suspicion sur ce texte, d’autant que le rapport du Conseil d’Etat n’a pas été publié», avait mis en garde Jean-Jacques Urvoas.

«Les épisodes précédents» ? Le socialiste fait, là, allusion au scandale d’un vote favorable aux sectes lors d’une précédente proposition de loi, également sur la simplification du droit. La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avait révélé qu’une disposition, votée le 12 mai dans l’indifférence générale, empêchait la dissolution de la Scientologie poursuivie pour escroquerie à Paris. (...)
liberation.fr

Les administrateurs évincés par la réforme constitutionnelle
Au sein des services de l'Assemblée, une quinzaine d'administrateurs sont plus spécifiquement affectés aux textes de la commission des lois. Habituellement, ce sont eux qui réalisent ce type de travaux. «Nous sommes des techniciens du droit», explique l'un d'eux. «Nous n'avons jamais eu recours à ce type d'externalisation, et nous ne comptons pas le faire», avance également un autre administrateur au Sénat. Les services de l'Assemblée ont été réorganisés à la suite de la réforme constitutionnelle pour leur permettre de mieux faire face à leurs nouvelles attributions.
Afp

Sondages payés par l'Élysée
Jean-Luc Warsmann préside la commission des lois, qui fut chargée par Accoyer de vérifier si, aux termes de l'article 140 du règlement de l'Assemblée, « les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies » et « se prononcer sur son opportunité » concernant les sondages payés par l'Élysée. Il a jugé irrecevable la demande des socialistes, qui voulaient « mettre au jour un système qui cherche à vassaliser l'information et manipuler l'opinion».
lavoixdu nord.fr

Jean-Luc Warsmann : "Il faut arrêter l'inflation législative"
13/10/2008
lexpress.fr

Simplifions le droit : sauvons la Scientologie
maitre-eolas.fr

Sauvetage de la scientologie
Jean-Luc Warsmann était le rapporteur d'une loi « fourre-tout » votée le 12 mai 2009 qui empêche de facto la dissolution de l'Église de Scientologie.
lexpress.fr


Quand l'Etat de Sarkozy, Lagarde et Estrosi sponsorise des boîtes privées pour détruire des emplois

Il va bien falloir que les Français s'habituent à décrypter le language du pouvoir ! ... Cela fait maintenant depuis 2002 qu'un petit clan politique réussit à tromper l'opinion publique de droite, de gauche, du centre ou d'où vous voulez, grâce à un vocabulaire, à des formules qui n'ont rien de naturel ! C'est l'oeuvre contrôlée, travaillée en amont depuis des années de certains cabinets spécialisés proches des néo-conservateurs américains et de milieux d'affaires européens très particuliers. Hein ?... vous avez dit Boston Consulting Group ?...

Deux ministres, M. Estrosi et Mme Lagarde, se déplacent à Lyon pour inaugurer l'entreprise INEXO centre de formation au lean management (mode de gestion pour réduire les pertes).
Le "LEAN" est une méthode de management qui permet de dégager des gains de productivité en supprimant des tâches dites "non-productives" et des tâches dites secondaire. A la clef, ce sont des suppressions de postes, voire des licenciements !
lafrancedetoutesnosforces

Projet législatif de Fillon
Le petit groupe chargé, sous la houlette de François Fillon, de mettre en musique le projet législatif, s'est même imposé, cet été, quatre séances de formation avec les animateurs du cabinet international Boston Consulting Group (BCG), pour apprendre à reformuler les propositions et sortir le projet de l'habituel catalogue de mesures rédigées par une phalange de « crânes d'oeufs ».

Sarkozy consulte aussi. Parmi les habitués, on compte Henri de Castries, le patron d'Axa, l'essayiste Nicolas Baverez, ou Nicolas Bazire, l'ancien directeur de cabinet d'Edouard Balladur, et bien sûr le publicitaire Jean-Michel Goudard, créateur d'Euro RSCG.
lefigaro.fr

The Boston Consulting Group est un cabinet international de conseil en stratégie.
Les domaines d'expertise du BCG sont les secteurs Automobile, Industrie, Grande Consommation et Distribution, Énergie, Santé, Institutions Financières, Assurance, Technologie Media et Télécommunications
Pour les fonctions Stratégie, Organisation, Opérations, Systèmes d'Information, Corporate Development, Marketing & Ventes.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Boston_Consulting_Group

Euro RSCG gère la communication de diverses grandes entreprises, dont Peugeot, l'ANPE, EDF, Microsoft, Airbus, Citroën, Canal+, etc. Présidé par Mercedes Erra et Stéphane Fouks, Euro RSCG est le principal réseau du groupe Havas.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Euro_RSCG

LexisNexis est une division du groupe anglo-néerlandais Reed Elsevier (31 500 salariés dans le monde).
www.zdnet.fr/actualites/it-management/0,3800005311,39702543,00.htm

Reed Elsevier est un groupe international d'édition professionnelle, issu de la fusion, en 1993, de la société britannique Reed International PLC et de la société néerlandaise Elsevier NV. En France, le groupe organise le Salon du livre de Paris et édite le magazine Stratégies.
Le groupe est également présent dans l'organisation de salons professionnels à travers Reed Exhibitions et cette activité a été abondamment critiquée par plusieurs éditeurs de revues scientifiques du groupe (dont le Lancet) lorsqu'elle concernait les salons d'armement.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Reed_Elsevier

Sarkozy, VRP d'Airbus en Tunisie
lepost.fr

Un déboulonneur de pub en procès
François Vaillant a été condamné en mai 2007 à une amende d’un euro pour avoir barbouillé des panneaux publicitaires.
En refusant de donner son ADN, comme de nombreux faucheurs volontaires d’OGM et autres militants désobéissants, il risque un an de prison et 15.000 € d’amende.
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article95151

Elections régionales
Quelques affaires qui surviennent opportunément.

27 novembre 2009
Le maire de Beausoleil mis en examen
lemonde.fr

22 novembre 2009
Perquisitions dans l’affaire des déchets de Marseille
france-info.com

‎19 nov. 2009‎
Delanoë pourrait être mis en examen
nouvelobs.com

30 septembre 2009
Le maire de Lautenbach - Zell mis en examen
dna.fr

29 septembre 2009
Senlis : le maire mis en examen
lci.tf1.fr

Essone : le rapport qui accable Julien Dray
lci.tf1.fr

Que ces mises en examen soient justifiées ou pas est moins important que la date de leur survenue : à la veille d'élections régionales. Cela signifie que le chef de l'Etat, demeuré chef de l'UMP, utilise les services publics -Justice, Police- donc les impôts des Français, pour la campagne électorale de son parti politique.

Sarkozy, "sans arrêt dans le caniveau", se conduit comme "un chef de clan"

10 décembre
Le député PS Pierre Moscovici a déclaré aujourd'hui, en commentant une séquence où le chef de l'Etat se présente en DRH du PS, que Nicolas Sarkozy, "sans arrêt dans le caniveau", se conduit comme "un chef de clan".

"Il commence à y avoir un problème avec Nicolas Sarkozy", a dit l'ancien ministre socialiste sur France 2, il "oublie trop souvent qu'il est président de la République".

Le député du Doubs commentait un meeting UMP dans le Bas-Rhin mardi, au cours duquel, selon l'enregistrement d'un militant largement diffusé sur internet, Sarkozy, avait lancé : "ce qui manque au parti socialiste, c'est un directeur des ressources humaines. Ils ont des talents, ils ne savent pas s'en servir, franchement ! Donc j'ai choisi d'être leur directeur des ressources humaines".

En allusion à une réunion lundi dans un grand hôtel parisien de donateurs de l'UMP, l'ancien ministre socialiste a pointé "les potes friqués que Nicolas Sarkozy a réunis au Bristol pour leur expliquer que jamais il ne supprimerait le bouclier fiscal". Selon Moscovici, Nicolas Sarkozy "est un chef de clan, un chef de parti, il revient aux pires pratiques du RPR et il abaisse le débat public". "Il n'a pas conscience de ce qu'est" la fonction de président et "il ne l'occupe pas avec dignité".
lefigaro.fr
www.dailymotion.com/video/xbg5kz_moscovici-sarkozy-est-dans-le-caniv_news

Longuet

Le redécoupage électoral retoqué au Sénat

Un amendement communiste supprimant le seul et unique article du projet de loi sur le redécoupage a été adopté "par erreur" au Sénat par 167 voix contre 156.

L'ordonnance présentée par le gouvernement veut modifier, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. L'idée est de supprimer 33 circonscriptions et d'en créer 33 autres, le nombre de sièges de députés restant fixé à 577, un "tripatouillage politique" visant à favoriser l'UMP et dénoncé par la gauche.

Le président du groupe Union centriste (majorité), Nicolas About, a invoqué une "erreur humaine" au sein de son groupe.

"L'adoption de cet amendement a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance", a déclaré en fin de soirée Catherine Tasca, vice-présidente PS du Sénat.
www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-12-15/le-redecoupage-electoral-retoque-au-senat-par-erreur/917/0/404920

Alain Marleix, Gérard Longuet, toute la droite trépigne comme si elle n'avait pas pu voter librement et dénonce
"une attitude méprisante à l'égard des règles, de la procédure, des faits et de l'institution"
C'est l'Union des Magouilleurs au Pouvoir qui ose se plaindre ainsi !

Déjà le 23 octobre 2009, l’Assemblée Nationale a voté un amendement instaurant une taxe additionnelle de 10 % sur les bénéfices des banques en 2010. Sarkozy avait alors violé le règlement de l’Assemblée Nationale en demandant au gouvernement de refaire voter l’Assemblée Nationale.

Le règlement de l’Assemblée Nationale dit pourtant : « Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin. »

Lundi 14 décembre sarkozy pensait pouvoir encore transgresser les lois de la République. Le gouvernement annonçait déjà une seconde délibération. Mais Catherine Tasca a refusé cette délibération.

Le Canard Enchaîné
Une dentelle électorale cousue de fil blanc
www.initiative-communiste.fr/wordpress/wp-content/uploads/2009/08/marleix1.jpg

Le roi de la République a 44 ans !

Pour la première fois, le 19 décembre 1965, un président de la République est élu au suffrage universel direct à deux tours. Le Président est désormais désigné par l'ensemble du peuple et non plus par la classe politique (clic clic clic).
C'est la réforme de 1962 qui a provoqué cette modification de notre système électoral.

Cette réforme, le général de Gaulle l'a proposée aux Français dans une allocution radio-télévisée le 20 septembre 1962 : "…en vue de maintenir et d'affermir dans l'avenir nos institutions vis-à-vis des entreprises factieuses, de quelque côté qu'elles viennent, ou bien des manœuvres de ceux qui, de bonne ou de mauvaise foi, voudraient nous ramener au funeste système d'antan, je crois donc faire au pays la proposition que voici : quand sera achevé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. Sur ce sujet, qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds par la plus démocratique, la voie du référendum".

Le 28 octobre 1962, la révision constitutionnelle est adoptée par référendum : le "oui" totalise 62,2 % des suffrages exprimés, le "non" 37,7 %, 76,9 % des électeurs ont pris part au vote. La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiera les articles 6 et 7 de la Constitution (clic clic clic).

La réforme est donc mise en œuvre pour la première fois lors de l'élection présidentielle des 5 et 19 décembre 1965, voyant Charles de Gaulle l'emporter...

(Voici la vidéo sur le site de l'INA)

Est-il nécessaire de revenir sur la toute puissance de la légitimité présidentielle, désormais assise sur les votes et le vote de tous les citoyens ?

Malheureusement la belle idée démocratique n'a pas que des vertus...

La personnalisation et la concentration du pouvoir - et des pouvoirs - qui a aujourd'hui atteint son paroxyme, voire un point de non retour, vient d'abord de ce mode d'élection. On pourrait ici également évoquer la responsabilité des médias et, en particulier, de la télévision, coupable depuis 40 ans d'une incroyable surenchère cathodique.

Alors, est-il permis de remarquer, en ce jour anniversaire, complètement oublié par lémédias [si vous voyez passer des papiers, dites-le moi], et avec le recul de l'Histoire, que le suffrage universel a peut-être davantage autant d'inconvénients que d'avantages ?

Est-il autorisé de remettre en cause, au moins en théorie, la façon dont le Président/Roi est élu ?

Et ne me dites pas que le passage du septennat au quinquennat a modifié l'équilibre des pouvoirs et des institutions. C'est tout le contraire ! Sans compter que la limitation à deux mandats permet encore, tout de même, à un Président /Roi rééelu de rester dix ans de suite à l'Élysée...

Après deux mandats présidentiels de 14 ans (François Mitterrand 1981-1995 puis Jacques Chirac 1995-2007), est il tout simplement possible d'écrire que l'élection du Président au suffrage universel n'est nullement une garantie de démocratie ? Et qu'elle ne nous a en rien protégé des innombrables travers d'un système monarchique qui - en plus - ne dit pas son nom ?

En fait, aujourd'hui, en ce 19 décembre, nous devrions donc souhaiter un "bon anniversaire" à la monarchie présidentielle !

Car, depuis 44 ans, c'est bel et bien un Roi qui règne, et sans partage, sur notre République.

Guy Birenbaum
http://fr.news.yahoo.com/63/20091219/tpl-le-roi-de-la-rpublique-a-44-ans-5cc6428.html



22 juin 2009
Une première depuis Napoléon III
Nicolas Sarkozy s'exprime aujourd'hui devant le Parlement en session extraordinaire.

C'est la première fois que le chef de l'exécutif, depuis 1848, fait face aux députés.
C'est en vertu de la révision constitutionnelle votée en 2008 que le président peut désormais s'inviter à l'Assemblée. C'est la fin d'un tabou : l'exécutif peut affronter le législatif.
Montesquieu (De L'esprit des Lois) doit se retourner dans sa tombe, lui qui voyait dans la séparation stricte des pouvoirs la seule garantie contre toute dérive monarchique.
http://actualites-politiques.blogspot.com/2009/06/sarkozy-discours-politique-ps-congres.html


Image sarkostique

1er avril 2008
Nicolas Sarközy de Nagy Bocsa est un citoyen exemplaire

Le président de la République est impuissant pour beaucoup de choses : le pouvoir d'achat, la dette, l'image de la France dans le monde, la libération d'Ingrid Bettancourt, etc ... Il lui reste un domaine où s'illustrer : celui des passe-droits.

Si on en croit le Canard Enchaîné dans sa dernière édition, il aurait bénéficié de la possibilité de se faire inscrire sur les listes électorales après le délai normalement prévu. Soit le 31 décembre pour le commun des mortels.

Mais attention ! Nicolas Sarkozy de Nagy Bocsa n'est pas n'importe qui ! C'est le mari de Carla Bruni. Et avec cette qualité il peut faire des miracles sur les registres électoraux.
La preuve, le 3 janvier il aurait été inscrit par les bons et loyaux services de fonctionnaires zélés.

Moralité : vous êtes en retard pour poster un document, rendre un dossier, payer vos impôts ? devenez Président de la République ! Ainsi vous pourrez faire ce que n'importe quel citoyen ne peut pas faire.
Revers de la médaille vous serez un incapable juridique, moins avantagé qu'un adulte sous tutelle !

C'était la séquence : être président de la République, c'est aussi être (depuis longtemps déjà) au-dessus des lois.
http://sarkostique.over-blog.com/article-18360299.html



Sarkozy : une gestion des deniers publics "en bon père de famille"

Le 3 mai 2004, Nicolas Sarkozy devient Ministre de l’Économie et des Finances. Quelques semaines avant, il indiquait la nécessité de gérer les affaires de l’État comme le ferait un bon père de famille. L’installation princière, pour ne pas dire royale, de la famille Sarkozy dans les appartements de fonction à Bercy en dit long sur le caractère autocratique du candidat.

Pendant que les Français sont invités à se serrer la ceinture, Nicolas et Cécilia prennent soin de leur petit confort. Ils s’installent, avec leur petite famille, dans les somptueux appartements de fonction du ministère (275m2 en duplex). Cécilia en profite pour faire livrer 5 téléviseurs plasma (3000 à 5000 euros à l’époque) pour équiper les pièces de la maison. En époux attentionné, Nicolas lui offre un petit bureau de 50m2 et trois secrétaires particuliers. Il gratifie son directeur de cabinet d’un appartement de 330m2. Toujours très généreux, il installe sa fille aînée dans un logement de 78m2 et installe un domestique et des policiers dans deux appartements de la même superficie. Le petit personnel, occupant généralement les logements de fonction, est prié d’aller se loger ailleurs. François Loos et Patrick Devedjian, respectivement ministres délégués au Commerce extérieur et à l’Industrie, ont été forcés d’émigrer vers de petits logements de fonction (155m2 en moyenne) sur l’Ile Saint-Louis (144000 euros pour le contribuable !).

L'amélioration du train de vie des proches de Sarkozy ne s’arrête pas là ! Les 42 membres de son cabinet ont vu leur bureau équipés d’un téléviseur et d’un réfrigérateur (contre 5 auparavant). Quatre Renault VelSatis et trois Peugeot 607 ont été mises à la disposition exclusive de la famille Sarkozy dont une spécialement utilisée pour emmener le petit dernier à l’école ! Les huissiers de cabinet étaient obligés de porter tout le temps leur tenue d’apparat avec queue de pie et chaîne en argent tous les jours (alors qu’ils travaillaient alors qu’en costume cravate). 24 policiers (contre 12 auparavant) veillaient à la sécurité du Maître des lieux et de sa famille.

Une note de service, diffusée auprès des fonctionnaires de Bercy, résumait bien la volonté de Nicolas Sarkozy de gérer son ministère en bon père de famille.

Toute demande de Cécilia Sarkozy doit être honorée et qu'il ne soit jamais fait référence aux problèmes de coût ou de disponibilité de crédits

À son départ, le budget de l’État affichait le plus fort déficit de l’histoire de la Ve République. Alain Juppé l’avait même jugé calamiteux…

En bon père de famille…

http://nainsportentnawak.net/blog/index.php/post/2007/02/23/Sarkozy-:-une-gestion-des-deniers-publics-en-bon-pere-de-famille

Sarkozy ex-président de l'Europe et nouveau Roi des Cons
http://lemondedissident.20minutes-blogs.fr/archive/2009/01/07/sarkozy-ex-president-de-l-europe-et-nouveau-roi-des-cons.html

Woerth à la fois ministre du budget et trésorier de l'UMP !

Eric Woerth : la démission inévitable d'un de ses mandats

Nous savons depuis environ deux mois que cette double casquette est bien pratique puisqu'elle le conduit régulièrement en Suisse.

Le député PS Claude Bartolone vient de dénoncer la confusion des genres à laquelle se livrait le ministre du budget. Il vient en effet de déclarer que la France "est le seul pays d'Europe où le ministre du Budget est en même temps officiellement collecteur de fonds pour le parti qui détient la majorité".

Claude Bartolone a oublié de rajouter sur le CV du ministre qu'il préside également le "Cercle de France", une officine chargée de lancer et de financer le projet Sarkozy_2012 (cf la dernière réunion en décembre au Bristol des donateurs de l'UMP).

Le ministre du budget vient de répondre à Claude Bartolone. Il a notamment déclaré "qu'avoir ce type d'insinuations profondément injurieuses (...) c'est au fond considérer que la France est une république bananière".

Le député PS Hervé Feron, contacté par le Post , considère pour sa part "totalement anormal, anti-républicain et profondément injuste qu'Eric Woerth occupe ces deux fonctions". Il assure par ailleurs au Post que le groupe PS à l'Assemblée va "légiférer" pour "arrêter cette confusion des genres".

Les dénégation d'Eric Woerth n'atténuent pas le malaise

Eric Woerth a le mérite de poser les bonnes questions : la France est-elle devenue une république bananière ? Il y a justement beaucoup de monde qui se pose cette question depuis plusieurs mois. La confusion des genres est pourtant bel et bien posée, mais dans la Sarkozye triomphante, celle-ci ne posait plus aucuns problèmes depuis 2007. Mais voilà, les temps changent... et ce qui ne posait plus problème pose désormais problème.

Le ministre qualifie les déclarations du député PS d'injurieuses, je ne sais pas pour quelles raisons. Il nous assure ensuite "qu'il ne confond rien" et "qu'il va rester trésorier de l'UMP". A la question : "Si le PS maintient sa pression ?" Il répond : "ça n'a aucune importance".
Votre ton sirupeux et arrogant envers vos contradicteurs n'est plus d'actualité aujourd'hui, monsieur le ministre.

Il faudrait donc avoir confiance en Eric Woerth ?

Pour ma part, il ne s'agit pas d'avoir confiance ou pas en vous, il s'agit juste de séparation de pouvoirs. Personnellement, je considère que je n'ai pas à avoir confiance en vous ou pas, pour être certain qu'il n'y ait pas confusion des genres durant votre mandat. Vous nous devez des comptes à nous, monsieur le ministre : vos contribuables, pas au président de la République.

La démission d'un de vos mandats est donc inévitable, Monsieur le ministre. En effet, plus vous sous-estimerez la contestation qui est d'ores et déjà forte, plus vous vous ferez du mal médiatiquement parlant.
http://inventerre.canalblog.com/archives/2010/01/04/16375489.html

Image nantesmetropole.fr

Quand le gouvernement truande les droits des handicapés

Ce que vient de faire le gouvernement à l’encontre des personnes handicapées est d’une malhonnêteté rare. Une loi de 2005 imposait des normes d’accessibilité pour les logements neufs. Un décret de 2006 a créé des dérogations illégales pour favoriser les cadors du bâtiment. Ce mois de juillet, le Conseil d’Etat a annulé le décret, et le gouvernement a cherché à refourguer sa camelote, planquée dans une loi de finances rectificative.

[...] c’est au sein de la volumineuse et illisible loi de finances rectificative du 23 décembre 2009 que l’on voit apparaitre un article 53 modifiant l’article L. 111-7-1 du Code de la construction et de l'habitation, et instituant des possibilités de dérogations aux règles de l'accessibilité des bâtiments et des logements. Comme par hasard, celles-là même qu’avait retoquées le Conseil d’Etat.

Recours des socialistes, alertés par les associations de personnes handicapées, devant le Conseil constitutionnel, en invoquant la jurisprudence bien connue sur le « cavalier législatif ». C’est la pratique qui consiste à ajouter à un texte de loi, qui traite d’un sujet particulier et a été préparé en ce sens, un article qui n’a rien à voir, qui n’a pu être discuté correctement, et qui est là pour être voté dans la masse, sans véritable débat. Ce genre de cavalier a permis tous les coups tordus, et désormais le Conseil constitutionnel annule les articles de loi fruit de ces drôles de méthodes.

Et sans surprise, le Conseil, par une décision de ce 29 décembre, censure cette disposition « étrangère au domaine des lois de finances ». (...)
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/01/05/quand-le-gouvernement-truande-les-droits-des-handicapes.html


Exécution d'un autre cavalier au Sénat
www.bakchich.info/Un-cavalier-execute-au-Senat,07997.html

La chasse aux cavaliers législatifs

L'article 45 de la constitution dispose que ces amendements "ne doivent pas être dépourvus de lien, même indirect" avec le texte en discussion. Cela laisse une grande marge aux parlementaires, car qu'est ce qu'un lien indirect ?

Cette année, le conseil constitutionnel n'a que 10 dispositions à son tableau de chasse. Maigre récolte a coté des 20 cavaliers de l'an dernier , des 17 de 2007 et des 20 de 2006.
Apparemment, le souci de la constitutionnalité des textes n'est pas le souci premier des parlementaires. C'est bien dommage.

Samuel Le Goff, assistant parlementaire d'un député UMP
27 12 2009
http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2009/12/la-chasse-aux-cavaliers-legisl.php

Un proche de Sarkozy au Conseil constitutionnel

Après le rejet de sa taxe carbone, Sarkozy a placé un ami à la tête du Conseil constitutionnel.

Le VRP a décidé de nommer au sein de cette institution en mars prochain, un ami et juriste chevronné, l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois.

La firme Darrois Villey Maillot Brochier avait déjà assuré la présidence d'une commission qui devait favoriser la fusion des métiers d'avocat, de notaire et d'avoué.

L'avocat d'affaires va remplacer l'un des trois membres sortants que sont Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée sous Jacques Chirac, la sociologue Dominique Schnapper et l'ex-ministre mitterrandien Pierre Joxe. Les deux autres Sages seront quant à eux désignés par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale.
http://fr.news.yahoo.com/78/20100106/tpl-justice-sarkozy-place-un-proche-au-c-34cdeee.html

Profil de la firme :
www.chambersandpartners.com/FirmProfile.aspx?fid=4302&ssid=30885



DEXIA DRAFTS IN DARROIS FOR €645M SALE
Benelux bank Dexia has hired Parisian boutique Darrois Villey Maillot Brochier to provide advice on the sale of a 20% stake in Credit du Nord.
The stake is being sold for a total cash consideration of €645m to Societe Generale de France. The purchase will be funded via the French bank’s €4.8bn capital increase. The acquisition is expected to see Societe Generale...
15 12 2009
www.toplegalinternational.com/approfondimento.asp?id=4953

Un projet de vente Dexia d'un montant de 645 millions confié à Darrois
La banque Dexia du Benelux a embauché la boutique parisienne Darrois Villey Maillot Brochier pour lui fournir des conseils sur la vente d'une participation de 20% dans le Crédit du Nord.
L'enjeu est de vendre pour une contrepartie totale en espèces de € 645 m à la Société Générale.
L'achat sera financé par une augmentation de capital de € 4,8 milliards de la banque française.
L'acquisition est prévue pour (?) la Société Générale ...

Le traducteur Google a trouvé le mot juste : une "boutique". C'est tout-à-fait ce qu'il faut à un représentant de commerce qui confond République avec bazar de l'Hôtel de Ville.

L'affaire Kerviel, il y a 2 ans déjà
www.timesonline.co.uk/tol/news/world/europe/article3253221.ece
www.impots-utiles.com/la-societe-generale-a-sorti-3-milliards-en-un-mois-pour-couvrir-kerviel.php
www.20minutes.fr/article/208672/France-Societe-generale-Le-gouverneur-de-la-Banque-de-France-et-Nicolas-Sarkozy-cherchent-a-calmer-les-esprits.php

Sous la IIIème République, les historiens disent que c'était " La République des professeurs. "

En 2010, c'est " La République des avocats d'affaires ". Tous nos grands dirigeants actuels sont des avocats d'affaires. C'est une décadence impressionnante.

Horreur, malheur !

Philippe Séguin, premier président de la cour des comptes (AFP)

Le successeur de Philippe Seguin à la Cour des comptes va être nommé par Sarkozy '

La mort subite de Philippe Séguin laisse vacante la place de premier président de la Cour des comptes. C'est à Nicolas Sarkozy que revient la responsabilité de nommer son successeur, "par décret pris en Conseil des ministres" (article L121-1 du code des juridictions financières).

Une décision sensible : le premier président de la Cour des comptes est inamovible.

En outre, sous l'autorité de Philippe Séguin, l'institution a pris une nouvelle dimension. Véritable poil à gratter de l'exécutif, elle a multiplié les rapports médiatiques, soulignant le déficit de l'Etat, l'explosion des dépenses de l'Elysée, le faste de la présidence française de l'UE…
C'est ainsi la Cour des comptes qui a révélé que des sondages, publiés par Le Figaro, étaient commandés et payés par la présidence de la République.
nouvelobs.com

Juste au moment où le fossoyeur porte un nouveau coup aux institutions républicaines !
Sarkozy a annoncé ce mercredi son souhait de supprimer un maillon sensible de la procédure pénale. Ce qui fait polémique.

Supprimer le juge d'instruction ? « Une régression démocratique »
rue89.com

Les juges d’instruction ne sont pas les seuls à pouvoir s’inquiéter de leur avenir : Sarkozy entend également s’attaquer à la « question difficile » de la détention provisoire. Pour le président de la République, «la décision (d’incarcérer un prévenu) est suffisamment grave pour qu’elle implique (…) une audience collégiale publique».

Une telle proposition hypothèque l’avenir des juges des libertés et de la détention, créés par la loi de 2000 sur la présomption d’innocence, et dont la fonction essentielle était justement de décider ou non de la détention provisoire. Le Président souhaite ainsi renforcer les droits de la défense en assurant dès le début de l’instruction un débat contradictoire, et propose à cette fin la mise en place d’un «habeas corpus à la française», en référence au texte fondateur qui régit les libertés individuelles en Angleterre.

De même, en réponse plus directe à l’affaire qui avait défrayé la chronique d’un ancien directeur de Libération placé en garde en vue et fouillé au corps, le Président a réaffirmé son intention de dépénaliser le délit de diffamation.

Dépénaliser la diffamation, c’est pénaliser la presse

C’est, en fait, une fausse bonne idée.

D’abord parce que ce n’est pas la loi de 1881 qui est responsable de ce qui est arrivé à ce dernier, puisqu’au contraire, cette loi, par dérogation au droit commun, interdit à son article 52, que les personnes poursuivies pour diffamation puissent être «préventivement arrêtées» !

C’est ensuite parce qu’elle est de nature pénale que la loi de 1881 est protectrice de la liberté de la presse. Elle offre en effet les garanties de la procédure pénale : prévisibilité et interprétation stricte de l’infraction de presse, oralité des débats, audition des témoins, primauté des droits de la défense etc.

« Civiliser » la loi sur la presse serait donc une régression. Ce serait accepter qu’une affaire de diffamation, dans laquelle le droit principal du journaliste est de se défendre, en prouvant la vérité de ce qu’il a dit, suive le sort des autres affaires civiles ; lesquelles se déroulent le plus souvent sans débat oral, par simple envoi de dossiers à des juges, dont l’inclinaison naturelle est d’apprécier un litige à l’aune du préjudice subi.

Surtout dépénaliser serait laisser sur le chemin de nombreuses victimes d’infractions de presse.
www.mediapart.fr/club/edition/etats-generaux-de-la-presse-le/article/090109/depenaliser-la-diffamation-c-est-penalise

Comment Maître Copé a enterré une loi qui gênait son cabinet

Rue89 publie les bonnes feuilles de « Copé l'homme pressé », qui démonte les conflits d'intérêts de l'avocat et député UMP.

L'ouvrage révèle notamment le « conflit d'intérêts » dans lequel se serait retrouvé Jean-François Copé, qui mélange les casquettes de collaborateur au cabinet d'avocats d'affaires Gide-Loyrette-Nouel, de député-maire et d'ancien ministre du Budget. L'intéressé se serait servi de son influence de président de groupe pour enterrer une proposition de loi qui gênait son cabinet. Rue89 publie en exclusivité les bonnes feuilles sur le sujet.

www.rue89.com/2010/01/07/comment-maitre-cope-a-enterre-une-loi-qui-genait-son-cabinet-132633

AFP/JACK GUEZ-MARTIN BUREAU. Philippe Courroye en janvier 2004

Le poste de procureur de la République de Paris échappe à Philippe Courroye

Le poste de procureur de Paris est une des fonctions clés du ministère public. C'est là que sont traitées les affaires pénales les plus sensibles. L'habileté procédurale de M.Marin, réputé proche des chiraquiens, a réussi à vaincre les réticences de M.Sarkozy à son égard. Du procès Clearstream , dans lequel il a soutenu l'accusation contre Dominique de Villepin, aux réquisitions s'opposant au renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel, en passant par la conduite de l'enquête préliminaire contre Julien Dray, les décisions du procureur n'ont pas déplu à l'Elysée.

COUACS

Bien huilé au départ, le mouvement de chaises musicales de la haute magistrature parisienne prévu depuis deux ans a fini par provoquer des couacs. Et l'Elysée a dû revoir son scénario initial de nomination de l'ancien juge d'instruction financier Philippe Courroye au poste de procureur de Paris. La vie mondaine de M.Courroye –dîner avec les Chirac à Saint-Tropez, alors qu'une instruction visant l'ancien président de la République est en cours à Nanterre, déjeuner entre le groupe Casino et le policier en charge d'une enquête sur ce groupe – ont suscité de vives polémiques.

Le nouveau procureur général de Paris devrait être François Falletti, 60 ans, procureur général d'Aix-en-Provence, ancien membre français d'Eurojust et magistrat apprécié par M.Sarkozy.

www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/08/le-poste-de-procureur-de-la-republique-de-paris-echappe-a-philippe-courroye_1289021_3224.html

Redécoupage électoral : l'UMP vote le texte en seconde lecture à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté, mardi 19 janvier, en seconde lecture, par 296 voix contre huit, le projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives, dans une atmosphère électrique, toute la gauche ayant quitté l'hémicycle juste avant le scrutin. Ce projet de loi avait été rejeté le 14 décembre au Sénat en raison d'une erreur d'un sénateur centriste.

Plusieurs députés de droite (sept UMP et un NC) ont eux aussi voté contre ce texte pour protester contre la suppression programmée de leur circonscription en 2012. En outre, cinq députés UMP dont l'ex-ministre chiraquien François Baroin se sont abstenus et 28 autres n'ont pas pris part au scrutin.

Tous les députés de gauche ont quitté l'hémicycle en scandant 'démocratie' et en brandissant des affichettes sur lesquelles on pouvait également lire 'démocratie'. Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a dénoncé la transformation de l'Assemblée en 'chambre d'enregistrement de la volonté présidentielle'.

'TRIPATOUILLAGE POLITIQUE'

Il a fustigé une nouvelle fois le recours désormais quasi systématique au 'vote bloqué' (qui permet au gouvernement de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur un texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui). M. Ayrault a vainement demandé une explication de vote personnelle de cinq minutes par député de son groupe, refusée par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), qui y a vu 'une manoeuvre'.

Le texte doit désormais être soumis, jeudi matin, au vote des sénateurs pour une adoption en principe conforme et donc définitive. A nombre de députés constant (577), le redécoupage supprime 33 circonscriptions et en crée autant dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger. La gauche dénonce un 'tripatouillage politique'.
www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel-sur-un-redecoupage-electoral-sous-pression-110.html

Alain Marleix, secrétaire d’Etat au charcutage et au saupoudrage
Dura lex, sed Marleix. Le projet de redécoupage électoral est dur pour la gauche mais, c’est celui d’Alain Marleix. Discret mais efficace, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités.
Considéré comme le meilleur ouvrier de la droite en termes de charcutage électoral, Alain Marleix n’a pas failli à sa réputation.
www.lesmotsontunsens.com/redecoupage-electorale-alain-marleix-secretaire-d-etat-au-charcutage-et-au-saupoudrage-5843

Redécoupage électoral : toi aussi, découpe tes circonscriptions...
www.lesmotsontunsens.com/redecoupage-electoral-aussi-decoupe-circonscriptions-4962

Le secrétaire général de l'Elysée, en juin 2007

Guéant, l'autre président

Le bras droit de Nicolas Sarkozy a pris de plus en plus de place au sein de la présidence. Et est passé du statut d’homme de l’ombre à celui de numéro 2 du pouvoir. Au risque de bousculer les équilibres institutionnels.
www.liberation.fr/politiques/0101614864-l-elysee-au-pas-de-gueant

le problème posé par la propulsion de Claude Guéant sur le devant de la scène est politique. En régime électif - doit-on le rappeler ? - la légitimité revient aux élus. Eux seuls ont qualité institutionnelle pour assumer et incarner le pouvoir. Et les ministres, mêmes non-élus, sont comptables de leurs actes devant le Parlement. Les conseillers, irresponsables par nature, ne sauraient se substituer à eux. Claude Guéant soudain visible se contente de réfléchir la lumière présidentielle : la Constitution est respectée mais son esprit trahi. Au fond, l’élévation au pinacle de ce simple chef d’état-major n’est qu’une modalité de la principale réforme sarkozienne, celle qu’on n’avoue jamais : une concentration de pouvoir inédite dans la République, qui couvre l’exécutif, le législatif et déborde sur la justice et les médias. Drôle de démocratie.

LAURENT JOFFRIN
www.liberation.fr/politiques/0101614862-pinacle
www.liberation.fr/monde/0101614866-a-l-etranger-il-fait-de-l-ombre-a-kouchner

Information judiciaire ouverte en 2007, pour « favoritisme »

En mars 2007, une plainte avec constitution de partie civile avait été déposée à Paris. Elle dénonçait le refus opposé le 13 mars 2007 par le ministère de l’intérieur à la demande d’augmentation du nombre de machines à sous souhaitée par la société du casino du lac de la Magdeleine, installée à Gujan-Mestras (Gironde).

La plainte citait le nom de Claude Guéant, alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, place Beauvau, comme ayant signé une lettre à un parlementaire expliquant les raisons du refus. Frédérique Ruggieri, la partie civile, avait assuré que ce refus était lié à la perte de profit du casino concurrent, Partouche, installé à Bordeaux. (...)
http://sarkopitheque.wordpress.com/2008/09/18/affaire-laporte-perquisition-au-ministere-de-linterieur

Pas d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée

Un amendement a été adopté, ce matin, en commission des finances de l'Assemblée nationale, afin d'exclure du champ d'investigation de la commission d'enquête voulue par le PS, les dépenses de la présidence de la République.
www.liberation.fr/politiques/0101614774-pas-d-enquete-parlementaire-sur-les-sondages-de-l-elysee

Dinguerie au sommet

La folie s'étale aujourd'hui à la Une des médias traditionnels, fière d'elle-même, comme exultant de voir son obscénité trôner au centre de la scène.
Il est forcément utile que les citoyens soient informés en temps réel de la santé mentale de ceux qui les gouvernent. Mais la fascination, naturelle, qu'exerce cette dimension psychologique, obscurcit tout le reste. Et par exemple, en l'occurence, la prise en otage, pour une querelle privée, d'une Justice exsangue, en sous-effectif chronique et, dans bien des Palais en France, au bord de l'asphyxie.
www.arretsurimages.net/vite.php?id=6991

Trop lâche et hypocrite pour déclarer vouloir faire appel, le petit teigneux poursuit de sa vindicte jusqu'aux sous-fifres, mais bien masqué. En témoigne cet extrait de "Villepin-Sarkozy : le jour d'après", par Raphaëlle Bacqué :

Dans les Clubs Villepin, on évite de parler par téléphone, convaincu d'être écouté par des oreilles indiscrètes. Mais il n'est pas rare que les réunions prennent l'allure d'une amicale où chacun raconte le blocage supposé de sa carrière par les sarkozystes.

Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer et présidente des Clubs, affirme ainsi que la seule proposition qui lui a été faite, "contre les usages du milieu politique", souligne-t-elle, a été sa réintégration au Quai d'Orsay à son indice de début de carrière. Au ministère des DOM-TOM, sur le mur où sont exposées les photos des anciens ministres, elle certifie que son portrait a été enlevé.

Le conseiller d'Etat Philippe Mettoux, ex-conseiller justice à Matignon sous Villepin et coordinateur de sa défense dans Clearstream, a vu à deux reprises ses propositions de rejoindre une entreprise privée s'évanouir en fumée, du fait, jure-t-il, de sa proximité avec l'ancien premier ministre. L'historien Benoît Yvert, ami cher et ancien directeur du livre au ministère de la culture, se souvient encore de la visite d'Emmanuelle Mignon, alors conseillère du président de la République, chargée de le sonder sur une éventuelle promotion en même temps que sur la persistance de son amitié pour Villepin.

Le député du Finistère, Jacques Le Guen, a été écarté de la tête de liste aux régionales en Bretagne au profit de Bernadette Malgorn, ex-secrétaire générale du ministère de l'intérieur. Marie-Anne Montchamp, députée du Val-de-Marne, a vu sa circonscription disparaître dans le redécoupage électoral. Et Jean-Pierre Grand, député de l'Hérault, assure que les sarkozystes ont juré d'avoir sa peau aux législatives de 2012. Dominique de Villepin lui-même fustige "les médias du groupe Lagardère ou TF1, qui mènent campagne dans une stratégie faite pour (l')éliminer".

Face à la justice, il n'a cessé de souligner volontairement ce qu'il considère comme des humiliations inutiles. Soumis à un contrôle judiciaire qui lui interdit de rencontrer Jacques Chirac
www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/28/villepin-sarkozy-le-jour-d-apres_1298060_3224.html

Marie Antoinette "étonnée du peu d'indépendance que M. de Villepin accorde à la justice" (vidéo).

Invitée du Journal Inattendu de Harry Roselmack, Marie Antoinette a réagi aux suites du procès Clearstream.

Interrogée sur la réunion évoquée par Dominique de Villepin, qui aurait eu lieu après le procès à l'Elysée, Marie Antoinette s'est dite "étonnée du peu d'indépendance que les médias et Dominique de Villepin attribuent à la justice française".

http://www.rtl.fr/fiche/5932517662/carla-bruni-sarkozy-etonnee-du-peu-d-independance-que-m-de-villepin-accorde-a-la-justice-video.html

Regardez bien cette video sur l'affaire Clearstream : Marie Antoinette nous raconte que la justice française est indépendante du pouvoir politique !

http://www.lepost.fr/article/2010/01/31/1915894_quand-carla-bruni-piegee-menace-de-quitter-le-studio-de-rtl.html

Marie Antoinette prétend que la justice française est indépendante du roi !

Marie Antoinette nous prend vraiment pour des cons.

Jean-Jacques Urvoas

Comment la droite dévitalise l'Assemblée

Sans vergogne, le gouvernement, avec la complicité active d’un groupe UMP inféodé, dévitalise l’Assemblée nationale en multipliant de manière totalement inusitée l’usage des diverses possibilités offertes par la Constitution.

Cela va faire un an que l’Assemblée nationale a modifié son règlement pour adapter son fonctionnement à la révision constitutionnelle de 2008.
S’il est sans doute un peu tôt pour dresser un état des lieux exhaustif, un constat pourtant s’impose : le Palais Bourbon s’étiole. Loin d’avoir débouché sur une rénovation de la procédure législative et une revalorisation de la fonction parlementaire, l’application de la réforme en question se traduit par la perte de l’une de ses fonctions les plus importantes, celle de cœur battant du débat politique.

Pour nos gouvernants, les studios des médias sont devenus les seules arènes utiles de la démocratie, d’autant plus prisées que la contradiction y est rare. Consentir à débattre à l’Assemblée avec l’opposition ? Une perte de temps ! Justifier ses choix en s’efforçant de présenter une argumentation raisonnée ? Quel intérêt ? Confronter les analyses pour éclairer l’avenir ? Les sondages suffisent bien ! Accepter que soit contrôlée l’efficacité des lois votées ? Quelle plaisanterie !

C’est donc sans vergogne qu’aussi discrètement que patiemment, le gouvernement, avec la complicité active d’un groupe UMP inféodé, dévitalise l’Assemblée nationale en multipliant de manière totalement inusitée l’usage des diverses possibilités offertes par la Constitution et en les conjuguant aux ressources étonnantes du Règlement réformé.

Règle n°1 : ne pas passer trop de temps à débattre

Pour se faire, le gouvernement applique presque systématiquement la procédure dite «accélérée» aux différents textes. Prévu dans l’art. 42 al. 2 de la Constitution, ce mécanisme a une conséquence : les deux chambres ne discutent qu’une seule fois du texte.

Si sous la précédente législature, seuls 25% des textes étaient examinés suivant cette procédure, depuis 2007, 60% d’entre eux s’y trouvent soumis, dont évidemment les principales lois…

La boulimie législative de ce gouvernement explique une telle dérive. Au 1er janvier 2010, pas moins de 117 textes avaient d’ores et déjà été adoptés (28 propositions de loi et 89 projets de loi), sans naturellement tenir compte des conventions internationales ! On comprend qu’au vu des exigences induites par cette frénésie confinant à l’intempérance, il faille prendre ses aises avec les vertus de la délibération dans un parlement bicaméral…

Règle n°2 : encadrer l’expression de l’opposition

L’instrument imaginé à cette fin a constitué la principale innovation du règlement réformé. Il s’agit d’un dispositif intitulé «temps législatif programmé», qui permet à la Conférence des présidents où la droite est naturellement majoritaire, de fixer non seulement la durée de la discussion générale mais aussi de l’examen de l’ensemble d’un texte, celui des articles compris.

Au sein de ce dispositif conçu comme une arme contre l’obstruction, le temps des débats est donc globalisé, toutes les interventions des députés étant décomptées sur le volume des groupes, sauf celles du président de la commission et du rapporteur (qui sont le plus souvent UMP). Bien sûr, les ministres échappent aussi à la règle.

Ainsi par hypothèse, lorsqu’un groupe a épuisé le temps qui lui a été attribué, la parole est refusée à ses membres. Et comme personne ne peut plus s’exprimer, les amendements déposés par ce même groupe sont simplement mis aux voix sans débat…

On retrouve bien sûr ici le fil rouge de la volonté du président de la République: réduire les débats à leur plus simple expression.

3ème règle : ne pas se faire imposer des amendements non désirés.

On applique alors la procédure dite du «vote bloqué» prévue à l’art. 44 al. 3 de la Constitution. D’une mise en œuvre particulièrement aisée, elle permet, en écartant tout amendement ou en n’intégrant que ceux auxquels le gouvernement souscrit, de ne mettre aux voix que le texte exact voulu ou accepté par le ministre.

L’Assemblée ne se prononce alors que par un seul vote sur tout ou partie du texte. Depuis 2007, il en a déjà été fait usage à vingt occasions dont neuf étaient des textes présentés par l’opposition lors des journées d’initiative parlementaire !

Le gouvernement innove aussi par la conjugaison de ce «vote bloqué» avec une demande de scrutin public appelé «vote solennel».

Ce dernier permet, à la discrétion de la Conférence des présidents, de reporter le suffrage à un autre jour que celui où sont débattus les articles. Cette procédure permet ainsi aux députés de l’UMP et du Nouveau Centre de se dispenser de rester en séance lors des discussions, leur présence étant seulement requise lorsqu’est organisé le vote solennel.

Il s’ensuit des scènes assez tristes -récemment encore lors du suffrage sur l’évolution du statut de La Poste-, où un parlementaire qui assurait l’explication de vote de son groupe n’avait pas participé une seule minute au débat de fond…

Là encore, la cadence du recours à ce vote solennel est soutenue puisqu’il a déjà été appliqué 65 fois depuis juin 2007, c’est-à-dire plus que durant la totalité de la législature 1997-2002 (62 usages). Insidieusement s’installe ainsi l’habitude de ne plus faire voter les députés que le mardi. Il est vrai que c’est l’un des rares jours où les bancs de l’hémicycle sont correctement garnis…

Naturellement l’intérêt du cumul des deux mécanismes réside dans la garantie pour le gouvernement d’éviter toute mauvaise surprise quant à l’issue du vote. En fixant le scrutin un mardi en fin d’après-midi juste après les questions au gouvernement, et en opérant des coupes claires parmi les amendements, notamment issus de l’opposition, un texte a toutes les chances d’être adopté sous la forme décidée.

Voilà un premier aperçu du Parlement sous Nicolas Sarkozy… Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez télécharger la note que je viens de publier à la fondation Terra Nova, il vous suffit de cliquer ici.
Vous découvrirez ainsi les autres mécanismes qui permettent de revenir sur un vote, ou d'empêcher un vote ou encore de voter alors même que l'on est absent !

Jean-Jacques Urvoas (PS)
http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/2010/02/comment-la-droite-d%C3%A9vitalise-lassembl%C3%A9e.html

L’UMP financé à 66,2% par l’aide publique en 2008
Merci les contribuables !

Qui à dit que la droite était contre l’État ? Sûrement pas l’UMP, dont les finances dépendent aux deux-tiers de l’aide publique. À gauche, ce sont plutôt les élus qui casquent pour leur parti.

Le Canard enchaîné (30/12/2009) a épluché le volumineux rapport annuel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques (C.N.C.C.F.P.). Cette vénérable institution, composée de neuf membres — trois du Conseil d’État, trois de la Cour de cassation et trois de la Cour des comptes —, a pour mission, entre autres, de «contrôler les comptes de campagne des candidats aux [diverses] élections» et de «vérifier le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières». L’hebdomadaire satirique propose un «petit tout d’horizon» de ce rapport de «530 pages de chiffres et de tableaux consacrés aux 283 formations politiques déclarées», paru au Journal Officiel le 19 décembre dernier et disponible sur le site de la commission.

«En 2008, le contribuable français a versé aux partis politiques la somme de 74 818 078 euros», annonce Le Canard dans un article intitulé «Chaud, la fraîche des partis !». Plus de 34 millions sont revenus à l’Union pour un mouvement populaire (UMP), dont le total des recettes pour l’année 2008 s’élève à 52 millions d’euros, indique le rapport (page 6). L’aide publique de l’État représente donc 66,2% des ressources de l’UMP. L’autre grand bénéficiaire de la manne publique, le Parti socialiste (PS) a reçu 22,7 millions d’euros, ce qui constitue tout de même 38,4% de ses recettes.

Mais globalement, note Le Canard enchaîné, «ce sont les formations de droite qui, financièrement, dépendent le plus de l’aide publique». Outre l’UMP, le journal relève que « les subventions de l’État ont représenté 72% des ressources du MoDem, (…) 53,6% de celles du MPF de Villiers et, enfin, 47,6% de la cagnotte du FN». Au total, ces quatre partis auront touché plus de 41 millions d’euros de la part du contribuable en 2008, soit 55,1% de l’argent distribué à l’ensemble des formations politiques françaises. «Finalement, l’État, ça a du bon pour les libéraux», s’amuse l’hebdomadaire satirique. (...)
http://charlieenchaine.free.fr/?L-UMP-finance-a-66-2-par-l-aide

www.cnccfp.fr/index.php?art=669

Suppression de la pub' : une double baffe pour Sarkozy

En quatre jours, Nicolas Sarkozy aura reçu deux jolies mandales. Le 25 janvier 2010, le Rapporteur du Conseil d'Etat a demandé d'annuler la suppression de la publicité sur France Télévisions. Trois jours plus tard, c'est le financement de la mesure qui a été jugé illégal par la Commission européenne. Un uppercut, suivi d'un direct au menton...

En janvier 2009, 24 sénateurs du Parti communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) avaient demandé au Conseil d'Etat d'annuler la suppression de la publicité sur la télévision publique. Les rabat-joie se plaignaient du fait que la mesure ait été appliquée avant même que le Sénat n'examine la loi. Un "excès de pouvoir" et une "ingérence du pouvoir exécutif dans le législatif", selon eux. Lundi, la décision est tombée : le Rapporteur public a demandé au Conseil d'Etat "d'annuler la décision" de suppression de la publicité, dénonçant "la piètre gestion d'un dossier sensible" et la "mauvaise gouvernance" des pouvoirs publics.

Jeudi [28 janvier 2010], suite à la plainte des opérateurs télécom et de... la maison Bouygues, la Commission européenne a annoncé qu'elle ouvrait une procédure d'infraction contre la France, pouvant déboucher en dernier recours sur le renvoi de notre beau pays devant la Cour européenne de justice. La cause ? Bruxelles a estimé que la taxe imposée depuis l'an dernier aux opérateurs télécom pour compenser la perte des revenus de la réclame par l'audiovisuel public est "une charge administrative incompatible avec le droit européen". De plus, "elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de la croissance économique [et] le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs" s'est lamenté Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l'Information et des Médias. Et hop, voilà 350 millions d'euros par an qui partent en fumée. (...)

www.lesmotsontunsens.com/suppression-de-la-pub-une-double-baffe-pour-sarkozy-6919
http://fr.news.yahoo.com/4/20100211/tts-france-television-publicite-ca02f96.html